Sécurité/Justice

A force de sacrifier l’essentiel à l’urgence, on finit par oublier l’urgence de l’essentiel. (Edgard Morin)

Par Raphael Piastra, Maitre de Conférences en droit public des Universités

Selon le Larousse l’urgence désigne le caractère d’une situation qui nécessite d’agir sans délai ou de trouver une solution immédiate pour éviter des conséquences graves. Il n’est qu’un exemple à prendre c’est celui de l’insécurité. Et la crise lycéenne et étudiante que traverse présentement la France l’illustre parfaitement. En France, les derniers chiffres officiels du Ministère de l’Intérieur montrent une hausse de certaines infractions en 2025, notamment les violences physiques (en hausse de 5 % tant intrafamiliales que hors cadre familial) et sexuelles, tandis que les cambriolages et les vols de véhicules diminuent. Mais les destructions de biens (publics et privés) qui avaient diminué (atteintes aux biens : baisse des cambriolages (-3 %) et des vols de ou dans les véhicules (-9 %) ont bondi avec ces émeutes dont les coûts se chiffreront en centaines de millions d’euros.

Rappelons que, ce que les casseurs ne savent pas ou oublient, c’est que ce sont les impôts des contribuables (parfois de leurs parents) qui paieront pour les biens publics saccagés. Près de 25 millions d’euros les saccages des lycées en région AURA….Avec une dette à maintenant 3600 milliards d’euros, il est vrai qu’on n’est plus à çà près. Et puis « une dette ça se gèle » selon le pseudo-économiste Mélenchon et même « ça se rembourse » selon la tautologie inopportune de Pierre Moscovici ancien président de la Cour des Comptes. Là on encourage tout simplement le mal….

En matière d’insécurité les analyses d’Alain Bauer,  alerte régulièrement sur une hausse structurelle de la violence pure et des homicides en France, qu’il distingue du simple « sentiment d’insécurité » (E. Dupont-Moretti). Dans les banlieues de Marseille, de Paris et de tant d’autres villes, les gens subissent in concreto cette insécurité au quotidien. Aucun n’a le sentiment de la vivre. Chacun  vit cette insécurité au quotidien soit psychologiquement soit, de plus en plus souvent,  dans sa chair. Assurément la DZ mafia et ses exactions sont tout sauf un sentiment…..

Alain  Bauer, encore lui,  s’appuie sur l’indicateur le plus fiable selon lui — les homicides et les tentatives d’homicide —, qu’il note en forte hausse (notamment une augmentation spectaculaire des tentatives d’homicide sur la dernière décennie). Contrairement à d’autres observateurs (INSEE par ex). Comme le note aussi depuis longtemps Thibault de Montbrial, directeur du CRSI, il existe de plus en plus une inadéquation des moyens entre délinquance, criminalité et moyens judiciaires. Une formule résume les choses parfaitement : « On a des procédures du XVIIIe siècle, avec une criminalité du XXIe et une police du XXe ». Et on ne peut que pointer du doigt la lenteur des réformes institutionnelles face aux évolutions de la délinquance. Quant aux réformes pénales,  elles sont trop souvent réduites à peau de chagrin par le CC. Comme nous le dit régulièrement un officier de police de nos amis face aux délinquants : « ils ont toujours un coup d’avance. Notamment en matière de stups. Et contre des kalachnikovs on est assez désarmé ».

Dans une formule diplomatique,  A. Bauer énonce  qu’« il y a des zones où l’activité de la police est plus ou moins facile». Euphémisme (trop) poli pour dire ce que celles et ceux qui y vivent racontent régulièrement : « il y a des coins où la police ne rentre plus ». Précisons qu’il s’agit de la police « normale » ou du quotidien. Les CRS, le RAID ou le GIGN rentrent pour des opérations spéciales. Dans certains coins de Marseille les huissiers sont escortés par la police pour accomplir leur mission…Il en va de même lorsqu’il faut expulser des mauvais payeurs de logements sociaux.

Alors depuis quelques jours la France renoue avec une crise lycéenne et étudiante. Une sorte d’émeute même. Elle ressemble à celle qui s’est produite en 2005. Les émeutes de 2005 dans lesbanlieues françaises, ont généré une vague de violences urbaines inédite de trois semaines qui a embrasé de nombreuses communes du pays (une vingtaine environ).  Rappelons le facteur déclencheur. La mort par électrocution de deux adolescents, Zyed Benna (17 ans) et Bouna Traoré (15 ans), à Clichy-sous-Bois le 27 octobre 2005, alors qu’ils fuyaient un contrôle de police. Devant « cette situation inacceptable qui ne peut plus durer», très agacé (de mémoire de témoins) le  président Chirac (à peine sorti de l’hôpital après un léger AVC), a décrété l’état d’urgence le 8/11/2005. Le gouvernement de Dominique de Villepin l’a mis en exécution permettant ainsi aux préfets d’instaurer des couvre-feux et aux forces de l’ordre d’agir avec l’aide des CRS et même du GIGN à certains endroits. Un retour progressif au calme est constaté autour du 17 novembre 2005, bien que l’état d’urgence ait été prolongé pour une durée de trois mois.

En matière de sécurité  (d’une autre nature) on se doit de mentionner aussi l’état d’urgence décrété en France par F. Hollande par le décret du 14 novembre 2015 au lendemain des attentats du 13 novembre 2015. Étant donné la dangerosité de la situation, cet état d’urgence a été renouvelé à plusieurs reprises par le Parlement (notamment par la loi du 20 novembre 2015). Ce régime d’exception dure tout de même près de deux ans, jusqu’au 1er novembre 2017 (même après l’élection d’E. Macron). A noter que cet état d’urgence a été, et à raison, particulièrement restrictif en matière de libertés : assignations à résidence, perquisitions administratives, interdictions de réunion. Il a prouvé son efficacité.

Alors en cet automne 2026 que s’est-il passé ? A l’origine les élèves et les syndicats, désormais rejoints par une trentaine d’universités, protestent principalement contre le manque de moyens (humains), les conditions d’apprentissage (trop de cours), la sélection scolaire (parcours Sup). La mobilisation touche de nombreuses grandes agglomérations comme Paris, Marseille, Lille, Nantes, Rennes, ou Strasbourg. Des heurts importants éclatent aux abords de plusieurs dizaines d’établissements et  des feux sont allumés (Nantes).  Les forces de l’ordre font régulièrement usage de gaz lacrymogènes pour dégager les accès, et les autorités déplorent de nombreuses dégradations, des incendies volontaires (un camion de pompier à Marseille) et des blessés parmi les manifestants et les personnels. Ce jour l’un d’eux a eu une main arrachée en ramassant une grenade lacrymogène. C’est le risque à prendre quand le but est de la relancer contre la police…. Près de 700  interpellations ont eu lieu depuis le début de la crise. Comme toujours des casseurs en tous genres sont venus pourrir ces manifestations. Ils n’ont strictement rien à voir avec une quelconque scolarité puisque la plupart d’entre eux ont fait de la rapine et de la violence leur fonds de commerce. Ils font des émules auprès de certains  jeunes. Et l’émeute s’enkyste.  Et on dirait que le gouvernement joue le pourrissement. Mais un mort pourrait arriver dans ces élans de violences.

Mais la grande différence c’est que là cette émeute lycéenne est motivée voire téléguidée par un parti politique : LFI. Le maire de St Denis, B. Bagayoko, a publiquement harangué des lycéens pour les inciter à densifier le mouvement. Rappelons que le préfet de police de Paris a saisi la justice contre lui pour « provocation à commettre un délit ». Après les incitations préventives à l’émeute contre le RN, cela commence à faire beaucoup…. Vincent Trémolet de Villers estime à bon droit que : « Jean-Luc Mélenchon, (ndlr : pratique)  la stratégie de l’école brûlée » (Le Figaro, 1/10/26). Le héraut lfiste se contente de condamner les incendies.

Dès lors, et comme jamais depuis dix ans, la France est confrontées à de nombreuses urgences dont : pouvoir d’achat, inflation, sécurité et  la situation économique. Comme par hasard ce sont les principales préoccupations des Français en 2026 (https://www.ipsos.com; août 2026). La plus insoluble est la crise économique liée intimement à la dette. A la fin du deuxième trimestre 2026, la dette publique au sens de Maastricht s’établit à 3 595,5 Md€, soit une augmentation de 59,6 Md€, après +75,8 Md€ au premier trimestre 2026. Exprimée en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), elle s’établit à 119,0 % du PIB, après 117,5 % au premier trimestre 2026. La hausse de la dette publique s’accompagne d’une baisse de la trésorerie des administrations publiques (-6,8 Md€ après +21,3 Md€), si bien que la dette nette (+68,2 Md€) augmente plus que la dette brute (+59,6 Md€) et s’établit à 111,4 % du PIB, après 109,7 % au premier trimestre 2026 (INSEE). Cette dette mettra au moins un demi-siècle pour être en partie remboursée. Il faut rappeler que,  selon l’Institut Molinari,  cette dette a été creusée de 1300 milliards d’euros sous l’effet de la politique dispendieuse du « quoi qu’il en coûte » du président Macron (https://www.lepoint.fr, 29/9/26).

Alors ces urgences il va falloir y répondre. Pour les dernières heures de l’ère Macron, le temps presse pour gouverner et légiférer. « Les agendas  surchargés sont irréalisables » nous a récemment confié un député. Selon lui « à peine 40 % des textes engagés seront peut-être menés à bien ». A nos yeux, présentement,  deux priorités pourront être traitées.  Celle, obligatoire, de doter la France d’un budget avant le 31 décembre. Il ne faut se faire aucune illusion. Celui-ci sera au rabais ou copie plus ou moins mauvaise du précédent (si tant est que les extrêmes ne décident pas d’une censure). La seconde priorité est de mettre un terme aux émeutes actuelles. Et là il est urgent de recourir à la législation qui est à notre disposition. D’abord l’état d’urgence.

On l’a évoqué ci-dessus. L’état d’urgence en France est un régime juridique d’exception encadré par la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, créée à l’origine pour faire face aux événements liés à la guerre d’Algérie (https://www.legifrance.gouv.fr). « L’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain […], soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique. » (Article 1 de la loi du 3 avril 1955). Le décret détermine « la ou les circonscriptions territoriales à l’intérieur desquelles il entre en vigueur ». Un décret simple détermine « les zones où l’état d’urgence recevra application » (c’est-à-dire où seront possibles les mesures les plus sévères). La majorité des mesures sont prises par les préfets.

Quant au déclenchement et à la durée.

L’état d’urgence est décrété en Conseil des ministres en cas de péril imminent ou de calamité publique. Il s’agit donc d’un décret présidentiel contresigné par le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur responsable de l’exécution (art. 19 C). L’initiative vient donc de l’Elysée. Mais la main ne doit pas trembler. Elle fut plutôt ferme lorsqu’il s’est agi de décréter un abusif état d’urgence sanitaire.

La durée initiale ne peut excéder 12 jours sans une autorisation de prorogation votée par le Parlement. L’état d’urgence fut prorogé de trois mois à compter du 21 novembre 2005, par la loi du 18 novembre 2005. A ceux qui s’inquiétaient d’une durée au-delà des fêtes, l’état d’urgence fut levé par Jacques Chirac à compter du 4 janvier 2006 (décret du 3 janvier 2006). On peut noter que c’est bien le chef de l’Etat qui pilota l’opération en s’appuyant sur D. de Villepin alors à Matignon.  Même N. Sarkozy, relais utile dans cette opération,  a estimé plus tard que la crise avait été « bien gérée ». Ironie de l’histoire, cette utilisation de l’état d’urgence en 2005 marquait les 50 ans de la loi de 1955 (Sylvie Thénault, « L’état d’urgence (1955-2005). De l’Algérie coloniale à la France contemporaine : destin d’une loi », Le Mouvement social, no 218, ‎ 2007 ; Karine Roudier, Albane Geslin, David-André Camous, L’état d’urgence, Dalloz, 2016).

A noter qu’en 2015 lors des attentats qui ensanglantent la France notamment au Bataclan, François Hollande annonce à la télévision la mise en place de l’état d’urgence. Trois prorogations ont lieu jusqu’à l’été 2016 puis encore une après l’attentat de Nice. Le même président, devenu d’un coup sécuritaire,  annonce un projet de constitutionnalisation de l’état d’urgence qu’il veut même coupler avec la déchéance de nationalité pour les terroristes (projet de loi constitutionnelle « de protection de la Nation »).  La Constitution de la Ve République mentionne seulement l’état de siège dans son article 36 et les « pouvoirs exceptionnels du président de la République ». Tant en 1993 qu’en 2007, les comités Vedel puis Balladur (sur les révisions constitutionnelles),  proposent  que l’état d’urgence et ses conditions d’application soient définis dans l’article 36. Le projet Hollande ne verra pas le jour faute de majorité et sera même enterré par l’hôte de l’Élysée lui-même (Lilian Alemagna et Laure Bretton, « Hollande : «J’ai décidé […] de clore le débat constitutionnel», sur liberation.fr, 30 mars 2016).

Afin de ne pas associer une mesure de type militaire (état de siège de l’art. 36) et une mesure civile (loi de 1955), on pourrait très bien songer à un article 36 bis consacrant l’état d’urgence.

Pour finir rappelons ce qui s’est passé en 2020. L’état d’urgence sanitaire a été décrété par E. Macron pendant la pandémie de Covid-19. Les dispositions du code de la santé publique qui l’autorisaient sont devenues caduques le 1er août 2022. En l’état actuel du droit, il n’est plus possible de déclarer l’état d’urgence sanitaire. Heureusement ! Des restrictions parfois inopportunes validées par le juge administratif : limitation de la liberté d’aller et venir (confinement le plus strict d’Europe, interdictions de déplacements), des réunions et de certaines activités professionnelles. De mesures d’ordre public comme la possibilité d’ordonner la fermeture d’établissements recevant du public, de prononcer des mises en quarantaine ou de contrôler les prix de certains produits. Enfin des réquisitions de quasiment tous les biens et services nécessaires pour lutter contre la crise. Tout ça pour quoi ? La France a compté environ 170000 décès attribués au Covid-19. Nous sommes le pays où il y a eu le plus de morts après l’Italie (https://www.touteleurope.eu/societe/cartes-cinq-ans-du-covid-19-quel-bilan-en-europe). Sans compter que la politique du « quoi qu’il en coûte » décidée par E. Marcon, si elle a pu s’expliquer, n’a jamais été « provisionnée ». L’ensemble des mesures prises  a représenté un coût total évalué à environ 240 à 300 milliards d’euros pour les finances publiques françaises. Du coup comme rien n’a été « provisionné », la dette a fortement progressé, atteignant un niveau inédit de 119 % du PIB. Et comme, quoi qu’on en dise, cette politique ultra dépensière a continué, on a donc rajouté à la dette jusqu’à arriver à un solde de près de  1400 milliards d’euros.

Il y tant d’urgences qui défient la France dans les mois et les années qui viennent. Certaines sont essentielles.

L’ingéniosité mise au bénéfice de la modernisation des outils

Par les Jeunes CRSI

Si certaines inventions n’ont que peu changé dans l’histoire de la sécurité civile, tels que le célèbre outil, la hache des sapeurs-pompiers, d’autres ont bien évolué. Ainsi, la pompe à eau (ou à bras) de l’antiquité a laissé place au début du XX^e siècle, aux pompes motorisées. L’histoire aurait pu s’arrêter là, mais cela est sans compter sur l’ingéniosité mise au bénéfice de l’amélioration et de la modernisation des outils et matériels.

Le début du XXI^e siècle a permis de voir l’optimisation des lances incendies, à l’instar de la lance dysphasique (société française ZELUP et brigade des sapeurs-pompiers de Paris), qui par la combinaison de l’air avec l’eau, permet un usage raisonné de l’eau (plus économe et moins destructeur), une augmentation de l’efficacité et améliore la protection des sapeurs-pompiers. Mais cette lance entrouvre d’autres horizons dépassant sa fonction initiale d’extinction par l’eau. En effet, le transport d’air pourrait être utilisé pour les sapeurs-pompiers, la pression pneumatique pourrait être utilisée pour certains outils et enfin l’air froid pourrait être utilisée dans une finalité de rafraichissement (par exemple des tenues et le corps des sapeurs-pompiers).

Notre siècle actuel permet également de capitaliser sur la robotisation qui a marqué le siècle dernier. Ainsi, lors du célèbre incendie de la cathédrale de Notre-Dame de Paris du 15 avril 2019, le robot téléopéré Colossus de la société françase Shark Robotics a contribué à la lutte contre le sinistre par son engagement dans les zones trop dangereuses et exposées. Son utilisation est également très courante pour les feux de parking et structures dont l’engagement des soldats du feu est rendue compliquée. C’est d’ailleurs, pour préserver la vie des sapeurs-pompiers, que ces robots sont utilisés en Ukraine, pour limiter l’exposition et les pertes humaines des personnels engagés dans des actions de secours aux populations.

Ces deux exemples illustrent les partenariats pouvant se mettre en place entre des unités militaires ou services départementaux de sapeurs-pompiers et des sociétés françaises ou européennes. L’écosystème de la sécurité civile reposant majoritairement sur des établissements publics départementaux (SDIS) à l’exception de Paris/petite couronne (BSPP) et de Marseille (BMPM) ou encore des unités nationales (BMSC), ces partenariats se font pour chaque projet, en fonction des besoins et moyens des structures publiques à l’échelle locale.

L’ère numérique offre également de nouvelles opportunités qui ont pu être investies par des certaines sociétés afin de répondre aux besoins des services d’incendie et de secours. A titre d’illustration, dans la lutte contre les feux de forêt, la société Firetracking permet l’analyse par intelligence artificielle des images de 12 sites de caméras dispersés dans les massifs d’Indre-et-Loire. Entrainée à détecter les signes d’un départ d’incendie, tels les panaches de fumées, la surveillance est donc en continu et moins couteuse en moyens humains. Les nombreux exemples liés à l’IA se multiplient en même temps que le développement de cette technologie.

Contrairement au domaine de la défense, très structuré par l’Etat, qui a créé le 1^er septembre 2018 une agence de l’innovation de défense (AID) (1,173 milliard d’euros engagés en 2025 pour 187 nouveaux projets de recherches, 158 projets d’accélération de l’innovation et 20 projets d’innovations participatives internes), le domaine de la sécurité civile est décentralisé ce qui ne l’empêche pas de voir les projets d’innovation se développer.

L’avenir promet donc à la sécurité civile de nombreuses innovations et nouveautés, dans un siècle marqué par de nombreux changements (transformation climatique, retour des conflictualités, rigueur budgétaire …).

BSPP : Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

BMPM : Bataille de marins-pompiers de Marseille

BMSC : Brigade des militaires de la sécurité civile

SDIS : Service départemental d’incendie et de secours

La France est certainement le pays d’Europe le plus touché

Par Raphael Piastra, maitre de conférences – HDR en droit public des Universités

La liste est longue des drames causés par ces individus qui n’ont plus rien à faire sur notre territoire mais qui y sont tout de même.  Et encore on ne nous dit pas tout sur ces OQTF. Reda Belhaj confie récemment dans #100Frontieres : «La priorité en ce moment, c’est d’arranger les statistiques». Quelques exemples.

A la Défense, fin août dernier, un jeune trentenaire est sauvagement assassiné après une tentative de vol par un Soudanais. Son OQTF date de décembre 2022….

Avignon : un refus de donner une cigarette se termine par un menton arraché à coups de dents, deux hommes arrêtés dont un sous OQTF (https://policeetrealites.com). Si  ce n’est pas là un acte d’ensauvagement à l’état pur, c’est quoi ? En 2005, la politologue et haute fonctionnaire française Thérèse Delpech a été la première à contribuer à la diffusion de ce vocable avec son livre qui reçut le prix Femina (1).

Avant ce fait terrible, il existe une litanie d’autres. Le plus emblématique reste celui de Philippine tuée le 20 septembre 2024 dans le Bois de Boulogne, par un suspect sous OQTF. Voilà donc ce que l’on peut découvrir, avec effroi, de façon assez régulière depuis quelques mois,  à la une de l’actualité. Avant d’être social ou sociétal, c’est avant tout lourdement factuel. Des étrangers, illégalement arrivés sur le sol de France le plus souvent connus des services judiciaires et sous le coup d’une OQTF, commettent des délits ou des crimes.  Rappelons que le coût annuel de l’immigration illégale dépasse les deux milliards d’euros (https://www.infomigrants.net). Dans le contexte de quasi faillite où nous vivons, il y aurait là de réelles économies à faire. En fermant le robinet des aides par exemple. En coupant la source, vous devenez bien moins attrayant. En renvoyant systématiquement dans le pays d’origine avec interdiction de retour sur le territoire national.

On s’aperçoit à chaque fois que, si l’OQTF avait été réalisée, on n’en serait pas arrivé là. Avec des si….Voyons  les grandes lignes de cette procédure  avant d’étudier quelques principaux éléments de mise en œuvre.

1. Les grandes lignes de la procédure

OQTF : un terme qui est devenu plus qu’ « à la mode » notamment dans le monde médiatique et encore plus sur les réseaux.  Pour ce faire il a suffi de quelques horribles crimes commis par des gens qui n’avaient rien à faire sur notre sol. Mais qui y étaient car rien ne pouvait les en empêcher (surtout pas Schengen)… Mais tant de contre-vérités sont dites à ce propos. Regardons-y de plus près.

La décision d’éloignement ou d’obligation de quitter le territoire français est prise par le préfet, notamment en cas de refus de délivrance de titre de séjour ou de séjour irrégulier. C’est la situation d’un étranger qui ne possède pas les documents l’autorisant à rester en France. La préfecture peut décider de placer l’étranger en centre de rétention administrative (CRA). En France, la durée maximale en centre de rétention administrative (CRA) est fixée à 90 jours en régime général. Elle peut être étendue jusqu’à 210 jours pour les personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité ou liées au terrorisme (loi Rodwell), sous le contrôle du juge des libertés et de la détention (JLD). Le délai maximal de rétention fixé par la directive européenne « retour » est de 18 mois (2).

Depuis la loi Valls du 31 Décembre 2012 le séjour irrégulier en France n’est plus un délit pénal. Ce qui fut une erreur monumentale. Cette loi ne facilite évidemment pas le travail des forces de l’ordre. Ainsi lorsque les policiers constatent une simple situation irrégulière (absence de papier par ex), ils ne peuvent ni interpeler, ni mettre en garde à vue (sauf situation de flagrance). Pour entrer dans le détail, l’obligation de quitter le territoire français (loi du 24 juillet 2006) est la mesure la plus usitée dans l’arsenal d’éloignement des étrangers – avant l’expulsion et la reconduite à la frontière. Elle concerne les étrangers présents sur le territoire national depuis plus de trois mois et visés par un refus de séjour (non renouvellement ou refus de délivrance de la carte de séjour ou d’une autorisation provisoire de séjour – APS, débouté du droit d’asile), en situation illégale (entrée irrégulière, validité du visa dépassée, contrôle de police…) ou présentant une menace pour l’ordre public. L’étranger peut être placé en centre de rétention administrative ou assigné à résidence.

La rétention administrative permet de maintenir dans un lieu fermé (centre de rétention administrative) un étranger qui fait l’objet d’une décision d’éloignement, dans l’attente de son renvoi forcé. La rétention est décidée par l’administration. Elle peut être prolongée par le juge quand le départ immédiat de l’étranger est impossible. A noter que dans des recommandations publiées au Journal officiel le 22 juin 2023, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) a constaté les conditions de vie indignes des personnes retenues dans les centres de rétention administrative en France. Elle a notamment mentionné « une carcéralisation des CRA ». De son côté l’administration explique ce renforcement de la sécurité par l’évolution du profil des étrangers retenus qui seraient de plus en plus des sortants de prison. De plus l’allongement du temps de rétention crée des tensions de plus en plus vives.  La Contrôleuse a transmis des recommandations au gouvernement (3). On sait qu’il faut construire des CRA. Mais là encore la dette nous paralyse !

Si l’OQTF peut être exécutoire sans délai, l’étranger dispose généralement de 30 jours pour quitter le territoire. L’OQTF mentionne le pays où il devra être renvoyé s’il ne quitte pas le territoire national de son propre chef et dans les délais fixés. L’étranger peut contester l’OQTF auprès du tribunal administratif (le recours est alors suspensif), ou devant un juge des libertés et de la détention dans le cas où il est retenu dans un centre de rétention. Les associations humanitaires (ex : GISTI, LDH) apportent tout l’appui nécessaire aux recours grâce à leurs avocats militants.

L’OQTF ne doit pas être confondue avec un arrêté d’expulsion. Un arrêté d’expulsion entraîne un éloignement immédiat du territoire national ou, à défaut, peut être assorti d’une mesure d’assignation à résidence ou de placement en centre de rétention administrative. Une OQTF doit être exécutée dans un délai de 30 jours et par les propres moyens du ressortissant étranger. Cette marge de manœuvre n’est d’ailleurs pas sans poser problème.

Ce qui est essentiel à étudier c’est le ratio entre les OQTF exécutées et celles prononcées. Il s’établissait à 13,5 %, selon les données de la Direction centrale de la police aux frontières. Depuis, ce taux s’est dégradé, malgré l’engagement d’Emmanuel Macron en 2019. Il est passé de 12,4 % en 2018, à 12 % en 2019, puis 6,9 % en 2020, et enfin 5,6 % pour le premier semestre 2021 (4).

2. L’exécution des OQTF

Le problème le plus aigu qui se pose est celui de l’exécution des OQTF. La France est le pays de l’UE qui a le plus de problèmes à cet égard notamment avec l’Algérie. Entre 2012 et 2021, le taux d’exécution des OQTF, qui porte sur l’ensemble des OQTF prononcées, n’a cessé de diminuer, atteignant même un taux inférieur à 10 % depuis la crise sanitaire de la Covid. Le taux d’éloignement des étrangers placés en centre de rétention administrative (CRA) se situe en dessous des 45%. Ce taux concerne les seuls étrangers retenus en CRA qu’ils soient retenus pour une OQTF (61,54%), une procédure Dublin (19,5%) ou autres (5).

Au début de son second mandat E. Macron avait annoncé que le taux d’exécution des OQTF allait arriver à 100%. Ce qu’aucun pays au monde ne peut réussir (6). Aujourd’hui on en est à peine à 10 %, redisons-le.

Quelles explications sont fournies à ce chiffre très faible en matière d’OQTF (qui n’est pas le moins mauvais de l’UE tout de même) ? Trois principales.

• D’abord le nombre de recours déposé et les annulations d’éloignement sur décision judiciaire (12,3 % en 2021 selon le rapport Buffet). Ensuite l’administration ne peut contraindre certains étrangers à quitter le territoire (mineur, conjoint de Français depuis au moins 3 ans, parent d’un enfant français, allocataire d’une rente d’accident du travail, nécessité de soins en France, attestation d’un séjour régulier depuis au moins dix ans…).
• Également les effectifs et les moyens des forces de l’ordre interdisent de retrouver toutes les personnes expulsables.
• Encore le refus des pays d’origine (Maroc, Tunisie, Algérie, Sénégal, Mali, Guinée, Côte d’Ivoire) de délivrer un laissez-passer consulaire (document de voyage délivré à un ressortissant ne possédant plus de document d’identité afin de permettre son transport). Avec la délivrance du document nécessaire à l’application de l’OQTF, se pose aussi la question des délais : selon le rapport du sénateur Buffet (mai 2022), seuls 53 % des laissez-passer consulaires délivrés en 2021 l’ont été dans un délai utile à l’expulsion. Pour forcer ces gouvernements à mieux collaborer, la France peut décider de restreindre les visas délivrés à leurs ressortissants. Avec certains pays comme l’Algérie ça ne marche pas vraiment et ce n’est pas d’aujourd’hui. Quelle que soit d’ailleurs l’attitude développée par notre exécutif. Quelle que soit aussi la génération, le pouvoir algérien entretient l’idée d’une dette de la France liée à la colonisation (7).

Il faut s’arrêter un peu ici sur une procédure qui explique en grande partie les problèmes rencontrés avec les OQTF. Lorsque les personnes à renvoyer ne disposent pas d’un titre d’identité, l’État doit donc obligatoirement obtenir l’accord du pays d’origine, à travers l’émission de ce qui s’appelle un laissez-passer consulaire. S’il n’y a pas ce laissez-passer, il n’y a pas d’exécution de l’OQTF possible. C’est le nœud gordien.  Le problème se pose avec acuité avec les ressortissants algériens. Le laissez-passer consulaire est un titre exceptionnel de voyage délivré à tout ressortissant algérien non immatriculé, pour lui permettre de rentrer en Algérie, en cas de perte ou de vol de son passeport. Comme nous l’a confié un ancien conseiller d’ambassade : avec les dossiers algériens il y a presque toujours un problème quant aux pièces à fournir (photo pas aux normes, délais vite dépassés). D’autant que la demande du laissez-passer doit être introduite auprès du consulat 72 heures avant le départ. A noter que ce titre est valable uniquement pour le retour en Algérie, pour un seul voyage et par la voie la plus directe.

Les démarches entreprises par la France pour obtenir ces documents n’aboutissent cependant que dans la moitié des cas. Le doublement de la durée de rétention en 2019 (à voir pour celle de 2026) n’a pas modifié significativement cette situation, les obstacles étant principalement d’ordre diplomatique. Car, dans la grande majorité des cas, ce sont effectivement des considérations diplomatiques qui incitent des Etats à une grande souplesse ou au contraire à une certaine rigidité dans la délivrance de laissez-passer. Redisons-le les tensions (historiques) entre l’Algérie et la France sont un exemple patent. Rappelons le cas hautement symbolique de Boualem Sansal (La Légende, Grasset, 2026). Et puis, on le dit peu, mais les négociations entre les deux pays si elles se « normalisent » selon L. Nunez, ont toujours un enjeu humain. Ce fut Boualem Sansal. C’est à présent Christophe Gleizes. Dernier otage en Algérie,  le journaliste sportif a été condamné en première instance, le 29 juin 2025, à sept ans de prison pour « apologie du terrorisme » et « possession de publications à but de propagande nuisant à l’intérêt national » (8). Sa peine a été confirmée en appel le 3 décembre 2025. Ce type de condamnation, qui veut tout dire et rien dire,  est coutumier dans les régimes autoritaires. Car il faut aussi le rappeler au risque de déplaire, l’Algérie est un régime autoritaire. En effet dans la pratique quotidienne,  le système politique est largement dominé par un exécutif fort axé autour de la présidence de la République et fortement influencé (et même soumis) par l’institution militaire, dans un cadre institutionnel qu’on ne peut qualifier autrement qu’autoritaire. Ainsi que le note fort justement notre collègue  Mouloud Boumghar, professeur de droit public à l’université de Picardie-Jules-Verne : « aujourd’hui, nous sommes entrés dans une phase dictatoriale pour plusieurs raisons : la remise en cause du pluralisme, l’instrumentalisation politique de l’accusation de terrorisme, définie très largement, et un contexte politique marqué par une militarisation et un chauvinisme conservateur assumés » (9). Il faut aussi préciser que les Algériens sont les plus nombreux parmi les étrangers visés par une OQTF (10).

Pour achever, un ancien conseiller de J. Chirac nous a expliqué voici quelques années, qu’avec lui, les choses étaient finalement assez simples. Selon ledit conseiller « Chirac est ami avec à peu près toute l’Afrique. Notamment avec le roi du Maroc (ndlr : Hassan II) et sa famille. Il y a un lien quasi familial. Quand il y a des problèmes persistants en matière d’immigration délinquante,  il n’y a pas à l’époque d’OQTF mais des expulsions. Pour débloquer certaines situations Chirac appelle en direct son ami le roi Hassan et « négocie » les laissez-passer consulaires contre des visas. Simple et efficace ! ». Quant aux rapports avec l’Algérie de Zeroual puis de Bouteflika, Chirac sait aussi les gérer et ce de façon personnelle le plus souvent. De tous les présidents de la Vè, le héraut corrézien est celui qui a été le plus souvent sur le continent africain. Près d’une quarantaine de fois en deux mandats. Son surnom fut d’ailleurs longtemps « L’africain » (11).

Ces temps semblent révolus  et les successeurs ont à présent à piloter la sortie d’une « françafrique » qui n’a pas totalement disparu (12).  Pour être diplomate, il faut savoir parler plusieurs langues, y compris le double langage (Carey Mac William). Et, il faut le reconnaitre, Chirac et ses prédécesseurs savaient faire.

Il va falloir se pencher urgemment sur ces laissez-passer consulaires pour finaliser ces OQTF. Rappelons que pour la jeune Philippine l’accord  sur le laissez-passer est survenu le lendemain de sa remise en liberté par le JLD. L’allongement du délai de rétention voté voici peu permettra peut-être de mettre la société mieux à l’abri  des dangereux délinquants ou criminels étrangers. Encore faut-il avoir un nombre suffisant de CRA et le personnel pour les gérer. Dans la dernière décennie, le nombre de places de rétention administrative a progressé de manière continue sur le territoire métropolitain. Ainsi, le nombre de places théoriques en CRA est passé de 1 488 en 2017 à 1 959 en 2024, soit une hausse de près d’un tiers (31,7 %) en sept ans. S’y ajoutent 141 places dans les 28 LRA permanents. La France disposait ainsi, fin 2024, de l’une des plus grandes capacités de rétention en Europe. Mais le plus grand manque est celui des personnels (13). Reste que le problème le plus aigu qui persiste avec l’Algérie devra être traité en priorité par le nouveau ou la nouvelle locataire de l’Elysée en 2027. Une partie non négligeable de notre sécurité en dépend. Arrivera-t-on à dépasser voire transcender, l’héritage d’une histoire complexe ? Cela passe certainement d’abord par une remise en cause du traité de 1968. L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 fixe un statut migratoire spécifique, dérogatoire et avantageux aux Algériens.  Il donne aussi à ces derniers un droit au séjour facilité et la possibilité du regroupement familial (consacré sous VGE).  Il a été modifié trois fois (1985, 1994, 2001). Il suscite de nombreux débats. En tout état de cause, et au risque d’une tautologie, la réalité de 1968 n’est plus du tout celle de 2026. Ce traité n’a a priori plus lieu d’être.

Notes :

• Thérèse Delpech, L’Ensauvagement. Le retour de la barbarie au XXIe siècle, Pluriel, 2005. Rappelons qu’en 1999, le mot « sauvageon » avait été lancé par le ministre de l’intérieur Jean-Pierre Chevènement pour désigner les mineurs récidivistes.
• europea.eu, 4/11/2014
• https://www.cglpl.fr
• https://www.liberation.fr, 22/10/2022.
• Le système européen de Dublin (asile) est, en droit européen, le principe central selon lequel un seul pays est responsable du traitement d’une demande d’asile pour éviter qu’une personne ne dépose des dossiers dans plusieurs pays (le terme très inadéquat est « forum shopping »), https://etrangers-en-france.interieur.gouv.fr.
• En effet dès 2019, Emmanuel Macron avançait, dans une interview Valeurs actuelles, l’objectif de porter à 100 % le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Un engagement jugé irréaliste par de nombreux commentateurs et spécialistes.
• Boris Cyrulnik, Boualem Sansal, France-Algérie, résilience et réconciliation en Méditerranée, Odile Jacob, 2020 ; Pierre Vermeren, France-Algérie : de 1962 à nos jours : histoire d’une relation pathologique, Taillandier, 2026.
• https://www.franceinfo.fr
• https://www.lemonde.fr/afrique, 10/2/2023.
• En 2024 un document est passé assez inaperçu. Il s’agit d’un rapport parlementaire pour avis rédigé par la députée Renaissance Brigitte Klinkert. Rendu le 16 octobre dans le cadre de la mission « immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances 2025, il se focalise sur le cas des « étrangers ressortissants du Maghreb ». Ainsi, en 2023, parmi les 137 730 étrangers de toutes nationalités visés par une OQTF, plus d’un tiers sont originaires du Maghreb. De ce rapport on peut conclure aussi qu’entre les laissez-passer consulaires et les visas se conduit un rapport diplomatique proche du jeu de dupes (https://www.lejdd.fr, 25/11/2024). Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, près de 44 % des OQTF prononcées concernent des citoyens algériens.
• Cyril Bensimon, Jacques Chirac et l’Afrique, une amitié particulière, Le Monde, 26/9/2019.
• Thomas Borrel (dir.), Amzat Boukari-Yabara (dir.), Benoît Collombat (dir.) et Thomas Deltombe (dir.), L’Empire qui ne veut pas mourir : Une histoire de la Françafrique, Éditions du Seuil, 2021.
• https://www.senat.fr.

La question de la disponibilité des moyens aériens revient chaque année

Par les Jeunes CRSI

Le 15 mai 2025, le Pélican 35 (CL-415) de la sécurité civile subissait un accident en touchant un haut fond lors d’un entrainement en Corse. Alors que la saison des feux de forêts de l’année 2026 a fortement commencé, la question de la disponibilité des moyens aériens et leurs perspectives revient chaque année.

Rappelons que seul les « Pélicans » (indicatif radio) sont construits nativement pour être amphibies et dédiés à la lutte contre les incendies de forêts. Le modèle en service (CL-415) est né au bord du Saint- Laurent en 1993 et est le successeur du CL-215 (premier vol en 1967). Le CL-415 peut emporter plus de 6 000 litres d’eau et écope en 12 secondes sur une distance d’écopage d’un peu plus de 400 mètres.

En France, ils sont utilisés en groupes de 4 canadairs, pratiquant l’attaque du feu en escouade avec un temps de 90 secondes d’intervalle de sécurité entre chaque appareil.

La France possède 12 CL-415 opérationnels mais ne peut en commander d’autres, du fait de l’arrêt de production depuis 2015. Il faudra attendre 2028, pour voir arriver les 2 premiers DHC-515 Firefighter (successeur du CL-415), puis 2032 pour les 2 autres suivants. Ce nouveau modèle ne comportera pas de grandes différences, hormis sur la modernisation des outils de pilotage.

Mais à l’heure du retour de l’enjeu de souveraineté, un projet prometteur pourrait offrir une alternative. En effet, plus de la moitié des commandes de cet avion canadien provient de l’union européenne (24 sur 38). Un constructeur français, Hynaéro, tente de créer son propre modèle. Il s’agit de Hynaero Frégate-F100, avec un objectif d’un premier vol en 2029 et une entrée en service en 2031.

Au-delà de l’intérêt de souveraineté, cet avion se distinguerait par une capacité plus élevée d’emport d’eau (10 000 litres). Ce projet est soutenu par des collectivités territoriales, l’union européenne et le secteur privé.

Un autre projet pourrait aboutir au cours de la décennie 2030. C’est le Roadfour Seagle du constructeur belge Roadfour, avec une prévision d’emport d’eau atteignant plus de 12 000 litres. Si les canadiens ont misé sur leur expérience, les européens misent donc sur l’innovation essayant de repousser les limites, pour gagner en efficacité.

Si les avions amphibies sont les plus connus, avec leur coque de bateau, la France utilise d’autres moyens aériens apportant chacun leur avantage.

L’autre avion connu est aussi canadien, le Dash 8 Q400MR, indicatif radio « Milan », entrée en service en 2005. La France en possède 8. Il présente une capacité de largage de 10 000 litres, peut mélanger le retardant à l’eau, en faisant de lui un spécialiste du guet aérien armé (vol de surveillance et d’attaque précoce du feu). Il doit toutefois retourner à un pélicandrome pour se recharger en eau. Il présente l’intérêt de pouvoir être reconditionné en transport de personnels (64 passagers) ou de fret (9 tonnes) en dehors de la saison des feux de forêts. Sa capacité de faire des longs vols lui permet d’être positionné régulièrement à la Réunion, en prévision de la saison des feux de forêts de l’hémisphère sud.

Pour lui succéder, du fait de son arrêt de production, un projet à partir d’un ATR 72 par la société française Kepplair Evolution permettrait de disposer du Kepplair 72, dénommé The Forest Keeper. Il pourrait remplir les mêmes missions que le Dash 8 Q400MR mais avec une capacité d’emport d’eau limitée à 7 500 litres.

Enfin, le 3e modèle d’avion utilisé par la France pour l’attaque des feux est l’Air Tractor AT-802, indicatif radio « Abel ». A l’origine, c’est un avion texan d’épandage agricole. Il existe en version à roue ou hydravion et peut emporter 3 000 litres. La France en loue 2 à 6 par saison de feux de forêts. Il est très utile pour l’attaque des feux naissants et présente un coût plus faible du fait de sa taille.

Enfin, pour être complet au sujet des avions, il est impensable de ne pas mentionner le Beechcraft King Air B200, indicatif radio « Bengale ». Cet avion à l’origine d’aviation civile n’attaque pas le feu mais il coordonne depuis les airs, les moyens aériens. Il permet donc d’assurer l’intervention en sécurité des avions entre eux, mais aussi des moyens terrestres vis-à-vis des largages.

En résumé, s’agissant des avions, qu’ils soient adaptés en version de sécurité civile, ou conçus à l’origine pour ces missions, la période actuelle est marquée par la difficulté d’approvisionnement. Mais cette difficulté a grandement contribué à l’émergence de projets européens promettant aux pays européens, un bel avenir pour la décennie 2030.

Si les avions ont donc un bel avenir devant eux, les hélicoptères ne sont pas sans reste.

Le premier qu’il convient de citer est le Super Puma, indicatif radio « Puma » (SA330 Puma, AS332 Super Puma, puis l’AS532 Cougar) d’Airbus Helicopters. Chaque été, près de 6 de ces modèles sont loués. Ils présentent de nombreux avantages : capacité d’emport de 4 000 litres, vol de nuit et largage de nuit, manœuvrabilité plus élevée qu’un avion, élingue de 120 mètres permettant de se réapprovisionner sur de petites surfaces et enfin, capacité de transport de troupes (8 personnels) ou de matériels. Il peut donc déposer et approvisionner les sapeurs de la brigade des militaires de la sécurité civile, dans les zones difficiles accessibles par engins terrestres.

Si ces modèles sont loués, le mécanisme européen RescEU doit permettre d’en financer l’achat de trois modèles pour des pays européens (France, la Pologne et la Roumanie).

Le deuxième hélicoptère d’Airbus Helicopters, le H145 (indicatif radio, « Dragon »), dernière version du célèbre hélicoptère de la sécurité civile, peut lui aussi opérer des largages avec réservoir (bambi bucket) d’environ 800 litres. La sécurité civile devrait disposer de 40 exemplaires d’ici 2029. L’intérêt de cet hélicoptère est qu’il appartient à la sécurité civile et effectue d’autres missions (secours en montagne, secours en littoral, secours lors d’inondations, transports sanitaires …).

Enfin, le 3e hélicoptère n’est pas un modèle mais une catégorie. Derrière l’indicatif radio « Condor », se trouvent des hélicoptères de modèles variés mais qui sont loués et sont des hélicoptères bombardiers d’eau légers pouvant emporter jusqu’à 1 000 litres. La France en loue jusque 4 par saison.Si concernant les hélicoptères, l’Europe démontre son savoir-faire, son défi est de maintenir ses capacités de production par la sécurisation de commandes.

Pour conclure, la plus grande question au sujet des moyens aériens de la sécurité civile concerne le coût et le choix entre une organisation reposant sur une flotte publique (propriété des pouvoirs publics), une flotte mixte ou une flotte essentiellement issue de locations auprès d’opérateurs privés.

Si le scénario d’une flotte essentiellement issue de locations n’est pas celui adopté par la France, celui d’une flotte essentiellement publique ne pourrait être possible que lorsque les différents projets, principalement européens, aboutiront.

Que se cache-t-il derrière cet acronyme ?

Par Raphael Piastra, maitre de Conférences en droit public des Universités

Il s’agit du Groupe de Sécurité de la Présidence de la République. Il a été créé en 1983 par le chef d’escadron de gendarmerie (qui sera ensuite colonel puis préfet) Christian Prouteau. Il a repéré des failles dans le service de sécurité du président de la République François Mitterrand ayant été mises en évidence. Une autre mission — non officielle — du GSPR est la protection de la fille cachée du président (Mazarine Pingeot). La sécurité du président passe ainsi aux mains des gendarmes car Mitterrand se méfiait de la Police Nationale. Rappelons qu’en juin 1983, il a fait preuve d’une grande fermeté en qualifiant de « séditieuses » les manifestations de policiers frondeurs à Paris qui demandaient la démission du garde des Sceaux, R.Badinter. Le président a soutenu totalement son ministre de l’Intérieur (et ami proche), Gaston Defferre. Des sanctions impulsées par l’Elysée sont tombées. Le directeur général de la police nationale a été limogé, le préfet de police de Paris a démissionné et des leaders syndicaux ont été sanctionnés (1).

Un peu d’histoire

Protéger le monarque ou le chef de l’Etat a toujours été une mission essentielle. Il n’est pas une personne comme les autres. Il est souvent exposé. Il y a donc toujours eu une garde spéciale (souvent privée) autour du roi et du chef de l’Etat. Sous les IIIè et IVè République ce sont des forces de police dont certaines ont montré leurs limites. Ainsi sous la première Sadi carnot est assassiné en 1894 à Lyon et Paul Doumer en 1932 à Paris. Egalement le 30 mai 1905 : le président Emile Loubet est l’objet d’une tentative d’assassinat par les anarchistes. Idem contre le 14 juillet 1922 contre le président Millerand. Par la suite, sous la IVè la protection s’intensifie. Sous la Vè le président le plus visé fut le général de Gaulle avec pas moins de cinq tentatives entre 1961 et 1964 (2). Un tour de vis est alors donné et désormais des gardes du corps issus du Service d’Action Civique cohabitent (non sans difficultés parfois) avec les services officiels (3).

Pompidou souhaite faire évoluer ce système qui ne lui convient pas. En 1971, le service des voyages officiels et de la sécurité des hautes personnalités prend l’appellation « Service central des voyages officiels ». Il est chargé de la sécurité du président de la République, de la protection des hautes personnalités françaises et étrangères et de l’organisation des voyages officiels (4). Cette organisation convient à VGE qui n’y apporte aucune modification notable. L’unité, composée majoritairement de gendarmes de l’ancien GSIGN à sa création, devient totalement mixte à partir de 1995, le groupe comptant alors 26 membres de la gendarmerie nationale et 26 membres de la Police nationale. C’est J. Chirac qui a souhaité cet équilibre entre les deux grands corps. La première femme intègre le GSPR en 1998.

Après la tentative d’attentat de Maxime Brunerie le 14 juillet 2002 sur la personne du président Jacques Chirac, les effectifs augmentent et passent à 60 fonctionnaires et militaires (30 gendarmes et 30 policiers, dont 4 femmes). La direction du GSPR est alors également conduite sous l’égide de la parité, par une alternance tous les deux ans entre un lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale et un commissaire de la police nationale (5). Ce que le héraut corrézien n’apprécie pas c’est quand les hommes et femmes assurant sa protection le pressent trop et l’empêchent notamment d’aller au contact des gens (ce fameux serrage de mains). Un ancien élu corrézien nous a confié que lorsqu’il retournait sur ses terres il aimait sa liberté. Sans parler des moments, bien connus des biographes durant lesquels Chirac, pendant un déplacement s’absentait quelques minutes pour des motifs d’ordre « privés » !… « On s’arrachait les cheveux mais il y avait toujours une veille minimale » dira un ancien du GSPR (6).

N. Sarkozy, qui a été à l’Intérieur un grand soutien de la police, va amener des changements dès son élection. Beaucoup trop diront certains. À compter du 16 mai 2007, date de l’investiture du président Nicolas Sarkozy, il est mis fin, de fait, à la mixité police-gendarmerie au sein de l’unité. Les 30 gendarmes qui composaient le détachement gendarmerie du GSPR quittent l’Élysée et sont remplacés par 90 policiers, sélectionnés au sein du Service de protection des hautes personnalités (SPHP) ou du RAID. Et là on tombe dans une certaine démesure (7). Cela continue quand en septembre 2007, une partie des membres de l’ancien détachement gendarmerie du GSPR intègre le nouveau GIGN en cours de création. Fin 2008, le GSP est intégré au service de protection des hautes personnalités (8). C’est sous N. Sarkozy qu’il y a eu le plus de chambardements dans la police.

A la fin de son mandat, l’ancien maire de Neuilly était très impopulaire. Ainsi il a été fortement chahuté le 1er mars 2012 à Bayonne par une foule hostile lors de sa campagne pour l’élection présidentielle. Le service de sécurité a été rapidement débordé par la cohue dans les rues étroites et il a dû abréger sa visite et se réfugier en urgence dans le Bar du Palais (9).

À la suite de l’élection de François Hollande, les effectifs sont abaissés à 66, les gendarmes font leur retour au sein de l’unité et la commissaire de police Sophie Hatt, prend le commandement du groupe (10). Il est à noter qu’en matière de sécurité, le président Hollande a bien géré les séries d’attentats de 2014-2015 en parfaite collaboration et coordination avec l’ensemble des services concernés.

À la suite de l’élection d’Emmanuel Macron, les effectifs du GSPR atteignent les 70 agents (11). Mais ce qui va provoquer une véritable déflagration au sein du GSPR c’est l’ « affaire Benalla ». Pour résumer une affaire sur laquelle il a été beaucoup écrit, mentionnons qu’en 2018 la commission des lois du Sénat, présidée par M. Bas, a rapporté qu’Alexandre Benalla, membre du cabinet du président, « s’était attribué un rôle actif dans l’organisation et la gestion de la sécurité de la présidence de la République sans que sa hiérarchie y ait fait obstacle » (12).

L’actualité du GSPR et ses dernières évolutions

Précisons que le GSPR a deux missions distinctes mais complémentaires :

• assurer la protection personnelle et immédiate du président de la République française, de sa famille (dont l’épouse ou la compagne), de certaines personnalités (anciens présidents, candidats à la présidence, certains conseillers présidentiels) ainsi que de leurs résidences officielles. Cette dernière mission est partagée avec différentes entités. Ainsi, par exemple, la sécurité du palais de l’Élysée est du ressort du commandement militaire du palais de l’Élysée qui dispose d’effectifs placés à sa disposition par la Garde Républicaine pour sa sécurité intérieure et de la Direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de Police de Paris pour sa sécurité extérieure ;

• mettre en œuvre l’ensemble des mesures nécessaires à l’organisation matérielle et à la sécurité des déplacements des personnes citées ci-dessus (mission conjointe avec l’Escadron de transport lorsque le transport a lieu en avion ou en hélicoptère). Lors des voyages à bord de Cotam Unité, le personnel de sécurité entourant le président se compose à la fois d’agents du GSPR et de fusilliers-commandos de l’armée de l’air (13).

Le GSPR, pour la seconde fois sous E. Macon, a récemment défrayé la chronique. Le syndicat Alliance Police Nationale (majoritaire) a dénoncé le mercredi 16 /9 une « situation explosive » au sein du GSPR, l’unité dont la mission unique est de protéger le chef de l’État. Selon RTL, ce malaise a poussé sept agents à saisir le médecin-chef de l’Élysée. D’autres n’ont pas osé. Le colonel de gendarmerie Franck Gobillard (14) qui dirige le service depuis septembre 2025 est accusé de privilégier les gendarmes au détriment des policiers. Les agents interrogés évoquent des remarques au quotidien et des reproches. Ils parlent aussi de menaces de voir leur avancement bloqué, ou d’être écartés du groupe s’ils expriment un désaccord avec la direction. « Si tu ouvres la bouche, tu sors », a résumé l’un d’eux auprès de RTL. Selon ce média cet officier aurait sommé les policiers d’ôter les écussons « Police » de leur équipement dès les premiers jours de son commandement. Les évolutions de carrière auraient largement profité aux gendarmes au détriment des policiers. Le colonel aurait également désigné deux gendarmes comme numéro 3 et numéro 4, du jamais-vu dans l’histoire de l’unité depuis sa création (https://actu17.fr).

Autre fait inédit. Jamais depuis sa création il y a 43 ans, le GSPR n’avait compté de syndicat dans ses rangs. Alliance Police Nationale y a pris pied un trimestre après l’arrivée du colonel à la tête du service. Dans son communiqué, le syndicat indique avoir déjà tiré la sonnette d’alarme à deux reprises, sans être entendu. « La peur demeure le sentiment dominant parmi les personnels concernés », affirme l’organisation. Ce qui est le plus grave certainement c’est que comme le dit le syndicat : « Une telle situation altère la cohésion des équipes et est susceptible de fragiliser directement le dispositif de protection du président de la République. Et de rajouter que ces problèmes managériales conséquents amènent à un constat : « La sécurité du chef de l’État ne peut reposer sur des personnels en souffrance ». Un des policiers sous couvert d’anonymat s’interroge même : la police pourrait-elle être évincée ?

Le colonel en question a estimé n’avoir rien à dire sur ces points qui le mettent en cause. De son côté le palais de l’Élysée n’a pas souhaité répondre aux sollicitations de la presse (https://actu.orange.fr).

Notes :

1. C. Prouteau, Au service du président, Michel Lafon, 1999 ; La Petite Demoiselle et autres affaires d’État, Michel Lafon, 2010 ; Archives Quand François Mitterrand voulait «frapper» les policiers «séditieux», Libération, 24/07/2023
2. Parmi les plus dangereuses le 22 août 1962, au Petit-Clamart, sa voiture (dans laquelle a pris place son épouse Yvonne) est criblée de balles par le lieutenant-colonel Jean-Marie Bastien- Thiry sur ordre de l’OAS. Jean-Noël Jeanneney, Un attentat. Petit-Clamart, 22 août 1962, Seuil, 2016 ; Cour militaire de justice, Le Procès de l’attentat du Petit Clamart : [devant la Cour militaire de justice, 28 janvier-4 mars 1963], compte-rendu sténographique. Paris : Albin Michel, 1963, 2 vol. (1019-IV p.). (Collection des grands procès contemporains).

3. Le Service d’Action Civique, sorte de police politique, a été fondé en janvier 1960 par des figures gaullistes comme Paul Comiti, Pierre Debizet et Charles Pasqua, sous l’influence de Jacques Foccart, proche conseiller de de Gaulle (« M. Afrique »). Mission initiale : défendre la politique du général de Gaulle, assurer la sécurité des rassemblements gaullistes et contrer l’opposition (notamment communiste et lors de la guerre d’Algérie). Puis au départ du général, le SAC évoue plus ou moins en police politique. Il sera dissous en 1983 après l’affaire de la « tuerie d’Auriol ». François Audigier, Histoire du SAC : les gaullistes de choc, 1958-1969, Éditions Perrin, 2021.

4. Décret no 71-607 du 20 juillet 1971 portant réorganisation du service des voyages officiels et de la sécurité des hautes personnalités.

5. L’homme qui a voulu tuer le Président, diffusé en 2002-2003 dans l’émission Secrets d’actualité sur M6, puis le 24 juin 2009 dans Enquêtes criminelles : le magazine des faits divers sur W9. Jacques Chirac avouera lui-même ne s’être « sur le coup rendu compte de rien ». Il s’est toujouirs montré tès fataliste sur cet épisode.

6. Daniel Le Conte, Président, la nuit vient de tomber, éd. du Cherche-Midi, 2017. Cet homme a été un très proche collaborateur (homme à tout faire dirait-on) de Chirac de la mairie de Paris aux derniers jours à l’Elysée (et même au-delà puisqu’il faisait partie des rares derniers visiteurs).

7. Depuis 1958 on n’a jamais vu cela. Mitterrand protégeait Mazarine mais pas du tout à ce point.

8. Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux missions et à l’organisation du service de protection des hautes personnalités. Il s’avère que N. Sarkozy, aux dires de bien des témoins, avait des comportements en limite de paranoia quant à sa sécurité et celle de ses proches. Des préfets et responsables policiers en ont fait les frais. IL y a de nombreux exemples. Ainsi le préfet et coordinateur des forces de sécurité en Corse, Dominique Rossi, a été limogé en septembre 2008 à la suite d’une intrusion de militants indépendantistes dans la propriété de son ami l’acteur Christian Clavier à Porto-Vecchio (https://www.liberation.fr/france/2009/01/30).

9. https://www.sudouest.fr, 2/3/2012. Inutile de préciser que, même en fin de mandat, il y a eu du mouvement (mutations, sanctions, mises à pied) dans les forces de sécurité qui l’accompagnaient…

10. Les gendarmes de retour dans la sécurité présidentielle de Hollande – Le Nouvel Observateur (31/5/12).

11. « Autour du président Macron, une sécurité renforcée pour assurer sa protection rapprochée », Le Figaro, 1er décembre 2017.

12. Le rapport d’enquête de la commission des lois du Sénat sur l’affaire Benalla, présidée par Philippe Bas, a été rédigé par Jean-Pierre Sueur et Muriel Jourda et publié le 20 février 2019 (https://www.senat.fr). Ledit rapport pointe de graves défaillances au sommet de l’État et de l’Élysée en matière de sécurité notamment dues à la présence et la place excessive accordée à Alexandre Benalla. Plusieurs policiers ayant connu l’affaire nous ont confirmé que ce dernier n’avait aucune légitimité pour être à ce poste. Licencié en droit, pseudo spécialiste en sécurité (il n’a pas validé son master 1 de Sécurité Publique à l’Université d’Auvergne où on ne l’a quasiment jamais vu !) et militaire réserviste, il a été dans l’entourage proche d’E. Macron et de son épouse dès avant la campagne présidentielle de 2017. Non sans avoir été auparavant dans le staff sécurité du PS en 2011 puis du candidat Hollande en 2012 et même un temps chauffeur d’Arnaud Montebourg. En 2016 il entre momentanément au cabinet de Jean-Marc Mormeck (ancien boxeur), délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer. Frédéric Charpier, Les Hommes de main du président : de Foccart à Benalla, Le Seuil, 2019. L’intéressé a tenté d’expliquer des choses dans un ouvrage qui n’a défrayé ni la chronique ni l’activité des libraires. Alexandre Benalla, Ce qu’ils ne veulent pas que je dise, Plon, 2019. A noter que sur cette même affaire Mme Braun-Pivet, alors députée macroniste, avait présidé une commission à l’Assemblée Nationale. En laissant s’enliser les débats, elle a voué la commission à l’échec en juillet 2018.

13. https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr.

14. https://lessor.org.

Les risques qui ne se voient pas

Par Daniel INGALA, adhérent du CRSI

Le 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a censuré des dispositions qui élargissaient la possibilité, pour certains agents de la police et de la gendarmerie nationales exerçant des fonctions de police judiciaire, de ne pas voir leurs nom et prénom figurer dans certains actes de procédure. Cette décision, qui rappelle les exigences constitutionnelles attachées aux droits de la défense, invite à poursuivre la réflexion sur les conditions dans lesquelles l’identité des enquêteurs peut être protégée dans les procédures les plus sensibles.

Il y a des risques qui ne se voient pas. Une menace reçue après une intervention, une information personnelle retrouvée sur internet, la crainte qu’un nom inscrit dans un dossier puisse un jour être utilisé à d’autres fins que celles de la justice. Pour ceux qui exercent des missions de police judiciaire, ces préoccupations peuvent devenir très concrètes lorsque les enquêtes concernent des réseaux criminels ou des personnes susceptibles de chercher à exercer des représailles.

Un nom inscrit dans un acte de procédure n’est jamais tout à fait une simple suite de lettres. Derrière lui, il y a un enquêteur, une fonction, parfois des années d’expérience, mais aussi une vie personnelle et des proches. Cela ne saurait évidemment justifier de soustraire l’enquêteur au contrôle de la justice. Cela conduit en revanche à poser une question simple : comment protéger ceux qui concourent à l’exercice de la justice lorsque leur identité elle-même peut devenir une vulnérabilité ?

Le 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision n° 2026-915 DC concernant la loi du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens. Parmi les dispositions examinées figurait une modification de l’article 15-4 du code de procédure pénale destinée à simplifier les règles de pseudonymisation applicables aux agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre d’une procédure pénale.

Le dispositif adopté par le législateur permettait notamment à un agent de ne pas faire figurer ses nom et prénom dans certains actes lorsque leur révélation était susceptible de faire peser une menace sur sa vie, son intégrité physique ou celles de ses proches. Le Conseil constitutionnel a estimé que cette possibilité, en raison de son champ d’application et de ses modalités, pouvait soustraire au contradictoire des informations relatives aux conditions dans lesquelles certains éléments de preuve avaient été recueillis.

Le Conseil constitutionnel a donc considéré que le législateur n’avait pas assuré une conciliation équilibrée entre, d’une part, l’objectif de prévention des atteintes à l’ordre public et, d’autre part, le respect des droits de la défense. Il a en conséquence déclaré contraires à la Constitution les dispositions concernées de l’article 46 de la loi.

Le Conseil constitutionnel a fait son office. Ses décisions s’imposent et les garanties qu’il protège sont au cœur de notre État de droit. L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 protège les droits de la défense et implique notamment que la personne mise en cause puisse contester les conditions dans lesquelles ont été recueillis les éléments de preuve qui fondent sa mise en cause.

Cette exigence ne rend pas pour autant la question de la protection des enquêteurs secondaire. L’article 15-4 du code de procédure pénale permet déjà, sous certaines conditions, à des agents de la police nationale et de la gendarmerie nationale de ne pas être identifiés par leurs nom et prénom dans certains actes de procédure. Le texte prévoit notamment une autorisation nominative et motivée, ainsi qu’un accès des juridictions d’instruction ou de jugement à l’identité de l’agent.

D’autres dispositifs spécifiques existent également. En matière de terrorisme, certains officiers et agents de police judiciaire peuvent, sous les conditions prévues par la loi, s’identifier par leur numéro d’immatriculation administrative. Le code prévoit aussi des mécanismes de protection de l’identité de certains témoins exposés à des risques graves.

La question posée par la décision du Conseil constitutionnel est donc moins celle de savoir s’il faut protéger les enquêteurs que celle de déterminer jusqu’où cette protection peut aller sans porter atteinte aux droits de la défense.

Cette ligne de crête n’est pas théorique. Elle concerne des femmes et des hommes qui, au terme d’une enquête, apposent leur signature au bas d’un procès-verbal et reprennent ensuite le cours ordinaire de leur vie. Dans les affaires les plus sensibles, ils peuvent pourtant savoir que ce nom, désormais inscrit dans une procédure, est susceptible de sortir du cadre dans lequel il a été écrit.

La difficulté consiste désormais à déterminer si un dispositif plus précisément ciblé et davantage encadré pourrait permettre de répondre à ces deux exigences.

Plusieurs mécanismes existent déjà dans le droit français : recours à un numéro d’immatriculation administrative dans certaines procédures, accès de l’identité aux magistrats, ou encore dispositifs de protection de témoins exposés à des risques graves.

Ces mécanismes montrent qu’il est possible de protéger certaines identités tout en maintenant des garanties judiciaires. La question est de savoir comment les articuler, dans le respect de la jurisprudence constitutionnelle, pour les enquêteurs confrontés aux situations les plus sensibles.

La décision du 14 août ne dispense donc pas le législateur de poursuivre sa réflexion. Elle fixe au contraire un cadre : la protection des agents ne peut être conçue au détriment des droits de la défense.

Il appartient désormais au Parlement, s’il estime nécessaire de faire évoluer le droit, de rechercher un dispositif suffisamment précis quant aux personnes concernées, aux situations dans lesquelles il pourrait être utilisé et aux conditions dans lesquelles l’identité d’un agent pourrait, lorsque cela est nécessaire à l’exercice des droits de la défense, être portée à la connaissance des parties.

Protéger les enquêteurs et respecter le contradictoire ne devraient pas être envisagés comme deux exigences incompatibles. L’enjeu est précisément de déterminer les garanties permettant de préserver l’une sans affaiblir l’autre. Derrière cette recherche d’équilibre juridique, il y a une réalité très simple : l’État de droit doit pouvoir protéger ceux qui le font vivre sans jamais renoncer aux garanties qui le fondent.

Dans une démocratie, protéger ceux qui concourent à l’exercice de la justice ne signifie pas les soustraire au contrôle de la justice. De la même manière, garantir les droits de la défense ne devrait pas conduire à ignorer les risques auxquels certains enquêteurs peuvent être exposés.

La décision du Conseil constitutionnel rappelle une exigence juridique. Elle laisse aussi ouverte une question de politique publique : comment construire un dispositif suffisamment protecteur pour les agents et leurs proches, tout en garantissant pleinement les droits des personnes mises en cause ?

Il appartient désormais au législateur de rechercher cette réponse. Avec précision, avec prudence, et avec le souci de ne jamais opposer la protection de ceux qui enquêtent aux droits de ceux qui sont jugés.