Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

Par François Bargoin, adhérent du CRSI

 

Que faut-il retenir de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public ? Retour et synthèse sur les 6 mois de travail d’une commission d’enquête qui a largement fait l’actualité.

 

1. Le déroulement de la commission
2. Hostilité au rapporteur
3. Les révélations de la commission

                        3.1. La mauvaise gestion des fonds publics

                        3.2. Les entorses au principe de neutralité

4. Les préconisations de Charles Alloncle
5. Les positions des groupes politiques

                        5.1. Sur la privatisation

                        5.2. Sur les ressources de l’audiovisuel public

                        5.3. Le financement par une contribution affectée

6. Les conséquences immédiates de la commission d’enquête

                        6.1.  Un projet de loi

                        6.2.  Austérité budgétaire

 

 

1. Le déroulement de la commission

Après 70 auditions publiques et 234 personnes interrogées, la diffusion du rapport final a été votée de justesse par les membres de la commission avec seulement 12 voix pour, 10 voix contre et 9 absentions. Rappelons que un seul rapport de commission d’enquête n’a pas été publié sous la 5ème République ; il s’agissait d’un rapport sur le financement des syndicats en 2011.

Sans revenir sur chacun des épisodes, il faut rappeler que plusieurs auditions ont été particulièrement agitées. Les travaux et les débats internes à la commission ont également été tendus. Plusieurs explications peuvent être apportées à cela.

Tout d’abord, il est clair que les dirigeants, les journalistes, les producteurs, les représentants syndicaux, qui ont été auditionnés n’avaient jamais été soumis à un tel niveau d’exigence. Le mérite en revient largement au rapporteur Charles Alloncle, qui a fait preuve d’une grande capacité de travail, de rigueur et de pugnacité.

Le principe qui a guidé le rapporteur a été le suivant : l’argent public est une affaire publique. Par conséquent, toutes les questions sont légitimes, et la transparence est de mise, pour les Français et pour les contribuables.

Partant de ce principe, C. Alloncle a utilisé toutes les ressources disponibles pour médiatiser les travaux de la commission : commentaires sur X « en live » durant les auditions ; post de vidéos de ses interventions ; annonce de futures convocations ; compléments d’argumentation et réponses à ses détracteurs.

Tout ceci a contribué à l’audience des travaux de la commission : le compte X de C. Alloncle est aujourd’hui suivi par 87000 abonnés. Après tout, l’usage des réseaux sociaux par un homme politique n’est pas interdit, même si ce n’était pas jusque-là l’usage lors des commissions d’enquêtes parlementaires.

 

2. Hostilité au rapporteur

Parallèlement à la résonnance des travaux de la commission, l’adversité et les critiques contre C. Alloncle n’ont pas manqué. Il y a d’abord eu les nombreuses et virulentes critiques des personnalités auditionnées. Il y eut ensuite les reproches de la présidente de l’assemblée Yaël Braun-Pivet, accusant le rapporteur de politiser les travaux et lui demandant « de revenir à un respect de nos règles et de nos usages ».

Il y eut enfin un face-à-face souvent tendu avec le président de la commission Jérémie Patrier-Leitus, ainsi que, semble-t-il, des menaces proférées par un député MODEM membre de la commission.

Il est d’usage que les groupes politiques ayant participé à une commission d’enquête disposent d’un espace d’expression dans le rapport final. Pour illustrer l’hostilité à C. Alloncle, citons quelques extraits des commentaires de chaque groupe :

• « le rapporteur a failli » (Modem) ;
• « Méthodes orientées au service d’une thèse préétablie» (Ecologistes) ;
• « Le groupe déplore et réprouve la tournure prise par cette commission d’enquête … la responsabilité en incombe principalement au rapporteur mais aussi au président» (LFI) ;
• «La manière dont les débats ont été conduits n’a pas permis d’élever le débat à la hauteur des enjeux stratégiques » (Ensemble pour la République) ;
• « Les insinuations, les calomnies, les accusations mensongères n’ont pas leur place dans une commission d’enquête» (J. Patrier-leitus, président de la commission, Horizons)
• « À l’image des auditions menées tout au long de cette commission d’enquête, le présent rapport se révèle être un texte à charge : à charge contre l’audiovisuel public, à charge contre des personnes méthodiquement désignées comme cibles, à charge enfin au service de propositions aussi hypocrites qu’inefficaces (Socialistes).

De façon plus modérée, les Républicains ont aussi regretté la tournure prise par certaines auditions. Ces dérapages sont expliqués par les intentions du rapporteur et son ambition politique personnelle, mais aussi par certaines interventions de LFI, par l’exposition médiatique du sujet même, ainsi que par la notoriété des personnes auditionnées.

Une seule contribution, celle du RN, défend C. Alloncle ; « les députés du Rassemblement National saluent le rapporteur pour sa pugnacité et son courage ».

La critique développée dans plusieurs contributions des groupes politiques, mais aussi par le premier ministre et par la présidente de Radio France, selon laquelle la commission serait passée à coté des vraies questions est un mauvais procès. En effet, la commission ne portait pas sur les nouveaux défis de l’audiovisuel public (concurrence des plateformes, numérique, réseaux sociaux …), mais bien sur la neutralité, le fonctionnement et le financement.

 

3. Les révélations de la commission

Schématiquement, les dérives observées peuvent se répartir en deux catégories ; celles qui touchent à la mauvaise gestion des fonds publics (davantage chez France TV) et celles qui touchent à la  neutralité.

 

3.1. La mauvaise gestion des fonds publics

• politique salariale sans équivalent de France TV, avec un salaire moyen de 73690€ en 2024, soit plus de 6000€ par mois ; à comparer avec les salaires d’autres agents publiques qui rendent des services indispensables à la société ! Une trentaine de directeurs ont des salaires supérieurs à 200.000€/an
• importance des frais de taxi, des frais de représentation (Festival de Cannes…), des voitures de fonction
• montant très élevé des émissions produites par des sociétés extérieures (près de 1 milliard d’Euros), malgré les 9000 salariés du groupe France TV.
• pantouflage et indemnité de licenciement très élevée (400.000€), pour des départs dans des sociétés de production qui gèrent les émissions externalisées (Together Média)
• soupçon d’emplois fictifs, avec l’emploi d’un adjoint à la mairie de Paris pour un salaire de 100.000€, sans preuve d’activités concrètes.

 

3.2. Les entorses au principe de neutralité

• externalisation vers des sociétés de production dont les fondateurs ne cachent pas leur orientation à gauche (notamment Médiawan)
• selon le rapport, des émissions simples dont le concept est parfaitement rodé pourraient être sur-facturées, au bénéfice de ces sociétés de production orientées à gauche. Sur cette question, il est utile de rappeler que les programmes audiovisuels sont considérés comme des œuvres et échappent de ce fait aux règles de la commande publique. Le rapport recommande d’ailleurs de faire évoluer cette situation (proposition N°21)
• nominations politiques et copinages ; par exemple Stéphane Sitbon-Gomez, directeur des antennes et des programmes de France TV, ancien directeur de campagne d’Eva Joly en 2012 et ancien conseiller spécial de Cécile Duflot
• déclarations problématiques de Delphine Ernotte, par exemple le fameux «on ne représente pas la France telle qu’elle est … mais telle qu’on voudrait qu’elle soit » ou « une télévision d’hommes blancs de plus de 50 ans »
• sujets très orientés, notamment sur la plateforme France TV slash, avec des sujets récurrents sur la promotion de la pornographie transsexuelle, de la théorie du genre, du racialisme anti-blanc ou de causes anti-Françaises. Il existe aussi des émissions sur l’environnement animées par des militants qui font intervenir des ONG orientées pour aboutir à des conclusions scientifiquement contestables
• « double vie » de certains journalistes payés par le contribuable et qui expriment publiquement des opinions politiques marquées en affichant le logo de leur employeur public.

 

4. Les préconisations de C. Alloncle

Le rapport recense 69 propositions, qui sont le cas échéant assorties d’un calendrier et d’une évaluation des économies réalisées. La cour des comptes ayant déjà produit plusieurs rapports sur France TV et Radio France, certaines propositions font référence aux rapports de la cour.

 

Principales propositions de réduction et rationalisation de l’offre

• suppression de Slash TV dont les contenus sont incompatibles avec les missions du service public, de la station Mouv’ et de France 4
• fusion de France 2 et France 5
• fusion de France-info TV et France 24 pour créer une chaîne nationale et internationale francophone de premier plan
• fusion des réseaux France 3 Régions et ICI (France Bleu) pour créer une chaîne unifiée de l’information et de la vie locale
• préfigurer une fusion de l’Institut National de l’Audiovisuel et de la Bibliothèque Nationale de France
• création d’une offre dédiée à la jeunesse avec des contenus culturels, pédagogiques et scientifiques de qualité, diffusée prioritairement sur France.tv et sur les plateformes les plus fréquentées par les jeunes publics
• réduction de trois-quarts du budget des jeux et divertissements
• réduction d’un tiers du budget des sports de France TV
• suppression des émissions de télé-réalité

Principales mesures sur les achats de programmes (concerne à la fois les économies et la neutralité)

• appliquer le code des marchés publics dans les achats de programmes
• internaliser les émissions à caractère d’information, de débat ou d’opinions, notamment pour maîtriser la ligne éditoriale
• instaurer un plafond de 10 % du budget annuel de production pour les marchés pouvant être attribués à un même groupe
• solliciter auprès de la cour des comptes une enquête sur les marges réalisées par les sociétés de production dans le cadre de leurs contrats avec France TV

Principales propositions visant à assurer la neutralité

• appliquer aux salariés du service public une véritable obligation de neutralité en matière d’expression politique, notamment sur les réseaux sociaux, à l’instar des magistrats ou des enseignants, assortie d’une grille de sanctions
• différentes propositions visant à renforcer les comités d’éthique et organes internes de régulation
• sur Radio France, remplacer les éditorialistes « service public » par des éditorialistes issus de la presse privée d’opinion afin de renforcer le respect du principe de pluralisme et de permettre aux auditeurs d’identifier plus clairement leur positionnement éditorial
• publier l’intégralité des lettres d’observation, de mise en garde ou de mise en demeure sur le site de l’Arcom

Principales propositions d’économies

• plan de mutualisation des fonctions supports entre France TV et Radio France
• rationaliser les formations musicales de Radio France
• Renégocier les accords d’entreprises afin de développer la polyvalence et d’optimiser les ressources humaines
• développer la part variable dans la masse salariale
• conduire un audit indépendant de l’ensemble des postes de direction et fusionner des directions

Principales propositions d’amélioration de la gouvernance

• diverses propositions visant à rendre plus efficaces et plus cohérents les différents outils et organismes de contrôle de l’audiovisuel public
• diverses propositions visant à modifier les process de nominations des dirigeants

Principales mesures visant à prévenir les conflits d’intérêts

• mettre fin au système des animateurs/producteurs
• solliciter la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) pour un avis sur les mobilités de responsables de l’audiovisuel public vers des sociétés de production

Les économies réalisées avec ces propositions sont évaluées à au moins 1 milliard d’euros. La 69^ème et dernière proposition de C. Alloncle consiste à affecter la moitié de cette économie à l’entretien du patrimoine culturel et l’autre moitié au désendettement de l’État.

 

5. Les positions des groupes politiques

Sur plusieurs sujets importants, il est instructif d’examiner les positions affichées par les groupes politiques, notamment telles qu’elles sont exprimées dans la contribution de chaque groupe au  rapport final.

 

5.1. Sur la privatisation

Sur cette question, il est utile de préciser que la constitution, dans son article 34, fixe des règles concernant « les garanties fondamentales accordées aux citoyens », y compris en ce qui concerne « la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ». Une éventuelle loi de privatisation devrait donc respecter ces principes, sous peine d’être retoquée par le Conseil constitutionnel.

Les partis de gauche et du centre considèrent que le service public est un pilier de la vie démocratique et culturelle du pays, et que son rôle apparaît plus déterminant que jamais. Ces groupes sont clairement opposés à la privatisation, et aussi à toute idée de réduction du périmètre du service public, de suppression ou de fusion de chaînes ou d’antennes. Plusieurs contributions accusent C. Alloncle de vouloir d’abord réduire le service public, afin de pouvoir ensuite le privatiser plus facilement.

Les Républicains considèrent aussi que le service public est un atout, et ne veulent pas « céder à la tentation simpliste de faire table rase alors que l’audiovisuel public tient un rôle essentiel dans notre paysage médiatique ». Ils estiment qu’aucun acteur privé Français ne serait en mesure d’absorber un tel mastodonte. Dès lors l’entrée d’acteurs étrangers (Américains, Chinois, Pétromonarchies) constituerait un risque en matière de souveraineté culturelle et d’ingérence étrangère. Cette idée était déjà apparue dans une analyse du mensuel Alternatives Economiques.

Par ailleurs, la contribution LR relativise le coût de l’audiovisuel public et relève que ce coût par habitant est inférieur à ce qu’il est dans certains pays voisins.

Alors que le RN affiche dans certains domaines des points de vue plutôt étatistes, il est ici favorable à une privatisation, qui figurait déjà dans le programme de Marine Le Pen lors de la présidentielle de 2022. Peut-être faut-il y voir la défiance d’un parti fréquemment ostracisé sur les chaînes et les antennes du service public ?

La contribution du RN est cependant plus prudente. D’une part, certaines entités (les chaînes d’outre-mer, France médias monde, Arte et France Info radio) sont exclues du périmètre d’une privatisation. D’autre part, la privatisation est évoquée de façon graduelle, et pourrait commencer par France 5 et France Inter.

L’UDR, par la voie de C. Alloncle, a une position quelque peu différente : le rapporteur a en effet toujours déclaré que son objectif était de proposer des solutions permettant de sauver l’audiovisuel public, et non pas le détruire ou de le privatiser.

5.2. Sur les ressources de l’audiovisuel public

Les Républicains estiment que la suppression de la redevance a fragilisé le modèle de financement, et ils souhaitent redonner de la visibilité et de la stabilité financière. Ils soutiennent le projet de loi DATI de fusion de France TV et Radio France dans une société  holding France Médias, ainsi que les recommandations du rapport de la cour des comptes de Septembre 2025.

Le RN demande « la mise en œuvre de pistes d’économies substantielles, y compris la suppression ou la fusion de chaînes, dont la multiplication n’est plus justifiée par l’évolution des usages».

Le groupe Ensemble Pour la République estime que le secteur public ne doit pas être soumis aux mêmes impératifs que le secteur commercial et souhaite la réduction progressive, voir la suppression, de la publicité, qui permettrait de recentrer le service public sur ses missions fondamentales.

EPR appelle de ses vœux une loi de programmation pluri-annuelle à horizon de 5 ans, qui permettrait de disposer d’une visibilité financière et stratégique. La contribution EPR souhaite aussi la mise en place d’une comptabilité analytique des programmes, ainsi qu’une participation accrue du parlement à la définition et au suivi des objectifs. Enfin, le projet de loi DATI est évoqué de façon très prudente et « ne doit pas être abordé comme une fin en soi ».

LFI veut renforcer l’indépendance des médias publics à l’égard des logiques de marché et demande une ré-internalisation massive des moyens de production. La contribution « défend le rétablissement d’une contribution audiovisuelle universelle et progressive comme principale source de financement de l’audiovisuel public, qui est la seule solution permettant de garantir un financement pérenne, dynamique et stable pour cette dernière tout en assurant une justice fiscale ».

Les Ecologistes souhaite augmenter les financements afin de rattraper l’inflation et mettre en place une « contribution affectée à l’audiovisuel public juste, pérenne, transparente et progressive », ainsi qu’une réduction progressive de la publicité et des parrainages.  Les financements devraient être garantis par une programmation pluri-annuelle.

Les Socialistes appelle « à sécuriser son financement par la mise en place d’une contribution universelle, juste et progressive, assise sur les revenus ». La contribution socialiste rejette également le projet de loi DATI, « qui affaiblirait ses missions, brouillerait ses identités éditoriales et fragiliserait son indépendance. »

 

5.3. Le financement par une contribution affectée

La gauche se retrouve donc sur la volonté de revenir à une contribution affectée pour financer l’audiovisuel public. Cette contribution serait encore à augmenter en cas de suppression des parrainages et de ce qui reste de publicité, comme le demande plusieurs groupes politiques.

Mais, alors que la Contribution sur l’Audiovisuel Public était d’un montant fixe de 138€, les partis de gauche demandent une contribution progressive, c’est à dire un impôt dont le taux s’accroît avec les revenus.

Un bref retour en arrière est utile : l’ancienne redevance TV liée à la possession d’un téléviseur a posé de nombreuses difficultés, notamment l’usage d’ordinateurs tablettes et smartphones, les résidences secondaires, les entreprises et professionnels du tourisme, le concubinage et les nombreux cas d’exonération. De plus, elle coûtait cher en frais de collecte et recouvrement (1440 agents).

En 2009, la redevance TV a été supprimée, au profit d’une Contribution sur l’Audiovisuel Public (CAP) adossée à la taxe d’habitation. La CAP apparaît alors comme une fiscalité supplémentaire,  qui n’est plus liée à la possession d’un téléviseur, encore moins à la consommation d’audiovisuel public.

Mais la taxe d’habitation a été supprimée en 2023 pour faire suite à une promesse de campagne d’E. Macron, et la CAP a disparu du même coup. Il a alors été nécessaire de trouver une nouvelle ressource, en l’occurrence l’affectation d’une fraction de la TVA.

Aujourd’hui, le financement par la TVA est relativement invisible et indolore, même s’il pèse tout autant sur le budget de l’état. Il permet de ne pas attirer l’attention sur le financement d’un audiovisuel public contesté. Mais, revers de la médaille, il s’agit d’une ligne budgétaire comme les autres, qui peut faire l’objet d’arbitrages et de remises en cause.

La contribution que la gauche appelle de ses vœux pourrait prendre la forme soit d’un nouvel impôt, soit d’un alourdissement de l’impôt sur le revenu, qui n’est payé que par moins de la moitié des foyers fiscaux. Mais dans tous les cas, il est très probable que le retour d’une contribution affectée serait douloureusement perçu par le contribuable, et mettrait davantage l’audiovisuel public sur la sellette.

 

L’opinion des Français sur l’audiovisuel public

Plusieurs sondages d’opinion ont été réalisés à la suite de « l’affaire Cohen-Legrand », puis durant le déroulement de la commission d’enquête et à nouveau lors de la diffusion du rapport.

Il ne s’agit pas d’avoir une lecture stricte de ces enquêtes dont les commanditaires n’étaient pas toujours neutres. Il en ressort cependant plusieurs points, qui sont des constantes et qui sont intéressants à relever.

En premier lieu, une majorité de Français estiment que l’existence d’un service public de l’audiovisuel est plutôt une bonne chose pour la démocratie. Pour cette raison, ils seraient majoritairement opposés à une privatisation totale. Il demeure donc un attachement à l’audiovisuel public, comme si les journaux télévisés, certaines émissions phares ou la couverture des grands événements sportifs faisaient encore partie d’un patrimoine commun.

En second lieu, une majorité importante considèrent que l’audiovisuel public doit évoluer et doit être réformé. Comment, et surtout dans quelle direction ? Là réside toute la question !

En troisième lieu, une forte minorité de Français, qui a tendance à augmenter, pensent que l’audiovisuel public n’est pas neutre ; et parmi eux, la plus grande partie estiment que France TV et Radio France sont orientés à gauche.

 

6. Les conséquences immédiates de la commission d’enquête

Quoi qu’il arrive, les travaux de la commission auront changé quelque chose dans le regard que les Français portent sur l’audiovisuel public. Même ceux qui sont favorables au financement d’un secteur public fort ne peuvent plus ignorer ce qui se passe à France TV et à Radio France.

D’autres conséquences concrètes apparaissent déjà.

 

6.1. Un projet de loi

Après la diffusion de son rapport, C. Alloncle a immédiatement déposé un projet de loi visant à prévenir les conflits d’intérêts. Ce projet pourrait être examiné lors de la prochaine niche parlementaire du groupe UDR, le 25 Juin prochain.

Le principe est simple et le projet de loi tient en un seul article : il s’agit de solliciter La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) pour émettre un avis sur les mobilités de responsables de l’audiovisuel public vers des sociétés de production.

L’appel à la HATVP fait aussi parti des recommandations du président de la commission J. Patrier-leitus, et si l’on en croit les contributions des groupes politiques, le projet pourrait théoriquement trouver un soutien assez large. Il est plutôt habile de la part de C. Alloncle de commencer par un projet qui pourrait faire consensus. Mais peut-être est-ce sans compter sur les jeux politiques et la polarisation du sujet …

 

6.2. Austérité budgétaire

La commission d’enquête est tombée à pic pour un gouvernement en recherche d’économies. Suite au dernier réajustement effectué, la dotation 2026 de l’état à France TV sera en recul de 80 millions. Compte tenu de l’engagement de retour à l’équilibre, c’est 150 millions d’Euros qui devront être économisés.

Au delà de l’audiovisuel, il faut souhaiter que cette commission ait aussi un peu servi d’exemple dans la bonne gestion de l’argent public, pour toutes les administrations et entreprises publiques.