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Olivier Debeney

Mai 14 2026
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De l’ordre public

By Sécurité/Justice

Par Raphael Piastra, Maitre de Conférences en droit public

L’ordre public désigne l’ensemble des règles obligatoires qui touchent à l’organisation de la Nation, à l’économie, à la morale, à la santé, à la sécurité, à la paix publique, aux droits et aux libertés essentielles de chaque individu (dictionnaire juridique).

C’est une notion polysémite s’il en est.

Les origines de l’ordre public

Déclaration de 1789 :

C’est le texte essentiel en matière de droits et de libertés. Plusieurs articles ont trait plus ou moins directement à l’ordre public.

Art. 2
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.

La sûreté, c’est aussi la sécurité. C’est-à-dire le droit pour chacun de vivre sans subir de délit et a fortiori de crime. Et ce, partout sur le territoire de la République. Or, il y a depuis quelques décennies, un peu partout sur celui-ci, des « zones de non droit » (no-go zone en anglais) (Laurent Mucchielli, « Zone de non-droit », dans Les mots (et les actes) pour vivre ensemble, Le Cherche Midi, 2016). La sécurité est la première obligation d’un Etat estimait Michèle Alliot-Marie alors Garde des Sceaux (2009- 2010).

Art. 10
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

C’est la sécurité des opinions. Chacun est libre de pouvoir exprimer ses opinions (y compris religieuses) dès l’instant que c’est dans le respect de l’ordre public. Par exemple les prières musulmanes sur l’espace public (rue) sont interdites.

Art. 11
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

C’est la sécurité des pensées et de leur diffusion. On peut donc penser et exprimer ses pensées et même les diffuser sauf à dépasser le cadre légal (ordre public et bonnes mœurs). C’est aussi ici la consécration de la liberté de la presse. Dans une démocratie la presse fonctionne librement. Dans un régime autoritaire (Chine, Russie), ce n’est pas le cas. S’il existe une déontologie journalistique, elle n’est contenue dans aucun code (Claude-Jean Bertrand, La déontologie des médias, Que sais-je ? N° 3255). Rappelons que la presse est considérée comme le quatrième pouvoir.

Art. 12
La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Il s’agit ici d’un article clef quant à l’ordre public car il consacre la naissance de la force publique et le rôle de celle-ci. Ce dernier est de défendre les droits de l’homme et du citoyen et en particulier la sûreté. C’est donc le rôle originel de la force publique. C’est le cas lorsque les policiers encadrent une manifestation. Le droit de manifester existe mais il ne doit pas obérer le droit de circuler librement en sécurité et d’exercer une profession commerciale dans la sûreté (casses après les matchs du PSG).

Article 16
Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

Cela signifie que la sécurité est un des piliers de la Constitution. Une constitution démocratique est basée sur des règles en matière de droits et de libertés. Mais leur exercice doit se faire en respectant un cadre légal. Notre liberté n’est nullement absolue. Comme l’énonce l’art. 4 de la Déclaration de 1789 : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Préambule de 1946 :

Al. 4
Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République.

C’est le droit à la sûreté sur le territoire de la République française pour ceux qui relèvent du droit d’asile (et en aucun cas pour les migrants économiques). Mais un droit d’asile non maîtrisé peu devenir un risque pour la France (délinquance). Ce droit d’asile n’est pas une concession à perpétuité.

Al. 10
La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

On a là le droit à la sûreté/sécurité citoyenne d’un point de vue social. Ex : droit à l’instruction, aux aides sociales.

Al. 11
Elle (ndlr : la Nation) garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.

C’est le prolongement de l’art. 10 qui décline tous les attributs de l’assistance sociale en France qui permet de vivre dans une certaine sûreté. Cela a un coût. Si l’on prend le site de la Sécurité Sociale on découvre que quelque 643 milliards d’euros de dépenses sont versés par la Sécurité sociale. Cela équivaut à 22 % de la richesse nationale, le PIB s’élève à environ 2 900 milliards d’euros.

Al. 12
La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.

En cas de catastrophe naturelle (ex : inondations, incendies) l’Etat (mais aussi les collectivités locales) assure une assistance sous diverses formes qui participe du maintien en sûreté des gens.

Al. 13
La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat.

C’est la sécurisation de la vie citoyenne par l’enseignement et la formation. Le terme laïque est essentiel car il apparait pour la première fois dans un texte constitutionnel. La laïcité dans l’enseignement est le rempart contre les religions obscurantistes et leurs manifestations (islamisme). Un état laïque comme la France est un état areligieux. Depuis la loi de 1905 il n’y a plus de religion officielle en France. Toutes les religions sont les bienvenues dès l’instant où elles respectent l’ordre public et les bonnes mœurs.

Charte de l’environnement de 2004 :

Dans son ensemble ce texte met en place une série de règles, de droits et surtout de devoirs, qui doivent permettre de sécuriser le plus possible l’environnement dans lequel on vit. Et donc se sécuriser soi-même. Parmi ces règles on trouve le principe de précaution.

Constitution de 1958 :

Le premier des pouvoirs est le peuple.

Il faut partir du principe fondateur défini à l’art. 2 C : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Il appartient donc au peuple d’élire des candidats aux divers postes décisionnels du pays qui sont les mieux à même de faire respecter l’ordre public. Il faut aussi solliciter le peuple par des référendums en matière d’ordre public.

La première institution en charge de la sécurité est le président de la République.

L’art 5 lui donne à cet égard trois missions : Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.

– Gardien de la constitution : sécurité du texte fondamental. S’il estime qu’il y a violation, il peut saisir le Conseil constitutionnel.
– Arbitre : s’il estime que la continuité de l’Etat est menacée notamment par des troubles à l’ordre public ou à la santé publique, il peut recourir à l’état d’urgence (ex : 2005 ou état d’urgence sanitaire, 2015). En cas d’atteinte au fonctionnement des pouvoirs publics, il peut recourir à l’art. 16 (pleins pouvoirs, ex : 1961). À ce titre il est l’échelon ultime en matière d’ordre public.
– Garant : s’il estime que la France est face à un danger (ex : envahissement, conflit avec un état voisin, état ami en danger), il peut faire jouer ses pouvoirs militaires (ex : engagement de troupes). Le président est destinataire quotidiennement de notes sur la sécurité intérieure et extérieure. Au niveau militaire, le président est le maître du « feu nucléaire » (Samy Cohen).

Le gouvernement

Selon l’art. 20 C le gouvernement dispose de l’administration et de la force armée. Cela veut dire en matière de sécurité qu’il existe un ministre de l’Intérieur, de la Justice, des Armées et des Affaires Étrangères. Tous sont en charge, chacun à leur niveau, des questions de sécurité publique.

C’est le cas des deux premiers. La force publique et tous les services qui y sont rattachés sont sous la houlette de Beauvau. Cela veut dire notamment le maintien de l’ordre public avec la trilogie classique : prévention, dissuasion, répression. Chaque étape évolue en fonctions des menaces. Mais doit aussi prendre en compte les droits et libertés qui sont à protéger. Par exemple le droit de manifester est un droit constitutionnel, c’est indéniable. Mais cela ne doit pas permettre à des casseurs de tout mettre à sac comme cela se pratique après les matchs du PSG. Trouver le bon dosage entre droit à manifester et droit à la sécurité et à la tranquillité est un enjeu majeur. Tout en restant dans le cadre de la légalité républicaine.

Si l’on regarde de près les art. 21 et suivants de la Constitution, consacrés au Premier ministre, on se rend compte qu’il n’a pas à proprement parler de pouvoir en matière de sécurité publique. Certes, il est responsable de la Défense nationale et selon le Code de la Défense, il dirige l’action du Gouvernement en matière de sécurité nationale. Également, il prépare et coordonne l’action des pouvoirs publics en cas de crise majeure. Il est assisté par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (rattaché à Matignon). Le Premier ministre peut aussi prendre des initiatives. Ainsi en 2021 le Premier ministre, Jean Castex, avait ouvert le Beauvau de la sécurité, le 1er février. Il devait déboucher sur 8 chantiers prioritaires définis par le ministre de l’Intérieur : la relation police-population, l’encadrement, la formation, la relation avec l’autorité judiciaire, le maintien de l’ordre, la captation vidéo, le contrôle interne, les conditions matérielles. Des propositions ont été faites mais peu ont été réalisées.

Le Parlement :

Son pouvoir principal, en matière de sécurité, est le vote des lois. Il en vote de plus en plus en matière d’ordre public (une quizaine en deux décennies). Le problème c’est que, la plupart du temps, si elles vont dans le sens de la sévérité, elles sont censurées en tout ou partie par le Conseil constitutionnel. Il faudrait mettre en place des états généraux de l’ordre public notamment pour faire le bilan de la législation en la matière.

Le Conseil constitutionnel :

Son rôle a changé fondamentalement depuis quelques décennies. À cause des nominations politiques impulsées depuis 2012. Il est devenu une institution militante droit-de-l’hommiste pour lequel les droits et libertés priment sur la notion d’ordre public. Il met de plus en plus la démocratie en danger. Cf ouvrages de JE Schoettl (La démocratie au péril des prétoires, Gallimard, 2022).

Il est impérieux de revoir les nominations et la façon de fonctionner de ce conseil. Première chose aussi : suppression de la QPC. Mais le CC n’est pas le seul juge à rabaisser l’importance de l’ordre public. Conseil d’Etat et juge judiciaire s’y entendent aussi.

⁠L’autorité judiciaire :

Dans leur grande majorité, les juges pénaux sont gauchistes et souvent laxistes. Ils sont toujours plus ou imprégnés de l’idéologie badinteriste où la prévention l’emporte sur la sanction. Et, même s’il n’est plus majoritaire, l’idéologie gauchiste du SM, règne encore. Ce faisant ils participent au désordre public (cf procès DZ il y a un mois chroniqué au CRSI). Là encore le droit-de-l’hommisme règne au détriment du droit des citoyens à la sûreté. Cela nécessite de revoir le recrutement des magistrats, leur formation, et interdire le syndicalisme (police, armée). Cela nécessite aussi de rendre véritablement les juges responsables en cas de dysfonctionnement. Les rares fois où ils passent devant le CSM c’est une admonestation verbale ou une petite suspension. On le sait, même s’ils ne font pas le même métier, les policiers sont bien plus sanctionnés par l’IGPN.

Dans chaque cour d’appel, il faut mettre en place une cellule d’écoute des victimes ou familles de victimes qui veulent rencontrer un magistrat suite à une décision (un juge du parquet, un juge du siège et l’avocat). Les décisions de justice participent du maintien de l’ordre public et même à l’équilibre de la société. Rendues au nom du peuple français, elles doivent être comprises de lui. Or elles ne le sont pas en général. Il s’avère que dans leur grande majorité, les juges sont déconnectés du vécu des victimes. Les droits de la défense priment toujours sur ceux des victimes. Il faut faire reset de ce point de vue.

Quant à la police, elle est le principal bouclier de l’ordre public. C’est son rôle originel. Or il ne se passe pas un jour, sans que des policiers soient agressés simplement aussi pour ce qu’ils sont. Cela prouve le rejet qu’ont les voyous de l’ordre public. Chez certains c’est culturel, chez d’autres éducatif, chez d’autres civilisationnel. C’est même une posture pour beaucoup. « Casser du flic » c’est casser l’ordre public. S’il y a tant de haine contre la France (qui pourtant assiste socialement la majorité des délinquants par des logements sociaux notamment) de ceux qui sont le fruit de deux cultures par exemple, il leur faut la quitter.

Le traitement trop souvent laxiste qu’ont les juges sur ces faits délictueux et même criminels, montre aussi le peu de cas qu’ils font des représentants de l’ordre (public). Et c’est aussi un signe positif envoyé aux voyous.

« LE PROBLÈME DE LA POLICE RESTERA MALHEUREUSEMENT TOUJOURS LA JUSTICE ! » disait Fabien Vanhemelryck, secrétaire général du syndicat Alliance Police. C’est une réalité inquiétante qui souligne l’urgence de protéger ceux qui nous protègent au quotidien. Un certain nombre de magistrats doivent faire un véritable aggiornamento. Alors que notre société est assurément à un point de bascule. Un des enjeux majeurs de la prochaine présidentielle sera aussi l’ordre public et tout ce qui en découle. Et foin des solutions à l’eau tiède… Le temps d’ « eux et nous » est révolu avec des barbares par exemple comme ceux de la DZ ou des jihadistes (qui unissent leur cause de plus en plus). Celui du « eux ou nous » a sonné.
« Le maintien de l’ordre public dans une société est la loi suprême » (Portalis).

Mai 13 2026
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Le régime de santé dans les autres pays de l’UE 

By Santé, Affaires européennes

Par Viviane MEYER, adhérente du CRSI 

Panorama européen : des systèmes différents, une protection commune

Dans l’UE, il n’existe pas un système unique de santé. Chaque pays garde son propre régime de santé, mais on retrouve surtout 3 grands modèles : bismarkien, beveridgien et hybride.

Les régimes d’assurance-chômage d’inspiration bismarkienne sont administrés par les partenaires sociaux tandis que les systèmes beveredigiens sont gérés directement par l’Etat.

Le modèle assurance sociale

Le modèle d’assurance sociale, souvent appelé modèle bismarckien, repose sur le versement de prestations aux individus assurés par le biais de cotisations. Il est financé principalement par des cotisations sociales. La France fait partie de cette famille, même si son système est devenu plus universel. La couverture est liée historiquement au travail, même si elle est aujourd’hui souvent élargie à l’ensemble de la population. Les soins sont assurés par des caisses d’assurance maladie, tandis que les hôpitaux et médecins peuvent être publics ou privés conventionnés. Les pays de l’Union européenne concernés sont l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et l’Autriche.

Le modèle service national de santé

Le modèle beveridgien, qui date de 1942 au Royaume-Uni, repose sur le versement de prestations aux personnes qui en ont besoin, financées par l’impôt. La prise en charge est organisée directement par l’État ou les régions, et l’accès est souvent très large pour tous les résidents. Le secteur public y occupe une place très importante. Les pays de l’Union européenne concernés sont l’Espagne, l’Italie, le Portugal, la Suède et le Danemark. Dans ces pays, l’idée directrice est la suivante : la résidence vaut accès au système public.

Les systèmes mixtes

Beaucoup de pays combinent un financement par l’impôt et par des cotisations, avec une offre de soins à la fois publique et privée, ainsi qu’une couverture de base publique, accompagnée parfois d’une place importante accordée aux assurances complémentaires. Les pays de l’Union européenne concernés illustrent cette diversité : les Pays-Bas ont mis en place une assurance santé obligatoire auprès d’assureurs privés encadrés, l’Irlande dispose d’un système public avec une forte présence du secteur privé, et plusieurs pays d’Europe centrale et orientale ont également adopté des modèles hybrides.

Quelles sont les 7 différences principales entre pays de l’UE ?

– Le mode de financement : impôts, cotisations, ou les deux ;

– Qui est couvert : tous les résidents, les travailleurs, ou couverture universelle ;

– La part du privé ;

– Le reste à charge pour le patient ;

– Les délais d’attente ;

– Le rôle du médecin généraliste comme porte d’entrée ;

– La place des complémentaires santé.

 

Un tableau plus éclairant :

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Cependant, les pays de l’Union européenne partagent plusieurs points communs : une couverture large de la population, une forte intervention publique, des règles de coordination pour les soins entre États membres, ainsi que la possibilité d’utiliser la CEAM (carte européenne d’assurance maladie) pour des soins médicalement nécessaires lors d’un séjour temporaire dans un autre pays de l’UE.

Conclusion :

Le régime de santé dans les autres pays de l’UE repose majoritairement soit sur : une assurance maladie sociale, soit un service national de santé, soit un système mixte. La vraie différence n’est donc pas de savoir s’il existe une protection santé, mais comment elle est financée et organisée.

La France semble être le pays le plus généreux de l’UE, il est classé comme un des meilleurs au monde par l’OMS, avec un remboursement élevé, un accès large aux soins. Il est donc particulièrement protecteur. En effet, une couverture universelle renforcée par la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).

Les pays nordiques offrent un système très équitable, mais avec des temps d’attente très longs s’agissant de l’accès aux soins.

L’Allemagne et les Pays-Bas disposent de systèmes efficaces, mais un peu plus coûteux pour l’usager.

Il est donc impératif de prendre la dimension de ce problème majeur pour la France, qui ne peut assumer un coût extrêmement important de la santé, avec néanmoins des déserts médicaux, des temps d’attente absolument intolérables même dans les services d’urgence, et un manque de médecins évident. À cela s’ajoute une fraude exponentielle, dont le montant pourrait contribuer à colmater certaines brèches intolérables au lieu de remplir des poches indélicates. À titre d’information, l’Assurance Maladie a détecté en 2025 pas moins de 723 millions d’euros de préjudices, confirmant une fraude structurelle importante et croissante, contre 466 millions d’euros en 2023.

Mai 12 2026
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La souveraineté française en matière de santé

By Santé

par Viviane MEYER, adhérente du CRSI

Souveraineté sanitaire : la France face à ses fragilités et ses ambitions

Un réveil brutal : la leçon du COVID-19

La crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 a constitué un électrochoc majeur pour la France. Elle a mis en lumière de façon brutale les fragilités structurelles accumulées depuis des décennies.

État des lieux : un déclin industriel préoccupant

L’industrie pharmaceutique française en recul. Il a été divisé par deux depuis 2005, soit un recul de près de 15 ans. La France est passée de 1er producteur européen de médicaments à celle de 3ème producteur soit derrière l’Allemagne et l’Italie. Les pénuries de médicaments se sont multipliées, touchant des produits essentiels comme l’amoxicilline ou le paracétamol.

Le secteur souffre d’une dépendance structurelle aux importations. Une large part des principes actifs des médicaments est produite en Asie, notamment en Chine et en Inde. Cette dépendance expose la France à des ruptures d’approvisionnement en cas de crise géopolitique ou sanitaire.

Réponse de l’État

La stratégie Innovation Santé 2030, lancée par le gouvernement, vise à placer la France au premier rang européen en termes de recherche et de souveraineté dans le domaine de la santé par la relocalisation. Elle s’attache effectivement à relocaliser des productions pharmaceutiques stratégiques sur le territoire français et européen ainsi qu’à développer les biotechnologies, la médecine de précision et les thérapies innovantes. Les principaux piliers sont l’innovation, sur l’ensemble de la chaîne pharmaceutique, les conditions commerciales que notre pays offrira, et l’approvisionnement, soit notre place sur le réseau logistique européen, voire mondial.

Mais soulignons que la France est particulièrement en pointe s’agissant de la production de médicaments complexe.

Réponse au niveau européen

La « Health Emergency Response Authority (HERA) » a été créée au niveau de l’Union européenne pour anticiper et répondre aux urgences sanitaires transfrontalières. Par ailleurs, elle vise à coordonner les stockages stratégiques de médicaments et équipements ainsi qu’à renforcer la résilience collective des États membres face aux crises. C’est donc une sécurité pour tous les pays de l’UE, que cette approche anticipative permet.

Faut-il une souveraineté absolue pour la santé ?

La souveraineté française ne signifie pas une autonomie totale, elle est impossible et pas véritablement souhaitable. Nous sommes en effet, interdépendant et réciproquement pour tous les autres pays membres de l’UE. À titre d’exemple, 98% des médicaments mis à disposition des patients français sont produits en Europe, ce qui illustre que la souveraineté se construit à l’échelle continentale. Les innovations européennes, en filières industrielles, constituent une formidable opportunité pour restaurer la souveraineté sanitaire française et européenne, à condition d’agir dans une cohérence stratégique.

En conclusion :

La France se trouve à un moment charnière de sa politique industrielle en matière de santé, les décisions prises aujourd’hui conditionneront son autonomie stratégique pour les décennies à venir. La France par son savoir-faire scientifique, a un véritable rôle à jouer, elle ne doit pas laisser cette opportunité lui échapper par une surabondance législative inutile et paralysante. 4 points majeurs pour envisager une politique industrielle de Santé pour notre pays :

– La relocalisation industrielle pharmaceutique

– L’investissement massif dans la recherche et l’innovation

– La souveraineté numérique des données de santé

– La coopération européenne comme levier d’interdépendance choisie

Mai 12 2026
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Travaux des adhérents de la Dordogne

By Sécurité/Justice

Restitution des échanges du dîner-débat des adhérents de la Dordogne : délinquance des mineurs et protection de l’enfance

Le CRSI Dordogne a réuni ses adhérents vendredi 24 avril lors d’un dîner-débat consacré aux enjeux régaliens et de souveraineté. Plusieurs sujets ont été abordés au cours de la soirée, dont celui de la délinquance des mineurs. Plusieurs propositions sont ressorties de cette réunion.

Cet article restitue les échanges et propositions exprimés par les participants lors de cette soirée.

Transparence et connaissance des réalités

Le coût de l’accompagnement des mineurs isolés, en moyenne 150 € par individu, doit être rendu visible et facilement accessible. De même, l’autorisation des statistiques ethniques permettrait de mieux appréhender les réalités du terrain et d’adapter les politiques publiques en conséquence.

Réformer le cadre juridique

L’ordonnance de 1945, socle du droit pénal des mineurs, doit être profondément réformée pour tenir compte des réalités du XXIe siècle. Les peines plancher doivent être rétablies, et des peines dissuasives instaurées dès la première infraction commise à l’encontre de représentants de l’État. La récidive, sous toutes ses formes, doit être sanctionnée plus sévèrement, et l’application effective des peines prononcées, y compris les peines de substitution, doit faire l’objet d’un suivi rigoureux.

Aides sociales et responsabilité parentale

Le fléchage des aides sociales doit être revu. La suspension des aides aux familles complices des agissements de leurs enfants doit être appliquée systématiquement et strictement. Des couvre-feux, instaurés par voie préfectorale, dégageant ainsi les maires de cette responsabilité, doivent pouvoir être mis en place lors de périodes troublant l’ordre public, assortis d’une responsabilisation parentale en cas de non-respect par un mineur.

Mineurs étrangers non accompagnés

La rupture des accords avec l’Algérie entraînerait mécaniquement une réduction du nombre de mineurs non accompagnés (MNA). Plus globalement, une politique d’immigration choisie doit être instaurée. Les responsables d’ONG favorisant les flux migratoires illégaux doivent être interpellés, jugés et sanctionnés. Par ailleurs, la capacité des centres de rétention administrative (CRA) doit être augmentée, le statut des personnes retenues et la durée de rétention réformés, et le dispositif d’encadrement revu : des centaines de policiers sont aujourd’hui affectés à ces tâches alors qu’ils pourraient être redéployés dans des services actifs.

Structures d’encadrement et réponse éducative

Des structures d’encadrement dédiées aux mineurs récidivistes doivent être créées, intégrant reprise scolaire, apprentissage du respect, de la ponctualité et de la valeur travail. Le modèle des Centres de Formation et de Soutien aux Mineurs en difficulté encadrés par des militaires (CFSMA) pourrait être étendu. La capacité d’accueil en milieu carcéral doit par ailleurs être augmentée, avec un accompagnement scolaire systématique.

École et obligation scolaire

L’Éducation nationale doit retrouver un véritable pouvoir d’autorité, et le corps enseignant doit se sentir soutenu par sa hiérarchie en cas de difficulté. Des moyens coercitifs doivent être envisagés pour les mineurs ne se rendant pas à l’école. L’obligation scolaire doit être allongée jusqu’à l’acquisition effective des fondamentaux (arithmétique, grammaire, rhétorique) nécessaires pour vivre dans notre pays.

Justice de proximité

Les unités judiciaires de traitement des infractions liées à la délinquance des quartiers sensibles doivent être développées, en lien avec un parquet spécifique. Les dealers approvisionnant des mineurs en drogue doivent être très sévèrement punis. Le travail d’intérêt général (TIG) doit être privilégié pour les mineurs, plutôt que le travail non rémunéré (TNR).

Protection de l’enfance et accompagnement des familles

Les conseils de famille doivent être professionnalisés. Les familles d’accueil doivent bénéficier d’un accompagnement psychologique dès les premières difficultés avec les enfants accueillis, afin d’éviter les ruptures violentes qui surviennent trop souvent à l’adolescence et découragent les familles de poursuivre cet engagement. Les assistantes sociales doivent monter en compétence et être soumises à une obligation de résultats.

Prévention et éducation

Une éducation sexuelle ciblée doit être mise en place auprès des jeunes défavorisés, et en particulier des très jeunes femmes, afin de prévenir les grossesses non désirées qui conduisent à terme à des placements en famille d’accueil. La création de maisons des 1 000 jours doit être accélérée. Les contrôles au sein de la communauté des gens du voyage doivent être renforcés afin de s’assurer de la scolarisation des jeunes filles. Les collectivités doivent être contraintes, mais accompagnées financièrement, à mettre en place des systèmes d’alerte anonyme pour les scolaires, sur le modèle des boîtes aux lettres Papillons de Laurent Boyer, dans les écoles, clubs sportifs et centres de loisirs.

Service militaire

Enfin, la reprise du service militaire doit être envisagée comme levier de cohésion nationale, d’apprentissage de la discipline et de réinsertion pour les jeunes en difficulté.

Mai 11 2026
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Les refus d’obtempérer routiers : une menace croissante pour les forces de l’ordre

By Sécurité/Justice

Décès en service du maréchal des logis-chef Lucas Voignier, Leyr (54), 9 mai 2026

La mort du maréchal des logis-chef Lucas Voignier, percuté en service sur une route de Meurthe-et-Moselle le 9 mai 2026, vient rappeler avec brutalité ce que les chiffres du ministère de l’Intérieur documentent froidement : intervenir sur la voie publique est, pour un gendarme, un acte qui peut coûter la vie.

Une tendance statistique préoccupante

Selon les données provisoires du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), 28 200 refus d’obtempérer routiers ont été enregistrés en France en 2025 par les forces de sécurité intérieure, soit une hausse de 11 % par rapport à 2024. Ce chiffre constitue un niveau inédit depuis le début de la série statistique en 2016.

Cette progression rompt avec la dynamique observée entre 2021 et 2024, période durant laquelle le phénomène avait reculé à un rythme moyen de 3 % par an, après une première phase de montée en charge entre 2016 et 2021 (+2 % par an en moyenne, passant de 24 400 à 27 600 faits). La stabilisation à environ 25 500 infractions sur les années 2023-2024 laissait envisager un plateau durable ; le rebond de 2025 invalide cette perspective.

Au-delà du volume global, la gravité des faits s’aggrave. En 2025, 22 % des refus d’obtempérer enregistrés sont qualifiés d’aggravés, c’est-à-dire exposant directement autrui à un risque de mort ou de blessures graves, représentant environ 6 200 infractions. Cette part progresse continuellement depuis 2016 (16 % à cette date) et gagne encore un point par rapport à 2024 (21 %). En valeur absolue, les refus d’obtempérer aggravés ont ainsi plus que doublé en dix ans, passant de 3 900 en 2016 à 6 200 en 2025.

Un risque mortel pour les militaires en intervention

Ces chiffres trouvent un écho tragique dans l’actualité récente. Le samedi 9 mai 2026, vers 14h20, le maréchal des logis-chef Lucas Voignier, affecté à la Brigade motorisée de Seichamps, a été percuté par un automobiliste sur la commune de Leyr (Meurthe-et-Moselle) au cours d’une intervention. Malgré les soins prodigués, il a malheureusement succombé à ses blessures. Il était âgé de 31 ans. Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a précisé que le militaire était en mission pour la sécurité des concitoyens sur les routes de Meurthe-et-Moselle, au cours d’une manœuvre d’interception d’un véhicule tiers.

Ce drame illustre concrètement ce que traduisent les statistiques : les interventions routières des forces de l’ordre, et en particulier des motards de la gendarmerie, exposent quotidiennement les militaires à un risque vital. Il rappelle le précédent de l’adjudant-chef Éric Comyn, tué dans des circonstances analogues à Mougins en août 2024 lors d’un refus d’obtempérer caractérisé.

Une réponse institutionnelle engagée

Sur le plan opérationnel, le ministre de l’Intérieur avait rappelé, en réponse à la hausse des refus d’obtempérer en 2025, avoir donné pour instruction aux policiers et gendarmes d’engager des poursuites systématiques. Une enquête a été ouverte pour établir les circonstances exactes du drame de Leyr.

Mai 11 2026
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Santé physique et morale des policiers et gendarmes

By Sécurité/Justice

Par les membres du CRSI Dordogne

Les forces de l’ordre sont exposées à des risques professionnels significatifs, qu’ils soient physiques, opérationnels ou psychologiques.

État des risques professionnels dans les forces de l’ordre

Chaque année, entre 15 et 25 policiers et gendarmes perdent la vie dans l’exercice de leurs fonctions.

Les blessures en service touchent quant à elles entre 10 000 et 20 000 agents par an, on dénombrait ainsi 10 816 gendarmes blessés en 2025, un chiffre en hausse nette depuis 2010, sous l’effet conjugué des crises des Gilets jaunes, des tensions en outre-mer et de l’intensification de la lutte contre le trafic de drogue.

À ces blessures physiques s’ajoutent 50 à 60 suicides par an au sein des forces de l’ordre, à parts sensiblement égales entre police et gendarmerie. Si la police nationale enregistre une baisse encourageante, la gendarmerie connaît pour sa part une tendance à la hausse. Pour mesurer l’ampleur du phénomène, il est utile de rappeler qu’une vingtaine d’internes en médecine, profession pourtant réputée pour sa vulnérabilité psychologique — se suicident chaque année : les forces de l’ordre font donc face à un risque deux à trois fois supérieur.

Les causes de ces atteintes sont multiples et souvent combinées : accidents de la voie publique, refus d’obtempérer, courses-poursuites, blessures par balle ou par engins explosifs improvisés, mais aussi, de façon croissante, charge mentale et troubles de stress post-traumatique (TSPT).

Mesures correctives et perspectives d’évolution

La prévention du suicide doit être étendue à la gendarmerie sur le modèle de ce qui existe dans la police, notamment via le Service de Soutien Psychologique Opérationnel (SSPO) et le dispositif Sentinelles. Ces outils, reposant sur des référents formés, ont permis de diviser par deux le nombre de suicides dans la police nationale.

Un véritable service de santé propre au ministère de l’Intérieur doit être créé, sur le modèle du Service de Santé des Armées (SSA). Aujourd’hui, 4 000 élèves policiers par an (ils seront 7 000 en 2030 selon l’annonce du DGPN) sont scolarisés dans des structures en province sans service de santé suffisant pour absorber ce chiffre. Cette absence de prise en charge conduit à des situations ubuesques où des élèves se retrouvent en report de scolarité pendant des semaines, des mois, voire des années.

L’organisation de la police nationale mériterait d’être repensée. Les trois corps actuels : Corps d’Encadrement et d’Application (CEA), Corps de Commandement (CD) et Corps de Conception et de Direction (CCD), pourraient être ramenés à deux, sur le modèle plus lisible de la gendarmerie.

La mutualisation des corps supports de la police et de la gendarmerie doit être accélérée, afin de gagner en cohérence et en efficacité.

En matière de maintien de l’ordre, les secouristes opérationnels (SOC police) devraient être transformés en dispositif d’équipes médicales opérationnelles de gendarmerie (EMOG), tel qu’il existe déjà dans les escadrons de gendarmerie. La création d’un tel dispositif en police est toutefois subordonnée à la création préalable d’un service médical dédié.

La formation doit être mieux adaptée aux contraintes opérationnelles, notamment en ce qui concerne l’utilisation des véhicules.

Il convient de rétablir des critères de taille et de poids pour le recrutement, ainsi qu’une visite d’incorporation dès le premier jour d’arrivée en formation des lauréats, afin de détecter au plus tôt toute contre-indication au service.

Plus globalement, la question de la mutualisation de la police et de la gendarmerie doit être clairement posée. L’exemple belge, où cette fusion s’est très bien passée, montre qu’elle est possible. En France, ces deux forces disposent de compétences reconnues dans le monde entier mais ne travaillent pas, ou trop peu, ensemble.

Enfin, il est nécessaire d’exiger de la presse une couverture neutre et équilibrée des forces de l’ordre, en évitant les traitements systématiquement à charge contre la police et la gendarmerie.

Mai 07 2026
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L’état du marché mondial du pétrole en 2026

By Energie/Industrie

Et si la fermeture d’un détroit de 40 kilomètres suffisait à faire vaciller l’économie mondiale ? Depuis février 2026, la crise d’Ormuz fait flamber le pétrole, s’emballer l’inflation et trembler les chancelleries. Décryptage d’une crise sans précédent.

I. Le détroit d’Ormuz : le point de départ de la crise

Un passage stratégique essentiel

Le détroit d’Ormuz, situé entre l’Iran au nord et Oman au sud, est un couloir maritime d’environ 40 kilomètres de large à son point le plus étroit. Il représente aujourd’hui l’un des passages les plus importants au monde pour le transport de l’énergie. En temps normal, il permet le transit de :

  • 20,1 millions de barils de pétrole brut par jour, soit près de 20 % de la consommation mondiale ;
  • 20 % du gaz naturel liquéfié (GNL) mondial ;
  • un tiers des engrais mondiaux et 80 % du polyéthylène produit au Moyen-Orient ;
  • entre 15 et 20 millions de tonnes de céréales destinées aux pays du Golfe.

Jusqu’alors, le détroit n’avait jamais été fermé, même lors de la guerre Iran-Irak (1980-1988). Le gel actuel est donc qualifié de « sans précédent » par les experts en stratégie maritime (Cyrille Poirier-Coutansais, directeur du département recherches au Centre d’études stratégiques de la Marine ; Paul Tourret, directeur de l’Institut supérieur d’économie maritime).

L’opération « Epic Fury » et la fermeture du détroit

Le 28 février 2026, les États-Unis et Israël ont lancé une série de frappes aériennes coordonnées contre l’Iran dans le cadre de l’opération « Epic Fury ». Ces attaques ont provoqué la mort du Guide suprême iranien Ali Khamenei. En réaction, les Gardiens de la Révolution ont annoncé la fermeture de facto du détroit d’Ormuz, déclenchant une crise majeure.

Les conséquences ont été immédiates :

  • le trafic maritime est passé de 160 navires par jour fin février à seulement 12 en mars, puis 6 début avril ;
  • les assureurs maritimes ont classé la zone comme « zone de guerre », faisant exploser les coûts d’assurance des pétroliers ;
  • près d’un millier de navires se sont retrouvés bloqués dans le golfe Persique ;
  • l’Iran a mis en place un « corridor à péage », exigeant jusqu’à 2 millions de dollars par navire, payables en yuans.

Le 4 mai 2026, les États-Unis ont lancé une opération d’escorte navale pour tenter de sécuriser la zone. Cette intervention a entraîné de nouveaux affrontements : des missiles iraniens ont visé les Émirats arabes unis, un incendie a touché le terminal pétrolier de Fujaïrah et un pétrolier a été frappé par des drones.

II. L’impact sur les prix du pétrole

Une hausse spectaculaire du baril

Selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE), cette crise représente la plus importante perturbation de l’approvisionnement pétrolier jamais observée. Les marchés ont immédiatement réagi.

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Dès le début du blocage, les prix ont augmenté d’environ 13 % en quelques heures, franchissant rapidement la barre symbolique des 100 dollars le baril. Le Brent a même approché les 120 à 126 dollars fin avril. Certains scénarios envisagent désormais un baril entre 150 et 250 dollars si le conflit se prolonge.

Pourquoi les prix à la pompe augmentent-ils ?

La hausse du pétrole brut ne se répercute pas immédiatement et totalement sur les consommateurs. Plusieurs éléments influencent le prix final :

  • le pétrole brut représente environ 30 % du prix payé à la pompe ;
  • en France, les taxes fixes (accises) comptent pour près de 40 % du prix des carburants ;
  • la TVA de 20 % s’applique aussi sur ces taxes, ce qui accentue légèrement la hausse ;
  • les augmentations sont répercutées rapidement, généralement sous une semaine, alors que les baisses prennent plus de temps. Ce phénomène est appelé « rocket and feathers ».

III. Les conséquences pour les consommateurs

Des records historiques en France

La hausse du prix du pétrole a provoqué une forte augmentation des carburants en France.

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Le gazole est le carburant qui a le plus augmenté, avec une hausse de 36 % depuis le début de l’année. Cette situation s’explique notamment par la dépendance européenne au diesel importé du Moyen-Orient depuis les sanctions contre la Russie en 2022.

Pour de nombreux ménages, les conséquences sont importantes : un plein de 40 litres de diesel coûte désormais plus de 20 euros supplémentaires par rapport à la période précédant le conflit.

Un impact sur toute l’économie

La hausse des prix de l’énergie touche aussi d’autres secteurs :

  • l’inflation française atteint 1,7 % en mars 2026 contre 0,9 % en février ;
  • Air France-KLM prévoit une hausse de 35 % de ses dépenses de carburant ;
  • les industries du plastique et les hôpitaux subissent des tensions d’approvisionnement ;
  • le coût du transport aérien des produits agricoles augmente fortement ;
  • le budget carburant des ménages pourrait progresser de 10 à 15 % si les prix restent élevés.

Face à cette situation, plusieurs pays européens comme l’Espagne, l’Italie ou l’Allemagne ont réduit leurs taxes sur les carburants. La France, elle, privilégie des aides ciblées, notamment une aide de 50 euros pour certains travailleurs modestes. De son côté, TotalEnergies a plafonné certains prix à la pompe.

IV. Les conséquences pour les États

Les pays producteurs : entre profits et fragilité

Les États producteurs qui peuvent encore exporter profitent de la hausse des prix. La Russie est l’un des grands gagnants indirects de cette crise : avec un pétrole dépassant les 85 dollars le baril, Moscou bénéficie de recettes supplémentaires importantes pour financer son économie et la guerre en Ukraine.

En revanche, plusieurs monarchies du Golfe restent très dépendantes du détroit d’Ormuz pour leurs exportations. Le Koweït, le Qatar et Bahreïn disposent de peu d’alternatives. Les Émirats arabes unis et l’Irak possèdent toutefois quelques oléoducs de contournement.

Les pays importateurs : des situations très inégales

Les pays asiatiques sont particulièrement vulnérables :

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La France reste moins exposée grâce à la diversification de ses importations et à ses réserves stratégiques équivalentes à environ 90 jours de consommation.

Les finances publiques françaises

L’État français ne profite pas directement de la hausse des prix via les accises, car celles-ci sont fixes. En revanche, l’augmentation du prix hors taxes entraîne mécaniquement une hausse des recettes de TVA.

Le gouvernement subit néanmoins une forte pression politique pour réduire les taxes sur les carburants. Une baisse généralisée de 10 centimes par litre coûterait environ 3 milliards d’euros sur six mois.

V. Les enjeux diplomatiques et géopolitiques

Une OPEP+ fragilisée

La crise a profondément déstabilisé l’OPEP+. Le 1er mai 2026, les Émirats arabes unis ont quitté l’organisation, un départ majeur pour le cartel pétrolier.

De son côté, l’AIE a annoncé la plus grande libération de réserves stratégiques de son histoire : 400 millions de barils ont été injectés sur le marché afin de limiter la hausse des prix.

De nouvelles tensions internationales

La crise entraîne aussi une recomposition des rapports de force :

  • les États-Unis cherchent à sécuriser le détroit grâce à des escortes navales ;
  • la France propose une mission internationale défensive avec le Royaume-Uni ;
  • la Chine se retrouve dans une position délicate, car elle dépend fortement du pétrole du Golfe tout en entretenant des liens étroits avec l’Iran ;
  • l’Iran utilise le détroit comme moyen de pression diplomatique dans les négociations sur le nucléaire ;
  • la Russie profite du regain d’intérêt asiatique pour son pétrole.

Un accélérateur de la transition énergétique

Cette crise montre surtout la fragilité de la dépendance mondiale aux hydrocarbures. Elle pourrait accélérer plusieurs évolutions :

  • le développement des énergies renouvelables ;
  • les investissements dans le nucléaire ;
  • la réduction de la dépendance européenne au GNL du Moyen-Orient ;
  • l’électrification des transports et des flottes industrielles.

Conclusion

La crise du détroit d’Ormuz en 2026 montre à quel point ce passage maritime est essentiel pour l’économie mondiale. La fermeture partielle du détroit a provoqué une hausse spectaculaire des prix du pétrole, des tensions économiques importantes et un bouleversement diplomatique majeur.

Au-delà de la crise immédiate, cette situation rappelle surtout que la dépendance mondiale aux hydrocarbures reste une source de vulnérabilité stratégique. Si les tensions se prolongent, les économies mondiales pourraient durablement faire face à des prix très élevés du pétrole, poussant les États à accélérer leur transition énergétique et leur recherche d’indépendance.

Sources : Trading Economics, IFPEN, RTS, Franceinfo, INSEE, Grand Continent, AIE, Vie-Publique.fr, Optima Énergie, Wikipedia (Crise du détroit d’Ormuz 2026), Boursorama/Les Échos. Données arrêtées au 6 mai 2026.