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Olivier Debeney

Oct 27 2026
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sécurité

Réorganiser la cybersécurité de l’État

By Nos événements, Numérique

Par Pascal Tierce, membre de la commission Numérique

Une situation alarmante connue de tous

Depuis environ 4 ans, quasiment chaque semaine, une ou plusieurs administrations d’Etat, collectivités territoriales, hôpitaux, agences étatiques se font attaquer, le plus souvent avec succès. Paradoxalement, les hackers sont de plus en plus jeunes, mettant en exergue l’état de dégradation du dispositif français. Pire, aucune de ces attaques ne semble remettre en question la responsabilité des organes de direction.

Les causes de cette dégradation sont aussi connues : manque constant de prise de conscience réelle par la haute fonction publique de la menace cyber, qu’elle soit issue d’Etats étrangers ou de cybercriminels ; faible dotation et donc sous-investissements (personnels, matériels, logiciels) en cybersécurité depuis 20 ans ; positionnement souvent à un niveau ne correspondant pas aux enjeux des FSSI (fonctionnaires de la sécurité des systèmes d’information) doublé d’une carence en moyens d’action ; absence de responsabilisation des autorités, non représentation d’une autorité qualifiée en cyber auprès du ministre de tutelle, à tout le moins auprès du SG ; défaut de filière de formation (y compris continue) en cyber ; faible incitation à recourir à des prestataires français ne permettant pas l’éclosion de start-up nationales…

Si les choses évoluent dans les textes, notamment par une instruction de 2022 sur l’organisation cyber au sein des administrations, par les directives NI2 et DORA dans le domaine du security by design par exemple, dans les faits, manifestement de gros efforts restent à entreprendre…

En résumé, à la question : sommes-nous en ordre de bataille et à la hauteur des risques ? La réponse est non, encore moins avec l’arrivée de l’IA et des agents IA autonomes.

Une transformation nécessaire : quelques pistes

 

Comme à chaque fois que les structures n’évoluent pas avec leur temps (et avec les techniques), il s’avère impératif à un moment donné de changer profondément leur organisation.

Une difficulté tient à la diversité des acteurs : ANSSI, SGDSN, services de renseignement, ministères, opérateurs d’importance vitale (OIV), autorités de régulation, collectivités territoriales et opérateurs privés. Ces acteurs n’ont ni les mêmes missions, ni les mêmes pouvoirs, ni les mêmes objectifs. Il s’agit cependant de les rassembler sous l’étendard de la souveraineté et de l’indépendance.

Une seconde difficulté tient à ce que l’hacker n’attaque pas toujours sa cible directement mais par rebond via les chaînes d’approvisionnement et les sous-traitants. Ainsi, le prestataire d’un OIV peut se révéler le point faible du fait des connexions entre les deux.

Par ailleurs, au vu des interactions entre les domaines civil et militaire (BITD), la cybersécurité doit être considérée aujourd’hui comme duale par nature. Il n’est plus possible de concevoir une organisation globale qui ne ferait pas la promotion d’une coordination étroite entre ces deux domaines.

Dans cette vision duale et au regard de la multiplication ces dernières années des organismes à vocation cyber, il est nécessaire de clarifier les missions de chacun, d’éventuellement les regrouper et de leur assurer, outre des moyens ad hoc, un positionnement clair et optimal dans la structure étatique.

La multiplication des attaques, leur sophistication maintenant aidée par l’IA, militent pour que soit créé auprès du Premier ministre un organisme ayant des compétences élargies, afin à la fois d’informer le pouvoir exécutif (et les parlementaires), d’établir une doctrine de dissuasion cyber et d’unifier la gestion des crises majeures.

Cet organisme aurait aussi pour missions d’organiser et faire vivre la chaîne fonctionnelle de cybersécurité dans les structures de l’Etat, de veiller à son indépendance, à sa représentation au plus haut niveau de la hiérarchie, à ses dotations en moyens (personnels et équipements). Cette supervision doit s’étendre à toutes les entités dépendant des collectivités territoriales, des hôpitaux, des agences étatiques, même si elles sont indépendantes, voire des OIV. Une telle réforme passera sans doute par la voie législative. Mais il n’est pas entendable que l’on accepte des “trous dans la raquette”, sauf à autoriser un abaissement du niveau global de sécurité.

Un dernier point pourrait concerner la promotion de moyens, l’évaluation de la résilience et la responsabilisation des décideurs. Il s’agit ici 1/ d’identifier un budget cyber autonome dans chaque structure et sa programmation sur plusieurs années (horizon à 3 ans), 2/ de la constitution d’un tableau de suivi avec des indicateurs (en en limitant le nombre pour éviter des discours trop techniques qui perdraient les non initiés), 3/ d’une responsabilisation engagée des décideurs (cyber mais aussi numérique) avec une obligation de résultats.

Proposition d’architecture générale pour une meilleure gouvernance de la cybersécurité

Cet organigramme s’articule autour 1/ de la formalisation d’une chaîne de coopération renforcée autour de quatre fonctions : détecter et comprendre ; protéger et rétablir ; enquêter et poursuivre ; répondre à l’agression 2/ de l’assurance d’une circulation de l’information de façon fluide, dans son intégrité et non écoutable (classification au regard de l’IGI 1300 sur le secret de la défense nationale, protection des sources, communication rapide des indicateurs techniques, des alertes ou des attaques par des canaux d’information sécurisés).

En conséquence, cette thématique serait sortie du SGDSN pour être intégrée dans un conseil (ou office) nationalrattaché directement au Premier ministre (PM). Ses missions : définition et coordination de la politique nationale de cybersécurité (protection des infrastructures critiques et des réseaux, sécurité des administrations, souveraineté technologique, lutte contre les ingérences,…) ; arbitrage des conflits de compétences et de moyens entre ministères, notamment sur les priorités d’investissement ; évaluation des résultats au moyen d’indicateurs communs et d’un rapport annuel au Premier ministre ; gestion des crises nationales ou interministérielles.

Il paraît nécessaire qu’au sein de cette cette instance, outre le PM, les ministères de l’Intérieur, de la Justice, des Finances, des Armées ainsi que la DGSI et la DGSE soient représentés d’office. Par ailleurs, un comité stratégique interministériel renforcé pourrait réunir périodiquement les ministères, l’ANSSI et les autorités compétentes pour des échanges. A ce propos, il est utile afin de protéger l’efficacité et la capacité de réaction de l’action publique que seul ce comité stratégique ait vocation à exister, et donc que les autres structures de discussion qui pourraient avoir vu le jour disparaissent. L’idée étant de ne pas tomber dans la réunionite et le comité Théodule.

Ce conseil national piloterait les autres structures déjà en place pour tout ce qui concerne la cybersécurité :

  • ANSSI avec les CSIRT ministériels (détection, analyse et réponse aux incidents sur leur périmètre) et les CSIRT territoriaux et sectoriels (assistance de proximité, formation et accompagnement spécialisé) : sécurité des réseaux civils et protection des infrastructures critiques, réponse aux incidents ;
  • OSIIC : déploiement et gestion des moyens de communication sécurisés de l’Etat ;
  • COMCYBER et chaînes des armées (DRSD) : cyberdéfense militaire, renseignement technique et opérations cyber militaires ;
  • DGSE, DGSI… : renseignement, respect de leurs mandats légaux et de leur autonomie opérationnelle ;
  • Police, Gendarmerie et Justice : enquêtes judiciaires, garanties procédurales, attribution des attaques et démantèlement des réseaux criminels ;
  • CNIL : respect de l’indépendance de l’autorité mais sous la haute autorité du conseil ;
  • VIGINUM : lutte contre les ingérences étrangères ;
  • C4 : structure intégrée au conseil. Elle coordonne l’évaluation de la menace, prédéfinit les seuils de déclenchement (niveau de crise), les délais de décision, les conditions de mobilisation des moyens techniques, judiciaires, diplomatiques et militaires, organise les tests et exercices interministériels associant opérateurs privés et collectivités territoriales ;
  • Ministères, agences étatiques, collectivités territoriales, hôpitaux, rectorats : sécurité opérationnelle de leurs propres systèmes et réseaux.

Concernant les seules agences de l’Etat, il en existe près de 1 200 actuellement dont plus de 300 à titre consultatif. Une réorganisation et un regroupement s’imposent, à l’instar d’une réforme du millefeuille administratif territorial. Moins de structures pour plus de moyens.

Il s’agit d’un schéma fonctionnel simplifié. Aussi, il convient de garder à l’esprit que ces organismes conservent leurs chaînes hiérarchiques et leurs autorités distinctes. Le conseil coordonne la politique mais ne commande pas opérationnellement ces structures. Le pragmatisme impose ici le respect des principes de subsidiarité et de responsabilisation des décideurs à tous les niveaux hiérarchiques. Ces derniers ont toute latitude pour mettre en œuvre la politique cyber dans leur domaine de compétence et leur environnement mais ils rendent compte et doivent être notés sur les résultats.

Un dernier mot sur le calendrier de la réforme : 12 mois maximum. Au-delà, rien ne se fera.

Oct 26 2026
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sucre

Le point sur les produits sucrés

By Nos événements, Santé

Le sucre ne doit pas être un aliment consommé en trop grande quantité, mais comment faire quand il se cache dans de plus en plus d’aliments ?

Par Aurore, responsable de la commission santé

Projet Plan Forme note 5

La prévention en santé ne peut s’envisager sans parler alimentation. Les nutritionnistes utilisent pour leurs patients, tout comme les professeurs pour leurs élèves, une pyramide alimentaire qui met en avant les produits considérés aujourd’hui comme les plus indispensables et les plus sains à notre santé. Ces aliments sont donc logiquement placés à la base de la pyramide. Le sommet de la pyramide est constitué par les aliments non indispensables à notre santé, voire déconseillés en consommation régulière.

Que trouve-t-on au sommet de cette pyramide ? Les produits sucrés.

Schématisons les choses…

Notre alimentation se compose, en plus de l’eau, de trois types de macronutriments que nous consommons en grande quantité et qui sont indispensables car ils nous apportent notamment de l’énergie : protéines, lipides et glucides. Par opposition, les micronutriments, tout aussi indispensables, sont ingérés en moindre quantité, ces derniers ne nous apportent aucune énergie : minéraux et vitamines.

Oses et abus

Pour les amateurs de chimie, la formule des glucides est CnH2nOn ou Cn (H2O) n d’où leur ancien nom d’hydrate de carbone. On les classe en fonction du nombre d’unités simples, appelées oses, qu’ils comportent. Les oses les plus fréquents sont les hexoses où n = 6, (glucose, fructose). Les glucides forment donc une grande famille qui inclut les glucides complexes (longs polymères d’oses) tel l’amidon de vos pommes de terre qui sont digestibles par notre organisme ou les glucides non assimilables, c’est-à-dire les fibres de vos légumes telle la cellulose, la même qui compose vos cotons démaquillants !

Sucres et glucides ne sont pas synonymes. Ce que nous appelons communément les sucres sont des molécules composées d’un ou deux oses. Ils ont un pouvoir sucrant et sont aussi appelés sucres rapidesou encore sucres libres car très vite assimilés par l’organisme.

Comme les repérer sur l’étiquette d’un produit ?

Leur nom se termine par -ose !

Facile !

Vous les connaissez pour la plupart : glucose, fructose, galactose, lactose, etc. Le sucre (au singulier, la chose est importante) que vous mettez dans votre café se nomme en chimie saccharose, il se compose d’une molécule de glucose et d’une molécule de fructose. Le dextrose, lui, est un sucre de synthèse et n’existe que dans les aliments industriels.

Quand l’humain mange des sucres, il active le circuit de la récompense, les plus curieux lirons sur ce sujet notre note disponible via ce lien https://www.crsi-france.fr/ecrans-et-addictions-physiologie-du-plaisir/. Ce circuit est fait tel que les humains cherchent à reproduire l’action qui leur procure du plaisir, ici manger un aliment sucré. Les aliments les plus riches en sucres stimulent au maximum ce circuit. Un risque d’addiction au sucre existe donc.

 

L’empereur fautif

Chez l’adolescent, l’excès de sucre est incriminé dans la perte de mémoire et d’apprentissage. Par ailleurs, la consommation excessive de sucre déclenche chez eux des pics de glycémie à l’origine de pics d’insuline qui font chuter la glycémie, chute brutale responsable de fatigabilité et d’irritabilité.

De manière plus générale, l’excès de sucre accélère le vieillissement cérébral, perturbe la flore intestinale. Le sucre en excès est stocké dans le foie et le tissu adipeux sous forme de graisse principalement. L’excès de graisses conduit à une résistance à l’insuline, facteur de diabète de type II, ou à la maladie dite du foie gras.

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Pour les amateurs d’histoire, début XIXe siècle, le blocus anglais limite les importations de sucre de canne.  Napoléon [1], se souvenant d’une émeute dite « des sucres » en 1792, lance la culture de la betterave sucrière en Métropole. Le sucre produit en France doit alors être consommé… Et la consommation augmente donc, cf. le tableau 1. Aujourd’hui, les Français consomment en moyenne 100 g de sucres par jour alors que les recommandations les plus sévères de l’OMS les limitent à 25 g/j (conférence de Charlot et Denos, Strasbourg, 5/10/2026).

Sucres ajoutés

La plupart de nos aliments dits bruts contiennent des glucides et des sucres, mais ils ne posent pas de réels problèmes de santé. Les glucides complexes se trouvent dans les céréales, légumineuses, légumes et tubercules. Beaucoup de ces aliments contenant de l’amidon sont appelés féculents. Les sucres (rapides ou libres) se retrouvent dans les fruits, le lait, le miel, etc.

Cependant, depuis les années 50, notre consommation de sucres a explosé avec notamment la prise de boissons sucrées (au moins x6) et la consommation de gâteaux industriels, de glaces, etc. (au moins x14) !

Il faut y ajouter les sucres cachés très présents dans les aliments ultra-transformés : les fameux sucres ajoutés. Ils sont employés par les industriels non pas pour sucrer le produit, mais pour d’autres raisons notamment technologiques (conservation, texture, coloration, fermentation des aliments). Certaines raisons sont parfois inavouables : le sucre favorise l’appétence, équilibre ou camoufle des saveurs moins agréables. On en trouve même dans les saucisses industrielles… Ces sucres-là rendent aussi possiblement le consommateur « accro » d’autant que nous n’avons pas conscience de leur présence.

Trucs et astuces

Eliminer au maximum les sucres ajoutés de son alimentation n’est pas si compliqué…

Quelques actions à mettre en place quand vous voulez :

  • Vous aimez les yaourts sucrés, achetez-les nature et mettez-y des fruits coupés qui vous apporteront, en plus du sucre, des fibres ou mettez du miel, ou même de la confiture maison. Vous contrôlerez alors la quantité de sucre et ne subirez pas celle incorporée par l’industriel. Cela vous permet en plus de diminuer progressivement les doses de sucre.
  • Vous, ou vos enfants, mangez des céréales au petit déjeuner ? Si vous souhaitez les acheter tout faits, choisissez bien le produit, ne vous fiez pas à l’emballage, les mentions fitness ne sont absolument pas une garantie de produit non sucré. Il est possible et préférable de faire son mélange soi-même : céréales complètes + fruits secs + graines + cacao maigre, d’autres idées sont en ligne [2].
  • Quand vous consommez des sodas, préférez en boire moins souvent, mais sucré, plutôt qu’en boire très régulièrement et additionnés d’édulcorants. Diminuer son ingestion de sucre au profit de molécules classées possibles cancérigènes comme l’aspartame (Organisation mondiale de la santé, 2023) n’est pas une bonne option pour sa santé.
  • Cuisiner maison le plus possible, avec des produits bruts non transformés, réduit le risque d’ingérer des sucres cachés ajoutés par les industries agro-alimentaires. Si vous n’avez pas d’idées, des spécialistes de la nutrition strasbourgeois ont mis gratuitement en ligne des recettes maison sur leur site « mes meilleurs menus ».
  • Soyez un consommateur averti, reconnaissez d’abord les sucres cachés dans les aliments industriels que vous achetez. Pour les démasquer, vous savez que leurs noms se terminent souvent par -ose, mais pas toujours ! Il y a aussi : « amidon de maïs », « sirop de », etc.
  • Lisez les étiquettes et ne faites pas toujours confiance aux applications, YukaÓ se trompe parfois ! Le Nutriscore n’est pas systématiquement adapté et peut classer en A des produits très sucrés. Il ne prend pas en compte les indices NOVA ou SIGA [3] classant les aliments de bruts à ultra-transformés. Ces aliments cachent, en plus des sucres, des ingrédients néfastes à notre santé. Une prochaine note abordera ce point.

Il ne faut pas diaboliser le sucre, il est nécessaire mais en quantités raisonnables. La limitation d’apport en sucres libres de l’OMS est fixée à moins de 10 % de l’apport énergétique total (soit 50 g pour un apport énergétique de 2 000 kcal), mais les recommandations actuelles tombent à 25 g/j. Seule la Suisse propose une recommandation particulière pour le fructose, avec un seuil de 1 g/kg poids corporel/j au-delà duquel le risque de surpoids et de maladies métaboliques augmente [4].

Il faut donc apprendre à le reconnaître quand il est caché dans les plats cuisinés et faire ses choix en consommateur averti pour ne pas dépasser ces quantités journalières. L’excès régulier peut conduire en effet vers une obésité et un risque accru de 19 cancers [5].

Pistes de solutions pour peser dans le débat en 2027

  • Remplacer le Nutriscore par un étiquetage plus lisible et qui prend en compte le statut ultra-transformé des aliments. Indiquer sur un paquet de sel que c’est un produit trop salé ne sert à rien… Trop peu de logos alimentaires restent validés par des instances indépendantes étatiques.
  • Obliger les professionnels de l’agro-alimentaire à proposer dans certaines gammes un pourcentage de produits moins sucrés et non ultra-transformés.
    • Par exemple, si les industriels ne proposent pas 25 % de leur gamme de céréales pour le petit-déjeuner et 25 % de leur gamme de gâteaux possédant une composition réduite en sucre (15 g/100 g de produit brut) et moins de cinq ingrédients bruts, les industriels seront taxés sur tous les produits de ces deux gammes, par exemple à hauteur de 50 % pour que la mesure soit incitative.
    • Taxer les produits sucrés, taxes dites comportementales, a un effet limité [6], seulement 2 ou 3 % de consommation en moins [7].

Il faut proposer une alternative, moins sucrée et moins transformée, aux consommateurs de ces produits qui souvent la souhaitent, la cherchent et qui ne la trouvent pas… Car il y a tout de même des consommateurs qui regardent les compositions de ce qu’ils achètent comme le montre le graphique 1.

Malheureusement ce sont majoritairement les personnes les plus âgées qui font attention à leurs achats alors que la prévention des maladies devrait être la priorité des jeunes générations. Le message ne passe pas bien chez beaucoup des moins de 24 ans, il est vrai que le propre de la jeunesse est de se croire immortelle.

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Notre santé passe par nos achats du quotidien et par notre volonté de citoyen pour peser dans les débats politiques à venir, notamment concernant la prévention des maladies chroniques !

 

L’élection de 2027 se rapproche… Il est temps d’agir !

 

Références

  1. https://www.napoleon.org/histoire-des-2-empires/articles/la-bataille-du-sucre/
  2. https://mmmenus.fr/recette/1853
  3. https://www.quechoisir.org/decryptage-aliments-ultratransformes-nova-et-siga-deux-classifications-pour-evaluer-le-niveau-de-transformation-n78543/
  4. https://www.anses.fr/system/files/NUT2012SA0186Ra.pdf
  5. https://www.nature.com/articles/s42255-026-01542-8
  6. https://www.ehesp.fr/wp-content/uploads/2024/09/Rapport-recherche_Consortium-Sodatax_2024.pdf
  7. https://www.rtl.fr/actu/economie-consommation/la-taxe-soda-a-t-elle-vraiment-fait-baisser-la-consommation-de-boissons-sucrees-7900575590

Sources complémentaires

https://www.statistiques.com/nourriture/consommation-sucre

https://www.inc-conso.fr/content/les-francais-et-le-sucre

https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/conso.pdf?TSPD_101_R0=087dc22938ab20006903dff880642605742e472b3f53dad5a3a638091772b46ea5a029c4ccaf20d508868ffe22143000e9babfe9cc725803b5d2f638fbe1a315623a04593789dcac83e1fa3e40116d4b255a5013d69c4fc071b56197cf1ec903

Oct 22 2026
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violences

La violence des jeunes

By Nos événements, Sécurité/Justice

Par Raphael Piastra, maitre de conférences en droit public

Nous avons à nouveau frôlé un drame, très récemment,  contre un  principal et deux de ses collaborateurs au collège Lakanal d’Aubagne. Un collégien de 14 ans s’est introduit avec un fusil de chasse et a fait feu faisant heureusement que des blessés.  Interpellé, on a tout de même appris que le PNAT a été saisi du cas de ce jeune car il serait proche de la mouvance Crime Community (invention américaine) glorifiant les tueries de masse.

On pourrait multiplier les exemples de cette violence des jeunes notamment dans les établissements scolaires. Rappelons-nous le crime dans un collège de  Sanary l’an passé. Cela devient totalement insupportable. Depuis quelques semaines la violence liée aux jeunes en France et dans le contexte actuel est marquée par une tension aiguë autour des manifestations et des blocages de lycées en octobre 2026, mêlant affrontements, questions d’ordre public et débats sur les causes structurelles.

La perception de la violence des jeunes dans l’opinion publique balance constamment entre une inquiétude profonde face à des faits divers très médiatisés et un débat polarisé sur les responsabilités (manque d’autorité parentale, défaillance des institutions ou violences systémiques).

Les parents sont le premier maillon de la chaine familiale et éducative. Et l’autorité y a une place essentielle. Trop de bonté dans les parents cause la perte des enfants (Charles Perrault). Le manque d’autorité ou la « démission des parents » est une raison massivement invoquée, en particulier par les générations les plus âgées (citée par plus de 65 % des 35 ans et plus). Comment un gamin de 14 ans peut-il partir à l’école avec un fusil de chasse et rentrer dans cette école ? Il était caché dans un étui à guitare. Donc c’était bel et bien prémédité.

Il faut espérer que la majorité des parents sont responsables. Selon l’Institut Elabe, pour les plus jeunes (18-24 ans), c’est avant tout l’exposition directe et continue à la violence via les réseaux sociaux qui explique le phénomène. Il n’y a plus de limites le vrai devient faux et inversement. Les addictions aux réseaux et jeux en tous genres se multiplient et font des ravages. La valeur de la vie est totalement « démonnaitisée ».  La mort, la vie, il y a souvent de fâcheux mélanges de genre. Quand on voit des mineurs de 12 ou 13 ans devenir criminels pour quelques centaines d’euros, on se dit que le mal est très profond.

On pourrait aussi parler de ces jeunes décrocheurs. Le système éducatif est-il toujours en capacité d’intervenir, de les aider ? La scolarité jusqu’à 16 ans (imposée par VGE) a été une erreur majeure. En premier les instituteurs savent pertinemment quel jeune pourra poursuivre un cursus classique ou pas. Et cela fait des décennies que l’on a privilégié les études longues et scientifiques au détriment des vois manuelles et des Lettres. Il ne faut pas s’étonner que la France soit parmi les plus médiocres du classement Pisa….

La sévérité de la justice est aussi en cause. Une large part de la population, de manière homogène selon les âges, pointe du doigt un manque de sévérité de la réponse pénale face aux mineurs. C’est ce qu’on appelle le laxisme.  L’expression « laxisme judiciaire » est fréquemment employée pour critiquer des peines jugées trop faibles ou l’usage répété de sursis. D’après une récente étude menée par l’Institut pour la Justice relayée par Le Figaro et le JDD, une part importante des peines de prison ferme prononcées font l’objet d’aménagements ou ne sont pas intégralement exécutées en raison de la surpopulation carcérale. Et les JAP s’en donnent souvent à cœur joie. Depuis les années 80 (Badinter) s’est développée une  « culture de l’excuse »  privilégiant systématiquement l’éducation et la réinsertion au détriment de la sanction et de la protection de la société. Et le Syndicat de la Magistrature, même s’il a perdu de son aura, est le principal coupable qui le prône et le met en action ouvertement. L’USM, plus modérée, estiment que  les juges appliquent la loi (ça c’est leur travail originel) et font face à un manque chronique de moyens et à une surpopulation carcérale historique.

Arrêtons-nous un instant ici.   Lorsqu’on fera le bilan des dix ans d’E. Macron,  il y aura un maximum de points négatifs. Mais il y en a un qui sera à son actif, ce sera le budget justice. En 2024, le budget du ministère de la Justice a atteint le montant inédit de 10,1 milliards d’euros. Cela représente une augmentation de 5,3 % par rapport à 2023. La loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère de la Justice du 20 novembre 2023 pérennise les hausses de moyens pour renforcer le service public de la justice. « J’appartiens au gouvernement depuis 2017 et le budget de la justice a augmenté au cours de cette période de 4 milliards d’euros, pour avoisiner les 12 milliards d’euros aujourd’hui. » a déclaré S. Lecornu le 15/6/2026. Ironie du sort, sur les 3,2 milliards d’euros de crédits que le gouvernement s’apprête à geler pour faire face aux mesures de soutien liées à la crise au Moyen-Orient, afin de maintenir l’objectif d’un déficit à 5 % en 2026 – une mesure arbitrée avant la disparition de Lyhanna –, 414 millions concernent la justice. Chaque contribuable est  en droit de se demander ce qui a été fait de cette manne budgétaire. Les cours d’appel en usent aussi à leur guise. En effet selon l’art. 15 de la déclaration de 1789 : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » On demande beaucoup de comptes à la police via l’IGPN. On n’en demande quasiment pas aux juges couverts la plupart du temps par le CSM.

On assiste donc peu ou prou à une radicalisation ou à une « culture contestataire » de la jeunesse, perçue à travers le prisme des dégradations ou des affrontements. La casse qui s’est déroulée dans les rues depuis trois semaines équivaut à environ 30 millions d’euros selon les estimations communiquées par les régions au ministère de l’Éducation nationale. Et cela va voir doublé a minima avec les émeutes pures et dures qui ont eu lieu le 17 octobre. De nombreux jeunes y étaient et pas tous comme de simples manifestants. Loin s’en faut. L’état de droit vacille incontestablement. Il tient essentiellement grâce aux forces de l’ordre qui ne sont même pas respectées par leur hiérarchie (jusqu’au plus haut sommet de l’Etat). Elles pourraient montrer bientôt des signes de lassitude.

Alors qui va payer ? D’abord ce sont les assurances et les collectivités territoriales qui paieront l’essentiel. Lorsque les premières paient beaucoup trop, elles impactent leurs tarifs sur tous les assurés. Sur les collectivités leur budget est amplement nourri par les taxes et impôts locaux. Certains parents ne s’en rendent même pas compte qui accompagnent ou soutiennent des mouvements où se passe de la casse….. L’addition sera donc encore pour le citoyen assuré et/ou le contribuable. Certaines régions, comme la région Auvergne-Rhône-Alpes (où on chiffre plus de quinze millions d’euros de dégâts dans les lycées), ont annoncé la suspension de leurs aides régionales destinées aux lycéens identifiés et à leurs familles. Bonne mesure mais  sera-t-elle suivie d’effet ? De son côté Mme Pécresse (présidente de la région Ile-de-France) a fait estimer la casse à 9 millions d’euros et envoyé la note à B. Bagayoko, maire de St Denis. Il est vrai que celui-ci a ouvertement et physiquement incité à la casse. A tel point que Patrice Faure, préfet de police de Paris,  a saisi la justice contre lui par signalement  pour « des faits présumés de provocation à commettre un délit » dans le cadre du mouvement de blocage des lycées.

Alors que faire face à cette violence des jeunes ? Il conviendrait de supprimer les CER et CEF qui n’aboutissent pas le plus souvent à remettre  à flots des jeunes délinquants voire criminels. Une seule catégorie d’établissement : des Centre de Rééducation (ou Réinsertion)  Citoyenne. On y classifierait les jeunes selon la gravité des faits (délit, primo criminel), en catégories d’âges (12-14 et 15-17 par ex) et en bâtiments séparés (non mixtes bien sûr).  Pour reprendre une proposition de Ségolène Royal, on peut y imaginer aussi «  un encadrement militaire » des jeunes. Ce qui ne serait pas exclusif aussi d’un accompagnement social. Mais le plus important serait de « recadrer » autant que faire ce peut ces jeunes à la dérive. Ainsi apprendre à se lever tôt, ne pas se coucher tard, manger à heures régulières, étudier, travailler, faire du sport, ….. Du basique en quelque sorte. Voir la famille avec parcimonie. Vivre en société comme des gens « normaux » en quelque sorte. Se défaire de ses mauvaises habitudes, de ses addictions,….

Oct 22 2026
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police

Maintien de l’ordre et violences urbaines

By Nos événements, Sécurité/Justice

Quand la manifestation devient émeute, la doctrine doit changer

Par un adhérent du CRSI
  1. Contexte et objectif

Le week-end des 17 et 18 octobre 2026, une mobilisation contre la vie chère a dégénéré en pillages et en violences dans de nombreuses villes. Les forces de l’ordre ont été engagées selon la logique du maintien de l’ordre : encadrer des cortèges, tenir le terrain et disperser. Elles ont fait face à des groupes mobiles, organisés et décidés à piller. Cette note étudie ce que le droit permet déjà, ce qui doit changer dans la doctrine et jusqu’où peut aller la force légitime pour que force reste à la loi.

  1. Principaux constats

Constat 1 — Un week-end hors norme

  • Résumé : environ 550 000 manifestants, quand le renseignement territorial en attendait 60 000 à 110 000. Environ 60 000 policiers et gendarmes ont été engagés, contre 89 000 le 8 décembre 2018. Le ministre de l’Intérieur l’a reconnu : « Nous avons perdu le contrôle ».
  • Illustration : 1 500 à 3 000 commerces pillés, incendiés ou dégradés selon les sources (Fédération du commerce et de la distribution, ministre du Commerce), pour plusieurs centaines de millions d’euros. Près de 2 400 interpellations, plus de 2 500 gardes à vue et environ 650 blessés parmi les forces de l’ordre et les pompiers au premier bilan.

Constat 2 — Une doctrine conçue pour la manifestation, appliquée à l’émeute

  • Résumé : le maintien de l’ordre vise à encadrer une foule et à la disperser avec un emploi gradué de la force. Face à des pilleurs dispersés en petits groupes mobiles, tenir une position ne protège ni les commerces ni les habitants.
  • Illustration : à Bordeaux, la préfète s’est dite « submergée » pendant plusieurs heures avec 400 agents. À Marseille, une seule compagnie de CRS était présente le matin. Des syndicats signalent des demandes d’unités mobiles restées sans réponse, et des policiers en repos prêts à renforcer qui n’ont pas été rappelés.
  • Contre-exemple : lors des émeutes de juin-juillet 2023, l’engagement d’unités d’intervention (RAID, BRI, GIGN) et une posture tournée vers l’interpellation ont conduit à près de 3 800 interpellations et à un retour au calme en un peu plus d’une semaine.

Constat 3 — Le droit permet déjà une réponse ferme

  • Résumé : le cadre légal autorise bien plus que ce qui est souvent pratiqué. L’enjeu est de l’assumer et de l’ordonner.
capture d’écran 2026 10 21 à 16.43.32

Constat 4 — Quand l’État n’intervient pas, c’est lui qui paie

  • Résumé : l’article L.211-10 du CSI rend l’État civilement responsable des dommages causés par des attroupements violents. Chaque magasin pillé que les forces n’ont pas pu protéger est une dette pour le contribuable.
  • Illustration : la même disposition permet à l’État de se retourner contre les auteurs (action récursoire). Elle est rarement utilisée, alors qu’elle frapperait les casseurs au portefeuille.

Constat 5 — Des agents entre « l’hôpital ou la prison »

  • Résumé : plus de 30 000 policiers et gendarmes sont agressés chaque année. Sur le terrain domine le sentiment que l’agent qui agit s’expose à la procédure, et que celui qui n’agit pas s’expose aux coups. Ce sentiment pèse sur la décision d’intervenir, surtout quand les ordres sont flous ou tardifs.
  • Illustration : la proposition de loi créant une présomption de légitime défense a été adoptée par l’Assemblée nationale le 7 juillet 2026 et transmise au Sénat. Elle ne vise toutefois que l’usage des armes prévu à l’article L.435-1 du CSI, et non les armes intermédiaires ni le maintien de l’ordre.
  1. Proposition : un régime « violences urbaines » distinct du maintien de l’ordre

Principe : la manifestation s’encadre, l’émeute se réprime. Le basculement de l’une à l’autre doit être prévu, décidé et assumé.

Volet 1 — Une doctrine à deux régimes

  • Inscrire dans le schéma national du maintien de l’ordre un seuil de bascule objectif : pillages, incendies, attaques coordonnées contre les forces ou les bâtiments publics.
  • Une fois ce seuil atteint, changer d’objectif : passer de « contenir et disperser » à « interpeller et protéger les points sensibles » (commerces, mairies, transports).
  • Engager des unités mobiles d’interpellation (CRS de type CRS 8, PSIG, unités motorisées) avec appui des unités d’intervention, comme en 2023.
  • Prévoir des réserves rappelables et des moyens pré-positionnés dans les villes à risque, plutôt que d’attendre des renforts déjà épuisés.

Volet 2 — Un commandement qui assume

  • Décision de bascule prise par le préfet, écrite et horodatée, pour que la responsabilité remonte à celui qui ordonne et non à celui qui exécute.
  • Retour d’expérience obligatoire après chaque événement majeur, incluant les primo-intervenants, et non seulement la hiérarchie.
  • Évaluer les chefs sur les résultats (interpellations, dommages évités, blessés) plutôt que sur l’absence d’incident médiatique.

Volet 3 — Une réponse judiciaire qui suit

  • Cellules d’enquête dédiées dès le lendemain, exploitant vidéoprotection, drones et réseaux sociaux : en 2023, 345 interpellations ont eu lieu après les émeutes.
  • Retenir systématiquement les qualifications aggravées (groupement violent, vol aggravé, association de malfaiteurs pour les groupes organisés) ; la garde à vuede 72 heures annoncée par le garde des Sceaux pour « criminalité organisée » va dans ce sens.
  • Requérir les peines complémentaires d’interdiction de manifester et d’interdiction de paraître, et engager l’action récursoire de l’État contre les auteurs.

Volet 4 — Protéger ceux qui interviennent

  • Protection fonctionnelle accordée de droit et immédiatement à l’agent mis en cause, avec un avocat dès le premier acte de procédure.
  • Soutenir l’examen rapide par le Sénat de la présomption de légitime défense, et étudier son extension encadrée aux armes intermédiaires employées dans le régime « violences urbaines ».
  1. Points d’appui et points de vigilance

Points d’appui

  • Aucune révolution juridique n’est nécessaire : l’essentiel des outils existe déjà (tableau du constat 3).
  • Le précédent de 2023 montre qu’une posture d’interpellation fait cesser les violences plus vite.
  • Large consensus politique sur l’échec du 17 octobre : gouvernement, opposition et maires (AMF) réclament une adaptation du dispositif.

Points de vigilance

  • « Force à la loi, mais jusqu’où ? » La Convention européenne des droits de l’homme impose que la force soit absolument nécessaire et proportionnée. La Cour européenne juge aussi la préparation de l’opération (arrêt McCann, 1995) : un commandement qui prévoit et ordonne clairement protège ses agents autant que les citoyens.
  • Le Conseil d’État a déjà annulé en 2021 plusieurs points du schéma du maintien de l’ordre (encerclement sans garanties, journalistes). Le nouveau régime doit être rédigé avec précision pour tenir juridiquement.
  • La doctrine n’explique pas tout : les sources convergent aussi sur un défaut de renseignement et d’effectifs. Sans moyens, une doctrine plus offensive resterait théorique.
  • Qualification : les casseurs et pilleurs relèvent, sauf cas particulier, de la délinquance organisée et non du terrorisme au sens du code pénal. Les bonnes qualifications sont plus sûres devant le juge.

Distinguer clairement manifestants pacifiques et émeutiers, pour éviter que la fermeté ne nourrisse le discours de ceux qui contestent l’action des forces.

  1. Ce que cette réflexion met en évidence

En synthèse :

  • Le 17 octobre, on a appliqué une doctrine de maintien de l’ordre à une situation d’émeute : ce n’est pas le courage des agents qui a manqué, mais le cadre, les moyens et des ordres adaptés.
  • Le droit actuel permet déjà de disperser sans sommation, d’interpeller en flagrance, de défendre les biens et de sanctionner lourdement les pilleurs.
  • La force doit aller jusqu’au niveau nécessaire pour faire cesser l’infraction, mesuré à la violence d’en face, ni plus ni moins. Ce n’est pas une limite à la fermeté, c’est ce qui la rend inattaquable.
  • Pour que la peur change de camp, il faut la certitude d’être interpellé, poursuivi et condamné, et la certitude pour l’agent d’être couvert lorsqu’il agit dans les règles.

Ces éléments constituent une base utile pour éclairer l’analyse du CRSI.

Sources

  • Maire-info, « 17 octobre : le gouvernement reconnaît des failles dans le dispositif de maintien de l’ordre », octobre 2026.
  • Franceinfo, « On a sous-évalué le nombre de casseurs : le maintien de l’ordre sous le feu des critiques », octobre 2026.
  • Europe 1, « Émeutes du 17 octobre : pourquoi les services de renseignement n’ont pas anticipé l’arrivée des casseurs », octobre 2026.
  • Le JDD, « Violences du 17 octobre : 1 500 commerçants touchés, des centaines de millions d’euros de dégâts », octobre 2026.
  • RFI et Franceinfo, bilans des gardes à vue et premières condamnations, 19-20 octobre 2026.
  • LCP, « Violences du 17 octobre : qui propose quoi sur le maintien de l’ordre ? » ; « Violences urbaines : 3 800 interpellations au total » (juillet 2023).
  • Code pénal (art. 122-5, 222-14-2, 311-4, 431-3, 431-9-1, 450-1) ; code de procédure pénale (art. 53, 73) ; code de la sécurité intérieure (art. L.211-9, L.211-10, L.242-5, L.435-1) ; loi n° 55-385 du 3 avril 1955.
  • Landot & associés, « Indemnisation au titre d’attroupements et de rassemblements » (art. L.211-10 CSI).
  • Conseil d’État, 10 juin 2021, n° 444849 (schéma national du maintien de l’ordre).
  • Assemblée nationale, rapport n° 2342 sur la PPL n° 691 (présomption de légitime défense), janvier 2026 ; Club des juristes, adoption du 7 juillet 2026 ; Sénat, dossier PPL n° 866.
  • CEDH, McCann et autres c. Royaume-Uni, 27 septembre 1995.
  • 24matins, « Spécialisée dans les violences urbaines, la CRS 8… ».
Oct 22 2026
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prison

La vie en prison

By Travaux des adhérents, Sécurité/Justice

Par un adhérent du CRSI

  1. Contexte et objectif

Au 1er septembre 2026, la France compte 90 020 détenus pour 63 348 places opérationnelles. Les finances publiques ne permettent pas de construire au rythme nécessaire. Plutôt que de courir derrière les places, cette note propose d’agir sur les deux leviers qui restent : la durée des peines délictuelles et le régime de détention, pour que la prison redevienne une sanction redoutée sans cesser de respecter les droits fondamentaux.

  1. Principaux constats

Constat 1 — Une surpopulation record et structurelle

  • Résumé : 142,1 % de densité carcérale moyenne au 1er septembre 2026, soit 26 672 détenus de plusque de places. 8 347 détenus dorment sur un matelas au sol, 32 établissements dépassent 200 % et 75 autres 150 %.
  • Illustration : en juillet 2025, on comptait 84 951 détenus ; la hausse dépasse 5 000 personnes en un peu plus d’un an. La Cour des comptes relève +70 % d’années de prison ferme prononcées entre 2000 et 2019 : c’est l’allongement des durées qui remplit les prisons.

Constat 2 — Construire ne suffira pas, et coûte cher

  • Résumé : le plan « 15 000 places » ne sera réalisé qu’à 42 % environ en 2027 ; son achèvement est repoussé à 2029 « dans le meilleur des cas », et la direction du budget juge sa soutenabilité « non assurée ». Une prison classique met jusqu’à 7 ans à sortir de terre.
  • Illustration : sur la base du coût de ce même plan (≈ 236 000 € par place), combler l’écart actuel coûterait ≈ 6,3 milliards d’euros, hors fonctionnement. Même au coût du modulaire (≈ 200 000 €/place), on dépasse 5,3 milliards.

Constat 3 — La prison actuelle ne dissuade plus ceux qui y reviennent

  • Résumé : 61,7 % des sortants de 2017 ont été recondamnés dans les 5 ans ; 34,2 % dès la première année (sortants 2021). 62 % des sortants avaient déjà au moins deux condamnations : la prison est surtout peuplée d’habitués.
  • Illustration (terrain du rapporteur) : chaque début d’hiver, des personnes sans abri commettent de petits délits pour être incarcérées pendant la saison froide ; certains auteurs disent préférer une prison française à une prison étrangère. Quand la cellule devient préférable à la rue, la peine a perdu son sens. S’y ajoutent les téléphones introduits illégalement : l’État consacre 29 M€ à l’opération « zéro portable », dont la maison d’arrêt de Toulouse-Seysses, et seuls 22 établissements étaient équipés de brouilleurs fin 2025.

Constat 4 — Au-delà d’un an, la longueur de la peine ne change presque rien à la récidive

  • Résumé : le taux de récidive à un an est quasi identique quelle que soit la durée d’écrou jusqu’à deux ans (voir tableau). Allonger une courte peine remplit la prison sans protéger davantage. À l’inverse, une sortie aménagée réduit la récidive (29,5 % contre 37,0 % en sortie sèche).

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  • Illustration : les Pays-Bas pratiquent des peines courtes mais réellement exécutées (durée moyenne de détention 4,4 mois, contre 11,7 mois en France) et ont fermé une vingtaine de prisons en dix ans. Le garde des Sceaux défend lui-même cette logique : « il ne faut pas faire baisser le nombre de personnes qui y rentrent, mais le temps qu’elles y passent ».

Constat 5 — Le socle proposé est compatible avec le droit européen

  • Résumé : les Règles pénitentiaires européennes imposent trois repas par jour, l’eau potable à tout moment, une douche au moins deux fois par semaine (si possible quotidienne) et une heure d’exercice en plein air par jour. Le régime « socle » proposé ici respecte ces minima.

Illustration : le risque juridique ne vient pas de l’austérité mais de l’indignité. La France a été condamnée par la CEDH (J.M.B. c. France, 30 janvier 2020) pour la surpopulation, et le Conseil d’État a annulé le 19 mai 2025 la circulaire interdisant en bloc les activités « ludiques » : une réforme du régime doit passer par la loi, pas par une circulaire.

  1. Proposition : « moins longtemps, mais vraiment »

Principe : un échange assumé entre la durée et l’intensité de la peine. La sanction devient plus courte, plus certaine et plus austère.

Volet 1 — Raccourcir les peines délictuelles d’emprisonnement ferme

  • Diviser par 2, voire par 4 selon l’infraction, la durée des peines délictuelles ferme exécutées sous le régime socle.
  • Exclure du dispositif : atteintes graves aux personnes, violences intrafamiliales, terrorisme, criminalité organisée, crimes.
  • Effet mécanique : à nombre d’entrées constant, réduire d’environ 30 % la durée moyenne de détention suffit à absorber l’excédent actuel de 26 672 détenus, sans construire.

Volet 2 — Un régime de détention « socle », digne mais sans confort

  • Cellule individuelle avec le strict nécessaire : un lit, un point d’eau, des sanitaires.
  • Trois repas par jour, eau à volonté, douche individuelle tous les deux jours.
  • Un espace de sport et un espace pour s’instruire (médiathèque, enseignement), et rien d’autre.
  • Fin des consoles et équipements de loisir en cellule ; tolérance zéro pour les téléphones, avec brouillage généralisé.

Volet 3 — Éviter que la prison serve de refuge

  • Pour les personnes sans abri interpellées pour de petits délits l’hiver : orientation prioritaire vers l’hébergement d’urgence et une réponse pénale alternative, afin que la prison ne remplace pas le 115.
  • Sortie systématiquement préparée (travail, formation, suivi) pour les condamnés du régime socle, puisque l’aménagement fait baisser la récidive.
  1. Points d’appui et points de vigilance

Points d’appui

  • Coût de construction nul : la mesure libère des places sans attendre 2029.
  • Cohérence avec l’orientation gouvernementale (réduire le temps passé en détention, plafond d’occupation visé à 150 % en 2030 puis 130 % en 2032).
  • Conformité aux Règles pénitentiaires européennes ; exemple néerlandais de peines courtes et effectives.

Points de vigilance

  • L’austérité seule ne fait pas baisser la récidive : au Royaume-Uni, les centres au régime durci des années 1970-1980 (« short sharp shock ») affichaient 64 % de recondamnations à deux ans, sans gain par rapport aux autres établissements. La recherche montre que la certitude de la sanction dissuade bien plus que sa sévérité : la proposition doit donc être couplée à une exécution rapide et systématique des peines.
  • Les activités et le travail servent aussi à maintenir le calme en détention : les supprimer sans contrepartie exposerait les surveillants. Le travail et la formation doivent rester accessibles et se mériter.
  • Acceptabilité : « diviser les peines » peut être perçu comme du laxisme. Le message doit être « plus court, plus certain, plus dur », jamais « moins puni ».
  • Sécurité juridique : une loi est nécessaire ; le recours pour conditions indignes (art. 803-8 du code de procédure pénale) reste ouvert aux détenus.
  1. Ce que cette réflexion met en évidence

En synthèse :

  • La surpopulation (142 %, 26 672 détenus en excédent) ne se résorbera pas par la construction, trop lente et trop chère.
  • Au-delà de quelques mois, la durée de la peine change peu la récidive : c’est sur le temps passé que l’on peut agir sans risque pour la sécurité.
  • Une peine plus courte mais réellement ressentie, dans un régime digne et sans confort superflu, peut redonner à la prison sa force de sanction.
  • Pour réussir, l’austérité doit s’accompagner de la certitude de la peine et d’une sortie préparée ; sans cela, elle ne ferait que durcir la détention sans réduire la récidive.

Ces éléments constituent une base utile pour éclairer l’analyse du CRSI.

Sources

  • Fondation Après-Tout, « Une surpopulation carcérale sans limite », 1er octobre 2026 (chiffres au 1er septembre 2026).
  • Ministère de la Justice (SSER), Infos Rapides Justice n° 37, « La récidive des sortants de prison », avril 2026.
  • Public Sénat, « Prisons : l’objectif de 15 000 places … ne sera pas réalisé avant 2029, prévient Didier Migaud ».
  • Public Sénat, « Surpopulation carcérale : il ne faut pas faire baisser le nombre de personnes qui rentrent en prison mais le temps qu’elles y passent », 2 janvier 2026.
  • Le Club des juristes, « Surpopulation carcérale : Gérald Darmanin veut fixer un plafond légal », 8 janvier 2026.
  • Institut Montaigne, chiffrage des propositions pénitentiaires (coût par place du plan 15 000).
  • IFRAP, « Comment sortir le système pénitentiaire français de la crise ? Les exemples néerlandais et norvégien ».
  • Conseil de l’Europe, Règles pénitentiaires européennes (règles 19.4, 22.4, 22.5, 27.1).
  • CEDH, J.M.B. et autres c. France, 30 janvier 2020 ; Conseil d’État, décision du 19 mai 2025 (circulaire sur les activités ludiques).
  • Ministère de la Justice, communiqué « Opération zéro portable en prison », 21 novembre 2025 ; réponse ministérielle au Sénat sur les brouilleurs, 10 avril 2025.
  • Home Office / NCJRS, « Detention Centre Experiment: A Review » ; National Institute of Justice, « Five Things About Deterrence ».