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Olivier Debeney

Sep 23 2026
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Les autres acteurs de la décision européenne : consultation, comitologie et processus d’influence

By Institutions

« Nous savons tous ce qu’il faut faire, mais nous ne savons pas comment nous faire réélire après l’avoir fait »

Par Aurélien Jean, Jeunes CRSI

Cette phrase de l’ancien premier ministre luxembourgeois et ancien Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, mi-ironique mi-désabusée, résume à elle seule le dilemme du politique, entre investissement au service du bien commun et considérations plus personnelles. Le paradoxe d’un décideur peut, parfois, être de ne pas aimer décider – surtout sur des sujets complexes, sans vision programmatique claire et avec des conséquences difficilement calculables. En somme, ce qui n’apporte pas de lauriers électoraux tout en étant chronophage a tout intérêt à être délayé, reporté ou dilué en responsabilité entre divers acteurs.

A voir le fonctionnement de l’Union européenne, on pourrait être tenté de tomber facilement dans un tel jugement. Ce serait oublier les 27 nationalités, les 24 langues, les multiples cultures et spectres politiques. La décision communautaire est un processus qui résiste à la simplification, quoi qu’en disent les éditorialistes de comptoir et les eurodéputés en quête d’une pâle lumière dans l’une ou l’autre matinale. Aucun acteur n’y arrive seul, tout est affaire de compromis – entre nationalités, entre groupes politiques, entre tempéraments et entre agendas. Les grands traits du parcours d’un acte législatif semblent à première vue, il est vrai, encore relativement intelligibles : la Commission propose, le Conseil et le Parlement européen s’accordent pour décider — ou n’y parviennent pas.

Cela prend le temps qu’il faut, il y a des navettes, des trilogues qui s’éternisent jusqu’aux petites heures du matin et, au bout du compte, tout le monde finit par globalement accepter un draft initial multi-révisé qui ne satisfait pleinement personne. C’est à peu de choses près le résumé honnête de la procédure législative ordinaire.

La réalité, sans contredire ce schéma, le complexifie néanmoins considérablement. Entre la présentation d’une proposition de directive ou de règlement et sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, de nombreux mois — souvent des années — peuvent s’écouler. Ce n’est pas que les institutions traînent les pieds plus que de raison ; c’est que des étapes additionnelles s’intercalent dans le calendrier, chacune portant ses propres acteurs, ses propres logiques et ses propres rapports de force. Des instances doivent ainsi être saisies pour avis : le Comité économique et social européen (CESE), le Comité des régions (CoR), voire, dans certains cas, la Banque centrale européenne. Si tous les textes n’exigent pas formellement leur consultation, il est de mauvais genre — politiquement et symboliquement — d’avancer à toute vitesse sans avoir recueilli ce que peuvent en dire les représentants des partenaires sociaux, de la société civile organisée, des communes et des régions. Ce serait négliger des interlocuteurs dont l’expertise territoriale et sectorielle est aussi précieuse que leur légitimité est réelle. Et cela sans même évoquer ce qui se joue après l’adoption des textes : la surveillance continue qu’exercent les États membres sur les actes d’exécution de la Commission, via ce qu’il est convenu d’appeler la comitologie — un mécanisme discret, technique, et politiquement bien plus chargé qu’il n’y paraît.

En parallèle de ce processus institutionnel, le calendrier législatif européen est parfaitement internalisé par des acteurs qui n’ont, eux, aucune case dans l’organigramme officiel — mais qui n’en sont pas moins influents, parfois plus que les instances formelles elles-mêmes. La représentation d’intérêts bruxelloise est diverse en taille, en objet et en méthodes : fédérations sectorielles, grandes entreprises, ONG, cabinets généralistes, coalitions éphémères constituées le temps d’un texte. Tous apportent à l’édifice une contribution que les institutions, avec leurs effectifs limités et leur besoin chronique d’expertise, ne peuvent guère se permettre d’ignorer. Le tout est couvert — inégalement — par un écosystème médiatique vif et pluriel, dont l’audience reste cependant assez confidentielle à l’échelle du continent. Qu’il se passe des choses importantes dans la capitale belge est de notoriété publique ; que peu de citoyens souhaitent en savoir davantage l’est tout autant.

Instances consultatives au pouvoir d’influence réel mais structurellement limité, États membres en surveillance constante du « service après-vente » de la Commission sur les textes techniques, acteurs du lobbying en quête permanente d’une oreille à convaincre — ainsi se croisent, se côtoient et parfois s’affrontent des univers distincts, mais dont chacun occupe une place dans la construction de la décision européenne. À l’ombre des bâtiments de verre et d’acier de la rue de la Loi, dans les recoins de la procédure et les méandres de ce que les textes ont de plus arides, les angles morts de la décision communautaire méritent le détour. C’est l’objet de cette note, qui abordera successivement les instances institutionnalisées dans toute leur variété — CESE, CoR, comitologie — (I), avant d’en examiner le poids réel et les limites (II), puis de s’intéresser aux autres acteurs qui contribuent à façonner cette « bulle » bruxelloise que sont les groupes d’influence et les médias (III).

I – L’institutionnel : de quoi et de qui parle-on ?

A – Le Comité économique et social européen (CESE)

Composition et répartition

Il faut parfois rappeler les évidences : l’Union européenne n’est pas seulement affaire de parlementaires et de commissaires. Depuis les origines du projet communautaire, ses fondateurs ont voulu associer à la fabrique des règles ceux qui les vivent au quotidien. C’est tout le sens du Comité économique et social européen, institué dès 1957 par le Traité de Rome — qui figure actuellement aux articles 300 et suivants du TFUE — avec pour mission expresse d’assister le Parlement, le Conseil et la Commission en exerçant des fonctions consultatives. En clair : une chambre de la société civile organisée, pensée au moment même où l’on dessinait le marché commun, avec l’intuition que la règle de droit ne vaut rien si elle est déconnectée des réalités économiques et sociales.

Le CESE compte 329 membres, nommés par le Conseil de l’UE sur proposition des gouvernements nationaux, pour un mandat de cinq ans renouvelable. Leur répartition entre États reflète grossièrement le poids démographique : l’Allemagne, la France et l’Italie disposent chacune de 24 membres, l’Espagne et la Pologne de 21, la Roumanie de 15, et ainsi de suite jusqu’à Malte qui en compte 5. Ces membres ne sont pas des élus au sens partisan du terme : ils représentent les milieux organisés de la vie économique et sociale.

Ils sont structurés en trois groupes distincts. Le Groupe I rassemble les employeurs — fédérations patronales, chambres de commerce, industries et PME ; le Groupe II les travailleurs — syndicats affiliés à la CES (Confédération européenne des syndicats) ou aux grandes confédérations nationales ; le Groupe III, enfin, regroupe tout ce que l’on désigne sous l’étiquette commode d’« organisations de la société civile » : agriculteurs, consommateurs, professions libérales, représentants de l’économie sociale et solidaire, environnementalistes, organisations de jeunesse, etc. C’est dans ce troisième groupe que la diversité est la plus grande — et parfois la plus inconfortable pour la cohérence des positions collectives.

Le Comité est présidé pour deux ans et demi par un président élu en son sein, issu alternativement des trois groupes, assisté de deux vice-présidents chargés respectivement de la communication et du budget. Une durée de mandat « standard » selon les habitudes à l’Europe, puisqu’elle se cale sur la durée de mandature des présidents du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne. Un Bureau collectif coordonne l’ensemble des travaux.

Organisation et travaux

Le CESE fonctionne principalement à travers six sections spécialisées, qui constituent l’essentiel du travail préparatoire. On y trouve notamment l’ECO (Union économique et monétaire, cohésion), l’INT (marché unique, production et consommation), la TEN (transports, énergie, infrastructures et société de l’information), la SOC (emploi, affaires sociales et citoyenneté), la NAT (agriculture, développement rural et environnement) et la REX (relations extérieures). S’y ajoute la Commission consultative des mutations industrielles (CCMI), héritière du feu Comité consultatif de la CECA, intégrée au CESE lors de l’expiration du traité CECA en 2002. Trois observatoires viennent compléter ce tableau — sur la transition numérique, le développement durable, et le marché du travail — ainsi que plusieurs groupes permanents thématiques.

La production principale du CESE sont les avis. Le Comité en adopte entre 160 et 190 par an, selon les cycles législatifs. Ces avis peuvent être de trois natures : obligatoires lorsque les traités imposent la consultation du CESE (en matière d’emploi, de politique sociale, d’éducation, de formation professionnelle, de santé publique, de marché intérieur, etc.) ; facultatifs, lorsque la Commission, le Conseil ou le Parlement demandent un avis sans y être contraints ; ou de propre initiative, lorsque le CESE se saisit lui-même d’un sujet qu’il juge pertinent. Ces avis sont adoptés en séance plénière — le Comité se réunit neuf fois par an — à la majorité simple. Ils sont ensuite transmis aux institutions et publiés au Journal officiel de l’Union européenne.

La procédure interne suit un chemin balisé : la section compétente désigne un rapporteur, constitue un groupe d’étude composé d’une douzaine de membres issus des trois groupes, rédige un projet d’avis, le débat, cherche le consensus, puis le soumet au vote de l’assemblée plénière. Ce processus, délibérément lent et collégial, est à la fois la force et la limite du CESE : il garantit que tous les intérêts s’expriment, mais au prix d’une dilution possible des positions trop tranchées ; dans un mouvement qui n’est pas sans liens avec une forme de « mini-Parlement européen ».

B – Le Comité des régions (CoR)

Composition et répartition

Si le CESE donne la parole à la société civile organisée, le Comité des régions (CoR) est lui l’assemblée des élus locaux et régionaux. Créé en 1994 par le Traité de Maastricht — et ancré à l’article 305 du TFUE — il est la réponse institutionnelle à un constat simple : environ 70 % des politiques européennes sont mises en œuvre par des collectivités locales et régionales, et il était aberrant qu’elles n’aient aucune tribune formelle pour peser sur leur conception.

Le CoR rassemble 329 membres titulaires et autant de suppléants, tous obligatoirement détenteurs d’un mandat électif local ou régional dans leur pays d’origine — maires, présidents de régions, conseillers départementaux. C’est là une différence fondamentale avec le CESE : les membres du CoR sont des élus, pas des représentants de corps intermédiaires. Ils siègent au CoR à titre personnel mais conservent en parallèle leurs fonctions au niveau local ou régional. La répartition entre États suit une logique similaire à celle du CESE — 24 membres pour l’Allemagne, la France et l’Italie, jusqu’à 5 pour les plus petits EM.

Contrairement au CESE qui s’organise en groupes d’intérêts socioprofessionnels, le CoR est structuré en groupes politiques calqués sur ceux du Parlement européen, ce qui lui donne un caractère délibérément partisan et plus tranché dans l’expression des positions. On y retrouve le PPE (le groupe le plus important), le PSE (socialistes), Renew Europe, les Verts, le Groupe de l’Alliance européenne, le groupe ECR, et quelques non-inscrits. Cette organisation partisane permet au CoR de s’inscrire dans les grands débats politiques européens, mais suscite aussi des tensions : au CoR, on vote parfois davantage selon les couleurs politiques que selon les intérêts territoriaux, ce qui est à garder en tête en matière de cohérence des positions et de ressenti national.

Le Comité est présidé pour deux ans et demi par un président élu en plénière. Depuis février 2025, cette présidence est assurée par Kata Tüttő, une personnalité politique hongroise, ancienne élue municipale de Budapest, dont le mandat couvre jusqu’à l’été 2027.

Organisation et travaux

Le CoR fonctionne à travers six commissions thématiques spécialisées, couvrant respectivement les politiques de cohésion territoriale, la citoyenneté et la gouvernance, l’environnement et le changement climatique, la politique économique, la compétitivité et l’éducation, les ressources naturelles, les affaires européennes et la coopération internationale. Un Bureau coordonne les travaux généraux.

La production principale reste l’avis, selon un processus similaire à celui du CESE — rapporteur, groupe de travail, vote en section puis en plénière. Le CoR se réunit en session plénière six fois par an. Ses avis peuvent être obligatoires (dans dix domaines précis définis par les traités, dont la cohésion économique et sociale, l’environnement, les transports, la santé publique, la formation professionnelle ou le tourisme), facultatifs sur demande des autres institutions, ou d’initiative propre. Depuis le Traité de Lisbonne, le CoR dispose également du droit de saisir la Cour de justice de l’UE s’il estime qu’une législation européenne viole le principe de subsidiarité — un droit rarement exercé, mais dont la seule existence constitue une assurance pour ses prérogatives.

C – Le processus de comitologie

Ce que c’est

La comitologie est l’un de ces termes qui font fuir l’européen ordinaire — et avec une certaine raison. Derrière ce mot technique se cache pourtant une réalité politique fondamentale : la question de savoir qui contrôle la Commission européenne lorsqu’elle applique les lois que le Parlement et le Conseil ont adoptées.

Le cœur du mécanisme est simple. Lorsque le législateur européen adopte un texte de portée générale — un règlement, une directive — il lui est généralement impossible d’en prévoir tous les détails d’application. En France, la loi fixe les grands principes ; il faut ensuite qu’un règlement en définisse les modalités concrètes : les seuils, les délais, les procédures, les annexes techniques. A l’UE, ce rôle revient à la Commission, à travers ce que les traités appellent les actes d’exécution, visés à l’article 291 du TFUE. Or, déléguer cette compétence exécutive à la Commission sans aucun contrôle politique aurait été insupportable pour les EM, qui n’entendent pas voir l’institution bruxelloise s’émanciper de leur regard. Ce n’st pas parce qu’un acte fixe des modalités résiduelles ou d’obscurs standards techniques à souhait qu’il n’est pas important, bien au contraire. Pour tout gouvernement un peu méfiant/attentif sur un sujet, le diable se cache dans les détails ; hors de question donc de n’avoir point voix au chapitre. C’est de cette tension fondamentale qu’est né le système de comitologie, progressivement mis en place à partir des années 1960 et profondément réformé en 2011 par le règlement (UE) n° 182/2011, encore en vigueur aujourd’hui.

La comitologie désigne ce faisant l’ensemble des procédures par lesquelles les EM, réunis dans des comités spéciaux composés de leurs représentants, supervisent l’adoption par la Commission de ses actes d’exécution. C’est une forme de contrôle intergouvernemental intégré au processus exécutif — une surveillance permanente, technique et discrète, que les gouvernements exercent sur l’administration bruxelloise.

Il faut bien distinguer les actes d’exécution des actes délégués, visés à l’article 290 du TFUE. Ces derniers permettent au législateur de déléguer à la Commission le pouvoir de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels d’un acte législatif. Contrairement aux actes d’exécution, les actes délégués ne passent pas par les comités de comitologie, mais peuvent être révoqués par le Parlement européen ou le Conseil dans un délai défini — ce qui constitue un autre type de contrôle, cette fois bicéphale.

Aujourd’hui et demain

Le registre de comitologie, accessible publiquement en ligne sur le site de la Commission, recense plusieurs centaines de comités actifs — le chiffre exact fluctue selon les mandats législatifs, mais tourne généralement autour de 250 à 300 comités permanents, sans compter les groupes d’experts connexes. Ces comités couvrent l’ensemble des politiques de l’Union : de la sécurité alimentaire à la politique commerciale, de la réglementation financière aux normes environnementales, en passant par les médicaments, les substances chimiques ou les transports.

Chaque comité est composé de représentants des EM — en pratique des fonctionnaires ministériels spécialisés — et présidé par un fonctionnaire de la Commission qui ne prend pas part au vote. Ils se réunissent plusieurs fois par an, souvent à Bruxelles, examinent les projets d’actes d’exécution que leur soumet la Commission et émettent un avis.

La Commission doit soumettre ses propositions à l’une de deux procédures principales :

  • La procédure d’examen, utilisée pour les mesures les plus importantes (politique agricole, fiscalité, environnement, marchés financiers). Une majorité qualifiée favorable engage la Commission à adopter le texte. Une majorité qualifiée défavorable lui interdit de l’adopter. En l’absence de majorité dans un sens ou dans l’autre, la Commission retrouve une marge de manœuvre — mais peut également saisir un comité d’appel composé de représentants des États à un niveau politique supérieur.
  • La procédure consultative, résiduelle, pour les actes d’exécution de moindre portée. Le comité donne un avis dont la Commission doit « tenir le plus grand compte », formule pudique qui lui laisse en réalité une flexibilité assez considérable.

Le Parlement européen et le Conseil disposent également d’un droit d’information et d’un droit de regard : ils reçoivent simultanément les projets d’actes soumis aux comités, et peuvent s’opposer si la Commission outrepasse les compétences qui lui ont été déléguées.

La comitologie a longtemps été présentée comme le symbole d’une Union opaque, décidant en coulisses et loin du regard démocratique. Ce reproche n’est pas infondé : les réunions des comités se tiennent à huis clos, les débats sont techniques, et la visibilité politique de ces procédures est quasi nulle pour le grand public. En réponse aux scandales sanitaires des années 1990 — la crise de la vache folle notamment — et à la pression du Parlement européen qui s’estimait tenu à l’écart, le système a progressivement gagné en transparence, avec la publication des relevés de vote et des procès-verbaux dans le registre de comitologie.

En 2017, la Commission avait tenté de réformer le règlement de 2011, notamment pour résoudre le problème récurrent des situations de blocage — lorsque les États ne parviennent pas à dégager une majorité qualifiée, ni pour ni contre, laissant la Commission dans une position inconfortable où elle doit décider seule de mesures très sensibles (comme le renouvellement des autorisations de pesticides ou d’OGM). La proposition prévoyait notamment de ne plus comptabiliser les abstentions dans le calcul de la majorité et de créer un second niveau d’appel ministériel. Mais comme l’ont relevé des chercheurs de l’Université de Maastricht, cette proposition visait davantage à transférer la responsabilité politique sur les EM qu’à résoudre les problèmes structurels de légitimité démocratique du système. Elle a finalement été retirée en février 2025, faute d’accord prévisible.

II – Quelles actions, et quelle influence concrète ?

A – CESE et CoR : l’enjeu de la visibilisation des positions de la société civile et des acteurs locaux

Des organismes consultatifs, premier degré

Le CESE et le CoR partagent une même condition institutionnelle fondamentale, que l’on peut résumer brutalement : personne n’est obligé de les écouter. Leurs avis ne lient pas les institutions européennes. Lorsque le Parlement ou le Conseil reçoivent l’avis du CESE ou du CoR sur une proposition législative, ils prennent connaissance du document, ils peuvent en tenir compte — et parfois le font, notamment lorsque les arguments sont convaincants ou que la pression politique est perceptible — mais rien ne les y oblige juridiquement.

Il y a certes un minimum formel. La consultation est obligatoire dans un certain nombre de domaines définis par les traités. Le Parlement, le Conseil ou la Commission doivent consulter le CESE sur les politiques sociales, le marché intérieur, la formation professionnelle ou l’environnement, et le CoR sur la cohésion économique et sociale, les réseaux transeuropéens, la santé publique, l’éducation ou le tourisme, entre autres. Mais cette obligation de consulter ne crée pas une obligation de suivre les recommandations. Exactement le même principe que l’obligation de réponse dans une initiative européenne (voir plus loin). La nuance est essentielle. Comme le notait clairement une étude du Delors Centre, le problème n’est pas que les avis du CoR sont ignorés — il arrive qu’ils soient réellement pris en compte, parfois même intégrés dans des rapports du Parlement européen — mais que les institutions n’ont aucune incitation institutionnelle à le faire systématiquement. Les eurodéputés ne savent souvent même pas si un avis du CoR existe sur le texte qu’ils débattent.

Le CoR est également handicapé par une question de timing. Il reçoit les propositions législatives en même temps que les colégislateurs, mais ne tient que six sessions plénières par an pour adopter ses avis. Quand le CoR se prononce, le Parlement et le Conseil ont souvent déjà arrêté leurs premières positions — le moment où ils seraient le plus réceptifs à un avis externe. Cela ne signifie pas que le CESE et le CoR ne servent à rien. Leur utilité est réelle mais opère sur un mode différent : moins la contrainte juridique que l’influence diffuse, la mise en réseau et la production d’une expertise territorialement ancrée.

Le CoR, en particulier, a développé au fil des années une gamme d’outils qui lui permettent d’agir en amont de la procédure législative. Ses évaluations de l’impact territorial (TIA, pour territorial impact assessment) permettent d’estimer comment une proposition législative affectera concrètement les régions et les villes de l’Union — une ressource précieuse pour les fonctionnaires de la Commission dont les études d’impact ignorent souvent la dimension infranationale. Son Réseau de surveillance de la subsidiarité (SMN – subsidiarity monitoring network) collecte les positions des parlements régionaux et locaux sur les propositions européennes. Aussi, la plateforme RegHub — intégrée en 2021 dans la « plateforme Fit for Future » de la Commission chargée de l’évaluation ex post de la législation existante — permet de remonter des retours pratiques sur l’application des règles au niveau local. Ces outils font du CoR un hub d’information précieux, même si cette expertise reste sous-exploitée.

Le CESE, de son côté, joue un rôle important dans l’articulation des positions des partenaires sociaux au niveau européen. Il est parfois le seul endroit où employeurs et syndicats peuvent et/ou acceptent de débattre ensemble sur un texte, ce qui lui confère une valeur ajoutée en termes de légitimité sociale. Le fait que la Commission ait à plusieurs reprises intégré dans ses propositions amendées des observations du CESE — parfois substantielles — montre que l’influence existe, même si elle est discrète.

Une réforme conscientisée mais dont personne ne veut

Les réflexions sur l’avenir de ces deux institutions sont nombreuses, qu’elles soient le fruit d’un travail universitaire ou d’acteurs de terrain. Parmi les idées, la formalisation de son rôle dans les études d’impact de la Commission, ou l’établissement d’un droit pour le CoR d’approcher le Parlement européen avec des demandes d’action législative dans les domaines relevant de sa compétence obligatoire, et d’y être associé aux travaux des commissions parlementaires concernées.Ces propositions auraient l’avantage de ne pas provoquer de « guerre des institutions » en soulevant des prétentions concurrentes à la représentativité.

Mais ces réformes se heurtent aux résistances prévisibles. Le Parlement européen voit épisodiquement dans le CoR un concurrent potentiel pour la représentation des citoyens. La Commission préfère un partenaire technique plutôt qu’un acteur doté d’un agenda politique autonome. Le Conseil, enfin, représentant les gouvernements nationaux, entretient une relation structurellement ambivalente avec des collectivités locales qui parlent pour un autre niveau de gouvernance, parfois concurrent du sien. Dans ce rapport de force, aucune des institutions centrales n’a intérêt à renforcer significativement la position du CoR. Voilà qui explique que les appels à la réforme, réguliers depuis des décennies, n’aient guère abouti.

B – La comitologie, où comment ne pas laisser trop de pouvoirs à la Commission

La comitologie est souvent résumée à une procédure technique, presque bureaucratique. C’est oublier ce qu’elle révèle sur la dynamique fondamentale des rapports de pouvoir au sein de l’Union : les États ont délégué à la Commission des compétences qui auraient paru inimaginables quelques années auparavant, et ils ont immédiatement cherché à se doter d’instruments pour en surveiller l’usage.

La Commission est certes une institution puissante — dotée du monopole de l’initiative législative, gardienne des traités, arbitre de la concurrence —, mais elle reste une petite administration à l’échelle du continent qu’elle est censée gouverner. Environ 30 000 fonctionnaires, ce qui la place au niveau de ressources humaines d’une grande ville européenne (la ville de Paris, c’est plus de 50 000 agents par exemple). Elle ne peut pas tout faire seule. Elle a besoin des EM, de leurs experts, de leurs données, de leurs administrations, de leur connaissance des réalités nationales pour élaborer des textes applicables. Les comités de comitologie remplissent aussi cette fonction : ils sont le canal par lequel les administrations nationales font remonter leur expertise sectorielle vers Bruxelles.

Mais ils remplissent simultanément une fonction politique de surveillance. Chaque fois que la Commission doit soumettre une mesure d’exécution à un comité, elle doit s’assurer que sa proposition est politiquement acceptable pour les EM. Les réunions de comité sont le moment où les représentants nationaux peuvent bloquer, demander des modifications, conditionner leur soutien — bref, exercer une influence en dehors du cycle législatif ordinaire. C’est particulièrement sensible dans les domaines où les enjeux économiques sont importants : l’agriculture, les produits phytosanitaires, les substances chimiques, les médicaments, les normes techniques. Ce n’est pas un hasard si c’est précisément dans ces secteurs que les situations de blocage — ni pour, ni contre, sans majorité — se produisent le plus fréquemment.

La tension inhérente au système tient à ce que les EM veulent à la fois que la Commission soit efficace (qu’elle adopte des actes d’exécution rapides et cohérents pour que les marchés fonctionnent) et qu’elle reste sous contrôle (qu’elle ne s’émancipe pas de leurs intérêts économiques ou politiques nationaux). Ces deux objectifs sont souvent contradictoires. Le retrait de la proposition de réforme en 2025 illustre cette paralysie : tout le monde savait qu’il fallait réformer, mais personne n’était prêt à accepter le rééquilibrage politique que cela impliquait. Nous savons ce qu’il faut faire, mais nous ne savons pas comment le faire pour nous en sortir… cela vous rappelle quelque-chose ?

III – En dehors de la bulle, un écosystème construit autour de la décision européenne

A – Le cas général : les « lobbies », terme générique s’il en est

Un lobby, c’est quoi ?

Bruxelles est, après Washington, la deuxième ville du monde pour le lobbying. C’est un fait brut, souvent cité et fantasmé, rarement pleinement compris dans ses implications. Environ 50 000 lobbyistes y travaillent pour le compte de plus de 12 000 organisations inscrites au registre de transparence de l’Union européenne, soit un ratio d’environ 70 lobbyistes par député au Parlement européen. Ces chiffres donnent le vertige — et ils ne représentent que la partie visible de l’iceberg, celle qui s’est volontairement inscrite dans le registre.

Entre février 2024 et février 2025, 343 millions d’euros ont été dépensés en lobbying par 162 entreprises et organisations pour tenter d’influencer la prise de décision à Bruxelles, selon les ONG Corporate Europe Observatory et LobbyFacts — une hausse de 13 % par rapport à la même période l’année précédente, et une augmentation d’un tiers du total déclaré depuis 2020. Ces chiffres ne couvrent que les organisations déclarant plus d’un million d’euros de dépenses annuelles — encore une fois, la partie la plus visible d’un phénomène beaucoup plus large.

Une fois ceci posé, on serait tenté de céder aux sirènes du « tous pourris » et d’en conclure que l’argent est roi en terre brabançonne. Le terme « lobby » souffre en effet d’une connotation péjorative persistante, qui masque la réalité de sa diversité. Les acteurs qui cherchent à influencer les décisions européennes forment en effet un spectre extraordinairement varié.

Il y a d’abord les fédérations sectorielles, représentant des industries entières au niveau européen : Business Europe pour le patronat, la CES pour les syndicats, le Conseil européen de l’industrie chimique (CEFIC), l’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA), les représentants de l’industrie pharmaceutique (EFPIA), du numérique (DigitalEurope), de l’agroalimentaire, de l’énergie, des télécommunications… bref, il y en a pour tous les goûts. Ces structures disposent souvent d’équipes relativement importantes, d’un accès régulier aux fonctionnaires de la Commission et aux rapporteurs du Parlement, et d’une longue expérience de la négociation européenne – fruits d’une installation dans l’écosystème remontant à plusieurs décennies.

Il y a ensuite les entreprises qui lobbient directement, sans passer par une fédération. Parmi les acteurs les plus dépensiers, on trouve les géants technologiques américains (Meta, Microsoft, Apple et Google), des représentants de l’industrie chimique (Bayer), ainsi que plusieurs agences de relations publiques généralistes comme Fleishman-Hillard, FTI Consulting ou Kreab. Ceci, sans même évoquer les très classiques agences de conseil – McKinsey, Deloitte, etc. qui disposent aussi d’équipes étoffés dans les quelques rues du quartier européen.

Il y a enfin les organisations non gouvernementales, les think tanks, les syndicats et les organisations citoyennes, qui pratiquent eux aussi le lobbying – même s’ils préfèrent souvent parler de « plaidoyer » ou d’ « advocacy ». Ça fait plus « propre » pour le chaland mais cela reste le même métier avec les mêmes procédés. Citons en vrac Greenpeace, WWF, Amnesty International, la Fédération européenne des Banques alimentaires, ou encore des coalitions ad hoc constituées le temps d’un dossier législatif particulier.

Une présence autant tolérée que décriée

La présence massive des groupes d’intérêt à Bruxelles n’est pas un accident. Elle est structurellement nécessaire pour une raison simple : la Commission est, on l’a dit, une petite administration qui doit réguler une économie continentale d’une complexité vertigineuse. Fixer les normes d’émission des voitures électriques sans les ingénieurs de l’industrie automobile, réguler les marchés financiers sans l’expertise des banques, définir les seuils de pesticides autorisés sans les données agronomiques des fabricants ni celles des ONG — tout cela serait non seulement difficile mais dangereux. Les groupes d’intérêt remplissent donc une fonction d’expertise que les institutions ne peuvent pas produire seules. C’est d’ailleurs pourquoi la Commission organise des consultations publiques avant de proposer un texte législatif.

Cette dépendance à l’expertise externe crée une vulnérabilité évidente : les acteurs qui disposent de l’information la plus précise sur les effets d’une réglementation sont souvent ceux qui ont le plus intérêt à en influencer le contenu. La frontière entre information utile et lobbying intéressé est souvent mince, et les scandales ont montré que certains acteurs n’hésitent pas à la franchir. Si la corruption n’est naturellement pas le mode ordinaire de fonctionnement du lobbying à Bruxelles, des scandales existent et ont pu avoir des effets durables (et délétères sur l’image des affaires publiques européennes). Le Qatargate, révélé en décembre 2022, a mis en lumière des versements présumés en espèces à des eurodéputés et membres de leur entourage en échange d’influences favorables aux intérêts du Qatar et du Maroc — un choc institutionnel qui a conduit à des réformes significatives du Parlement européen en matière de transparence et d’encadrement des contacts avec des pays tiers. L’affaire Huawei, un brin plus discrète, a, elle aussi suscité des questionnements sur la porosité entre les milieux tech, les gouvernements et les institutions européennes.

En réponse à ces scandales et à une pression croissante de la société civile, le registre de transparence a été renforcé. Au 10 mars 2025, plus de 13 707 entités y sont inscrites. Les règles ont été révisées : les eurodéputés ne peuvent désormais plus exercer d’activité de lobbying dans les six mois qui suivent la fin de leur mandat, et sont contraints de s’inscrire au registre pour mener de telles actions et pénétrer les bâtiments de l’institution. Mais le registre reste fondé sur la déclaration volontaire, et la Cour des comptes européenne elle-même a relevé dans un rapport de 2024 ses limites en matière de fiabilité et de contrôle.

B – Le cas particulier : les initiatives citoyennes, étendard cadenassé de la démocratie directe fantasmée

À côté des groupes d’intérêts organisés, les traités (article 11 du TUE) offrent aux citoyens européens un outil de démocratie participative directe : l’Initiative citoyenne européenne (ICE). Instituée par le Traité de Lisbonne et opérationnelle depuis 2012, elle permet à un groupe de citoyens de demander à la Commission de proposer une législation sur un sujet précis, à condition de recueillir un million de signatures dans au moins sept États membres (avec un seuil minimal de signatures par pays).

Douze initiatives ont réussi à franchir ce cap depuis l’origine. Les sujets sont révélateurs de ce qui mobilise les citoyens suffisamment pour signer : le droit à l’eau (Right2Water, 2014), le glyphosate (Stop Glyphosate, 2017), les droits des minorités (Minority SafePack, 2017), la fin des cages dans l’élevage (End the Cage Age, 2020), la protection des abeilles (Save Bees and Farmers, 2023), la fourrure (Fur Free Europe, 2023), ou encore l’accès à l’avortement (My Voice, My Choice, 2025). En mai 2025, une douzième ICE a franchi le cap du million de signatures : elle demande l’interdiction des thérapies de conversion, et a atteint le nombre requis dans des circonstances inédites, alors que 200 000 signatures manquaient encore le matin de la date limite.

Mais le succès dans la collecte des signatures ne se traduit pas automatiquement en législation. C’est la limite fondamentale de l’outil. La Commission a l’obligation d’examiner les ICE ayant atteint le seuil et de publier une réponse motivée. Elle n’a pas l’obligation de proposer une législation. Dans la plupart des cas, elle répond en indiquant qu’elle « prend note » de l’initiative, qu’elle travaille sur des mesures « dans la même direction » ou qu’elle mandate des études complémentaires. Pour End the Cage Age, la Commission avait annoncé une proposition législative avant fin 2023 : en 2025, la proposition n’était toujours pas venue, au point qu’une coalition de 170 ONG a saisi la Cour de justice de l’UE pour manquement. Nulle ICE n’a à ce jour débouché sur une législation directement issue de la demande citoyenne. L’outil crée de la visibilité, mobilise des coalitions et met des sujets à l’agenda — mais le dernier mot reste à la Commission.

C – Les journalistes, ou comment couvrir une scène médiatique parfois négligée au national

Couvrir l’Europe ? Merci, mais non merci

Il existe une asymétrie persistante et paradoxale dans la façon dont l’information européenne circule. Les décisions prises rue de la Loi à Bruxelles affectent directement la vie des centaines de millions de citoyens de l’Union — les prix de l’énergie, les normes alimentaires, la réglementation numérique ou, bien sûr, les règles migratoires. Pourtant, la couverture médiatique de ces décisions dans les médias nationaux reste largement insuffisante, fragmentée, et souvent réduite à des moments de crise ou d’affrontement politiques visibles – le clash et le cliché, sans réellement aborder le fond, les complexités, les réalités. Que l’on considère simplement la négociation du prochain budget pluriannuel.

La raison en est structurelle. Un journaliste politique français couvre d’abord la France — ses majorités (ou pas), ses scandales, ses réformes (ou pas). Un correspondant à Bruxelles induit des coûts, produit des contenus qui nécessitent un contexte étoffé, n’est pas certain d’intéresser le lecteur ordinaire, et obtient en fin de compte des audiences plus faibles que ses collègues en charge du pouvoir national. Résultat : la couverture de l’UE dans les médias généralistes nationaux est souvent épisodique : correcte lors de (certains) sommets, à la limite du caricatural lors des scandales ou des grands textes législatifs, quasi absente le reste du temps. Faisons d’ailleurs l’expérience : sur l’ensemble des lecteurs du CRSI, combien ont cliqué sur le lien de la présente note ou d’une note précédente portant sur l’UE ? Combien n’ont pas été d’emblée rebutés par sa longueur et ses phrases à rallonge (là, je plaide coupable) ? Et combien sont in fine arrivés jusqu’à ces lignes ? L’Europe n’est pas sexy, c’est un fait.

Or, ce phénomène a une conséquence politique directe que les observateurs répètent depuis des décennies : les électeurs votent aux élections européennes en fonction de considérations nationales, parce que c’est l’Europe nationale qu’ils connaissent et qu’ils jugent, pas l’Europe de Bruxelles. Le terme « Bruxelles » renvoyant d’ailleurs parfois moins à la capitale belge qu’à une masse informe et difforme, nourrie de bureaucratie, et dont on sait qu’elle existe sans vraiment prendre la peine d’aller plus loin. A l’image de l’ensemble des affaires européennes, la distance qu’elles représentent par rapport au quotidien du citoyen lambda semble bien plus grande qu’avec le national, une distance en partie justifiée mais surtout construite par un récit national trouvant un échappatoire commode à des décisions aux conséquences peu populaires – voire, comme dans la Hongrie d’Orban, un bouc-émissaire idéal. Avec un peu d’audace, on pourrait dire que le déficit d’information européenne nourrit le déficit démocratique reproché à cette même construction communautaire.

Les tentatives de créer des médias européens grand public n’ont jamais vraiment abouti. Euronews (chaine privée) existe depuis 1993, Arte depuis le début des années 1990, des émissions spécialisées sont produites sur le service public en France, en Belgique ou en Allemagne — mais aucun de ces projets ne suffit à créer une sphère publique européenne comparable à ce qu’est la presse nationale pour les débats internes. La diversité linguistique, les différences de culture politique et l’enracinement du journalisme dans les contextes nationaux constituent des obstacles que ni la bonne volonté institutionnelle ni les financements publics n’ont pu (voulu ?) surmonter durablement.

La presse spécialisée : un espace vivant, en transformation, mais qui s’adresse encore aux initiés

À côté de cette couverture nationale défaillante s’est développée, à Bruxelles même, une presse spécialisée distincte et vivante — mais qui s’adresse avant tout aux acteurs de la « bulle » : lobbyistes, fonctionnaires, eurodéputés, consultants, diplomates, chercheurs, stagiaires en quête d’un avenir, etc. Cette presse d’initiés a une audience restreinte mais très influente dans ce milieu ; elle est lue par ceux qui font les décisions et conseillent les décideurs (administrateurs, MEPs, assistants parlementaires, chercheurs…).

Arrivé à Bruxelles en 2015, Politico Europe s’est rapidement imposé dans le paysage des affaires européennes avec une force de frappe sans équivalent dans le petit monde du rond-point Schuman. Le média américain a imposé sa franchise avec un modèle fondé sur les newsletters gratuites (produit d’appel) ou payantes (contenus sectoriels spécialisés), des accès/interviews exclusifs, des scoops et une culture du off assumée. Ce genre de média a clairement pour ambition d’acquérir en influence et de représenter un incontournable de l’information dans la « bulle » bruxelloise. Leur lectorat, en croissance continue, explique pourquoi leurs correspondants ont un accès privilégié à la Commission ou au Conseil – que les médias nationaux n’obtiennent pas toujours. Politico a d’ailleurs essaimé au national par la suite : Londres, Paris, Madrid, Berlin et même Canberra.

Euractiv est le second acteur majeur de cette écologie médiatique. Fondé à la fin des années 1990, il a développé un modèle de réseau éditorial décentralisé dans une vingtaine de pays européens, combinant couverture politique et thématique. Il connaît depuis 2024-2025 une phase de consolidation et de changements de direction notables, marqué par un modèle de newsletter calqué sur le système de Politico. Ainsi, le correspondant en chef de Politico Europe est notamment devenu rédacteur en chef d’Euractiv en 2025.

Il faut également mentionner Agence Europe – le plus ancien média orienté sur l’Europe : 1953, soit deux ans à peine après l’entrée en vigueur du traité CECA. Son Bulletin Quotidien Europe suit l’actualité européenne depuis plus de soixante-dix ans, s’attachant à un suivi législatif très précis et faisant la part belle à des informations peu ou pas relayées ailleurs. C’est une référence pour tous ceux qui suivent l’actualité institutionnelle de près, même si sa notoriété hors du cercle des initiés reste quasi nulle.

Et on en oublie bien d’autres.

Ce constat — une scène bruxelloise riche en acteurs, mais hermétique au grand public — est peut- être le résumé le plus honnête de l’écosystème qui s’est construit autour de la décision européenne. Une machine bien rodée, influente, peuplée d’experts et de professionnels de l’influence, mais dont la démocratisation reste l’un des chantiers les plus difficiles qu’il reste encore à mener.

Conclusion

La consultation est donc un phénomène aux multiples visages à l’Union européenne. Qu’elle soit canalisée via des instances officielles ou plus libre au moyen d’acteurs privés, elle reste avant tout une opération d’influence et de défense des intérêts propres à une catégorie, un secteur ou une corporation. L’institutionnalisation de la défense des points de vue des entités locales et des différents groupes sociaux (par le CoR et le CESE) fait sens dans l’optique d’une construction européenne sui generis, en quête d’une légitimité par les acteurs de terrain et qui a besoin d’une expertise non possédée par les services internes. Cependant, l’institutionnalisation a provoqué une dilution maximale des intérêts de chacun, en ce que nulle entreprise ou secteur particulier ne peut se satisfaire efficacement d’une vague assemblée chargée de donner des avis non contraignants – la probabilité de pouvoir y défendre efficacement son opinion étant particulièrement mince. En ce sens, l’influence et l’expertise sectorielle sont rapidement sortis des cadres institutionnalisés afin de prendre des formes variées, mais à chaque fois orientées vers la maximisation des effets. C’est ainsi que le terrain de chasse favori est rapidement devenu le Parlement européen, au gré des élargissements de compétences de l’institution. Ceci, sans évoquer l’évidence : les services de la Commission ; qui ont, quasiment de tout temps, été les interlocuteurs premiers de quiconque veut avoir son mot à dire.

En effet, celui qui tient en premier le stylo maîtrise bien plus de choses que n’importe qui à sa suite.

Ceci, les EM l’ont bien compris et ils ont voulu encadrer cette Commission à laquelle ils ont donné plus de pouvoirs tout en s’inquiétant des conséquences. La comitologie est, en ce sens, une réponse typiquement européenne à un fonctionnement européen. De la même manière que, pour des raisons de dépolitisation, la Commission tire ses racines de la technocratie la plus pure (au sens positif du terme), le remède à une instance qui se voudrait trop entreprenante passe lui aussi par une réponse technocratique. La volonté de ne pas saborder un compromis durement acquis au Conseil autant que l’obsession du détail – utile lorsqu’il s’agit d’harmoniser 27 législations différentes – justifie l’examen rigoureux de ces actes d’exécution par une pléthore de comités spécialisés. D’un point de vue « com », le résultat de ce travail y est des plus ingrats, ne fait jamais la une des médias et, à vrai dire, ne doit pas enregistrer de bonnes statistiques de visibilité sur Eur-Lex. Pour autant, pour n’importe quel professionnel ou entreprise du secteur concerné, il peut définir le cadre réglementaire dans lequel exercer.

On l’aura compris, une part significative du travail quotidien qui se déroule dans et en parallèle des institutions reste sous la surface – l’image de l’iceberg devenant dès lors particulièrement pertinente. Non pas par volonté du secret ou non-accessibilité délibérée des documents – ce serait plutôt l’inverse – mais simplement par désintérêt prononcé (et assumé) pour la matière. Comment espérer autre-chose alors que les conseils européens ont déjà une couverture fort variable selon les EM – quand ils en ont une ? On aura ainsi remarqué que la propension d’un groupe social, d’un média, voire d’un pays, à s’intéresser et à faire s’intéresser à un sujet est fonction de l’importance des textes en discussion. La réforme du travail frontalier n’intéresse que le Luxembourg ; en revanche dès qu’il est question d’agriculture et de PAC, il serait presque criminel pour une chaîne d’info française de ne pas avoir son direct, son plateau, ses « experts ».

Ainsi, les instances consultatives et les lobbies sont bel et bien des acteurs à part entière du processus décisionnel. Caricaturés parfois, méconnus trop souvent, leur existence et leurs fonctions réelles gagneraient à être davantage visibles mais surtout expliquées et démythifiées. Cependant, beaucoup d’organismes tout aussi sinon plus essentiels encore attendent de subir le même traitement et il semble illusoire d’espérer mieux tant que le continent n’aura pas un espace médiatique réellement unifié – par-delà les différences culturelles, linguistiques ou de contexte national. En somme, et comme le dit non sans dérision le personnage principal de la série « Parlement » : « Il y a une émission de télévision sur l’Europe ? Quel ennui… ».

* Les propos évoqués aux présentes brèves relèvent de l’entière responsabilité de l’auteur et n’engagent d’aucune manière une quelconque institution

Sources et bibliographie :

Sources institutionnelles

Comité des Régions, « Notre travail ». Disponible sur : https://www.cor.europa.eu/fr/notre-travail

Comité des Régions, site officiel. Disponible sur : https://www.cor.europa.eu/fr

Comité économique et social européen (CESE), site officiel. Disponible sur :

https://www.eesc.europa.eu/fr/propos

Commission européenne, « Actes délégués et d’exécution : la comitologie ». Disponible sur :

https://commission.europa.eu/law/law-making-process/adopting-eu-law/implementing-and-delegated-

acts/comitology_fr

Commission européenne, « Adopter la législation de l’UE : actes délégués et d’exécution ». Disponible sur

: https://commission.europa.eu/law/law-making-process/adopting-eu-law/implementing-and-delegated-

acts_fr

Commission européenne, Registre de la comitologie. Disponible sur :

https://ec.europa.eu/transparency/comitology-register/screen/committees?lang=en

Cour des comptes européenne, « Special report 05/2024 : EU Transparency Register – provides useful but

limited information on lobbying activities », 17/04/2024. Disponible sur :

https://www.eca.europa.eu/en/publications?ref=sr-2024-05

Parlement européen, « Lobby groups and transparency ». Disponible sur :

https://www.europarl.europa.eu/at-your-service/en/transparency/lobby-groups

“Europeanising European public spheres”, Parlement européen, DG affaires intérieures, 06/2020.

Disponible sur :

https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2020/654628/IPOL_STU(2020)654628_EN.pdf

CIRLIG, Carmen-Cristina, “Understanding the European Economic and Social Committee”, Parlement

européen, 10/2020. Disponible sur :

https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2020/659284/EPRS_BRI(2020)659284_EN.pdf

CIRLIG, Carmen-Cristina, “Understanding the EU’s Comitology Procedure”, Parlement européen, 03/2021.

Disponible sur :

https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2021/689377/EPRS_BRI(2021)689377_EN.pdf

« Transparency Register », Site officiel. Disponible sur : https://transparency-register.europa.eu/index_en

Eur-Lex pour les références légales et législatives.

Sources académiques et de presse :

LAURENS Sylvain, « Les Courtiers du capitalisme », 2015, extraits disponibles sur le site web Contretemps.

Disponible sur : https://www.contretemps.eu/lire-extrait-courtiers-capitalisme-sylvain-laurens/

ALTUN, Neslihan et SCHULTZ-RUTHENBERG, Elena, “How to Make the Voice of Regions Heard”, Delors

Centre – Hertie school. Disponible sur: https://www.delorscentre.eu/en/publications/how-to-make-the-

voice-of-regions-heard

G. BELLENGHI et E.I.L. VOS, “Proposal to Reform Comitology: Dead, Long Live Comitology”, Maastricht

University, 26/03/2025. Disponible sur : https://www.maastrichtuniversity.nl/blog/2025/03/proposal-

reform-comitology-dead-long-live-comitology

BATISTA CABANAS Leticia, “Did You Know That the EU Bubble Has a Lobby for Lobbyists ?”, European

Correspondent. Disponible sur : https://europeancorrespondent.com/fr/r/did-you-know-that-the-eu-

bubble-has-a-lobby-for-lobbyists

CAUBET, Lou, « Le Comité économique et social européen (CESE) », Touteleurope.eu, 21/06/2026.

Disponible sur : https://www.touteleurope.eu/institutions/le-comite-economique-et-social-europeen-

cese/

CRAIG, Sean, “Lobbying for change in the European Parliament”, The Parliament magazine, 24/01/2023.

Disponible sur: https://www.theparliamentmagazine.eu/news/article/third-country-lobbying-european-

parliament

Vie publique, « Quel est le rôle du Comité européen des Régions ? », 09/08/2024. Disponible sur :

https://www.vie-publique.fr/fiches/20327-quel-est-le-role-du-comite-europeen-des-regions

Articles du CRSI pour références.

Sep 23 2026
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protection polieiciere

Du rififi au GSPR

By Sécurité/Justice

Que se cache-t-il derrière cet acronyme ?

Par Raphael Piastra, maitre de Conférences en droit public des Universités

Il s’agit du Groupe de Sécurité de la Présidence de la République. Il a été créé en 1983 par le chef d’escadron de gendarmerie (qui sera ensuite colonel puis préfet) Christian Prouteau. Il a repéré des failles dans le service de sécurité du président de la République François Mitterrand ayant été mises en évidence. Une autre mission — non officielle — du GSPR est la protection de la fille cachée du président (Mazarine Pingeot). La sécurité du président passe ainsi aux mains des gendarmes car Mitterrand se méfiait de la Police Nationale. Rappelons qu’en juin 1983, il a fait preuve d’une grande fermeté en qualifiant de « séditieuses » les manifestations de policiers frondeurs à Paris qui demandaient la démission du garde des Sceaux, R.Badinter. Le président a soutenu totalement son ministre de l’Intérieur (et ami proche), Gaston Defferre. Des sanctions impulsées par l’Elysée sont tombées. Le directeur général de la police nationale a été limogé, le préfet de police de Paris a démissionné et des leaders syndicaux ont été sanctionnés (1).

Un peu d’histoire

Protéger le monarque ou le chef de l’Etat a toujours été une mission essentielle. Il n’est pas une personne comme les autres. Il est souvent exposé. Il y a donc toujours eu une garde spéciale (souvent privée) autour du roi et du chef de l’Etat. Sous les IIIè et IVè République ce sont des forces de police dont certaines ont montré leurs limites. Ainsi sous la première Sadi carnot est assassiné en 1894 à Lyon et Paul Doumer en 1932 à Paris. Egalement le 30 mai 1905 : le président Emile Loubet est l’objet d’une tentative d’assassinat par les anarchistes. Idem contre le 14 juillet 1922 contre le président Millerand. Par la suite, sous la IVè la protection s’intensifie. Sous la Vè le président le plus visé fut le général de Gaulle avec pas moins de cinq tentatives entre 1961 et 1964 (2). Un tour de vis est alors donné et désormais des gardes du corps issus du Service d’Action Civique cohabitent (non sans difficultés parfois) avec les services officiels (3).

Pompidou souhaite faire évoluer ce système qui ne lui convient pas. En 1971, le service des voyages officiels et de la sécurité des hautes personnalités prend l’appellation « Service central des voyages officiels ». Il est chargé de la sécurité du président de la République, de la protection des hautes personnalités françaises et étrangères et de l’organisation des voyages officiels (4). Cette organisation convient à VGE qui n’y apporte aucune modification notable. L’unité, composée majoritairement de gendarmes de l’ancien GSIGN à sa création, devient totalement mixte à partir de 1995, le groupe comptant alors 26 membres de la gendarmerie nationale et 26 membres de la Police nationale. C’est J. Chirac qui a souhaité cet équilibre entre les deux grands corps. La première femme intègre le GSPR en 1998.

Après la tentative d’attentat de Maxime Brunerie le 14 juillet 2002 sur la personne du président Jacques Chirac, les effectifs augmentent et passent à 60 fonctionnaires et militaires (30 gendarmes et 30 policiers, dont 4 femmes). La direction du GSPR est alors également conduite sous l’égide de la parité, par une alternance tous les deux ans entre un lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale et un commissaire de la police nationale (5). Ce que le héraut corrézien n’apprécie pas c’est quand les hommes et femmes assurant sa protection le pressent trop et l’empêchent notamment d’aller au contact des gens (ce fameux serrage de mains). Un ancien élu corrézien nous a confié que lorsqu’il retournait sur ses terres il aimait sa liberté. Sans parler des moments, bien connus des biographes durant lesquels Chirac, pendant un déplacement s’absentait quelques minutes pour des motifs d’ordre « privés » !… « On s’arrachait les cheveux mais il y avait toujours une veille minimale » dira un ancien du GSPR (6).

N. Sarkozy, qui a été à l’Intérieur un grand soutien de la police, va amener des changements dès son élection. Beaucoup trop diront certains. À compter du 16 mai 2007, date de l’investiture du président Nicolas Sarkozy, il est mis fin, de fait, à la mixité police-gendarmerie au sein de l’unité. Les 30 gendarmes qui composaient le détachement gendarmerie du GSPR quittent l’Élysée et sont remplacés par 90 policiers, sélectionnés au sein du Service de protection des hautes personnalités (SPHP) ou du RAID. Et là on tombe dans une certaine démesure (7). Cela continue quand en septembre 2007, une partie des membres de l’ancien détachement gendarmerie du GSPR intègre le nouveau GIGN en cours de création. Fin 2008, le GSP est intégré au service de protection des hautes personnalités (8). C’est sous N. Sarkozy qu’il y a eu le plus de chambardements dans la police.

A la fin de son mandat, l’ancien maire de Neuilly était très impopulaire. Ainsi il a été fortement chahuté le 1er mars 2012 à Bayonne par une foule hostile lors de sa campagne pour l’élection présidentielle. Le service de sécurité a été rapidement débordé par la cohue dans les rues étroites et il a dû abréger sa visite et se réfugier en urgence dans le Bar du Palais (9).

À la suite de l’élection de François Hollande, les effectifs sont abaissés à 66, les gendarmes font leur retour au sein de l’unité et la commissaire de police Sophie Hatt, prend le commandement du groupe (10). Il est à noter qu’en matière de sécurité, le président Hollande a bien géré les séries d’attentats de 2014-2015 en parfaite collaboration et coordination avec l’ensemble des services concernés.

À la suite de l’élection d’Emmanuel Macron, les effectifs du GSPR atteignent les 70 agents (11). Mais ce qui va provoquer une véritable déflagration au sein du GSPR c’est l’ « affaire Benalla ». Pour résumer une affaire sur laquelle il a été beaucoup écrit, mentionnons qu’en 2018 la commission des lois du Sénat, présidée par M. Bas, a rapporté qu’Alexandre Benalla, membre du cabinet du président, « s’était attribué un rôle actif dans l’organisation et la gestion de la sécurité de la présidence de la République sans que sa hiérarchie y ait fait obstacle » (12).

L’actualité du GSPR et ses dernières évolutions

Précisons que le GSPR a deux missions distinctes mais complémentaires :

  • assurer la protection personnelle et immédiate du président de la République française, de sa famille (dont l’épouse ou la compagne), de certaines personnalités (anciens présidents, candidats à la présidence, certains conseillers présidentiels) ainsi que de leurs résidences officielles. Cette dernière mission est partagée avec différentes entités. Ainsi, par exemple, la sécurité du palais de l’Élysée est du ressort du commandement militaire du palais de l’Élysée qui dispose d’effectifs placés à sa disposition par la Garde Républicaine pour sa sécurité intérieure et de la Direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de Police de Paris pour sa sécurité extérieure ;

  • mettre en œuvre l’ensemble des mesures nécessaires à l’organisation matérielle et à la sécurité des déplacements des personnes citées ci-dessus (mission conjointe avec l’Escadron de transport lorsque le transport a lieu en avion ou en hélicoptère). Lors des voyages à bord de Cotam Unité, le personnel de sécurité entourant le président se compose à la fois d’agents du GSPR et de fusilliers-commandos de l’armée de l’air (13).

Le GSPR, pour la seconde fois sous E. Macon, a récemment défrayé la chronique. Le syndicat Alliance Police Nationale (majoritaire) a dénoncé le mercredi 16 /9 une « situation explosive » au sein du GSPR, l’unité dont la mission unique est de protéger le chef de l’État. Selon RTL, ce malaise a poussé sept agents à saisir le médecin-chef de l’Élysée. D’autres n’ont pas osé. Le colonel de gendarmerie Franck Gobillard (14) qui dirige le service depuis septembre 2025 est accusé de privilégier les gendarmes au détriment des policiers. Les agents interrogés évoquent des remarques au quotidien et des reproches. Ils parlent aussi de menaces de voir leur avancement bloqué, ou d’être écartés du groupe s’ils expriment un désaccord avec la direction. « Si tu ouvres la bouche, tu sors », a résumé l’un d’eux auprès de RTL. Selon ce média cet officier aurait sommé les policiers d’ôter les écussons « Police » de leur équipement dès les premiers jours de son commandement. Les évolutions de carrière auraient largement profité aux gendarmes au détriment des policiers. Le colonel aurait également désigné deux gendarmes comme numéro 3 et numéro 4, du jamais-vu dans l’histoire de l’unité depuis sa création (https://actu17.fr).

Autre fait inédit. Jamais depuis sa création il y a 43 ans, le GSPR n’avait compté de syndicat dans ses rangs. Alliance Police Nationale y a pris pied un trimestre après l’arrivée du colonel à la tête du service. Dans son communiqué, le syndicat indique avoir déjà tiré la sonnette d’alarme à deux reprises, sans être entendu. « La peur demeure le sentiment dominant parmi les personnels concernés », affirme l’organisation. Ce qui est le plus grave certainement c’est que comme le dit le syndicat : « Une telle situation altère la cohésion des équipes et est susceptible de fragiliser directement le dispositif de protection du président de la République. Et de rajouter que ces problèmes managériales conséquents amènent à un constat : « La sécurité du chef de l’État ne peut reposer sur des personnels en souffrance ». Un des policiers sous couvert d’anonymat s’interroge même : la police pourrait-elle être évincée ?

Le colonel en question a estimé n’avoir rien à dire sur ces points qui le mettent en cause. De son côté le palais de l’Élysée n’a pas souhaité répondre aux sollicitations de la presse (https://actu.orange.fr).

Notes :

  1. C. Prouteau, Au service du président, Michel Lafon, 1999 ; La Petite Demoiselle et autres affaires d’État, Michel Lafon, 2010 ; Archives Quand François Mitterrand voulait «frapper» les policiers «séditieux», Libération, 24/07/2023
  2. Parmi les plus dangereuses le 22 août 1962, au Petit-Clamart, sa voiture (dans laquelle a pris place son épouse Yvonne) est criblée de balles par le lieutenant-colonel Jean-Marie Bastien- Thiry sur ordre de l’OAS. Jean-Noël Jeanneney, Un attentat. Petit-Clamart, 22 août 1962, Seuil, 2016 ; Cour militaire de justice, Le Procès de l’attentat du Petit Clamart : [devant la Cour militaire de justice, 28 janvier-4 mars 1963], compte-rendu sténographique. Paris : Albin Michel, 1963, 2 vol. (1019-IV p.). (Collection des grands procès contemporains).

  3. Le Service d’Action Civique, sorte de police politique, a été fondé en janvier 1960 par des figures gaullistes comme Paul Comiti, Pierre Debizet et Charles Pasqua, sous l’influence de Jacques Foccart, proche conseiller de de Gaulle (« M. Afrique »). Mission initiale : défendre la politique du général de Gaulle, assurer la sécurité des rassemblements gaullistes et contrer l’opposition (notamment communiste et lors de la guerre d’Algérie). Puis au départ du général, le SAC évoue plus ou moins en police politique. Il sera dissous en 1983 après l’affaire de la « tuerie d’Auriol ». François Audigier, Histoire du SAC : les gaullistes de choc, 1958-1969, Éditions Perrin, 2021.

  4. Décret no 71-607 du 20 juillet 1971 portant réorganisation du service des voyages officiels et de la sécurité des hautes personnalités.

  5. L’homme qui a voulu tuer le Président, diffusé en 2002-2003 dans l’émission Secrets d’actualité sur M6, puis le 24 juin 2009 dans Enquêtes criminelles : le magazine des faits divers sur W9. Jacques Chirac avouera lui-même ne s’être « sur le coup rendu compte de rien ». Il s’est toujouirs montré tès fataliste sur cet épisode.

  6. Daniel Le Conte, Président, la nuit vient de tomber, éd. du Cherche-Midi, 2017. Cet homme a été un très proche collaborateur (homme à tout faire dirait-on) de Chirac de la mairie de Paris aux derniers jours à l’Elysée (et même au-delà puisqu’il faisait partie des rares derniers visiteurs).

  7. Depuis 1958 on n’a jamais vu cela. Mitterrand protégeait Mazarine mais pas du tout à ce point.

  8. Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux missions et à l’organisation du service de protection des hautes personnalités. Il s’avère que N. Sarkozy, aux dires de bien des témoins, avait des comportements en limite de paranoia quant à sa sécurité et celle de ses proches. Des préfets et responsables policiers en ont fait les frais. IL y a de nombreux exemples. Ainsi le préfet et coordinateur des forces de sécurité en Corse, Dominique Rossi, a été limogé en septembre 2008 à la suite d’une intrusion de militants indépendantistes dans la propriété de son ami l’acteur Christian Clavier à Porto-Vecchio (https://www.liberation.fr/france/2009/01/30).

  9. https://www.sudouest.fr, 2/3/2012. Inutile de préciser que, même en fin de mandat, il y a eu du mouvement (mutations, sanctions, mises à pied) dans les forces de sécurité qui l’accompagnaient…

  10. Les gendarmes de retour dans la sécurité présidentielle de Hollande – Le Nouvel Observateur (31/5/12).

  11. « Autour du président Macron, une sécurité renforcée pour assurer sa protection rapprochée », Le Figaro, 1er décembre 2017.

  12. Le rapport d’enquête de la commission des lois du Sénat sur l’affaire Benalla, présidée par Philippe Bas, a été rédigé par Jean-Pierre Sueur et Muriel Jourda et publié le 20 février 2019 (https://www.senat.fr). Ledit rapport pointe de graves défaillances au sommet de l’État et de l’Élysée en matière de sécurité notamment dues à la présence et la place excessive accordée à Alexandre Benalla. Plusieurs policiers ayant connu l’affaire nous ont confirmé que ce dernier n’avait aucune légitimité pour être à ce poste. Licencié en droit, pseudo spécialiste en sécurité (il n’a pas validé son master 1 de Sécurité Publique à l’Université d’Auvergne où on ne l’a quasiment jamais vu !) et militaire réserviste, il a été dans l’entourage proche d’E. Macron et de son épouse dès avant la campagne présidentielle de 2017. Non sans avoir été auparavant dans le staff sécurité du PS en 2011 puis du candidat Hollande en 2012 et même un temps chauffeur d’Arnaud Montebourg. En 2016 il entre momentanément au cabinet de Jean-Marc Mormeck (ancien boxeur), délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer. Frédéric Charpier, Les Hommes de main du président : de Foccart à Benalla, Le Seuil, 2019. L’intéressé a tenté d’expliquer des choses dans un ouvrage qui n’a défrayé ni la chronique ni l’activité des libraires. Alexandre Benalla, Ce qu’ils ne veulent pas que je dise, Plon, 2019. A noter que sur cette même affaire Mme Braun-Pivet, alors députée macroniste, avait présidé une commission à l’Assemblée Nationale. En laissant s’enliser les débats, elle a voué la commission à l’échec en juillet 2018.

  13. https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr.

  14. https://lessor.org.

 

Sep 21 2026
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note eau

Inondations, nature et sécurité intérieure

By Nos événements, NASA

Les inondations altèrent notre sécurité et parfois notre souveraineté

Par Aurore, responsable de la commission NASA (Nature, agriculture et santé animale)

« Sans nature, pas d’agriculture. Sans agriculture, pas de nourriture. Sans nourriture, pas de sécurité[1]».

Après cet été 2026, qui effacera peut-être des mémoires la grande sécheresse de 1976, l’automne qui vient nous ramènera-t-il vers les inondations majeures de 2024[2], année de record pluviométrique ?

A ceux qui ne verraient pas le lien entre sécheresse et inondation : faites dessécher la terre d’un pot de fleurs, puis versez-y rapidement et abondamment de l’eau. Elle y pénètre toujours mal, et déborde souvent du pot. Sur des sols archisecs, l’eau ruisselle et, selon l’intensité des pluies, elle inonde…

L’inondation est une source de rupture de normalité du quotidien des habitants de la zone sinistrée et au-delà. Elle altère donc la sécurité intérieure et entaille parfois la souveraineté territoriale, voire la souveraineté alimentaire par les conséquences qu’elle peut avoir sur les cultures et l’élevage. C’est le premier risque naturel en France !

Cette note tentera d’éclairer les problématiques existantes et proposera des pistes de réflexions et de solutions pour améliorer la prévention, la lutte et la gestion des inondations.

Les chiffres interpellent : plus de 30 % des communes françaises et environ 25 % des Français sont concernés par le risque d’inondation ! La moitié des Alsaciens sont possiblement concernés, essentiellement par débordement de cours d’eau, cf. figure 1. Les inondations sont également responsables de 50 % de la sinistralité liée aux catastrophes naturelles sur la période 1982 à 2023… Le rapport conjoint de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des finances[3] s’attend à une explosion des coûts relatifs aux inondations dans les années à venir : « Sur l’ensemble du territoire français, la sinistralité relative aux inondations pourrait connaître une progression située entre 6 % et 19 % à l’horizon 2050. L’évolution de la sinistralité relative aux submersions marines serait encore plus marquée : la hausse se situerait entre 75 % à 91 % par rapport au climat actuel ».

Petit rappel des conséquences financières des inondations en euros[4] : Vendée, 2010, tempête Xynthia = 2,5 milliards ; Hauts-de-France, 2016, crue lente = 1,1 milliard ; Alpes-Maritimes, 2020, crue rapide = 1,1 milliard. N’oublions surtout pas les 66 personnes mortes dans ces trois catastrophes.

Il serait temps d’agir…

D’autant que cette année, selon l’Organisation météorologique mondiale, l’effet El Niño[5] semblerait très marqué avec de grosses tempêtes attendues en océan Atlantique nord fin 2026 !

L’eau, ressource essentielle et fléau parfois, devrait être le premier des sujets pour la campagne électorale de 2027. Contrairement au feu, rien ne l’arrête…

La mer, la pluie, le vent

Les inondations procèdent principalement de trois grands phénomènes :

  • Une submersion marine. Par exemple, une tempête associée à un fort coefficient de marée. Xynthia en février 2010 a noyé les maisons en 11 min !
  • Des crues lentes et progressives dues à des fortes pluies. En 2016, la crue du Cher et de la Seine a inondé, entre autres, l’Ile-de-France et a coûté 1 milliard pour une semaine de crue. Neuf millions d’emplois et plus de 10 millions de logements sont concernés par le débordement de cours d’eau…
  • Des épisodes de type Cévenol où une masse d’air chaud venant du Sud rencontre une masse d’air froid venant du Nord et transforme une rivière en torrent dévastateur en quelques minutes.

Ces inondations, aux origines météorologiques, sont aggravées par le réchauffement climatique en montagne avec une fonte ou des chutes de glaciers, l’artificialisation des sols croissante sur notre territoire, la destruction des espaces naturels et la mauvaise gestion des cours d’eau et de leurs digues.

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Figure 1 : Contour de l’Enveloppe Approchée d’Inondations Potentielles débordement de cours d’eau (EAIP) du Grand

  • Est. Source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/6444911?sommaire=6445902&q=inondations

Dégâts des eaux

Les dégâts et troubles engendrés varient suivant l’intensité des inondations, ils se prolongent bien au-delà de l’évènement. Citons quelques exemples :

  • Décès humains et animaux
  • Dégâts matériels : immobilier notamment, outils de travail, etc.
  • Dégâts agricoles : inondations des cultures avec pertes d’exploitation, atteinte de la santé des troupeaux à court et moyen termes
  • Rupture ou limitation de l’action des forces de l’ordre et des forces de sécurité civiles : inondation de caserne, de gendarmerie, routes coupées, etc.
  • Altération économique et sociale
  • Perturbation de la vie scolaire avec perte de temps d’apprentissage
  • Troubles psychologiques générés par l’anxiété liée à la catastrophe et à ses conséquences sur la vie quotidienne des habitants, ce risque est considéré comme « un réel enjeu de santé publique »
  • Problèmes sanitaires car l’eau est très souvent un merveilleux milieu de multiplication de bactéries et de parasites
  • Dévalorisation du patrimoine foncier, c’est un peu la deuxième peine des habitants de ces zones inondées…

 

Barrages de castors

Des solutions sont déjà mises en place dont :

         – Pâturages tournants. Le maintien d’une prairie peut absorber plus d’eau lors de pluies.

         – Conservation ou création des prairies inondables[6] en bord de rivières.

         – Plantation de haies. Elles limitent physiquement le ruissellement, mais aussi restreignent le dessèchement des terres par le vent en été.

         – Restitution des lits des rivières et adaptation de l’urbanisation[7], cf. figure 2.

         – Gestion des cours d’eau avec respect des méandres, nettoyages des embâcles et curages appropriés et contrôlés, reconstitution de la végétation des rives, connexion entre les cours d’eau, etc.

         – Jumeau numérique du territoire[8], cf. plus loin.

Cependant elles semblent insuffisantes au regard du nombre et de l’intensité des inondations ces dernières années. Est-ce un manque de moyens ? Un manque de centralisation de l’action publique ? Un manque de volonté politique ? Une gestion inadaptée des cours d’eau ? Un empêchement d’actions de développement locales ? Un manque d’argent pour l’entretien des digues ?

 

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Figure 2 : Eaux et urbanisme : quels enjeux ?

La ville de Caen prévoit de construire des logements démontables dans 50 ans.

En 2017, le directeur général de la prévention du risque du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer[9] déclarait : « La France s’est dotée d’une politique de prévention et de gestion du risque inondation très structurée ». Avons-nous moins d’inondations presque 10 ans plus tard ? Non.

Il est curieux de lire dans son rapport que la stratégie annoncée est d’éviter d’accroître l’exposition au risque d’inondation… Quid de la volonté de le réduire au maximum ?

Il ne faut éliminer aucune piste de solutions, car la géographie de nos territoires est très diverse. Pensez que les castors, réintroduits au Royaume-Uni au XXIe siècle, et les barrages qu’ils construisent, créent des zones humides[10] qui réduisent les effets des inondations[11]…

Sous la mer  

Le plan Delta[12] lancé par les Pays-Bas, imaginé après la grande inondation de 1953 et terminé en 1986, est un exemple de politique de long terme réussi. Là où nos régions du Nord ont été vastement inondées ces dernières années, les Pays-Bas, proches géographiquement, s’en sont beaucoup mieux sortis, preuve que la volonté politique associée à une vision « long terme » est efficace et assure sur ce point une meilleure sécurité intérieure à ses habitants.

Or le rôle de l’Etat, français en l’occurrence, est de prévoir et de planifier…

Pourquoi n’avons-nous pas copié les Pays-Bas ? Si l’idée nous venait de le faire, il faudrait désormais prendre en compte la sécheresse et son impact sur les digues néerlandaises[13].

Que fait notre Etat ? En 2014, il met en place le plan SN-GRI**. Ce plan regroupe plusieurs structures pour caractériser les aléas et évaluer les risques (IRSTEA, BRGM, CEREMA, Météo France, SCHAPI, les agences de l’eau***). Il promeut la consolidation de la gouvernance des risques de catastrophes, le renforcement de la résilience des territoires, la préparation à la gestion de crise en prônant une meilleure reconstruction. En 2017, 122 territoires à risques importants (TRI) étaient identifiés en Métropole.

La stratégie nationale se décline en plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) au niveau des bassins hydrographiques et en SLGRI ou stratégies locales de gestion des risques d’inondation, pour les territoires locaux exposés. Que d’acronymes ! Normal, bienvenue en France… Le tout est évidemment chapeauté par une directive européenne sur le risque d’inondation sans que l’on comprenne les raisons qui poussent l’Europe à s’immiscer dans une problématique géographique, le plus souvent limitée aux frontières de l’Hexagone ou aux îles des Territoires d’Outre-mer…

Il n’est nulle question d’infliger au lecteur, qui a eu la politesse d’arriver à ce point du texte, les détails de la mise en œuvre de cette politique. Les plus motivés découvriront les PPRI, les PAPI, Vigicrue et plan ORSEC et SCHAPI et la réforme des GEMAPI et bien sûr leurs limites. Tout est dans le rapport du Sénat[14] et ces acronymes sont explicités en fin de texte.

Un risque à apprendre

Les leviers d’action sont multiples pour prévenir et lutter contre les inondations et leurs conséquences. Agir sur les causes, certes, mais aussi intensifier l’apprentissage des gestes à connaître en cas de catastrophe car le risque d’inondation est très étendu sur notre territoire, cf. figure 3. Cette note n’oublie nullement les territoires d’Outre-mer qui ont des spécificités propres pour ce risque, mais ne peut les traiter ici.

D’autres pays préparent mieux que le nôtre leur population à répondre aux crises… J’attends toujours que le kit de survie, promis en 2025, arrive dans ma boîte aux lettres[15]… Tant pis pour les victimes de la fracture numérique qui n’ont pas accès au site en question !

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Figure 3 : « : L’emprise des débordements et des submersions en France hexagonale et Corse en 2025

(Source : EAIP (DGPR), réalisation : Atelier de cartographie thématique de l’IGN).

https://www.ign.fr/atlas-cartographier-anthropocene-2025-risque-inondation

Créer une Journée des aléas ou JDA 

Pourrait-on concevoir une journée entière d’éducation civique totalement consacrée aux aléas et à leurs apprentissages : gestes et actions face à un feu, une inondation, une explosion de site industriel, un attentat terroriste, etc. ? Tous les jeunes d’une classe d’âge, associés aux adultes volontaires selon les places disponibles, pourraient ainsi découvrir spécifiquement les différents services de prévision et de gestion mises en œuvre lors de catastrophes naturelles, et maîtriser les applications numériques mises à disposition pour ce faire. Les informations dispensées seraient modulées en fonction des risques régionaux où se déroule la formation. Cette journée pourrait aussi être un moment privilégié pour recruter des volontaires qui s’inscriraient sur une liste de réservistes aléas et que l’on pourrait solliciter si besoin.

Réunir pour agir

Autre levier d’action proposé : réunir régulièrement les habitants d’une zone très à risque pour qu’ils échangent sur leur problématique propre, leur évolution, qu’ils comprennent les enjeux locaux pour mieux accepter par avance les décisions parfois difficiles, voire douloureuses qui sont prises par les services publics.

Développer l’outil IA !

         – Les expériences, notamment de vidéosurveillance, qui fonctionnent avec succès dans certains territoires pourraient être étendues. Cet outil, encadré strictement par la loi, permet lors d’inondations de repérer très vite les endroits où l’eau monte, à quel niveau elle se situe donc de connaître exactement les moyens utiles pour intervenir dans ces lieux. Il est aussi possible de détecter les personnes en danger potentiel. En effet, il arrive trop souvent que des automobilistes soient piégés par les eaux, une intervention rapide suite à un repérage vidéo précis pourrait ainsi sauver plus de vies.

         – Le jumeau numérique du territoire de la France est une solution technique innovante qui permet de visualiser (visualisation immersive) une zone précise, d’y simuler et modéliser des inondations de différentes intensités. Cela permet de mieux anticiper les problèmes à venir et de les résoudre avant une possible catastrophe. Ces simulations pourraient être utilisées par les maires ou les forces de sécurité civile, lors de salons, de foires ou de réunions publiques, pour montrer aux habitants ce à quoi ils peuvent être exposés. Leur sensibilisation et leur attention à la prévention du risque seraient ainsi facilitées.

Doter l’Etat : Hydra ou IDRA

En Alsace-Moselle, il existe, depuis 80 ans, un établissement public de coopération, le SDEA,[16] qui fédère 744 communes. Il est administré par des élus locaux qui y sont bien représentés et couvre l’ensemble du cycle de l’eau (eau potable, assainissement épuration, gestion des eaux pluviales urbaines, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).

A l’échelon national, une proposition serait de centraliser toutes les structures qui travaillent autour de l’eau dans l’IDRA pour Institut des ressources aqueuses. La fusion de toutes les structures précitées permettrait des économies structurelles et améliorerait le pouvoir décisionnaire et sa mise en œuvre. Deux services seraient distincts : celui qui étudie, gère et alerte en cas d’inondations adossé à un autre service de type interventionnel.

Le premier service étudierait les bassins hydrographiques (antennes régionalisées), gèrerait tous les cours d’eau (digues du domaine public et privé), surveillerait et piloterait les circuits d’eau potable, proposerait des actions de prévention à court, moyen et long termes. Il devrait alerter la population et les services étatiques locaux en cas d’inondations. Il centraliserait la taxe GEPAMI qui ne va pas en priorité aux communes les plus exposées aux risques d’inondations, ni à celles, différentes, qui doivent faire les travaux pour prévenir ces risques alors qu’elle peut être collectée par de grandes métropoles qui, elles, n’ont souvent aucun de ces risques, ni aucun de ces travaux à effectuer.

Le second service est un groupe d’intervention spécialisé inondation : le GISI. Il ne devrait nullement se résumer à un « machin » de plus ! Il naîtrait également de la fusion de certaines structures précitées qui existent déjà. Le GISI serait bipolaire : technique et administratif. Son rôle serait à la fois de cartographier les zones inondées à T0, avec une expertise scientifique sur zone, et d’apporter un support administratif, un relais pour le suivi des dossiers des communes sinistrées, soulageant ainsi les maires, souvent dépassés par l’ampleur et la très grande complexité des démarches à faire.

Les experts du GISI étant aussi bien compétents pour déterminer les causes des inondations en cours, explorer immédiatement les meilleures solutions pour une gestion dans l’urgence, et proposer les options les plus adaptées pour éviter une répétition des dégâts. Un genre de « RAID » pour les inondations ! Le GISI serait aussi l’unique guichet vers lequel se tourner pour les démarches administratives : déclaration, montage et suivi des dossiers (indemnisations, mises en chantier, réparations, etc.). En effet, le rapport sénatorial précise que les maires se sentent très souvent démunis face à ces démarches compliquées, au point parfois de ne pas les entamer. Les maires seraient ainsi déchargés d’un poids certain tout en restant les interlocuteurs prioritaires du GISI pour la commune concernée. Le GISI deviendrait l’interface unique, donc plus efficace, de l’Etat pour tout ce qui concerne les inondations, soit avec la population, soit avec les édiles.

L’IDRA serait donc un ensemble spécialisé de fonctionnaires dédiés à l’eau, ressource numéro 1 pour tout Etat, ressource qui devrait par ailleurs être mise en haut de la liste des programmes des candidats à l’élection présidentielle de 2027. Les principales missions de l’IDRA seraient : comprendre les flux d’eau, gérer les cours d’eau et leurs digues, surveiller et distribuer une eau de qualité, anticiper les inondations, prévenir les risques, protéger les populations, gérer les catastrophes, etc. Ses experts auraient également un rôle étendu aux conseils pour des reconstructions résilientes ou des déplacements de bâtiments trop à risque.

Comment accepter, qu’après les inondations de 2023, des compteurs électriques aient été replacés à la même hauteur et réinondés en 2024 ? Et ce, malgré les plans MIRAPI de 2020, MIRAPI qui signifie « mieux reconstruire après inondation » !!!

Le sujet des inondations est vaste, tout ne peut être dit en une note, mais plonger dans les rapports officiels sur ces sujets permet de se faire, en tant que citoyen, une idée de l’impéritie étatique français. Il y a des modèles à suivre et tous ne sont pas étrangers.

Nature et découverte…

  • * NASA : Nature, agriculture et santé animale.
  • ** SN-GRI : Stratégie nationale de gestion du risque d’inondation.
  • *** IRSTEA : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture. BRGM : Bureau de recherches géologiques et minières. CEREMA : Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement. SCHAPI : Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations.
  • PPRI : Plans de prévention du risque d’inondation.
  • PAPI : Programmes d’actions pour la protection contre les inondations.
  • ORSEC : Organisation de la réponse de sécurité civile.
  • GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.

Sources :

[1] https://www.crsi-france.fr/wp-content/uploads/2019/07/LSI_Juillet_2025.pdf

[2] https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/bilan_annuel_vigilance_crues_vigicrues_2024.pdf

[3] https://www.senat.fr/rap/r23-775/r23-775-syn.pdf

[4] https://www.inrae.fr/dossiers/decryptage-risque-inondation-comprendre-prevenir/inondations-france-projets-experimentations-solutions-inrae

[5] https://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/el-nino-pourrait-atteindre-des-records-dintensite-et-se-poursuivre-jusquen-2027-2249701

[6] https://irstv.ec-nantes.fr/medias/fichier/15-prairie-vf-bc-sr_1721216531079-pdf?ID_FICHE=1074368&INLINE=FALSE

[7] https://www.lemonde.fr/economie/article/2026/05/31/a-caen-la-montee-des-eaux-oblige-a-inventer-un-quartier-demontable-dans-cinquante-ans_6695503_3234.html

[8] https://www.ign.fr/institut/espace-presse/jumeau-numerique-de-la-france-et-de-ses-territoires-presentation-au-salon-des-maires-2025

[9] https://stm.cairn.info/revue-responsabilite-et-environnement-2017-2-page-74?lang=fr

[10] https://www.zones-humides.org/sites/default/files/images/asso_ramsarfrance/dossier_zones_humides_et_prevention_des_catastrophes.pdf

[11] https://www.frontiersin.org/journals/conservation-science/articles/10.3389/fcosc.2023.1252275/full

[12] https://www.holland.com/fr/tourisme/laissez-vous-inspirer/les-pays-bas-en-7-histoires/leau-aux-pays-bas

[13] https://www.lemonde.fr/planete/article/2026/09/09/les-pays-bas-se-decouvrent-a-leur-tour-vulnerables-a-la-secheresse_6768821_3244.html

[14] https://www.senat.fr/rap/r23-775/r23-7751.pdf

[15] https://www.info.gouv.fr/actualite/tous-responsables-un-guide-pour-mieux-faire-face-aux-risques

[16] applewebdata:/…/39111965-05EA-4F6E-BA9D-7AE879B20AC0

Sep 20 2026
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Pouvoir d’achat : l’heure des bâtisseurs

By Economie

Sauf choc majeur, le pouvoir d’achat s’imposera comme la préoccupation dominante des Français

Par Antonin Coulier, responsable de la commission Économie

La question du pouvoir d’achat sera probablement l’un des thèmes majeurs, sinon le thème central, de l’élection présidentielle de 2027. Bien sûr, l’histoire nous enseigne qu’un événement géopolitique ou sécuritaire peut bouleverser en quelques semaines l’ordre des priorités. Souvenons-nous de l’« effet drapeau » provoqué par la guerre en Ukraine, qui avait replacé les questions régaliennes au cœur du débat public.

Mais sauf choc majeur, le pouvoir d’achat s’imposera comme la préoccupation dominante des Français. Car derrière cette expression devenue familière se cache une question beaucoup plus fondamentale : comment une économie crée-t-elle de la richesse, comment la distribue-t-elle et pourquoi certains ont-ils le sentiment de travailler toujours plus sans vivre mieux ?

Le pouvoir d’achat durable ne naît pas des chèques mais de la capacité d’une nation à produire davantage de richesse et à mieux la transmettre à ceux qui travaillent.

En reprenant une image chère à l’économiste Denis Clerc, l’économie peut être vue comme une valse à trois temps : produire, répartir, consommer. D’abord, elle crée des biens et des services, donc de la richesse. Ensuite, cette richesse est répartie entre salariés, entreprises et État. Enfin, elle est utilisée : une partie est consommée pour satisfaire les besoins du présent, tandis qu’une autre est investie pour préparer la prospérité de demain.

Cette question est loin d’être théorique. Dans leur rapport « Retrouver la capacité de produire en France et en Europe », Xavier Ragot et Jean-Luc Tavernier rappellent que la prospérité durable repose d’abord sur la capacité d’un pays à produire, innover et investir. Certes, les chèques, les primes, les baisses d’impôts ou les aides ciblées peuvent apporter un soulagement ponctuel et parfois nécessaire. Mais aucune mesure de court terme ne peut garantir à elle seule une progression durable du niveau de vie. Celle-ci dépend avant tout de la capacité d’un pays à produire davantage de valeur, à améliorer sa productivité, à investir dans les compétences et à mieux transmettre la richesse créée à ceux qui travaillent.

Cette distinction entre soulagement immédiat et enrichissement durable devrait être au cœur du débat présidentiel.

En France, nous parlons beaucoup du partage des richesses et trop peu de leur création. C’est humain, mais aussi profondément politique. Promettre davantage à chacun est toujours plus séduisant que d’expliquer comment créer davantage de richesse. À force de débattre du partage du gâteau, nous avons parfois oublié la question essentielle : comment le faire grandir ?

Pourtant, même lorsqu’une économie produit davantage de richesse, une question demeure : pourquoi existe-t-il un tel écart entre ce que coûte le travail et ce qu’il rapporte réellement à celui qui l’exerce ? Entre le coût du travail pour l’entreprise et le revenu réellement disponible pour le salarié s’intercalent les cotisations sociales, l’impôt et l’inflation.

Il faut d’abord éviter le slogan simplificateur sur les « charges ». Les cotisations ne constituent pas une perte sèche : elles financent les retraites, la santé, la famille et plus largement une partie de notre État-providence. Les réduire augmenterait immédiatement le salaire net, mais seulement si cette baisse n’était pas compensée ailleurs par une hausse de la TVA, de la CSG ou une diminution des prestations sociales.

Certains économistes défendent ainsi une forme de TVA sociale : diminuer les prélèvements pesant sur le travail tout en augmentant la taxation de la consommation. L’idée est de faire contribuer également les produits importés au financement de notre modèle social. Selon sa conception, une telle réforme pourrait améliorer le salaire net ou réduire le coût du travail tout en élargissant le financement de la protection sociale aux produits importés. Mais elle comporte un risque majeur : celui d’une hausse des prix qui viendrait réduire le gain de pouvoir d’achat, notamment pour les ménages les plus modestes.

Dans leur note « Quelles stratégies pour l’emploi et les salaires ? », Antoine Bozio et Étienne Wasmer mettent en lumière un paradoxe français : un système conçu pour favoriser l’emploi autour du Smic, mais qui tend désormais à freiner les augmentations salariales. Ils proposent de réduire progressivement les « trappes à bas salaires », de mieux cibler les aides et de réorienter l’action publique vers l’éducation, la formation et la mobilité. Leur idée est simple : l’amélioration durable des salaires ne viendra pas seulement d’une baisse du coût du travail, mais aussi d’une montée en compétences de la population active.

Cette logique rejoint les travaux de Patrick Artus, qui place la productivité au cœur de la question du pouvoir d’achat. L’idée est simple : lorsqu’une entreprise produit davantage de valeur grâce à une meilleure organisation, à l’innovation ou à l’investissement, elle peut financer simultanément des hausses de salaires, des investissements supplémentaires et des recettes fiscales accrues. 

À l’inverse, lorsqu’une économie ne produit pas davantage de richesse, les augmentations de revenus finissent souvent par être financées par l’endettement, la hausse des prix ou la compression des marges.

Dans sa note « France : quelles conséquences du recul de la productivité ? », Patrick Artus souligne que la productivité du travail a reculé de 2,2 % entre 2019 et 2025. Pourtant, le pouvoir d’achat a continué à progresser grâce à la hausse de l’emploi et des prestations sociales. L’État a ainsi absorbé une part importante du choc au prix d’une dégradation des finances publiques. À long terme, l’amélioration du pouvoir d’achat dépend d’abord de la capacité d’une économie à accroître sa productivité.

Les économistes Xavier Jaravel, Thomas Philippon, Maria Guadalupe et David Sraer arrivent à une conclusion similaire dans leur note « Cap sur le capital humain pour renouer avec la croissance de la productivité ». Selon eux, l’insuffisance du capital humain constitue l’un des principaux freins au redressement de la productivité française. Ils défendent plusieurs priorités : faire de l’éducation une priorité nationale, renforcer les compétences comportementales dès l’école, démocratiser l’accès aux carrières scientifiques et réorienter une partie des aides à la recherche vers les PME et les TPE.Pour ces auteurs, la hausse durable du niveau de vie passera d’abord par l’investissement dans les compétences, l’innovation et le capital humain.

Les exemples pourraient être multipliés. Tous conduisent pourtant à la même conclusion : le pouvoir d’achat durable suppose à la fois de créer davantage de richesse et de mieux la transmettre à ceux qui travaillent.Pendant longtemps, le progrès économique signifiait pour beaucoup de Français la certitude que leurs enfants vivraient mieux qu’eux. Le malaise contemporain naît peut-être moins d’une baisse du niveau de vie que du doute croissant sur cette promesse de progrès.

À l’approche de l’élection présidentielle, les candidats seront nombreux à promettre davantage de pouvoir d’achat. Il faudra pourtant distinguer ce qui relève du soulagement immédiat de ce qui permet un enrichissement durable. Les premières mesures produisent rapidement des effets visibles ; les secondes demandent du temps, de la constance et du courage, mais elles seules peuvent transformer durablement le niveau de vie d’un pays.

Si les programmes ne parlent que de chèques, de primes ou de baisses d’impôts, sans jamais évoquer la productivité, l’investissement, la production, la recherche ou l’innovation, souvenons-nous de la leçon de La Fontaine : « Tout flatteur vit aux dépens de celui qui l’écoute. »

Les réformes les plus efficaces seront rarement les plus faciles. Elles exigeront des choix, des arbitrages et sans doute des efforts. Mais le pouvoir d’achat durable ne naîtra ni d’un slogan ni d’un chèque supplémentaire. Il se construira par une politique capable de produire davantage de valeur et de mieux la transmettre à ceux qui travaillent.

Seule une politique animée par un nouvel esprit, un esprit de bâtisseur, pourra redonner durablement du pouvoir d’achat aux Français. La France d’aujourd’hui n’a pas à reconstruire ses villes, ses routes ou ses usines détruites. Elle doit cependant reconstruire quelque chose d’essentiel, qui s’est lentement érodé au fil des décennies : sa capacité à produire, à innover, à investir et à se projeter dans l’avenir.

En 2027, les Français n’auront pas seulement besoin de nouvelles promesses de pouvoir d’achat. Ils auront besoin d’un projet de prospérité et de responsables politiques prêts à en poser les fondations.

Sep 18 2026
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crsi 24

Rentrée CRSI 24

By Dernièrement

Le vendredi 11 septembre, les membres du CRSI Dordogne se sont réunis à l’occasion de leur rentrée.

Les échanges ont notamment porté sur l’effectivité des peines d’emprisonnement, avec l’objectif de faire émerger des propositions concrètes. Cette rencontre a également permis de préparer la prochaine réunion publique avec Thibault de Montbrial, prévue à Périgueux le 15 octobre.

Sep 17 2026
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Élevage bovins

Élevage français à l’été 2026 : Entre sécheresse et Shamonda

By NASA

La météo est un facteur de sécurité et de souveraineté

Par Aurore, membre de la commission CRSI santé

L’Histoire nous rappelle que la météo est un facteur de sécurité et de souveraineté. Pour les moins convaincus, allez voir le film Pressure d’Anthony Maras qui pointe le rôle essentiel de James Stagg, chef météorologue des forces armées alliées en juin 1944…

Cet été, les médias se sont, à juste titre, focalisés sur les impacts directs de la canicule et de la sécheresse sur l’agriculture dans son ensemble : atteintes à la sylviculture, à la viticulture, aux productions de fruits, perte de rendement des cultures, etc.

Notre élevage, nos animaux de rente, ont aussi souffert cet été de manière directe. Les épisodes caniculaires ont décimé certains élevages aviaires et « éclaircit » les rangs de quelques élevages porcins… La sécheresse a jauni les prés devenus incapables de nourrir de manière exclusive les bovins qui y pâturent. Les réserves de nourriture sont sorties des hangars, ce qui met en péril l’approvisionnement fourrager des bêtes pour l’hiver prochain.

Conséquences : certains éleveurs songent à faire abattre des animaux pour réduire leur cheptel qu’ils ne pourraient nourrir en totalité avec les répercussions sur le prix de la viande que l’on imagine (chute des cours dans un premier temps puis hausse du prix de la viande française) et importations à prévoir qui n’arrangeront pas notre balance commerciale agricole.

Se cumulent donc le manque de pousse de l’herbe, donc de nourriture, et la chaleur. La chute de production laitière française était assurée car ces conditions météo ne permettaient pas aux vaches de produire autant en volume. De plus, la qualité de leur lait a été altérée avec un taux protéique moins élevé et des répercussions sur les prix de vente et la transformation de ce lait (fromages). Même en Bretagne, le rendement apparent a diminué de 11 % entre les semaines 25 et 26 (fin juin). La collecte française a chuté de 0,6 % ce juillet par rapport à juillet 2025.

Valeur de la virologie vétérinaire

A côté de ces éléments très médiatisés, l’arrivée d’un nouveau virus sur notre territoire est passé quasi inaperçue… Et dans un sens, tant mieux, nos agriculteurs n’avaient pas besoin d’un nouvel emballement médiatique après l’épisode de la DNC* en début d’année qui a laissé des traces.

Dès le début de l’été, des bovins ont présenté des syndromes aigus, le plus souvent d’évolution rapide et bénigne. Le système de surveillance sanitaire vétérinaire a parfaitement fonctionné, preuve que des services compétents et efficaces perdurent en France. Rapidement, l’Ecole vétérinaire de Toulouse a isolé le virus : il appartient au genre des orthobunyavirus du sérogroupe Simbu apparenté au virus de Shamonda, nous l’appellerons Shamonda, c’est plus court. Bravo à l’équipe scientifique pour cette première mondiale !

Identifié dans l’Est de la France, le virus a rapidement gagné jusqu’à la Normandie et le Centre-Val-de-Loire. Sa distribution géographique réelle est très sûrement sous-estimée.

L’Allemagne, la Suisse, les Pays-Bas et le Liechtenstein sont touchés également (à l’heure où l’article est écrit).

Ce virus Shamonda est transmis par des moucherons de type culicoïdes, connus pour propager d’autres maladies animales en France telles la FCO** et la MHE***. Nature, agriculture et santé animale…

Identifié pour la première en 1965 au Nigéria, personne ne peut actuellement expliquer la manière dont ce virus est arrivé sur notre sol… L’analyse génétique montre que les souches virales détectées sont proches d’une ancienne lignée nigériane et que les virus Shamonda « allemands » et « français » sont presque identiques.

Shamonda, Schmallenberg et nouveau-nés

Aucune réglementation sanitaire n’existe puisque Shamonda n’était, jusqu’ici, pas présent en Europe. Pas d’abattage obligatoire donc, pas de restriction de mouvement, les transports de bovins sont possibles, même vers l’étranger. Les agriculteurs apprécieront (ou pas).

Aucun vaccin n’existe, ce qui n’est pas si grave puisque les animaux malades ne meurent pas, rappelons que l’affection est bénigne. Cependant, il est noté des chutes de production laitières temporaires allant, à l’échelle du troupeau, de 15 à 75 %. Des avortements ont été rapportés, ce point suscite des interrogations pour l’avenir. En effet, Shamonda est proche d’un autre virus, celui de Schmallenberg, qui a provoqué dès son arrivée en France de nombreuses malformations fœtales des ruminants nouveau-nés en 2011-2012.

La surveillance se porte désormais sur les prochaines périodes de mise bas chez tous les ruminants. Les ovins et caprins devraient être sensibles à ce virus, mais les données sont actuellement très limitées pour ces deux espèces. L’enjeu est de taille car les bovins nouveau-nés sont à la fois des productions ou sous-productions pour les élevages allaitants ou laitiers, mais les génisses à naître cet hiver permettent surtout le renouvellement futur des troupeaux. Ajouté à l’abattage possible de têtes de bétail que l’on ne peut nourrir, faute de fourrage, ce ne serait pas une bonne nouvelle…

Par ailleurs, fin août, le RESPE**** vient d’annoncer une première détection du virus Shamonda dans le cerveau de deux chevaux en Suisse. Tous les services vétérinaires sont mobilisés pour explorer les conséquences de ce passage viral en France. Pour le moment, tout se passe bien, les professionnels de la santé animale travaillent efficacement et dans le calme.

* DNC : dermatose nodulaire contagieuse (des bovins).

** FCO : fièvre catarrhale ovine.

*** MHE : maladie hémorragique épizootique (des bovins).

**** RESPE : Réseau d’épidémio-surveillance en pathologie équine.

Sources :

  • https://www.franceagrimer.fr/sites/default/files/2026-09/NCO-NOT -LAI-2026-08_1.pdf
  • https://envt.fr/actualites/emergence-dun-nouvel-orthobunyavirus/
  • https://www.eurosurveillance.org/docserver/fulltext/eurosurveillance/31/33/eurosurv-31-33-pdf?expires=1789461542&id=id&accname=guest&checksum=A547A9323BE1A473AF22265A77370AA7
  • https://agriculture.gouv.fr/maladies-animales-le-virus-de-schmallenberg