Olivier Debeney

Par Raphael Piastra, Maitre de Conférences en droit public des Universités

À propos de notre collègue Florence Bergeaud-Blackler

Florence Bergeaud-Blackler est une anthropologue française, chargée de recherche au CNRS, en poste au laboratoire Groupe Sociétés, Religions, Laïcités de l’EPHE (École Pratique des Hautes Etudes). Elle œuvre aussi aux universités d’Aix-Marseille et de Manchester. Elle est habilitée à diriger des recherches depuis 2019. Pour l’ensemble de son œuvre, elle a été faite chevalier de la Légion d’honneur en 2024.

Le tribunal judiciaire de Strasbourg a récemment relaxé la célèbre anthropologue, poursuivie pour diffamation par une doctorante de l’université de Strasbourg pour avoir dénoncé l’influence de l’idéologie frériste dans l’enseignement supérieur. L’université alsacienne s’était montrée solidaire de son étudiante.

Les faits reprochés remontent au 4 mars 2025 et à un tweet dans lequel Florence Bergeaud-Blackler évoque « l’idéologie frériste » qui « s’est installée dans les universités progressivement depuis trente ans ». C’est une vérité incontestable (ex : Lyon 2, Grenoble). Notre collègue avait remarqué, preuves à l’appui, que sur ses réseaux, Iman El Feki (l’étudiante en question)  avait partagé le visuel d’une « marche radicale » appelant à « la libération de la Palestine de la mer au Jourdain », un slogan politique et de ralliement ouvertement antisioniste. C’est la principale doxa des antisionistes.  « Ne croyez pas qu’il s’agit d’un cas isolé », soulignait alors Florence Bergeaud-Blackler. La scientifique de rajouter que cela s’appelle « l’islamisation de la connaissance » et « c’est un projet des Frères musulmans, comme je l’explique dans Le Frérisme et ses réseaux » (Odile Jacob, 2023, préface de Gilles Keppel). Précisons que ce dernier ouvrage a obtenu le prix Science et Laïcité.

Mme Bergeaud-Blackler est devenue, en quelques années, la référence en matière de frérisme. Son dernier ouvrage est allé encore plus loin dans la démonstration du danger de ce mouvement : Le Djihad par le marché, Comment l’islam radical s’empare du marché halal (Odile Jacob, 2025).

Le frérisme, c’est quoi ? On pourrait simplement renvoyer aux écrits de Mme Bergeaud-Blackler et s’arrêter là ! Disons tout de même quelques mots. Le mot frérisme désigne l’influence politique et sociale de l’organisation des Frères musulmans, en particulier quand elle s’exerce en Occident. Le frérisme est considéré comme un courant de l’islamisme, un extrémisme religieux dont le but est de faire jouer à la religion musulmane un rôle de premier plan dans la société et de s’infiltrer partout dans celle-ci (https://dictionnaire.orthodidacte.com). Et ce, il ne faut jamais l’oublier,  afin de rallier à sa cause le maximum de mécréants. C’est également la volonté de faire triompher l’oumma, la communauté des musulmans, l’ensemble des musulmans du monde (cette notion marque le dépassement des appartenances tribales et ethniques, puis nationales, au profit de l’appartenance religieuse).
Et le but ultime est connu : mettre en place un khilâfa ou khalifat (califat en français). Dans  le corpus coranique, cela correspond à la vice-régence de l’Homme sur terre. Dieu a confié à l’Homme la gestion du monde. Par extension, le calife, en tant que chef du pouvoir, est le vicaire de Dieu, le guide et chef des croyants (https://www.lescahiersdelislam.fr). Ce schéma de conquête à bas bruit se déroule, bien sûr, sur une base coranique.

On a parlé plus haut de Frères musulmans. La confrérie des Frères musulmans, qui était à l’origine une société secrète, est une organisation politique présente dans de nombreux pays à majorité musulmane, où elle cherche à instaurer des républiques islamiques. Cette organisation est très hétérogène, nébuleuse, composée de divers courants et pratiquant l’entrisme dans le plus de milieux possible. Les « Frères » s’opposent fermement aux courants laïques d’inspiration occidentale. Le principe de laïcité pratiqué en France leur est totalement étranger (comme le veut la charia). Leurs ennemis principaux sont les mécréants et Israël. D’abord actif en Égypte, le frérisme se développe en Europe, et notamment en Belgique et aux Pays-Bas. Il se répand assez bien en France. Le danger est grave puisque le président Macron a demandé une loi sur ce sujet. Une proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France a été adoptée par le Sénat  le 5 mai 2026. Elle est à présent soumise au vote de l’Assemblée. Si elle est adoptée, il se pourrait que le Conseil constitutionnel en censure quelques aspects au nom du fondamentalisme droitdelhommiste dans lequel il s’est engagé, à tort, depuis quelques années (Jean-Éric Schoettl, La Démocratie au péril des prétoires, De l’État de droit au gouvernement des juges, Gallimard, 2022).

Comme l’a très bien démontré Mme Bergeaud-Blackler dans ses études, les « Frères » jouent un rôle de premier plan dans l’islam européen, tant au niveau politique qu’économique : formation de prédicateurs, création ou soutien d’associations qui se font le relais de leurs idées, organisation d’activités culturelles, gestion de barbers, kebabs, épiceries de nuit,  marché halal. C’est un mouvement déclaré terroriste dans certains pays.

Alors oui, parce qu’elle parle, à raison, de « l’islamisation de la connaissance », Mme Bergeaud-Blackler est ciblée par les Frères musulmans et autres fondamentalistes. Elle l’est aussi par une partie de notre communauté universitaire qui a choisi (par peur, facilité, voire complicité ?) ce que Michel Houellebecq appelle la Soumission (Flammarion, 2015). Et avec ces islamistes-là, il ne peut être question de confrontation d’idées, de dialogue constructif entre diverses thèses, d’échanges d’opinions. Même au pays de Rousseau et de Hugo, ils n’en ont que faire. L’important, c’est d’islamiser.

Par Axelle David, adhérente CRSI 

 

Le droit participe de la guerre économique. Le droit est utilisé comme « une arme de destruction dans la guerre économique que mènent les Etats-Unis contre le reste du monde, y compris contre leurs alliés traditionnels en Europe » selon le député M. Gauvain, auteur d’un rapport remis au Premier Ministre en 2019[1].

L’extraterritorialité est un mécanisme par lequel un Etat étend la portée de ses lois au-delà de ses frontières nationales. Les Etats-Unis l’utilisent depuis le 19e siècle[2] et, depuis, force est de constater que les démocrates[3] comme les républicains y ont recours.

 

Etat des lieux

BNP PARIBAS, CREDIT AGRICOLE, LAFARGE, ALSTOM, AIRBUS, SOCIETE GENERALE, COMMERZBANK, ERICSSON, RBS…

Le point commun entre toutes ces entreprises ? Elles ont eu affaire à la justice américaine sur la base de lois de portée extraterritoriale (anti-corruption et autres) et ont dû verser des amendes très fortes :

BNPPARIBAS (8.9 milliards de $ en 2015), Crédit Agricole (787 M$ en 2015), Lafarge (778 M$ en 2022), Alstom (772 M$ en 2014), Airbus (3.9 milliards de $ en 2020), Société Générale (293 M$ en 2018), Commerzbank (1.45 milliard de $ en 2015), Siemens (800 M$ en 2008), Ericsson (1.06 Milliard de $ en 2019), Royal Bank of Scotland (4.9 milliards de $ en 2018)…[4]

18.8 milliards de $ depuis 2018 payées par des entreprises européennes : « Plusieurs dizaines de milliards de $ réclamées à des entités étrangères alors même qu’aucune des pratiques incriminées n’avait de lien direct avec le territoire des Etats-Unis »[5].

Attaques ciblées contre la France en priorité : la cartographie dressée par Augustin de Colnet est à cet égard édifiante : les entreprises françaises ont payé plus de 14 milliards de dollars à la justice américaine dans le cadre du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) et autres lois extraterritoriales[6].  A la lecture de cette cartographie, d’autres pays européens (Allemagne, Italie, Suède) et extra-européens sont concernés : Israël, Suisse, Brésil, Japon, Angleterre et dans une moindre mesure, la Russie et la Chine.

Impact sur la balance commerciale de la France. « Tout cela représente un véritable prélèvement, sans contrepartie, sur les économies européennes et le niveau de vie de leurs citoyens.

Ce prélèvement est suffisamment massif pour être perceptible dans certaines grandeurs macro-économiques. Il en est ainsi en particulier, de l’amende record payée par BNP Paribas en 2014. Celle-ci a lourdement impacté la balance des transactions courantes de la France […]. »[7]

Cette stratégie de conquête s’illustre dans certains secteurs privilégiés : pétrole et gaz, santé, industrie, technologie, aéronautique & défense, banque, notamment.

Source : Foreign Corrupt Practices Act Clearinghouse[8]

Le Président américain Donald Trump a signé le 10 février 2025 un « Executive Order » ordonnant à l’Attorney General de faire une pause de 6 mois dans les poursuites contre les entreprises américaines pour violation du FCPA et de redéfinir de nouvelles directives. « Les poursuites pour violation au FCPA étaient déjà très asymétriques avec 75% du montant des amendes payées par des entreprises non américaines. Avec ce nouveau virage, on peut raisonnablement supposer que ce chiffre deviendra 100%. […] En conclusion, les entreprises américaines auront donc un blanc-seing de leur administration pour corrompre sans risque d’être poursuivies par leurs propres autorités qui se concentreront exclusivement sur les entreprises non américaines. » note Frédéric Pierucci.[9]

 

Comment se déroule cette guerre économique en vertu de l’extra-territorialité ?

Utilisation de lois américaines en vertu de l’éthique: sous couvert de lutter contre la corruption, le terrorisme, le blanchiment d’argent, des objectifs légitimes en soi, les Etats-Unis se sont accordé le droit de sanctionner les entreprises, américaines et étrangères, avec un arsenal de lois, telles que :

     – FCPA (Foreign Corrupt Practices Act), voté en 1977 : lutte contre la corruption d’agents publics à l’étranger, permet au Department of Justice (DOJ) de poursuivre toute personne soupçonnée de corruption,

     – Patriot Act (voté à la suite des attentats du 11 septembre 2001) : facilite l’accès à l’information pour les agences gouvernementales américaines dans le cadre d’enquêtes judiciaires à caractère terroriste, les Etats-Unis s’immiscent au sein des entreprises, collectent des données,

     – Cloud Act (voté en 2018) : les Etats-Unis peuvent récupérer directement auprès des serveurs américains ou étrangers des informations concernant des individus dans le cadre d’enquête judiciaire.[10]

Les Etats-Unis ont ainsi à disposition pléthore de fondements juridiques leur permettant d’enquêter, de poursuivre, de condamner dans le monde entier.

 

Les critères de rattachement d’une transaction/deal au droit américain sont entendus de manière assez large, par exemple :

– effectuer des transactions commerciales libellées en dollars,

– recourir aux services d’une banque américaine ou basée aux Etats-Unis,

– être détenteur d’une adresse mail de type « Gmail » et « Hotmail » ou utiliser un hébergeur de données aux Etats-Unis, un serveur américain (tel qu’Amazon Web Services, Microsoft Azure ou encore Google Cloud Platform),

– être coté en bourse sur un marché financier américain,

– exporter des technologies d’origine américaine.[11]

 

La méthode est bien rodée :

     – Identification de l’entreprise auteur d’une violation d’une loi extraterritoriale,

     – Action du Department of Justice (ou de la SEC etc..) : menace de condamnation à (i) des sanctions civiles et/ou pénales, financières pour les sociétés et dirigeants (les sanctions ont des montant disproportionnés), incluant des peines d’emprisonnement pour les dirigeants (nombre excessivement important d’années d’emprisonnement, cumul d’années, ce qui diffère du système français), (ii) une exclusion du marché américain, (iii) un retrait de l’agrément bancaire américain pour les banques, (iv) un retrait de l’accès au système financier américain[12],

     – Incitation à négocier : « plaider coupable » via la signature d’un Deferred Prosecution Agreement pour diminuer le montant des amendes, conduisant à un monitoring mis en place par des cabinets US dont les honoraires sont payés par l’entreprise concernée : mise en place d’un espionnage économique, transmission de données stratégiques, siphonnage et appropriation d’éléments de propriété intellectuelle et de savoir-faire industriel,

     – Fragilisation de la société dans la compétition mondiale : affaiblissement de sa valeur pouvant faciliter un rachat par des Américains (ce qui accentue ainsi leur domination économique), ex-affaire Alstom : a finalement plaidé coupable en 2014, a payé 772 millions de dollars et a été rachetée par General Electric, l’empêchant ainsi de fusionner avec la société de son choix.[13]

 

Constat : les entreprises européennes ont tendance à préférer se mettre en conformité avec le droit américain plutôt qu’avec le droit européen ou français pourtant censés mieux les protéger, en raison du chantage sur la perte du marché américain qui pourrait leur être infligée à titre de sanction. De même, elles préfèrent reconnaître une faute et payer une amende même élevée plutôt que de ne plus pouvoir accéder au marché américain. C’est à un véritable bras de fer étatique, donc asymétrique, que les entreprises désarmées sont individuellement soumises.

 

Buts

– L’anéantissement de concurrents étrangers est la conséquence de cette arme économique, en Europe mais pas seulement : ex Binance, plateforme d’échange de crypto-monnaies d’origine chinoise : condamnée à payer une amende de 4.3 milliards de $, exclue du marché américain, un monitoring est mis en place ; elle a perdu sa place de numéro 1[14]: les Etats-Unis, en sélectionnant les acteurs admis à prospérer, démontrent qu’ils entendent avoir la maîtrise du marché émergent des crypto-monnaies qui avaient été conçues à l’origine comme des alternatives au dollar…

– Instrument efficace pour protéger les intérêts économiques (tel le choix de contenir la montée en puissance de la Chine[15]) et contrecarrer tout projet (militaire, technologique, civil) à l’étranger pouvant ébranler sa sécurité nationale.

– Outil de chantage avec l’UE face à des réglementations européennes jugées trop contraignantes ex Digital Services Act, Digital Market Act, …

 

Une vulnérabilité actuelle de nos dirigeants, entreprises et Etats

– Les Etats européens n’ont pas envie de froisser l’allié américain (raisons géopolitiques, engagement sécuritaire en Europe, alliance de l’OTAN, partenaire commercial) ; d’autant plus que les lois américaines contre la corruption, luttant contre les organisations criminelles, contre les Etats voyous ont pu avoir des conséquences positives à certains égards (diminution de la corruption à l’échelle mondiale, mise au ban d’Etats, lutte contre des organisations terroristes).

– Absence de connaissance de ces sujets (force est de constater que les rapports parlementaires n’ont pas eu d’effets significatifs), naïveté de dirigeants politiques voire déni, soft power américain (outils d’influence). S’agissant de la Commission européenne, si la sécurité économique figure bien comme une priorité de son programme 2024-2029, elle ne prévoit pas de politique de lutte contre l’extraterritorialité.

– Le sujet de la dépendance de la France n’est pas assez perçu comme un enjeu stratégique (ex EDF qui envisage de confier le sort de ses données à Amazon Web Services).[16]

– Le patriotisme économique est insuffisamment traité, la politique industrielle de la France est à revoir et la lutte contre les ingérences étrangères doit être améliorée.

 

Comment agir ?

– Comprendre que l’extraterritorialité du droit américain est un sujet d’importance, un instrument coercitif, dont les abus sont dévastateurs. Cela fait partie d’une stratégie agressive des Etats-Unis à ne pas ignorer, au même titre que la menace d’augmentation des droits de douane ou la remise en question de la sécurité européenne via l’OTAN.

– Défendre notre souveraineté économique passe par le développement d’une stratégie offensive (en France et en Europe, en résistant aux efforts de division en fonction des intérêts économiques) s’appuyant sur une volonté politique forte.

– Être allié quand nos intérêts sont convergents ne doit pas empêcher de s’opposer quand nos intérêts divergent : il faut prendre des mesures contre l’extraterritorialité quand celle-ci porte atteinte à nos intérêts économiques (gestion des données personnelles, désaccords politiques quant aux relations à mener avec certains Etats).

– Renforcer l’utilisation effective de nos lois:

– RGPD: étendre le RGPD aux données des personnes morales : ce qui permettrait de sanctionner les hébergeurs transmettant les données d’entreprises françaises à des autorités étrangères en dehors des canaux de l’entraide judiciaire ou administrative ; chiffrer massivement les données des entreprises, et, en cas de transmission en vertu des règles extraterritoriales, elles seront indéchiffrables,

– lois de blocage de 1968 (interdisant aux entreprises de communiquer des informations aux autorités étrangères)[17] et le règlement de blocage européen (permettant d’annuler les sanctions prononcées contre des entreprises européennes)[18],

– lois anti-ingérence nationales ou européenne[19],

– utilisation maximale de la loi Sapin II[20]de lutte contre la corruption, voulue pour contrer le FCPA : l’Etat français doit être seul autorisé à réglementer et à infliger des sanctions aux entreprises françaises. Nous disposons d’outils : Agence Française Anticorruption (AFA, menant des missions de conseil, assistance et contrôle anti-corruption), convention judiciaire d’intérêt public (CIJP, par laquelle une entreprise reconnaît les faits sans reconnaissance de culpabilité, accepte le monitoring de l’AFA et paie une amende minorée), il faut mieux accompagner les entreprises face aux pressions exercées par le DOJ.

– Porte attention à d’autres textes à vocation extraterritoriale: des dispositions en matière de collecte de données et de renseignement contenues dans des lois US extraterritoriales sont utilisables par les Etats-Unis, notamment vis-à-vis de sociétés et particuliers à l’étranger. La Commission européenne devrait rassurer les gouvernements et entreprises européennes sur la capacité à stocker, protéger et garder confidentielles les données et informations des Européens.[21]

De même, les réglementations visant à limiter l’accès au marché et les exportations de biens et technologies vers des pays hostiles sont de nature extra-territoriale.[22] Ceci est destiné à entraver les efforts de concurrents, tels les Chinois, pour gagner en autonomie technologique et industrielle. De son côté, la Chine a créé son régime de contrôle à l’exportation qui pourrait s’appliquer aux entreprises européennes en relation avec des sociétés chinoises.

 

L’extraterritorialité du futur ne se limitera pas au droit américain. Il est urgent que la France et l’Europe prennent des mesures pour contrecarrer ces mesures coercitives, d’où qu’elles viennent.

[1] Rapport de M. Gauvain du 26 juin 2019 à la demande du Premier Ministre E. Philippe : « rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale » cité par https://www.latribune.fr/entreprises-finance/les-etats-unis-se-servent-du-doit-comme-d-une-arme-de-destruction-contre-l-europe-rapport-822024.html

[2] La loi Sherman Anti-trust Act de 1890 a régulièrement été utilisée hors du territoire américain pour lutter contre les pratiques jugées néfastes pour le commerce américain.

[3] C’est sous l’administration Clinton que la loi Helms Burton a été promulguée en 1996 permettant des actions en justice contre les entreprises étrangères présentes à Cuba ; la vente controversée d’Alstom s’est déroulée sous la présidence Obama.

[4] https://drive.google.com/file/d/1AZnT_Vk1pFluOPJKr6niEG9RaRslXbi3/view  (portail-ie.fr : Cartographie extraterritorialité du droit américain d’Augustin de Colnet).

[5] M. Gauvain cité par https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/extraterritorialite-du-droit-americain-le-grand-hold-up-832113.html

[6] https://www.portail-ie.fr/univers/droit-et-intelligence-juridique/2023/quel-impact-des-sanctions-extraterritoriales-americaines-sur-les-entreprises-francaises-une-cartographie-daugustin-de-colnet/

[7] Rapport Lellouche Berger du 5 octobre 2016 en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 3 février 2016 sur l’extraterritorialité de la législation américaine

[8] https://fcpa.stanford.edu/statistics-analytics.html?tab=9

[9] Post LinkedIn de Frédéric Pierucci (ex-cadre d’Alstom, détenu pendant 2 ans aux Etats-Unis dans le cadre d’une procédure de violation du FCPA) consulté le 13 février 2025.

[10] https://www.portail-ie.fr/univers/droit-et-intelligence-juridique/2021/comment-les-entreprises-francaises-se-protegent-elles-face-aux-armes-legislatives-americaines/

[11] « Dans une affaire concernant MM. Straub et consorts (dirigeants d’une entreprise hongroise poursuivie au nom de la loi FCPA pour des faits de corruption en Macédoine et au Monténégro), […] le lien de territorialité invoqué pour justifier la compétence juridictionnelle américaine a été l’usage de mails (qui évoquaient les actes de corruption), ces mails ayant transité par des serveurs localisés aux États-Unis. Un tribunal américain a validé cette interprétation discutable du lien de territorialité en arguant que, vu la dimension mondiale du réseau internet, les intéressés auraient dû se douter que leurs mails pouvaient transiter dans le monde entier et notamment par le sol américain ! » in Rapport Lellouche Berger précité ; Rapport de l’Institut Montaigne : l’extraterritorialité américaine : une arme à double tranchant, décembre 2024, p.62.

[12] Manuel d’intelligence économique, C. Harbulot, p.93.

[13] Affaire Alstom : voir le livre de Frédéric Pierucci et Matthieu Aron, Le piège américain : l’otage de la plus grande entreprise de déstabilisation économique raconte, Paris, JC Lattès, 2019 et le documentaire de David Gendreau et Alexandre Leraître de 2016 : Guerre fantôme : la vente d’Alstom à General Electric https://www.youtube.com/watch?v=b4d9DU-ndR4

[14] https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/binance-perd-des-parts-de-marche-dans-les-echanges-de-cryptos-2040263

[15] par exemple, avec le contrôle à l’exportation vers la Chine.

[16] https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/nucleaire-fritures-sur-la-ligne-entre-edf-et-amazon-pour-lhebergement-de-donnees-sensibles-2139654

[17] https://www.entreprises.gouv.fr/espace-entreprises/s-informer-sur-la-reglementation/la-loi-de-blocage

[18] https://www.august-debouzy.com/fr/blog/1983-extraterritorialite-du-droit-americain-des-eclaircissements-bienvenus-a-lapplication-du-reglement-de-blocage-europeen-avec-larret-ific-holding-du-tribunal-de-lunion-europeenne

[19] selon cet article https://www.portail-ie.fr/univers/defense-industrie-de-larmement-et-renseignement/2023/la-france-entre-naivete-et-deni-face-aux-ingerences-etrangeres/ une note de la DGSI de février 2023 mettait en garde sur les tentatives d’approche de renseignements étrangers

[20] la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Loi Sapin 2 »

[21] cf note sur souveraineté numérique à suivre

[22] Rapport Institut Montaigne déc 2024 p.6

Par Raphael Piastra, maitre de Conférences en droit public des Universités.

On parle plus souvent de l’Appel du 18 juin que de ce discours pourtant essentiel dans la geste gaullienne (R.Piastra, Un appel salvateur et fondateur, Nouvelle Revue Politique, 20/6/2026).

A la vérité on pourrait presque dire qu’il y a deux discours. En effet lorsque de Gaulle revient en France le 14 Juin 1944, il débarque à Bayeux. Il s’avère que cette charmante ville du Calvados fut parmi les premières à être libérées. On dit aussi que le général apprécie beaucoup une célèbre tapisserie. L’accueil très enthousiaste de la population (qui vient de tout le département)  fait au général, confirma d’abord la légitimité de son combat. Ensuite, et même surtout, toujours dans un esprit de résistance, il dissuada les États-Unis de placer la France sous leur administration. En effet avec des formules bien à lui,  il souhaite  déjouer les intentions américaines de mettre en place leur propre administration de la France sous la forme du gouvernement militaire allié des territoires occupés (AMGOT), dont une branche avait été préparée spécifiquement pour diriger la France. On peut dire que les américains n’ont jamais vraiment cru en de Gaulle (lequel leur en tint toujours une certaine rancune). Le président Roosevelt, très réticent, finit par admettre la légitimité du GPRF le 23 octobre 1944 seulement. Cela explique une certaine distance que le général tint toujours à mettre avec les Etats-Unis. Même sa reconnaissance quant au débarquement fut le plus souvent nuancée. Rappelons que le 21 février 1966 il renvoie chez elles les troupes américaines. En d’autres termes par cette décision historique l’homme du 18 juin fait le choix  de soustraire la France au commandement intégré de l’OTAN et renvoyer chez elles les troupes étrangères, essentiellement américaines, basées sur le territoire national. Par la suite, chacun à sa façon,  Chirac, Hollande et Sarkozy remettront en cause (et à tort) cette décision pourtant capitale pour l’indépendance de la France (Daniel Pierrejean, De Gaulle face aux Américains, Sutton, 2017 ; Vincent Jauvert, L’Amérique contre de Gaulle. Histoire secrète (1961-1969), Seuil, 2000). 

On le sait peu mais l’AMGOT français avait même commencé à mettre en circulation une monnaie basée sur le dollar dans les territoires libérés d’Europe (Stéphane Simonnet, Claire Levasseur (cartogr.) et Guillaume Balavoine (cartogr.) (préf. Olivier Wieviorka), Atlas de la libération de la France : 6 juin 1944- 8 mai 1945 : des débarquements aux villes libérées, Paris, éd. Autrement, coll. « Atlas-Mémoire », 2004). Dans son discours prononcé sur la place principale de la ville, de Gaulle promet de « continuer la guerre jusqu’à ce que chaque pouce de terre soit rétablie ». Avant de quitter Bayeux et de réembarquer pour l’Angleterre, il fait comme une visite de la ville au contact de la population. Ce sera désormais un rituel. Egalement il laisse des instructions claires et non négociables à François Coulet (commissaire de la République pour la Normandie, chargé d’incarner l’autorité du GPRF) et Maurice de Chevigné (commandant militaire des régions françaises libérées) afin que  la libération de la Normandie s’accompagne d’un rétablissement de la souveraineté française et de la légalité républicaine. C’est parce qu’ils constatent (à leur grand étonnement) qu’une administration française est prête à fonctionner sous l’autorité du général de Gaulle et du GPRF, que les Américains n’appliqueront finalement pas en France les projets de l’AMGOT.

On le sait de Gaulle a exercé le pouvoir à la tête du GPRF d’août 1944 à janvier 1946. Un très grand nombre de réformes ont été mises en place (économiques, sociales, administratives). Le GPRF a assuré, dans une certaine concorde nationale, le redressement de la France. Mais il fallut aussi donner une constitution à la France. Et c’est là que le bat va blesser. La transition constitutionnelle va être difficile (Emmanuel Cartier (préf. Michel Verpeaux), La transition constitutionnelle en France (1940-1945) : la reconstruction révolutionnaire d’un ordre juridique « républicain », LGDJ, coll. « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique » (no 126), 2005). Lassé par des négociations interminables et stériles avec « les partis », le général décide de quitter le Gouvernement en janvier 1946. C’est le 27 Octobre 1946 qu’est adoptée la Constitution qui fonde la IVè République. S’il n’est pas devenu un opposant, le général a pris du recul dans sa demeure de Colombey-les-deux-Eglises. Il écrit ses Mémoires et réfléchit (avec certains experts)  à des institutions nouvelles. Il est persuadé que cette « République des partis » ne tiendra pas. 

C’est à l’invitation du docteur Jeanne, maire de Bayeux, qu’il revient  donc dans cette ville qui lui est chère en cet hiver 1946. Resituons le contexte. Au moment de ce discours, la France n’a toujours pas de Constitution, les Français ayant repoussé un premier projet combattu par de Gaulle (mai 1946). Ainsi, ce dernier espère encore infléchir les discussions en vue de la rédaction du prochain texte constitutionnel qui est soumis à référendum en octobre 1946. Ce ne sera pas le cas mais le général va prendre date. En effet dans son discours il n’expose ni plus ni moins que ce qui sera le « brouillon » de la Constitution de 1958. Avec la logique parlementaire, défendue par la majorité des partis politique et pratiquée sans réel succès depuis 1875, de Gaulle veut rompre. Il  insiste sur le pouvoir exécutif, composé du chef de l’Etat, qui est le garant de la Constitution et de l’indépendance nationale, et du Premier ministre qui dirige la politique gouvernementale au quotidien. A ses yeux, l’exécutif ne doit pas tirer sa légitimité du pouvoir législatif. Lorsqu’on lit les Mémoires d’Espoir (Plon, 1975) du général, on mesure l’importance qu’il attachait à un exécutif fort qui ne soit plus sous la coupe du Parlement. Il avait en tête, presque comme une obsession, l’impuissance du dernier président de la IIIè  République, Albert Lebrun, face à Pétain. De Gaulle estimait « Au fond, comme chef de l’État, deux choses lui avaient manqué : qu’il fût un chef ; qu’il y eût un État ». 

Pour le général, cette rupture avec une ancienne logique constitutionnelle se justifie par le poids des circonstances : la reconstruction de la France et les défis qui se présentent à elle, exigent une plus grande efficacité et une stabilité des institutions. Surtout, de Gaulle considère les réalités de la France : à ses yeux, son peuple, passionné par les joutes politiques, apparaît divisé après les affres de l’Occupation. Il veut des institutions qui permettent la concorde nationale. De Gaulle est, de tous les présidents de la Vè,  celui qui connait le mieux ce « cher et vieux pays » qu’il a « tant arpenté ». A l’époque encore plus. Quel territoire de France n’a-t-il pas visité en cet immédiat après-guerre ? Partout il est célébré comme le libérateur. 

Il est donc indispensable que le peuple français puisse s’incarner en un homme symbole de l’unité de la Nation et de sa grandeur retrouvée. Il se présente volontiers comme le législateur Solon (début du VIe siècle av. JC) face aux citoyens athéniens. Ce grand philosophe grec  qui, à une époque où sa patrie est menacée par des désordres, n’hésita point à se présenter comme citoyen et d’assumer, pour sa part, la responsabilité publique. Il créa un code de lois, un ordre juridique qui devint, plus ou moins,  le point de départ de la polis athénienne. “Père fondateur de la démocratie athénienne” en quelque sorte (Claude Mossé, « Comment s’élabore un mythe politique : Solon, “Père fondateur de la démocratie athénienne” », Annales, 54 (1979) ; Jacques Dufresne, La démocratie athénienne, miroir de la nôtre. La bibliothèque de l’Agora, 1994). 

Bien sûr, et il ne s’en cache pas,  le général de Gaulle pense être cet homme. Il en a la légitimité plus qu’aucun autre. Il a sauvé la France en 1940. Il souhaite le faire une seconde fois. Pourtant, l’option qu’il propose, n’est pas retenue, le régime parlementaire s’installant finalement avec le référendum du 13 octobre 1946 qui adopte la Constitution de la IVe République. On pourrait dire que le monde politique français n’est pas encore prêt. Mais çà ne saurait tarder. En effet comme nous le disait le regretté doyen Vedel « cette constitution est juridiquement bien écrite  mais elle contient en elle-même les problèmes d’application qu’elle connaitra ». 

Elle va s’écrouler au bout d’à peine douze ans. Certes, et c’est plutôt à son crédit, la IVè (dans le sillage du GPRF)  œuvre à la reconstruction de la France détruite par la guerre et l’occupation allemande. Mais économiquement c’est compliqué. Et puis, comme l’avait annoncé de Gaulle, il y a une instabilité ministérielle chronique. On ne compte pas moins de 24 gouvernements entre 1947 et 1958. C’est un véritable « régime d’assemblée » où le législatif détient l’essentiel du pouvoir et soumet l’exécutif.   Mais cette république  disparaît principalement à cause de la guerre d’Algérie, commencée en 1954,  qui montre les faiblesses politiques de la France. Le 13 mai 1958 éclate une émeute en Algérie où les militaires prennent le pouvoir. Cette crise a révélé l’extrême faiblesse du régime. On craint un coup d’Etat. Le 19 mai de Gaulle fait une conférence de presse visant à calmer les choses et dans laquelle il dit se tenir prêt à revenir au pouvoir. Le 27 mai il expose sa méthode. La crise devenue ingérable,  le président Coty appelle le général comme (dernier) président du Conseil de la IVè. Le 1er juin 1958, l’Assemblée nationale, d’abord réticente, vote finalement l’investiture du gouvernement De Gaulle. Le lendemain, il reçoit les pleins pouvoirs et le droit de réviser la Constitution. Le cap est mis sur la Vè République (Pierre Avril et Gérard Vincent, La IVe République : Les noms, les thèmes, les lieux, MA Éditions, coll. « Les Grandes encyclopédies du monde de… », 1988 ; Jacques Fauvet, La IVe République, Librairie Arthème Fayard, coll. « Les grandes études contemporaines », 1959). 

Voilà ce que l’on pouvait dire sur ce discours de Bayeux qui, s’il ne fut pas réellement perçu lors de son prononcé, ne fut ni plus ni moins que le canevas de la Constitution de 1958. Tout y est. On est même parfois  en limite du copier-coller ! Raymond Janot, conseiller constitutionnel du général, nous dira que « ce discours de Bayeux a incontestablement jeté les bases de la Constitution de 1958. D’ailleurs le général nous y renvoya souvent ! ». Et pour reprendre encore le doyen Vedel : « Je n’aurais pas écrit ce texte qui n’est pas, il faut bien l’avouer,  le mieux rédigé de notre histoire républicaine. Mais il fonctionne !  N’est-ce pas là l’essentiel ? ». Il fonctionne malgré les vilénies que lui infligent depuis 2007 ceux qui nous président et nous gouvernent…..

 

Bibliographie indicative : 

Françoise Decaumont, Le discours de Bayeux : hier et aujourd’hui, Paris, Economica, 1991.

Brigitte Gaïti, De Gaulle, prophète de la Cinquième République (1946 – 1962), Presses de Sciences Po, 1998.

Sudhir Hazareesingh, Le Mythe gaullien, Paris, Gallimard, 2010.