All Posts By

Olivier Debeney

Sep 18 2024
Love0

Conférence de rentrée du CRSI : Nouvelle étape pour le CRSI

By Dernièrement

Thibault de Montbrial annonce une nouvelle étape
pour le CRSI

Lors de la conférence de rentrée du CRSI qui a eu lieu mercredi 18 septembre, Thibault de Montbrial a annoncé une nouvelle étape dans la vie du CRSI. Le centre poursuit son développement en élargissant ses travaux à tous les sujets de souveraineté :

Un monde toujours plus incertain rend nécessaire de réfléchir, conseiller et agir sur :
l’énergie, l’industrie, les technologies, les télécommunications, l’agroalimentaire et la santé.
Nous allons donc étendre notre champ à ces questions.

Sep 08 2024
Love0

Le refus d’obtempérer

By Sécurité/Justice

Le refus d’obtempérer

Le drame survenu à Mougins le 26 août 2024, où un gendarme a perdu la vie à la suite d’un homicide consécutif à un refus d’obtempérer, met en lumière l’ampleur et la gravité de ce phénomène. Cette infraction, qui consiste à ne pas se soumettre aux injonctions d’un agent des forces de l’ordre sur la route, peut avoir de lourdes conséquences. Au-delà des cas particuliers, cet acte pose des questions fondamentales : refus de l’autorité de l’État, montée de l’insécurité, réponse pénale, responsabilité individuelle, etc.

Actualité

Le lundi 26 août a été marquée par la mort dramatique de l’adjudant Éric Comyn à Mougins (gendarme de 54 ans) en raison d’un refus d’obtempérer.

Récemment, un policier municipal s’est retrouvé dans le coma après avoir pris en chasse un véhicule ayant grillé un feu rouge à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne) le mardi 27 août.

Le rappeur Zola a été placé en garde à vue pour refus d’obtempérer le jeudi 29 août. Il a pris la fuite à vive allure sous l’emprise de stupéfiants. Il circulait les feux éteints à plus de 200 km/h.

Deux autres policiers municipaux ont été percutés par un chauffard refusant de s’arrêter le vendredi 30 août à Toulouse. Le conducteur avait consommé du protoxyde d’azote au moment des faits.

Dans la nuit du samedi 31 août, les policiers de la BAC ont ouvert le feu sur un chauffard refusant d’obtempérer, après que ce dernier leur a foncé dessus

Un piéton a été grièvement blessé lors d’un refus d’obtempérer à Paris le dimanche 1er septembre, alors que le conducteur tentait de prendre la fuite. Le chauffeur a été interpellé après avoir percuté un immeuble.

Lundi 2 septembre à Fréthun (Pas-de-Calais), un chauffeur est mort après avoir percuté un pylône électrique à la suite d’un refus d’obtempérer et une course-poursuite avec la Gendarmerie.

Un chauffeur a blessé un policier et un gendarme lors d’une course-poursuite à la suite d’un refus d’obtempérer le mardi 3 septembre à Paris.

Le même jour à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône) dans la soirée, un chauffeur a percuté une voiture de police et blessé deux policiers dans sa fuite après avoir refusé d’obtempérer.

Le jeudi 6 septembre à Cannes, deux policiers ont été légèrement blessés lors d’un refus d’obtempérer. Le conducteur, âgé de 16 ans, était sous l’emprise de stupéfiants.

Un chauffeur de 28 ans, roulant sans phares et sans ceinture a percuté un tramway alors qu’il fuyait après un refus d’obtempérer. L’événement a eu lieu à Mulhouse le samedi 7 septembre (Haut-Rhin).

Dans la nuit du samedi au dimanche 8 septembre à Beure (Doubs), un conducteur a refusé d’obtempérer et a ensuite percuté une autre voiture. Quatre personnes ont été blessées.

Dans la même nuit à Clermont-Ferrand, un homme à scooter a refusé d’obtempérer et a traîné un policier sur cinquante mètres.

 

Il y a eu 23.100 refus d’obtempérer en 2023.

 

Définition

“Le fait, pour tout conducteur, d’omettre d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou d’un agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents
de sa qualité est puni de deux ans d’emprisonnement et de
15.000 euros d’amende.”

Le refus d’obtempérer est à distinguer du délit de fuite (s’enfuir après avoir causé un accident).

Peines encourues

Le refus d’obtempérer est un délit pénal puni de deux ans d’emprisonnement et de 15.000€ d’amende, ainsi que des peines complémentaires suivantes :

  • Suspension du permis de conduire pour une durée ne pouvant excéder trois ans;
  • Peine de travail d’intérêt général;
  • Peine de jours-amende;
  • Annulation du permis de conduire;
  • Confiscation du véhicule utilisé lors de l’infraction ou de l’un ou plusieurs véhicules appartenant au condamné;
  • Obligation pour le condamné d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Enfin, l’immobilisation du véhicule peut être prescrite et six points du permis de conduire peuvent être enlevés.

Circonstances aggravantes

Lorsque les circonstances du refus d’obtempérer exposent autrui à un risque de mort ou de blessures de nature à amener une mutilation ou une infirmité permanente, les sanctions sont encore plus lourdes :

  • 5 ans d’emprisonnement;
  • 75.000€ euros d’amende;
  • Suspension automatique du permis de conduire sans durée maximale précisée.

Lorsque ces circonstances concernent une personne dépositaire de l’autorité publique, les peines sont portées à :

  • 7 ans d’emprisonnement;
  • 100.000€ d’amende.

Distinction entre le refus d’obtempérer et les atteintes involontaires ou volontaires à la personne

Les atteintes involontaires ou volontaires à la personne sont à distinguer du refus d’obtempérer qui les précède.

Les infractions retenues peuvent être multiples et dépendent des circonstances exactes des faits qui suivent le refus d’obtempérer : homicide volontaire ou tentative d’homicide, qui sont des crimes, homicide involontaire (délit), coups et blessures à la personne (délit), conduite en état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants, conduite sans permis, etc.

Les peines encourues peuvent alors être  très élevées: emprisonnement pouvant aller jusqu’à la perpétuité, lourde amende, révocation du permis de conduire pouvant être à vie, etc.

Quel usage des armes à feu pour les forces de l’ordre ?

En cas de refus d’obtempérer, l’usage des armes par les forces de l’ordre n’est possible que lorsqu’elles estiment que ce refus d’obtempérer expose leur vie ou celle d’autrui à un danger immédiat. Cet usage est strictement encadré par  l’article L435-1 du Code de la sécurité intérieure.

“Dans l’exercice de leurs fonctions et revêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité, les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale peuvent, outre les cas mentionnés à l’article L. 211-9, faire usage de leurs armes en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée :

4° Lorsqu’ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l’usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique
ou à celles d’autrui.

Données du ministère de l’Intérieur

Sur la période 2016 – 2023, les forces de sécurité intérieure ont constaté 25.700 délits de refus d’obtempérer  routiers en moyenne par an. Ces derniers ont légèrement diminué sur la période (-5 %), avec une hausse entre  2016 et 2021, suivie d’une baisse de 2021 à 2023.

1 sur 5 des refus d’obtempérer routier est un délit aggravé9 fois sur 10, il met en danger d’autres usagers de la route.
La part de ces délits aggravés est passée de 16 % en 2016 à 21 % en 2023. 

 

Rapportés à la population potentiellement concernée, ces refus d’obtempérer ne sont pas plus fréquents dans les grandes agglomérations urbaines que dans les petites.

En zone police (moitié des infractions enregistrées), 97 % des refus d’obtempérer sont commis par des hommes et 75 % des personnes mises en cause sont âgées de moins de 30 ans.

Sep 02 2024
Love0

TRIBUNE : Quels outils numériques pour les polices municipales au sein du continuum de sécurité français ?

By Sécurité/Justice

TRIBUNE : Quels outils numériques pour les polices municipales au sein du continuum de sécurité français ?

Le rôle et le poids des polices municipales en tant que police de proximité et du quotidien, se renforcent en France depuis plusieurs années. Pour répondre aux enjeux actuels prégnants de sécurité et pour améliorer l’efficacité de leurs actions, ces polices municipales doivent pouvoir s’appuyer sur des outils numériques adaptés.

Benoît Fayet, consultant Défense & Sécurité Sopra Steria Next et membre du comité stratégique du CRSI

Quentin Huleux, consultant Défense & Sécurité Sopra Steria Next

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans un contexte sécuritaire dégradé en France, les polices municipales font face à un point de bascule : leur montée en puissance quantitative avec plus de 24 000 policiers municipaux à ce jour, et leur rôle bien souvent de primo-intervenants au quotidien devant une délinquance de masse permettent à l’État de les considérer aujourd’hui comme un pilier de la coproduction de sécurité en France. À ce titre, un “Beauvau des polices municipales” a été lancé en avril pour traiter notamment des missions des polices municipales. Dans ce cadre, le levier du numérique pour affirmer le rôle de ces polices municipales doit être appréhendé dans sa globalité. En effet, des besoins forts sont exprimés par les collectivités locales pour accélérer le déploiement en équipements numériques (vidéosurveillance, etc.) ou pour renforcer la digitalisation des polices municipales (partage d’information avec la police ou gendarmerie nationales, consultation de fichiers, etc.).

Vidéosurveillance et sécurité publique, l’usage de la donnée pour mieux “faire face”

La vidéosurveillance est devenue un équipement numérique incontournable pour les collectivités locales, sur lesquels des polices municipales peuvent s’appuyer pour
renforcer la sécurité d’un territoire. En 2024, plus de 6 000 communes en France sont ainsi équipées de caméras de vidéosurveillance (soit +20% de communes en 10 ans). La vidéosurveillance est un outil qui dispose de nombreux atouts. Elle est d’abord très efficace pour la verbalisation (détection de déchets ou d’objets abandonnés, traitement d’infractions routières ou de stationnement, etc.). Par ailleurs, elle offre une aide indispensable à l’élucidation de faits et permet d’optimiser la présence des agents sur le terrain. Enfin, elle permet d’anticiper tous types d’événements, d’obtenir une connaissance plus fine d’une situation et de piloter plus efficacement des opérations sur un territoire donné.

Un usage “augmenté” de la vidéosurveillance pourrait être encouragé pour aller plus loin en termes de valorisation et exploitation de données issues des centres de supervision urbains (CSU) mais aussi de partage de données en temps réel entre forces de sécurité locales et nationales sur le terrain ou à un niveau de commandement (déport d’images ou de vidéos issues des CSU, de données issues de caméras piétons, etc.). Cet usage augmenté de la vidéosurveillance devrait se faire dans un cadre juridique clarifié et renforcé (durée minimale légale de stockage des données, etc.).

Dans ce contexte, l’usage de l’intelligence artificielle dans le traitement des données issues de la vidéosurveillance pourrait aussi être étudié, dans un cadre juridique strict à appréhender, pour permettre par exemple des recoupages d’informations et des analyses qui augmenteraient considérablement les capacités des acteurs producteurs de sécurité localement. Ainsi, l’exploitation de bandes vidéo d’une zone géographique définie dans le cadre d’une enquête sur des faits de cambriolage, nécessite aujourd’hui une revue humaine de l’ensemble des données, opération chronophage et laborieuse qui serait minimisée par un recours à l’intelligence artificielle.

Au cœur de la coproduction de sécurité, le partage d’information

L’interopérabilité est un autre levier numérique majeur. Le partage de l’information constitue en effet une pratique clé dans l’accomplissement des missions attribuées aux polices municipales, du fait de leur statut de police de proximité. Si le projet Réseau Radio du Futur aspire à offrir une infrastructure réseau accessible à l’ensemble des acteurs de sécurité et de secours, cette dynamique d’interopérabilité devra se convertir en des outils adaptés.

La projection des données sur des outils cartographiques partagés par les forces municipales et étatiques est à ce titre un enjeu crucial pour assurer la mise en cohérence de l’ensemble de ces forces. Cette mise à disposition de systèmes d’information collaboratifs permettrait d’obtenir des tableaux de bord centralisés des données sur la délinquance, ainsi que des outils de supervision unique permettant une représentation dans le temps et l’espace et une mise à disposition des données à l’ensemble des acteurs concernés par la sécurité d’un même territoire. L’interopérabilité entre ces acteurs via le
numérique serait un changement de paradigme qui pourrait garantir un véritable “continuum de sécurité” au niveau local face à un fonctionnement actuel plutôt en silo.

Une meilleure intégration des polices municipales par l’accès aux données

Parallèlement, il conviendrait d’améliorer l’accès des polices municipales à certaines données issues de fichiers informatiques consultés par les forces de sécurité intérieure “étatiques”. En écho à des besoins forts exprimés par les pouvoirs locaux et à une demande plus forte de protection de la part de nos concitoyens, le Parlementappelle ainsi à améliorer les possibilités d’accès à certains fichiers informatiques de police (notamment FPR, TAJ et Docvérif) via un outillage adapté à la voie publique répondant strictement au cadre d’emploi de ces fichiers et aux critères de sécurité informatique du ministère de l’Intérieur.

Cette dynamique de montée en compétences et d’outillage numérique des polices municipales doit aussi s’appréhender à l’aune des enjeux posés en 2023 par la Loi
d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) de mettre “plus de bleu” dans la rue et de faire de la présence sur la voie publique la norme et en unité, l’exception.

Une réflexion doit ainsi être menée pour renforcer les capacités d’action des policiers municipaux sur le terrain via des prérogatives judiciaires étendues (verbalisation d’amende forfaitaire pour un délit, etc.) qui seraient rendues possibles par un outillage numérique adapté dans l’affirmation d’un continuum de sécurité abouti faisant des polices municipales la véritable police de proximité et du quotidien.

Août 29 2024
Love0
thibault de montbrial drame d'eric comyn

BFMTV RMC : « Le gouvernement d’un pays doit protéger sa population »

By Ils en parlent !

Thibault de Montbrial était dans l’émission Apolline Matin sur BFMTV RMC

Invité d’Apolline de Malherbe, le Président du CRSI revient sur la mort dramatique du gendarme Eric COMYN, déplorant une hausse significative des refus d’obtempérer et autres actes de délinquance, alors que l’Etat peine à endiguer l’insécurité avec une trop faible réponse d’autorité.

Août 27 2024
Love0

« Face au danger que représenterait la gauche au pouvoir, LR doit accepter de participer au gouvernement »

By Ils en parlent !

Tribune publiée par Thibault de Montbrial dans Le Figaro

 

La France est confrontée à une situation politique inédite depuis la séquence ouverte avec les élections européennes puis la dissolution de l’Assemblée nationale et enfin les résultats des élections législatives. Aucune des forces en présence ne peut de bonne foi prétendre à la capacité de gouverner sur la base d’un programme propre. Pour autant, une majorité de français attend des politiques qu’ils agissent dès maintenant. En particulier sur les sujets régaliens que sont la police et la justice, ainsi que sur la politique d’immigration. Ils espèrent pour les mois qui viennent une politique de grande fermeté (voir Ipsos, 23 août 2024), et réclament une intransigeance absolue contre l’islamisme et l’antisémitisme.

Face à ces attentes, que faire dans la situation actuelle ? La vie continue, et le pays doit évidemment être gouverné. Faute de l’émergence d’une force légitime, la réponse à cette question se trouve hors des schémas habituels.

De fait, tant les élus du groupe LR dirigé par Laurent Wauquiez que ceux du groupe Ensemble sous la houlette de Gabriel Attal ont proposé chacun un pacte législatif ou d’action, autour de quelques mesures essentielles qui permettraient de traverser cette période particulière sans que le pays n’y laisse de plumes supplémentaires. Les deux propositions sont compatibles. C’est autour de ces objectifs communs qu’il faut chercher un équilibre gouvernemental susceptible d’éviter la censure.

Gouvernement de sensibilités différentes

Ne pas l’entendre, c’est s’exposer à un procès en contradiction profonde ; le RN et ses alliés ne pourront pas s’opposer à l’adoption de mesures de fermeté régalienne attendues par leurs dix millions d’électeurs. La droitisation de la société sur les sujets de sécurité est là.

On m’objectera qu’un tel gouvernement sera nécessairement constitué de sensibilités différentes, et qu’il est improbable qu’il conduise une politique à la hauteur de ce que la gravité de la situation sécuritaire et migratoire nécessite, et en particulier du « choc d’autorité » que j’appelle de mes vœux depuis des années.

Mais c’est là qu’intervient le principe de responsabilité politique, à double titre. D’abord, quiconque revendique des convictions sincères ne peut que préférer des petits pas dans la bonne direction plutôt que de contribuer à un pourrissement mortifère pour le pays. C’est pourquoi j’ai par exemple soutenu la loi immigration de Gérald Darmanin en décembre 2023 : un texte loin d’être suffisant, mais porteur de réelles avancées techniques dont l’adoption a permis d’expulser depuis des étrangers qui n’auraient pu l’être avant. Pas assez ? Évidemment ! Mais toujours plus que si ce texte n’existait pas.

«Politique raisonnable» autour du régalien

Mais responsabilité aussi, parce que faute d’entente autour des propositions évoquées, le risque est réel de voir émerger une alliance de gauche qui, même sans les extrémistes de LFI, entraînera le pays vers des rivages toujours plus dangereux.

Il est possible de nommer un premier ministre dont la mission consisterait à mener une politique raisonnable notamment autour de la question régalienne

Voilà pourquoi je pense qu’il est possible de nommer un premier ministre dont la mission consisterait à mener une politique raisonnable notamment autour de cette question régalienne cruciale, avec des ministres de l’Intérieur et de la Justice en capacité de prendre des mesures réglementaires de fermeté et capables de faire voter quelques textes pour renforcer de la sécurité des Français. Il ne faudra pas non plus oublier nos armées, dont le budget me paraît tout aussi prioritaire que ceux de Beauvau et de Vendôme compte tenu du contexte international.

Voilà pourquoi je considère que, dans cette perspective, les Français ne comprendraient pas que quiconque se trouve sur cette ligne la soutienne de l’extérieur, mais sans aller jusqu’à participer à l’équipe gouvernementale chargée de la mettre en œuvre.

À charge pour le RN (et désormais ses alliés) de continuer à afficher l’esprit de responsabilité dont il se réclame depuis 2022 pour ne pas voter les motions de censure que LFI ne manquera pas de déposer régulièrement.

Protéger les Français est un impératif absolu et immédiat. C’est le préalable à la mise en œuvre apaisée de mesures de bon sens nécessaires pour développer la compétitivité de notre industrie et de notre agriculture, préserver nos services publics (notamment en luttant contre la fraude sociale) et renforcer l’Éducation nationale. Et lorsque viendra le temps du retour aux urnes, chacun reprendra sa liberté, y compris bien sûr parmi ceux qui auront, en responsabilité, fait un bout de chemin ensemble dans l’intérêt de la  France.

Août 18 2024
Love0
le-narcotrafic-en-france

Le narcotrafic en France

By Sécurité/Justice

Le narcotrafic en France : Rapport des sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc

– par Olivier DEBENEY, chef de cabinet

L’émergence de produits nouveaux et la banalisation des drogues dures [1]

Jamais la drogue n’a été autant produite dans le monde, jamais elle n’a été autant distribuée.

  • 3ème activité dans le monde après le pétrole et l’alimentaire.
  • 1ère activité criminelle selon l’ONU, ce qui représente 8% du commerce mondial.

Le secteur de la drogue générerait en France environ 3 milliards d’euros par an et impliquerait 240.000 personnes pour le seul trafic de cannabis.

Le cannabis

Le cannabis reste de loin la drogue la plus répandue dans le monde : 219 millions de personnes (soit 4,3% de la population mondiale) en ont consommé en 2021, contre 192 millions en 2018.

C’est davantage que toutes les autres drogues réunis.

La cocaïne

Le phénomène le plus marquant des dix dernières années est l’explosion du trafic de cocaïne. Le constat de l’ONUDC est sans appel :

“Le monde connaît actuellement une augmentation massive et prolongée de l’offre et de la demande de cocaïne.”

Depuis 2015, les saisies mondiales sont en augmentation constante.

Il y a 3 grands pays producteurs (plus de la moitié de la cocaïne mondiale) : le Pérou, la Colombie et la Bolivie.

Les drogues de synthèse

Elles sont fabriquées sans matières naturelles et peuvent ainsi être produites près du lieu de consommation. Elles ne nécessitent pas de compétences particulières ni d’installations lourdes.

Au total, 897 nouvelles drogues de synthèse ont été répertoriées au niveau européen.

L’Europe, en particulier l’Europe de l’Est, les Pays-Bas et la Belgique, est devenue un lieu de production où sont implantés des dizaines de laboratoires clandestins.

Un blanchiment tentaculaire

“3,5 milliards d’euros au minimum” sont générés chaque année par le narcotrafic et échappent aux autorités, révèle le ministre de l’Économie et des Finances.

Un phénomène qui touche désormais l’intégralité du territoire national

Le narcotrafic a gagné les villes petites et moyennes et les zones rurales.

Certaines zones sont submergées par une arrivée massive de cocaïne. Le port du Havre et les outre-mer (Guyane et Antilles notamment) sont particulièrement exposés.

L’OCLCO estime qu’entre 80% et 90% du nombre total des règlements de comptes, des meurtres et des tentatives de meurtres entre délinquants s’expliquent par des différends liés au trafic de stupéfiants.

La population est de plus en plus jeune et nombreuse sur les points de deal. Les mineurs occupent une place importante dans cet écosystème.

L’incarcération des trafiquants ne suffit pas à mettre un terme à l’activité délinquante de beaucoup d’entre eux.

La lutte contre le narcotrafic

Une coopération internationale défaillante

Il subsiste des “trous noirs”, des États non coopératifs que le droit international ne permet pas de contraindre.

Des blocages persistent avec des interlocuteurs comme le Maroc ou encore les Émirats Arabes Unis.

La coopération est mieux engagée du côté européen grâce aux agences Europol et Eurojust, deux acteurs efficaces de coopération policière et judiciaire.

Des territoires d’outre-mer abandonnés par l’État

Des services sont sous dotés avec des effectifs loin d’être suffisants pour faire face à l’intensification du trafic de stupéfiants et face à la violence qui en résulte. Les outils utilisés et les moyens accordés sont clairement insuffisants.

Sur un vol provenant de la Guyane ou des Antilles en direction de la métropole, la moitié des passagers peuvent être des passeurs.

Des contrôles sur 100% des vols, ce qui avait pourtant été recommandé par le Sénat en 2020, n’ont été mis en place qu’en 2022, soit 20 ans après que les Pays-Bas ne l’aient fait pour les vols en provenance du Suriname. [2]

Entre leur mise en place et le 31 janvier 2024, ils ont permis la saisie d’une tonne de cocaïne transportée par 680 “mules”.

 

Sources

[1] Rapport de la commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier, 14/05/2024

 

[2] Rapport du Sénat Mettre fin au trafic de cocaïne en Guyane : l’urgence d’une réponse plus ambitieuse, 2020

Août 12 2024
Love0

Le défi de la sécurisation des convois pénitentiaires

By Sécurité/Justice

Le défi de la sécurisation des convois pénitentiaires

Le mardi 14 mai 2024, un convoi pénitentiaire composé de deux fourgons est attaqué au péage d’Incarville (A13 dans l’Eure) par un commando composé de plusieurs individus lourdement armés. Mohamed Amra, détenu qui effectuait un transfert entre Rouen et Évreux, réussit à s’échapper dans cette attaque au lourd bilan : deux agents pénitentiaires tués et trois blessés grièvement.

Les questionnements

Alors que plus de 130 000 extractions judiciaires ont eu lieu en France en 2023, trois grandes questions autour des convois pénitentiaires se posent à la suite de cet événement d’une rare gravité :

  • Comment sont sécurisés les convois pénitentiaires, notamment concernant les détenus dangereux ?
  • Comment les assaillants se procurent-ils des armes de guerre comme celles utilisées lors de l’attaque ?
  • Comment les services de renseignements anticipent-ils de tels phénomènes ?

La sécurisation des convois pénitentiaires

La sécurisation des convois pénitentiaires repose sur des procédures adaptées au niveau de dangerosité des détenus, classés de 1 à 4 par l’Autorité de régulation et de programmation des extractions judiciaires (ARPEJ) et le centre de détention concerné. Pour une escorte de niveau 1, moins risquée, deux à trois agents suffisent. À partir du niveau 2, d’autres forces de sécurité comme la police ou la gendarmerie nationales peuvent être présentes. Mohamed Amra, condamné à plusieurs reprises et qui avait déjà tenté de s’évader, nécessitait par exemple une escorte de niveau 3. Concernant leur équipement, les agents pénitentiaires sont dotés de pistolets, mais ce matériel est jugé insuffisant face à des attaques avec des armes de guerre comme utilisées à Incarville.

L’approvisionnement en armes de guerre

Les armes de guerre sont de plus en plus nombreuses à circuler en France, où 105 fusillades avec ce type d’armement ont été dénombrées en 2023. Les filières d’approvisionnement sont variées. À l’échelle nationale, les vols d’armes constituent la principale source d’approvisionnement. Il existe également de nombreuses filières de contrebande à l’échelle communautaire, notamment parmi les armes « neutralisées » et celles récupérées en ex-Tchécoslovaquie. Enfin, à l’échelle internationale, la région des Balkans de l’Ouest constitue la principale zone d’approvisionnement en armes de guerre, héritage du conflit lié à l’éclatement de l’ex-Yougoslavie dans les années 1990. Selon le commandant divisionnaire de police Philippe Nobles, les criminels relevant de la bande organisée disposent en général d’un armement lourd car ils s’attaquent à des cibles sécurisées. Ils maîtrisent les réseaux d’approvisionnement et utilisent la plupart du temps du matériel provenant de l’étranger.

Le rôle du renseignement

Créé en 2017 par Jean-Jacques Urvoas, le Service national du renseignement pénitentiaire (SNRP) est le service de renseignement du ministère de la Justice. Il vise à recueillir et exploiter du renseignement dans trois domaines : la lutte antiterroriste, la lutte contre la criminalité organisée et le renforcement de la sécurité pénitentiaire, notamment en prévenant les évasions. Ce service se professionnalise avec des moyens décuplés et une organisation plus claire. Hasard troublant, il souligne deux heures avant l’assaut du fourgon le risque accru d’évasion préméditée, notamment en lien avec des organisations criminelles. Toutefois, Mohamed Amra n’était pas répertorié comme particulièrement signalé malgré sa dangerosité. Plus globalement, le manque de coopération entre renseignement pénitentiaire et surveillants de prison concernant les extractions judiciaires est régulièrement pointé du doigt.

Les propositions du syndicat des directeurs des services pénitentiaires pour mieux sécuriser les extractions pénitentiaires

Dans sa lettre d’information de juin 2024, le syndicat des directeurs des services pénitentiaires FO-Direction a exprimé des propositions visant à mieux sécuriser les extractions pénitentiaires.

Améliorer la coordination du pilotage des missions de la direction de l’administration pénitentiaire (DAP)

Le syndicat souhaite d’abord améliorer la coordination du pilotage des missions de la DAP. Pour ce faire, il propose notamment de créer un poste de directeur de projet extractions judiciaires qui permettrait de mieux prendre en compte les sujets pénitentiaires au ministère de la Justice, mais aussi d’anticiper les problématiques et de solliciter les arbitrages nécessaires.

Renforcer les conditions de sécurité des convois pénitentiaires

Cette mise en cohérence nécessite d’augmenter de manière globale les conditions de sécurité. Le syndicat FO-Direction propose ainsi :

  • Une refonte de la formation initiale et continue des surveillants pour faire face à de telles situations (révision du socle de formation, régionalisation, mutualisation avec les forces de sécurité intérieure),
  • La finalisation du déploiement des équipes de sécurité pénitentiaire (pour lesquelles la carence d’agents est estimée à au moins 300 personnels),
  • La refonte de la nomenclature des escortes,
  • L’optimisation du profilage des détenus grâce à un partage d’information renforcé entre les différents services (renseignement pénitentiaire, police, gendarmerie),
  • Une modularité des équipements et une plus grande marge de manœuvre opérationnelle au niveau territorial.

Construire des alternatives aux extractions

Enfin, pour FO-Direction, éviter les extractions est le meilleur moyen de les sécuriser. Deux grands axes sont dégagés :

  • Une meilleure gestion des extractions médicales : améliorer la prise en charge médicale à l’intérieur des établissements, autoriser plus facilement les sorties sans escorte pour les détenus en fin de peine et ayant déjà bénéficié d’une permission de sortir sans incident
  • Une meilleure gestion des extractions judiciaires : maintenir le maximum de co-accusés dans un même établissement pénitentiaire, construire des salles d’audience sur les domaines pénitentiaires, développer la visioconférence.

Le 21 mai 2024, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a signé un relevé de décisions avec les organisations syndicales représentatives de l’administration pénitentiaire. Un protocole d’accord a été signé le 13 juin. Celui-ci comporte une trentaine de mesures, qui reprennent en partie les propositions de l’intersyndicale, comme le développement du recours à la visioconférence, une meilleure dotation en armes automatiques pour les agents ou encore l’utilisation de véhicules banalisés pour les extractions pénitentiaires.

Sources :

Juil 25 2024
Love0

Les autorités administratives indépendantes

By Institutions

Autorités Administratives Indépendantes (AAI) et Autorités Publiques Indépendantes (API)

Depuis la création de la CNIL en 1978, la France a vu proliférer de nombreuses institutions désignées sous le nom d’Autorités Administratives Indépendantes (AAI) ou d’Autorités Publiques Indépendantes (API) depuis 2003, avec la création de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Au cours des quarante dernières années, l’exécutif s’est déchargé de nombreux pouvoirs au profit de ces institutions, dans des domaines stratégiques divers allant de l’énergie à l’audiovisuel en passant par les télécommunications, la finance et la santé. Quel que soit le résultat des élections, le futur gouvernement devra composer avec ces institutions, sous peine d’être sanctionné par le Conseil constitutionnel ou par la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE).

 

Les Autorités Administratives / Publiques Indépendantes

Les AAI et API sont des institutions de l’État, créées ou reconnues par la loi, en charge de la régulation d’un secteur d’activité. Elles peuvent aussi être chargées de protéger les droits des citoyens.

Les AAI et API peuvent, selon leur fonction, détenir :

  • Un pouvoir de recommandation (conseiller sur une pratique, par exemple) ;
  • Un pouvoir de décision individuelle (nommer à des postes, par exemple);
  • Un pouvoir de réglementation et de sanction.

 

La loi de 2017 liste 17 autorités administratives indépendantes (AAI) :

  • Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) ;
  • Autorité de la concurrence ;
  • Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) ;
  • Autorité nationale des jeux ;
  • Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;
  • Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) ;
  • Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) ;
  • Commission de régulation de l’énergie (CRE) ;
  • Commission du secret de la défense nationale (CSDN) ;
  • Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ;
  • Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL);
  • Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) ;
  • Commission nationale du débat public (CNDP) ;
  • Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) ;
  • Défenseur des droits ;
  • Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) ;
  • Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

 

Bien qu’indépendantes, les AAI sont liées budgétairement à un ministère. Ce n’est pas le cas des autorités publiques indépendantes qui disposent de la personnalité morale, leur octroyant ainsi le bénéfice d’une autonomie financière.

Il existe sept autorités publiques indépendantes :

  1. Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) ;
  2. Autorité des marchés financiers (AMF) ;
  3. Autorité de régulation des transports (anciennement Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières – ARAFER);
  4. Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) qui a succédé au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) ;
  5. Haute Autorité de santé (HAS) ;
  6. Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) ;
  7. Médiateur national de l’énergie.

 

Chiffres clés

La loi du 20 janvier 2017 a restreint le nombre d’autorités indépendantes à 24 au lieu d’une quarantaine auparavant.

L’importance des services des AAI ou API est très hétérogène. Certains sont peu développés (comme le Haut Conseil du commissariat aux comptes), d’autres plus nombreux : ceux de l’Autorité des Marchés Financiers ou de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom, anciennement CSA), notamment disposent d’une force au travail pouvant atteindre plusieurs centaines d’agents.

Les budgets de ces autorités sont en constante augmentation : Selon les derniers rapports annuels de 2023 disponibles, ces institutions représenteraient au minimum environ 3500 agents pour un budget de fonctionnement supérieur à 430 millions d’euros. (Le budget des AAI/API était de 367,8 millions d’Euros en 2016)

Les personnels peuvent relever du droit privé et être recrutés par contrat mais, dans de nombreux cas, il s’agit de fonctionnaires détachés ou mis à disposition.

 

Autorités administratives indépendantes ?
Une indépendance en question

Le nom même de ces institutions, qui relève de l’oxymore, interroge sur leur mission au sein de l’appareil d’état : une institution peut-elle être une autorité “administrative”, et donc relevant de l’exécutif de l’état, et en même temps être une autorité “indépendante”, donc soustraite au principe rappelé par l’article 20 de la Constitution selon lequel le gouvernement, responsable devant le parlement, détermine et conduit la politique de la nation et dispose pour ce faire de l’administration” ?

Dans les faits, ces institutions sont devenues le bras armé des institutions européennes, bien plus que de l’état Français, leur existence même étant souvent exigée par le droit européen.

C’est le cas dans de nombreux secteurs, parmi lesquels les secteurs de l’audiovisuel, des télécommunications, de l’énergie ou des transports, pour lesquels l’Union Européenne impose aux états membres, au travers de directives, de créer des autorités indépendantes afin d’assurer des missions de régulations au sein du secteur concerné.

A titre d’exemple, l’article 51 du Règlement Général de Protection des données (RGPD) de l’UE énonce que “chaque état membre prévoit qu’une ou plusieurs autorités publiques indépendantes sont chargées de surveiller l’application du présent règlement “. En France, cette autorité est la CNIL.

Ce type d’institutions n’est donc pas un phénomène limité à la France, qui aura joué un rôle de précurseur en la matière. Il s’est considérablement développé dans l’ensemble des pays membres de l’UE, sous des formes juridiques et des dénominations diverses selon les particularités propres à chaque pays.

L’arsenal des moyens dont disposent les Autorités Indépendantes alimente les interrogations sur la compatibilité de ces institutions avec le pouvoir et l’ordre démocratique. 

Si le pouvoir politique souhaite reprendre la main sur son administration, voire remettre en cause l’existence même de ces institutions, cela nécessiterait à minima une remise en cause du droit de l’Union Européenne.

Par Bruno Mahieux