Restitution des échanges du dîner-débat des adhérents de la Dordogne : délinquance des mineurs et protection de l’enfance
Le CRSI Dordogne a réuni ses adhérents vendredi 24 avril lors d’un dîner-débat consacré aux enjeux régaliens et de souveraineté. Plusieurs sujets ont été abordés au cours de la soirée, dont celui de la délinquance des mineurs. Plusieurs propositions sont ressorties de cette réunion.
Cet article restitue les échanges et propositions exprimés par les participants lors de cette soirée.
Transparence et connaissance des réalités
Le coût de l’accompagnement des mineurs isolés, en moyenne 150 € par individu, doit être rendu visible et facilement accessible. De même, l’autorisation des statistiques ethniques permettrait de mieux appréhender les réalités du terrain et d’adapter les politiques publiques en conséquence.
Réformer le cadre juridique
L’ordonnance de 1945, socle du droit pénal des mineurs, doit être profondément réformée pour tenir compte des réalités du XXIe siècle. Les peines plancher doivent être rétablies, et des peines dissuasives instaurées dès la première infraction commise à l’encontre de représentants de l’État. La récidive, sous toutes ses formes, doit être sanctionnée plus sévèrement, et l’application effective des peines prononcées, y compris les peines de substitution, doit faire l’objet d’un suivi rigoureux.
Aides sociales et responsabilité parentale
Le fléchage des aides sociales doit être revu. La suspension des aides aux familles complices des agissements de leurs enfants doit être appliquée systématiquement et strictement. Des couvre-feux, instaurés par voie préfectorale, dégageant ainsi les maires de cette responsabilité, doivent pouvoir être mis en place lors de périodes troublant l’ordre public, assortis d’une responsabilisation parentale en cas de non-respect par un mineur.
Mineurs étrangers non accompagnés
La rupture des accords avec l’Algérie entraînerait mécaniquement une réduction du nombre de mineurs non accompagnés (MNA). Plus globalement, une politique d’immigration choisie doit être instaurée. Les responsables d’ONG favorisant les flux migratoires illégaux doivent être interpellés, jugés et sanctionnés. Par ailleurs, la capacité des centres de rétention administrative (CRA) doit être augmentée, le statut des personnes retenues et la durée de rétention réformés, et le dispositif d’encadrement revu : des centaines de policiers sont aujourd’hui affectés à ces tâches alors qu’ils pourraient être redéployés dans des services actifs.
Structures d’encadrement et réponse éducative
Des structures d’encadrement dédiées aux mineurs récidivistes doivent être créées, intégrant reprise scolaire, apprentissage du respect, de la ponctualité et de la valeur travail. Le modèle des Centres de Formation et de Soutien aux Mineurs en difficulté encadrés par des militaires (CFSMA) pourrait être étendu. La capacité d’accueil en milieu carcéral doit par ailleurs être augmentée, avec un accompagnement scolaire systématique.
École et obligation scolaire
L’Éducation nationale doit retrouver un véritable pouvoir d’autorité, et le corps enseignant doit se sentir soutenu par sa hiérarchie en cas de difficulté. Des moyens coercitifs doivent être envisagés pour les mineurs ne se rendant pas à l’école. L’obligation scolaire doit être allongée jusqu’à l’acquisition effective des fondamentaux (arithmétique, grammaire, rhétorique) nécessaires pour vivre dans notre pays.
Justice de proximité
Les unités judiciaires de traitement des infractions liées à la délinquance des quartiers sensibles doivent être développées, en lien avec un parquet spécifique. Les dealers approvisionnant des mineurs en drogue doivent être très sévèrement punis. Le travail d’intérêt général (TIG) doit être privilégié pour les mineurs, plutôt que le travail non rémunéré (TNR).
Protection de l’enfance et accompagnement des familles
Les conseils de famille doivent être professionnalisés. Les familles d’accueil doivent bénéficier d’un accompagnement psychologique dès les premières difficultés avec les enfants accueillis, afin d’éviter les ruptures violentes qui surviennent trop souvent à l’adolescence et découragent les familles de poursuivre cet engagement. Les assistantes sociales doivent monter en compétence et être soumises à une obligation de résultats.
Prévention et éducation
Une éducation sexuelle ciblée doit être mise en place auprès des jeunes défavorisés, et en particulier des très jeunes femmes, afin de prévenir les grossesses non désirées qui conduisent à terme à des placements en famille d’accueil. La création de maisons des 1 000 jours doit être accélérée. Les contrôles au sein de la communauté des gens du voyage doivent être renforcés afin de s’assurer de la scolarisation des jeunes filles. Les collectivités doivent être contraintes, mais accompagnées financièrement, à mettre en place des systèmes d’alerte anonyme pour les scolaires, sur le modèle des boîtes aux lettres Papillons de Laurent Boyer, dans les écoles, clubs sportifs et centres de loisirs.
Service militaire
Enfin, la reprise du service militaire doit être envisagée comme levier de cohésion nationale, d’apprentissage de la discipline et de réinsertion pour les jeunes en difficulté.
