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le maillage invisible les pollinisateurs sauvages, infrastructure critique de notre souveraineté alimentaire

Pollinisateurs sauvages : un risque de souveraineté sous les radars

By Agroalimentaire, Publications, Santé, Travaux des adhérents

Le maillage invisible : les pollinisateurs sauvages, infrastructure critique de notre souveraineté alimentaire

Par Angélique Outreville, adhérente au CRSI et membre du groupe NASA (Nature, Agriculture, Santé animale)

 

Il existe en France une infrastructure vitale dont dépend directement notre approvisionnement alimentaire. Elle ne figure sur aucun plan de continuité d’activité, aucun dispositif régalien ne la protège, et son érosion n’est jamais traitée comme un risque de sécurité nationale. On ne parle ni d’un réseau électrique, ni d’un pipeline stratégique. On parle des pollinisateurs sauvages.

Les nommer ainsi n’est pas une coquetterie de langage : c’est un basculement stratégique. Tant que leur déclin sera relégué au rang de simple « préservation de la nature », le sujet restera hors du champ régalien. Traité comme une vulnérabilité systémique de la chaîne alimentaire française, il y entre de plein droit.

Le pollinisateur sauvage a ceci de singulier qu’il noue en un seul fil trois enjeux que l’on traite d’ordinaire séparément : la nature, dont il est un maillon ; l’agriculture, qu’il conditionne directement ; et la santé animale, dont il est à la fois un acteur, comme animal sauvage en déclin, et un signal d’alerte, tant son effacement annonce celui des espèces qui en dépendent.

Le maillage sauvage recouvre pour l’essentiel quatre grandes familles fonctionnelles : abeilles sauvages, syrphes, papillons et coléoptères. Elles rassemblent des centaines d’espèces dont les tendances de population restent, pour une large part, mal connues à l’échelle européenne. C’est justement ce qui sépare un maillage d’un cheptel : on ne l’inventorie pas, on en protège les conditions.

Sortir des faux chiffres

Pour être crédible, il faut être juste. On entend partout que 75 % de notre alimentation dépendrait des insectes. C’est faux, et ce n’est pas ce que dit l’évaluation de l’IPBES (Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques)1. Le rapport établit que 75 % des espèces cultivées à usage alimentaire dépendent, au moins en partie, de la pollinisation animale. Ce n’est pas une proportion de volume. En volume réel, la perte directe de production agricole mondiale en cas de disparition des pollinisateurs est estimée entre 3 et 8 %2 pour une valeur marchande de la production directement tributaire des pollinisateurs estimée entre 235 et 577 milliards de dollars.

La nuance n’affaiblit pas le constat ; elle le déplace. Un déclin de la pollinisation ne déclencherait pas une famine généralisée. Il provoquerait une contraction et une uniformisation de l’offre, une perte de diversité nutritionnelle, une hausse marquée des prix sur des filières entières (fruits, oléagineux, semences) et, à terme, une dépendance accrue aux importations. C’est la définition exacte d’une faille de souveraineté économique. Ce n’est pas le registre de la fin du monde ; c’est celui de la sécurité stratégique. Et il se traite avec les outils correspondants.

Poser ce chiffre juste est une question de méthode : un texte qui reproche à l’action publique de mal mesurer le risque se disqualifierait instantanément en gonflant ses propres statistiques.

L’erreur de cible : un maillage n’est pas un cheptel

Les travaux de l’INRAE (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement) et de la Convention sur la diversité biologique convergent avec la synthèse internationale de référence : la fonction de pollinisation repose d’abord sur les insectes sauvages, pas sur l’abeille domestique. Les pollinisateurs gérés supplémentent cette fonction, ils ne s’y substituent pas3. La distinction est capitale.

L’abeille domestique est comptable, gérée, concentrée : pilotable, mais fragile. Le pollinisateur sauvage est distribué et redondant, et c’est cette redondance qui fait sa robustesse. La résilience de notre système alimentaire tient au maillage, pas au cheptel.

Pourtant, l’action publique reste bloquée sur le modèle du cheptel. Prenez la liste des plantes attractives publiée en 2017 par le ministère de l’Agriculture et FranceAgriMer (Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer). L’outil est sérieux, co-conçu par dix structures techniques, mais il s’intitule « pour les abeilles » et dépend en partie du plan de développement de l’apiculture4. C’est une erreur de cible manifeste : on mobilise un dispositif pensé pour les ruches domestiques pour répondre à un recul de la biodiversité sauvage. On sur-optimise la partie visible et gérable du système, en laissant sans protection la structure invisible qui en assure la solidité.

Une vraie politique de résilience ne doit pas viser le cheptel, mais protéger les conditions du maillage : la continuité des habitats, la pérennité de la ressource florale en période de disette, et la baisse des pressions chimiques. On ne décrète pas un écosystème résilient, on en préserve l’architecture.

Voler à vue avec des instruments défaillants

La liste ministérielle de 2017 a pourtant un immense mérite qui dépasse son objet initial : pour chaque plante, elle affiche un indice de confiance basé sur les sources bibliographiques et les retours d’experts. En clair, un outil public qui assume ses propres incertitudes et affiche ses valeurs faibles à côté de ses valeurs fortes. C’est une exception rare. Là où la plupart des indicateurs d’État masquent leurs marges d’erreur, celui-ci joue cartes sur table. Cette honnêteté méthodologique devrait être la norme pour toute décision touchant à la sécurité nationale. 

D’autant que la donnée globale reste fragile. Lors de la première évaluation européenne d’ampleur (la Liste rouge des abeilles menée par l’IUCN, Union internationale pour la conservation de la nature), plus de la moitié des espèces restaient trop mal documentées pour établir un statut d’extinction précis ; ce déficit n’a été comblé que très récemment5. Plus préoccupant encore : en octobre 2024, des chercheuses du CNRS (Centre national de la recherche scientifique) et de l’INRAE ont passé au crible InsectChange, la grande base de données mondiale sur les insectes. Le résultat est net : 553 anomalies majeures détectées sur 165 études (erreurs de comptage dupliquées, biais d’échantillonnage, coordonnées géographiques fausses). En l’état, cette base ne permet pas d’estimer les tendances réelles des populations6.

Attention au contresens : cette invalidation ne touche pas des travaux alarmistes, mais une méta-analyse rassurante parue dans Science en 20207. Les biais pointés par le CNRS masquaient en réalité la baisse des effectifs. L’incertitude n’est donc pas neutre : elle penche du côté de la sous-estimation du déclin.

Le constat tient en une phrase : nous pilotons une fonction vitale pour notre économie avec un tableau de bord partiel, défaillant et probablement trop optimiste. C’est un argument de plus pour faire de la qualité de la mesure une priorité.

Casser le dogme du « pansement »

L’évaluation internationale identifie clairement les causes : la destruction des habitats et l’agriculture intensive, le tout aggravé par le dérèglement climatique qui décale les rythmes saisonniers8. Face à cela, se contenter de semer des bandes fleuries sans garantir la continuité des espaces naturels est un simple pansement doctrinal. Le geste est visible, mais son impact reste marginal.

Il ne s’agit pas de déclarer la guerre au monde agricole ni d’inventer une nouvelle usine à gaz réglementaire. L’objectif n’est pas d’opposer la production au vivant, mais de sécuriser une ressource essentielle dont les agriculteurs sont les premiers dépendants. Une trame de continuité écologique pensée avec les exploitants relève de leur intérêt économique direct. C’est tout le sens d’une approche de sécurité globale : elle n’ajoute pas une contrainte, elle sécurise une dépendance partagée.

Intégrer le vivant dans la sécurité globale

Ce sujet n’exige aucune loi nouvelle, aucun cadre juridique inédit. Il demande simplement d’appliquer une règle que nous connaissons déjà : pour bâtir la résilience, il ne faut pas durcir le nœud visible, mais protéger le réseau invisible et redondant.

Cette protection peut s’opérationnaliser immédiatement avec les outils actuels. La biodiversité fonctionnelle peut être intégrée aux plans de résilience territoriale comme un bouclier alimentaire et thermique urbain. À l’échelle locale, un volet citoyen peut être adossé aux réserves communales de sécurité civile, via des atlas de biodiversité capables de combler les trous des données nationales, en s’appuyant sur les inventaires de pollinisateurs sauvages déjà pilotés à l’échelon national.

La barrière n’est ni budgétaire ni juridique, elle est purement mentale. Il s’agit d’accepter enfin de voir dans le pollinisateur sauvage non pas un simple objet de contemplation écologique, mais un maillon critique de notre sécurité. La sécurité globale n’a de sens que si elle intègre le vivant parmi les infrastructures vitales de la Nation. Le maillage pollinisateur en est la preuve la plus éclatante : invisible, indispensable et menacé. Le protéger n’est pas une concession verte. C’est une exigence de souveraineté.

  1.  IPBES, The Assessment Report of the Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services on Pollinators, Pollination and Food Production, S. G. Potts, V. L. Imperatriz-Fonseca et H. T. Ngo (dir.), Secrétariat de l’IPBES, Bonn, 2016. DOI : 10.5281/zenodo.3402856. Page officielle : ipbes.net.
  2. A. Aizen, L. A. Garibaldi, S. A. Cunningham et A. M. Klein, « How much does agriculture depend on pollinators? Lessons from long-term trends in crop production », Annals of Botany, vol. 103, n° 9, 2009, p. 1579-1588. DOI : 10.1093/aob/mcp076.
  3. A. Garibaldi, I. Steffan-Dewenter, R. Winfree et al., « Wild Pollinators Enhance Fruit Set of Crops Regardless of Honey Bee Abundance », Science, vol. 339, n° 6127, 2013, p. 1608-1611. DOI : 10.1126/science.1230200.
  4.  FranceAgriMer, ITSAP (Institut technique et scientifique de l’apiculture et de la pollinisation), ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et al., Liste de plantes attractives pour les abeilles : plantes nectarifères et pollinifères à semer et à planter, juin 2017. Fiche : franceagrimer.fr. Document : agriculture.gouv.fr.
  5. Nieto, S. P. M. Roberts, J. Kemp et al., European Red List of Bees, IUCN et Office des publications de l’Union européenne, Luxembourg, 2014 (projet STEP, Status and Trends of European Pollinators) : iucnredlist.org. Le taux d’espèces « Data Deficient », de 56,7 % en 2014, a été ramené à 14 % lors de la réévaluation d’octobre 2025. Communiqué : iucn.org.
  6. Gaume et M. Desquilbet, « InsectChange: comment », Peer Community Journal, vol. 4, 2024, article e97. DOI : 10.24072/pcjournal.469. Synthèse : INRAE, « Déclin des insectes : il est urgent d’améliorer la qualité des données en écologie », 8 octobre 2024 : inrae.fr.
  7. van Klink, D. E. Bowler, K. B. Gongalsky et al., « Meta-analysis reveals declines in terrestrial but increases in freshwater insect abundances », Science, vol. 368, n° 6489, 2020, p. 417-420. DOI : 10.1126/science.aax9931. L’étude a fait l’objet d’un erratum des auteurs (Science, vol. 370, 2020, DOI : 10.1126/science.abf1915), puis d’une expression de préoccupation éditoriale (Editorial Expression of Concern) publiée par Science le 22 janvier 2026, signée du rédacteur en chef H. Holden Thorp, qui cite expressément les travaux de Gaume et Desquilbet : Science, vol. 391, n° 6783, p. 360. DOI : 10.1126/science.aee6983. Synthèse pédagogique de la critique d’InsectChange : L. Gaume et M. Desquilbet, « Des résultats rassurants sur le déclin des insectes remis en cause par l’analyse détaillée d’une base de données mondiale », Fondation pour la recherche sur la biodiversité, 13 février 2025 : fondationbiodiversite.fr.
  8.  IPBES, op. cit. (voir note 1).
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Insécurité en santé

By Publications, Santé, Travaux des adhérents

Insécurité en santé : L’exemple des violences faites aux professionnels de santé

 

Par Stéphane Aillaud, membre du groupe CRSI santé

 

Le centre de réflexion, créé par M. Thibault de Montbrial, est initialement dédié aux problématiques de sécurité intérieure. Or, le monde de la santé est touché par l’insécurité comme d’autres univers. Et comme ailleurs, il y a malheureusement une augmentation de la violence chez nos professionnels de santé depuis une dizaine d’années. Cette note en fait un bilan et propose quelques pistes de réflexion.

Rappelons en préambule qu’il existe, en France, cinq professions médicales : médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien, sage-femme et vétérinaire. Les problèmes particuliers rencontrés par ces derniers feront l’objet d’un prochain article et ne seront pas abordés ici. Les professions de santé regroupent également des professions dites paramédicales comme, par exemple, les infirmiers, les kinésithérapeutes, etc. L’insécurité touche tous ces professionnels, parfois différemment selon les particularités de leur exercice.

 

Des bases, des données, des différences

Quatre grands dispositifs de recueil structurent une grande partie des données disponibles :

– L’Observatoire national des violences en santé (ONVS) recueille depuis 2005, sur la base du volontariat, les signalements de faits de violence (atteintes aux personnes, dont les incivilités, et aux biens) commis dans les établissements, dont l’hospitalisation et soins à domicile et sur la voie publique ; et depuis fin 2020, dans le cadre de l’exercice libéral (dit de ville) ;

– L’Observatoire de la sécurité des médecins, créé en 2002 et tenu par le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), centré sur la médecine de ville ;

– Le « Baromètre de la sécurité des pharmaciens », publié annuellement par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (Cnop) depuis 2015 ;

– L’Observatoire de la sécurité des chirurgiens-dentistes, créé par le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes (ONCD) en 2013, mais dont le suivi s’est révélé plus irrégulier ces dernières années ;

– Pour les sages-femmes, il n’existe pas, à la date de rédaction, de baromètre annuel dédié.

Pour ce qui concerne les établissements de santé (hôpitaux, cliniques, EHPAD, médico-social), le nombre de signalements recueillis par l’ONVS progresse de façon globalement continue depuis dix ans, avec un net repli pendant la période Covid (2020-2021) suivi d’une reprise depuis 2022. Le « pic » de 2019 reste, à ce jour, le plus haut niveau jamais enregistré, cf. tableau 1.

insécurité en santé

En trois ans, le nombre d’incidents déclarés par des médecins de ville (exercice libéral) a presque doublé (+ 97 % entre 2021 et 2024) avec 1 009 incidents en 2021 et 1 992 incidents en 2024. En 2024, 74 % des incidents déclarés au Cnom concernent l’exercice en médecine de ville, contre 19 % en établissement de soins et 7 % dans d’autres cadres. Dans 35 % des cas en 2024, l’agression a donné lieu à une plainte, et dans 7 % des cas à une main courante — soit un taux de judiciarisation qui reste minoritaire mais qui progresse (31 % de plaintes en 2023).

 

Quelle violence ?

On décrit quatre niveaux de gravité des atteintes aux personnes :
– niveau 1 (insultes, injures),
– niveau 2 (menaces d’atteinte à l’intégrité physique),
– niveau 3 (violences physiques),
– niveau 4 (violences avec arme, etc.).

Quel que soit le secteur d’exercice, les violences verbales (injures, menaces, outrages) constituent le socle du phénomène partout où la donnée est mesurée : chez les médecins libéraux, chez les pharmaciens (menaces et injures représentent la majorité des 536 agressions déclarées en 2024, loin devant les 9 % de violences physiques), comme aux urgences hospitalières.

Moins nombreuses, les violences physiques progressent vite dans plusieurs secteurs. En établissements de santé, l’ONVS enregistre une hausse de 10 % entre 2023 et 2024, passant de 7 734 à 8 499 signalements — la progression la plus marquée de toutes les catégories. Chez les pharmaciens, le Cnop relève une hausse de 25 % des atteintes physiques sur cinq ans (à fin 2024).

En ce qui concerne les faits les plus graves, l’ONVS recense chaque année une trentaine de signalements de viols et environ 130 cas d’agressions sexuelles, concentrés en psychiatrie, en EHPAD et aux urgences. Chez les pharmaciens, 17 déclarations sur 536 en 2024 (soit environ 3 %) mentionnent l’utilisation d’une arme. Chez les chirurgiens-dentistes, les agressions les plus documentées (attaque au couteau en Indre-et-Loire, braquage à l’arme de poing dans les Pyrénées-Atlantiques, braquage armé à Mayotte) sont, par nature, des événements rares, mais marquants pour la profession.

Les agressions sont donc majoritairement verbales, mais les atteintes physiques sont en hausse.

 

Quels motifs ?

Un même motif domine largement, quel que soit le secteur : le désaccord entre le patient (ou son entourage) et le professionnel sur la prise en charge du patient.

insecurite en sante violence prof sante

Ce motif de « prise en charge » recouvre des situations très concrètes : refus de prescription demandée par le patient (antalgiques, antibiotiques ou antidépresseurs par exemple), refus de délivrance ou de prolongation d’un arrêt de travail, non-acceptation d’un diagnostic, désaccord sur un traitement, ou sentiment que le soignant « ne fait pas assez ». La catégorie ONVS correspondante (« refus ou contestation par le patient, le résident ou l’accompagnant/la famille ») représente 5 348 cas en 2023 et 5 776 cas en 2024.

Chez les pharmaciens, le motif d’agression le plus fréquent est également lié au refus de dispensation (ordonnance non conforme, intérêt du patient), suivi des difficultés de prise en charge, de l’impatience liée au temps d’attente et des tensions autour de la gestion des stupéfiants. Le vol ou la tentative de vol représente, à lui seul, environ 30 % des agressions déclarées.

 

Quelles cibles ?

En établissement, les infirmiers et aides-soignants concentrent l’essentiel des victimes. Ils représentent à eux seuls environ 65 % de l’ensemble des victimes de violences recensées par l’ONVS, et environ 90 % des professionnels de santé (hors personnel administratif et de sécurité) concernés. La psychiatrie est la spécialité qui concentre à elle seule environ 30 % des déclarations, suivie par les services de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) et les urgences. Les niveaux 3 et 4 sont surreprésentés en psychiatrie et dans les structures accueillant des personnes en situation de handicap. Les urgences se distinguent par une prévalence d’incidents de niveau 1, reflet de tensions liées à l’attente.

Les médecins généralistes forment, année après année, la grande majorité des médecins déclarants auprès du Cnom : ils représentaient 71 % des signalements en 2022 et environ 75 % en 2024. Ce poids s’explique par leur rôle de porte d’entrée du système de soins et la fréquence de leurs échanges en tête-à-tête avec les patients.

Notons que 75 % des incidents sont directement liés à l’acte médical et sont d’abord le fait du patient ou de son entourage :

– retard dans la consultation ou le rendez-vous,

– refus par le médecin de délivrer un document ou un dossier attendu par un patient, 

– reproche d’un patient quant à la consultation ou l’acte.

En 2024, au-delà des médecins généralistes, les spécialités les plus touchées par les violences déclarées au Cnom sont, dans l’ordre : psychiatrie, ophtalmologie, gynécologie-obstétrique, médecine du travail, cardiologie et dermatologie. L’Ordre observe l’émergence de nouvelles disciplines jusque-là peu concernées — endocrinologie, rhumatologie, gériatrie, cancérologie, médecine physique et de réadaptation.

Chez les pharmaciens, le motif d’agression le plus fréquent est le refus de délivrance (35 % des atteintes aux personnes en 2024), suivi de l’impatience et du non-respect des règles de vie en officine (22 %). Pour les pharmaciens, le bilan 2023 est éloquent :

– 475 déclarations d’agression recensées en 2023, contre 92 en 2016

– 97 % des agressions recensées ont eu lieu en officine

– 60 % d’atteintes aux personnes (injures, menaces, agression physique) et 40 % d’atteintes aux biens (vols et dégradations)

– Trois quarts des agressions se déroulent pendant les heures d’ouverture et 60 % des vols sont pratiqués alors que l’officine est fermée

« Comme l’année précédente, seulement un tiers des pharmaciens déclarants ont porté plainte. Si le manque de temps et la peur des représailles font partie des principales raisons avancées, d’autres estiment que la plainte ne se révèle pas nécessaire compte tenu du peu de suites données » précise le site de l’Ordre des pharmaciens. La baisse des agressions physiques en 2025 est présentée par l’Ordre comme un signal encourageant à interpréter avec prudence, les violences verbales continuant, elles, de progresser.

L’Observatoire de la sécurité des chirurgiens-dentistes, créé en 2013, offre un suivi plus irrégulier. Une projection de l’ONVS estimait environ 200 déclarations annuelles pour cette profession en 2022. L’Ordre a signalé une « augmentation des faits de violences physiques, de harcèlement et de menaces de mort » en 2023, sans toutefois publier de chiffres, ce que l’Union Dentaire, syndicat professionnel, a explicitement demandé à l’Ordre de corriger.

Le baromètre annuel de la sécurité propre aux sages-femmes n’est pas publié par leur Ordre (CNOSF). 

 

Inégalité de genre

En établissements de santé, les femmes représentent la grande majorité des victimes de violences tous types confondus (74 % en 2023, 75 % en 2024 selon l’ONVS).

Une exception cependant chez les médecins, les ambulanciers et les agents de sécurité. Les hommes y sont davantage touchés. Ce sont des métiers historiquement plus masculins ou plus exposés à des contextes de confrontation physique directe.

Chez les infirmiers et aides-soignants, la surreprésentation féminine parmi les victimes reflète largement la démographie de ces professions, très majoritairement féminines.

Malheureusement, les patients ne sont pas les seuls agresseurs !

Au sein du corps médical, en novembre 2024, le Cnom a publié les résultats d’une enquête spécifique sur les violences sexistes et sexuelles, menée auprès de plus de 21 000 médecins (docteurs juniors, actifs et retraités) :

– 54 % des femmes médecins actives déclarent avoir été victimes de VSS au cours de leurs études ou de leur carrière, contre 5 % des hommes ;

– Seuls 3 % des victimes déclarent avoir informé l’Ordre des faits subis.

Il faut bien séparer cette enquête, distincte de l’Observatoire annuel de la sécurité. Elle mesure les VSS subies à un moment ou un autre de la carrière ou des études — et non les agressions de l’année en cours.

Une enquête de l’Ordre national des infirmiers menée en 2024 auprès de quelque 22 000 professionnels indique qu’environ un infirmier ou une infirmière sur deux (49 %) déclare avoir été victime de VSS au moins une fois dans sa carrière, un chiffre qui monte à 53 % chez les femmes et redescend à 24 % chez les hommes. Là encore, il s’agit d’une mesure sur l’ensemble de la carrière, distincte des signalements d’agressions de l’année recensés par l’ONVS.

 

Quelles suites judiciaires ?

La réponse pénale reste, à ce jour, très en retrait par rapport au volume des signalements. Sur la période 2020-2021, l’ONVS recense 1 146 plaintes déposées en 2021 (donnée confirmée) et environ 1 150 en 2020 (estimation), soit environ 2 300 plaintes sur les deux années. Parmi celles-ci, seules 259 ont eu une suite judiciaire connue, débouchant sur 32 condamnations à des peines de prison, 15 amendes et 5 rappels à la loi.

insecurite en sante violence

Rapporté aux seules plaintes ayant eu une suite judiciaire connue, le taux de condamnation à une peine de prison est de 12,4 % (32/259). Rapporté à l’ensemble des plaintes déposées, ce taux tombe à environ 1,4 % (32/≈2 300) — un chiffre moins solide, car il repose sur une estimation non publiée du nombre de plaintes 2020. Le rapport ONVS ne précise par ailleurs pas l’issue des 207 plaintes restantes sur les 259 ayant eu une suite judiciaire connue (relaxes, procédures en cours, classements sans suite non détaillés).

Face à ce constat, la loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 a sensiblement durci le cadre pénal applicable aux violences envers les professionnels de santé, comme le résume le tableau ci-dessous.

insecurite en sante violence prof sante v

Reste que ce durcissement des peines encourues ne produira d’effet dissuasif réel que si le taux de judiciarisation, aujourd’hui très bas, progresse en parallèle.

 

Quelles pistes de solutions ?

Face à ce constat, plusieurs pistes sont à l’étude pour compléter le dispositif pénal existant. Toutes ne sont pas également réalistes à court terme : certaines se heurtent à des principes juridiques structurants, quand d’autres s’appuient sur des mécanismes déjà existants qu’il suffirait de mieux faire appliquer.

Trois pistes sont aujourd’hui à l’étude, avec des niveaux de faisabilité très différents :

– interdire temporairement l’accès à des plateformes de prise de rendez-vous comme Doctolib et orienter la personne condamnée vers un circuit sécurisé (mesure réalisable, à moyen terme, à condition d’être prononcée par un juge en peine complémentaire, faute de quoi elle resterait fragile juridiquement).

– signaler la dangerosité d’une personne via sa carte Vitale (mesure non réalisable en l’état, car elle se heurte à l’égal accès aux soins, valeur à portée constitutionnelle, et à la séparation stricte entre données de santé et données judiciaires).

–  établir un prélèvement automatisé des amendes sur le salaire ou les prestations sociales, en lien avec la direction générale des finances publiques (DGFIP), ce qui est déjà partiellement possible : le recouvrement forcé existe, via l’opposition à tiers détenteur ; il s’agirait surtout d’en accélérer l’automatisation.

Au sujet de la carte Vitale, une alternative, plus solide sur le plan juridique, consisterait en la création d’un fichier judiciaire séparé, sur le modèle du FIJAIS (fichier des auteurs d’infractions sexuelles). Le dispositif serait uniquement consultable par les secrétariats médicaux, dans un cadre légal strict et sous contrôle de la CNIL, sans mélanger dossier de santé et fichier judiciaire.

D’autres leviers, enfin, sont déjà mobilisables sans attendre de nouvelle loi :

– Systématisation des peines complémentaires déjà prévues par le code pénal : interdiction de paraître, interdiction de contact, obligation de soins pour les auteurs présentant des troubles psychiques.

– Généralisation de l’alerte interne dans le dossier patient informatisé (DPI), déjà pratiquée dans de nombreux établissements.

– Renforcement des contrôles d’accès dans les services les plus exposés (psychiatrie, urgences, EHPAD) et installation de dispositifs d’alerte silencieuse en cabinet libéral.

Ce qui ressort de l’examen de ces pistes est simple : l’urgence n’est pas tant d’inventer de nouveaux outils que de faire appliquer ce qui existe déjà — le taux de judiciarisation actuel (7 à 8 % de plaintes) reste le premier point de blocage, bien avant le niveau des peines encourues.

La violence envers les professions médicales existe et progresse. Elle a déjà des conséquences : les professions médicales quittent les quartiers sous tension ou refusent d’y aller lors d’urgences. Sans oublier qu’à ces violences s’en ajoutent d’autres, notamment celles en ligne, par exemple l’e-réputation des professions de santé peut être salie. Ainsi, au-delà des cas très médiatisés, cette violence a des répercussions importantes sur la chaîne de soins. Nous avons listé quelques propositions concrètes pour y remédier afin que nos soignants exercent sans risquer de se faire agresser ou tuer…

 

Sources

Observatoire de la sécurité des médecins — Conseil national de l’Ordre des médecins

La sécurité des pharmaciens, bilan 2023 — Ordre des pharmaciens

Insécurité et violence : les pharmacies d’officine ne sont pas épargnées — Ordre des pharmaciens

Rapport ONVS : une baisse globale des signalements de violences… à relativiser — Espace Infirmier

Loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé — Légifrance

Amendes.gouv.fr — recouvrement des amendes (DGFIP)

Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS) — code de procédure pénale, référence de fichier existant

l’exemple de la prévention de la sarcopénie

Etre acteur de sa santé

By Publications, Santé, Travaux des adhérents

Etre acteur de sa santé : L’exemple de la prévention de la sarcopénie

Par S., P., A., membres du groupe CRSI santé

 

Le groupe Santé, au sein du CRSI, mène actuellement un travail de réflexion sur le thème « être souverain de sa santé ». Notre groupe traite, au travers d’exemples précis et concrets, facilement compréhensibles pour le lecteur, la manière dont chaque individu peut « être souverain de sa santé », en être acteur.

En effet, l’Etat ne peut pas tout pour notre santé, le système de soins non plus. Très souvent, notre santé dépend de nous-mêmes, de nos connaissances, de nos choix et de nos actes. Notre souveraineté personnelle en quelque sorte !

Les avantages à être acteur de sa santé sont multiples :

– rester en bonne santé,

– améliorer ses chances de guérison lorsque l’on est malade,

– diminuer les risques de complications lors d’affections chroniques,

– réduire le gaspillage de ressources médicales humaines, techniques et thérapeutiques,

– dégager ainsi plus « de temps de médecin » pour chaque malade,

– et donc augmenter la résilience du système de soins,

– enfin, baisser les dépenses de santé prises en charge par la collectivité pour une grande part.

Les citoyens, devenus de véritables acteurs de leur santé, concourent aussi à faire progresser les connaissances médicales et même à influencer les politiques de santé. Des programmes de prévention et de dépistage existent déjà, tout comme de multiples associations de patients, mais ils pourraient être plus nombreux et ciblés sur des populations de patients délaissées. L’accès à l’information médicale pourrait être encore amélioré.

Pour illustrer cette thématique, cet article aborde la prévention de la sarcopénie chez les séniors. Le graphique 1 montre l’augmentation de la part des plus de 60 ans en France métropolitaine, + 10 % entre 1986 et 2026 ! Aujourd’hui, ils sont près de 20 millions. La sarcopénie est actuellement sous-estimée dans les messages de prévention grand public alors qu’elle concerne, de manière plus ou moins grave, au moins deux millions de Français et, selon certaines estimations, beaucoup plus en 2030.

Le vieillissement en bonne santé et le maintien de l’autonomie fonctionnelle reposent sur plusieurs déterminants bien documentés, prévention cardiovasculaire, nutrition, santé cognitive, prévention des chutes. Or les chutes des séniors sont souvent liées à la présence d’une sarcopénie…

etre acteur de sa santé

Sarco quoi ?

La sarcopénie est la perte progressive de masse et de force musculaires liée à l’âge. Notre masse musculaire décline dès l’âge de 30 ans (3 à 5 % tous les 10 ans), et ce de manière insidieuse. Ce rythme double après l’âge de 60 ans et peut atteindre 1 à 2 % par an après 75 ans. Une personne de 80 ans a perdu en moyenne 30 à 50 % de la masse musculaire qu’elle avait à 30 ans !

Tous les muscles ne s’affaiblissent pas de la même façon. L’affaiblissement touche surtout les fibres musculaires dites « rapides », celles qui donnent la force et la puissance, utiles pour se relever d’une chaise, rattraper un déséquilibre, monter un escalier vite, ou éviter une chute.

La sarcopénie n’est donc pas une conséquence inévitable du vieillissement, mais une affection à part entière, identifiable, et qui se traite.

La prévalence* de la sarcopénie est estimée entre 1 et 29 % chez les personnes de plus de 50 ans vivant à domicile, et jusqu’à 33 % en établissement de long séjour. Contrairement aux affections cardio-vasculaires dont les facteurs de risque (tabac, hypertension, dyslipidémie) sont largement médiatisés, la sarcopénie progresse donc silencieusement dès la quarantaine. Elle est aujourd’hui reconnue par les sociétés savantes internationales (ICFSR, International Conference on Frailty and Sarcopenia Research) comme une cible prioritaire des programmes de prévention.

L’entraînement en résistance* est recommandé en première intention, avant toute autre intervention pharmacologique ou nutritionnelle isolée.

Chutes, coûts et conséquences

Les chutes à domicile sont nombreuses parmi nos aînés en France et génèrent beaucoup d’hospitalisations, entrainent quelques fois des décès, soit par complications médicales, soit par défaut de prise en charge lorsque les services hospitaliers sont surchargés. Qui n’a pas entendu parler de « faits divers », telle personne âgée est décédée sur un brancard dans un couloir d’hôpital où elle attendait d’être prise en charge après une chute, quand elle n’est pas morte après une nouvelle chute de ce brancard…

Le coût annuel est estimé à environ 2 milliards d’euros, dont les trois-quarts sont à la charge de l’Assurance maladie.

– 100 000 à 175 000 hospitalisations par an sont liées aux chutes chez les 65 ans et plus.

– Plus de 10 000 décès annuels sont attribués aux chutes. Ce chiffre passe à plus de 20 000 en 2024 selon Santé publique France, en progression de plus de 20 %, cf. graphique 2 ci-dessous.

– Coût moyen de prise en charge par chute : 2 000 à 8 000 €.

Pour les séniors, ces chutes ont des conséquences plus graves qu’une simple chute que ferait un adulte en bonne santé lors de pratique sportive par exemple.

En effet, les suites sont physiques, psychologiques, mais surtout sociales car elles marquent souvent une rupture dans la vie des individus lorsque ces chutes entrainent une perte d’autonomie pour la personne. L’entourage de cette personne est aussi possiblement bouleversé. Les proches deviennent parfois « aidant » avec toutes les implications que cela peut avoir dans leur vie personnelle, et parfois même professionnelle. Ces coûts indirects ne semblent pas mesurés pour la collectivité.

Muscler le type II

Le muscle squelettique est composé de deux grandes catégories de fibres, aux propriétés très différentes :

– Fibres de type I (lentes, oxydatives). Elles assurent endurance et résistance à la fatigue musculaire, Elles sont préférentiellement recrutées, c’est-à-dire mises en action, lors d’efforts prolongés de faible intensité (marche, endurance, cardio à intensité modérée).

 

– Fibres de type II (rapides, glycolytiques). Elles assurent force et puissance musculaires élevées, contraction rapide, mais fatigabilité plus importante. Elles sont recrutées lors d’efforts brefs et intenses : montée d’escaliers rapide, rattrapage d’un déséquilibre, port de charges, entraînement en résistance.

Or, la littérature scientifique converge : le vieillissement musculaire n’affecte pas les deux types de fibres de la même manière. Une étude de référence publiée dans Experimental Gerontology a montré que la diminution de la masse musculaire squelettique liée à l’âge est principalement attribuable à une réduction de la taille des fibres de type II, plus qu’à une perte du nombre total de fibres. D’autres travaux (Journal of Applied Physiology, Experimental Physiology) confirment cette atrophie sélective des fibres de type II.

Il y a donc une augmentation relative de la proportion de fibres musculaires de type I avec l’âge.

Marcher ne suffit pas

Une personne peut donc avoir un cœur en bonne santé, marcher tous les jours, et pourtant devenir fragile, chuter, et perdre son autonomie — simplement parce que ses muscles ne sont plus assez forts. Cette atrophie sélective des fibres de type II explique en grande partie la perte de force et surtout de puissance musculaire (capacité à produire rapidement de la force) observée chez la personne âgée — un paramètre directement corrélé au risque de chute, à la vitesse de marche et à la capacité à se relever d’une chaise ou du sol.

Des travaux publiés dans le Journal of Applied Physiology et Experimental Gerontology montrent qu’un programme progressif de 12 semaines d’entraînement en résistance chez des sujets âgés (environ 70 ans) entraîne notamment une hypertrophie spécifique des fibres de type II. Les protocoles les plus efficaces reposent sur une progressivité de charge suffisante, et non sur un travail à faible intensité.

La marche, le vélo, la natation sont donc très bons pour le cœur et les artères. Il ne faut pas s’en priver ! Mais ces activités n’entraînent presque pas les fibres musculaires « rapides » évoquées plus haut. Pour les préserver, il faut un autre type d’effort : le travail contre résistance — c’est-à-dire pousser, tirer, soulever une charge (poids, machines, élastiques, ou même son propre poids de corps).

Aujourd’hui, les messages de santé ne mettent en avant que la pratique douce de sports qui ne renforcent pas suffisamment nos muscles. 

Les avantages du renforcement musculaire

– Chez les personnes déjà fragilisées, un entraînement musculaire régulier redonne de la force, améliore l’équilibre et la vitesse de marche.

– Les personnes qui effectuent des exercices de renforcement musculaire ont un risque de décès (toutes causes confondues) réduit d’environ 10 à 17 %, même en tenant compte du sport cardio déjà pratiqué.

– Le muscle est un organe locomoteur, mais aussi le principal réservoir de captation du glucose de l’organisme. Il assure jusqu’à 80 % de l’élimination du glucose circulant postprandial. Chaque kilogramme de masse musculaire perdu avec l’âge réduit la capacité globale de régulation glycémique. L’entraînement en résistance agit ainsi sur le risque d’apparition du diabète de type 2. Le muscle est donc le principal organe qui régule le taux de sucre dans le sang, la sarcopénie réduit cette capacité et favorise l’insulinorésistance.

– Lors de cancer du côlon, un programme d’exercice structuré réduit de 28 % le risque de récidive, de nouveau cancer ou de décès, et de 37 % le risque de décès, sur un suivi médian d’environ 8 ans. C’est le premier essai randomisé au monde prouvant que l’exercice réduit la récidive d’un cancer (Courneya KS et al., N Engl J Med, 2025).

– Chez des malades d’Alzheimer, le renforcement musculaire améliore certaines fonctions cognitives et motrices. Ce domaine de recherche est en expansion et les conclusions ne sont pas définitivement établies.

– Chez des malades de Parkinson, le renforcement musculaire ralentit la perte de mobilité. Plusieurs cohortes de grande taille (Cancer Prevention Study II, NIH-AARP, NEDICES) montrent qu’un niveau élevé d’activité physique globale est associé à une réduction de 20 à 40 % du risque de développer la maladie — mais ces études portent sur l’activité physique globale, pas spécifiquement sur l’entrainement en résistance.

Musclons-nous !

Voici une liste de propositions concrètes, classées par levier d’action, pour vieillir sans perdre trop de sa masse musculaire.

1. Dépister

– Intégrer un test simple de force musculaire (force de préhension, vitesse de marche, test du lever de chaise) au bilan de santé obligatoire dès 50 ans, puis tous les 2 ans après 60 ans.

– Intégrer, à une page du carnet de santé qui y serait dédiée, le suivi du poids, mais aussi de la masse musculaire et grasse. Les pèse-personnes impédancemètres ne coûtent plus très cher. L’établissement d’une courbe, qui commencerait vers l’âge de 25 ans, permettrait de suivre l’évolution de la santé physique de chaque patient. On pourrait s’appuyer sur les consultations dédiées aux rappels vaccinaux de tétanos (notamment aux âges de 25 ans, 45 ans, 65 ans).

– Créer un indicateur national de suivi de la sarcopénie, intégré aux données de santé publique du vieillissement, au même titre que la tension artérielle ou le cholestérol.

2. Prescrire

– Autoriser et encourager la « prescription d’exercice en résistance » par le médecin traitant, comme cela existe déjà pour l’activité physique adaptée.

– Former les médecins généralistes et gériatres, pendant leurs études et en formation continue, à l’intérêt spécifique du renforcement musculaire (au-delà du seul conseil de « marcher »).

– Encourager les activités, selon les possibilités des personnes, en recommandant par exemple, des poignées de musculation pour muscler les mains, les avant-bras (intéressantes même pour des personnes non ambulatoires) et des balles de gym, type Swiss ball, à la place d’une chaise à domicile ou dans les EPHAD.

3. Donner accès

– Financer ou rembourser un nombre défini de séances encadrées de renforcement musculaire par an pour les plus de 60 ans, via l’Assurance maladie ou les complémentaires santé, sur le modèle des « maisons sport-santé ». Notons que la défiscalisation des abonnements au club de sport serait techniquement moins lourde, d’un point de vue administratif, que l’envoi de chèque par le trésor public, mais plus de la moitié des foyers fiscaux est non imposable en France. 

– Équiper systématiquement les EHPAD, résidences seniors et centres municipaux de matériel de renforcement musculaire adapté (élastiques, poignées de musculation, balles de gym, petites charges, machines à faible impact articulaire), et y intégrer des séances encadrées au programme hebdomadaire.

4. Former et sensibiliser

– Former les coachs sportifs, kinésithérapeutes et éducateurs en activité physique adaptée à des protocoles de renforcement musculaire validés scientifiquement pour les séniors et les personnes fragiles.

– Lancer une campagne nationale de communication grand public sur la sarcopénie et le renforcement musculaire, avec un message clair : « après 50 ans, le cardio ne suffit plus, il faut aussi se muscler » — sur le même registre que les campagnes historiques sur les « cinq fruits et légumes par jour » ou la lutte contre la sédentarité.

 

A retenir

Ces données positionnent donc l’entraînement en résistance, non pas comme une option accessoire, mais comme un déterminant de longévité en bonne santé. Le message scientifique est donc clair : le cardio-training protège le cœur et les vaisseaux, l’entraînement en résistance protège le muscle et la fonction. Un vieillissement autonome optimal nécessite les deux composantes, et non l’une au détriment de l’autre.

Les effets de la musculation sont visibles rapidement, dès 8 à 12 semaines ; mais un arrêt de l’entraînement fait perdre les bénéfices en quelques mois… « Le nombre de personnes de plus de 65 ans augmentera de 2,4 millions d’ici à 2030, il est urgent d’agir pour prévenir les chutes et diminuer leur gravité » souligne le site du Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Le Plan antichute des personnes âgées a été lancé en février 2022. Son objectif était de réduire « de 20 % les chutes mortelles ou invalidantes des personnes de 65 ans et plus d’ici 2024 ». Le graphique 2 montre que nous n’y sommes pas arrivés !

etre acteur de sa santé (2)

Graphique 2 :

Nombre de décès en lien avec une chute chez les personnes ≥65 ans selon le sexe et taux standardisé de mortalité en lien avec une chute (pour 100 000 habitants) chez les personnes ≥65 ans, tous sexes confondus, France entière 2015-2024. Source : https://www.santepubliquefrance.fr/chute/donnees

 

Vieillir en autonomie, c’est bouger certes ! Mais il faut conserver la puissance de nos muscles. L’entraînement en résistance a un rôle central pour prévenir la sarcopénie ou la freiner. Cela s’apprend à tout âge. Il n’est pas trop tard pour commencer, même à 70 ou 80 ans…

* La prévalence reflète la proportion de patients touchés par une affection donnée à un instant t. 

** L’entraînement en résistance : un renforcement musculaire contre une charge. NdA : L’exercice en résistance (musculation) montre des bénéfices solides et bien documentés dans la littérature scientifique, souvent comparables voire supérieurs au cardio seul, en particulier lorsqu’il est combiné à ce dernier. Le niveau de preuve varie fortement selon la pathologie : très élevé pour le cancer, le diabète et les chutes ; plus faible pour Alzheimer, faute d’essai randomisé de grande ampleur.

 

Sources 

https://solidarites.gouv.fr/plan-antichute-des-personnes-agees

https://www.ccomptes.fr/system/files/2021-12/20211125-rapport-prevention-perte-autonomie-personnes-agees.pdf

Cruz-Jentoft AJ, et al. Sarcopenia: revised European consensus (EWGSOP2). Age and Ageing, 2019.

Nilwik R, et al. The decline in skeletal muscle mass with aging is mainly attributed to a reduction in type II muscle fiber size. Experimental Gerontology, 2013.

Janssen I, et al. The healthcare costs of sarcopenia in the United States. J Am Geriatr Soc, 2004.

Goates S, et al. Economic Impact of Hospitalizations in US Adults with Sarcopenia. J Frailty Aging, 2019.

Pedersen BK, Febbraio MA. Muscle as an Endocrine Organ. Physiological Reviews, 2008.

Momma H, et al. Muscle-strengthening activities and mortality. Br J Sports Med, 2022.

Holten MK, et al. Strength training increases insulin-mediated glucose uptake, GLUT4 content. Diabetes, 2004.

Courneya KS, et al. Structured Exercise after Adjuvant Chemotherapy for Colon Cancer (CHALLENGE). NEJM, 2025.

US Preventive Services Task Force. Interventions to Prevent Falls in Community-Dwelling Older Adults. JAMA, 2024.

Corcos DM, et al. A two-year randomized controlled trial of progressive resistance exercise for Parkinson’s disease. Movement Disorders, 2013.

 

la france ne soigne plus ses patients l’exemple de la pénurie de médicaments

La France ne soigne plus ses patients : L’exemple de la pénurie de médicaments

By Publications, Santé, Travaux des adhérents

La France ne soigne plus ses patients

 

Par Aurore, membre du groupe CRSI santé

« La France ne soigne plus ses patients », ce titre, volontairement provocateur, est factuellement faux ; nous sommes encore soignés dans notre pays. En 2026, la question sous-entendue serait plutôt « La France soigne-t-elle encore convenablement ses patients ? ».

En 2008, l’Agence nationale du médicament recensait 44 cas de rupture ou tension concernant des médicaments. Quinze ans plus tard, le chiffre est multiplié par plus de 100 !

Le groupe Santé, au sein du CRSI, mène actuellement un travail de réflexion sur les thèmes « être souverain de sa santé » et « insécurité en santé ». La pénurie de médicaments lie parfaitement les deux thèmes. En effet, nous ne sommes plus maîtres de la production des médicaments que nous utilisons pour nous soigner et la pénurie, dans certains cas, place les patients en « insécurité médicale ». Ils ne peuvent pas toujours suivre le traitement prescrit par leur médecin faute d’approvisionnement de leurs médicaments, ce qui les met en danger, parfois mortel. 

 

Recherche et développement

Le XXe siècle fut un siècle où la découverte de médicament était associée à des recherches longues et coûteuses. L’industrie pharmaceutique investissait lourdement et les prix des médicaments étaient logiquement associés à ces trois facteurs. Les progrès immenses en génétique et biologie moléculaire qui surgissent dans les années 90 permettent une meilleure compréhension des maladies. Ce type de recherches émane surtout de structures académiques financées par des fonds publics bien souvent. Le partage des publications scientifiques fait chuter le temps consacré au développement des principes actifs* et à l’obtention de leur AMM**. « Le prix des médicaments aurait dû logiquement baisser, mais paradoxalement il a explosé » souligne Jean-Paul Vernant, professeur émérite d’hématologie, Université de Pierre et Marie Curie (1).

 

Par ailleurs, le XXe siècle se termine dans une euphorie d’offres publiques d’achat au sein de l’univers pharmaceutique. Fusions, acquisitions, le « monde des médicaments » passe d’une centaine de laboratoires, au niveau mondial, à une quinzaine de grosses structures, très souvent contrôlées par des fonds de pension et de placement, et dont le but est une très grande rentabilité. Il n’y aurait certainement aucun problème à cela si le prix des médicaments restait en relation avec les sommes investies pour les produire. Ce n’est plus le cas, ce prix est, semble-t-il, plutôt en relation avec les profits escomptés selon les capacités financières des patients, vus surtout comme de simples consommateurs !

 

Des licences, des génériques, des pénuries

Tous les médicaments font l’objet de licences qui garantissent aux laboratoires producteurs l’exclusivité de leur production pendant un délai de 20 à 25 ans, c’est une protection des droits intellectuels sur les médicaments. Pendant cette période, leur fabrication ne se fait que par le laboratoire « découvreur » ou propriétaire des droits et leur prix reste modéré et acceptable.

 

Lorsque les produits tombent dans le domaine public, c’est-à-dire qu’ils ne sont plus sous licence des laboratoires, ceux-ci les considèrent comme moins rentables. Les produits touchés sont, en général, les médicaments les moins chers et les plus anciens.

 

La pénurie des médicaments touche ces molécules anciennes et très usitées, mais le paracétamol (antalgique) et l’amoxicilline (antibiotique) ne sont pas les seuls principes actifs à manquer ! 

 

Les cause de ces pénuries sont diverses. Il y a encore 20 ans, les laboratoires titulaires des AMM assuraient toutes les phases de fabrication des médicaments, y compris de ceux qui n’étaient plus sous licence, l’approvisionnement était alors pérenne. Aujourd’hui, l’esprit du marché a évolué et le comportement des industries pharmaceutiques est comparable à celui des industries automobile ou agro-alimentaire…  Pour diminuer les coûts et augmenter les profits, la production est délocalisée en Chine ou en Inde pour 80 % des principes actifs du domaine public. Cet éloignement des chaînes de production est associé à une politique de flux tendu où les stocks sont minimaux. Ces deux éléments engendrent des effets immédiats dès lors que survient une rupture dans la chaîne de fabrication, soit pour des raisons de manque de matières premières ou d’excipients, soit pour des manques d’articles de conditionnement ou d’emballage, etc.

 

Et résultat, plus assez ou plus du tout de médicaments pour nous ! Notons tout de même que la signalisation des pénuries à l’ANSM*** est correctement effectuée en France.

 

Prix et thérapie

Le pire reste à lire car ces médicaments, quand ils font leur retour sur notre marché, reviennent très souvent à des prix beaucoup plus onéreux ! Un exemple avec la carmustine, un anti-cancéreux pour faire simple, utilisé notamment pour soigner les tumeurs cérébrales. Son prix avant rupture était de 34 euros les 100 mg de produit. La pénurie dure un an, le médicament revient au prix de 900 euros, puis de 1 450 euros pour 100 mg (1).

 

Un laboratoire, Aspen, a d’ailleurs été condamné pour des pratiques de tarifications abusives avec des augmentation de produits qui frôlaient les + 4 000 % pour certains (1) et pour sa politique artificielle de restriction d’approvisionnement (2). La pénurie était organisée pour faire pression sur les prix des médicaments. Le laboratoire s’est engagé auprès de l’UE vers une diminution des prix des médicaments, notamment de 73 % pour six produits anticancéreux.

 

Le monde vétérinaire n’est pas épargné par ces pénuries comme le montre le graphique 1. Les ruptures touchent aussi des spécialités dites critiques qui ont un impact sur les espèces animales concernées, mais aussi sur la santé humaine. En effet, certains produits vétérinaires sont destinés à produire des denrées animales saines et pour d’autres à protéger les animaux de maladies zoonotiques, c’est-à-dire qui se transmettent à l’homme et vice-versa (3). Quand il manque des doses de vaccins pour protéger les animaux de rente, de maladies graves et parfois mortelles, c’est l’éleveur qui est aussi pénalisé économiquement en plus des ressources alimentaires perdues (lait et viande). Les thérapies ont un prix qui ne s’arrête pas à leur prix de vente !

graphique 1 évolution du nombre de ruptures avérées de médicaments vétérinaires entre 2014 et 2021

Graphique 1 : évolution du nombre de ruptures avérées de médicaments vétérinaires entre 2014 et 2021 (3)

 

Relocaliser, économiser, contrôler

Est-ce que la France ne reçoit pas assez de produits parce qu’elle ne les paie pas assez cher ? L’Allemagne augmente le prix de ses médicaments, sous la pression des laboratoires qui se plaignent de marges trop faibles pour les génériques notamment. Mais cette solution courtermiste fait le jeu des industries pharmaceutiques et ne règle rien à long terme selon le Pr Vernant. Les solutions à ces problématiques récurrentes existent et sont proposées par des collectifs de médecins, par exemple :

– Depuis 2012, des cadres juridiques mis en place contre ces ruptures d’approvisionnement, sous le terme Plan de gestion de pénurie devraient être transformés en Plan de prévention de pénurie ! Les mots ont un sens, gérer la pénurie, c’est déjà un peu l’accepter.

– Imposer aux façonniers de médicaments de provisionner des stocks sous forme de produit fini d’au moins 4 à 6 mois, contre 2 à 4 mois aujourd’hui.

– Relocaliser la production en France, ou en Europe, du maximum de principes actifs (4).

– Créer un établissement du médicament français (EMF) produisant à prix coûtant des principes actifs d’utilisation courante ou des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM), destinés à traiter les cancers. Aux USA, depuis 2018, 1 500 hôpitaux et fondations ont créé une entité, « Civicarx » à but non lucratif qui fournit depuis 2023 soixante génériques à prix coûtant (5). En France, en juin 2026, l’Etat a édité une liste de 652 produits thérapeutiques essentiels… (6)

 

D’autres pistes de solutions sont à explorer du côté des patients, des prescripteurs, des institutions ou encore des laboratoires. 

– Ne pas prescrire inutilement des médicaments, qu’ils soient sous tension, ou pas d’ailleurs.

– Ne pas surconsommer des médicaments et préférer des options thérapeutiques alternatives quand elles existent. Par exemple, un rééquilibrage de l’alimentation peut avoir des effets aussi intéressants que certaines molécules.

– Renforcer les contrôles des prescriptions abusives de médicaments qui partiraient vers des trafics en France et à l’étranger.

– Fédérer les hôpitaux et les cliniques privées, soit au niveau français, soit au niveau européen pour qu’ils créent comme une entité comparable à celle qui existe aux USA, citée plus haut.

– Exiger des laboratoires qu’ils augmentent, quand cela est possible, la durée de vie (cad de péremption) des produits, ce qui éviterait une mise au recyclage trop précoce, et qui gaspille donc des ressources thérapeutiques (7).

 

Des milliards à la poubelle ?

L’ANSM a lancé, en 2026, un appel à projet sur l’augmentation de la durée de conservation des médicaments. « L’objectif est d’identifier, sur la base du volontariat, les laboratoires pharmaceutiques souhaitant s’engager dans une démarche concrète d’augmentation de la durée de conservation de tout ou partie de leurs médicaments commercialisés en France, par le dépôt de demandes de modification d’AMM au cours des cinq prochaines années (8) ».

 

Il est bien connu que le paracétamol possède une durée de vie et d’efficacité qui va bien au-delà des 2 ou 3 ans de date limite. En effet, l’étude PERIMED réalisée en 2025 (9) constate : « 80 % des médicaments non utilisés appartiennent à seulement quatre classes thérapeutiques : respiratoire (25 %), digestif et métabolique (21 %), nerveux (21 %) et cardiovasculaire (13 %). Parmi eux, on retrouve surtout des antalgiques (paracétamol, tramadol), des laxatifs et des antibiotiques. 40 % de ces médicaments rapportés en pharmacie ne sont pas périmés. »

 

La quantité de médicaments non utilisés collectés par Cyclamed était de 7 675 tonnes en 2024. Près de 70 % de ces médicaments relèvent d’une prescription sur ordonnance, leur chiffrage, selon le rapport 2025 de la Cour des comptes, est compris entre 561 millions et 1,735 milliard d’euros, plus de la moitié de cette somme serait liée à des médicaments non périmés ! « Ce phénomène s’explique par des prescriptions inadaptées, des conditionnements trop grands ou des arrêts de traitement prématurés » souligne le site Ameli au 25 juin 2026. L’étude précise que les médicaments payés par les patients, et non remboursés, sont, eux, gardés jusqu’à péremption…

 

En plus d’atténuer le choc des pénuries, ces mesures « anti-gaspi » seraient éthiques et éco-responsables. Jeter un médicament non périmé est un non-sens dans nos sociétés actuelles, même si l’on comprend parfaitement que, sans connaissances des modalités de leur conservation au domicile des particuliers, les pharmaciens ne peuvent absolument pas les réutiliser. Alors quid de conditionnements plus adaptés, voire de la délivrance au comprimé ?

 

Souvenez-vous.

Année 2008, 44 produits en tension ou en rupture.

En 2023, près de 5 000 médicaments manquent aux malades !

Justement, en 2023, un patient mosellan atteint d’une bronchite de type bactérienne est décédé suite à une rupture d’approvisionnement de son traitement. Son pharmacien, le Dr René-Pierre Clément, aussi président de l’Union de Syndicats de Pharmaciens d’Officine dans le Grand est, n’a pas pu trouver les médicaments prescrits sur l’ordonnance du patient…

Alors, nous pouvons peut-être le dire, de manière ponctuelle, certes, mais parfois la France ne peut plus soigner ses patients

 

Article écrit sans l’aide de l’IA.

Remerciements à mes relecteurs, sympathisantes et membres du groupe CRSI santé.

 

* Principe actif : composant d’un médicament doué d’un pouvoir thérapeutique.

** AMM : autorisation de mise sur le marché, nécessaire pour commercialiser un produit thérapeutique.

*** ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, acteur public qui permet, au nom de l’État, l’accès aux produits de santé en France et qui assure leur sécurité tout au long de leur cycle de vie.

 

Source 

  1. Jean-Paul Vernant « Étiologie et traitement des pénuries de médicaments », les cahiers français, janvier-février 2025, n° 443.https://www.lgdj.fr/cahiers-francais-janvier-fevrier-2025-n443-9782111740761.html
  2. https://ec.europa.eu/commission/presscorner/api/files/document/print/fr/ip_21_524/IP_21_524_FR.pdf
  3. https://academie-veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Publication/Bulletin-AVF/BAVF_2023/orand_ruptur_medic_vet_bavf_2023.pdf
  4. https://www.lejdd.fr/Societe/tribune-penurie-de-medicaments-il-faut-relocaliser-la-production-en-europe-3914648
  5. https://civicarx.org/
  6. https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/liste_medicaments_essentiels_vf_2026.06_30.pdf
  7. https://www.quechoisir.org/enquete-medicaments-perimes-encore-actifs-longtemps-apres-n131086/
  8. https://ansm.sante.fr/vos-demarches/industriel/projet-longue-vie-aux-medicaments-sur-laugmentation-de-la-duree-de-conservation-des-medicaments
  9. https://www.assurance-maladie.ameli.fr/etudes-et-donnees/2026-perimed-non-usage-medicament-perime-gaspillage et https://www.assurance-maladie.ameli.fr/sites/default/files/2026-06_medicaments-perimes-gaspillage-medicamenteux_assurance-maladie.pdf
souveraineté médicale et dispositifs chirurgicaux

Souveraineté médicale et dispositifs chirurgicaux

By Santé, Travaux des adhérents

Souveraineté médicale : au-delà du médicament, le dispositif

Par Patrick Houvet, adhérent au CRSI

 

1. Résumé 

La souveraineté médicale ne se réduit pas à la capacité de produire des médicaments ou des principes actifs. Elle concerne aussi les dispositifs médicaux, en particulier les implants, instruments, ancillaires, systèmes de planification, robots, logiciels, consommables et dispositifs interventionnels qui rendent possible la chirurgie contemporaine. Dans les blocs opératoires, la dépendance industrielle n’est pas abstraite. Elle se matérialise quotidiennement dans le choix des plaques, vis, prothèses, guides de coupe, ancillaires, moteurs, systèmes d’imagerie, consommables et plateformes numériques.

La France a longtemps disposé d’un tissu industriel dense, fait de PME, d’ateliers de mécanique de précision, de fabricants d’implants, de sous-traitants en plasturgie, métallurgie, textile technique, électronique et logiciel. Ce tissu a été particulièrement fort dans l’axe rhodanien et en Auvergne-Rhône-Alpes, où se concentrent historiquement des compétences de mécanique, d’orthopédie, de textile médical, de microtechniques, de robotique. Or ce modèle est fragilisé par deux mouvements convergents.

Le premier est capitalistique. Des sociétés françaises ou européennes, parfois issues d’une innovation chirurgicale très locale, ont été intégrées à de grands groupes américains ou internationaux. Cette consolidation n’est pas toujours négative, car elle apporte des moyens industriels, réglementaires et commerciaux. Mais elle déplace les centres de décision, les priorités de portefeuille, la stratégie de R&D et parfois la capacité de maintenir des produits de niche.

Le second mouvement est réglementaire. Le nouveau règlement européen sur les dispositifs médicaux, le Medical Device Regulation (MDR), entré en vigueur en mai 2021, a été conçu pour améliorer la sécurité, la transparence et la traçabilité dans l’Union Européenne, après des crises sanitaires majeures. L’objectif est légitime. Mais son application a rendu le marquage CE plus long, plus coûteux et moins prévisible. Pour une PME, le coût d’un dossier, le recours aux organismes notifiés, les exigences de données cliniques, la surveillance post-commercialisation et les cycles de recertification peuvent devenir disproportionnés, surtout lorsque le marché visé est étroit, comme c’est souvent le cas en chirurgie spécialisée.

Le résultat est paradoxal. L’Europe pour mieux protéger les patients risque de décourager l’innovation chirurgicale européenne. « La France veut réindustrialiser », mais les chirurgiens utilisent de plus en plus des dispositifs issus de catalogues mondialisés, souvent pilotés par des groupes américains. La sécurité réglementaire, lorsqu’elle devient imprévisible, peut produire une insécurité d’accès, en raréfiant les dispositifs, en retardant les innovations, ou en empêchant leur première mise sur le marché européen.

La souveraineté médicale doit donc être pensée non comme un protectionnisme, mais comme une capacité collective à concevoir, évaluer, certifier, produire, réparer, acheter et faire évoluer des dispositifs médicaux critiques. Elle suppose une politique industrielle, une réforme réglementaire proportionnée, un accès au marché plus rapide, une commande publique intelligente, et une réintégration des chirurgiens dans la chaîne d’innovation.

 

2. Pourquoi les dispositifs médicaux sont un enjeu de souveraineté

Le dispositif médical est souvent moins visible que le médicament dans le débat public. Pourtant, il est au cœur de la pratique chirurgicale. Une intervention ne dépend pas seulement du geste, mais d’un « écosystème matériel » : implant, ancillaire, moteurs chirurgicaux, fixation, système d’imagerie, logiciel de planification, stérilisation des instruments et des DIM (Dispositif Médical Implanté), – maintenance, formation des équipes, disponibilité des pièces et continuité d’approvisionnement.

En chirurgie, l’innovation est souvent transversale et incrémentale. Elle naît d’un dialogue constructif entre chirurgiens, ingénieurs et industriels. Une plaque mieux dessinée, une vis mieux orientée, un ancillaire plus fiable, une prothèse plus anatomique, une instrumentation plus simple peuvent changer le résultat clinique des patients. Cette innovation n’a pas toujours le profil d’une « rupture » spectaculaire. Elle se développe par ajustements successifs, validés au bloc opératoire. C’est précisément ce type d’innovation que les PME savent produire.

Le dispositif médical diffère du médicament par son cycle de vie. Les références sont nombreuses, les populations cibles parfois réduites, les volumes limités, les marges variables, les indications très spécialisées. Une réglementation trop lourde affecte donc plus fortement les dispositifs de niche que les produits à très grand volume. Elle peut conduire un industriel à retirer un implant ancien mais utile, à ne pas développer une amélioration, ou à privilégier le marché américain mature comme premier marché d’accès.

La souveraineté médicale désigne ici une capacité de choix. Un pays souverain médicalement n’est pas un pays qui produit tout. C’est un pays qui n’est pas captif d’un petit nombre de fournisseurs étrangers pour ses dispositifs critiques, et qui peut faire émerger des innovations locales, les certifier dans des délais compatibles avec la vie industrielle, les financer, les tester cliniquement, les intégrer dans les hôpitaux, et les exporter.

 

3. Le tissu industriel français : dense, mais vulnérable

La filière française du dispositif médical reste importante. Elle compte environ 1 400 entreprises, une très forte proportion de PME, près de 84 000 emplois directs, et près de 100 000 emplois en incluant la sous-traitance. Son chiffre d’affaires est de l’ordre de plusieurs dizaines de milliards d’euros. Cette filière reste très diversifiée, avec des activités de mécanique, plasturgie, métallurgie, électronique, informatique, textile et services associés.

Cette diversité est une force, mais aussi une fragilité. Beaucoup d’entreprises sont petites, spécialisées, dépendantes d’un nombre limité de produits ou de marchés. Une hausse brutale des coûts réglementaires ou une incertitude sur les délais d’accès au marché peut les pousser à renoncer, à vendre, ou à sortir du dispositif médical.

La région Auvergne-Rhône-Alpes occupe une place centrale. Elle est l’un des premiers écosystèmes français en technologies médicales, avec une concentration forte sur l’axe Lyon-Grenoble, et une présence notable de la Loire. Le tissu régional associe des PME, des start-up, des entreprises type ETI, des grands groupes, des laboratoires publics, des pôles de compétitivité, des sous-traitants et des centres hospitaliers. Cette géographie n’est pas accidentelle : elle repose sur une histoire industrielle, mécanique, textile, chimique, plasturgique, électronique et hospitalo-universitaire.

Mais cette concentration attire aussi les rachats. Les grands groupes internationaux recherchent des briques technologiques, des portefeuilles d’implants, des logiciels, des plateformes de planification, des savoir-faire d’imagerie, ou des gammes orthopédiques. L’acquisition n’est pas nécessairement une disparition. Elle peut permettre le développement mondial d’une technologie française. Mais elle entraîne une perte relative de souveraineté lorsque la décision de maintenir, améliorer ou retirer une technologie n’est plus prise dans l’écosystème clinique qui l’a fait naître.

 

4. Consolidation industrielle : le cas chirurgical

Plusieurs exemples illustrent cette dynamique. Medicrea, société lyonnaise spécialisée dans la chirurgie du rachis, l’implant personnalisé, la planification et l’intelligence artificielle appliquée à la chirurgie vertébrale, a été acquise par Medtronic. VEXIM, société française spécialisée dans les fractures vertébrales, a été acquise par Stryker. SERF, entreprise française reconnue dans l’arthroplastie et la double mobilité, a également rejoint Stryker. Biotech International ou Tornier, acteurs français historiques des implants d’extrémité, ont connu un parcours de financiarisation et de consolidation internationale avant l’intégration de Wright Medical dans Stryker. EOS imaging, technologie française d’imagerie orthopédique basse dose et de planification 3D, a été acquise par Alphatec.

Ces exemples ne signifient pas que tout rachat est négatif. Ils montrent cependant un déplacement progressif de la chaîne de valeur. L’idée, le prototype, l’expérience chirurgicale, les premières validations et parfois les premiers marchés sont européens ou français. Mais la puissance de certification, de distribution mondiale, de remboursement, de lobbying réglementaire, de formation et de portefeuille revient souvent à des groupes américains ou internationaux.

Les risques sont multiples. D’une part, l’innovation locale devient une matière première absorbée par des plateformes mondiales. D’autre part, les chirurgiens européens deviennent utilisateurs de catalogues plutôt que co-développeurs d’outils. La tentation du grand groupe peut aussi être “d’éteindre” un produit ou une ligne de produit après l’achat pour privilégier la distribution de son propre produit (surtout s’il est déjà totalement amorti). Enfin, la relation directe entre chirurgien, ingénieur et fabricant, qui a longtemps été féconde en orthopédie et en chirurgie spécialisée, peut se diluer dans une logique de gamme, de conformité, de rentabilité mondiale et de rationalisation commerciale.

 

5. Le MDR sécurité nécessaire, mais proportionnalité insuffisante

Le règlement européen MDR est né d’une intention légitime. Les crises liées aux prothèses PIP, aux implants métal-métal ou à certains dispositifs insuffisamment suivis ont montré les limites de l’ancien système. Il fallait renforcer les preuves cliniques, la traçabilité, la surveillance après mise sur le marché, le contrôle des organismes notifiés et la transparence des données.

Mais la mise en œuvre a produit un effet de ciseau. Les exigences sont plus élevées, les organismes notifiés sont saturés, les interprétations peuvent varier, les délais sont moins prévisibles, les coûts augmentent, et les entreprises doivent consacrer davantage de ressources internes à la conformité. Pour un grand groupe, cette charge est lourde mais absorbable. Pour une PME, elle peut mettre en jeu son existence. Tout simplement.

La difficulté est particulièrement forte pour les dispositifs de niche, les dispositifs pédiatriques, les implants très spécialisés, les innovations de faible volume ou les améliorations incrémentales. L’exigence de données cliniques peut être difficile à satisfaire lorsque la population cible est réduite. La recertification régulière peut rendre non rentable le maintien d’un produit pourtant utile. La peur de devoir rouvrir un dossier peut même dissuader une entreprise d’améliorer un dispositif existant.

Le problème n’est donc pas le principe du marquage CE. Le problème est l’absence de proportionnalité suffisante entre le risque, le volume, l’historique clinique, l’usage réel, la taille de l’entreprise et le niveau d’exigence demandé. Une réglementation de sécurité peut devenir contre-productive si elle bloque l’amélioration continue ou pousse les innovations hors d’Europe.

 

6. Effets sur l’innovation chirurgicale

L’innovation chirurgicale dépend de la vitesse du cycle clinique-industriel. Un chirurgien identifie une limite ou une carence. Un ingénieur propose une modification. Un prototype est testé. Une gamme évolue. Des données sont collectées. L’usage s’affine. Ce cycle doit rester compatible avec la temporalité du bloc opératoire et avec la réalité économique d’une PME.

Lorsque le délai réglementaire devient de plusieurs années, lorsque le coût du dossier devient supérieur au potentiel commercial d’une indication, ou lorsque les exigences changent au cours du processus, l’innovation se déplace. Les investisseurs privilégient les marchés plus prévisibles. Les industriels choisissent d’abord les États-Unis. Les chirurgiens européens découvrent parfois plus tard des technologies qu’ils auraient pu contribuer à inventer.

Cette situation crée une dépendance intellectuelle autant qu’industrielle. La chirurgie européenne risque de perdre sa capacité à transformer l’observation clinique en innovation technique. Elle conserve l’excellence du geste, mais perd progressivement le contrôle de l’outil.

 

7. Conséquences pour les patients et les chirurgiens

Pour le patient, l’enjeu n’est pas patriotique. Il est clinique. Une dépendance excessive peut entraîner des ruptures d’approvisionnement, une moindre diversité de solutions, des retards d’accès à l’innovation, une hausse des coûts, ou l’abandon de dispositifs utiles mais peu rentables. Elle peut aussi limiter l’adaptation des implants ou instruments à certaines écoles chirurgicales, à certaines anatomies, ou à certaines indications rares.

Pour le chirurgien, la conséquence est une réduction de l’autonomie technique. Paradoxalement, les chirurgiens peuvent se retrouver avec un matériel obsolète désormais seul disponible. Le choix opératoire dépend de plus en plus de catalogues industriels mondiaux, de contrats d’achat hospitaliers, de logiques de plateforme, de disponibilité logistique et de stratégies commerciales. Le risque est que la standardisation économique précède la réflexion clinique.

La souveraineté médicale doit donc aussi être comprise comme une souveraineté du geste. Un chirurgien n’est pas souverain s’il ne peut plus contribuer à l’évolution de ses instruments, s’il dépend d’un fournisseur unique, si les produits de niche disparaissent, ou si toute innovation locale se heurte à un mur réglementaire et financier.

 

8. Ce qu’il faut préserver

Il faut préserver quatre biens communs.

– Le tissu des PME et sous-traitants. Ce sont ces entreprises qui permettent la diversité, la réactivité et l’innovation de proximité. Ces entreprises doivent être considérées comme appartenant à une infrastructure médicale autant qu’industrielle.

– La capacité réglementaire européenne. L’Europe ne doit pas renoncer à l’exigence de sécurité, mais elle doit rendre son système plus prévisible, plus proportionné et plus lisible. La sécurité ne doit pas être confondue avec la lourdeur administrative.

– La commande publique. Les hôpitaux ne peuvent pas acheter uniquement au prix le plus bas ou via les catalogues les plus intégrés. Les critères d’achat devraient intégrer la sécurité d’approvisionnement, la réparabilité, la maintenance, l’origine industrielle, la capacité de production européenne, la durabilité, la traçabilité et l’impact sur l’innovation locale.

– Le lien chirurgien-ingénieur-industriel. La chirurgie a besoin de lieux où les praticiens peuvent exprimer les besoins, tester les prototypes, participer aux registres, contribuer à l’évaluation, et travailler avec les fabricants dans un cadre éthique et transparent.

9. Pistes d’action

Une stratégie de souveraineté médicale devrait reposer sur plusieurs mesures concrètes.

– Etablir une cartographie nationale des dispositifs critiques. Il faut identifier les implants, instruments, consommables et systèmes dont la dépendance fournisseur est élevée, dont l’usage est essentiel, ou dont la rupture aurait un impact clinique majeur.

– Créer un soutien réglementaire public pour les PME. Le coût de constitution des dossiers MDR, des études cliniques, de la surveillance post-commercialisation et des interactions avec les organismes notifiés devrait être partiellement mutualisé ou financé pour les dispositifs stratégiques.

– Développer des voies proportionnées pour les dispositifs de niche, les dispositifs orphelins, la pédiatrie, les petites séries, les évolutions incrémentales et les produits à long historique clinique. L’objectif n’est pas de diminuer la sécurité, mais d’éviter qu’un niveau de preuve disproportionné ne conduise à la disparition de produits utiles.

– Accélérer l’accès au marché après marquage CE. Le marquage CE n’est pas la fin du parcours. En France, la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR), les décisions tarifaires, les listes en sus et les mécanismes transitoires conditionnent l’accès réel des patients aux innovations. Les dispositifs existants, comme la prise en charge transitoire ou le forfait innovation, doivent être simplifiés, mieux financés et mieux articulés avec les besoins chirurgicaux.

– Orienter la commande publique vers la résilience. Les appels d’offres devraient intégrer des critères de souveraineté raisonnables : double source, production européenne, capacité de maintenance, disponibilité des ancillaires, documentation, continuité d’approvisionnement, empreinte environnementale, et support de formation.

– Créer des plateformes hospitalo-industrielles de co-développement. Les CHU, les instituts spécialisés, les écoles d’ingénieurs, les pôles régionaux et les PME devraient pouvoir développer des projets dans un cadre contractualisé, transparent et conforme aux règles éthiques.

– Protéger les entreprises stratégiques sans les enfermer. La souveraineté ne doit pas empêcher la croissance internationale. Mais lorsqu’une technologie est critique, il faut réfléchir à des mécanismes de capital patient, de participation publique, de fonds souverain sectoriel, ou de pactes de maintien de production et de R&D en Europe.

– Construire une convergence réglementaire intelligente avec les États-Unis, sans alignement naïf. La FDA dispose de procédures structurées, notamment autour du 510(k) et des dispositifs de rupture1. L’Europe peut s’en inspirer pour créer des dialogues précoces, des délais opposables, des voies accélérées et des exigences plus prédictibles, tout en conservant son niveau de sécurité.

10. Conclusion

La souveraineté médicale n’est pas un slogan industriel. C’est une condition de l’autonomie clinique. En chirurgie, elle se joue dans les dispositifs qui prolongent la main du chirurgien. Elle concerne la capacité à inventer, produire, certifier, améliorer et maintenir les outils du soin.

La France dispose encore d’un tissu industriel puissant. Mais ce tissu est soumis à une double pression : absorption capitalistique par de grands groupes internationaux et complexification réglementaire du marquage CE. 

La conséquence n’est pas seulement économique. Elle est médicale. Lorsque l’innovation locale se raréfie, lorsque les produits de niche disparaissent, lorsque les chirurgiens deviennent dépendants de catalogues mondialisés, c’est la diversité des réponses thérapeutiques qui diminue.

Il ne s’agit pas de revenir à un marquage CE laxiste, ni de défendre une industrie nationale par principe. Il s’agit de réconcilier sécurité, innovation et souveraineté. 

La bonne réglementation protège le patient. La mauvaise réglementation protège le système contre lui-même, au prix d’un appauvrissement de l’innovation. 

La souveraineté médicale exige donc une politique industrielle lucide, une régulation proportionnée, une commande publique stratégique, et une réhabilitation du couple chirurgien-ingénieur comme moteur de l’innovation.

 

1 La voie FDA 510(k) repose sur le concept d’équivalence substantielle : démontrer que votre dispositif est aussi sûr et efficace qu’un dispositif prédicat déjà commercialisé. Il s’agit d’une notification pré-commercialisation, et non d’une approbation.
Le cadre EU MDR repose sur la conformité aux exigences essentielles : démontrer que votre dispositif satisfait aux Exigences Générales de Sécurité et de Performance (GSPR) de l’Annexe I du règlement. Le marquage CE est obtenu par une évaluation de la conformité impliquant (pour la plupart des classes) un Organisme Notifié.

 

financiarisation de la santé, souveraineté médicale et accès aux soins

Financiarisation de la santé, souveraineté et accès

By Santé, Travaux des adhérents

Financiarisation de la santé : les enjeux de souveraineté médicale

Par Patrick Houvet, adhérent au CRSI 

 

Résumé

La financiarisation de la santé ne doit pas se confondre avec la simple présence du secteur privé dans le soin. La médecine libérale, les cliniques privées, les laboratoires et les cabinets de radiologie appartiennent depuis longtemps au paysage sanitaire français. Le changement est ailleurs : il réside dans le transfert progressif du pouvoir de décision depuis les professionnels de santé vers des acteurs financiers dont l’objectif premier est la rémunération du capital investi.

Cette évolution peut apporter des capitaux, moderniser certaines organisations, financer des équipements lourds et accélérer des regroupements parfois nécessaires. Mais lorsqu’elle devient excessive, opaque, très endettée ou contrôlée par des acteurs éloignés des réalités territoriales, elle peut menacer trois principes essentiels : l’indépendance médicale, la continuité de l’offre de soins et la souveraineté sanitaire.

La proposition de loi déposée par M. Thibault Bazin le 23 juin 2026 intervient dans ce contexte. Elle ne doit pas être lue comme une opposition idéologique à tout investissement privé. Elle répond à une question plus précise : comment empêcher que les structures financées par l’argent public de l’Assurance maladie soient progressivement gouvernées par des logiques de rendement, de concentration, d’arbitrage patrimonial ou de revente, au détriment du patient, du médecin et du territoire ?

 

1. La financiarisation de la santé : peut-on la définir ?

La financiarisation désigne l’entrée d’acteurs privés non directement professionnels de santé dans le capital ou le contrôle d’organisations de soins, avec une finalité première de rémunération du capital investi.

Ce phénomène ne signifie pas seulement qu’un investisseur détient une part du capital. Il devient préoccupant lorsque l’investisseur, même minoritaire en apparence, contrôle en réalité les décisions stratégiques : choix des implantations, choix des actes privilégiés, politique de recrutement, politique d’investissement, niveau de dette, remontée de dividendes, loyers immobiliers, contrats de prestations, organisation du temps médical.

La difficulté est que le contrôle ne se voit pas toujours dans la répartition simple du capital. Il peut passer par des pactes d’associés, des actions de préférence, des holdings, des sociétés de services, des sociétés immobilières, des conventions de management ou des mécanismes d’endettement. Le médecin peut rester juridiquement majoritaire, tout en perdant la maîtrise réelle de son outil de travail.

 

2. Pourquoi la santé attire-t-elle les capitaux financiers ?

La santé est devenue un secteur particulièrement attractif pour les investisseurs, car : 

La demande augmente avec le vieillissement de la population. 

A ce jour, le risque économique est donc plus faible que dans d’autres secteurs, car le payeur public garantit une grande partie des flux. La dépense est largement solvabilisée par l’Assurance maladie.

Certaines activités sont potentiellement fortement récurrentes, industrialisables et techniquement rentables : biologie médicale, imagerie, dialyse, endoscopie, ophtalmologie, soins non programmés, chirurgie ambulatoire.

Ce modèle économique est donc séduisant : acheter des structures, les regrouper, standardiser les processus, mutualiser les achats, optimiser l’immobilier, réduire les coûts, augmenter les volumes, puis revendre à un prix supérieur. La logique industrielle peut avoir des effets positifs lorsqu’elle finance des équipements ou améliore l’organisation. Mais appliquée sans garde-fous, elle peut transformer le soin en actif financier.

Or le soin n’est pas un marché ordinaire. Il repose sur une asymétrie d’information entre médecin et patient, sur une prise en charge financée par la solidarité nationale, et sur une exigence déontologique d’indépendance. C’est précisément cette spécificité qui justifie une régulation renforcée.

 

3. Les secteurs les plus exposés

Les cliniques privées

Le mouvement de concentration des cliniques est ancien. Le modèle de la clinique indépendante, souvent portée par des médecins propriétaires de leur outil de travail, a progressivement laissé place à des groupes régionaux, nationaux ou internationaux. Ramsay, Elsan, Vivalto, Amalviva et d’autres acteurs structurent désormais une part importante de l’hospitalisation privée.

Cette concentration peut permettre une meilleure organisation des plateaux techniques, une mutualisation des achats et une mise aux normes plus rapide. Mais elle crée aussi des acteurs devenus indispensables localement. Lorsqu’un groupe contrôle une part significative de l’offre dans une région, il devient un interlocuteur incontournable pour l’Agence Régionale de Santé (ARS). Il peut peser sur les autorisations, les fermetures, les restructurations et les négociations tarifaires.

Le risque souverain apparaît lorsque des décisions essentielles pour un territoire, maintien d’une maternité, d’un service d’urgence, d’une activité chirurgicale peu rentable mais nécessaire, dépendent moins d’une logique de santé publique que d’un arbitrage financier interne au groupe.

– La biologie médicale

La biologie médicale est probablement l’exemple le plus avancé de financiarisation. Elle est au cœur du diagnostic moderne. Une grande partie des décisions médicales dépend des résultats biologiques. Pourtant, les laboratoires ont été massivement regroupés en quelques grands groupes.

La concentration a permis l’automatisation, l’accréditation et la création de grands plateaux techniques. Mais elle a aussi éloigné une partie de la biologie de proximité. Le prélèvement peut rester local, mais l’analyse est souvent centralisée. Ce modèle peut fragiliser l’accès aux examens urgents, réduire les horaires de proximité, créer une dépendance à quelques opérateurs et rendre la continuité du service vulnérable en cas de crise sociale, de faillite, de cyberattaque ou de retrait d’un investisseur entrainant un phénomène de “Kill Switch”.

La crise Covid a montré que la biologie n’était pas une activité secondaire : elle est une infrastructure stratégique de santé publique. Lorsqu’un nombre limité de groupes détient une capacité diagnostique majeure, la puissance publique peut se retrouver dépendante d’acteurs privés dans la gestion d’une crise sanitaire.

 

– La radiologie

La radiologie constitue le prochain terrain sensible. La concentration a déjà débuté.

L’imagerie moderne (IRM, scanner, Pet Scan, etc.) nécessite des investissements lourds, des autorisations, des équipements coûteux et une organisation territoriale fine. Elle attire donc naturellement les capitaux.

Mais l’imagerie n’est pas une simple production d’images. Elle suppose une indication médicale, une rencontre entre patient, machine et professionnel, une interprétation spécialisée et une articulation avec le parcours de soins. Le risque est de voir se développer des réseaux où la logique de volume, de télé-interprétation (sans interface avec le médecin radiologue, voire même avec le technicien radiologiste) et de rentabilité l’emporte sur la responsabilité médicale locale.

Les montages financiers peuvent proposer à des radiologues proches de la retraite des valorisations très élevées de leurs parts, supérieures aux transmissions traditionnelles entre médecins. Cela crée une pression sur les cabinets indépendants et peut conduire à une perte de contrôle collectif. Le danger n’est pas seulement économique. Il est médical : un radiologue qui ne maîtrise plus son plateau, son personnel, ses horaires, ses investissements et sa stratégie territoriale perd progressivement son indépendance professionnelle. C’est encore plus probant pour les jeunes médecins qui seront amenés à remplacer leurs aînés et à travailler dans ces centres avec des conditions financières imposées et bien loin de de celles de leurs prédécesseurs. 

 

– Les pharmacies, centres de santé et sociétés d’exercice libéral

Les officines, les centres de santé, les Sociétés d’Exercice Liberal (SEL) et les Sociétés de Participation Financières de Professions Libérales (SPFPL) sont également concernés. Le point commun est l’utilisation de structures juridiques complexes permettant à des investisseurs de peser sur la gouvernance, parfois sans apparaître clairement comme les décideurs.

C’est pourquoi la loi doit insister sur la transparence : composition du capital, droits de vote, conventions de gouvernance, contrats pouvant influencer l’exercice professionnel, registre des participations, contrôle par les Ordres, analyse des montages complexes.

 

4. Le risque pour la souveraineté médicale nationale

La souveraineté médicale peut être définie comme la capacité d’un pays de garantir à sa population une offre de soins indépendante, accessible, territorialisée et orientée par les besoins de santé publique, non par les seules stratégies financières des détenteurs de capital.

La financiarisation excessive menace cette souveraineté de plusieurs façons.

Elle déplace le centre de décision : les choix médicaux et organisationnels ne sont plus toujours décidés par ceux qui soignent, mais par ceux qui financent, administrent ou valorisent l’actif.

Elle crée des dépendances systémiques. Si quelques groupes contrôlent une part importante de la biologie, de l’imagerie ou de l’hospitalisation privée, l’État ne peut plus réellement se passer d’eux. Ils deviennent “too big to fail” dans certains territoires.

Elle affaiblit la régulation publique. Un acteur très concentré dispose d’équipes juridiques, financières et politiques puissantes. Il peut négocier avec l’Assurance maladie, les ARS ou les pouvoirs publics dans un rapport de force asymétrique.

Elle rend la santé vulnérable aux cycles financiers. Un fonds peut acheter, restructurer, endetter, extraire de la valeur puis revendre. Or la santé exige une temporalité longue : formation des professionnels, implantation territoriale, confiance des patients, permanence des soins.

Elle introduit une dépendance extranationale. Lorsque les centres de décision, les investisseurs ou les logiques d’arbitrage sont situés hors du territoire national, la politique de santé française peut devenir partiellement dépendante de stratégies financières conçues ailleurs.

 

5. Le risque pour les Français de l’accès aux soins 

La financiarisation excessive ne menace pas seulement l’indépendance des médecins. Elle peut aussi modifier l’accès réel aux soins.

Le premier risque est la sélection des activités. Les actes rapides, répétitifs, bien rémunérés et techniquement standardisables peuvent être privilégiés. À l’inverse, les activités complexes, chronophages, peu rentables ou exigeant une permanence médicale peuvent être réduites.

Il existe un risque territorial. Les groupes peuvent privilégier les zones denses et solvables, où la demande est forte et les coûts mieux amortis. Les territoires fragiles, ruraux ou périphériques peuvent devenir moins attractif,  contribuant à la désertification médicale

Le troisième risque est la réduction de la proximité et de l’accès facile aux soins En biologie, le maintien de sites de prélèvement ne garantit pas forcément un accès rapide aux résultats urgents si les plateaux techniques sont éloignés ou si les horaires sont réduits. En radiologie, le risque serait une concentration des équipements ou une télé-interprétation déconnectée du parcours local. Telé-interprétation et IA interprétative (hors examen et contexte clinique préalable) sont aussi à la source d’une profonde deshumanisation de la médecine.

La continuité des soins peut aussi être engagée, voire rompue. Une grève, une faillite, une cyberattaque, une cession d’actifs ou un désaccord tarifaire peuvent avoir des effets beaucoup plus importants lorsque l’offre est concentrée entre quelques groupes.

La marchandisation progressive du soin est évidemment le risque le plus dangereux à moyen ou long terme. Des offres rapides, premium, payantes ou semi-abonnées peuvent se développer à côté du système conventionné. Elles répondent à une demande réelle, mais peuvent créer une médecine à plusieurs vitesses.

 

6. Ce que la proposition de loi peut apporter

La proposition de loi déposée par M. Thibault Bazin va dans le sens d’un réarmement de la régulation. Son intérêt principal est de s’attaquer à l’opacité des montages.

Elle vise notamment à renforcer l’information des Ordres professionnels, à rendre visibles les chaînes de détention du capital, à contrôler les droits de vote et les conventions de gouvernance, à mieux encadrer les actions de préférence, à créer des outils d’analyse des montages complexes et à limiter les logiques spéculatives de court terme.

Ces mesures ne suffiront pas à elles seules. Mais elles posent une idée essentielle : on ne peut pas réguler ce que l’on ne voit pas. La transparence est la première condition de la souveraineté.

 

7. Pistes complémentaires

Plusieurs pistes peuvent être proposées à ce projet de loi: 

– Créer une cartographie nationale des acteurs financiers présents dans les soins, par secteur, territoire, parts de marché, niveau d’endettement et bénéficiaires effectifs.

Définir un statut “d’acteur sanitaire à risque systémique” , à définir avec les tutelles, lorsqu’un groupe détient une part importante d’une activité essentielle sur un territoire.

Conditionner les autorisations, conventions et financements publics à des engagements territoriaux : permanence des soins, maintien d’actes peu rentables mais nécessaires, délais, horaires, participation aux Communauté Professionnelles de Santé Territoriales (CPTS) et aux organisations locales.

Renforcer les moyens juridiques et financiers des ARS, de la CNAM et des Ordres pour analyser les montages capitalistiques complexes.

Encadrer les flux intragroupes : loyers immobiliers, « management fees, » prestations obligatoires, remontées de dividendes, dette d’acquisition.

Protéger les modèles professionnels alternatifs : groupes de médecins indépendants, coopératives, sociétés professionnelles, fonds de transmission internes, participation des jeunes praticiens au capital.

Développer une doctrine de souveraineté sanitaire applicable aux investissements étrangers dans les infrastructures de soins essentielles, en particulier biologie, imagerie, dialyse, urgences privées, hospitalisation territoriale.

 

Conclusion

La financiarisation de la santé n’est pas en soi un mal absolu. Le système de soins a besoin d’investissements, d’organisation, de modernisation et parfois de regroupements. 

Mais le soin n’est pas un actif comme un autre. Lorsqu’un cabinet, une clinique, un laboratoire ou un plateau d’imagerie devient principalement un support de rendement financier, c’est la finalité même du système qui se déplace. Le patient devient un flux, le médecin devient un producteur d’actes, le territoire devient un marché, et la solidarité nationale devient une source de revenus sécurisés.

La souveraineté médicale ne consiste pas à nationaliser toute l’offre de soins. Elle consiste à garantir que les décisions essentielles restent guidées par l’intérêt du patient, l’indépendance professionnelle, la continuité du service et les besoins du territoire.

La proposition de loi actuelle ouvre donc un débat nécessaire : celui du contrôle démocratique et professionnel des infrastructures de soins financées par la solidarité nationale. La question n’est pas de refuser l’investissement privé. La question est de savoir qui commande, au nom de quels intérêts, avec quelle transparence, et sous quel contrôle.

Etre acteur de sa santé : L’exemple de la myopie

Etre acteur de sa santé : L’exemple de la myopie

By Publications, Santé, Travaux des adhérents

Aurore, membre du groupe CRSI santé

 

Dans le cadre du travail de réflexion du groupe CRSI santé sur le thème « être souverain de sa santé », il semble important de rappeler que le vocable « souveraineté » ne s’applique pas seulement à un Etat comme la France, mais peut concerner aussi un système comme le système de santé français. Cette notion peut également s’étendre à des personnes comme le sont les citoyens de notre pays.

Pour un individu, « être souverain de sa santé » rime avec « être acteur de sa santé ». Nous tous savons que l’Etat ne peut pas tout pour notre santé, le système de soin non plus. Très souvent, notre santé dépend de nous-mêmes, de nos connaissances, de nos choix et de nos actes. Notre souveraineté personnelle en quelque sorte !

 

Les avantages d’être acteur de sa santé

– Le premier avantage d’être acteur de sa santé est évidemment, pour le patient qui sommeille en nous, de rester en bonne santé. Pour beaucoup, nous essayons de faire ce qu’il faut pour ne pas tomber malade avec toutes les conséquences qu’une affection peut avoir sur notre corps, sur notre vie relationnelle, sur notre travail et donc notre indépendance financière, donc nos conditions de vie. Cela suppose d’avoir, a minima, une connaissance des facteurs de risque liés au développement des affections les plus courantes. L’adoption de comportements préventifs permet de réduire l’incidence et la prévalence* des maladies, surtout chroniques, telles que le diabète, les affections cardio-vasculaires, certains cancers, etc. Il est également important pour notre santé de connaître les gestes qui nous prémunissent d’affections aiguës ou de traumas. Tout le monde sait qu’il faut se laver les mains en sortant des toilettes…

– Lorsque toutefois nous sommes malades, être acteur de sa santé signifie aussi collaborer pleinement avec l’équipe soignante qui vous encadre pour recouvrer la santé. Cela suppose une information éclairée du patient pour qu’il adhère aux protocoles de soins proposés. L’auto-gestion correctement effectuée des patients, associée à un accompagnement médical de qualité, limite les complications et les hospitalisations liées à leur maladie, ce qui est bénéfique pour la personne malade, mais aussi pour le système de santé et donc pour le pays tout entier. L’auto-gestion des patients commence par respecter l’ordonnance du médecin, néanmoins l’observance des traitements prescrits n’atteint pas 100 % !

– Etre acteur de sa santé, par la prévention, la détection précoce des maladies ou la conduite optimale des soins, entraîne une baisse des dépenses françaises de santé. En 2023, selon la CNAM***, 25 millions de patients ont été traités pour une maladie chronique, soit 37 % de la population française. Les remboursements de leurs soins représentent 62 % des 202 milliards de dépenses de santé remboursées cette année-là. Les projections de la CNAM évaluent à 3 à 6 % de patients supplémentaires touchés par une maladie chronique en 2035. Prendre soin de soi, c’est aussi prendre soin de son système de santé, donc de son pays.

– De plus, être acteur de sa santé renforcerait l’efficacité de notre système de soin, avec moins de consultations inutiles, donc moins de gaspillage de ressources à la fois humaines, techniques et thérapeutiques et donc plus de temps pour chaque malade et pour sa prise en charge, un cercle vertueux en somme. Un système qui gaspille moins est aussi beaucoup plus résilient lorsque des crises sanitaires ou climatiques surviennent. Lors des dernières canicules de mai et juin, l’hôpital a encore « surchauffé » !

– Enfin, les citoyens, devenus de véritables acteurs de leur santé, concourent ainsi à faire progresser les connaissances médicales, par les associations de patients par exemple. Ils peuvent aussi influencer les politiques de santé. Des programmes de prévention et de dépistage existent déjà, tout comme de multiples associations de patients. Néanmoins, l’accès à l’information sur des maladies, qui seraient ainsi mieux circonscrites, pourrait être encore amélioré.

 

Des verres, des lunettes, des myopes

Parmi les dépenses de santé qui augmentent, il y a la consommation d’optique médicale. Estimée à plus de 8 milliards en 2023 contre 6,266 milliards en 2013, elle a accéléré nettement. Les verres de lunettes représentent 65 % de la dépense d’optique médicale. Cette consommation est tirée par les volumes (+ 5,5 %), mais aussi par les prix qui augmentent de 2,4 %, la plus forte hausse des dix dernières années (Panoramas de la DREES, Résultats des comptes de la santé, édition 2024). Ajoutés à cette consommation, les montants des soins courants en ophtalmologie sont passés de 1,871 milliard d’euros en 2021 à 2,135 milliards d’euros en 2023 alors que les effectifs de spécialistes ophtalmologues sont stables. Les dépassements d’honoraires sont supérieurs au demi-milliard en 2023.

Or chacun sait que la Sécurité sociale rembourse « mal » les lunettes. En 2023, il restait à charge 2,465 milliards d’euros pour les ménages tandis que 5,371 milliards étaient remboursés par les mutuelles qui répercutent ce prix dans le montant de leurs cotisations. 

Tentons de voir comment être acteur de sa santé peut améliorer conjointement notre santé, les comptes de la Sécurité sociale, les nôtres et la prospérité de la France. Prenons un exemple précis, celui de la myopie.

 

Myopie. Définition, causes et conséquences

Pour faire simple, les personnes qui souffrent de myopie ont une vision floue de loin. Souvent c’est le globe oculaire qui est trop long, mais l’affection peut aussi être causée par une cornée trop courbée ou un cristallin à puissance optique trop élevée. 

Le risque de myopie résulte d’une interaction complexe entre prédisposition génétique et exposition environnementale. Les épidémiologistes et les généticiens s’accordent à dire que la rapidité avec laquelle la prévalence de la myopie augmente n’est pas compatible avec une cause génétique prédominante. Des changements environnementaux et sociaux plus rapides expliquent davantage ce « boom de la myopie ». En 2016, en France sur les 100 000 personnes d’une étude répartie sur 4 centres de traitement situés dans les grandes métropoles, on estime la prévalence totale de la myopie à ± 39 % de la population, donc près de quatre Français adultes sur dix sont myopes. En 2018, 16 % des enfants âgés de 2 à 12 ans le sont (15,5 % de myopie faible et 0,5 % de myopie forte), soit près d’un enfant sur sept dans cette tranche d’âge.

La myopie est responsable de handicap visuel par son anomalie réfractive en elle-même, mais aussi de complications oculaires potentielles : cataracte, glaucome, décollement de rétine, dégénérescence maculaire de type myopique. La myopie peut donc mener à la cécité.

Une étude française de 2022 dévoile l’envol de myopie évolutive chez les enfants entre 7 et 12 ans. A côté de cette étude, un sondage Ipsos d’avril 2022 souligne que parents et enfants ont peu de connaissance sur la myopie. Ainsi, moins d’un quart des parents savent que plus un enfant passe du temps en extérieur, plus il réduit ses risques de devenir myope. En juin 2022, l’IEMP**** lance une campagne d’information sur la myopie. 

 

Etat des lieux 

Soutenue en 2023, une thèse de médecine étudie les connaissances, en matière de myopie, des parents d’enfants âgés de 6 à 12 ans et vivant en Ile-de-France. Cette première étude en France sur les moyens de prévention de la myopie cible ces parents car c’est la tranche d’âge où la myopie se déclare et progresse le plus vite. « Le risque le mieux connu était l’augmentation de risque de myopie pour l’enfant dont un parent est myope (71 % de bonnes réponses). Cependant, peu de parents savaient que les complications de la myopie peuvent conduire à la cécité (30 % de bonnes réponses), que débuter une myopie tôt est un facteur de risque de myopie forte (33 % de bonnes réponses) et que l’on peut dépister la myopie avant l’âge de 6 ans (44 % de bonnes réponses). »

Les Français ont donc peu de connaissances sur les facteurs de risque de la myopie, hormis l’hérédité et le temps passé sur les écrans qui sont les deux facteurs les plus connus (> 65 % des personnes interrogées).

 

Projection, action et résultat

En octobre 2023, le ministre de la Santé est alerté par le député M. Jocelyn Dessigny sur les perspectives épidémiologiques de la myopie. Ce dernier indique :  « En 2050, la myopie devrait affecter près de 60 % des Français, dont 10 à 20 % souffriront des formes graves pouvant aller jusqu’à la cécité, eu égard aux modifications de nos modes de vie (mode de vie citadin sollicitant de plus en plus la vision de près, et ce, dès le plus jeune âge, notamment par l’usage prolongé de l’écran des téléphones portables, des postes de travail en continu derrière des écrans d’ordinateur ainsi qu’un manque d’exposition à la lumière naturelle). Il s’agit donc d’un véritable enjeu de santé publique. »

La réponse du ministre publiée en mars 2024 reste toutefois en retrait par rapport à l’ampleur du constat qu’il accepte lui-même de reconnaître. Proposition est faite, comme toujours, de créer des instituts spécifiques, d’encourager l’innovation technologique comme moyen de réponse à cette problématique alors que des mesures plus simples, moins chères, pouvant être mises rapidement en œuvre existent… Retour au réel.

 

Propositions in real life

 

– Première mesure : informer les parents, sortir les enfants !

La première mesure est d’informer massivement tous les parents de jeunes enfants, et ce dès la naissance, sur l’intérêt, voire le devoir, qu’il y a de sortir en extérieur, régulièrement, quelques heures par jour leurs jeunes enfants pour que leur œil accommode à l’infini (vision au loin), ce qui permet une croissance et un développement du globe oculaire normal (bien sûr pour tous les enfants qui n’ont pas le gène de la myopie). En effet, l’exposition pendant au moins 2 heures en extérieur par jour est associée à une prévalence moindre de myopie, même chez les enfants qui pratiquent des niveaux élevés de travail de près. Une méta-analyse de 2012, publiée par Sherwin JC, Reacher MH, Keogh RH et al., estime que le risque de développer une myopie diminue de 2 % pour chaque heure passée à l’extérieur en plus par semaine (https://doi.org/10.1016/j.ophtha.2012.04.020).

 

Mise en pratique :

=> document d’information édicté par une société savante française d’ophtalmologie reconnue et indépendante 

=> remise de ce document par toutes les sage-femmes lors des cours d’accouchement et contre-signé par les parents qui reconnaissent avoir reçu cette information et s’engagent pour la prévention de cette affection ophtalmologique

=> augmenter le temps des enfants scolarisés à l’extérieur pour prévenir la myopie, ce qui peut être associé aux temps de sport, mais aussi de découverte de l’environnement de leur ville ou village avec un retour aux leçons de nature ou de choses (ce qui permet aussi d’étoffer le vocabulaire, d’améliorer le comportement en groupe, etc.)

=> augmenter, selon les possibilités, les lieux où les enfants peuvent jouer en sécurité à l’extérieur, dans les villes notamment

 

– Deuxième mesure : bien éclairer les salles de classe

La deuxième mesure est d’augmenter l’intensité lumineuse dans les salles de classe où elle n’est pas suffisante en accord avec des recommandations établies par une société savante française d’ophtalmologie reconnue et indépendante.  En effet, un essai randomisé montre qu’une intensité lumineuse plus élevée dans les salles de classe diminue significativement la survenue de la myopie chez les enfants. 

 

Mise en pratique :

=> vérifier, à la prochaine rentrée des classes, l’intensité lumineuse des éclairages des salles de classe des écoles maternelles, primaires, des collèges et lycées. Si besoin, faire appel aux parents qui ont le matériel pour cette vérification pour ne pas engendrer des coûts pour l’Education Nationale

=> changer les ampoules des salles de classe si elles n’éclairent pas la salle de classe suffisamment

 

– Troisième mesure : consultation ophtalmologique obligatoire avant l’entrée en CP

La troisième mesure est d’instaurer une consultation ophtalmologique obligatoire sur la tranche d’âge de 6 -12 ans et prise en charge à 100 % pour tous les enfants à un âge déterminé par une société savante française d’ophtalmologie reconnue et indépendante. Avant l’entrée en CP où se fait l’apprentissage de la lecture paraît un choix pertinent. Un tiers des Français interrogés dans l’étude Ipsos d’avril 2022 ne sait pas qu’il est recommandé pour leur enfant qu’il consulte un ophtalmologue avant l’entrée en classe de CP alors que plus des trois quarts des personnes interrogées souhaitent recevoir une information de leur médecin. De même, plus de 90 % des parents sont favorables à un dépistage avant l’entrée au primaire et au collège. Cette consultation sera l’occasion possible de prescrire si besoin des collyres 100 % remboursés, mais aussi de prescrire des lunettes et des verres freinateurs de myopie, 100 % remboursés.

 

– Quatrième mesure : favoriser les bonnes attitudes

La quatrième mesure est de promouvoir les bonnes habitudes qui préservent le capital visuel de chacun : 

=> être à une distance d’au moins 30 cm d’un livre ou d’un écran 

=> la règle des pauses de 20 secondes toutes les 20 minutes en regardant au loin lors d’une activité de près

=> nécessité d’un éclairage suffisant lors d’une activité de près 

=> bienfaits du temps passé à l’extérieur 

 

Mise en pratique :

=> renforcer le discours des médecins, pédiatres et ophtalmologues sur ces mesures et les solutions pour prévenir la myopie

=> informer parents et enfants chaque année à la rentrée des classes sur les bons gestes à adopter

=> campagne d’information télévisée, projections de documentaire d’information en classe (ce sera en plus l’occasion d’apprendre du vocabulaire, de la biologie, etc.)

 

Cinquième mesure : dépister précocement les signes de myopie

La cinquième mesure est d’augmenter la prise en charge de cette affection oculaire en améliorant la détection des signes suspects liés à une myopie.

 

Mise en pratique :

=> diffusion des signes à repérer auprès des professionnels de santé, du corps enseignant, des associations de parents d’élèves, etc.

Exemple : un enfant qui écrit très petit, qui cligne excessivement des yeux, qui lit « collé » à sa feuille, etc.

 

– Sixième mesure : évaluer les mesures précédentes au bout de 3 ans

L’ordre de grandeur budgétaire concerne surtout les mesures 1, 2 et 4 (information des parents, éclairage des salles de classe, promotion des bonnes attitudes). Ces mesures s’appuient sur des dispositifs et budgets de communication ou d’équipement déjà existants, ils seront à redéployer.

Le coût net de ces nouvelles mesures portera essentiellement sur la mesure 3. Pour une classe d’âge d’environ 700 000 à 750 000 enfants par an en France, une consultation ophtalmologique dédiée, qui possède un coût moyen de l’ordre de 30 à 60 €, représenterait une dépense supplémentaire de l’ordre de 20 à 45 millions d’euros par an, hors surcoût lié aux collyres et aux verres freinateurs de myopie pris en charge à 100 %. Ce montant reste à affiner par une étude médico-économique spécifique, mais il est à mettre en regard des 2,135 milliards d’euros de soins courants en ophtalmologie déjà engagés en 2023 et du demi-milliard d’euros de dépassements d’honoraires cités plus haut.

L’investissement proposé apparaît, à ce stade, d’un ordre de grandeur très inférieur aux dépenses déjà consenties. Par ailleurs, en plus d’être évidemment bénéfique pour l’enfant qui évite la survenue d’une myopie ou la limite dans une forme moins sévère, la prévention de la myopie apparait comme un levier pour réduire les frais au long cours que génère cette affection. Elle limiterait aussi la pression sur les spécialistes en ophtalmologie qui ont des délais de consultation parfois excessivement longs. La prévention ne porte ses fruits qu’à moyen ou long terme, ce qui la rend moins sensationnelle qu’une mesure ponctuelle, elle est souvent en décalage avec le temps politique. Pourtant en 2021, la Cour des comptes a souligné qu’investir dans la prévention était une nécessité pour la santé publique et un enjeu stratégique pour le système de soins.

 

Mise en pratique :

=> faire appel aux écoles françaises, par exemple à l’ENSAI, l’école nationale de la statistique et de l’analyse de l’information, basée à Rennes qui forment des spécialistes des données pour la décision publique. L’évaluation de ces mesures serait ainsi effectuée par des personnes indépendantes du système de soins et des ministères.

L’exemple de la myopie a été choisi parce que « simple » pour illustrer le cercle vertueux pouvant se mettre en place lorsque l’on est acteur de sa santé ou de celle de ses enfants. Il est possible et nécessaire d’agir pour donner aux citoyens les moyens d’échapper à certaines maladies. Des décisions pragmatiques, de bon sens, souvent simples à mettre en place peuvent pallier le manque de connaissances sur un sujet de santé précis. Ainsi un individu informé réduit, pour lui-même ou pour son entourage, les risques de développer la maladie, ici la myopie. De plus, il participe à la diminution du coût global généré par cette affection qui engendre au long cours des dépenses pour la Sécurité sociale, donc pour la société française, c’est-à-dire nous tous.

En 2023, dans un nouveau sondage Ipsos, les Français pensaient qu’avec l’évolution de la médecine, le nombre de myopes diminuait. Ils sont encore un sur deux à n’avoir jamais entendu parler des moyens disponibles pour freiner une myopie, et moins d’un sur cinq chez les parents ! Or, à cette date, on estimait que plus d’un demi-million d’enfants étaient atteints de myopie évolutive.

 

Que fait-on pour eux ?

 

* L’incidence est reliée à une période donnée, par exemple : proportion de patients touchés par le diabète sur 1 an. La prévalence reflète la proportion de patients touchés à un instant t. 

** DREES : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. C’est une direction de l’administration centrale des ministères sociaux.

*** CNAM : Caisse nationale d’assurance maladie.

**** IEMP : Institut d’éducation médicale et de prévention.

 

Sources 

https://www.ifrap.org/budget-et-fiscalite/ald-112-milliards-deuros-de-depenses-par-dont-15-milliards-de-surcout

 https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-04652552v1/file/67_Medecine_Generale_Lay_Laurene_these.pdf

https://www.institut-iemp.com/liemp-lance-la-campagne-nationale-dinformation-et-de-depistage-de-la-myopie/

https://ensemblecontrelamyopie.fr/

 https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-12244QE.htm

 https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-05379468v1/document

 https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/myopie/sante-yeux-enfant

https://www.ccomptes.fr/fr/documents/57947

https://doi.org/10.1016/j.ophtha.2012.04.020

Solde démographique négatif

Solde démographique négatif

By Publications, Santé

France : la fin du modèle démographique

Par Florestan Tétaz, chargé de mission pour le Cabinet du CRSI

 

Contexte général : la réputation démographique de la France

Du XXe siècle et jusqu’aux années 2000, la France a la réputation d’être l’un des pays les plus féconds d’Europe, portée par le baby-boom (1946-1974) et un solde naturel structurellement excédentaire (plus de 300 000 par an dans les années 1960). 

Le taux de natalité, autour de 18-20‰ au début du siècle, décline progressivement mais reste longtemps supérieur à celui de ses voisins européens. 

À partir des années 2010, la différence entre les  naissances et les décès diminue continuellement : le solde naturel reste positif mais plonge de 251 000 en 2012 à seulement 17 619 en 2024.

 

Rapport de l’Insee 2025 – Solde naturel négatif 

– En 2025, 645 000 bébés sont nés, soit 2,1 % de moins qu’en 2024 et 24 % de moins qu’en 2010. 

– L’indicateur conjoncturel de fécondité tombe à 1,56 enfant par femme, son niveau le plus faible depuis la fin de la Première Guerre mondiale. 

– 651 000 personnes sont décédées, en légère hausse, notamment en raison d’une épidémie de grippe hivernale meurtrière. 

– L’espérance de vie à la naissance progresse à 85,9 ans pour les femmes et 80,3 ans pour les hommes. 

Conséquence directe : le solde naturel devient négatif pour la première fois depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

 

Evolution sur les 5 dernières années 

Naissances : 

– Diminuent de 742 052 en 2021 à 645 000 en 2025. 

Décès : 

– Restent stables entre 661 585 en 2021, 639 269 en 2023 et 651 000 en 2025. 

Le solde naturel : 

– Diminue sur la période de +80 467 en 2021, +38 534 en 2023, +17 619 en 2024, puis -6 000 en 2025.

La bascule s’opère donc progressivement et est observable depuis plusieurs dizaines d’années.

Solde démographique de la France

Politiques publiques, objectifs et impacts 

Le 16 janvier 2024 est annoncé un plan de « réarmement démographique » reposant sur une réforme du congé parental (transformé en « congé de naissance ») et un plan de lutte contre l’infertilité, sans objectif chiffré officiel précis (pas de cible explicite de taux de fécondité ou de nombre de naissances annoncée). 

 

Décroissance naturelle compensée par l’immigration

Bien que le solde naturel soit désormais négatif (-6 000 en 2025), la population française continue de connaître une faible croissance (+0,25 % sur sur l’année 2025). 

Cet accroissement de la population représente 230 000 personnes supplémentaires en 2025, résultant d’un solde naturel négatif (-6 000) et d’un solde migratoire positif qui comble ce déficit.

 

Source : Article du 15/06/2026, La situation démographique en 2025 et en séries longues, État civil et estimations de population, Insee Résultats

accès aux soins CRSI 11

L’accès aux soins, pilier de résilience et d’attractivité des territoires

By Santé, Travaux des adhérents

– par les membres du CRSI de l’Aude (11)

Analyse prospective, régulation républicaine, innovations de rupture et enjeux d’intégration

Statut : Rapport Stratégique de Synthèse Révisé

Horizons : 5 ans (2031) & 10 ans (2036) 

1. L’accès aux soins : Facteur de résilience et atout territorial stratégique 

Loin d’être une simple variable d’ajustement budgétaire ou un centre de coûts, un système de santé local robuste constitue un actif immatériel et stratégique majeur pour tout territoire. 

  • Levier d’attractivité globale : La présence pérenne d’une offre de soins diversifiée s’impose comme un critère absolu pour l’implantation des familles, des actifs et des entreprises. C’est le socle de la rétention démographique et du dynamisme territorial. 
  • Facteur de résilience face aux crises : Un territoire doté d’un réseau de soins interconnecté (médecine de ville, hôpital de proximité, secteur médico-social) absorbe avec une flexibilité accrue les chocs sanitaires, épidémiques ou environnementaux. La résilience repose sur la capacité des acteurs locaux à faire réseau. 
  • Moteur de la vie socio-économique : Les métiers de la santé et du grand âge (notamment au sein de la « silver économie ») représentent un gisement d’emplois non délocalisables, structurant pour le tissu local.

2. État des lieux et nouveaux défis démographiques et sociétaux 

Le modèle sanitaire français fait face à une crise systémique de nature quantitative, caractérisée par une inadéquation flagrante entre l’offre et la demande de soins. 

Le choc du grand âge et les transitions neuropathologiques 

Les territoires ruraux et périurbains subissent de plein fouet un vieillissement accéléré de leur population. Ce phénomène s’accompagne d’une explosion des polypathologies complexes et, de manière plus critique, des pathologies neurologiques et neurodégénératives (maladies d’Alzheimer, de Parkinson et démences apparentées). Ces situations exigent un suivi au long cours, pluridisciplinaire et hautement coordonné. 

L’échec des politiques purement incitatives 

Les dispositifs d’incitation financière déployés depuis vingt ans démontrent leur inefficacité structurelle à endiguer la création de vastes zones sous-denses. Pendant que les zones sur-dotées saturent l’offre globale, les territoires défavorisés subissent une perte de chance majeure. 

Les limites de la télémédecine isolée 

La téléconsultation classique se heurte à deux obstacles majeurs sur le terrain : l’illectronisme (touchant particulièrement les seniors affectés par des troubles cognitifs) et l’impossibilité de réaliser un examen clinique physique, indispensable pour sécuriser les diagnostics complexes. 

L’intégration des flux migratoires et l’harmonisation européenne (UE) 

Les territoires font face à deux dynamiques de population exogènes majeures qui pèsent sur l’organisation des soins de premier recours et hospitaliers : 

  • La prise en charge des publics migrants : L’accès aux soins des personnes en situation de migration (bénéficiaires de l’AME ou de la PUMa) représente un défi éthique et opérationnel. Les barrières linguistiques, administratives et culturelles s’ajoutent à des profils de pathologies parfois complexes (traumatismes psychologiques, retards de prise en charge), saturant les services d’urgence et les PASS de proximité. 
  • La gestion de la patientèle d’origine UE (Ressortissants européens) : Les disparités dans la coordination des droits (Carte Européenne d’Assurance Maladie – CEAM) et l’absence d’harmonisation complète des dossiers médicaux partagés à l’échelle européenne freinent la fluidité des parcours de soins. Pour les territoires accueillant des résidents européens (notamment des retraités), cela génère une charge administrative lourde pour le suivi des maladies chroniques et la facturation transfrontalière.

 

3. Feuille de route à 5 ans : Régulation républicaine et innovation (Horizon 2031) 

Puisque le vivier de professionnels de santé demeurera quantitativement contraint à moyen terme, l’enjeu consiste à optimiser radicalement la répartition géographique et le temps médical disponible. 

L’obligation d’installation temporaire par l’autorisation préalable 

Le financement intégral et lourd des études de médecine par l’argent public et la collectivité fonde la légitimité démocratique d’un principe de juste réciprocité. À l’instar d’autres professions de santé (pharmaciens soumis à un quorum démographique strict, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers libéraux), la liberté d’installation des médecins doit être encadrée au nom de l’intérêt général. 

Mécanisme proposé : L’installation en exercice libéral dans une zone sur-dotée ou saturée est soumise à une autorisation préalable. En contrepartie du financement public de leur formation, les nouveaux diplômés reçoivent l’obligation de s’installer pour une durée minimale délimitée (ex: 3 à 5 ans) dans une zone sous-dense définie par les Agences Régionales de Santé (ARS). 

Le Médicobus connecté : Le bras armé de la télémédecine augmentée 

Pour dépasser les limites de la télémédecine fixe, le déploiement de véhicules sanitaires légers de type médicobus s’avère hélas incontournable. Le médicobus fait office d’antenne clinique mobile avancée. 

  • L’impact clinique : Opéré par un professionnel paramédical, il apporte l’examen clinique physique directement dans les communes isolées. 
  • L’apport technologique : Équipé d’outils de diagnostic connectés et d’une liaison satellite sécurisée, il permet la réalisation de téléconsultations augmentées. L’infirmier sur place réalise les gestes techniques sous la dictée, à distance, d’un médecin généraliste ou d’un spécialiste. 
  • Réponse aux barrières culturelles et linguistiques : Le médicobus connecté intègre des modules de **traduction simultanée médicale à distance** pour la prise en charge des populations migrantes ou des ressortissants de l’UE non francophones, garantissant la sécurité du diagnostic lors de l’examen. 

Analyse critique : Les MSP et les CPTS sont-elles l’alpha et l’oméga ? 

Les Maisons de Santé (MSP) et les CPTS constituent des avancées notables pour coordonner la ville. Néanmoins, ériger le concept de « guichet unique physique » en solution absolue pour les zones très défavorisées est une erreur d’appréciation. En milieu de grande précarité socio-économique — ou auprès de populations marginalisées et migrantes —, les guichets fixes s’avèrent peu efficients : ils absorbent une charge administrative chronophage au détriment du temps médical, et se heurtent au non-recours aux soins par crainte administrative ou manque de mobilité. L’efficience commande de préférer au guichet unique fixe une logique d’action mobile et proactive de « médiation en santé ».

 

4. Angle mort positif : Les innovations mondiales inexplorées en France 

Face à la pénurie quantitative de compétences, d’autres nations ont adopté des approches en rupture avec le dogme du cabinet médical traditionnel :

La Logistique par 

Drones Autonomes (Modèle : Rwanda / 

Ghana)

Utilisation de hubs de drones autonomes capables d’acheminer en moins de 30 minutes des intrants critiques (kits de diagnostic rapide, traitements d’urgence neurologique, vaccins) dans un rayon de 150 km. Maintient des dispensaires paramédicaux locaux sans exiger la présence physique constante d’un médecin.
Les Micro-Cliniques Modulaires 

(Modèle : Afrique du Sud / USA Ruraux)

Déploiement en 48h de structures cliniques en conteneurs haut de gamme, autonomes en énergie. Portées par des technologies de Point-of-Care Testing (POCT), elles sont opérées par des professionnels intermédiaires et intègrent nativement des protocoles multilingues d’accueil pour la patientèle internationale ou migrante.

 

Les Cliniques 

Virtuelles Intégrées (Modèle : Canada / 

Écosse)

Institutionnalisation d’un corps de médecins dédiés exclusivement à la clinique virtuelle à temps complet à l’échelle d’une région, totalement libérés des charges immobilières et administratives. Ils optimisent à 100 % le temps médical utile disponible au profit des territoires en tension.
Le Corps des 

« Physician 

Assistants » 

(Modèle : USA / 

Royaume-Uni)

Profession intermédiaire (Master en médecine clinique) habilitée à examiner, diagnostiquer les pathologies courantes, prescrire et interpréter sous la supervision générale — souvent distante — d’un médecin référent, démultipliant l’impact clinique d’un médecin référent sur un grand territoire.

 

5. Vision à 10 ans : Vers un modèle de santé distribuée et préventive (Horizon 2036) 

À long terme, la convergence des innovations technologiques matures et de la régulation territoriale stabilise le réseau sanitaire local. 

  • Pérennisation du vivier par rotation : L’application prévisible du mécanisme d’installation obligatoire garantit un flux constant de jeunes professionnels au sein des zones autrefois sous-denses, effaçant la notion de désert médical. 
  • Filières territoriales « Neuro-Seniors » et action proactive : Le modèle bascule d’une médecine curative passive à une démarche préventive active. Des outils d’intelligence artificielle analysent les données de marche, de parole ou de comportement collectées lors des passages du médicobus, permettant le repérage précoce du déclin cognitif. 
  • Harmonisation transfrontalière et interopérabilité UE : À 10 ans, l’aboutissement de l’Espace Européen des Données de Santé (EHDS) permet une interopérabilité totale des dossiers patients au sein de l’UE. Un médecin en zone rurale accède instantanément à l’historique clinique d’un ressortissant européen, fluidifiant le suivi des pathologies chroniques sans surcoût administratif. 
  • L’Hôpital « Hors les Murs » : L’Hospitalisation À Domicile (HAD) devient la norme pour les pathologies chroniques, grâce à une logistique distribuée (drones, micro-cliniques, professionnels intermédiaires mobiles).

 

En conclusion : La résilience sanitaire d’un territoire exige de rompre avec le conservatisme des structures fixes et de la liberté totale d’installation financée par des fonds publics. La solution réside dans une hybridation audacieuse entre la régulation républicaine, l’humain mobile (le médicobus) et la technologie distribuée. En intégrant de manière fluide et technologique les nouveaux visages de la démographie — des pathologies neurologiques du grand âge à l’accueil d’une patientèle migrante ou européenne —, le territoire transforme une vulnérabilité quantitative en un modèle d’attractivité, d’équité et de modernité sociale. 

 

[Logistique Flash / Drones] <───> [Clinicien Mobile / Médicobus + Traduction] <───> [Médecin Régulé / Télémédecine / Interopérabilité UE]

photo simple représentant le médical et la santé, environnement médical propre et professionnel

Le régime de santé dans les autres pays de l’UE 

By Santé, Travaux des adhérents

Par Viviane MEYER, adhérente du CRSI 

Panorama européen : des systèmes différents, une protection commune

Dans l’UE, il n’existe pas un système unique de santé. Chaque pays garde son propre régime de santé, mais on retrouve surtout 3 grands modèles : bismarkien, beveridgien et hybride.

Les régimes d’assurance-chômage d’inspiration bismarkienne sont administrés par les partenaires sociaux tandis que les systèmes beveredigiens sont gérés directement par l’Etat.

Le modèle assurance sociale

Le modèle d’assurance sociale, souvent appelé modèle bismarckien, repose sur le versement de prestations aux individus assurés par le biais de cotisations. Il est financé principalement par des cotisations sociales. La France fait partie de cette famille, même si son système est devenu plus universel. La couverture est liée historiquement au travail, même si elle est aujourd’hui souvent élargie à l’ensemble de la population. Les soins sont assurés par des caisses d’assurance maladie, tandis que les hôpitaux et médecins peuvent être publics ou privés conventionnés. Les pays de l’Union européenne concernés sont l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et l’Autriche.

Le modèle service national de santé

Le modèle beveridgien, qui date de 1942 au Royaume-Uni, repose sur le versement de prestations aux personnes qui en ont besoin, financées par l’impôt. La prise en charge est organisée directement par l’État ou les régions, et l’accès est souvent très large pour tous les résidents. Le secteur public y occupe une place très importante. Les pays de l’Union européenne concernés sont l’Espagne, l’Italie, le Portugal, la Suède et le Danemark. Dans ces pays, l’idée directrice est la suivante : la résidence vaut accès au système public.

Les systèmes mixtes

Beaucoup de pays combinent un financement par l’impôt et par des cotisations, avec une offre de soins à la fois publique et privée, ainsi qu’une couverture de base publique, accompagnée parfois d’une place importante accordée aux assurances complémentaires. Les pays de l’Union européenne concernés illustrent cette diversité : les Pays-Bas ont mis en place une assurance santé obligatoire auprès d’assureurs privés encadrés, l’Irlande dispose d’un système public avec une forte présence du secteur privé, et plusieurs pays d’Europe centrale et orientale ont également adopté des modèles hybrides.

Quelles sont les 7 différences principales entre pays de l’UE ?

– Le mode de financement : impôts, cotisations, ou les deux ;

– Qui est couvert : tous les résidents, les travailleurs, ou couverture universelle ;

– La part du privé ;

– Le reste à charge pour le patient ;

– Les délais d’attente ;

– Le rôle du médecin généraliste comme porte d’entrée ;

– La place des complémentaires santé.

 

Un tableau plus éclairant :

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Cependant, les pays de l’Union européenne partagent plusieurs points communs : une couverture large de la population, une forte intervention publique, des règles de coordination pour les soins entre États membres, ainsi que la possibilité d’utiliser la CEAM (carte européenne d’assurance maladie) pour des soins médicalement nécessaires lors d’un séjour temporaire dans un autre pays de l’UE.

Conclusion :

Le régime de santé dans les autres pays de l’UE repose majoritairement soit sur : une assurance maladie sociale, soit un service national de santé, soit un système mixte. La vraie différence n’est donc pas de savoir s’il existe une protection santé, mais comment elle est financée et organisée.

La France semble être le pays le plus généreux de l’UE, il est classé comme un des meilleurs au monde par l’OMS, avec un remboursement élevé, un accès large aux soins. Il est donc particulièrement protecteur. En effet, une couverture universelle renforcée par la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).

Les pays nordiques offrent un système très équitable, mais avec des temps d’attente très longs s’agissant de l’accès aux soins.

L’Allemagne et les Pays-Bas disposent de systèmes efficaces, mais un peu plus coûteux pour l’usager.

Il est donc impératif de prendre la dimension de ce problème majeur pour la France, qui ne peut assumer un coût extrêmement important de la santé, avec néanmoins des déserts médicaux, des temps d’attente absolument intolérables même dans les services d’urgence, et un manque de médecins évident. À cela s’ajoute une fraude exponentielle, dont le montant pourrait contribuer à colmater certaines brèches intolérables au lieu de remplir des poches indélicates. À titre d’information, l’Assurance Maladie a détecté en 2025 pas moins de 723 millions d’euros de préjudices, confirmant une fraude structurelle importante et croissante, contre 466 millions d’euros en 2023.