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Olivier Debeney

Magazine défense

Lien Sécurité-Défense : interview de Guillaume Lefèvre dans le magazine Défense n°204 de l’UNION-IHEDN

By Ils en parlent !

Fondé en janvier 2015 par Thibault de Montbrial, le CRSI a pour vocation de contribuer à la réflexion autour des enjeux relatifs à la sécurité intérieure, en rapprochant à la fois des professionnels – magistrats, avocats, policiers ou militaires – mais également des journalistes et des membres de la société civile intéressés à ces questions.

Comment évolue le lien entre sécurité intérieure et défense nationale ?

C’est un aspect très positif et surtout légitime, utile et nécessaire qui ne date pas d’hier. Je pense notamment à la force militaire à vocation de police qu’est la Gendarmerie nationale…

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Agora News Sécurité : Continuum avec Thibault de Montbrial

By Dernièrement

Pour cette nouvelle émission de Continuum, nous accueillons Thibault de Montbrial, avocat pénaliste et président du Centre de Réflexion de la Sécurité Intérieure.

[su_youtube_advanced url= »https://youtu.be/H_Rr_A6TKw8″] Auditionné dans le cadre du livre blanc sur la sécurité intérieure, Thibault de Montbrial défend sa vision d’un véritable continuum de sécurité où le citoyen serait davantage engagé en permettant notamment aux anciens policiers, aux réservistes d’être armés.

 

Une émission Agora Médias
Editeur pour Agora Médias : Michaël Lejard
Rédacteur en chef : Patrick Haas

Source
Population carcérale

Peut-on continuer de vider les prisons ?

By Ils en parlent !

DISSENSUS. Quelle que soit l’orientation de sa politique pénale, la France se doit de garantir des conditions de détention dignes. Par quels moyens réduire la surpopulation carcérale ? Les avis de la députée LREM Yaël Braun-Pivet et de l’avocat pénaliste Thibault de Montbrial.

Par Thierry Noisette et Carole Barjon
Publié le 05 juillet 2020 à 14h00

Historique ! Ce que les pouvoirs successifs n’ont pas réussi depuis des décennies, l’épidémie de Covid l’a permis : réduire la surpopulation des prisons françaises. La mise en œuvre, au même moment, de la réforme de l’échelle des peines, qui raréfie les détentions courtes, y a aussi contribué. Voilà longtemps que sont dénoncées ces prisons où on se contente d’entasser des détenus sans vraiment préparer leur réinsertion, ce qui n’aide pas non plus les surveillants. La France a du reste été condamnée en janvier par la Cour européenne des Droits de l’Homme en raison de sa surpopulation carcérale : 70 818 personnes dans nos 188 établissements pénitentiaires, pour 61 065 places opérationnelles, soit une densité de 116 %…

Mi-mars, un collectif de chercheurs, de magistrats et d’avocats avait réclamé, dans « le Monde », la réduction du nombre de détenus afin d’éviter la propagation du virus entre prisonniers et parmi le personnel pénitentiaire. Comme neuf autres pays en Europe, la France a donc libéré des prisonniers en fin de peine (10 188 en tout) et a limité les incarcérations, notamment en raison de la baisse de la délinquance et de l’activité des tribunaux pendant le confinement.

Malgré tout, le taux d’occupation demeure supérieur à 100 % dans plusieurs établissements. Quelle que soit l’orientation de sa politique pénale – développement des peines alternatives ou construction de bâtiments supplémentaires –, la France se doit de garantir des conditions de détention dignes.

Yaël Braun-Pivet : « La prison coûte plus cher que les peines alternatives »

La réforme sur l’échelle des peines est tombée à pic pour réduire la population carcérale au moment de l’épidémie. Comment la maintenir à un niveau raisonnable ?

Les acteurs du monde de la justice sont unanimes pour considérer que les courtes peines d’incarcération sont inefficaces. La loi du 23 mars 2019 supprime les peines de moins d’un mois et prévoit que celles inférieures à un an doivent être, si possible, effectuées hors des prisons, en privilégiant la détention à domicile, le travail d’intérêt général, le placement extérieur, etc. Cet outil législatif est nécessaire mais insuffisant. Il faut aussi maintenir la plus grande coordination – réussie pendant la crise du Covid – entre les acteurs des parcours de peine (juges d’application des peines, procureurs, services d’insertion…) et renforcer les outils de pilotage, notamment l’informatique. Les solutions alternatives à la détention doivent monter en puissance.

Quels sont les obstacles à ces peines alternatives ?

Notre rôle de législateur et de politique est d’affirmer des principes, puis d’œuvrer pour qu’ils deviennent une réalité concrète dans tout le pays. Nous devons donner les clés aux magistrats pour qu’ils s’en emparent. Les services de l’Etat doivent valoriser et suivre leur développement sur les territoires, et les collectivités, être incitées à s’en saisir. Parce que la lutte contre la récidive concerne toute la société, elle exige l’implication de tous.

Que représentent les peines alternatives en termes de budget ?

La prison coûte cher : suivant le degré de sécurité, les coûts de construction vont du simple au triple (de 100 000 à 330 000 euros la « place » de prison), sans compter les coûts de gestion. Les autres peines, dites alternatives, sont bien moins onéreuses. Les centres de réinsertion que j’avais proposés, renommés « structures d’accompagnement vers la sortie » (SAS), sont aménagés pour suivre les courtes peines ou les fins de peine, et mettront l’accent sur la socialisation, la reprise d’une activité, la recherche d’un logement, etc. Il faut aussi diversifier davantage la prise en charge carcérale, avec différents niveaux de sécurité en fonction de la dangerosité des condamnés.

Où en est-on dans la mise en place de ces structures ?

Quelques centres ont été transformés, et de nouveaux bâtiments seront achevés d’ici à 2022. Ce sont de petites structures, pour 100 à 150 personnes, souvent en centre-ville, ce qui facilite le travail de réinsertion. Au Danemark, 25 % des détenus sont dans ce type de prisons. Le taux de récidive des condamnés incarcérés est de 34 %. En France, les études disponibles montrent que plus de 60 % des sortants sont à nouveau condamnés.

Propos recueillis par T. N.

Thibault de Montbrial : « Il faut une réponse pénale tangible pour chaque délinquant »

Pourra-t-on préserver le niveau moindre de la population carcérale ?

La vraie question est de savoir si cette population est adaptée à la réalité de la délinquance. Avec la crise, des associations, très marquées à gauche, ont pu convaincre la garde des Sceaux de vider les prisons. Y a-t-il trop de gens en détention en France ? Oui par rapport au nombre de places existantes. Non par rapport à la réalité de la délinquance violente et à l’exigence légitime de sécurité des citoyens. Or la justice est un des deux pourvoyeurs de sécurité : le travail des juges et celui des enquêteurs sont indissociables.

Même avant l’épidémie, les taux de détenus et de places de prison par habitant situaient la France dans le milieu de peloton des pays de l’Union européenne (24e sur 47). Notre pays a peu de prisons et a, en réalité, assez peu recours à la détention.

Faut-il alors construire plus de prisons ?

Oui, mais elles devraient être conçues pour permettre de séparer les simples prévenus des condamnés « chevronnés », ne pas mêler les délinquants financiers ou les auteurs d’accidents de la route aux condamnés dangereux. Cela coûterait moins cher. Il est d’ailleurs urgent d’augmenter le budget de la justice : un plan Marshall pour améliorer les conditions de travail de ses fonctionnaires et des avocats, ainsi que les conditions de détention des prisonniers.

Le confinement a coïncidé avec l’entrée en vigueur de la réforme des peines. Qu’en pensez-vous ?

Cette réforme est l’inverse de ce qu’il faut faire. Il faut une tolérance zéro, autrement dit : une réponse pénale tangible pour chaque délinquant, assortie de vraies contraintes, comme des peines de prison ferme très courtes (trois, cinq, quinze jours) pour la petite délinquance. C’est une vraie sanction qui a l’avantage de ne pas détruire la vie du condamné. Il est ensuite impératif de simplifier le parcours des peines : 60 % de la peine ferme prononcée pourrait être incompressible, 20 % de la fin de peine prévue en liberté sous probation, avec accompagnement et contrôle de la réinsertion, et 20 % de crédit de remise de peine au mérite, non automatique, pour encourager les comportements vertueux. A la fin d’un procès, chacun saurait à quoi s’en tenir.

Que pensez-vous des peines alternatives, comme le bracelet électronique, le travail d’intérêt général, etc. ?

Elles ne valent rien si elles permettent aux condamnés de continuer de se livrer, moyennant quelques acrobaties, à la délinquance. La sanction doit faire peser une contrainte concrète sur la vie du délinquant. Il ne s’agit pas d’avoir une justice trop sévère, mais une justice dont la réponse soit prévisible et ait une conséquence sur la vie du délinquant en proportion de son acte.

Propos recueillis par T. N.

Covid 19 Autoroute déserte

TRIBUNE. L’effondrement est-il impossible ?

By Ils en parlent !

Et si la pandémie n’était que le déclencheur d’une vaste crise débouchant sur un effondrement partiel ou total d’un Etat fragile, d’un continent désuni, ou simplement d’un modèle économique et sociétal ?

C’est la question que soulèvent, dans une tribune à « l’Obs », Gilles Sacaze, ancien de la DGSE et membre du comité stratégique du CRSI, et Sébastien Pietrasanta, ancien député.


Par Gilles Sacaze (président de Gallice) et Sébastien Pietrasanta (ancien député)


Entre déni conjuratoire et prophétie d’apocalypse autoréalisatrice, où se trouve la raison ?

Il y a encore quelques semaines, on aurait rangé dans le rayon de film de science-fiction le confinement de près de 4 milliards de personnes et pourtant nous y sommes. Tout va très vite, trop vite même, avec une ampleur inédite.

« Il n’y aura pas d’épidémie en France, parce que nous sommes préparés », nous disait avec certitude, le 23 janvier 2020, un professeur de médecine, éminent spécialiste français des maladies infectieuses et tropicales, chargé de conseiller le gouvernement français dans la crise du Covid-19.

« Il n’y aura pas de pénurie, ni de rationnement », nous disait le 30 mars le ministre de l’Economie.

Dangereuses certitudes !

On peut légitimement s’interroger sur notre préparation à la pandémie. On peut s’interroger plus largement sur notre capacité d’anticipation, sur notre aptitude à faire face à une crise majeure.

L’individualisme, notre boulimie du confort érigée en modèle de société ont mis à mal notre capacité de résilience individuelle et collective… En aggravation et agissant sur la crise comme des précipitants chimiques, l’ultramondialisation et la cyberdépendance ont désarmé l’Europe et les Etats-nations en les privant de leviers majeurs et de leurs capacités à fonctionner en mode dégradé.

Une mauvaise tendance a fait de la communication le point central de la gestion de crise. Une communication qui monopolise l’espace et la préoccupation des politiques, souvent au détriment de la gestion opérationnelle de la crise…

Jusqu’où doit-on, ou jusqu’où peut-on aller en matière d’anticipation ?

Entre les discours collapsologues d’Yves Cochet et le survivalisme venus des Etats-Unis comment peut-on se préparer individuellement, collectivement et sereinement au risque d’effondrement ?

L’anticipation, voilà le maître mot. Et si justement la pandémie n’était que le déclencheur d’une vaste crise débouchant sur un effondrement partiel ou total d’un Etat fragile, d’un continent désuni, ou simplement d’une zone, d’un modèle économique et sociétal ?

Pour la France, l’Etat est déjà bien en difficulté dans l’accomplissement de ses missions régaliennes. Il est, aujourd’hui, en difficulté pour faire respecter le confinement et plus largement en difficulté, depuis des années, pour faire régner l’ordre sur l’ensemble de son territoire…

Et si, pour une première fois, pour cette fois ou pour la prochaine, on se préparait à ce scénario. Pourquoi ne pas anticiper le pire ?

La fulgurance de l’épidémie, le nombre de malades, de morts et le confinement ont déstabilisé notre économie. Il n’y a pas assez d’agriculteurs pour les récoltes, les transporteurs fonctionnent au ralenti, les distributeurs rencontrent à la fois des problèmes d’approvisionnement et de gestion des ressources humaines. L’épidémie et le repli sur soi (réflexe de préservation de sa famille) ont totalement déstabilisé la chaîne d’approvisionnement des produits de première nécessité.

Nos forces de sécurité sont également touchées par l’épidémie et sont diminuées humainement et par manque d’équipements. Ne parlons même plus des hôpitaux débordés et submergés.

Face à cette situation, il peut être redouté que certaines zones, notamment urbaines, échappent au contrôle de l’Etat en cas de pénurie alimentaire. Pillages, exactions, criminalité redoubleront. En France, la reprise en main est certaine, mais pour des forces de police mal préparées, elle prendra du temps.

Observée dans de nombreux pays en crise, la reprise progressive des zones urbaines, s’accompagne souvent d’un déport de la violence vers les zones rurales moins « policées » et plus difficiles à contrôler en raison de l’étendue du territoire.

Nous apprenons en observant « l’effondrement » contemporain de certains Etats (Liban, Algérie, Ex-Yougoslavie…). Certes, il ne s’agissait que de troubles contenus dans l’espace et le temps, à l’échelle d’un pays ou d’une région, mais, pour les populations concernées, il s’agissait bien d’un effondrement de leur société, la mise à mort de leur projet de vie et pour certains l’exode ou la mort.

Ces « effondrements » nous renseignent sur l’alchimie sociale, la réaction des individus et la résilience ou la fragilité des organisations. Ces dramatiques moments nous apprennent beaucoup et nous interrogent sur nous-mêmes.

Ce qui est marquant dans les témoignages de ceux qui ont vécu ces moments, c’est la fulgurante réaction en chaîne, qui conduit à l’effondrement d’un pays en quelques semaines. Avec comme dénominateurs communs, la fracturation du tissu social, l’écroulement économique, la défiance à l’encontre des institutions et un degré de violence élevé dans la société.

Lorsque ces facteurs sont réunis, la rapidité du processus de perte de contrôle de l’Etat dépend essentiellement de son aptitude à anticiper les situations de crise, à s’adapter et à fonctionner en mode dégradé.

La réaction en chaîne observée lors de ces processus d’effondrement est relativement classique.

C’est d’abord l’effondrement de l’économie, la pénurie et l’éclatement du « contrat social ». S’ensuivent des violences pour la survie, puis des violences communautaires. L’Etat rencontre de grandes difficultés à assurer ses fonctions régaliennes et perd le contrôle de tout ou partie de son territoire.

Si la situation sécuritaire n’est pas rétablie, des groupes d’autodéfense très hétérogènes se constituent pour compenser les carences de l’Etat. Dans un premier temps, ces groupes sont interdits par des pouvoirs publics légitimement inquiets de voir la situation leur échapper plus encore. Puis, devant l’exigence sécuritaire des populations et dans l’incapacité à garantir la sécurité de tous, l’Etat compose avec ces groupes, tente d’organiser, d’encadrer leurs actions, d’en fixer les prérogatives, d’en tirer un précieux renseignement tant, à force de défiance et d’éloignement, il a perdu le lien avec ses populations…

Plus l’Etat est faible, et plus ces groupes se laissent tenter par des ambitions politiques, autonomistes, séparatistes, laissant la place à tous les radicalismes…

Ces groupes de diverses natures, parfois simplement rassemblés pour la protection de leur territoire, parfois réunis autour d’une communauté culturelle ou religieuse, deviennent des interlocuteurs incontournables pour les dirigeants politiques à la recherche du consensus. Un consensus parfois au prix de lourds renoncements, n’ayant pas d’autre alternative pour subsister que d’être « forts contre les faibles et faibles avec les forts » faisant ainsi mécaniquement une place de choix aux plus déterminés, aux plus virulents…

Dans cette phase de fracturation de la société et même bien souvent en amont, l’influence extérieure est un facteur déterminant d’aggravation ou d’apaisement de la crise politico-sécuritaire. Cette influence extérieure vient en aggravation, lorsque la crise apparaît comme une opportunité de marché pour les grandes puissances (USA, Chine, Russie…) ou plus largement le théâtre de batailles d’influence entre des puissances intermédiaires s’appuyant parfois sur leur diaspora pour défendre leurs intérêts.

Les effondrements, d’une communauté, d’un pays ou d’une civilisation, font partie de l’histoire et le phénomène est observé, connu, théorisé et parfois même orchestré. Les pays et les civilisations meurent et pas toujours de mort naturelle…

L’hypothèse de l’effondrement à l’échelle mondiale ne résulterait-elle pas d’une vision occidentale autocentrée ? Les collapsologues la définissent souvent comme l’effondrement du monde occidental. Mais l’Occident n’est pas le monde ! D’autres civilisations plus résilientes lui survivront. De petites communautés vivent déjà avec très peu d’interdépendances avec l’Occident.

Il appartient à tous, individus, entreprises et Etat, de s’y préparer.

Individuellement, en se disciplinant pour respecter le confinement et développer de nouvelles formes de solidarités de proximité.

L’Etat et les entreprises doivent tout mettre en œuvre pour soutenir chaque échelon de la chaîne alimentaire : aide aux agriculteurs (assurer les récoltes), protection des transporteurs et des distributeurs (distribution des équipements de protection). Les collectivités doivent davantage accompagner les circuits courts.

L’Etat, en lien avec les collectivités, doit dès à présent, mettre en œuvre sur l’ensemble du pays un couvre-feu évitant à l’avenir de possibles troubles à l’ordre public.

L’effondrement, un scénario peu probable à l’échelle mondiale, mais qu’il serait bien prétentieux et imprudent d’écarter par confort intellectuel à des échelles intermédiaires (ville, pays, continent…) Si elles ne les détruisent pas, les crises renforcent les organisations qu’elles traversent… Qu’allons-nous retenir de cette crise sanitaire ?

« Espérer le meilleur et se préparer au pire : c’est la règle », disait Fernando Pessoa.

La règle pour justement éviter ce scénario funeste.

Gilles Sacaze, président fondateur de la société spécialisée dans la gestion des risques Gallice, ancien du service action de la DGSE, membre du comité stratégique du CRSI (Centre de Réflexion sur la Sécurité intérieure) et Sébastien Pietrasanta, ancien député.

Source L’OBS
livre blanc sécurité intérieure

Contribution au Livre Blanc de la Sécurité Intérieure

By Dossiers LSI

Depuis une dizaine d’années, les défis proposés à la France par les problématiques de sécurité intérieure se sont à la fois multipliés, densifiés et intensifiés.

Si certaines peuvent avoir une origine extérieure (qu’elles émanent de pays plus ou moins ouvertement hostiles ou de groupes para-étatiques), ces menaces trouvent leur expression sur le territoire national.

Pour la première fois peut-être, les atteintes les plus graves à la stabilité voire à l’intégrité de la France ont une origine intérieure. C’est pourquoi, dans un contexte de tensions croissantes et d’augmentation inédite des violences collectives et individuelles dans notre histoire contemporaine, le travail prospectif du livre blanc de la sécurité intérieure, que le Président du CRSI Thibault de Montbrial avait publiquement appelé de ses vœux au printemps 2018, revêt une importance cruciale.

Par cohérence stratégique il conviendrait, de conduire une réflexion de même nature au sein du ministère de la Justice. La chaîne pénale et les problématiques pénitentiaires contribuent en effet également à la sécurité, à la stabilité et à la paix sociale dans notre pays.

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