All Posts By

Olivier Debeney

Oct 05 2026
Love0
ev 70ejqdptry4 unsplash

Urgences de l’Etat et état d’urgence

By Sécurité/Justice

A force de sacrifier l’essentiel à l’urgence, on finit par oublier l’urgence de l’essentiel. (Edgard Morin)

Par Raphael Piastra, Maitre de Conférences en droit public des Universités

Selon le Larousse l’urgence désigne le caractère d’une situation qui nécessite d’agir sans délai ou de trouver une solution immédiate pour éviter des conséquences graves. Il n’est qu’un exemple à prendre c’est celui de l’insécurité. Et la crise lycéenne et étudiante que traverse présentement la France l’illustre parfaitement. En France, les derniers chiffres officiels du Ministère de l’Intérieur montrent une hausse de certaines infractions en 2025, notamment les violences physiques (en hausse de 5 % tant intrafamiliales que hors cadre familial) et sexuelles, tandis que les cambriolages et les vols de véhicules diminuent. Mais les destructions de biens (publics et privés) qui avaient diminué (atteintes aux biens : baisse des cambriolages (-3 %) et des vols de ou dans les véhicules (-9 %) ont bondi avec ces émeutes dont les coûts se chiffreront en centaines de millions d’euros.

Rappelons que, ce que les casseurs ne savent pas ou oublient, c’est que ce sont les impôts des contribuables (parfois de leurs parents) qui paieront pour les biens publics saccagés. Près de 25 millions d’euros les saccages des lycées en région AURA….Avec une dette à maintenant 3600 milliards d’euros, il est vrai qu’on n’est plus à çà près. Et puis « une dette ça se gèle » selon le pseudo-économiste Mélenchon et même « ça se rembourse » selon la tautologie inopportune de Pierre Moscovici ancien président de la Cour des Comptes. Là on encourage tout simplement le mal….

En matière d’insécurité les analyses d’Alain Bauer,  alerte régulièrement sur une hausse structurelle de la violence pure et des homicides en France, qu’il distingue du simple « sentiment d’insécurité » (E. Dupont-Moretti). Dans les banlieues de Marseille, de Paris et de tant d’autres villes, les gens subissent in concreto cette insécurité au quotidien. Aucun n’a le sentiment de la vivre. Chacun  vit cette insécurité au quotidien soit psychologiquement soit, de plus en plus souvent,  dans sa chair. Assurément la DZ mafia et ses exactions sont tout sauf un sentiment…..

Alain  Bauer, encore lui,  s’appuie sur l’indicateur le plus fiable selon lui — les homicides et les tentatives d’homicide —, qu’il note en forte hausse (notamment une augmentation spectaculaire des tentatives d’homicide sur la dernière décennie). Contrairement à d’autres observateurs (INSEE par ex). Comme le note aussi depuis longtemps Thibault de Montbrial, directeur du CRSI, il existe de plus en plus une inadéquation des moyens entre délinquance, criminalité et moyens judiciaires. Une formule résume les choses parfaitement : « On a des procédures du XVIIIe siècle, avec une criminalité du XXIe et une police du XXe ». Et on ne peut que pointer du doigt la lenteur des réformes institutionnelles face aux évolutions de la délinquance. Quant aux réformes pénales,  elles sont trop souvent réduites à peau de chagrin par le CC. Comme nous le dit régulièrement un officier de police de nos amis face aux délinquants : « ils ont toujours un coup d’avance. Notamment en matière de stups. Et contre des kalachnikovs on est assez désarmé ».

Dans une formule diplomatique,  A. Bauer énonce  qu’« il y a des zones où l’activité de la police est plus ou moins facile». Euphémisme (trop) poli pour dire ce que celles et ceux qui y vivent racontent régulièrement : « il y a des coins où la police ne rentre plus ». Précisons qu’il s’agit de la police « normale » ou du quotidien. Les CRS, le RAID ou le GIGN rentrent pour des opérations spéciales. Dans certains coins de Marseille les huissiers sont escortés par la police pour accomplir leur mission…Il en va de même lorsqu’il faut expulser des mauvais payeurs de logements sociaux.

Alors depuis quelques jours la France renoue avec une crise lycéenne et étudiante. Une sorte d’émeute même. Elle ressemble à celle qui s’est produite en 2005. Les émeutes de 2005 dans lesbanlieues françaises, ont généré une vague de violences urbaines inédite de trois semaines qui a embrasé de nombreuses communes du pays (une vingtaine environ).  Rappelons le facteur déclencheur. La mort par électrocution de deux adolescents, Zyed Benna (17 ans) et Bouna Traoré (15 ans), à Clichy-sous-Bois le 27 octobre 2005, alors qu’ils fuyaient un contrôle de police. Devant « cette situation inacceptable qui ne peut plus durer», très agacé (de mémoire de témoins) le  président Chirac (à peine sorti de l’hôpital après un léger AVC), a décrété l’état d’urgence le 8/11/2005. Le gouvernement de Dominique de Villepin l’a mis en exécution permettant ainsi aux préfets d’instaurer des couvre-feux et aux forces de l’ordre d’agir avec l’aide des CRS et même du GIGN à certains endroits. Un retour progressif au calme est constaté autour du 17 novembre 2005, bien que l’état d’urgence ait été prolongé pour une durée de trois mois.

En matière de sécurité  (d’une autre nature) on se doit de mentionner aussi l’état d’urgence décrété en France par F. Hollande par le décret du 14 novembre 2015 au lendemain des attentats du 13 novembre 2015. Étant donné la dangerosité de la situation, cet état d’urgence a été renouvelé à plusieurs reprises par le Parlement (notamment par la loi du 20 novembre 2015). Ce régime d’exception dure tout de même près de deux ans, jusqu’au 1er novembre 2017 (même après l’élection d’E. Macron). A noter que cet état d’urgence a été, et à raison, particulièrement restrictif en matière de libertés : assignations à résidence, perquisitions administratives, interdictions de réunion. Il a prouvé son efficacité.

Alors en cet automne 2026 que s’est-il passé ? A l’origine les élèves et les syndicats, désormais rejoints par une trentaine d’universités, protestent principalement contre le manque de moyens (humains), les conditions d’apprentissage (trop de cours), la sélection scolaire (parcours Sup). La mobilisation touche de nombreuses grandes agglomérations comme Paris, Marseille, Lille, Nantes, Rennes, ou Strasbourg. Des heurts importants éclatent aux abords de plusieurs dizaines d’établissements et  des feux sont allumés (Nantes).  Les forces de l’ordre font régulièrement usage de gaz lacrymogènes pour dégager les accès, et les autorités déplorent de nombreuses dégradations, des incendies volontaires (un camion de pompier à Marseille) et des blessés parmi les manifestants et les personnels. Ce jour l’un d’eux a eu une main arrachée en ramassant une grenade lacrymogène. C’est le risque à prendre quand le but est de la relancer contre la police…. Près de 700  interpellations ont eu lieu depuis le début de la crise. Comme toujours des casseurs en tous genres sont venus pourrir ces manifestations. Ils n’ont strictement rien à voir avec une quelconque scolarité puisque la plupart d’entre eux ont fait de la rapine et de la violence leur fonds de commerce. Ils font des émules auprès de certains  jeunes. Et l’émeute s’enkyste.  Et on dirait que le gouvernement joue le pourrissement. Mais un mort pourrait arriver dans ces élans de violences.

Mais la grande différence c’est que là cette émeute lycéenne est motivée voire téléguidée par un parti politique : LFI. Le maire de St Denis, B. Bagayoko, a publiquement harangué des lycéens pour les inciter à densifier le mouvement. Rappelons que le préfet de police de Paris a saisi la justice contre lui pour « provocation à commettre un délit ». Après les incitations préventives à l’émeute contre le RN, cela commence à faire beaucoup…. Vincent Trémolet de Villers estime à bon droit que : « Jean-Luc Mélenchon, (ndlr : pratique)  la stratégie de l’école brûlée » (Le Figaro, 1/10/26). Le héraut lfiste se contente de condamner les incendies.

Dès lors, et comme jamais depuis dix ans, la France est confrontées à de nombreuses urgences dont : pouvoir d’achat, inflation, sécurité et  la situation économique. Comme par hasard ce sont les principales préoccupations des Français en 2026 (https://www.ipsos.com; août 2026). La plus insoluble est la crise économique liée intimement à la dette. A la fin du deuxième trimestre 2026, la dette publique au sens de Maastricht s’établit à 3 595,5 Md€, soit une augmentation de 59,6 Md€, après +75,8 Md€ au premier trimestre 2026. Exprimée en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), elle s’établit à 119,0 % du PIB, après 117,5 % au premier trimestre 2026. La hausse de la dette publique s’accompagne d’une baisse de la trésorerie des administrations publiques (-6,8 Md€ après +21,3 Md€), si bien que la dette nette (+68,2 Md€) augmente plus que la dette brute (+59,6 Md€) et s’établit à 111,4 % du PIB, après 109,7 % au premier trimestre 2026 (INSEE). Cette dette mettra au moins un demi-siècle pour être en partie remboursée. Il faut rappeler que,  selon l’Institut Molinari,  cette dette a été creusée de 1300 milliards d’euros sous l’effet de la politique dispendieuse du « quoi qu’il en coûte » du président Macron (https://www.lepoint.fr, 29/9/26).

Alors ces urgences il va falloir y répondre. Pour les dernières heures de l’ère Macron, le temps presse pour gouverner et légiférer. « Les agendas  surchargés sont irréalisables » nous a récemment confié un député. Selon lui « à peine 40 % des textes engagés seront peut-être menés à bien ». A nos yeux, présentement,  deux priorités pourront être traitées.  Celle, obligatoire, de doter la France d’un budget avant le 31 décembre. Il ne faut se faire aucune illusion. Celui-ci sera au rabais ou copie plus ou moins mauvaise du précédent (si tant est que les extrêmes ne décident pas d’une censure). La seconde priorité est de mettre un terme aux émeutes actuelles. Et là il est urgent de recourir à la législation qui est à notre disposition. D’abord l’état d’urgence.

On l’a évoqué ci-dessus. L’état d’urgence en France est un régime juridique d’exception encadré par la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, créée à l’origine pour faire face aux événements liés à la guerre d’Algérie (https://www.legifrance.gouv.fr). « L’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain […], soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique. » (Article 1 de la loi du 3 avril 1955). Le décret détermine « la ou les circonscriptions territoriales à l’intérieur desquelles il entre en vigueur ». Un décret simple détermine « les zones où l’état d’urgence recevra application » (c’est-à-dire où seront possibles les mesures les plus sévères). La majorité des mesures sont prises par les préfets.

Quant au déclenchement et à la durée.

L’état d’urgence est décrété en Conseil des ministres en cas de péril imminent ou de calamité publique. Il s’agit donc d’un décret présidentiel contresigné par le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur responsable de l’exécution (art. 19 C). L’initiative vient donc de l’Elysée. Mais la main ne doit pas trembler. Elle fut plutôt ferme lorsqu’il s’est agi de décréter un abusif état d’urgence sanitaire.

La durée initiale ne peut excéder 12 jours sans une autorisation de prorogation votée par le Parlement. L’état d’urgence fut prorogé de trois mois à compter du 21 novembre 2005, par la loi du 18 novembre 2005. A ceux qui s’inquiétaient d’une durée au-delà des fêtes, l’état d’urgence fut levé par Jacques Chirac à compter du 4 janvier 2006 (décret du 3 janvier 2006). On peut noter que c’est bien le chef de l’Etat qui pilota l’opération en s’appuyant sur D. de Villepin alors à Matignon.  Même N. Sarkozy, relais utile dans cette opération,  a estimé plus tard que la crise avait été « bien gérée ». Ironie de l’histoire, cette utilisation de l’état d’urgence en 2005 marquait les 50 ans de la loi de 1955 (Sylvie Thénault, « L’état d’urgence (1955-2005). De l’Algérie coloniale à la France contemporaine : destin d’une loi », Le Mouvement social, no 218, ‎ 2007 ; Karine Roudier, Albane Geslin, David-André Camous, L’état d’urgence, Dalloz, 2016).

A noter qu’en 2015 lors des attentats qui ensanglantent la France notamment au Bataclan, François Hollande annonce à la télévision la mise en place de l’état d’urgence. Trois prorogations ont lieu jusqu’à l’été 2016 puis encore une après l’attentat de Nice. Le même président, devenu d’un coup sécuritaire,  annonce un projet de constitutionnalisation de l’état d’urgence qu’il veut même coupler avec la déchéance de nationalité pour les terroristes (projet de loi constitutionnelle « de protection de la Nation »).  La Constitution de la Ve République mentionne seulement l’état de siège dans son article 36 et les « pouvoirs exceptionnels du président de la République ». Tant en 1993 qu’en 2007, les comités Vedel puis Balladur (sur les révisions constitutionnelles),  proposent  que l’état d’urgence et ses conditions d’application soient définis dans l’article 36. Le projet Hollande ne verra pas le jour faute de majorité et sera même enterré par l’hôte de l’Élysée lui-même (Lilian Alemagna et Laure Bretton, « Hollande : «J’ai décidé […] de clore le débat constitutionnel», sur liberation.fr, 30 mars 2016).

Afin de ne pas associer une mesure de type militaire (état de siège de l’art. 36) et une mesure civile (loi de 1955), on pourrait très bien songer à un article 36 bis consacrant l’état d’urgence.

Pour finir rappelons ce qui s’est passé en 2020. L’état d’urgence sanitaire a été décrété par E. Macron pendant la pandémie de Covid-19. Les dispositions du code de la santé publique qui l’autorisaient sont devenues caduques le 1er août 2022. En l’état actuel du droit, il n’est plus possible de déclarer l’état d’urgence sanitaire. Heureusement ! Des restrictions parfois inopportunes validées par le juge administratif : limitation de la liberté d’aller et venir (confinement le plus strict d’Europe, interdictions de déplacements), des réunions et de certaines activités professionnelles. De mesures d’ordre public comme la possibilité d’ordonner la fermeture d’établissements recevant du public, de prononcer des mises en quarantaine ou de contrôler les prix de certains produits. Enfin des réquisitions de quasiment tous les biens et services nécessaires pour lutter contre la crise. Tout ça pour quoi ? La France a compté environ 170000 décès attribués au Covid-19. Nous sommes le pays où il y a eu le plus de morts après l’Italie (https://www.touteleurope.eu/societe/cartes-cinq-ans-du-covid-19-quel-bilan-en-europe). Sans compter que la politique du « quoi qu’il en coûte » décidée par E. Marcon, si elle a pu s’expliquer, n’a jamais été « provisionnée ». L’ensemble des mesures prises  a représenté un coût total évalué à environ 240 à 300 milliards d’euros pour les finances publiques françaises. Du coup comme rien n’a été « provisionné », la dette a fortement progressé, atteignant un niveau inédit de 119 % du PIB. Et comme, quoi qu’on en dise, cette politique ultra dépensière a continué, on a donc rajouté à la dette jusqu’à arriver à un solde de près de  1400 milliards d’euros.

Il y tant d’urgences qui défient la France dans les mois et les années qui viennent. Certaines sont essentielles.

Oct 05 2026
Love0
emeutes

Paradoxe entre la ferveur lors de la présence du pape et la violence des lycéens cette semaine

By Défense et géopolitique

Un paradoxe saisissant : la ferveur spirituelle lors de la visite papale et l’extrême violence des lycéens la semaine suivante.

Par Viviane MEYER, membre de la commission Défense

Un paradoxe saisissant : la ferveur spirituelle lors de la visite papale et l’extrême violence des lycéens la semaine suivante.

La visite du pape Léon XIV en France a été marquée par une ferveur populaire exceptionnelle des jeunes, contrastant violemment avec les violences urbaines et lycéennes qui secouent le pays depuis plusieurs jours.

La visite du pape a semblé un moment d’unité nationale, loin des clivages politiques qui animent régulièrement la France, le pape incarnant l’ordre, la paix, la spiritualité.

Ces deux événements, survenus à quelques jours d’intervalle, illustrent une fracture profonde dans la société française, entre espoir spirituel et désespoir social.

Des centaines de milliers de personnes se sont rassemblées à Paris pour acclamer le pape, notamment des jeunes, répondant massivement à l’appel de l’Église. L’ambiance était sereine, joyeuse et bienveillante : la police a été applaudie, aucun incident n’a été signalé, et les rues de la capitale étaient ornées de drapeaux français et de sourires.

1. Les violences lycéennes : un chaos social et politique

Un discours victimaire et des revendications budgétaires, portés par une partie de la jeunesse qui se présente comme marginalisée, bien que l’État consacre déjà des moyens extrêmement importants. Les revendications budgétaires, formulées cette semaine alors que la violence sévit et que des dégradations très importantes sont constatées (même sur des lycées récemment rénovés, ce qui entraîne de nouveaux coûts extrêmement élevés, comme le lycée Mandela à Nantes, 62 millions d’euros en 2014), illustrent une nouvelle fois la propension de certaines banlieues à se poser en victimes d’une société qui ne tient pas ses promesses à l’égard de sa jeunesse. Comment tenir sa promesse devant un tel rejet de l’école ? Quelles sont leurs véritables revendications, eu égard à quels besoins ?

L’extrême gauche (LFI) est pointée du doigt pour avoir instrumentalisé ces mouvements, avec des accusations de complicité de certains enseignants et de manipulation de mineurs. Ces manipulations visent à déstabiliser le gouvernement dans une période préélectorale, en utilisant des mineurs pour attiser le chaos.

Il faut souligner le rôle des casseurs « professionnels », qui deviennent les mercenaires du chaos et sont souvent extérieurs au lycée : il est absolument évident. Le problème fondamental est l’incapacité du système à les maîtriser. C’est une guerre culturelle qui s’ébauche, avec l’école pour cible des extrêmes.

Il est à noter que la majorité des lycéens soutiennent les revendications (meilleures conditions d’études, moyens pour les établissements) mais désapprouvent les méthodes violentes. 90 % d’entre eux condamnent les violences : agressions de policiers, jets de projectiles, incendies.

2. Le paradoxe : deux France qui ne se connaissent pas et qui ne se reconnaissent pas

Une France de jeunes qui croient encore en l’avenir, en l’espoir d’une vie spirituelle apaisée autour d’une unité nationale.

Une autre France qui se détruit, qui casse, qui est violente, qui est instrumentalisée de façon probablement inconsciente par des discours politiques souvent haineux pour notre pays.

Un autre aspect est le rapport à l’autorité et aux institutions. La figure papale est choisie, désirée, alors que l’école et, plus largement, les institutions républicaines sont vécues comme imposées, voire défaillantes. Deux perceptions radicalement différentes d’une même Nation à un même moment.

Les questions qui se posent sont : comment agir véritablement ?

  • Faudrait-il plus de répression concrète, d’application immédiate des peines (même courtes) pour ces mineurs extrêmement violents ?
  • Faudrait-il des parents plus impliqués et concernés, car actuellement démissionnaires de leur rôle fondamental ?
  • Faudrait-il des mesures matérielles, financières, judiciaires, sociales, pour redonner force et vigueur au rôle de parent, c’est-à-dire les rendre responsables des actes violents et destructeurs de leurs enfants ?
  • Faudrait-il plus d’écoute aussi pour certaines des revendications des lycéens ? Il semblerait qu’un sentiment de précarité et d’abandon soit ressenti. Cette écoute devrait être suivie de mesures effectives afférentes, dans un délai assez court.

Le véritable défi est : comment faire Nation avec une jeunesse dont l’une est baignée par la transcendance et l’appartenance, et l’autre par la rupture, le rejet et les revendications ?

Comment construire la société française de demain ?

  • Réinventer, réhabiliter le travail au-delà de l’emploi traditionnel ;
  • Reconstruire un récit collectif au-delà de la fragmentation des imaginaires issus des réseaux sociaux, créer un narratif commun.

« Détruis-toi pour te connaître, construis-toi pour te surprendre ; l’important n’est pas d’être, mais de devenir. » F. Kafka

Oct 05 2026
Love0
vatican

France – Saint-Siège : une relation diplomatique singulière

By Défense et géopolitique

Entre relation et protocole

Par Alenxandru Andrei, membre de la Commission Défense & Relations Internationales

La visite de Léon XIV en France, du 25 au 28 septembre 2026, a rappelé que la relation entre Paris et le Saint-Siège ne relève pas seulement du protocole. L’ambassade de France près le Saint-Siège est la plus ancienne représentation diplomatique permanente française à l’étranger, et ce lien conserve aujourd’hui une utilité politique et diplomatique réelle.

La relation a pourtant connu une rupture profonde au début du XXe siècle. En 1904, la visite du président Émile Loubet au roi d’Italie, puis le conflit autour de plusieurs évêques français, provoquent une grave crise. La France rappelle son ambassadeur et rompt officiellement ses relations diplomatiques avec le Saint-Siège le 30 juillet 1904. La loi de séparation des Églises et de l’État de 1905 met ensuite fin au Concordat sur l’essentiel du territoire français.

Les relations sont rétablies en 1921, après près de dix-sept ans d’interruption. La France ne revient pas au Concordat, mais rétablit une relation diplomatique stable avec Rome.

Une exception subsiste cependant en Alsace-Moselle. Ces territoires étant allemands en 1905, la loi de séparation ne s’y est pas appliquée. Aujourd’hui encore, l’évêque de Metz et l’archevêque de Strasbourg sont nommés selon une procédure associant le président de la République et le Saint-Siège. Cette survivance juridique maintient un lien institutionnel particulier entre Paris et Rome.

L’intérêt de cette relation dépasse largement les questions religieuses. Le Saint-Siège dispose d’un réseau diplomatique mondial, d’une présence ancienne dans de nombreuses régions sensibles et d’un accès à des acteurs politiques, religieux et sociaux parfois difficiles à atteindre par les canaux classiques.

Lors de sa rencontre avec Emmanuel Macron à l’Élysée le 25 septembre, Léon XIV a abordé plusieurs dossiers internationaux : Ukraine, Proche-Orient, Afrique, climat et intelligence artificielle. Il a appelé la France à demeurer « un artisan infatigable de paix et de multilatéralisme ». À Metz, trois jours plus tard, il a développé son discours sur l’Europe, le droit international et l’héritage de Robert Schuman.

Le Liban, les chrétiens d’Orient, Jérusalem ou encore le dialogue interreligieux constituent également des sujets sur lesquels la France et le Saint-Siège disposent d’intérêts communs.

Les désaccords demeurent néanmoins importants sur plusieurs sujets de société. La question de la fin de vie est aujourd’hui l’un des principaux points de divergence : la France a adopté en août 2026 une loi créant un droit à l’aide à mourir, alors que le Saint-Siège maintient son opposition à l’euthanasie et au suicide assisté.

Pour la France, l’intérêt est donc moins religieux que diplomatique. Le Saint-Siège reste un réseau d’information, d’influence et de médiation présent sur des terrains où les États ne disposent pas toujours des mêmes relais.

La question est simple : la France utilise-t-elle pleinement ce canal, notamment au Proche-Orient, en Afrique et dans les dossiers où facteurs politiques, religieux et communautaires s’entremêlent ?

L’histoire de la relation franco-vaticane montre en tout cas que, malgré les crises et les divergences, Paris et Rome ont toujours fini par considérer qu’il était préférable de maintenir le dialogue.

 

Sources principales : France Diplomatie ; Présidence de la République ; Saint-Siège ; Conseil d’État ; Sénat ; Légifrance ; archives gouvernementales françaises.

Oct 02 2026
Love0
photo 2026 10 02 11 34 57

Réunion publique à Saint-Malo

By Dernièrement

Le mercredi 30 septembre, plus de 200 personnes se sont réunies à Saint-Malo pour assister à la réunion publique organisée par le CRSI avec Thibault de Montbrial.

Au cours de cette rencontre, il est revenu sur plusieurs des grands enjeux auxquels la France est aujourd’hui confrontée : souveraineté de l’État, insécurité et réponses à y apporter, poids des normes administratives sur l’économie, insertion professionnelle, rémunération et coût du travail.

La rencontre s’est achevée par une séance de dédicace de son dernier ouvrage, France : le choc ou la chute (Éditions de l’Observatoire, octobre 2025).

Ce déplacement a également été marqué par la visite de l’entreprise Maison Guisnel, qui a donné lieu à de riches échanges autour de son activité, de son développement et des enjeux économiques du territoire.

photo 2026 10 02 14 23 44 2photo 2026 10 02 14 23 44 3photo 2026 10 02 14 23 44

Oct 02 2026
Love0
ue

La rentrée 2026, ou comment gouverner l’UE dans un monde de prédation et de crises

By Publications, Institutions

Discours sur l’État de l’Union : entre constats sombres, défis pour l’avenir et amitié affichée avec le Canada

Par Aurélien Jean, Jeunes CRSI

Comme chaque année depuis 2010, le Président de la Commission européenne prononce devant les eurodéputés, réunis en séance plénière à Strasbourg, le Discours sur l’Etat de l’Union (State of the EU – SOTEU – en anglais). Ce 16 septembre 2026, Ursula Von der Leyen s’est donc adressée à l’hémicycle afin de brosser le panorama des mois écoulés et des axes d’action que son administration compte suivre durant la prochaine année. En plus d’être un rituel directement inspiré de ce qui se pratique aux Etats-Unis, le SOTEU est un rendez-vous autour duquel gravitent de nombreux acteurs de l’influence – être mentionné dedans représente une forme de garantie de voir tel ou tel dossier avancer plus vite. Aussi, il s’agit pour la Commission de se positionner sur les grands dossiers « chauds » du moment, notamment au regard de l’été 2026 qui n’a pas vraiment laissé de répit au continent (voir par ailleurs). Délais d’examens et de négociations entre institutions faisant, les initiatives annoncées lors de ce SOTEU seront peut-être les dernières à pouvoir trouver une traduction opérationnelle pour une entrée en vigueur avant les prochaines élections de 2029.

Après une saison estivale marquée du sceau des incendies et de la sécheresse, Ursula Von der Leyen aurait eu quelque mal à ne pas parler de climat. Sur ce plan-là, actant les efforts déjà entrepris par l’Europe, elle affirme vouloir « maintenir le cap sur notre ambition climatique ». Une façon de se positionner entre les défenseurs du climat – inquiets du mouvement de « simplification » normative – et les tenants de la relance économique, qui voient en les mesures adoptées lors de la précédente mandature un frein à l’activité économique et à l’innovation. Pour autant, peu d’annonces concrètes, si ce n’est l’engagement réitéré à mieux protéger les territoires vulnérables, mieux couvrir les pertes liées au non-remboursement des catastrophes par les assureurs ou encore une meilleure préparation face à la recrudescence de vagues de chaleur à l’avenir. Certaines critiques n’ont pas manqué de survenir quant à l’absence de mesures plus ambitieuses, notamment dans le contexte énergétique actuel. Sur ce plan, la Présidente s’est contentée de rappeler les objectifs et initiatives déjà connues (voir, d’ailleurs, la note du CRSI à ce sujet). Concernant les feux de forêt, si l’UE a effectivement de quoi être satisfaite des capacités de réaction et de mobilisation des réserves, l’ampleur des sinistres montre qu’il faut aller plus loin. D’où l’annonce d’un examen complet du dispositif actuel dans le but de corriger les ambitions à la hausse. A noter enfin l’annonce d’une initiative sur l’eau, dont on ne sait encore rien mais qui est motivée par des considérants agricoles, industriels et de lutte contre les déperditions.

Autre sujet très-sensible : la migration, et notamment les conséquences à tirer de la crise survenue à Ceuta en août 2026. Face à un sujet sur lequel il est désormais impossible politiquement de ne pas réagir (et qui fracture littéralement les différentes fractions au PE), Mme Von der Leyen a annoncé la présentation prochaine d’un nouveau cadre de réaction d’urgence afin de permettre aux EM de répondre plus rapidement at avec davantage d’agilité aux situations exceptionnelles qu’ils peuvent rencontrer aux frontières extérieures de l’Union. Bien qu’immédiatement modéré par la promesse de critères d’encadrements « stricts » et une réaffirmation des valeurs, il s’agirait ni plus ni moins que de contrer une approche de la migration de plus en plus régulièrement utilisée « comme une arme ». Elle a également réaffirmé le Pacte sur l’asile et la migration comme la seule voie possible, jugeant positifs les fortes baisses enregistrées dans les arrivées irrégulières (-55% en deux ans). En outre, ont été évoqués la révision du mandat de Frontex ou encore une initiative visant à stimuler les investissements dans les pays méditerranéens de l’UE – une façon de dissuader les départs de jeunes sans perspectives d’emploi chez eux.

Enfin, au chapitre international, et contrairement à de précédentes éditions, l’Asie n’a pas été au cœur des considérations. Actant le déséquilibre fragrant dans les échanges UE-Chine – déjà conscientisés depuis de nombreuses années et atteignant un milliard d’euros par jour – la Commissaire en chef ne s’est pas aventurée beaucoup plus loin, soulignant que des discussions sont encore en cours et ne détaillant pas les pistes d’action possibles qui pourraient être suivies. Tout juste a-t-il été mentionné la création d’un nouveau corridor commercial entre l’Europe et l’Asie, dans la poursuite de la stratégie Global Gateway de diversification des échanges et alors que la situation au Moyen-Orient ne va pas en s’arrangeant. En revanche, corollaire de l’irritabilité et de l’inconstance de Washington, le sujet de la coopération avec les plus proches alliés de l’UE était omniprésent dans toutes les têtes. Ainsi, Ursula Von der Leyen a elle pris tout le monde par surprise en annonçant vouloir que le Canada devienne le « premier membre associé » à l’Union… un statut qui n’existe nulle part dans les traités et qui serait donc une création juridique nouvelle (nécessitant… de revoir les traités). C’est une réponse directe aux incessantes menaces du locataire de la Maison Blanche qui a fait du Canada et de l’Europe deux de ses cibles de choix, notamment alors qu’Ottawa a choisi la voix du bras de fer commercial. Proposition qui n’a d’ailleurs pas manqué de susciter l’ire du président américain et provoqué une pavlovienne réaction, à base de « tariffs » et de sanctions.

Ce choix, pour surprenant et doté d’une force de communication certaine qu’il soit pose en réalité de nombreuses questions, au-delà du seul aspect juridique. D’abord, il reste encore dix EM, dont la France et la Pologne, qui n’ont pas formellement ratifié le CETA (adopté « provisoirement » dans la douleur en 2016), ce qui peut représenter un obstacle pour une commission qui ne cache pas sa volonté d’aller beaucoup plus loin en travaillant sur de nombreux domaines : technologies, industries de défense, Arctique, minéraux critiques, batteries, cybersécurité, etc. Invité d’honneur du SOTEU, le Premier ministre canadien, le libéral Mark Carney, s’est d’ailleurs exprimé le lendemain, toujours à Strasbourg devant les eurodéputés, en validant dans les grandes lignes les constats brossés la veille et plaidant pour un renforcement des liens économiques et sociaux (minéraux critiques, échanges étudiants, etc.) entre les deux côtés de l’Atlantique – écho à son appel au rassemblement des puissances moyennes proposé au forum économique de Davos en janvier 2026. Précisons que la proposition de la Présidente de la Commission n’a pas, à l’inverse et pour ainsi dire, crée un enthousiasme général au sein de l’écosystème européen, suscitant avant tout un scepticisme poli et posant davantage de questions que n’en répondant.

Feux de forêt et sécheresse : l’été 2026 contraint les européens à s’adapter

Avec plus de 600 000 hectares brûlés en 2026, l’Europe a connu une saison tristement record en matière de feux de forêts. Les incendies se sont en effet multipliés dans de nombreux EM : Espagne, Grèce (y compris avec une collision entre deux hélicoptères bombardiers d’eau – HBE), Belgique, Allemagne et bien sûr France. Les incendies dévastateurs en Gironde, dans les Landes ou dans le Var remettent à ce titre sur le haut de la table la question du nombre et de l’efficacité des moyens alloués aux sapeurs-pompiers et aux équipes de la sécurité civile – notamment mais non exclusivement dans des pays comme la France, où le renouvellement et la modernisation des moyens ont pu, par le passé, être les parents pauvres des choix budgétaires. Exemple parmi tant d’autres, le nombre d’avions bombardiers d’eau, avec une commande européenne effectivement passée auprès du constructeur canadien Canadair, mais des tergiversations nationales ayant entraîné un report de la date théorique de livraison des appareils français. Ceci, en dépit de l’urgence matérielle et des promesses présidentielles de 2022, déjà après des feux d’une ampleur record en Gironde. Surtout, les quatre appareils destinés à la sécurité civile s’intégreront dans une flotte vieillissante et nécessitant davantage de maintenance, et donc d’indisponibilité potentielle.

Autre constat inquiétant, le réchauffement climatique s’accélère au-delà des modèles scientifiques initialement dévoilés ces dernières années ; avec des épisodes de canicules intervenant en 2026 là où lesdits modèles les prévoyaient plutôt dans 10 ou 15 ans. Symbole parmi tant d’autres : le feu dans la forêt de Fontainebleau, qui risque de devenir un emblème des nouveaux défis qui vont se poser aux autorités et aux pompiers dans la gestion de ce type de sinistres naturels. Il sera ainsi, hélas, de plus en plus fréquent de voir des Canadair écoper dans la Seine, et donc ne plus se cantonner aux latitudes les plus méridionales du pays. Autre illustration similaire, plus au Nord, en Belgique où la moitié de la plus grande réserve naturelle du pays a brûlé (plus de 3 600 hectares, dans les Hautes-Fagnes) – le plus grand feu dans l’histoire du pays. Ayant activé le Mécanisme de protection civile (MPC) de l’UE, Bruxelles a pu compter sur le renforts de pompiers, luxembourgeois, allemands – ces derniers aussi mobilisés non loin, dans la région naturelle de l’Eifel – et néerlandais. L’armée batave a, à ce titre, envoyé des hélicoptères de transport lourd Chinook, dotés de bambi bucket d’une capacité unitaire de 7 000 litres. Une source d’inspiration pour la France ; où l’opportunité d’en acheter une poignée d’exemplaires pour les armées avait fait long feu il y a de cela quelques temps ?

Cette crise confirme donc un allongement de la saison des feux de forêt, qui est appelée à débuter dès le mois d’avril pour se prolonger jusqu’en octobre, voire au début du mois de novembre selon les cas. Face à cela, et en complément des politiques nationales, l’UE a lancé son propre programme de réaction face aux crises, dans la lignée des autres initiatives qui existent déjà à son échelle (voir la note du CRSI). À l’heure actuelle, la réserve européenne peut s’appuyer sur une « flotte de transition » équipée de 22 avions et 5 HBE loués ou cofinancés auprès des EM. Seul écueil, ces moyens sont loués sur une base saisonnière, et manquent ainsi de pérennité tout en imposant une reconduction annuelle. Pour cette raison, la Commission a elle-même décidé de commander une flotte communautaire permanente de 12 Canadair et 5 HBE – dont la livraison s’échelonnerait entre 2027 et 2030 (et destinés à la France, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, la Croatie et la Grèce à raison de deux chacun). Dans sa proposition pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP 2028-2034), Bruxelles prévoit ainsi d’allouer 35% du budget européen à la résilience climatique et à la prévention face aux événements météorologiques extrêmes. Un montant qui n’est pas exagéré au regard des risques accrus conscientisés par l’été 2026, quand bien même cette proposition est loin de l’enveloppe finale, qui pourrait subir les assauts des pays moins dépensiers du bloc – les fameux « frugaux » nordiques.

Du reste, l’ampleur dramatique des incendies de forêts ne doit pas occulter une autre tendance lourde causée par le réchauffement climatique : la sécheresse persistante et de plus en plus intense qui frappe des régions entières du continent. Ainsi, certaines des centrales nucléaires les plus importantes d’Europe – en termes de capacité brute et/ou de poids dans la production énergétique de l’EM en question – ont eu du mal à tourner comme à l’accoutumée, voire ont dû suspendre leur production. En Hongrie et en Roumanie, les pouvoirs publics sont allés jusqu’à dynamiter des rocher ou couler des barges dans le lit du Danube afin de maintenir le plus d’eau possible à même de refroidir les réacteurs (voir aussi les brèves estivales du CRSI). En corollaire, c’est l’économie qui a souffert (et souffre encore) des conséquences du manque généralisé de pluies, et tout particulièrement le secteur de la navigation fluviale. Le faible niveau du Rhin a conduit à stopper une partie des échanges par bateau ou à fortement limiter la capacité de transport effective et à mettre en place un divertissement logistique imparfait par la route ou le rail (capacités plus faibles voire plus polluantes ajouté aux coûts de réorganisation).

La Commission rend un avis sur les contrôles aux frontières pratiqués par plusieurs pays européens, dont la France

La Commission européenne a publié, le 2 juin 2026, un avis sur la prolongation par neuf pays européens, dont la France, des contrôles à ses frontières intérieures dans le cadre du code frontières Schengen. Cet avis, prévu par les règles européennes lorsque ces contrôles sont maintenus pendant plus de douze mois pour un même motif, ne remet pas en cause le droit d’un État membre d’y recourir en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure. Il rappelle toutefois que cette faculté demeure exceptionnelle et ne peut être utilisée qu’en dernier recours afin de préserver le principe fondamental de libre circulation au sein de l’espace Schengen.

Depuis l’entrée en vigueur, en juillet 2024, de la réforme du code frontières Schengen, la France a successivement notifié une première réintroduction des contrôles, puis trois prolongations de six mois, conduisant à leur maintien jusqu’au 31 octobre 2026. La Commission relève quelques insuffisances procédurales, notamment des notifications transmises tardivement et des évaluations des risques jugées perfectibles. Elle prend néanmoins acte du fait que certaines informations ont été volontairement omises pour des raisons de sécurité nationale et que les autorités françaises ont participé au dialogue structuré prévu par le règlement.

Pour justifier ces contrôles, la France invoque principalement la persistance d’une menace terroriste élevée, alimentée par la dégradation du contexte sécuritaire international, les activités de réseaux criminels transnationaux et le maintien du niveau maximal du plan Vigipirate. Les autorités mettent également en avant la situation migratoire dans le nord du pays, où les traversées irrégulières de la Manche vers le Royaume-Uni alimentent les activités des réseaux de passeurs. Elles soulignent enfin les résultats obtenus grâce aux contrôles, avec plus de 36 000 migrants en situation irrégulière interceptés aux frontières intérieures, plus de 20 000 réadmissions et plus de 600 passeurs arrêtés au premier semestre 2025.

Bruxelles admet que ces préoccupations sont légitimes et que les contrôles peuvent contribuer à lutter contre le terrorisme et les réseaux de passeurs. Elle rappelle d’ailleurs que le Conseil d’État français a jugé, en mars 2025, que la première réintroduction des contrôles répondait aux exigences de nécessité et de proportionnalité. Toutefois, selon son appréciation, les autorités françaises ne démontrent pas suffisamment pourquoi ces contrôles doivent être systématiquement prolongés pour six mois ni pourquoi ils concernent l’ensemble des frontières intérieures. Elle considère également que les notifications expliquent insuffisamment en quoi les contrôles constituent un outil plus adapté que d’autres instruments de coopération policière ou de sécurité intérieure.

Une large partie de l’avis est consacrée aux mesures alternatives aux contrôles aux frontières. La Commission salue les efforts engagés par la France, qu’il s’agisse de la création de la « Force frontières », du renforcement de la coopération policière avec les États voisins, de l’utilisation de nouvelles technologies, des accords de réadmission ou encore de la coopération renforcée avec le Royaume-Uni pour lutter contre les traversées de la Manche. Elle souligne toutefois que les autorités disposent déjà, même sans contrôles aux frontières, de nombreux moyens pour lutter contre l’immigration irrégulière et la criminalité dans les zones frontalières.

En conclusion, la Commission invite la France à préparer une levée progressive des contrôles aux frontières intérieures. Elle estime que la mise en œuvre du Pacte sur la migration et l’asile, le déploiement de nouveaux outils européens – tels que l’EES, l’ETIAS ou le règlement Prüm II – ainsi que le recours accru aux mesures de substitution devraient permettre de répondre aux préoccupations sécuritaires sans maintenir durablement des contrôles aux frontières intérieures. Elle recommande ainsi aux autorités françaises de renforcer encore leur coopération avec les États voisins, de développer les solutions technologiques et d’établir un calendrier de suppression progressive des contrôles, dans le respect du fonctionnement de l’espace Schengen. D’autres pays européens ont eu des recommandations similaires, à l’image de l’Autriche.

Au chapitre migration…

Après l’épisode de Ceuta, l’Espagne et l’Europe cherchent comment durcir le ton

L’arrivée massive de près de 80 000 marocains dans l’exclave espagnole en Afrique du Nord a engendré l’une des crises migratoires les plus graves de ces dernières années en Europe – même si l’immense majorité des migrants sont rentrés au Maroc dans la foulée. En tout état de cause, elle a révélé les profonds antagonismes qui agitent les européens dans la façon de concevoir le fait migratoire, et les réponses à lui apporter (voir les brèves du CRSI). Ainsi en a-t-il été du rétablissement de contrôles pour les voyageurs en provenance d’Espagne, par l’Italie notamment. Ces antagonismes se sont retrouvés dans les nombreuses motions soumises au Parlement durant la session de septembre, dont celle du PPE (centre-droit à droite) qui a été approuvée le 17 septembre 2026. Voté grâce au soutien des partis plus à droite – et donc rejeté par la gauche – le texte dénonce « l’invasion » que constitue l’épisode de Ceuta et appelle à lutter contre « l’instrumentalisation de la migration irrégulière comme outil de guerre hybride ». Les partis de droite dénoncent aussi la politique de régularisation entamée par l’exécutif espagnol comme un « facteur d’attraction ».

Du reste, le débat est également vif au sein même de la société espagnole, particulièrement à l’approche des élections de l’an prochain et alors que le PSOE (socialistes) de Pedro Sanchez, au pouvoir, rencontre des difficultés. Dans ce contexte, le gouvernement a présenté des réformes visant à durcir le ton en matière migratoire, tout en respectant les droits humains. En réalité, il s’agit surtout de mettre en conformité le système judiciaire avec les règles du Pacte sur l’asile et la migration, entré en vigueur en juin 2026.

Dans le détail, les mesures prévoient notamment de réformer les procédures administratives et d’instaurer un « screening » initial de tous les migrants clandestins, dans un délai de 72 heures après leur arrivée et avant le début des procédures d’asile proprement dites. Un autre enjeu est d’accélérer les temps de traitement des demandes d’asile, afin de passer à douze semaines – contre deux à trois ans auparavant. Un gain de temps appréciable alors que tout renvoi vers le pays d’origine est interdit durant cette période. En cas de rejet de la demande, le processus de renvoi pourra débuter immédiatement, sauf en cas de recours. Dans le cas des exclaves particulièrement exposées de Ceuta et Melilla, les demandeurs devront rester dans des lieux désignés par les autorités sur ces territoires, une manière d’éviter qu’ils ne rejoignent l’Espagne continentale pendant la durée d’examen de leur demande. Le tout, accompagné d’une enveloppe de 180 millions d’euros, destinée à renforcer la sécurité de la frontière à Ceuta et améliorer la qualité du renseignement recueilli.
Ceci intervient alors que 7 septembre 2026, l’agence Frontex a publié des données révélant qu’elle a aidé les EM à renvoyer environ 33 000 personnes vers des pays tiers rien qu’au premier semestre 2026. Si l’épisode de Ceuta n’est évidemment pas pris en compte dans ces statistiques, l’agence déploie des personnels dans pas moins de 15 EM pour des tâches d’appui et de facilitation d’obtention des documents nécessaires. Il est à noter que les deux tiers desdits retours se sont faits de manière volontaire (21 000, contre 2 000 de moins l’an passé) – pour un total de 215 000 contributions au retour depuis 2022. Le chiffre élevé de retours volontaires se traduit aussi dans le nombre de bénéficiaires du Programme européen de réintégration (EURP), qui culmine à 14 000 individus. Le chiffre de 63 000 retours de 2025 pourrait donc se voir égalé voire dépassé en 2026.

A noter enfin que la Commission a débloqué près de 115 millions d’euros en aides d’urgence pour aider Madrid à renforcer la surveillance et la protection des frontières extérieures de l’Union. Une aide qui devrait notamment couvrir de quoi acquérir des caméras thermiques, des systèmes d’observation, des bouées flottantes et des drones sous-marins ; ainsi que permettre le déploiement de personnels supplémentaires aptes à armer des structures de filtrage et d’organisation des procédures de retour.

Entrée en vigueur du règlement instituant un « réservoir de talents »

Le règlement (UE) 2026/1047 du 29 avril 2026 institue un « réservoir européen de talents » (EU Talent Pool) destiné à faciliter le recrutement, par les États membres participants, de travailleurs qualifiés originaires de pays tiers résidant hors de l’Union. Cette initiative s’inscrit dans un contexte de pénuries persistantes de main-d’œuvre et de compétences, aggravées par le vieillissement démographique, les transitions écologique et numérique ainsi que les besoins croissants de secteurs tels que la santé, le bâtiment, les transports, l’hôtellerie-restauration ou les technologies de l’information. Le législateur souligne toutefois que ce nouvel outil ne saurait se substituer aux politiques visant à mobiliser la main-d’œuvre déjà présente en Europe, à améliorer les conditions de travail ou à favoriser la mobilité intra-européenne, mais vient les compléter.

D’abord, le règlement crée une plateforme informatique européenne sur laquelle pourront être publiées des offres d’emploi émanant d’employeurs ou d’intermédiaires légalement établis dans les États membres participants. Les ressortissants de pays tiers pourront y créer un profil détaillant leurs compétences, qualifications et expériences afin d’être mis en relation avec les employeurs grâce à un système automatisé de correspondance fondé sur la classification européenne ESCO. La plateforme doit également fournir des informations sur les procédures d’immigration, les conditions de travail et de séjour, tout en garantissant son accessibilité, notamment aux personnes handicapées.

La participation des États membres demeure entièrement volontaire. Chaque État peut rejoindre ou quitter le dispositif, tout en désignant un point de contact national chargé de son fonctionnement. Les employeurs devront respecter des exigences strictes en matière de recrutement équitable : les offres devront correspondre aux conditions de travail nationales, aucun frais de recrutement ne pourra être facturé aux candidats et les employeurs ne respectant pas ces obligations pourront être suspendus ou exclus de la plateforme. Les États membres conservent par ailleurs la maîtrise de leur politique migratoire, le réservoir européen de talents ne créant aucun droit automatique à l’entrée ou au séjour sur le territoire de l’Union. Les procédures d’octroi des visas ou des titres de séjour continuent de relever du droit national et du droit de l’Union existant. 

Le texte accorde en outre une attention particulière à la protection des données personnelles. Seules les informations strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme pourront être traitées. Les demandeurs d’emploi disposeront à tout moment d’un droit de modification, de suppression ou de limitation de l’accès à leurs données, tandis que les profils inactifs pendant un an seront supprimés, à l’exception de certaines données anonymisées conservées à des fins statistiques. Les personnes faisant déjà l’objet d’une décision de refus d’entrée ou d’une interdiction de séjour dans un État membre ne pourront pas s’inscrire sur la plateforme.

Ensuite, l’une des principales nouveautés réside dans l’établissement d’une « liste européenne des professions en pénurie », figurant en annexe du règlement. Celle-ci couvre notamment les ingénieurs (génie civil, mécanique, électrique, chimique ou environnemental), les médecins généralistes et spécialistes, les infirmiers, les comptables, les spécialistes de l’informatique et du développement logiciel, les techniciens, mais également de nombreux métiers du bâtiment (maçons, couvreurs, plombiers, charpentiers, électriciens), de l’industrie (soudeurs, chaudronniers, mécaniciens), des transports (conducteurs d’autobus et de poids lourds), de l’hôtellerie-restauration (cuisiniers, serveurs) ou encore des services à la personne, comme les aides-soignants et les agents d’entretien. Cette liste pourra être modifiée par la Commission afin de tenir compte de l’évolution des besoins du marché du travail européen, tandis que chaque État participant conservera la possibilité d’y ajouter ou d’en retirer certaines professions pour répondre à sa propre situation nationale ou régionale.

Enfin, le règlement prévoit un suivi régulier du fonctionnement du dispositif. Des données seront collectées sur le nombre de candidats inscrits, les offres publiées, les recrutements effectivement réalisés ou encore les partenariats avec des pays tiers. La Commission présentera un premier rapport d’évaluation au plus tard fin 2031 afin d’apprécier l’efficacité du réservoir européen de talents pour répondre aux pénuries de main-d’œuvre tout en garantissant des pratiques de recrutement équitables et des conditions de travail conformes aux exigences du droit de l’Union.

Europol : Culture et terrorisme, deux rapports aux constats globalement inquiétants

La menace terroriste se reconfigure, avec des individus de plus en plus jeunes

Dans son rapport annuel TE-SAT publié le 13 juillet, Europol documente une menace terroriste en pleine métamorphose — non plus seulement dans ses formes, mais dans sa nature même. Les chiffres de 2025 – 45 attaques, 486 arrestations – reflètent la prépondérance de la menace djihadiste mais aussi les évolutions du contexte global. Le profil type de l’auteur est en effet en mutation : il est souvent mineur – le plus jeune profil interpellé avait 12 ans – et radicalisé non dans un lieu physique, mais sur des plateformes et/ou sous-cultures numériques (Discord, Telegram, jeux en ligne…).

Europol relève que dans cette population, la violence n’est plus le vecteur d’un projet politique ou religieux cohérent mais davantage un « moyen d’acquérir un statut et une reconnaissance » sociale. Ce glissement idéologique induit un questionnement sur les critères de détection et le maintien de leur pertinence face à des individus n’adhérant à aucune doctrine structurée et ne suivant aucune trajectoire identifiable ou prévisible.

Face à cette menace diffuse, Europol mise sur deux leviers. Le premier est la modération numérique : en 2025, 61 412 signalements ont été transmis à 99 hébergeurs pour suppression de contenus. Le second est technologique, via le Projet Compass, ciblant les réseaux numériques, et le renforcement des capacités face à un détournement croissant de l’intelligence artificielle — désormais mobilisée pour générer de la propagande ou conduire des recherches préliminaires à des attaques.

Culture : les cambrioleurs de musées usent de tactiques de plus en plus dures

Dans une publication du 24 août 2026, Europol estime que les méthodes de cambriolages des lieux de culture tendent vers des modes d’action délaissant la discrétion pour un emploi de plus en plus assumé de la violence et de la force brute. Sont ainsi employés des masses, haches ou explosifs pour s’attaquer aux objets de valeur.

Second enseignement majeur, et à l’instar du vol survenu au musée du Louvre en octobre 2025 ou de celui du musée de Villena, en Espagne, le 27 août 2026, les voleurs ciblent des objets de très grande valeur – en tout cas de plus grande valeur que dans les précédents faits recensés. Ceci s’explique principalement par la forte demande sur le marché parallèle et la relative facilité de revente de pierres et métaux précieux.

En somme, les deux enseignements sont liés : parce que les objets sont d’une plus grande valeur et sont (en théorie) mieux protégés, les moyens utilisés pour le vol évoluent. Cela est d’autant plus confirmé au regard des profils impliqués dans ces actions. Le grand banditisme s’est désormais fait une place de choix, avec des exécutants non-liés au trafic d’art « classique », recrutés de manière décentralisée voire même sur les réseaux sociaux.

Énergie, trafic de tabac et défense : La Cour des comptes européenne publie plusieurs rapports critiques

Institution basée à Luxembourg depuis sa création en 1975, la Cour des comptes européenne (ECA) est, entre autres choses (procédure de décharge annuelle notamment), douée d’une mission d’audit des politiques de l’Union afin de s’assurer de leur mise en œuvre pertinente et du bon usage des fonds. A ce titre, dans trois rapports publiés début septembre 2026, elle critique la direction prise par l’UE dans plusieurs segments sectoriels.

Dans un rapport du 03 septembre 2026, l’institution estime que la préparation des 27 en matière de défense et d’autonomie stratégique est pour le moins perfectible, et que des progrès significatifs d’ici 2030 ne sont pas garantis. En effet, l’autre Cour de Luxembourg relève que, malgré un changement de discours évident et une attention politique et budgétaire indéniable, des lacunes demeurent. Ainsi, les incitations d’approvisionnement en matériel européen sont un moyen de réduction des vulnérabilités, mais devraient mieux être conciliées avec les priorités opérationnelles immédiates. De même, la fragmentation et/ou le doublonnage des programmes, des constructeurs et des canaux de financements (nationaux et européens) est souligné – un constat qui n’a rien de nouveau en soi et qui illustre la prévalence de l’EM sur un domaine hautement stratégique et régalien.

D’un point de vue budgétaire, deux risques sont pointés : d’une part, le fait que les carences de coordination aboutissent à des investissements mal utilisés ne permettant pas ou imparfaitement de couvrir les besoins de défense du continent ; d’autre part que la soutenabilité budgétaire des dépenses de défense puisse être questionnée à l’avenir, notamment au vu des difficultés croissantes de certains EM.  Pour approfondir le sujet de l’Europe de la défense et ses enjeux politiques et industriels, se référer à la note du CRSI.

Dans un autre rapport daté du 9 septembre 2026, les auditeurs estiment que le plan REPowerEU, mis en place dans le contexte de la crise énergétique et inflationniste ayant suivi l’invasion de l’Ukraine n’a pas, pour le moment, atteint ses objectifs – la faute à une insuffisance de moyens, de mise en œuvre et de résultats tangibles. L’ECA note le manque d’entrain de la part des EM qui n’ont, collectivement, même pas utilisé le cinquième des 300 milliards d’euros d’investissements nécessaires d’ici 2030 pour maintenir et rendre plus opérationnels encore les réseaux. Aussi, la baisse des importations de gaz et de pétrole serait moins due aux effets du plan qu’à une conjoncture climatique faisant advenir des hivers plus doux.

De plus, les plans nationaux en matière d’énergie et de climat ne font que peu référence à REPowerEU et les rapports de suivi, transmis à la Commission, ne peuvent pas permettre de jauger des progrès accomplis. Conséquence logique : les objectifs ne peuvent pas, en l’état, être atteints – et ce, alors que le contexte géopolitique plaide pour une diversification urgente des approvisionnements et le renforcement de l’autonomie énergétique. Pour un panorama plus complet des politiques énergétiques européennes, se référer à la note du CRSI.

Enfin, dans un dernier rapport du 8 septembre 2026, les auditeurs se sont penchés sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre le commerce illicite de tabac. En plus de nuire gravement à la santé de dizaines de milliers d’européens chaque année, de diminuer l’effet des politiques anti-tabac (notamment à destination des jeunes) et de nourrir la pieuvre de la criminalité organisée, il représente un manque à gagner annuel estimé à 13 milliards d’euros de TVA et de taxes diverses pour l’UE et les EM. De plus, ce type de trafic est en expansion croissante, bien qu’aucune estimation solide ne puisse être donnée sur la taille et l’impact économique de ce marché souterrain, les données extrapolées des saisies ne représentant qu’un panorama incomplet. En effet, le trafic de tabac est attractif pour des groupes criminels disposant d’un tant soit peu de logistique, en raison de la forte rentabilité qu’il génère et des sanctions assez peu dissuasives qui y sont associées.

L’ECA relève que l’Union et les Etats ont pourtant agi en prenant des mesures visant à endiguer le commerce illicite, mais sans réussir à harmonier la législation européenne – entre autres sur le tabac brut, les machines ou le tabac chauffé. De plus « le fait que le cadre réglementaire européen laisse chaque État membre décider de ses propres contre-mesures entraîne des failles dans la répression des infractions » liées notamment aux divergences entre approches répressives. Enfin, l’échange d’informations n’est pas encore optimal ni homogène.

Dans le reste de l’actualité européenne :

BELGIQUE : A la fin du mois d’août 2026, la région de Bruxelles-Capitale a connu une nouvelle vague de fusillades, avec cinq actes en quatre jours, dont un dirigé contre un commissariat de police non loin de la gare du Midi. Ceci intervient sur fond de rivalités liés au trafic de stupéfiants et alors que les réseaux gagent tendanciellement en puissance et disposent d’armes de plus en plus lourdes. Face à cela, les autorités locales et fédérales ont réagi avec l’annonce de plusieurs mesures, comme la mise en place d’un commandement unique aux six zones de police de la région – dont la fusion effective est par ailleurs en cours – l’envoi de renfort fédéraux sur le terrain et pour la police judiciaire, de nouvelles caméras de surveillance ou encore une amélioration de la coordination entre les différents échelons.

Pour en savoir plus sur les défis et les transformations de la police en région bruxelloise, se reporter à la note-dossier du CRSI.

ISLANDE : Le 29 août 2026, le pays a rejeté un référendum visant à rouvrir les discussion en vue de parvenir à une éventuelle adhésion de l’île à l’Union européenne. Par 52,8 % contre 47,2 %, le « non » l’a emporté à l’issue d’une campagne dominée par l’enjeu de la souveraineté du pays sur les ressources halieutiques – véritable point de contention, de nombreux électeurs s’opposant à la politique européenne de gestion des pêches (40% des exportations et 7% du PIB islandais). Le vote avait été convoqué alors que la pression américaine sur le Groenland était (est ?) à son maximum et que le contexte international dégradé favorisait un rapprochement avec le bloc européen. Les pro-européens espéraient aussi pouvoir parvenir, à terme, à l’adoption de l’euro, dans un pays où le coût de la vie est élevé et où la monnaie nationale est limitée en force au niveau mondial en raison de la faible population (environ 400 000 personnes).

Reykjavik reste néanmoins membre de l’Espace économique européen (EEE) et, à ce titre, applique déjà une large partie des réglementations européennes. L’Islande est, en outre, membre de l’espace Schengen.

CJUE : Dans ses conclusions du 03 septembre 2026 relatives à l’affaire C-320/25, l’avocate générale Capeta estime qu’une politique de recrutement, effectuée par des forces de police, imposant simultanément une interdiction des tatouages visibles sur le corps des agents et une tenue de cérémonie différenciée entre hommes et femmes et discriminante vis-à-vis de ces dernières. En l’espèce, la présence d’un tatouage avait conduit à éliminer une candidate lors du concours d’entrée. Or, les femmes devant porter la jupe lors des cérémonies, la présence de tatouages est visible sur des parties corporelles plus larges par rapport aux hommes – l’AG estimant que cette discrimination ne saurait être compensée par l’aspect « traditionnel » de la tenue portée lors des cérémonies ; ces dernières ne représentant qu’une faible part du temps de service. Elle souligne enfin que des dispositifs adaptatifs existent pour concilier maintien des traditions et non-discrimination fondée sur le sexe.

Dans une autre affaire, (C-449/25) l’AG Medina a rendu ses conclusions le 17 septembre 2026 en estimant que le refus d’un EM d’accorder un droit de séjour dérivé ne relève pas du droit de l’Union sur la citoyenneté, dès lors que le citoyen de l’Union n’a jamais séjourné dans l’EM où l’union civile a été conclue et qu’il n’existe aucun lien de dépendance entre le citoyen de l’Union et le partenaire ressortissant d’un pays tiers. Ce cas est né d’une citoyenne roumaine, mariée à une britannique, le tout en Italie, et pour laquelle les autorités roumaines ont refusé le regroupement familial de sa partenaire. En somme, dans le cas d’espèce, le refus de la Roumanie d’accéder à la demande au motif qu’il s’agit d’une union entre deux personnes de même sexe n’est pas contraire au droit européen.

Rappelons que l’opinion d’un AG ne sert qu’à éclairer la formation de jugement sur une solution possible au litige et n’est en rien contraignante.

UE / SUISSE : Lors de sa session plénière, le Parlement européen a approuvé, le 16 septembre 2026, l’accord entre l’UE et la Confédération helvétique relatif au transfert des données des dossiers passagers (ou Passenger Name Record – PNR). Signé en mars 2026, cet accord vise à encadrer le partage des informations de réservation des voyageurs effectuant des vols entre la Suisse et les EM afin d’améliorer la lutte contre la criminalité organisée. Il complète le cadre d’échange de données déjà existant entre les deux signataires, permettent notamment à Berne de recevoir des informations de la part des EM (l’inverse est déjà en place).

Toujours en Suisse, les citoyens ont du se prononcer le 27 septembre 2026 sur une votation relative à la neutralité du pays. L’initiative visait à inscrire dans la Constitution une neutralité entendue comme nettement plus rigide, ce qui aurait empêché à l’avenir tout alignement, par exemple, sur le régime des sanctions pratiqué par l’UE à l’égard de la Russie. Cette voie, portée par le parti d’extrême-droite UDC, a été balayée par plus de 70% de votes « contre », actant le satisfecit vis-à-vis du statu quo. Une autre initiative, liée à la souveraineté alimentaire a elle aussi été rejetée. A noter un dernier référendum local à Genève, qui a vu le « oui » à la contraception gratuite l’emporter.

FINLANDE : Alors que le pays borde sur 1340 kilomètres l’un des voisins les plus dangereux de l’Europe (comprendre : la Russie), Helsinki a inauguré, le 7 septembre 2026, une clôture de 200 kilomètres le long de sa frontière. Cette infrastructure, érigée par tronçons, est censée dissuader l’instrumentalisation des migrants par Moscou – une stratégie consistant à envoyer des migrants irréguliers sur le territoire de l’Union afin de créer de la division sociale et de la défiance envers les autorités. Rappelons que la Finlande a fermé en décembre 2023 sa frontière avec la Russie, à l’époque déjà en raison de l’arrivée de centaines de migrants sans visa.

COMMISSION/EUROJUST : Le 4 septembre 2026, la Commission a proposé d’entamer des négociations afin de faciliter la coopération judiciaire avec huit pays tiers (Bolivie, Canada, Chili, Costa Rica, Équateur, Panama, Pérou et Émirats Arabes Unis). L’intérêt serait notamment de lutter contre la criminalité organisée transnationale, particulièrement les trafics de drogues, la cybercriminalité et le blanchiment d’argent. La conclusion de tels accords permettrait d’intensifier et de fluidifier les échanges d’informations et de soutenir des enquêtes communes. Ceci vient en complément de plusieurs autres accords déjà négociés et d’autres pour lesquels le mandat a été obtenu du Conseil (citons pêle-mêle l’Algérie, le Maroc, la Tunisie, la Turquie ou le Brésil).

Rappelons enfin que cette proposition intervient quelques semaines à peine après la proposition de révision du mandat d’Eurojust, visant à conférer davantage de moyens à l’agence de La Haye (voir, en ce sens, les brèves du CRSI de l’été 2026).

* Les propos évoqués aux présentes brèves relèvent de l’entière responsabilité de l’auteur et n’engagent d’aucune manière une quelconque institution

Oct 02 2026
Love0
ue et électricité

Le marché européen de l’électricité

By Défense et géopolitique

Un enjeu de souveraineté pour la France

Par Alexandru, membre de la Commission Défense & Relations Internationales

Peu de sujets illustrent aussi bien la tension entre intégration européenne et souveraineté nationale que le marché de l’électricité. La France possède le premier parc nucléaire d’Europe, une électricité décarbonée à plus de 95 % et parmi les moins chères du continent. Pourtant, le prix qu’elle paie ne dépend pas seulement de son parc : il se forme à l’échelle européenne, selon des règles qu’elle ne maîtrise pas entièrement. Comprendre ces règles, c’est comprendre une part de notre marge de manœuvre économique.

Comment se forme le prix. Le marché européen fonctionne selon l’« ordre de mérite »: à chaque instant, les centrales sont appelées de la moins chère à la plus chère, et c’est le coût de la dernière centrale nécessaire pour équilibrer le réseau qui fixe le prix payé à toutes les autres. Quand cette centrale marginale brûle du gaz, le prix du gaz détermine celui de l’électricité — y compris pour un kilowattheure nucléaire produit à coût bien inférieur. Le couplage des Bourses européennes prolonge ce mécanisme au- delà des frontières : un prix formé ailleurs se propage jusqu’à nous. C’est le cœur du paradoxe français : un avantage physique réel, insuffisamment traduit dans le prix, surtout aux heures de pointe.

La réforme de 2024 : une victoire partielle. Après la crise de 2022 (prix de gros au-delà de 1 000 €/MWh, plus de 600 milliards d’euros de soutien public dans l’UE), la France, l’Espagne et la Grèce ont réclamé un « découplage » structurel des prix de l’électricité et du gaz. L’Allemagne, les Pays-Bas et les pays nordiques ont défendu le statu quo. Le compromis, en vigueur depuis le 16 juillet 2024 (règlement UE 2024/1747 et directive 2024/1711), maintient la tarification marginale sur les marchés de court terme, mais généralise les instruments de long terme : contrats pour différence (CfD) bidirectionnels pour soutenir les capacités bas-carbone, et facilitation des contrats d’achat d’électricité (PPA). La France n’a pas obtenu le découplage qu’elle demandait ; elle a obtenu les outils pour contourner en partie le problème.

Les leviers dont dispose la France. Ces outils sont déterminants. Le CfD de quarante ans prévu pour les futurs EPR2, les contrats d’allocation de production nucléaire ouverts à l’industrie, les PPA de long terme : tous visent à reconnecter le prix payé au coût réel de production, plutôt qu’au prix marginal du gaz. La réforme prévoit aussi un mécanisme de crise permettant, sur décision européenne, de fixer temporairement des prix pour les PME et les industriels. Autant de marges à utiliser pleinement.

Le front ouvert : les aides d’État. C’est aujourd’hui le point chaud. Le financement public des EPR2 — prêt bonifié couvrant 60 % du programme, adossé au fonds d’épargne de la Caisse des dépôts, et CfD — a été notifié à la Commission le 19 novembre 2025. Le 31 mars 2026, celle-ci a ouvert une enquête approfondie au titre des règles relatives aux aides d’État. Des pays hostiles au nucléaire, l’Autriche en tête, pourraient contester toute validation, comme ils l’ont fait pour Hinkley Point C au Royaume-Uni et Paks II en Hongrie. L’issue conditionne le calendrier de la relance nucléaire française.

Enjeux pour la souveraineté française. Trois points méritent une vigilance particulière de notre commission : défendre à Bruxelles le droit de traduire l’avantage nucléaire en compétitivité industrielle, sans quoi une rente construite par plusieurs générations profitera moins à notre industrie qu’elle ne le devrait ; obtenir une reconnaissance pleine et rapide du nucléaire dans le cadre des aides d’État, à parité avec les renouvelables ; et peser sur les futures évolutions du marché pour que le prix payé se rapproche du coût réel de production. La souveraineté énergétique ne se joue pas seulement dans nos centrales : elle se joue désormais aussi dans les textes européens.

Sources principales : Conseil de l’UE et Parlement européen (réforme EMD, règlement2024/1747, direc5ve 2024/1711) ; Commission européenne (aide d’État SA.119469) ; CRE ; RTE.

Oct 02 2026
Love0
santé et ia

Le jumeau numérique en santé

By Droit, Santé

Intérêt actuel et perspectives à long terme

Par Patrick Houvet, membre de la commission Santé

Projet transversal Santé-Droit, note 1/2

 

La médecine Prédictive, Personnalisée, Préventive et fondée sur la Preuve (4P) est à l’aube de son avènement grâce aux apports incessants et exponentiels de l’intelligence artificielle (IA).

Transposé de l’industrie, où il désigne la réplique virtuelle d’une machine ou d’un système, suivie en temps réel pour anticiper pannes et coûts, le jumeau numérique (JN, « digital twin ») s’impose aujourd’hui comme l’une des promesses fortes de la médecine numérique. La santé en attend beaucoup : tester de nouvelles idées, personnaliser les traitements, explorer les interactions entre organes, médicaments ou dispositifs [2].

Cette note, appuyée sur la littérature récente et sur un ensemble de documents français et internationaux, vise à cerner l’intérêt actueldu jumeau numérique – ce qui est réellement disponible – et son intérêt à long terme – les promesses, jusqu’à la perspective d’un jumeau attribué à chacun et nourri toute une vie -, en distinguant l’un de l’autre et en pesant les questions éthiques que la seconde soulève.

1.Un concept précis, souvent galvaudé

Le terme est attribué à Michael Grieves, qui définit en 2002 le jumeau numérique comme une « modélisation d’espaces en miroir » [1]. Appliqué à une personne, il s’agit d’« d’une représentation mathématique simplifiée d’un individu donné, paramétrée à partir des données spécifiques d’un patient » pour aider le clinicien à comprendre son état et son évolution [2]. La littérature retient trois conditions cumulatives : une réplique virtuelle personnalisée, une mise à jour dynamique par un flux de données bidirectionnel entre l’original et son double, et une capacité prédictive au service de la décision [3][4]. Un vrai jumeau suppose donc trois composants : le patient physique, sa réplique virtuelle, et l’échange permanent entre les deux [4].

La confusion est fréquente, et il faut s’en garder [1]. Adapter une prothèse d’après des patients aux caractéristiques identiques n’est pas un jumeau numérique : il manque la liaison permanente et en temps réel entre modèle et réalité. La revue la plus large disponible le confirme : sur 149 études publiées entre 2017 et 2024 se réclamant du jumeau numérique, 12 % seulement répondent à la définition stricte ; le reste relève du modèle statique, de l’ « ombre numérique » (flux de données à sens unique, environ 9 %) ou de la cohorte de patients virtuels [3]. On décrit ainsi des niveaux de maturité croissants : jumeau statique, fonctionnel, « ombre » alimentée en temps réel, puis jumeau « intelligent » capable de prédire [4].

Le travail de cadrage conduit en France par la Cellule éthique de la Délégation au numérique en santé affine encore ces distinctions. Le groupe d’experts préfère le terme de « représentation » à celui de « réplique », toute fidélité absolue étant jugée inatteignable, et souligne que le mot « jumeau » est lui-même problématique : il suggère une identité avec la personne, alors qu’il ne s’agit que d’une construction réductrice – certains proposent d’ailleurs « avatar » [13].

Le jumeau numérique doit aussi être distingué des données ou patients « synthétiques » (cohortes fictives), des avatars pédagogiques et des modèles de simulation classiques, dépourvus de personnalisation en temps réel [13]. Du côté de l’ingénierie, un jumeau se définit comme un système logiciel qui non seulement reflète son original mais peut agir sur lui et apporter une valeur opérationnelle ; deux traits le séparent d’un simple modèle de simulation : l’accès aux données (en temps réel ou différé) et l’hybridation entre modèles déductifs (issus des lois physiques) et inductifs (appris des données), qui réduit l’incertitude [14].

2.Un déploiement à plusieurs échelles

L’intérêt du jumeau numérique ne se comprend qu’en distinguant les niveaux auxquels il s’applique, du plus intime au plus collectif.

2.1. L’organe et le patient

En cardiologie, appliquer à un double virtuel les mesures de débit et de pression permet d’évaluer des paramètres du cœur difficilement accessibles autrement [2]. Le jumeau numérique d’un anévrisme de l’aorte sert à fabriquer une endoprothèse sur mesure et à simuler, avant l’intervention, les complications possibles [1]. Le champ s’étend à l’oncologie, aux maladies cardiovasculaires, à la réanimation, à l’ostéoporose et au cerveau – les cinq premiers cas d’usage du programme européen EDITH [2]. En France, le projet MEDITWIN développe des jumeaux virtuels personnalisés d’organes, du métabolisme ou de tumeurs, en neurologie, cardiologie et oncologie [15]. Un atout particulier concerne les maladies rares : faute d’effectifs suffisants pour des essais classiques, on peut « ajouter des patients virtuels » [2].

2.2. La chirurgie viscérale et l’orthopédie

En chirurgie, les usages déjà décrits couvrent la planification préopératoire, l’éducation du patient en réalité virtuelle, l’entraînement avec retour haptique*, le guidage peropératoire en réalité augmentée et le test in silico** de dispositifs [4] ; des prototypes existent pour la chirurgie de la base du crâne (Twin-S) ou l’évaluation du rétrécissement aortique (CardioVision) [4]. En orthopédie, les travaux portent sur la prédiction d’usure d’une prothèse de genou, l’analyse par éléments finis d’une fracture du plateau tibial, les simulateurs d’arthroscopie de hanche, l’identification d’axes de mouvement pour la prothèse de cheville robotisée, le rachis scoliotique et la traumatologie (reconstruction et suivi d’implant en peropératoire) [4][5]. A titre d’exemples, la société française Twinsight ( https://twinsight-medical.com ) construit, à partir des images du patient et par apprentissage profond, un jumeau orthopédique dynamique pour personnaliser le positionnement d’un implant ; elle part du constat que 60 % des patients ont de bons résultats chirurgicaux mais restent gênés lors de gestes simples, et vise l’extension à la hanche, au rachis à l’épaule et au pied [6]. Une thèse strasbourgeoise (2022) a développé un jumeau numérique du doigt pour optimiser un garrot digital (ForgetMeNot) et déterminer la pression de serrage évitant la nécrose des tissus mous [7].

2.3. Le dispositif médical

La modélisation et la simulation par ordinateur, avec l’analyse par éléments finis, permettent de prédire résistance, flexibilité et durabilité d’un implant sans multiplier les prototypes physiques [8]. La simulation prédictive génère aussi de vastes jeux de données pour entraîner l’IA sans recourir aux données réelles des patients ni aux tests sur l’animal, et autorise des études cliniques in silico sur un nombre illimité de patients virtuels de tous phénotypes [8]. C’est le modèle de bureaux d’étude tels que Philomec, qui accompagnent les fabricants de la conception à la certification.

2.4. Le service, l’hôpital et le territoire

À l’échelle organisationnelle, il existe déjà des jumeaux numériques de services : urgences en France (CHU de Saint-Étienne), soins intensifs aux États-Unis, radiologie en Irlande, parcours de soins Covid-19 [1]. Alimenté en temps réel, un tel jumeau peut alerter sur les points de rupture (lits, ressources, compétences) et éclairer, à l’échelle d’un territoire, la mutualisation des moyens ou le transfert de patients [1]. Le jumeau numérique d’un hôpital pris dans son ensemble, lui, n’existe pas encore : il supposerait de rapprocher les sphères gestionnaire, soignante et technique [1].

3.L’intérêt actuel : ce qui est déjà là

Les bénéfices tangibles aujourd’hui sont d’abord la personnalisation (choisir et fabriquer l’implant le mieux adapté), la planification chirurgicale, la réduction des prototypes et des délais de développement, et la maîtrise des coûts [6][8]. Les jumeaux numériques ne remplacent pas le médecin : ils intègrent des données de plus en plus nombreuses et aident à trouver la solution la mieux adaptée au patient [2].

Le mouvement est aussi institutionnel et réglementaire. En Europe, le programme EDITH (19 partenaires, une centaine de signataires d’un manifeste) a produit une feuille de route et cinq cas d’usage prioritaires [2] ; la Commission a engagé plus de 100 millions d’euros (dont 80 au titre d’Horizon Europe) et lancé, le 26 juin 2025, le développement d’une plateforme du « jumeau humain virtuel » [9]. Aux États-Unis, la FDA reconnaît la simulation numérique : sa recommandation finale de novembre 2023, adossée à la norme ASME V&V 40, encadre la « crédibilité » d’un modèle pour un « contexte d’usage » donné et vise explicitement les essais in silico et la planification préopératoire [10]. Les cabinets d’études estiment enfin le marché à plusieurs dizaines de milliards de dollars à l’horizon 2030 [12] – chiffre à prendre avec prudence, mais révélateur de l’attente.

En France, l’essor est également structuré. Le projet MEDITWIN, soutenu par France 2030 sur la période 2024-2029, réunit sept instituts hospitalo-universitaires, le CHU de Nantes, l’Inria, Dassault Systèmes et plusieurs start-ups pour industrialiser et valider cliniquement des « produits de santé virtuels » [15]. Le programme national EDT (Engineering Digital Twins, Inria / France 2030) cherche pour sa part à unifier une ingénierie du jumeau aujourd’hui fragmentée, autour d’une plateforme ouverte [14]. Et, signe que la réflexion accompagne le déploiement, la Cellule éthique de la Délégation au numérique en santé a lancé en 2025 un groupe de travail (GT15) dédié à l’éthique des jumeaux numériques, dans le prolongement du Cadre de l’éthique du numérique en santé (2023) et de ses cinq principes : bienfaisance, non-malfaisance, autonomie, justice et écoresponsabilité [13].

4. L’intérêt à long terme : du soin ponctuel au compagnon d’une vie

C’est ici que se joue la perspective la plus transformatrice. Les capteurs portés en continu – de la montre connectée au capteur sous le matelas – fournissent le flux qui rend possible une personnalisation permanente [11]. On peut alors imaginer le passage d’un jumeau ponctuel, construit pour une intervention, à un jumeau biographique : attribué à la naissance et nourri toute la vie par l’imagerie, la biologie, la génomique, le dossier de soins et les objets connectés, il accompagnerait la trajectoire de santé de la personne.

Un tel jumeau permettrait un glissement du descriptif vers le prédictif, puis vers le prescriptif. Prédictif d’abord : suivre les trajectoires de santé et intervenir avant l’apparition de la maladie : l’ambition de projets comme MEDITWIN, qui simulent l’évolution d’organes ou de tumeurs pour agir en amont [15][11]. Prescriptif ensuite, selon la vision que vous formulez : une IA suffisamment nourrie pourrait recommander, voire « autoriser », des choix de traitement, d’activité physique et, de proche en proche, de mode de vie, le patient recevant des indications qui soutiennent ses décisions et son auto-prise en charge [11]. Cette logique rejoint les usages en gestation : essais cliniques in silico et bras de contrôle virtuels [8], maladies rares [2], et, à terme, un jumeau « corps entier » intégré et interopérable – l’image de la « forêt » que promeut l’écosystème européen [2][9]. Le groupe d’experts français juge d’ailleurs nécessaire d’anticiper dès maintenant ce jumeau « idéal », double complet de l’individu, qui reste une promesse mais pourrait vite devenir réalité, afin d’en prévenir les dérives [13].

5. Limites, défis et conditions de réussite

Cette perspective ne se réalisera qu’à des conditions exigeantes, et elle soulève des questions qui ne sont pas seulement techniques mais éthiques.

5.1. Verrous scientifiques et techniques

La validation reste le maillon faible : la vérification, la validation et la quantification des incertitudes ne sont mentionnées que dans 2 des 149 études recensées [3] ; en orthopédie, le niveau de preuve demeure précoce (une revue de cadrage ne retient que 14 études, dont un seul essai randomisé) [5]. S’y ajoutent la qualité et la représentativité des données, le risque de biais et l’opacité – la « boîte noire » – des modèles d’IA [4][5].

Du point de vue de l’ingénierie, les verrous sont désormais bien identifiés : absence de cadre d’ingénierie unifié, interopérabilité et fédération de jumeaux, fidélité et fiabilité, cybersécurité (le NIST recense quatorze critères de confiance), passage à l’échelle, conformité réglementaire et sobriété énergétique [14]. La fragmentation de l’écosystème est explicitement pointée en France comme en Europe [9][14], de même que les enjeux juridiques, de propriété intellectuelle et de protection des données [2][13].

5.2. Questions éthiques

Le projet d’un jumeau nourri toute une vie déplace la frontière entre aide à la décision et prescription du comportement.

Le premier risque est ontologique : transposer la personne en un jeu de variables, puis confondre la représentation avec l’individu lui-même, jusqu’à le réduire à ses données [1,13].

Le deuxième tient au poids de la prédiction. Une trajectoire de vie relève souvent de l’incertitude, non du risque calculable. Les simulations produisent des probabilités, non des certitudes. « Vous êtes à risque » peut vite devenir « vous serez malade, si… », la probabilité se muant en assignation, en obligation. L’enjeu, souligné en référence à Ricoeur, est de préserver la capacité d’agir du sujet, ce « soi capable » de récit et de bifurcation : le modèle éclaire et calcule, mais il ne doit pas prescrire ni abolir la liberté d’agir [13].  Dans le même esprit, la simulation ne saurait remplacer le jugement clinique : la sagesse pratique et l’examen clinique au chevet ne se réduit pas au savoir démonstratif de l’algorithme [13].

La relation de soin elle-même se transforme : du couple classique patient-médecin, on passe à une « quadrangulation » où s’ajoutent le jumeau et ses concepteurs, redistribuant confiance et responsabilités [13]. Le consentement doit alors devenir évolutif et réversible, pour éviter que l’adhésion à un modèle présenté comme « optimal » ne se substitue au choix du patient ; un consentement n’est pas une soumission à l’algorithme [13]. La responsabilité, en cas d’erreur issue d’une simulation, se dilue entre médecin, concepteur, fournisseur et établissement ; l’explicabilité devient une exigence, et la justice sociale un impératif, sous peine d’une médecine à deux vitesses, réservée aux mieux connectés et aux mieux assurés [13][11].

Une dimension enfin est souvent oubliée ou éludée : la soutenabilité. Capteurs, stockage et entraînement des modèles reposent sur des infrastructures lourdes et très énergivores. Une éthique du jumeau numérique impose la minimisation des données, la mutualisation des infrastructures et une IA « frugale », en hiérarchisant les usages cliniquement utiles [13][14].

Enfin, reste le défi épistémologique : accepter qu’il n’existe pas « une seule bonne solution définitive », mais des solutions multiples selon le contexte [1]. Le jumeau numérique est un instrument d’aide et de simulation et non un oracle ni un double : il représente sans incarner, éclaire sans décider, et ne remplace ni le jugement du clinicien ni la liberté du patient [2][13].

Conclusion

L’intérêt actuel du jumeau numérique est réel mais ciblé et inégal selon les échelles : le dispositif est déjà mature pour la conception de dispositifs, déjà utile pour la planification de certaines chirurgies, mais il reste émergent pour le patient « intégré » et expérimental pour l’hôpital.

Son intérêt à long terme est potentiellement considérable – médecine prédictive et préventive, essais in silico, et jusqu’à un jumeau attribué dès la naissance qui recommanderait des choix de santé et de vie. Mais cette promesse engage autant la technique (validation, interopérabilité, fiabilité, sobriété) que l’éthique et notre conception de la liberté individuelle.

La montée en puissance des cadres français et européens – MEDITWIN, EDT, EDITH, et le futur groupe éthique GT15 – montre que ces deux exigences avancent désormais de front.

Pour le clinicien, l’enjeu immédiat n’est pas d’attendre un jumeau parfait, mais de savoir distinguer un vrai jumeau numérique d’un simple modèle, d’accompagner sa validation, et de garder au centre la personne – une représentation, jamais un double – et surtout, in fine, la décision humaine.

Cette note sera suivie d’une seconde qui synthétisera les réflexions de la commission CRSI-Droit sur cette nouvelle technologie, porteuse de nombreuses questions, notamment concernant nos données personnelles. L’aspect législatif est nécessaire pour éviter les dérives possibles liées aux avancées technologiques.

*retour haptique : retour permis par une technologie qui reproduit en temps réel la sensation du toucher dans un environnement virtuel, à l’aide d’accessoires tels que des gants, une combinaison, etc.

**In silico : Se dit d’une méthode d’étude effectuée au moyen d’ordinateurs (dont les puces sont principalement composées de silicium), permettant d’analyser des données et de modéliser des phénomènes, en biologie et en bio-informatique, notamment (définition du Larousse).

Sources

[1] S. Bertezène (CNAM, chaire de Gestion des services de santé), « Hôpital : les « jumeaux numériques », un nouvel outil de simulation », Le blog du CNAM (d’après The Conversation), 2021-2022, et support de cours « Les jumeaux numériques dans le secteur de la santé ».

[2] Inria, « Santé : un écosystème européen consacré au jumeau numérique » (programme EDITH, équipe SimbiotX), 13 mai 2024.

[3] A scoping review of human digital twins in healthcare applications and usage patterns, npj Digital Medicine, 2025 (149 études, 2017-2024).

[4] Digital twins for the era of personalized surgery, npj Digital Medicine, 2025.

[5] The AI-powered orthopedic digital twin : a new paradigm for personalized diagnosis, surgical simulation and prognostic management – a scoping review, Art Int Surg, 2026.

[6] Twinsight SAS (Surgitwin), présentation de la technologie de jumeaux numériques orthopédiques, twinsight-medical.com, 2025.

[7] J. J. Hidalgo Diaz, « Vers le développement d’un jumeau numérique du doigt pour l’optimisation d’un garrot digital », thèse de doctorat en biomécanique, Université de Strasbourg (dir. N. Bahlouli et S. Facca), 2022.

[8] P. Renard, « Accélérer le développement des DM en orthopédie grâce à la simulation » (société Philomec), DeviceMed.fr, 2 avril 2024.

[9] Commission européenne, « Virtual Human Twins Initiative », digital-strategy.ec.europa.eu, 2025.

[10] FDA, recommandation finale sur la crédibilité de la modélisation et de la simulation par ordinateur pour les dispositifs médicaux, 17 novembre 2023 ; norme ASME V&V 40.

[11] One Patient, Two Worlds : Digital Twins for Everyday Prevention and Care, IEEE Pulse, 2025.

[12] MarketsandMarkets, « Digital Twins in Healthcare Market », 2025 (estimation de marché).

[13] Délégation au numérique en santé (Cellule éthique), « Jumeaux numériques en santé : enjeux, définitions et problématiques éthiques », note de cadrage pour le futur groupe de travail GT15, septembre 2025.

[14] P. Vicat-Blanc, B. Combemale, et al., « La Fabrique des Jumeaux Numériques : verrous scientifiques, technologiques et perspectives du programme EDT », Revue de l’électricité et de l’électronique, 2026 (programme national Engineering Digital Twins, Inria / France 2030).

[15] Projet MEDITWIN (Dassault Systèmes, Inria, sept IHU, CHU de Nantes, start-ups), France 2030, 2024-2029 ; présenté en annexe de la note de cadrage DNS [13].