La dernière décision de l’ARCOM contre CNews marque à la fois une doctrine nouvelle en matière de pluralisme et une menace contre la liberté d’expression. Retour sur les tenants et les aboutissants d’une décision éminemment contestable.

Par François Bargoin, adhérent CRSI

• Le pluralisme externe qui prévalait jusqu’alors
• Évolution majeure de la doctrine
• Dernière décision contre CNews
• Et réaction de CANAL+
• Contre-étude de l’Observatoire du journalisme
• Pluralisme interne et liberté d’expression

 

Le pluralisme externe qui prévalait jusqu’alors

En France, la liberté d’expression a toujours été la règle. La loi de 1986, dans son article 1^er garantit ainsi la liberté d’expression : « la communication au public par voie électronique est libre ».

La notion de pluralisme d’un média s’adresse à l’audiovisuel public, pour une raison simple à expliquer, mais forte dans son principe : l’audiovisuel public est financé par l’argent de tous les Français, et il a de ce fait vocation à s’adresser à tous les Français.

Pour le reste du paysage audiovisuel, c’est la notion de pluralisme externe qui prévaut. Le pluralisme externe s’apprécie globalement, c’est-à-dire en tenant compte de l’offre audiovisuelle dans son ensemble. Il exige la présence d’une diversité d’acteurs sur le marché, représentant des lignes éditoriales variées et permettant au public de disposer d’un éventail de choix. Les chaînes sont libres de leur ligne éditoriale, et le public choisit.

Aujourd’hui, avec la pluralité et le développement des supports, le public dispose d’un choix très large, et le pluralisme externe se trouve en principe assuré de plus en plus naturellement. Les différentes consultations et appels d’offres sont opérés dans cet esprit.

Les chaînes sont tenues à des obligations d’honnêteté et d’exactitude dans les informations présentées, mais elles sont libres d’affirmer une orientation propre.

Par ailleurs, l’autorité de régulation décompte le temps de parole des hommes politiques, en période électorale de façon plus rigoureuse, mais aussi hors période électorale. Les décomptes sont accessibles sur le site de l’ARCOM. Il s’agit ici d’assurer un pluralisme politique, mais cette obligation légale n’empêche en rien la ligne éditoriale de chaque chaîne.

 

Évolution majeure de la doctrine

Une action engagée par Reporters Sans Frontières (RSF) allait aboutir à remettre en cause le  pluralisme externe. Il est intéressant de récapituler les grandes étapes de ce feuilleton judiciaire, afin de repositionner chacun dans son rôle :

• En novembre 2021, RSF avait saisi l’ARCOM en demandant la mise en demeure de CNews pour « des manquements aux obligations légales d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information ». Mais l’ARCOM avait alors refusé d’agir contre CNews
• Devant ce refus, RSF avait déposé un recours devant le Conseil d’État, recours qui ciblait explicitement les médias du groupe Bolloré : « Les pratiques de l’homme d’affaires Vincent Bolloré dans le secteur des médiascréent un précédent dangereux pour la démocratie, par sa conception d’un journalisme aux ordres et d’une télévision d’opinion »
• à l’issue de ce recours, le Conseil d’État avait rendu une décision en février 2024 dans laquelle il avait annulé le refus de l’ARCOM de sanctionner CNews et avait demandé au régulateurde « prendre en compte la diversité des courants de pensée et d’opinions représentés par l’ensemble des participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités, et pas uniquement le temps d’intervention des personnalités politiques »
• en réaction, plusieurs associations opposées à RSF (dont l’OJIM, l’observatoire du journalisme) avaient à leur tour saisi l’ARCOM en mars 2024 pour demander un rééquilibrage des temps de parole sur 9 chaînes TV et 5 radios, notamment du service public. S’il devait y avoir équilibre des temps de parole et des opinions émises, les associations demandaient à ce qu’il soit effectué rigoureusement et qu’il s’applique à tous
• mais cette requête des associations avait été rejetée par l’ARCOM, une position ensuite confirmée par le Conseil d’État le 4 juillet 2025.

L’ARCOM est une autorité administrative indépendante, supposée détenir une compétence en matière de contrôle de l’audiovisuel. Le Conseil d’État, dépourvu d’expertise en la matière, lui impose pourtant une nouvelle forme de contrôle, en rupture avec les pratiques existantes, et qui pose par ailleurs de nombreuses questions de moyens humains et techniques.

Dans sa délibération du 17 juillet 2024, l’ARCOM a acté les décisions du Conseil d’État, et a défini une nouvelle notion de pluralisme interne, ou pluralisme élargi. Dans cette nouvelle doctrine, chaque chaîne, en plus de l’équilibre des temps de parole des personnalités politiques déjà en vigueur, doit respecter un pluralisme d’expression et de points de vue, et les programmes doivent refléter toute la diversité des courants de pensée et d’opinion.

L’ARCOM précise qu’elle évaluera le pluralisme interne selon 3 critères :

• « la variété des sujets ou thématiques abordés à l’antenne»,
• « la diversité des intervenants dans les programmes»
• « l’expression d’une pluralité de points de vue dans l’évocation des sujets abordés à l’antenne ».

Les termes employés dans cette délibération ne font l’objet d’aucune définition claire, si bien que l’évaluation du pluralisme interne repose sur des critères flous, que certains pourront considérer comme arbitraires.

Pour pouvoir réellement mesurer les équilibres, la logique de la décision du Conseil d’État aurait nécessité de classer politiquement les animateurs, chroniqueurs et intervenants divers. Mais l’ARCOM, estimant probablement qu’un tel classement des opinions serait très difficile à établir et toujours contestable et qu’elle n’avait pas les moyens humains et techniques d’une telle opération, a voulu éviter cet écueil et s’en tenir à une appréciation globale.

Roch-Olivier Maistre, président de l’ARCOM à l’époque, avait ainsi déclaré : il n’y aura « pas de catalogage des journalistes et invités », mais « une appréciation globale sur l’ensemble des programmes diffusés ». 

Il en résulte une doctrine imprécise, qui laisse la porte ouverte à toutes les subjectivités.

 

Dernière décision contre CNews

L’ARCOM a-t-elle la volonté et les moyens de contrôler le pluralisme interne sur une trentaine de chaînes et environ un millier de radios ? À l’évidence, non ! Ce serait une gageure qui nécessiterait une usine à gaz inquisitoriale.

 

Force est de constater que depuis sa création, l’ARCOM a bien davantage ciblé et sanctionné CNews que les autres chaînes d’information ; depuis 2021, la chaîne du groupe Bolloré a ainsi subi 6 sanctions financières (aucune pour BFMTV, LCI, France-infos TV), et beaucoup plus de rappels à l’ordre que les autres chaînes d’information.

Il serait facile de montrer que les autres chaînes font des erreurs qui n’ont donné lieu à aucune sanction ni à aucune remarque du régulateur, mais là n’est pas le sujet de cet article.

Selon certains commentateurs, la nouvelle doctrine semble avoir été élaborée, dans le prolongement de ces sanctions, pour accroître la pression contre CNews, mais cette fois avec des outils bien plus puissants.

Quoi qu’il en soit, c’est bien dans ce sens que la notion de pluralisme interne a été utilisée.

Ainsi, dans sa décision du 15 juin 2026, et en réponse à une nouvelle plainte de RSF, l’ARCOM a mis en demeure CNews pour « un déséquilibre manifeste et durable » dans l’expression des opinions. Après visionnage de 168 heures de programmes, l’ARCOM a considéré que la plupart des séquences analysées avaient donné lieu à une large convergence de points de vue, avec des opinions divergentes souvent marginalisées ou caricaturées.

L’ARCOM sanctionne la « prédominance globale d’un même cadre d’interprétation de l’actualité », et dénonce « la surexposition manifeste dans l’ensemble de la programmation d’un même courant de pensée et d’opinion ». Avec cette décision, l’autorité de régulation rentre de plein pied dans l’appréciation de la ligne éditoriale d’un média privé.

La décision méconnait aussi le boycott militant de CNews par bon nombre d’intervenants de gauche, qui refusent les invitations ; difficile dans ces conditions d’assurer un équilibre pointilleux des plateaux.

 

Et réaction de CANAL+

La menace était jugée suffisamment précise pour que CANAL+ (propriétaire de CNews) réagisse dans une tribune de Maxime Saada (président du directoire de CANAL+) parue le 24 Juin dans Le Figaro.

Cette tribune relève le caractère arbitraire de la décision : « elle (l’Arcom) ajoute désormais le « déséquilibre manifeste et durable », notion sans seuil ni référentiel, dont seule l’Arcom tient la balance. Ce n’est plus une mesure. C’est un verdict. … il faut bien que la surreprésentation d’un même courant s’appuie sur une juste part, un seuil qu’il aurait fallu ne pas franchir. Mais qui fixe cette part ? L’Arcom sanctionne un trop-plein dont personne ne connaît la jauge qui peut varier au gré du niveau qu’elle fixe».

Maxime Saada s’inquiète ensuite des suites prévisibles : « Après la mise en demeure viendront les sanctions financières. Puis la menace de la fermeture de la chaîne puisque la chaîne ne saura se conformer à une exigence impressionniste et imprévisible. »

Et il repositionne les faits sur un plan politique : « Disons alors les choses telles qu’elles sont. Ceci n’est pas une décision de régulation. C’est une décision politique. Et elle poursuit un seul objectif : faire taire, puis faire disparaître, une chaîne que des millions de Français choisissent librement chaque jour. Quand, ailleurs, un pouvoir s’en prend à la presse, la France est la première à s’indigner, et elle a raison de le faire. Mais on ne dénonce pas au-dehors ce que l’on s’autorise au-dedans. De toutes les démocraties où notre groupe opère, je n’en connais aucune autre qui soit allée jusqu’à retirer sa fréquence à une chaîne (NDLR : il fait référence à C8). Aucune, sauf la France. »

 

Contre-étude de l’Observatoire du journalisme

Afin de montrer que toutes les chaînes d’information possèdent leur propre ligne éditoriale, sans pour autant être inquiétées, l’observatoire du journalisme (OJIM) a réalisé et publié une « contre-étude » portant sur le traitement de l’actualité internationale sur France-Infos TV, LCI et BFMTV.

Il en ressort que le pluralisme interne de ces 3 chaînes est largement contestable sur la période étudiée. Pour résumer :

Sur France-Infos TV, l’actualité internationale est traitée autour de 4 thèmes : guerre en Ukraine, réarmement européen, rôle des États-Unis, politique de sécurité et de défense française. Sur ces sujets, la diversité des intervenants ne conduit pas à une pluralité effective des points de vue exprimés. Notamment sur la guerre en Ukraine, les plateaux n’ont pas accueilli d’intervenants défendant les positions des autorités russes, ni d’analyses contestant le narratif dominant.

Sur LCI, les faits d’actualité sont généralement rappelés de manière succincte avant de donner lieu à de longues séquences de commentaires et d’analyse. La présentation des événements apparaît très dépendante de l’interprétation qu’en font les intervenants présents à l’antenne, avec les risques de biais que cela comporte. Un même cadre d’interprétation prédomine, et les débats convergent, à la fois sur la menace russe, sur la nécessité du soutien à l’Ukraine, sur le renforcement de la défense européenne, sur le repositionnement américain.

Sur BFMTV, l’étude relève un grand nombre d’intervenants, aux profils variés. Cependant, cette  diversité d’intervenants ne se traduit pas par une diversité des opinions et des courants de pensée effectivement exprimés, et les appréciations s’inscrivent dans une même lecture des événements et dans un manque évident de pluralisme.

 

Pluralisme interne et liberté d’expression

La nouvelle doctrine, et la manière dont elle est appliquée, posent de réelles questions de liberté d’expression. La délibération de l’ARCOM du 17 juillet 2024 franchit un cap dans le contrôle éditorial d’un média privé, en contradiction avec la loi de 1986.

La notion de pluralisme interne d’un média n’a pas d’antécédent juridique, et pas d’équivalent européen. Elle est aussi en contradiction avec ce qui se passe dans la presse : Le Monde, Le Figaro et les autres ont une ligne éditoriale bien connue et identifiée par le public. Il ne viendrait à l’idée de personne de leur contester le droit à cette identité, qui fait partie de l’histoire et de l’ADN de chaque journal.

Parmi les nombreuses réactions, nous citerons celle de Gérard Larcher, qui rappelle que « la liberté d’expression est consubstantielle à la démocratie » et que « l’ARCOM devait être un régulateur et pas un censeur » ; et celle de Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du conseil constitutionnel et ancien directeur général du CSA, qui va plus loin en estimant que la mise en demeure que l’ARCOM a adressée à CNews le 15 Juin « marque une nouvelle étape dans la chronique d’une exécution programmée ».

Pour conclure, rappelons cette évidence ; au-delà du cas de CNews, il y a l’effet dissuasif pour tous les autres. L’auto-censure est la forme la plus efficace et la plus aboutie de la censure ; aucun censeur ne peut être mis en cause directement, il suffit de dissuader. Et ce sont les médias et les journalistes eux-mêmes qui sont parfaitement conscients de la petite musique ambiante et des risques encourus, et qui s’interdisent certains sujets, s’imposent des limites, évoluent dans les cadres d’interprétation  restrictifs préétablis.