De l’ordre public

Par Raphael Piastra, Maitre de Conférences en droit public

L’ordre public désigne l’ensemble des règles obligatoires qui touchent à l’organisation de la Nation, à l’économie, à la morale, à la santé, à la sécurité, à la paix publique, aux droits et aux libertés essentielles de chaque individu (dictionnaire juridique).

C’est une notion polysémite s’il en est.

Les origines de l’ordre public

Déclaration de 1789 :

C’est le texte essentiel en matière de droits et de libertés. Plusieurs articles ont trait plus ou moins directement à l’ordre public.

Art. 2
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.

La sûreté, c’est aussi la sécurité. C’est-à-dire le droit pour chacun de vivre sans subir de délit et a fortiori de crime. Et ce, partout sur le territoire de la République. Or, il y a depuis quelques décennies, un peu partout sur celui-ci, des « zones de non droit » (no-go zone en anglais) (Laurent Mucchielli, « Zone de non-droit », dans Les mots (et les actes) pour vivre ensemble, Le Cherche Midi, 2016). La sécurité est la première obligation d’un Etat estimait Michèle Alliot-Marie alors Garde des Sceaux (2009- 2010).

Art. 10
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

C’est la sécurité des opinions. Chacun est libre de pouvoir exprimer ses opinions (y compris religieuses) dès l’instant que c’est dans le respect de l’ordre public. Par exemple les prières musulmanes sur l’espace public (rue) sont interdites.

Art. 11
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

C’est la sécurité des pensées et de leur diffusion. On peut donc penser et exprimer ses pensées et même les diffuser sauf à dépasser le cadre légal (ordre public et bonnes mœurs). C’est aussi ici la consécration de la liberté de la presse. Dans une démocratie la presse fonctionne librement. Dans un régime autoritaire (Chine, Russie), ce n’est pas le cas. S’il existe une déontologie journalistique, elle n’est contenue dans aucun code (Claude-Jean Bertrand, La déontologie des médias, Que sais-je ? N° 3255). Rappelons que la presse est considérée comme le quatrième pouvoir.

Art. 12
La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Il s’agit ici d’un article clef quant à l’ordre public car il consacre la naissance de la force publique et le rôle de celle-ci. Ce dernier est de défendre les droits de l’homme et du citoyen et en particulier la sûreté. C’est donc le rôle originel de la force publique. C’est le cas lorsque les policiers encadrent une manifestation. Le droit de manifester existe mais il ne doit pas obérer le droit de circuler librement en sécurité et d’exercer une profession commerciale dans la sûreté (casses après les matchs du PSG).

Article 16
Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

Cela signifie que la sécurité est un des piliers de la Constitution. Une constitution démocratique est basée sur des règles en matière de droits et de libertés. Mais leur exercice doit se faire en respectant un cadre légal. Notre liberté n’est nullement absolue. Comme l’énonce l’art. 4 de la Déclaration de 1789 : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Préambule de 1946 :

Al. 4
Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République.

C’est le droit à la sûreté sur le territoire de la République française pour ceux qui relèvent du droit d’asile (et en aucun cas pour les migrants économiques). Mais un droit d’asile non maîtrisé peu devenir un risque pour la France (délinquance). Ce droit d’asile n’est pas une concession à perpétuité.

Al. 10
La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

On a là le droit à la sûreté/sécurité citoyenne d’un point de vue social. Ex : droit à l’instruction, aux aides sociales.

Al. 11
Elle (ndlr : la Nation) garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.

C’est le prolongement de l’art. 10 qui décline tous les attributs de l’assistance sociale en France qui permet de vivre dans une certaine sûreté. Cela a un coût. Si l’on prend le site de la Sécurité Sociale on découvre que quelque 643 milliards d’euros de dépenses sont versés par la Sécurité sociale. Cela équivaut à 22 % de la richesse nationale, le PIB s’élève à environ 2 900 milliards d’euros.

Al. 12
La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.

En cas de catastrophe naturelle (ex : inondations, incendies) l’Etat (mais aussi les collectivités locales) assure une assistance sous diverses formes qui participe du maintien en sûreté des gens.

Al. 13
La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat.

C’est la sécurisation de la vie citoyenne par l’enseignement et la formation. Le terme laïque est essentiel car il apparait pour la première fois dans un texte constitutionnel. La laïcité dans l’enseignement est le rempart contre les religions obscurantistes et leurs manifestations (islamisme). Un état laïque comme la France est un état areligieux. Depuis la loi de 1905 il n’y a plus de religion officielle en France. Toutes les religions sont les bienvenues dès l’instant où elles respectent l’ordre public et les bonnes mœurs.

Charte de l’environnement de 2004 :

Dans son ensemble ce texte met en place une série de règles, de droits et surtout de devoirs, qui doivent permettre de sécuriser le plus possible l’environnement dans lequel on vit. Et donc se sécuriser soi-même. Parmi ces règles on trouve le principe de précaution.

Constitution de 1958 :

Le premier des pouvoirs est le peuple.

Il faut partir du principe fondateur défini à l’art. 2 C : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Il appartient donc au peuple d’élire des candidats aux divers postes décisionnels du pays qui sont les mieux à même de faire respecter l’ordre public. Il faut aussi solliciter le peuple par des référendums en matière d’ordre public.

La première institution en charge de la sécurité est le président de la République.

L’art 5 lui donne à cet égard trois missions : Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.

– Gardien de la constitution : sécurité du texte fondamental. S’il estime qu’il y a violation, il peut saisir le Conseil constitutionnel.
– Arbitre : s’il estime que la continuité de l’Etat est menacée notamment par des troubles à l’ordre public ou à la santé publique, il peut recourir à l’état d’urgence (ex : 2005 ou état d’urgence sanitaire, 2015). En cas d’atteinte au fonctionnement des pouvoirs publics, il peut recourir à l’art. 16 (pleins pouvoirs, ex : 1961). À ce titre il est l’échelon ultime en matière d’ordre public.
– Garant : s’il estime que la France est face à un danger (ex : envahissement, conflit avec un état voisin, état ami en danger), il peut faire jouer ses pouvoirs militaires (ex : engagement de troupes). Le président est destinataire quotidiennement de notes sur la sécurité intérieure et extérieure. Au niveau militaire, le président est le maître du « feu nucléaire » (Samy Cohen).

Le gouvernement

Selon l’art. 20 C le gouvernement dispose de l’administration et de la force armée. Cela veut dire en matière de sécurité qu’il existe un ministre de l’Intérieur, de la Justice, des Armées et des Affaires Étrangères. Tous sont en charge, chacun à leur niveau, des questions de sécurité publique.

C’est le cas des deux premiers. La force publique et tous les services qui y sont rattachés sont sous la houlette de Beauvau. Cela veut dire notamment le maintien de l’ordre public avec la trilogie classique : prévention, dissuasion, répression. Chaque étape évolue en fonctions des menaces. Mais doit aussi prendre en compte les droits et libertés qui sont à protéger. Par exemple le droit de manifester est un droit constitutionnel, c’est indéniable. Mais cela ne doit pas permettre à des casseurs de tout mettre à sac comme cela se pratique après les matchs du PSG. Trouver le bon dosage entre droit à manifester et droit à la sécurité et à la tranquillité est un enjeu majeur. Tout en restant dans le cadre de la légalité républicaine.

Si l’on regarde de près les art. 21 et suivants de la Constitution, consacrés au Premier ministre, on se rend compte qu’il n’a pas à proprement parler de pouvoir en matière de sécurité publique. Certes, il est responsable de la Défense nationale et selon le Code de la Défense, il dirige l’action du Gouvernement en matière de sécurité nationale. Également, il prépare et coordonne l’action des pouvoirs publics en cas de crise majeure. Il est assisté par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (rattaché à Matignon). Le Premier ministre peut aussi prendre des initiatives. Ainsi en 2021 le Premier ministre, Jean Castex, avait ouvert le Beauvau de la sécurité, le 1er février. Il devait déboucher sur 8 chantiers prioritaires définis par le ministre de l’Intérieur : la relation police-population, l’encadrement, la formation, la relation avec l’autorité judiciaire, le maintien de l’ordre, la captation vidéo, le contrôle interne, les conditions matérielles. Des propositions ont été faites mais peu ont été réalisées.

Le Parlement :

Son pouvoir principal, en matière de sécurité, est le vote des lois. Il en vote de plus en plus en matière d’ordre public (une quizaine en deux décennies). Le problème c’est que, la plupart du temps, si elles vont dans le sens de la sévérité, elles sont censurées en tout ou partie par le Conseil constitutionnel. Il faudrait mettre en place des états généraux de l’ordre public notamment pour faire le bilan de la législation en la matière.

Le Conseil constitutionnel :

Son rôle a changé fondamentalement depuis quelques décennies. À cause des nominations politiques impulsées depuis 2012. Il est devenu une institution militante droit-de-l’hommiste pour lequel les droits et libertés priment sur la notion d’ordre public. Il met de plus en plus la démocratie en danger. Cf ouvrages de JE Schoettl (La démocratie au péril des prétoires, Gallimard, 2022).

Il est impérieux de revoir les nominations et la façon de fonctionner de ce conseil. Première chose aussi : suppression de la QPC. Mais le CC n’est pas le seul juge à rabaisser l’importance de l’ordre public. Conseil d’Etat et juge judiciaire s’y entendent aussi.

⁠L’autorité judiciaire :

Dans leur grande majorité, les juges pénaux sont gauchistes et souvent laxistes. Ils sont toujours plus ou imprégnés de l’idéologie badinteriste où la prévention l’emporte sur la sanction. Et, même s’il n’est plus majoritaire, l’idéologie gauchiste du SM, règne encore. Ce faisant ils participent au désordre public (cf procès DZ il y a un mois chroniqué au CRSI). Là encore le droit-de-l’hommisme règne au détriment du droit des citoyens à la sûreté. Cela nécessite de revoir le recrutement des magistrats, leur formation, et interdire le syndicalisme (police, armée). Cela nécessite aussi de rendre véritablement les juges responsables en cas de dysfonctionnement. Les rares fois où ils passent devant le CSM c’est une admonestation verbale ou une petite suspension. On le sait, même s’ils ne font pas le même métier, les policiers sont bien plus sanctionnés par l’IGPN.

Dans chaque cour d’appel, il faut mettre en place une cellule d’écoute des victimes ou familles de victimes qui veulent rencontrer un magistrat suite à une décision (un juge du parquet, un juge du siège et l’avocat). Les décisions de justice participent du maintien de l’ordre public et même à l’équilibre de la société. Rendues au nom du peuple français, elles doivent être comprises de lui. Or elles ne le sont pas en général. Il s’avère que dans leur grande majorité, les juges sont déconnectés du vécu des victimes. Les droits de la défense priment toujours sur ceux des victimes. Il faut faire reset de ce point de vue.

Quant à la police, elle est le principal bouclier de l’ordre public. C’est son rôle originel. Or il ne se passe pas un jour, sans que des policiers soient agressés simplement aussi pour ce qu’ils sont. Cela prouve le rejet qu’ont les voyous de l’ordre public. Chez certains c’est culturel, chez d’autres éducatif, chez d’autres civilisationnel. C’est même une posture pour beaucoup. « Casser du flic » c’est casser l’ordre public. S’il y a tant de haine contre la France (qui pourtant assiste socialement la majorité des délinquants par des logements sociaux notamment) de ceux qui sont le fruit de deux cultures par exemple, il leur faut la quitter.

Le traitement trop souvent laxiste qu’ont les juges sur ces faits délictueux et même criminels, montre aussi le peu de cas qu’ils font des représentants de l’ordre (public). Et c’est aussi un signe positif envoyé aux voyous.

« LE PROBLÈME DE LA POLICE RESTERA MALHEUREUSEMENT TOUJOURS LA JUSTICE ! » disait Fabien Vanhemelryck, secrétaire général du syndicat Alliance Police. C’est une réalité inquiétante qui souligne l’urgence de protéger ceux qui nous protègent au quotidien. Un certain nombre de magistrats doivent faire un véritable aggiornamento. Alors que notre société est assurément à un point de bascule. Un des enjeux majeurs de la prochaine présidentielle sera aussi l’ordre public et tout ce qui en découle. Et foin des solutions à l’eau tiède… Le temps d’ « eux et nous » est révolu avec des barbares par exemple comme ceux de la DZ ou des jihadistes (qui unissent leur cause de plus en plus). Celui du « eux ou nous » a sonné.
« Le maintien de l’ordre public dans une société est la loi suprême » (Portalis).