Sécurité/Justice

Sondage Ifop-CRSI « Les maires et l’insécurité »

L’enquête a été menée auprès d’un échantillon de 504 maires (ou adjoints à la sécurité), représentatif de l’ensemble des maires de France.

La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge) après stratification par région et taille de commune. Les communes de taille les plus importantes ont été surreprésentées lors du terrain d’enquête, puis ramenées à leur poids réel lors du traitement informatique des résultats.

Les interviews ont été réalisées par téléphone du 20 février au 15 mars 2025.

• À un an des prochaines élections municipales, la sécurité est un enjeu important pour 48% des maires.
• 74% souhaitent une simplification des procédures administratives pour faciliter l’installation de caméras de surveillance par les municipalités dans leur commune.
• 65% souhaitent que les policiers municipaux puissent pratiquer des contrôles d´identité et la fouille de véhicule ou d´individu, comme le font les policiers nationaux ou les gendarmes.
• 15% des communes disposent d´une police municipale ou de garde(s) champêtre(s).
• 62% estiment que le contexte local de leur commune nécessite que la police municipale/ le(s) garde(s) champêtre(s) soit armé(e).
• En matière de sécurité, 56% ont un sentiment d’abandon de l´État et de devoir pallier en tant que commune cette absence ou cet abandon de l´Etat.
• 93% estiment souhaitable que les personnes qui sont « fichées S », c´est-à-dire qui font l´objet d´un suivi policier pour menace à la sûreté de l´Etat, et qui résideraient dans leur commune, leur soient systématiquement signalées.
• 89% souhaitent que l’installation par l´Etat de réfugiés dans une commune reçoive obligatoirement l’aval du maire et du conseil municipal de la commune concernée.

Résultats de l’étude

Maintien de l’ordre : une nouvelle impulsion s’impose

En ce mois de décembre 2024, les Compagnies Républicaines de Sécurité (CRS)ont soufflé une nouvelle bougie : les voilà 80 ans après leur création en 1944, par décret du Gouvernement Provisoire de la République Française.

Avec leur « cousine », la Gendarmerie Mobile, créée pour sa part en 1921, elles constituent les unités de Force Mobile autonomes, permettant aux autorités républicaines de disposer de capacités opérationnelles à maintenir ou rétablir l’ordre public sur tout le territoire national.

Si la doctrine et l’organisation du Maintien de l’Ordre (« M.O . ») ont évolué au fil du temps et des gouvernants, elles n’en restent pas moins fondamentales pour assurer la capacité de l’Etat à garantir la sécurité publique, d’autant plus dans un contexte de durcissement des modes de délinquances, y compris lors de troubles massifs à l’ordre public.

Encore faut-il que ces unités disposent des moyens, directives et prérogatives à la hauteur des enjeux de sécurité publique actuels.

Par Christian Breit, ancien policier CRS et P.U., ancien formateur SPI et GTPI (police), formateur et consultant spécialisé, et Guillaume Feiss, consultant et formateur, militant des questions d’usage de la force par les FdO.

---

Un bref rappel historique tout d’abord

Les CRS et Escadrons de Gendarmerie Mobile, ainsi que d’autres unités spécialisées, constituent les unités permettant de concrétiser une stratégie de maintien de l’ordre « à la française », repensée pour l’essentiel :

• D’abord dans les années 1920, avant lesquelles le maintien de l’ordre était assuré par l’Armée, dans une approche qui conduisait à des tirs létaux,
• Puis vers la fin de la Seconde Guerre Mondiale, la France libérée et alors administrée par un Gouvernement Provisoire devant s’assurer qu’un ordre public républicain puisse être garanti de nouveau partout sur le territoire, dans une période de libération encore troublée.

La doctrine du « MO à la française » ainsi pensée et étant encore aujourd’hui source d’inspiration de bon nombre d’unités de MO dans le monde, peut être résumée comme reposant sur deux axes essentiels :

• Le principe du maintien à distance des manifestants, pour éviter contacts, dégradations et blessures graves.
• Une intervention collective et sur ordre, permettant une coordination tactique et garantissant un emploi validé et mesuré de la force légitime.

Après la Gendarmerie Mobile, constituée comme subdivision de la Gendarmerie Nationale à partir de 1921 et les CRS créées en 1944, toutes deux forces nationales, mobiles et autonomes, d’autres unités spécialisées sont venues compléter le Schéma National du Maintien de l’Ordre au fil du temps, comme forces locales plus sédentaires :

• Les Compagnies Départementales d’Intervention (CDI) voire les Compagnies de Sécurisation et d’Intervention (CSI), pour le territoire administré hors Préfecture de police de Paris (PP).
• Depuis 1953 également les Compagnies d’Intervention (CI) pour la zone régie par la PP, rattachées à la DOPC (Direction de l’Ordre Public et de la Circulation), dont l’organisation a pas mal évolué les dernières années en Brigades de Répression de l’Action Violente (BRAV) déclinables sous différentes formes de mode opératoire (BRAV-M, BRAV-L, BRAV-P, BRAV-N).

Etat des lieux et organisation actuelle des forces dédiées au Maintien de l’Ordre

Les CRS : au dernier recensement par la Cour des Comptes [1] près de 11.200 fonctionnaires de police y sont affectés, pour l’essentiel (depuis 2024) dans 64 compagnies dites « de service général », dédiées au maintien de l’ordre, réparties sur le territoire national.

On y compte notamment la très médiatisée « CRS 8 » (Bièvres), réorganisée à l’été 2021 avec près de 200 fonctionnaires pour être projetée rapidement sur les théâtres de trouble à l’ordre public jugés les plus problématiques.

S’en sont suivies des créations analogues sur 2023/2024 avec les CRS 81,82, 83 à 84 (Marseille, St-Herblain, Lyon-Chassieu, Montauban)

(d’autres compagnies spécialisées existent, comme les 9 CRS dites autoroutières, les 6 CRS motocyclistes zonales affectées aux convois et escortes, 2 de secours en montagne ou une spécifiquement dédiée à la protection des personnalités).

Chaque compagnie de service général est composée :

• D’une Section de Commandement et de Soutien (SCS), abritant en moyenne entre 15 et 20 fonctionnaires propres à la section.
• 2 Sections Appui et Manœuvre (SAM)
• 2 Sections Protection et Intervention (SPI), dont des « SPI4G » constituant aussi des effectifs du niveau d’intervention intermédiaire dans le Schéma National d’Intervention repensé en 2016 pour faire face aux commissions d’actes terroristes.

Chacune de ces sections est censée compter une quinzaine de fonctionnaires, réparties en groupes tactiques (siglés A, B et C)

Les Gendarmes Mobiles : près 12.500 personnels de la gendarmerie y sont affectés. Répartis en 109 escadrons de marche (EGM), ainsi que quelques unités spécialisées.

Chaque escadron (EGM) étant composé de près de 110 militaires, répartis en 5 pelotons :

• 4 dits « de marche », dont un Peloton d’Intervention (PI).
• 1 dit « hors rang », pour le commandement, l’administration et la logistique).

Ces 111 escadrons sont répartis en 18 groupements, sur tout le territoire national, placés sous le commandement des généraux commandant les 7 Régions de la Gendarmerie Nationale.

Chaque escadron déploie usuellement un groupe de commandement et trois voire quatre pelotons de seize gendarmes chacun, peloton pouvant s’articuler en deux groupes.

Parmi ces pelotons, on trouve les « PI » (Pelotons d’Intervention »), successeurs des « ELI », dédiés, lors de manifestations, à des fonctions d’interpellation d’individus violents, à la protection des biens et personnes ou à la pénétration de lieux barricadés.

Par ailleurs, comme les SPI en CRS, ces PI contribuent au Schéma National d’Intervention pour le niveau d’intervention dit Intermédiaire, face notamment aux actes terroristes types tueries de masse ou prise d’otages.

Un appui aux gendarmeries départementales (interpellations à domicile, escortes, milieux périlleux) fait également partie des prérogatives de ces PI.

Les CDI / CSI : Ces compagnies sont rattachées à des Directions Départementales de Police Nationale (DDPN / ex DDSP), agissant en appui de services départementaux ou régionaux (SD, GIR…) voire des CSP (circonscriptions de sécurité publique) du territoire auquel elles sont affectées.

Si elles sont mobilisables pour des missions de maintien de l’ordre, il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’unités d’appui dans les missions de sécurité publique et de police judiciaire, renforçant des effectifs de voie publique comme les BAC (locales comme départementales) ou assistant des services de police judiciaire, notamment pour de l’interpellation à domicile puis de la sécurisation pour perquisition.

En ce qui concerne le maintien de l’ordre, les fonctionnaires composant les CDI/CSI sont mobilisables pour des opérations sur leur département de compétence, dès lors qu’elles ne nécessitent pas d’intervention plus spécialisée qui est celle des CRS ou EGM.

(leurs effectifs peuvent aussi être intégrés à des schémas de CRS ou EGM pour des besoins opérationnels justifiés par les circonstances).

Les CI : (pour la Préfecture de police de Paris / PP) : rattachées à la DOPC, elles sont au nombre de 7, comptant chacune en moyenne environ 110 fonctionnaires de police (une 8^ème étant dédiée aux interventions de nuit).

Depuis 2019 (et la crise dite des Gilets Jaunes qui a conduit à de nombreuses et massives manifestations notamment sur Paris intramuros), pour le maintien de l’ordre, ces unités s’articulent en « Brigades de Répression de l’Action Violente » (BRAV), brigades créées sous l’autorité du Préfet de Police alors en fonction, M. Lallement. Brigades aux modalités d’interventions différenciées et adaptables, la plus médiatisée étant la BRAV dite « M » (pour Motorisée), composée d’une unité spécialisée de motocyclistes flanqués chacun d’un opérateur de la CI, permettant des projections rapides d’un noyau de manifestants à un autre ou encore de canaliser ou disperser des manifestants lorsque l’ordre en est donné.

(il s’agit en réalité d’une quasi réplique opérationnelle des « pelotons « voltigeurs motoportés » créés en 1969 puis dissouts en 1986).

Chaque CI comprend aussi une unité spécialisée, dite « d’Intervention et de Réaction Rapide » (ULI2R) qui, au-delà des prérogatives classiques d’une CI, va également concourir au schéma national d’intervention, au même titre et de la même manière que les SPI4G de CRS et les PI de Gendarmerie Mobile.

Distinction opérationnelle : si les CRS et GM peuvent être distingués par des casques de protection rayés de deux bandes horizontales jaunes, les effectifs de CDI/CSI sont identifiables par des bandes horizontales bleu-roi et ceux des CI par des bandes bleues surplombées par l’insigne de la PP.

Une évolution des manifestants lors de rassemblements susceptibles de troubler l’ordre public

Depuis la fin de la 2^nde guerre mondiale, l’essentiel des événements conduisant à des mobilisations nécessitant du maintien de l’ordre étaient des manifestations du mouvement social, avec des organisations puissantes (les syndicats) et staffées pour cadrer les manifestations en amont de toute « confrontation » avec les forces de l’ordre mobilisées : non seulement ces organisateurs connaissaient parfaitement les pratiques des professionnels CRS et gendarmes mobiles, mais de surcroît leurs propres services d’ordre évacuaient parfois de leur propre initiative des fauteurs de trouble hors des cortèges de manifestants.

Les événements ou manifestations troublant l’ordre public ces dernières années ne se sont clairement plus déroulés dans ce contexte, pour deux raisons :

1. la perte de main mise des principales centrales de syndicats de salariés et de fonctionnaires sur les mouvements dits « sociaux », désorganisant et déstructurant les cortèges de manifestants et laissant la porte ouverte à davantage de perturbateurs / casseurs; un rapport du Défenseur des Droits en décembre 2017 [2]  décrivait alors ce nouveau phénomène de manifestants en reprenant des propos de responsables de la PP, qualifiant ces nouveaux manifestants de :

‘’ « nébuleuse » dans laquelle se retrouvent les « traditionnels casseurs » ou des « opportunistes », des « étudiants, collégiens, zadistes, retraités, fonctionnaires… » qui peuvent graviter autour d’un noyau dur identifié depuis quelques années sous l’appellation de « Black Blocs ». Evalués entre quelques dizaines et plusieurs centaines d’individus, ils constituent au sein des manifestations « des groupes éphémères, dont l’objectif est de commettre des actions illégales, en formant une foule anonyme non identifiable ». Ces individus, en général cagoulés et vêtus de noir, sont formés et entrainés suivant des stratégies paramilitaires et prônent l’action violente dans un but de déstabilisation des institutions. Ces groupes dégradent prioritairement les biens qui présentent une valeur symbolique pour leurs revendications, tels que des agences bancaires ou des enseignes de luxe ou de grande consommation. Comme l’avait précisé le Préfet de police de Paris, leur stratégie est d’utiliser les cortèges des manifestations comme des « vecteurs » pour leurs actions. Ces individus se positionnent désormais parfois en tête des cortèges et recherchent l’affrontement direct avec les forces de l’ordre. ‘’

2. l’évolution de la délinquance urbaine et péri-urbaine, qui a accentué le phénomène d’ « émeutes de quartiers », regroupements de délinquants ayant pour seuls objectifs apparents de procéder à des dégradations et à des violences contre les forces de l’ordre, sans aucune revendication sociale ou idéologique exprimée clairement. Profils de délinquants que l’on a vus se joindre sur Paris-75 aux casseurs des grandes manifestations (Gilets Jaunes, réforme des retraites, marche contre l’islamophobie…) cités au point 1).

Quatre évolutions nécessaires pour répondre aux défis de la situation sécuritaire actuelle

Face à cette évolution des profils de manifestants et casseurs, dans un contexte de violence généralisée au niveau sociétale, quatre évolutions s’imposent à qui voudrait dignement rétablir des conditions d’un maintien de l’ordre et de paix publique.

1. Considérer les effectifs de Police / Gendarmerie au Maintien de l’Ordre comme des effectifs d’impérative nécessité et spécialisés

Si plus de 22.000 policiers et gendarmes semblent affectés à des unités constituées concernées, de près comme de loin, aux fonctions de maintien de l’ordre, la réalité opérationnelle est autre.

Sur l’évolution des effectifs et des unités, tout d’abord.

Sur 10 ans, les effectifs sont restés quasi stables (un peu plus de 11.000 CRS et un peu plus de 12.000 gendarmes mobiles).

Les Unités de Forces Mobiles paient encore aujourd’hui la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) conduite au début des années 2010 (-1500 ETP de CRS sur 7 ans, – 2300 ETP de gendarmes sur 8 ans, toujours selon le dernier rapport de la Cour des Comptes en la matière [3].

Or, le nombre de compagnies de CRS est resté stable (60 compagnies jusque fin 2023 / +4 en 2024) et le nombre d’escadrons de GM a été carrément réduit de 15 sur 16 ans.

Cette équation effectifs à peine stabilisés + non réduction du nombre de compagnies voire réduction du total d’escadrons n’est pas sans conséquences sur la capacité opérationnelle de nos concitoyens engagés dans les forces du maintien de l’ordre : si l’effectif requis d’une compagnie de CRS est estimé à 132 agents pour efficacité optimale, de nombreuses compagnies n’atteignent pas cet effectif, réduisant le nombre de sections ou pelotons opérationnels (dits « de marche ») à trois au lieu de quatre par compagnie / escadron, réduisant les capacités d’action simultanée sur le théâtre d’opérations de maintien de l’ordre.

Selon le rapport de la Cour des Comptes cité plus haut, 42 unités des compagnies générales de CRS sont frappées par cette problématique. Un EGM réduit à trois pelotons au lieu de quatre, c’est l’impossibilité de se scinder en deux groupes homogènes, nécessitant le renfort à ses côtés d’un autre EGM.

Et ce ne sont pas seulement les Retex des personnels concernés qui l’illustrent, mais bien la Cour des Comptes qui en atteste dans ses observations. Inefficace et coûteux !

Sans compter que les créations de compagnies encore plus spécialisées, faites à grands coups de communication politique, comme la CRS 8 et ses quatre « répliques » constituées sur 2024, ont été effectuées pour la très majeure partie par des transferts d’effectifs de compagnies existantes… !

Parallèlement, les effectifs des CDI / CSI (à l’échelon national, hors Préfecture de police de Paris)) ont certes nettement augmenté : entre 2014 à 2023, de 1800 à près de 2300 [4].

Côté Préfecture de Police (Paris), les effectifs des CI ont plus que doublé entre 2007 et 2023 [4].

Ces personnels, sans remettre en cause leur engagement, formation et parcours, restent tout de même davantage des spécialistes initiaux de l’interpellation et de l’intervention, plus que du maintien de l’ordre public, a contrario des CRS et EGM qui abritent de vrais spécialistes et permanents de la matière « MO ».

Côté Police, on peut donc en conclure que les hausses d’effectifs ont clairement été constituées côté effectifs spécialisés départementaux DDPN (CDI/CSI) bien plus que côté unités ultra-spécialisées (CRS).

Sur l’affectation des effectifs pourtant dédiés au Maintien de l’Ordre.

Au-delà de la question des effectifs spécialisés et de leur répartition sur un nombre croissant d’unités, se pose la question suivante (encore plus absurde) : ces effectifs sont-ils bien affectés à des missions de maintien ou rétablissement de l’ordre est public ?

Bien qu’une instruction fin 2015 était très claire sur cette priorité (objectif « MOSOVO »), là aussi, les conclusions de la Cour des Comptes sont sans appel : entre 2017 et début 2023, seules 30% des unités de force mobile (CRS / EGM) ont été employées pour des missions de maintien de l’ordre !

Entre 70 et 80 unités sont en effet quotidiennement détournées pour d’autres missions, dites « permanentes » :

• 14 unités affectées à la protection des frontières espagnole, italienne ou britannique
• 15 unités à la disposition de la Préfecture de Police de Paris pour les gardes statiques des grands palais, ambassades ou encore lieux de culte jugés sensible
• 3 unités affectées à la sécurisation des départements corses, 21 à celles des territoires ultra-marins
• 19 unités au renforcement des effectifs de police / gendarmerie dans des départements particulièrement exposés à la délinquance et aux violences dites urbaines

(une des conséquences du plan dit « National de Sécurité Renforcée » / PNSR de 2012).

Parallèlement, l’emplois d’entités de la FIPN comme le RAID lors des émeutes de 2023, consécutives à l’affaire dites Naël en dit long sur l’utilisation de ressources … Sans douter un instant de l’excellence opérationnelle des éléments de la FIPN notamment en termes d’interpellation, vu la sollicitation croissante qui en est déjà faite en matière d’affaires anti-terrorisme, d’anti-stupéfiants ou d’autres missions notamment d’appui aux unités judiciaires, les sur-solliciter encore sur des missions de troubles (certes graves) à l’ordre public illustre une certaine anomalie en la matière…

Compte tenu des enjeux actuels de maintien de l’ordre, face à des mouvements de casseurs ou des émeutiers « urbains » sans limites, les priorités doivent désormais être claires :

• Un schéma de recrutement qui entérine enfin le renforcement prioritaire des compagnies et escadrons sous-dotés, en stoppant l’éclatement sur de nouvelles unités créées.
• Une priorité à l’emploi des Unités de Force Mobile (CRS et EGM) pour les questions du maintien de l’ordre, en tant qu’effectifs ultra-spécialisés, plutôt qu’un recours accru à des services départementaux ou de PP déjà fortement sollicités par des missions d’appui aux effectifs de sécurité publique et de police judiciaire.

2. Face à des casseurs et des émeutiers-délinquants à la violence croissante, re-légitimer l’usage légal de la force prévu par les textes, en finir avec l’absurde confusion avec la légitime défense

En matière de dispersion de contrevenants lors de manifestations provoquant des attroupements (« rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public », comme en dispose clairement le Code Pénal), la Loi française est très claire : ce « rassemblement » peut être dispersé par la Force publique, selon des conditions de forme, notamment double sommation préalable, dictées par le législateur via notamment l’article L 211-9 du Code de la Sécurité Intérieure.

Article qui semble faire consensus dans la classe politique depuis une dizaine d’années (à tout du moins pour la partie qui a jusque-là gouverné…) car non révisé depuis le 1^er mai 2012, malgré la ribambelle de gouvernements qui se sont depuis succédé !

Si les modalités pratiques telles que vécues par les opérationnels (vitesse de circulation des ordres dans la chaîne de commandement, limitation pratique des profils habilités à effectuer les sommations, alourdissement des sommations à prononcer…) peuvent être clairement débattues, le fond des textes semble sans appel.

Et pourtant : procédures administratives voire judiciaires se sont multipliées ces dernières années face aux personnels des « forces de l’ordre » employées en mission de MO, sans compter les saisines du Défenseur des Droits, sur des sujets notamment d’emploi de moyens de force intermédiaires (MFI), avec la très médiatisée question de l’emploi du Lanceur de Balle de Défense (LBD) type « 40*46 ».

Les arguments de non proportionnalité ou de non immédiateté de l’usage de la force ou de MFI n’étant pas sans rappeler … ceux liés aux conditions de la légitime défense telles que posées par l’article L 122-5 du Code Pénal.

Or, si certes chaque opérateur reste tenu par des obligations réglementaires de discernement (fixées entre autres par le R 434-10 du Code de Sécurité Intérieure) ou déontologiques de maîtrise de soi, ainsi que par un emploi proportionné de la force pour disperser uniquement le temps nécessaire  à la dispersion (R 211-13 du Code de Sécurité Intérieure), il ne s’agit ici, dans le cadre précis de la dispersion d’attroupement, en rien d’acte de défense contre une atteinte injustifiée envers soi ou autrui, mais bel et bien de l’emploi de la force pour poursuivre un but légalement prévu : disperser un attroupement qui refuse d’obtempérer à l’ordre de dispersion.

Du plus haut niveau des instances, lors d’attroupements constitués de contrevenants armés et/ou aux visages dissimulés arborant des comportements ou propos menaçants, ou commençant des dégradations, la consigne centrale donnée aux relais de commandement opérationnels sur le terrain doit redevenir la suivante : l’usage de la force pour dispersion, en pleine conformité avec la loi, pour faire cesser le problème dès détérioration de la situation.

Là aussi, s’agissant de techniques particulières nécessitant un emploi adapté de la force, évidemment non létal et avec des moyens intermédiaires adaptés, elles doivent être pratiquées en premier lieu par les plus spécialistes et les plus entraînés à leur usage : CRS et Gendarmes Mobiles, afin aussi d’éviter des emplois inappropriés (faute d’entraînements ou d’habitudes suffisants de personnels moins spécialisés) et donc susceptibles d’être frappés de procédures de saisine qui finissent par faire douter les forces de l’ordre dans leur ensemble. Doute dont profitent déjà beaucoup trop les contrevenants.  

Parallèlement à cette consigne émanant de la place Beauvau, une autre s’imposera du côté de la place Vendôme, et il faudra l’assumer : la nécessité de circulaire générale sur la non qualification de principe, sauf exception le justifiant, par les parquets, de telles pratiques comme étant a priori des violences commises par personnes dépositaires de l’autorité publique, dès lors que l’emploi de la force a été commis dans le cadre légal du 211-9 du Code de la S.I..

Car là aussi, comme sur tous les sujets de Sécurité Publique, Intérieur et Justice doivent marcher dans la même direction et d’un même pas décidé.

3. Instaurer une culture de cessation des attroupements et des dégradations/violences, plutôt que s’obstiner à vouloir judiciariser (trop souvent en vain…) après commission des faits

Le « tournant » de la manifestation des Gilets Jaunes, au fur et à mesure que le mouvement s’est durci et a perduré, notamment sur Paris (avec un paroxysme de violence en mars 2019), a consisté en un recours accru aux éléments d’intervention en charge de procéder à des interpellations lors de la commission de flagrants délits, autrement dit : commencement de dégradations et de violences, notamment avec armes par destination et contre les forces de l’ordre.

Si l’on peut saluer l’intention louable, procéder à des interpellations massives dans le contexte de fonctionnement actuel de l’appareil judiciaire s’est avéré illusoire. Quand on sait les difficultés systémiques que connaissent déjà parquets et tribunaux, provoquer un afflux de procédures sur des flagrants délits en tentant d’obtenir des comparutions immédiates massives relève d’une mission quasi impossible, en dépit de circulaires illusoirement volontaristes de la Place Vendôme… (comme on a pu en entendre lors de jugements postérieurs aux émeutes de 2023). De plus, le prononcé des peines et leur application en découlant (excepté un petit frémissement constaté dans les délibérés post émeutes de 2023) est encore bien trop souvent loin des peines pourtant encourues : selon le Garde des Sceaux alors en fonction [5], sur 1056 personnes interpellées dans le cadre des « émeutes Nahel » de 2023, 742 ont été condamnés à de la prison ferme pour une durée moyenne de 8,2 mois… et 600 ont réellement fait l’objet d’un mandat de dépôt avec une incarcération à la clé, soit à peine plus de 1 personne jugée sur 2.

Sans compter que parmi les mis en causes déférés, 502 étaient mineurs dont 196 alors âgés de moins de 16 ans [6]… donc relevant des juridictions pour enfants et concernés par un champ de prononcé des peines bien moindre, ainsi que par l’atténuation d’office pour moitié des peines potentiellement encourues…

Quel signal envoyé aux délinquants présents dans les manifestations (quels qu’en soient le contexte ou la genèse) ? On laisse faire, on laisse dégrader ou commettre des voies de fait (donc les préjudices notamment matériels sont déjà là), on interpelle et juge… avec seulement 56% des mis en cause jugés qui sont réellement frappés d’une peine privative de liberté dissuasive.

Or, des retours de terrain, la plupart de ces contrevenants formaient des attroupements au sens du Code Pénal préalablement à la commission d’infractions pour lesquels ils ont été interpellés…

Donc si leur dispersion par la force légitime avait été rendue possible notamment plus tôt, il est évident que moins d’infractions auraient été commises derrière, grâce à la dispersion par la force, éclatant donc les noyaux de délinquants et dissuadant la commission d’infractions grâce à la pression terrain maintenue après dispersion.

Osons le dire : dans un contexte de surcharge générale du système judiciaire et d’une délinquance absolument pas apeurée par la répression pénale à laquelle elle s’expose, laisser commettre les infractions pour chercher un flagrant délit et judiciariser derrière est illusoire et inefficace lors d’événements relevant du maintien de l’ordre.

Sans compter l’immense défiance des victimes des dégradations de biens (dégradations qu’on a « laissées faire ») et le scepticisme compréhensible de forces de l’ordre victimes de voies de fait.

En maintien de l’ordre, lors d’événements comprenant des individus menaçants ou violents, il faut récréer une culture de la dissuasion grâce au cadre légal permis par le Code de Sécurité Intérieure et refaire de la dispersion par la force de ces attroupements problématiques l’action de base, confortée, des personnels en charge du maintien de l’ordre.

Le signal envoyé sera bel et bien celui d’un rétablissement de l’ordre et d’un usage de la force par celles et ceux qui y sont légalement habilités, face aux contrevenants (qui ne sont plus des manifestants, par définition) qui usent illégitimement de leurs forces pour commettre leurs méfaits.

4. Tourner le dos à la technique de l’encerclement et revenir aux manœuvres fondamentales dans le schéma tactique

Parallèlement au recours intensifié ces dernières années aux sections ou pelotons dédiés à l’intervention pour interpeller, les éléments de manœuvre recouraient davantage à la technique de l’encerclement, dite « de la nasse » (ou « de kettling »), qui consistaient à maintenir dans un périmètre manifestants… et contrevenants, ensemble, parfois pendant plusieurs heures, sans issue possible y compris pour les manifestants non contrevenants.

Cette technique, qui était jugée en 2017 par le Défenseur des Droits comme étant sans base légale et hors enseignements en la matière, a également été contestée, dans son fondement comme dans ses conséquences, par le Conseil d’Etat [7].

L’emploi de cette technique par les forces de l’ordre lors d’une manifestation sur Lyon remontant à 2010 a même fait l’objet d’une condamnation de la France par la CEDH (8 février 2024).

Bien qu’objet de contestations juridiques de différents ordres et niveaux, créant donc un climat d’insécurité juridique dans son usage, le dernier Schéma National de Maintien de l’Ordre n’évoque pas clairement la technique en ces termes, se contentant d’évoquer un « maintien à distance » comme « option privilégiée ».

Pour le bon déroulement de manifestations, et la possibilité aux effectifs affectés de faire un tri d’identification rapide entre manifestants et contrevenants, il semble nécessaire que soit proscrite la technique de l’encerclement, surtout sur une durée longue (parfois elle était opérée pendant plusieurs heures), sauf en cas de circonstances que le commandement sur place estimerait telles que son recours pour isoler des éléments contrevenants regroupés et refusant dispersion serait nécessaire.

Il faut retrouver l’esprit de la possibilité systématique, pour tout manifestant, de « circuler » et d’ échappatoire sécurisé en cas de dispersion d’attroupements ou de ré-orientation de cortèges.

 

En conclusion : face à une évolution évidente des comportements et de la sociologie des acteurs participant à des manifestations, face à un durcissement d’une forme de délinquance recourant facilement à l’émeute violente, l’Etat républicain se doit de disposer d’effectifs suffisants pour garantir le bon ordre public, avec des personnels en confiance, assurés d’un cadre opérationnel et juridique permettant avec efficacité et sérénité l’exercice de la mission.

Le recours à la force légitime pour disperser les attroupements de contrevenants violents et menaçants doit redevenir le principe de base, remplaçant une culture du « laisser commettre » par une vraie culture de dissuasion.

Pour le Maintien de l’Ordre comme pour les autres domaines de la sécurité publique, ambition et détermination sont plus que jamais nécessaires.

 

---

Sources

[1] Observations Définitives : Les Forces Mobiles, exercices 2017 et suivants ; rendues par la Première Section de la Quatrième Chambre de la Cour des Comptes, délibéré du 12 février 2024

 

[2] Rapport du Défenseur des Droits : « le maintien de l’ordre au regard des règles de déontologie », décembre 2017

 

[3] Observations Définitives : Les Forces Mobiles, exercices 2017 et suivants ; rendues par la Première Section de la Quatrième Chambre de la Cour des Comptes, délibéré du 12 février 2024

 

[4] Décompte dans les « Observations Définitives : Les Forces Mobiles, exercices 2017 et suivants ; rendues par la Première Section de la Quatrième Chambre de la Cour des Comptes, délibéré du 12 février 2024

 

[5] Allocution médiatique du Garde des Sceaux en fonction, le 19 juillet 2023

 

[6] Selon un rapport d’information au Sénat N°521, déposé le 09/04/2024 « Emeutes de juin 2023 : comprendre, évoluer, agir »

 

[7] Décision N°444849 des 10^ème et 9^ème chambres réunies du Conseil d’Etat, lecture du 10 juin 2021

– Par Olivier DEBENEY, chef de cabinet

L’explosion des faits antisémites depuis le 7 octobre 2023

 

En 2023, le nombre de faits antisémites explosent passant de 436 à 1676 selon les chiffres du ministère de l’Intérieur (+284% par rapport à 2022). Entre janvier et septembre 2023, les tendances étaient fidèles à celles observées l’année précédente (malgré un pic observé en juin – 89 actes) mais le nombre d’actes antisémites passent subitement de 43 en septembre à 563 actes en octobre, soit une multiplication par 13 du nombre d’entre eux. En novembre, ces chiffres se maintiennent à 504 avant de redescendre à 175 en décembre.

Lors de la très forte augmentation observée en octobre, le nombre d’atteintes aux personnes est particulièrement impressionnant puisqu’elles passent à 395 recensées, beaucoup plus que le nombre d’atteintes aux biens (168). La moyenne mensuelle d’actes était de 48,2 entre janvier et septembre 2023. Elle passe à 414 en moyenne entre octobre et décembre 2023.

 

Évolution en 2024

• Pour le premier semestre 2024, ce sont 887 actes qui ont été recensés, soit +192% par rapport au premier semestre 2023.
• Ils représentent 58% des actes par rapport à l’ensemble des agressions racistes et antireligieuses.
• Les lieux de culte sont fortement touchés puisque l’augmentation en un an est de 100%, soit 45 pour le premier semestre 2024.
• Les chiffres sont les mêmes pour les écoles et les lycées.

Les actes antireligieux entre 2014 et 2021

L’enquête sur les actes antireligieux  entre 2014 et 2021 en France, confiée par le Premier ministre Jean Castex aux députés Isabelle Florennes et Ludovic Mendès, vise à établir un diagnostic des actes antireligieux pour dégager une tendance des actes antireligieux entre 2014 et 2021 en France. Ils reprennent les atteintes aux biens, aux personnes, les menaces et les discriminations. Au-delà des chiffres, le rapport soulignait déjà “une gravité croissante des faits”, en particulier pour les actes antisémites :

“Aux atteintes aux biens sont venues s’ajouter les atteintes aux personnes dans la sphère publique, puis les atteintes aux personnes dans la sphère privée. Le sentiment d’insécurité ou de harcèlement se déplace ainsi dans les foyers mêmes, avec le développement d’un antisémitisme « de proximité » qui ravive les traumatismes liés au meurtre de Sarah Halimi en avril 2017. 63 faits ont été recensés sur le lieu de vie en 2021, sachant que ce type d’actes risque d’être encore plus sous-estimé que ceux se déroulant dans la sphère publique.”

Le rapport met en avant que les actes anticatholiques semblent prendre le même chemin, avec une augmentation des atteintes aux personnes et non seulement des atteintes aux lieux de cultes.

Enfin il met en avant la progression des actes antimusulmans par des atteintes contre les lieux de culte sans interruption depuis 2018.

Sur ce graphique, 589 actes antisémites ont été recensés en 2018, soit 35,5%, alors que les juifs représentent moins d’1% de la population française selon l’Insee. 857 actes antichrétiens ont été recensés, soit 51,7%, et 213 actes antimuslmans l’ont été, soit 12,8%. Selon l’Insee, ils représentent 10% de la population.

Rapport de la Cour des comptes « Les forces de police à Marseille »

– par Olivier DEBENEY, chef de cabinet

 

Le 21 octobre 2024, la Cour des comptes publiait un rapport sur l’action policière à Marseille, l’une des villes françaises les plus touchées par la délinquance et le banditisme, soulignant la délinquance concentrée dans les quartiers nord et dans le centre-ville (liée à la pauvreté et au trafic de stupéfiants). Le plan « Marseille en Grand » a apporté des renforts, mais le déficit d’effectifs et la gestion des ressources humaines restent problématiques. La gouvernance policière manque de clarté. La lutte contre le narcotrafic éclipse d’autres formes de criminalité, alors que Marseille peine à attirer et à retenir les policiers.

---

• ¼ de la population marseillaise sous le seuil de pauvreté [1]
• 10% des actifs en recherche d’emploi
• 4100 agents de la Police nationale
• 500 agents de la police municipale en 2023, 800 prévus en 2026
• Les heures    supplémentaires    ont quadruplées depuis 2016
• +34% d’augmentation des jours d’arrêt maladie pour la police aux frontières
• +300% des jours d’arrêt maladie pour la police judiciaire
• 2021 : Lancement du plan “Marseille en Grand”
• +de 400 agents de police ajoutés
• +2 compagnies   républicaines   de sécurité ajoutées
• +de 200 véhicules ajoutés
• +de 2000 caméras piétons ajoutés
• +de 5000 terminaux téléphoniques ajoutés
• 90 des 500 caméras de vidéoprotection prévues étaient opérationnelles au 30 juin 2024
• 2024 : “La réforme de la police nationale a créé une organisation territoriale instituant un directeur unique et visant à améliorer la cohérence et le décloisonnement des services, mais elle a suscité des inquiétudes en interne”
• “La police à Marseille rencontre des problématiques de ressources humaines refiétant les tendances nationales, notamment en raison du rythme binaire”
• “Malgré ces renforts, qui n’ont pas comblé les départs, le déflcit d’effectifs reste élevé, et leur niveau est inférieur à celui de 2017”, ce qui entrave l’approche
• “Si 40 % des points de deal ont été démantelés et plusieurs têtes de réseaux interpellées, les résultats devront être évalués dans la durée” (cette stratégie de pilonnage soutient l’approche globale)
• En 2023, 62% des tueurs ou auteurs de tentatives d’assassinat sur fond de trafic de drogue avaient moins de 21 ans
• 30€/jour pour un coursier, 60€ pour un guetteur, 150€ pour un vendeur, 1500€/mois pour une nourrice, entre 4000 et 5000€/mois pour un gérant de point de deal

Délinquance par grande ville (taux pour 1000 habitants ou logements en 2023)

Évolution du taux des coups et blessures volontaires entre 2016 et 2023 (pour 1000 habitants)

Atteintes aux fonctionnaires de police en service à Marseille

Infractions à la légalisation sur les stupéfiants à Marseille

Saisie dans les Bouches-du-Rhônes

Taux d’intervention

 

---

Sources

[1] Cour des comptes

Menacée par l’insécurité et une immigration massive, l’Allemagne change de cap

Par Bruno Mahieux

---

Soligen, un triste symbole

Le 23 août dernier, à Solingen, une attaque au couteau a causé la mort tragique de 3 victimes, et blessant 5 autres personnes lors d’un festival fêtant les 650 ans de la ville.

Solingen est une ville moyenne de l’Allemagne de l’Ouest, à une trentaine de kilomètres de Düsseldorf.  Avec près de 160 000 habitants, elle est surtout renommée pour ses fabriques de lames et de couteaux :  Le Solingen est à l’Allemagne ce que l’Opinel est à la France. Un symbole de qualité et du savoir-faire artisanal allemand. Triste symbole de voir cet acte criminel commis dans la ville dont le couteau est la fierté.

L’attaque a été commise par un Syrien de 26 ans, non connu des services de la police allemande, mais qui aurait dû être expulsé d’Allemagne l’année dernière, sa demande d’asile ayant été rejetée. Il s’agit d’un nouvel acte revendiqué par l’Etat Islamique après l’attaque au camion bélier sur le marché de Noël de Berlin en 2016, faisant à l’époque 13 victimes.

La liste des attentats ne cesse de s’allonger, créant de fortes tensions dans toute l’Allemagne :

• Le 25 janvier 2023, une attaque au couteau dans un train régional reliant Hambourg à Kiel, faisant 2 morts et sept blessés. L’auteur était d’origine palestinienne et apatride.
• Le 31 mai 2024, 5 personnes sont blessées par un homme de 25 ans d’origine afghane, lors d’un meeting politique anti-islam à Mannheim. Un policier décèdera de ses blessures.
• Le 27 août, un homme armé de deux couteaux ayant menacé et agressé plusieurs passants, est abattu à Moers.
• Le 30 août, une femme de 32 ans poignarde plusieurs personnes à Siegen, faisant 5 blessés.
• Le 5 septembre dernier, la police allemande tuait un homme d’origine autrichienne et connu pour ses sympathies islamistes, alors qu’il planifiait un attentat terroriste contre le consulat général d’Israël, à Munich.
• Plusieurs autres projets d’attentats au nom de l’Etat Islamique ont été déjoués, visant des édifices religieux, églises ou synagogues, dont la cathédrale de Cologne.

 

Une dégradation globale de la situation sécuritaire

Ces attentats à répétition sont un choc pour la population.  L’Allemagne était jusqu’à présent l’un des pays les plus sûr du monde, selon le Global Peace Index[1].  Pourtant, selon les chiffres du ministère de l’intérieur [2],  la situation se dégrade de façon spectaculaire : plus de 5,94 millions de délits de toute nature ont été répertoriés en Allemagne, soit une hausse de 5,5 % par rapport à 2022, qui avait déjà vu le nombre de délits augmenter significativement de 11,5 % par rapport à 2021 (5 628 584 délits répertoriés contre 5 047 860 en 2021).

Autre fait notable : les délits sont de plus en plus violents : ils ont cru de 8,5 % l’année dernière, pour atteindre un record depuis 2007, avec 214 099 cas répertoriés, après une année 2023 qui avait déjà vu augmenter le nombre de délits violents de 19,8 %.

Les raisons de cette augmentation de la criminalité sont multiples :  La fin de la pandémie de COVID et des contrôles qui en ont découlé, ainsi que la crise économique et sociale liée au retour de l’inflation en 2022 ont certainement joué un rôle.    Néanmoins, une analyse fine des chiffres du ministère de l’intérieur met clairement en évidence le lien entre immigration et insécurité :

En effet, parmi les 2,246 millions de personnes mises en cause dans ces délits, (soit une augmentation de 7,6 % par rapport à l’année précédente, respectivement 18,3 % par rapport à 2019), environ 923 000 personnes (41 % des personnes mises en cause) sont des étrangers. Si l’on excepte les personnes étrangères entrées illégalement en Allemagne, la proportion d’étrangers est de 34,4 %.

Enfin, alors qu’il n’y a eu pratiquement aucune évolution du nombre de personnes mises en cause parmi la population de nationalité allemande (+1%), on a constaté une augmentation globale significative de + 13,5% parmi les étrangers.  La part de la population étrangère ayant également augmenté, l’impact de l’immigration sur cette hausse de l’insécurité est difficilement contestable.

Les partis de gouvernement qui ont pendant des années nié le lien entre l’immigration de masse et l’augmentation de la criminalité, l’ont désormais reconnu, à commencer par la ministre de l’Intérieur elle-même, Nancy Faeser, pourtant non suspecte de sympathies avec « l’extrême droite ».

 

Une immigration massive au cours de la dernière décennie

Jusqu’à la première crise du pétrole en 1973, l’immigration allemande était pour l’essentiel une immigration de travail, issue des pays européens du sud de l’Europe (Espagne, Italie, Yougoslavie) et de la Turquie.

L’immigration s’est progressivement intensifiée dans les années 70, avec l’autorisation du regroupement familial.  On estime à un million le nombre d’enfants turcs nés sur le sol allemand grâce à cette loi.  L’impact sur la population était cependant relativement limité, le code de la nationalité allemande étant régi par le droit du sang.  C’est en 2000 que celui-ci sera remplacé par le droit du sol, sous certaines conditions.

Suite à la réunification en 1991, consécutive à la chute du mur de Berlin, l’ouverture du marché du travail aux pays membres de l’UE provoque une immigration massive, majoritairement en provenance des pays de l‘Est et du sud de l’Europe.

C’est à partir de 2015 que le poids de l’immigration en provenance de pays islamistes s’est considérablement renforcé :  L’Europe est confrontée à une crise migratoire sans précédent en raison de la guerre civile en Syrie.  Sous l’impulsion de sa chancelière Angela Merkel, l’Allemagne a accueilli, entre 2015 et 2016, 2,5 millions de réfugiés sur son territoire.

Malgré une accalmie de la crise migratoire les années suivantes, l’arrivée de migrants est restée assez élevée en comparaison avec ses voisins européens, le gouvernement allemand facilitant une immigration ciblée pour palier au vieillissement de la population et au déficit démographique qui en résulte. En 2022, plus de 2 millions migrants se sont installés en Allemagne.

Cette immigration massive a pour conséquence une forte augmentation du nombre de naturalisations :  en effet, la plupart des immigrés arrivés au cours de la crise migratoire remplissent aujourd’hui les critères de naturalisation, (maîtrise de la langue, présence dans le pays depuis un certain nombre d’années), et entreprennent les démarches pour obtenir la nationalité allemande. En 2023, ce sont près de 200 100 étrangers qui ont obtenu un passeport allemand outre-Rhin, selon un rapport publié le 28 mai dernier par l’office fédéral de la statistique. Prés de 50 % sont d’origine syrienne, irakienne, afghane ou turque.

Après des années de forte immigration, l’Allemagne est à la limite de l’intégration. Le nombre de demandes d’asile a augmenté de 51% l’an dernier (329 000), créant des difficultés d’hébergement dans les communes.

 

Des répercutions politiques notables

Ces derniers mois marquent un tournant majeur dans le débat sur l’immigration.  Alors que l’immigration était absente de la campagne électorale de 2021 qui a amené la coalition actuelle au pouvoir, le sujet de l’immigration s’est imposé au centre des débats politiques.

Le sujet est particulièrement sensible dans l’ex Allemagne de l’Est, alors que les Länders est-allemand étaient historiquement peu concernés par l’immigration, en comparaison avec l’ex Allemagne de l’Ouest.  Le 1^er septembre dernier, le parti d’extrême droite Alternative für Deutschland (AfD) a réalisé une percée historique lors d’élections régionales en Thuringe et en Saxe, (2 Länders issus de l’ex Allemagne de l’Est), devenant la première force politique de la Thuringe et talonnant les Chrétiens Démocrates en Saxe.  D’autres élections prévues dans le Brandebourg le 22 septembre prochain devrait confirmer cette tendance selon les derniers sondages.

L’irruption de l’AfD comme deuxième force politique en Allemagne est considéré par beaucoup comme le fruit d’une immigration incontrôlée.

Face à cette montée de la violence, la coalition au pouvoir en Allemagne n’hésite pas à employer les grands moyens, quitte à se mettre en infraction avec les règles européennes et les accords de Schengen.

Suite aux actes criminels de l’été, de nombreuses décisions ont été prises rapidement, pour tenter d’inverser la tendance, preuve d’un relatif consensus au sein de la coalition face à l’urgence de la situation.

Parmi les mesures les plus marquantes prises dans le courant de l’été – renforcement des lois sur le port d’armes, suppression des aides pour les demandeurs d’asile entrés dans un autre pays de l’UE avant l’Allemagne, renvoi de 28 afghans condamnés pour crimes dans leur pays d’origine – celle annoncée par le chancelier Scholz le 9 septembre dernier,  décrétant que l’Allemagne allait rétablir les contrôles à ses frontières à partir du 16 septembre, ne manquera pas de relancer la question de la politique migratoire de l’Union  Européenne.

Au regard de la gravité des problèmes de sécurité constatés en France, le prochain gouvernement français serait bien intentionné de s’inspirer du pragmatisme de son voisin allemand et de ce qui est mis en place au Danemark, aux Pays-Bas, en Suède ou encore en Italie.

---

Sources

[1] L’Allemagne se classe au 20 ième rang mondial selon le Global Peace Index 2024, avec un niveau de sécurité considéré comme élevé.  A titre de comparaison, la France se situe au 86 rang mondial avec un niveau de sécurité moyen, derrière des pays comme la Roumanie, le Libéria ou le Paraguay.

[2] Tous les chiffres mentionnés dans cette note sont issus du rapport publié en avril 2024 : Polizeiliche Kriminalstatistik 2023. www.bka.de

Le refus d’obtempérer

Le drame survenu à Mougins le 26 août 2024, où un gendarme a perdu la vie à la suite d’un homicide consécutif à un refus d’obtempérer, met en lumière l’ampleur et la gravité de ce phénomène. Cette infraction, qui consiste à ne pas se soumettre aux injonctions d’un agent des forces de l’ordre sur la route, peut avoir de lourdes conséquences. Au-delà des cas particuliers, cet acte pose des questions fondamentales : refus de l’autorité de l’État, montée de l’insécurité, réponse pénale, responsabilité individuelle, etc.

---

Actualité

Le lundi 26 août a été marquée par la mort dramatique de l’adjudant Éric Comyn à Mougins (gendarme de 54 ans) en raison d’un refus d’obtempérer.

Récemment, un policier municipal s’est retrouvé dans le coma après avoir pris en chasse un véhicule ayant grillé un feu rouge à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne) le mardi 27 août.

Le rappeur Zola a été placé en garde à vue pour refus d’obtempérer le jeudi 29 août. Il a pris la fuite à vive allure sous l’emprise de stupéfiants. Il circulait les feux éteints à plus de 200 km/h.

Deux autres policiers municipaux ont été percutés par un chauffard refusant de s’arrêter le vendredi 30 août à Toulouse. Le conducteur avait consommé du protoxyde d’azote au moment des faits.

Dans la nuit du samedi 31 août, les policiers de la BAC ont ouvert le feu sur un chauffard refusant d’obtempérer, après que ce dernier leur a foncé dessus

Un piéton a été grièvement blessé lors d’un refus d’obtempérer à Paris le dimanche 1er septembre, alors que le conducteur tentait de prendre la fuite. Le chauffeur a été interpellé après avoir percuté un immeuble.

Lundi 2 septembre à Fréthun (Pas-de-Calais), un chauffeur est mort après avoir percuté un pylône électrique à la suite d’un refus d’obtempérer et une course-poursuite avec la Gendarmerie.

Un chauffeur a blessé un policier et un gendarme lors d’une course-poursuite à la suite d’un refus d’obtempérer le mardi 3 septembre à Paris.

Le même jour à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône) dans la soirée, un chauffeur a percuté une voiture de police et blessé deux policiers dans sa fuite après avoir refusé d’obtempérer.

Le jeudi 6 septembre à Cannes, deux policiers ont été légèrement blessés lors d’un refus d’obtempérer. Le conducteur, âgé de 16 ans, était sous l’emprise de stupéfiants.

Un chauffeur de 28 ans, roulant sans phares et sans ceinture a percuté un tramway alors qu’il fuyait après un refus d’obtempérer. L’événement a eu lieu à Mulhouse le samedi 7 septembre (Haut-Rhin).

Dans la nuit du samedi au dimanche 8 septembre à Beure (Doubs), un conducteur a refusé d’obtempérer et a ensuite percuté une autre voiture. Quatre personnes ont été blessées.

Dans la même nuit à Clermont-Ferrand, un homme à scooter a refusé d’obtempérer et a traîné un policier sur cinquante mètres.

 

Il y a eu 23.100 refus d’obtempérer en 2023.

 

Définition

“Le fait, pour tout conducteur, d’omettre d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou d’un agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents
de sa qualité est puni de deux ans d’emprisonnement et de
15.000 euros d’amende.”

Le refus d’obtempérer est à distinguer du délit de fuite (s’enfuir après avoir causé un accident).

Peines encourues

Le refus d’obtempérer est un délit pénal puni de deux ans d’emprisonnement et de 15.000€ d’amende, ainsi que des peines complémentaires suivantes :

• Suspension du permis de conduire pour une durée ne pouvant excéder trois ans;
• Peine de travail d’intérêt général;
• Peine de jours-amende;
• Annulation du permis de conduire;
• Confiscation du véhicule utilisé lors de l’infraction ou de l’un ou plusieurs véhicules appartenant au condamné;
• Obligation pour le condamné d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Enfin, l’immobilisation du véhicule peut être prescrite et six points du permis de conduire peuvent être enlevés.

Circonstances aggravantes

Lorsque les circonstances du refus d’obtempérer exposent autrui à un risque de mort ou de blessures de nature à amener une mutilation ou une infirmité permanente, les sanctions sont encore plus lourdes :

• 5 ans d’emprisonnement;
• 75.000€ euros d’amende;
• Suspension automatique du permis de conduire sans durée maximale précisée.

Lorsque ces circonstances concernent une personne dépositaire de l’autorité publique, les peines sont portées à :

• 7 ans d’emprisonnement;
• 100.000€ d’amende.

Distinction entre le refus d’obtempérer et les atteintes involontaires ou volontaires à la personne

Les atteintes involontaires ou volontaires à la personne sont à distinguer du refus d’obtempérer qui les précède.

Les infractions retenues peuvent être multiples et dépendent des circonstances exactes des faits qui suivent le refus d’obtempérer : homicide volontaire ou tentative d’homicide, qui sont des crimes, homicide involontaire (délit), coups et blessures à la personne (délit), conduite en état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants, conduite sans permis, etc.

Les peines encourues peuvent alors être  très élevées: emprisonnement pouvant aller jusqu’à la perpétuité, lourde amende, révocation du permis de conduire pouvant être à vie, etc.

Quel usage des armes à feu pour les forces de l’ordre ?

En cas de refus d’obtempérer, l’usage des armes par les forces de l’ordre n’est possible que lorsqu’elles estiment que ce refus d’obtempérer expose leur vie ou celle d’autrui à un danger immédiat. Cet usage est strictement encadré par  l’article L435-1 du Code de la sécurité intérieure.

“Dans l’exercice de leurs fonctions et revêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité, les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale peuvent, outre les cas mentionnés à l’article L. 211-9, faire usage de leurs armes en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée :

4° Lorsqu’ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l’usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique
ou à celles d’autrui.

Données du ministère de l’Intérieur

Sur la période 2016 – 2023, les forces de sécurité intérieure ont constaté 25.700 délits de refus d’obtempérer  routiers en moyenne par an. Ces derniers ont légèrement diminué sur la période (-5 %), avec une hausse entre  2016 et 2021, suivie d’une baisse de 2021 à 2023.

1 sur 5 des refus d’obtempérer routier est un délit aggravé9 fois sur 10, il met en danger d’autres usagers de la route. La part de ces délits aggravés est passée de 16 % en 2016 à 21 % en 2023.

 

Rapportés à la population potentiellement concernée, ces refus d’obtempérer ne sont pas plus fréquents dans les grandes agglomérations urbaines que dans les petites.

En zone police (moitié des infractions enregistrées), 97 % des refus d’obtempérer sont commis par des hommes et 75 % des personnes mises en cause sont âgées de moins de 30 ans.

TRIBUNE : Quels outils numériques pour les polices municipales au sein du continuum de sécurité français ?

Le rôle et le poids des polices municipales en tant que police de proximité et du quotidien, se renforcent en France depuis plusieurs années. Pour répondre aux enjeux actuels prégnants de sécurité et pour améliorer l’efficacité de leurs actions, ces polices municipales doivent pouvoir s’appuyer sur des outils numériques adaptés.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

---

Dans un contexte sécuritaire dégradé en France, les polices municipales font face à un point de bascule : leur montée en puissance quantitative avec plus de 24 000 policiers municipaux à ce jour, et leur rôle bien souvent de primo-intervenants au quotidien devant une délinquance de masse permettent à l’État de les considérer aujourd’hui comme un pilier de la coproduction de sécurité en France. À ce titre, un “Beauvau des polices municipales” a été lancé en avril pour traiter notamment des missions des polices municipales. Dans ce cadre, le levier du numérique pour affirmer le rôle de ces polices municipales doit être appréhendé dans sa globalité. En effet, des besoins forts sont exprimés par les collectivités locales pour accélérer le déploiement en équipements numériques (vidéosurveillance, etc.) ou pour renforcer la digitalisation des polices municipales (partage d’information avec la police ou gendarmerie nationales, consultation de fichiers, etc.).

Vidéosurveillance et sécurité publique, l’usage de la donnée pour mieux “faire face”

La vidéosurveillance est devenue un équipement numérique incontournable pour les collectivités locales, sur lesquels des polices municipales peuvent s’appuyer pour
renforcer la sécurité d’un territoire. En 2024, plus de 6 000 communes en France sont ainsi équipées de caméras de vidéosurveillance (soit +20% de communes en 10 ans). La vidéosurveillance est un outil qui dispose de nombreux atouts. Elle est d’abord très efficace pour la verbalisation (détection de déchets ou d’objets abandonnés, traitement d’infractions routières ou de stationnement, etc.). Par ailleurs, elle offre une aide indispensable à l’élucidation de faits et permet d’optimiser la présence des agents sur le terrain. Enfin, elle permet d’anticiper tous types d’événements, d’obtenir une connaissance plus fine d’une situation et de piloter plus efficacement des opérations sur un territoire donné.

Un usage “augmenté” de la vidéosurveillance pourrait être encouragé pour aller plus loin en termes de valorisation et exploitation de données issues des centres de supervision urbains (CSU) mais aussi de partage de données en temps réel entre forces de sécurité locales et nationales sur le terrain ou à un niveau de commandement (déport d’images ou de vidéos issues des CSU, de données issues de caméras piétons, etc.). Cet usage augmenté de la vidéosurveillance devrait se faire dans un cadre juridique clarifié et renforcé (durée minimale légale de stockage des données, etc.).

Dans ce contexte, l’usage de l’intelligence artificielle dans le traitement des données issues de la vidéosurveillance pourrait aussi être étudié, dans un cadre juridique strict à appréhender, pour permettre par exemple des recoupages d’informations et des analyses qui augmenteraient considérablement les capacités des acteurs producteurs de sécurité localement. Ainsi, l’exploitation de bandes vidéo d’une zone géographique définie dans le cadre d’une enquête sur des faits de cambriolage, nécessite aujourd’hui une revue humaine de l’ensemble des données, opération chronophage et laborieuse qui serait minimisée par un recours à l’intelligence artificielle.

Au cœur de la coproduction de sécurité, le partage d’information

L’interopérabilité est un autre levier numérique majeur. Le partage de l’information constitue en effet une pratique clé dans l’accomplissement des missions attribuées aux polices municipales, du fait de leur statut de police de proximité. Si le projet Réseau Radio du Futur aspire à offrir une infrastructure réseau accessible à l’ensemble des acteurs de sécurité et de secours, cette dynamique d’interopérabilité devra se convertir en des outils adaptés.

La projection des données sur des outils cartographiques partagés par les forces municipales et étatiques est à ce titre un enjeu crucial pour assurer la mise en cohérence de l’ensemble de ces forces. Cette mise à disposition de systèmes d’information collaboratifs permettrait d’obtenir des tableaux de bord centralisés des données sur la délinquance, ainsi que des outils de supervision unique permettant une représentation dans le temps et l’espace et une mise à disposition des données à l’ensemble des acteurs concernés par la sécurité d’un même territoire. L’interopérabilité entre ces acteurs via le
numérique serait un changement de paradigme qui pourrait garantir un véritable “continuum de sécurité” au niveau local face à un fonctionnement actuel plutôt en silo.

Une meilleure intégration des polices municipales par l’accès aux données

Parallèlement, il conviendrait d’améliorer l’accès des polices municipales à certaines données issues de fichiers informatiques consultés par les forces de sécurité intérieure “étatiques”. En écho à des besoins forts exprimés par les pouvoirs locaux et à une demande plus forte de protection de la part de nos concitoyens, le Parlementappelle ainsi à améliorer les possibilités d’accès à certains fichiers informatiques de police (notamment FPR, TAJ et Docvérif) via un outillage adapté à la voie publique répondant strictement au cadre d’emploi de ces fichiers et aux critères de sécurité informatique du ministère de l’Intérieur.

Cette dynamique de montée en compétences et d’outillage numérique des polices municipales doit aussi s’appréhender à l’aune des enjeux posés en 2023 par la Loi
d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) de mettre “plus de bleu” dans la rue et de faire de la présence sur la voie publique la norme et en unité, l’exception.

Une réflexion doit ainsi être menée pour renforcer les capacités d’action des policiers municipaux sur le terrain via des prérogatives judiciaires étendues (verbalisation d’amende forfaitaire pour un délit, etc.) qui seraient rendues possibles par un outillage numérique adapté dans l’affirmation d’un continuum de sécurité abouti faisant des polices municipales la véritable police de proximité et du quotidien.

Le narcotrafic en France : Rapport des sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc

– par Olivier DEBENEY, chef de cabinet

L’émergence de produits nouveaux et la banalisation des drogues dures [1]

Jamais la drogue n’a été autant produite dans le monde, jamais elle n’a été autant distribuée.

• 3^ème activité dans le monde après le pétrole et l’alimentaire.
• 1^ère activité criminelle selon l’ONU, ce qui représente 8% du commerce mondial.

Le secteur de la drogue générerait en France environ 3 milliards d’euros par an et impliquerait 240.000 personnes pour le seul trafic de cannabis.

Le cannabis

Le cannabis reste de loin la drogue la plus répandue dans le monde : 219 millions de personnes (soit 4,3% de la population mondiale) en ont consommé en 2021, contre 192 millions en 2018.

C’est davantage que toutes les autres drogues réunis.

La cocaïne

Le phénomène le plus marquant des dix dernières années est l’explosion du trafic de cocaïne. Le constat de l’ONUDC est sans appel :

“Le monde connaît actuellement une augmentation massive et prolongée de l’offre et de la demande de cocaïne.”

Depuis 2015, les saisies mondiales sont en augmentation constante.

Il y a 3 grands pays producteurs (plus de la moitié de la cocaïne mondiale) : le Pérou, la Colombie et la Bolivie.

Les drogues de synthèse

Elles sont fabriquées sans matières naturelles et peuvent ainsi être produites près du lieu de consommation. Elles ne nécessitent pas de compétences particulières ni d’installations lourdes.

Au total, 897 nouvelles drogues de synthèse ont été répertoriées au niveau européen.

L’Europe, en particulier l’Europe de l’Est, les Pays-Bas et la Belgique, est devenue un lieu de production où sont implantés des dizaines de laboratoires clandestins.

Un blanchiment tentaculaire

“3,5 milliards d’euros au minimum” sont générés chaque année par le narcotrafic et échappent aux autorités, révèle le ministre de l’Économie et des Finances.

Un phénomène qui touche désormais l’intégralité du territoire national

Le narcotrafic a gagné les villes petites et moyennes et les zones rurales.

Certaines zones sont submergées par une arrivée massive de cocaïne. Le port du Havre et les outre-mer (Guyane et Antilles notamment) sont particulièrement exposés.

L’OCLCO estime qu’entre 80% et 90% du nombre total des règlements de comptes, des meurtres et des tentatives de meurtres entre délinquants s’expliquent par des différends liés au trafic de stupéfiants.

La population est de plus en plus jeune et nombreuse sur les points de deal. Les mineurs occupent une place importante dans cet écosystème.

L’incarcération des trafiquants ne suffit pas à mettre un terme à l’activité délinquante de beaucoup d’entre eux.

La lutte contre le narcotrafic

Une coopération internationale défaillante

Il subsiste des “trous noirs”, des États non coopératifs que le droit international ne permet pas de contraindre.

Des blocages persistent avec des interlocuteurs comme le Maroc ou encore les Émirats Arabes Unis.

La coopération est mieux engagée du côté européen grâce aux agences Europol et Eurojust, deux acteurs efficaces de coopération policière et judiciaire.

Des territoires d’outre-mer abandonnés par l’État

Des services sont sous dotés avec des effectifs loin d’être suffisants pour faire face à l’intensification du trafic de stupéfiants et face à la violence qui en résulte. Les outils utilisés et les moyens accordés sont clairement insuffisants.

Sur un vol provenant de la Guyane ou des Antilles en direction de la métropole, la moitié des passagers peuvent être des passeurs.

Des contrôles sur 100% des vols, ce qui avait pourtant été recommandé par le Sénat en 2020, n’ont été mis en place qu’en 2022, soit 20 ans après que les Pays-Bas ne l’aient fait pour les vols en provenance du Suriname. [2]

Entre leur mise en place et le 31 janvier 2024, ils ont permis la saisie d’une tonne de cocaïne transportée par 680 “mules”.

 

---

Sources

[1] Rapport de la commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier, 14/05/2024

 

[2] Rapport du Sénat Mettre fin au trafic de cocaïne en Guyane : l’urgence d’une réponse plus ambitieuse, 2020