Olivier Debeney

Par Isabelle Gonthier

Avant le coup d’envoi : la préméditation comme fait établi

Le premier enseignement analytique de la nuit du 30 au 31 mai 2026 tient en une chronologie. Les violences ont éclaté avant même le coup d’envoi de la finale de la Ligue des champions, dans l’après-midi du samedi 30 mai. Ce fait, à lui seul, devrait clore définitivement tout débat sur la nature des événements. On ne « célèbre » pas une victoire qui n’a pas encore eu lieu. On se prépare à profiter d’une fenêtre d’opportunité planifiée.

Les saisies opérées par les forces de l’ordre confirment cette lecture. Avant même la fin du match, on comptait plus de 1 500 contrôles, 20 interpellations, 10 gardes à vue, et 24 torches ainsi que 2 mortiers saisis dès 19h30 selon TF1-LCI. Ces chiffres ne décrivent pas une foule emportée par l’euphorie : ils décrivent des individus équipés, arrivés sur le terrain de jeu bien avant le résultat sportif. Le mortier d’artifice, arme de guerre urbaine par excellence, ne s’improvise pas. Il se transporte, il se cache, il se prépare.

Aux abords du Parc des Princes, plusieurs centaines de jeunes, pour certains cagoulés, se sont déplacés en bandes, armés de mortiers d’artifice. La cagoule, comme le mortier, n’appartient pas au registre de la fête spontanée. Elle appartient à celui du combattant cherchant à ne pas être identifié. Nous sommes face à des individus qui savaient qu’ils allaient commettre des faits répréhensibles et qui s’étaient organisés pour le faire en toute impunité.

La formule de France Info résume la situation avec une précision clinique : les personnels de la préfecture ont confirmé que « ce sont des personnes qui étaient venues s’en prendre aux forces de l’ordre ». Non pas des supporters débordés. Des assaillants venus avec un objectif.

Une géographie nationale de l’insurrection

Ce qui distingue les émeutes de 2026 des simples incidents locaux, c’est leur dimension systémique sur l’ensemble du territoire. Elles ne sont pas le produit d’une concentration de population dans une capitale sous tension ; elles se sont reproduites, avec la même grammaire et les mêmes méthodes, dans des villes de taille très différente, simultanément, dès la fin du match.

À Paris, des individus ont tenté d’attaquer le commissariat du 8e arrondissement avant d’être dispersés ; une personne a été blessée par arme blanche à Barbès ; environ 150 personnes ont tenté de pénétrer de force dans le Parc des Princes ; des mortiers d’artifice ont été lancés sur les forces de l’ordre, qui ont riposté avec des gaz lacrymogènes.

À Clermont-Ferrand, une centaine de jeunes ont attaqué des policiers en leur lançant des tirs de mortiers ainsi que des bouteilles en verre.

À Bordeaux, 200 jeunes rassemblés entre la place de la Victoire et les Capucins ont “multiplié les jets de projectiles et de mortiers à l’encontre des forces de l’ordre” pendant plus de cinq heures, entre 18h30 et minuit et demi.

À Pau, les forces de l’ordre ont été la cible de jets de pavés et de cailloux “pendant plus de deux heures”.

À Agen, deux policiers ont été blessés : l’un grièvement lors de l’interpellation d’un individu qui leur lançait des projectiles, l’autre brûlé à la main.

À Nantes, 150 à 200 jeunes ont jeté des projectiles sur les CRS place Royale. À Grenoble, des magasins ont été pillés et des mortiers tirés. À Annecy, à Montpellier, les mêmes scènes se sont répétées. La carte des incidents dessine non pas une métropole sous tension, mais une France entière simultanément embrasée selon un mode opératoire identique. Cette simultanéité nationale, ce mimétisme des techniques (mortiers, cagoulards, commissariats pris pour cible, commerces pillés) est en elle-même la preuve d’une culture partagée de la confrontation avec l’État.

Les forces de l’ordre comme cible désignée

Le terme « débordements », systématiquement employé dans les communications officielles, est un euphémisme qui mérite d’être déconstruit. Les forces de l’ordre n’ont pas été « prises dans » des débordements. Elles ont été ciblées. La distinction est fondamentale sur le plan de l’analyse criminologique comme sur celui de la réponse institutionnelle.

La tentative d’assaut du commissariat du 8e arrondissement de Paris est, en ce sens, l’élément le plus significatif de la nuit. Un commissariat n’est pas un commerce que l’on pille par opportunisme. C’est le symbole institutionnel de l’autorité de l’État dans un territoire donné. L’attaquer, c’est attaquer l’État lui-même dans sa forme la plus concrète, la plus quotidienne.

Au Parlement, le ministre de l’Intérieur lui-même a rendu hommage à des policiers qu’il a qualifiés d’exceptionnels, tout en rappelant le bilan humain dans leurs rangs : 30 blessés parmi les seuls effectifs de la nuit parisienne, un policier plongé en coma artificiel, plusieurs sapeurs-pompiers blessés. Le bilan national consolidé fait état de 57 policiers ou militaires blessés sur l’ensemble du territoire.

Ces chiffres ne sont pas des dommages collatéraux. Ils sont le produit d’une tactique documentée. Rue Étienne-Marcel, à Paris, les forces de l’ordre ont été « prises à partie par des jets de projectiles et des tirs de mortiers » ; à Provins, un individu a été interpellé spécifiquement pour des tirs de mortiers en direction des policiers. Le mortier d’artifice, dans ce contexte, n’est plus un engin de fête. C’est une arme de guerre légère, disponible légalement mais utilisée comme outil d’agression contre les représentants de l’État.

La rhétorique du “chaos” contre la réalité de la tactique

Face à l’ampleur des faits, la tentation institutionnelle consiste à invoquer le chaos, le désordre, l’irrationalité, des notions qui, précisément, dispensent d’analyser. Or, ce qui s’est produit dans la nuit du 30 mai 2026 présente toutes les caractéristiques d’une action tactiquement cohérente.

Premièrement, le timing : les violences ont débuté avant le coup d’envoi et se sont intensifiées après le résultat, suivant une logique d’escalade progressive comme si le score importait moins que la nuit qui permettait de sortir.

Deuxièmement, le matériel : mortiers, cagoules, projectiles. Des équipements qui n’entrent pas dans une poche par hasard.

Troisièmement, la géographie : les cibles choisies (commissariat, Arc de Triomphe, Parc des Princes, commerces) ne sont pas aléatoires. Ce sont des symboles de l’État, du patrimoine national, de l’ordre économique.

Quatrièmement, la dispersion nationale : la reproduction simultanée des mêmes actes, avec les mêmes méthodes, de Bordeaux à Clermont-Ferrand en passant par Nantes, Grenoble et Annecy, suggère une culture de la violence partagée et, au moins partiellement, transmise par les réseaux sociaux, par les images de 2025 non sanctionnées, par le sentiment d’impunité.

Les écrans diffusaient simultanément les images du triomphe et celles des pillages. D’un côté, des footballeurs célébrés comme des héros nationaux. De l’autre, des commerces dévastés, des vitrines brisées, des policiers attaqués, des rues transformées en terrain d’affrontement. Cette simultanéité n’est pas accidentelle : elle est le cœur du message. La violence n’est pas une réaction à la fête, elle lui est parallèle, indifférente à elle, autonome dans ses motifs.

2025, 2026 : la dynamique du « précédent non puni »

La comparaison avec 2025 est, ici, indispensable. Après les émeutes du 31 mai 2025, le ministre Retailleau rappelait au Parlement que 5 400 policiers avaient été déployés cette nuit-là, contre 3 000 lors de la finale PSG de 2020, soit un quasi-doublement du dispositif. En 2026, c’est 22 000 forces de l’ordre sur l’ensemble du territoire, dont 8 000 sur Paris et son agglomération, qui ont été mobilisées. Et pourtant, le bilan s’est alourdi de 32 %.

Cette progression inverse (plus de forces, plus de violences) constitue un signal d’alarme analytique de premier ordre. Elle indique que le phénomène ne se régule pas par la présence policière seule. Elle pose avec acuité la question de l’effet dissuasif des poursuites judiciaires engagées après 2025 : si les émeutiers de 2025 avaient été lourdement sanctionnés, les émeutiers de 2026 en auraient-ils tenu compte ? Les données disponibles suggèrent une réponse négative ou, du moins, insuffisante.

À Angers, la préfecture de Maine-et-Loire a explicitement reconnu que « quelques centaines d’individus avaient profité des manifestations de joie consécutives à la finale pour se rassembler dans l’objectif de se confronter aux policiers et de piller des magasins du centre-ville ». La formulation préfectorale elle-même abandonne le registre du « débordement » pour celui de l’objectif délibéré. C’est, dans le langage institutionnel, une reconnaissance implicite de la préméditation.

Vers un concept opérationnel : la « violence événementielle structurée »

Les sciences de la sécurité intérieure doivent aujourd’hui se doter d’un concept adapté à ce phénomène. Ni la violence hooligane classique (liée à des identités tribales footballistiques et à des affrontements entre groupes adverses), ni l’émeute sociale spontanée (réaction à un événement déclencheur inattendu) ne décrivent avec précision ce qui s’est produit.

Ce que l’on observe depuis 2025 mérite le nom de violence événementielle structurée : une capacité de mobilisation violente, préalablement organisée, qui utilise les grands événements collectifs (victoires sportives, fêtes nationales, rassemblements) comme vecteurs d’opportunité et de légitimation apparente. L’événement fournit la foule, masse dans laquelle les émeutiers se dissimulent et depuis laquelle ils opèrent. Il fournit aussi l’alibi médiatique du « débordement », qui noie la préméditation dans le récit de l’euphorie.

Le vrai danger de ce modèle est sa transférabilité. Si la victoire du PSG en Ligue des Champions peut provoquer 57 policiers blessés, une tentative d’assaut de commissariat et des émeutes simultanées dans une douzaine de villes françaises que produira la Coupe du monde qui débute dans quelques jours sur le sol français et américain ? La question n’est pas rhétorique. Elle est opérationnelle. Et elle appelle une réponse à la hauteur.

Par Raphael Piastra, Maitre de Conférences en droit public des Universités

Au sujet des nominations présidentielles

Emmanuel Macron a proposé de nommer Emmanuel Moulin, ex-secrétaire général de l’Elysée, comme gouverneur de la Banque de France dans un communiqué du 5 mai 2026. « La présidente de l’Assemblée nationale [Yaël Braun-Pivet] et le président du Sénat [Gérard Larcher] sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution« , écrit aussi l’Elysée dans son communiqué (1). Le choix présidentiel a été validé d’assez justesse.

François Villeroy de Galhau, 67 ans, gouverneur de la Banque de France, avait annoncé en février qu’il quitterait ses fonctions au début du mois de juin, une décision surprise alors que son mandat se terminait fin 2027. C’est le droit de tout haut fonctionnaire. Le gouverneur va d’ailleurs prendre la présidence, (plus reposante) de la fondation Apprentis d’Auteuil.

La nomination d’E. Moulin, a fait, une nouvelle fois, jaser. Comme avait fait réagir le choix d’Amélie de Montchalin, tout juste ex ministre des comptes publics, pour succéder à Pierre Moscovici à la tête de la Cour des Comptes (2). En revanche la nomination de Marc Guillaume (proche d’Edouard Philippe), préfét d’Ile-de-France, à la tête du Conseil d’Etat, contestée elle aussi, consacre la promotion d’un grand serviteur de l’Etat et très fin connaisseur de nos institutions (ex secrétaire général du CC au surplus). Bien plus qu’un affidé du chef de l’Etat, il est un haut fonctionnaire aussi brillant que clivant (3). Mais sa nomination a suscité aussi la glose.

Regardons un peu ce qu’il en est de ces nominations qui sont un très ancien mode de gouvernance.

Un héritage monarchique

« Transmettre la mémoire de l’Histoire, c’est apprendre à se forger un esprit critique et une conscience. » (S. Veil).

Les nominations par le président sont, en vérité, la continuité d’un très ancien héritage. Celui des nominations monarchiques qui ont commencé à s’exercer tel un système sous Louis XI. Les principaux actes royaux sont désormais conclus par la formule : « Car tel est notre bon plaisir ». Les nominations en premier. L’ « Araignée », comme on le surnommait, était très sourcilleuse sur les personnes qu’il nommait. Promotion, rarement. Prébendes, plus sûrement. La monarchie absolue a amplifié, bien entendu, le système. C’est sous la Révolution qu’est née la première fonction publique. Les employés des ministères deviennent des fonctionnaires (4). C’est la Constituante qui, dès 1790, procède à un mouvement inédit. En effet elle valide les nominations qui se font selon les besoins des ministères. Les représentants en mission, créés par le gouvernement révolutionnaire en 1793, furent les agents essentiels de la centralisation jacobine. Nommés par ledit gouvernement, ils ont pour mission de faire réussir la révolution en province. Certains vont commettre des exactions de masse (Carrier, Fouché). Ils disparaissent au moment de la mise en place du Directoire en 1795.

Sous les empires napoléoniens (I et II), tous les grands dignitaires (civils et militaires) de l’Empire étaient aux mains de l’Empereur. Ainsi le Premier consul nommait les ministres, les généraux, les fonctionnaires, les magistrats et les membres du Conseil d’État. Son influence était déterminante dans le choix des membres des assemblées législatives, en principe effectué au suffrage universel (5). Sous la férule de Pétain, les fonctionnaires sont nommés ou cooptés par le Maréchal à qui ils doivent prêter serment. Il faut attendre les IIIè et IV è Républiques pour que les choses soient encadrées. Mais le contreseing généralisé des actes présidentiels ne lui donne quasiment aucune marge de manœuvre sur les nominations auxquelles il procède.

C’est, en vérité, depuis 1958 que les nominations présidentielles font souvent gloser. En effet le locataire de l’Elysée nomme en principe des personnalités qui lui sont les proches. Ce sont de hautes fonctions, civiles et militaires, avec lesquelles le locataire de l’Elysée souhaite en quelque sorte garder une certaine proximité. Mais aussi quelque part prolonger son action. Et récompenser parfois aussi. Mais de tels postes sont presque par définition temporaires. En effet lorsque le fonctionnaire n’a pas œuvré comme il se doit ou si l’on estime qu’il a fait son temps, il peut être remercié sine die. Préfets, ambassadeurs, recteurs par exemple, sont des emplois dits « à la discrétion » (ou à la décision) du Gouvernement. Plus exactement du président. Et précisons ici que ce dernier n’a en aucun cas à justifier son choix. Même si c’est un pouvoir soumis au contreseing ministériel.

Contrairement à ce qui est souvent avancé, ces nominations présidentielles ne relèvent pas complètement du fait du Prince. Elles ont une base constitutionnelle qui est l’art. 13 C. D’abord regardons donc le texte lui-même avant que de s’attacher la pratique. A noter que la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique intervient aussi.

Les textes

On ne le dit pas assez mais l’essentiel de notre vie sociétale est inscrit dans la Constitution de 1958 qu’à peu près 80 % des français n’ont jamais lu. C’est pourtant le texte suprême. Et il contient les règles principales en matière de nominations.

•⁠ ⁠Le texte de base : l’article 13 C

Selon l’art. 13 C :

Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres.

Il nomme aux emplois civils et militaires de l’Etat.

Les conseillers d’Etat, le grand chancelier de la Légion d’honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l’Etat dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales, sont nommés en Conseil des ministres.

Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en conseil des ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Président de la République peut être par lui délégué pour être exercé en son nom.

Une loi organique détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Président de la République s’exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. La loi détermine les commissions permanentes compétentes selon les emplois ou fonctions concernés.

Précisons d’abord ce qu’est une ordonnance. C’est un texte normatif présenté par le Gouvernement dans un domaine qui relève en principe de la loi. Une ordonnance permet d’adopter des mesures sans passer par la procédure législative ordinaire (examen du texte par l’Assemblée nationale et le Sénat, navette parlementaire, etc.).

Le Parlement doit préalablement autoriser le gouvernement à prendre une ordonnance dans un domaine précis (par une loi d’habilitation, par exemple). Les ordonnances publiées peuvent ensuite obtenir une valeur législative, à condition que le projet de loi de ratification soit déposé dans le délai fixé (6). La pratique instaurée par le président Mitterrand en 1987, époque de la première cohabitation, (refusant de signer certaines ordonnances ) permet de dire que le chef de l’Etat n’est donc pas tenu de signer une ordonnance. Même si c’est, là encore, un pouvoir partagé.

Ce qu’il est important de retenir ici c’est que ces nominations, tout du moins les principales, se font en Conseil des Ministres. Cela sur la base du plus haut décret français, le décret présidentiel qui est donc pris au cours (plus spécialement à la fin) dudit Conseil. Il faut préciser ici que le président n’agit pas selon son bon vouloir puisque tout décret pris à cette occasion comporte le contreseing du Premier ministre et des ministres responsables. Et nous avons eu jadis le privilège de démontrer que, tant juridiquement que politiquement, grâce au contreseing, la responsabilité de l’acte passe de celui qui signe vers celui qui contresigne (7).

La révision importante de 2008 a confié au Parlement un rôle, inédit, de validation sur certaines nominations. On le note : le pouvoir de nomination du Président de la République s’exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Cela se traduit d’ailleurs par un vote. L’alinéa 5 de l’art. 12 permet de constater quels sont les emplois concernés. On voit que ce n’est donc pas sur toutes les nominations que cette validation a cours. Cela laisse une certaine liberté au président pour agir il est vrai plutôt à sa guise. Peut-être devrait-on généraliser cette validation parlementaire ? Il faut préciser que, sauf en période de cohabitation, le Parlement valide en principe les choix du président. Comme nous le confiait un ex ministre auvergnat, « pour être nommé à certains emplois, mieux vaut connaitre le président ! ».

•⁠ ⁠Le rôle de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)

Afin de garantir plus de transparence, il faut dire ici que sur certains postes, la HATVP intervient. Créée en 2013, dans le sillage de l’ « affaire Cahuzac », cette dernière est une autorité administrative indépendante chargée de promouvoir la probité et l’exemplarité des responsables publics. Elle a pour mission de contrôler les déclarations de patrimoine et d’intérêts de ces responsables, éviter les conflits d’intérêts, réguler les mobilités entre les secteurs public et privé et réguler les groupes de pression. Ce qui fait qu’elle intervient sur certaines nominations présidentielles à partir du profil des gens appelés à être nommés (8). C’est par exemple le cas de toute personne exerçant une fonction nommée en Conseil des ministres.

Il y là un progrès incontestable qui gagnerait cependant à être amplifié (9). On constate que depuis quelques années l’exemplarité politique n’est plus ce qu’elle était. Les multiples affaires qui, çà et là, mettent en cause des personnages publics (de toute tendance) instaurent une défiance certaine voire durable dans la population. Elle s’illustre principalement par l’abstention aux élections. Les citoyens, notamment car ils les rétribuent (art. 13 Déclaration de 1789), attendent de leurs (hauts) fonctionnaires et de leurs élus, qu’ils soient irréprochables. N’oublions pas non plus qu’au titre de l’art. 15 de cette même Déclaration : La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Notamment lorsqu’il dysfonctionne. Cette règle est malheureusement peu utilisée.

Mais, précisons-le quand même, dans leur grande majorité, nos (hauts) fonctionnaires remplissent leur office de façon irréprochable. Mais on ne peut en dire autant de certains membres de la classe politique…. On ne mesure pas encore les répercussions du procès de N. Sarkozy sur l’opinion public. Certaines influeront indubitablement sur la conception qu’ont les citoyens de la fonction présidentielle. Toute figure exemplaire est nourricière de confiance (A. Peyrefitte).

L’opacité et la pratique du texte

L’al 2 de l’art. 13 précise : Il (ndlr : le président) nomme aux emplois civils et militaires de l’Etat. On ne peut guère contester que c’est assez général. Rappelons que selon selon les statistiques publiées par l’Insee en février 2026, la fonction publique comptait 5 851 000 personnes à la fin de 2024 (10). En termes d’effectifs, la France compte l’armée la plus importante de l’Union européenne avec 264 000 militaires actifs (sur une population d’environ 69 millions d’habitants), auxquels s’ajoutent 43 444 réservistes non mobilisés (11). Bien sûr le chef de l’Etat ne nomme que les hauts emplois civils et militaires. L’al. 3 de l’art 13 précise ainsi les choses : Les conseillers d’Etat, le grand chancelier de la Légion d’honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l’Etat dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales. On le constate ce sont là parmi les emplois les plus prestigieux de la République.

Le texte révèle aussi que d’autres emplois qui sont fixés par une loi organique. C’est-à-dire une disposition générale qui, dans la hiérarchie des normes, se trouve située au dessus des lois ordinaires : elle est prise par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Elle fixe les règles propres à l’organisation des pouvoirs publics (Dictionnaire juridique). La loi organique a aussi pour vocation de compléter la constitution.

Il est difficile de chiffrer avec exactitude le nombre de nominations présidentielles. Le journaliste Michaël Moreau vient de tenter le calcul. Il publie une assez bonne enquête : Sa majesté nomme, enquête sur un pouvoir présidentiel exorbitant (Robert Laffont, 2026). Son estimation ? 5000 postes dépendraient du chef de l’Etat. Peut-être 10 000. Un calcul avait été fait sous F. Mitterrand qui aboutissait à 3500. Mais avec le temps on doit être proche il est vrai des 5000 voire un peu plus. Il est évident que depuis le début de la Vème République, la liste s’allonge. Ainsi en 1985, en plein été, discrètement, peu avant la cohabitation, François Mitterrand augmenta encore ce pouvoir de nomination. Il aimait beaucoup ces nominations d’inspiration quasi monarchique pour lui. Aucun de ses successeurs n’a véritablement diminué la liste. Un effort devrait être fait.

Contrairement à ce qui est dit çà et là, il existe donc certains garde-fous. Mais, étant donné l’état de notre Constitution, on ne peut faire mieux que de s’en remettre aussi à l’esprit et à la pratique présidentiels. Et de constater que de de Gaulle à Macron, les présidents ont toujours veillé de près sur les nominations. Notamment sur les domaines régaliens. Il faut préciser que la France a, depuis longtemps, fait sien le système américain dit du spoil system. Aux Etats-Unis, le « spoil system » est une tradition : après chaque élection présidentielle, les fonctionnaires des hautes administrations sont remplacés ou non en fonction de la couleur politique du nouveau chef d’Etat. « ll va récompenser ses amis et punir ses ennemis» disait le rédacteur en chef d’un grand quotidien américain qui soutenait la candidature d’Andrew Jackson à la Maison-Blanche. C’était en 1828 ! Au passage aucun président américain n’a autant pratiqué le spoil system que D. Trump. Force est de constater qu’en France à la suite de chaque présidentielle il en est ainsi. Notamment quand la gauche succède à la droite (ex : 1981) ou inversement (ex : 1995). Il en ira de même en 2027. « Il faut bien faire un peu place nette ! » comme nous l’avait confié un jour Michel Charasse.

Même un président de droite peut aussi vouloir mettre des hommes à lui aux postes clefs quand il succède à un président de droite. Ce fut le cas en 2007 lors de l’arrivée de N. Sarkozy. Lui aussi a beaucoup « écarté », déplacé, nommé. Il fallait couper avec la chiraquie administrative nous confirmera un ancien ministre chiraquien. En particulier les préfets (12). Le mandat de N. Sarkozy est parsemé de cas de préfets relevés de leurs fonctions, désavoués, mutés, placardisés. Et des proches sont promotionnés. Parfois pour des broutilles. Un exemple parmi quelques autres. A l’été 2009 des individus squatent la piscine de l’acteur Christian Clavier, un proche du président. Immédiatement c’est le limogeage de Dominique Rossi, coordinateur des forces de sécurité intérieure en Corse. Il en fallu de peu que ce ne soit le préfet !

Un président qui s’en va, sera tenté de « jouer » de ces hauts emplois. Notamment pour « récompenser » et placer des proches. Ainsi F. Hollande en 2017 et E. Macron depuis peu.

Ces nominations sont, on l’a dit, une tradition française en quelque sorte. Il est normal que la nomination des hauts emplois, civils et militaires, soit effectuée par le chef de l’Etat. En revanche elle pourrait et devrait être même limitée. Pour ce faire il suffirait d’abord de fixer une liste d’emplois « essentiels » de façon officielle puis enfin de les faire systématiquement valider par l’Assemblée. Voire par le Conseil Constitutionnel.

A noter que selon l’art. 21 al 1 le Premier ministre nomme aux emplois civils et militaires. Il s’agit, pour l’essentiel, de nominations résiduelles qui ne relèvent pas de l’Elysée ou complètent celles-ci (ex : concours de la fonction publique). Des emplois « non essentiels » en quelque sorte.

Nommer est le plus manifeste et le plus futile des pouvoirs, celui qui fascine le plus, qui attise le plus de convoitises, qui occupe le plus les conversations et mobilise le plus les esprits de tous ceux qui sont associés aux affaires publiques (Jacques Attali, Verbatim).

Sources :

(1) https://rmc.bfmtv.com

(2) https://www.radiofrance.fr

(3) https://www.lemonde.fr, 8/5/26

(4) Anne-Marie Patault, Les origines révolutionnaires de la fonction publique : de l’employé au fonctionnaire, Revue historique de droit français et étranger, Vol. 64, n° 3, juillet-septembre 1986

(5) https://www.universalis.fr

(6) https://www.vie-publique.fr

(7) Raphael Piastra, Du contreseing ministériel sous la Vè, ANRT, 1998

(8) https://www.info.gouv.fr

(9) Michel Verpeaux et Bertrand Mathieu (dir.), Transparence et vie publique : 9e printemps du droit constitutionnel, Paris, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », janvier 2015 ; Jean-Louis Nadal, Renouer la confiance publique : Rapport au président de la République sur l’exemplarité des responsables publics, La Documentation française, janvier 2015

(10) https://www.fipeco.fr/commentaire

(11) https://www.touteleurope.eu

(12) La valse des préfets s’accélère depuis 2007, https://www.lemonde.fr, 22/7/2010

 

 

 

 

 

Par Ramzi Aredi, adhérent du CRSI 

La sécurité intérieure française face aux radicalismes religieux, aux réseaux criminels et aux fractures identitaires constitue aujourd’hui l’un des défis les plus complexes de notre époque. Y répondre efficacement suppose de dépasser la seule logique répressive pour s’appuyer également sur les forces de cohésion sociale, culturelle et spirituelle capables de concurrencer les influences extrémistes.

Depuis plusieurs années, le débat public oppose souvent deux visions : d’un côté la nécessité légitime de protéger la population contre le terrorisme, les trafics et les dérives islamistes ; de l’autre la crainte d’une stigmatisation généralisée d’une partie de la population musulmane. Pourtant, cette opposition est largement artificielle.

Les premières victimes de l’islamisme, des trafics et de la criminalité organisée sont souvent les musulmans eux-mêmes. Dans de nombreux territoires, des familles musulmanes vivent quotidiennement sous la pression de groupes criminels, de logiques communautaires coercitives ou de prédicateurs radicaux qui prétendent parler au nom de l’islam. Beaucoup rejettent ces comportements mais se retrouvent enfermés dans une forme d’omerta sociale. La peur des représailles, l’isolement ou l’absence de relais institutionnels les conduisent souvent au silence.

Cette réalité est insuffisamment reconnue. Lorsqu’un habitant refuse les trafics, lorsqu’une mère refuse la radicalisation de son enfant ou lorsqu’un citoyen souhaite simplement vivre sa foi de manière paisible, il peut parfois se retrouver seul face à des structures informelles beaucoup plus organisées que lui. La République ne peut pas laisser ces citoyens seuls.

La réponse sécuritaire demeure indispensable. Police, justice, renseignement et lutte contre les réseaux criminels doivent continuer à être renforcés. Mais l’expérience démontre qu’une stratégie exclusivement répressive ne suffit pas à long terme. L’univers n’aime pas le vide. Lorsqu’un espace culturel, spirituel ou éducatif n’est pas structuré, d’autres influences finissent par l’occuper. Cette logique est observable dans tous les domaines : idéologiques, religieux, politiques ou criminels.

La question mérite donc d’être posée sereinement : quelles forces de stabilité peuvent contribuer à renforcer la résilience des populations face aux discours extrémistes ?

Dans son ouvrage Le Soufisme, cœur de l’Islam, Cheikh Khaled Bentounes décrit le soufisme comme une école de connaissance de soi, de responsabilité individuelle, de maîtrise des passions et de respect de la dignité humaine. Historiquement, de nombreuses confréries soufies ont joué un rôle d’encadrement social, éducatif et spirituel dans différentes régions du monde musulman.

Il ne s’agit évidemment pas de transformer une tradition spirituelle en outil politique ni de prétendre qu’elle constitue une réponse unique aux défis contemporains. Cependant, dans le cadre d’une réflexion sur l’organisation de l’islam de France, le soufisme présente plusieurs caractéristiques intéressantes : rejet de la violence politique, travail intérieur, transmission du savoir, discipline morale et ouverture au dialogue avec les autres traditions religieuses et philosophiques. L’objectif n’est pas de favoriser une religion contre une autre. Il est de permettre l’émergence de cadres capables de concurrencer les influences extrémistes sur le terrain humain, culturel et spirituel.

Interdire un voile, fermer une mosquée radicalisée ou dissoudre une organisation dangereuse peut parfois être nécessaire. Mais aucune société ne construit durablement la paix civile uniquement à travers l’interdiction. La sécurité se construit également par la présence de repères solides, de relais locaux crédibles et de figures capables de rassembler. La France possède aujourd’hui l’opportunité de soutenir toutes les forces de cohésion qui permettent de réduire l’influence des radicalismes : associations, éducateurs, responsables religieux, acteurs culturels, citoyens engagés et courants spirituels favorisant l’apaisement.

La lutte contre les extrémismes ne doit pas opposer les Français entre eux. Elle doit au contraire permettre de rassembler l’ensemble des citoyens quelles que soient leurs origines, leurs croyances ou leurs convictions, autour d’un objectif commun : protéger la paix civile, défendre la République et empêcher que les forces de division imposent leur loi à la majorité silencieuse.

Les propos évoqués aux présentes brèves relèvent de l’entière responsabilité de l’auteur et n’engagent d’aucune manière une quelconque institution

L’Europe et la longue prise de conscience sur la sécurité énergétique

« Je pense que c’était une erreur stratégique de la part de l’Europe de se détourner d’une source fiable et abordable d’énergie à faibles émissions ». La présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen n’en est plus à une phrase « choc » prêt ; elle qui a déjà plaidé pour une Europe « géopolitique », « puissance » et soumise à l’impératif du réarmement. Elle, aussi, qui a un style de management très-présidentialiste pour les standards européens et qui n’hésite pas à faire valoir ses vues et sa conception des choses. Non, la vraie nouveauté est d’entendre cette phrase, prononcée le 10 mars 2026, de la part de celle qui, juste avant d’accéder au treizième étage du Berlaymont, était ministre dans le gouvernent fédéral d’Angela Merkel ; et à ce titre comptable indirecte de sa politique. Car oui, la « source d’énergie » dont on parle ici provient précisément de l’atome. Une phrase prononcée à l’occasion d’un sommet, à Paris. A ce niveau de responsabilités, il n’y a aucune place pour le hasard.

Faut-il dès lors en conclure que le nucléaire est redevenu tendance ? Pas si sûr, et ne certainement pas aller trop vite en besogne, les déclarations n’engagent après tout que ceux qui y croient. Ce qui est frappant en revanche est le changement de ton perceptible quant au rapport que les décideurs européens semblent entretenir avec l’énergie. A une époque où la CEE était encore embryonnaire, des pays comme la France ont lancé un ambitieux plan de construction de réacteurs nucléaires. Dont acte. Par la suite, il s’est surtout agi de faire de la place pour les renouvelables, consciences climatiques et entrée de nouveaux Etats-membres (EM) très dépendants du charbon faisant. Les renouvelables ont aussi pu bénéficier de l’image ternie de l’atome, entre Tchernobyl, Fukushima et les déboires industriels rencontrés par les nouveaux réacteurs en construction tant en France qu’au Royaume-Uni ou en Finlande. Pourtant, alors que l’Union n’a pas de pétrole et que l’accélération technologique moderne impose une électricité abondante, et si possible abordable pour maintenir la compétitivité des entreprises, l’Europe se retrouve avec des capacités loin d’être suffisantes à moyen terme.

Plus grave dans l’immédiat, le continent se rend chaque jour un peu plus compte de sa dépendance à un ensemble restreints d’acteurs pour son approvisionnement énergétique. Qu’ils soient en guerre ou déstabilisés comme au Moyen-Orient, franchement ennemis (Russie) ou simplement soumis à une direction politique erratique (Etats-Unis), les « partenaires » traditionnels ne peuvent plus fournir l’énergie facile et pas chère qui a permis à l’Europe un certain confort. A la vérité, la leçon n’est pas nouvelle, un retour d’une cinquantaine d’années en arrière nous rappelant la fin douloureuse des « Trente glorieuses », mais sans doute ladite leçon n’a-elle été qu’imparfaitement apprise. Dans tous les cas, le milieu des années 2020 sonne pour le Vieux continent comme un rappel brutal à différentes réalités successives : commerce, défense et maintenant énergie (entre autres).

Ceci arrive à une époque où, pour le dire avec un certain euphémisme, les défis sont multiples. Le changement climatique impose le passage à des modèles de consommation moins polluants alors que, dans le même temps, l’industrie automobile européenne perd de manière continue des parts de marché face à des concurrents chinois plus innovants, ou ayant mieux anticipé les choses. En outre, la révolution digitale et l’intelligence artificielle sont des secteurs particulièrement énergo-intensifs. Secteurs dont il faut répondre aux besoins si l’on espère disposer d’une économie moderne et compétitive demain. Comment ne pas non plus évoquer les efforts substantiels qu’il a fallu consentir (et qu’il faut encore faire) pour se détourner du gaz et du pétrole russe ; levier d’influence et de rentrées fiscales pour un Kremlin se délectant des conflits de « l’Orient compliqué ».

A ce titre, la France parait plutôt bien positionnée, avec une part significative de son énergie provenant du nucléaire et garantissant un mode de production contrôlé, stockable facilement et à un coût (encore) très compétitif. Pour autant, le parc vieillit, est soumis à des arrêts techniques de plus en plus sérieux, le savoir-faire s’érode et les marges budgétaires pour renouveler des capacités usées jusqu’à la corde sont très restreintes. Aussi, rien de bien étonnant à ce que la programmation pluriannuelle de l’énergie consacre une part non négligeable du mix énergétique de demain aux renouvelables : ce n’est pas simplement une option ou une idéologie dogmatique mais un choix dicté par des considérants logiques (ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier) et budgétaires (construire plusieurs dizaines de nouveaux EPR semble irréaliste).

Du reste, ce serait une erreur de ne regarder que la seule électricité, et donc le nucléaire. L’actualité récente (voire celle de ces dix dernières années) nous a démontré que si le sujet de la production d’électricité s’aborde dans le temps long, le fait de savoir comment faire rouler sa voiture au quotidien est un irritant bien plus fédérateur. Gilets jaunes, guerre en Ukraine, conflits moyen-orientaux, les fluctuations du pétrole ont rendu les français et les européens familiers avec le baril de Brent, révélateur puissant de la dépendance du continent à une production pétrolière qu’elle ne contrôle pas et sur laquelle s’appuie encore une large part de son économie, ne serait-ce que par les mouvements journaliers des salariés, des transports en commun voire de certains modes de chauffage. A ce titre, c’est donc une focale plus large qu’il faut adopter, l’énergie dans son ensemble.

Précisions qu’il ne s’agit pas de faire une exégèse d’une énergie particulière ni de se montrer dithyrambique. Pas plus qu’il n’y aurait d’un côté la « gentille » France et de l’autre la « méchante » Allemagne, ce temps-là est révolu. Il s’agit plutôt ici de voir comment l’évolution du discours des institutions et des responsables de l’Union traduit l’évolution des mentalités qui ont cours. Seront d’abord présentés les acteurs et les grands traits de la politique européenne de l’énergie (I), puis la lutte d’influence et les revirements sur l’énergie (II) avant de s’attarder sur les défis multiples qui pavent la voie pour les prochaines années (III).

I. Les acteurs et les pouvoirs de l’Union sur l’énergie

Les institutions et les Etats : qui agit sur quoi ?

Du côté des institutions européennes, des services ont en charge le suivi des questions énergétiques. En raison des compétences diverses de l’Union, qui se sont élargies au fil du temps, de nombreuses thématiques relèvent soit des compétences exclusives (l’UE décide car les EM lui ont délégué des prérogatives), soit des compétences partagées (l’UE et les EM décident selon l’échelon le plus pertinent), soit des compétences d’appui (domaines nationaux dans lesquels l’UE a un objectif d’harmonisation). Les matières énergétiques relèvent d’une compétence partagée, au sens de l’article 4 du TFUE. A ce titre, un commissaire européen est en charge des dossiers relatifs à l’énergie : Dan Jorgensen (Danemark – social-démocrate). Il a sous ses ordres une direction générale de la commission, la DG ENER, qui a un champ de sujets allant de la sécurité et de la diversification des approvisionnements énergétiques à la décarbonation en passant par l’impératif d’accessibilité des matières énergétiques pour les ménages et les entreprises. Cette DG est née en 2010 par séparation avec le portefeuille des transports (devenu de son côté la DG MOVE).

Au Conseil et au Parlement aussi existent des instances chargées de rédiger la norme en matière énergétique. Ainsi, le PE compte un comité ITRE (industrie, énergie et recherche), présidée par Borys Budka (PPE, Pologne) et responsable entre autres du suivi de ces questions. Le Conseil, quant à lui, suit les questions énergétiques d’une formation interne dédiée, en complément du travail réalisé par chaque représentation permanente (centralisation des positions nationales). Ces deux instances représentent les canaux utilisés par les colégislateurs dans ce domaine. En complément, mentionnons que d’autres institutions peuvent émettre des avis lorsque la thématique énergétique relève de leur intérêt : le Comité des régions (CoR) et le Comité économique et social européen (CESE). Si leur pouvoir normatif est nul, ces deux instances peuvent se saisir d’initiative de certains sujets et rédigent des avis sur les propositions de la Commission, avis qui peuvent se voir suivis d’effets. La particularité de ces deux instances est d’être composée de membres de la société civile : élus locaux et régionaux au CoR et citoyens représentatifs de trois catégories (employeurs, salariés et société civile) au CESE.

En complément, il existe une agence européenne spécialisée dans le domaine de la régulation énergétique : l’Agence pour la coopération des régulateurs énergétiques (ACER). Crée en 2011 et basée à Ljubljana (Slovénie), elle est en charge de l’amélioration de la coopération entre les régulateurs nationaux, du support de l’intégration des marchés énergétiques à une échelle transeuropéenne et de la détection des atteintes à l’intégrité des marchés énergétiques.

Structure et historique des initiatives européennes en matière énergétique

Les matières énergétiques ne paraissent, à première vue, pas particulièrement comme un des domaines d’action historiques de l’Union, en tout cas ne semblent pas relever de la même évidence que celle qui caractérise la PAC ou le marché commun. Et pourtant, d’une part, le marché intérieur de l’énergietombe sous le coup des articles 114 et 194 du TFUE, et dispose de tout un ensemble de textes et de réalisations ayant conduit à sa libéralisation entre les années 1990 et 2000. A la manière d’autres politiques, il est centré sur le client, la non-discrimination entre les offreurs, la protection des consommateurs, l’efficacité énergétique et le développement des réseaux transeuropéens.

D’autre part, qui n’a jamais entendu parler d’Euratom ? Créée en 1957 sous un régime distinct de la CECA et de la CEE, elle finira de facto fusionnée à l’édifice communautaire en 1967 lorsque les exécutifs des trois communautés seront rassemblés en un ensemble unique (Traité de Bruxelles de 1965). La CECA, elle, vivra jusqu’au bout des cinquante années prévues par le Traité de Paris et sera dissoute en 2002. La CEE, enfin, est devenu UE après Maastricht. Le terme « communautaire » renvoie donc à l’appellation qui fut celle de l’Europe pendant des décennies, les « communautés européennes », le pluriel séparant bien la CEE/UE d’Euratom. Pour autant, Euratom existe toujours de jure, c’est-à-dire qu’elle n’a jamais été formellement dissoute bien que les institutions en charge de son exécution soient les mêmes que celles de l’UE. Au contraire de la CECA, son acte fondateur (appelé Traité Euratom) l’établit pour une durée illimitée.

Le rôle d’Euratom à ses débuts est vaste et consiste essentiellement à assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique du continent en assurant la diffusion des connaissances techniques, en établissant des normes de sécurité uniformes, en veillant à la bonne utilisation des combustibles, Euratom proscrit le nucléaire militaire et ne s’inscrit que dans une optique civile, ou encore en facilitant les investissements et les initiatives dans le domaine nucléaire. Pour mener à bien ses missions, Euratom peut compter sur le Centre commun de recherche (JRC, établi en 1957 sous le nom de centre commun de recherche nucléaire). Au fil des années le JRC a perdu son qualificatif « nucléaire » et s’est mué en une DG de la Commission, esquissant une diversification notable de l’étendue de ses activités à d’autres domaines de la recherche scientifique. Aujourd’hui, le JRC compte sept instituts répartis dans cinq sites : Geel (BEL), Petten (NED), Karlsruhe (DEU), Ispra (ITA) et Séville (ESP).

On le voit, l’UE n’a certainement pas attendu le demi-mea culpa esquissé par la Présidente de la Commission pour s’engager dans la voie de l’énergie atomique, quand bien même les premières années d’Euratom ont été marquées par des difficultés : programme nucléaire militaire français, prédominance du cadre national et « guerre des filières » d’approvisionnement entre une France partisane d’un uranium naturel gage d’indépendance et les autres pays partisans de l’uranium enrichi – à cette époque sous monopole américain. A la fin des années 1960, la France cèdera mais cela aura illustré la difficulté à sortir du cadre politique national dans une matière aussi sensible que l’énergie ; ceci alors que le rejet de la CED en 1954 planait toujours.

Le plan REPowerEU

A une autre échelle temporelle, plus récente, l’UE se mobilise pour tenir le haut du pavé énergétique et tenter d’adapter le continent à une nouvelle réalité. Dès 2022, lorsqu’il est devenu évident que le gaz russe ne représentait plus la voie d’avenir qu’on lui promettait jadis, Bruxelles a esquissé les contours d’une nouvelle carte des approvisionnements européens, mettant l’accent sur la résilience, la diversification et la nécessaire prise d’autonomie du continent. C’est ce que l’on a appelé le plan REPowerEU. Lancé dans la foulée immédiate de la guerre d’agression russe en Ukraine, il vise en somme à faciliter l’économie d’énergie, à diversifier les approvisionnements et à produire une énergie propre en plus grande quantité. La Commission se targue ainsi d’avoir permis la fin des imports de charbon russe et la diminution substantielle de ceux de pétrole et de gaz (le combustible nucléaire suit une procédure spécifique). Dans la continuité des efforts entrepris, tous les EM ont dû présenter des plans nationaux de diversification afin de permettre l’arrêts des importations de gaz et de pétrole russes d’ici à novembre 2027, ainsi que des pistes pour empêcher des navires « fantômes » de se soustraire aux sanctions. Le financement (300 milliards d’euros) est essentiellement venu de la facilité pour la reprise et la résilience (les fonds de l’après-Covid) ainsi que, au surplus, de la vente de quotas d’émissions CO2 et de la réserve d’ajustement issue du Brexit.

Aussi, avec REPowerEU, l’Europe s’est dotée d’une plateforme d’aide à la coordination des investissements dans les infrastructures nécessaires à la diversification (terminaux pour gaz naturel par exemple) et entend réguler les négociations avec les fournisseurs externes, afin d’éviter une surenchère entre EM pour les contrats d’approvisionnements, une réminiscence douloureuse du Covid et des masques. Toujours concernant le gaz, la Commission a mis en place en 2023, et pour deux ans, AggregateEU, afin de centraliser les besoins et les achats de cette manière et favoriser des contrats compétitifs. Cette plateforme a été remplacée en 2025 par une plateforme dédiée à l’énergie et aux matières premières , une diversification notable qui couvre, selon le même principe, des mécanismes relatifs à l’hydrogène, au GNL et à diverses autres matières premières.

REPowerEU est en outre une sorte de plateforme programmatique pour une déclinaison d’objectifs plus concrets, comme par exemple la révision de plusieurs directives et autres textes impactant le mix énergétique européen. Ils se placent tous dans la foulée du Green Deal et des ambitions climatiques de l’Europe, mais avec une focale plus « durcie » en ce qu’elle intègre les éléments de géopolitique issus des crises de ce début des années 2020. Ce faisant, en 2023, la Commission a présenté une révision de la directive sur les énergies renouvelables, ambitionnant de porter leur part à 45% d’ici 2030. D’autres textes consacrent une intensification des efforts dans le domaine de l’efficacité énergétique, de l’organisation du marché de l’électricité ou encore du verdissement de l’industrie (Clean industrial deal).

Les projets nucléaires contemporains et l’élargissement des coopérations

Dans la poursuite des diverses stratégies présentées (et déclinées) ces dernières années, continuons avec la Stratégie d’investissement dans les énergies propres, révélée le 10 mars 2026 et consacrant la dualité nucléaire et renouvelables. Celle-ci estime à 660 milliards d’euros les besoins annuels de l’Union européenne pour financer sa transition énergétique jusqu’en 2030, puis à 695 milliards d’euros entre 2031 et 2040. Ces montants, colossaux en apparence, sont à mettre en rapport avec l’ampleur des investissements nécessaires pour à la fois renouveler des capacités énergétiques parfois vieillissantes ainsi qu’en construire de nouvelles aptes à absorber la transition énergétique et le besoin de nouvelles ressources en électricité. Pour cela, et en plus de certaines lignes de crédit prises en charge par l’UE elle-même (garantie de 200 millions d’euros), l’Europe compte sur l’apport de capitaux privés et le soutien de la Banque européenne d’investissement (BEI – sise à Luxembourg) à hauteur de 75 milliards d’euros par an ; principalement pour réduire les risques et rassurer les investisseurs.

L’un des axes majeurs poursuivis concerne les SMR (small modular reactors), soit des réacteurs de faible puissance, bien inférieurs en capacité aux nouveaux EPR français par exemple. Ces SMR sont en revanche particulièrement adaptés pour satisfaire à prix raisonnable les besoins de gros consommateurs, telles que des industries énergo-intensives (sidérurgie, etc.). En théorie, ils seraient aussi plus simples à déployer en raison d’un mode de construction plus rapide, standardisé et moins complexes que les unités classiques. Les premières mises en service seraient attendues dans le courant des années 2030.

Enfin, mentionnons ici aussi le Projet ITER et basé à Cadarache, en France (Bouches-du-Rhône) visant à faire avancer la recherche en matière de fusion nucléaire, une piste prometteuse en termes de libération d’énergie et d’accessibilité mais qui n’est encore qu’à un stade très expérimental. Le projet est somme toute très ambitieux : reproduire sur Terre l’énergie illimitée qui alimente le Soleil et les étoiles. Ce programme a vu le jour en même temps que la co-entreprise F4E (Fusion for Energy), crée en 2007 pour une période de 35 ans et basée à Barcelone. Elle représente la partie européenne du projet ITER, celle qui couvrira la moitié des coûts liés au programme. Les six autres partenaires se partageant le reste à parts égales (Japon, Inde, Corée du Sud, Etats-Unis, Chine et… Russie). D’autres pays participent plus ou moins directement au projet via des accords de coopération (Australie, Kazakhstan, Thaïlande, Canada…). Les mises en services concrètes sont actuellement prévues pour le tournant des années 2030-2040 ; une perspective encore assez lointaine qui ne dispense pas d’agir à échéance plus brève.

Exemple d’une erreur passée : le Traité sur la Charte de l’énergie

Le marché de l’énergie en Europe est dans une phase de transition, écologique naturellement mais aussi en termes capacitaires. Les infrastructures ont besoin d’être renouvelées et améliorées afin de pouvoir supporter une meilleure interconnexion et absorber une augmentation de la production induite par les besoins croissants en électricité. D’un autre côté, la fin prévue du recours aux énergies fossiles va laisser des secteurs entiers en reconversion, avec des infrastructures dont il faudra repenser le rôle. Aussi, voire peut-être surtout, c’est un cadre conceptuel qui est en mutation. Les bases de la régulation énergétique posées dans l’après-guerre, et poursuivies dans les décennies de libéralisme croissant qui s’achèvent, reposaient sur des normes, des accords, des postulats qui se retrouvent questionnés, alors que le continent se cherche une énergie verte, autonome, bon marché et facilement disponible en quantité. S’il ne s’agit pas d’une quadrature du cercle à proprement parler, la complétion de tous ces objectifs cumulés n’est pour le moment pas certaine du tout. Ceci alors que les combustibles fossiles représentaient la plus grande part de la consommation brute d’énergie disponible (70 %) dans l’UE et que 98 % de l’ensemble du pétrole et du gaz utilisés dans les États membres sont importés – reflétant si besoin en était l’extrême exposition de l’Europe à la volatilité des prix et aux aléas géopolitiques successifs de ces dernières années.

Un exemple emblématique du « nouveau monde » énergétique et des revirements mondiaux appelant à réinterroger les actes passés se trouve dans le traité sur la Charte de l’énergie (TCE), signé en 1994 et entré en vigueur en 1998. C’est avant tout un accord multilatéral et juridiquement contraignant qui vise à améliorer la coopération transfrontalière et l’investissement dans le secteur de l’énergie. Il couvre tout aussi bien la promotion des investissements, leur protection, le commerce et le transit des énergies que l’efficacité énergétique et dispose de son propre modèle autonome de règlement des différends. Ce traité ne part pas de zéro et se base sur la Charte énergétique européenne, signée en décembre 1991 à La Haye. Cette dernière n’est pas contraignante mais est le reflet de l’époque dans laquelle elle fut signée et, surtout, a marqué la voie pour la négociation du TCE. Le début des années 1990 fut en effet dominé par la chute de l’URSS et l’occasion de créer une nouvelle architecture économique en Europe, avec l’intégration des anciennes républiques populaires dans des structures capitalistes à l’image de celles déjà en place dans la moitié ouest du continent. La Charte puis le TCE ambitionnent ainsi de renforcer l’intégration des réseaux nationaux en renforçant le libre-échange dans le secteur, notamment au moyen d’une ouverture obligatoire des marchés et d’une non-discrimination entre les acteurs. Le prisme de base est celui d’un accord mutuellement bénéfique : l’Ouest a besoin d’énergie et l’Est a des ressources abondantes dont elle pourra tirer profit pour les investissements dont elle a besoin.

Seul hic : les ressources en question sont notamment le gaz, le pétrole, le charbon et le bois, soit le quatuor du fossile. C’est la critique principale adressée au TCE ; celle d’un engagement juridique qui est à l’opposé des efforts climatiques demandés aux EM et pour lesquels ceux-ci s’engagent déjà dans d’autres organisations internationales. En effet, le TCE permet à des entreprises d’attaquer des Etats via le mécanisme d’arbitrage dès lors que ces derniers tentent de réglementer le secteur de l’énergie, notamment dans une perspective environnementale. Cela peut aboutir à des contentieux longs, parfois coûteux et qui peuvent empêcher les EM d’agir concrètement ; sans compter les sommes importantes que les dommages à verser aux entreprises peuvent représenter (hypothétiques revenus futurs manqués). Le tout pouvant se chiffrer en milliards, ce qui peut représenter un frein à l’action publique pour des gouvernements aux ressources limitées. Si une réforme du système a bien été proposée pour en atténuer des imperfections majeures, c’est bien la structure et la philosophie même sur lesquelles il repose qui pose problème, et qui peut expliquer la vague de retraits observée depuis quelques années. L’Italie a pavé la voie dès 2016 suivie au début des années 2020 par l’Allemagne, la France, l’Espagne, le Royaume-Uni ou encore les Pays-Bas et la Pologne. L’Union européenne a, elle, décidée d’un retrait coordonné en 2024 estimant impossible de se soumettre à une version modernisée du traité alors que les objectifs climatiques européens sont parmi les plus ambitieux au monde.

En outre, d’un point de vue juridique, le mécanisme de règlement des différends a été déclaré incompatible par la Cour de justice de l’Union européenne par un arrêt en grande chambre de 2021 (C-741/19 Komstroy). La Cour estime qu’un accord international négocié entre autres au nom de l’UE ne peut pas permettre la soustraction d’un litige à la compétence du juge européen lorsqu’un investisseur veut contester l’action d’un EM. Ainsi, par cet arrêt, les juges de Luxembourg privent d’effet les obligations imposées par le TCE aux 27, ceci au nom de l’autonomie du droit de l’Union. Cela fournit un argument de plus aux détracteurs pour plaider en faveur de la sortie d’un tel texte, sortie qu’ils obtiendront trois ans plus tard.

II. La lutte d’influence et les revirements de la politique énergétique

L’énergie : la girouette européenne, soumise à l’influence des EM

On l’a dit, sur la question nucléaire, la caricature n’en n’est pas une ; la France est très pro-nucléaire là où l’Allemagne a définitivement tourné la page, quitte à substituer ses centrales par du charbon et par des pipelines vers la Russie aujourd’hui inutilisés. Ceci n’est pas qu’une question de posture et reflète directement l’orientation que les politiques européennes peuvent prendre. Une bonne illustration est le cas de la « taxonomie » sur les sources d’énergie. Sous ce nom un brin barbare figure l’idée de classifier les différentes sources d’énergie selon qu’elles contribuent (ou non) à la durabilité, à la préservation de l’environnement et à un modèle de transition écologique robuste. La finalité est bien évidemment de fournir une classification aux investisseurs de ce qu’ils peuvent soutenir ou de ce qu’il serait préférable d’éviter de financer, avec des impacts directs et très sérieux sur les secteurs concernés. A ce titre, un véritable bras de fer a eu lieu sur la question du nucléaire, un groupe d’Etats refusant de voir l’atome classifié comme « énergie durable », arguant du stock limité d’uranium et des risques. En face, la France avançait un bilan carbone neutre et refusait de reconnaitre le gaz naturel comme énergie propre (au grand dam de pays comme l’Allemagne). Au final, l’accord prévisible a été d’inclure nucléaire et gaz naturel dans la taxonomie.

La question du gaz naturel allemand provenait à l’époque directement des pipelines Nord Stream 1 (et, s’il avait été mis en service et s’il n’avait pas été endommagé, Nord Stream 2). L’évolution du contexte géopolitique a sonné le glas de cette « autoroute du gaz » bon marché sur laquelle l’économie d’outre-Rhin pouvait se reposer. Cela ne signifie pas que Berlin n’a rien fait, loin de là ; la conversion au LNG (gaz naturel liquéfié, transporté par bateau) a même été assez nette, avec l’ouverture de nouveaux terminaux. Néanmoins, depuis lors, une page semble s’être tournée, marquée symboliquement par la résurgence d’initiatives pro-nucléaires de la part de certains Etats, notamment la France, qui ne se prive jamais de se mettre en avant sur un tel sujet.

En corollaire, les EM gardent un pouvoir de décision en matière énergétique et peuvent avoir des approches différentes pour une même politique, y compris lorsque l’UE met sur la table des propositions qui ne vont pas dans leur sens. A ce titre, lorsque Bruxelles propose une action, elle doit s’assurer que l’acte en question respecte le principe de subsidiarité, défini à l’article 12 du Traité sur l’Union européenne et au Protocole n°2 relatif à l’application des principes de proportionnalité et de subsidiarité. En clair, il s’agit de s’assurer que l’action de l’Union sur une thématique n’est entreprise que parce qu’elle est plus efficace que les autres échelles de décision pour ce sujet. Si d’aventure, les EM estiment que la Commission outrepasse ses prérogatives en ne respectant pas la subsidiarité, ils peuvent exprimer un avis motivé dans un délai de huit semaines, avis dont la Commission doit tenir compte et, au besoin, modifier l’acte en question. C’est le mécanisme de contrôle de la subsidiarité. A noter qu’il ne s’applique que pour les domaines de compétences partagés entre l’UE et ses EM, les compétences exclusives de l’Union (c’est-à-dire intégralement déléguées par l’EM à l’UE) ne connaissant logiquement pas de mécanisme comparable.

De manière concrète, l’effet sur la conduite de la procédure législative dépend de l’intensité de la réaction nationale à une proposition, en clair, combien de parlements nationaux ont exprimé leur mécontentement par l’envoi d’un avis motivé. Chaque EM dispose de deux voix, qu’il répartit selon son nombre de chambre : un système monocaméral verra le Parlement disposer des deux vois, un système bicaméral donnera une voix à la chambre basse et une autre à la chambre haute. Pour la suite, il faut distinguer trois cas de figure :

A titre d’exemple, dans le cadre du « paquet réseaux » (voir plus loin), le Sénat tchèque s’est prononcé le 25 mars 2026 contre la proposition de la Commission, la jugeant incompatible avec les traités en ce que l’adoption de ce texte renforcerait les pouvoirs de l’ACER et de la Commission. Prague reproche notamment le fait de flécher vers des projets transfrontaliers 25% des revenus résultant de la différence de prix de l’électricité entre une zone exportatrice moins chère et une zone importatrice plus chère. Ces « revenus de la congestion » sont actuellement réinvestis dans les réseaux nationaux.

2026 : on en est où ? Problèmes et tentatives de réponses

Un cas emblématique des difficultés sur les marchés énergétiques et sur la manière dont les européens peuvent réagir en tentant de se coordonner a été donné par les différentes initiatives lancées dans la foulée de l’attaque américano-israélienne sur l’Iran, et des conséquences qu’elle a engendrées tant dans la région que pour l’économie mondiale. A ce titre, le directeur de l’AIE (agence internationale de l’énergie) a estimé que la crise de 2026 était « plus grave que celles de 1973, 1979 et 2022 réunies», y compris après les discussions entamées entre les deux parties. Dans un cas comme celui-ci, la Commission européenne ne peut pas proposer grand-chose en dehors de dynamiques de coordination et d’échanges ; l’annonce d’une « boite à outils » de mesures ciblées, action sur les prix, les frais de réseau ou la tarification des émissions de CO2, en étant un exemple. Pour autant, et malgré ses pouvoirs théoriques de libération de stocks pétroliers en vertu de la directive 2009/119/CE (et en coordination avec les EM), la décision de sortir des centaines de millions de barils mis en réserve est traditionnellement du ressort des EM. Ceux-ci doivent néanmoins notifier chaque décision à la Commission afin que celle-ci puisse contrôler que les réserves correspondent bien à 90 jours d’importations nettes.

En outre, la diversification des fournisseurs évoquée ci-avant est sur le papier une bonne chose. L’actualité montre tous les jours le risque de ne dépendre que d’une poignée d’Etats pour son approvisionnement en énergie. Ce faisant, l’Europe a voulu renforcer ses importations en provenance de Norvège, d’Algérie, du Qatar, des Etats-Unis ou d’Azerbaïdjan (ici pour le gaz naturel, et entre autres). Néanmoins, parmi ces nouveaux fournisseurs, figurent des Etats qui sont soit ouvertement proches de la Russie (Algérie), soit qui ont de forts sujets de contentieux avec certains EM (Azerbaïdjan VS France, entre autres griefs sur la question arménienne) soit sur lesquels pèsent des soupçons de financement de l’économie russe via des réexportations. Ce n’est évidemment pas l’intention de l’UE, mais la dynamique géopolitique est ce qu’elle est et entre deux maux, l’Europe doit choisir le moindre.

D’un autre côté, les transitions prennent du temps, alors que les urgences (immédiates ou relatives) n’ont souvent pas le luxe de pouvoir être mises en pause des mois durant. Le secteur automobile est, parmi tant d’autres, un symbole des difficultés croissantes des industries européennes dans les années 2020 : coûts de production des voitures trop élevées, concurrence sur les segments moyen et haut de gamme, acteurs étrangers en avance sur l’innovation verte, concurrence à moitié légale d’acteurs chinois, transition dans la motorisation… et donc augmentation globale des coûts de production dans des industries qui consomment déjà, en temps normal, une quantité non négligeable d’énergie. Si l’on ajoute à cela la frilosité croissante du consommateur envers le moteur thermique et un passage à l’électrique incité tant par l’UE (avec des réserves récemment apparues) que par le prix à la pompe, c’est tout un secteur qui doit affronter une révolution copernicienne pour laquelle sa préparation était, au mieux, insuffisante. Ceci, alors que des pays comme la Chine n’ont plus rien de production de seconde zone et exportent de plus en plus de véhicules, dans des marchés qu’ils maitrisent de A à Z. Si les problèmes sont multifactoriels, le coût de production du Made in Europe et l’image de plus en plus dégradée des énergies fossiles sont les points les plus douloureux, ceux qui invitent à une action résolue sans (trop) tarder.

Et en effet, il y a de quoi s’interroger sur les coûts de l’énergie sur le Vieux contient. Comme le mentionne la Commission elle-même, « en 2024, les prix de l’électricité industrielle dans l’UE ont atteint vingt centimes d’euros par kWh, contre environ huit centimes en Chine et 7.5 centimes aux États-Unis. Au cours du premier semestre de 2025, le prix moyen de l’électricité pour les consommateurs de l’UE allait de 0,3835 euros par kWh en Allemagne à 0,1040 euros par kWh en Hongrie, tandis que les prix de l’électricité non domestique étaient compris entre 0,2726 euros par kWh en Irlande et 0,0804 euros par kWh en Finlande ». Bruxelles estime que cette disparité assez forte est directement liée au manque d’intégration des structures et au définit d’investissement dans celles-ci.

De ce constat, conscientisé depuis longtemps par des acteurs du secteur très vocaux sur la question, se sont mises en place une série d’accords politiques européens en matière de simplification. Si la réécriture des directives CRSD et CS3D (devoir de vigilance des entreprises et rapports sur la durabilité) a été très commenté, les demandes du patronat sont plus larges et ont, entre autres, trait aux coûts de l’énergie, le politique est retrouvant donc sous pression pour y répondre. Le début d’année 2026 a ainsi été marqué par plusieurs rencontres placées sous le double auspice, complémentaire, de la compétitivité et de l’approvisionnement énergétique (l’un ne pouvant se faire sans l’autre). D’Alden-Bissen à Anvers, la Flandre a été parsemée en février 2026 de responsables politiques, de capitaines d’industrie et de dirigeants d’EM en quête d’un nouveau modèle pour garantir tant la croissance qu’une certaine résilience pour leur économie.

En parallèle des sommets convoqués en partie pour l’image (et en partie pour tenter de résoudre les nombreux désaccords qui peuvent arriver à 27), la Commission poursuit ses réflexions. Dès le début d’année 2025, elle avait présenté son Pacte pour une industrie propre (Clean industrial deal en jargon Eurospeak). L’objectif premier est de faire baisser les factures d’énergie pour les entreprises, et notamment les plus énergo-intensives d’entre-elles (acier, métallurgie, chimie), souvent celles qui sont aussi soumises à une concurrence mondiale assez féroce, de Chine ou d’ailleurs. En parallèle, il s’agit de mobiliser des fonds très conséquents (100 milliards+ d’euros) pour aider au développement des secteurs des technologies propres, nécessaires à la transformation de l’outil industriel européen. Ceci par des appels à projets R&D spécifiques dans le Cadre d’Horizon Europe, une accélération des aides d’Etat pour ces secteurs (en temps normal très strictement contrôlées) ou encore une modification du règlement InvestEU pour augmenter le montant des garanties financières au soutien des investissements. D’autres mesures sont à noter, par exemple :

De plus, le 22 avril 2026, la Commission a lancé une nouvelle initiative appelée « AccelerateEU », qui vise en grande partie à répondre aux problèmes aigus issus du caprice américain en Iran. Cette initiative, sans valeur législative en soi, fait une nouvelle fois le constat de la dépendance du continent à l’extérieur, et notamment aux produits fossiles venus du Moyen-Orient. Parmi les points d’intérêtfigurent de nombreuses idées déjà en discussion, accélérées dans leur déploiement ou qui relèvent d’une meilleure coordination avec les EM :

Pour autant, et malgré le scope assez large de sujets et de problèmes traités (ou ambitionnant d’être traités) par cet ensemble de directives, stratégies et autres propositions, des points saillants demeurent. La question sensible du fonctionnement du marché énergétique et du couplage du prix de l’électricité à celui du gaz n’en n’est pas l’un des moindres. En effet le marché européen repose sur un mécanisme central qui est le « merit order », en clair il s’agit de faire appel aux différentes sources d’énergie selon un ordre de prix : d’abord l’énergie produite avec les centrales les moins chères (renouvelables essentiellement), puis le nucléaire et enfin les énergies fossiles, les plus polluantes. Le hic, c’est que le prix de l’énergie est fixé sur la dernière centrale appelée pour fournir l’énergie. Cela signifie que le prix du gaz est de facto celui de référence, même s’il ne fournit qu’une petite minorité du total consommé. La conséquence est qu’une énergie est souvent vendue bien plus cher que son coût réel de production, particulièrement dans le cas des centrales nucléaires françaises amorties depuis plusieurs années sinon décennies. Les énergies renouvelables sont elles aussi très peu chères, attendu que les ressources naturelles utilisées sont gratuites. Pour autant, le recours aux énergies moins chères est perturbé par le manque de flexibilité et les potentielles intermittences, ce qui conduit à suppléer régulièrement avec du gaz, impactant la fixation des prix. Si seules des énergies abordables sont utilisées, le prix est à l’avenant ; mais dès qu’il faut les compléter avec du gaz, alors le prix flambe. Le tout s’échangeant en permanence sur les bourses. Ceci n’est en rien arrangé par les producteurs d’énergie, qui tiennent à un mécanisme assurant des marges confortables – ou pouvant dégager de quoi présenter un bilan financier à peu moins grevé dans le cas d’EDF… L’UE elle-même marche sur des œufs, en ce qu’elle tient à favoriser la préséance des renouvelables sur le marché, et jusqu’à présent les pistes proposées pour réformer ce fonctionnement n’ont pas remis en cause le couplage électricité-gaz mais se sont focalisées sur la transparence du marché et le soutien public à la production.

Que nous révèle le changement de ton quant au nucléaire sur les évolutions de l’UE ?

C’est dans cet ensemble de difficultés touchant le secteur énergétique qu’il faut lire le discours de la Présidente de la Commission européenne et sa portée concrète. On l’a dit, l’Union européenne n’a pas particulièrement soutenu ni fait la promotion de l’atome ces dernières années, préférant focaliser les efforts et les incitants sur des énergies renouvelables. Le choix des renouvelables peut se comprendre, notamment dans la perspective d’en finir avec le charbon, un mode de production d’énergie fiable, maitrisé depuis des décennies (siècles ?) mais terriblement polluant. En Allemagne particulièrement, la sortie du charbon est un dossier sensible, qui a accouché d’une date de sortie définitive prévue dans les années 2030, soit bien après le démantèlement du dernier réacteur nucléaire. Aussi, il devenait difficilement justifiable d’arguer du caractère passé d’une énergie dont le stockage et pilotable et qui, surtout, peut permettre d’accélérer la transition alors que le déploiement du solaire ou de l’éolien est disparate selon les EM. Un réacteur nucléaire fournit une quantité d’énergie permettant de compenser en tout ou partie la fermeture d’un site spécialisé dans les activités extractives. C’est la motivation de l’ambitieux projet de la Pologne de construire 24 SMR dans six endroits différents du pays – un pays où le charbon compte encore pour 87% de la consommation totale de charbon dans l’UE. Pour autant, il serait faux de croire que la Commission effectue un virage à 180 degrés et délaisse ce qu’elle a jusqu’à présent soutenu. Les projets actuels en soutien aux renouvelables perdurent mais, dans l’optique de respecter les engagements climatiques, ils s’additionnent d’une promotion de l’énergie atomique comme « deuxième pilier » indispensable à une transition effective et avec des coûts de l’électricité acceptables pour les ménages et les entreprises.

A ce titre, les plus « petits » EM ne sont pas en reste et n’échappent pas aux mêmes débats et contradictions. Ainsi, le pays-hôte de la plupart des institutions européennes est lui-même est un révélateur du changement de ton sur l’énergie. La loi de 2003 consacrait la sortie du nucléaire et la fin de la filière atomique belge. Pourtant, avec la guerre en Ukraine et la forte inflation qui s’en est suivie, le gouvernement de coalition d’alors a remis en question certains des postulats décidés vingt ans auparavant. A tel point que ladite loi de sortie du nucléaire a été abrogée en mai 2025, devenant même l’un des symboles du nouveau gouvernement. Cette évolution supprime l’interdiction de construire de nouveaux réacteurs et offre la possibilité d’étendre la durée de vue de ceux existants, qui avait déjà été prolongée de dix ans en 2023. Si ce brusque revirement est survenu trop tard pour empêcher la fermeture de certaines infrastructures, des réacteurs restent opérationnels dans les centrales de Doel (Flandre) et de Tihange (Wallonie). Les élections de 2024 ayant abouties de surcroit à la formation d’un gouvernement soutenant ouvertement le développement des technologies type-SMR, à des années-lumière de la victoire des écologistes aux élections de 1999, dont l’entrée au gouvernement avait abouti à la loi de 2003. Le Royaume peut donc être considéré comme un cas d’école d’un pays européen ayant révisé sa manière de penser son approvisionnement énergétique au prisme des difficultés du temps présent : d’une focale politique portée sur la durabilité environnementale (quitte à externaliser une partie du bilan carbone), la priorité est désormais donnée à l’autonomie de production.

A noter que, si les annonces de la Commission ont été bien accueillies dans les pays pronucléaires, les positions historiques d’autres perdurent, et il est très improbable de voir un pays comme l’Allemagne effectuer un revirement sur cette question, même pour un unique SMR. Le Chancelier Merz a d’ailleurs qualifié le chemin pris par son pays « d’irréversible ». L’Allemagne n’est pas non plus totalement humiliée, attendu qu’il devient évident pour tout observateur sérieux que les renouvelables sont appelés à se développer, et à compléter la nouvelle stratégie nucléaire. Les centaines de milliards annoncés pour l’énergie les concerneront donc en grande partie, tout comme les appels à la mobilisation des capitaux privés, et ne relèvent donc pas d’un fléchage uniforme vers le nucléaire. Ceci, sans même évoquer le très-improbable redémarrage de réacteurs fermés.

En somme, si l’on devait résumer, à l’image d’autres dossiers, les européens ont fini par se rendre compte trop tard que la France avait raison sur la ligne à tenir depuis le début : défense et autonomie stratégique, politique commerciale et made in Europe, et désormais énergie. Paris a le tort d’avoir raison trop tôt. Pour autant, cette ligne de conduite a souffert des circonstances du temps, entre climat géopolitique post-2020 permettant de croire à un avenir vert sans adjonction du nucléaire, situation « relativement » apaisée (en tout cas, pas aussi chaotique qu’actuellement) et déboires répétés de la filière nucléaire tricolore ne projetant pas une image de fiabilité et de maitrise des délais et coûts. Plus politiquement, ce mouvement est naturellement facilité par le résultat des élections de 2024, qui a permis l’avènement au Parlement d’une majorité de partis favorables au nucléaire (grosso modo du centre à l’extrême-droite). Là où les écologistes étaient une composante essentielle des précédentes majorités soutenant la Commission européenne, les Verts ont réduit à la fois en taille et en importance relative à Bruxelles et Strasbourg, avec comme conséquence la moindre visibilisation de leurs positions. La somme du politique, du géopolitique et de la realpolitik aboutit à la situation actuelle.

III. Les « gros dossiers » qui attendent le continent

Le nucléaire : les réacteurs, le savoir-faire… et les budgets

S’il est un sujet en matière d’énergie dans lequel la France ne se prive pas de claironner son savoir-faire et la pertinence de ses choix passés, c’est bien sur le nucléaire, et non sans une certaine part de vérité. Pour autant, tout n’est pas rose, loin s’en faut. En effet, si la France a réussi bon an mal an à préserver une filière nucléaire globalement souveraine et dotée des savoirs nécessaires pour l’entretien de ses capacités, c’est déjà moins certain en ce qui concerne le développement, l’ingénierie et la construction des nouvelles centrales, tant pour les « gros » réacteurs de type EPR que les plus petits SMR. Les capacités françaises n’ont certes pas subi d’interruption majeure et prolongée dans leur mobilisation, mais l’absence de mise en service de nouveaux réacteurs pendant plusieurs années a pesé sur les choix faits par les sous-traitants d’EDF en amont. La priorité donnée aux renouvelables et les incertitudes (voire errements) politiques sur le sujet des dizaines de réacteurs et de leur devenir n’a pas permis une planification aussi rigoureuse qu’elle aurait dû. Pire encore peut-être, elle n’a pas permis de promouvoir la filière nucléaire autant que cette dernière l’aurait mérité, conduisant à un volume d’ingénieurs spécialisé sous-dimensionné par rapport aux besoins actuels. En outre, il est difficile de mettre sous le tapis que les considérations écologiques et de durabilité (dangerosité ?) sur la matière fissile ont pu peser dans la balance ; avec un secteur des renouvelables qui arrive plus facilement à « vendre » son image et qui demeure soutenu par des réseaux militants bien organisés et efficaces dans leur communication.

Cette question du savoir-faire est très prégnante et se constate dans les grands chantiers en cours. Le drame de l’EPR français n’est pas de n’avoir pas su se vendre à l’international : Chine, Finlande, Royaume-Uni, voilà trois exemples de pays qui ont passé des contrats avec l’écosystème technique et industriel français sur ce projet. Dans le premier cas, la mise en service s’est faite au pas de charge, mais avec des soupçons sur la sécurité et l’espionnage industriel. Pour les deux autres pays, européens, les retards et les déboires techniques se sont accumulés, reflétant comme en France le différentiel entre le projet théorique et sa traduction de terrain. Hickley Point en est déjà à 35 milliards de livres pour une mise en service repoussée à 2030 et Olkiluoto-3 accuse lui aussi une décennie de retard. Ceci, sans compter les multiples arrêts techniques imposés par le régulateur français à EDF ces dernières années. Si l’ARSN (autorité de radioprotection et de sécurité nucléaire, fusion des anciennes ASN et IRSN) n’a pas constaté de dommage grave et irréversible, les manquements à la sécurité ont tout de même été jugés suffisamment préoccupant pour justifier des réparations techniques (fissures sur les réacteurs, corrosion sous contrainte, âge avancé des centrales, etc.). En plus de peser sur la crédibilité de la filière, cela fait inévitablement douter sur la capacité à gérer un projet d’aussi grande ampleur que celui des EPR. Raison pour laquelle, peut-être et entre autres explications possibles sans doute, des pays européens ont préféré se tourner vers l’AP 1000 de l’américain Westinghouse (Pologne) ou sont en bonne place pour se procurer cette technologie (République Tchèque), issue il est vrai d’un véritable poids lourd du secteur. Ceci, naturellement, sans évoquer les projets du géant russe Rosatom ou des industriels chinois en pleine croissance.

Le dernier point à considérer a trait aux budgets. Il n’est de surprise pour personne que beaucoup d’EM européens sont lourdement endettés – dont la France, qui vit la plupart de son temps sous procédure pour déficit excessif. Dans ce contexte, la capacité des Etats à s’engager dans un programme nucléaire est davantage soumise au doute que par le passé, notamment pour l’hexagone des années 1970 et 1980 où l’atome était l’alpha et l’oméga du mix énergétique. Convoquer un discours est infiniment plus facile que d’aligner les fonds, et la temporalité de la construction des futurs EPR reste à ce stade hautement théorique. Ceci, notamment au regard de l’expérience accumulée avec Flamanville, où le budget a dépassé de plusieurs fois les prévisions et n’a démarré qu’avec une douzaine d’années de retard. Il est en somme, l’addition de toutes les difficultés mentionnées ci-avant. La focalisation portée sur les SMR par les institutions européennes et certains EM se base sur le postulat que cette nouvelle génération de réacteurs modulaires sera plus contrôlable et plus apte à répondre aux besoins de gros consommateurs d’énergie, à coût maitrisé s’entend. Est-il bien utile de rappeler qu’il ne s’agit que d’une supposition, et que les SMR n’en sont pour la plupart qu’au stade de la planche à dessin, induisant un grand nombre de défis à relever ? L’annonce de la Commission de la mobilisation de 200 millions d’euros est naturellement un signal positif, mais qui ne s’apparente qu’à une mise de départ, un modeste incitant lorsque l’on sait que des montants réels se chiffrent en centaines de milliards, ce qui semble difficile à atteindre sans une part conséquente d’investissement privé aux côtés des consortiums publics.

Le triple défi des renouvelables : matériaux critiques, gestion du retraitement et acceptation sociale

Comme mentionné à plusieurs reprises dans la présente note, l’Europe ne compte pas réaliser un shift complet entièrement tourné vers l’atome. Au contraire, il faut y voir une réelle cohérence avec les politiques jusqu’à présent déclinées, « marcher sur ses deux jambes » en somme. Ceci implique qu’aux côtés des investissements conséquents à consentir pour le nucléaire figure d’autres investissements non moins conséquents du côté des énergies renouvelables. En effet, l’électrification et la réponse aux besoins exprimés par les particuliers et entreprises implique une augmentation globale de la capacité productive et donc la possibilité pour l’Europe de produire sur tout le spectre. Si affirmer un volontarisme dans la reconstitution d’une filière nucléaire est un gage évident de souveraineté, ne pas faire de même avec les différentes filières renouvelables serait une grave erreur. Or, le continent souffre déjà d’une balance commerciale extrêmement déficitaire dans certains des éléments les plus essentielles des énergies vertes ; que l’on pense notamment aux panneaux photovoltaïques.

A ce titre, le coup le plus dur dans les ambitions européennes est peut-être venu de la Cour des comptes européenne. L’institution, sise à Luxembourg, estime dans un rapport de février 2026 que les initiatives lancées par l’UE pour tenter de s’assurer une sécurisation des approvisionnements en matières premières critiques n’ont que « peu de chances » d’être menés à bien d’ici à la prochaine décennie. Or, sans métaux « rares » et matières premières critiques, il n’est point de technologies « vertes », ceci, alors que la demande pour ces mêmes composants est en hausse constante. Plus grave encore, outre une dépendance à l’extérieur persistante, c’est surtout la situation quasi monopolistique de certains fournisseurs qui doit inquiéter : « la Chine fournit 97 % du magnésium de l’Union (utilisé dans les électrolyseurs produisant de l’hydrogène) et la Turquie, 99 % de son bore (utilisé dans les panneaux solaires) ». L’UE est d’ailleurs encore dépendante de la Russie à 29% pour son nickel et de Pékin pour plus des deux-tiers d’autres minerais critiques. Cela ne signifie naturellement pas que l’UE n’y arrivera pas ni que rien n’est tenté pour remédier à la situation, mais force est de constater que les initiatives actuelles sont encore trop limitées en nombre et en volume réellement effectif pour représenter une alternative robuste aux faiblesses rencontrées.

A l’image d’autres sources d’énergies, figure aussi pour les renouvelables la question du retraitement des déchets et des composants arrivant en fin de vie. A l’heure actuelle, la combinaison d’une accélération récente de l’équipement en telles solutions ainsi que leur durée de vie s’étalant sur environ deux décennies n’a pas conduit à des besoins encore trop importants. Néanmoins, il n’en sera plus de même dans les prochaines années, et déjà les premières installations arrivent en fin de vie, posant la question de leur retraitement et du recyclage des matériaux contenus. Le sujet est conscientisé mais les progrès sont encore inégaux selon les pays européens. Pour la France, des premières usines ont fait leur apparition, notamment à la frontière franco-belge (région de Dunkerque) ou dans les environs de Grenoble ; sans toutefois suffire à compenser les besoins futurs ni même permettre aux européens de rattraper leur retard sur des capacités chinoises ici aussi dominantes. Néanmoins, la piste du retraitement est la plus pertinente dans une acception environnementale en raison des bonnes performances que les usines spécialisées peuvent atteindre (taux de récupération variable selon les matériaux mais significatif) et de l’absence de pertinence écologique des autres solutions (stockage, enfouissage…). Concernant les éoliennes, de nombreux matériaux peuvent se réutiliser, mais l’excavation des dalles de béton utilisées pour stabiliser l’engin peut poser problème, tout comme la réemployabilité des éléments issus des pales et des terres rares. Notons au passage que la question de la fin de vie reste sensible quelque soit la source de production ; le retraitement des déchets nucléaires étant sans commune mesure le plus sensible et le plus clivant (exemple du site de Bure, dans la Meuse).

Enfin, corollaire diffus de tout ce qui précède, l’acceptation sociale de tels projets est tout sauf garantie. Les panneaux solaires relèvent souvent du moyen le plus opérationnellement abordable pour les particuliers, ce qui en fait une installation relativement peu clivante. Il n’en est pas du tout de même avec l’éolien qui cristallise de nombreuses oppositions quant au bruit, aux considérations paysagères voire tout simplement à l’efficacité ou à la pertinence de déployer des pales sur des terrains naturels ou agricoles. L’éolien offshore adresse une bonne partie de ces problèmes, mais n’est pas exempt d’oppositions, cette fois-ci de la part des professionnels de la mer, inquiets des effets sur le biodiversité marine. Ces débats sur l’éolien sont particulièrement prégnants et vocaux en France, alors que d’autres pays semblent s’y convertir sans trop de mal. Ainsi en est-il de la Belgique qui, par l’entremise de la société exploitante du réseau électrique, construit la première île énergétique artificielle au monde (projet Île Princesse Elisabeth) en mer du Nord, à 45 kilomètres au large de la côte flamande, avec un objectif d’accès plus aisé à l’énergie des parcs éoliens déjà installés sur zone tout en préservant au maximum la biodiversité.

« L’intendance suivra » … ou pas : la question de l’interconnexion du réseau

Produire une énergie nucléaire ou issue des renouvelables en quantité suffisante pour les particuliers et les entreprises et pour pas cher, c’est bien. C’est même l’objectif ultime de l’UE et de ses EM. Mais si c’est pour laisser perdurer des inégalités de connexion et d’accès à ces mêmes énergies, alors on perd tout l’intérêt des diverses stratégies énoncées. En effet, un réseau n’est fonctionnel que s’il parvient à distribuer efficacement l’énergie produite jusqu’à l’utilisateur final ; et, en cas de surproduction et/ou de sous-production, que si les surplus peuvent être acheminés vers les zones en tension. Ce constat relève de l’évidence et pourtant il reste des disparités frappantes dans l’interconnexion des réseaux européens, certains EM devant subir l’héritage d’infrastructures très centrées sur l’approvisionnement national et qui n’ont pas réussi à être suffisamment modernisées jusqu’à présent.

C’est avec ce constat bien établi que la Commission a décidé de présenter, le 10 décembre 2025, un « paquet réseaux » afin de moderniser les réseaux de distribution européens et les adapter à une demande d’électricité prévue pour aller croissant. Ce paquet et composé d’un train de mesures sur les réseaux et d’une initiative répondant au très publicitaire nom « d’autoroutes de l’énergie ». En effet, le constat établi par Bruxelles est que l’inadaptation du réseau pourrait représenter une perte d’énergie estimée à plus de 300TWh d’ici 2040,  la moitié de la consommation d’une année comme 2023. La commission estime que la stratégie actuelle, mêlant les plans nationaux et européens, n’a pas permis d’obtenir une approche transversale à même de combler les lacunes observées dans certaines zones frontalières. En effet, l’objectif d’atteindre 15% d’interconnexion d’ici 2030 ne sera sans doute pas atteint. Les fameuses « autoroutes » de l’énergie devant précisément répondre aux besoins d’infrastructures les plus urgents. Pour remédier à ce problème, l’UE compte travailler plus étroitement avec les gestionnaires nationaux, favoriser le partage d’informations et mise sur le développement des « réseaux intelligents » pour disposer d’une idée claire sur la situation. En ce qui concerne les demandes de connexion de nouveaux projets au réseau, l’approche actuelle (qui repose sur un « premier arrivé, premier servi ») laissera la place à la prise en compte d’autres critères, permettant de jauger de la « maturité » dudit projet.

L’autre grand défi à relever, en dehors des aspects purement techniques ou d’organisation de la distribution, relève du financement, avec un besoin d’investissement estimé à environ 1200 milliards d’euros d’ici 2040. Pour rappel, cette somme correspond au budget pluriannuel de l’UE (hors plan de résilience post-covid). C’est un chiffre absolument considérable, qui doit nécessiter des marges de financement s’étalant au-delà des seuls acteurs publics, en direction d’investisseurs privés. A noter que, dans le cadre du prochain CFP, la Commission a proposé de multiplier par cinq le budget de la ligne de crédit dédiée aux énergies (de 5.84 à 29.9 milliards d’euros). Enfin, comme il a été mentionné ci-avant, ce plan propose en outre une répartition partiellement transfrontalière des « revenus de la congestion » en allouant 25% du total desdits revenus vers le soutien de projets visant à améliorer l’interconnexion entre EM.

En ce qui concerne l’Hexagone, la question semble moins préoccupante attendu la position géographique favorable et le fait que le pays est déjà bien connecté à ses voisins (Benelux, Allemagne, etc.) permettant un transfert d’énergie efficace et adapté aux besoins. Pour autant, il y a deux aspects à considérer. Le premier est la nécessaire rénovation du réseau, son entretien voire son développement dans la perspective d’une électrification des usages plus prononcée qu’aujourd‘hui. Les investissements sont importants et les lignes directrices présentées par la Commission intéressent naturellement la France. Le second est l’inégale connexion avec nos voisins, par exemple le nord de l’Italie, avec lequel les transferts peuvent se révéler bien moins fluides en cas de besoin. Cela souligne certaines difficultés à assurer une trans-européanisation des réseaux, un frein substantiel au vœu de libéralisme absolu qui a guidé la politique énergétique européenne depuis trente ans. Le paroxysme des difficultés de connexion et du relatif isolement énergétique provient de la péninsule ibérique. En raison de la géographie, il est nettement plus ardu de combler les difficultés d’approvisionnement en cas de problèmes majeurs. La panne géante d’avril 2025 en Espagne et au Portugal a ainsi été provoquée par plusieurs facteurs techniques cumulatifs et réunis au même moment conduisant in fine à un décrochage généralisé. Ne pas oublier enfin que la France doit subir la baisse de tension ponctuelle observée lorsque ses réacteurs sont en réparation et/ou en arrêt, ce qui la conduit à compter sur le réseau de ses voisins.

Pour autant, il ne faut pas mettre sous le tapis des avancées récentes très significatives. Ainsi en est-il du véritable basculement opéré par les pays baltes en février 2025. Jusqu’alors toujours reliés au réseau électrique hérité de l’ex-URSS, et donc dépendant de la Russie, l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie se sont depuis synchronisé au réseau commun de l’Europe continentale. Cela permet donc à ces trois républiques menacées par Moscou de ne plus dépendre de leur encombrant voisin pour la régulation de la fréquence. Le projet a notamment pu être mené à bien après plusieurs années de travaux, ayant nécessité le renforcement des connections continentales ainsi qu’un supplétif venant de câbles sous-marins. Du côté européen, l’étape est avant tout symbolique puisque la consommation balte ne représente qu’une maigre fraction du total de l’UE.

Conclusion

Le revirement de la Commission européenne, et plus généralement celui les mentalités continentales, sur le nucléaire est une bonne chose d’un point de vue français – dont la posture pro-atome avait connu des jours difficiles dans les années 2000 et 2010 (y compris à domicile). A l’inverse, cela représente un revers symbolique pour les pourfendeurs des réacteurs, que certains pays continuent de voir en horreur. L’Allemagne est un cas emblématique, en raison de sa taille, de son passé de producteur et de son revirement spectaculaire sur la question, mais n’est pas le seul EM à adopter une posture critique vis-à-vis de ce type d’énergie (Autriche, Luxembourg, entre autres). Plus encore, cette reconnaissance de l’apport du parc nucléaire dans le mix énergétique du continent peut être perçue comme un signe du soutien de l’UE à une production décriée mais indispensable pour tenter de remplir les objectifs climatiques ambitieux du continent. Ceux-ci souffrent déjà du contexte international, des pressions des acteurs économiques et d’un backlash sur l’écologie qui se traduit dans les urnes ; alors se passer d’une énergie décarbonée et puissamment soutenue par certains EM n’était pas une option. A défaut de disposer de pétrole ou de gaz en quantités suffisantes, il faut bien produire son énergie autrement, et si possible le faire à des prix bas pour garantir la compétitivité des entreprises. Pour autant, le nucléaire n’est qu’un aspect d’un problème beaucoup plus large.

Le contexte international a plus que jamais montré que l’Union est dépendante d’un véritable cordon ombilical énergétique en provenance du Moyen-Orient, et souffre durement d’un conflit duquel elle est une victime collatérale, qu’importe sa participation ou non sur le terrain. Sur l’énergie comme sur la défense et l’économie, l’Europe se rend compte que le monde dans lequel elle a évolué depuis des décennies est en phase de destruction avancée et de remplacement par un autre type de relations entre Etats/blocs, bien plus âpre et dénué de bienveillance s’il en est. En somme, très éloigné du pacifisme et du « doux commerce » dans lequel les européens ont trouvé une position très confortable qu’ils peinent à quitter.

De manière plus large, il reste à savoir si le continent est armé pour la suite. Les savoir-faire existent, la volonté politique est malléable et les consciences évoluent. Pour autant, beaucoup de choses restent à faire, à financer, à construire. Autant de domaines où l’intérêt du continent entrecroise des dynamiques politiques, industrielles et idéologiques nationales, parfois fluctuantes. Concernant la France, si le soutien au nucléaire est désormais la position mainstream d’une bonne partie du spectre politique, rien ne dit que les ambitieux projets avancés se concrétiseront : beaucoup de priorités, (très) peu d’argent. Pour le dire autrement, la somme des investissements à consentir est à la mesure de la place croissante que l’énergie en général, et l’électricité en particulier, est appelée à prendre, dans une Europe toujours plus numérique et toujours plus échaudée par les prix du pétrole. Un constat qui n’échappe à personne dans les capitales nationales comme à Bruxelles. Après des années dans une certaine forme de fiction, il est possible de résumer conceptuellement l’incantation ambiante rue de la Loi en prenant la direction d’une autre capitale de l’Union, où comme il est inscrit sur la façade de la Chambre des salariés de Luxembourg : « sous le haut patronage de nous-mêmes ».

Sources et bibliographie :

Sources institutionnelles

« Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions », Commission européenne, 10/03/2026. Disponible sur : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52026DC0116

« La Commission propose de moderniser les infrastructures énergétiques de l’UE afin de réduire les factures et de renforcer l’indépendance », Commission européenne, communiqué de presse du 10/12/2025. Disponible sur : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_25_2945

Site web officiel de la Direction générale de l’énergie de la Commission européenne. Disponible sur : https://commission.europa.eu/about/departments-and-executive-agencies/energy_en?prefLang=fr

Site web officiel de l’agence européenne pour la coopération des régulateurs d’énergie. Disponible sur : https://www.acer.europa.eu/the-agency/about-acer

« Un pacte pour une industrie propre », site web de la Commission européenne. Disponible sur : https://commission.europa.eu/topics/competitiveness/clean-industrial-deal_fr

« Commission proposes new measures to boost EU industry and jobs », site web de la Commission européenne, 04/03/2026. Disponible sur: https://commission.europa.eu/news-and-media/news/commission-proposes-new-measures-boost-eu-industry-and-jobs-2026-03-04_en

« Commission proposes actions to protect Europeans from the fossil energy crisis and accelerate the shift to clean, homegrown energy », communiqué de presse de la Commission européenne, 22/04/2026. Disponible sur : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_26_629

« Rapport spécial 04/2026 : Matières premières critiques pour la transition énergétique – Une politique d’une solidité relative », rapport de la Cour des comptes européenne, 02/02/2026. Disponible sur : https://www.eca.europa.eu/fr/publications/SR-2026-04

« Marché intérieur de l’énergie », fiche thématique du Parlement européen, octobre 2025. Disponible sur : https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/45/marche-interieur-de-l-energie

« Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance : les députés soutiennent la simplification », communiqué de presse du Parlement européen, 13/11/2025. Disponible sur : https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20251106IPR31296/simplification-des-rapports-sur-la-durabilite-et-du-devoir-de-vigilance

« Électrification : les mesures annoncées par le Gouvernement », site web du Gouvernement français, 10/04/2026. Disponible sur : https://www.info.gouv.fr/actualite/electrification-les-mesures-annoncees-par-le-gouvernement

Eur-Lex pour les références légales et législatives.

Sources de presse :

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« Le réacteur EPR finlandais confronté à de nouveaux problèmes », Challenges, 20/05/2020. Disponible sur : https://www.challenges.fr/economie/le-reacteur-epr-finlandais-confronte-a-de-nouveaux-problemes_711654

« La Commission européenne défend une approche « descendante » pour la planification des réseaux européens », Agence Europe, bulletin quotidien, 10/12/2025. Disponible sur : https://agenceurope.eu/fr/bulletin/article/13770/4/la-commission-europeenne-defend-une-approche-descendante-pour-la-planification-des-reseaux-europeens

« L’UE évalue les risques sur la sécurité d’approvisionnement, face à une crise « plus grave que celles de 1973, 1979 et 2022 réunies », selon l’AIE », Agence Europe, bulletin quotidien, 07/04/2026. Disponible sur : https://agenceurope.eu/fr/bulletin/article/13843/1/lue-evalue-la-situation-pour-la-securite-dapprovisionnement-face-a-une-crise-plus-grave-que-celles-de-1973-1979-et-2022-reunies-selon-laie

« La Commission européenne examine la demande de cinq États membres de taxer les profits exceptionnels des entreprises énergétiques », Agence Europe, bulletin quotidien, 07/04/2026. Disponible sur : https://agenceurope.eu/fr/bulletin/article/13843/5/la-commission-europeenne-examine-la-demande-de-cinq-etats-membres-de-taxer-les-profits-exceptionnels-des-entreprises-energetiques

« Le sénat tchèque émet des réserves concernant le paquet européen pour les réseaux », Agence Europe, bulletin quotidien, 09/04/2026. Disponible sur : https://agenceurope.eu/fr/bulletin/article/13844/8/le-senat-tcheque-emet-des-reserves-concernant-le-paquet-europeen-pour-les-reseaux

« La Commission européenne dévoile son plan ‘AccelerateEU’ pour faire face à la flambée des prix énergétiques », Agence Europe, bulletin quotidien, 22/04/2026. Disponible sur : https://agenceurope.eu/fr/bulletin/article/13854/1/

« Alden Bissen désormais connu dans toute l’Europe, mais « ce n’est que dans 30 ans que nous saurons s’il s’agissait d’un sommet historique » », VRT Flandreinfo, 13/02/2026. Disponible sur : https://www.vrt.be/vrtnws/fr/2026/02/13/alden-biesen-desormais-connu-dans-toute-l-europe-mais-ce-n-est/

« La panne géante d’électricité en Espagne et au Portugal en avril 2025 résulte d’un « cocktail parfait » de facteurs défavorables, selon les experts », Le Monde, 20/03/2026. Disponible sur : https://www.lemonde.fr/international/article/2026/03/20/la-panne-geante-d-electricite-en-espagne-et-au-portugal-en-avril-2025-resulte-d-un-cocktail-parfait-de-facteurs-defavorables-selon-les-experts_6672697_3210.html

CONESA Elsa, « Nucléaire civil : l’Allemagne oppose une fin de non-recevoir à Ursula von der Leyen », Le Monde, 12/03/2026. Disponible sur : https://www.lemonde.fr/international/article/2026/03/12/nucleaire-civil-l-allemagne-oppose-une-fin-de-non-recevoir-a-ursula-von-der-leyen_6670705_3210.html

CRIVELLARO Rachel, « Pourquoi le prix de l’électricité est-il toujours lié à celui du gaz ? », RTBF actus, 31/03/2026. Disponible sur : https://www.rtbf.be/article/pourquoi-le-prix-de-l-electricite-est-il-toujours-lie-a-celui-du-gaz-11702878

DE THIER Victor, « La connexion des pays baltes au réseau électrique européen marque-t-elle la fin du chantage russe ? », RTBF actus, 10/02/2025. Disponible sur : https://www.rtbf.be/article/la-connexion-des-pays-baltes-au-reseau-electrique-europeen-marque-t-elle-la-fin-du-chantage-russe-11501741

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RAYNAL Juliette, « Nucléaire : une mauvaise logistique contraint EDF à décaler d’un an la mise en service d’Hinkley Point C », La Tribune, 20/02/2026. Disponible sur : https://www.latribune.fr/article/entreprises-finance/energie-environnement/18681141863122/nucleaire-une-mauvaise-logistique-contraint-edf-a-decaler-d-un-an-la-mise-en-service-d-hinkley-point-c

SKIBA Katarzyna-Maria, « Poland to build Europe’s first of its kind small-scale nuclear power plant in Włocławek », Euronews, 28/08/2025. Disponible sur : https://www.euronews.com/2025/08/28/poland-to-build-europes-first-of-its-kind-small-scale-nuclear-power-plant-in-wloclawek