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Olivier Debeney

Patrick Stefanini et Maël de Calan. Fabien Clairefond

LE FIGARO : « Pour gagner en 2027, organisons une grande primaire de la droite et du centre »

By Ils en parlent !

TRIBUNE – Échouer à se qualifier pour le second tour de la présidentielle condamnerait la droite et le bloc central à une quasi-disparition

Patrick Stefanini, ex-directeur de campagne de Valérie Pécresse, et Maël de Calan, président (DVD) du conseil départemental du Finistère, alertent sur le risque d’échec de la droite aux élections présidentielles en cas d’absence de concensus.

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1979-2026-des-annees-marquantes-du-droit-international-dans-un-orient-difficile

1979-2026 : des années marquantes du droit international dans un Orient difficile

By Travaux des adhérents

– par Raphael PIASTRA, maître de conférences en droit public des universités

 

Le conflit qui s’est ouvert voici une dizaine de jours marque un tournant dans le droit international du proche et du moyen-orient. Cette zone est depuis des décennies une source abondante de conflits en tous genres. L’Iran y est devenu un acteur majeur qui s’oppose régulièrement à Israel toujours soutenue par les USA. Le conflit qui s’est ouvert en Février dernier en est le dernier et marquant exemple. Il risque de remodeler la donne. Revisitons un peu l’histoire de ces évènements. 

Aux origines de la République islamique d’Iran

Cela nous ramène près de 50 ans en arrière à Neauphle-le-Château, bourgade tranquille et cossue des Yvelines. En cette fin des annés 70, la France giscardienne a accepté d’accueillir un personnage qui va défrayer l’histoire : l’Ayatollah  Khomeini. Auparavant ce dernier vivait depuis quatorze ans en exil — d’abord en Turquie, puis à Nadjaf, en Irak, ville sainte chiite où il s’était imposé comme principal opposant au chah Mohammad Reza Pahlavi. Cette année-là, sous la pression de ce dernier qui percevait l’ayatollah comme une menace croissante, Saddam Hussein décida de l’expulser d’Irak. Le Koweït refusa de l’accueillir. Khomeini se retrouvait donc sans refuge (https://lessentieldeleco.fr).

Le  chef religieux est donc accueilli en France en 1978 par la volonté du président Giscard d’Estaing, et ce malgré les réticences de nos services secrets qui jugeaient dangereuse sa présence sur notre sol et prônaient l’Italie ou l’Algérie comme point de chute. Même le fidèle Michel Poniatowski, ministre de l’Intérieur, estimera que c’est « une énorme erreur».  On sait depuis que cette décision a été prise pour des raisons essentiellement commerciales et géopolitiques (Houchang Nawhandi ; Khomeini en France, révélation sur cet étrange hôte de Neauphle le Château, Godefroy de Bouillon, 2009).  Comme nous l’a confié R. Barre, qui était alors à Matignon, «  de toute façon ce dossier était  la chasse gardée du président Giscard d’Estaing. Donc non négociable. Et je n’eus pas mon mot à dire ». 

C’est ainsi que le futur guide de la révolution irianienne s’installa dans la luxueuse propriété prêtée par un universitaire iranien, et les habitants prirent l’habitude de le voir régulièrement. Il  traversait la route pour se rendre dans le verger voisin où il priait sous un pommier, donnait des conférences de presse et organisait la résistance au Shah. Un grand nombre d’intellectuels de gauche s’y pressaient ou le louaient (Foucault, Sartre, de Beauvoir). Les socialistes français nouaient aussi des liens avec celui qui devenait l’opposant N°1  au shah (Mitterrand, Mélenchon par ex). D’ailleurs il exista longtemps à Téhéran une rue Neauphle le château où est installée l’ambassade de France, signe que malgré lui, le village a connu une célébrité inattendue. Dont il se serait bien passé à l’issu de ce qui va suivre. Il faut préciser qu’en 2017, à l’initiative du propriétaire du domaine, un  panneau commémoratif à l’effigie de Khomeini installé sur le terrain où il séjournait. Vandalisé en 2023, il fut supprimé (https://www.radiofrance.fr). 

Ainsi pendant 112 jours, Neauphle-le-Château devint, selon l’historien Bernard Hourcade « la capitale de la contestation iranienne ». Le 1er Frévier 1979 Khomeini revient en triomphateur en Iran puisque le Shah est chassé du pouvoir par la révolution islamique. La République Islamique est ainsi consacrée dix jours après. 

Les suites

Il faut dire tout d’abord  dire quelques mots sur  le Shah d’Iran qui a été, sous des titres variables,  au pouvoir de 1941 à 1979. Les racines de la révolution islamique peuvent être retracées en une combinaison complexe de facteurs socio-économiques, politiques et religieux. Dans les années 1960 et 1970, l’Iran, sous le règne du Shah Mohammad Reza Pahlavi, connaissait un essor certain et  une modernisation rapide. Bien que ces réformes, connues sous le nom de « Révolution blanche », aient entraîné une amélioration significative des infrastructures et de l’éducation, elles ont également engendré des inégalités croissantes, une corruption endémique et une aliénation croissante de la population. Et aussi une certaine dépendance géopolitique aux USA. 

Le Shah imposa assez vite un contrôle autoritaire sur la société et réprima toute forme de dissidence. Même plutôt éclairée il s’agit d’une dictature de type laic même si le shah pratique l’Islam chiite (chiisme duodécimain) modéré et n’incite pas les femmes à porter le voile (Yves Bomati, Houchang Navandi, Mohamed Reza Pahlavi, Perrin, 2019).

Les opposants, qu’ils soient de gauche, religieux ou nationalistes, se sont unis contre le régime. Parmi eux, on l’a dit,  l’ayatollah Ruhollah Khomeini qui, depuis la  France, a commencé à mobiliser les masses autour d’un projet islamique qui promettait de redonner le pouvoir au peuple et d’instaurer un gouvernement basé sur les principes islamiques (https://vl-media.fr).  Il faut mentionner que les chancelleries occidentales et celle des USA en particulier se sont assez largement accomodées du régime du Shah. Puis elles l’ont toutes, plus ou moins lâché, face à cette révolution en marche. Laquelle  fut  d’abord, un soulèvement populaire d’aspiration à la liberté. Puis, et même surtout,  se produit un retour à l’Islam traditionnaliste voire intégriste  porté par le clergé chiite incarné par Khomeini. Le Shah meurt en exil, au Caire, en juillet 1980 (Ahmad Faroughy,  Jean-Loup Reverie, L’Iran contre le Chah, J.C. Simoën, 1979).

La mise en place de la République islamique a eu des répercussions profondes sur la société iranienne. Le régime de Khomeini, mis en place en 1979,  a instauré un système politique où le clergé islamique détenait le pouvoir suprême, une structure connue sous le nom de « Wilayat al-Faqih » ou gouvernance du juriste islamique. Ce système a eu des effets immédiats sur divers aspects de la vie quotidienne, y compris la loi, l’éducation et la culture. Les droits des femmes ont été particulièrement affectés, avec une régression des avancées obtenues sous le régime précédent (obligation du voile puis du niqab).  De plus, la révolution a engendré un climat de peur, avec une répression sévère des opposants politiques. Les tensions religieuses et ethniques ont également été exacerbées, certains groupes minoritaires étant marginalisés ou persécutés. C’est une dictature religieuse ou théocratie (Marie Ladier-Fouladi, préface de Hamit Bozarslan, La République islamique d’Iran vue de l’intérieur, éditions du Croquant, 2020). 

Sur le plan économique, le nouveau régime a adopté une politique de nationalisation des industries, ce qui a conduit à des sanctions économiques internationales et a eu un impact négatif sur l’économie iranienne. Pourtant l’Iran détient un peu plus de 10 % des réserves mondiales de pétrole et près de 20 % du gaz. Mais le Guide et ses affidés captent l’essentiel des rentes économiques  au détriment du peuple. Et, peut-être encore plus qu’avant, la corruption règne (Emmanuel Razavi, La face cachée des mollahs, Le livre noir de la République islamique d’Iran, Cerf, 2025).

La Révolution islamique a également eu un impact majeur au-delà des frontières iraniennes. Elle a inspiré des mouvements islamistes dans d’autres pays du Moyen-Orient, modifiant les dynamiques politiques dans toute la région. Des groupes comme le Hezbollah au Liban et le Hamas dans les Territoires palestiniens ont vu le jour avec des idéologies influencées par le modèle iranien. Ce sont les proxy.

En matière de politique internationale, la révolution a entraîné une rupture des relations diplomatiques avec les États-Unis, culminant dans la crise des otages de 1979, où des diplomates américains ont été pris en otage à Téhéran pendant 444 jours. Cette crise a marqué le début d’une hostilité durable entre l’Iran et l’Occident (Vl-medias ibid). Et puis surtout l’Iran a souhaité se doter de l’arme nucléaire notamment pour affronter Israel et menacer les USA.  Et c’est là que son  avenir se joue. 

C’est donc une république islamiste qu’instaurent Khomeini et ses successeurs. La République islamique est un régime autoritaire théocratique où le clergé chiite exerce le pouvoir, qui incorpore des éléments démocratiques dont l’élection au suffrage universel du président et des députés au Madjles. Le guide de la Révolution, Khomeini (1979-1989)  Khamenei (1989 à 2026) détenaient l’autorité suprême.  La république islamiste ne relève ni des dictatures classiques ni des fascismes traditionnels: elle incarne un fascisme religieux spécifique. Les objectifs fondamentaux de la République islamique d’Iran sont de trois types. L’imposition de la charia islamique à tous les aspects de la vie en Iran; la création d’un quasi-empire chiite centré sur l’Iran, englobant les chiites d’Irak, du Liban, de Syrie et du Yémen, l’idéologie de la République islamique. A la différence de tous les autres pouvoirs autoritaires, l’être humain n’y est reconnu que comme serviteur d’Allah. Les droits humains, notamment féminins,  n’existent pas, car tous les droits appartiennent à Dieu et l’humain n’a que des devoirs. Revendiquer des droits est un crime; la critique affaiblit le régime, et l’opposition au pouvoir est assimilée à une guerre contre Allah (https://alencontre.org). Mais cette république islamiste, comme tous les régimes autoritaires,  est traversée depuis un certain nombre d’années par des courants contraires qui conduisent à la remise en cause qu’elle connait aujourd’hui (Ata Ayati et David Rigoulet-Roze, (sous la direction de), La république islamiste d’Iran en crise systémique, L’Harmattan, 2022). 

 

L’avenir de la République Islamique d’Iran

Khomeiny affirmait que «la survie du régime prime sur celle de l’islam lui-même, et même plus que la vie de l’Imam du Temps (Mahdi)». Khamenei poursuivait la même logique: un seul principe, un seul objectif — la survie du régime à n’importe quel prix. Des oppositions se sont faites jour depuis quelques années. Notamment celle de Février 2026 qui a fait des dizaines de milliers de morts abattus par les Gardiens de la Révolution et les autres milices du pouvoir. 

Et puis le 28 février 2026, après avoir amassé un nombre conséquent de forces aéro-navales, les États-Unis, de concert avec Israël, mènent une frappe massive et durable contre l’Iran afin de stopper définitivement son programme nucléaire mais aussi pour mettre à mal le régime. C’est l’opération Epic Fury. 

Une des premières cibles atteintes fut le guide suprême Ali Khamenei, liquidé lors du bombardement d’un complexe immobilier où se tient une réunion avec une quarantaine de dignitaires du régime. Acte symbolique s’il en est. Puis les USA comme Israel cherche à éliminer les autres dirigeants notamment les gardiens de la révolution. Ils misent aussi sur un nouveau soulèvement populaire. Une nouvelle révolution en quelque sorte. 

Mais, contrairement à ce que certains pensaient, le régime iranien n’est pas fini. Ainsi un conseil d’experts a désigné un des fils du défunt, Mojtaba Khamenei, comme nouveau guide suprême iranien. Ce ne serait pas le plus aguerri mais il est réputé pour sa dureté. Le régime ainsi inauguré une théocratie dynastique. Son remplacement démontre que le régime, même vacillant, tient toujours debout. Des milices arpentent toujours les rues. Quid du peuple ? 

Les gardiens de la Révolution sévissent toujours même si l’armement iranien a baissé en capacité. Ils n’ont presque plus de missiles, ni de flotte mais ont plus de drônes que prévu et attaquent même certaine monarchies pétrolières. Et pourtant ce ne sont pas moins de près de 3000 missiles qui ont touché le pays et une centaine d’avions de chasse  qui survolent quotidiennement le territoire. Un 3e porte-avions américais arrive sur zone. Mais les experts militaires sont unanimes. On ne fait pas tomber un régime uniquement depuis le ciel.  Va-t- on vers un débarquement de troupes au sol ? Rien n’est moins sûr. Le président Trump l’a même évoqué. On rentrerait assurément là dans une autre dimension du conflit. 

Et si le régime tombe, qui pour le remplacer ? On évoque le prince Reza Pahlavi, dernier fils du Shah. Donald Trump a annoncé récemment qu’il avait des candidats sérieux pour la succession du régime des mollahs à Téhéran. Parmi eux, Reza Pahlavi. Il affiche très clairement sa proximité avec Israël et promet une normalisation s’il prend les reines du pouvoir en Iran. En Israël cette perspective enchante la population. 

Conclusion

Pour conclure il faut tout de même dire un mot du droit international. Une question se pose. L’offensive lancée conjointement par les USA et Israel viole-t-elle la Charte des Nations unies ? Pour justifier leur opération, les États-Unis ont une nouvelle fois invoqué la légitime défense, comme en juin 2025, lorsqu’ils avaient déjà déclenché des frappes contre l’Iran. Et ce, au vu des risques que l’Iran se dote de l’arme nucléaire et soit amené à l’utiliser. L’article 51 de la Charte des Nations-Unis ne reconnaît le droit de légitime défense que « dans le cas où un Membre des Nations Unies est l’objet d’une agression armée », la riposte à une simple menace restant la prérogative du Conseil de sécurité (chapitre 7 de la Charte). Même avec l’avènement du nucléaire, seul « l’emploi de la force armée » légitime une réponse armée précise la Charte. Il ne fait dès lors guère de doute que l’opération militaire menée par les États-Unis et Israël contre l’Iran doit être qualifiée d’agression armée. Donc illégale.  Cela implique que c’est l’Iran qui se trouve juridiquement en situation de légitime défense, ce qui lui permet de cibler des objectifs militaires si cela s’avère nécessaire et proportionné pour mettre fin à l’attaque. Mais, au-delà de ces considérations strictement légalistes, peut-être pourrait-on appuyer la légitimité de cette opération, dans la mesure où elle vise aussi (même si tel n’est pas son objectif premier) à renverser un régime iranien responsable de très graves violations des droits humains ? (Olivier Corten, Professeur à l’Université libre de Bruxelles, https://www.leclubdesjuristes.com).  

L’Epic Fury va redistribuer les cartes de la région mais risque aussi  d’ébranler le droit international classique lui-même.

Boualem Sansal dans France 3 Grand Est

SUD OUEST : « J’étais l’otage du président algérien »

By Ils en parlent !

Boualem Sansal évoque sa détention en Algérie

Incarcéré en Algérie pendant un an pour atteinte à l’unité nationale, Boualem Sansal ne s’attendait pas à un tel châtiment. Son expérience derrière les barreaux sera au cœur de son prochain livre. En attendant, bientôt quatre mois après sa libération en novembre 2025, l’écrivain reprend peu à peu une vie normale.

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LA TRIBUNE : « La démocratie locale à l’épreuve de la guerre informationnelle »

By Ils en parlent !

OPINION. « Municipales 2026 : la démocratie locale à l’épreuve de la guerre informationnelle »

A quelques jours des élections municipales (15 mars), la menace informationnelle plane sur ce scrutin. Cette menace « suppose d’abord une prise de conscience collective, au niveau de l’État, mais aussi des institutions territoriales, des médias et des acteurs du numérique ».

Par Benoit Fayet, consultant sécurité intérieure chez Sopra Steria, et Bruno Courtois, conseiller défense de Sopra Steria, coordinateur du Cercle Pégase.

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ENCEL CRSI TRUMP

LE PARISIEN : « Les premières leçons du conflit en Iran »

By Ils en parlent !

Alors que le conflit au Proche et Moyen-Orient se poursuit, Frédéric Encel, géopolitologue , livre quelques clés pour mieux comprendre le contexte de cette guerre.

À l’heure où les armes continuent de parler en Iran et à sa proximité, le géopolitologue Frédéric Encel, docteur en géopolitique, professeur de relations internationales peut d’ores et déjà tirer trois leçons principales de ce conflit.

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LCI : « Désarmer complètement le Hezbollah relève de la pensée magique »

By Ils en parlent !

Liban : « Désarmer complètement le Hezbollah relève de la pensée magique », estime le spécialiste Frédéric Encel sur LCI

Depuis une semaine, plus de 500 frappes israéliennes ont touché le Liban. Les cibles sont des hauts placés du Hezbollah, des lanceurs de roquettes et des entrepôts d’armes. L’État hébreu profite du chaos régional pour tenter d’éradiquer le groupe terroriste, constituant le bras armé de l’Iran. Le déclencheur : les tirs du Hezbollah en réaction à la mort d’Ali Khamenei.

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Questionner la constitution

By Travaux des adhérents

GENÈSE D’UN PROJET : QUESTIONNER LA CONSTITUTION

– par Chantal JAQUET, membre du CRSI

Une interrogation citoyenne

Comme beaucoup de Français, je m’interroge sur le fonctionnement de nos institutions. Pourquoi certaines lois sont-elles rejetées ? Pourquoi certaines décisions apparaissent-elles contraires aux attentes des citoyens ? Pourquoi notre système juridique est-il devenu si difficile à comprendre ? Cette incompréhension, je la sais largement partagée. Citoyenne, responsable, j’ai décidé d’aller au bout de ces questions : qui décide ? selon quelles règles ? sur quelles bases ? et comment faire changer les choses ? il ne suffit pas de critiquer. Il faut comprendre, s’engager et proposer. C’est ainsi qu’est né ce projet.

Constat

Depuis un demi-siècle, la société, l’économie, la transition écologique, la géopolitique ont profondément évolué. Dans ce même temps, les citoyens demandent plus de transparence, de participation mais paradoxalement faute de réponses à leurs questions et à leurs attentes, l’indifférence s’installe et la parole politique devient de moins en moins lisible et crédible. Cela nourrit colère, impuissance, populisme et une part grandissante d’abstentions et votes blancs aux élections. Tout questionnement de nos institutions, alors qu’il devrait être essentiel, est aujourd’hui largement absent du débat public. La Constitution, fondement de nos principes et source de l’ensemble de nos lois, est donc le point de départ naturel de cette réflexion 

Une démarche pragmatique en 7 étapes

  1. Comprendre la constitution
  2. Comprendre l’architecture législative de la France
  3. Questionner la constitution sur ses imprécisions et les questions légitimes que peuvent se poser les citoyens
  4. Questionner l’architecture législative de la France
  5. Interpeller  les candidats à la présidentielle en 2027 : Une opportunité constitutionnelle
  6. Mobiliser les citoyens
  7. Déployer le projet  

1. Comprendre la constitution

La constitution, proposée par le Général de Gaulle, adoptée le 28 septembre 1958 par referendum, promulguée par le Président Coty  le 4 octobre 1958 est la constitution de la 5eme république toujours en vigueur en France. Elle se décline sur 4 niveaux :

  • La Constitution : fixe les principes fondamentaux de l’Etat et garantit les droits des citoyens.
  • les Titres : sont les grands thèmes qui organisent le texte.
  • Les articles : précisent l’application des Titres.
  • Les lois organiques : fixent les règles d’application et de mise en œuvre.

Qui est le gardien de la Constitution ? Le Conseil constitutionnel.  Il veille au respect de la Constitution par les lois et les institutions.

La Constitution peut-elle être modifiée ? Oui, 2 articles seulement le permettent

  • L’article 11 : Il permet au Président de la république de soumettre certains projets de loi au référendum.
  • L’article 89 : Il permet la révision de la constitution par le parlement avec possibilité de referendum.

2. Comprendre l’architecture législative

La Constitution fixe les principes fondamentaux de l’état et garantit les droits des citoyens
Les Institutions : décident et exercent le pouvoir public.(ex : Conseil d’Etat, Cour de cassation..) 
Les Comités dits “Théodule” et agences : conseillent et produisent des rapports. (Ex : ARCOM, Comité économique et social(CESE), ADEME…)
Les lois ordinaires du Parlement : organisent la vie quotidienne  des citoyens.
Le Conseil constitutionnel : contrôle la conformité des lois à la Constitution
Les lois européennes : s’imposent aux lois nationales et orientent une partie du droit français

3. Questionner la Constitution

Malgré les évolutions des systèmes économiques sociaux et environnementaux,  depuis 1958 la Constitution n’a jamais fait l’objet d’une révision globale et cohérente. Elle a été modifiée plusieurs fois de façon ponctuelle, sectorielle et, souvent dictées par l’urgence. Le problème n’est pas seulement juridique. Il est surtout politique. Le président de la République n’a guère d’intérêt à changer un système qui lui conféré de larges pouvoirs et qui l’expose au risque d’un referendum populaire. Il en va de même des partis politiques.

En prenant pour exemple le Conseil Constitutionnel et en l’analysant article par article avec un regard exigeant de citoyen l’on constate que :

  • Le garant de la Constitution fonctionne sur des règles souvent imprécises, des nominations concentrées, une transparence limitée et des décisions complexes laissant une large marge d’interprétation.
  • La compréhension et la lisibilité des décisions deviennent difficiles pour les citoyens et nourrissent la défiance à l’égard des institutions (cette même analyse peut être appliquée à la plupart des titres de la constitution)

Une première certitude : Pour faire évoluer les lois et les adapter aux évolutions de la Société : la constitution doit être révisée. Le problème n’est pas seulement celui de la Constitution elle-même, mais de la cohérence d’ensemble De l’architecture du système législatif et institutionnel qui s’est progressivement construit autour d’elle.

4. Questionner l’architecture législative française :

La Constitution, les lois organiques (une cinquantaine), les lois ordinaires (plusieurs milliers ), les autorités indépendantes (une dizaine), les comités dits « Théodule » et agences (plus de cent recensés,) les procédures spécifiques (QPC), les lois européennes. L’examen de ces multiples dispositifs institutionnels met en évidence des compétences parfois mal définies, des responsabilités qui se chevauchent et une architecture juridique devenue complexe et des niveaux de décision incompréhensibles pour les citoyens.

Une deuxième certitude : Mettre en cohérence l’architecture du système législatif en clarifiant les  compétences et la hiérarchie des normes.

5. Interpeller les candidats à la présidentielle : Une opportunité constitutionnelle

Aucun président élu n’a modifié profondément les institutions ; quel intérêt spontané aurait-il à modifier les règles qui fondent l’exercice de son pouvoir. La tâche est colossale  et le risque politique réel ! La période pré-présidentielle constitue une fenêtre d’opportunité idéale pour mettre en lumière auprès des citoyens, la Constitution, ses limites et la complexité de notre architecture législative pour  amener les candidats à s’engager a agir. Car, Si, en temps normal, la voix des citoyens porte peu auprès des responsables politiques, en période électorale la pression de l’opinion peut peser sur l’engagement dans les urnes.

5 engagements pour une réforme démocratique

  • Engagement n°1 — Une révision globale et cohérente de la Constitution : Vous engagez-vous, si vous êtes élu(e), à engager une révision complète de la Constitution, article par article, en commençant par le Conseil constitutionnel, selon une méthode transparente, indépendante et en y associant les citoyens ?
  • Engagement n°2 — Clarifier l’architecture du système juridique : Vous engagez-vous si vous êtes élu(e) à revoir l’architecture du système juridique et institutionnel pour limiter l’empilement de lois, d’instances et de comités et rendre les circuits de décision transparents pour les citoyens et d’une intégrité incontestable ?
  • Engagement n°3 — Garantir une transparence réelle : Vous engagez-vous, si vous êtes élu(e)   à rendre publiques la méthode de travail, les contributions et les conclusions du processus de révision constitutionnelle, et à en garantir l’indépendance ?
  • Engagement n°4 — Renforcer l’éducation constitutionnelle : Vous engagez-vous, si vous êtes élu(e) à renforcer l’enseignement de la Constitution et du fonctionnement des institutions dans les parcours scolaires et à mieux informer les citoyens sur leurs droits et devoirs ?
  • Engagement n°5 — Respecter la démarche de révision constitutionnelle : Si vous n’êtes pas élu(e), vous engagez-vous à reconnaître la légitimité de cette démarche et à ne pas vous y opposer pour des raisons partisanes ?

6. Mobiliser les citoyens (J – 10 mois)

Ce projet, apolitique, n’a pas vocation à supprimer la Constitution, mais à la faire évoluer. Il doit émerger d’une importante adhésion citoyenne. La Constitution ne peut rester l’affaire des seuls juristes ou responsables politiques. Elle concerne chaque citoyen, car elle fixe les règles fondamentales de notre démocratie. Ce projet vise à la rendre plus accessible et à encourager une participation citoyenne éclairée au débat démocratique. L’objectif est d’obtenir le maximum de signatures d’adhésion à ce projet. L’implication des jeunes générations peut constituer une approche inédite et structurante : il s’agit de leur avenir et de la préservation de la démocratie. Leur contribution pourrait, dans un premier temps, porter sur la vulgarisation de la Constitution et la mobilisation autour de sa révision. Leur capacité d’innovation et l’usage des supports numériques (podcasts, YouTube, etc.) peuvent créer un puissant effet mobilisateur. Il devra également être porté et soutenu par des mouvements citoyens, des personnalités, des ONG, des organisations du monde agricole, patronales… issus de toutes sensibilités politiques.

7. Déployer le projet (J – 2mois)

Si ce projet obtient un nombre significatif d’adhésions et qu’il est fortement présent sur les réseaux il sera relayé par différents médias. Une telle démarche nécessite une incarnation forte, portée par une personnalité reconnue pour son intégrité et sa légitimité. Tous les candidats devront être interpellés. Dans la perspective de l’élection présidentielle de 2027, cette mobilisation doit permettre d’interpeller les candidats et les inviter à prendre des engagements clairs en faveur d’une révision globale et cohérente des règles qui structurent notre démocratie.

Inondations

Inondations en France – hiver 2026

By Sécurité/Justice

Inondations en France – hiver 2026 : Un phénomène qui semble inédit mais qui pourrait se répéter plus souvent à l’avenir

– par Aurélien JEAN, membre du CRSI

Sources utilisées : Météo-France ; Développement-durable.gouv.fr (SDES) ; Courrier international ; GEO ; Euronews ; RTL Lëtzebuerg ; Géoconfluences (ENS Lyon) ; Guardian ; RTL info.be ; RTBF ; BBC ; 20 minutes.

 

I / 40 jours de pluie consécutifs et une série de tempêtes et perturbations qui placent 2026 dans le top 10 des hivers les plus pluvieux.

Il a plu de manière continue sur l’Hexagone entre le 14 janvier et le 22 février 2026, soit 40 jours consécutifs ; et ce, avec une succession de tempêtes (Goretti, Ingrid, Harry, Marta, Leonardo, Nils, Pedro) qui se sont succédé et ont touché tout le territoire – mais plus particulièrement la Bretagne, le pourtour méditerranéen et le quart Sud-ouest. Dans ces endroits, il a plu en quelques dizaines de jours l’équivalent d’un hiver entier. A l’échelle nationale, c’est tout simplement la série pluvieuse la plus longue depuis le début de ce type de mesures météorologiques, en 1959. 

Météo-France considère comme « jour de pluie » une journée dont le cumul moyen sur un territoire donné (ici, le pays entier) égale ou dépasse 1 millimètre. Cela peut toutefois recouvrir de fortes disparités locales, avec des précipitations irrégulières selon les endroits. Ces précipitations sont de surcroît tombées sur des sols déjà saturés et des rivières déjà hautes (« héritage de 2025 faisant). Aussi, février 2026 est le mois de février le plus pluvieux depuis 1959, avec une moyenne de précipitations nationale égale à deux fois les normales de saison.

Comme le relève Marie Dougnac dans Géoconfluences, la série est causée par : « un courant jet stream très puissant et positionné à des latitudes plus basses que d’habitude – au-dessus de l’Atlantique plutôt qu’au Nord de l’Europe. Ces tempêtes ont été alimentées par des « rivières atmosphériques », des flux d’air chaud et humide venus des Caraïbes ». 

Cela a donc engendré de nombreuses inondations et débordements de cours d’eau. Les départements du Maine-et-Loire et de la Charente ont été particulièrement exposés, par exemple avec la ville de Saintes. La carte des premières communes déclarées en « état de catastrophe naturelle » le montre : sur les 300 premières communes ayant obtenu ce classement administratif, 63 sont situées dans le Lot-et-Garonne, 77 dans le Maine-et-Loire et 91 en Gironde – soit près de 80% du total. Cela illustre aussi une autre réalité : la façade atlantique a payé le plus lourd tribut et a subi les dégâts les plus importants – en partie en raison de la progression géographique des différentes tempêtes, qui arrivaient de l’Atlantique.

Le service public de surveillance des niveaux des cours d’eau – Vigicrues – a décrit la vitesse des décrues comme lente, voire très lente. Ceci est dû à l’accumulation de pluies sur des sols déjà humides et qui n’ont cessé de se gorger d’eau. La situation explique en partie le fait qu’un autre record de durée ait été battu : celui des vigilances rouges. Elles ont concerné jusqu’à cinq départements en même temps avec une durée de quatorze jours. Cela a obligé les autorités locales à prendre des mesures ; par exemple à Bordeaux où la municipalité a dû activer le plan communal de sauvegarde de la ville – une première depuis décembre 1999.

Pour autant, toutes les régions n’ont pas subi de précipitations, et certaines ont même accueilli les pluies avec soulagement. Ainsi en est-il de aires les plus sèches du pourtour méditerranéen, fortement impactées par le manque d’eau des dernières années. Par exemple, après des récoltes 2023, 2024 et 2025 difficiles dues à des pluies insuffisantes et à une végétation en souffrance, les vignobles de l’Aude et du Roussillon peuvent espérer de meilleures vendanges. De manière générale, les pluies ont permis de remplir des nappes phréatiques jusque-là en dessous des valeurs normales et d’humidifier des sols qui étaient assez secs.

A noter que la France n’a pas été le seul pays impacté par le mauvais temps. Au Royaume-Uni, des records ont aussi été battus (6ème mois de janvier le plus pluvieux depuis 1836 en Angleterre ; record absolu en Irlande du Nord), conduisant même à des victimes. Outre-Quiévrain, des alertes aux crues ont été émises par l’Institut royal météorologique pour les provinces de Liège et du Luxembourg, frontalières de l’hexagone. 

 

II / Des phénomènes climatiques puissants mais qui pourraient s’intensifier en raison du changement climatique et de choix discutables dans l’aménagement du territoire

Le réchauffement climatique impactera la variabilité, la saisonnalité et l’intensité des pluies. En effet Météo-France relève qu’une atmosphère plus chaude contient davantage de vapeur d’eau, ce qui augmente le potentiel de précipitations intenses tout en modifiant leur rythme et en renforçant les extrêmes de précipitations (à la hausse comme à la baisse). La Météorologie nationale relève que ses projections climatiques issues de la TRACC (Trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique) démontrent que les hivers deviendraient globalement plus pluvieux (entre +20 et +40% selon les endroits) et les étés plus secs. Signe de cette tendance : le précédent record de la plus longue série de jours de pluie ne datait que de 2023, avec 32 jours consécutifs. Les services britanniques estiment même que l’humidité des hivers, en raison du changement climatique, arrive avec vingt ans d’avance sur les modèles.

Les conséquences parfois désastreuses des précipitations pourraient aussi être accentuées par d’autres facteurs humains. En effet, si le volume d’eau tombé importe, la capacité d’un bassin versant à absorber le surcroit d’eau est un paramètre tout aussi crucial. A ce titre, l’aménagement du territoire a engendré une artificialisation des sols par les activités humaines qui a limité cette capacité d’absorption : imperméabilisation des surfaces avec du bitume, étalement urbain des zones pavillonnaires et des parcs d’activités et – peut-être plus grave encore – pression foncière ayant conduit à la construction de logements en zones inondables.

Les politiques agricoles ont aussi pu jouer un rôle. En privilégiant l’agriculture intensive et les openfields, les acteurs de l’agriculture ont acté la disparition de dizaines de milliers de kilomètres de haies. Pourtant, en plus de leur impact sur la biodiversité, les haies servent à stabiliser les sols et à canaliser le ruissellement – leur disparition est un outil de moins dans la régulation naturelle d’un phénomène lui aussi naturel. Aussi, la pose de drains pour évacuer l’humidité excédentaire en hiver et homogénéiser la croissance des arbres et l’artificialisation des cours d’eau (création de barrages et canaux, comblement des méandres, etc.) a accéléré l’écoulement de l’eau et réduit les aires où les crues peuvent être contenues. Dans ce contexte, rappelons que seule une commune sur trois en France dispose aujourd’hui d’un plan de prévention des risques naturels. Ceci, alors qu’environ 6000 communes font l’objet d’une reconnaissance d’état de catastrophe naturelle chaque année (tous risques confondus mais à 94% pour inondations et sécheresses).

Enfin, il importe de mentionner que les inondations sont actuellement le risque naturel le plus fréquent en France et représentent à ce titre le premier poste d’indemnisation pour « catastrophe naturelle » de la part des assureurs (un français sur quatre est à risque). Or, un réchauffement de 2°C pourrait augmenter de 10 à 40 % l’intensité des crues décennales et de plus de 40 % celles des crues centennales (Roudier et al., 2016). Il n’est donc pas difficile de prévoir que la hausse des primes d’assurance est appelée à se poursuivre à mesure que les effets du réchauffement climatique se feront sentir. Face à cela, les pouvoirs publics sont déjà sous pression pour, a minima, proposer des adaptations permettant de tenir compte de ces facteurs de risque (replanter les haies, désimperméabiliser les sols, stopper l’artificialisation et le « bétonnage », etc.).