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Travaux des adhérents

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État de l’union – Discours d’Ursula Von Der Leyen le 16 septembre devant le Parlement Européen

By Défense et géopolitique

Il faut souligner que l’Union européenne cherche à renforcer son autonomie stratégique dans un contexte international jugé instable

Par Viviane MEYER, membre de la commission Défense et Géopolitique

Ce discours a été introduit par une citation de Charles Dickens : « C’était le meilleur des temps, c’était le pire des temps », que la Présidente von der Leyen a utilisée pour résumer sa vision : « Notre Union n’a jamais été aussi forte. Mais notre Union peut aussi sembler plus précaire que jamais. » Cependant, il faut souligner que l’Union européenne cherche à renforcer son autonomie stratégique dans un contexte international jugé instable, l’idée générale qui prévaut est celle d’une Europe Indépendante.

Un invité d’honneur marquant : le Canada

Le Premier ministre canadien Mark Carney était l’invité d’honneur de cette édition. En effet, Mme von der Leyen a proposé au Canada de devenir un « membre associé » de l’UE. Cette approche est particulièrement innovante car c’est un concept inconnu au niveau européen, et qui reste toutefois encore à créer juridiquement et institutionnellement. La présidente von der Leyen a proposé que ce pays nord-américain rejoigne le futur « Conseil européen de sécurité ».

Par ailleurs, il est à noter que le Canada est en fait en pleine guerre commerciale avec les États-Unis et cherche de nouveaux partenaires d’une part, et d’autre part les relations de l’UE avec Washington sont « houleuses », et cette alliance proposée au Canada s’inscrirait dans une stratégie de rééquilibrage pour l’Europe entre les deux super-puissances, soit la Chine et les États-Unis.

Les échanges entre l’UE et le Canada ont bondi de 80% depuis 2016, grâce à l’entrée en vigueur d’un accord de libre-échange, qui a supprimé presque tous les droits de douane. Cette année, le Canada est devenu le premier pays non-membre de l’UE à rejoindre le programme de défense européen « SAFE ».

Ottawa espère également conclure un accord permettant à la Banque Européenne d’Investissement (BEI) de financer des projets canadiens liés aux minerais stratégiques, afin de réduire la dépendance à la Chine.

Il reste toutefois une marge d’amélioration. Les deux parties vont examiner les domaines « où nous avons des capacités et des besoins complémentaires », qui sont « stratégiquement importants » pour « garantir notre souveraineté », comme l’énergie, l’intelligence artificielle et les matières premières critiques et notamment les terres rares.

Le sujet central pour l’Europe : défense et sécurité

Il a été proposé de créer un « Conseil européen de sécurité », une instance dont l’objet serait de viser à renforcer la coordination stratégique face à la montée des menaces hybrides, militaires et cyber sur le continent.

Un partenariat avec l’Ukraine autour d’un système de défense antimissile modulaire baptisé « FREYA », qui allie l’expérience sur le terrain de l’Ukraine avec les capacités de production européennes. Cette guerre aux portes de l’Europe reste un sujet majeur d’inquiétude.

S’agissant de l’adhésion de l’Ukraine à l’Europe, cette perspective est pour l’instant gelée.

Il a été notamment souligné que l’Europe défendra chaque m² de son territoire, cela vise notamment les attaques récentes dont ont été l’objet notamment la Pologne, l’Allemagne, la Finlande et les pays Baltes (Estonie, Lituanie, Lettonie).

Par ailleurs, il a été largement évoqué que le réarmement européen se construit par la poursuite des efforts d’investissement dans la défense commune. Il s’inscrit dans la ligne du plan « ReArm Europe/Readiness 2030 » engagé les années précédentes. (800 milliards d’€ proposés en mars 2025, une dépense achevée en 2030).

Le Moyen-Orient a été mentionné compte tenu de graves tensions régionales qui y persistent. La solution à deux États avec Israël pays sûr et reconnu, et l’établissement d’un État palestinien sont les solutions préconisées.

Relancer l’économie européenne – le fil rouge est la compétitivité

Le fil rouge de la compétitivité est souligné depuis 2024 dans le rapport Draghi.

L’objectif central est l’achèvement du marché unique, avec notamment plus d’investissements dans nos industries corrélé à une baisse des dépendances stratégiques.

L’agenda économique souligne :

• Le retard technologique et d’innovation face aux États-Unis et à la Chine, notamment dans les secteurs stratégiques (IA, semi-conducteurs, Clean Tech).

• Les coûts de l’énergie, structurellement plus élevés en Europe particulièrement à la lumière de la situation géopolitique actuelle, pesant sur la compétitivité industrielle.

• La simplification réglementaire considérée comme une « simplification omnibus », avec la volonté de réduire la charge administrative pesant sur les entreprises, en particulier les PME. Cette demande est considérée comme essentielle pour les entreprises européennes.

• Le financement de l’économie : les appels récurrents à l’Union de l’épargne et des investissements (anciennement Union des marchés de capitaux) pour mobiliser l’épargne européenne, estimée à plusieurs milliers de milliards d’euros, vers l’investissement productif européen plutôt que vers les marchés américains.

Il est à souligner la convergence entre effort de défense et relance économique : les investissements massifs dans le réarmement « ReArm Europe » sont considérés comme un moteur de croissance industrielle, d’innovation et d’emplois.

Le cadre financier pluriannuel comme enjeu économique majeur

Le nouveau Cadre Financier Pluriannuel marque une refonte profonde de l’architecture budgétaire européenne, avec trois mots-clés : compétitivité, sécurité et défense.

Les négociations du budget européen 2028-2034 conditionnent directement la capacité de l’UE à financer :

• La transition énergétique et climatique,

• L’effort de défense commun, renforcement des fonds dont la cybersécurité,

• Les nouvelles priorités technologiques (IA, numérique).

Le CFP est un point de friction majeur entre États membres contributeurs nets versus bénéficiaires, qui rend cet enjeu central mais aussi très politiquement sensible.

De plus, les acteurs de la solidarité et des associations s’inquiètent du rééquilibrage vers défense/compétitivité au détriment du social et du climat.

Dans le cadre de la sécurité, la défense de l’Ukraine est un des piliers du CFP. Toutefois des débats existent s’agissant du poids du soutien dans le budget de l’UE, qui est en concurrence avec d’autres priorités dont la défense européenne et le climat.

Intelligence artificielle dans l’Union

L’IA est une des technologies clés pour renforcer la compétitivité européenne, aux côtés de l’innovation et de la transition numérique. L’IA est considérée comme un levier pour booster la productivité et soutenir la croissance économique de l’UE, dans un contexte de concurrence accrue avec les États-Unis et la Chine. La nécessité de positionner l’Europe comme un acteur technologique majeur a été soulignée, avec l’idée de réduire la dépendance aux acteurs extra-européens, ceci tout en garantissant un cadre éthique et en veillant à la protection des citoyens. L’IA est évoquée de manière transversale, comme un outil au service des objectifs plus larges de l’UE.

Il est à remarquer que cependant aucune mesure concrète, nouveau texte législatif ou initiative dédiée n’a été annoncée à l’exception du « Kids Act ».

Protection des mineurs en ligne : le « Kids Act »

Projet législatif présenté pour mieux encadrer l’utilisation des réseaux sociaux par les jeunes.

L’objectif de ce projet législatif est de limiter l’exposition des mineurs aux contenus dangereux des réseaux sociaux, à l’addiction numérique et aux dérives des plateformes. Il s’inscrit dans la continuité du Digital Services Act (DSA), avec une approche spécifiquement ciblée sur les enfants/adolescents.

Immigration et protection des frontières

Le discours de 2026 réaffirme la priorité absolue donnée à la mise en œuvre intégrale du Pacte sur la migration et l’asile (adopté en 2024), présenté comme le cadre légal et opérationnel pour répondre aux défis migratoires de l’UE. Le Renforcement des frontières extérieures avec une Agence européenne pour l’asile (EASO) dotée de moyens humains et financiers accrus.

Le doublement des effectifs de FRONTEX, qui est en charge de sécuriser les frontières extérieures des pays de l’UE. Soulignons une baisse de 55% des traversées irrégulières en 2025-2026.

D’autre part, un renforcement des contrôles aux frontières internes, faisant partie de l’espace Schengen surtout pour les pays sous pression, soit l’Italie, la Grèce et l’Espagne, est pleinement opérationnel.

Des accords de réadmission renforcés avec les pays tiers (Tunisie, Maroc, Égypte et Turquie) pour les migrants en situation irrégulière ont été négociés. Il s’agit de conditionnalités pour les fonds européens, ceux-ci sont rattachés au respect des engagements concrets pris par les pays tiers concernés.

Conclusion :

La Présidente von der Leyen a terminé son discours par un ultimatum politique :

« Pour les États membres : “Soit nous restons divisés et vulnérables, soit nous choisissons l’unité et la force collective.”

Pour les citoyens : “L’Europe n’est pas un projet du passé, mais une promesse pour l’avenir.

Investissez, innovez, et défendez-la.”

Pour le monde : “L’Europe sera un partenaire fiable, mais jamais un acteur faible.”

“L’Europe n’est pas une option. C’est notre avenir. Et cet avenir se construit aujourd’hui.” »

Ursula von der Leyen

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La lutte contre les feux de forêts, quelles perspectives pour les moyens aériens de la sécurité civile ?

By Sécurité/Justice

La question de la disponibilité des moyens aériens revient chaque année

Par les Jeunes CRSI

Le 15 mai 2025, le Pélican 35 (CL-415) de la sécurité civile subissait un accident en touchant un haut fond lors d’un entrainement en Corse. Alors que la saison des feux de forêts de l’année 2026 a fortement commencé, la question de la disponibilité des moyens aériens et leurs perspectives revient chaque année.

Rappelons que seul les « Pélicans » (indicatif radio) sont construits nativement pour être amphibies et dédiés à la lutte contre les incendies de forêts. Le modèle en service (CL-415) est né au bord du Saint- Laurent en 1993 et est le successeur du CL-215 (premier vol en 1967). Le CL-415 peut emporter plus de 6 000 litres d’eau et écope en 12 secondes sur une distance d’écopage d’un peu plus de 400 mètres.

En France, ils sont utilisés en groupes de 4 canadairs, pratiquant l’attaque du feu en escouade avec un temps de 90 secondes d’intervalle de sécurité entre chaque appareil.

La France possède 12 CL-415 opérationnels mais ne peut en commander d’autres, du fait de l’arrêt de production depuis 2015. Il faudra attendre 2028, pour voir arriver les 2 premiers DHC-515 Firefighter (successeur du CL-415), puis 2032 pour les 2 autres suivants. Ce nouveau modèle ne comportera pas de grandes différences, hormis sur la modernisation des outils de pilotage.

Mais à l’heure du retour de l’enjeu de souveraineté, un projet prometteur pourrait offrir une alternative. En effet, plus de la moitié des commandes de cet avion canadien provient de l’union européenne (24 sur 38). Un constructeur français, Hynaéro, tente de créer son propre modèle. Il s’agit de Hynaero Frégate-F100, avec un objectif d’un premier vol en 2029 et une entrée en service en 2031.

Au-delà de l’intérêt de souveraineté, cet avion se distinguerait par une capacité plus élevée d’emport d’eau (10 000 litres). Ce projet est soutenu par des collectivités territoriales, l’union européenne et le secteur privé.

Un autre projet pourrait aboutir au cours de la décennie 2030. C’est le Roadfour Seagle du constructeur belge Roadfour, avec une prévision d’emport d’eau atteignant plus de 12 000 litres. Si les canadiens ont misé sur leur expérience, les européens misent donc sur l’innovation essayant de repousser les limites, pour gagner en efficacité.

Si les avions amphibies sont les plus connus, avec leur coque de bateau, la France utilise d’autres moyens aériens apportant chacun leur avantage.

L’autre avion connu est aussi canadien, le Dash 8 Q400MR, indicatif radio « Milan », entrée en service en 2005. La France en possède 8. Il présente une capacité de largage de 10 000 litres, peut mélanger le retardant à l’eau, en faisant de lui un spécialiste du guet aérien armé (vol de surveillance et d’attaque précoce du feu). Il doit toutefois retourner à un pélicandrome pour se recharger en eau. Il présente l’intérêt de pouvoir être reconditionné en transport de personnels (64 passagers) ou de fret (9 tonnes) en dehors de la saison des feux de forêts. Sa capacité de faire des longs vols lui permet d’être positionné régulièrement à la Réunion, en prévision de la saison des feux de forêts de l’hémisphère sud.

Pour lui succéder, du fait de son arrêt de production, un projet à partir d’un ATR 72 par la société française Kepplair Evolution permettrait de disposer du Kepplair 72, dénommé The Forest Keeper. Il pourrait remplir les mêmes missions que le Dash 8 Q400MR mais avec une capacité d’emport d’eau limitée à 7 500 litres.

Enfin, le 3e modèle d’avion utilisé par la France pour l’attaque des feux est l’Air Tractor AT-802, indicatif radio « Abel ». A l’origine, c’est un avion texan d’épandage agricole. Il existe en version à roue ou hydravion et peut emporter 3 000 litres. La France en loue 2 à 6 par saison de feux de forêts. Il est très utile pour l’attaque des feux naissants et présente un coût plus faible du fait de sa taille.

Enfin, pour être complet au sujet des avions, il est impensable de ne pas mentionner le Beechcraft King Air B200, indicatif radio « Bengale ». Cet avion à l’origine d’aviation civile n’attaque pas le feu mais il coordonne depuis les airs, les moyens aériens. Il permet donc d’assurer l’intervention en sécurité des avions entre eux, mais aussi des moyens terrestres vis-à-vis des largages.

En résumé, s’agissant des avions, qu’ils soient adaptés en version de sécurité civile, ou conçus à l’origine pour ces missions, la période actuelle est marquée par la difficulté d’approvisionnement. Mais cette difficulté a grandement contribué à l’émergence de projets européens promettant aux pays européens, un bel avenir pour la décennie 2030.

Si les avions ont donc un bel avenir devant eux, les hélicoptères ne sont pas sans reste.

Le premier qu’il convient de citer est le Super Puma, indicatif radio « Puma » (SA330 Puma, AS332 Super Puma, puis l’AS532 Cougar) d’Airbus Helicopters. Chaque été, près de 6 de ces modèles sont loués. Ils présentent de nombreux avantages : capacité d’emport de 4 000 litres, vol de nuit et largage de nuit, manœuvrabilité plus élevée qu’un avion, élingue de 120 mètres permettant de se réapprovisionner sur de petites surfaces et enfin, capacité de transport de troupes (8 personnels) ou de matériels. Il peut donc déposer et approvisionner les sapeurs de la brigade des militaires de la sécurité civile, dans les zones difficiles accessibles par engins terrestres.

Si ces modèles sont loués, le mécanisme européen RescEU doit permettre d’en financer l’achat de trois modèles pour des pays européens (France, la Pologne et la Roumanie).

Le deuxième hélicoptère d’Airbus Helicopters, le H145 (indicatif radio, « Dragon »), dernière version du célèbre hélicoptère de la sécurité civile, peut lui aussi opérer des largages avec réservoir (bambi bucket) d’environ 800 litres. La sécurité civile devrait disposer de 40 exemplaires d’ici 2029. L’intérêt de cet hélicoptère est qu’il appartient à la sécurité civile et effectue d’autres missions (secours en montagne, secours en littoral, secours lors d’inondations, transports sanitaires …).

Enfin, le 3e hélicoptère n’est pas un modèle mais une catégorie. Derrière l’indicatif radio « Condor », se trouvent des hélicoptères de modèles variés mais qui sont loués et sont des hélicoptères bombardiers d’eau légers pouvant emporter jusqu’à 1 000 litres. La France en loue jusque 4 par saison.Si concernant les hélicoptères, l’Europe démontre son savoir-faire, son défi est de maintenir ses capacités de production par la sécurisation de commandes.

Pour conclure, la plus grande question au sujet des moyens aériens de la sécurité civile concerne le coût et le choix entre une organisation reposant sur une flotte publique (propriété des pouvoirs publics), une flotte mixte ou une flotte essentiellement issue de locations auprès d’opérateurs privés.

Si le scénario d’une flotte essentiellement issue de locations n’est pas celui adopté par la France, celui d’une flotte essentiellement publique ne pourrait être possible que lorsque les différents projets, principalement européens, aboutiront.

 

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Du rififi au GSPR

By Sécurité/Justice

Que se cache-t-il derrière cet acronyme ?

Par Raphael Piastra, maitre de Conférences en droit public des Universités

Il s’agit du Groupe de Sécurité de la Présidence de la République. Il a été créé en 1983 par le chef d’escadron de gendarmerie (qui sera ensuite colonel puis préfet) Christian Prouteau. Il a repéré des failles dans le service de sécurité du président de la République François Mitterrand ayant été mises en évidence. Une autre mission — non officielle — du GSPR est la protection de la fille cachée du président (Mazarine Pingeot). La sécurité du président passe ainsi aux mains des gendarmes car Mitterrand se méfiait de la Police Nationale. Rappelons qu’en juin 1983, il a fait preuve d’une grande fermeté en qualifiant de « séditieuses » les manifestations de policiers frondeurs à Paris qui demandaient la démission du garde des Sceaux, R.Badinter. Le président a soutenu totalement son ministre de l’Intérieur (et ami proche), Gaston Defferre. Des sanctions impulsées par l’Elysée sont tombées. Le directeur général de la police nationale a été limogé, le préfet de police de Paris a démissionné et des leaders syndicaux ont été sanctionnés (1).

Un peu d’histoire

Protéger le monarque ou le chef de l’Etat a toujours été une mission essentielle. Il n’est pas une personne comme les autres. Il est souvent exposé. Il y a donc toujours eu une garde spéciale (souvent privée) autour du roi et du chef de l’Etat. Sous les IIIè et IVè République ce sont des forces de police dont certaines ont montré leurs limites. Ainsi sous la première Sadi carnot est assassiné en 1894 à Lyon et Paul Doumer en 1932 à Paris. Egalement le 30 mai 1905 : le président Emile Loubet est l’objet d’une tentative d’assassinat par les anarchistes. Idem contre le 14 juillet 1922 contre le président Millerand. Par la suite, sous la IVè la protection s’intensifie. Sous la Vè le président le plus visé fut le général de Gaulle avec pas moins de cinq tentatives entre 1961 et 1964 (2). Un tour de vis est alors donné et désormais des gardes du corps issus du Service d’Action Civique cohabitent (non sans difficultés parfois) avec les services officiels (3).

Pompidou souhaite faire évoluer ce système qui ne lui convient pas. En 1971, le service des voyages officiels et de la sécurité des hautes personnalités prend l’appellation « Service central des voyages officiels ». Il est chargé de la sécurité du président de la République, de la protection des hautes personnalités françaises et étrangères et de l’organisation des voyages officiels (4). Cette organisation convient à VGE qui n’y apporte aucune modification notable. L’unité, composée majoritairement de gendarmes de l’ancien GSIGN à sa création, devient totalement mixte à partir de 1995, le groupe comptant alors 26 membres de la gendarmerie nationale et 26 membres de la Police nationale. C’est J. Chirac qui a souhaité cet équilibre entre les deux grands corps. La première femme intègre le GSPR en 1998.

Après la tentative d’attentat de Maxime Brunerie le 14 juillet 2002 sur la personne du président Jacques Chirac, les effectifs augmentent et passent à 60 fonctionnaires et militaires (30 gendarmes et 30 policiers, dont 4 femmes). La direction du GSPR est alors également conduite sous l’égide de la parité, par une alternance tous les deux ans entre un lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale et un commissaire de la police nationale (5). Ce que le héraut corrézien n’apprécie pas c’est quand les hommes et femmes assurant sa protection le pressent trop et l’empêchent notamment d’aller au contact des gens (ce fameux serrage de mains). Un ancien élu corrézien nous a confié que lorsqu’il retournait sur ses terres il aimait sa liberté. Sans parler des moments, bien connus des biographes durant lesquels Chirac, pendant un déplacement s’absentait quelques minutes pour des motifs d’ordre « privés » !… « On s’arrachait les cheveux mais il y avait toujours une veille minimale » dira un ancien du GSPR (6).

N. Sarkozy, qui a été à l’Intérieur un grand soutien de la police, va amener des changements dès son élection. Beaucoup trop diront certains. À compter du 16 mai 2007, date de l’investiture du président Nicolas Sarkozy, il est mis fin, de fait, à la mixité police-gendarmerie au sein de l’unité. Les 30 gendarmes qui composaient le détachement gendarmerie du GSPR quittent l’Élysée et sont remplacés par 90 policiers, sélectionnés au sein du Service de protection des hautes personnalités (SPHP) ou du RAID. Et là on tombe dans une certaine démesure (7). Cela continue quand en septembre 2007, une partie des membres de l’ancien détachement gendarmerie du GSPR intègre le nouveau GIGN en cours de création. Fin 2008, le GSP est intégré au service de protection des hautes personnalités (8). C’est sous N. Sarkozy qu’il y a eu le plus de chambardements dans la police.

A la fin de son mandat, l’ancien maire de Neuilly était très impopulaire. Ainsi il a été fortement chahuté le 1er mars 2012 à Bayonne par une foule hostile lors de sa campagne pour l’élection présidentielle. Le service de sécurité a été rapidement débordé par la cohue dans les rues étroites et il a dû abréger sa visite et se réfugier en urgence dans le Bar du Palais (9).

À la suite de l’élection de François Hollande, les effectifs sont abaissés à 66, les gendarmes font leur retour au sein de l’unité et la commissaire de police Sophie Hatt, prend le commandement du groupe (10). Il est à noter qu’en matière de sécurité, le président Hollande a bien géré les séries d’attentats de 2014-2015 en parfaite collaboration et coordination avec l’ensemble des services concernés.

À la suite de l’élection d’Emmanuel Macron, les effectifs du GSPR atteignent les 70 agents (11). Mais ce qui va provoquer une véritable déflagration au sein du GSPR c’est l’ « affaire Benalla ». Pour résumer une affaire sur laquelle il a été beaucoup écrit, mentionnons qu’en 2018 la commission des lois du Sénat, présidée par M. Bas, a rapporté qu’Alexandre Benalla, membre du cabinet du président, « s’était attribué un rôle actif dans l’organisation et la gestion de la sécurité de la présidence de la République sans que sa hiérarchie y ait fait obstacle » (12).

L’actualité du GSPR et ses dernières évolutions

Précisons que le GSPR a deux missions distinctes mais complémentaires :

  • assurer la protection personnelle et immédiate du président de la République française, de sa famille (dont l’épouse ou la compagne), de certaines personnalités (anciens présidents, candidats à la présidence, certains conseillers présidentiels) ainsi que de leurs résidences officielles. Cette dernière mission est partagée avec différentes entités. Ainsi, par exemple, la sécurité du palais de l’Élysée est du ressort du commandement militaire du palais de l’Élysée qui dispose d’effectifs placés à sa disposition par la Garde Républicaine pour sa sécurité intérieure et de la Direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de Police de Paris pour sa sécurité extérieure ;
  • mettre en œuvre l’ensemble des mesures nécessaires à l’organisation matérielle et à la sécurité des déplacements des personnes citées ci-dessus (mission conjointe avec l’Escadron de transport lorsque le transport a lieu en avion ou en hélicoptère). Lors des voyages à bord de Cotam Unité, le personnel de sécurité entourant le président se compose à la fois d’agents du GSPR et de fusilliers-commandos de l’armée de l’air (13).

Le GSPR, pour la seconde fois sous E. Macon, a récemment défrayé la chronique. Le syndicat Alliance Police Nationale (majoritaire) a dénoncé le mercredi 16 /9 une « situation explosive » au sein du GSPR, l’unité dont la mission unique est de protéger le chef de l’État. Selon RTL, ce malaise a poussé sept agents à saisir le médecin-chef de l’Élysée. D’autres n’ont pas osé. Le colonel de gendarmerie Franck Gobillard (14) qui dirige le service depuis septembre 2025 est accusé de privilégier les gendarmes au détriment des policiers. Les agents interrogés évoquent des remarques au quotidien et des reproches. Ils parlent aussi de menaces de voir leur avancement bloqué, ou d’être écartés du groupe s’ils expriment un désaccord avec la direction. « Si tu ouvres la bouche, tu sors », a résumé l’un d’eux auprès de RTL. Selon ce média cet officier aurait sommé les policiers d’ôter les écussons « Police » de leur équipement dès les premiers jours de son commandement. Les évolutions de carrière auraient largement profité aux gendarmes au détriment des policiers. Le colonel aurait également désigné deux gendarmes comme numéro 3 et numéro 4, du jamais-vu dans l’histoire de l’unité depuis sa création (https://actu17.fr).

Autre fait inédit. Jamais depuis sa création il y a 43 ans, le GSPR n’avait compté de syndicat dans ses rangs. Alliance Police Nationale y a pris pied un trimestre après l’arrivée du colonel à la tête du service. Dans son communiqué, le syndicat indique avoir déjà tiré la sonnette d’alarme à deux reprises, sans être entendu. « La peur demeure le sentiment dominant parmi les personnels concernés », affirme l’organisation. Ce qui est le plus grave certainement c’est que comme le dit le syndicat : « Une telle situation altère la cohésion des équipes et est susceptible de fragiliser directement le dispositif de protection du président de la République. Et de rajouter que ces problèmes managériales conséquents amènent à un constat : « La sécurité du chef de l’État ne peut reposer sur des personnels en souffrance ». Un des policiers sous couvert d’anonymat s’interroge même : la police pourrait-elle être évincée ?

Le colonel en question a estimé n’avoir rien à dire sur ces points qui le mettent en cause. De son côté le palais de l’Élysée n’a pas souhaité répondre aux sollicitations de la presse (https://actu.orange.fr).

Notes :

  1. C. Prouteau, Au service du président, Michel Lafon, 1999 ; La Petite Demoiselle et autres affaires d’État, Michel Lafon, 2010 ; Archives Quand François Mitterrand voulait «frapper» les policiers «séditieux», Libération, 24/07/2023
  2. Parmi les plus dangereuses le 22 août 1962, au Petit-Clamart, sa voiture (dans laquelle a pris place son épouse Yvonne) est criblée de balles par le lieutenant-colonel Jean-Marie Bastien- Thiry sur ordre de l’OAS. Jean-Noël Jeanneney, Un attentat. Petit-Clamart, 22 août 1962, Seuil, 2016 ; Cour militaire de justice, Le Procès de l’attentat du Petit Clamart : [devant la Cour militaire de justice, 28 janvier-4 mars 1963], compte-rendu sténographique. Paris : Albin Michel, 1963, 2 vol. (1019-IV p.). (Collection des grands procès contemporains).
  3. Le Service d’Action Civique, sorte de police politique, a été fondé en janvier 1960 par des figures gaullistes comme Paul Comiti, Pierre Debizet et Charles Pasqua, sous l’influence de Jacques Foccart, proche conseiller de de Gaulle (« M. Afrique »). Mission initiale : défendre la politique du général de Gaulle, assurer la sécurité des rassemblements gaullistes et contrer l’opposition (notamment communiste et lors de la guerre d’Algérie). Puis au départ du général, le SAC évoue plus ou moins en police politique. Il sera dissous en 1983 après l’affaire de la « tuerie d’Auriol ». François Audigier, Histoire du SAC : les gaullistes de choc, 1958-1969, Éditions Perrin, 2021.

  4. Décret no 71-607 du 20 juillet 1971 portant réorganisation du service des voyages officiels et de la sécurité des hautes personnalités.

  5. L’homme qui a voulu tuer le Président, diffusé en 2002-2003 dans l’émission Secrets d’actualité sur M6, puis le 24 juin 2009 dans Enquêtes criminelles : le magazine des faits divers sur W9. Jacques Chirac avouera lui-même ne s’être « sur le coup rendu compte de rien ». Il s’est toujouirs montré tès fataliste sur cet épisode.

  6. Daniel Le Conte, Président, la nuit vient de tomber, éd. du Cherche-Midi, 2017. Cet homme a été un très proche collaborateur (homme à tout faire dirait-on) de Chirac de la mairie de Paris aux derniers jours à l’Elysée (et même au-delà puisqu’il faisait partie des rares derniers visiteurs).

  7. Depuis 1958 on n’a jamais vu cela. Mitterrand protégeait Mazarine mais pas du tout à ce point.

  8. Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux missions et à l’organisation du service de protection des hautes personnalités. Il s’avère que N. Sarkozy, aux dires de bien des témoins, avait des comportements en limite de paranoia quant à sa sécurité et celle de ses proches. Des préfets et responsables policiers en ont fait les frais. IL y a de nombreux exemples. Ainsi le préfet et coordinateur des forces de sécurité en Corse, Dominique Rossi, a été limogé en septembre 2008 à la suite d’une intrusion de militants indépendantistes dans la propriété de son ami l’acteur Christian Clavier à Porto-Vecchio (https://www.liberation.fr/france/2009/01/30).

  9. https://www.sudouest.fr, 2/3/2012. Inutile de préciser que, même en fin de mandat, il y a eu du mouvement (mutations, sanctions, mises à pied) dans les forces de sécurité qui l’accompagnaient…

  10. Les gendarmes de retour dans la sécurité présidentielle de Hollande – Le Nouvel Observateur (31/5/12).

  11. « Autour du président Macron, une sécurité renforcée pour assurer sa protection rapprochée », Le Figaro, 1er décembre 2017.

  12. Le rapport d’enquête de la commission des lois du Sénat sur l’affaire Benalla, présidée par Philippe Bas, a été rédigé par Jean-Pierre Sueur et Muriel Jourda et publié le 20 février 2019 (https://www.senat.fr). Ledit rapport pointe de graves défaillances au sommet de l’État et de l’Élysée en matière de sécurité notamment dues à la présence et la place excessive accordée à Alexandre Benalla. Plusieurs policiers ayant connu l’affaire nous ont confirmé que ce dernier n’avait aucune légitimité pour être à ce poste. Licencié en droit, pseudo spécialiste en sécurité (il n’a pas validé son master 1 de Sécurité Publique à l’Université d’Auvergne où on ne l’a quasiment jamais vu !) et militaire réserviste, il a été dans l’entourage proche d’E. Macron et de son épouse dès avant la campagne présidentielle de 2017. Non sans avoir été auparavant dans le staff sécurité du PS en 2011 puis du candidat Hollande en 2012 et même un temps chauffeur d’Arnaud Montebourg. En 2016 il entre momentanément au cabinet de Jean-Marc Mormeck (ancien boxeur), délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer. Frédéric Charpier, Les Hommes de main du président : de Foccart à Benalla, Le Seuil, 2019. L’intéressé a tenté d’expliquer des choses dans un ouvrage qui n’a défrayé ni la chronique ni l’activité des libraires. Alexandre Benalla, Ce qu’ils ne veulent pas que je dise, Plon, 2019. A noter que sur cette même affaire Mme Braun-Pivet, alors députée macroniste, avait présidé une commission à l’Assemblée Nationale. En laissant s’enliser les débats, elle a voué la commission à l’échec en juillet 2018.

  13. https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr.

  14. https://lessor.org.

 

note eau

Inondations, nature et sécurité intérieure

By Nos événements, NASA

Les inondations altèrent notre sécurité et parfois notre souveraineté

Par Aurore, responsable de la commission NASA (Nature, agriculture et santé animale)

« Sans nature, pas d’agriculture. Sans agriculture, pas de nourriture. Sans nourriture, pas de sécurité[1]».

Après cet été 2026, qui effacera peut-être des mémoires la grande sécheresse de 1976, l’automne qui vient nous ramènera-t-il vers les inondations majeures de 2024[2], année de record pluviométrique ?

A ceux qui ne verraient pas le lien entre sécheresse et inondation : faites dessécher la terre d’un pot de fleurs, puis versez-y rapidement et abondamment de l’eau. Elle y pénètre toujours mal, et déborde souvent du pot. Sur des sols archisecs, l’eau ruisselle et, selon l’intensité des pluies, elle inonde…

L’inondation est une source de rupture de normalité du quotidien des habitants de la zone sinistrée et au-delà. Elle altère donc la sécurité intérieure et entaille parfois la souveraineté territoriale, voire la souveraineté alimentaire par les conséquences qu’elle peut avoir sur les cultures et l’élevage. C’est le premier risque naturel en France !

Cette note tentera d’éclairer les problématiques existantes et proposera des pistes de réflexions et de solutions pour améliorer la prévention, la lutte et la gestion des inondations.

Les chiffres interpellent : plus de 30 % des communes françaises et environ 25 % des Français sont concernés par le risque d’inondation ! La moitié des Alsaciens sont possiblement concernés, essentiellement par débordement de cours d’eau, cf. figure 1. Les inondations sont également responsables de 50 % de la sinistralité liée aux catastrophes naturelles sur la période 1982 à 2023… Le rapport conjoint de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des finances[3] s’attend à une explosion des coûts relatifs aux inondations dans les années à venir : « Sur l’ensemble du territoire français, la sinistralité relative aux inondations pourrait connaître une progression située entre 6 % et 19 % à l’horizon 2050. L’évolution de la sinistralité relative aux submersions marines serait encore plus marquée : la hausse se situerait entre 75 % à 91 % par rapport au climat actuel ».

Petit rappel des conséquences financières des inondations en euros[4] : Vendée, 2010, tempête Xynthia = 2,5 milliards ; Hauts-de-France, 2016, crue lente = 1,1 milliard ; Alpes-Maritimes, 2020, crue rapide = 1,1 milliard. N’oublions surtout pas les 66 personnes mortes dans ces trois catastrophes.

Il serait temps d’agir…

D’autant que cette année, selon l’Organisation météorologique mondiale, l’effet El Niño[5] semblerait très marqué avec de grosses tempêtes attendues en océan Atlantique nord fin 2026 !

L’eau, ressource essentielle et fléau parfois, devrait être le premier des sujets pour la campagne électorale de 2027. Contrairement au feu, rien ne l’arrête…

La mer, la pluie, le vent

Les inondations procèdent principalement de trois grands phénomènes :

  • Une submersion marine. Par exemple, une tempête associée à un fort coefficient de marée. Xynthia en février 2010 a noyé les maisons en 11 min !
  • Des crues lentes et progressives dues à des fortes pluies. En 2016, la crue du Cher et de la Seine a inondé, entre autres, l’Ile-de-France et a coûté 1 milliard pour une semaine de crue. Neuf millions d’emplois et plus de 10 millions de logements sont concernés par le débordement de cours d’eau…
  • Des épisodes de type Cévenol où une masse d’air chaud venant du Sud rencontre une masse d’air froid venant du Nord et transforme une rivière en torrent dévastateur en quelques minutes.

Ces inondations, aux origines météorologiques, sont aggravées par le réchauffement climatique en montagne avec une fonte ou des chutes de glaciers, l’artificialisation des sols croissante sur notre territoire, la destruction des espaces naturels et la mauvaise gestion des cours d’eau et de leurs digues.

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Figure 1 : Contour de l’Enveloppe Approchée d’Inondations Potentielles débordement de cours d’eau (EAIP) du Grand

  • Est. Source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/6444911?sommaire=6445902&q=inondations

Dégâts des eaux

Les dégâts et troubles engendrés varient suivant l’intensité des inondations, ils se prolongent bien au-delà de l’évènement. Citons quelques exemples :

  • Décès humains et animaux
  • Dégâts matériels : immobilier notamment, outils de travail, etc.
  • Dégâts agricoles : inondations des cultures avec pertes d’exploitation, atteinte de la santé des troupeaux à court et moyen termes
  • Rupture ou limitation de l’action des forces de l’ordre et des forces de sécurité civiles : inondation de caserne, de gendarmerie, routes coupées, etc.
  • Altération économique et sociale
  • Perturbation de la vie scolaire avec perte de temps d’apprentissage
  • Troubles psychologiques générés par l’anxiété liée à la catastrophe et à ses conséquences sur la vie quotidienne des habitants, ce risque est considéré comme « un réel enjeu de santé publique »
  • Problèmes sanitaires car l’eau est très souvent un merveilleux milieu de multiplication de bactéries et de parasites
  • Dévalorisation du patrimoine foncier, c’est un peu la deuxième peine des habitants de ces zones inondées…

 

Barrages de castors

Des solutions sont déjà mises en place dont :

         – Pâturages tournants. Le maintien d’une prairie peut absorber plus d’eau lors de pluies.

         – Conservation ou création des prairies inondables[6] en bord de rivières.

         – Plantation de haies. Elles limitent physiquement le ruissellement, mais aussi restreignent le dessèchement des terres par le vent en été.

         – Restitution des lits des rivières et adaptation de l’urbanisation[7], cf. figure 2.

         – Gestion des cours d’eau avec respect des méandres, nettoyages des embâcles et curages appropriés et contrôlés, reconstitution de la végétation des rives, connexion entre les cours d’eau, etc.

         – Jumeau numérique du territoire[8], cf. plus loin.

Cependant elles semblent insuffisantes au regard du nombre et de l’intensité des inondations ces dernières années. Est-ce un manque de moyens ? Un manque de centralisation de l’action publique ? Un manque de volonté politique ? Une gestion inadaptée des cours d’eau ? Un empêchement d’actions de développement locales ? Un manque d’argent pour l’entretien des digues ?

 

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Figure 2 : Eaux et urbanisme : quels enjeux ?

La ville de Caen prévoit de construire des logements démontables dans 50 ans.

En 2017, le directeur général de la prévention du risque du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer[9] déclarait : « La France s’est dotée d’une politique de prévention et de gestion du risque inondation très structurée ». Avons-nous moins d’inondations presque 10 ans plus tard ? Non.

Il est curieux de lire dans son rapport que la stratégie annoncée est d’éviter d’accroître l’exposition au risque d’inondation… Quid de la volonté de le réduire au maximum ?

Il ne faut éliminer aucune piste de solutions, car la géographie de nos territoires est très diverse. Pensez que les castors, réintroduits au Royaume-Uni au XXIe siècle, et les barrages qu’ils construisent, créent des zones humides[10] qui réduisent les effets des inondations[11]…

Sous la mer  

Le plan Delta[12] lancé par les Pays-Bas, imaginé après la grande inondation de 1953 et terminé en 1986, est un exemple de politique de long terme réussi. Là où nos régions du Nord ont été vastement inondées ces dernières années, les Pays-Bas, proches géographiquement, s’en sont beaucoup mieux sortis, preuve que la volonté politique associée à une vision « long terme » est efficace et assure sur ce point une meilleure sécurité intérieure à ses habitants.

Or le rôle de l’Etat, français en l’occurrence, est de prévoir et de planifier…

Pourquoi n’avons-nous pas copié les Pays-Bas ? Si l’idée nous venait de le faire, il faudrait désormais prendre en compte la sécheresse et son impact sur les digues néerlandaises[13].

Que fait notre Etat ? En 2014, il met en place le plan SN-GRI**. Ce plan regroupe plusieurs structures pour caractériser les aléas et évaluer les risques (IRSTEA, BRGM, CEREMA, Météo France, SCHAPI, les agences de l’eau***). Il promeut la consolidation de la gouvernance des risques de catastrophes, le renforcement de la résilience des territoires, la préparation à la gestion de crise en prônant une meilleure reconstruction. En 2017, 122 territoires à risques importants (TRI) étaient identifiés en Métropole.

La stratégie nationale se décline en plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) au niveau des bassins hydrographiques et en SLGRI ou stratégies locales de gestion des risques d’inondation, pour les territoires locaux exposés. Que d’acronymes ! Normal, bienvenue en France… Le tout est évidemment chapeauté par une directive européenne sur le risque d’inondation sans que l’on comprenne les raisons qui poussent l’Europe à s’immiscer dans une problématique géographique, le plus souvent limitée aux frontières de l’Hexagone ou aux îles des Territoires d’Outre-mer…

Il n’est nulle question d’infliger au lecteur, qui a eu la politesse d’arriver à ce point du texte, les détails de la mise en œuvre de cette politique. Les plus motivés découvriront les PPRI, les PAPI, Vigicrue et plan ORSEC et SCHAPI et la réforme des GEMAPI et bien sûr leurs limites. Tout est dans le rapport du Sénat[14] et ces acronymes sont explicités en fin de texte.

Un risque à apprendre

Les leviers d’action sont multiples pour prévenir et lutter contre les inondations et leurs conséquences. Agir sur les causes, certes, mais aussi intensifier l’apprentissage des gestes à connaître en cas de catastrophe car le risque d’inondation est très étendu sur notre territoire, cf. figure 3. Cette note n’oublie nullement les territoires d’Outre-mer qui ont des spécificités propres pour ce risque, mais ne peut les traiter ici.

D’autres pays préparent mieux que le nôtre leur population à répondre aux crises… J’attends toujours que le kit de survie, promis en 2025, arrive dans ma boîte aux lettres[15]… Tant pis pour les victimes de la fracture numérique qui n’ont pas accès au site en question !

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Figure 3 : « : L’emprise des débordements et des submersions en France hexagonale et Corse en 2025

(Source : EAIP (DGPR), réalisation : Atelier de cartographie thématique de l’IGN).

https://www.ign.fr/atlas-cartographier-anthropocene-2025-risque-inondation

Créer une Journée des aléas ou JDA 

Pourrait-on concevoir une journée entière d’éducation civique totalement consacrée aux aléas et à leurs apprentissages : gestes et actions face à un feu, une inondation, une explosion de site industriel, un attentat terroriste, etc. ? Tous les jeunes d’une classe d’âge, associés aux adultes volontaires selon les places disponibles, pourraient ainsi découvrir spécifiquement les différents services de prévision et de gestion mises en œuvre lors de catastrophes naturelles, et maîtriser les applications numériques mises à disposition pour ce faire. Les informations dispensées seraient modulées en fonction des risques régionaux où se déroule la formation. Cette journée pourrait aussi être un moment privilégié pour recruter des volontaires qui s’inscriraient sur une liste de réservistes aléas et que l’on pourrait solliciter si besoin.

Réunir pour agir

Autre levier d’action proposé : réunir régulièrement les habitants d’une zone très à risque pour qu’ils échangent sur leur problématique propre, leur évolution, qu’ils comprennent les enjeux locaux pour mieux accepter par avance les décisions parfois difficiles, voire douloureuses qui sont prises par les services publics.

Développer l’outil IA !

         – Les expériences, notamment de vidéosurveillance, qui fonctionnent avec succès dans certains territoires pourraient être étendues. Cet outil, encadré strictement par la loi, permet lors d’inondations de repérer très vite les endroits où l’eau monte, à quel niveau elle se situe donc de connaître exactement les moyens utiles pour intervenir dans ces lieux. Il est aussi possible de détecter les personnes en danger potentiel. En effet, il arrive trop souvent que des automobilistes soient piégés par les eaux, une intervention rapide suite à un repérage vidéo précis pourrait ainsi sauver plus de vies.

         – Le jumeau numérique du territoire de la France est une solution technique innovante qui permet de visualiser (visualisation immersive) une zone précise, d’y simuler et modéliser des inondations de différentes intensités. Cela permet de mieux anticiper les problèmes à venir et de les résoudre avant une possible catastrophe. Ces simulations pourraient être utilisées par les maires ou les forces de sécurité civile, lors de salons, de foires ou de réunions publiques, pour montrer aux habitants ce à quoi ils peuvent être exposés. Leur sensibilisation et leur attention à la prévention du risque seraient ainsi facilitées.

Doter l’Etat : Hydra ou IDRA

En Alsace-Moselle, il existe, depuis 80 ans, un établissement public de coopération, le SDEA,[16] qui fédère 744 communes. Il est administré par des élus locaux qui y sont bien représentés et couvre l’ensemble du cycle de l’eau (eau potable, assainissement épuration, gestion des eaux pluviales urbaines, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).

A l’échelon national, une proposition serait de centraliser toutes les structures qui travaillent autour de l’eau dans l’IDRA pour Institut des ressources aqueuses. La fusion de toutes les structures précitées permettrait des économies structurelles et améliorerait le pouvoir décisionnaire et sa mise en œuvre. Deux services seraient distincts : celui qui étudie, gère et alerte en cas d’inondations adossé à un autre service de type interventionnel.

Le premier service étudierait les bassins hydrographiques (antennes régionalisées), gèrerait tous les cours d’eau (digues du domaine public et privé), surveillerait et piloterait les circuits d’eau potable, proposerait des actions de prévention à court, moyen et long termes. Il devrait alerter la population et les services étatiques locaux en cas d’inondations. Il centraliserait la taxe GEPAMI qui ne va pas en priorité aux communes les plus exposées aux risques d’inondations, ni à celles, différentes, qui doivent faire les travaux pour prévenir ces risques alors qu’elle peut être collectée par de grandes métropoles qui, elles, n’ont souvent aucun de ces risques, ni aucun de ces travaux à effectuer.

Le second service est un groupe d’intervention spécialisé inondation : le GISI. Il ne devrait nullement se résumer à un « machin » de plus ! Il naîtrait également de la fusion de certaines structures précitées qui existent déjà. Le GISI serait bipolaire : technique et administratif. Son rôle serait à la fois de cartographier les zones inondées à T0, avec une expertise scientifique sur zone, et d’apporter un support administratif, un relais pour le suivi des dossiers des communes sinistrées, soulageant ainsi les maires, souvent dépassés par l’ampleur et la très grande complexité des démarches à faire.

Les experts du GISI étant aussi bien compétents pour déterminer les causes des inondations en cours, explorer immédiatement les meilleures solutions pour une gestion dans l’urgence, et proposer les options les plus adaptées pour éviter une répétition des dégâts. Un genre de « RAID » pour les inondations ! Le GISI serait aussi l’unique guichet vers lequel se tourner pour les démarches administratives : déclaration, montage et suivi des dossiers (indemnisations, mises en chantier, réparations, etc.). En effet, le rapport sénatorial précise que les maires se sentent très souvent démunis face à ces démarches compliquées, au point parfois de ne pas les entamer. Les maires seraient ainsi déchargés d’un poids certain tout en restant les interlocuteurs prioritaires du GISI pour la commune concernée. Le GISI deviendrait l’interface unique, donc plus efficace, de l’Etat pour tout ce qui concerne les inondations, soit avec la population, soit avec les édiles.

L’IDRA serait donc un ensemble spécialisé de fonctionnaires dédiés à l’eau, ressource numéro 1 pour tout Etat, ressource qui devrait par ailleurs être mise en haut de la liste des programmes des candidats à l’élection présidentielle de 2027. Les principales missions de l’IDRA seraient : comprendre les flux d’eau, gérer les cours d’eau et leurs digues, surveiller et distribuer une eau de qualité, anticiper les inondations, prévenir les risques, protéger les populations, gérer les catastrophes, etc. Ses experts auraient également un rôle étendu aux conseils pour des reconstructions résilientes ou des déplacements de bâtiments trop à risque.

Comment accepter, qu’après les inondations de 2023, des compteurs électriques aient été replacés à la même hauteur et réinondés en 2024 ? Et ce, malgré les plans MIRAPI de 2020, MIRAPI qui signifie « mieux reconstruire après inondation » !!!

Le sujet des inondations est vaste, tout ne peut être dit en une note, mais plonger dans les rapports officiels sur ces sujets permet de se faire, en tant que citoyen, une idée de l’impéritie étatique français. Il y a des modèles à suivre et tous ne sont pas étrangers.

Nature et découverte…

  • * NASA : Nature, agriculture et santé animale.
  • ** SN-GRI : Stratégie nationale de gestion du risque d’inondation.
  • *** IRSTEA : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture. BRGM : Bureau de recherches géologiques et minières. CEREMA : Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement. SCHAPI : Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations.
  • PPRI : Plans de prévention du risque d’inondation.
  • PAPI : Programmes d’actions pour la protection contre les inondations.
  • ORSEC : Organisation de la réponse de sécurité civile.
  • GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.

Sources :

[1] https://www.crsi-france.fr/wp-content/uploads/2019/07/LSI_Juillet_2025.pdf

[2] https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/bilan_annuel_vigilance_crues_vigicrues_2024.pdf

[3] https://www.senat.fr/rap/r23-775/r23-775-syn.pdf

[4] https://www.inrae.fr/dossiers/decryptage-risque-inondation-comprendre-prevenir/inondations-france-projets-experimentations-solutions-inrae

[5] https://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/el-nino-pourrait-atteindre-des-records-dintensite-et-se-poursuivre-jusquen-2027-2249701

[6] https://irstv.ec-nantes.fr/medias/fichier/15-prairie-vf-bc-sr_1721216531079-pdf?ID_FICHE=1074368&INLINE=FALSE

[7] https://www.lemonde.fr/economie/article/2026/05/31/a-caen-la-montee-des-eaux-oblige-a-inventer-un-quartier-demontable-dans-cinquante-ans_6695503_3234.html

[8] https://www.ign.fr/institut/espace-presse/jumeau-numerique-de-la-france-et-de-ses-territoires-presentation-au-salon-des-maires-2025

[9] https://stm.cairn.info/revue-responsabilite-et-environnement-2017-2-page-74?lang=fr

[10] https://www.zones-humides.org/sites/default/files/images/asso_ramsarfrance/dossier_zones_humides_et_prevention_des_catastrophes.pdf

[11] https://www.frontiersin.org/journals/conservation-science/articles/10.3389/fcosc.2023.1252275/full

[12] https://www.holland.com/fr/tourisme/laissez-vous-inspirer/les-pays-bas-en-7-histoires/leau-aux-pays-bas

[13] https://www.lemonde.fr/planete/article/2026/09/09/les-pays-bas-se-decouvrent-a-leur-tour-vulnerables-a-la-secheresse_6768821_3244.html

[14] https://www.senat.fr/rap/r23-775/r23-7751.pdf

[15] https://www.info.gouv.fr/actualite/tous-responsables-un-guide-pour-mieux-faire-face-aux-risques

[16] applewebdata:/…/39111965-05EA-4F6E-BA9D-7AE879B20AC0

euro

Pouvoir d’achat : l’heure des bâtisseurs

By Economie

Sauf choc majeur, le pouvoir d’achat s’imposera comme la préoccupation dominante des Français

Par Antonin Coulier, responsable de la commission Économie

La question du pouvoir d’achat sera probablement l’un des thèmes majeurs, sinon le thème central, de l’élection présidentielle de 2027. Bien sûr, l’histoire nous enseigne qu’un événement géopolitique ou sécuritaire peut bouleverser en quelques semaines l’ordre des priorités. Souvenons-nous de l’« effet drapeau » provoqué par la guerre en Ukraine, qui avait replacé les questions régaliennes au cœur du débat public.

Mais sauf choc majeur, le pouvoir d’achat s’imposera comme la préoccupation dominante des Français. Car derrière cette expression devenue familière se cache une question beaucoup plus fondamentale : comment une économie crée-t-elle de la richesse, comment la distribue-t-elle et pourquoi certains ont-ils le sentiment de travailler toujours plus sans vivre mieux ?

Le pouvoir d’achat durable ne naît pas des chèques mais de la capacité d’une nation à produire davantage de richesse et à mieux la transmettre à ceux qui travaillent.

En reprenant une image chère à l’économiste Denis Clerc, l’économie peut être vue comme une valse à trois temps : produire, répartir, consommer. D’abord, elle crée des biens et des services, donc de la richesse. Ensuite, cette richesse est répartie entre salariés, entreprises et État. Enfin, elle est utilisée : une partie est consommée pour satisfaire les besoins du présent, tandis qu’une autre est investie pour préparer la prospérité de demain.

Cette question est loin d’être théorique. Dans leur rapport « Retrouver la capacité de produire en France et en Europe », Xavier Ragot et Jean-Luc Tavernier rappellent que la prospérité durable repose d’abord sur la capacité d’un pays à produire, innover et investir. Certes, les chèques, les primes, les baisses d’impôts ou les aides ciblées peuvent apporter un soulagement ponctuel et parfois nécessaire. Mais aucune mesure de court terme ne peut garantir à elle seule une progression durable du niveau de vie. Celle-ci dépend avant tout de la capacité d’un pays à produire davantage de valeur, à améliorer sa productivité, à investir dans les compétences et à mieux transmettre la richesse créée à ceux qui travaillent.

Cette distinction entre soulagement immédiat et enrichissement durable devrait être au cœur du débat présidentiel.

En France, nous parlons beaucoup du partage des richesses et trop peu de leur création. C’est humain, mais aussi profondément politique. Promettre davantage à chacun est toujours plus séduisant que d’expliquer comment créer davantage de richesse. À force de débattre du partage du gâteau, nous avons parfois oublié la question essentielle : comment le faire grandir ?

Pourtant, même lorsqu’une économie produit davantage de richesse, une question demeure : pourquoi existe-t-il un tel écart entre ce que coûte le travail et ce qu’il rapporte réellement à celui qui l’exerce ? Entre le coût du travail pour l’entreprise et le revenu réellement disponible pour le salarié s’intercalent les cotisations sociales, l’impôt et l’inflation.

Il faut d’abord éviter le slogan simplificateur sur les « charges ». Les cotisations ne constituent pas une perte sèche : elles financent les retraites, la santé, la famille et plus largement une partie de notre État-providence. Les réduire augmenterait immédiatement le salaire net, mais seulement si cette baisse n’était pas compensée ailleurs par une hausse de la TVA, de la CSG ou une diminution des prestations sociales.

Certains économistes défendent ainsi une forme de TVA sociale : diminuer les prélèvements pesant sur le travail tout en augmentant la taxation de la consommation. L’idée est de faire contribuer également les produits importés au financement de notre modèle social. Selon sa conception, une telle réforme pourrait améliorer le salaire net ou réduire le coût du travail tout en élargissant le financement de la protection sociale aux produits importés. Mais elle comporte un risque majeur : celui d’une hausse des prix qui viendrait réduire le gain de pouvoir d’achat, notamment pour les ménages les plus modestes.

Dans leur note « Quelles stratégies pour l’emploi et les salaires ? », Antoine Bozio et Étienne Wasmer mettent en lumière un paradoxe français : un système conçu pour favoriser l’emploi autour du Smic, mais qui tend désormais à freiner les augmentations salariales. Ils proposent de réduire progressivement les « trappes à bas salaires », de mieux cibler les aides et de réorienter l’action publique vers l’éducation, la formation et la mobilité. Leur idée est simple : l’amélioration durable des salaires ne viendra pas seulement d’une baisse du coût du travail, mais aussi d’une montée en compétences de la population active.

Cette logique rejoint les travaux de Patrick Artus, qui place la productivité au cœur de la question du pouvoir d’achat. L’idée est simple : lorsqu’une entreprise produit davantage de valeur grâce à une meilleure organisation, à l’innovation ou à l’investissement, elle peut financer simultanément des hausses de salaires, des investissements supplémentaires et des recettes fiscales accrues. 

À l’inverse, lorsqu’une économie ne produit pas davantage de richesse, les augmentations de revenus finissent souvent par être financées par l’endettement, la hausse des prix ou la compression des marges.

Dans sa note « France : quelles conséquences du recul de la productivité ? », Patrick Artus souligne que la productivité du travail a reculé de 2,2 % entre 2019 et 2025. Pourtant, le pouvoir d’achat a continué à progresser grâce à la hausse de l’emploi et des prestations sociales. L’État a ainsi absorbé une part importante du choc au prix d’une dégradation des finances publiques. À long terme, l’amélioration du pouvoir d’achat dépend d’abord de la capacité d’une économie à accroître sa productivité.

Les économistes Xavier Jaravel, Thomas Philippon, Maria Guadalupe et David Sraer arrivent à une conclusion similaire dans leur note « Cap sur le capital humain pour renouer avec la croissance de la productivité ». Selon eux, l’insuffisance du capital humain constitue l’un des principaux freins au redressement de la productivité française. Ils défendent plusieurs priorités : faire de l’éducation une priorité nationale, renforcer les compétences comportementales dès l’école, démocratiser l’accès aux carrières scientifiques et réorienter une partie des aides à la recherche vers les PME et les TPE.Pour ces auteurs, la hausse durable du niveau de vie passera d’abord par l’investissement dans les compétences, l’innovation et le capital humain.

Les exemples pourraient être multipliés. Tous conduisent pourtant à la même conclusion : le pouvoir d’achat durable suppose à la fois de créer davantage de richesse et de mieux la transmettre à ceux qui travaillent.Pendant longtemps, le progrès économique signifiait pour beaucoup de Français la certitude que leurs enfants vivraient mieux qu’eux. Le malaise contemporain naît peut-être moins d’une baisse du niveau de vie que du doute croissant sur cette promesse de progrès.

À l’approche de l’élection présidentielle, les candidats seront nombreux à promettre davantage de pouvoir d’achat. Il faudra pourtant distinguer ce qui relève du soulagement immédiat de ce qui permet un enrichissement durable. Les premières mesures produisent rapidement des effets visibles ; les secondes demandent du temps, de la constance et du courage, mais elles seules peuvent transformer durablement le niveau de vie d’un pays.

Si les programmes ne parlent que de chèques, de primes ou de baisses d’impôts, sans jamais évoquer la productivité, l’investissement, la production, la recherche ou l’innovation, souvenons-nous de la leçon de La Fontaine : « Tout flatteur vit aux dépens de celui qui l’écoute. »

Les réformes les plus efficaces seront rarement les plus faciles. Elles exigeront des choix, des arbitrages et sans doute des efforts. Mais le pouvoir d’achat durable ne naîtra ni d’un slogan ni d’un chèque supplémentaire. Il se construira par une politique capable de produire davantage de valeur et de mieux la transmettre à ceux qui travaillent.

Seule une politique animée par un nouvel esprit, un esprit de bâtisseur, pourra redonner durablement du pouvoir d’achat aux Français. La France d’aujourd’hui n’a pas à reconstruire ses villes, ses routes ou ses usines détruites. Elle doit cependant reconstruire quelque chose d’essentiel, qui s’est lentement érodé au fil des décennies : sa capacité à produire, à innover, à investir et à se projeter dans l’avenir.

En 2027, les Français n’auront pas seulement besoin de nouvelles promesses de pouvoir d’achat. Ils auront besoin d’un projet de prospérité et de responsables politiques prêts à en poser les fondations.

Élevage bovins

Élevage français à l’été 2026 : Entre sécheresse et Shamonda

By NASA

La météo est un facteur de sécurité et de souveraineté

Par Aurore, membre de la commission CRSI santé

L’Histoire nous rappelle que la météo est un facteur de sécurité et de souveraineté. Pour les moins convaincus, allez voir le film Pressure d’Anthony Maras qui pointe le rôle essentiel de James Stagg, chef météorologue des forces armées alliées en juin 1944…

Cet été, les médias se sont, à juste titre, focalisés sur les impacts directs de la canicule et de la sécheresse sur l’agriculture dans son ensemble : atteintes à la sylviculture, à la viticulture, aux productions de fruits, perte de rendement des cultures, etc.

Notre élevage, nos animaux de rente, ont aussi souffert cet été de manière directe. Les épisodes caniculaires ont décimé certains élevages aviaires et « éclaircit » les rangs de quelques élevages porcins… La sécheresse a jauni les prés devenus incapables de nourrir de manière exclusive les bovins qui y pâturent. Les réserves de nourriture sont sorties des hangars, ce qui met en péril l’approvisionnement fourrager des bêtes pour l’hiver prochain.

Conséquences : certains éleveurs songent à faire abattre des animaux pour réduire leur cheptel qu’ils ne pourraient nourrir en totalité avec les répercussions sur le prix de la viande que l’on imagine (chute des cours dans un premier temps puis hausse du prix de la viande française) et importations à prévoir qui n’arrangeront pas notre balance commerciale agricole.

Se cumulent donc le manque de pousse de l’herbe, donc de nourriture, et la chaleur. La chute de production laitière française était assurée car ces conditions météo ne permettaient pas aux vaches de produire autant en volume. De plus, la qualité de leur lait a été altérée avec un taux protéique moins élevé et des répercussions sur les prix de vente et la transformation de ce lait (fromages). Même en Bretagne, le rendement apparent a diminué de 11 % entre les semaines 25 et 26 (fin juin). La collecte française a chuté de 0,6 % ce juillet par rapport à juillet 2025.

Valeur de la virologie vétérinaire

A côté de ces éléments très médiatisés, l’arrivée d’un nouveau virus sur notre territoire est passé quasi inaperçue… Et dans un sens, tant mieux, nos agriculteurs n’avaient pas besoin d’un nouvel emballement médiatique après l’épisode de la DNC* en début d’année qui a laissé des traces.

Dès le début de l’été, des bovins ont présenté des syndromes aigus, le plus souvent d’évolution rapide et bénigne. Le système de surveillance sanitaire vétérinaire a parfaitement fonctionné, preuve que des services compétents et efficaces perdurent en France. Rapidement, l’Ecole vétérinaire de Toulouse a isolé le virus : il appartient au genre des orthobunyavirus du sérogroupe Simbu apparenté au virus de Shamonda, nous l’appellerons Shamonda, c’est plus court. Bravo à l’équipe scientifique pour cette première mondiale !

Identifié dans l’Est de la France, le virus a rapidement gagné jusqu’à la Normandie et le Centre-Val-de-Loire. Sa distribution géographique réelle est très sûrement sous-estimée.

L’Allemagne, la Suisse, les Pays-Bas et le Liechtenstein sont touchés également (à l’heure où l’article est écrit).

Ce virus Shamonda est transmis par des moucherons de type culicoïdes, connus pour propager d’autres maladies animales en France telles la FCO** et la MHE***. Nature, agriculture et santé animale…

Identifié pour la première en 1965 au Nigéria, personne ne peut actuellement expliquer la manière dont ce virus est arrivé sur notre sol… L’analyse génétique montre que les souches virales détectées sont proches d’une ancienne lignée nigériane et que les virus Shamonda « allemands » et « français » sont presque identiques.

Shamonda, Schmallenberg et nouveau-nés

Aucune réglementation sanitaire n’existe puisque Shamonda n’était, jusqu’ici, pas présent en Europe. Pas d’abattage obligatoire donc, pas de restriction de mouvement, les transports de bovins sont possibles, même vers l’étranger. Les agriculteurs apprécieront (ou pas).

Aucun vaccin n’existe, ce qui n’est pas si grave puisque les animaux malades ne meurent pas, rappelons que l’affection est bénigne. Cependant, il est noté des chutes de production laitières temporaires allant, à l’échelle du troupeau, de 15 à 75 %. Des avortements ont été rapportés, ce point suscite des interrogations pour l’avenir. En effet, Shamonda est proche d’un autre virus, celui de Schmallenberg, qui a provoqué dès son arrivée en France de nombreuses malformations fœtales des ruminants nouveau-nés en 2011-2012.

La surveillance se porte désormais sur les prochaines périodes de mise bas chez tous les ruminants. Les ovins et caprins devraient être sensibles à ce virus, mais les données sont actuellement très limitées pour ces deux espèces. L’enjeu est de taille car les bovins nouveau-nés sont à la fois des productions ou sous-productions pour les élevages allaitants ou laitiers, mais les génisses à naître cet hiver permettent surtout le renouvellement futur des troupeaux. Ajouté à l’abattage possible de têtes de bétail que l’on ne peut nourrir, faute de fourrage, ce ne serait pas une bonne nouvelle…

Par ailleurs, fin août, le RESPE**** vient d’annoncer une première détection du virus Shamonda dans le cerveau de deux chevaux en Suisse. Tous les services vétérinaires sont mobilisés pour explorer les conséquences de ce passage viral en France. Pour le moment, tout se passe bien, les professionnels de la santé animale travaillent efficacement et dans le calme.

* DNC : dermatose nodulaire contagieuse (des bovins).

** FCO : fièvre catarrhale ovine.

*** MHE : maladie hémorragique épizootique (des bovins).

**** RESPE : Réseau d’épidémio-surveillance en pathologie équine.

Sources :

  • https://www.franceagrimer.fr/sites/default/files/2026-09/NCO-NOT -LAI-2026-08_1.pdf
  • https://envt.fr/actualites/emergence-dun-nouvel-orthobunyavirus/
  • https://www.eurosurveillance.org/docserver/fulltext/eurosurveillance/31/33/eurosurv-31-33-pdf?expires=1789461542&id=id&accname=guest&checksum=A547A9323BE1A473AF22265A77370AA7
  • https://agriculture.gouv.fr/maladies-animales-le-virus-de-schmallenberg
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Redonner à la langue française et à l’école française la place qu’elles méritent

By Enseignement

Pour une politique ambitieuse de la francophonie, de la littérature et de l’école française — à l’international comme sur notre sol

Par Stéphane Aillaud, responsable CRSI Sud-Est

L’urgence n’est pas là où on la cherche

Pendant qu’on discute de festivals du jeu vidéo, l’école française, elle, dégringole dans le classement PISA. Les derniers résultats de cette grande enquête internationale de l’OCDE, publiés ce mardi 8 septembre 2026, sont sans appel : les résultats des élèves français comptent parmi les plus bas jamais mesurés depuis la création de l’étude en 2000. Par rapport à 2022, le score en mathématiques recule de 16 points et celui en compréhension de l’écrit de 18 points — une chute plus forte que dans la plupart des autres pays de l’OCDE — tandis que les sciences résistent à peu près (-4 points). La France tombe désormais au 34ᵉ rang en mathématiques et au 28ᵉ rang en compréhension de l’écrit. La part des élèves très performants en maths s’est effondrée, passant de 11 % en 2015 à seulement 5 % en 2025, tandis que 36 % des élèves sont désormais en difficulté dans cette matière.

Voilà le vrai chantier. Voilà l’urgence nationale. Avant de financer des vitrines, il serait peut-être temps de retisser ce qui fait la force et le rayonnement de la France depuis des siècles : sa langue, sa littérature, son école.

PISA 2025 (résultats publiés le 8 septembre 2026) — le point bas historique

  • -16 pts en mathématiques depuis 2022
  • -18 pts : en compréhension de l’écrit depuis 2022
  • 34ᵉ rang mondial en mathématiques
  • 5 % d’élèves très performants en maths (11 % en 2015)

À rebours de ce constat, certains prônent une forme de résignation, voire d’effacement : la langue française serait dépassée, has-been, presque un fardeau du passé, et il faudrait s’en détacher au profit d’une langue et d’une culture supposément plus modernes ou plus « pratiques ». C’est une erreur de diagnostic, et un contresens historique. Loin d’être une langue en sursis, le français est une langue vivante, en pleine expansion démographique, et un instrument d’influence dont peu de pays disposent. Le vrai sujet n’est donc pas de l’abandonner, mais de cesser de la négliger chez nous alors qu’elle prospère ailleurs.

  • Pendant que notre système éducatif s’affaisse chez nous, une autre France existe, ailleurs, et elle rayonne.

Le français, une langue vivante et en expansion

Le français n’est pas une langue en déclin : c’est aujourd’hui la quatrième langue la plus parlée au monde, avec près de 396 millions de locuteurs recensés en 2025 par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) — contre 321 millions seulement en 2022. Cette croissance spectaculaire est portée avant tout par l’Afrique, où la démographie et la scolarisation dessinent l’avenir du français pour les décennies à venir.

Autour de cette langue commune s’est structurée une véritable communauté politique : l’OIF réunit aujourd’hui près d’une centaine d’États et de gouvernements membres ou observateurs, sur les cinq continents. C’est un espace de coopération, de culture et d’influence que peu de langues peuvent revendiquer.

  • 396 M francophones dans le monde (2025)
  • 4ᵉ langue la plus parlée au monde
  • ~100 États et gouvernements membres ou observateurs de l’OIF

Une présence diplomatique et éducative sans équivalent

Ce rayonnement s’appuie sur un outil que le monde entier nous envie : le réseau diplomatique et scolaire français. La France dispose d’environ 160 ambassades bilatérales, ce qui en fait le troisième réseau diplomatique au monde, juste derrière la Chine et les États-Unis — devant le Japon, le Royaume-Uni ou l’Allemagne.

Adossé à ce réseau, l’enseignement français à l’étranger constitue l’un des plus beaux instruments d’influence de notre pays. À la rentrée 2025, ce sont 612 établissements — lycées, collèges, écoles — répartis dans près de 140 pays, qui scolarisent plus de 400 000 élèves, dont environ un tiers de Français et deux tiers d’élèves étrangers, souvent parmi les élites locales de demain. C’est un réseau unique au monde, considéré par le président de la République lui-même comme un « trésor national ».

  • 3ᵉ réseau diplomatique mondial (~160 établissements français homologués à élèves scolarisés dans 140 pays ambassades)
  • 612 établissements français homologués à l’étranger
  • 400 000 élèves scolarisés dans 140 pays

Une contradiction qu’il faut regarder en face

Voilà le paradoxe insupportable : à l’étranger, l’école française séduit, forme des générations d’élites francophiles et francophones, obtient d’excellents résultats au baccalauréat. Chez nous, sur le sol national, le même modèle scolaire recule dans les classements internationaux. La France excelle à exporter son école — mais peine à la faire prospérer sur son propre territoire.

Il est temps d’inverser la logique : au lieu de laisser le meilleur de l’école française rayonner uniquement au dehors, il faut le rapatrier, s’en inspirer, et le remettre au service de nos propres élèves. Cela suppose de :

  • Réinvestir massivement dans l’enseignement du français et des humanités, de l’école primaire au lycée, en s’appuyant sur ce qui fonctionne dans le réseau AEFE ;
  • Revaloriser la littérature française dans les programmes scolaires, comme patrimoine vivant et non comme simple héritage ;
  • Soutenir le métier d’enseignant : selon PISA 2025, près d’un élève français sur deux (45 %) est scolarisé dans un établissement où le chef d’établissement signale un manque perçu d’enseignants, contre 39 % en moyenne dans l’OCDE ;
  • Faire de la Francophonie un levier stratégique, économique et culturel, plutôt qu’un folklore commémoratif célébré une semaine par an ;
  • Réorienter les priorités budgétaires vers l’école, la langue et la culture plutôt que vers des opérations de communication sans lendemain.

Conclusion

La France a un atout que très peu de nations possèdent : une langue parlée par près de 400 millions de personnes, un réseau diplomatique parmi les tout premiers au monde, une école qui rayonne sur cinq continents. Ce capital est immense — mais il ne survivra pas si la maison mère elle-même s’effondre de l’intérieur. Remettre le français, sa littérature et son école au cœur des priorités nationales n’est pas une nostalgie : c’est une condition de notre influence future.

sécurité hydrique

Sécurité hydrique, REUT et résilience des infrastructures critiques : l’eau comme enjeu de souveraineté et de sécurité intérieure

By NASA

La gestion de l’eau ne relève plus uniquement de la politique environnementale

Par la commission NASA

SYNTHESE

Dans un contexte d’intensification des chocs climatiques, de sécheresses récurrentes et de tensions accrues sur la ressource, la gestion de l’eau ne relève plus uniquement de la politique environnementale ou de l’aménagement du territoire. Elle constitue un enjeu critique de souveraineté nationale, de résilience des infrastructures vitales et de sécurité intérieure, (cf. Mer d’Aral). Alors que la France accuse un retard structurel majeur en matière de Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT) avec moins de 1 % de taux de recyclage (contre 14 % en Espagne et 86 % en Israël), la dépendance des fonctions centrales de l’État aux flux hydrauliques crée une vulnérabilité stratégique exploitable en cas de crise majeure ou d’acte de malveillance.

La présente note propose une doctrine rénovée pour le CRSI articulée autour de deux retours d’expériences internationaux (Singapour et Bangalore) et préconise l’intégration stricte des infrastructures d’assainissement et de REUT au sein de la politique des Points d’Importance Vitale (PIV).

L’EAU : ENJEU PERMANENT DE SOUVERAINETÉ ET DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE :

Vulnérabilité des fonctions critiques de l’État

Les épisodes de sécheresse et le décalage des régimes d’étiage menacent directement le fonctionnement d’équipements souverains et d’infrastructures d’importance vitale :

• Chaîne énergétique : Contraintes de refroidissement sur les centrales nucléaires et thermiques, menaçant la stabilité du réseau électrique national lors des pics de chaleur.

• Continuité des soins : dépendance critique des établissements hospitaliers et médico- sociaux à une alimentation d’eau sans rupture et à une évacuation continue des effluents.

• Sécurité civile : rupture potentielle de l’approvisionnement des réseaux d’eau technique indispensables à la lutte contre les méga-feux de forêt.

Risques sociétaux et conflits d’usage

La raréfaction de la ressource en période estivale exacerbe les tensions territoriales et les arbitrages subis entre agriculture, industrie et consommation d’eau potable, générant des risques avérés de troubles à l’ordre public et de cristallisation de conflits violents autour des ouvrages de stockage.

COMPARAISON INTERNATIONALE : SINGAPOUR ET L’EAU COMME PILIER DE SOUVERAINETÉ ABSOLUE :

Singapour représente l’état de l’art mondial d’un État ayant transformé une dépendance vitale en un modèle d’autonomie stratégique et technologique.

La doctrine des « Four National Taps »

Dépourvue de profondeur terrestre et historiquement dépendante des approvisionnements extérieurs (Malaisie), la cité-État a élevé la ressource en eau au rang de principe de défense nationale. La stratégie repose sur quatre piliers :

• L’eau importée par accord bilatéral (en réduction programmée).

• La collecte systématique des eaux de pluie à l’échelle du territoire urbain.

• Le dessalement de l’eau de mer.

• Le recyclage intégral des eaux usées via le programme NEWater.

Le programme NEWater (Purification avancée)

100 % des eaux usées de l’île sont collectées et soumises à un traitement multi-barrières à haute technologie (microfiltration, osmose inverse, désinfection par rayons ultraviolets).

Utilisation : cette eau hautement purifiée couvre aujourd’hui plus de 40 % des besoins de l’île, alimentant en priorité les industries stratégiques de semi-conducteurs et le refroidissement des datacenters, tout en sécurisant les réservoirs nationaux.

Enseignement pour le CRSI : La REUT n’est pas un ajustement écologique, mais un outil d’indépendance industrielle et sécuritaire. Elle sanctuarise l’activité économique et la souveraineté face aux pressions extérieures et aux aléas climatiques.

HISTOIRE ET PROSPECTIVE : LA LEÇON DE BANGALORE ET LA « VILLE ÉPONGE » RÉSILIENTE

L’ingénierie vernaculaire offre un complément indispensable aux solutions de haute technologie pour garantir la résilience des territoires.

L’ingénierie hydraulique de Bangalore (XVIIe – XVIIIe siècles)

Au XVIIe et XVIIIe siècles, la ville de Bangalore (aujourd’hui capitale technologique de l’Inde) s’est développée au cœur du plateau semi-aride du Deccan sans accès à un fleuve majeur. Sa survie et son essor reposaient sur un réseau de sécurité hydraulique composé de centaines de réservoirs interconnectés (kalyanis ou keres).

Conçus pour capter l’intégralité des eaux d’orage lors des moussons, ces bassins fonctionnaient en cascade : le trop-plein d’un ouvrage alimentait le suivant par gravité, tout en rechargeant les nappes phréatiques et en garantissant une réserve stratégique distribuée et permanente en cas de sécheresse prolongée.

L’ancrage patrimonial français : les leçons d’ingénierie vernaculaire des territoires arides

La recherche de résilience face au stress hydrique ne nécessite pas seulement de regarder vers les hubs technologiques asiatiques : le territoire national regorge de dispositifs historiques de gestion de la raréfaction.

En France, l’habitat et l’aménagement rural des zones calcaires et méditerranéennes se sont historiquement structurés autour du stockage passif et du piégeage des eaux de pluie :

  • Les lavognes des Causses et du Larzac : mares artificielles étanchéifiées à l’argile au fond des dépressions doliniques, conçues pour capter le ruissellement et constituer des réserves stratégiques d’eau en milieu karstique filtrant.
  • Les réparties et cuves de rétention méditerranéennes : ouvrages de maçonnerie et d’infiltration distribuée permettant de stocker les pluies cévenoles violentes et de maintenir une autonomie d’usage en période d’étiage.

Les glacières et réservoirs d’altitude : dispositifs de captage et de conservation sous forme solide ou liquide de la ressource hivernale pour en assurer la disponibilité lors de la période d’épuisement des sources. L’urbanisme du XXIe siècle, en bétonnant et en canalisant massivement les flux, a brisé ces équilibres vernaculaires. Réintégrer le principe des lavognes et des cuves de rétention dans les Schémas Départementaux d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) et les PLUi s’inscrit dans la filiation directe de ce patrimoine national de résilience.

Application au modèle moderne de « Ville Éponge »

En France, l’imperméabilisation massive des sols et la canalisation systématique des eaux de pluie ont transformé une ressource en facteur de risques (inondations par ruissellement, surcharge des réseaux d’assainissement, déversements de polluants).

Réintégrer la doctrine de Bangalore dans l’aménagement du territoire national constitue un impératif de sécurité civile : il s’agit de favoriser les zones d’infiltration, les noues et les bassins de rétention ouverts pour ralentir les flux, recharger les ressources souterraines et offrir une autonomie d’urgence aux collectivités territoriales.

FOCUS SÉCURITÉ INTÉRIEURE : DÉCLINAISON DE LA DOCTRINE PIV AUX INFRASTRUCTURES D’ASSAINISSEMENT ET DE REUT

La qualification des infrastructures d’assainissement et de REUT comme Points d’Importance Vitale (PIV) relève d’une urgence stratégique. Le périmètre de la Directive Nationale de Sécurité (DNS) du sous-secteur « Eau » doit s’étendre au-delà des seules usines d’eau potable pour englober les grands réacteurs d’épuration et de recyclage.

Analyse des vulnérabilités stratégiques

Asphyxie des fonctions centrales :

  • Paralysie opérationnelle sous 48 heures des établissements de santé, bases militaires et centres de secours par indisponibilité du réseau d’évacuation.
  • Risques NRBC et biosécurité : Nécessité de renforcer le suivi analytique et la surveillance épidémiologique des réseaux
  • Dispositifs, type OBEPINE, pour contrer la diffusion d’agents biologiques ou de contaminants chimiques.
  • Cyber-vulnérabilité des systèmes SCADA : Automatisation poussée des processus de purification exposant les sous-stations à des cyberattaques visant le dépotage de polluants toxiques ou le sabotage des membranes de filtration.

Intégration de la REUT dans la résilience nationale

La REUT transforme l’eau usée en ressource stratégique de substitution : Alimentation des circuits industriels et énergétiques : Maintien du refroidissement des centrales énergétiques sans prélèvement agressif sur le milieu naturel en période de crise.

Sécurisation des opérations de secours : Mise à disposition d’un réseau d’eau technique d’urgence réservé à la sécurité civile et à la lutte contre les incendies majeurs.

RECOMMANDATIONS STRATÉGIQUES POUR LE CRSI

  • Révision du périmètre des SAIV
  • (Secteurs d’Activité d’Importance Vitale) : classer formellement les grandes Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU > 100 000 EH) et les unités clés de REUT parmi les Points d’Importance Vitale (PIV), en soumettant leurs exploitants aux exigences des Plans Particuliers de Protection (PPP).
  • Cyber-sécurisation obligatoire (Directive NIS 2) : Imposer l’homologation de sécurité par l’ANSSI des systèmes de télégestion (OT/ SCADA) assurant la conduite des installations d’assainissement et de traitement tertiaire.
  • Généralisation des Plans de Sécurité des Eaux de REUT (PSER) : Intégrer des protocoles de contrôle multi-barrières en temps réel et instaurer des dispositifs de dérivation automatique (bypass sécurisé) en cas de détection d’anomalies microbiologiques ou chimiques.
  • Doctrine d’aménagement « Ville Éponge et Résilience » : Inscrire l’obligation de rétention et d’infiltration à la source dans les Schémas Départementaux d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) afin d’assurer un stockage décentralisé de la ressource à l’échelle nationale.

Complément Prospective à 5 et 10 ans : Synthèse des Analyses

En complément du cadrage initial (REUT, Singapour, Bangalore, et l’ancrage français des lavognes/réparties), voici la vision prospective structurée sur deux horizons temporels (2031 et 2036) pour alimenter la note du CRSI.

À moyen et long terme, la station d’épuration (STEU) quitte définitivement son statut de simple centre de dépollution pour devenir une « Usine de bio raffinement, de Souveraineté Minérale et de Biosécurité Nationale ».

Horizon 5 Ans (2026 – 2031)

Industrialisation & Sécurisation Sanitaire/Énergétique

Biosécurité et Épidémiométrie Réseau (Réseau OBEPINE 2.0) :

  • L’intégration de bioscapteurs séquentiels automatisés directement dans les grands collecteurs urbains, aéroports et gares. L’enjeu est la détection en temps réel des risques épidémiques, des agents pathogènes émergents, de la résistance aux antibiotiques (RAM) et des menaces d’attaques biologiques NRBC, sans dépendre du système déclaratif de santé.
  • Traitement Quaternaire & Élimination des PFAS. La généralisation des technologies de destruction moléculaire (oxydation avancée, réacteurs plasma, membranes céramiques) pour traiter les « polluants éternels » (PFAS) et résidus médicamenteux. L’enjeu est de sanctuariser la qualité sanitaire des effluents réutilisés en REUT afin d’éviter toute bioaccumulation dans la chaîne alimentaire ou les circuits industriels vitaux.
  • STEU à Énergie Positive (Micro-grids & Biométhane) : la méthanisation systématique des boues et récupération de la chaleur fatale des effluents sous voirie. L’enjeu estl’autonomie énergétique locale et soutien aux réseaux de chaleur des hôpitaux et sites critiques en cas de rupture d’approvisionnement électrique.

Horizon 10 Ans (2031 – 2036) : autonomie souveraine & circularité fermée

  • Souveraineté minière : L’extraction du phosphore et de l’azote (« Mines d’Eaux Usées »). La géopolitique mondiale des roches phosphatées (concentrées au Maroc et en Chine) imposerait la récupération industrielle obligatoire de la struvite (phosphate) dans les boues d’épuration. Enjeu CRSI : l’eau usée française fournira jusqu’à 25 % des besoins nationaux en engrais agricoles, garantissant une indépendance alimentaire directe face aux chocs géopolitiques globaux.
  • La Boucle Fermée Potable (Direct Potable Reuse – DPR). La levée du verrou réglementaire et psychologique du DPR dans les zones soumises à des sécheresses pluriannuelles extrêmes (Bassin Méditerranéen, couloirs urbains très denses). L’enjeu est la réinjection directe de l’eau usée ultra-purifiée dans le réseau de distribution d’eau potable sans repasser par le milieu naturel, garantissant une indépendance absolue vis-à-vis des aléas météo.
  • Cyber-Défense Décentralisée & IA Souveraine (SCADA Numérique). Le pilotage des usines de purification par des intelligences artificielles locales (Edge AI) fonctionnant en circuit étanche (air-gapped). L’enjeu est d’assurer la capacité d’auto-défense autonome des installations contre le sabotage d’État ou le piratage visant le dépotage de polluants toxiques

Pour compléter et traiter de l’échelon décentralisé (particuliers et monde agricole), la question ne repose plus sur de simples écogestes individuels, mais sur la résilience de proximité et la souveraineté alimentaire.

Voici des modèles opérationnels applicables aux particuliers et aux agriculteurs, avec une évaluation critique du sujet des « mégabassines ».

Modèles pour les particuliers : la boucle d’eau domestique et l’impact immédiat

À l’échelle de l’habitat, le modèle dominant (« eau potable pour tous les usages ») est un non-sens sécuritaire et économique. L’enjeu est de disjoindre la consommation d’eau potable des usages techniques (chasse d’eau, arrosage, nettoyage).

Modèles d’utilisation modérée à impact immédiat (Bain, Douche, WC)

La réutilisation des eaux grises domestiques (Greywater Recycling). Les eaux issues des douches, bains et lavabos (eaux grises) sont filtrées et désinfectées (filtration mécanique + UV ou microstation compacte à membranes) pour alimenter en circuit fermé les chasses d’eau des WC et la machine à laver. Impact immédiat : -30 % à -40 % sur la facture d’eau potable globale du foyer, le WC représentant à lui seul environ 20 % de la consommation d’un ménage, l’impact est instantané.

  • Le système de recyclage de douche en boucle courte : systèmes (déjà commercialisés) qui filtrent, stérilisent (UV) et réchauffent l’eau de la doucheen continu pendant son utilisation. Impact immédiat : Réduction de 80 à 90 % de l’eau et de l’énergie consommées lors d’une douche.
  • Optimisation des WC et toilettes sèches intégrées : WC à double chasse optimisée ou à lave-mains intégré : L’eau du lave-mains remplit directement le réservoir de la chasse.
  • Toilettes sèches d’intérieur modernes (à séparation de phase) : suppression pure et simple de 100 % de l’eau des WC. Encore marginales en milieu urbain dense, elles deviennent un standard de résilience en habitat individuel ou périurbain.

Récupération des eaux de pluie à la parcelle (Modèle « Cuve & Bâche »)

Système avec surpresseur : Cuves enterrées (5 000 à 10 000 L) couplées au réseau de la maison pour alimenter le jardin, les WC et le lave-linge. Obligation réglementaire (Urbanisme) : Généralisation dans les PLUi des quotas d’infiltration et de rétention d’eau à la parcelle (modèle de la « maison éponge »).

Modèles pour les agriculteurs : soutenabilité et transition hydraulique

L’agriculture représente plus de 50 % de la consommation d’eau en France en moyenne annuelle (et jusqu’à 80 % en été). Le modèle d’irrigation doit évoluer vers la sobriété de précision et le stockage soutenable.

Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT Agricole)

Partenariat STEU-Agriculteurs : L’eau sortant de la station d’épuration communale subit une désinfection complémentaire (UV/Ozone) et est directement acheminée par canalisation vers les parcelles agricoles adjacentes.

Avantages :

  • Apport régulier d’eau, indépendant des précipitations.
  • Présence de nutriments naturels (azote, phosphore) réduisant le recours aux engrais chimiques.

Irrigation de précision & agrivoltaïsme

  • Goutte-à-goutte enterré : L’eau est apportée directement au niveau des racines sous la surface, annulant l’évaporation (gain de 30 % à 50 % d’eau par rapport à l’aspersion par canon).
  • Capteurs d’humidité du sol et météo connectée : Pilotage de l’irrigation au litre près en fonction des besoins réels de la plante. Agrivoltaïsme dynamique : Panneaux solaires orientables au-dessus des cultures fournissant de l’ombre lors des pics de chaleur, réduisant l’évapotranspiration des plantes de 20 à 30 %.

Le débat des « mégabassines » : Analyse technique et alternative soutenables

La question de capturer l’eau du ciel pour l’agriculture est au cœur des tensions de sécurité intérieure. Il convient de distinguer deux types de réserves.

Le modèle « mégabassines » (Réserves de substitution)

Principe : Grandes poches d’eau plastifiées hors-sol remplies en hiver par pompage direct dans les nappes phréatiques ou les cours d’eau pour être stockées et utilisées en été.

Limites techniques et sécuritaires :

  • Taux d’évaporation élevé : en été, les pertes par évaporation sur une grande surface d’eau stagnante et peu profonde peuvent atteindre 20 à 30 %. Altération de la qualité : Eutrophisation et développement de cyanobactéries dues au réchauffement de l’eau immobile.
  • Risque de conflit d’usage majeurs si la nappe ne se recharge pas correctement l’hiver (sécheresse hivernale), le pompage affaiblit le niveau de départ de la nappe pour l’ensemble du territoire.

Le modèle alternatif

Les « Retenues d’Étiage et de Ruissellement » (type Bangalore)

Pour éviter le piège des conflits d’usage, le modèle soutenable pour l’agriculture repose sur :

  • Captage exclusif des crues et du ruissellement de surface (Eau du ciel) : Ne jamais pomper dans la nappe phréatique, mais dériver uniquement le trop-plein des pluies hivernales extrêmes et du ruissellement.
  • Couverture et micro-retenues arborées : Privilégier un réseau de petites retenues collinaires intégrées dans le paysage, ombragées ou couvertes (panneaux photovoltaïques flottants pour stopper l’évaporation).
  • Agroforesterie et Restauration des sols (« Sols Éponges ») : La plus grande bassine d’eau reste le sol lui-même. La réimplantation de haies, de bandes enherbées et le non-labour permettent de multiplier par 4 la capacité de rétention d’eau des sols agricoles lors des pluies d’hiver.

SOURCES

Mer d’Aral :

  • cnes.fr

• Baisse du niveau d’étiage, pression sure le nucléaire et transport fluvial :

  • bilans RTE et analyses du BRGM

• Keres de Bangalore : courrier intrenational

Réutilisation des eaux usées :

  • eaufrance.fr
  • Plan Eau France
  • Office international de l’eau
referendum et presidentielle

Le référendum et la présidentielle

By Institutions

Entre discours politiques et réalité constitutionnelle

Par Raphael Piastra, maitre de Conférences en droit public des Universités

Au fur et à mesure que l’échéance de 2027 approche on voit fleurir un certain nombre d’inepties en matière institutionnelle. C’est particulièrement le cas sur le référendum. La plupart de celles et ceux qui en parlent sont à côté de la plaque. On peut surenchérir sur de Gaulle en disant : Bien entendu, on peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant : “L’Europe, l’Europe, l’Europe”, (ndlr : le référendum, le référendum, le réfrendum) mais cela n’aboutit à rien et cela ne signifie rien… ».

Que dit donc le texte de l’art. 11 C

Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d’un débat.

Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.

Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l’alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.

Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.

Lorsque la proposition de loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin.

Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.

Ce qu’on appelle aussi le référendum législatif porte donc sur trois domaines exclusifs : l’organisation des pouvoirs publics, des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale ou des services publics qui y sont rattachés ou tendant à autoriser la ratification d’un traité pouvant influer sur la Constitution. On y reviendra car c’est là que se situe l’essentiel de l’inconséquence référendaire de certains de nos candidats à la fonction suprême.

L’initiative du référendum est théoriquement partagée entre le gouvernement et les présidents du Parlement. Mais en pratique (notamment présidentialiste) étant donné que c’est un pouvoir propre (dispensé de contreseing selon l’art. 19 C) l’initiative revient de facto au président. C’est un peu comme la dissolution. L’Elysée décide de recourir à ce pouvoir et « l’intendance suit » en quelque sorte.

Ce référendum constitue un contournement légal du Parlement. En effet le texte est soumis directement au peuple sans vote préalable des deux chambres, ou après une transmission sur proposition conjointe. La pratique référendaire a connu une évolution inattendue avec le général de Gaulle.

Dès 1962 un grand débat constitutionnel s’est fait jour sur l’art. 11 C à propos de son usage pour réviser la Constitution. En effet le général de Gaulle a décidé de l’utiliser pour réviser la Constitution et notamment son art 6 afin de consacrer l’élection du président au suffrage direct des électeurs. Ce fut une sorte de référendum constituant du troisième type. Cela a fait l’objet de débats houleux

notamment dans la classe politique mais aussi dans la doctrine juridique. Chacun vitupérait le procédé contraire à la procédure orthodoxe de révision prévue à l’article 89. Monnerville, président du Sénat et anti-gaulliste patenté, parla même de « forfaiture ». De Gaulle « était sûr de son coup » nous confiera Raymond Janot, un de ses conseillers institutionnels.

Qu’en est-il résulté ? Le référendum organisé le 28 octobre 1962, a approuvé à 62,2 % des suffrages exprimés l’élection du président de la République au suffrage universel direct. L’onction populaire a donc lavé le procédé, certes hétérodoxe, de tout soupçon. Au surplus il s’avère que, comme l’ont plaidé les éminents juristes du général (R. Capitant par ex) le président fait indénibalement et au premier chef partie de l’« organisation des pouvoirs publics » prévue dans le champ référendaire.

Et qui aujourd’hui pourrait raisonnablement penser revenir sur ce qui est certainement la révision majeure de la Vè République ?

Par la suite le référendum de 1969 se déroule dans la période post 1968 où une contestation du pouvoir gaulliste s’est faite jour. Le général, contre l’avis de certains de ses proches, se lance à la vérité dans un double référendum constituant là encore. Il propose d’abord la régionalisation (créer des régions dotées de compétences économiques et administratives) et ensuite une intéressante réforme du Sénat (fusion avec le CES). Il est incontestable que, là encore, on reste dans le domaine de l’art. 11. La régionalisation est une politique administrative et économique. La réforme Sénat/CES touche à l’organisation de pouvoirs publics. Une fois encore le procédé de l’art. 11 est très critiqué.

Le « non » l’a emporté avec 52,41 % des suffrages exprimés. Fidèle à son engagement, Charles de Gaulle a démissionné de ses fonctions présidentielles le 28 avril 1969. Là encore le vote populaire a, quelque part, validé mais de façon inversée le procédé. Avec ce référendum – plébiscite on peut souligner qu’« au fond mon père était élu par référendum » (amiral de Gaulle au colloque G. Pompidou, Aurillac, avril 1994).

Par la suite les présidents vont revenir à une logique plus parlementaire du référendum et le « déplébiscitariser » (Claude Emeri). A part sous Chirac en 2000 avec l’adoption inopportune du quinquennat, tous les référendums vont désormais porter sur le domaine européen. Les seuls présidents à n’en avoir pas fait sont VGE et E. Macron. Le premier a souvent répété qu’il « ne souhaitait pas faire des coups institutionnels ».

Alors que dit-on de délirant en cette veille de présidentielle ? Et bien qu’il faudrait faire un référendum sur l’immigration ou sur le voile. Voire d’autres sujets farfelus. Un étudiant de seconde année de droit comprend à la lecture du texte de l’art. 11 que c’est impossible. L’immigration est un sujet fourre-tout par excellence qui est à la fois économique, social, culturel, religieux,…. En l’état du droit il ne peut faire l’objet d’aucun référendum. Si l’on pose la question basique aux français « voulez-vous diminuer l’immigration ? » il y a de très fortes chances que, vu le contexte, ce soit un plébiscite du « oui ». Et après on ferait quoi ? De quelle immgration parle-t-on ? Soyons sérieux ! Quant au voile il ne rentre, non plus, dans aucune des cases de l’art. 11. N’en déplaise à M.Tanguy, une tenue vestimentaire, même faisant polémique, n’entre pas dans le domaine référendaire. Il est même pratiquement certain qu’une loi votée à cet effet, serait censurée par le CC. Evoquer cette thématique relève, en l’état actuel, de la pure démagogie. Ou d’une sorte de délire constitutionnel.

Ces politiques ont-ils dans leurs équipes des constitutionnalistes sérieux aptes à leur éviter de telles inepties ? On peut sérieusement en douter.

En revanche il est des sujets qui pourraient rentrer dans un champ référendaire renouvelé. Une réforme des retraites, la règle d’or budgétaire. Même une phase trois de la décentralisation. Loi de fin de vie aurait pu aussi (E. Macron y a pensé mais n’a pas eu le courage).

Pour ouvrir le champ des possibles de l’art. 11 à ces réformes sociétales, il y a l’art. 89. Cela signifie enclencher une révision qui élargirait le domaine du référendum aux dites réformes. Mitterrand l’a tenté en vain en 1984. En période de guerre scolaire ce n’était pas le moment il est vrai. Ce serait un plus indéniable. Une révision qui permettrait certainement de relancer le référendum lui-même.

Peut-être alors que, bien réfléchi et posé, un référendum sur un problème relatif à l’immigration notamment irrégulière pourrait s’imposer.

Alors qu’il a toujours fustigé les référendums gaulliens, à la fin de son dernier mandat Mitterrand a estimé que le référendum de l’art. 11 faisait désormais partie des moyens pour réviser la Constitution.

Il reste l’hypothèse du référendum d’initiative partagée (RIP). Introduit en 2008, il nécessite le soutien d’un dixième des électeurs et d’un cinquième des parlementaires, mais n’a encore jamais abouti, malgré plusieurs tentatives, à un vote national. Les conditions sont beaucoup trop spécieuses et alambiquées. Une invention de « petits hommes gris » très probablement. Peut-être pour éviter, justement, que ce référendum cher au peuple n’aboutisse ?!…

Mais rappelons-nous de ce que disait avec tant de justesse une grande figure de notre République et du féminisme (le vrai) : « Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu’on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refusent à celui qui la pose. » — Françoise Giroud