Défense et géopolitique

Le service militaire obligatoire en France a existé pendant environ 125 ans, de 1872 à 1997.

Par Christian, membre de la commission Défense et Affaires étrangères

• 1798 : début d’ébauche avec la loi Jourdan, qui instaure la conscription sous la Révolution, mais de façon très irrégulière et non structurée.
• 1872 : instauration d’un service militaire universel et obligatoire, à la suite de la défaite de 1870 contre la Prusse.
• 1905 : service militaire obligatoire de 2 ans, sans possibilité d’exemption pour tous les hommes valides, même si des passe-droits ont pu exister avec des « achats » de conscrits par des familles aisées.
• 1913 : le service militaire passe à 3 ans en raison des tensions européennes et des risques de guerre récurrents.
• Années 1960-70 : le service militaire est réduit de manière progressive à 16 mois, puis à 12 mois. Il y avait la possibilité d’effectuer un service militaire long, jusqu’à 36 mois, souvent en FFA ou outre-mer.
• 1997 : Jacques Chirac annonce la suspension du service national obligatoire.
• 2001 : c’est la fin officielle et définitive du service militaire obligatoire en France.

Depuis, il a été remplacé par la Journée défense et citoyenneté (JDC), une journée d’information et de sensibilisation obligatoire pour tous les jeunes de 16 ans. De nombreux débats récurrents et animés sur son rétablissement ont été lancés, notamment avec le projet de Service national universel (SNU), lancé en 2019, mais ce dispositif reste à ce jour facultatif pour la majorité des jeunes.

La situation actuelle

La conscription est suspendue, et non abolie, depuis la loi de 1997 sous Jacques Chirac, qui a professionnalisé les armées. Elle peut donc être réactivée par une simple procédure législative. Le 27 novembre 2025, Emmanuel Macron a annoncé la création en 2026 d’un service militaire volontaire (SMV), remplaçant le SNU (Service national universel), qui est mis en extinction au 1er janvier 2026.

Les six scénarios envisagés (Haut-Commissariat au Plan, mai 2025)

La note du Haut-Commissariat au Plan du 5 mai 2025 propose 6 pistes avec 2 axes : service civil ou militaire, et engagement volontaire ou obligatoire :

• Service militaire volontaire : 6 mois, 10 % d’une classe d’âge : coût : 1,7 milliard €/an
• Service militaire obligatoire hommes uniquement : 6 mois, 300 000 appelés : coût : 7,2 milliards €/an
• Service militaire obligatoire hommes et femmes : 6 mois, 600 000 appelés : coût : 14,5 milliards €/an
• Une solution hybride (la piste favorite du HCP) : service civil obligatoire (5 mois) + service militaire volontaire de 3 mois pour 10 % : coût intermédiaire à ce jour non chiffré : estimation entre 5 et 8 milliards €/an

Rétablir un service militaire obligatoire universel représenterait un budget annuel de 15 milliards d’€, sans compter les infrastructures à créer. Les casernes ont été soit détruites, soit transformées en logements sociaux, facs, IUT, etc. Le coût des terrains à acheter ainsi que les délais de construction (estimation entre 5 et 10 ans) n’ont pas encore été évalués ; les estimations basses seraient de l’ordre de 25 milliards d’€, un budget totalement hors sol compte tenu de l’état de nos finances publiques. La constitutionnalité d’un service civil obligatoire hors motif de défense est incertaine et problématique. Des questions juridiques, philosophiques et sociétales se posent aussi pour les jeunes au-delà de 16 ans. Plusieurs partis politiques sont farouchement opposés au rétablissement du service militaire : LFI, Parti communiste, Écologistes, Parti socialiste ? L’armée professionnelle actuelle a des besoins en qualité, pas en masse, car les appelés nécessitent un encadrement coûteux et chronophage en termes de formation, sans oublier le nombre d’encadrants à mettre à disposition pour les formations initiales, et tout le matériel mis à disposition : tenues, armement, cartouches, éléments dont nous manquons cruellement depuis de nombreuses années, ce qui est à ce jour impossible. L’armée et la gendarmerie font face à un nombre croissant et alarmant de démissions de cadres expérimentés : conditions de travail, rémunérations, considération de la hiérarchie, tensions avec la population, etc. Selon un sondage Ipsos-CESI de mars 2025, 86 % des Français sont favorables au retour d’un service militaire sous une forme ou une autre. Mais seulement 53 % sont favorables à un service obligatoire : 32 % le voudraient pour les deux sexes, et 21 % uniquement pour les hommes.

• Mais aucun des Français interrogés n’est prêt à voir ses impôts augmenter pour financer le rétablissement du service militaire.

Le contexte européen

• Depuis 2015, quatre pays européens ont réinstauré le service militaire obligatoire : la Lituanie (2015), la Suède (2017), la Lettonie (2024) et la Croatie (2025). Au total, dix pays de l’UE ont aujourd’hui un service militaire obligatoire. Plusieurs autres pays, comme l’Allemagne, la Pologne et la Belgique, ont relancé le débat.
• Ce mouvement s’explique directement par le contexte géopolitique : la guerre en Ukraine et les tensions avec la Russie poussent les États à revoir leur posture défensive.

Le modèle suédois souvent cité comme référence

En Suède, tous les jeunes répondent à un questionnaire, 30 000 passent des tests d’aptitude, et seulement 8 000 (8 % d’une classe d’âge) sont finalement enrôlés pour 4 à 11 mois. Ce modèle de conscription sélective allie obligation de recensement et sélection par les armées selon leurs besoins réels. C’est une solution médiane, mais fort intéressante et moins coûteuse pour les finances publiques. En résumé, la France a choisi pour l’instant la voie du volontariat renforcé (SMV 2026), évitant les 7 à 15 milliards d’euros qu’exigerait un service obligatoire, tout en gardant la porte ouverte à une montée en puissance progressive si le contexte sécuritaire l’imposait.

Un sondage Ipsos-CESI de mars 2025 révèle que 86 % des Français sont favorables à un retour du service militaire. Mais cette adhésion massive cache une fracture : seulement 53 % souhaitent qu’il soit obligatoire, tandis que les autres préfèrent un engagement volontaire ou civique. Un sondage du think tank Destin commun pour Ouest-France confirme que 61 % des Français se disent favorables à une forme de service militaire obligatoire, mais avec de très fortes disparités selon les profils. C’est la fracture la plus nette. Les jeunes de 18-24 ans, directement concernés, se montrent nettement moins enthousiastes (40 % favorables) que les générations plus âgées (50-64 ans : 80 %, 65 ans et plus : 71 %). Les jeunes générations, n’ayant jamais connu l’obligation du service militaire, ne perçoivent pas son utilité immédiate. Pour beaucoup, cette contrainte serait un frein dans un parcours académique ou professionnel déjà semé d’embûches : perte de plusieurs mois dans le cursus scolaire ou universitaire, perte financière en cas de travail déjà trouvé, déconnexion avec le monde des études ou socioprofessionnel.

Dans l’hypothèse d’un service obligatoire, la proportion de favorables tombe à 41 % chez les moins de 35 ans, les premiers concernés. 1 jeune sur 2 croit possible une guerre sur le sol français, et 6 jeunes sur 10 se déclarent prêts à s’engager en cas de conflit majeur. L’armée jouit auprès de cette génération d’un niveau de confiance très élevé, là où presque toutes les autres institutions sont frappées par la défiance, notamment la police, la justice et même désormais l’Éducation nationale. Les Français rejettent massivement toute contribution financière accrue pour financer ce réarmement. La hausse des impôts reste une ligne rouge infranchissable pour la majorité, quelle que soit la tranche d’âge des personnes interrogées, tout comme la baisse des prestations sociales ou le report de l’âge de la retraite, sujet ô combien sensible et prégnant depuis quelques mois.

En d’autres termes : oui au service militaire, mais non à l’effort financier qu’il implique. C’est là que le bât blesse, car sans financement (quelle que soit la source), le service militaire restera un vœu pieux dans un dossier au fond d’un carton rangé sur une étagère dans une armoire d’un quelconque ministère.

L’opinion publique française est favorable au principe du service militaire, mais se divise profondément sur le caractère obligatoire, avec un fossé net entre les générations (les aînés pour, les jeunes beaucoup plus réservés, voire parfois hostiles), et entre la droite (très favorable) et la gauche (majoritairement opposée). Le gouvernement a tranché en faveur du volontariat pour l’instant, tout en laissant ouverte la porte de l’obligation en cas de crise majeure.

L’objectif est de renforcer la défense de l’Europe dans le respect de l’indépendance française.

par Laurent Bregeon, membre de la commission Affaires étrangères et de la Défense

Il est évident que la France veut renforcer sa dissuasion nucléaire face aux nouvelles menaces, tout en développant sa contribution à la défense européenne.

Il faut prendre en compte que le contexte évolue perpétuellement, avec la guerre en Ukraine, de nouveaux arsenaux, des défenses antimissiles, des alliances et des menaces conventionnelles grandissantes.

Ainsi, le principe de la dissuasion doit rester fondé sur la souveraineté de la décision, l’indépendance des moyens et la définition des intérêts vitaux de la France, sous la responsabilité du président de la République.

Elle repose donc sur la crédibilité politique et opérationnelle, qui s’appuie sur les forces nucléaires et l’industrie.

Cette dissuasion est vectorisée par des composantes air, terre et mer, assurant la discrétion, la survivabilité, la rapidité, la réactivité, la visibilité, la capacité de signalement et, en dernier recours, la frappe.

Objectif :

La dissuasion avancée que propose la France à ses partenaires européens consiste à participer davantage à la coopération stratégique et aux exercices liés à la dissuasion.

Les partenaires européens ne partagent pas la décision d’emploi de l’arme nucléaire. La France conserve sa souveraineté.

La dissuasion nucléaire doit être complétée par des moyens conventionnels : défense sol-air, missiles, drones, capacités balistiques.

La France envisage de pouvoir déployer ses FAS dans des pays européens en période de crise. Le cadre opérationnel reste à définir.

Ces déploiements posent la question de la démocratie avec le Parlement, notamment au regard de l’article 35 de la Constitution.

Pour ce faire, la modernisation et le rehaussement sont initiés, avec une augmentation de la capacité en consacrant 57 Md€ à la dissuasion dans la LPM 2024-2030.

Basé sur cette stratégie, il en ressort les recommandations suivantes :

• Préserver l’indépendance nucléaire française
• Maintenir les deux composantes : SNLE + FAS
• Financer durablement leur renouvellement
• Renforcer les FAS
• Moderniser les SNLE
• Protéger les sites nucléaires par la défense sol-air
• Préparer un avion de 6e génération à capacité nucléaire
• Développer une capacité balistique conventionnelle souveraine
• Préparer les infrastructures pour les SNLE jusqu’en 2090
• Associer davantage le Parlement aux déploiements européens

Problématique :

Il s’agit de garder et de préserver la force de dissuasion sans abandonner la souveraineté française, tout en proposant une protection de dimension européenne.

Conclusion :

La « dissuasion nucléaire avancée » cherche donc à renforcer la sécurité européenne sans transformer la dissuasion française en dissuasion nucléaire partagée.

À retenir :

Une contribution européenne accrue, mais une décision nucléaire qui reste française.

Entre relation et protocole

Par Alenxandru Andrei, membre de la Commission Défense & Relations Internationales

La visite de Léon XIV en France, du 25 au 28 septembre 2026, a rappelé que la relation entre Paris et le Saint-Siège ne relève pas seulement du protocole. L’ambassade de France près le Saint-Siège est la plus ancienne représentation diplomatique permanente française à l’étranger, et ce lien conserve aujourd’hui une utilité politique et diplomatique réelle.

La relation a pourtant connu une rupture profonde au début du XXe siècle. En 1904, la visite du président Émile Loubet au roi d’Italie, puis le conflit autour de plusieurs évêques français, provoquent une grave crise. La France rappelle son ambassadeur et rompt officiellement ses relations diplomatiques avec le Saint-Siège le 30 juillet 1904. La loi de séparation des Églises et de l’État de 1905 met ensuite fin au Concordat sur l’essentiel du territoire français.

Les relations sont rétablies en 1921, après près de dix-sept ans d’interruption. La France ne revient pas au Concordat, mais rétablit une relation diplomatique stable avec Rome.

Une exception subsiste cependant en Alsace-Moselle. Ces territoires étant allemands en 1905, la loi de séparation ne s’y est pas appliquée. Aujourd’hui encore, l’évêque de Metz et l’archevêque de Strasbourg sont nommés selon une procédure associant le président de la République et le Saint-Siège. Cette survivance juridique maintient un lien institutionnel particulier entre Paris et Rome.

L’intérêt de cette relation dépasse largement les questions religieuses. Le Saint-Siège dispose d’un réseau diplomatique mondial, d’une présence ancienne dans de nombreuses régions sensibles et d’un accès à des acteurs politiques, religieux et sociaux parfois difficiles à atteindre par les canaux classiques.

Lors de sa rencontre avec Emmanuel Macron à l’Élysée le 25 septembre, Léon XIV a abordé plusieurs dossiers internationaux : Ukraine, Proche-Orient, Afrique, climat et intelligence artificielle. Il a appelé la France à demeurer « un artisan infatigable de paix et de multilatéralisme ». À Metz, trois jours plus tard, il a développé son discours sur l’Europe, le droit international et l’héritage de Robert Schuman.

Le Liban, les chrétiens d’Orient, Jérusalem ou encore le dialogue interreligieux constituent également des sujets sur lesquels la France et le Saint-Siège disposent d’intérêts communs.

Les désaccords demeurent néanmoins importants sur plusieurs sujets de société. La question de la fin de vie est aujourd’hui l’un des principaux points de divergence : la France a adopté en août 2026 une loi créant un droit à l’aide à mourir, alors que le Saint-Siège maintient son opposition à l’euthanasie et au suicide assisté.

Pour la France, l’intérêt est donc moins religieux que diplomatique. Le Saint-Siège reste un réseau d’information, d’influence et de médiation présent sur des terrains où les États ne disposent pas toujours des mêmes relais.

La question est simple : la France utilise-t-elle pleinement ce canal, notamment au Proche-Orient, en Afrique et dans les dossiers où facteurs politiques, religieux et communautaires s’entremêlent ?

L’histoire de la relation franco-vaticane montre en tout cas que, malgré les crises et les divergences, Paris et Rome ont toujours fini par considérer qu’il était préférable de maintenir le dialogue.

Sources principales : France Diplomatie ; Présidence de la République ; Saint-Siège ; Conseil d’État ; Sénat ; Légifrance ; archives gouvernementales françaises.

Un enjeu de souveraineté pour la France

Par Alexandru, membre de la Commission Défense & Relations Internationales

Peu de sujets illustrent aussi bien la tension entre intégration européenne et souveraineté nationale que le marché de l’électricité. La France possède le premier parc nucléaire d’Europe, une électricité décarbonée à plus de 95 % et parmi les moins chères du continent. Pourtant, le prix qu’elle paie ne dépend pas seulement de son parc : il se forme à l’échelle européenne, selon des règles qu’elle ne maîtrise pas entièrement. Comprendre ces règles, c’est comprendre une part de notre marge de manœuvre économique.

Comment se forme le prix. Le marché européen fonctionne selon l’« ordre de mérite »: à chaque instant, les centrales sont appelées de la moins chère à la plus chère, et c’est le coût de la dernière centrale nécessaire pour équilibrer le réseau qui fixe le prix payé à toutes les autres. Quand cette centrale marginale brûle du gaz, le prix du gaz détermine celui de l’électricité — y compris pour un kilowattheure nucléaire produit à coût bien inférieur. Le couplage des Bourses européennes prolonge ce mécanisme au- delà des frontières : un prix formé ailleurs se propage jusqu’à nous. C’est le cœur du paradoxe français : un avantage physique réel, insuffisamment traduit dans le prix, surtout aux heures de pointe.

La réforme de 2024 : une victoire partielle. Après la crise de 2022 (prix de gros au-delà de 1 000 €/MWh, plus de 600 milliards d’euros de soutien public dans l’UE), la France, l’Espagne et la Grèce ont réclamé un « découplage » structurel des prix de l’électricité et du gaz. L’Allemagne, les Pays-Bas et les pays nordiques ont défendu le statu quo. Le compromis, en vigueur depuis le 16 juillet 2024 (règlement UE 2024/1747 et directive 2024/1711), maintient la tarification marginale sur les marchés de court terme, mais généralise les instruments de long terme : contrats pour différence (CfD) bidirectionnels pour soutenir les capacités bas-carbone, et facilitation des contrats d’achat d’électricité (PPA). La France n’a pas obtenu le découplage qu’elle demandait ; elle a obtenu les outils pour contourner en partie le problème.

Les leviers dont dispose la France. Ces outils sont déterminants. Le CfD de quarante ans prévu pour les futurs EPR2, les contrats d’allocation de production nucléaire ouverts à l’industrie, les PPA de long terme : tous visent à reconnecter le prix payé au coût réel de production, plutôt qu’au prix marginal du gaz. La réforme prévoit aussi un mécanisme de crise permettant, sur décision européenne, de fixer temporairement des prix pour les PME et les industriels. Autant de marges à utiliser pleinement.

Le front ouvert : les aides d’État. C’est aujourd’hui le point chaud. Le financement public des EPR2 — prêt bonifié couvrant 60 % du programme, adossé au fonds d’épargne de la Caisse des dépôts, et CfD — a été notifié à la Commission le 19 novembre 2025. Le 31 mars 2026, celle-ci a ouvert une enquête approfondie au titre des règles relatives aux aides d’État. Des pays hostiles au nucléaire, l’Autriche en tête, pourraient contester toute validation, comme ils l’ont fait pour Hinkley Point C au Royaume-Uni et Paks II en Hongrie. L’issue conditionne le calendrier de la relance nucléaire française.

Enjeux pour la souveraineté française. Trois points méritent une vigilance particulière de notre commission : défendre à Bruxelles le droit de traduire l’avantage nucléaire en compétitivité industrielle, sans quoi une rente construite par plusieurs générations profitera moins à notre industrie qu’elle ne le devrait ; obtenir une reconnaissance pleine et rapide du nucléaire dans le cadre des aides d’État, à parité avec les renouvelables ; et peser sur les futures évolutions du marché pour que le prix payé se rapproche du coût réel de production. La souveraineté énergétique ne se joue pas seulement dans nos centrales : elle se joue désormais aussi dans les textes européens.

Sources principales : Conseil de l’UE et Parlement européen (réforme EMD, règlement2024/1747, direc5ve 2024/1711) ; Commission européenne (aide d’État SA.119469) ; CRE ; RTE.

Il faut souligner que l’Union européenne cherche à renforcer son autonomie stratégique dans un contexte international jugé instable

Par Viviane MEYER, membre de la commission Défense et Géopolitique

Ce discours a été introduit par une citation de Charles Dickens : « C’était le meilleur des temps, c’était le pire des temps », que la Présidente von der Leyen a utilisée pour résumer sa vision : « Notre Union n’a jamais été aussi forte. Mais notre Union peut aussi sembler plus précaire que jamais. » Cependant, il faut souligner que l’Union européenne cherche à renforcer son autonomie stratégique dans un contexte international jugé instable, l’idée générale qui prévaut est celle d’une Europe Indépendante.

Un invité d’honneur marquant : le Canada

Le Premier ministre canadien Mark Carney était l’invité d’honneur de cette édition. En effet, Mme von der Leyen a proposé au Canada de devenir un « membre associé » de l’UE. Cette approche est particulièrement innovante car c’est un concept inconnu au niveau européen, et qui reste toutefois encore à créer juridiquement et institutionnellement. La présidente von der Leyen a proposé que ce pays nord-américain rejoigne le futur « Conseil européen de sécurité ».

Par ailleurs, il est à noter que le Canada est en fait en pleine guerre commerciale avec les États-Unis et cherche de nouveaux partenaires d’une part, et d’autre part les relations de l’UE avec Washington sont « houleuses », et cette alliance proposée au Canada s’inscrirait dans une stratégie de rééquilibrage pour l’Europe entre les deux super-puissances, soit la Chine et les États-Unis.

Les échanges entre l’UE et le Canada ont bondi de 80% depuis 2016, grâce à l’entrée en vigueur d’un accord de libre-échange, qui a supprimé presque tous les droits de douane. Cette année, le Canada est devenu le premier pays non-membre de l’UE à rejoindre le programme de défense européen « SAFE ».

Ottawa espère également conclure un accord permettant à la Banque Européenne d’Investissement (BEI) de financer des projets canadiens liés aux minerais stratégiques, afin de réduire la dépendance à la Chine.

Il reste toutefois une marge d’amélioration. Les deux parties vont examiner les domaines « où nous avons des capacités et des besoins complémentaires », qui sont « stratégiquement importants » pour « garantir notre souveraineté », comme l’énergie, l’intelligence artificielle et les matières premières critiques et notamment les terres rares.

Le sujet central pour l’Europe : défense et sécurité

Il a été proposé de créer un « Conseil européen de sécurité », une instance dont l’objet serait de viser à renforcer la coordination stratégique face à la montée des menaces hybrides, militaires et cyber sur le continent.

Un partenariat avec l’Ukraine autour d’un système de défense antimissile modulaire baptisé « FREYA », qui allie l’expérience sur le terrain de l’Ukraine avec les capacités de production européennes. Cette guerre aux portes de l’Europe reste un sujet majeur d’inquiétude.

S’agissant de l’adhésion de l’Ukraine à l’Europe, cette perspective est pour l’instant gelée.

Il a été notamment souligné que l’Europe défendra chaque m² de son territoire, cela vise notamment les attaques récentes dont ont été l’objet notamment la Pologne, l’Allemagne, la Finlande et les pays Baltes (Estonie, Lituanie, Lettonie).

Par ailleurs, il a été largement évoqué que le réarmement européen se construit par la poursuite des efforts d’investissement dans la défense commune. Il s’inscrit dans la ligne du plan « ReArm Europe/Readiness 2030 » engagé les années précédentes. (800 milliards d’€ proposés en mars 2025, une dépense achevée en 2030).

Le Moyen-Orient a été mentionné compte tenu de graves tensions régionales qui y persistent. La solution à deux États avec Israël pays sûr et reconnu, et l’établissement d’un État palestinien sont les solutions préconisées.

Relancer l’économie européenne – le fil rouge est la compétitivité

Le fil rouge de la compétitivité est souligné depuis 2024 dans le rapport Draghi.

L’objectif central est l’achèvement du marché unique, avec notamment plus d’investissements dans nos industries corrélé à une baisse des dépendances stratégiques.

L’agenda économique souligne :

• Le retard technologique et d’innovation face aux États-Unis et à la Chine, notamment dans les secteurs stratégiques (IA, semi-conducteurs, Clean Tech).

• Les coûts de l’énergie, structurellement plus élevés en Europe particulièrement à la lumière de la situation géopolitique actuelle, pesant sur la compétitivité industrielle.

• La simplification réglementaire considérée comme une « simplification omnibus », avec la volonté de réduire la charge administrative pesant sur les entreprises, en particulier les PME. Cette demande est considérée comme essentielle pour les entreprises européennes.

• Le financement de l’économie : les appels récurrents à l’Union de l’épargne et des investissements (anciennement Union des marchés de capitaux) pour mobiliser l’épargne européenne, estimée à plusieurs milliers de milliards d’euros, vers l’investissement productif européen plutôt que vers les marchés américains.

Il est à souligner la convergence entre effort de défense et relance économique : les investissements massifs dans le réarmement « ReArm Europe » sont considérés comme un moteur de croissance industrielle, d’innovation et d’emplois.

Le cadre financier pluriannuel comme enjeu économique majeur

Le nouveau Cadre Financier Pluriannuel marque une refonte profonde de l’architecture budgétaire européenne, avec trois mots-clés : compétitivité, sécurité et défense.

Les négociations du budget européen 2028-2034 conditionnent directement la capacité de l’UE à financer :

• La transition énergétique et climatique,

• L’effort de défense commun, renforcement des fonds dont la cybersécurité,

• Les nouvelles priorités technologiques (IA, numérique).

Le CFP est un point de friction majeur entre États membres contributeurs nets versus bénéficiaires, qui rend cet enjeu central mais aussi très politiquement sensible.

De plus, les acteurs de la solidarité et des associations s’inquiètent du rééquilibrage vers défense/compétitivité au détriment du social et du climat.

Dans le cadre de la sécurité, la défense de l’Ukraine est un des piliers du CFP. Toutefois des débats existent s’agissant du poids du soutien dans le budget de l’UE, qui est en concurrence avec d’autres priorités dont la défense européenne et le climat.

Intelligence artificielle dans l’Union

L’IA est une des technologies clés pour renforcer la compétitivité européenne, aux côtés de l’innovation et de la transition numérique. L’IA est considérée comme un levier pour booster la productivité et soutenir la croissance économique de l’UE, dans un contexte de concurrence accrue avec les États-Unis et la Chine. La nécessité de positionner l’Europe comme un acteur technologique majeur a été soulignée, avec l’idée de réduire la dépendance aux acteurs extra-européens, ceci tout en garantissant un cadre éthique et en veillant à la protection des citoyens. L’IA est évoquée de manière transversale, comme un outil au service des objectifs plus larges de l’UE.

Il est à remarquer que cependant aucune mesure concrète, nouveau texte législatif ou initiative dédiée n’a été annoncée à l’exception du « Kids Act ».

Protection des mineurs en ligne : le « Kids Act »

Projet législatif présenté pour mieux encadrer l’utilisation des réseaux sociaux par les jeunes.

L’objectif de ce projet législatif est de limiter l’exposition des mineurs aux contenus dangereux des réseaux sociaux, à l’addiction numérique et aux dérives des plateformes. Il s’inscrit dans la continuité du Digital Services Act (DSA), avec une approche spécifiquement ciblée sur les enfants/adolescents.

Immigration et protection des frontières

Le discours de 2026 réaffirme la priorité absolue donnée à la mise en œuvre intégrale du Pacte sur la migration et l’asile (adopté en 2024), présenté comme le cadre légal et opérationnel pour répondre aux défis migratoires de l’UE. Le Renforcement des frontières extérieures avec une Agence européenne pour l’asile (EASO) dotée de moyens humains et financiers accrus.

Le doublement des effectifs de FRONTEX, qui est en charge de sécuriser les frontières extérieures des pays de l’UE. Soulignons une baisse de 55% des traversées irrégulières en 2025-2026.

D’autre part, un renforcement des contrôles aux frontières internes, faisant partie de l’espace Schengen surtout pour les pays sous pression, soit l’Italie, la Grèce et l’Espagne, est pleinement opérationnel.

Des accords de réadmission renforcés avec les pays tiers (Tunisie, Maroc, Égypte et Turquie) pour les migrants en situation irrégulière ont été négociés. Il s’agit de conditionnalités pour les fonds européens, ceux-ci sont rattachés au respect des engagements concrets pris par les pays tiers concernés.

Conclusion :

La Présidente von der Leyen a terminé son discours par un ultimatum politique :

« Pour les États membres : “Soit nous restons divisés et vulnérables, soit nous choisissons l’unité et la force collective.”

Pour les citoyens : “L’Europe n’est pas un projet du passé, mais une promesse pour l’avenir.

Investissez, innovez, et défendez-la.”

Pour le monde : “L’Europe sera un partenaire fiable, mais jamais un acteur faible.”

“L’Europe n’est pas une option. C’est notre avenir. Et cet avenir se construit aujourd’hui.” »

Ursula von der Leyen

Le pigeon : nouvelle arme ?

Par H., adhérente CRSI

Les oiseaux, comme le reste du monde animal, sont quasiment de manière intrinsèque des sources potentielles de danger pour l’Homme. En témoigne la diffusion active et mondiale depuis plusieurs années, et très surveillée, de plusieurs souches de virus Influenza, virus de la grippe. Pour certaines de ces souches, la barrière d’espèce a déjà sauté, des oiseaux vers les Mammifères…

Que se passerait-il si les oiseaux devenaient, cette fois-ci de manière extrinsèque, une nouvelle arme de guerre ? Les technologies qui touchent au vivant nous menacent-elles ?

En ce mois de juin, Marc Bloch entre au Panthéon. Dans « L’étrange défaite », l’historien relate un fait, parmi beaucoup d’autres, qui illustre une des raisons de la débâcle de 1940. « Appliquez la mesure 81 », l’ordre donné renvoyait en cascade à une succession d’autres mesures qui furent très mal interprétées. Ainsi, en septembre 1939, la gendarmerie d’Alsace-Lorraine massacra les pigeons voyageurs de l’armée dans trois départements français.

Hier victimes de l’impéritie de notre « suradministration » française, les pigeons sont-ils aujourd’hui victimes de scientifiques désinhibés ? Demain constitueront-ils une arme contre laquelle il faudra nous défendre ?

En mars dernier, la start-up russe Neiry a affirmé être en train de développer des pigeons biodrones. Ces animaux auraient subi une intervention chirurgicale. La pose d’un implant neuronal permettrait ainsi à ces oiseaux d’être téléguidés dans l’espace, et ce dans le but d’effectuer des missions. Plus discrets que des drones, les pigeons passent en effet inaperçus dans l’environnement humain, qu’il soit urbain ou rural. D’autant que les volatiles volent par tous les temps, et peuvent faire plus de 400 km sans pause. Ainsi opérés, les pigeons pourraient effectuer des opérations de surveillance, d’abord annoncées par la start-up comme civiles… 

Soldats ailés, soldats zélés

L’élevage de pigeon remonte au temps des Perses, s’est étendu en Grèce et en Egypte, puis dans toute la civilisation romaine. Les pigeons sont des animaux depuis longtemps utilisés comme messagers. Cela est dû à leur faculté de retourner à leur gîte. Nés à un point A et transportés à un point B, ils retournent toujours au point A. Leur vitesse de vol avoisine les 100 km/h. Ils peuvent parcourir jusqu’à 1 000 km.

Les pigeons furent donc utilisés très tôt dans l’histoire militaire des Hommes, transmettant ordres et appels au secours. Ils ont servi dans l’armée française, surtout pendant la première guerre mondiale où, selon les sources, 50 000 à 100 000 pigeons furent employés. Les oiseaux compensaient la destruction des réseaux téléphoniques et télégraphiques. Au cours de la seconde guerre mondiale, les pigeons restaient des relais entre les réseaux de résistance et Londres. L’opération « Columba » a parachuté, entre 1941 et 1944, ces animaux en territoire nazi pour récupérer des renseignements militaires. Ils ont également joué un rôle lors du débarquement du 6 juin 1944. Leur capacité à échapper aux interceptions, et aux brouillages, a fait d’eux un canal de communication sûr en contexte de guerre. Les rebelles syriens les employaient, il n’y a encore pas si longtemps.

A l’entrée du zoo de Lille, un monument leur est dédié car 20 000 pigeons sont morts pour la France lors de la Grande Guerre. Ces oiseaux ont même leur héros de Verdun : Vaillant, pigeon cité à l’ordre de la nation en 1916 et décoré de la bague d’honneur, comme un soldat. 

Des drones, des pigeons, des radars

Les algorithmes de navigation des actuels drones autonomes sont calqués sur ceux des oiseaux migrateurs. Les groupes de drones peuvent désormais copier les modalités de vol des nuées d’oiseaux, tels les étourneaux où chaque individu qui n’interagit qu’avec ses sept voisins les plus proches. Le pigeon possède, lui, une capacité de navigation exceptionnelle et il a aussi inspiré les ingénieurs pour l’amélioration des drones modernes. Les pigeons sont donc un des outils, discrets et fiables, employables par nos forces de sécurité. Ils peuvent être inclus dans une stratégie qui vise à sécuriser les communications et à isoler physiquement ces réseaux pour maintenir des échanges en milieu hostile. L’armée française conserve de nos jours un élevage de 200 pigeons, au mont Saint Valérien, plutôt dans un souci de mémoire et de transmission des savoirs. Mais en cas d’effondrement total des communications, cela pourrait servir ! Résilience… L’armée si besoin ferait également certainement appel aux nombreux colombophiles français, comme par le passé.

L’idée d’en faire un soldat n’est donc pas nouvelle, mais ce n’est plus dans une optique de communication entre les troupes qu’il pourrait être utilisé. La technique employée par cette start-up russe n’est évidemment pas encore au point, il semble, pour le moment, que les oiseaux puissent être simplement orientés vers la droite ou la gauche… Leur faible poids, environ 300 g, les empêche de porter de lourdes charges, un maximum de 16 g dans un sac à dos est le poids maximal. Mais seize grammes suffisent pour des armes bactériologiques, qui dispersées dans l’atmosphère, à l’endroit voulu, engendreraient un massacre…

Le concept de pigeon-drone pose d’autres questions.

Pour l’humaniste, une question morale d’abord, car transformer un pigeon, un animal vivant, en plate-forme de surveillance, voire pire, se heurte à des notions d’éthique de l’expérimentation animale.

Ensuite, cela nous renvoie à une certaine vision du monde et au rapport que nous avons à l’animal.

Enfin, regarderons-nous toujours les animaux comme des créatures naturelles ou comme des dangers potentiels ? Un pigeon qui pourrait être téléguidé, tel un drone vivant, peut devenir une arme bien difficile à détecter et envers laquelle il sera compliqué de se protéger. Avec l’avancée rapide de technologies de pointe, qui combinent biologie, médecine et physique, la science-fiction semble se conjuguer au présent proche.

Il existe depuis longtemps des radars aviaires chargés de détecter les oiseaux en vol à différentes altitudes et ceux qui sont proches des pistes d’atterrissage. Les collisions « oiseaux contre avion » causent, chaque année, des dégâts importants. Mais la simple possibilité de l’existence de pigeon-drones obligera peut-être nos forces de sécurité à revoir leurs moyens et leur stratégie de détection et de défense.

Dans un communiqué de presse daté du 18 mai 2026, la direction générale des armées indique avoir commandé 16 véhicules qui seront équipés d’un nouveau radar (radar en bande X Girafe 1X) pour moderniser les capacités de détection et de surveillance aérienne de l’armée de Terre. Ce radar, de fabrication suédoise, peut détecter à plusieurs kilomètres et sur 360°, des micro-drones comme des avions de combats. Comment nos forces de sécurité intérieure feront la différence entre un pigeon lambda et un « pigeon dronisé » ? Certes, les pigeons étaient, de fait, déjà détectés par tous les radars, mais leur signal n’était pas jusqu’ici priorisé, c’est-à-dire qu’ils ne déclenchaient pas d’alerte, pas encore…

Sommes-nous prêts pour ces nouveaux types de menace ?

Sources :

https://www.defense.gouv.fr/sites/default/files/ministere-armees/Esprit défense n° 16 – Eté 2025.pdf

https://www.dgse.gouv.fr/fr/la-dgse/nos-actualites/chroniques-du-secret-pigeons-voyageurs

https://information.tv5monde.com/international/pigeons-biodrones-sous-marin-capable-de-provoquer-un-tsunami-ces-nouvelles-armes-developpees-en-russie-2808582

https://www.linkedin.com/pulse/le-pigeon-biodrone-ne-sera-peut-être-pas-larme-du-futur-tewfik-hamel-x2use/

https://www.colombophiliefr.com/page-d-exemple/

https://www.defense.gouv.fr/sites/default/files/ministere-armees/Communiqué_A_La DGA commande 16 véhicules équipés d’un radar en bande X à Saab et Scania pour moderniser les capacités de détection et de surveillance aérienne de l’armée de Terre.pdf

– par Raphael PIASTRA, maître de conférences en droit public des universités

Le conflit qui s’est ouvert voici une dizaine de jours marque un tournant dans le droit international du proche et du moyen-orient. Cette zone est depuis des décennies une source abondante de conflits en tous genres. L’Iran y est devenu un acteur majeur qui s’oppose régulièrement à Israel toujours soutenue par les USA. Le conflit qui s’est ouvert en Février dernier en est le dernier et marquant exemple. Il risque de remodeler la donne. Revisitons un peu l’histoire de ces évènements. 

Aux origines de la République islamique d’Iran

Cela nous ramène près de 50 ans en arrière à Neauphle-le-Château, bourgade tranquille et cossue des Yvelines. En cette fin des annés 70, la France giscardienne a accepté d’accueillir un personnage qui va défrayer l’histoire : l’Ayatollah  Khomeini. Auparavant ce dernier vivait depuis quatorze ans en exil — d’abord en Turquie, puis à Nadjaf, en Irak, ville sainte chiite où il s’était imposé comme principal opposant au chah Mohammad Reza Pahlavi. Cette année-là, sous la pression de ce dernier qui percevait l’ayatollah comme une menace croissante, Saddam Hussein décida de l’expulser d’Irak. Le Koweït refusa de l’accueillir. Khomeini se retrouvait donc sans refuge (https://lessentieldeleco.fr).

Le  chef religieux est donc accueilli en France en 1978 par la volonté du président Giscard d’Estaing, et ce malgré les réticences de nos services secrets qui jugeaient dangereuse sa présence sur notre sol et prônaient l’Italie ou l’Algérie comme point de chute. Même le fidèle Michel Poniatowski, ministre de l’Intérieur, estimera que c’est « une énorme erreur».  On sait depuis que cette décision a été prise pour des raisons essentiellement commerciales et géopolitiques (Houchang Nawhandi ; Khomeini en France, révélation sur cet étrange hôte de Neauphle le Château, Godefroy de Bouillon, 2009).  Comme nous l’a confié R. Barre, qui était alors à Matignon, «  de toute façon ce dossier était  la chasse gardée du président Giscard d’Estaing. Donc non négociable. Et je n’eus pas mon mot à dire ». 

C’est ainsi que le futur guide de la révolution irianienne s’installa dans la luxueuse propriété prêtée par un universitaire iranien, et les habitants prirent l’habitude de le voir régulièrement. Il  traversait la route pour se rendre dans le verger voisin où il priait sous un pommier, donnait des conférences de presse et organisait la résistance au Shah. Un grand nombre d’intellectuels de gauche s’y pressaient ou le louaient (Foucault, Sartre, de Beauvoir). Les socialistes français nouaient aussi des liens avec celui qui devenait l’opposant N°1  au shah (Mitterrand, Mélenchon par ex). D’ailleurs il exista longtemps à Téhéran une rue Neauphle le château où est installée l’ambassade de France, signe que malgré lui, le village a connu une célébrité inattendue. Dont il se serait bien passé à l’issu de ce qui va suivre. Il faut préciser qu’en 2017, à l’initiative du propriétaire du domaine, un  panneau commémoratif à l’effigie de Khomeini installé sur le terrain où il séjournait. Vandalisé en 2023, il fut supprimé (https://www.radiofrance.fr). 

Ainsi pendant 112 jours, Neauphle-le-Château devint, selon l’historien Bernard Hourcade « la capitale de la contestation iranienne ». Le 1er Frévier 1979 Khomeini revient en triomphateur en Iran puisque le Shah est chassé du pouvoir par la révolution islamique. La République Islamique est ainsi consacrée dix jours après. 

Les suites

Il faut dire tout d’abord  dire quelques mots sur  le Shah d’Iran qui a été, sous des titres variables,  au pouvoir de 1941 à 1979. Les racines de la révolution islamique peuvent être retracées en une combinaison complexe de facteurs socio-économiques, politiques et religieux. Dans les années 1960 et 1970, l’Iran, sous le règne du Shah Mohammad Reza Pahlavi, connaissait un essor certain et  une modernisation rapide. Bien que ces réformes, connues sous le nom de « Révolution blanche », aient entraîné une amélioration significative des infrastructures et de l’éducation, elles ont également engendré des inégalités croissantes, une corruption endémique et une aliénation croissante de la population. Et aussi une certaine dépendance géopolitique aux USA. 

Le Shah imposa assez vite un contrôle autoritaire sur la société et réprima toute forme de dissidence. Même plutôt éclairée il s’agit d’une dictature de type laic même si le shah pratique l’Islam chiite (chiisme duodécimain) modéré et n’incite pas les femmes à porter le voile (Yves Bomati, Houchang Navandi, Mohamed Reza Pahlavi, Perrin, 2019).

Les opposants, qu’ils soient de gauche, religieux ou nationalistes, se sont unis contre le régime. Parmi eux, on l’a dit,  l’ayatollah Ruhollah Khomeini qui, depuis la  France, a commencé à mobiliser les masses autour d’un projet islamique qui promettait de redonner le pouvoir au peuple et d’instaurer un gouvernement basé sur les principes islamiques (https://vl-media.fr).  Il faut mentionner que les chancelleries occidentales et celle des USA en particulier se sont assez largement accomodées du régime du Shah. Puis elles l’ont toutes, plus ou moins lâché, face à cette révolution en marche. Laquelle  fut  d’abord, un soulèvement populaire d’aspiration à la liberté. Puis, et même surtout,  se produit un retour à l’Islam traditionnaliste voire intégriste  porté par le clergé chiite incarné par Khomeini. Le Shah meurt en exil, au Caire, en juillet 1980 (Ahmad Faroughy,  Jean-Loup Reverie, L’Iran contre le Chah, J.C. Simoën, 1979).

La mise en place de la République islamique a eu des répercussions profondes sur la société iranienne. Le régime de Khomeini, mis en place en 1979,  a instauré un système politique où le clergé islamique détenait le pouvoir suprême, une structure connue sous le nom de « Wilayat al-Faqih » ou gouvernance du juriste islamique. Ce système a eu des effets immédiats sur divers aspects de la vie quotidienne, y compris la loi, l’éducation et la culture. Les droits des femmes ont été particulièrement affectés, avec une régression des avancées obtenues sous le régime précédent (obligation du voile puis du niqab).  De plus, la révolution a engendré un climat de peur, avec une répression sévère des opposants politiques. Les tensions religieuses et ethniques ont également été exacerbées, certains groupes minoritaires étant marginalisés ou persécutés. C’est une dictature religieuse ou théocratie (Marie Ladier-Fouladi, préface de Hamit Bozarslan, La République islamique d’Iran vue de l’intérieur, éditions du Croquant, 2020). 

Sur le plan économique, le nouveau régime a adopté une politique de nationalisation des industries, ce qui a conduit à des sanctions économiques internationales et a eu un impact négatif sur l’économie iranienne. Pourtant l’Iran détient un peu plus de 10 % des réserves mondiales de pétrole et près de 20 % du gaz. Mais le Guide et ses affidés captent l’essentiel des rentes économiques  au détriment du peuple. Et, peut-être encore plus qu’avant, la corruption règne (Emmanuel Razavi, La face cachée des mollahs, Le livre noir de la République islamique d’Iran, Cerf, 2025).

La Révolution islamique a également eu un impact majeur au-delà des frontières iraniennes. Elle a inspiré des mouvements islamistes dans d’autres pays du Moyen-Orient, modifiant les dynamiques politiques dans toute la région. Des groupes comme le Hezbollah au Liban et le Hamas dans les Territoires palestiniens ont vu le jour avec des idéologies influencées par le modèle iranien. Ce sont les proxy.

En matière de politique internationale, la révolution a entraîné une rupture des relations diplomatiques avec les États-Unis, culminant dans la crise des otages de 1979, où des diplomates américains ont été pris en otage à Téhéran pendant 444 jours. Cette crise a marqué le début d’une hostilité durable entre l’Iran et l’Occident (Vl-medias ibid). Et puis surtout l’Iran a souhaité se doter de l’arme nucléaire notamment pour affronter Israel et menacer les USA.  Et c’est là que son  avenir se joue. 

C’est donc une république islamiste qu’instaurent Khomeini et ses successeurs. La République islamique est un régime autoritaire théocratique où le clergé chiite exerce le pouvoir, qui incorpore des éléments démocratiques dont l’élection au suffrage universel du président et des députés au Madjles. Le guide de la Révolution, Khomeini (1979-1989)  Khamenei (1989 à 2026) détenaient l’autorité suprême.  La république islamiste ne relève ni des dictatures classiques ni des fascismes traditionnels: elle incarne un fascisme religieux spécifique. Les objectifs fondamentaux de la République islamique d’Iran sont de trois types. L’imposition de la charia islamique à tous les aspects de la vie en Iran; la création d’un quasi-empire chiite centré sur l’Iran, englobant les chiites d’Irak, du Liban, de Syrie et du Yémen, l’idéologie de la République islamique. A la différence de tous les autres pouvoirs autoritaires, l’être humain n’y est reconnu que comme serviteur d’Allah. Les droits humains, notamment féminins,  n’existent pas, car tous les droits appartiennent à Dieu et l’humain n’a que des devoirs. Revendiquer des droits est un crime; la critique affaiblit le régime, et l’opposition au pouvoir est assimilée à une guerre contre Allah (https://alencontre.org). Mais cette république islamiste, comme tous les régimes autoritaires,  est traversée depuis un certain nombre d’années par des courants contraires qui conduisent à la remise en cause qu’elle connait aujourd’hui (Ata Ayati et David Rigoulet-Roze, (sous la direction de), La république islamiste d’Iran en crise systémique, L’Harmattan, 2022). 

L’avenir de la République Islamique d’Iran

Khomeiny affirmait que «la survie du régime prime sur celle de l’islam lui-même, et même plus que la vie de l’Imam du Temps (Mahdi)». Khamenei poursuivait la même logique: un seul principe, un seul objectif — la survie du régime à n’importe quel prix. Des oppositions se sont faites jour depuis quelques années. Notamment celle de Février 2026 qui a fait des dizaines de milliers de morts abattus par les Gardiens de la Révolution et les autres milices du pouvoir. 

Et puis le 28 février 2026, après avoir amassé un nombre conséquent de forces aéro-navales, les États-Unis, de concert avec Israël, mènent une frappe massive et durable contre l’Iran afin de stopper définitivement son programme nucléaire mais aussi pour mettre à mal le régime. C’est l’opération Epic Fury. 

Une des premières cibles atteintes fut le guide suprême Ali Khamenei, liquidé lors du bombardement d’un complexe immobilier où se tient une réunion avec une quarantaine de dignitaires du régime. Acte symbolique s’il en est. Puis les USA comme Israel cherche à éliminer les autres dirigeants notamment les gardiens de la révolution. Ils misent aussi sur un nouveau soulèvement populaire. Une nouvelle révolution en quelque sorte. 

Mais, contrairement à ce que certains pensaient, le régime iranien n’est pas fini. Ainsi un conseil d’experts a désigné un des fils du défunt, Mojtaba Khamenei, comme nouveau guide suprême iranien. Ce ne serait pas le plus aguerri mais il est réputé pour sa dureté. Le régime ainsi inauguré une théocratie dynastique. Son remplacement démontre que le régime, même vacillant, tient toujours debout. Des milices arpentent toujours les rues. Quid du peuple ? 

Les gardiens de la Révolution sévissent toujours même si l’armement iranien a baissé en capacité. Ils n’ont presque plus de missiles, ni de flotte mais ont plus de drônes que prévu et attaquent même certaine monarchies pétrolières. Et pourtant ce ne sont pas moins de près de 3000 missiles qui ont touché le pays et une centaine d’avions de chasse  qui survolent quotidiennement le territoire. Un 3e porte-avions américais arrive sur zone. Mais les experts militaires sont unanimes. On ne fait pas tomber un régime uniquement depuis le ciel.  Va-t- on vers un débarquement de troupes au sol ? Rien n’est moins sûr. Le président Trump l’a même évoqué. On rentrerait assurément là dans une autre dimension du conflit. 

Et si le régime tombe, qui pour le remplacer ? On évoque le prince Reza Pahlavi, dernier fils du Shah. Donald Trump a annoncé récemment qu’il avait des candidats sérieux pour la succession du régime des mollahs à Téhéran. Parmi eux, Reza Pahlavi. Il affiche très clairement sa proximité avec Israël et promet une normalisation s’il prend les reines du pouvoir en Iran. En Israël cette perspective enchante la population. 

Conclusion

Pour conclure il faut tout de même dire un mot du droit international. Une question se pose. L’offensive lancée conjointement par les USA et Israel viole-t-elle la Charte des Nations unies ? Pour justifier leur opération, les États-Unis ont une nouvelle fois invoqué la légitime défense, comme en juin 2025, lorsqu’ils avaient déjà déclenché des frappes contre l’Iran. Et ce, au vu des risques que l’Iran se dote de l’arme nucléaire et soit amené à l’utiliser. L’article 51 de la Charte des Nations-Unis ne reconnaît le droit de légitime défense que « dans le cas où un Membre des Nations Unies est l’objet d’une agression armée », la riposte à une simple menace restant la prérogative du Conseil de sécurité (chapitre 7 de la Charte). Même avec l’avènement du nucléaire, seul « l’emploi de la force armée » légitime une réponse armée précise la Charte. Il ne fait dès lors guère de doute que l’opération militaire menée par les États-Unis et Israël contre l’Iran doit être qualifiée d’agression armée. Donc illégale.  Cela implique que c’est l’Iran qui se trouve juridiquement en situation de légitime défense, ce qui lui permet de cibler des objectifs militaires si cela s’avère nécessaire et proportionné pour mettre fin à l’attaque. Mais, au-delà de ces considérations strictement légalistes, peut-être pourrait-on appuyer la légitimité de cette opération, dans la mesure où elle vise aussi (même si tel n’est pas son objectif premier) à renverser un régime iranien responsable de très graves violations des droits humains ? (Olivier Corten, Professeur à l’Université libre de Bruxelles, https://www.leclubdesjuristes.com).  

L’Epic Fury va redistribuer les cartes de la région mais risque aussi  d’ébranler le droit international classique lui-même.