Travaux des adhérents

Par Raphael Piastra, Maitre de Conférences en droit public

L’ordre public désigne l’ensemble des règles obligatoires qui touchent à l’organisation de la Nation, à l’économie, à la morale, à la santé, à la sécurité, à la paix publique, aux droits et aux libertés essentielles de chaque individu (dictionnaire juridique).

C’est une notion polysémite s’il en est.

Les origines de l’ordre public

Déclaration de 1789 :

C’est le texte essentiel en matière de droits et de libertés. Plusieurs articles ont trait plus ou moins directement à l’ordre public.

Art. 2
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.

La sûreté, c’est aussi la sécurité. C’est-à-dire le droit pour chacun de vivre sans subir de délit et a fortiori de crime. Et ce, partout sur le territoire de la République. Or, il y a depuis quelques décennies, un peu partout sur celui-ci, des « zones de non droit » (no-go zone en anglais) (Laurent Mucchielli, « Zone de non-droit », dans Les mots (et les actes) pour vivre ensemble, Le Cherche Midi, 2016). La sécurité est la première obligation d’un Etat estimait Michèle Alliot-Marie alors Garde des Sceaux (2009- 2010).

Art. 10
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

C’est la sécurité des opinions. Chacun est libre de pouvoir exprimer ses opinions (y compris religieuses) dès l’instant que c’est dans le respect de l’ordre public. Par exemple les prières musulmanes sur l’espace public (rue) sont interdites.

Art. 11
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

C’est la sécurité des pensées et de leur diffusion. On peut donc penser et exprimer ses pensées et même les diffuser sauf à dépasser le cadre légal (ordre public et bonnes mœurs). C’est aussi ici la consécration de la liberté de la presse. Dans une démocratie la presse fonctionne librement. Dans un régime autoritaire (Chine, Russie), ce n’est pas le cas. S’il existe une déontologie journalistique, elle n’est contenue dans aucun code (Claude-Jean Bertrand, La déontologie des médias, Que sais-je ? N° 3255). Rappelons que la presse est considérée comme le quatrième pouvoir.

Art. 12
La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Il s’agit ici d’un article clef quant à l’ordre public car il consacre la naissance de la force publique et le rôle de celle-ci. Ce dernier est de défendre les droits de l’homme et du citoyen et en particulier la sûreté. C’est donc le rôle originel de la force publique. C’est le cas lorsque les policiers encadrent une manifestation. Le droit de manifester existe mais il ne doit pas obérer le droit de circuler librement en sécurité et d’exercer une profession commerciale dans la sûreté (casses après les matchs du PSG).

Article 16
Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

Cela signifie que la sécurité est un des piliers de la Constitution. Une constitution démocratique est basée sur des règles en matière de droits et de libertés. Mais leur exercice doit se faire en respectant un cadre légal. Notre liberté n’est nullement absolue. Comme l’énonce l’art. 4 de la Déclaration de 1789 : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Préambule de 1946 :

Al. 4
Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République.

C’est le droit à la sûreté sur le territoire de la République française pour ceux qui relèvent du droit d’asile (et en aucun cas pour les migrants économiques). Mais un droit d’asile non maîtrisé peu devenir un risque pour la France (délinquance). Ce droit d’asile n’est pas une concession à perpétuité.

Al. 10
La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

On a là le droit à la sûreté/sécurité citoyenne d’un point de vue social. Ex : droit à l’instruction, aux aides sociales.

Al. 11
Elle (ndlr : la Nation) garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.

C’est le prolongement de l’art. 10 qui décline tous les attributs de l’assistance sociale en France qui permet de vivre dans une certaine sûreté. Cela a un coût. Si l’on prend le site de la Sécurité Sociale on découvre que quelque 643 milliards d’euros de dépenses sont versés par la Sécurité sociale. Cela équivaut à 22 % de la richesse nationale, le PIB s’élève à environ 2 900 milliards d’euros.

Al. 12
La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.

En cas de catastrophe naturelle (ex : inondations, incendies) l’Etat (mais aussi les collectivités locales) assure une assistance sous diverses formes qui participe du maintien en sûreté des gens.

Al. 13
La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat.

C’est la sécurisation de la vie citoyenne par l’enseignement et la formation. Le terme laïque est essentiel car il apparait pour la première fois dans un texte constitutionnel. La laïcité dans l’enseignement est le rempart contre les religions obscurantistes et leurs manifestations (islamisme). Un état laïque comme la France est un état areligieux. Depuis la loi de 1905 il n’y a plus de religion officielle en France. Toutes les religions sont les bienvenues dès l’instant où elles respectent l’ordre public et les bonnes mœurs.

Charte de l’environnement de 2004 :

Dans son ensemble ce texte met en place une série de règles, de droits et surtout de devoirs, qui doivent permettre de sécuriser le plus possible l’environnement dans lequel on vit. Et donc se sécuriser soi-même. Parmi ces règles on trouve le principe de précaution.

Constitution de 1958 :

Le premier des pouvoirs est le peuple.

Il faut partir du principe fondateur défini à l’art. 2 C : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Il appartient donc au peuple d’élire des candidats aux divers postes décisionnels du pays qui sont les mieux à même de faire respecter l’ordre public. Il faut aussi solliciter le peuple par des référendums en matière d’ordre public.

La première institution en charge de la sécurité est le président de la République.

L’art 5 lui donne à cet égard trois missions : Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.

– Gardien de la constitution : sécurité du texte fondamental. S’il estime qu’il y a violation, il peut saisir le Conseil constitutionnel.
– Arbitre : s’il estime que la continuité de l’Etat est menacée notamment par des troubles à l’ordre public ou à la santé publique, il peut recourir à l’état d’urgence (ex : 2005 ou état d’urgence sanitaire, 2015). En cas d’atteinte au fonctionnement des pouvoirs publics, il peut recourir à l’art. 16 (pleins pouvoirs, ex : 1961). À ce titre il est l’échelon ultime en matière d’ordre public.
– Garant : s’il estime que la France est face à un danger (ex : envahissement, conflit avec un état voisin, état ami en danger), il peut faire jouer ses pouvoirs militaires (ex : engagement de troupes). Le président est destinataire quotidiennement de notes sur la sécurité intérieure et extérieure. Au niveau militaire, le président est le maître du « feu nucléaire » (Samy Cohen).

Le gouvernement

Selon l’art. 20 C le gouvernement dispose de l’administration et de la force armée. Cela veut dire en matière de sécurité qu’il existe un ministre de l’Intérieur, de la Justice, des Armées et des Affaires Étrangères. Tous sont en charge, chacun à leur niveau, des questions de sécurité publique.

C’est le cas des deux premiers. La force publique et tous les services qui y sont rattachés sont sous la houlette de Beauvau. Cela veut dire notamment le maintien de l’ordre public avec la trilogie classique : prévention, dissuasion, répression. Chaque étape évolue en fonctions des menaces. Mais doit aussi prendre en compte les droits et libertés qui sont à protéger. Par exemple le droit de manifester est un droit constitutionnel, c’est indéniable. Mais cela ne doit pas permettre à des casseurs de tout mettre à sac comme cela se pratique après les matchs du PSG. Trouver le bon dosage entre droit à manifester et droit à la sécurité et à la tranquillité est un enjeu majeur. Tout en restant dans le cadre de la légalité républicaine.

Si l’on regarde de près les art. 21 et suivants de la Constitution, consacrés au Premier ministre, on se rend compte qu’il n’a pas à proprement parler de pouvoir en matière de sécurité publique. Certes, il est responsable de la Défense nationale et selon le Code de la Défense, il dirige l’action du Gouvernement en matière de sécurité nationale. Également, il prépare et coordonne l’action des pouvoirs publics en cas de crise majeure. Il est assisté par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (rattaché à Matignon). Le Premier ministre peut aussi prendre des initiatives. Ainsi en 2021 le Premier ministre, Jean Castex, avait ouvert le Beauvau de la sécurité, le 1er février. Il devait déboucher sur 8 chantiers prioritaires définis par le ministre de l’Intérieur : la relation police-population, l’encadrement, la formation, la relation avec l’autorité judiciaire, le maintien de l’ordre, la captation vidéo, le contrôle interne, les conditions matérielles. Des propositions ont été faites mais peu ont été réalisées.

Le Parlement :

Son pouvoir principal, en matière de sécurité, est le vote des lois. Il en vote de plus en plus en matière d’ordre public (une quizaine en deux décennies). Le problème c’est que, la plupart du temps, si elles vont dans le sens de la sévérité, elles sont censurées en tout ou partie par le Conseil constitutionnel. Il faudrait mettre en place des états généraux de l’ordre public notamment pour faire le bilan de la législation en la matière.

Le Conseil constitutionnel :

Son rôle a changé fondamentalement depuis quelques décennies. À cause des nominations politiques impulsées depuis 2012. Il est devenu une institution militante droit-de-l’hommiste pour lequel les droits et libertés priment sur la notion d’ordre public. Il met de plus en plus la démocratie en danger. Cf ouvrages de JE Schoettl (La démocratie au péril des prétoires, Gallimard, 2022).

Il est impérieux de revoir les nominations et la façon de fonctionner de ce conseil. Première chose aussi : suppression de la QPC. Mais le CC n’est pas le seul juge à rabaisser l’importance de l’ordre public. Conseil d’Etat et juge judiciaire s’y entendent aussi.

⁠L’autorité judiciaire :

Dans leur grande majorité, les juges pénaux sont gauchistes et souvent laxistes. Ils sont toujours plus ou imprégnés de l’idéologie badinteriste où la prévention l’emporte sur la sanction. Et, même s’il n’est plus majoritaire, l’idéologie gauchiste du SM, règne encore. Ce faisant ils participent au désordre public (cf procès DZ il y a un mois chroniqué au CRSI). Là encore le droit-de-l’hommisme règne au détriment du droit des citoyens à la sûreté. Cela nécessite de revoir le recrutement des magistrats, leur formation, et interdire le syndicalisme (police, armée). Cela nécessite aussi de rendre véritablement les juges responsables en cas de dysfonctionnement. Les rares fois où ils passent devant le CSM c’est une admonestation verbale ou une petite suspension. On le sait, même s’ils ne font pas le même métier, les policiers sont bien plus sanctionnés par l’IGPN.

Dans chaque cour d’appel, il faut mettre en place une cellule d’écoute des victimes ou familles de victimes qui veulent rencontrer un magistrat suite à une décision (un juge du parquet, un juge du siège et l’avocat). Les décisions de justice participent du maintien de l’ordre public et même à l’équilibre de la société. Rendues au nom du peuple français, elles doivent être comprises de lui. Or elles ne le sont pas en général. Il s’avère que dans leur grande majorité, les juges sont déconnectés du vécu des victimes. Les droits de la défense priment toujours sur ceux des victimes. Il faut faire reset de ce point de vue.

Quant à la police, elle est le principal bouclier de l’ordre public. C’est son rôle originel. Or il ne se passe pas un jour, sans que des policiers soient agressés simplement aussi pour ce qu’ils sont. Cela prouve le rejet qu’ont les voyous de l’ordre public. Chez certains c’est culturel, chez d’autres éducatif, chez d’autres civilisationnel. C’est même une posture pour beaucoup. « Casser du flic » c’est casser l’ordre public. S’il y a tant de haine contre la France (qui pourtant assiste socialement la majorité des délinquants par des logements sociaux notamment) de ceux qui sont le fruit de deux cultures par exemple, il leur faut la quitter.

Le traitement trop souvent laxiste qu’ont les juges sur ces faits délictueux et même criminels, montre aussi le peu de cas qu’ils font des représentants de l’ordre (public). Et c’est aussi un signe positif envoyé aux voyous.

« LE PROBLÈME DE LA POLICE RESTERA MALHEUREUSEMENT TOUJOURS LA JUSTICE ! » disait Fabien Vanhemelryck, secrétaire général du syndicat Alliance Police. C’est une réalité inquiétante qui souligne l’urgence de protéger ceux qui nous protègent au quotidien. Un certain nombre de magistrats doivent faire un véritable aggiornamento. Alors que notre société est assurément à un point de bascule. Un des enjeux majeurs de la prochaine présidentielle sera aussi l’ordre public et tout ce qui en découle. Et foin des solutions à l’eau tiède… Le temps d’ « eux et nous » est révolu avec des barbares par exemple comme ceux de la DZ ou des jihadistes (qui unissent leur cause de plus en plus). Celui du « eux ou nous » a sonné.
« Le maintien de l’ordre public dans une société est la loi suprême » (Portalis).

Restitution des échanges du dîner-débat des adhérents de la Dordogne : délinquance des mineurs et protection de l’enfance

Le CRSI Dordogne a réuni ses adhérents vendredi 24 avril lors d’un dîner-débat consacré aux enjeux régaliens et de souveraineté. Plusieurs sujets ont été abordés au cours de la soirée, dont celui de la délinquance des mineurs. Plusieurs propositions sont ressorties de cette réunion.

Cet article restitue les échanges et propositions exprimés par les participants lors de cette soirée.

Transparence et connaissance des réalités

Le coût de l’accompagnement des mineurs isolés, en moyenne 150 € par individu, doit être rendu visible et facilement accessible. De même, l’autorisation des statistiques ethniques permettrait de mieux appréhender les réalités du terrain et d’adapter les politiques publiques en conséquence.

Réformer le cadre juridique

L’ordonnance de 1945, socle du droit pénal des mineurs, doit être profondément réformée pour tenir compte des réalités du XXIe siècle. Les peines plancher doivent être rétablies, et des peines dissuasives instaurées dès la première infraction commise à l’encontre de représentants de l’État. La récidive, sous toutes ses formes, doit être sanctionnée plus sévèrement, et l’application effective des peines prononcées, y compris les peines de substitution, doit faire l’objet d’un suivi rigoureux.

Aides sociales et responsabilité parentale

Le fléchage des aides sociales doit être revu. La suspension des aides aux familles complices des agissements de leurs enfants doit être appliquée systématiquement et strictement. Des couvre-feux, instaurés par voie préfectorale, dégageant ainsi les maires de cette responsabilité, doivent pouvoir être mis en place lors de périodes troublant l’ordre public, assortis d’une responsabilisation parentale en cas de non-respect par un mineur.

Mineurs étrangers non accompagnés

La rupture des accords avec l’Algérie entraînerait mécaniquement une réduction du nombre de mineurs non accompagnés (MNA). Plus globalement, une politique d’immigration choisie doit être instaurée. Les responsables d’ONG favorisant les flux migratoires illégaux doivent être interpellés, jugés et sanctionnés. Par ailleurs, la capacité des centres de rétention administrative (CRA) doit être augmentée, le statut des personnes retenues et la durée de rétention réformés, et le dispositif d’encadrement revu : des centaines de policiers sont aujourd’hui affectés à ces tâches alors qu’ils pourraient être redéployés dans des services actifs.

Structures d’encadrement et réponse éducative

Des structures d’encadrement dédiées aux mineurs récidivistes doivent être créées, intégrant reprise scolaire, apprentissage du respect, de la ponctualité et de la valeur travail. Le modèle des Centres de Formation et de Soutien aux Mineurs en difficulté encadrés par des militaires (CFSMA) pourrait être étendu. La capacité d’accueil en milieu carcéral doit par ailleurs être augmentée, avec un accompagnement scolaire systématique.

École et obligation scolaire

L’Éducation nationale doit retrouver un véritable pouvoir d’autorité, et le corps enseignant doit se sentir soutenu par sa hiérarchie en cas de difficulté. Des moyens coercitifs doivent être envisagés pour les mineurs ne se rendant pas à l’école. L’obligation scolaire doit être allongée jusqu’à l’acquisition effective des fondamentaux (arithmétique, grammaire, rhétorique) nécessaires pour vivre dans notre pays.

Justice de proximité

Les unités judiciaires de traitement des infractions liées à la délinquance des quartiers sensibles doivent être développées, en lien avec un parquet spécifique. Les dealers approvisionnant des mineurs en drogue doivent être très sévèrement punis. Le travail d’intérêt général (TIG) doit être privilégié pour les mineurs, plutôt que le travail non rémunéré (TNR).

Protection de l’enfance et accompagnement des familles

Les conseils de famille doivent être professionnalisés. Les familles d’accueil doivent bénéficier d’un accompagnement psychologique dès les premières difficultés avec les enfants accueillis, afin d’éviter les ruptures violentes qui surviennent trop souvent à l’adolescence et découragent les familles de poursuivre cet engagement. Les assistantes sociales doivent monter en compétence et être soumises à une obligation de résultats.

Prévention et éducation

Une éducation sexuelle ciblée doit être mise en place auprès des jeunes défavorisés, et en particulier des très jeunes femmes, afin de prévenir les grossesses non désirées qui conduisent à terme à des placements en famille d’accueil. La création de maisons des 1 000 jours doit être accélérée. Les contrôles au sein de la communauté des gens du voyage doivent être renforcés afin de s’assurer de la scolarisation des jeunes filles. Les collectivités doivent être contraintes, mais accompagnées financièrement, à mettre en place des systèmes d’alerte anonyme pour les scolaires, sur le modèle des boîtes aux lettres Papillons de Laurent Boyer, dans les écoles, clubs sportifs et centres de loisirs.

Service militaire

Enfin, la reprise du service militaire doit être envisagée comme levier de cohésion nationale, d’apprentissage de la discipline et de réinsertion pour les jeunes en difficulté.

Par les membres du CRSI Dordogne

Les forces de l’ordre sont exposées à des risques professionnels significatifs, qu’ils soient physiques, opérationnels ou psychologiques.

État des risques professionnels dans les forces de l’ordre

Chaque année, entre 15 et 25 policiers et gendarmes perdent la vie dans l’exercice de leurs fonctions.

Les blessures en service touchent quant à elles entre 10 000 et 20 000 agents par an, on dénombrait ainsi 10 816 gendarmes blessés en 2025, un chiffre en hausse nette depuis 2010, sous l’effet conjugué des crises des Gilets jaunes, des tensions en outre-mer et de l’intensification de la lutte contre le trafic de drogue.

À ces blessures physiques s’ajoutent 50 à 60 suicides par an au sein des forces de l’ordre, à parts sensiblement égales entre police et gendarmerie. Si la police nationale enregistre une baisse encourageante, la gendarmerie connaît pour sa part une tendance à la hausse. Pour mesurer l’ampleur du phénomène, il est utile de rappeler qu’une vingtaine d’internes en médecine, profession pourtant réputée pour sa vulnérabilité psychologique — se suicident chaque année : les forces de l’ordre font donc face à un risque deux à trois fois supérieur.

Les causes de ces atteintes sont multiples et souvent combinées : accidents de la voie publique, refus d’obtempérer, courses-poursuites, blessures par balle ou par engins explosifs improvisés, mais aussi, de façon croissante, charge mentale et troubles de stress post-traumatique (TSPT).

Mesures correctives et perspectives d’évolution

La prévention du suicide doit être étendue à la gendarmerie sur le modèle de ce qui existe dans la police, notamment via le Service de Soutien Psychologique Opérationnel (SSPO) et le dispositif Sentinelles. Ces outils, reposant sur des référents formés, ont permis de diviser par deux le nombre de suicides dans la police nationale.

Un véritable service de santé propre au ministère de l’Intérieur doit être créé, sur le modèle du Service de Santé des Armées (SSA). Aujourd’hui, 4 000 élèves policiers par an (ils seront 7 000 en 2030 selon l’annonce du DGPN) sont scolarisés dans des structures en province sans service de santé suffisant pour absorber ce chiffre. Cette absence de prise en charge conduit à des situations ubuesques où des élèves se retrouvent en report de scolarité pendant des semaines, des mois, voire des années.

L’organisation de la police nationale mériterait d’être repensée. Les trois corps actuels : Corps d’Encadrement et d’Application (CEA), Corps de Commandement (CD) et Corps de Conception et de Direction (CCD), pourraient être ramenés à deux, sur le modèle plus lisible de la gendarmerie.

La mutualisation des corps supports de la police et de la gendarmerie doit être accélérée, afin de gagner en cohérence et en efficacité.

En matière de maintien de l’ordre, les secouristes opérationnels (SOC police) devraient être transformés en dispositif d’équipes médicales opérationnelles de gendarmerie (EMOG), tel qu’il existe déjà dans les escadrons de gendarmerie. La création d’un tel dispositif en police est toutefois subordonnée à la création préalable d’un service médical dédié.

La formation doit être mieux adaptée aux contraintes opérationnelles, notamment en ce qui concerne l’utilisation des véhicules.

Il convient de rétablir des critères de taille et de poids pour le recrutement, ainsi qu’une visite d’incorporation dès le premier jour d’arrivée en formation des lauréats, afin de détecter au plus tôt toute contre-indication au service.

Plus globalement, la question de la mutualisation de la police et de la gendarmerie doit être clairement posée. L’exemple belge, où cette fusion s’est très bien passée, montre qu’elle est possible. En France, ces deux forces disposent de compétences reconnues dans le monde entier mais ne travaillent pas, ou trop peu, ensemble.

Enfin, il est nécessaire d’exiger de la presse une couverture neutre et équilibrée des forces de l’ordre, en évitant les traitements systématiquement à charge contre la police et la gendarmerie.

Par Raphael Piastra, Maître de Conférences en droit public des Universités, adhérent au CRSI 

Dysfonctionnements en audience, tensions répétées et sentiment d’impunité : cette tribune revient sur un procès révélateur des failles de notre système judiciaire.

« C’est une pièce de théâtre, faut arrêter ». Ainsi s’est exprimé, non sans une certaine lucidité, Zaineddine Ahamada, un des accusés du procès de la DZ mafia à Aix-en-Provence dans un box, privé de ses avocats. Ce procès inédit, qui s’est ouvert à Aix lundi 23 mars et s’est achevé le 10 avril, était censé juger les principaux chefs du gang. Il a été quotidiennement parasité par les artifices procéduraux et les postures des avocats, de leurs clients et de l’impuissance de la présidente à maintenir la police de l’audience.

Pendant les premiers jours il y a eu de multiples incidents d’audience. Ainsi, le mardi soir, ce sont deux des accusés, les deux présumés meneurs de la DZ Mafia, qui ont été exclus des débats jusqu’à la fin de la journée. Le lendemain matin, la cour a entendu la capitaine de police qui a conduit l’enquête de flagrance. On décortique le procès-verbal qu’elle a produit et qui, selon la défense, contient des incohérences. Le ton monte, des invectives fusent et la présidente décide de suspendre l’audience. Un peu plus tard, nouvel incident lorsque les avocats de la défense s’indignent que l’enquêtrice ait quitté le palais après la suspension, alors que son audition n’était pas terminée. Depuis lors elle a bénéficié d’un arrêt maladie alors que sa participation est pourtant décisive. Tant qu’elle a ce certificat médical, la présidente ne peut lui enjoindre de revenir. C’est un exemple parlant de ce qui s’est passé la plupart du temps.

« Ce qui se passe ici, je le déplore. On donne une image de la justice aux médias qui n’attendaient que ça », indique à raisons Me Morand-Lahouazi (avocat d’un des accusés). Et de rajouter : « ceux qui risquent la perpétuité dans ce box, ils ne vont pas dormir (ndlr : ils ont eux-mêmes endormi des gens pour l’éternité). Je n’ai pas envie que notre robe représente ça ».
« Un peu de respect pour la justice, c’est tout ce que je demande », conclut-il. Même s’il y a une certaine hypocrisie dans les propos de cet avocat, on ne peut que constater qu’il dit vrai. Quelle image de la justice donnée !

Face aux interventions spontanées et répétées de deux accusés, la présidente décide enfin de les renvoyer aux geôles : ils n’assisteront pas à la fin des débats, qui ont duré mardi jusqu’à 20h.

Le procès va donc se poursuivre avec l’audition de témoins (souvent apeurés), d’experts psychiatres ou psychologues que les accusés méprisent le plus souvent et ce devant un box et des bancs de la défense dépeuplés. Les accusés, absents, reçoivent chaque matin un huissier qui leur fait sommation à comparaître et le soir la greffière descend dans les geôles leur faire le rapport sur l’audience du jour. Quant aux avocats, ils ont également décidé de boycotter l’audience. On a évoqué le renvoi de ce procès. C’eut été catastrophique et surtout une victoire pour les accusés.

La présidente a annoncé la poursuite du procès. « Nous passons outre la présence des accusés », a-t-elle indiqué. Puis on a un fleuron d’hypocrisie : « Nous assistons à une conduite mécanique de l’audience, au mépris des règles les plus essentielles du procès, dénonce Me Raphaël Chiche, avocat d’un accusé. Le procès continue comme si de rien n’était afin que la décision soit délivrée le 10 avril, peu importe la méthode. Dans un état de droit, c’est inacceptable ». Le plus inacceptable dans un état de droit ce sont les crimes commis par ce gang, l’arrogance de certains prévenus et même l’attitude de certains avocats à l’audience. On y reviendra.

Dans quel monde vit-on ? Notre système judiciaire ne marche-t-il pas sur la tête ? Petit point sans importance aux yeux de beaucoup (et notamment de la justice), quid des parties civiles au nom des deux personnes assassinées par cette DZ (certes deux narcotrafiquants) ? On a assisté en effet à un spectacle lamentable. Avec notamment une présidente (expérimentée dit-on) qui ne tenait pas son audience dont elle a la police redisons-le. Même si c’était difficile parfois. Et tout ça car le droit pénal français est basé sur un totem unique : les droits de la défense. Les avocats des futurs coupables connaissent parfaitement celle-ci dont ils utilisent les moindres failles. Depuis quelques années, se sont implantés, sur Marseille et ses environs (mais aussi dans d’autres villes) des cabinets exclusivement spécialisés là-dessus. Les failles de la procédure et tout ce qui peut nuire à celle-ci. Leur clientèle est souvent peu recommandable mais très bonne payeuse ! Cela créait même des liens parfois dangereux.

Puis ce procès anormal a repris à peu près normalement. Un témoin clef (à charge) a témoigné anonymement (derrière un paravent). Mais comment une enceinte judiciaire peut-elle tolérer cela ? Depuis quand peut-on avoir peur à ce point dans un tel lieu ? Ces criminels continuent parfois de fanfaronner au mépris du respect que l’on doit à la justice. Mais ces barbares n’ont pas appris le sens du mot respect. Plus que cela, pour la plupart, ce n’est pas dans leur culture… Et l’on en est arrivé au verdict de ce procès : il est, a minima, en trompe l’œil. 25 ans de réclusion et un acquittement pour un double assassinat. L’acquittement prête à sourire, tout comme l’acquitté a souri en disant merci. En effet Amine Wallan (c’est son nom) n’en a pas fini avec la prison et la justice, d’autres procès l’attendent. Il sera jugé notamment en octobre pour un triple assassinat. Et il n’aurait rien fait sur ce dossier ? Alors qu’avec son ami d’enfance, Gabriel Ory (le condamné), ils sont les principaux chefs de la DZ.

Ce procès fut tellement sujet à caution que Franck Rastoul, procureur général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, après avoir interjeté appel, a aussi annoncé avoir saisi, mercredi 22 avril, la bâtonnière de Marseille et les procureurs généraux de Toulouse et Paris pour « des propos (ndlr : de 4 avocats) qui posent question sur le plan déontologique et disciplinaire ».

Et le procureur de préciser « il ne s’agit pas de remettre en cause le droit de la défense. Mais quand, au bout de trois semaines, vous n’avez pas pu attaquer le fond et que vous avez trois semaines d’incidents, je pense qu’en termes de pratiques professionnelles cela interroge ». Dans de tels dossiers, il est de plus en plus fréquent que, par appât du gain mais aussi parfois par crainte, certains avocats ne sont pas loin de basculer dans la duplicité voire la complicité. Ce n’est certainement pas un hasard si la bâtonnière de Marseille a récemment ouvert une enquête déontologique visant une avocate (Me Christine D’Arrigo avocate de G. Ory). Le milieu des avocats, notamment phocéens, pousse des cris d’orfraies. Au nom de la liberté de plaider la justice, rendue au nom du peuple français, rappelons-le, ne peut pas (plus ?) tout tolérer. Les avocats, comme leurs clients, ne sont pas au-dessus des lois. Qu’ils méditent ce proverbe grec : les robes des avocats sont doublées de la sottise et de l’entêtement des plaideurs.

Tant que l’on n’inversera pas totalement le curseur de cette primauté des droits de la défense sur les droits des victimes, on ne s’en sortira pas. Et on fera le lit des délinquants et des criminels. Un exemple : l’absence volontaire et organisée des accusés comme à Aix, aurait dû sur-le-champ être sanctionnée d’une peine de prison ferme. Il est évident qu’il faut désormais donner priorité au droit des victimes. Alors cela nécessite une vaste réforme du droit et de la procédure pénale. Le souci est que le Conseil constitutionnel risque de censurer tout ce qui remet en cause ces sacro-saints droits de la défense. Il faudra alors s’interroger un jour sur la place dudit conseil, devenu de plus en plus droit-de-l’hommiste, dans notre état de droit. Le droit à la sûreté est aussi un droit fondamental. Et ceux qui le remettent en cause à l’instar des criminels de la DZ, ne doivent pas être mieux traités que les victimes qu’ils font. Ils devraient même l’être bien moins. Quand on regarde comment Nayib Bukele traite ses mafieux au Salvador et surtout comment il a réglé le problème de l’insécurité, il y a de quoi être envieux parfois ! Par certaines décisions récentes le juge constitutionnel a fait du tort à la démocratie. Il en va de même de certaines décisions du juge administratif. Ainsi dans les prétoires il existe de très mauvais signes pour l’état de droit et, partant, pour notre démocratie (JE Schoettl, Notre démocratie au péril des prétoires De l’État de droit au gouvernement des juges, Gallimard, 2022).

Un principe intellectuel et moral fondamental veut que les puissants fassent la loi. C’est une règle essentielle de l’ordre mondial, de même que dans la Mafia. Toute ressemblance n’est d’ailleurs pas fortuite (Noam Chomsky)

Par Yves GARREC, adhérent du CRSI

Lettre ouverte aux forces de l’ordre : « le rapport exécrable qui s’est établi entre le peuple français et la police doit cesser »

L’auteur de cette lettre précise que malgré la date de rédaction (2019), le contenu de la lettre correspond tout à fait au contexte actuel. 

Messieurs les gendarmes, les CRS, les forces mobiles et autres policiers, 

Je suis un responsable GILET JAUNE pour la simple raison que, comme chacun de nous, je suis un GILET JAUNE responsable … rien de plus … autant vous dire que je n’ai aucun pouvoir ni d’organisation, ni de commandement sur quiconque …
Pas plus que je ne suis le porte-parole de qui que ce soit.
D’être le mien me suffit amplement. 
Mes mains n’ont jamais tenu ni pavés, ni boules de pétanque, ni boulons, ni marteaux à destination des forces de l’ordre.
J’en fais un tout autre usage … plus approprié.
Jamais je n’ai proféré la moindre insulte à l’adresse des policiers.
Je ne suis pas un anti-flic viscéral, malade de son complexe d’Œdipe mal résolu. 
Je n’ai jamais cassé la moindre vitrine, ni détérioré le moindre monument public.
Et ce n’est pas demain la veille. 
Je vous passe la suite …
Le rapport exécrable qui s’est établi entre le peuple français et la police doit cesser…
Le plutôt sera le mieux.
Avant que des catastrophes plus graves encore ne surviennent.
Vous allez vous dire : « tiens un gilet jaune qui a décoloré son veston. »
Vous vous trompez.
Je ne suis pas de ceux qui s’interrogent sur l’opportunité de changer de nom ou de couleur.
Je suis Gilet Jaune à vie. 
Je suis un père tranquille et jamais il ne me serait venu à l’idée de prendre l’initiative d’occuper les ronds-points … jamais.
Pourtant je ne peux vous dire l’immensité du soulagement qui a été le mien à la vue de la réaction de ce petit peuple … Il faut comprendre … c’est de là que je viens. Il m’a fait naître, élevé, nourri comme il a pu …
Nous étions très pauvres …
Il m’a permis de faire des études dans des conditions d’une précarité indescriptible.
Je n’étais donc pas le seul à ressentir ce sentiment de révolte devant les propos méprisants et arrogants du président de notre pauvre république. 
D’ailleurs est-elle encore la nôtre ?
Monsieur le président vous avez mis mon pays à feu et à sang.
Votre quinquennat est la pire chose qu’il ait pu lui advenir depuis la guerre de 1940 …
Un immense malheur …
Pourtant j’en ai vu des présidents de la République … depuis Vincent AURIOL.
Monsieur le président vous faites de beaux discours sur la France.
Cependant vous la méconnaissez.
Au fond vous êtes un ignorant qui fait le savant.
Vos discours ne sont rien d’autre que du papier mâché. 
Une police est nécessaire dans un pays … 

MAIS IL CONVIENT DE RAPPELER CERTAINS PRINCIPES 

Premier point

Il n’y a pas de violence légitime d’où qu’elle vienne.
Nous sommes des êtres parlants : « Le premier homme qui a lancé une injure au lieu de lancer une pierre a inventé la civilisation », disait Freud.
Le fait de conférer une violence légitime à quiconque ne peut que le pousser à la tentation de passer outre cette étape première du langage et à faire usage immédiatement de la force et de la violence … impunément ?
J’ai fait énormément de manifestations du samedi … je l’ai vu de mes yeux …
Ce n’est pas la peine de me raconter des histoires. Il n’y a pas de violence légitime …
La seule qui puisse s’entendre consiste en la légitime défense … concept très difficile à apprécier en situation …
Pourquoi serait-on plus coulant et moins regardant pour un policier sur ce dernier point. 

Deuxième point

Porter un uniforme de policier n’est pas un permis de battre, de violenter, d’estropier, d’insulter etc.
Porter une arme à sa ceinture ne constitue aucunement un permis de chasse … un permis de tuer.
C’est vrai ça peut être excitant en tout ça pour certains.
J’en soupçonne que j’ai vu à l’œuvre dans les manifs d’avoir dans la bouche le goût du sang …
Jamais je ne généraliserai cela à tous les éléments de police. 
Lorsqu’un terroriste, un couteau à la main se trouve entouré d’une vingtaine de policiers armés jusqu’aux dents, peut-être est-ce excessif de le cribler d’une vingtaine de projectiles.
Peut-être peut-on le maîtriser en lui laissant la vie sauve. 
La peine de mort est interdite dans mon pays … que je sache …
Et serait-elle encore en vigueur, ce ne serait l’apanage d’aucun des citoyens d’en décider et de la mettre à exécution.
Ces citoyens fussent-ils des policiers.
La loi est la même pour tous … même les pires d’entre nous méritent de profiter de sa protection.
La loi n’est pas qu’une contrainte, elle est aussi ce qui nous protège et définit nos droits  

Troisième point

Les prérogatives de la police ne l’autorisent ni à rendre la justice … encore moins à se faire justice … ni à punir d’aucune façon. Nous avons une institution judiciaire dont c’est le travail.
Respectons la séparation des pouvoirs. 

Quatrième point

Les revendications pour plus de justice sociale et un degré supérieur de civilisation ou de société sous forme de manifestation ne relèvent pas de la délinquance.
Elles ne prennent cette forme que lorsque le pouvoir politique en place sert des intérêts antagonistes … voire réactionnaires … que lorsqu’il est sourd à toute écoute, à toute négociation.
La violence n’apparaît que lorsque la parole et le langage sont rendus inopérants.  

Cinquième point

Je sais que je vais faire bondir certains de mes petits camarades.
J’ai échangé en marge des manifestations avec bon nombre de policiers gendarmes et autres …
Je vais vous dire je les plains …
Mais dans quel pétrin sont-ils ?
Notre président les utilise comme des pions.
La violence dans les manifestations vient très souvent des ordres qui leur sont donnés.
Combien de fois, à peine avions nous entamé une manifestation que les coups et les grenades pleuvaient ?
Combien de fois les forces dites de l’ordre l’ont été de l’ordre que l’on leur donnait : Casser du Gilet Jaune ?
Combien de fois à cause de ces ordres se sont-elles comportées en force du désordre ?
J’entends souvent cette plainte proférée par certains politiques ou politologues y compris par certains policiers : « Autrefois c’était bien on avait peur de la police ». Autrefois je ne craignais pas la police.
Actuellement je vais aux manifestations la peur au ventre.
Je me méfie …
Je me méfie parce que je ne sais pas sur qui je vais tomber.
Je sais que certains de ces hommes sont dans la toute-puissance.
Après ce que j’ai vu et vécu dans les manifs, je sais que je peux faire de très mauvaises rencontres.
J’en ai fait pourtant d’excellentes parmi ces hommes et ces femmes en uniforme. Lorsque j’entends que la problématique relèverait de la formation, ou du nombre, ou de la qualité de l’outillage répressif, je suis vraiment ébahi.
Le problème de la police est un problème politique.
Le travail d’un policier n’est pas de se substituer à celui de la justice certes … mais on ne peut non plus lui demander de palier à l’incurie des hommes et femmes politiques au pouvoir auxquels incombe précisément la résolution des problèmes économiques et sociaux du pays … responsabilité qu’ils ont réclamée à cor et à cri.  

«  À L’IMPOSSIBLE NUL N’EST TENU. SI VOUS NE SAVEZ PAS FAIRE LAISSEZ LA PLACE. » 

Par Salomé Bessonnet Lelievre,  Jeunes CRSI

Par Laurent Bregeon, Christian Cuffel, Gregory Lalau, Patrick Duros et Guillaume Faure, CRSI Occitanie

Genèse et fondements du projet « JET » initial (1986 – 2000)

Le projet Jeunes en Équipes de Travail (JET) est né d’une intuition forte de l’Amiral Braque de la Perrière en 1986. À cette époque, l’armée souhaitait affirmer son rôle social et son potentiel de cohésion nationale.

Une philosophie de la « Rupture Constructive »

Le principe reposait sur le volontariat de jeunes (souvent majeurs à l’époque) issus de quartiers dits « sensibles » ou en perte totale de repères. L’idée était de les extraire de leur environnement quotidien pour les plonger dans un cadre radicalement différent :

• L’uniforme sans distinction : les jeunes portaient une tenue réglementaire, gommant les signes d’appartenance sociale ou de marginalité, favorisant l’unité.
• L’immersion en section : intégrés dans des structures militaires, ils étaient soumis à une discipline de fer, mais protectrice

Les piliers de la méthode JET

• Instruction Citoyenne : réapprendre les codes de la vie en collectivité, le respect des emblèmes, de la hiérarchie et d’autrui.
• Remise à niveau scolaire : un volet pédagogique important visait à combler les lacunes fondamentales (lecture, écriture, calcul).
• Dépassement de soi : par le sport et les épreuves physiques, le projet visait à restaurer l’estime de soi, souvent brisée par l’échec scolaire ou social.

Le bilan historique : Succès comportemental, échec de transition

Le projet fut qualifié de réussite sur le plan de la métamorphose des individus (hygiène de vie, respect des horaires, santé). Cependant, il fut supprimé au début des années 2000 pour deux raisons majeures :

• Le coût : un encadrement d’active 24h/24 représentait une charge budgétaire lourde pour la Défense.
• Le « mur » civil : à la sortie, les jeunes se retrouvaient souvent démunis, les formations militaires n’étant pas toujours calquées sur les besoins du marché du travail, provoquant un risque de rechute faute de suivi (« relais » inexistant).

Proposition : Le Programme « JET 2.0 » (Mineurs 15-18 ans)

Le projet « JET 2.0 » propose de reprendre les forces du modèle initial tout en corrigeant ses faiblesses par une approche interministérielle et territoriale.

Un encadrement hiérarchisé et optimisé

Contrairement au modèle de 1986, l’encadrement repose sur une structure à deux étages :

• La Direction (Active) : les groupes sont gérés et commandés par des gradés d’active issus de la Police Nationale, de la Gendarmerie ou des Armées ; ils garantissent l’autorité, la sécurité et la déontologie.
• L’Exécution (Réserve) : sous leur direction, des réservistes opérationnels volontaires assurent l’encadrement direct ; ces réservistes apportent leur double compétence (expérience de l’uniforme et métier dans le civil), facilitant le rôle de modèle pour les jeunes.

Une alternative judiciaire aux CER et CEF

Ce programme cible les mineurs délinquants (15-18 ans) comme une alternative sérieuse à la prison :

• Activités à haute valeur sociale : travaux d’intérêt général, chantiers de restauration du patrimoine, activités de protection de l’environnement.
• Volet financier : une compensation financière peut être instaurée, indexée sur le comportement et la réussite des modules de formation, pour responsabiliser le mineur.

Vers une refonte opérationnelle de l’Ordonnance de 1945

Le projet JET 2.0 s’inscrit dans une volonté d’optimiser l’esprit de l’Ordonnance de 1945 (récemment intégrée au CJPM).

Accélération et Lisibilité

Délai de réponse : le programme JET 2.0 doit intervenir dans un délai de 1 à 3 mois après les faits ; un mineur doit être sanctionné/formé tant que l’acte commis est encore « frais » dans sa mémoire.

Fin du clivage Éducatif/Pénal : le JET 2.0 est une mesure hybride : c’est une sanction (privation de libertés classiques, discipline) qui sert l’éducation (insertion, respect).

Le chaînon manquant : le partenariat économique

Pour éviter l’écueil du projet de 1986, le JET 2.0 intègre dès le premier jour :

• Les entrepreneurs et collectivités : ils interviennent dans le programme pour proposer des débouchés concrets.
• La justice restaurative : inclure des rencontres avec les victimes pour que le mineur prenne conscience de la portée de ses actes, favorisant ainsi une réinsertion durable.

Conclusion

Le manque de lisibilité actuel des actions de la police, de la justice, et de la PJJ nécessite un projet fédérateur.

Au-delà de l’enjeu éducatif, le JET 2.0 s’impose comme une nécessité de sécurité nationale. Face à une délinquance qui s’affranchit des codes et des limites, la passivité ou la lenteur administrative deviennent des facteurs d’insécurité. En réaffirmant la verticalité de l’autorité par des cadres militaires et la réalité de l’engagement par les réservistes, ce programme sécurise l’avenir de nos institutions. Il offre à notre jeunesse la chance d’un sursaut avant la rupture définitive, et à nos concitoyens, la garantie d’un État qui ne renonce à aucun de ses territoires, ni à aucune de ses composantes.

Les axes d’optimisation de l’ordonnance de 1945 peuvent être analysés de la façon suivante :

• Accélérer la procédure car la lenteur était le défaut le plus critiqué : un mineur pouvait attendre un an ou plus entre les faits et le jugement et à cet âge, le temps vécu est très dense, un délai aussi long rompt le lien entre l’acte et la conséquence. L’optimisation passe par des audiences dans un délai de 1 à 3 mois, ce que le CJPM a tenté d’instaurer avec sa procédure en deux temps.
• Rendre les réponses pénales lisibles : l’empilement des réformes successives depuis 1945 avait rendu le droit des mineurs illisible, même pour les praticiens et une codification claire, hiérarchisant les mesures de la plus légère à la plus contraignante, était indispensable pour que le mineur, sa famille et la victime comprennent ce qui se passe.
• Mieux individualiser la réponse : l’Ordonnance posait le principe d’individualisation, mais les moyens d’enquête sur la personnalité (bilans éducatifs, rapports sociaux) étaient souvent insuffisants ou tardifs.
  L’optimisation suppose des évaluations plus systématiques et rapides pour adapter la mesure au profil réel du jeune.
• Dépasser l’opposition éducatif/pénal : le débat public a longtemps opposé les tenants de l’éducatif pur aux partisans d’une réponse plus répressive. Il faut alors penser des mesures hybrides comme la réparation pénale (le mineur répare concrètement le préjudice), le travail d’intérêt général adapté, ou encore les stages de citoyenneté, qui sont à la fois éducatifs et symboliquement punitifs.
• Donner plus de place à la victime : l’Ordonnance de 1945 était centrée sur le mineur, au détriment de la victime. L’introduction de la justice restaurative, médiation, rencontre encadrée entre auteur et victime, constitue un apport majeur pour réparer le lien social et réduire le sentiment d’impunité.
• Renforcer les moyens humains et matériels puisque c’est le point aveugle de toutes les réformes : la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) manque chroniquement de personnels éducatifs, et les places en établissements spécialisés sont insuffisantes. Une loi parfaite sans moyens ne sera pas efficace ni suivie.
• Agir en amont par la prévention car l’Ordonnance n’intervenait que lorsque la délinquance était constituée : or les recherches en criminologie montrent que l’intervention précoce, dès les premiers signaux à l’école ou dans la famille, est bien plus efficace que le traitement pénal a posteriori.
  Un partenariat structuré entre l’Éducation nationale, le travail social et la justice reste à construire.

En résumé, les limites de l’Ordonnance de 1945 ne tenaient pas tant à ses principes, qui restent fondés, qu’à leur mise en œuvre : lenteur, illisibilité, manque de moyens et absence de vision préventive. Le CJPM de 2021 y a répondu en partie, mais la question des ressources et de la prévention demeure entière. D’où un manque de lisibilité des actions et des actions par toutes les parties : Police, Gendarmerie, Justice, Administration Pénitentiaire, Pouvoirs Publics, Gouvernement et Parlement.