Un précédent article, « Insécurité en santé : L’exemple des violences faites aux professionnels de santé », de Stéphane Aillaud, traitait de l’insécurité dans le milieu de la santé humaine. À la suite, cet article traite du même sujet dans le monde vétérinaire.

Par Nathalie PEJANOVIC, membre de la commission CRSI santé

« Le coup a projeté l’otoscope dans ma mâchoire. Tu fais mal à mon chien là, a-t-il dit. Abasourdie, j’ai pensé que le chien m’avait cognée d’un mouvement brusque de sa tête alors que j’examinais son oreille. Mon ASV* était sous le choc, pétrifiée ; à son regard, j’ai tout de suite compris : le coup, c’est le propriétaire du chien qui me l’avait porté ! », raconte le Dr X, vétérinaire.

Ce témoignage glaçant, une des réalités de terrain du métier de vétérinaire, m’est rapporté cette semaine par une consœur d’une ville cossue du Val-de-Marne.

Notre profession, vouée au bien-être animal et auréolée d’une image d’Epinal de « gentil docteur des animaux », n’était, jusqu’en 2013, pas considérée comme une profession exposée aux risques de violences… Les temps ont changé !

Les vétérinaires sont l’objet d’agressions et d’incivilités en hausse constante depuis 2022 (cf. graphique 1).

Graphique 1 : chiffres des agressions et incivilités subies par les vétérinaires, selon leur sexe, entre 2022 et 2026 (année en cours). Source : https://extranet.veterinaire.fr/observatoires/incivilites

Nature des agressions

Les agressions verbales sont majoritaires (60 %), mais les agressions physiques, les menaces ainsi que le harcèlement font partie du quotidien, de même que les vols dans les cabinets et les dégradations des véhicules professionnels, cf. graphique 2.

Les réseaux sociaux sont aussi devenus le nouveau champ des conflits entre propriétaires d’animaux et vétérinaires : entre avis dénigrants, menaces et harcèlement numérique. Dans une profession majoritairement libérale, c’est la réputation de la clinique qui est mise à mal avec un impact non négligeable sur la pérennité de l’entreprise.

Graphique 2 : panorama des agressions et incivilités faites aux vétérinaires en 2025. Source : https://extranet.veterinaire.fr/observatoires/incivilites

Quelle cible ?

Les vétérinaires libéraux sont la cible principale des agressions, cf. graphique 2, mais le personnel de soin ainsi que les collaborateurs sont aussi concernés par ces faits, quel que soit leur lieu d’exercice, rural ou urbain. Ainsi les agressions ont-elles lieu majoritairement durant l’exercice quotidien (78,4 %), en journée (84 %), et la plupart du temps par un client (92 %).

Auteurs des infractions

Bien sûr, les conduites addictives (usage de stupéfiant, alcool), les personnes souffrant de troubles psychiques ou les comportements délinquants sont à même d’engendrer des actes violents.

Mais le facteur déclenchant peut être plus banal :

• Client qui exige d’être pris immédiatement sans rendez-vous pour une urgence qui n’en est pas une ;
• Propriétaire dans le déni face à une guérison impossible de son animal, qui rejette la faute sur le praticien ou l’accuse d’incompétence ;
• Refus des règles d’officine ouverte**, le client exigeant alors une délivrance de médicaments en dehors de tout cadre légal ;
• Facture jugée trop élevée, contestée, et parfois non réglée… Nous rappelons que tous les frais vétérinaires sont soumis à une TVA de 20 %…

De même, lors de missions sanitaires, les vétérinaires sont en première ligne et se heurtent, et depuis peu, à l’incompréhension des éleveurs face aux abattages massifs dans le cadre de maladies contagieuses des animaux d’élevage, comme ce fut le cas pour la dermatite nodulaire contagieuse ou DNC. Les vétérinaires ont été la cible de pressions et de menaces par certains éleveurs alors qu’ils exerçaient dans le cadre de leur mandat sanitaire sous l’autorité des instances ordinales. Cf. l’article « Plaidoirie rurale » paru dans les travaux des adhérents du CRSI.

Conséquences

Dans ce contexte, les conséquences sont :

• Psychologiques et personnelles : mal-être, perte de confiance, épuisement professionnel, dépression ;
• Difficultés de recrutement et de pérennisation du personnel vétérinaire ;
• Arrêts de travail, voire démissions et risque de diminution de la qualité des soins.

67 % des vétérinaires disent que leur moral est affecté, 37 % craignent l’épuisement professionnel et 17 % songent à quitter la pratique médicale. Ces chiffres sont particulièrement préoccupants dans un contexte où plusieurs régions connaissent déjà une pénurie de vétérinaires.

Dans le cadre des missions sanitaires à risque, Matthieu Mourou, vice-président du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires, alertait en décembre 2025 sur « le risque de perte de confiance entre les éleveurs et les vétérinaires et l’impact négatif sur les vocations, avec pour conséquence un effet délétère sur le maillage vétérinaire en rurale déjà très affecté et un risque de désertification ».

Pistes d’action

Informer

Les vétérinaires peuvent déclarer, auprès de leur Ordre, les incivilités et les agressions qu’ils subissent. Celles-ci sont répertoriées dans « l’Observatoire Ribbens », outil statistique créé en 2005, par le Conseil national de l’Ordre, en hommage au Dr vétérinaire Alain Ribbens décédé des suites d’une attaque à l’arme blanche.

La profession dispose depuis d’un inventaire des agressions et des incivilités subies par les vétérinaires libéraux (cf. graphique 1).  Ces données statistiques permettent d’intervenir auprès des pouvoirs publics afin de mettre en place des programmes de protection des professionnels. Ainsi, en juillet 2013, le « protocole sécurité » applicable aux professionnels de santé a intégré les vétérinaires, mais l’information gagnerait à être encore mieux diffusée auprès d’eux.

Et depuis le printemps 2026, un amendement a ajouté les vétérinaires à la liste des professions contre lesquelles des menaces constituent un délit « d’outrage », aux côtés des dépositaires de l’autorité publique, pompiers et professionnels de santé (article 222-7 et suivants du Code pénal). Une avancée que salue David Quint, président du SNVEL ****, sans oublier de noter que les délits devront être suivis de poursuites effectives…

Se former à la communication

Face à des individus agressifs, il est important de savoir éteindre un conflit qui couve.

– La Gendarmerie nationale propose une formation aux élus pour désamorcer les conflits et s’appuie sur l’expertise du GIGN*** et du RAID****. Pourquoi ne pas ouvrir ces formations aux vétérinaires ?

– Augmenter et améliorer la formation des étudiants au sein des écoles vétérinaires sur les modalités d’interaction avec les propriétaires, qui est largement insuffisante. Les cours consacrés à la communication sont majoritairement destinés à une communication scientifique entre confrères et à la gestion et management de l’entreprise. Prendre le temps d’écouter le propriétaire : ses doutes, ses requêtes afin de pouvoir répondre au plus près de ses besoins. Reformuler et acquérir son approbation. S’assurer que le discours est bien compris, validé et accepté ; voilà autant d’éléments qui apaisent la relation.

Mettre en place des protocoles

Gérer la relation en clinique et former le personnel afin de limiter les conflits en amont est indispensable. Cela implique la mise en place de protocoles clairs pour bannir les comportements abusifs. L’Ordre des vétérinaires édite déjà des fiches pour les vétérinaires, à destination du grand public.

– Avoir recours à un document écrit, qui récapitule les actes qui vont être réalisés, leur coût, les difficultés pouvant survenir ainsi que leurs conséquences, permet de bien fixer les objectifs de chacun.

– Afficher les tarifs et les règles de délivrance des médicaments afin de rappeler la loi.  Modifié par Ordonnance n°2007-613 du 26 avril 2007 – art. 46 () JORF 27 avril 2007

– Editer une charte de comportement pour informer la clientèle. Pourquoi ne pas lancer une campagne de sensibilisation du grand public sur l’exemple de celle lancée en 2025 par la direction de la communication et du mécénat de l’AP-HP dans les GHU et les hôpitaux pour sensibiliser tous les usagers aux incivilités commises à l’encontre des professionnels de l’AP-HP ?

– Certaines cliniques vont même jusqu’à s’équiper d’un sas d’accès afin de filtrer les clients. Une de mes proches consœurs en a installé un, après un braquage à main armée.

– Enfin, à l’instar de nombreuses cliniques, refuser des clients (68 %) ou les mettre à la porte (51%) sont des pratiques qui deviennent progressivement une composante normale de la gestion des établissements vétérinaires et qui ne devraient pas l’être !

Gérer l’e-réputation

Le cyberharcèlement accompagne désormais presque toutes les incivilités. Il devient important pour les établissements de développer une stratégie de gestion de la réputation numérique et des attaques en ligne :

– Former les équipes à la réponse professionnelle aux critiques numériques.

– Documenter, le cas échéant, les cas de diffamation ou de harcèlement.

Le problème est systémique et nécessite une réponse collective

Les incivilités doivent être reconnues comme un enjeu majeur de santé au travail. Les incivilités ne sont pas seulement un problème relationnel avec les clients, mais un véritable enjeu de santé psychologique et de rétention des professionnels. Stratégiquement, les organisations vétérinaires devraient considérer les incivilités comme un facteur de risque professionnel comparable au stress ou à la surcharge de travail.

L’ampleur du phénomène et la perception d’une augmentation des incivilités suggèrent qu’il ne s’agit pas simplement de cas isolés. Les réponses les plus efficaces devront probablement être collectives, impliquant : les Ordres professionnels, les associations vétérinaires, les réseaux de cliniques et les institutions de formation vétérinaire.

* ASV : auxiliaire spécialisé vétérinaire.

** Officine ouverte : contrairement aux pharmaciens, la réglementation interdit à votre vétérinaire de prescrire un médicament sans avoir effectué au préalable un examen clinique de l’animal et fait un diagnostic.

*** GIGN : Groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale.

**** RAID : Recherche, assistance, intervention, dissuasion.  

***** SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral.

Sources

https://www.veterinaire.fr/je-suis-veterinaire/mon-exercice-professionnel/les-fiches-professionnelles/lobservatoire-des-agressions-et-des-incivilites

https://www.lefigaro.fr/conjoncture/climat-insurrectionnel-messages-haineux-en-pleine-crise-de-la-dermatose-les-veterinaires-pris-pour-cibles-20251214

https://www.depecheveterinaire.com/creation-d-un-delit-d-outrage-a-veterinaire-cette-initiative-repond-a-une-demande-de-longue-date-de-la-profession_679B4E7FB869A667.html

https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/gendinfo/actualites/2025/la-gendarmerie-nationale-propose-une-formation-aux-elus-pour-desamorcer-les-conflits

https://fafvac.org/data/documents/Enquete-sur-les-Incivilites-envers-les-veterinaires-20-avril-2026.pdf

https://www.veterinaire.fr/je-suis-veterinaire/mon-exercice-professionnel/les-fiches-professionnelles/animaux-de-compagnie-la-delivrance-lexecution-de-lordonnance

https://www.aphp.fr/actualites/fait-le-maximum-pour-votre-sante-le-minimum-cest-de-nous-respecter

https://eve.vet-alfort.fr/local/envasyllabus/syllabuspage.php?id=557

https://www.depecheveterinaire.com/creation-d-un-delit-d-outrage-a-veterinaire-cette-initiative-repond-a-une-demande-de-longue-date-de-la-profession_679B4E7FB869A667.html

Par Aurore, membre de la commission CRSI santé

Dans le cadre du concept d’une seule santé où la santé humaine est liée à celle des animaux et de l’environnement, l’exemple de la prévention des morsures par les carnivores domestiques nous apparaît pertinent. D’une part, 54 % des Français possèdent un chien ou un chat, d’autre part, nos choix, nos actes envers les carnivores domestiques qui partagent notre vie peuvent soit nous conduire à des risques de blessures parfois mortelles, soit au contraire à nous en protéger.

Un des thèmes de réflexion de la commission CRSI santé porte sur la façon « d’être souverain de sa santé ». Au plan individuel, cette notion pourrait se concevoir comme le souhait de conserver le pouvoir sur sa santé, d’en être le maître ou l’acteur qui agit soit pour rester en bonne santé, soit pour participer activement à sa guérison, en association synergique avec l’équipe soignante en charge de notre maladie.

De même, « être acteur de sa santé » pourrait tout aussi bien signifier participer au bon fonctionnement du système de soins, en agissant vertueusement pour ne pas générer à la collectivité des dépenses inutiles, en préservant notamment les ressources humaines, techniques et thérapeutiques mises à disposition et remboursées pour une grande part en France. Enfin, en étant acteurs de leur santé, les patients participent aussi au progrès médical, au travers d’associations de malades par exemple et influencent même, dans certains cas, les politiques de santé par leur retour sur le fonctionnement qu’ils observent, subissent ou analysent parfois.

Ainsi, toute action visant à préserver la santé humaine et à diminuer les coûts des soins pour la Sécurité sociale est intéressante à étudier. En effet, les morsures animales faites aux humains, que nous traiterons ici, pourraient être évitées pour une part non négligeable. Nous nous intéresserons principalement aux morsures faites par les chiens bien que les chats en soient aussi responsables. Rappelons qu’il y a dans notre pays 9,6 millions de chiens et 16,6 millions de chats (Baromètre FACCO-ODOXA 2025-2026), cf. carte 1.

Carte 1 : Taux de possession de chiens par les ménages français (I-Cad/Insee).Base de calcul : population enregistrée dans le fichier I-Cad, chiens âgés de moins de 13,5 ans et non déclarés décédés au 31 décembre 2025.

https://www.calameo.com/ingenium-animalis/read/00821768308d33581cf86

Carnassières et compagnie

Étonnamment, en France, aujourd’hui, il reste difficile de chiffrer le nombre de morsures d’humains par des carnivores domestiques. Il est presque plus facile de savoir que 15 000 personnes se font mordre par des humains chaque année dans notre pays ! L’estimation donnée par les services vétérinaires, les centres de traitement antirabique et les publications médicales avoisine les 250 000 morsures d’humains par des animaux et par an. En 2004, le Centre de documentation et d’information de l’assurance (CDIA) a même fait état de 500 000 morsures annuelles.

L’exposition des Français aux morsures de chiens et de chats est mal connue. Une étude de 2021 de Crozet et al., faite à partir d’un questionnaire anonyme fondé sur le volontariat et diffusé sur les réseaux sociaux entre 2019 et 2020, offre quelques pistes. Les données indiquent que les Français se font plus souvent mordre par un chat que par un chien (7,8 % contre 3,1 % au cours des cinq dernières années). L’incidence annuelle calculée dans cette étude s’élève à 43 morsures de chat contre 10,4 morsures de chiens pour 1 000 personnes, mais les morsures de chiens conduisent cinq fois plus souvent à une consultation médicale (15,7 % contre 3,1 % pour les chats).

En 2010, la thèse vétérinaire du Dr Esteves indique que sur l’ensemble des accidents provoqués par des chiens, (morsures, chutes, chocs), 40 % surviennent chez les moins de 15 ans, dont 16 % chez des enfants entre 1 et 5 ans. Une méta-analyse de De Keuster souligneque dans 40 à 86 % des cas, l’enfant interagit directement avec le chien au moment de la morsure, et à son initiative. Dans 33 à 40 % des cas, la morsure surgit alors que l’enfant veut caresser le chien ou jouer avec lui. Les morsures de chiens représentent une part importante des accidents évitables chez les enfants (https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S109002330500119X).

Les décès par morsures sont rares (43 morts sur https://www.crsi-france.fr/wp-content/uploads/2026/08/Image-morsure-215×300.jpegune trentaine d’années), mais les deux tiers touchent, là encore, des enfants de moins de 15 ans. Certaines affaires défraient cependant la chronique judiciaire, comme celle de cette femme de 29 ans, enceinte de 6 mois, qui est décédée, en 2019, seule en forêt, des suites de plus de 50 morsures de la part du chien qu’elle promenait, appartenant à son compagnon. Ce chien est entré de façon illégale sur le territoire français et a été dressé par le compagnon de la victime au mordant à leurre suspendu, ce qui est une pratique totalement interdite en France. Le compagnon était donc jugé pour «  homicide involontaire par agression d’un chien sans circonstance aggravante ». Le 11 juin dernier, il a été condamné à quatre ans de prison avec sursis par le tribunal de Soissons. Le chien doit être euthanasié. L’appel interjeté par la défense le 19 juin suspend cette dernière décision.

Si les décès par morsures demeurent rares, les dégâts liés aux morsures ne le sont pas !

Crocs et causes

Les principales causes de morsures sont :

– le chien mord pour mettre à distance la personne qu’il considère comme une menace. Ces agressions sont souvent décrites par les éthologues comme essentiellement de nature réactionnelle et relationnelle, elles sont contrôlées et en général ne provoquent pas ou peu de lésions. L’exemple est un enfant qui dérange un chien qui dort ou un adulte qui tente de séparer deux chiens qui se battent.

– le chien mord par prédation. Le chien attaque ce qu’il assimile à une proie ; ce n’est pas considéré comme une agression. Le plus souvent, la proie est un objet assimilable en mouvement, tel qu’un joggeur, un cycliste, un enfant ou une balle. L’attaque ne s’arrête normalement qu’une fois la proie mise à mort. Certains chiens ne feront pas de prédation sur un petit enfant en présence de leur maître, mais ce comportement peut exister en leur absence. Pour un chien, un enfant en bas âge, qui ne marche pas, n’est pas reconnu comme un humain, mais comme une proie de petite taille. D’où la recommandation de ne jamais laisser un enfant seul avec un chien.

– le chien est atteint d’un trouble du comportement. La morsure est dite non contrôlée par l’animal et génère des blessures spectaculaires et vulnérantes.

– le chien est mal éduqué ou maltraité par ses maîtres.

– le chien est entraîné à l’attaque et au mordant. Les chiens-policiers entraînés au mordant, apprennent à mordre avec l’ensemble de la gueule, alors que la plupart des chiens ne mordent qu’avec les crocs. Les morsures des chiens entraînés sont donc plus graves et aussi souvent multiples, cf. figure 1 ci-dessous.

Figure 1 : Comparaison de morsures par des chiens policiers (entraînés au mordant) et des chiens domestiques.Extrait de la thèse vétérinaire du Dr ESTEVES Caroline, ENVL, 2010

Homo sapiens et Canis lupus familiaris

Ces causes sont ici énoncées du point de vue du chien. Néanmoins, il est tout aussi acceptable de considérer que les morsures sont liées à une erreur de comportement de l’humain face à l’animal. Une méconnaissance du comportement des carnivores, de la manière de les éduquer, de les entretenir conduit inévitablement à l’apparition de situations conflictuelles et potentiellement génératrices d’agressions.

Intuitivement, les humains s’approchent de face, en se regardant dans les yeux et parfois avec une main en avant ; c’est une posture souvent rencontrée chez les primates lors d’une approche amicale. Les humains ont donc tendance à adopter cette attitude, qui leur est naturelle, lors d’une rencontre avec un chien. Or, cette approche faciale peut être considérée comme menaçante pour l’espèce canine ; les chiens peuvent alors se sentir agressés (cf. figures 2 et 3).

Figures 2 et 3 : A gauche, une approche trop menaçante. A droite, une posture plus adaptée pour un chien peureux et non agressif. Source : Herron et Shreyer 2014, https://doi.org/10.1016/j.cvsm.2014.01.010

Parmi les solutions, qui seront toutes développées dans un second article, il apparaît donc nécessaire que les propriétaires s’informent et se forment sur le comportement canin (ou félin) en amont de leur achat. Rappelons qu’aucun enfant ne doit être laissé seul en présence de chiens, ni de chats d’ailleurs !

Il faut également mieux former nos enfants au respect de l’animal, à sa biologie et à l’adoption des gestes qui sauvent en cas d’agression. Il peut être envisagé une extension de la déclaration des morsures et la mise en place d’un fichier national des chiens mordeurs. L’amélioration de la prise en charge des animaux mordeurs est aussi un axe de réflexion.

Crocs et conséquences

Les principales conséquences des morsures sont de plusieurs ordres :

– physiques. La majorité des cas sont bénins, mais là encore ce sont les enfants qui présentent les lésions plus graves. À côté de lésions physiques fonctionnelles parfois invalidantes, certaines lésions altèrent l’esthétique, surtout quand les morsures touchent le visage de la victime. On se souvient de la première greffe du visage, il y a plus de 20 ans, sur une femme de 38 ans, mordue pendant son sommeil par sa chienne croisée Labrador (27 novembre 2005, équipe de chirurgie maxillo-faciale du professeur Devauchelle du CHU d’Amiens).

– infectieux. Les morsures sont toujours considérées comme infectées par des germes qu’il est parfois difficile d’éliminer. En effet, la salive des chiens et chats contient en moyenne plus de 100 bactéries par ml ! Les chiens engendrent un taux d’infection de 50 % environ après morsure et les chats un taux de 63 % (chiffres des Hospices civils de Lyon, 2025). Les traitements antirabiques sont aussi régulièrement administrés aux personnes mordues, surtout celles attaquées au visage.

– psychologiques.

Le plus souvent, la personne mordue connaît le chien et l’attaque a lieu au domicile. Un rapport sur les séquelles de morsures édité en avril 2011 indique d’ailleurs que les morsures sont plus nombreuses et plus graves quand la victime connaît le chien.

En cas de morsures, et surtout de chat, qui sont plus profondes, plus petites et donc parfois paradoxalement plus rassurantes pour le blessé, vous pouvez consulter le site Ameli : https://www.ameli.fr/assure/sante/urgence/morsures-griffures-piqures/morsure-chien-chat.

Quant aux démarches suite à une morsure, les recommandations se trouvent sur le lien : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F24028.

Le propriétaire d’un chien mordeur doit consulter un vétérinaire, ce qui est rarement fait (23,5 % pour les morsures de chiens et 17,2 % pour les morsures de chats selon l’étude de Crozet et al de 2021 citée plus haut) alors qu’il y a obligation de mise sous surveillance sanitaire de l’animal. Les vétérinaires sont en effet munis d’un mandat sanitaire dans le cadre de la réglementation liée à la rage, zoonose mortelle.

Ajoutons à ces conséquences, corporelles et psychiques pour la victime, le coût engendré pour la collectivité par cette prise en charge des morsures. Il faut compter les consultations et les soins médicaux et chirurgicaux directs suite à la morsure, les éventuelles prises en charge psychologiques, le coût des traitements antibiotiques directs et indirects (en cas d’antibiorésistance par exemple), le coût des traitements antirabiques si nécessaire, les hospitalisations, etc.

Photo 1 : Chien, le 30 juillet 2026, dans un quartier de Strasbourg. Morphologiquement de type pitbull, il est promené sans muselière, contrairement à ce qu’impose la loi de 1999. Crédit photo : Droits réservés.

Les hommes politiques ont essayé de limiter les morsures canines, mais dans un contexte émotionnel et sans l’avis des vétérinaires notamment. Ainsi, dans les années 1990, le phénomène des chiens dits « dangereux » occupe les médias ; les populations canines qui circulent dans les banlieues inquiètent. La loi n° 96-647 du 22 juillet 1996 est alors votée : « l’utilisation d’un animal pour tuer, blesser ou menacer est assimilée à l’usage d’une arme ». Elle cible le phénomène de délinquance lié aux chiens molosses et de type pitbull (cf. photo 1). Elle sera suivie de la loi dite des chiens dangereux, loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, elle-même complétée par la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Ces lois n’ont en aucun cas fait chuter le nombre de morsures en France et nous proposerons des pistes de réflexion à ce sujet dans le second article.

Les morsures par des carnivores domestiques sont nombreuses en France et assez mal documentées, mais nous tous sommes concernés et les jeunes enfants sont plus gravement touchés. N’oublions pas que, dans les grandes villes surtout, les chats sont désormais plus nombreux. Ils sont aussi une source d’agression par morsure et griffures.

Bien des cas pourraient être évités, ce qui serait heureux pour les victimes de morsures, parfois graves et invalidantes, mais aussi pour le système de soins (moins d’urgences de ce type à gérer) et pour la collectivité, en diminuant les frais liés à ces morsures et en libérant du « temps de médecin et de chirurgien ».

Un second article fera suite et abordera les mesures simples et concrètes que les pouvoirs publics pourraient facilement mettre en œuvre pour diminuer leur nombre.

Sources

ESTEVES Caroline (2010), les chiens dangereux : un problème toujours présent, des solutions qui se dessinent, thèse Med. Vet, Université Claude-Bernard Lyon 1

https://institut-main.fr/les-morsures-animales/

https://www.franceinfo.fr/faits-divers/femme-enceinte-tuee-par-des-chiens/mort-d-elisa-pilarski-quatre-ans-de-prison-avec-sursis-requis-a-l-encontre-de-christophe-ellul-ainsi-que-l-euthanasie-de-son-chien-curtis_7847372.html

https://www.i-cad.fr/

https://www.la-spa.fr/app/uploads/2025/09/SPA_Abandon_Etude_FR_Web.pdf

https://www.lepointveterinaire.fr/publications/le-point-veterinaire/article/n-454/analyse-sur-le-rapport-de-l-anses-relatif-au-risque-de-morsure-de-chien.html

https://www.facco.fr/chiffres-cles/les-chiffres-de-la-population-animale-2/

https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-04826219v1

https://france3-regions.franceinfo.fr/hauts-de-france/somme/amiens/il-y-a-20-ans-isabelle-dinoire-recevait-la-premiere-greffe-partielle-de-visage-au-monde-realisee-par-le-chu-d-amiens-3256111.html

https://aeema.vet-alfort.fr/images/Documents/Ressources_en_épidémiologie/Revue_épidémiologie_et_santé_animale/Publications/2021/AEEMA_2020-05-Crozet_resume-F-A.pdf

Exemples de parcours de soins dysfonctionnels

Par Jean Luc Vérine, Chirurgien Urologue, membre de la commission CRSI santé

Le groupe santé du CRSI, récemment créé, souhaite partager des expériences, individuelles certes, mais parfois éclairantes sur le dysfonctionnement de notre système de soins. Il ne s’agit aucunement de critiquer les soignants, qui sont des professionnels remarquables et dévoués, mais de pointer les éléments à améliorer dans le cadre d’un travail de réflexion sur le système de soins français.

Les faits qui suivent corroborent de nombreuses situations vécues et rapportées par des patients. Ils témoignent d’un profond dysfonctionnement, pour le dire pudiquement, du système hospitalier public français. Les causes sont multiples et pas nécessairement liées à l’absence de moyens financiers.

Patient, médecin et crise cardiaque

2017, François, 63 ans, présente un tableau typique d’infarctus du myocarde alors qu’il habite en montagne. Il est 3 heures du matin. Sa femme appelle le 15 qui décide de l’envoi de secouristes. Les secours arrivent avec du retard et sans médecin ; ils se sont perdus dans le village faute d’adresse correcte ! Celle de François ne correspond pas à celle répertoriée au SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) . Le domicile du patient restait, de toute façon, difficile à trouver par manque de signalisation de la rue. La mairie avait oublié d’installer des panneaux, pourtant prêts depuis plusieurs mois. À quoi tient votre vie ?

Le médecin de l’équipe arrivera environ trois quarts d’heure plus tard… Dans l’attente, la douleur du patient ne peut être soulagée.

Le diagnostic d’infarctus est confirmé. François, installé dans la camionnette des pompiers, doit être mis sous oxygène. Le pompier répond : « La bonbonne d’oxygène est vide ». Le médecin utilisera la sienne… Il en avait une pleine, fort heureusement !

La présence de l’urgentiste dans la camionnette est faite sur demande du patient qui est médecin lui-même, et non sur instruction des pompiers. C’est pourtant la procédure imposée partout dans le monde !

Arrivés au service des urgences, pompiers et médecin sont orientés vers la salle de coronarographie sans qu’aucun soignant ne les accompagne, contrairement, là encore, à la procédure obligatoire. Et l’équipe de pompiers se perd dans cet hôpital, pourtant tout neuf, mais qui ne comporte aucune signalisation…

Le cardiologue attendait, lui, dans la salle de coronarographie depuis déjà 2 heures…

La fin est heureuse et le patient sauvé, mais ce premier exemple montre la succession de négligence, de légèreté, d’insouciance, voire de fautes graves, involontaires certes, mais trop souvent dues à une mauvaise organisation, un manque de remise en cause, un manque de rigueur témoins d’un manque d’encadrement et d’autorité des responsables impliqués dans la prise en charge d’une affection grave qui demande une réponse urgente et parfaitement réglée.

La France, mauvaise soignante ?

Le pronostic vital de l’infarctus du myocarde se joue toujours dans les premières heures de prise en charge. La mortalité dans les premières heures est due à la survenue d’un arrêt circulatoire par troubles du rythme paroxystique ventriculaire. Ces troubles peuvent être traités avant même l’admission en service de soins intensifs si les services d’urgence, compétents, suffisamment équipés et bien organisés, agissent à temps. Le taux de mortalité en Europe, selon les chiffres de l’OCDE, est donné par le graphique 1. Malheureusement, les chiffres français n’y figurent pas ! Par ailleurs, la France est un des pays d’Europe comportant le moins de défibrillateurs mis à la disposition de la population.

Mortalité dans les 24 heures et dans les 30 jours suivant une hospitalisation pour un infarctus aigu du myocarde, taux basés sur des données non couplées, 2023 (ou année la plus proche).

Source : https://www.oecd.org/fr/publications/panorama-de-la-sante-2025_2f564c6c-fr/full-report/mortality-following-acute-myocardial-infarction-ami_b9d475c3.html

Comme le montre le premier cas exposé, des problèmes subsistent en amont de la prise en charge spécifique qui, elle, reste globalement de bonne qualité. Ici, la désorganisation des services municipaux et le manque de coordination entre eux et le SDIS a généré un délai d’intervention qui aurait pu être fatal. Les adresses auraient dû notamment être communiquées au SDIS à l’instant de la modification faite par la mairie et non pas après des délais de validation administratifs trop longs. On peut également s’interroger sur les raisons pour lesquelles une direction hospitalière laisse traîner plusieurs mois une signalétique qui devrait être parfaitement installée, avant même le premier jour d’ouverture de l’hôpital !

D’une manière générale, l’acheminement du patient, l’arrivée aux urgences et la prise de RDV de consultation pourraient être améliorés. Il arrive qu’une attitude fautive du personnel soignant aux urgences ne puisse être expliquée non pas par un manque de moyens mais par un manque d’autorité des supérieurs. Les délais d’attente sont parfois trop longs et non adaptés à l’urgence du problème à traiter. On le voit aussi, par exemple, en dermatologie pour des affections potentiellement graves, comme le mélanome malin, examinées trop tardivement.

Patients livrés à eux-mêmes ?

Un homme âgé de 72 ans, solide gaillard, est hospitalisé à l’hôpital depuis 8 jours, pour une sciatique. Il souffre énormément malgré l’administration de morphine. Les médecins, qui se succèdent, ne l’ont jamais réellement examiné. Ils ne l’ont informé de rien, notamment d’aucun des résultats des examens qu’il a subis. Un de ses amis, médecin, l’examine à sa demande lors d’une visite de courtoisie. Le patient souffre en fait d’une sciatique paralysante dont la prise en charge est urgente (éventuelle indication chirurgicale à visée décompressive).

L’issue est là aussi heureuse, mais que se serait-il passé sans la visite d’un ami médecin ?

Notre pays glisse-t-il, épisodiquement certes, vers un chaos médical ? Le coût de notre protection sociale est pourtant le plus élevé d’Europe et, à toutes choses égales par ailleurs, les soignants sont les moins bien payés.

Aucune loi ne corrigera cette déliquescence de notre médecine. Les politiques s’empareront-ils de ce problème ? L’échéance de 2027 sera-t-elle l’occasion de faire le bilan et surtout de réagir à ces situations qui n’ont pas lieu d’être dans un grand pays dit développé ?

Il est fondamental de révolutionner l’orientation et la formation des médecins en changeant complètement l’état d’esprit et en restituant l’autorité et les contrôles nécessaires.

Il est urgent d’instaurer une parfaite communication des informations entre les différents services qu’ils soient médicaux ou administratifs.

Il est vital de mettre en place les conditions d’une restauration de l’encadrement et de l’autorité dans les services médicaux.

Il est essentiel de repenser le poids du personnel administratif qui ne doit pas se substituer au personnel médical, mais rester à son service.

Penser des hôpitaux plus petits, plus autonomes, comme le sont les cliniques privées, en les remplaçant par des ESPIC – établissements de santé privés d’intérêt collectif.

Déléguer certaines missions au secteur privé et faire jouer la concurrence.

Imposer la présence contractuelle d’associations de patients qui sont aujourd’hui les seuls réels contrepouvoirs.

Voilà autant de pistes de réflexion pour pallier ces aventures malheureuses de patients français car, encore aujourd’hui, la France ne soigne pas tous ses patients de manière optimale.

Et toutes les histoires ne finissent pas bien !

Les violences faites aux professionnels de santé

Par Stéphane Aillaud, membre de la commission CRSI santé

Le CRSI, créé par Me Thibault de Montbrial, est initialement dédié aux problématiques de sécurité intérieure. Or, le monde de la santé est touché par l’insécurité comme d’autres univers. Et, comme ailleurs, il y a malheureusement une augmentation de la violence à l’égard de nos professionnels de santé depuis une dizaine d’années. Cette note en fait un bilan et propose quelques pistes de réflexion.

Rappelons en préambule qu’il existe en France cinq professions médicales : médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien, sage-femme et vétérinaire. Les problèmes particuliers rencontrés par ces derniers feront l’objet d’un prochain article et ne seront pas abordés ici. Les professions de santé regroupent également des professions dites paramédicales avec, par exemple, les infirmiers, les kinésithérapeutes, etc. L’insécurité touche tous ces professionnels, parfois différemment selon les particularités de leur exercice.

Des bases, des données, des différences

Quatre grands dispositifs de recueil structurent une grande partie des données disponibles :

• L’Observatoire national des violences en santé (ONVS) recueille depuis 2005, sur la base du volontariat, les signalements de faits de violence (atteintes aux personnes – dont les incivilités – et aux biens) commis dans les établissements, dont l’hospitalisation et soins à domicile et sur la voie publique ; et depuis fin 2020, dans le cadre de l’exercice libéral (dit de ville) ;
• L’Observatoire de la sécurité des médecins, créé en 2002 et tenu par le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), centré sur la médecine de ville ;
• Le « Baromètre de la sécurité des pharmaciens », publié annuellement par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (Cnop) depuis 2015 ;
• L’Observatoire de la sécurité des chirurgiens-dentistes, créé par le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes (ONCD) en 2013, mais dont le suivi s’est révélé plus irrégulier ces dernières années ;
• Pour les sages-femmes, il n’existe pas, à la date de rédaction, de baromètre annuel dédié.

Pour ce qui concerne les établissements de santé (hôpitaux, cliniques, EHPAD, médico-social), le nombre de signalements recueillis par l’ONVS progresse de façon globalement continue depuis dix ans, avec un net repli pendant la période Covid (2020-2021) suivi d’une reprise depuis 2022. Le « pic » de 2019 reste, à ce jour, le plus haut niveau jamais enregistré, cf. tableau 1.

Tableau 1 : Signalements annuels des atteintes aux personnes et aux biens dans les établissements de santé. Source : ONVS, rapports annuels successifs : rapport 2016 (données 2013-2014), rapport 2017 (données 2015-2016), rapport 2018 (données 2017), rapport 2022 (données 2020-2021), rapport 2025 (données 2023-2024).

En trois ans, le nombre d’incidents déclarés par des médecins de ville (exercice libéral) a presque doublé (+ 97 % entre 2021 et 2024) avec 1 009 incidents en 2021 et 1 992 incidents en 2024. En 2024, 74 % des incidents déclarés au Cnom concernent l’exercice en médecine de ville, contre 19 % en établissement de soins et 7 % dans d’autres cadres. Dans 35 % des cas en 2024, l’agression a donné lieu à une plainte, et dans 7 % des cas à une main courante — soit un taux de judiciarisation qui reste minoritaire mais qui progresse (31 % de plaintes en 2023).

Quelle violence ?

On décrit quatre niveaux de gravité des atteintes aux personnes :

– niveau 1 (insultes, injures),

– niveau 2 (menaces d’atteinte à l’intégrité physique),

– niveau 3 (violences physiques),

– niveau 4 (violences avec arme, etc.).

Quel que soit le secteur d’exercice, les violences verbales (injures, menaces, outrages) constituent le socle du phénomène partout où la donnée est mesurée : chez les médecins libéraux, chez les pharmaciens (menaces et injures représentent la majorité des 536 agressions déclarées en 2024, loin devant les 9 % de violences physiques), comme aux urgences hospitalières.

Moins nombreuses, les violences physiques progressent vite dans plusieurs secteurs. En établissements de santé, l’ONVS enregistre une hausse de 10 % entre 2023 et 2024, passant de 7 734 à 8 499 signalements — la progression la plus marquée de toutes les catégories. Chez les pharmaciens, le Cnop relève une hausse de 25 % des atteintes physiques sur cinq ans (à fin 2024).

En ce qui concerne les faits les plus graves, l’ONVS recense chaque année une trentaine de signalements de viols et environ 130 cas d’agressions sexuelles, concentrés en psychiatrie, en EHPAD et aux urgences. Chez les pharmaciens, 17 déclarations sur 536 en 2024 (soit environ 3 %) mentionnent l’utilisation d’une arme. Chez les chirurgiens-dentistes, les agressions les plus documentées (attaque au couteau en Indre-et-Loire, braquage à l’arme de poing dans les Pyrénées-Atlantiques, braquage armé à Mayotte) sont, par nature, des événements rares, mais marquants pour la profession.

Les agressions sont donc majoritairement verbales, mais les atteintes physiques sont en hausse.

Quels motifs ?

Un même motif domine largement, quel que soit le secteur : le désaccord entre le patient (ou son entourage) et le professionnel sur la prise en charge du patient.

Source : ONVS, données citées par le Sénat, proposition de loi sécurité des soignants, 2025.

Ce motif de « prise en charge » recouvre des situations très concrètes : refus de prescription demandée par le patient (antalgiques, antibiotiques ou antidépresseurs par exemple), refus de délivrance ou de prolongation d’un arrêt de travail, non-acceptation d’un diagnostic, désaccord sur un traitement, ou sentiment que le soignant « ne fait pas assez ». La catégorie ONVS correspondante (« refus ou contestation par le patient, le résident ou l’accompagnant/la famille ») représente 5 348 cas en 2023 et 5 776 cas en 2024.

Chez les pharmaciens, le motif d’agression le plus fréquent est également lié au refus de dispensation (ordonnance non conforme, intérêt du patient), suivi des difficultés de prise en charge, de l’impatience liée au temps d’attente et des tensions autour de la gestion des stupéfiants. Le vol ou la tentative de vol représente, à lui seul, environ 30 % des agressions déclarées.

Quelles cibles ?

En établissement, les infirmiers et aides-soignants concentrent l’essentiel des victimes. Ils représentent à eux seuls environ 65 % de l’ensemble des victimes de violences recensées par l’ONVS, et environ 90 % des professionnels de santé (hors personnel administratif et de sécurité) concernés. La psychiatrie est la spécialité qui concentre à elle seule environ 30 % des déclarations, suivie par les services de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) et les urgences. Les niveaux 3 et 4 sont surreprésentés en psychiatrie et dans les structures accueillant des personnes en situation de handicap. Les urgences se distinguent par une prévalence d’incidents de niveau 1, reflet de tensions liées à l’attente.

Les médecins généralistes forment, année après année, la grande majorité des médecins déclarants auprès du Cnom : ils représentaient 71 % des signalements en 2022 et environ 75 % en 2024. Ce poids s’explique par leur rôle de porte d’entrée du système de soins et la fréquence de leurs échanges en tête-à-tête avec les patients.

Notons que 75 % des incidents sont directement liés à l’acte médical et sont d’abord le fait du patient ou de son entourage :

– retard dans la consultation ou le rendez-vous,

– refus par le médecin de délivrer un document ou un dossier attendu par un patient,

– reproche d’un patient quant à la consultation ou l’acte.

En 2024, au-delà des médecins généralistes, les spécialités les plus touchées par les violences déclarées au Cnom sont, dans l’ordre : psychiatrie, ophtalmologie, gynécologie-obstétrique, médecine du travail, cardiologie et dermatologie. L’Ordre observe l’émergence de nouvelles disciplines jusque-là peu concernées — endocrinologie, rhumatologie, gériatrie, cancérologie, médecine physique et de réadaptation.

Chez les pharmaciens, le motif d’agression le plus fréquent est le refus de délivrance (35 % des atteintes aux personnes en 2024), suivi de l’impatience et du non-respect des règles de vie en officine (22 %). Pour les pharmaciens, le bilan 2023 est éloquent :

• 475 déclarations d’agression recensées en 2023, contre 92 en 2016
• 97 % des agressions recensées ont eu lieu en officine
• 60 % d’atteintes aux personnes (injures, menaces, agression physique) et 40 % d’atteintes aux biens (vols et dégradations)
• Trois quarts des agressions se déroulent pendant les heures d’ouverture et 60 % des vols sont pratiqués alors que l’officine est fermée

« Comme l’année précédente, seulement un tiers des pharmaciens déclarants ont porté plainte. Si le manque de temps et la peur des représailles font partie des principales raisons avancées, d’autres estiment que la plainte ne se révèle pas nécessaire compte tenu du peu de suites données » précise le site de l’Ordre des pharmaciens. La baisse des agressions physiques en 2025 est présentée par l’Ordre comme un signal encourageant à interpréter avec prudence, les violences verbales continuant, elles, de progresser.

L’Observatoire de la sécurité des chirurgiens-dentistes, créé en 2013, offre un suivi plus irrégulier. Une projection de l’ONVS estimait environ 200 déclarations annuelles pour cette profession en 2022. L’Ordre a signalé une « augmentation des faits de violences physiques, de harcèlement et de menaces de mort » en 2023, sans toutefois publier de chiffres, ce que l’Union Dentaire, syndicat professionnel, a explicitement demandé à l’Ordre de corriger.

Le baromètre annuel de la sécurité propre aux sages-femmes n’est pas publié par leur Ordre (CNOSF).

Inégalité de genre

En établissements de santé, les femmes représentent la grande majorité des victimes de violences tous types confondus (74 % en 2023, 75 % en 2024 selon l’ONVS).

Une exception cependant chez les médecins, les ambulanciers et les agents de sécurité. Les hommes y sont davantage touchés. Ce sont des métiers historiquement plus masculins ou plus exposés à des contextes de confrontation physique directe.

Chez les infirmiers et aides-soignants, la surreprésentation féminine parmi les victimes reflète largement la démographie de ces professions, très majoritairement féminines.

Malheureusement, les patients ne sont pas les seuls agresseurs !

Au sein du corps médical, en novembre 2024, le Cnom a publié les résultats d’une enquête spécifique sur les violences sexistes et sexuelles, menée auprès de plus de 21 000 médecins (docteurs juniors, actifs et retraités) :

• 54 % des femmes médecins actives déclarent avoir été victimes de VSS au cours de leurs études ou de leur carrière, contre 5 % des hommes ;
• Seuls 3 % des victimes déclarent avoir informé l’Ordre des faits subis.

Il faut bien séparer cette enquête, distincte de l’Observatoire annuel de la sécurité. Elle mesure les VSS subies à un moment ou un autre de la carrière ou des études — et non les agressions de l’année en cours.

Une enquête de l’Ordre national des infirmiers menée en 2024 auprès de quelque 22 000 professionnels indique qu’environ un infirmier ou une infirmière sur deux (49 %) déclare avoir été victime de VSS au moins une fois dans sa carrière, un chiffre qui monte à 53 % chez les femmes et redescend à 24 % chez les hommes. Là encore, il s’agit d’une mesure sur l’ensemble de la carrière, distincte des signalements d’agressions de l’année recensés par l’ONVS.

Quelles suites judiciaires ?

La réponse pénale reste, à ce jour, très en retrait par rapport au volume des signalements. Sur la période 2020-2021, l’ONVS recense 1 146 plaintes déposées en 2021 (donnée confirmée) et environ 1 150 en 2020 (estimation), soit environ 2 300 plaintes sur les deux années. Parmi celles-ci, seules 259 ont eu une suite judiciaire connue, débouchant sur 32 condamnations à des peines de prison, 15 amendes et 5 rappels à la loi.

Source : Espace Infirmier, « Rapport ONVS : une baisse globale des signalements de violences… à relativiser », 1ᵉʳ décembre 2022 (données ONVS 2020-2021).

Rapporté aux seules plaintes ayant eu une suite judiciaire connue, le taux de condamnation à une peine de prison est de 12,4 % (32/259). Rapporté à l’ensemble des plaintes déposées, ce taux tombe à environ 1,4 % (32/≈2 300) — un chiffre moins solide, car il repose sur une estimation non publiée du nombre de plaintes 2020. Le rapport ONVS ne précise par ailleurs pas l’issue des 207 plaintes restantes sur les 259 ayant eu une suite judiciaire connue (relaxes, procédures en cours, classements sans suite non détaillés).

Face à ce constat, la loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 a sensiblement durci le cadre pénal applicable aux violences envers les professionnels de santé, comme le résume le tableau ci-dessous.

Source : loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, code pénal.

Reste que ce durcissement des peines encourues ne produira d’effet dissuasif réel que si le taux de judiciarisation — aujourd’hui très bas — progresse en parallèle.

Quelles pistes de solutions ?

Face à ce constat, plusieurs pistes sont à l’étude pour compléter le dispositif pénal existant. Toutes ne sont pas également réalistes à court terme : certaines se heurtent à des principes juridiques structurants, quand d’autres s’appuient sur des mécanismes déjà existants qu’il suffirait de mieux faire appliquer.

Trois pistes sont aujourd’hui à l’étude, avec des niveaux de faisabilité très différents :

– interdire temporairement l’accès à des plateformes de prise de rendez-vous comme Doctolib et orienter la personne condamnée vers un circuit sécurisé (mesure réalisable, à moyen terme, à condition d’être prononcée par un juge en peine complémentaire, faute de quoi elle resterait fragile juridiquement).

– signaler la dangerosité d’une personne via sa carte Vitale (mesure non réalisable en l’état, car elle se heurte à l’égal accès aux soins, valeur à portée constitutionnelle, et à la séparation stricte entre données de santé et données judiciaires).

–  établir un prélèvement automatisé des amendes sur le salaire ou les prestations sociales, en lien avec la direction générale des finances publiques (DGFIP), ce qui est déjà partiellement possible : le recouvrement forcé existe, via l’opposition à tiers détenteur ; il s’agirait surtout d’en accélérer l’automatisation.

Au sujet de la carte Vitale, une alternative, plus solide sur le plan juridique, consisterait en la création d’un fichier judiciaire séparé, sur le modèle du FIJAIS (fichier des auteurs d’infractions sexuelles). Le dispositif serait uniquement consultable par les secrétariats médicaux, dans un cadre légal strict et sous contrôle de la CNIL, sans mélanger dossier de santé et fichier judiciaire.

D’autres leviers, enfin, sont déjà mobilisables sans attendre de nouvelle loi :

• Systématisation des peines complémentaires déjà prévues par le code pénal : interdiction de paraître, interdiction de contact, obligation de soins pour les auteurs présentant des troubles psychiques.
• Généralisation de l’alerte interne dans le dossier patient informatisé (DPI), déjà pratiquée dans de nombreux établissements.
• Renforcement des contrôles d’accès dans les services les plus exposés (psychiatrie, urgences, EHPAD) et installation de dispositifs d’alerte silencieuse en cabinet libéral.

Ce qui ressort de l’examen de ces pistes est simple : l’urgence n’est pas tant d’inventer de nouveaux outils que de faire appliquer ce qui existe déjà — le taux de judiciarisation actuel (7 à 8 % de plaintes) reste le premier point de blocage, bien avant le niveau des peines encourues.

La violence envers les professions médicales existe et progresse. Elle a déjà des conséquences : les professions médicales quittent les quartiers sous tension ou refusent d’y aller lors d’urgences. Sans oublier qu’à ces violences s’en ajoutent d’autres, notamment celles en ligne, par exemple l’e-réputation des professions de santé peut être salie. Ainsi, au-delà des cas très médiatisés, cette violence a des répercussions importantes sur la chaîne de soins. Nous avons listé quelques propositions concrètes pour y remédier afin que nos soignants exercent leur métier en toute tranquillité…

Sources

Observatoire de la sécurité des médecins — Conseil national de l’Ordre des médecins

La sécurité des pharmaciens, bilan 2023 — Ordre des pharmaciens

Insécurité et violence : les pharmacies d’officine ne sont pas épargnées — Ordre des pharmaciens

Rapport ONVS : une baisse globale des signalements de violences… à relativiser — Espace Infirmier

Loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé — Légifrance

Amendes.gouv.fr — recouvrement des amendes (DGFIP)

Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS) — code de procédure pénale, référence de fichier existant