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Par Raphael Piastra, maitre de conférences en droit public
Nous avons à nouveau frôlé un drame, très récemment, contre un principal et deux de ses collaborateurs au collège Lakanal d’Aubagne. Un collégien de 14 ans s’est introduit avec un fusil de chasse et a fait feu faisant heureusement que des blessés. Interpellé, on a tout de même appris que le PNAT a été saisi du cas de ce jeune car il serait proche de la mouvance Crime Community (invention américaine) glorifiant les tueries de masse.
On pourrait multiplier les exemples de cette violence des jeunes notamment dans les établissements scolaires. Rappelons-nous le crime dans un collège de Sanary l’an passé. Cela devient totalement insupportable. Depuis quelques semaines la violence liée aux jeunes en France et dans le contexte actuel est marquée par une tension aiguë autour des manifestations et des blocages de lycées en octobre 2026, mêlant affrontements, questions d’ordre public et débats sur les causes structurelles.
La perception de la violence des jeunes dans l’opinion publique balance constamment entre une inquiétude profonde face à des faits divers très médiatisés et un débat polarisé sur les responsabilités (manque d’autorité parentale, défaillance des institutions ou violences systémiques).
Les parents sont le premier maillon de la chaine familiale et éducative. Et l’autorité y a une place essentielle. Trop de bonté dans les parents cause la perte des enfants (Charles Perrault). Le manque d’autorité ou la « démission des parents » est une raison massivement invoquée, en particulier par les générations les plus âgées (citée par plus de 65 % des 35 ans et plus). Comment un gamin de 14 ans peut-il partir à l’école avec un fusil de chasse et rentrer dans cette école ? Il était caché dans un étui à guitare. Donc c’était bel et bien prémédité.
Il faut espérer que la majorité des parents sont responsables. Selon l’Institut Elabe, pour les plus jeunes (18-24 ans), c’est avant tout l’exposition directe et continue à la violence via les réseaux sociaux qui explique le phénomène. Il n’y a plus de limites le vrai devient faux et inversement. Les addictions aux réseaux et jeux en tous genres se multiplient et font des ravages. La valeur de la vie est totalement « démonnaitisée ». La mort, la vie, il y a souvent de fâcheux mélanges de genre. Quand on voit des mineurs de 12 ou 13 ans devenir criminels pour quelques centaines d’euros, on se dit que le mal est très profond.
On pourrait aussi parler de ces jeunes décrocheurs. Le système éducatif est-il toujours en capacité d’intervenir, de les aider ? La scolarité jusqu’à 16 ans (imposée par VGE) a été une erreur majeure. En premier les instituteurs savent pertinemment quel jeune pourra poursuivre un cursus classique ou pas. Et cela fait des décennies que l’on a privilégié les études longues et scientifiques au détriment des vois manuelles et des Lettres. Il ne faut pas s’étonner que la France soit parmi les plus médiocres du classement Pisa….
La sévérité de la justice est aussi en cause. Une large part de la population, de manière homogène selon les âges, pointe du doigt un manque de sévérité de la réponse pénale face aux mineurs. C’est ce qu’on appelle le laxisme. L’expression « laxisme judiciaire » est fréquemment employée pour critiquer des peines jugées trop faibles ou l’usage répété de sursis. D’après une récente étude menée par l’Institut pour la Justice relayée par Le Figaro et le JDD, une part importante des peines de prison ferme prononcées font l’objet d’aménagements ou ne sont pas intégralement exécutées en raison de la surpopulation carcérale. Et les JAP s’en donnent souvent à cœur joie. Depuis les années 80 (Badinter) s’est développée une « culture de l’excuse » privilégiant systématiquement l’éducation et la réinsertion au détriment de la sanction et de la protection de la société. Et le Syndicat de la Magistrature, même s’il a perdu de son aura, est le principal coupable qui le prône et le met en action ouvertement. L’USM, plus modérée, estiment que les juges appliquent la loi (ça c’est leur travail originel) et font face à un manque chronique de moyens et à une surpopulation carcérale historique.
Arrêtons-nous un instant ici. Lorsqu’on fera le bilan des dix ans d’E. Macron, il y aura un maximum de points négatifs. Mais il y en a un qui sera à son actif, ce sera le budget justice. En 2024, le budget du ministère de la Justice a atteint le montant inédit de 10,1 milliards d’euros. Cela représente une augmentation de 5,3 % par rapport à 2023. La loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère de la Justice du 20 novembre 2023 pérennise les hausses de moyens pour renforcer le service public de la justice. « J’appartiens au gouvernement depuis 2017 et le budget de la justice a augmenté au cours de cette période de 4 milliards d’euros, pour avoisiner les 12 milliards d’euros aujourd’hui. » a déclaré S. Lecornu le 15/6/2026. Ironie du sort, sur les 3,2 milliards d’euros de crédits que le gouvernement s’apprête à geler pour faire face aux mesures de soutien liées à la crise au Moyen-Orient, afin de maintenir l’objectif d’un déficit à 5 % en 2026 – une mesure arbitrée avant la disparition de Lyhanna –, 414 millions concernent la justice. Chaque contribuable est en droit de se demander ce qui a été fait de cette manne budgétaire. Les cours d’appel en usent aussi à leur guise. En effet selon l’art. 15 de la déclaration de 1789 : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » On demande beaucoup de comptes à la police via l’IGPN. On n’en demande quasiment pas aux juges couverts la plupart du temps par le CSM.
On assiste donc peu ou prou à une radicalisation ou à une « culture contestataire » de la jeunesse, perçue à travers le prisme des dégradations ou des affrontements. La casse qui s’est déroulée dans les rues depuis trois semaines équivaut à environ 30 millions d’euros selon les estimations communiquées par les régions au ministère de l’Éducation nationale. Et cela va voir doublé a minima avec les émeutes pures et dures qui ont eu lieu le 17 octobre. De nombreux jeunes y étaient et pas tous comme de simples manifestants. Loin s’en faut. L’état de droit vacille incontestablement. Il tient essentiellement grâce aux forces de l’ordre qui ne sont même pas respectées par leur hiérarchie (jusqu’au plus haut sommet de l’Etat). Elles pourraient montrer bientôt des signes de lassitude.
Alors qui va payer ? D’abord ce sont les assurances et les collectivités territoriales qui paieront l’essentiel. Lorsque les premières paient beaucoup trop, elles impactent leurs tarifs sur tous les assurés. Sur les collectivités leur budget est amplement nourri par les taxes et impôts locaux. Certains parents ne s’en rendent même pas compte qui accompagnent ou soutiennent des mouvements où se passe de la casse….. L’addition sera donc encore pour le citoyen assuré et/ou le contribuable. Certaines régions, comme la région Auvergne-Rhône-Alpes (où on chiffre plus de quinze millions d’euros de dégâts dans les lycées), ont annoncé la suspension de leurs aides régionales destinées aux lycéens identifiés et à leurs familles. Bonne mesure mais sera-t-elle suivie d’effet ? De son côté Mme Pécresse (présidente de la région Ile-de-France) a fait estimer la casse à 9 millions d’euros et envoyé la note à B. Bagayoko, maire de St Denis. Il est vrai que celui-ci a ouvertement et physiquement incité à la casse. A tel point que Patrice Faure, préfet de police de Paris, a saisi la justice contre lui par signalement pour « des faits présumés de provocation à commettre un délit » dans le cadre du mouvement de blocage des lycées.
Alors que faire face à cette violence des jeunes ? Il conviendrait de supprimer les CER et CEF qui n’aboutissent pas le plus souvent à remettre à flots des jeunes délinquants voire criminels. Une seule catégorie d’établissement : des Centre de Rééducation (ou Réinsertion) Citoyenne. On y classifierait les jeunes selon la gravité des faits (délit, primo criminel), en catégories d’âges (12-14 et 15-17 par ex) et en bâtiments séparés (non mixtes bien sûr). Pour reprendre une proposition de Ségolène Royal, on peut y imaginer aussi « un encadrement militaire » des jeunes. Ce qui ne serait pas exclusif aussi d’un accompagnement social. Mais le plus important serait de « recadrer » autant que faire ce peut ces jeunes à la dérive. Ainsi apprendre à se lever tôt, ne pas se coucher tard, manger à heures régulières, étudier, travailler, faire du sport, ….. Du basique en quelque sorte. Voir la famille avec parcimonie. Vivre en société comme des gens « normaux » en quelque sorte. Se défaire de ses mauvaises habitudes, de ses addictions,….
Le week-end des 17 et 18 octobre 2026, une mobilisation contre la vie chère a dégénéré en pillages et en violences dans de nombreuses villes. Les forces de l’ordre ont été engagées selon la logique du maintien de l’ordre : encadrer des cortèges, tenir le terrain et disperser. Elles ont fait face à des groupes mobiles, organisés et décidés à piller. Cette note étudie ce que le droit permet déjà, ce qui doit changer dans la doctrine et jusqu’où peut aller la force légitime pour que force reste à la loi.
Constat 1 — Un week-end hors norme
Constat 2 — Une doctrine conçue pour la manifestation, appliquée à l’émeute
Constat 3 — Le droit permet déjà une réponse ferme
Constat 4 — Quand l’État n’intervient pas, c’est lui qui paie
Constat 5 — Des agents entre « l’hôpital ou la prison »
Principe : la manifestation s’encadre, l’émeute se réprime. Le basculement de l’une à l’autre doit être prévu, décidé et assumé.
Volet 1 — Une doctrine à deux régimes
Volet 2 — Un commandement qui assume
Volet 3 — Une réponse judiciaire qui suit
Volet 4 — Protéger ceux qui interviennent
Points d’appui
Points de vigilance
Distinguer clairement manifestants pacifiques et émeutiers, pour éviter que la fermeté ne nourrisse le discours de ceux qui contestent l’action des forces.
En synthèse :
Ces éléments constituent une base utile pour éclairer l’analyse du CRSI.
Sources
Par Isabelle Gonthier, adhérente au CRSI
Chaque édition du Data Breach Investigations Report de Verizon confirme la même constatation : le facteur humain est impliqué dans environ 62 % des compromissions de données (DBIR 2026), à travers le phishing, la réutilisation d’identifiants, l’ingénierie sociale et l’erreur. Les acteurs internes en sont directement responsables d’une part significative des violations, et le rapport Ponemon 2026 évalue le coût moyen annuel des risques liés aux collaborateurs à 19,5 millions de dollars par organisation, en hausse de plus de 12 % sur un an, avec environ 13,5 événements internes par an et par organisation. Selon IBM, l’attaquant interne malveillant demeure le vecteur d’attaque au coût moyen le plus élevé : 4,92 millions de dollars par incident.
Autrement dit : les RSSI investissent massivement dans des pare-feu, de la détection, du zero trust — mais restent juridiquement aveugles sur la seule variable qui traverse tous ces contrôles : la personne à qui l’on remet les accès. L’identité est devenue le nouveau périmètre ; or nous connaissons mieux l’état d’un terminal que l’état judiciaire de son utilisateur.
La doctrine de sécurité français est pourtant exigeante sur le papier. Le référentiel ISO 27001 (contrôle A.6.1 de vérification des antécédents avant l’embauche) et son code de pratique ISO 27002, les méthodes d’analyse de risques MEHARI (Clusif) et EBIOS RM (ANSSI), et la réglementation européenne sur la cybersécurité (Cyber Resilience Act, NIS2, DORA) imposent toutes, sous une forme ou une autre, une gouvernance des risques liés aux personnes. NIS2 met la cybersécurité à la charge des dirigeants et impose la sensibilisation et la formation de tous les collaborateurs ; le CRA, applicable en deux temps (obligations de notification depuis le 11 septembre 2026, application complète le 11 décembre 2027), fait de la sécurisation de la chaîne de développement une obligation — développement exécuté par des personnes.
Mais dans le même temps, le droit positif neutralise cette exigence au moment où elle s’applique :
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, seul document accessible à l’employeur privé, est quasi vide.
Emprisonnement ferme de plus de deux ans, mentions spécialement ordonnées par le tribunal, interdictions professionnelles en cours : c’est tout. Le sursis — même probatoire, même pour des faits de pillage ou de violences —, l’amende, le travail d’intérêt général, la composition pénale n’y figurent jamais. Un candidat condamné pour dégradation en manifestation peut postuler à un poste d’administrateur systèmes avec un extrait « vierge ».
Le candidat est seul maître de la divulgation. Le bulletin n°3 « ne doit, en aucun cas, être délivré à un tiers » (article 777 du code de procédure pénale). L’employeur ne peut ni le demander directement, ni passer par un intermédiaire, ni croiser ses recrutements avec quelque fichier que ce soit — le RGPD (article 10) réserve le traitement des données pénales à la loi et aux autorités habilitées.
La jurisprudence prive l’employeur de réaction même a posteriori. Une condamnation pour des faits étrangers à l’activité professionnelle ne peut justifier un licenciement qu’en cas de trouble objectif caractérisé dans l’entreprise. L’entreprise apprend souvent le passé judiciaire de son administrateur « au détour d’un article de presse » — trop tard.
Le résultat est une incohérence stratégique : l’État exige des entreprises qu’elles sécurisent leur facteur humain, tout en leur interdisant de le connaître. Il exige des habilitations pour les fonctions réglementées (sécurité privée, contact avec les mineurs, défense), mais laisse les fonctions les plus sensibles au plan cyber — administrateur systèmes, développeur d’un produit soumis au CRA, gestionnaire des identités et des accès, responsable des sauvegardes — hors de tout régime de vérification.
Les violences du 17 octobre ont rendu la question tangible : une partie des casseurs-pilleurs interpellés n’étaient pas des marginaux insérés nulle part, mais des personnes en emploi ou en recherche d’emploi, dont le passage à l’acte supposait précisément l’absence de conséquence professionnelle. Le législateur a commencé à bouger — inscription des amendes forfaitaires délictuelles au bulletin n°2 (loi n° 2026-798 du 18 août 2026), proposition de loi n° 3026 sur l’information des employeurs publics, projet « casseurs-payeurs » au Sénat — mais toujours dans le périmètre public ou réglementé. Le sujet cyber, lui, reste intact.
Il faut le dire clairement : la question n’est pas de ficher la population, ni de donner aux employeurs un accès généralisé aux casiers. C’est de construire, pour les fonctions à risque cyber, un régime de connaissance proportionnée du collaborateur — le même principe que l’habilitation de défense, transposé au privé et à l’échelle de l’entreprise.
1. Définir par décret les fonctions cyber-sensibles. Administrateurs systèmes et réseaux, développeurs de produits soumis au CRA, gestionnaires IAM, responsables MCO et sauvegardes, CISO et leurs adjoints, tout poste à accès privilégié au système d’information critique. La sensibilité se définit par l’accès, pas par le statut.
2. Créer une vérification négative opérée par une autorité, pas par l’employeur. Le modèle existe déjà : pour les accueils de mineurs, la structure demande au service compétent de vérifier si le bulletin n°2 porte une mention — elle ne voit jamais le contenu. Transposons : pour une fonction cyber-sensible, l’employeur demande au casier judiciaire (ou à l’ANSSI) une simple réponse oui/non sur l’existence de condamnations inscrites pertinentes, limitativement définies. L’employeur ne voit rien ; il sait seulement que la fonction requiert instruction complémentaire. Le RGPD est respecté car le traitement est autorisé par la loi et opéré par une autorité.
3. Élargir le périmètre des mentions pertinentes pour ces seules fonctions. C’est le point clé : le bulletin n°3 actuel est inutile parce qu’il est pensé pour le droit commun de l’embauche. Pour les fonctions cyber-sensibles, la vérification devrait porter sur les condamnations en lien avec la confiance numérique : atteintes aux systèmes de traitement de données, fraude informatique, escroquerie, abus de confiance, vol, atteintes aux biens commises en réunion, appartenance à un groupement criminel. Le sursis doit compter : un sursis probatoire pour fraude est un signal de contrôle des accès, pas une circonstance atténuante.
4. Instaurer une évaluation continue encadrée. La menace interne ne naît pas qu’à l’embauche ; elle se dégrade dans la durée (endiguement, rançonnement, idéologisation). Le modèle américain des programmes de prévention de la menace interne (Continuous Evaluation, National Insider Threat Task Force) couple signaux RH et signaux techniques. Une version française, pilotée par le CISO avec le RH et encadrée par la CNIL, pourrait s’appuyer sur l’obligation d’exécution de bonne foi du contrat de travail (art. L1222-1) et le devoir de discrétion qui en découle, ainsi que sur le pouvoir de direction de l’employeur pour ajuster les accès en fonction des missions. Le cadre légal existe déjà en creux : les articles L1222-2 et L1222-4 du code du travail n’interdisent pas l’ajustement des accès, mais imposent que toute information collectée sur un salarié ait un lien direct et nécessaire avec ses aptitudes professionnelles et que tout dispositif de collecte lui soit préalablement porté à connaissance. Ce qu’il manque, c’est un régime clair pour le signalement interne et le retrait d’accès — pas un outil de surveillance supplémentaire.
5. Préserver la sortie et la proportionnalité. Toute mention visible doit être temporaire (trois à cinq ans après la condamnation), ciblée sur les fonctions cyber-sensibles, et ne jamais équivaloir à une interdiction générale d’embauche. L’objectif n’est pas d’exclure les condamnés du marché du travail — c’est de les éloigner des accès critiques tant que la sanction est en cours. La distinction est décisive : on refuse un accès, pas une personne.
Le droit à la réhabilitation. L’objection est forte et légitime. Mais l’habilitation de défense démontre depuis des décennies qu’un contrôle d’honorabilité ciblé sur des fonctions sensibles peut coexister avec l’effacement du casier pour le reste de la vie sociale. Personne ne conteste le secret défense au motif qu’il violerait la réhabilitation.
Le risque de discrimination. Il est réel si le dispositif s’applique à tous les postes. C’est précisément pour cela que le périmètre doit être fonctionnel (accès privilégié) et non géographique, ethnique ou générationnel. Une vérification négative par une autorité — et non une collecte par l’employeur — élimine en outre la tentation du fichier maison.
La présomption d’innocance. Seule la condamnation définitive déclenche la vérification. Les mis en cause, les gardés à vue, les simples interpellations du 17 octobre ne doivent jamais entrer dans le dispositif. Ligne rouge absolue : sinon nous créons le fichier des suspects, qui n’a aucun rapport avec la cybersécurité et toute la parentèle avec les dérives historiques.
« Le vrai problème est la négligence, pas la malveillance. » C’est vrai — environ 55 % des incidents internes sont des erreurs ou de la négligence, pas des trahisons. Mais la réponse à la négligence (formation, contrôle d’accès, gouvernance) ne dispense pas de la réponse à la malveillance : ce sont deux lignes de défense distinctes. Personne ne propose de supprimer les pare-feu au motif que la plupart des incidents viennent de l’erreur humaine.
Le consensus technique du zero trust — ne jamais accorder une confiance implicite, vérifier toujours — s’arrête brusquement à la porte du service RH. C’est là que le droit français maintient une zone de confiance implicite absolue : on vérifie l’identité d’une requête API avec plus de rigueur que l’historique de la personne qui administre le domaine. Pour des fonctions cyber-sensibles clairement délimitées, une vérification négative opérée par une autorité, fondée sur des condamnations définies, temporaire et soumise au juge, protège à la fois l’entreprise, la cybersécurité nationale et les droits des personnes. Le jour où un jeune saura que casser une vitrine peut lui coûter, trois ans durant, l’accès aux postes qui touchent au cœur du numérique, la sanction aura retrouvé sa vertu. Et les RSSI auront enfin, sur leur premier vecteur d’attaque, l’outillage minimal qu’ils ont sur tous les autres.
Références principales : Verizon DBIR 2026 (facteur humain : environ 62 % des compromissions ; acteurs internes) ; Ponemon Institute, Cost of Insider Risks 2026 (19,5 M$ par an et par organisation ; 13,5 événements) ; IBM Cost of a Data Breach 2025 (4,92 M$ pour l’insider malveillant) ; code du travail, art. L1221-6, L1222-1, L1222-2, L1222-4 ; code de procédure pénale, art. 775, 777 et s. ; RGPD, art. 10 ; loi n°2026-798 du 18 août 2026 (« Ripost ») ; NIS2, DORA, Cyber Resilience Act (application 11 septembre 2026 / 11 décembre 2027) ; ISO/IEC 27001 A.6.1 ; méthodes MEHARI (Clusif) et EBIOS RM (ANSSI).
Résumé :
Analyse :
La réindustrialisation existe, mais elle est très sectorielle
Le secteur aéronautique, spatial et défense affiche +5 892 emplois nets, le nucléaire +1 098, et le naval +1 140. À l’inverse, l’automobile affiche -1 897 emplois nets et l’agroalimentaire -697. Parmi les groupes cités figurent notamment Thales (+1 270), Naval Group (+950) et Arabelle Solutions (+600), contre -925 pour Stellantis.
La France n’est pas simplement en train de : se réindustrialiser ou se désindustrialiser. Elle est en train de recomposer son appareil productif.
D’un côté : défense / aéronautique / nucléaire / naval → expansion
De l’autre : automobile → contraction
Cela signifie que derrière un solde national positif peuvent coexister des dynamiques industrielles extrêmement différentes.
Le solde d’emplois de R&D passe à -92 au premier semestre 2026, contre une moyenne historique de +1 217 pour les premiers semestres depuis 2009. Attention à cet indicateur car l’implantation des capacités de recherche conditionne généralement l’implantation future de capacités de production.
Une industrie ne repose pas seulement sur l’usine d’aujourd’hui.
Elle dépend également de :
R&D → innovation → ingénierie → industrialisation → production
Si les activités d’ingénierie et de conception s’affaiblissent durablement, cela peut rendre beaucoup plus difficile la localisation en France des futures productions.
C’est donc un indicateur avancé potentiel plus important que son faible chiffre de -92 le laisserait penser.
Phrase choc :
Le paradoxe français : l’industrie recrute encore, mais construit moins d’usines et fragilise sa R&D. Comme si nous développions l’industrie d’aujourd’hui sans suffisamment préparer celle de demain.
Résumé :
Analyse :
Risque d’un cercle vicieux : taux plus élevés → charge d’intérêts plus lourde → déficit plus difficile à réduire → inquiétude accrue des marchés → taux potentiellement encore plus élevés
Plus le service de la dette absorbe de ressources, moins l’État dispose de marges pour investir ou répondre à une nouvelle crise. Une économie peut supporter des chocs tant qu’elle conserve suffisamment de capacité pour y répondre.
Phrase forte :
Analyse et résumé
4 leviers :
Dans le cadre des discussions autour de « l’Industrial Accelerator Act », la France et l’Allemagne ont trouvé cette semaine un accord sur l’avenir de l’industrie automobile européenne, notamment autour de la définition du « Made in Europe ». L’objectif est de répondre à la crise de l’industrie automobile européenne et à la concurrence chinoise, tout en préservant les emplois et les capacités de production du continent.
Berlin obtient davantage de souplesse sur la trajectoire de réduction des émissions de CO₂, notamment pour donner plus de latitude aux constructeurs européens.
En contrepartie, Paris obtient un renforcement du « Made in Europe », avec davantage d’exigences sur le contenu local des véhicules bénéficiant de soutiens publics.
Le débat autour de l’IAA porte notamment sur un seuil de 70 % du coût des pièces fabriquées dans l’UE pour certains véhicules électriques bénéficiant d’aides, batterie exclue dans la version décrite en mars.
L’objectif est double : préserver les emplois et les capacités industrielles européennes, tout en accélérant la transition du secteur face aux véhicules électriques et hybrides chinois.
Phrase forte : Derrière l’automobile se dessine en réalité un changement de doctrine : l’Europe ne cherche plus seulement à organiser la concurrence sur son marché, elle cherche désormais à préserver sa capacité à produire sur son territoire.
Résumé
Depuis le 13 octobre, l’Assemblée nationale examine la partie recettes du PLF 2027 et les députés ont déjà modifié plusieurs mesures, notamment autour des retraités, des heures supplémentaires et du carburant.
Un retraité qui perçoit une pension imposable ne paie pas l’impôt sur la totalité de cette pension. L’administration applique un abattement de 10 %, dans certaines limites. Le gouvernement voulait réduire cet avantage, notamment en abaissant le plafond applicable. L’argument économique avancé par le Conseil des prélèvements obligatoires est que cet avantage bénéficie principalement aux retraités disposant des revenus les plus élevés : près de 30 % du gain fiscal bénéficie aux 10 % des ménages les plus aisés, et la quasi-totalité aux ménages appartenant à la moitié supérieure de la distribution des revenus. Les députés ont supprimé cette réforme du projet de budget à ce stade des débats.
Analyse
Le gouvernement cherche à redresser les finances publiques, tandis que les députés cherchent simultanément à préserver le pouvoir d’achat et certains avantages fiscaux.
Résumé
Phrase forte :
Après avoir dépensé pour sauver les exploitations frappées par les crises, l’enjeu est désormais d’investir pour qu’elles puissent mieux résister aux prochaines. « Aider ou transformer ? »
Par Sylvie Guerra, adhérente au CRSI
Les crises contemporaines invitent à élargir l’analyse de la sécurité au-delà de la protection physique des personnes, des infrastructures et des institutions. Aux conflits armés, au terrorisme et à la délinquance s’ajoutent des risques liés aux manipulations informationnelles, aux fragilités démocratiques, aux vulnérabilités environnementales, aux dépendances technologiques et aux crises sanitaires. Les environnements informationnels peuvent également affecter le jugement et la qualité des décisions individuelles et collectives.[1]
Dans ce contexte, la sécurité devient un enjeu systémique. Elle dépend autant des capacités opérationnelles de l’État que de la qualité des ressources intellectuelles, culturelles et éducatives de la société.[2]
Les Humanités de la Sécurité proposent précisément d’étudier cette dimension.
Dans cette note, nous proposons la définition de travail suivante :
Les Humanités de la Sécurité désignent une approche interdisciplinaire proposée pour analyser la manière dont les sciences humaines et sociales, les sciences cognitives, les humanités numériques, les humanités environnementales et les pratiques culturelles peuvent contribuer à la résilience démocratique, sociale et territoriale face aux crises contemporaines.[3]
L’hypothèse centrale de cette approche est que les capacités de compréhension, de discernement, d’adaptation et de coopération des citoyens constituent une infrastructure immatérielle de la sécurité démocratique. Il s’agit d’une proposition conceptuelle à discuter et à évaluer.[4]
Ainsi, la sécurité ne relève plus uniquement de la protection contre une menace extérieure ; elle devient également une capacité collective à produire du sens, à maintenir la confiance dans les institutions, à préserver les conditions du débat démocratique et à renforcer la cohésion sociale dans un environnement marqué par l’incertitude.[5]
[1][1] PNUD, Human Development Report 1994, Oxford University Press, 1994, chap. 2, « New dimensions of human security ». https://hdr.undp.org/content/human-development-report-1994[2] SGDSN, Revue nationale stratégique 2025, 2025, objectifs stratégiques relatifs à la résilience et à l’excellence académique, scientifique et technologique. https://www.sgdsn.gouv.fr/publications/revue-nationale-strategique-2025[9] OCDE, Facts not Fakes: Tackling Disinformation, Strengthening Information Integrity, Éditions OCDE, 2024. DOI : 10.1787/d909ff7a-en. https://www.oecd.org/en/publications/facts-not-fakes-tackling-disinformation-strengthening-information-integrity_d909ff7a-en.html
[2][2] SGDSN, Revue nationale stratégique 2025, 2025, objectifs stratégiques relatifs à la résilience et à l’excellence académique, scientifique et technologique. https://www.sgdsn.gouv.fr/publications/revue-nationale-strategique-2025[13] UNDRR, Sendai Framework for Disaster Risk Reduction 2015–2030, Nations unies, 2015, quatre priorités d’action. https://www.undrr.org/publication/sendai-framework-disaster-risk-reduction-2015-2030
[3][3] Barry Buzan, Ole Wæver et Jaap de Wilde, Security: A New Framework for Analysis, Lynne Rienner Publishers, 1998. https://researchprofiles.ku.dk/en/publications/security-a-new-framework-for-analysis/[8] Milad Doueihi, Pour un humanisme numérique, Seuil, 2011. https://archive.nt2.uqam.ca/oic-2/fr/biblio/pour-un-humanisme-numerique.html[11] Aurélie Choné, Isabelle Hajek et Philippe Hamman (dir.), Guide des Humanités environnementales, Presses universitaires du Septentrion, 2016. https://www.septentrion.com/fr/livre/?GCOI=27574100453190
[4][16] Commission internationale sur Les futurs de l’éducation / UNESCO, Repenser nos futurs ensemble : un nouveau contrat social pour l’éducation, UNESCO, 2021. https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000379705[17] Conseil de l’Europe, Cadre de référence des compétences pour une culture de la démocratie, 2018, 3 volumes : modèle, descripteurs et mise en œuvre. https://www.coe.int/en/web/education/-/reference-framework-of-competences-for-democratic-culture
[5][20] OCDE, OECD Survey on Drivers of Trust in Public Institutions – 2024 Results: Building Trust in a Complex Policy Environment, Éditions OCDE, 2024. DOI : 10.1787/9a20554b-en. https://www.oecd.org/en/publications/2024/07/oecd-survey-on-drivers-of-trust-in-public-institutions-2024-results_eeb36452.html[9] OCDE, Facts not Fakes: Tackling Disinformation, Strengthening Information Integrity, Éditions OCDE, 2024. DOI : 10.1787/d909ff7a-en. https://www.oecd.org/en/publications/facts-not-fakes-tackling-disinformation-strengthening-information-integrity_d909ff7a-en.html
Les Humanités de la Sécurité reposent alors sur plusieurs piliers complémentaires :
[1][4] Commission présidée par Gérald Bronner, Les Lumières à l’ère numérique, Rapport remis au président de la République, janvier 2022. https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/283201.pdf[5] Ullrich K. H. Ecker et al., The psychological drivers of misinformation belief and its resistance to correction, Nature Reviews Psychology, vol. 1, 2022, p. 13–29. DOI : 10.1038/s44159-021-00006-y. https://www.nature.com/articles/s44159-021-00006-y[6] Stephan Lewandowsky, Ullrich K. H. Ecker et John Cook, Beyond Misinformation: Understanding and Coping with the “Post-Truth” Era, Journal of Applied Research in Memory and Cognition, vol. 6, no 4, 2017, p. 353–369. https://research-information.bris.ac.uk/en/publications/beyond-misinformation-understanding-and-coping-with-the-post-trut/[7] Daniel Kahneman, Thinking, Fast and Slow, Farrar, Straus and Giroux, 2011. https://www.penguinrandomhouse.com/books/89308/thinking-fast-and-slow-by-daniel-kahneman/
[2][8] Milad Doueihi, Pour un humanisme numérique, Seuil, 2011. https://archive.nt2.uqam.ca/oic-2/fr/biblio/pour-un-humanisme-numerique.html[9] OCDE, Facts not Fakes: Tackling Disinformation, Strengthening Information Integrity, Éditions OCDE, 2024. DOI : 10.1787/d909ff7a-en. https://www.oecd.org/en/publications/facts-not-fakes-tackling-disinformation-strengthening-information-integrity_d909ff7a-en.html[10] UNESCO, Guidelines for the Governance of Digital Platforms, 2023. https://www.unesco.org/en/internet-trust/guidelines
[3][11] Aurélie Choné, Isabelle Hajek et Philippe Hamman (dir.), Guide des Humanités environnementales, Presses universitaires du Septentrion, 2016. https://www.septentrion.com/fr/livre/?GCOI=27574100453190[12] GIEC / IPCC, Climate Change 2022: Impacts, Adaptation and Vulnerability, Contribution du groupe II au sixième rapport d’évaluation, 2022, chap. 7, notamment sections 7.2 et 7.4. https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg2/chapter/chapter-7/[13] UNDRR, Sendai Framework for Disaster Risk Reduction 2015–2030, Nations unies, 2015, quatre priorités d’action. https://www.undrr.org/publication/sendai-framework-disaster-risk-reduction-2015-2030
[4][14] Daniel P. Aldrich, Building Resilience: Social Capital in Post-Disaster Recovery, University of Chicago Press, 2012. https://press.uchicago.edu/ucp/books/book/chicago/B/bo13601684[15] UNESCO, Framework for Culture and Arts Education, 2024. https://www.unesco.org/en/articles/unesco-member-states-adopt-global-framework-strengthen-culture-and-arts-education
Dans cette perspective, nous proposons d’étudier l’éducation comme une composante de la résilience nationale et démocratique. Cette orientation de recherche préserve sa finalité d’émancipation et ne réduit pas l’enseignement à une fonction de sécurité.[2]
Les Humanités de la Sécurité proposent de compléter la prévention des risques par le développement des capacités collectives. La connaissance, la culture, la créativité, la coopération et l’apprentissage seraient étudiés comme des ressources partagées de résilience. Leur qualification comme biens communs demande de préciser les conditions d’accès, de gouvernance et de protection.[3]
Elles ouvrent ainsi un nouveau champ de recherche susceptible de nourrir les réflexions sur les politiques publiques de sécurité intérieure, la résilience démocratique, la souveraineté numérique, la transition écologique et l’évolution des systèmes éducatifs.[4]
Conclusion et ouverture prospective
Vers une société apprenante : faire des Humanités de la Sécurité un enjeu stratégique de résilience collective
Les Humanités de la Sécurité invitent à dépasser une conception de la sécurité essentiellement fondée sur la prévention des menaces, la protection des infrastructures et les capacités d’intervention. Elles ouvrent une réflexion plus fondamentale sur les ressources intellectuelles, culturelles, éducatives et collectives dont une société doit disposer pour comprendre les transformations qui l’affectent, affronter l’incertitude et préserver sa capacité d’action.
Dans un environnement marqué par l’accélération technologique, les mutations environnementales, les désordres informationnels et la fragilisation de certains équilibres démocratiques, la sécurité ne peut plus être pensée uniquement comme une responsabilité institutionnelle. Elle interroge également les capacités de compréhension, de discernement et de coopération que les citoyens construisent tout au long de leur existence.
Cette perspective conduit à considérer l’éducation non comme un simple instrument de sensibilisation aux risques, mais comme l’un des fondements possibles de la résilience collective. Former à la complexité, apprendre à questionner les informations, développer l’esprit critique, comprendre les interdépendances environnementales et numériques ou encore apprendre à coopérer dans l’incertitude constituent autant de capacités susceptibles de contribuer à la solidité d’une société démocratique.
L’enjeu dépasse donc la seule acquisition de connaissances. Il concerne la manière dont une société construit et transmet une culture commune, sans effacer la diversité des expériences, des appartenances et des représentations. Les humanités prennent ici toute leur dimension : elles permettent de relier les savoirs scientifiques aux expériences humaines, les transformations technologiques aux enjeux éthiques, les risques environnementaux aux réalités territoriales et les apprentissages individuels aux responsabilités collectives.
Une société résiliente ne serait donc pas seulement une société capable de répondre aux crises, mais une société capable d’apprendre, de comprendre ses vulnérabilités, de questionner ses choix et de transformer ses expériences en capacités d’action.
L’ouverture fondamentale pourrait alors se formuler ainsi : et si l’une des conditions majeures de la sécurité future résidait moins dans notre seule capacité à prévoir les menaces que dans notre capacité collective à apprendre à vivre, décider et agir dans un monde que nous ne pouvons entièrement prévoir ?
[1][16] Commission internationale sur Les futurs de l’éducation / UNESCO, Repenser nos futurs ensemble : un nouveau contrat social pour l’éducation, UNESCO, 2021. https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000379705[17] Conseil de l’Europe, Cadre de référence des compétences pour une culture de la démocratie, 2018, 3 volumes : modèle, descripteurs et mise en œuvre. https://www.coe.int/en/web/education/-/reference-framework-of-competences-for-democratic-culture[18] Edgar Morin, Les sept savoirs nécessaires à l’éducation du futur, UNESCO, 1999 ; édition Seuil, 2000. https://www.unesco.org/fr/articles/edgar-morin-enseigner-la-complexite
[2][2] SGDSN, Revue nationale stratégique 2025, 2025, objectifs stratégiques relatifs à la résilience et à l’excellence académique, scientifique et technologique. https://www.sgdsn.gouv.fr/publications/revue-nationale-strategique-2025[16] Commission internationale sur Les futurs de l’éducation / UNESCO, Repenser nos futurs ensemble : un nouveau contrat social pour l’éducation, UNESCO, 2021. https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000379705
[3][16] Commission internationale sur Les futurs de l’éducation / UNESCO, Repenser nos futurs ensemble : un nouveau contrat social pour l’éducation, UNESCO, 2021. https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000379705[19] Elinor Ostrom, Governing the Commons: The Evolution of Institutions for Collective Action, Cambridge University Press, 1990. DOI : 10.1017/CBO9780511807763. https://doi.org/10.1017/CBO9780511807763
[4][3] Barry Buzan, Ole Wæver et Jaap de Wilde, Security: A New Framework for Analysis, Lynne Rienner Publishers, 1998. https://researchprofiles.ku.dk/en/publications/security-a-new-framework-for-analysis/[13] UNDRR, Sendai Framework for Disaster Risk Reduction 2015–2030, Nations unies, 2015, quatre priorités d’action. https://www.undrr.org/publication/sendai-framework-disaster-risk-reduction-2015-2030
[1] PNUD. Human Development Report 1994. Oxford University Press, 1994, chap. 2, « New dimensions of human security ».
Rapport ; élargissement de la sécurité aux conditions de vie des personnes.
https://hdr.undp.org/content/human-development-report-1994
[2] SGDSN. Revue nationale stratégique 2025. 2025, objectifs stratégiques relatifs à la résilience et à l’excellence académique, scientifique et technologique.
Doctrine publique ; articulation entre capacités nationales, connaissances et résilience.
https://www.sgdsn.gouv.fr/publications/revue-nationale-strategique-2025
[3] Barry Buzan, Ole Wæver et Jaap de Wilde. Security: A New Framework for Analysis. Lynne Rienner Publishers, 1998.
Ouvrage ; secteurs de sécurité et analyse critique de la sécuritisation.
https://researchprofiles.ku.dk/en/publications/security-a-new-framework-for-analysis/
[13] UNDRR. Sendai Framework for Disaster Risk Reduction 2015–2030. Nations unies, 2015, quatre priorités d’action.
Cadre international ; connaissance des risques, gouvernance, préparation et résilience.
https://www.undrr.org/publication/sendai-framework-disaster-risk-reduction-2015-2030
[14] Daniel P. Aldrich. Building Resilience: Social Capital in Post-Disaster Recovery. University of Chicago Press, 2012.
Ouvrage empirique ; réseaux sociaux et reconstruction après catastrophe.
https://press.uchicago.edu/ucp/books/book/chicago/B/bo13601684
[4] Commission présidée par Gérald Bronner. Les Lumières à l’ère numérique. Rapport remis au président de la République, janvier 2022.
Rapport ; désordres informationnels et recommandations éducatives.
https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/283201.pdf
[5] Ullrich K. H. Ecker et al.. The psychological drivers of misinformation belief and its resistance to correction. Nature Reviews Psychology, vol. 1, 2022, p. 13–29. DOI : 10.1038/s44159-021-00006-y.
Article de synthèse ; facteurs cognitifs, sociaux et affectifs de la mésinformation.
https://www.nature.com/articles/s44159-021-00006-y
[6] Stephan Lewandowsky, Ullrich K. H. Ecker et John Cook. Beyond Misinformation: Understanding and Coping with the “Post-Truth” Era. Journal of Applied Research in Memory and Cognition, vol. 6, no 4, 2017, p. 353–369.
Article ; correction de la mésinformation et contexte social de la post-vérité.
https://research-information.bris.ac.uk/en/publications/beyond-misinformation-understanding-and-coping-with-the-post-trut/
[7] Daniel Kahneman. Thinking, Fast and Slow. Farrar, Straus and Giroux, 2011.
Ouvrage ; jugement et biais cognitifs. La notice liée présente une édition audio du même ouvrage.
https://www.penguinrandomhouse.com/books/89308/thinking-fast-and-slow-by-daniel-kahneman/
[9] OCDE. Facts not Fakes: Tackling Disinformation, Strengthening Information Integrity. Éditions OCDE, 2024. DOI : 10.1787/d909ff7a-en.
Rapport ; intégrité de l’information, politiques publiques et libertés fondamentales.
https://www.oecd.org/en/publications/facts-not-fakes-tackling-disinformation-strengthening-information-integrity_d909ff7a-en.html
[20] OCDE. OECD Survey on Drivers of Trust in Public Institutions – 2024 Results: Building Trust in a Complex Policy Environment. Éditions OCDE, 2024. DOI : 10.1787/9a20554b-en.
Enquête comparative ; perceptions de la gouvernance et confiance institutionnelle. Édition 2024 utilisée comme base méthodologique, sans prétendre être la plus récente.
https://www.oecd.org/en/publications/2024/07/oecd-survey-on-drivers-of-trust-in-public-institutions-2024-results_eeb36452.html
[8] Milad Doueihi. Pour un humanisme numérique. Seuil, 2011.
Ouvrage ; transformations culturelles et intellectuelles liées au numérique.
https://archive.nt2.uqam.ca/oic-2/fr/biblio/pour-un-humanisme-numerique.html
[10] UNESCO. Guidelines for the Governance of Digital Platforms. 2023.
Orientations institutionnelles ; gouvernance des plateformes et liberté d’expression.
https://www.unesco.org/en/internet-trust/guidelines
[11] Aurélie Choné, Isabelle Hajek et Philippe Hamman (dir.). Guide des Humanités environnementales. Presses universitaires du Septentrion, 2016.
Ouvrage collectif ; cadres interdisciplinaires des relations entre sociétés et environnement.
https://www.septentrion.com/fr/livre/?GCOI=27574100453190
[12] GIEC / IPCC. Climate Change 2022: Impacts, Adaptation and Vulnerability. Contribution du groupe II au sixième rapport d’évaluation, 2022, chap. 7, notamment sections 7.2 et 7.4.
Rapport scientifique ; santé, vulnérabilités, mobilités et conflits, avec causalités différenciées.
https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg2/chapter/chapter-7/
[15] UNESCO. Framework for Culture and Arts Education. 2024.
Cadre institutionnel ; éducation artistique, diversité et apprentissage tout au long de la vie.
https://www.unesco.org/en/articles/unesco-member-states-adopt-global-framework-strengthen-culture-and-arts-education
[16] Commission internationale sur Les futurs de l’éducation / UNESCO. Repenser nos futurs ensemble : un nouveau contrat social pour l’éducation. UNESCO, 2021.
Rapport prospectif ; coopération, éducation comme bien public et bien commun.
https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000379705
[17] Conseil de l’Europe. Cadre de référence des compétences pour une culture de la démocratie. 2018, 3 volumes : modèle, descripteurs et mise en œuvre.
Référentiel ; compétences et évaluation au service de la participation démocratique.
https://www.coe.int/en/web/education/-/reference-framework-of-competences-for-democratic-culture
[18] Edgar Morin. Les sept savoirs nécessaires à l’éducation du futur. UNESCO, 1999 ; édition Seuil, 2000.
Ouvrage ; complexité, incertitude et compréhension.
https://www.unesco.org/fr/articles/edgar-morin-enseigner-la-complexite
[19] Elinor Ostrom. Governing the Commons: The Evolution of Institutions for Collective Action. Cambridge University Press, 1990. DOI : 10.1017/CBO9780511807763.
Ouvrage ; gouvernance collective des ressources. Son application aux savoirs constitue ici une extension conceptuelle.
https://doi.org/10.1017/CBO9780511807763
300 personnes présentes à Périgueux !
Jeudi 15 octobre, le CRSI Dordogne organisait une réunion publique au cours de laquelle Thibault de Montbrial a dressé un état des lieux de la situation du pays et ouvert le débat sur les grands défis politiques, économiques et sécuritaires, et les réformes nécessaires pour le pays. 300 personnes étaient présentes à cette occasion.
Autre temps fort à Périgueux : la rencontre avec les commerçants du centre-ville pour échanger sur leurs activités, les réalités économiques du territoire et les enjeux auxquels ils font face.
Par Florestan Tétaz, membre de la commission Défense & Relations Internationales du CRSI
Le soir du 9 octobre, l’accord inédit passé entre l’Amérique du Président Trump et la Russie du Président Poutine ébranla bien des chancelleries et des rédactions.
Maintenant que la brume est dissipée, il est plus aisé d’en distinguer les contours.
Cet accord, bien qu’étant encore une fois un coup de surprise du président américain, ne reflète qu’une convergence d’intérêts des deux parties impliquées, qu’il s’agit d’exposer ici. Ces intérêts sont à la fois des questions de politique interne et externe. Il s’agit alors d’analyser la seconde à la lumière de la première, et inversement.
Le Président Trump souffre d’une impopularité relative (entre 30 et 38% d’opinion favorable). Cependant, les élections des mideterms (de mi-mandat) arrivent, et avec elles un renouvellement partiel du Sénat et total de la Chambre des représentants, tous deux pour l’instant en mains républicaines.
Malgré une bataille de gerrymandering – redécoupage des circonscriptions – dantesque, avec des procédures judiciaires et autres référendums locaux dans certains États, les républicains ne s’attendent pas à déroger au réflexe électoral des Américains qui condamnent le président en exercice à une perte des chambres acquises deux ans auparavant. Récemment, seul le président George W. Bush y dérogea dans les conditions particulières suivant les attentats de 2001.
Dans ce contexte, le président doit rassurer les Américains, principalement concernés par un élément décisif : l’inflation et le prix à la pompe. Faire baisser les prix ne peut que se faire en inondant le marché, d’où cet accord.
De plus, la guerre au Moyen-Orient, provoquant cette flambée des prix, immobilise une capacité de gestion des flux de livraison. Les attaques répétées des Ukrainiens sur les raffineries russes aggravent ce déficit capacitaire, inquiétant l’Administration Trump. Celle-ci tente alors de ménager les infrastructures russes, afin de se rassurer sur ses opportunités à moyen et à long terme.
Les Russes ont passé un été à se serrer la ceinture, après que les Ukrainiens ont méthodiquement ciblé leurs raffineries, plombant ainsi la production à 60% de la production habituelle. Habituellement exportatrice, la Russie s’étonna même de devoir importer de l’essence depuis l’Inde ou encore le Kazakhstan.
L’avantage que la Russie tire de cet accord est de pouvoir légitimer une relance de sa production et d’inciter les États-Unis à faire pression sur les Ukrainiens afin que ceux-ci ne s’attaquent plus aux raffineries, au service de la baisse des prix du gallon… américain.
De plus, les chancelleries occidentales sont divisées quant à la manière appropriée de réagir à ce nouveau coup de théâtre. Cette division ne peut que faire les affaires du Kremlin dans sa guerre en Ukraine, alors que l’hiver arrive et que les attaques contre les infrastructures énergétiques ukrainiennes s’intensifient.
Le pari américano-russe est donc intéressé. Mais en pratique, les volumes annoncés ne vont probablement avoir qu’un impact marginal sur les marchés, si ce n’est un impact tout court.
De plus, la suspension des sanctions américaines, pourtant récemment étoffées d’un nouveau paquet, reste un point de crispation bipartisan contre l’administration Trump.
La Maison-Blanche parie sur un effet d’annonce qui pourrait rassurer les marchés, et le Kremlin veut rassurer son entourage sur sa résilience productive en vue de l’hiver.
Affaire à suivre…
Par Thomas Chatelard, membre de la commission Défense et Relations internationales
Les articles et annonces publiés dans les médias présente l’accord ainsi :
C’est un arrangement politico-commercial d’approvisionnement en gazole russe, accompagné d’une dérogation américaine temporaire aux sanctions.
L’arrangement annoncé après l’entretien Trump–Poutine du 9 octobre comporte deux niveaux distincts :
Ce qui est demandé à la Russie
L’engagement russe annoncé consiste à fournir du gazole selon une montée en puissance :
Ces chiffres proviennent des déclarations publiques rapportées après l’entretien.
Le terme « immédiatement » doit donc être lu comme une annonce politique : il ne précise ni la date de chargement, ni celle d’arrivée, ni le lieu de livraison.
Ce que les États-Unis accordent en contrepartie
Washington autorise temporairement les opérations relatives au gazole russe relevant des deux régimes de sanctions mentionnés dans la licence.
La permission couvre la vente, la livraison, le déchargement et l’importation, y compris aux États-Unis. Elle prend fin le 7 avril 2027 à 00 h 01, heure de l’Est américain. Une exclusion demeure : le texte n’autorise aucun débit sur les comptes détenus dans un établissement financier américain par la Banque centrale russe, le Fonds national de richesse russe ou le ministère russe des Finances. ofac.treasury.gov
La concession américaine est donc une ouverture réglementaire temporaire concernant le gazole. Elle ne constitue ni une levée générale des sanctions, ni une promesse publique d’achat par l’État américain.
Les conditions effectivement écrites
Le document officiel est très court. Il délimite un produit, des catégories d’opérations, une durée et une exclusion financière. En revanche, il ne définit pas l’organisation commerciale de l’échange. ofac.treasury.gov
La question que beaucoup se posent : existe-t-il une condition liée à l’Ukraine ?
Aucune clause de la licence OFAC ne subordonne l’autorisation à un cessez-le-feu, à un arrêt des frappes russes ou à un arrêt des attaques ukrainiennes contre les raffineries.
Donald Trump a annoncé séparément, le 11 octobre, un « cessez-le-feu énergétique ». Volodymyr Zelensky indiquait alors attendre les détails de la proposition. Si cette séquence montre une proximité politique entre les deux dossiers, elle ne démontre pas une condition juridique réciproque. www.reuters.com
La logique géopolitique possible est la suivante : préserver les raffineries russes faciliterait l’approvisionnement annoncé ; préserver les infrastructures ukrainiennes pourrait permettre de présenter l’ensemble comme une désescalade.
Une construction asymétrique
Un point technique important est l’asymétrie entre les engagements publics :
Mon analyse est que cette construction laisse une forte place à la négociation politique au fil de l’exécution. Elle évite de rendre publiques des obligations détaillées, mais réduit aussi la possibilité de vérifier si chaque partie remplit sa contrepartie. Donc elle evite particulièrement aux américains de se voir reprocher que Poutine continue par exemple les bombardements.
Ne pas se laisser impressionner
Si cet accord est un premier pas vers d’autres engagements entre les US et la Russie, les premiers engagements en volume ne doivent pas nous impressionner malgré ce que les chiffres peuvent laisser voir.
Les trois premiers niveaux de cet accord représentent 1 800 000 tonnes de gazoil.
C’est seulement 3 jours et demi de la consommation américaine.
Source juridique principale : licence générale n° 135 de l’OFAC, 9 octobre 2026.
