Oct 15 2026

Jumeaux numériques : bref aperçu des enjeux juridiques

By Olivier Debeney Droit, Nos événements, Santé

Projet transversal Santé-Droit, note 2/2

Axelle DAVID – Commission Droit CRSI

Avancée technologique majeure, le jumeau numérique offre des possibilités de simulation, analyse, et de préconisation inédites. Dans le domaine de la santé, il permet des représentations numériques et personnalisées des individus, des copies numériques parfaites d’un corps ou d’un organe.

Les questions juridiques qui se posent quant à son utilisation sont nombreuses :

Les données personnelles : une donnée personnelle est une information relative à des personnes physiques permettant d’être identifiées, directement ou indirectement. Plusieurs textes vont s’appliquer dès lors que des données personnelles sont concernées par l’utilisation des jumeaux numériques :

1/ Le RGPD[1] prévoit plusieurs principes et des droits :

– principe de transparence : la personne concernée doit donner son consentement,

– principe de finalité : la collecte doit être faite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,

– principe de minimisation : les données collectées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à l’objectif recherché,

– principe de vigilance : les autorités publiques et les personnes concernées doivent être informées en cas de fuite de leurs données,

– les droits d’accès, de rectification, d’opposition au traitement des données, d’effacement et de retrait de son consentement sont protégés.

[1] Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016

2/ Parmi les données personnelles, les données de santé sont qualifiées de sensibles et bénéficient d’une protection renforcée. L’article L. 4001-3 du Code de la santé publique prévoit que le professionnel de santé qui décide d’utiliser, pour un acte de prévention, de diagnostic ou de soin, un dispositif médical comportant un traitement de données algorithmique dont l’apprentissage a été réalisé à partir de données massives (c’est le cas du jumeau numérique) s’assure que la personne concernée en a été informée et qu’elle est, le cas échéant, avertie de l’interprétation qui en résulte. De plus, les données du patient utilisées dans ce traitement et les résultats qui en sont issus leur sont accessibles. Les concepteurs d’un traitement algorithmique s’assurent enfin de l’explicabilité de son fonctionnement pour les utilisateurs.

3/ La directive NIS2[1], qui vise à renforcer le niveau de cybersécurité des entreprises et des administrations, classe le secteur de la santé parmi les secteurs hautement critiques, imposant une protection stricte des systèmes d’information qui traitent des données de santé hautement sensibles.

4/ Le règlement sur l’IA[2]distingue les systèmes d’intelligence artificielle (SIA) suivant le niveau de risque associé aux SIA utilisés : concernant les jumeaux numériques, ce sont des SIA à risques élevés : le règlement exige le respect de certains principes, comme l’atteinte de niveaux adéquats de précision, de robustesse et de cybersécurité, la protection des données personnelles dès la conception des outils et logiciels : « privacy by design », l’accès à la boite noire (transparence).

[1] Directive (UE) 2022/2555 du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union Européenne

[2] Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 (la sanction peut atteindre 7 % du CA annuel mondial)

5/ Le Data Act[1], qui traite des règles relatives à l’accès et l’utilisation équitable des données, s’applique à toutes les données produites par l’utilisation d’objets connectés (en lien avec le développement de l’internet des objets, « internet of things » ou « IoT ») et les services qui leur sont associés, qu’elles soient personnelles ou non. Les personnes concernées doivent être informées, avant la conclusion de tout contrat concernant un objet connecté ou un service associé, du type de données générées lors de l’utilisation de cet objet, de l’utilisation des données par le fabricant/prestataire de services et de l’identité du détenteur des données.

6/ De son coté, le Data Governance Act[2] permet aux entreprises de mettre volontairement et gratuitement leurs données à disposition pour des objectifs d’intérêt général (tels que la recherche médicale) et suppose de recueillir ici encore le consentement pour rendre le partage de données transparent et conforme au RGPD.

Au final, on le voit, de nombreuses obligations s’imposent au professionnel de santé qui entend faire usage de système de traitement algorithmique dont l’apprentissage est réalisé à partir de données massives. Il faut, de manière loyale et transparente, recueillir le consentement explicite des patients et les informer sur la finalité de la collecte. L’ampleur de la collecte laisse toutefois songeur, surtout si le jumeau numérique a vocation à nous accompagner dès notre naissance.

Les utilisateurs doivent être informés du type de données qui sont extraites, utilisées, reproduites, y compris en temps réel, par exemple, dans le cas de capteurs portés en continu. Cette obligation d’information protège la personne concernée, avertie des principes d’utilisation de ces systèmes de traitement algorithmiques, des résultats du traitement, de son fonctionnement. L’accès aux données, leur qualité des données doivent être assurés. Le consentement doit être révocable.

Mais assurer la maitrise des personnes concernées sur leurs données reste illusoire. Comment s’assurer de l’usage réel de ces données ? Comment croire en un véritable droit à oubli quand les données sont répliquées dans plusieurs systèmes, et ce potentiellement dans plusieurs pays ? Difficile est la question de la gestion du consentement éclairé à l’heure des dispositifs d’IoT.

[1] Règlement 023/2854 du 13 décembre 2023 portant sur les règles harmonisées des libres accès et utilisations des données

[2] Règlement 2022/868 du 30 mai 2022 sur la gouvernance des données européennes

Reste la question de la confiance publique et de l’acceptabilité : l’enjeu est d’encourager la libre (ré)utilisation des données pour favoriser la concurrence et l’innovation tout en respectant le droit des utilisateurs sur leurs données. Des solutions pourraient être mises en avant, de la visualisation des flux de données, l’anonymisation des données en temps réel pour assurer une confiance publique face aux enjeux des transferts des données médicales (cf décision de 2026 de la CNIL[1]) voire leur vente.

Le professionnel de santé est un responsable de traitement pour les données de ses patients qui se doit d’appliquer des procédures exigeantes, conformément au principe du « privacy by design », et rester le décisionnaire final face au patient ; à défaut, il pourra être conduit à en répondre.

Risques contre les fuites et les cyberattaques: les enjeux d’intégrité, confidentialité, traçabilité et disponibilité de la donnée et des systèmes informatisés, notamment ceux qui sont d’importance critique sont gigantesques. Il faut détecter les intrusions, garantir et sécuriser les process afin de neutraliser les vulnérabilités. Le RGPD prévoit que les données doivent être sécurisées et le manquement peut entraîner une condamnation jusqu’à hauteur de 4 % du CA annuel mondial.

[1] https://www.cnil.fr/fr/donnees-sante-sanction-5-millions-iqvia rappelant que les données étaient pseudonymes, mais non anonymes, car une réidentification demeurait possible avec des moyens raisonnables et restaient donc soumises au RGPD

Le professionnel de santé doit s’assurer que ces big data (stockées, transférées, traitées par des algorithmes) sont bien protégées contre les risques de fuite, de cyberattaque. La lutte contre le hacking est permanente. Mais les données seront-elles toujours fiables, intègres une fois venu le moment de leur traitement ?

Au final, il faut assurer une robustesse des systèmes informatiques, mettre en œuvre une architecture du jumeau numérique pour permettre la sélection des seules données fiables et pertinentes, dans laquelle les informations sensibles sont isolées des autres, prévoir une gestion des accès stricte. Les données synthétiques, représentatives de données réelles, pourraient poser moins de problème de confidentialité dans leur usage. Assurer une gestion des risques, conduire des opérations de maintenance efficaces, des audits réguliers des outils, faire des tests de pénétration pour identifier et corriger les vulnérabilités, prévoir une isolation des données et des techniques cryptographiques permettant de garantir que les données restent indéchiffrables même en cas d’accès non autorisé.

Un dernier point : éviter que des données soient captées et utilisées par des entités étrangères. Le RGPD protège mais se heurte au Cloud Act[1] permettant à la justice américaine de demander accès à des données hébergées par des entreprises américaines. La question de la protection par la France de ces données médicales, comme de tant d’autres, reste entière.

La propriété intellectuelle et la propriété industrielle :

La question centrale est : qui est propriétaire des données, des résultats, des créations ? Les concepts traditionnels, i.e. le droit d’auteur qui protège les œuvres de l’esprit[2], le brevet qui protège les procédés innovants, doivent être utilisés tout en les adaptant : l’interface graphique, la base de données, les logiciels utiles aux jumeaux numériques ainsi que les innovations techniques peuvent être protégés par le droit d’auteur et/ou le brevet, mais il faut aussi utiliser le secret commercial pour protéger les innovations, algorithmes etc contre toute divulgation vers des concurrents.

L’utilisation de logiciels open source pourra être utile pour accélérer l’innovation et éviter l’enfermement dans des logiques de logiciels propriétaires.

[1] Le Cloud Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act) est une loi fédérale américaine adoptée le 23 mars 2018

[2] Une œuvre de l’esprit existe si deux conditions sont remplies : être une création humaine et originale

Enfin quand le jumeau numérique se développe, grâce aux échanges de données, qui en est propriétaire, entre le concepteur de logiciel, fabricant des outils numériques et professionnel de santé utilisateur et superviseur ? Des contrats de licence et/ou de copropriété seront utilement rédigés afin de permettre le partage des bénéfices de l’innovation tout en respectant les droits de propriété et les intérêts de chacun.

La responsabilité : la responsabilité en cas d’erreur de prédiction ou de diagnostic, de mauvaise interprétation de résultats, ou de défaillance se pose : qui est responsable ?

Plusieurs types de responsabilité : la responsabilité civile ou pénale dans les cas les plus graves. En cas de dommages, la victime s’adressera au professionnel de santé ayant utilisé cette nouvelle technologie et engagera sa responsabilité pour faute, ce professionnel se retournant, suivant les cas, contre le concepteur / fournisseur de solutions.

Mais comment définir les responsabilités entre le fournisseur de solution,l’éditeur, l’exploitant (équipe médicale, professionnel de santé comme le médecin) ?

Un encadrement contractuel sera nécessaire pour répartir les risques et les responsabilités en anticipant les scénarios de défaillance, voire limiter sa responsabilité. Dans tous les cas, il pourra être utile de faire évoluer les produits d’assurance à destination des professionnels de santé pour gérer les dossiers de responsabilité en cas d’erreur ou de défaillance des jumeaux numériques.

A cet égard, la responsabilité du fait des produits défectueux pourra trouver à s’appliquer à l’avenir : l’article 2 de la directive révisée[1] s’appliquera dorénavant aux logiciels et à tous les produits numériques, mis sur le marché ou s’intégrant dans d’autres produits, en tant que composants, commercialisés à compter du 9 décembre 2026. Les systèmes d’intelligence artificielle et les jumeaux numériques sont donc concernés. C’est la responsabilité du fabricant du produit numérique qui sera engagée vis-à-vis d’une victime potentielle, mais le fabricant ne pourra pas se retourner contre le fabricant du composant logiciel qu’il a incorporé dans son produit en raison d’une clause d’exclusion qui peut être intégrée dans les contrats de fabrication. De plus, la corruption de données personnelles deviennent des dommages indemnisables pour les victimes.

La création d’un fonds d’indemnisation pourrait également être envisagée mais en veillant à ce que son poids financier ne soit pas décourageant pour les innovateurs.

[1] La directive (UE) 2024/2853 du 24 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux

La question de l’inclusivité numérique, des libertés personnelles, du profilage : les inégalités peuvent se creuser face aux coûts engendrés par les jumeaux numériques, un accès pour tous à ces solutions innovantes est-il possible sur tout le territoire, en ce compris les zones éloignées des métropoles ? La prise de décision automatisée peut être précieuse dans le domaine de la santé (rapidité de diagnostic, choix de solution adaptée, prédictive et préventive) mais est-il opportun d’orienter la personne concernée par le jumeau numérique au point d’entraver son libre arbitre, peut-on remettre en cause l’influence du numérique dans la santé ? Enfin, la concentration de données par les détenteurs et exploitants de ce type de produits peut conduire à un usage contestable conduisant à prendre des décisions affectant les patients sur la base du profilage de ceux-ci.

L’accès aux jumeaux numériques ne devrait pas créer une fracture entre les patients suivant leurs zones de résidence notamment. L’article 22 du RGPD prohibe le traitement automatisé des décisions basées sur du profilage et l’humain doit rester le décisionnaire final (principe du « Human in the loop » du règlement IA).

Les enjeux environnementaux: la fabrication des outils numériques et l’émission, la collecte, le transport, le stockage et le traitement des données ont un coût écologique, comme les déchets de tous ces produits devenant rapidement obsolètes par des avancées technologiques toujours plus rapides. Enfin, le recours à des solutions numériques et d’IA sont très gourmandes en énergie, eau et matières premières rares. Il faut que les usages soient limités afin de respecter une forme de responsabilité sociétale et environnementale. La sobriété numérique doit être définie comme principe d’action dans l’usage et la consommation des jumeaux numériques.

En conclusion, l’humain n’est pas la somme de ses données. Comme l’a dit un mathématicien américain qui a finalement choisi une autre voie professionnelle[1], « à l’ère de l’intelligence artificielle, lorsque la dignité humaine est menacée par de nouvelles formes de déshumanisation, notre devoir urgent est de rester profondément humains. »

La dignité humaine justifie de définir un cadre précis dans l’usage et les recherches portant sur le jumeau numérique afin d’éviter les dérives industrielles et de simplement concevoir des outils intelligents au service de l’humain.

[1] Pape Léon XIV, « Magnifica Humanitas ».

Oct 14 2026

Love0

L’évolution de l’énergie électrique en Europe, horizon 2035

By Olivier Debeney Nos événements, Numérique, Economie

Il est devenu difficile aujourd’hui de parler d’énergie sans que l’impact carbone ne soit rapidement évoqué

Par un membre de la commission numérique

Avertissements

Premièrement, il est devenu difficile aujourd’hui de parler d’énergie sans que l’impact carbone ne soit rapidement évoqué, au risque d’oblitérer les autres questions. L’objet de cet article n’est pas la décarbonation. Il n’y a pas ici de jugement de valeur et de hiérarchie des sources d’électricité. L’objet est l’évolution de la consommation et la capacité de l’Europe des 27 à répondre à cette évolution. La stratégie européenne de décarbonation est donc évoquée, mais uniquement en ce qu’elle implique sur la consommation et la production. L’intelligence artificielle Mistral a été fortement sollicitée dans la production de ce travail et nous avons pu constater que, quelle que soit la question posée, les aspects carbone et effet de serre étaient sans cesse mis en avant dans les réponses. Illustration de la pénétration des esprits, qui justifie ce premier avertissement.

Le deuxième avertissement porte sur les unités et les nombres. Impossible de parler de consommation, de production et de réseaux électriques sans convoquer nombres, notions et opérations simples. Les valeurs avancées sont souvent justifiées en bas de page, qu’on est libre de ne pas lire…

Troisièmement : on travaille ici en ordres de grandeur, pour voir se dessiner de grandes lignes de force. Que l’efficacité des chaudières à gaz soit de 70 ou 80% n’a en réalité que peu d’importance. Leur remplacement par des pompes à chaleur aura un effet significatif sur la demande d’énergie électrique… De même, l’efficacité de la génération solaire pourra être estimée par les plus critiques à 20% et par les plus enthousiastes à 25%. Cela ne change rien aux lignes de force et aux enjeux qui se dessinent pour 2035.

Résumé

Sous les effets conjugués de la politique européenne de décarbonation (remplacement des chaudières à fioul ou à gaz par des pompes à chaleur, etc.), de l’apparition ou du développement de nouveaux usages (IA, automobile électrique) et des tensions sur l’approvisionnement en hydrocarbures (Ormuz, gaz russe, etc.), la consommation européenne d’électricité est appelée à doubler à l’horizon 2050.

Cela suppose évidemment que le système européen de génération (les centrales thermiques, nucléaires, les barrages, les éoliennes…) et de distribution (le réseau, dont les pylônes et les câbles haute-tension sont les manifestations familières) se développe et s’adapte.

Or, force est de constater que les capacités européennes de génération sont déjà sous stress. Les épisodes climatiques extrêmes (2022, 2026) ont des conséquences sur la production des barrages et des centrales nucléaires. Les stocks de gaz sont au plus bas, etc… Quant au réseau, il vieillit, alors que la montée en puissance des renouvelables, du fait de leur variabilité (un jour sans vent, un jour avec), lui demande toujours plus de souplesse et de robustesse.

Quelle est alors la réponse de l’Europe pour les années et décennies prochaines ? Toujours plus de renouvelables : solaire au premier chef (la surface de panneaux solaires va doubler en 10 ans), puis éolien, et batteries. À l’exception de la France qui a finalement intégré la nécessité de remettre 6 réacteurs nucléaires en chantier (prévus pour les années 2040), les pays européens font reposer leur électrification exclusivement sur l’éolien et le solaire (chinois).

Les batteries (chinoises) suffiront-elles à réguler le système soumis à des écarts violents (entre une mi-journée agréablement ventée et une soirée de calme plat), et à passer les épisodes anticycloniques hivernaux, lorsque les jours sont courts et le vent absent ? On peut en douter, quand les investissements dans le réseau sont cruellement insuffisants.

Et s’interroger sur les conséquences, dans le scénario probable où l’électricité elle-même viendrait à manquer…

I – Croissance soutenue de la consommation électrique européenne

Trois forces convergentes

La consommation électrique européenne doit croître de façon très significative au cours des prochaines décennies, sous l’effet conjugué de la transition énergétique, du développement de nouveaux usages, et enfin de la raréfaction des sources d’énergie fossile, gaz naturel et pétrole.

La transition énergétique relève du politique, qui fixe des objectifs, façonne les esprits, encourage certains usages pour en décourager d’autres et cherche à tout crin à diminuer notre dépendance aux hydrocarbures. Ces derniers sont, indépendamment de toute politique environnementale européenne, entrés dans une phase de raréfaction ou pour le moins de tension, avec des risques de rupture des approvisionnements, et des prix fortement volatiles. Ces pressions sont principalement exogènes. Les usages, enfin, sont le fait d’une rencontre entre le consommateur et une technologie : véhicules électriques, robots, intelligence artificielle.

Soutenue par ces trois forces^[1], la consommation électrique européenne va croître de 50 à 90 % dans les 25 prochaines années.

Ainsi, si l’on somme les prévisions nationales disponibles, la demande électrique de l’Europe des 27 se situerait approximativement entre 4 000 et 5 000 TWh par an en 2050, contre environ 2 700 TWh par an aujourd’hui.

En France, la mise en œuvre de la Stratégie Nationale Bas Carbone troisième version (SNBC3), entraînerait une hausse de notre consommation électrique de 90 %, un quasi-doublement : remplacement des chaudières à gaz par des pompes à chaleur, remplacement des véhicules thermiques par des véhicules électriques et le train, production de combustibles renouvelables^[2]… La consommation bondit de 435 TWh en 2025 à 818 TWh en 2050.

^[1] Exemple d’effet conjugué, le remplacement de la voiture thermique par son homologue électrique : à la pompe, le diesel coûtait plus de deux euros le litre à l’été 2026. Pour nombre de nos compatriotes, le plafond de carte bancaire est inférieur au montant d’un plein et il n’est pas rare de voir des gens se servir deux fois à la même pompe, avec deux cartes bancaires différentes. De quoi réfléchir à remplacer sa voiture thermique vieillissante par une voiture électrique, comme nous y incite par ailleurs le politique.

^[2] Les combustibles renouvelables et l’hydrogène sont eux-mêmes, dans leur production, consommateurs d’électricité.

Quelques usages

Pour mieux appréhender l’ampleur de cette évolution, voyons ce que peuvent être les effets de la conversion du parc automobile, du développement des pompes à chaleur, et de l’essor de l’IA.

La mutation complète du parc automobile européen du thermique vers l’électrique entraînerait une consommation électrique annuelle supplémentaire de 500 à 550 TWh. Soit 20 % de la consommation de 2025^[1]. Admettons de façon plus réaliste que la mutation ne concerne que 50 % des véhicules, la consommation associée serait de 250 TWh/an.

^[1] Les automobilistes européens parcourent chaque année un total 3.000 milliards de km. Un véhicule électrique dépense en moyenne 0,18 kWH/km. 3.000 x 0,18 = 540.

Concernant les camions, dont la mutation ne sera que partielle, on peut s’attendre à une demande nouvelle de l’ordre de 100 TWh/an^[1].

Le chauffage des particuliers constitue également un gisement de substitution important. Les chaudières classiques consomment 800 TWh par an : 200 TWh par an fournis par les produits pétroliers (fioul, butane et propane), 550 TWh par le gaz naturel et 50 TWh par le charbon^[2]. Considérant les rendements relatifs des chaudières thermiques et des pompes à chaleur, ces 800 TWh ont un équivalent de 250 à 300 TWh par an en demande électrique^[3].

L’IA, enfin, est connue pour être gourmande en puissance électrique et en énergie. Commençons par établir une équivalence simple : pour un centre de données (datacenter) IA de 1 000 MW (1 GW) de puissance de calcul, la consommation annuelle est d’approximativement 10 TWh. Avec une PUE^[4] de 1,5, la moyenne de l’industrie, le centre de données demande en réalité 1 500 MW au réseau, et en estimant une charge de 75 %, ce sont bien 10 TWh^[5]consommés chaque année… Pour l’Europe des 27, les 90 plus gros projets qualifiés de sérieux totalisent 21 GW de puissance de calcul, qui pourraient donc se traduire par une demande de 200 TWh/an^[6].

Récapitulons. Sous des hypothèses réalistes de mutation de 50 % de la flotte de véhicules individuels (250 TWh/an) et de 25 % de la flotte de camions (100 TWh/an), de remplacement des chauffages thermiques par des pompes à chaleur à hauteur de 50 % (150 TWh/an) et en supposant encore que

^[1] 170 milliards de km pour 100% de la flotte, à 1,2 kWH/km. 170 milliards x 50% x 1,2 = 100 TWH/an.

^[2] Le charbon de chauffage persiste en Pologne, où les ménages tirent encore 18,4 % de leur énergie des combustibles fossiles solides, ainsi que, à un degré moindre, en Tchéquie et en Hongrie. Pour la production électrique, il persiste également en Allemagne qui ne prévoit pas de sortie définitive avant 2038.

^[3] Le rendement des chaudières thermiques est compris entre 0.6 et à 0.9. Retenons ici 0,8. 800 TWH consommés pour 800 x 0,8 = 640 TWH de chaleur. Avec une hypothèse d’un SCOP de 3 pour les pompes à chaleur, 640/3 = 210 TWH d’électricité.

^[4] La PUE (Power Usage Effectiveness) est l’indicateur standard de l’efficacité énergétique d’un datacenter. C’est le rapport entre l’énergie totale consommée par le site et l’énergie effectivement utilisée par l’informatique (serveurs, stockage, réseau).

PUE = énergie totale du site / énergie calcul

Un PUE de 1,0 est la limite théorique parfaite : tout le courant alimente l’informatique, rien n’est perdu en refroidissement, pertes électriques ou infrastructure. Un PUE de 1,5 signifie que pour 1 kWh utile consommé par les serveurs, le site consomme 1,5 kWh au total, soit 0,5 kWh dépensés ailleurs.

^[5] 1,5 GW x 75% x 365 x 24 = 9.855 GWH, soit près de 10 TWH

^[6] Pour la France seule, les demandes de raccordement, en septembre 2026, se montaient à 18GW. On voit tout de suite que cette demande ne sera pas satisfaite. Elle entraînerait vers 2035 une consommation de 180 TWH/an soit 40% de la consommation actuelle (435 TWH).

l’Europe s’équipe de 20 GW de puissance de calcul^[1] (200 TWh/an), la demande d’énergie électrique en Europe augmente de 700 TWh/an. Soit 25 % de la consommation actuelle.

^[1] Mise en perspective : selon Goldman Sachs, la puissance de calcul installée aux Etats-Unis en 2027 atteindra 95 GW

II – L’Europe est-elle prête à répondre à cette demande ?

Une marge de sécurité apparente avec les capacités de production en service

La somme des puissances des générateurs se monte à 1 100 GW. Compte tenu des coefficients d’efficacité des différentes filières, ces 1 100 GW devraient pouvoir générer 4 000 TWh/an, alors que la consommation actuelle n’est que de 2 700 TWh/an, donc l’Europe semblerait disposer d’une confortable marge de manœuvre.

Il nous faut pourtant prêter attention à quelques contraintes physiques :

Notons tout d’abord que pour consommer 2 700 TWh/an, il faut en produire 2 900 car 200 TWh/an sont perdus dans le réseau, c’est la part des anges.

Mais surtout, la demande n’est pas constante au cours de la journée et au cours de l’année. Les Européens consomment moins de 7 TWh le 15 août et près de 10 TWh le 15 décembre, soit 30 % d’écart entre le plus haut et le plus bas. Le réseau doit pouvoir répondre, en puissance, à la demande du 15 décembre. Mais le 15 décembre, la capacité disponible n’est pas de 1 100 GW ! Surtout après 17 h 00, lorsque le solaire, bien faible dans la journée, est au chômage technique : 350 GW en moins. Pour peu qu’un anticyclone couvre l’Europe, les éoliennes sont à l’arrêt également et ce sont encore 250 GW à retrancher. Soit 600 GW au total, et notre capacité résiduelle n’est plus que de 500 GW. À peine suffisant pour couvrir la demande, à l’heure où l’éclairage est allumé partout, où bureaux et logements sont chauffés, où les réseaux de transport sont saturés.

On voit donc que non seulement la marge de sécurité est toute théorique, du fait de la variabilité de la demande, mais qu’en outre, en fin de journée en hiver, le système est déjà proche de sa pleine capacité, et fonctionne grâce aux pilotables : hydraulique, gaz et nucléaire.

Les pilotables en tension

Or, ces 3 sources pilotables sont fragiles.

Malgré les sanctions en vigueur depuis 2022, l’Europe a continué de se fournir en gaz naturel en Russie, à hauteur de 17 % de ses besoins, jusqu’au premier semestre 2026. Mais la source a été entièrement coupée en juillet 2026. Ceci alors que le détroit d’Ormuz fermait, perturbant les approvisionnements qataris, lesquels comptaient pour 10 % et que la concurrence asiatique soutenait les prix toujours plus élevés. La situation en septembre 2026 est inquiétante : l’Europe est devenue dépendante des États-Unis pour son approvisionnement^[1] et les stocks sont au plus bas. La Norvège ne viendra pas à la rescousse. Principal fournisseur de l’Europe, elle a passé son pic de production. Au mieux, elle maintient ses volumes dans les prochaines années, mais à moyen terme, c’est un déclin assuré.

^[1] L’Europe est devenue le plus gros acheteur de gaz américain, et le commissaire européen à l’énergie, Dan Jorgensen, déclarait en janvier 2026 que l’Europe avait remplacé une dépendance par une autre.

L’évolution récente des stocks européens de gaz naturel est la meilleure illustration de la fragilité de cette ressource.

Pourcentage de remplissage des stocks de gaz naturel:

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Qu’en est-il de l’hydraulique ? La sécheresse de l’été 2026 aura marqué les esprits et renvoyé les anciens aux souvenirs de l’été 1976. Pourtant, nul besoin de remonter 50 ans en arrière pour retrouver une sécheresse record. 2022 vit un été sec succéder à un hiver déficitaire en précipitations. Le déficit de production hydraulique fut de 120 TWh, contre seulement 60 TWh en 2026. La production hydraulique est devenue erratique et volatile. En 2022, c’est principalement le charbon qui combla ce déficit. En 2026, le gaz naturel, dont nous venons de voir qu’il était de plus en plus rare et cher.

Production hydraulique en TWh :

capture d’écran 2026 10 14 à 14.47.43

Malheureusement, le nucléaire perd également de son efficacité dans les périodes de canicule et de sécheresse. Dans une centrale, un tiers de la chaleur est converti en électricité, deux tiers sont perdus dans des tours de refroidissement qui, pour fonctionner correctement, ont besoin d’un certain débit d’eau (diminuant avec la sécheresse) et d’une température entrante sous un seuil maximal (potentiellement dépassé durant les canicules). En juillet 2026, les conditions climatiques ont entraîné l’arrêt de trois réacteurs français. En août, 13 des 57 réacteurs étaient affectés, à divers degrés, avec un déficit de production total de 20%. Le phénomène n’a pas touché que la France : la Roumanie a pris des mesures spectaculaires et a coulé des barges sur le Danube afin de créer des barrages de fortune et de diriger le maigre flux résiduel du Danube vers les tours de refroidissement de la centrale de Cernavoda, qui assure 20% de la production roumaine. Malgré cette manœuvre désespérée, celle-ci a été mise à l’arrêt le 13 août.

En outre, le parc est vieillissant. Les centrales du plan Messmer, mises en service entre 1979 et 1982, ont 45 ans. Nombre d’entre elles sont déjà programmées pour être prolongées au-delà des 50 ans de fonctionnement. Mais faudra-t-il envisager de les prolonger jusqu’à 60 ans ? Où est la limite ? La moyenne d’âge des centrales du parc français est aujourd’hui de 40 ans.

L’examen de nos capacités de production fait donc apparaître une certaine fragilité du système, une absence de marge de sécurité et un besoin évident de développement de nouvelles capacités de production… ou d’énergies alternatives.

Les nouvelles capacités de production

La réponse de l’Europe est sans équivoque et sans appel : le futur électrique des 27 passe par les renouvelables.

D’abord le solaire. La capacité doit plus que doubler à l’horizon 2035, pour atteindre 860 GW. La production annuelle associée serait de 1 800 TWh^[1]. En 2025, les 27 ont installé 65 GW de solaire, ce qui suggère que 400 à 500 GW supplémentaires en dix ans sont du domaine du possible. Une surface équivalente à celle de la Corse sera alors allouée aux panneaux solaires.

L’éolien constitue le deuxième relais de croissance : la capacité doit passer de 250 à 430 GW, pour une production de 1 300 à 1 400 TWh en 2035.

^[1] 24% de coefficient d’efficacité : 860 x 24% x 24 x 365 = 1.808.000 GWH = 1.808 TWH.

Evolution des capacités européennes en GW :

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Enfin, les capacités de stockage doivent permettre à ce nouvel ensemble reposant sur les renouvelables de fonctionner, et l’Europe a recours aux batteries dont les capacités installées doivent croître rapidement : 27 GWh installés en 2025, 50 GWh en 2026, et 140 GWh en 2030, pour atteindre 470 GWh en 2035.

III – Le réseau à bout de souffle

Espagne 2025 – Europe 2035

L’électricité produite doit encore être acheminée vers les consommateurs. Cette distribution est assurée par les réseaux nationaux et les interconnexions entre lesdits réseaux.

Un événement spectaculaire a marqué les esprits en 2025 : la chute du réseau dans une partie de la péninsule Ibérique, le 28 avril, a affecté 45 millions de personnes. Métros évacués, vols détournés, hôpitaux fonctionnant sur leurs générateurs de secours, le chaos aura duré une journée et les dégâts finalement limités, mais l’épisode nous alerte sur la fragilité du système. La hiérarchie des causes varie avec la sensibilité des experts consultés : surpondération du solaire pour les uns^[1], manque d’interconnexion pour les autres^[2], manque de batteries, défaut de pilotage des tensions entre les multiples opérateurs, les raisons sont multiples. Reste une impression : avec la prépondérance des renouvelables, irrégulières par nature et fonctionnant même en excès une bonne partie du temps, le système demande de plus en plus de régulation, de coordination, d’interconnexion, de stockage. Il se complexifie ! En Espagne, la vitesse d’intégration du solaire a dépassé la vitesse d’adaptation des outils de stabilité du réseau.

Or l’Espagne du 28 avril 2025 est le prototype du système européen de 2035 — la leçon vaut pour l’Europe entière.Et pourtant, notre réseau est déjà à bout.

^[1] A 12h30, quand le réseau tombe, l’offre solaire est de 32 GW pour 25 GW demandés.

^[2] Du point de vue électrique, l’ensemble Espagne-Portugal est une île, peu connectée au réseau européen, et la connexion avec la France n’a pas suffi à pallier les défauts du réseau ibérique.

Des goulots d’étranglement structurels

Le réseau européen n’est pas seulement âgé (plus de 40 % a plus de 40 ans et doit être renouvelé), il est aussi mal interconnecté. En 2025, 72 TWh^[1] ont été nécessaires au règlement des congestions et équilibrage du système. Les investissements requis sont massifs, en transmission, interconnexion, stockage, mais dans chaque domaine de 30 à 50 % inférieurs à ce que la Commission européenne estime nécessaire.

Les files d’attente de raccordement au réseau sont devenues le principal goulot d’étranglement du déploiement solaire. On recense 1 700 GW de projets renouvelables bloqués dans les files d’attente de raccordement dans 16 pays européens, soit trois fois la capacité nécessaire pour atteindre les objectifs de 2030. Les gestionnaires de réseaux de distribution font face en moyenne à plus de 11 000 demandes de raccordement par an.

Le délestage s’accélère. Entre 2023 et 2024, le délestage solaire en Allemagne a doublé. En 2026, environ 40 TWh d’électricité solaire européenne devraient être perdus, en hausse de 25 % par rapport à 2025. C’est une énergie propre qui est produite mais ne peut pas atteindre les consommateurs parce que les câbles n’existent pas.

^[1] Soit la consommation de l’Autriche.

Les capacités de stockage sont insuffisantes et si l’Europe table sur 200 GWh de stockage en 2030, les plus optimistes des experts parlent de 170 GWh. Il s’agit de multiplier nos capacités par 5 en 5 ans.

Des défis de gestion immenses

Les signaux de marché se dégradent avec la multiplication des prix négatifs de l’électricité. Les marchés spot de l’UE-27 ont enregistré 1 223 heures de prix négatifs au premier trimestre 2026, plus du double du premier trimestre 2025. La Suède, les Pays-Bas, l’Allemagne, l’Espagne et la France ont chacune dépassé 500 heures de prix négatifs. Ces prix signalent que le système ne peut pas absorber les excédents solaires de midi, qui inondent le réseau entre 11 h 00 et 15 h 00 : les prix s’effondrent, puis flambent au coucher du soleil quand le solaire disparaît et que les centrales à gaz doivent monter en puissance.

L’inertie et la stabilité du système déclinent. C’est l’exemple ibérique mentionné plus haut et sur lequel le Baker Institute conclut : « À mesure que la part des renouvelables à base d’onduleurs augmente et que la présence de la génération conventionnelle décline, le réseau devient plus vulnérable aux perturbations potentielles. »

Ce qui doit être fait

Le TYNDP^[1] 2024 et le paquet réseaux de l’UE identifient les mesures requises. Plus de 100 000 km de nouvelles lignes de transport sont nécessaires (terrestres et en mer). La capacité d’interconnexion transfrontalière doit doubler d’ici 2030. Les technologies d’amélioration du réseau (mesure dynamique de la capacité des lignes, contrôle avancé des flux de puissance) pourraient débloquer 450 à 700 GW supplémentaires sans construire de nouvelles lignes. Des onduleurs intelligents fournissant l’inertie synthétique et le soutien de tension pourraient devenir obligatoires. Le stockage par batteries doit passer de 37 GW à au moins 60 GW (minimum Eurelectric) ou 200 GW (objectif UE) d’ici 2030.

Beaucoup de conditionnels. Mais pour le moment, le déficit annuel de 24 milliards d’euros d’investissement dans les réseaux de distribution reste à combler.

La question n’est pas de savoir si le solaire peut croître au rythme nécessaire. La capacité sera construite. La question est de savoir si le réseau capable d’absorber et de distribuer cette capacité sera construit à la même vitesse et avec la robustesse nécessaire. Les éléments dont nous disposons, qu’il s’agisse des taux de délestage, des files d’attente de raccordement, des prix négatifs ou du blackout ibérique, tendent à prouver que ce ne sera pas le cas, à moins que l’investissement, l’autorisation et les cadres réglementaires ne changent fondamentalement.

Le réseau n’est pas prêt, et l’écart entre le déploiement solaire et la maturité du réseau se creuse chaque année.

^[1] Le TYNDP (Ten-Year Network Development Plan, ou Plan décennal de développement du réseau) est le schéma directeur européen de planification à long terme des infrastructures énergétiques de transport (électricité, gaz et hydrogène).

IV – Autres causes d’inquiétude

Le pari est donc loin d’être gagné, surtout si l’on pousse un peu l’examen des dépendances et interdépendances.

Dépendance à la Chine

Avec le solaire et les batteries, l’Europe s’en remet entièrement à la Chine. Concernant les panneaux solaires, la Chine contrôle plus de 80 % de la fabrication mondiale de modules et plus de 95 % de la chaîne amont (polysilicium — Tongwei dépasse 30 % du marché mondial à lui seul —, lingots, wafers, cellules). Les quatre plus grands fabricants (Jinko, LONGi, Trina, JA Solar) totalisent environ 58 % des expéditions mondiales.

Concernant le stockage réseau, les intégrateurs européens et américains (Tesla, Fluence, Wärtsilä, les fournisseurs locaux comme Enphase, Fronius, SMA pour le résidentiel) assemblent des systèmes, mais les cellules sont chinoises, coréennes ou japonaises dans leur quasi-totalité. Tesla lui-même n’est pas fabricant de cellules : il les achète à ses concurrents directs. L’Europe dépendait des Russes pour le gaz. Elle dépend aujourd’hui des États-Unis pour les fossiles et de l’Asie, avec la Chine au premier rang, pour le solaire.

Le pari du nucléaire

La France, pour atteindre le tout-électrique, a finalement intégré la nécessité de relancer un programme nucléaire^[1], et 6 réacteurs EPR2 d’une capacité totale de 10 GW sont programmés pour une mise en service en 2040.

C’est le plus grand projet industriel européen et les défis ne manquent pas : le GIFEN évoque 100 000 recrutements mais le personnel qualifié, des soudeurs aux conducteurs de chantier, existe-t-il ? D’autant que ce projet doit être mené de front avec les travaux de prolongation du parc existant. Trois sites sont identifiés : Penly, Gravelines et Bugey. Penly est engagé et le premier béton accuse un retard d’un an, repoussé à 2029. Mesure de prudence pour se laisser le temps de mener à bien toutes les études ou engrenage fatal d’un pays qui a délaissé ses ingénieurs ? Le succès du programme repose en tout cas sur Penly qui prouvera la capacité ou l’incapacité française à délivrer dans les temps et avec un budget contrôlé. Fin 2025, EDF a réévalué le devis des six EPR2 à 73 milliards d’euros, soit +8 % par rapport à l’estimation précédente. La Délégation interministérielle au nouveau nucléaire (DINN), qui audite ce devis depuis décembre 2025, juge encore cette estimation insuffisamment robuste.

Là encore, le pari est loin d’être gagné. Or ces 6 nouveaux EPR produiraient 75 TWh par an, soit 12 % de la consommation française actuelle. De quoi remplacer les centrales en retraite, mais pas de quoi soutenir la croissance nécessaire.

^[1] C’est la différence fondamentale avec le plan de stratégie bas carbone 2, lequel prévoyait au contraire la fermeture de centrales nucléaires.

Les batteries comme solution à la régulation du réseau ?

Il faut voir les batteries comme des cuves reliées au réseau par un tuyau. Le volume de la cuve, c’est l’énergie stockée et prête à être redistribuée (en MWh). Le diamètre du tuyau, c’est la puissance, la quantité d’électricité instantanée qui peut être reversée (en MW). Le rapport entre les deux donne le temps de fonctionnement de la batterie, exactement comme votre batterie externe de téléphone.

Tout projet de batterie devrait donc préciser les deux caractéristiques : taille de la cuve et diamètre du tuyau, énergie emmagasinée et puissance disponible. La plupart des confusions dans le débat public viennent de ce que les projets omettent couramment de spécifier l’une des deux. Il semble se dégager un consensus pour parler maintenant en termes d’énergie, avec des batteries de durée moyenne de 4 heures (donc une puissance égale à l’énergie divisée par 4).

Problème : en ce 15 décembre vers 17 h 00, à supposer que 200 GWh de batteries aient effectivement été mis en service et que le ciel européen ait été ensoleillé (que nos batteries soient donc chargées à bloc), on dispose alors bien de 50 GW pendant… 4 heures. Dans un anticyclone, avec des éoliennes à l’arrêt, tout le système repose donc sur ces batteries (50 GW pendant 4 heures seulement) ainsi que sur les pilotables : le nucléaire, l’hydraulique et le gaz.

Des stratégies européennes contrastées

Les logiques de la France et de l’Allemagne sont opposées.

Pour 2035, la France ajoute des renouvelables à un noyau nucléaire stable. Le total passe de 150 à 220 GW, soit une augmentation de 50 %, mais la moitié de la production 2035 (650 à 700 TWh par an) proviendra toujours du nucléaire. La capacité renouvelable triple mais reste minoritaire en production. Le pays achète de la flexibilité – ou de la complexité, c’est selon -, pas de la puissance. Pas sûr que notre capacité à consommer le 15 décembre à 17 h 00 ait réellement augmenté, mais les bases sont là.

En Allemagne, la base thermique aura été remplacée par des renouvelables et le système sera le plus exposé d’Europe au scénario anticyclonique hivernal, avec seulement 40 GW de puissance pilotable^[1]. L’Allemagne n’aura alors que deux recours : la connexion européenne et le gaz.

^[1] Du moins si elle poursuit son retrait des fossiles, objectif affiché. Mais l’Allemagne refuse toujours de donner une date de sortie des énergies fossiles.

Les mix français et allemand en 2035 (GW) :

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Ces divergences posent diverses questions : L’Allemagne aura alors le système le plus vulnérable et le plus fragile d’Europe. Ces vulnérabilités risquent-elles d’affecter ses voisins ? Quelle sera alors, dans un environnement de stress énergétique, dans lequel chacun aura du mal à servir sa propre population, la réalité de la solidarité européenne ? La France acceptera-t-elle de venir au secours de l’Allemagne – à supposer qu’elle le puisse encore -, à quel coût, économique et politique ?

Un élément de réponse vient de nous être apporté par la Norvège qui a annoncé à la fin août 2026, par la voix de son ministre de l’Énergie, refuser de nouvelles connexions au réseau européen et a signifié en substance qu’il ne fallait plus compter sur elle pour devenir la batterie verte de l’Europe. Cette nouvelle est passée totalement inaperçue. Elle est pourtant lourde de sens.

Oct 13 2026

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Conférence à Paris

By Olivier Debeney Dernièrement

Le CRSI a eu l’honneur d’accueillir Pierre Gattaz le mardi 13 octobre pour un échange consacré aux enjeux économiques et financiers auxquels sont confrontés notre pays, ses entreprises et nos concitoyens.

Cette rencontre a été l’occasion d’échanger sur le poids de la dette publique qui représente près de 80 milliards d’euros par an, soit l’équivalent des budgets cumulés de l’Intérieur, de la Justice et de la Défense.

Oct 10 2026

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Réunion publique à Cambrai

By Olivier Debeney Dernièrement

Jeudi 8 octobre, le CRSI a réuni 180 personnes à Cambrai pour une réunion publique autour des grands enjeux auxquels la France fait face. Thibault de Montbrial a partagé son analyse de la situation du pays et présenté des pistes concrètes pour répondre aux défis actuels.

Ce déplacement s’est poursuivi par la visite d’une exploitation laitière, l’occasion d’échanger avec le chef d’exploitation et de mieux appréhender les enjeux de la filière : prix du lait et rémunération des producteurs, astreinte quotidienne liée à la traite et renouvellement des générations.

Dernier temps fort à Cambrai avec la visite des entreprises Cercare et CMD Gears. Ces deux étapes ont été l’occasion d’échanger avec leurs dirigeants sur leur activité, leurs projets et les enjeux auxquels ils sont confrontés au quotidien, notamment le poids des normes et des contraintes réglementaires.

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Oct 07 2026

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Dette française : la facture de la hausse des taux est encore à venir

By Olivier Debeney Nos événements, Economie

Par Lilou Schepers, membre des Jeunes CRSI

Début octobre 2026, la France a frôlé 5 % pour emprunter à dix ans. Ce taux est celui de l’OAT (obligation assimilable du Trésor), le titre par lequel l’État français emprunte sur les marchés : il correspond au rendement que les investisseurs exigent pour lui prêter de l’argent pendant dix ans, et il sert de référence à tous les autres. Le 5 octobre, il a atteint 4,92 %, son plus haut niveau depuis juillet 2002 (1), contre environ 3,5 % un an plus tôt. En douze mois, le coût de l’emprunt à dix ans a ainsi augmenté de près de 40 %.

Ce niveau ne pèse pas encore pleinement sur le budget de l’État, et c’est ce qui rend le phénomène difficile à percevoir. Chaque année, seuls les titres qui arrivent à échéance et le nouveau déficit sont financés aux conditions de marché ; le reste de la dette continue de porter les taux, plus bas, auxquels il a été émis. La dette que l’État a émise sur les marchés atteint 2 904 Md€ à fin août 2026, et sa durée de vie moyenne est de 8 ans et 142 jours (2).

Autrement dit, il faut en moyenne plus de huit ans pour qu’un titre arrive à échéance et soit remplacé par un nouveau, émis au taux du moment. Cette durée relativement longue amortit le choc, mais elle signifie aussi qu’une hausse des taux s’installe pour longtemps : un titre émis aujourd’hui à près de 5 % pèsera sur le budget pendant toute sa durée de vie.

Chaque point de taux supplémentaire représente ainsi, une fois toute la dette renouvelée, près de 29 Md€ de charge d’intérêts en plus chaque année (3). Mais l’effet est progressif : la première année, seule la part de la dette qui arrive à échéance est concernée, puis l’impact s’accumule année après année. Le choc s’étale sur une décennie, ce qui le rend politiquement discret : une hausse de la charge de la dette ne se vote pas, elle se constate.

Le danger tient précisément à cela : un coût qui s’installe sans qu’aucune décision ne soit prise, et qu’aucun débat n’a l’occasion de contester.

Le chiffre le plus instructif n’est pas le taux lui-même, mais l’écart avec l’Allemagne. Le Bund est l’obligation allemande à 10 ans, que les marchés considèrent comme la référence la plus sûre de la zone euro. L’écart entre le taux français et le taux allemand, que l’on appelle le spread, mesure ce que les investisseurs demandent en plus pour prêter à la France plutôt qu’à l’Allemagne : c’est la prime de risque supplémentaire que le marché attache à la France. Il s’exprime en points de base, un point de base valant 0,01 point de pourcentage.

Le 5 octobre, il atteignait environ 152 points de base, soit 1,52 point de pourcentage, son plus haut niveau depuis 2011 (4).

Cet indicateur a l’avantage de comparer les deux pays à conditions égales. Les facteurs qui touchent tous les emprunteurs de la zone euro (hausse des taux directeurs, inflation, rémunération plus élevée demandée pour prêter sur longue durée) pèsent autant sur l’Allemagne que sur la France : ils n’apparaissent donc pas dans l’écart. Ce qui reste reflète ce que les marchés pensent de la France elle-même.

Pour fixer un ordre de grandeur, si la France payait sur l’ensemble des titres de dette qu’elle a émis sur les marchés (2 904 Md€) 1,52 point de plus que l’Allemagne, la facture annuelle serait supérieure d’environ 44 Md€ (5). Cela montre ce que vaut, en euros, la crédibilité budgétaire d’un pays.

Cette prime pèse d’autant plus que la France dépend du regard extérieur : 57,5 % des titres de dette de l’État sont détenus par des investisseurs non résidents (6). Elle doit aussi emprunter davantage : l’Agence France Trésor prévoit d’émettre 340 Md€ de titres à moyen et long terme en 2027, contre 310 Md€ en 2026 (7), tandis que le projet de loi de finances pour 2027 table sur une dette publique de 121,7 % du PIB, contre 119,3 % en 2026 (8). Plus un émetteur doit emprunter, plus il est sensible à l’humeur de ses prêteurs.

Concrètement, la charge de la dette de l’État, c’est-à-dire les intérêts versés chaque année, doit passer de 62,6 Md€ en 2026 à 72,9 Md€ en 2027, soit plus de 10 Md€ de plus en un an (9). Il est possible que cette charge dépasse 100 Md€ en 2030 (10). Les intérêts sont la seule dépense due avant tout arbitrage politique : ils s’imposent au budget quel que soit le gouvernement, et ils se financent en réduisant ce qui prépare l’avenir. La question n’est plus seulement de savoir comment financer les déficits passés, mais ce à quoi l’on renonce pour demain, et ce sont les actifs d’aujourd’hui, les plus jeunes en tête, qui en supporteront le coût.

Ces trajectoires peuvent être simulées. C’est l’objet de Génération Dette (generationdette.fr), un outil en ligne qui permet de faire varier le taux auquel la France se refinance ainsi que la croissance de la productivité, et de visualiser l’évolution de la dette et de la charge d’intérêts jusqu’en 2045. On peut aussi y tester des chocs, des réformes fiscales ou des efforts d’économies. L’outil permet ainsi de mesurer le poids que ces choix font peser sur les générations futures, celles qui paieront ces intérêts sans avoir décidé de la dette. Il s’appuie sur un modèle simplifié, alimenté par les données de l’Agence France Trésor, de l’Insee, d’Eurostat et du FMI, et propose également un tableau de bord de la charge de la dette et de ses détenteurs.

L’arbitrage réel tient en deux issues : soit la France corrige elle-même sa trajectoire, soit elle se la fait corriger. La voie compatible avec la souveraineté passe par la crédibilité : une trajectoire de dépense publique lisible et tenue, qui réduit l’écart de taux avec l’Allemagne avant que le marché ou une tutelle ne le fasse à notre place. L’effort doit porter sur la dépense plutôt que sur l’impôt, car un nouveau prélèvement sur les entreprises pèserait sur la croissance, dont dépend tout le reste. L’autre voie existe : la Banque centrale européenne dispose d’un filet, l’instrument de protection de la transmission (TPI), qui lui permet de racheter des titres d’un pays dont les taux montent plus que sa situation économique et budgétaire ne le justifie, par exemple lors d’un mouvement de défiance des marchés (11) . Son déclenchement reste toutefois soumis à des conditions, notamment de soutenabilité budgétaire.

Compter sur ce filet, c’est accepter que la trajectoire budgétaire se décide aussi ailleurs que dans nos institutions : le moment de l’intervention, ses conditions et l’effort exigé en contrepartie seraient fixés à Francfort et à Bruxelles, pas à Paris. Une dette qui ne se refinance qu’avec l’aide d’autrui n’est plus tout à fait une dette que la France maîtrise.

Oct 06 2026

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Comment prévenir le recrutement et l’organisation d’activités criminelles via les réseaux sociaux ?

By Olivier Debeney Nos événements, Numérique

Par un membre de la commission Numérique

Le 4 décembre 2024, un père de famille et chauffeur VTC, Nessim RAMDANE, était assassiné d’une balle dans la tête par un adolescent de 14 ans. Ce dernier avait été recruté via le réseau social Snapchat pour le compte de la DZ Mafia, une organisation criminelle liée au narcobanditisme. La victime aurait refusé d’amener le tueur à gage à sa destination, provoquant une réaction inconcevable.

Le sujet n’est pas tant de rejouer le procès puisque le tribunal pour enfants de Paris a prononcé une peine de 17 ans de réclusion criminelle à l’encontre du très (trop) jeune tueur, que de s’interroger sur le rôle que jouent les réseaux sociaux et autres plateformes dans le recrutement et l’organisation d’activités criminelles, et ce que les pouvoirs publics peuvent faire pour prévenir cela.

I. Les réseaux sociaux, nouveau Pôle Emploi du crime

Même si les activités liées au Web profond (Dark Web) sont à traiter avec sérieux afin de lutter notamment contre le trafic de produits stupéfiants, les cyberattaques ou la pédocriminalité, les réseaux criminels utilisent de plus en plus les réseaux sociaux pour recruter des mineurs et de très jeunes majeurs. En effet, le Ministère de l’Intérieur, via ses différents services d’investigation, a constaté une accélération du recrutement de « petites mains » pouvant servir à vendre des produits stupéfiants, voler un véhicule, extorquer avec violence, tirer une rafale sur un point de deal, voire assassiner un concurrent gênant. Les têtes de réseau, pour certains depuis l’étranger ou leur lieu de détention, peuvent ainsi sous-traiter leurs opérations auprès d’individus sans lien ni entre eux ni avec leur organisation.

Europol décrit ce recrutement en quatre étapes :

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Plusieurs raisons peuvent expliquer cette externalisation. Tout d’abord, la diminution du nombre de candidats locaux : les têtes de réseau peinent à recruter dans leur quartier. En effet, comme mentionné dans le rapport de commission d’enquête du Sénat en date du 7 mai 2024, « Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic », l’émergence du phénomène d’« ubérisation » des trafics, est en partie dû à l’insuffisance du recrutement des jeunes habitants des quartiers à proximité des points de deal. Cela peut s’expliquer par les multiples règlements de comptes ainsi que la présence policière accrue. L’« ubérisation » se définit ici comme la modification des structures économiques traditionnelles, valable pour le réseau criminel structuré, par une mise en relations directes via une plateforme numérique entre les différents acteurs.

Cette « ubérisation » du crime entraîne un recrutement de jeunes exécutants au travers des réseaux sociaux ou des plateformes de jeux vidéos. Ils deviennent alors des petites mains corvéables, des « jobbeurs ». Les règles pénales s’appliquant aux mineurs semblent attirer les têtes de réseaux pour réduire l’impact qu’aurait une arrestation de l’exécutant. En effet, les peines encourues doivent, sauf exception, être diminuées de moitié et la sanction éducative prime sur les autres peines. Le risque pris par « l’employeur » et par « l’employé » est donc réduit également de moitié.

La jeunesse des exécutants provient également de l’attrait de l’argent facile. Souvent issus de quartiers défavorisés, voire en situation irrégulière, la promesse d’une rémunération rapide et conséquente allant d’une dizaine d’euros pour un cambriolage à plusieurs milliers pour un assassinat, ces jeunes gens sont des cibles faciles.

Ainsi, les réseaux sociaux comme Snapchat voient leur utilisation dévoyée par des réseaux criminels de mieux en mieux préparés et inventifs. L’éphémérité des messages, l’anonymat derrière des pseudonymes, l’utilisation de VPN, et la facilité à contacter des inconnus permettent à des individus de recruter des jeunes partout en France. Dernièrement, une vague d’interpellations a eu lieu en Thaïlande. Plusieurs jeunes Français, sans aucun lien entre eux, ont été interceptés à l’aéroport, transportant plusieurs kilogrammes de drogues dans leurs bagages. Recrutés sur Snapchat, ils s’étaient vu offrir deux semaines de vacances gratuites au pays du Sourire en échange du transport de valises ne leur appartenant pas à Hong-Kong, Londres et Paris.

La crédulité de ces jeunes pourrait prêter à sourire si des assassinats ciblés n’étaient pas perpétrés via ce même type de recrutement. Cela se nomme violence-as-a-service (VaaS). Partout en Europe, des « jobbeurs » ont la gâchette facile pour le compte de pseudonymes. La Suède, pays à la réputation tranquille, a vu apparaître le Foxtrot Network, un gang au possible lien avec l’Iran. Depuis 2022, au moins 35 meurtres seraient liés à leurs activités, toujours via l’utilisation de mineurs ou de jeunes vulnérables.

II. La lutte contre la criminalité organisée passera par les plateformes

Pour lutter contre ce phénomène, une approche multi-factorielle est nécessaire :

1) La prévention

Ce phénomène dépassant les frontières de la France, l’Union Européenne doit s’adapter et décliner une prévention commune pour que la jeunesse ne soit pas victime des réseaux criminels. La France, via son site « Masécurité.interieur.gouv.fr », a proposé une prévention expliquant succinctement aux jeunes la manière de refuser une offre de « jobbeur » :

Refuse immédiatement.
Conserve les messages.
Parles-en à un adulte de confiance : un parent, un proche, un enseignant ou un éducateur.
Des solutions existent pour sortir de ces situations. Tu peux aussi demander de l’aide via le tchat dédié aux mineurs

Cette candeur ministérielle démontre une volonté louable mais insuffisante. L’Union Européenne doit négocier avec les réseaux sociaux comme Meta et Snapchat, ainsi que les plateformes de jeux vidéos, pour diffuser des messages de prévention là où les jeunes sont susceptibles de les voir : sur les réseaux sociaux et les chats. Rien ne sert de mettre des panneaux contre les feux de forêt au beau milieu d’une ville. L’attention de la jeunesse étant limitée, il faut être chirurgicale dans la prévention.

De plus, au-delà de l’argent facile, la jeunesse voit dans la criminalité un nouveau romantisme. Le crime est aujourd’hui glorifié à travers des codes vestimentaires, verbaux, artistiques. Cette jeunesse en quête d’identité et de statut social s’accroche plus facilement à des discours simplistes. Dévaloriser le crime à l’école, dans les médias et sur les réseaux sociaux participera également à cette prévention et rendra plus difficile le recrutement.

2) L’innovation

Les GAFAM disposent de ressources illimitées pour empêcher, de l’intérieur, ce type de recrutement mortifère. Une utilisation raisonnée de l’IA pourrait par exemple supprimer automatiquement les comptes ayant des modes de fonctionnement s’apparentant à un recruteur : le compte présenterait ainsi de nombreux abonnés mais peu d’abonnements à d’autres comptes, il aurait une existence très éphémère et son contenu mentionnerait des armes à feu ou autre plan criminel. Les réseaux sociaux font déjà la chasse à la nudité ou à la pédocriminalité en comptant à la fois sur des modérateurs, sur des dénonciations d’utilisateurs mais aussi sur l’IA. Ces plateformes ont donc les outils nécessaires pour lutter à leur échelle contre la criminalité organisée.

De plus, pour asseoir sa souveraineté numérique, l’Europe doit investir massivement dans le développement et l’utilisation d’outils technologiques et cyber dans le domaine judiciaire, notamment pour appliquer pleinement le Digital Services Act (DSA). Ce dernier a été voté pour que ce qui est illégal hors ligne devienne illégal en ligne. En 2024, lors de la publication du DSA, les plateformes relevaient les recrutements en ligne comme anecdotiques et ne prenaient pas la mesure du problème. L’UE doit s’assurer de l’application stricte du DSA auprès des plateformes en ce qui concerne la protection des mineurs et la suppression rapide des contenus illicites.

3) La traque

Les forces de l’ordre européennes, au travers d’Europol, ont déjà pris conscience du phénomène. Une Operational TaskForce (OTF) a été créée en ce sens. La France, la Belgique, le Danemark, la Finlande, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suède, la Norvège, l’Islande, l’Espagne et le Royaume-Uni ont lancé l’opération « Grimm » afin de lutter contre la « VaaS ». Cette OTF permet un plus grand partage des informations, des renseignements et une mise en commun des compétences. Cela a conduit à l’identification des réseaux, à la prévention du recrutement de certains mineurs mais également, entre 2025 et 2026, à l’arrestation de 280 individus dont 6 têtes de réseaux et au rattachement de plus de 1400 individus à des activités de « VaaS ».

Toutefois, la rigidité des cadres juridiques empêche les enquêteurs d’avancer au même rythme que les réseaux criminels. Ainsi, par exemple, il serait utile d’élargir et de faciliter l’enquête sous pseudonyme pour infiltrer massivement les comptes de recruteurs en ligne. L’article 230-46 du Code de Procédure Pénale réglemente ce type d’enquête :

« Aux seules fins de constater les crimes et les délits punis d’une peine d’emprisonnement commis par la voie des communications électroniques, et lorsque les nécessités de l’enquête ou de l’instruction le justifient, les officiers ou agents de police judiciaire agissant au cours de l’enquête ou sur commission rogatoire peuvent, s’ils sont affectés dans un service spécialisé et spécialement habilités à cette fin dans des conditions précisées par arrêté du ministre de la justice et du ministre de l’intérieur, procéder sous pseudonyme, y compris en faisant usage d’un dispositif permettant d’altérer ou de transformer leur voix ou leur apparence physique, aux actes suivants sans en être pénalement responsables (…). »

Ainsi, seuls quelques membres des forces de l’ordre, listés et habilités, peuvent agir sur les réseaux sociaux et participer aux enquêtes visant la « VaaS ». L’arrêté du 17 avril 2025, publié dix ans après la première liste exhaustive des « habilités » à enquêter sous pseudonyme, ajoutant à celle-ci les gendarmes des brigades territoriales, démontre une volonté d’élargissement. Toutefois, là où l’État agit lentement par arrêté et décret, les réseaux criminels continuent de recruter de jeunes tueurs en deux clics et trois messages.

En conclusion, comme évoqué par le Sénat en 2024, un sursaut est nécessaire si l’on veut gagner cette guerre contre la criminalité organisée. L’Europe doit, à l’instar de l’OTF Grimm, faire preuve d’innovation, de décloisonnement et de cohésion. En effet, si nous voulons rattraper le retard face aux réseaux criminels, il devient urgent de sortir d’un processus bureaucratique lourd qui grève toute action rapide et efficace. Cela doit se faire au niveau français en réduisant les blocages systématiques de la CNIL, mais aussi européen. Ainsi, un nouveau traité sur la base de Prüm II, mis en place en 2024, pourrait être nécessaire. En effet, ce dernier permet un partage fluide des données de type ADN, empreintes digitales et immatriculations entre les polices des États-membres. Un traité créant une base européenne commune regroupant les données de connexion révélées au cours d’enquête sur la criminalité organisée pourrait permettre aux enquêteurs d’accélérer leurs recherches et de remonter plus facilement vers les recruteurs et les têtes de réseau. Pour gagner la guerre, il faut a minima lutter à armes égales.

Sources :

OTF Grimm : https://www.europol.europa.eu/how-we-work/operations/operational-taskforce-grimm

Rapport du Sénat : https://www.senat.fr/rap/r23-588-1/r23-588-10.html#toc0

Foxtrot Network : https://www.bbc.com/news/articles/czrjyevmv61o

Oct 02 2026

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Réunion publique à Saint-Malo

By Olivier Debeney Dernièrement

Le mercredi 30 septembre, plus de 200 personnes se sont réunies à Saint-Malo pour assister à la réunion publique organisée par le CRSI avec Thibault de Montbrial.

Au cours de cette rencontre, il est revenu sur plusieurs des grands enjeux auxquels la France est aujourd’hui confrontée : souveraineté de l’État, insécurité et réponses à y apporter, poids des normes administratives sur l’économie, insertion professionnelle, rémunération et coût du travail.

La rencontre s’est achevée par une séance de dédicace de son dernier ouvrage, France : le choc ou la chute (Éditions de l’Observatoire, octobre 2025).

Ce déplacement a également été marqué par la visite de l’entreprise Maison Guisnel, qui a donné lieu à de riches échanges autour de son activité, de son développement et des enjeux économiques du territoire.

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Sep 24 2026

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Réunion publique à Phalempin

By Olivier Debeney Dernièrement

Lundi 21 septembre, Thibault de Montbrial était à Phalempin à l’occasion d’une réunion publique organisée par le CRSI, qui a rassemblé plus de 100 personnes.

Face aux grands défis auxquels la France est confrontée, il a livré son analyse et présenté plusieurs pistes de réflexion autour de sujets majeurs : souveraineté de l’État, insécurité et réponse politique, poids des normes administratives sur l’économie, insertion professionnelle, mais aussi de rémunération et coût du travail.

La soirée s’est poursuivie par un temps d’échange avec le public, avant de se conclure par une séance de dédicace de son dernier ouvrage, France : le choc ou la chute (Éditions de l’Observatoire, octobre 2025).

Ce déplacement a également été l’occasion d’échanger avec le maire de Phalempin, Thierry Lazaro, autour des enjeux du territoire.

Sep 21 2026

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Inondations, nature et sécurité intérieure

By Olivier Debeney Nos événements, NASA

Les inondations altèrent notre sécurité et parfois notre souveraineté

Par Aurore, responsable de la commission NASA (Nature, agriculture et santé animale)

« Sans nature, pas d’agriculture. Sans agriculture, pas de nourriture. Sans nourriture, pas de sécurité[1]».

Après cet été 2026, qui effacera peut-être des mémoires la grande sécheresse de 1976, l’automne qui vient nous ramènera-t-il vers les inondations majeures de 2024[2], année de record pluviométrique ?

A ceux qui ne verraient pas le lien entre sécheresse et inondation : faites dessécher la terre d’un pot de fleurs, puis versez-y rapidement et abondamment de l’eau. Elle y pénètre toujours mal, et déborde souvent du pot. Sur des sols archisecs, l’eau ruisselle et, selon l’intensité des pluies, elle inonde…

L’inondation est une source de rupture de normalité du quotidien des habitants de la zone sinistrée et au-delà. Elle altère donc la sécurité intérieure et entaille parfois la souveraineté territoriale, voire la souveraineté alimentaire par les conséquences qu’elle peut avoir sur les cultures et l’élevage. C’est le premier risque naturel en France !

Cette note tentera d’éclairer les problématiques existantes et proposera des pistes de réflexions et de solutions pour améliorer la prévention, la lutte et la gestion des inondations.

Les chiffres interpellent : plus de 30 % des communes françaises et environ 25 % des Français sont concernés par le risque d’inondation ! La moitié des Alsaciens sont possiblement concernés, essentiellement par débordement de cours d’eau, cf. figure 1. Les inondations sont également responsables de 50 % de la sinistralité liée aux catastrophes naturelles sur la période 1982 à 2023… Le rapport conjoint de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des finances[3] s’attend à une explosion des coûts relatifs aux inondations dans les années à venir : « Sur l’ensemble du territoire français, la sinistralité relative aux inondations pourrait connaître une progression située entre 6 % et 19 % à l’horizon 2050. L’évolution de la sinistralité relative aux submersions marines serait encore plus marquée : la hausse se situerait entre 75 % à 91 % par rapport au climat actuel ».

Petit rappel des conséquences financières des inondations en euros[4] : Vendée, 2010, tempête Xynthia = 2,5 milliards ; Hauts-de-France, 2016, crue lente = 1,1 milliard ; Alpes-Maritimes, 2020, crue rapide = 1,1 milliard. N’oublions surtout pas les 66 personnes mortes dans ces trois catastrophes.

Il serait temps d’agir…

D’autant que cette année, selon l’Organisation météorologique mondiale, l’effet El Niño[5] semblerait très marqué avec de grosses tempêtes attendues en océan Atlantique nord fin 2026 !

L’eau, ressource essentielle et fléau parfois, devrait être le premier des sujets pour la campagne électorale de 2027. Contrairement au feu, rien ne l’arrête…

La mer, la pluie, le vent

Les inondations procèdent principalement de trois grands phénomènes :

Une submersion marine. Par exemple, une tempête associée à un fort coefficient de marée. Xynthia en février 2010 a noyé les maisons en 11 min !
Des crues lentes et progressives dues à des fortes pluies. En 2016, la crue du Cher et de la Seine a inondé, entre autres, l’Ile-de-France et a coûté 1 milliard pour une semaine de crue. Neuf millions d’emplois et plus de 10 millions de logements sont concernés par le débordement de cours d’eau…
Des épisodes de type Cévenol où une masse d’air chaud venant du Sud rencontre une masse d’air froid venant du Nord et transforme une rivière en torrent dévastateur en quelques minutes.

Ces inondations, aux origines météorologiques, sont aggravées par le réchauffement climatique en montagne avec une fonte ou des chutes de glaciers, l’artificialisation des sols croissante sur notre territoire, la destruction des espaces naturels et la mauvaise gestion des cours d’eau et de leurs digues.

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Figure 1 : Contour de l’Enveloppe Approchée d’Inondations Potentielles débordement de cours d’eau (EAIP) du Grand

Est. Source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/6444911?sommaire=6445902&q=inondations

Dégâts des eaux

Les dégâts et troubles engendrés varient suivant l’intensité des inondations, ils se prolongent bien au-delà de l’évènement. Citons quelques exemples :

Décès humains et animaux
Dégâts matériels : immobilier notamment, outils de travail, etc.
Dégâts agricoles : inondations des cultures avec pertes d’exploitation, atteinte de la santé des troupeaux à court et moyen termes
Rupture ou limitation de l’action des forces de l’ordre et des forces de sécurité civiles : inondation de caserne, de gendarmerie, routes coupées, etc.
Altération économique et sociale
Perturbation de la vie scolaire avec perte de temps d’apprentissage

Troubles psychologiques générés par l’anxiété liée à la catastrophe et à ses conséquences sur la vie quotidienne des habitants, ce risque est considéré comme « un réel enjeu de santé publique »
Problèmes sanitaires car l’eau est très souvent un merveilleux milieu de multiplication de bactéries et de parasites
Dévalorisation du patrimoine foncier, c’est un peu la deuxième peine des habitants de ces zones inondées…

Barrages de castors

Des solutions sont déjà mises en place dont :

– Pâturages tournants. Le maintien d’une prairie peut absorber plus d’eau lors de pluies.

– Conservation ou création des prairies inondables[6] en bord de rivières.

– Plantation de haies. Elles limitent physiquement le ruissellement, mais aussi restreignent le dessèchement des terres par le vent en été.

– Restitution des lits des rivières et adaptation de l’urbanisation[7], cf. figure 2.

– Gestion des cours d’eau avec respect des méandres, nettoyages des embâcles et curages appropriés et contrôlés, reconstitution de la végétation des rives, connexion entre les cours d’eau, etc.

– Jumeau numérique du territoire[8], cf. plus loin.

Cependant elles semblent insuffisantes au regard du nombre et de l’intensité des inondations ces dernières années. Est-ce un manque de moyens ? Un manque de centralisation de l’action publique ? Un manque de volonté politique ? Une gestion inadaptée des cours d’eau ? Un empêchement d’actions de développement locales ? Un manque d’argent pour l’entretien des digues ?

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Figure 2 : Eaux et urbanisme : quels enjeux ?

La ville de Caen prévoit de construire des logements démontables dans 50 ans.

Source : https://www.turbeau.eau-seine-normandie.fr/

En 2017, le directeur général de la prévention du risque du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer[9] déclarait : « La France s’est dotée d’une politique de prévention et de gestion du risque inondation très structurée ». Avons-nous moins d’inondations presque 10 ans plus tard ? Non.

Il est curieux de lire dans son rapport que la stratégie annoncée est d’éviter d’accroître l’exposition au risque d’inondation… Quid de la volonté de le réduire au maximum ?

Il ne faut éliminer aucune piste de solutions, car la géographie de nos territoires est très diverse. Pensez que les castors, réintroduits au Royaume-Uni au XXIe siècle, et les barrages qu’ils construisent, créent des zones humides[10] qui réduisent les effets des inondations[11]…

Sous la mer

Le plan Delta[12] lancé par les Pays-Bas, imaginé après la grande inondation de 1953 et terminé en 1986, est un exemple de politique de long terme réussi. Là où nos régions du Nord ont été vastement inondées ces dernières années, les Pays-Bas, proches géographiquement, s’en sont beaucoup mieux sortis, preuve que la volonté politique associée à une vision « long terme » est efficace et assure sur ce point une meilleure sécurité intérieure à ses habitants.

Or le rôle de l’Etat, français en l’occurrence, est de prévoir et de planifier…

Pourquoi n’avons-nous pas copié les Pays-Bas ? Si l’idée nous venait de le faire, il faudrait désormais prendre en compte la sécheresse et son impact sur les digues néerlandaises[13].

Que fait notre Etat ? En 2014, il met en place le plan SN-GRI**. Ce plan regroupe plusieurs structures pour caractériser les aléas et évaluer les risques (IRSTEA, BRGM, CEREMA, Météo France, SCHAPI, les agences de l’eau***). Il promeut la consolidation de la gouvernance des risques de catastrophes, le renforcement de la résilience des territoires, la préparation à la gestion de crise en prônant une meilleure reconstruction. En 2017, 122 territoires à risques importants (TRI) étaient identifiés en Métropole.

La stratégie nationale se décline en plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) au niveau des bassins hydrographiques et en SLGRI ou stratégies locales de gestion des risques d’inondation, pour les territoires locaux exposés. Que d’acronymes ! Normal, bienvenue en France… Le tout est évidemment chapeauté par une directive européenne sur le risque d’inondation sans que l’on comprenne les raisons qui poussent l’Europe à s’immiscer dans une problématique géographique, le plus souvent limitée aux frontières de l’Hexagone ou aux îles des Territoires d’Outre-mer…

Il n’est nulle question d’infliger au lecteur, qui a eu la politesse d’arriver à ce point du texte, les détails de la mise en œuvre de cette politique. Les plus motivés découvriront les PPRI, les PAPI, Vigicrue et plan ORSEC et SCHAPI et la réforme des GEMAPI et bien sûr leurs limites. Tout est dans le rapport du Sénat[14] et ces acronymes sont explicités en fin de texte.

Un risque à apprendre

Les leviers d’action sont multiples pour prévenir et lutter contre les inondations et leurs conséquences. Agir sur les causes, certes, mais aussi intensifier l’apprentissage des gestes à connaître en cas de catastrophe car le risque d’inondation est très étendu sur notre territoire, cf. figure 3. Cette note n’oublie nullement les territoires d’Outre-mer qui ont des spécificités propres pour ce risque, mais ne peut les traiter ici.

D’autres pays préparent mieux que le nôtre leur population à répondre aux crises… J’attends toujours que le kit de survie, promis en 2025, arrive dans ma boîte aux lettres[15]… Tant pis pour les victimes de la fracture numérique qui n’ont pas accès au site en question !

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Figure 3 : « : L’emprise des débordements et des submersions en France hexagonale et Corse en 2025

(Source : EAIP (DGPR), réalisation : Atelier de cartographie thématique de l’IGN).

https://www.ign.fr/atlas-cartographier-anthropocene-2025-risque-inondation

Créer une Journée des aléas ou JDA

Pourrait-on concevoir une journée entière d’éducation civique totalement consacrée aux aléas et à leurs apprentissages : gestes et actions face à un feu, une inondation, une explosion de site industriel, un attentat terroriste, etc. ? Tous les jeunes d’une classe d’âge, associés aux adultes volontaires selon les places disponibles, pourraient ainsi découvrir spécifiquement les différents services de prévision et de gestion mises en œuvre lors de catastrophes naturelles, et maîtriser les applications numériques mises à disposition pour ce faire. Les informations dispensées seraient modulées en fonction des risques régionaux où se déroule la formation. Cette journée pourrait aussi être un moment privilégié pour recruter des volontaires qui s’inscriraient sur une liste de réservistes aléas et que l’on pourrait solliciter si besoin.

Réunir pour agir

Autre levier d’action proposé : réunir régulièrement les habitants d’une zone très à risque pour qu’ils échangent sur leur problématique propre, leur évolution, qu’ils comprennent les enjeux locaux pour mieux accepter par avance les décisions parfois difficiles, voire douloureuses qui sont prises par les services publics.

Développer l’outil IA !

– Les expériences, notamment de vidéosurveillance, qui fonctionnent avec succès dans certains territoires pourraient être étendues. Cet outil, encadré strictement par la loi, permet lors d’inondations de repérer très vite les endroits où l’eau monte, à quel niveau elle se situe donc de connaître exactement les moyens utiles pour intervenir dans ces lieux. Il est aussi possible de détecter les personnes en danger potentiel. En effet, il arrive trop souvent que des automobilistes soient piégés par les eaux, une intervention rapide suite à un repérage vidéo précis pourrait ainsi sauver plus de vies.

– Le jumeau numérique du territoire de la France est une solution technique innovante qui permet de visualiser (visualisation immersive) une zone précise, d’y simuler et modéliser des inondations de différentes intensités. Cela permet de mieux anticiper les problèmes à venir et de les résoudre avant une possible catastrophe. Ces simulations pourraient être utilisées par les maires ou les forces de sécurité civile, lors de salons, de foires ou de réunions publiques, pour montrer aux habitants ce à quoi ils peuvent être exposés. Leur sensibilisation et leur attention à la prévention du risque seraient ainsi facilitées.

**Doter l’Etat : Hydra ou IDRA**

En Alsace-Moselle, il existe, depuis 80 ans, un établissement public de coopération, le SDEA,[16] qui fédère 744 communes. Il est administré par des élus locaux qui y sont bien représentés et couvre l’ensemble du cycle de l’eau (eau potable, assainissement épuration, gestion des eaux pluviales urbaines, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).

A l’échelon national, une proposition serait de centraliser toutes les structures qui travaillent autour de l’eau dans l’IDRA pour Institut des ressources aqueuses. La fusion de toutes les structures précitées permettrait des économies structurelles et améliorerait le pouvoir décisionnaire et sa mise en œuvre. Deux services seraient distincts : celui qui étudie, gère et alerte en cas d’inondations adossé à un autre service de type interventionnel.

Le premier service étudierait les bassins hydrographiques (antennes régionalisées), gèrerait tous les cours d’eau (digues du domaine public et privé), surveillerait et piloterait les circuits d’eau potable, proposerait des actions de prévention à court, moyen et long termes. Il devrait alerter la population et les services étatiques locaux en cas d’inondations. Il centraliserait la taxe GEPAMI qui ne va pas en priorité aux communes les plus exposées aux risques d’inondations, ni à celles, différentes, qui doivent faire les travaux pour prévenir ces risques alors qu’elle peut être collectée par de grandes métropoles qui, elles, n’ont souvent aucun de ces risques, ni aucun de ces travaux à effectuer.

Le second service est un groupe d’intervention spécialisé inondation : le GISI. Il ne devrait nullement se résumer à un « machin » de plus ! Il naîtrait également de la fusion de certaines structures précitées qui existent déjà. Le GISI serait bipolaire : technique et administratif. Son rôle serait à la fois de cartographier les zones inondées à T0, avec une expertise scientifique sur zone, et d’apporter un support administratif, un relais pour le suivi des dossiers des communes sinistrées, soulageant ainsi les maires, souvent dépassés par l’ampleur et la très grande complexité des démarches à faire.

Les experts du GISI étant aussi bien compétents pour déterminer les causes des inondations en cours, explorer immédiatement les meilleures solutions pour une gestion dans l’urgence, et proposer les options les plus adaptées pour éviter une répétition des dégâts. Un genre de « RAID » pour les inondations ! Le GISI serait aussi l’unique guichet vers lequel se tourner pour les démarches administratives : déclaration, montage et suivi des dossiers (indemnisations, mises en chantier, réparations, etc.). En effet, le rapport sénatorial précise que les maires se sentent très souvent démunis face à ces démarches compliquées, au point parfois de ne pas les entamer. Les maires seraient ainsi déchargés d’un poids certain tout en restant les interlocuteurs prioritaires du GISI pour la commune concernée. Le GISI deviendrait l’interface unique, donc plus efficace, de l’Etat pour tout ce qui concerne les inondations, soit avec la population, soit avec les édiles.

L’IDRA serait donc un ensemble spécialisé de fonctionnaires dédiés à l’eau, ressource numéro 1 pour tout Etat, ressource qui devrait par ailleurs être mise en haut de la liste des programmes des candidats à l’élection présidentielle de 2027. Les principales missions de l’IDRA seraient : comprendre les flux d’eau, gérer les cours d’eau et leurs digues, surveiller et distribuer une eau de qualité, anticiper les inondations, prévenir les risques, protéger les populations, gérer les catastrophes, etc. Ses experts auraient également un rôle étendu aux conseils pour des reconstructions résilientes ou des déplacements de bâtiments trop à risque.

Comment accepter, qu’après les inondations de 2023, des compteurs électriques aient été replacés à la même hauteur et réinondés en 2024 ? Et ce, malgré les plans MIRAPI de 2020, MIRAPI qui signifie « mieux reconstruire après inondation » !!!

Le sujet des inondations est vaste, tout ne peut être dit en une note, mais plonger dans les rapports officiels sur ces sujets permet de se faire, en tant que citoyen, une idée de l’impéritie étatique français. Il y a des modèles à suivre et tous ne sont pas étrangers.

Nature et découverte…

* NASA : Nature, agriculture et santé animale.
** SN-GRI : Stratégie nationale de gestion du risque d’inondation.
*** IRSTEA : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture. BRGM : Bureau de recherches géologiques et minières. CEREMA : Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement. SCHAPI : Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations.
PPRI : Plans de prévention du risque d’inondation.
PAPI : Programmes d’actions pour la protection contre les inondations.
ORSEC : Organisation de la réponse de sécurité civile.
GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.

Sources :

[1] https://www.crsi-france.fr/wp-content/uploads/2019/07/LSI_Juillet_2025.pdf

[2] https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/bilan_annuel_vigilance_crues_vigicrues_2024.pdf

[3] https://www.senat.fr/rap/r23-775/r23-775-syn.pdf

[4] https://www.inrae.fr/dossiers/decryptage-risque-inondation-comprendre-prevenir/inondations-france-projets-experimentations-solutions-inrae

[5] https://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/el-nino-pourrait-atteindre-des-records-dintensite-et-se-poursuivre-jusquen-2027-2249701

[6] https://irstv.ec-nantes.fr/medias/fichier/15-prairie-vf-bc-sr_1721216531079-pdf?ID_FICHE=1074368&INLINE=FALSE

[7] https://www.lemonde.fr/economie/article/2026/05/31/a-caen-la-montee-des-eaux-oblige-a-inventer-un-quartier-demontable-dans-cinquante-ans_6695503_3234.html

[8] https://www.ign.fr/institut/espace-presse/jumeau-numerique-de-la-france-et-de-ses-territoires-presentation-au-salon-des-maires-2025

[9] https://stm.cairn.info/revue-responsabilite-et-environnement-2017-2-page-74?lang=fr

[10] https://www.zones-humides.org/sites/default/files/images/asso_ramsarfrance/dossier_zones_humides_et_prevention_des_catastrophes.pdf

[11] https://www.frontiersin.org/journals/conservation-science/articles/10.3389/fcosc.2023.1252275/full

[12] https://www.holland.com/fr/tourisme/laissez-vous-inspirer/les-pays-bas-en-7-histoires/leau-aux-pays-bas

[13] https://www.lemonde.fr/planete/article/2026/09/09/les-pays-bas-se-decouvrent-a-leur-tour-vulnerables-a-la-secheresse_6768821_3244.html

[14] https://www.senat.fr/rap/r23-775/r23-7751.pdf

[15] https://www.info.gouv.fr/actualite/tous-responsables-un-guide-pour-mieux-faire-face-aux-risques

[16] applewebdata:/…/39111965-05EA-4F6E-BA9D-7AE879B20AC0

Sep 18 2026

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Rentrée CRSI 24

By Olivier Debeney Dernièrement

Le vendredi 11 septembre, les membres du CRSI Dordogne se sont réunis à l’occasion de leur rentrée.

Les échanges ont notamment porté sur l’effectivité des peines d’emprisonnement, avec l’objectif de faire émerger des propositions concrètes. Cette rencontre a également permis de préparer la prochaine réunion publique avec Thibault de Montbrial, prévue à Périgueux le 15 octobre.