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Olivier Debeney

Le renforcement de la lutte contre les ingérences étrangères en France

By Défense

Crédit photo : Unsplash

Le renforcement de la lutte contre les ingérences étrangères en France

Le Sénat français a adopté le 22 mai, une proposition de loi visant à contrer les ingérences étrangères sur le territoire national. Ce texte s’inscrit dans un contexte de tensions géopolitiques accrues et d’utilisation croissante des outils numériques à des fins de manipulation. Il vise à renforcer les outils juridiques et techniques à disposition des autorités pour identifier, prévenir et réprimer les tentatives d’ingérence.


Pourquoi renforcer la lutte contre les ingérences étrangères ?

Augmentation des menaces d’ingérences 

La géopolitique actuelle est marquée par une intensification des rivalités entre les puissances, notamment entre les pays occidentaux, la Russie et la Chine. Ces tensions se traduisent par une augmentation des tentatives d’ingérence dans les affaires intérieures des pays, y compris la France.

Les acteurs étrangers disposent d’outils de plus en plus sophistiqués pour mener des opérations d’ingérence, notamment via les réseaux sociaux, la désinformation et  les cyberattaques. Les ingérences étrangères peuvent avoir des conséquences graves sur la démocratie française, en menaçant la souveraineté et en attisant les divisions sociales.

Vulnérabilité de la France

En raison de son ouverture au monde et de sa forte présence dans les médias internationaux, la France est une cible privilégiée pour les acteurs étrangers qui cherchent à influencer l’Union européenne.

Protection de la démocratie française 

Il s’agit de préserver la souveraineté nationale, de garantir la liberté d’expression des citoyens français, et de défendre les valeurs fondamentales de la République. En luttant contre les ingérences étrangères, la France contribue également à la stabilité et à la sécurité en Europe et dans le monde.

Les mesures principales

La proposition de loi comporte plusieurs mesures clés, parmi lesquelles :

  • La création d’un registre des représentants d’intérêts étrangers pour accroître la transparence des activités d’influence menées par des acteurs étrangers en France. Les personnes exerçant des activités d’influence pour le compte d’un gouvernement étranger devront s’inscrire dans ce registre et déclarer leurs activités.

 

  • La loi dote les services de renseignement de nouveaux outils pour identifier et contrer les ingérences étrangères. Ils pourront notamment utiliser des algorithmes pour détecter des activités suspectes en ligne et mener des enquêtes plus approfondies sur les réseaux d’influence étrangers.

 

  • Les sanctions sont renforcées en cas d’ingérence étrangère avérée, notamment des amendes plus élevées et des peines d’emprisonnement.

 

 “L’usage qui sera fait par les services de renseignements de ces algorithmes permettra d’identifier, de détecter et de faire échec à ce type d’évènements qui peuvent porter atteinte à ce qu’est le cœur de l’état de droit, c’est-à-dire l’expression du suffrage du peuple souverain.”

Jean-Noël Barrot

Ministre délégué chargé de l’Europe de France

Des points de controverse

L’utilisation d’algorithmes par les services de renseignement est l’une des mesures les plus controversées de la proposition de loi. La gauche craint que cette mesure ne conduise à une atteinte aux libertés individuelles

Les défenseurs de la mesure soulignent quant à eux son utilité pour lutter contre les cyberattaques et les ingérences, et rappellent que l’usage des algorithmes est déjà encadré et a fait ses preuves dans la lutte contre le terrorisme.

Visite du recteur de la Grande Mosquée de Paris en Algérie

By Sécurité/Justice

Le recteur de la Grande Mosquée de Paris, Chems Eddine Hafiz, a été reçu le 10 juin en grande pompe par le Président algérien.


L’objectif de cet entretien, selon l’Algérie Presse Service, est de “saluer le rôle de ce prestigieux établissement religieux qui tend à hisser la bannière de l’Islam modéré, de la fraternité et de la tolérance, dans le respect des lois de l’État hôte”.

Le recteur de la Grande Mosquée de Paris aurait alors présenté au Président algérien un “exposé détaillé sur l’activité et les missions de la mosquée, au service de la communauté algérienne et musulmane en France”.

À son retour de voyage d’Algérie, le recteur de la Grande Mosquée de Paris a publié son Billet numéro 2 pour réagir à la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République française en réponse aux résultats européens.

“Derrière le masque pudique du sentiment d’insécurité se dessine une réalité bien plus brutale, une peur profonde de l’autre, de celui qui est différent, de celui qui est étiqueté, non pas simplement comme étranger, mais comme un intrus dans la couronne de la civilisation chrétienne. Le maghrébin, le musulman, des mots qui résonnent comme des notes dissonantes dans le grand orchestre de la politique française. Ils sont devenus les boucs émissaires, les symboles de tout ce qui est perçu comme menaçant, comme étranger, comme incompatible avec une identité nationale supposément homogène.”

“Aujourd’hui, en dissolvant l’Assemblée nationale, le Président de la République s’engage dans une voie périlleuse, ouvrant ainsi les portes à l’incertitude, voire à des perspectives plus sombres. Un mariage forcé sous la forme d’une cohabitation avec le parti de Le Pen constitue déjà un péril significatif pour la nation. Dans le contexte actuel, tant national qu’international, cela pourrait même paver la voie de l’Élysée aux héritiers du maréchal Pétain, nous ramenant aux heures les plus obscures de notre histoire, avec une cible bien connue. »

Conférence du Café Laïque

By Dernièrement

Sur invitation de Café Laïque, Thibault de Montbrial intervenait aux Salons Hoche à Paris pour une conférence.

Thématique abordée : Faire face à l’islamisme.

Entre 100 et 150 personnes étaient présentes pour cette intervention du président du CRSI. Merci à Florence Bergeaud-Blackler et Fadila Maaroufi pour votre courage et votre engagement.

Violences à l’hôpital

By Santé, Sécurité/Justice

Violences à l’hôpital

Le 9 avril, un brancardier a été violemment agressé au centre hospitalier de Challans (Vendée). L’agresseur, un patient de 35 ans, l’a insulté et frappé à plusieurs reprises, lui causant des blessures au visage et au thorax. Cet acte n’est pas anecdotique.


Chiffres clés [1]

  • + 23% de violences envers les médecins en 2022.
  • 2/3 des infirmiers ont été victimes de violences [2].
  • 32% des victimes de violences physiques ont porté plainte en 2021.
  • 20% des victimes de violences verbales ont porté plainte en 2021.

En 2022, le nombre de violences envers les médecins a augmenté de 23% et deux tiers des infirmiers ont été victimes d’agressions.

Conséquences

  • Traumatisme psychologique pour les
  • Départ de certains professionnels de la santé.
  • Détérioration de la qualité des

Proposition de loi en cours

La violence à l’égard des professionnels de santé est devenue un problème majeur. Une proposition de loi a été adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale en mars 2024. Son objectif est de dissuader les agressions et de faciliter les démarches pour les victimes.

Cette proposition de loi renforce d’abord les sanctions. Les peines encourues pour les violences commises contre les personnels soignants et non-soignants seront plus sévères, que ce soit à l’hôpital, en clinique, dans un cabinet médical ou encore en pharmacie. Le vol de matériel médical sera également puni plus lourdement. Un nouveau délit d’outrage spécifique aux professionnels de santé sera créé.

Les professionnels de santé victimes de violences pourront désormais être soutenus par leur employeur. Ce dernier aura la possibilité de porter plainte à la place de la victime (avec leur accord). Les personnes agressées pourront déclarer l’adresse de leur ordre professionnel comme domicile au moment du dépôt de plainte, pour éviter de renseigner une adresse personnelle.4

 


Sources

[1] Observatoire de la sécurité des médecins, dans le Le Parisien, 10 avril 2024

 

[2] Libération, 25 mai 2023

 

[3] Vie publique, 15 mars 2024

Les chiffres de l’économie souterraine

By Economie

Les chiffres de l’économie souterraine

L’économie souterraine regroupe des activités légales ou illégales non déclarées et donc non prises en compte dans la comptabilité nationale. Il peut s’agir d’activités monétaires (ex : trafic de drogue) ou non monétaires (ex : vol d’œuvres d’art). On parle aussi d’économie de l’ombre, informelle ou non observée.

D’après un rapport de la banque de France entre 2005 et 2017 le poids de l’économie souterraine était évalué à 11,6% du PIB. 

La France se situe plutôt dans la moyenne basse des pays de l’OCDE, au dessus de l’Allemagne, de l’Autriche ou des pays Anglo-saxons mais bien en dessous de la Belgique ou du Portugal (environ 20%) et surtout de la Grèce, de l’Italie et de l’Espagne (entre 25 et 30%).

Il existe de nombreuses méthodes statistiques pour mesurer l’économie souterraine mais leurs résultats sont souvent très différents.

Par Tristan Audras


Activités illégales

Trafic de drogue

D’après les chiffres de l’OFAST la vente de drogue en France en 2023 aurait engendré un chiffre d’affaires d’environ 3 milliards d’euros. 240 000 personnes vivraient directement ou indirectement de ces trafics parmi lesquelles 21 000 s’y consacreraient à temps plein. 

Le produit stupéfiant le plus répandu est le cannabis, devant la cocaïne, l’héroïne et les drogues de synthèse.

La traite des êtres humains

Il s’agit de phénomènes criminels qui consistent à exploiter des personnes, notamment les plus vulnérables, à des fins économiques et sans aucun respect pour leur sécurité et leur dignité. 

En 2022, 2 027 victimes de traite ou d’exploitation des êtres humains ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie.

Il existe différents types d’exploitation : sexuelle, par le travail, la contrainte à commettre des crimes ou des délits, la mendicité forcée, ou encore le trafic d’organe :

La prostitution

On estime que 30 à 45 milles personnes sont en situation de prostitution en France : 93% sont étrangères, 85% sont des femmes et 25 à 30% seraient mineures. 

Une étude du mouvement du Nid en 2015 estimait à 3,2 milliards d’euros le chiffre d’affaires de la prositution
en France.

L’exploitation par le travail

La police et la gendarmerie ont enregistré 798 cas d’exploitation par le travail en 2022 dont : 5 réduction en esclavage, 772 conditions de travail et hébergement indigne, 62 travail forcé et 6 réduction en servitude.

La mendicité forcée

La police et la gendarmerie ont enregistré 45 cas de mendicité forcée en 2022.

Le trafic d’armes

En France les armes à feu sont classées selon quatre catégories (de A à D). La plupart des armes détenues illégalement (interdites ou non déclarées) sont acquises par le vol. Chaque année, environ 9 000 armes sont déclarées volées en France et l’année dernière, plus de 8 000 ont été saisies par la police. Les autres armes viennent principalement de l’étranger, notamment des Balkans de l’ex-tchécoslovaquie, ou des anciennes zones de conflit. Les acquéreurs passent aujourd’hui majoritairement par le darknet où les prix auraient fortement baissé (2000 euros une kalachnikov par exemple).

Activités légales

La fraude fiscale

Elle désigne l’ensemble des moyens illégaux utilisés par les contribuables pour contourner l’impôt ou en baisser le montant. 

Malgré le lancement du Conseil d’évaluation des fraudes (CEF) en Octobre 2023 il n’existe pas d’évaluation rigoureuse de la fraude fiscale. Elle représenterait entre 80 et 100 milliards d’euros chaque année d’après le syndicat Solidaires Finances Publiques. Les principales fraudes sont :

  • Fraude à la TVA (entre 20 et 25 milliards),
  • La délocalisation fictive d’un contribuable ou d’une entreprise,
  • La facturation fictive,
  • La dissimulation de recettes.

La fraude sociale

Elle regroupe l’ensemble des actions illégales mises en œuvre pour échapper aux cotisations sociales ou pour percevoir indûment des prestations. 

Celle-ci est estimée à environ 8 milliards d’euros (le magistrat Charles Prats parle lui de 30 milliards d’euros de fraude) En 2023, plus de 2 milliards d’euros ont été redressés :

  • 450 millions de fraude à l’assurance maladie (facturation d’actes fictifs,fausses ordonnances, fraude à la carte vitale…),
  • 400 millions de fraude aux allocations familiales,
  • 1,2 milliard de fraude sur les cotisations pour travail dissimulé.

Concernant le travail dissimulé l’Urssaf a renforcé ses contrôles en 2023, notamment auprès des entreprises que l’agence détecte et cible comme « douteuse ». Les agents ont réalisé 36 037 actions sur le travail dissimulé en 2023, dont 6 090 contrôles ciblés sur les entreprises et des travailleurs indépendants.

Le manque à gagner lié au travail dissimulé est estimé entre 6,2 et 7,8 milliards d’euros, par le Haut conseil de financement de la protection sociale de 2023.

L’Intelligence Économique française : 30 ans et toujours naïve ?

By Dernièrement

Plus aucun Comex ne peut nier la puissance de l’intelligence économique (IE) !

Par Antoine de Tournemire


Si le renseignement passe pour le plus vieux métier du monde, le renseignement économique semble, lui, avoir tardé à se faire une place. Officiellement du moins. Certes, rappelait Alain Juillet, lors du colloque co-organisé par l’École de Guerre économique et la DGA, De Gaulle envoya des chargés de mission au Japon pour étudier l’informatique dans les années 1960…  Las ! Quand son ancien patron du Sdece (ancêtre de la DGSE), le général de Marolles remit deux plans stratégiques japonais aux constructeurs français : “ceux-ci ne surent qu’en faire…, s’étouffe l’ancien espion (…) Puis le métier s’est perdu.”

C’est durant son passage dans le privé, au poste de DG de Jacob Suchard, qu’Alain Juillet confie avoir découvert ce qu’on nommera l’IE lors d’un stage à Berkeley en 1988. Il y prend conscience que “le marketing fait partie de l’influence”. Partant, le benchmarking (le renseignement sur les concurrents), impose un nouveau métier et une nouvelle offre… Mais le concept est encore flou.

Ce n’est qu’en 1993, rappelle-t-il, que le cabinet britannique Control Risks organise le premier  séminaire pour le “renseignement d’entreprise” à Bruxelles. Le rapport Martre sortira l’année suivante en alertant sur le retard de la France dans le domaine et dans l’urgence de créer une filière.

Un accueil… réservé

Mais, “seuls 5 à 6% des dirigeants avaient compris qu’il fallait passer à l’offensive !” se souvient  un participant du colloque de l’École militaire. Si Edouard Balladur est classé parmi les convertis, avec Michelin ou Dassault,  d’autres tels “Philippe Jaffré (PDG d’ELF Aquitaine) venait en touriste…”(…) “même les banques ou le MEDEF mirent du temps à comprendre…

Quelques années plus tard, le président Chirac demande à Alain Juillet, alors qu’il dirige le renseignement à la DGSE, de “s’occuper de l’IE”. Mission qu’il prendra à bras le corps dès 2003 “dans un bureau et avec deux téléphones pour commencer au sein du SGDN (Secrétariat général de la défense nationale”. Pour évangéliser, il suit les conseils de Michèle Alliot Marie lui conseillant de commander un second rapport…

2003 : le rapport Carayon pour structurer l’IE.

Reprenant le constat et les solutions du rapport d’Henri Martre de 1993, celui de Bernard Carayon alerte également sur le retard de la France en matière d’intelligence économique (IE) par rapport à ses concurrents. En cause :

  • Le cloisonnement et circulation élitiste de l’information : L’information stratégique est souvent cloisonnée entre les administrations, les entreprises et les organismes de recherche, ce qui limite sa diffusion et son exploitation. De plus, la circulation de l’information est souvent réservée à une élite, ce qui exclut la grande majorité des acteurs économiques.
  • L’insuffisance des liens entre les secteurs public et privé : La collaboration entre le public et le privé en matière d’IE est souvent insuffisante, ce qui limite l’efficacité des actions entreprises.
  • Le manque d’intérêt global pour l’IE : L’IE n’est pas encore suffisamment considérée comme un enjeu stratégique par l’ensemble des acteurs économiques, ce qui freine son développement.

Or, face à une mondialisation de plus en plus concurrentielle et à des puissances étrangères développant des pratiques offensives de plus en plus sophistiquées, l’IE est devenue un outil indispensable pour protéger les intérêts stratégiques de la France et assurer la compétitivité de ses entreprises.  “L’IE est une réponse à une mondialisation agressive. Ces rapports furent l’enterrement de la naïveté française” résume l’ancien député Carayon. 

Contexte multi-menaces

Des alliés… concurrents

En effet, l’IE s’impose dans un monde ambigu dans lequel USA et UK sont partenaires et concurrents. “En France, en effet, l’IE arrive avec les Américains. Dès le Plan Marshall, les bailleurs de fonds exigent un suivi par leurs cabinets de conseils qui franchissent alors l’Atlantique…  Le ver était dans le fruit”, résume en souriant un professionnel. 

Les exemples de la guerre économique ne manquent hélas pas. Chacun se rappelle du boycott américain des vins, notamment, lors du refus de la France de prendre part à la 2e guerre du Golfe. Quelques années plus tard, en 2001, les USA se sont dotés de lois extraterritoriales que nous avons pu découvrir avec l’affaire Alstom dans laquelle un dirigeant fut incarcéré aux USA pour des faits présumés de corruption. On se souvient également des rapports quotidiens d’activité exigés par le  FBI aux employés américains du fleuron français. Tout le monde a le souvenir amer de  l’amende record de la BNP pour avoir réalisé des transactions en dollars avec l’Iran. En effet, les USA s’arrogent le droit de demander des comptes à des entreprises étrangères, exerçant hors des États-Unis dès lors  que celles-ci utilisent le Dollar ou des plateformes américaines aussi répandues que Gmail… 

Une guerre économique

Les Chinois imposent également  leurs règles en s’inspirant de lois extraterritoriales américaines et attaquent. On se souvient d’Areva dont le réseau a été pénétré pendant 3 ans dans les années 2010 et dont l’enquête montrait que l’administrateur était – ô surprise – localisé dans l’Empire du milieu… Ce que le sénateur Jean-Baptiste Lemoyne résume clairement : “La Chine lamine la France depuis 25 ans.”

Une guerre informationnelle

Cyberactivisme, tensions géopolitiques, attaques pirates pour l’argent et pour l’influence sont quotidiennes. Hacker un hôpital français, ce n’est pas pour l’argent (ces établissements n’en n’ont pas) mais bel et bien pour affaiblir l’État. Comme il fut aussi visé par les attaques informationnelles sur TV5, enfin, la guerre économique (connaître son concurrent, ses brevets, ses faiblesses, ses contacts, ses devis, le désinformer, médiatiser ses failles, etc).

La transparence et l’éthique

Au-delà de leurs process, les entreprises cotées doivent également s’assurer de l’intégrité des entreprises partenaires.

Les solutions du rapport

L’IE doit être intégrée à la culture de toutes les entreprises et administrations françaises. Sensibilisation de l’ensemble des acteurs économiques à l’importance de l’IE et de leur donner les outils nécessaires pour la mettre en œuvre.

Créer des synergies entre le public et le privé en matière d’IE. Mise en place des dispositifs de partage d’information et de développer des partenariats entre les administrations et les entreprises.

Doter la France d’une stratégie nationale d’IE qui doit définir les objectifs et les moyens qui seront mis en œuvre pour les atteindre.

L’IE doit être utilisée par les entreprises françaises pour protéger leurs intérêts stratégiques et gagner des parts de marché. Cela implique de leur donner les outils et les ressources nécessaires pour développer une stratégie d’IE efficace.

Parmi les mesures adoptées, les ministères créent un “correspondant IE”. Hélas ! “Lors des réunions du Comité pour la compétitivité et la sécurité économique”, se rappelle Alain Juillet, “chacun campait sur ses positions : la DST dans le secret, Bercy dans sa prétention coutumière, le Quai prenait le thé. Seule la Défense, via la DGSE prêchait pour l’IE. Même le monde de la recherche boudait l’IE car elle allait à l’encontre de leur culture du partage. Les PME n’en comprennent pas plus”…

30 ans d’IE et après ?

Aujourd’hui, Carayon souhaite une plus importante impulsion de l’État. Il a été entendu puisque la DGA, par exemple, vient d’ouvrir une sous-direction à l’IE. L’ancien député souhaite également la création d’un fonds stratégique d’influence. Il appelle enfin de ses vœux que le secret des affaires ne relève plus du civil mais du pénal. Et de citer parmi les menaces “l’intelligence artificielle (qui) massacre le droit d’auteur, crée des deep fakes ou les agences anglo-saxonnes qui notent tout !

Les acteurs de l’IE s’accordent sur le fait que l’IE est mâture en 2024. Il y a 30 ans, l’américain Kroll et le britannique Control Risks régnaient en maître. Aujourd’hui, la France compte de nombreuses entreprises d’IE.  Même des PME “ont compris” et “y recourent”. Ils regrettent, toutefois, que le secteur privé traîne des pieds. “On a été naïfs, résume le général Bonnemaison, commandant de la cyberdéfense. Tous les pays recourent à l’IE. Ça n’est pas très bien. Mais c’est nécessaire.”  “On s’est loupé sur l’offensive. Alors que les autres ne se gênent pas” déplore  Alain Juillet. “Les entreprises ont peur. Mais elles doivent y aller ! Nous sommes en guerre informationnelle.  La pensée unique est un désastre. Or on doit apprendre à manipuler les autres. On doit être curieux et savoir ce qu’il se passe ailleurs. Il faut regarder comment font les autres. Même les Indiens ! (…) Le CAC 40 commence à le faire. Mais surtout dans les domaines touchant à la défense”. 

RGPD & IA ACT

Les acteurs de l’IE déplorent un flou opérationnel certain. Prenons le “scrapping”. Extraire les données en masse est-il autorisé ? “juridiquement, les agences françaises ont moins de droits que les entreprises étrangères pour traiter les datas nationales…” signalent les experts. Le RGPD, par exemple,  empêche les entreprises européennes de collecter des informations sur les USA. Alors que de leur côté, ces derniers le peuvent… La CNIL a ainsi condamné Clearview à 20 millions $ pour sa collecte de photos de visages en ligne à des fins de reconnaissance faciale. Mais l’entreprise américaine continue et ne paie pas…  L’UE a aussi “pondu” un “IA Act” qui réglemente excessivement les entreprises et empêche l’Europe de se défendre. 

Bref, conclut un intervenant : “On s’est enlevé une capacité à se défendre. Et on a donné une arme aux autres !”. 

RÉCIPROCITÉ

La BNP a payé 8.9 milliards $ d’amende pour avoir violé un embargo économique – qui ne concernait pas la France –  par le simple fait même d’avoir utilisé le dollar pour des virements … L’UE, conclut Alain Juillet, doit se doter comme les USA et la Chine de lois extraterritoriales”. 

En faisant un sursaut en matière d’IE, la France peut protéger ses intérêts stratégiques et assurer la compétitivité de ses entreprises. Et les talents ne manquent pas. Fin mars, une équipe française de hackers éthiques remportait pour la seconde fois au concours de piratage Pwn2Own d’une Tesla.

 


Antoine de Tournemire est directeur de l’agence d’e-réputation Laudans depuis 2012. Diplômé de l’École Supérieure de Journalisme de Paris, il a exercé dans la presse magazine (VSD, Valeurs Actuelles, Figaro Magazine…) puis sur le pure player Atlantico. Auteur de « Manager son e-réputation » (Ellipse), il sensibilise aujourd’hui le monde de l’entreprise aux problématiques de la réputation en ligne et intervient, notamment, dans la formation du diplôme SIR (Sûreté, Information, Renseignement) de Paris II Assas.