Sécurité/Justice

Menacée par l’insécurité et une immigration massive, l’Allemagne change de cap

Par Bruno Mahieux

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Soligen, un triste symbole

Le 23 août dernier, à Solingen, une attaque au couteau a causé la mort tragique de 3 victimes, et blessant 5 autres personnes lors d’un festival fêtant les 650 ans de la ville.

Solingen est une ville moyenne de l’Allemagne de l’Ouest, à une trentaine de kilomètres de Düsseldorf.  Avec près de 160 000 habitants, elle est surtout renommée pour ses fabriques de lames et de couteaux :  Le Solingen est à l’Allemagne ce que l’Opinel est à la France. Un symbole de qualité et du savoir-faire artisanal allemand. Triste symbole de voir cet acte criminel commis dans la ville dont le couteau est la fierté.

L’attaque a été commise par un Syrien de 26 ans, non connu des services de la police allemande, mais qui aurait dû être expulsé d’Allemagne l’année dernière, sa demande d’asile ayant été rejetée. Il s’agit d’un nouvel acte revendiqué par l’Etat Islamique après l’attaque au camion bélier sur le marché de Noël de Berlin en 2016, faisant à l’époque 13 victimes.

La liste des attentats ne cesse de s’allonger, créant de fortes tensions dans toute l’Allemagne :

• Le 25 janvier 2023, une attaque au couteau dans un train régional reliant Hambourg à Kiel, faisant 2 morts et sept blessés. L’auteur était d’origine palestinienne et apatride.
• Le 31 mai 2024, 5 personnes sont blessées par un homme de 25 ans d’origine afghane, lors d’un meeting politique anti-islam à Mannheim. Un policier décèdera de ses blessures.
• Le 27 août, un homme armé de deux couteaux ayant menacé et agressé plusieurs passants, est abattu à Moers.
• Le 30 août, une femme de 32 ans poignarde plusieurs personnes à Siegen, faisant 5 blessés.
• Le 5 septembre dernier, la police allemande tuait un homme d’origine autrichienne et connu pour ses sympathies islamistes, alors qu’il planifiait un attentat terroriste contre le consulat général d’Israël, à Munich.
• Plusieurs autres projets d’attentats au nom de l’Etat Islamique ont été déjoués, visant des édifices religieux, églises ou synagogues, dont la cathédrale de Cologne.

 

Une dégradation globale de la situation sécuritaire

Ces attentats à répétition sont un choc pour la population.  L’Allemagne était jusqu’à présent l’un des pays les plus sûr du monde, selon le Global Peace Index[1].  Pourtant, selon les chiffres du ministère de l’intérieur [2],  la situation se dégrade de façon spectaculaire : plus de 5,94 millions de délits de toute nature ont été répertoriés en Allemagne, soit une hausse de 5,5 % par rapport à 2022, qui avait déjà vu le nombre de délits augmenter significativement de 11,5 % par rapport à 2021 (5 628 584 délits répertoriés contre 5 047 860 en 2021).

Autre fait notable : les délits sont de plus en plus violents : ils ont cru de 8,5 % l’année dernière, pour atteindre un record depuis 2007, avec 214 099 cas répertoriés, après une année 2023 qui avait déjà vu augmenter le nombre de délits violents de 19,8 %.

Les raisons de cette augmentation de la criminalité sont multiples :  La fin de la pandémie de COVID et des contrôles qui en ont découlé, ainsi que la crise économique et sociale liée au retour de l’inflation en 2022 ont certainement joué un rôle.    Néanmoins, une analyse fine des chiffres du ministère de l’intérieur met clairement en évidence le lien entre immigration et insécurité :

En effet, parmi les 2,246 millions de personnes mises en cause dans ces délits, (soit une augmentation de 7,6 % par rapport à l’année précédente, respectivement 18,3 % par rapport à 2019), environ 923 000 personnes (41 % des personnes mises en cause) sont des étrangers. Si l’on excepte les personnes étrangères entrées illégalement en Allemagne, la proportion d’étrangers est de 34,4 %.

Enfin, alors qu’il n’y a eu pratiquement aucune évolution du nombre de personnes mises en cause parmi la population de nationalité allemande (+1%), on a constaté une augmentation globale significative de + 13,5% parmi les étrangers.  La part de la population étrangère ayant également augmenté, l’impact de l’immigration sur cette hausse de l’insécurité est difficilement contestable.

Les partis de gouvernement qui ont pendant des années nié le lien entre l’immigration de masse et l’augmentation de la criminalité, l’ont désormais reconnu, à commencer par la ministre de l’Intérieur elle-même, Nancy Faeser, pourtant non suspecte de sympathies avec « l’extrême droite ».

 

Une immigration massive au cours de la dernière décennie

Jusqu’à la première crise du pétrole en 1973, l’immigration allemande était pour l’essentiel une immigration de travail, issue des pays européens du sud de l’Europe (Espagne, Italie, Yougoslavie) et de la Turquie.

L’immigration s’est progressivement intensifiée dans les années 70, avec l’autorisation du regroupement familial.  On estime à un million le nombre d’enfants turcs nés sur le sol allemand grâce à cette loi.  L’impact sur la population était cependant relativement limité, le code de la nationalité allemande étant régi par le droit du sang.  C’est en 2000 que celui-ci sera remplacé par le droit du sol, sous certaines conditions.

Suite à la réunification en 1991, consécutive à la chute du mur de Berlin, l’ouverture du marché du travail aux pays membres de l’UE provoque une immigration massive, majoritairement en provenance des pays de l‘Est et du sud de l’Europe.

C’est à partir de 2015 que le poids de l’immigration en provenance de pays islamistes s’est considérablement renforcé :  L’Europe est confrontée à une crise migratoire sans précédent en raison de la guerre civile en Syrie.  Sous l’impulsion de sa chancelière Angela Merkel, l’Allemagne a accueilli, entre 2015 et 2016, 2,5 millions de réfugiés sur son territoire.

Malgré une accalmie de la crise migratoire les années suivantes, l’arrivée de migrants est restée assez élevée en comparaison avec ses voisins européens, le gouvernement allemand facilitant une immigration ciblée pour palier au vieillissement de la population et au déficit démographique qui en résulte. En 2022, plus de 2 millions migrants se sont installés en Allemagne.

Cette immigration massive a pour conséquence une forte augmentation du nombre de naturalisations :  en effet, la plupart des immigrés arrivés au cours de la crise migratoire remplissent aujourd’hui les critères de naturalisation, (maîtrise de la langue, présence dans le pays depuis un certain nombre d’années), et entreprennent les démarches pour obtenir la nationalité allemande. En 2023, ce sont près de 200 100 étrangers qui ont obtenu un passeport allemand outre-Rhin, selon un rapport publié le 28 mai dernier par l’office fédéral de la statistique. Prés de 50 % sont d’origine syrienne, irakienne, afghane ou turque.

Après des années de forte immigration, l’Allemagne est à la limite de l’intégration. Le nombre de demandes d’asile a augmenté de 51% l’an dernier (329 000), créant des difficultés d’hébergement dans les communes.

 

Des répercutions politiques notables

Ces derniers mois marquent un tournant majeur dans le débat sur l’immigration.  Alors que l’immigration était absente de la campagne électorale de 2021 qui a amené la coalition actuelle au pouvoir, le sujet de l’immigration s’est imposé au centre des débats politiques.

Le sujet est particulièrement sensible dans l’ex Allemagne de l’Est, alors que les Länders est-allemand étaient historiquement peu concernés par l’immigration, en comparaison avec l’ex Allemagne de l’Ouest.  Le 1^er septembre dernier, le parti d’extrême droite Alternative für Deutschland (AfD) a réalisé une percée historique lors d’élections régionales en Thuringe et en Saxe, (2 Länders issus de l’ex Allemagne de l’Est), devenant la première force politique de la Thuringe et talonnant les Chrétiens Démocrates en Saxe.  D’autres élections prévues dans le Brandebourg le 22 septembre prochain devrait confirmer cette tendance selon les derniers sondages.

L’irruption de l’AfD comme deuxième force politique en Allemagne est considéré par beaucoup comme le fruit d’une immigration incontrôlée.

Face à cette montée de la violence, la coalition au pouvoir en Allemagne n’hésite pas à employer les grands moyens, quitte à se mettre en infraction avec les règles européennes et les accords de Schengen.

Suite aux actes criminels de l’été, de nombreuses décisions ont été prises rapidement, pour tenter d’inverser la tendance, preuve d’un relatif consensus au sein de la coalition face à l’urgence de la situation.

Parmi les mesures les plus marquantes prises dans le courant de l’été – renforcement des lois sur le port d’armes, suppression des aides pour les demandeurs d’asile entrés dans un autre pays de l’UE avant l’Allemagne, renvoi de 28 afghans condamnés pour crimes dans leur pays d’origine – celle annoncée par le chancelier Scholz le 9 septembre dernier,  décrétant que l’Allemagne allait rétablir les contrôles à ses frontières à partir du 16 septembre, ne manquera pas de relancer la question de la politique migratoire de l’Union  Européenne.

Au regard de la gravité des problèmes de sécurité constatés en France, le prochain gouvernement français serait bien intentionné de s’inspirer du pragmatisme de son voisin allemand et de ce qui est mis en place au Danemark, aux Pays-Bas, en Suède ou encore en Italie.

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Sources

[1] L’Allemagne se classe au 20 ième rang mondial selon le Global Peace Index 2024, avec un niveau de sécurité considéré comme élevé.  A titre de comparaison, la France se situe au 86 rang mondial avec un niveau de sécurité moyen, derrière des pays comme la Roumanie, le Libéria ou le Paraguay.

[2] Tous les chiffres mentionnés dans cette note sont issus du rapport publié en avril 2024 : Polizeiliche Kriminalstatistik 2023. www.bka.de

Le refus d’obtempérer

Le drame survenu à Mougins le 26 août 2024, où un gendarme a perdu la vie à la suite d’un homicide consécutif à un refus d’obtempérer, met en lumière l’ampleur et la gravité de ce phénomène. Cette infraction, qui consiste à ne pas se soumettre aux injonctions d’un agent des forces de l’ordre sur la route, peut avoir de lourdes conséquences. Au-delà des cas particuliers, cet acte pose des questions fondamentales : refus de l’autorité de l’État, montée de l’insécurité, réponse pénale, responsabilité individuelle, etc.

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Actualité

Le lundi 26 août a été marquée par la mort dramatique de l’adjudant Éric Comyn à Mougins (gendarme de 54 ans) en raison d’un refus d’obtempérer.

Récemment, un policier municipal s’est retrouvé dans le coma après avoir pris en chasse un véhicule ayant grillé un feu rouge à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne) le mardi 27 août.

Le rappeur Zola a été placé en garde à vue pour refus d’obtempérer le jeudi 29 août. Il a pris la fuite à vive allure sous l’emprise de stupéfiants. Il circulait les feux éteints à plus de 200 km/h.

Deux autres policiers municipaux ont été percutés par un chauffard refusant de s’arrêter le vendredi 30 août à Toulouse. Le conducteur avait consommé du protoxyde d’azote au moment des faits.

Dans la nuit du samedi 31 août, les policiers de la BAC ont ouvert le feu sur un chauffard refusant d’obtempérer, après que ce dernier leur a foncé dessus

Un piéton a été grièvement blessé lors d’un refus d’obtempérer à Paris le dimanche 1er septembre, alors que le conducteur tentait de prendre la fuite. Le chauffeur a été interpellé après avoir percuté un immeuble.

Lundi 2 septembre à Fréthun (Pas-de-Calais), un chauffeur est mort après avoir percuté un pylône électrique à la suite d’un refus d’obtempérer et une course-poursuite avec la Gendarmerie.

Un chauffeur a blessé un policier et un gendarme lors d’une course-poursuite à la suite d’un refus d’obtempérer le mardi 3 septembre à Paris.

Le même jour à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône) dans la soirée, un chauffeur a percuté une voiture de police et blessé deux policiers dans sa fuite après avoir refusé d’obtempérer.

Le jeudi 6 septembre à Cannes, deux policiers ont été légèrement blessés lors d’un refus d’obtempérer. Le conducteur, âgé de 16 ans, était sous l’emprise de stupéfiants.

Un chauffeur de 28 ans, roulant sans phares et sans ceinture a percuté un tramway alors qu’il fuyait après un refus d’obtempérer. L’événement a eu lieu à Mulhouse le samedi 7 septembre (Haut-Rhin).

Dans la nuit du samedi au dimanche 8 septembre à Beure (Doubs), un conducteur a refusé d’obtempérer et a ensuite percuté une autre voiture. Quatre personnes ont été blessées.

Dans la même nuit à Clermont-Ferrand, un homme à scooter a refusé d’obtempérer et a traîné un policier sur cinquante mètres.

 

Il y a eu 23.100 refus d’obtempérer en 2023.

 

Définition

“Le fait, pour tout conducteur, d’omettre d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou d’un agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents
de sa qualité est puni de deux ans d’emprisonnement et de
15.000 euros d’amende.”

Le refus d’obtempérer est à distinguer du délit de fuite (s’enfuir après avoir causé un accident).

Peines encourues

Le refus d’obtempérer est un délit pénal puni de deux ans d’emprisonnement et de 15.000€ d’amende, ainsi que des peines complémentaires suivantes :

• Suspension du permis de conduire pour une durée ne pouvant excéder trois ans;
• Peine de travail d’intérêt général;
• Peine de jours-amende;
• Annulation du permis de conduire;
• Confiscation du véhicule utilisé lors de l’infraction ou de l’un ou plusieurs véhicules appartenant au condamné;
• Obligation pour le condamné d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Enfin, l’immobilisation du véhicule peut être prescrite et six points du permis de conduire peuvent être enlevés.

Circonstances aggravantes

Lorsque les circonstances du refus d’obtempérer exposent autrui à un risque de mort ou de blessures de nature à amener une mutilation ou une infirmité permanente, les sanctions sont encore plus lourdes :

• 5 ans d’emprisonnement;
• 75.000€ euros d’amende;
• Suspension automatique du permis de conduire sans durée maximale précisée.

Lorsque ces circonstances concernent une personne dépositaire de l’autorité publique, les peines sont portées à :

• 7 ans d’emprisonnement;
• 100.000€ d’amende.

Distinction entre le refus d’obtempérer et les atteintes involontaires ou volontaires à la personne

Les atteintes involontaires ou volontaires à la personne sont à distinguer du refus d’obtempérer qui les précède.

Les infractions retenues peuvent être multiples et dépendent des circonstances exactes des faits qui suivent le refus d’obtempérer : homicide volontaire ou tentative d’homicide, qui sont des crimes, homicide involontaire (délit), coups et blessures à la personne (délit), conduite en état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants, conduite sans permis, etc.

Les peines encourues peuvent alors être  très élevées: emprisonnement pouvant aller jusqu’à la perpétuité, lourde amende, révocation du permis de conduire pouvant être à vie, etc.

Quel usage des armes à feu pour les forces de l’ordre ?

En cas de refus d’obtempérer, l’usage des armes par les forces de l’ordre n’est possible que lorsqu’elles estiment que ce refus d’obtempérer expose leur vie ou celle d’autrui à un danger immédiat. Cet usage est strictement encadré par  l’article L435-1 du Code de la sécurité intérieure.

“Dans l’exercice de leurs fonctions et revêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité, les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale peuvent, outre les cas mentionnés à l’article L. 211-9, faire usage de leurs armes en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée :

4° Lorsqu’ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l’usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique
ou à celles d’autrui.

Données du ministère de l’Intérieur

Sur la période 2016 – 2023, les forces de sécurité intérieure ont constaté 25.700 délits de refus d’obtempérer  routiers en moyenne par an. Ces derniers ont légèrement diminué sur la période (-5 %), avec une hausse entre  2016 et 2021, suivie d’une baisse de 2021 à 2023.

1 sur 5 des refus d’obtempérer routier est un délit aggravé9 fois sur 10, il met en danger d’autres usagers de la route. La part de ces délits aggravés est passée de 16 % en 2016 à 21 % en 2023.

 

Rapportés à la population potentiellement concernée, ces refus d’obtempérer ne sont pas plus fréquents dans les grandes agglomérations urbaines que dans les petites.

En zone police (moitié des infractions enregistrées), 97 % des refus d’obtempérer sont commis par des hommes et 75 % des personnes mises en cause sont âgées de moins de 30 ans.

TRIBUNE : Quels outils numériques pour les polices municipales au sein du continuum de sécurité français ?

Le rôle et le poids des polices municipales en tant que police de proximité et du quotidien, se renforcent en France depuis plusieurs années. Pour répondre aux enjeux actuels prégnants de sécurité et pour améliorer l’efficacité de leurs actions, ces polices municipales doivent pouvoir s’appuyer sur des outils numériques adaptés.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Dans un contexte sécuritaire dégradé en France, les polices municipales font face à un point de bascule : leur montée en puissance quantitative avec plus de 24 000 policiers municipaux à ce jour, et leur rôle bien souvent de primo-intervenants au quotidien devant une délinquance de masse permettent à l’État de les considérer aujourd’hui comme un pilier de la coproduction de sécurité en France. À ce titre, un “Beauvau des polices municipales” a été lancé en avril pour traiter notamment des missions des polices municipales. Dans ce cadre, le levier du numérique pour affirmer le rôle de ces polices municipales doit être appréhendé dans sa globalité. En effet, des besoins forts sont exprimés par les collectivités locales pour accélérer le déploiement en équipements numériques (vidéosurveillance, etc.) ou pour renforcer la digitalisation des polices municipales (partage d’information avec la police ou gendarmerie nationales, consultation de fichiers, etc.).

Vidéosurveillance et sécurité publique, l’usage de la donnée pour mieux “faire face”

La vidéosurveillance est devenue un équipement numérique incontournable pour les collectivités locales, sur lesquels des polices municipales peuvent s’appuyer pour
renforcer la sécurité d’un territoire. En 2024, plus de 6 000 communes en France sont ainsi équipées de caméras de vidéosurveillance (soit +20% de communes en 10 ans). La vidéosurveillance est un outil qui dispose de nombreux atouts. Elle est d’abord très efficace pour la verbalisation (détection de déchets ou d’objets abandonnés, traitement d’infractions routières ou de stationnement, etc.). Par ailleurs, elle offre une aide indispensable à l’élucidation de faits et permet d’optimiser la présence des agents sur le terrain. Enfin, elle permet d’anticiper tous types d’événements, d’obtenir une connaissance plus fine d’une situation et de piloter plus efficacement des opérations sur un territoire donné.

Un usage “augmenté” de la vidéosurveillance pourrait être encouragé pour aller plus loin en termes de valorisation et exploitation de données issues des centres de supervision urbains (CSU) mais aussi de partage de données en temps réel entre forces de sécurité locales et nationales sur le terrain ou à un niveau de commandement (déport d’images ou de vidéos issues des CSU, de données issues de caméras piétons, etc.). Cet usage augmenté de la vidéosurveillance devrait se faire dans un cadre juridique clarifié et renforcé (durée minimale légale de stockage des données, etc.).

Dans ce contexte, l’usage de l’intelligence artificielle dans le traitement des données issues de la vidéosurveillance pourrait aussi être étudié, dans un cadre juridique strict à appréhender, pour permettre par exemple des recoupages d’informations et des analyses qui augmenteraient considérablement les capacités des acteurs producteurs de sécurité localement. Ainsi, l’exploitation de bandes vidéo d’une zone géographique définie dans le cadre d’une enquête sur des faits de cambriolage, nécessite aujourd’hui une revue humaine de l’ensemble des données, opération chronophage et laborieuse qui serait minimisée par un recours à l’intelligence artificielle.

Au cœur de la coproduction de sécurité, le partage d’information

L’interopérabilité est un autre levier numérique majeur. Le partage de l’information constitue en effet une pratique clé dans l’accomplissement des missions attribuées aux polices municipales, du fait de leur statut de police de proximité. Si le projet Réseau Radio du Futur aspire à offrir une infrastructure réseau accessible à l’ensemble des acteurs de sécurité et de secours, cette dynamique d’interopérabilité devra se convertir en des outils adaptés.

La projection des données sur des outils cartographiques partagés par les forces municipales et étatiques est à ce titre un enjeu crucial pour assurer la mise en cohérence de l’ensemble de ces forces. Cette mise à disposition de systèmes d’information collaboratifs permettrait d’obtenir des tableaux de bord centralisés des données sur la délinquance, ainsi que des outils de supervision unique permettant une représentation dans le temps et l’espace et une mise à disposition des données à l’ensemble des acteurs concernés par la sécurité d’un même territoire. L’interopérabilité entre ces acteurs via le
numérique serait un changement de paradigme qui pourrait garantir un véritable “continuum de sécurité” au niveau local face à un fonctionnement actuel plutôt en silo.

Une meilleure intégration des polices municipales par l’accès aux données

Parallèlement, il conviendrait d’améliorer l’accès des polices municipales à certaines données issues de fichiers informatiques consultés par les forces de sécurité intérieure “étatiques”. En écho à des besoins forts exprimés par les pouvoirs locaux et à une demande plus forte de protection de la part de nos concitoyens, le Parlementappelle ainsi à améliorer les possibilités d’accès à certains fichiers informatiques de police (notamment FPR, TAJ et Docvérif) via un outillage adapté à la voie publique répondant strictement au cadre d’emploi de ces fichiers et aux critères de sécurité informatique du ministère de l’Intérieur.

Cette dynamique de montée en compétences et d’outillage numérique des polices municipales doit aussi s’appréhender à l’aune des enjeux posés en 2023 par la Loi
d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) de mettre “plus de bleu” dans la rue et de faire de la présence sur la voie publique la norme et en unité, l’exception.

Une réflexion doit ainsi être menée pour renforcer les capacités d’action des policiers municipaux sur le terrain via des prérogatives judiciaires étendues (verbalisation d’amende forfaitaire pour un délit, etc.) qui seraient rendues possibles par un outillage numérique adapté dans l’affirmation d’un continuum de sécurité abouti faisant des polices municipales la véritable police de proximité et du quotidien.

Le narcotrafic en France : Rapport des sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc

– par Olivier DEBENEY, chef de cabinet

L’émergence de produits nouveaux et la banalisation des drogues dures [1]

Jamais la drogue n’a été autant produite dans le monde, jamais elle n’a été autant distribuée.

• 3^ème activité dans le monde après le pétrole et l’alimentaire.
• 1^ère activité criminelle selon l’ONU, ce qui représente 8% du commerce mondial.

Le secteur de la drogue générerait en France environ 3 milliards d’euros par an et impliquerait 240.000 personnes pour le seul trafic de cannabis.

Le cannabis

Le cannabis reste de loin la drogue la plus répandue dans le monde : 219 millions de personnes (soit 4,3% de la population mondiale) en ont consommé en 2021, contre 192 millions en 2018.

C’est davantage que toutes les autres drogues réunis.

La cocaïne

Le phénomène le plus marquant des dix dernières années est l’explosion du trafic de cocaïne. Le constat de l’ONUDC est sans appel :

“Le monde connaît actuellement une augmentation massive et prolongée de l’offre et de la demande de cocaïne.”

Depuis 2015, les saisies mondiales sont en augmentation constante.

Il y a 3 grands pays producteurs (plus de la moitié de la cocaïne mondiale) : le Pérou, la Colombie et la Bolivie.

Les drogues de synthèse

Elles sont fabriquées sans matières naturelles et peuvent ainsi être produites près du lieu de consommation. Elles ne nécessitent pas de compétences particulières ni d’installations lourdes.

Au total, 897 nouvelles drogues de synthèse ont été répertoriées au niveau européen.

L’Europe, en particulier l’Europe de l’Est, les Pays-Bas et la Belgique, est devenue un lieu de production où sont implantés des dizaines de laboratoires clandestins.

Un blanchiment tentaculaire

“3,5 milliards d’euros au minimum” sont générés chaque année par le narcotrafic et échappent aux autorités, révèle le ministre de l’Économie et des Finances.

Un phénomène qui touche désormais l’intégralité du territoire national

Le narcotrafic a gagné les villes petites et moyennes et les zones rurales.

Certaines zones sont submergées par une arrivée massive de cocaïne. Le port du Havre et les outre-mer (Guyane et Antilles notamment) sont particulièrement exposés.

L’OCLCO estime qu’entre 80% et 90% du nombre total des règlements de comptes, des meurtres et des tentatives de meurtres entre délinquants s’expliquent par des différends liés au trafic de stupéfiants.

La population est de plus en plus jeune et nombreuse sur les points de deal. Les mineurs occupent une place importante dans cet écosystème.

L’incarcération des trafiquants ne suffit pas à mettre un terme à l’activité délinquante de beaucoup d’entre eux.

La lutte contre le narcotrafic

Une coopération internationale défaillante

Il subsiste des “trous noirs”, des États non coopératifs que le droit international ne permet pas de contraindre.

Des blocages persistent avec des interlocuteurs comme le Maroc ou encore les Émirats Arabes Unis.

La coopération est mieux engagée du côté européen grâce aux agences Europol et Eurojust, deux acteurs efficaces de coopération policière et judiciaire.

Des territoires d’outre-mer abandonnés par l’État

Des services sont sous dotés avec des effectifs loin d’être suffisants pour faire face à l’intensification du trafic de stupéfiants et face à la violence qui en résulte. Les outils utilisés et les moyens accordés sont clairement insuffisants.

Sur un vol provenant de la Guyane ou des Antilles en direction de la métropole, la moitié des passagers peuvent être des passeurs.

Des contrôles sur 100% des vols, ce qui avait pourtant été recommandé par le Sénat en 2020, n’ont été mis en place qu’en 2022, soit 20 ans après que les Pays-Bas ne l’aient fait pour les vols en provenance du Suriname. [2]

Entre leur mise en place et le 31 janvier 2024, ils ont permis la saisie d’une tonne de cocaïne transportée par 680 “mules”.

 

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Sources

[1] Rapport de la commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier, 14/05/2024

 

[2] Rapport du Sénat Mettre fin au trafic de cocaïne en Guyane : l’urgence d’une réponse plus ambitieuse, 2020

Le défi de la sécurisation des convois pénitentiaires

Le mardi 14 mai 2024, un convoi pénitentiaire composé de deux fourgons est attaqué au péage d’Incarville (A13 dans l’Eure) par un commando composé de plusieurs individus lourdement armés. Mohamed Amra, détenu qui effectuait un transfert entre Rouen et Évreux, réussit à s’échapper dans cette attaque au lourd bilan : deux agents pénitentiaires tués et trois blessés grièvement.

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Les questionnements

Alors que plus de 130 000 extractions judiciaires ont eu lieu en France en 2023, trois grandes questions autour des convois pénitentiaires se posent à la suite de cet événement d’une rare gravité :

• Comment sont sécurisés les convois pénitentiaires, notamment concernant les détenus dangereux ?
• Comment les assaillants se procurent-ils des armes de guerre comme celles utilisées lors de l’attaque ?
• Comment les services de renseignements anticipent-ils de tels phénomènes ?

La sécurisation des convois pénitentiaires

La sécurisation des convois pénitentiaires repose sur des procédures adaptées au niveau de dangerosité des détenus, classés de 1 à 4 par l’Autorité de régulation et de programmation des extractions judiciaires (ARPEJ) et le centre de détention concerné. Pour une escorte de niveau 1, moins risquée, deux à trois agents suffisent. À partir du niveau 2, d’autres forces de sécurité comme la police ou la gendarmerie nationales peuvent être présentes. Mohamed Amra, condamné à plusieurs reprises et qui avait déjà tenté de s’évader, nécessitait par exemple une escorte de niveau 3. Concernant leur équipement, les agents pénitentiaires sont dotés de pistolets, mais ce matériel est jugé insuffisant face à des attaques avec des armes de guerre comme utilisées à Incarville.

L’approvisionnement en armes de guerre

Les armes de guerre sont de plus en plus nombreuses à circuler en France, où 105 fusillades avec ce type d’armement ont été dénombrées en 2023. Les filières d’approvisionnement sont variées. À l’échelle nationale, les vols d’armes constituent la principale source d’approvisionnement. Il existe également de nombreuses filières de contrebande à l’échelle communautaire, notamment parmi les armes « neutralisées » et celles récupérées en ex-Tchécoslovaquie. Enfin, à l’échelle internationale, la région des Balkans de l’Ouest constitue la principale zone d’approvisionnement en armes de guerre, héritage du conflit lié à l’éclatement de l’ex-Yougoslavie dans les années 1990. Selon le commandant divisionnaire de police Philippe Nobles, les criminels relevant de la bande organisée disposent en général d’un armement lourd car ils s’attaquent à des cibles sécurisées. Ils maîtrisent les réseaux d’approvisionnement et utilisent la plupart du temps du matériel provenant de l’étranger.

Le rôle du renseignement

Créé en 2017 par Jean-Jacques Urvoas, le Service national du renseignement pénitentiaire (SNRP) est le service de renseignement du ministère de la Justice. Il vise à recueillir et exploiter du renseignement dans trois domaines : la lutte antiterroriste, la lutte contre la criminalité organisée et le renforcement de la sécurité pénitentiaire, notamment en prévenant les évasions. Ce service se professionnalise avec des moyens décuplés et une organisation plus claire. Hasard troublant, il souligne deux heures avant l’assaut du fourgon le risque accru d’évasion préméditée, notamment en lien avec des organisations criminelles. Toutefois, Mohamed Amra n’était pas répertorié comme particulièrement signalé malgré sa dangerosité. Plus globalement, le manque de coopération entre renseignement pénitentiaire et surveillants de prison concernant les extractions judiciaires est régulièrement pointé du doigt.

Les propositions du syndicat des directeurs des services pénitentiaires pour mieux sécuriser les extractions pénitentiaires

Dans sa lettre d’information de juin 2024, le syndicat des directeurs des services pénitentiaires FO-Direction a exprimé des propositions visant à mieux sécuriser les extractions pénitentiaires.

Améliorer la coordination du pilotage des missions de la direction de l’administration pénitentiaire (DAP)

Le syndicat souhaite d’abord améliorer la coordination du pilotage des missions de la DAP. Pour ce faire, il propose notamment de créer un poste de directeur de projet extractions judiciaires qui permettrait de mieux prendre en compte les sujets pénitentiaires au ministère de la Justice, mais aussi d’anticiper les problématiques et de solliciter les arbitrages nécessaires.

Renforcer les conditions de sécurité des convois pénitentiaires

Cette mise en cohérence nécessite d’augmenter de manière globale les conditions de sécurité. Le syndicat FO-Direction propose ainsi :

• Une refonte de la formation initiale et continue des surveillants pour faire face à de telles situations (révision du socle de formation, régionalisation, mutualisation avec les forces de sécurité intérieure),
• La finalisation du déploiement des équipes de sécurité pénitentiaire (pour lesquelles la carence d’agents est estimée à au moins 300 personnels),
• La refonte de la nomenclature des escortes,
• L’optimisation du profilage des détenus grâce à un partage d’information renforcé entre les différents services (renseignement pénitentiaire, police, gendarmerie),
• Une modularité des équipements et une plus grande marge de manœuvre opérationnelle au niveau territorial.

Construire des alternatives aux extractions

Enfin, pour FO-Direction, éviter les extractions est le meilleur moyen de les sécuriser. Deux grands axes sont dégagés :

• Une meilleure gestion des extractions médicales : améliorer la prise en charge médicale à l’intérieur des établissements, autoriser plus facilement les sorties sans escorte pour les détenus en fin de peine et ayant déjà bénéficié d’une permission de sortir sans incident
• Une meilleure gestion des extractions judiciaires : maintenir le maximum de co-accusés dans un même établissement pénitentiaire, construire des salles d’audience sur les domaines pénitentiaires, développer la visioconférence.

Le 21 mai 2024, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a signé un relevé de décisions avec les organisations syndicales représentatives de l’administration pénitentiaire. Un protocole d’accord a été signé le 13 juin. Celui-ci comporte une trentaine de mesures, qui reprennent en partie les propositions de l’intersyndicale, comme le développement du recours à la visioconférence, une meilleure dotation en armes automatiques pour les agents ou encore l’utilisation de véhicules banalisés pour les extractions pénitentiaires.

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Sources :

• https://www.justice.gouv.fr/actualites/espace-presse/attaque-dun-fourgon-penitentiaire-lors-dune-extraction-judiciaire
• https://www.leparisien.fr/faits-divers/eure-au-moins-deux-agents-penitentiaires-tues-dans-lattaque-de-leur-fourgon-un-detenu-en-fuite-14-05-2024-336JY4WZ2BCF5KCJBZPBWHFLDM.php
• https://www.francetvinfo.fr/societe/armee-securite-defense/armes-de-guerre-enquete-sur-un-trafic-qui-a-le-vent-en-poupe-en-europe_6461297.html
• https://www.ihemi.fr/articles/les-armes-illicites-sur-le-territoire-national-filieres-dapprovisionnement-armement-des-criminels-et-strategie-de-lutte#:~:text=L’approvisionnement%20des%20milieux%20délinquants,%3A%20nationale%2C%20européenne%20et%20internationale
• https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/05/16/la-prison-une-institution-vulnerable-face-au-narcotrafic_6233626_3224.html
• FO-Direction (juin 2024). INFODirection (n° 25)
• https://www.justice.gouv.fr/actualites/espace-presse/renforcement-securite-agents-penitentiaires-suite-lattaque-du-convoi-penitentiaire
• https://www.nouvelobs.com/justice/20240613.OBS89735/un-mois-apres-l-evasion-de-mohamed-amra-une-trentaine-de-mesures-pour-la-securite-de-la-penitentiaire.html

La prise d’otages des JO de Munich (1972)

Le 5 septembre 1972, les Jeux Olympiques de Munich (Allemagne de l’Ouest) sont frappés par la prise d’otages de onze membres de la délégation israélienne par un groupe terroriste palestinien nommé « Septembre noir ».

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Contexte

Les Jeux Olympiques d’été de 1972 ont lieu en Allemagne de l’Ouest et visent à effacer les souvenirs des Jeux de Berlin de 1936 et à montrer au monde une Allemagne réconciliée et tournée vers l’avenir. Cette volonté explique un système de sécurité très léger qui fut reproché. Les Israéliens, pour leur part, sont inquiets de la sécurité de leurs athlètes, compte tenu de la situation explosive qui existe au Proche-Orient (la guerre des Six Jours a eu lieu en 1967) et avec un FPLP actif (Front populaire de libération de la Palestine, créé en 1967).

Le déroulement du drame

Le 5 septembre 1972, un commando de huit hommes du groupe terroriste palestinien « Septembre noir » s’est introduit dans le village olympique, où résident les athlètes israéliens. Profitant des mesures de sécurité relativement légères, les assaillants prennent en otage onze athlètes et entraîneurs. Leurs motivations est liées au conflit israélo-palestinien et à la lutte pour la reconnaissance d’un État palestinien.

Les terroristes exigent la libération de 234 prisonniers palestiniens détenus dans les prisons israéliennes en échange de la libération des otages. Des négociations sont menées, mais les discussions échouent et laissent place à la précipitation.

La tentative de sauvetage

Le 6 septembre, les autorités allemandes mettent en place une opération de sauvetage à l’aéroport de Fürstenfeldbruck.  L’intervention est malheureusement un fiasco avec la mort de tous les otages israéliens et d’un policier allemand. Cinq terroristes ont également trouvé la mort, tandis que trois autres ont été capturés.

Les conséquences

Malgré cette tragédie, les Jeux Olympiques de Munich vont jusqu’à leur terme. La cérémonie de clôture est marquée par un hommage solennel rendu aux victimes.

Le massacre de Munich a été un choc particulièrement violent et a marqué un tournant dans l’histoire des Jeux Olympiques :  la sécurité des athlètes et des spectateurs a été renforcée de manière considérable lors des éditions ultérieures.En 2017 un mémorial en hommage aux victimes est inauguré au parc olympique de Munich. En 2022, à l’occasion du 50e anniversaire de l’attaque, l’Allemagne a annoncé des réparations financières pour les familles des victimes.

Des JOP de Paris sous haute surveillance, dans un contexte international tendu

Pour accuillir les épreuves olympiques et paralypiques, le nombre de forces de l’ordre et agents de sécurité mobilisés est impressionnant. Ils assureront notamment la protection de 16 millions de visiteurs et des 15.000 athlètes.

• 45.000 policiers et gendarmes pour la cérémonie d’ouverture,
• 30.000 policiers et gendarmes chaque jour sur l’ensemble de la durée des Jeux,
• 15.000 militaires,
• 7.000 élèves des écoles de police et de gendarmerie
• 8.500 réservistes,
• 22.000 agents de sécurité privée,
• 5.000 douaniers, agents de sûreté, policiers aux frontières, forces Sentinelles aux Aéroports de Paris, renforcés par 1.900 forces de l’ordre pendant les JO.
• Un dispositif de Sécurité civile hors norme.

Tous les chiffres sur le JOP de Paris

Les mesures administratives anti-terroristes prévues par le droit français en droit commun (Hors état d’urgence prévu par la loi du 3 avril 1955)

Dans le prolongement du déclenchement de l’état d’urgence décrété en 2015 et maintenu pendant deux ans sur le territoire national, la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (dite loi SILT) a introduit dans le droit commun de nouveaux instruments de lutte contre le terrorisme et les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation. Prévus par le code de la sécurité intérieure, ils visent :

• À étendre les périmètres de protection définis par l’autorité préfectorale à l’occasion d’évènements particuliers,
• À faciliter la fermeture des lieux de cultes suspectés de radicalisation islamiste notamment,
• À recourir aux mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) pour prévenir les atteintes à l’ordre public en lien avec une menace terroriste,
• À permettre des visites domiciliaires et saisies à des fins anti-terroristes.

Sur ces quatre mesures de police administrative, trois relèvent de la compétence des préfets et seules les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance sont de la compétence du ministre de l’Intérieur. Elles viennent compléter le dispositif déjà existant en matière de prévention du terrorisme : interdictions de sortie du territoire, gels des avoirs, expulsions ou interdictions administratives du territoire français.

Ces mesures font l’objet d’un contrôle parlementaire établi sur la base du rapport fourni chaque année par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) de la place Beauvau, en lien avec l’UCLAT.

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Les périmètres de protection

Le dispositif est prévu par l’article L. 226-1 du CSI) et donne au préfet, lorsqu’un lieu ou un événement est exposé à un risque d’acte de terrorisme, la possibilité d’instaurer par arrêté un périmètre de protection et de sécurisation pour limiter la circulation et contrôler les flux de personnes et de biens qui s’y trouveraient. Ces pouvoirs sont confiés aux policiers et aux gendarmes et, sous leur contrôle et uniquement pour filtrer l’accès au périmètre protégé, à des agents de police municipale ou, le cas échéant, à des agents privés de sécurité. La mesure est jugée constitutionnelle dès lors qu’elle est parfaitement bornée par l’arrêté et qu’aucune mesure discriminatoire des personnes n’est imposée.

La fermeture des lieux de culte

Prévu à l’article 227-1 CSI, ce dispositif permet prévenir les actes de terrorisme : elle ne vise donc pas tous les lieux de culte dont le fonctionnement porterait atteinte à l’ordre public, comme pendant l’état d’urgence, mais uniquement ceux qui, “en raison des propos qui y sont tenus, des idées ou théories qui y sont diffusées ou des activités qui s’y déroulent, incitent à la discrimination, à la haine, à la violence, à la commission d’actes de terrorisme en France ou à l’étranger, ou font l’apologie de tels agissements ou de tels actes”.

Ces éléments peuvent concerner les messages véhiculés par le lieu de culte de manière active, les fréquentations de ses membres, les activités organisées en son sein (enseignement coranique exaltant les valeurs du djihad, activités sportives constituant des lieux d’endoctrinement ou d’entraînement au djihad). La décision est motivée et fait l’objet d’une procédure contradictoire préalable, conformément au code des relations entre le public et l’administration et doit être notifiée dans un délai qui ne peut être inférieur à 48 heures avant son entrée en application pour permettre un éventuel recours en référé devant le juge administratif, dans les conditions prévues à l’article L. 521-2 du code de justice administrative.

Ce recours, suspensif, permet de trancher la question de l’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale avant la mise à exécution de la fermeture, sans préjudice d’un éventuel recours en annulation. En revanche, passé le délai de 48 heures, à défaut de saisine du juge ou en cas de rejet de la requête par le tribunal administratif, la mesure peut être exécutée d’office. La mesure doit être nécessaire et proportionnée (prise en compte notamment de la possibilité pour les fidèles d’être accueillis dans d’autres lieux de culte existants) et sa durée ne peut excéder six mois. Toute violation de la mesure de six ans d’emprisonnement et 7 500 € d’amende.

Les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS)

Prévues aux articles L. 228-1 à 7 du CSI, elles visent toute personne susceptible dont le comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics et qui entre de manière habituelle en relation avec des personnes ou organisations liées au terrorisme ou en faisant l’apologie. Les critères des MICAS sont plus encadrés et plus précis que ceux applicables en état d’urgence pour assigner une personne à résidence (article 6 de la loi du 3 avril 1955).

Elles permettent de maintenir la surveillance d’individus qui sont considérés comme présentant un danger pour la sécurité et l’ordre public et autorisent aussi la surveillance d’individus en attente d’éloignement (arrêté ministériel d’expulsion pris à leur encontre), ou sous contrôle judiciaire pour des faits en lien avec le terrorisme, ou condamnés pour ce type de faits et sortant de détention.

Ces mesures imposent différentes d’obligations : se présenter régulièrement aux forces de l’ordre, être astreint à une zone géographique, déclarer son lieu d’habitation, empêcher d’entrer en relation avec certaines personnes. Ces obligations sont sanctionnées par la Justice pénale en cas de non-respect.

Ces mesures sont initialement possibles pour une durée de 6 mois, renouvelables une fois de manière exceptionnelle. La plupart des MICAS prononcées concernant des sortants de prison sont susceptibles d’aménagement qui tiennent compte de la vie privée et professionnelle des personnes qui sont visées par ces mesures.
Il est impossible d’obtenir la suspension temporaire de la mesure de contrôle administratif et de surveillance pour se rendre à l’étranger même si la jurisprudence administrative a prévu une levée temporaire de l’interdiction de sortie du territoire prévue à l’article L. 224-1 du CSI, pour assister aux funérailles d’un proche dans le pays d’origine (cf. TA Paris, ordonnance n° 1605032 du 7 avril 2016).

En revanche, exception des sorties de territoire, une MICAS peut être temporairement assortie d’une levée des obligations par un sauf-conduit délivré par le ministre de l’Intérieur pour autoriser l’intéressé à quitter temporairement le périmètre géographique dans lequel il a l’obligation de résider ou à déroger à son obligation de présentation au service de police ou de gendarmerie.
Il n’existe pas d’obstacle de principe à ce qu’une personne placée sous contrôle judiciaire en attente de son procès pénal fasse également l’objet d’une mesure de contrôle administratif et de surveillance destinée à prévenir la commission de graves troubles à l’ordre public.

Les visites domiciliaires et les saisies

Prévues aux articles L. 229-1 à 7 du CSI, émanent d’une requête préfectorale adressée au juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris et ne peuvent avoir lieu que sur son autorisation, à la différence des perquisitions administratives menées unilatéralement sur la seule décision du préfet en période d’état d’urgence.

Pour rappel, près de 4 500 perquisitions administratives avaient été conduites sous l’état d’urgence entre le 14 novembre 2015 et le 1er novembre 2017. La DLPAJ fournit aux préfets le modèle de requête idoine et les perquisitions peuvent donner lieu à la saisie de données et de supports de données que le JLD autorise à exploiter. Elles peuvent aussi donner lieu à l’ouverture de procédures judiciaires incidentes.

Focus sur la procédure des visites domiciliaires anti-terroristes

La requête à des fins de visite domiciliaire doit établir que sont réunis les mêmes critères cumulatifs que ceux exigés pour fonder les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (art. L. 228-1 CSI) : – le comportement de la personne visée doit constituer une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics ; – elle doit par ailleurs entrer en relation de manière habituelle avec des personnes incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme et/ou soutenir, diffuser ou adhérer à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme en France ou à l’étranger ou faisant l’apologie de tels actes.

Avant toute transmission de la requête à un juge des libertés et de la détention (JLD) unique, celui près le tribunal de grande instance de Paris, toute requête préfectorale à des fins de visite domiciliaire doit préalablement être transmise au procureur de la République de Paris et au procureur territorialement compétent, pour éviter toute interférence avec une procédure judiciaire en cours.

En cas d’autorisation, l’ordonnance du juge est susceptible d’un recours non suspensif devant le premier président de la cour d’appel, qui se prononce dans les quarante-huit heures. Alors qu’une perquisition administrative peut en état d’urgence, être ordonnée pour visiter tout lieu « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que ce lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace pour l’ordre et la sécurité publics », les conditions de lieux visités dans le cadre de l’article L. 229-1 du CSI sont plus contraignantes :  uniquement aux fins de prévenir des actes de terrorisme  chez une personne dont le comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics et qui soit entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, soit soutient ou adhère à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme en France ou à l’étranger ou faisant l’apologie de tels actes.

Une visite domiciliaire a permis de déjouer un attentat le 11 mai 2018, suite à la détection d’un compte actif dans la sphère djihadiste : une visite a été réalisée au domicile de l’intéressé et a permis de mettre à jour la présence de plusieurs tutoriels indiquant comment préparer un attentat kamikaze.

Les autres mesures de police administrative pour prévenir le terrorisme

• L’interdiction de sortie du territoire

Prononcée par le ministre de l’Intérieur pour une durée de six mois, renouvelable une fois, prise par décision expresse et motivée prenant effet dès sa signature, et non dès sa notification comme c’est le cas de manière habituelle pour une mesure administrative individuelle. Dispositif issu de la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, elle entraîne immédiatement l’invalidation des titres de voyage de la personne (passeport et carte nationale d’identité) et son inscription au fichier des personnes recherchées, afin de bloquer sa sortie du territoire, en cas de contrôle à l’embarquement). Cette mesure empêche des ressortissants français de rejoindre des théâtres d’opérations extérieurs et des filières terroristes. Cette mesure ne vise que quelques dizaines d’individus.

• Le gel des fonds et des ressources économiques (art. L. 221-1 CSI)

Les personnes physiques ou morales, ou toute autre entité, qui commettent, tentent de commettre, facilitent ou financent des actes de terrorisme, y incitent ou y participent ainsi que les personnes morales ou autres entités détenues ou contrôlées par les premières ou agissant sciemment pour leur compte ou sur leurs instructions peuvent voir les fonds et ressources économiques qu’elles possèdent, détiennent ou contrôlent, gelés pour une durée de six mois renouvelable, par arrêté conjoint du ministre chargé de l’économie et du ministre de l’intérieur. Des mesures de gel des fonds et ressources économiques peuvent également être décidées, par arrêté du ministre chargé de l’économie, pour une durée de six mois renouvelable, dans le cadre de régimes de sanctions financières internationales décidées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par l’Union européenne, en réaction à une violation du droit international ou dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (article L. 562-3 du code monétaire et financier). Une telle mesure vise à la fois les personnes détenant des ressources importantes mais également celles dont les ressources sont plus insignifiantes mais dont les comptes peuvent servir de réceptacles à des opérations de flux financiers à destination de groupes terroristes.

• Les dissolutions d’associations gérant des lieux de culte

L’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure prévoit que, aux seules fins de prévenir la commission d’actes de terrorisme, peuvent faire l’objet d’une décision de fermeture les lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent provoquent à la violence, à la haine ou à la discrimination, provoquent à la commission d’actes de terrorisme ou font l’apologie de tels actes. Lorsque ces agissements sont également provoqués, entretenus ou cautionnés par la personne morale gérant le lieu de culte, celle-ci peut, le cas échéant, faire l’objet d’une dissolution administrative sur le fondement des 6° ou 7° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure

• Les assignations à résidence

Dans ce cas, la personne fait l’objet d’une mesure d’assignation à résidence, sur le fondement des articles L. 561-1 à L. 561-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile « jusqu’à ce qu’il existe une perspective raisonnable d’exécution de son obligation ». Cette assignation à résidence, qui prend alors le relais de la mesure de contrôle administratif et de surveillance, est plus contraignante pour la personne concernée et permet une surveillance accrue. L’autorité administrative peut en effet choisir le lieu de l’assignation et préciser le périmètre en dehors duquel l’étranger ne peut se déplacer sans autorisation préalable (sauf-conduit écrit), en assortissant le cas échéant cette obligation de présentations quotidiennes et d’une obligation de demeurer dans les locaux durant une plage horaire qui ne peut dépasser dix heures consécutives par période de vingt-quatre heures. Pour des raisons de sécurité et d’ordre publics, le lieu d’assignation peut être distinct du lieu de résidence habituelle. Enfin, en cas de comportement lié à des activités à caractère terroriste ou en cas de condamnation à une peine d’interdiction de territoire pour des activités à caractère terroriste, il peut être fait interdiction à l’étranger faisant l’objet de la mesure d’entrer en relation directe ou indirecte avec certaines personnes nommément désignées dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste (art. L. 563-1 du CESEDA).

Le recteur de la Grande Mosquée de Paris, Chems Eddine Hafiz, a été reçu le 10 juin en grande pompe par le Président algérien.

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L’objectif de cet entretien, selon l’Algérie Presse Service, est de “saluer le rôle de ce prestigieux établissement religieux qui tend à hisser la bannière de l’Islam modéré, de la fraternité et de la tolérance, dans le respect des lois de l’État hôte”.

Le recteur de la Grande Mosquée de Paris aurait alors présenté au Président algérien un “exposé détaillé sur l’activité et les missions de la mosquée, au service de la communauté algérienne et musulmane en France”.

À son retour de voyage d’Algérie, le recteur de la Grande Mosquée de Paris a publié son Billet numéro 2 pour réagir à la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République française en réponse aux résultats européens.

“Derrière le masque pudique du sentiment d’insécurité se dessine une réalité bien plus brutale, une peur profonde de l’autre, de celui qui est différent, de celui qui est étiqueté, non pas simplement comme étranger, mais comme un intrus dans la couronne de la civilisation chrétienne. Le maghrébin, le musulman, des mots qui résonnent comme des notes dissonantes dans le grand orchestre de la politique française. Ils sont devenus les boucs émissaires, les symboles de tout ce qui est perçu comme menaçant, comme étranger, comme incompatible avec une identité nationale supposément homogène.”

“Aujourd’hui, en dissolvant l’Assemblée nationale, le Président de la République s’engage dans une voie périlleuse, ouvrant ainsi les portes à l’incertitude, voire à des perspectives plus sombres. Un mariage forcé sous la forme d’une cohabitation avec le parti de Le Pen constitue déjà un péril significatif pour la nation. Dans le contexte actuel, tant national qu’international, cela pourrait même paver la voie de l’Élysée aux héritiers du maréchal Pétain, nous ramenant aux heures les plus obscures de notre histoire, avec une cible bien connue. »