Invité par Jean-Christophe Mallet, président de la CPME de l’Allier, le Président du CRSI a donné une conférence sur les problématiques quotidiennes rencontrées dans les TPE-PME et startups et chez les artisans et commerçants.
Ce fut également l’occasion d’un temps d’échange.
À l’ouverture de la session parlementaire et dans le contexte du meurtre d’une jeune étudiante, Philippine, commis par un étranger sous OQTF, le ministre de l’Intérieur, Bruno RETAILLEAU, a fait part de la volonté politique de changer les règles pour protéger davantage les Français, les principes de l’Etat de droit n’était pas « intangibles et sacrés ».
Tout d’abord, il faut rappeler que toute démocratie repose sur trois piliers : le peuple, l’État et le droit.
Le risque de voir le peuple s’arroger trop de pouvoir, c’est de basculer dans une tyrannie de la majorité, dangereuse pour la liberté.
Le risque de voir l’État s’arroger trop de pouvoir, c’est de basculer dans une technocratie.
Le risque de voir le droit s’arroger trop de pouvoir, c’est de le déconnecter de la réalité et de la souveraineté populaire.
Sur ce dernier point, rappelons que le droit n’a pas à être intangible mais qu’il doit s’adapter en permanence aux circonstances et à la volonté du peuple. Quand le droit va à l’encontre du peuple, la démocratie se retrouve en danger car les sources du droit, émanant ordinairement de lui, sont alors fabriquées par des instances non légitimement élues. La nomocratie qui en résulte affaiblit la démocratie. En ce sens, Bruno RETAILLEAU a raison, l’Etat de droit n’est ni intangible, ni sacré.
Les réactions virulentes des adversaires du Ministre qui prétendent que Bruno RETAILLEAU menace la démocratie, que l’Etat de droit est au contraire intangible et sacré, témoignent ainsi d’un mouvement de théologisation du concept d’Etat de droit. Tout le monde s’en réclame, notamment pour justifier l’application de règles juridiques qui vont à l’encontre de la cohésion nationale.
Dans l’ordre juridique français, sont « inaliénables et sacrés » les droits naturels et imprescriptibles reconnus par le bloc de constitutionnalité, dont la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, au premier rang desquels figure la liberté d’opinion, même religieuse. Par contraste, sont profanes, laïques et tangibles les règles d’organisation de la vie en société, déterminées par la loi, expression de la volonté générale. Rendre intangibles et sacrées les règles du droit des étrangers revient donc à théologiser ce qui doit relever de la loi en vertu de la norme suprême de notre ordre juridique interne, ce qui est fondamentalement contraire aux principes de la République française.
Pour les tenants d’un Etat de droit intangible et sacré, la Constitution française n’est pas au sommet de la hiérarchie des normes : les normes et les traités internationaux sont d’effet direct et invocables devant les juridictions nationales, sans égard particulier pour leur conformité à la Constitution française et la volonté du peuple souverain.
La Déclaration de 1789 et la Constitution de 1958 impliquent la conception républicaine de la liberté, où la liberté établie par la loi ou par la Constitution ne peut être restreinte que par la seule puissance publique, du fait de sa légitimité démocratique. Est intangible et sacré le suffrage universel comme seule source du pouvoir, ainsi qu’il en résulte de la décision de l’Assemblée nationale en 1958 de confier l’élaboration de la révision de la Constitution au gouvernement du Général De Gaulle et de l’esprit même de cette Constitution, avec un chef d’Etat élu directement par le peuple et de la possibilité de recourir au référendum.
Affirmer que le suffrage universel n’est pas légitime à définir les principes et les règles de la vie en société, retirer au peuple la capacité de décider pour la confier aux juges ne saurait sérieusement être considéré comme une avancée pour la démocratie et les libertés.
La prééminence de l’Etat de droit ne saurait rendre acceptable que le respect par l’Etat de l’ensemble des règles juridiques supralégales conduise à des drames humains causés par des facteurs sur lesquels le politique peut agir. Elle ne saurait rendre acceptable l’impossibilité d’expulser des étrangers dont la dangerosité criminogène est avérée, surtout quand la réitération de leurs crimes est avérée. Elle ne saurait non plus rendre acceptable que l’athlète afghane Marzieh HAMIDI soit harcelée et menacée de mort et de viol par des migrants originaires de son pays présents sur le sol national, lesquels adhèrent manifestement aux tendances des talibans, islamistes, terroristes, misogynes et pédophiles. La prééminence de l’Etat de droit ne saurait faire de la France le paradis des loups dans la bergerie.
Diplômé d’HEC Paris et de Sciences Po, Alexandre Mancino est un avocat et entrepreneur engagé dans le débat public. Il est Président du Cercle Orion qu’il a fondé pendant ses études en 2017. Il est aussi fondateur de la start-up AimPact et du Mouvement citoyen Agora qui ont eu pour objectif de moderniser l’action publique en impliquant les citoyens et en portant un projet ancré qui puisse répondre aux préoccupations des Français.
Fondé en 2017 à Paris par Alexandre Mancino, le Cercle Orion est un think tank et forum politique nouvelle génération, d’influence libérale-conservatrice. Sa raison d’être est d’incarner et de promouvoir une nouvelle génération de décideurs engagés, libres et audacieux ; désireux de prendre part aux enjeux contemporains et d’y apporter des solutions à impact pérennes pour le présent et l’avenir, dans un esprit entrepreneurial et innovant, orientées vers le bien commun.
En inscrivant dans la loi européenne l’obligation de ne construire que des voitures neuves “zéro émission” à partir de 2035, l’Union Européenne a imposé de fait la fin des voitures thermiques. Même si une clause de revoyure est prévue pour 2026, (à la demande de Thierry Breton), il y a désormais peu de chance que l’Union Européenne ne revienne sur sa décision : en effet, immédiatement après sa réélection à la présidence de la commission européenne, Ursula von der Leyen a confirmé qu’elle ne remettrait pas en cause cet objectif.
Une posture idéologique qui ressemble fort à une monnaie d’échange pour satisfaire les écologistes qui ont permis sa réélection à la tête de la commission européenne, au mépris de toute considération économique et sociale pour la filière automobile en Europe. A plus long terme, cette décision fait peser un risque majeur sur notre souveraineté et notre indépendance.
L’interdiction des voitures thermiques pourrait marquer la chute d’un secteur essentiel de l’industrie européenne, avec des conséquences dramatiques pour notre économie et notre souveraineté industrielle.
L’industrie automobile est un employeur majeur de l’Union européenne, elle représente environ 13,8 millions d’emplois en Europe, soit 6,1% des emplois européens. C’est également un secteur d’innovation. Le poids du secteur automobile est de 8 % de l’industrie manufacturière européenne. Parmi les 10 premiers constructeurs automobiles mondiaux, 4 sont basés en Europe.
Les mesures prises dans le cadre de la loi européenne sur le climat ont un impact considérable sur la transformation du secteur automobile : Les entreprises étant forcées de réduire leurs émissions carbones, elles subissent une augmentation des coûts de fabrication des véhicules tout en devant investir dans le développement des véhicules électriques.
De nombreux pays membres ont favorisé l’adoption des véhicules électriques grâce à des mesures d’incitation (subvention à l’achat, baisse des taxes et investissements dans les infrastructures). L’engouement pour l’électrique a singulièrement ralenti avec la fin des subventions étatiques et des prix à la pompe revenus à des niveaux plus bas. En 2024, la part de marché du tout électrique ne dépasse pas les 13 % et ne compense pas la baisse du marché des voitures thermiques, les consommateurs se reportant sur le marché de l’occasion ou de l’hybride.
Les constructeurs automobiles revoient à la baisse leurs prévisions financières. La situation est particulièrement critique pour les constructeurs allemands (BMW, Mercedes, Volkswagen), qui voient leurs parts de marché en Chine décliner au bénéfice des constructeurs chinois.
Dans un environnement compétitif en constante évolution, avec l’émergence en particulier de la Chine, qui a su anticiper et développer sur son marché intérieur une chaîne de valeur complète de production de véhicules électriques, c’est près de 10 % de la production européenne qui pourrait disparaître dans les 5 années à venir.
L’objectif de 100 % de voitures neuves “zéro émission “ en 2035 fait grincer des dents au sein même de l’institution européenne. La cour des comptes européenne a pointé du doigt dans un rapport publié au printemps 2024 les difficultés pour atteindre l’objectif fixé. Ces difficultés multiples sont d’ailleurs reprises par Mario Draghi dans son rapport publié en septembre dernier sur la compétitivité : [1]
C’est le principal enjeu de cette transformation du secteur automobile : Dans ce domaine, l’Union européenne est à la traîne en comparaison avec la Chine : La production européenne de batteries représente moins de 10 % de la production mondiale quand la Chine en détient à elle seule 76 %.
Le problème des batteries est d’autant plus stratégique qu’il crée une dépendance extrême aux importations de ressources. La fabrication des batteries nécessite l’utilisation de matières premières dont l’Europe ne dispose pas en abondance sur son sol : l’Europe importait 87 % du lithium d’Australie, 80 % de manganèse d’Afrique du Sud et du Gabon, 68 % du cobalt et 40 % de son graphite de Chine.
Alors que l’électrique était censé réduire notre dépendance aux énergies fossiles, la dépendance aux métaux rares sera encore plus risquée. L’électrique rendra l’Europe dépendante d’une poignée de pays pour l’extraction minière et particulièrement dépendante de la Chine sur le reste de la chaîne de valeur (extraction, raffinage, fabrication, assemblage et recyclage). [2]
En cas de pénurie des matériaux rares, il sera très compliqué de tenir les promesses de production de masse et de baisse des prix. Tous les constructeurs automobiles se souviennent de la crise d’approvisionnement des semi-conducteurs à la suite du Covid.
Pour accompagner la transition vers le tout électrique, l’industrie automobile aura besoin de former des ouvriers aux nouvelles technologies de l’électrique et du digital tandis que la demande en travailleurs manuels et mécaniciens va décroître sensiblement avec la fin des moteurs thermiques. La plus grande attention devra être portée à la formation et à la reconversion des ouvriers pour éviter une casse sociale sans précédent.
L’absence d’infrastructure de recharge est un frein majeur à l’adoption d’un véhicule 100 % électrique pour les particuliers.
Celles-ci doivent être considérablement améliorées. Il est encore difficile de traverser l’UE en voiture électrique. Selon les données, environ 70% de toutes les stations de recharge sont concentrées dans seulement 3 des 27 pays de l’UE – la France, l’Allemagne et les Pays-Bas. L’Europe de l’Est, en particulier, manque de points de recharge.
Par ailleurs, seul un point de charge sur sept permet une recharge rapide grâce à une capacité supérieure ou égale à 22 kW. Un chiffre qui reste très éloigné de l’objectif européen de 400 kW.
Face à la fronde des constructeurs européen, Mme von der Leyen a laissé entendre que les moteurs thermiques pourront être vendus au-delà e 2035 à condition d’utiliser des carburants de synthèse (les e-fuels). Les e-fuels sont produits avec de l’électricité bas carbone, à partir de CO2 captés dans l’atmosphère ou récupéré sur un site industriel, les rendant neutres en termes d’émission.
Cette concession d’Ursula von der Leyen (afin de satisfaire les constructeurs automobiles allemands, particulièrement touchés par cette décision), ressemble pour le moment beaucoup plus à un leurre pour calmer les opposants à cette interdiction européenne qu’à une véritable solution. En effet, le coût de fabrication des carburants de synthèse est beaucoup plus élevé que celui des carburants fossiles, le rendant inaccessibles pour le consommateur final. [3]
La politique européenne consistant à imposer la fin du moteur thermique sans une réflexion stratégique préalable est une parfaite illustration de l’expression “mettre la charrue avant les bœufs”.
La prise en compte de la chaîne de valeur de l’industrie des véhicules électriques dans son ensemble, en particulier la capacité à produire sur notre sol les composants essentiels tels que les batteries, est une condition “sine qua non” de la réussite de la transformation de l’industrie automobile vers le tout électrique. Les industriels le savent et l’ont parfaitement compris, d’où leur demande légitime d’adapter le calendrier européen.
Manquer de lucidité en maintenant la date butoir de 2035 pour imposer le “zéro émission” serait contribuer au pire : le refus de madame von der Leyen d’adapter le calendrier d’interdiction des ventes de véhicules thermiques pour complaire à ses alliés écologiques fait courir un risque majeur à l’industrie automobile européenne et à sa souveraineté.
[1] The future of european competitiveness – A competitiveness strategy for Europe Septembre 2024
[2] En 2030, les constructeurs chinois devraient accaparer 40 % de la demande mondiale de batteries au lithium.
[3] Ce qui avait fait dire à Patrick Pouyanné, PDG de Total Énergies, « les e-fuels coutent 10 fois plus chers que le carburant normal, si vous me trouvez des automobilistes prêts à en acheter, je vous en produis ! »
Invité de Sonia Mabrouk, le Président du CRSI analyse la politique française en matière d’immigration, de lutte contre l’entrisme islamiste et de hausse exponentielle de l’insécurité, déplorant une absence d’autorité de l’Etat sur ces enjeux.
En présence du Président du CRSI, Thibault de Montbrial, Florence Bergeaud-Blackler est revenue sur l’influence croissante des Frères musulmans en France et en Europe.
Richar Lizurey a quant à lui, insisté sur la déliquescence de l’État qui favorise l’émergence de puissants réseaux d’influence échappant aux Lois de la République.
In fine, le 7 octobre 2023 apparaît donc comme un événement accélérateur d’un processus déjà bien engagé depuis quelques dizaines d’années.
Dans cet entretien, le Président du CRSI revient sur la tragédie du meurtre de Philippine, déplorant qu’elle révèle une impuissance de l’Etat causée par des raisons multidimensionnelles.
Sur invitation du sénateur Bruno Rojouan, Thibault de Montbrial s’est rendu dans l’Allier pour tenir une conférence sur la thématique du « Grand défi de la sécurité intérieure ».
Accueil chaleureux de plus de 250 personnes pour lesquelles le président du CRSI a pu aborder les questions de sécurité, justice et d’immigration. Un échange sur les attentes des Français éloignés des métropoles a ensuite eu lieu avec le public.
« Les « Carrefours de Bransat » ont pour ambition de réfléchir ensemble, de façon libre et indépendante, aux grands sujets d’actualité ou de société, avec des intervenants de qualité. »
