Un enjeu de souveraineté pour la France
Par Alexandru, membre de la Commission Défense & Relations Internationales
Peu de sujets illustrent aussi bien la tension entre intégration européenne et souveraineté nationale que le marché de l’électricité. La France possède le premier parc nucléaire d’Europe, une électricité décarbonée à plus de 95 % et parmi les moins chères du continent. Pourtant, le prix qu’elle paie ne dépend pas seulement de son parc : il se forme à l’échelle européenne, selon des règles qu’elle ne maîtrise pas entièrement. Comprendre ces règles, c’est comprendre une part de notre marge de manœuvre économique.
Comment se forme le prix. Le marché européen fonctionne selon l’« ordre de mérite »: à chaque instant, les centrales sont appelées de la moins chère à la plus chère, et c’est le coût de la dernière centrale nécessaire pour équilibrer le réseau qui fixe le prix payé à toutes les autres. Quand cette centrale marginale brûle du gaz, le prix du gaz détermine celui de l’électricité — y compris pour un kilowattheure nucléaire produit à coût bien inférieur. Le couplage des Bourses européennes prolonge ce mécanisme au- delà des frontières : un prix formé ailleurs se propage jusqu’à nous. C’est le cœur du paradoxe français : un avantage physique réel, insuffisamment traduit dans le prix, surtout aux heures de pointe.
La réforme de 2024 : une victoire partielle. Après la crise de 2022 (prix de gros au-delà de 1 000 €/MWh, plus de 600 milliards d’euros de soutien public dans l’UE), la France, l’Espagne et la Grèce ont réclamé un « découplage » structurel des prix de l’électricité et du gaz. L’Allemagne, les Pays-Bas et les pays nordiques ont défendu le statu quo. Le compromis, en vigueur depuis le 16 juillet 2024 (règlement UE 2024/1747 et directive 2024/1711), maintient la tarification marginale sur les marchés de court terme, mais généralise les instruments de long terme : contrats pour différence (CfD) bidirectionnels pour soutenir les capacités bas-carbone, et facilitation des contrats d’achat d’électricité (PPA). La France n’a pas obtenu le découplage qu’elle demandait ; elle a obtenu les outils pour contourner en partie le problème.
Les leviers dont dispose la France. Ces outils sont déterminants. Le CfD de quarante ans prévu pour les futurs EPR2, les contrats d’allocation de production nucléaire ouverts à l’industrie, les PPA de long terme : tous visent à reconnecter le prix payé au coût réel de production, plutôt qu’au prix marginal du gaz. La réforme prévoit aussi un mécanisme de crise permettant, sur décision européenne, de fixer temporairement des prix pour les PME et les industriels. Autant de marges à utiliser pleinement.
Le front ouvert : les aides d’État. C’est aujourd’hui le point chaud. Le financement public des EPR2 — prêt bonifié couvrant 60 % du programme, adossé au fonds d’épargne de la Caisse des dépôts, et CfD — a été notifié à la Commission le 19 novembre 2025. Le 31 mars 2026, celle-ci a ouvert une enquête approfondie au titre des règles relatives aux aides d’État. Des pays hostiles au nucléaire, l’Autriche en tête, pourraient contester toute validation, comme ils l’ont fait pour Hinkley Point C au Royaume-Uni et Paks II en Hongrie. L’issue conditionne le calendrier de la relance nucléaire française.
Enjeux pour la souveraineté française. Trois points méritent une vigilance particulière de notre commission : défendre à Bruxelles le droit de traduire l’avantage nucléaire en compétitivité industrielle, sans quoi une rente construite par plusieurs générations profitera moins à notre industrie qu’elle ne le devrait ; obtenir une reconnaissance pleine et rapide du nucléaire dans le cadre des aides d’État, à parité avec les renouvelables ; et peser sur les futures évolutions du marché pour que le prix payé se rapproche du coût réel de production. La souveraineté énergétique ne se joue pas seulement dans nos centrales : elle se joue désormais aussi dans les textes européens.
Sources principales : Conseil de l’UE et Parlement européen (réforme EMD, règlement2024/1747, direc5ve 2024/1711) ; Commission européenne (aide d’État SA.119469) ; CRE ; RTE.
