Par Thomas Chatelard, membre de la commission Défense et Relations internationales
Les articles et annonces publiés dans les médias présente l’accord ainsi :
C’est un arrangement politico-commercial d’approvisionnement en gazole russe, accompagné d’une dérogation américaine temporaire aux sanctions.
L’arrangement annoncé après l’entretien Trump–Poutine du 9 octobre comporte deux niveaux distincts :
- Un engagement politique d’approvisionnement, portant sur des quantités de gazole russe destinées aux marchés américain et mondial.
- Une mesure juridique américaine, la licence générale n° 135 de l’Office of Foreign Assets Control — OFAC — qui autorise temporairement certaines transactions nécessaires à cette commercialisation. www.washingtonpost.com
Ce qui est demandé à la Russie
L’engagement russe annoncé consiste à fournir du gazole selon une montée en puissance :
Ces chiffres proviennent des déclarations publiques rapportées après l’entretien.
Le terme « immédiatement » doit donc être lu comme une annonce politique : il ne précise ni la date de chargement, ni celle d’arrivée, ni le lieu de livraison.
Ce que les États-Unis accordent en contrepartie
Washington autorise temporairement les opérations relatives au gazole russe relevant des deux régimes de sanctions mentionnés dans la licence.
La permission couvre la vente, la livraison, le déchargement et l’importation, y compris aux États-Unis. Elle prend fin le 7 avril 2027 à 00 h 01, heure de l’Est américain. Une exclusion demeure : le texte n’autorise aucun débit sur les comptes détenus dans un établissement financier américain par la Banque centrale russe, le Fonds national de richesse russe ou le ministère russe des Finances. ofac.treasury.gov
La concession américaine est donc une ouverture réglementaire temporaire concernant le gazole. Elle ne constitue ni une levée générale des sanctions, ni une promesse publique d’achat par l’État américain.
Les conditions effectivement écrites
Le document officiel est très court. Il délimite un produit, des catégories d’opérations, une durée et une exclusion financière. En revanche, il ne définit pas l’organisation commerciale de l’échange. ofac.treasury.gov
La question que beaucoup se posent : existe-t-il une condition liée à l’Ukraine ?
Aucune clause de la licence OFAC ne subordonne l’autorisation à un cessez-le-feu, à un arrêt des frappes russes ou à un arrêt des attaques ukrainiennes contre les raffineries.
Donald Trump a annoncé séparément, le 11 octobre, un « cessez-le-feu énergétique ». Volodymyr Zelensky indiquait alors attendre les détails de la proposition. Si cette séquence montre une proximité politique entre les deux dossiers, elle ne démontre pas une condition juridique réciproque. www.reuters.com
La logique géopolitique possible est la suivante : préserver les raffineries russes faciliterait l’approvisionnement annoncé ; préserver les infrastructures ukrainiennes pourrait permettre de présenter l’ensemble comme une désescalade.
Une construction asymétrique
Un point technique important est l’asymétrie entre les engagements publics :
- La mesure américaine est écrite et datée : elle ouvre une fenêtre réglementaire.
- La fourniture russe est annoncée : son exécution dépend des capacités de raffinage, de la disponibilité des cargaisons et des arrangements commerciaux.
- Aucun mécanisme public ne relie explicitement les deux : le texte ne prévoit pas de retrait automatique de l’autorisation si un volume n’est pas livré ou si les frappes se poursuivent.
Mon analyse est que cette construction laisse une forte place à la négociation politique au fil de l’exécution. Elle évite de rendre publiques des obligations détaillées, mais réduit aussi la possibilité de vérifier si chaque partie remplit sa contrepartie. Donc elle evite particulièrement aux américains de se voir reprocher que Poutine continue par exemple les bombardements.
Ne pas se laisser impressionner
Si cet accord est un premier pas vers d’autres engagements entre les US et la Russie, les premiers engagements en volume ne doivent pas nous impressionner malgré ce que les chiffres peuvent laisser voir.
Les trois premiers niveaux de cet accord représentent 1 800 000 tonnes de gazoil.
C’est seulement 3 jours et demi de la consommation américaine.
Source juridique principale : licence générale n° 135 de l’OFAC, 9 octobre 2026.
