Sécurité/Justice

– par Claire-Marine GROS, chef de cabinet adjointe CRSI

Le rapport du Sénat (n°848) dresse un état des lieux complet de la consommation d’opioïdes en France, de leurs modes de circulation et des risques émergents, tout en évaluant les stratégies de prévention et de réduction des risques actuellement mises en œuvre. Il s’appuie sur les données de l’Observatoire français des drogues et des conduites addictives (OFDT), de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), ainsi que sur les réseaux de veille sanitaire TREND et SINTES.

Contexte international et circuits d’approvisionnement

En 2023, la production mondiale d’opium, matière première de l’héroïne, est estimée à environ 1 990 tonnes. L’Afghanistan, longtemps premier producteur mondial, a connu une chute de 95 % de sa production entre 2022 et 2023 à la suite de l’interdiction de la culture du pavot, passant de 6 200 tonnes à 333 tonnes. La Birmanie est désormais le principal pays producteur avec environ 1 080 tonnes, soit un doublement de sa production par rapport à 2021. Ces bouleversements sur le marché mondial traduisent un choc d’offre majeur susceptible d’influencer les routes du trafic et de favoriser le développement des opioïdes de synthèse.

Les analyses réalisées en France révèlent que 14 % des échantillons d’héroïne collectés en 2023 ne contenaient pas de principe actif : un signe d’adultération croissante, souvent associée à la substitution par d’autres substances, y compris des opioïdes de synthèse.

Les opioïdes de synthèse : un risque émergent

Le rapport souligne la montée en puissance des opioïdes de synthèse, notamment le fentanyl et ses dérivés, ainsi que les nitazènes, qui représentent une menace croissante pour la santé publique. Bien que leur présence demeure limitée sur le territoire français, plusieurs signaux d’alerte ont été enregistrés ces dernières années. En 2021, un premier échantillon d’héroïne contenant de l’étonitazépine a été identifié par le dispositif SINTES. En 2023, plusieurs clusters d’intoxications aiguës ont été détectés, notamment à Montpellier et à La Réunion, où des nitazènes (i-sotonitazène et protonitazène) ont été retrouvés. En 2024, la cyclorphine, un nouvel opioïde non encore reconnu dans les circuits de vérification des drogues, a été détectée pour la première fois en France.

Parallèlement, la consommation et le détournement d’opioïdes médicamenteux restent une préoccupation majeure. Entre 2006 et 2017, la prescription d’opioïdes forts tels que l’oxycodone a augmenté d’environ 150 % en France. Les opioïdes dits faibles, comme le tramadol ou la codéine, sont plus largement diffusés, mais leur usage détourné ou non conforme demeure préoccupant. Ces tendances traduisent une banalisation progressive de l’usage médical des opioïdes, qui peut favoriser des conduites de dépendance ou de mésusage.

Conséquences sanitaires et sociales

Les conséquences de cette consommation sur la santé publique sont significatives. En 2022, 136 décès ont été directement attribués à l’usage d’antalgiques opioïdes selon les données de l’ANSM. Le nombre d’hospitalisations liées à ces substances est passé de 15 à 40 pour un million d’habitants entre 2000 et 2017, soit une progression de 167 %. Sur la même période, la mortalité liée aux opioïdes a augmenté de 146 %.

L’héroïne demeure une cause importante de prise en charge dans les structures spécialisées. En 2022, près de 33 000 personnes ont été suivies dans des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) pour usage d’héroïne. Parmi elles, 57 % consommaient par voie nasale, 25 % par inhalation et 17 % par injection. La grande majorité (72 %) déclarait une consommation quotidienne et près de 80 % indiquaient une consommation commencée depuis plus de dix ans. Ces chiffres traduisent une forte chronicisation des usages et une population d’usagers relativement stable mais vieillissante.

Prévention, réduction des risques et politiques publiques

Le rapport constate une intensification des efforts de prévention et de réduction des risques, mais souligne leur hétérogénéité selon les territoires. L’accès à la naloxone, antidote des overdoses, s’est développé de manière notable : entre 2021 et 2023, les commandes de kits ont augmenté de 40 %, passant de 18 132 à près de 29 700 unités distribuées dans les pharmacies, hôpitaux et structures spécialisées. Toutefois, le rapport souligne la difficulté à mesurer l’utilisation effective de ces kits sur le terrain.

Les structures de première ligne, telles que les CSAPA et les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD), demeurent essentielles pour la prise en charge des personnes les plus vulnérables. Les salles de consommation supervisée, expérimentées depuis 2016 à Paris et à Strasbourg, ont montré des effets positifs : diminution des pratiques à risque, meilleure orientation vers les soins et réduction des nuisances publiques. Le rapport recommande d’envisager leur inscription dans le droit commun, tout en adaptant leur déploiement aux besoins locaux.

Limites et perspectives

Les auteurs du rapport rappellent que les données disponibles restent partielles et parfois anciennes. Certaines consommations, notamment clandestines ou liées à de nouveaux opioïdes de synthèse, échappent encore à la surveillance. La relation entre l’augmentation des prescriptions médicales et les phénomènes de dépendance ne peut être établie de façon stricte en raison de la diversité des sources et des méthodes de collecte.

Enfin, si la France ne connaît pas à ce jour de crise des opioïdes comparable à celle observée en Amérique du Nord, les indicateurs de consommation, d’intoxication et de mortalité invitent à renforcer la vigilance. Le rapport conclut à la nécessité d’un suivi continu, d’un encadrement plus strict des prescriptions et d’un soutien accru aux dispositifs de prévention et de réduction des risques.

– par Claire-Marine GROS, chef de cabinet adjointe CRSI

Source : Ministère de l’intérieur, octobre 2025

Cette publication annuelle, élaborée conjointement par les services statistiques du ministère de l’Intérieur (SSMSI) et de la Justice (SSER), dresse un état des lieux des données administratives concernant les infractions liées à :

• la traite des êtres humains au sens strict,
• le proxénétisme,
• l’exploitation par le travail,
• l’exploitation de la mendicité,
• le trafic d’organes.

Les chiffres reposent sur les enregistrements de la police, de la gendarmerie et de la justice. Ils décrivent la part visible du phénomène : les situations détectées et qualifiées par les autorités.

Les victimes enregistrées

• 2 100 victimes ont été enregistrées en 2024 (soit environ 3 victimes pour 100 000 habitants) ; le total est stable par rapport à 2023 (–0,7 %).
  
• La répartition par type d’exploitation est la suivante :
  • 47 % pour proxénétisme,
  • 36 % pour exploitation par le travail,
  • 21 % pour traite des êtres humains au sens strict,
  • 1 % pour l’exploitation de la mendicité.

Profil des victimes

• 63 % sont des femmes,
• 23 % sont mineures (490 personnes, en hausse de 22 % sur un an).
• Les victimes de proxénétisme sont majoritairement féminines (96 %) et jeunes (âge moyen : 24 ans).
• Les victimes de travail forcé sont surtout des hommes (66 %) d’âge moyen 34 ans.
• Les enfants victimes de mendicité forcée ont en moyenne 12 ans.

Nationalités

• 46 % françaises, 54 % étrangères :
  • 27 % originaires d’Afrique,
  • 12 % d’Amérique,
  • 9 % d’Asie,
  • 4 % de l’Union européenne hors France.
• Les victimes africaines sont particulièrement nombreuses dans la traite au sens strict (54 %).

Répartition territoriale

• Taux national : 3,1 victimes pour 100 000 habitants.
• Taux élevés dans certains territoires : Mayotte (13,6 pour 100 000), Seine-Saint-Denis (10,4) et Val-d’Oise (8,6).
• L’exploitation par le travail est davantage observée dans les petites villes et zones rurales.

Les personnes mises en cause

2 100 mis en cause en 2024 (+9 % par rapport à 2023).

• 74 % pour proxénétisme,
• 20 % pour exploitation par le travail,
• 11 % pour traite au sens strict,
• 1 % pour exploitation de la mendicité.

92 % sont majeurs, 74 % des mis en cause sont des hommes.

• Proxénétisme : 28 ans,
• Traite : 37 ans,
• Travail forcé : 46 ans.

NB : la part des mis en cause de moins de 25 ans pour proxénétisme passe de 31 % à 53 % entre 2016 et 2024.

Nationalités

• 72 % sont de nationalité française (+20 points depuis 2016).
• Pour la traite au sens strict : 58 % français, 6 % de l’UE hors France.
• Pour le travail forcé : 64 % français, 13 % africains, 13 % asiatiques.

Orientation des affaires (2024)

2 567 personnes orientées par les parquets, dont :

• 11 % non poursuivables (souvent infraction insuffisamment caractérisée),
• 2 295 poursuivables.

Une réponse pénale est donnée dans 98,5 % des cas. Et 64 % des affaires donnent lieu à une information judiciaire (instruction par un juge).

• 72 % pour la traite, 
• 70 % pour le proxénétisme, 
• 22 % pour le travail.

Environ 60 personnes morales ont été mises en cause, dont 50 poursuivies.

Modes de poursuite

• 17 % comparution immédiate,
• 5 % convocation par officier de police judiciaire,
• 13 % autres modes (comparution à délai différé, CRPC…).

Les condamnations définitives (2023)

• 950 personnes condamnées, soit +6 % sur un an.
• 70 % pour proxénétisme, légère baisse pour la traite au sens strict.
• Âge moyen : 30 ans (–5 ans depuis 2016).
• 22 % de femmes parmi les condamnés.
• 7 condamnations sur 10 entraînent une peine de prison ferme.

Nationalités des condamnés

• 67 % sont Français (36 % en 2016).
• 10 % sont ressortissants de l’UE hors France (contre 33 % en 2016).
• 19 % sont originaires d’Afrique ou d’Asie.

– par Claire-Marine GROS, chef de cabinet adjointe CRSI

Le vol d’octobre 2025 n’est pas un accident isolé, mais le symptôme d’un écart persistant entre les prescriptions nationales et leur application opérationnelle

Le vol survenu au musée du Louvre le 19 octobre 2025, au cours duquel plusieurs bijoux historiques ont été dérobés dans la Galerie d’Apollon, met en évidence un déficit de protection et de vigilance. Les auteurs ont pénétré dans le bâtiment par la façade côté Seine à l’aide d’un engin élévateur, neutralisant en quelques minutes les dispositifs humains et techniques en place. Les premières constatations révèlent une zone non couverte par la vidéosurveillance, une absence de détection périmétrique, et une sous-dotation en personnel de sûreté lors des heures de fermeture.

Ces défaillances contreviennent directement aux orientations fixées depuis quinze ans par les documents de référence du ministère : le guide “Sécurité des biens culturels” (2010), le vade-mecum “Sécurité des personnes et des biens” (2013), et le plan d’actions “Sécurité des cathédrales” (2023). Le premier insistait sur la nécessité d’une vidéosurveillance opérationnelle continue, de contrôles physiques renforcés et d’une coopération étroite avec les forces de l’ordre. Le second prescrivait une analyse systématique des vulnérabilités, l’entretien des dispositifs techniques et la formation du personnel. Le plan 2023, plus récent, a formalisé l’exigence d’un responsable unique de sûreté (RUS) et d’audits annuels assortis d’un tableau national de suivi des incidents. Aucun de ces principes ne semble avoir été pleinement appliqué au Louvre au moment du vol.

Sur le plan budgétaire, la situation traduit un déséquilibre entre les moyens disponibles et leur emploi effectif pour la sûreté. En 2025, le budget du ministère de la Culture s’élève à 4,45 milliards d’euros, dont 406 millions en autorisations d’engagement pour le Programme 175 “Patrimoines des musées de France” (Assemblée nationale, PLF 2025). Le Louvre bénéficie d’une subvention pour charges de service public de 95 millions d’euros, mais aucun poste budgétaire spécifique n’est identifié pour la sécurité des installations. L’ensemble des travaux de mise aux normes de sûreté et de sécurité des musées ne représente que 7,2 millions d’euros en autorisations d’engagement à l’échelle nationale (Annexe Culture, PLF 2025). Cette proportion — moins de 2% des crédits consacrés aux musées — illustre le sous-financement chronique des dispositifs anti-intrusion et de la maintenance de surveillance.

Ainsi, le vol d’octobre 2025 n’est pas un accident isolé, mais le symptôme d’un écart persistant entre les prescriptions nationales et leur application opérationnelle. L’absence d’un pilotage unifié, la dégradation des systèmes techniques et le manque de présence humaine effective ont rendu possible une intrusion prévisible. Les textes de 2010, 2013 et 2023 avaient précisément identifié ces faiblesses.

SOURCES

Ministère de la Culture. Sécurité des biens culturels : de la prévention du vol à la restitution de l’objet volé. Paris, 2010.
Disponible en ligne : culture.gouv.fr
→ Voir chap. 1, sections 1.1–1.2 (prévention des vols, dispositifs techniques et humains).

Ministère de la Culture. Vade-mecum – Sécurité des personnes et des biens. Tome II : Établissements culturels, plan de sauvegarde des œuvres. Paris, 2013.
Disponible en ligne : Scribd (copie officielle)
→ Voir introduction et chapitres sur l’analyse de vulnérabilité et la maintenance des dispositifs de sûreté.

Ministère de la Culture. Plan d’actions “Sécurité des cathédrales”. Paris, mai 2023.
Disponible en ligne : culture.gouv.fr
→ Voir sections sur le responsable unique de sûreté, la télésurveillance et le tableau de suivi des incidents (p. 40-45).

Compte-rendu et enquêtes de presse sur le vol au Louvre (19 oct. 2025) — Le Monde; Reuters; AP.

– Par Olivier DEBENEY, chef de cabinet

Violences contre les forces de l’ordre en 2024

D’après le rapport 2024 de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale, 9 475 agressions physiques et verbales envers les gendarmes ont été recensées, atteignant leur plus haut niveau (+55 % entre 2015 et 2024). Plus de la moitié des agressions physiques ont été commises avec une arme, et près d’un quart avec une arme à feu (+145 % en un an).

2024 – Agressions contre les gendarmes

• 9 475 agressions physiques et verbales
• 5 463 agressions physiques, soit 15 par jour
  • dont 2 428 avec une arme
• 6 762 agressions verbales
  • dont 2 750 cas surviennent en même temps que des agressions physiques

Progression des agressions physiques : +1,6 % par rapport à 2023 (année déjà record) et +81 % depuis 2015
Agressions physiques avec arme : +132 % depuis 2015

Conséquences :

• 2 gendarmes décédés
• 3 162 blessés en 2024 (+6,7 % par rapport à 2023)

> Dans le même temps 22 personnes sont décédées, dont 12 par armes à feu lors d’interventions des forces de l’ordre.

En 2024, on constate que les agressions avec armes à feu ont augmenté de 145 %, tandis que le volume global des agressions avec arme a reculé de 4,6 %. Cette baisse concerne :

• les violences par jet de projectiles : -14 %
• les agressions à l’arme blanche : -7,9 %
• les attaques avec engin explosif ou incendiaire : -42 %

Cette augmentation des agressions s’inscrit dans un contexte préoccupant : selon les chiffres récemment publiés par le ministère de l’Intérieur, 27 policiers et 26 gendarmes se sont donné la mort en 2024.

– par Claire-Marine GROS, chef de cabinet adjointe CRSI

Livret de l’Audition Publique 2025 « Mineurs auteurs de violences sexuelles » :

Le rapport de la commission d’audition publique, remis à la Haute-commissaire à l’Enfance Sarah El Haïry, révèle qu’environ 11 500 mineurs sont chaque année auteurs de violences sexuelles, soit un tiers des violences commises sur mineurs. Il s’agit majoritairement de jeunes garçons, souvent eux-mêmes victimes.

Mineurs auteurs de violences sexuelles : 

• En moyenne, 11 500 mineurs sont mis en cause chaque année pour des violences sexuelles, représentant un tiers des violences sur mineurs.
• 30 % des agressions sexuelles sur mineurs sont commises par d’autres mineurs.
• En 2024, 15 729 mineurs ont été mis en cause pour au moins une infraction sexuelle (+77 % par rapport à 2017).
• 72 % des mineurs poursuivis pour agression sexuelle ou viol ont eux-mêmes subi des abus sexuels dans leur enfance.

Condamnations : 

• 1 200 mineurs en 2017 et 1 150 en 2024 ont été condamnés pour infractions sexuelles ( environ 1 mineur sur 12 000).
• 11 183 mineurs sont non poursuivables et plus de 60 % des mises en cause ne donnent pas lieu à condamnation.
• Les condamnations pour viol ont reculé de 10 % : 270 mineurs en 2024 (environ 1 condamnation sur 52 000).

Répartition par âge : 

• 46 % ont entre 13 et 15 ans.
• 30 % ont moins de 13 ans (dont 1/3 a moins de 10 ans).
• 24 % ont 16-17 ans.

Sexe H/F: 

• 93 % des auteurs sont des garçons.
• Les filles sont davantage présentes dans l’exploitation sexuelle (jusqu’à 43 % dans le proxénétisme).

Victimes : 

• Plus de 90 % des victimes sont elles-mêmes mineures, à l’instar des mis en cause.
• Elles proviennent le plus souvent de l’environnement proche : famille, école, voisinage.

Numérique et pornographie : 

Le rapport estime que l’omniprésence du numérique favorise l’exposition précoce des jeunes à la pornographie, où la banalisation de pratiques violentes et l’absence de consentement peuvent influencer les comportements.

• 2,3 millions de mineurs fréquentent chaque mois des sites pornographiques (12 % de l’audience totale).
• L’accès est très précoce : dès 12 ans, plus de la moitié des garçons consultent régulièrement ces sites.

Progression selon l’âge chez les garçons :

• 10-11 ans : 21 %
• 12-13 ans : 51 %
• 14-15 ans : 59 %
• 16-17 ans : 65 %

Ainsi la consommation est courante et largement répandue avant la majorité, avec une progression nette selon l’âge.

– par Claire-Marine GROS, chef de cabinet adjointe CRSI

Selon une étude du ministère de l’Intérieur parue en 2025, les agents publics sont plus exposés aux violences que les salariés du privé (16 % contre 13 %). Les jeunes, les femmes et les professions de sécurité/santé sont les plus touchés. Si les plaintes restent rares (10 %), elles sont plus fréquentes que dans le privé. Enfin, le sentiment d’insécurité progresse, touchant un agent public sur quatre :

Chiffres des violences

• En 2022, 16 % des agents publics ont été victimes d’au moins une atteinte à la personne (contre 13 % dans le privé).
• Types d’atteintes les plus fréquentes :
  • Injures : 7 %
  • Harcèlement moral : 5 %
  • Violences sexuelles : 4 % (dont 85 % non physiques)
  • Violences physiques : 2 %

Contexte professionnel

• 45 % des atteintes subies par les agents publics ont eu lieu dans le cadre du travail (contre 32 % dans le privé).
• 93 % des atteintes concernent des agents en contact avec le public.

Facteurs socio-démographiques

• Jeunes agents (<30 ans) : 18 % des victimes dans le cadre pro (alors qu’ils représentent 13 % des effectifs). Plus touchés par les violences sexuelles (29 %) et physiques (20 %).
• Femmes :
  • Surreprésentées pour les violences sexuelles (82 %), discriminations (74 %) et harcèlement moral (69 %).
  • Sous-représentées pour les violences physiques (47 %) et les menaces (41 %).

Dépôt de plainte

• Dans la fonction publique, 10 % des atteintes professionnelles font l’objet d’une plainte (contre 3 % dans le privé).
• Taux de plainte selon le type :
  • Violences physiques : 33 %
  • Menaces : 25 %
  • Injures : 8 %

Sentiment d’insécurité

• En 2023, 26 % des agents publics se sentent « souvent ou parfois » en insécurité au travail (contre 16 % des salariés du privé).
• Professions les plus concernées :
  • Policiers, militaires, pompiers : 45 %
  • Santé et travail social : 37 %
• Ce sentiment a augmenté de +4 points par rapport à 2022.

– Par Olivier DEBENEY, chef de cabinet

Les chiffres de l’insécurité dans les transports d’Île-de-France

Selon les Statistiques publiques de la sécurité intérieure, publiées par le ministère de l’Intérieur en septembre 2025, la délinquance dans les transports en commun est marquée en Île-de-France. Le rapport souligne notamment une surreprésentation des personnes étrangères parmi les mises en cause pour vols, violences sexuelles et agressions physiques dans la région au cours de l’année 2024.

Vols sans violence :

> 82 920 victimes recensées en France

> L’Île-de-France concentre 61,6 % des victimes (51 078 vols).

> 2 248 mis en cause pour vols 

> 89 % des mis en cause étaient de nationalité étrangère.

> Soit environ 2 000 mis en accusation attribués à des personnes étrangères dans les transports d’Ile-de-France. 

Violences sexuelles :

> 1 486 victimes en 2024 soit +62% par rapport à 2016

> L’Île-de-France représente 43 % des victimes d’agressions sexuelles dans les transports en commun en France.

Agressions physiques :

> 3 722 victimes recensées dans les transports en commun.

> 43 % des agressions étaient imputées à des personnes étrangères

2/ Caractéristiques des victimes : 

>  Les femmes représente 91% des victimes d’agressions sexuelles

> Les femmes entre 18 et 29 ans représente 53% des victimes d’agressions sexuelles  

> 43% des agressions sexuelles sont à l’encontre de femmes françaises 

3/ Caractéristiques des mis en cause :

> 99% des mis en cause sont des hommes dans le cas des agressions sexuelles 

> 86% des violences physiques ont été commises par des hommes 

> Sur 640 mis en accusation pour violences sexuelles, 62 % des mis en cause étaient étrangers. 

– Par Olivier DEBENEY, chef de cabinet

Une recrudescence des actes anti-chrétiens

Le 7 août 2025, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau demandait aux préfets de renforcer la protection des lieux de culte chrétiens à l’occasion de la fête de l’Assomption (15 août) dans un contexte de hausse des actes antichrétiens et de tensions internationales.

• Entre janvier et juin 2025 : 401 actes antichrétiens
  (+13% par rapport à 2024 sur la même période)
• Total en 2024 : 770 actes (-9.84%) après 854 actes en 2023 ; avec une hausse des incendies et tentatives d’incendie des lieux de culte.
• En 2024, sur 2 513 actes antireligieux recensés :
  • 62% antisémites (1 570)
  • 31% antichrétiens (770)
  • 8% antimusulmans (173)

Le rapport du Service central du renseignement territorial (SCRT) de 2022 rapporte que les actes antichrétiens sont majoritairement des atteintes aux biens (92% en 2022) plutôt que des atteintes aux personnes (8% en 2022). Les vols représentent 31% des faits, les dégradations 39%, les inscriptions 12%, les propos et gestes menaçants 10%, les incendies 3%, les violences physiques 3%.

En 2022, la Nouvelle-Aquitaine et le Grand Est sont parmi les régions les plus touchées, avec une hausse marquée dans le Grand Est (+50 %), notamment en matière de vols et de dégradations.