Insécurité en santé : L’exemple des violences faites aux professionnels de santé
Par Stéphane Aillaud, membre du groupe CRSI santé
Le centre de réflexion, créé par M. Thibault de Montbrial, est initialement dédié aux problématiques de sécurité intérieure. Or, le monde de la santé est touché par l’insécurité comme d’autres univers. Et comme ailleurs, il y a malheureusement une augmentation de la violence chez nos professionnels de santé depuis une dizaine d’années. Cette note en fait un bilan et propose quelques pistes de réflexion.
Rappelons en préambule qu’il existe, en France, cinq professions médicales : médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien, sage-femme et vétérinaire. Les problèmes particuliers rencontrés par ces derniers feront l’objet d’un prochain article et ne seront pas abordés ici. Les professions de santé regroupent également des professions dites paramédicales comme, par exemple, les infirmiers, les kinésithérapeutes, etc. L’insécurité touche tous ces professionnels, parfois différemment selon les particularités de leur exercice.
Des bases, des données, des différences
Quatre grands dispositifs de recueil structurent une grande partie des données disponibles :
– L’Observatoire national des violences en santé (ONVS) recueille depuis 2005, sur la base du volontariat, les signalements de faits de violence (atteintes aux personnes, dont les incivilités, et aux biens) commis dans les établissements, dont l’hospitalisation et soins à domicile et sur la voie publique ; et depuis fin 2020, dans le cadre de l’exercice libéral (dit de ville) ;
– L’Observatoire de la sécurité des médecins, créé en 2002 et tenu par le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), centré sur la médecine de ville ;
– Le « Baromètre de la sécurité des pharmaciens », publié annuellement par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (Cnop) depuis 2015 ;
– L’Observatoire de la sécurité des chirurgiens-dentistes, créé par le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes (ONCD) en 2013, mais dont le suivi s’est révélé plus irrégulier ces dernières années ;
– Pour les sages-femmes, il n’existe pas, à la date de rédaction, de baromètre annuel dédié.
Pour ce qui concerne les établissements de santé (hôpitaux, cliniques, EHPAD, médico-social), le nombre de signalements recueillis par l’ONVS progresse de façon globalement continue depuis dix ans, avec un net repli pendant la période Covid (2020-2021) suivi d’une reprise depuis 2022. Le « pic » de 2019 reste, à ce jour, le plus haut niveau jamais enregistré, cf. tableau 1.
En trois ans, le nombre d’incidents déclarés par des médecins de ville (exercice libéral) a presque doublé (+ 97 % entre 2021 et 2024) avec 1 009 incidents en 2021 et 1 992 incidents en 2024. En 2024, 74 % des incidents déclarés au Cnom concernent l’exercice en médecine de ville, contre 19 % en établissement de soins et 7 % dans d’autres cadres. Dans 35 % des cas en 2024, l’agression a donné lieu à une plainte, et dans 7 % des cas à une main courante — soit un taux de judiciarisation qui reste minoritaire mais qui progresse (31 % de plaintes en 2023).
Quelle violence ?
On décrit quatre niveaux de gravité des atteintes aux personnes :
– niveau 1 (insultes, injures),
– niveau 2 (menaces d’atteinte à l’intégrité physique),
– niveau 3 (violences physiques),
– niveau 4 (violences avec arme, etc.).
Quel que soit le secteur d’exercice, les violences verbales (injures, menaces, outrages) constituent le socle du phénomène partout où la donnée est mesurée : chez les médecins libéraux, chez les pharmaciens (menaces et injures représentent la majorité des 536 agressions déclarées en 2024, loin devant les 9 % de violences physiques), comme aux urgences hospitalières.
Moins nombreuses, les violences physiques progressent vite dans plusieurs secteurs. En établissements de santé, l’ONVS enregistre une hausse de 10 % entre 2023 et 2024, passant de 7 734 à 8 499 signalements — la progression la plus marquée de toutes les catégories. Chez les pharmaciens, le Cnop relève une hausse de 25 % des atteintes physiques sur cinq ans (à fin 2024).
En ce qui concerne les faits les plus graves, l’ONVS recense chaque année une trentaine de signalements de viols et environ 130 cas d’agressions sexuelles, concentrés en psychiatrie, en EHPAD et aux urgences. Chez les pharmaciens, 17 déclarations sur 536 en 2024 (soit environ 3 %) mentionnent l’utilisation d’une arme. Chez les chirurgiens-dentistes, les agressions les plus documentées (attaque au couteau en Indre-et-Loire, braquage à l’arme de poing dans les Pyrénées-Atlantiques, braquage armé à Mayotte) sont, par nature, des événements rares, mais marquants pour la profession.
Les agressions sont donc majoritairement verbales, mais les atteintes physiques sont en hausse.
Quels motifs ?
Un même motif domine largement, quel que soit le secteur : le désaccord entre le patient (ou son entourage) et le professionnel sur la prise en charge du patient.
Ce motif de « prise en charge » recouvre des situations très concrètes : refus de prescription demandée par le patient (antalgiques, antibiotiques ou antidépresseurs par exemple), refus de délivrance ou de prolongation d’un arrêt de travail, non-acceptation d’un diagnostic, désaccord sur un traitement, ou sentiment que le soignant « ne fait pas assez ». La catégorie ONVS correspondante (« refus ou contestation par le patient, le résident ou l’accompagnant/la famille ») représente 5 348 cas en 2023 et 5 776 cas en 2024.
Chez les pharmaciens, le motif d’agression le plus fréquent est également lié au refus de dispensation (ordonnance non conforme, intérêt du patient), suivi des difficultés de prise en charge, de l’impatience liée au temps d’attente et des tensions autour de la gestion des stupéfiants. Le vol ou la tentative de vol représente, à lui seul, environ 30 % des agressions déclarées.
Quelles cibles ?
En établissement, les infirmiers et aides-soignants concentrent l’essentiel des victimes. Ils représentent à eux seuls environ 65 % de l’ensemble des victimes de violences recensées par l’ONVS, et environ 90 % des professionnels de santé (hors personnel administratif et de sécurité) concernés. La psychiatrie est la spécialité qui concentre à elle seule environ 30 % des déclarations, suivie par les services de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) et les urgences. Les niveaux 3 et 4 sont surreprésentés en psychiatrie et dans les structures accueillant des personnes en situation de handicap. Les urgences se distinguent par une prévalence d’incidents de niveau 1, reflet de tensions liées à l’attente.
Les médecins généralistes forment, année après année, la grande majorité des médecins déclarants auprès du Cnom : ils représentaient 71 % des signalements en 2022 et environ 75 % en 2024. Ce poids s’explique par leur rôle de porte d’entrée du système de soins et la fréquence de leurs échanges en tête-à-tête avec les patients.
Notons que 75 % des incidents sont directement liés à l’acte médical et sont d’abord le fait du patient ou de son entourage :
– retard dans la consultation ou le rendez-vous,
– refus par le médecin de délivrer un document ou un dossier attendu par un patient,
– reproche d’un patient quant à la consultation ou l’acte.
En 2024, au-delà des médecins généralistes, les spécialités les plus touchées par les violences déclarées au Cnom sont, dans l’ordre : psychiatrie, ophtalmologie, gynécologie-obstétrique, médecine du travail, cardiologie et dermatologie. L’Ordre observe l’émergence de nouvelles disciplines jusque-là peu concernées — endocrinologie, rhumatologie, gériatrie, cancérologie, médecine physique et de réadaptation.
Chez les pharmaciens, le motif d’agression le plus fréquent est le refus de délivrance (35 % des atteintes aux personnes en 2024), suivi de l’impatience et du non-respect des règles de vie en officine (22 %). Pour les pharmaciens, le bilan 2023 est éloquent :
– 475 déclarations d’agression recensées en 2023, contre 92 en 2016
– 97 % des agressions recensées ont eu lieu en officine
– 60 % d’atteintes aux personnes (injures, menaces, agression physique) et 40 % d’atteintes aux biens (vols et dégradations)
– Trois quarts des agressions se déroulent pendant les heures d’ouverture et 60 % des vols sont pratiqués alors que l’officine est fermée
« Comme l’année précédente, seulement un tiers des pharmaciens déclarants ont porté plainte. Si le manque de temps et la peur des représailles font partie des principales raisons avancées, d’autres estiment que la plainte ne se révèle pas nécessaire compte tenu du peu de suites données » précise le site de l’Ordre des pharmaciens. La baisse des agressions physiques en 2025 est présentée par l’Ordre comme un signal encourageant à interpréter avec prudence, les violences verbales continuant, elles, de progresser.
L’Observatoire de la sécurité des chirurgiens-dentistes, créé en 2013, offre un suivi plus irrégulier. Une projection de l’ONVS estimait environ 200 déclarations annuelles pour cette profession en 2022. L’Ordre a signalé une « augmentation des faits de violences physiques, de harcèlement et de menaces de mort » en 2023, sans toutefois publier de chiffres, ce que l’Union Dentaire, syndicat professionnel, a explicitement demandé à l’Ordre de corriger.
Le baromètre annuel de la sécurité propre aux sages-femmes n’est pas publié par leur Ordre (CNOSF).
Inégalité de genre
En établissements de santé, les femmes représentent la grande majorité des victimes de violences tous types confondus (74 % en 2023, 75 % en 2024 selon l’ONVS).
Une exception cependant chez les médecins, les ambulanciers et les agents de sécurité. Les hommes y sont davantage touchés. Ce sont des métiers historiquement plus masculins ou plus exposés à des contextes de confrontation physique directe.
Chez les infirmiers et aides-soignants, la surreprésentation féminine parmi les victimes reflète largement la démographie de ces professions, très majoritairement féminines.
Malheureusement, les patients ne sont pas les seuls agresseurs !
Au sein du corps médical, en novembre 2024, le Cnom a publié les résultats d’une enquête spécifique sur les violences sexistes et sexuelles, menée auprès de plus de 21 000 médecins (docteurs juniors, actifs et retraités) :
– 54 % des femmes médecins actives déclarent avoir été victimes de VSS au cours de leurs études ou de leur carrière, contre 5 % des hommes ;
– Seuls 3 % des victimes déclarent avoir informé l’Ordre des faits subis.
Il faut bien séparer cette enquête, distincte de l’Observatoire annuel de la sécurité. Elle mesure les VSS subies à un moment ou un autre de la carrière ou des études — et non les agressions de l’année en cours.
Une enquête de l’Ordre national des infirmiers menée en 2024 auprès de quelque 22 000 professionnels indique qu’environ un infirmier ou une infirmière sur deux (49 %) déclare avoir été victime de VSS au moins une fois dans sa carrière, un chiffre qui monte à 53 % chez les femmes et redescend à 24 % chez les hommes. Là encore, il s’agit d’une mesure sur l’ensemble de la carrière, distincte des signalements d’agressions de l’année recensés par l’ONVS.
Quelles suites judiciaires ?
La réponse pénale reste, à ce jour, très en retrait par rapport au volume des signalements. Sur la période 2020-2021, l’ONVS recense 1 146 plaintes déposées en 2021 (donnée confirmée) et environ 1 150 en 2020 (estimation), soit environ 2 300 plaintes sur les deux années. Parmi celles-ci, seules 259 ont eu une suite judiciaire connue, débouchant sur 32 condamnations à des peines de prison, 15 amendes et 5 rappels à la loi.
Rapporté aux seules plaintes ayant eu une suite judiciaire connue, le taux de condamnation à une peine de prison est de 12,4 % (32/259). Rapporté à l’ensemble des plaintes déposées, ce taux tombe à environ 1,4 % (32/≈2 300) — un chiffre moins solide, car il repose sur une estimation non publiée du nombre de plaintes 2020. Le rapport ONVS ne précise par ailleurs pas l’issue des 207 plaintes restantes sur les 259 ayant eu une suite judiciaire connue (relaxes, procédures en cours, classements sans suite non détaillés).
Face à ce constat, la loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 a sensiblement durci le cadre pénal applicable aux violences envers les professionnels de santé, comme le résume le tableau ci-dessous.
Reste que ce durcissement des peines encourues ne produira d’effet dissuasif réel que si le taux de judiciarisation, aujourd’hui très bas, progresse en parallèle.
Quelles pistes de solutions ?
Face à ce constat, plusieurs pistes sont à l’étude pour compléter le dispositif pénal existant. Toutes ne sont pas également réalistes à court terme : certaines se heurtent à des principes juridiques structurants, quand d’autres s’appuient sur des mécanismes déjà existants qu’il suffirait de mieux faire appliquer.
Trois pistes sont aujourd’hui à l’étude, avec des niveaux de faisabilité très différents :
– interdire temporairement l’accès à des plateformes de prise de rendez-vous comme Doctolib et orienter la personne condamnée vers un circuit sécurisé (mesure réalisable, à moyen terme, à condition d’être prononcée par un juge en peine complémentaire, faute de quoi elle resterait fragile juridiquement).
– signaler la dangerosité d’une personne via sa carte Vitale (mesure non réalisable en l’état, car elle se heurte à l’égal accès aux soins, valeur à portée constitutionnelle, et à la séparation stricte entre données de santé et données judiciaires).
– établir un prélèvement automatisé des amendes sur le salaire ou les prestations sociales, en lien avec la direction générale des finances publiques (DGFIP), ce qui est déjà partiellement possible : le recouvrement forcé existe, via l’opposition à tiers détenteur ; il s’agirait surtout d’en accélérer l’automatisation.
Au sujet de la carte Vitale, une alternative, plus solide sur le plan juridique, consisterait en la création d’un fichier judiciaire séparé, sur le modèle du FIJAIS (fichier des auteurs d’infractions sexuelles). Le dispositif serait uniquement consultable par les secrétariats médicaux, dans un cadre légal strict et sous contrôle de la CNIL, sans mélanger dossier de santé et fichier judiciaire.
D’autres leviers, enfin, sont déjà mobilisables sans attendre de nouvelle loi :
– Systématisation des peines complémentaires déjà prévues par le code pénal : interdiction de paraître, interdiction de contact, obligation de soins pour les auteurs présentant des troubles psychiques.
– Généralisation de l’alerte interne dans le dossier patient informatisé (DPI), déjà pratiquée dans de nombreux établissements.
– Renforcement des contrôles d’accès dans les services les plus exposés (psychiatrie, urgences, EHPAD) et installation de dispositifs d’alerte silencieuse en cabinet libéral.
Ce qui ressort de l’examen de ces pistes est simple : l’urgence n’est pas tant d’inventer de nouveaux outils que de faire appliquer ce qui existe déjà — le taux de judiciarisation actuel (7 à 8 % de plaintes) reste le premier point de blocage, bien avant le niveau des peines encourues.
La violence envers les professions médicales existe et progresse. Elle a déjà des conséquences : les professions médicales quittent les quartiers sous tension ou refusent d’y aller lors d’urgences. Sans oublier qu’à ces violences s’en ajoutent d’autres, notamment celles en ligne, par exemple l’e-réputation des professions de santé peut être salie. Ainsi, au-delà des cas très médiatisés, cette violence a des répercussions importantes sur la chaîne de soins. Nous avons listé quelques propositions concrètes pour y remédier afin que nos soignants exercent sans risquer de se faire agresser ou tuer…
Sources
Observatoire de la sécurité des médecins — Conseil national de l’Ordre des médecins
La sécurité des pharmaciens, bilan 2023 — Ordre des pharmaciens
Insécurité et violence : les pharmacies d’officine ne sont pas épargnées — Ordre des pharmaciens
Rapport ONVS : une baisse globale des signalements de violences… à relativiser — Espace Infirmier
