Dans le cadre d’une réunion sur les enjeux de sécurité, Thibault de Montbtrial donnait une conférence devant 200 personnes à Saint-Cyr-sur-Loire, près de Tours.
Il a pu aborder un certain nombre de thématiques alors qu’approchent les élections européennes 2024.
Les solutions clé en main de Thibault de Montbrial
La direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) est une autorité française rattachée au Ministère de l’Economie et des finances.
Elle est réglementée par le droit national (droit des douanes) mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités, etc.).
Par Tristan Audras
La DGDDI exerce principalement deux missions :
● Surveiller les frontières : contrôles migratoires nationaux, protection des frontières extérieures de l’Union européenne, surveillance des frontières numériques,
● Contrôler les marchandises : lutte contre les trafics et le crime organisé, contrôle de la conformité des marchandises, contrôles fiscaux, conseil aux entreprises.
L’autorité est dirigée depuis le 3 avril 2024 par Florian Colas. Elle est composée, en plus de la direction générale, de services déconcentrés (12 directions interrégionales et 42 divisions régionales) et de 11 services spécialisés comme la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED), chargée de la lutte contre les grandes fraudes et contre les organisations criminelles.
L’autorité emploie plus de 16.000 agents assignés pour moitié à la surveillance sur le terrain et pour moitié aux contrôles administratifs et aux opérations commerciales. On compte plus de 750 enquêteurs et agents de renseignement, plus de 400 informaticiens et plus de 500 marins.
Le budget de la DGDDI était en 2022 d’environ 1,2 milliards d’euros. Pour eectuer ses missions elle dispose entre autres de :
1/ Les chiffres des saisies sur le territoire national :
2/ La crise migratoire :
En coopération avec l’agence Frontex, la DGDDI assure une mission de garde frontière sur 77 points de passage frontaliers dont 20 maritimes et 54 aériens :
Les services de douanes doivent faire face à plusieurs sujets prioritaires ces dernières années :
Thibault de Montbrial est venu renconter une quarantaine de Bressuirais dans le cadre de ses déplacements partout en France.
L’occasion d’échanger sur les préoccupations vécues au niveau local, notamment en matière de sécurité.
Par Tristan Audras,
Le coût de l’immigration est difficile à déterminer car il faut agréger de nombreuses données. Des questions méthodologiques entrent en jeu inévitablement.
Si l’on regarde maintenant la dépense par habitant et le ratio immigré/natif, les immigrés consomment moins de services de santé que les natifs (0,94), beaucoup moins de dépenses d’éducation (0,29) et de dépenses de retraites (0,88), en revanche ils consomment autant de dépenses de maladie/invalidité (1,0) et davantage de dépenses familiales (1,35), de chômage (1,29) et d’exclusion sociale/logement (1,81).
[2] CEPII
[3] IFRAP, 12/01/2022
[4] Ministère de l’Economie
– Par Olivier DEBENEY, chef de cabinet
Du 27 juin au 7 juillet 2023, notre pays a connu un déferlement de violences que le Sénat a analysé en détail.
Le Sénat chiffre à 793 millions d’euros le coût des émeutes de 2023, soit quatre fois plus qu’en 2005. [1]
Deux personnes décédées et plus d’un millier de blessés.
782 agents des forces de l’ordre blessés en neuf jours, soit près de quatre fois plus qu’au cours des vingt-cinq nuits d’émeutes de 2005.
Un tiers des 3 500 personnes interpellées sont des mineurs
Le travail d’enquête judiciaire se poursuit. Il concerne souvent des personnes déjà connues des services de police.
Pourcentage des individus justifiant leur participation aux émeutes :
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Motif de participation |
Pourcentage |
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Décès du jeune homme |
8% |
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Contestation de l’action des forces de l’ordre |
10% |
Si les quartiers sensibles ont été les plus durement touchés par les émeutes de juin 2023, l’impact de ces violences s’est étendu bien au-delà.
Au total, 672 communes réparties dans 95 départements ont été touchées par les violences.
Ces événements ont représenté près de 15% de l’activité totale des réseaux en France pendant cette période.
Des plateformes telles que X (Twitter), Facebook et Snapchat ont été utilisées pour :
– Par Olivier DEBENEY, chef de cabinet
Créée en 2011, elle a pour mission d’aider les États membres à mettre en œuvre un régime d’asile européen commun, harmonisé et efficace. Face à l’augmentation des flux migratoires ces dernières années, son action s’est intensifiée grâce à un budget triplé et un personnel renforcé.
Par Charline Le Du
L’AUEA est une agence décentralisée de l’Union européenne qui vise à renforcer la coopération entre les États membres en matière d’asile et à promouvoir un système d’asile européen commun juste et efficace.
Créée en 2022, en remplacement du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), l’AUEA est basée à Malte (La Valette).
L’agence est composée :
2011 : Les débuts
Le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) est créé par l’Union européenne par le biais du règlement (UE) n° 439/2010 du Parlement européen et du Conseil.
Cette initiative visait à répondre aux défis croissants de la gestion des flux migratoires et des demandes d’asile. Basé à Malte, L’EASO a joué un rôle crucial dans la mise en place d’un système d’asile européen plus cohérent et ecace, en s’attaquant à des missions telles que le soutien aux États membres, le renforcement de l’accueil et de l’intégration des réfugiés, et la promotion de la coopération en matière d’asile.
2014 : Adoption du règlement (UE) n° 1168/2011, modifiant le règlement (UE) n° 439/2010, par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, contribuant à renforcer le rôle de l’EASO et à améliorer la coordination entre les États membres en matière d’asile. Il a également permis d’harmoniser les procédures d’asile et les conditions d’accueil des demandeurs d’asile.
2016 : Lancement de l’opération conjointe Poseidon Frontex-EASO en Grèce par l’Union européenne. Cette opération vise à répondre à la crise migratoire qui a vu un nombre croissant de personnes arriver en Grèce par voie maritime.
L’opération visait à :
2018 : La Commission publie une proposition de transformation du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) en une agence européenne de l’asile à part entière.
Cette proposition vise à :
Novembre 2019 : Création de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA). Elle remplace le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) et dispose d’un mandat plus large et de pouvoirs étendus.
Elle a pour mission de :
2020 : Le COVID-19 impacte fortement les systèmes d’asile en Europe.
Réduction de 32% des demandes d’asile par rapport à 2019 (471 270 demandes). Baisse de 18% du nombre de dossiers en attente, mais toujours supérieur à 2014 (773 600 dossiers). 44% des demandeurs d’asile ont obtenu le statut de réfugié (en hausse de 22% par rapport à 2021). 31% ont reçu la protection subsidiaire (en hausse de 48%). 25% ont obtenu la protection humanitaire (en hausse de 72%).
Mars 2022 : Le début de la guerre en Ukraine provoque une crise humanitaire majeure et un aux massif de réfugiés vers l’Union européenne.
L’AUEA réagit immédiatement en activant son plan d’urgence pour faire face à l’augmentation du nombre de demandes d’asile.
L’agence prend les mesures suivantes :
En cours : Négociations sur le règlement sur la procédure d’asile unique (RPAS). L’objectif est de créer un système d’asile européen plus juste et plus ecace pour les personnes fuyant la persécution et les conflits.
Les mesures phares :
Les négociations sur le RPAS portent sur plusieurs points clés :
Limites régulièrement soulignées
– Par Olivier DEBENEY, chef de cabinet
Créée en 1999, Europol est devenue le pilier de la lutte contre la criminalité et le terrorisme en Europe. Cette agence agit comme un centre névralgique, collectant et analysant les informations des forces de l’ordre nationales pour les diuser aux autorités compétentes. Elle facilite également la coordination des opérations et enquêtes internationales, permettant une réponse européenne unie aux menaces transnationales. Son champ d’action est large, allant du trafic de drogue et d’êtres humains à la cybercriminalité et au terrorisme. Europol s’est même distinguée dans la lutte contre le terrorisme djihadiste.
Par Charline Le Du
L’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) est une agence décentralisée (ou agence de régulation) de l’Union européenne. Ces agences contribuent à la mise en place des politiques de l’Union dans leur domaine spécifique sans pour autant être rattachées à une institution particulière.
Europol a pour mission d’aider les États membres dans leur lutte contre la criminalité organisée. Ces principaux domaines de compétence sont : le terrorisme, le trafic de stupéfiants, le blanchiment d’argent, la cybercriminalité, la fraude organisée, la contrefaçon de la monnaie et la traite des êtres humains.
Europol fournit essentiellement trois services :
Il existe deux types de partenariats :
Aujourd’hui, les premier défis d’Europol concernent la sécurisation des données. Dans ce domaine l’agence est contrôlée par le Centre Européen de protection des données (CEPD). Europol doit traiter des milliers de données tout en protégeant la vie privée des citoyens et en empêchant les attaques extérieures. Un autre défi concerne l’innovation. Il s’agit de traiter les données avec de nouveaux moyens afin d’aider plus efficacement les actions policières.
Europol
Politico, 27 mars 2024 « Serious security breach hits EU police agency »
