Par Laurent Bregeon, Christian Cuffel, Gregory Lalau, Patrick Duros et Guillaume Faure, CRSI Occitanie
Genèse et fondements du projet « JET » initial (1986 – 2000)
Le projet Jeunes en Équipes de Travail (JET) est né d’une intuition forte de l’Amiral Braque de la Perrière en 1986. À cette époque, l’armée souhaitait affirmer son rôle social et son potentiel de cohésion nationale.
Une philosophie de la « Rupture Constructive »
Le principe reposait sur le volontariat de jeunes (souvent majeurs à l’époque) issus de quartiers dits « sensibles » ou en perte totale de repères. L’idée était de les extraire de leur environnement quotidien pour les plonger dans un cadre radicalement différent :
- L’uniforme sans distinction : les jeunes portaient une tenue réglementaire, gommant les signes d’appartenance sociale ou de marginalité, favorisant l’unité.
- L’immersion en section : intégrés dans des structures militaires, ils étaient soumis à une discipline de fer, mais protectrice
Les piliers de la méthode JET
- Instruction Citoyenne : réapprendre les codes de la vie en collectivité, le respect des emblèmes, de la hiérarchie et d’autrui.
- Remise à niveau scolaire : un volet pédagogique important visait à combler les lacunes fondamentales (lecture, écriture, calcul).
- Dépassement de soi : par le sport et les épreuves physiques, le projet visait à restaurer l’estime de soi, souvent brisée par l’échec scolaire ou social.
Le bilan historique : Succès comportemental, échec de transition
Le projet fut qualifié de réussite sur le plan de la métamorphose des individus (hygiène de vie, respect des horaires, santé). Cependant, il fut supprimé au début des années 2000 pour deux raisons majeures :
- Le coût : un encadrement d’active 24h/24 représentait une charge budgétaire lourde pour la Défense.
- Le « mur » civil : à la sortie, les jeunes se retrouvaient souvent démunis, les formations militaires n’étant pas toujours calquées sur les besoins du marché du travail, provoquant un risque de rechute faute de suivi (« relais » inexistant).
Proposition : Le Programme « JET 2.0 » (Mineurs 15-18 ans)
Le projet « JET 2.0 » propose de reprendre les forces du modèle initial tout en corrigeant ses faiblesses par une approche interministérielle et territoriale.
Un encadrement hiérarchisé et optimisé
Contrairement au modèle de 1986, l’encadrement repose sur une structure à deux étages :
- La Direction (Active) : les groupes sont gérés et commandés par des gradés d’active issus de la Police Nationale, de la Gendarmerie ou des Armées ; ils garantissent l’autorité, la sécurité et la déontologie.
- L’Exécution (Réserve) : sous leur direction, des réservistes opérationnels volontaires assurent l’encadrement direct ; ces réservistes apportent leur double compétence (expérience de l’uniforme et métier dans le civil), facilitant le rôle de modèle pour les jeunes.
Une alternative judiciaire aux CER et CEF
Ce programme cible les mineurs délinquants (15-18 ans) comme une alternative sérieuse à la prison :
- Activités à haute valeur sociale : travaux d’intérêt général, chantiers de restauration du patrimoine, activités de protection de l’environnement.
- Volet financier : une compensation financière peut être instaurée, indexée sur le comportement et la réussite des modules de formation, pour responsabiliser le mineur.
Vers une refonte opérationnelle de l’Ordonnance de 1945
Le projet JET 2.0 s’inscrit dans une volonté d’optimiser l’esprit de l’Ordonnance de 1945 (récemment intégrée au CJPM).
Accélération et Lisibilité
Délai de réponse : le programme JET 2.0 doit intervenir dans un délai de 1 à 3 mois après les faits ; un mineur doit être sanctionné/formé tant que l’acte commis est encore « frais » dans sa mémoire.
Fin du clivage Éducatif/Pénal : le JET 2.0 est une mesure hybride : c’est une sanction (privation de libertés classiques, discipline) qui sert l’éducation (insertion, respect).
Le chaînon manquant : le partenariat économique
Pour éviter l’écueil du projet de 1986, le JET 2.0 intègre dès le premier jour :
- Les entrepreneurs et collectivités : ils interviennent dans le programme pour proposer des débouchés concrets.
- La justice restaurative : inclure des rencontres avec les victimes pour que le mineur prenne conscience de la portée de ses actes, favorisant ainsi une réinsertion durable.
Conclusion
Le manque de lisibilité actuel des actions de la police, de la justice, et de la PJJ nécessite un projet fédérateur.
Au-delà de l’enjeu éducatif, le JET 2.0 s’impose comme une nécessité de sécurité nationale. Face à une délinquance qui s’affranchit des codes et des limites, la passivité ou la lenteur administrative deviennent des facteurs d’insécurité. En réaffirmant la verticalité de l’autorité par des cadres militaires et la réalité de l’engagement par les réservistes, ce programme sécurise l’avenir de nos institutions. Il offre à notre jeunesse la chance d’un sursaut avant la rupture définitive, et à nos concitoyens, la garantie d’un État qui ne renonce à aucun de ses territoires, ni à aucune de ses composantes.
Les axes d’optimisation de l’ordonnance de 1945 peuvent être analysés de la façon suivante :
- Accélérer la procédure car la lenteur était le défaut le plus critiqué : un mineur pouvait attendre un an ou plus entre les faits et le jugement et à cet âge, le temps vécu est très dense, un délai aussi long rompt le lien entre l’acte et la conséquence. L’optimisation passe par des audiences dans un délai de 1 à 3 mois, ce que le CJPM a tenté d’instaurer avec sa procédure en deux temps.
- Rendre les réponses pénales lisibles : l’empilement des réformes successives depuis 1945 avait rendu le droit des mineurs illisible, même pour les praticiens et une codification claire, hiérarchisant les mesures de la plus légère à la plus contraignante, était indispensable pour que le mineur, sa famille et la victime comprennent ce qui se passe.
- Mieux individualiser la réponse : l’Ordonnance posait le principe d’individualisation, mais les moyens d’enquête sur la personnalité (bilans éducatifs, rapports sociaux) étaient souvent insuffisants ou tardifs.
L’optimisation suppose des évaluations plus systématiques et rapides pour adapter la mesure au profil réel du jeune. - Dépasser l’opposition éducatif/pénal : le débat public a longtemps opposé les tenants de l’éducatif pur aux partisans d’une réponse plus répressive. Il faut alors penser des mesures hybrides comme la réparation pénale (le mineur répare concrètement le préjudice), le travail d’intérêt général adapté, ou encore les stages de citoyenneté, qui sont à la fois éducatifs et symboliquement punitifs.
- Donner plus de place à la victime : l’Ordonnance de 1945 était centrée sur le mineur, au détriment de la victime. L’introduction de la justice restaurative, médiation, rencontre encadrée entre auteur et victime, constitue un apport majeur pour réparer le lien social et réduire le sentiment d’impunité.
- Renforcer les moyens humains et matériels puisque c’est le point aveugle de toutes les réformes : la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) manque chroniquement de personnels éducatifs, et les places en établissements spécialisés sont insuffisantes. Une loi parfaite sans moyens ne sera pas efficace ni suivie.
- Agir en amont par la prévention car l’Ordonnance n’intervenait que lorsque la délinquance était constituée : or les recherches en criminologie montrent que l’intervention précoce, dès les premiers signaux à l’école ou dans la famille, est bien plus efficace que le traitement pénal a posteriori.
Un partenariat structuré entre l’Éducation nationale, le travail social et la justice reste à construire.
En résumé, les limites de l’Ordonnance de 1945 ne tenaient pas tant à ses principes, qui restent fondés, qu’à leur mise en œuvre : lenteur, illisibilité, manque de moyens et absence de vision préventive. Le CJPM de 2021 y a répondu en partie, mais la question des ressources et de la prévention demeure entière. D’où un manque de lisibilité des actions et des actions par toutes les parties : Police, Gendarmerie, Justice, Administration Pénitentiaire, Pouvoirs Publics, Gouvernement et Parlement.
