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Olivier Debeney

Fév 19 2024
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Boualem Sansal

Boualem Sansal rejoint le CRSI

By Dernièrement

L’écrivain Boualem Sansal, engagé dans le combat pour la démocratie et la laïcité rejoint le comité stratégique du Centre de Réflexion sur la Sécurité Intérieure (CRSI), présidé par Thibault de Montbrial.

L’écrivain Boualem Sansal, engagé dans le combat pour la démocratie et la laïcité rejoint le comité stratégique du Centre de Réflexion sur la Sécurité Intérieure (CRSI), présidé par Thibault de Montbrial.

Le Comité stratégique du CRSI, compte déjà parmi ses membres : le préfet Patrick Stefanini, la magistrate Béatrice Brugère, le général d’armée (2S) Richard Lizurey, l’anthropologue et chargée de recherche au CNRS (HDR) Florence Bergeaud-Blackler, l’avocate et ancienne députée Alice Thourot, le préfet contrôleur général de l’administration Philippe Klayman, l’avocate Alexia Germont, le préfet honoraire Christian Lambert, le consultant Benoit Fayet, l’ancien cadre de la DGSE Gilles Sacaze et le Secrétaire Général du CRSI, Guillaume Lefèvre.

Boualem Sansal est un romancier et essayiste algérien engagé dans le combat pour la démocratie et la laïcité. Dans son pays, il a été un témoin attentif de la montée en force de l’islamisme qui a conduit dans les années 90 à la guerre civile. Depuis, il n’a cessé d’alerter l’opinion française sur les dangers de l’islamisme.

En tant qu’ingénieur et docteur en économie, Boualem Sansal a tour à tour été enseignant dans plusieurs domaines, chercheur (notamment dans l’utilisation du GNL dans les turboréacteurs), chef d’entreprise, haut fonctionnaire (chef de la division des études économiques au Conseil économique et social, conseiller auprès du ministre de l’économie sur la question de la dette, directeur général de l’industrie).

Boualem Sansal est membre associé de l’Académie des Sciences d’Outre-Mer, et membre de l’Académie franco-allemande à Paris.

Le Centre de Réflexion sur la Sécurité Intérieure, fondé par Thibault de Montbrial en 2015, a pour vocation de contribuer à la réflexion autour des enjeux relatifs à la sécurité intérieure, en rapprochant à la fois des professionnels (magistrats, avocats, policiers ou militaires) mais également des journalistes et des membres de la société civile intéressés à ces questions.
Cette contribution du CRSI à la réflexion sur des thématiques régaliennes au cœur du débat public s’opère notamment par les moyens suivants : la recherche et la diusion d’informations, l’organisation de rencontres entre professionnels intéressés aux enjeux de la sécurité intérieure, la sensibilisation et l’information du public par la tenue de réunions d’information et de conférences, la publication d’études relatives à ces questions.

Fév 13 2024
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Mayotte au bord de l’implosion

By Sécurité/Justice

– Par Olivier DEBENEY, chef de cabinet

Mayotte au bord de l’implosion

Mayotte est actuellement en proie à de vives tensions, entraînées par une immigration massive et des problèmes sociaux et pénuriques. Ces derniers ont entraîné de nombreux blocages, barrages routiers et mouvements de contestation de la part de collectifs citoyens qui protestent contre une immigration incontrôlée et une insécurité grandissante. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en déplacement à Mayotte, a annoncé la fin du droit du sol à Mayotte et la fin des visas territorialisés…

• Archipel français composé de deux îles principales (Grande-Terre et Petite-Terre) situé entre Madagascar et le Mozambique.

• Les Comores, composées de trois grandes îles, sont les voisins les plus proches sur une distance totale de 228 km.

• La distance la plus courte avec l’île sud des Comores (Anjouan) est de seulement 70 km, pour un trajet de 3 à 4 heures en ferry.

• La superficie totale de Mayotte est de 374 km2 (moins que la petite couronne parisienne). Elle est entourée d’une barrière de corail qui abrite un lagon et une réserve marine importante, zone économique exclusive avec un parc de pêche de 72.000 km carré. Son potentiel est toutefois trop peu exploité en raison de nombreux dysfonctionnements et une gestion très critiquée par la Cour des Comptes.

• 310 000 personnes vivent à Mayotte, pour un total de 150.000 clandestins (estimation). La population a été multipliée par 8 depuis 1970.

• L’âge moyen se situe autour de 23 ans. 12.000 naissances ont été enregistrées en 2023, 65 à 70% sont de parents étrangers.

• 77% de la population vit sous le seuil de pauvreté pour un PIB par habitant de 9.300 € : 8 fois plus que pour les Comores, 20 fois plus qu’à Madagascar.

Le taux de chômage s’établit à 34% (chiffres 2022). 80% des enfants suivis par l’Aide sociale à l’enfance sont issus de l’immigration.

  • 310.000 habitants dont 150.000 clandestins
  • 65 à 70 % des naissances sont de parents étrangers (2022)
  • 77 % de la population sous le seuil de pauvreté
  • Population multipliée par 8 en 50 ans

• Mélange de cultures française, comorienne et africaine, la religion majoritaire est l’islam sunnite.

• Mayotte et les Comores ont été achetées par Louis-Philippe au dernier sultan de l’archipel, en échange d’une protection. En 1975, un vote donne l’indépendance aux quatre îles, exceptée Mayotte (où le non l’emporte). Depuis, les Comoriens considèrent que Mayotte aurait dû devenir indépendante en armant que les résultats ne pouvaient pas être considérés individuellement ; c’est la position que défend l’ONU.

• A la suite de l’indépendance des Comores, Mayotte gagne le statut de Département en 2009 et devient collectivité territoriale unique en 2011 (elle exerce à la fois les compétences d’un département et d’une région avec une assemblée délibérante unique). Auprès de l’UE, elle devient une région ultrapériphérique (citoyenneté européenne pour les citoyens sans que la localité ne fasse partie du territoire communautaire). Mayotte est représentée par deux députés et deux sénateurs au Parlement.

Une situation compliquée

Immigration clandestine importante en provenance des Comores. Elle s’est accentuée avec la diérence grandissante des niveaux de vie ces dernières années.

Surpopulation : Avec un taux de croissance annuel de 3,6 % ces dernières années, la densité de population est désormais de 744 habitants/km2 (106 en moyenne sur l’ensemble du territoire français), ce qui met à rude épreuve les infrastructures et les services publics.

Insécurité : L’insécurité est élevée à Mayotte, en particulier en raison des vols et des violences. La délinquance est alimentée par la pauvreté, le chômage, l’immigration et des crises structurelles comme celle de l’eau.

Crise de l’eau : L’augmentation de la population, combinée à des épisodes de sécheresse ces dernières années, entraîne de graves problèmes d’approvisionnement en eau. Des privations d’eau courante obligent les habitants à acheter de l’eau en bouteille, souvent à des prix exorbitants. Les constructions d’un nouveau réservoir et d’une usine de désalinisation traînent et révèlent des problèmes de détournement de fonds publics.

Un État débordé par les violences, l’explosion de la demande d’eau et plus généralement dans tous les domaines. “Un instituteur à Mayotte peut avoir jusqu’à 70 élèves. Il en prend 35 le matin et 35 l’après-midi.”

Des finances publiques qui ne suivent plus : L’immigration clandestine représente un coût important, notamment en raison de la prise en charge des personnes en situation irrégulière. Les moyens déployés ne sont pas à la hauteur de ce qu’il faudrait investir pour stabiliser une situation devenue incontrôlable et pour répondre aux nouveaux besoins que provoque cette transformation profonde de la population.

Opération Wuambushu

L’opération Wuambushu a été lancée le 24 avril 2023 par le ministère de l’Intérieur, avec pour objectifs d’expulser les étrangers en situation irrégulière, de détruire les bidonvilles et de lutter contre la criminalité, en mobilisant 510 policiers et gendarmes venus en renfort des quelques 1.300 fonctionnaires installés10. L’objectif était d’expulser au moins 10.000 sans-papiers, d’interpeller les délinquants violents et de détruire plus de 1.000 logements insalubres. L’opération devait initialement durer deux mois avant d’être prolongée puis pérennisée jusqu’à la fin de l’année 2023.

Les effets escomptés n’ont pas été atteints, d’autant plus que les Comores ont refusé d’accueillir les expulsés et que les personnes renvoyées reviennent. La destruction des bidonvilles a pour sa part mis à la rue les personnes concernées ce qui a eu pour effet d’accentuer la précarité déjà très forte et, par effet de levier, provoqué une hausse de l’insécurité.

L’opération Wuambushu en quelques chiffres : 

  • 1.800 FDO déployées, dont 3⁄4 de gendarmes, principalement des EGM, du GIGN et du soutien ops
  • 600 passeurs arrêtés
  • 60 chefs de bande interpellés
  • 22.000 personnes expulsées
  • 700 bangas détruits

Un fort regain des tensions

Depuis le 22 janvier 2024, Mayotte est secouée par une vague de protestations menées par le collectif « Forces vives de Mayotte ». Exaspérés par l’insécurité et l’immigration clandestine, les manifestants exigent des actions concrètes du gouvernement.

Le mouvement s’est intensifié ces derniers jours, avec des blocages routiers, des manifestations et des échauourées. Le port de Longoni, point d’entrée vital pour l’approvisionnement de l’île, est désormais bloqué, provoquant des pénuries alimentaires et menaçant l’économie et l’activité locale.

L’impact de la crise se fait sentir dans tous les secteurs. Les écoles ferment, les entreprises souffrent et les services publics sont perturbés. La situation est d’autant plus préoccupante que Mayotte se remet à peine d’une sécheresse historique qui a mis à mal ses provisions d’eau.

Le sentiment d’abandon et d’injustice est profond chez les Mahorais. Ils pointent du doigt l’échec des opérations de sécurité, et notamment l’opération Wuambushu, et surtout l’absence de solutions durables à la question migratoire.

La situation à Mayotte est explosive. La paralysie du territoire et la colère grandissante de la population appellent à une réponse urgente et ecace de la part des autorités.

C’est dans ce contexte que le Premier ministre Gabriel Attal s’est tout d’abord exprimé avant que Gérald Darmanin et Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des Outre-mer, ne se rendent à Mayotte pour apporter des réponses concrètes.

Les premières annonces

1/ Inscription de la suppression du droit du sol dans une révision constitutionnelle.

Objectif défini par Gérald Darmanin : réduire l’attractivité de Mayotte.

Ainsi, seuls les enfants nés de parents français pourront obtenir la nationalité française à Mayotte (cette mesure est circonscrite à Mayotte et ne s’appliquera pas au reste de la France).

Le projet de révision constitutionnelle devra cependant être soumis au Parlement ou au référendum pour être adopté, ce qui ne sera pas aisé.

Notons que des spécificités sont tout à fait possibles pour les départements et collectivités d’outre-mer comme le souligne l’article 73 de la Constitution.

2/ Fin des titres de séjour territorialisés :

Les titres de séjour délivrés à Mayotte seront valables sur l’ensemble du territoire français. Il existe un risque de créer un appel d’air en permettant aux personnes détenant un titre de migrer vers la Réunion ou la France métropolitaine.

3/ Application immédiate de la loi immigration :

Objectif : Durcir les conditions d’obtention d’un titre de séjour et de regroupement familial à Mayotte.

Un étranger devra être présent à Mayotte depuis au moins 3 ans pour y faire venir sa famille. Il ne sera plus possible de faire venir sa famille si l’on n’est pas titulaire d’un titre de séjour de 5 ans.

4/ Mise en place d’un « rideau de fer maritime » grâce à l’augmentation des moyens d’interception et de radars pour détecter les migrants en mer.

Celà suppose le déploiement de moyens maritimes et technologiques supplémentaires avec renforcement des patrouilles en mer. Le travail de mise à niveau est colossal, tant les moyens portés jusque-là sont pauvres, comme en témoigne le contrôle budgétaire sur les forces de souveraineté du Sénat.

5/ Opération Wuambushu 2 :

Reprendre l’opération Wuambushu, qui n’a pas eu les effets escomptés, avec « plus de moyens de forces de l’ordre et de justice ».

Des mesures insuffisantes

La fin des titres de séjour territorialisés signifie qu’un titre de séjour obtenu à Mayotte permettra à n’importe quel individu de se rendre en métropole. Autrement dit, les 35.000 étrangers légaux vivant à Mayotte, et disposant d’un titre de séjour territorialisé, auront la possibilité de venir s’installer dans l’Hexagone, une fois la loi Mayotte votée. Le prix d’un vol pour Paris se situe autour des 500 €, soit un montant pouvant être obtenu moyennant quelques mois de travail.

C’est d’autant plus vrai que la restriction de 90 % des titres de séjour dont parle le ministre de l’Intérieur ne sera pas rétroactive. Pour sa part, le regroupement familial ne sera pas définitivement supprimé et deviendra simplement plus contraignant.

D’un point de vue immédiat, ces mesures ne sont pas rétroactives et ne résoudront pas les dicultés que traverse Mayotte aujourd’hui. La très forte nationalité de ces dernières années est la promesse d’une cristallisation de ces dicultés. Les forts mouvements de contestation auxquels l’archipel est confronté ne devraient pas s’arrêter là, et les forces de l’ordre engagées à Mayotte auront un rôle crucial à jouer dans des conditions opérationnelles particulièrement difficiles.

Sources

France Inter, 13/03/2018

Cour des comptes, 21/12/2017

Le Figaro, 12/02/2024

INSEE, 20/10/2023

Le JDD, 11/02/2024

Ministère des Outre-mer

France Inter, 13/03/2018

Vie publique, 24/08/2019

RMC / BFM, 06/10/2023

Ouest France, 08/12/2023

Le JDD, 11/02/2024

Conseil constitutionnel

Rapport du Sénat, 05/10/2022

France Info, 11/02/2024

Fév 09 2024
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Téléphone grave danger

By Sécurité/Justice

– Par Olivier DEBENEY, chef de cabinet

Téléphone grave danger

À Noisy-le-Grand, une femme de 24 ans a été sauvée par le dispositif “Téléphone grave danger” (TGD) ce mercredi 7 février. Elle a pu l’activer alors qu’elle était menacée par son ex-conjoint qui s’est présenté armé devant sa porte. Les policiers ont pu intervenir rapidement, un policier a été blessé et l’individu est décédé à la suite d’un échange de tirs…

Présentation du TGD

Le téléphone grave danger (TGD) est un outil de protection pour les personnes menacées de violences conjugales ou de viol par leur conjoint ou ex-conjoint. Il s’agit d’un téléphone portable avec une touche dédiée qui permet à la victime de contacter 24h/24 et 7j/7 un service d’assistance spécialisé.

Mise en place

Généralisé en avril 2013 par le ministère de la Justice et le ministère des droits des femmes, le TGD est consacré par la loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (article 41-3-1 du code de procédure pénale). Il vise à développer une réponse harmonisée aux violences conjugales sur l’ensemble du territoire.1

Conditions d’attribution

• Le TGD est attribué par un procureur de la République.

• La victime doit être en situation de danger grave et imminent.

• Elle doit avoir déposé une plainte contre son conjoint ou ex-conjoint.

Fonctionnement

• En cas de danger, la victime appuie sur la touche d’alerte du TGD.

• L’appel est automatiquement dirigé vers la plateforme d’assistance qui évalue la situation et déclenche les mesures nécessaires.

• La plateforme peut contacter les forces de l’ordre, géolocaliser la victime, et lui apporter un soutien psychologique.

  • 2 500 interventions en 2022 pour 4 367 TGD déployés
  • 10 500 interventions en 2023 pour 5 000 TGD

Sources

Ministère de la Justice, 10/08/2017

Ministère de la Justice, 20/11/2023

Fév 07 2024
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Centre de rétention administrative (CRA)

By Sécurité/Justice

– Par Olivier DEBENEY, chef de cabinet

Centre de rétention administrative (CRA)

Les centres de rétention administrative (CRA) sont des établissements destinés à accueillir les personnes en situation irrégulière, en attente de leur expulsion du territoire français. « Une sorte de sas qui permet d’avoir l’étranger en situation illégale sous la main, le temps de lui trouver un billet d’avion », résume un préfet au Figaro. Ce ne sont pas des prisons. La surveillance est assurée par des policiers, plus de 2.000.

En France, il existe 25 CRA, répartis sur l’ensemble du territoire. En 2023, les CRA ont une capacité d’accueil totale de 1.936, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en promet 3.000 en 2027.

  • En 2018, la Cour des Comptes évaluait le coût moyen de la rétention à 6.234 € ;
  • En 2022, 43.565 personnes ont été placées en CRA ;
  • En 2022, les principales conditions d’interpellations sont : Contrôles de police (38,2%), Sorties de prison (26,6%), Arrestation au guichet de la préfecture (9,3%), Interpellations frontières (6%) ;
  • En 2022, les hommes représentent l’écrasante majorité (environ 95%) ;
  • En 2022, les trois nationalités les plus représentées sont : Algérienne, Albanaise et Marocaine.

En 2022, la durée moyenne de rétention était de 23 jours, contre 12,8 en 2017.
Un individu ne peut pas être retenu plus de 48 heures, sauf en cas d’absence d’éloignement. Il existe plusieurs prolongations possibles :

  • Une 1ère prolongation de 28 jours francs peut être demandée par le préfet. Ce dernier saisit le juge des libertés et de la détention (JLD), qui statue sous 48h ;
  • Une 2e prolongation de 30 jours peut être demandée. La procédure reste la même mais la demande doit être motivée (menace à l’ordre public, risque de fuite, impossibilité de justifier l’identité du retenu, absence de laissez-passer consulaire, etc.) ;
  • Une troisième prolongation de 15 jours est également possible.

Au total : la rétention peut durer au maximum 90 jours ou 210 jours en cas d’activité terroriste.3

À noter : La probabilité d’éloigner un retenu baisse avec le temps d’enfermement. La durée maximale de rétention est passée de 7 jours en 1981 à 12 en 1998, à 32 en 2003, 45 en 2011 et 90 en 2018.

Une directive européenne de 2008 recommande pourtant une durée maximale de 18 mois.

A titre de comparaison, la durée maximale en Allemagne et en Italie est de 18 mois, en Belgique de 8 mois, lorsque les pays du nord de l’Europe ne fixent pas de limites.
À noter que sur les 341.000 mesures d’éloignement à l’échelle de l’UE seules 21 % sont eectives4.

Les principales critiques des conditions de séjour

Les associations dénoncent pour leur part la durée des séjours et les conditions de détention. Les CRA sont souvent décrits comme des lieux insalubres et surpeuplés. Les personnes retenues ne disposent pas d’espace personnel susant et les conditions d’hygiène sont souvent déplorables5.

L’éloignement

  • En 2022, sur les 43.565 retenus :
    → 27.000 retenus dans les départements d’Outre-Mer, dont 26.000 à Mayotte, expulsés à 76 % ;
    → 16.000 retenus en France métropolitaine, qui sont expulsés à 50,2 %. Les 7315 retenus sont libérés à 93% par le juge judiciaire (JLD et cour d’appel)

« C’est à nous de prouver qu’un retenu est Algérien ou Marocain. Ils se disent toujours de nationalités compliquées à prouver comme Palestiniens par exemple, et ensuite, on doit encore obtenir leur laissez-passer et l’autorisation de les faire embarquer sur un vol », explique le commandant Jean-Noël Suberbere du CRA de Bordeaux.

Les retenus vont constamment chercher à éviter l’éloignement, à quelques exceptions près. Il existe une multitude d’obstacles à l’éloignement comme la fuite, le refus de monter dans l’avion, le refus de se rendre au consulat, etc. Il existe également des voies de recours devant le tribunal administratif, la cour d’appel, le juge des libertés et de la détention (JLD). On dénombre ainsi une douzaine de manières de faire obstacle à la mesure d’éloignement.

Ce à quoi s’ajoute le contexte politique. Certains pays, notamment du Maghreb, vont tout faire pour ne pas reconnaître leurs ressortissants. Si un pays refuse de délivrer les laissez-passer consulaires, la France n’expulsera pas le clandestin. Le gouvernement français peut alors engager un rapport de force.

« Le CRA est le lieu ultime de la schizophrénie puisque nous partageons ces locaux avec des associations, largement financées par de l’argent public, pour nous mettre des bâtons dans les roues au quotidien », un chef de police du Grand Est.

L’objectif des associations d’aide aux migrants est d’éviter la création de nouveaux CRA et d’empêcher l’expulsion eective des illégaux. Une source policière a confié au CRSI que ces associations vont même dans certains cas à l’encontre de la volonté de certains retenus de retourner dans leur pays. « Les associations font tout pour éviter l’exécution d’une mesure d’éloignement et juger notre activité en permanence. Certains vont jusqu’à faire remplir au retenu un recours d’asile, tout en sachant qu’il sera refusé par la France, le jour prévu de son expulsion. Par conséquent, l’expulsion ne peut avoir lieu », explique cette source policière.

Le basculement vers l’ultraviolence

  • Depuis août 2022, le ministère de l’Intérieur a demandé à ce que les profils des étrangers présentant des troubles à l’ordre public (TOP) soient en priorité expulsés. « Même si l’éloignement de certains d’entre eux, originaires de pays en guerre ou en très forte instabilité, ne sera souvent pas possible » note le rapport de la Cour des comptes de 2024. Et continuer : « La définition des profils “TOP” n’est toutefois pas formalisée ni partagée entre les services. Il apparaît désormais nécessaire de mieux identifier ces personnes présentant des troubles à l’ordre public dans les systèmes d’information et de mieux suivre leur éloignement effectif ».
  • Une source policière confirme au CRSI que depuis août 2022, les CRA sont très majoritairement composés de profils TOP : « Avant, le traitement des retenus était plus simple, car il s’agissait d’individus, certes illégaux, mais plus insérés dans la société. Les TOP amènent les codes de la pénitentiaire : l’automutilation pour éviter l’éloignement, le fait d’être armé, etc. Tout le mobilier leur sert d’arme, ils y voient une armurerie. Des bagarres éclatent, car ils sont très violents entre eux. Les fuites, les actes de rébellion ou les nuits d’émeutes ne sont pas rares. Il y a effet d’usure de l’humain et du mobilier. Nous sommes sur la brèche tous les jours. Les CRA ne sont plus adaptés. »

70% des retenues du CRA de Bordeaux sont relâchées dans la nature faute d’identification

Des coûts financiers élevés

Le préfet et inspecteur général de l’administration, Michel Aubouin s’interroge dans le Figaro sur « la pertinence du niveau des normes que le ministère s’est lui-même imposé et sur le choix de confier à un service de police la gestion hôtelière des établissements plutôt qu’à des sociétés spécialisées » et juge que « les surcoûts induits par les procédures administratives sont incompatibles avec les contraintes imposées par le ministère du Budget ».

Il soutient que « la répartition géographique des CRA génère d’importants coûts de fonctionnement. Il n’est pas rare qu’un étranger soit conduit dans une voiture de police d’un bout à l’autre de la France. La solution la plus rationnelle serait évidemment d’implanter des CRA à proximité des aéroports ou des ports » et que « tous les aéroports orant des destinations internationales devraient être dotés d’un CRA. (…) Pour les sortants de prison, il est nécessaire de spécialiser des CRA (…) et d’en installer à proximité des grandes maisons d’arrêt ». Une solution serait également la systématisation des vols dédiés (pilote et “équipage” policiers) et permettrait de réduire les coûts des expulsions. Lorsqu’il s’agit d’un vol commercial, les individus peuvent refuser de monter dans l’avion (en l’absence d’une escorte policière) et quand bien même des policiers sont présents, le commandant de bord peut refuser de les transporter, jugeant qu’ils représentent ou non une menace pour son avion.

Sources

Le Figaro

Service public

Cimade, 2022

Jan 30 2024
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Trafic de drogue l’état de la menace

By Sécurité/Justice

Trafic de drogue l’état de la menace

En France, l’ampleur du trafic de drogue fait peser un risque majeur sur la société dans son ensemble : problèmes sanitaires, corruption, déstabilisation des services de l’Etat.

Une infiltration croissante dans toutes les strates de la société française

  • En 2023, selon l’Oce antistupéfiants (OFAST), le chire d’aaires annuel du trafic de drogue est évalué à 3 milliards d’euros.
    → 240.000 personnes en vivent directement ou indirectement en France, 21.000 à temps plein.
  • En novembre 2022, la procureure de la République de Paris, Laure Beccuau, en charge notamment de la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée (Junalco) jugeait que « le niveau de la menace est tel que l’on détecte des risques de déstabilisation de notre État de droit, de notre modèle économique, mais également de nos entreprises, à un niveau stratégique majeur. La menace que font peser ces groupes criminels sur la société est « une question de porosité. Elle découle du degré de corruption à diérents niveaux. On le voit dans certains dossiers en cours d’instruction. L’un est déjà passé à l’audience, à la suite d’une aaire de corruption douanière [cinq anciens dirigeants de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ont été condamnés, le 24 septembre 2022, à des peines de prison pour des dérives liées à la gestion d’un informateur]. L’étape d’après, c’est la corruption de la police, ou des magistrats. C’est-à-dire une infiltration des agents engagés à lutter contre la criminalité ».

Sans “choc d’autorité” la France risque donc de devenir un proto-narco-Etat comme peuvent l’être selon certains analystes la Belgique ou les Pays-Bas.

« Sans exagérer, sans fantasmer, il faut se dire que tous les dossiers en cours démontrent aujourd’hui que la réalité de l’infiltration de nos sociétés par les réseaux criminels dépasse toutes les fictions », Laure Beccuau Procureure de Paris.

La banalisation des règlements de comptes

  • En 2023, dans les zones de compétences de la police, 315 homicides ou tentatives d’homicide entre malfaiteurs sont liés au trafic de drogue, soit une hausse de 57% en un an, rapporte le directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric Veaux. Et d’ajouter : « Cette violence s’étend à des villes de taille moyenne, un peu partout sur le territoire ».

Les zones portuaires et aéroportuaires : points d’entrées privilégiés

  • En règle générale, en France, 80% des drogues saisies arrivent par voie maritime.
  • En 2022, 156,7 tonnes de drogue ont été saisies ;
    128 tonnes de cannabis, soit une augmentation de 15% par rapport à 2021, 27 tonnes de cocaïne (+5%), 1,4 tonne d’héroïne (+8%), 273 kilos d’amphétamines et de méthamphétamines (+21%).
  • En 2022, selon l’Oce européen des drogues et toxicomanies (OEDT), 303 tonnes de cocaïne ont été saisies, contre 58,4 tonnes en 2010, dont respectivement 110 tonnes à Anvers, 47,5 tonnes à Rotterdam, 10 tonnes saisies en France. A noter que seulement 6% des conteneurs européens transitent en France ;
  • Une corruption grandissante : « Tout s’achète : 35 000 euros pour un badge d’accès à un terminal, 100 000 euros pour recruter un conducteur de chariot-cavalier (portique de manutention de conteneur), 150 000 pour un docker », explique un membre de la police judiciaire de la Seine-Maritime au Parisien ;
  • En 2021, les services douaniers de Paris-Aéroports, ont saisi 17,1 tonnes de produits stupéfiants et plus de 250.000 doses de produits de synthèse.

De nouvelles substances qui rendent la lutte toujours plus dicile

  • En 2022, selon l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), le nombre d’usagers7 dans l’année de : cocaïne est de 600.000, cannabis est de 5 millions, MDMA/ECSTASY est de 400.000.

Outre les drogues “traditionnelles” de nouvelles drogues de synthèse font leur apparition. La nouvelle menace vient des substances psychoactives dangereuses. Ces nouveaux produits de synthèse (NPS), tels que le 3-MMC, la MDMA, la kétamine et le GBL sont obtenus à l’aide de précurseurs chimiques disponibles légalement. Il suffit simplement de suivre la “recette”…

  •  Depuis 2008, en France, 368 NPS ont été répertoriés dont 35 en 2021 ;
  • En France, début septembre, l’agence régionale de santé (ARS) de l’Île de la Réunion a alerté sur la présence « d’opiacés de synthèse (…) cinq cent fois plus puissants que l’héroïne », entraînant « un risque d’overdose majeur, quelques secondes ou minutes après la prise du produit » ;
  • A titre d’exemple, en 2022, le fentanyl est responsable de la mort de 110.000 personnes aux Etats-Unis.

Une recomposition des trafics

A la multiplication des drogues s’ajoute une recomposition des trafics et une porosité toujours plus importante sur les flancs est et méditerranéen de l’Europe.

La guerre en Ukraine ne facilite pas la tâche aux forces de sécurité intérieures. Dès juin 2022, Interpol alertait quant à « la grande disponibilité d’armes du conflit actuel qui entraînera la prolifération d’armes illicites dans la phase post-conflit ». Cette fragilité structurelle du flanc est de l’Europe ne va pas s’améliorer puisque l’UE, en janvier 2024, vient d’intégrer partiellement à l’espace Schengen, la Roumanie et la Bulgarie.

L’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) rappelle dans son rapport de 2022 que les conflits au sens large sont des facteurs de recomposition du trafic et de la production de drogue : « Les informations du Moyen-Orient et de l’Asie du Sud-Est tendent à indiquer que les situations de conflit peuvent agir comme un aimant pour la fabrication de drogues synthétiques, qui peuvent de fait être produites n’importe où ».

Les consommateurs, le nerf de la guerre

Lors d’une visite à Marseille, le 4 janvier, le ministre de l’Intérieur a réarmé poursuivre sa stratégie de « harcèlement des consommateurs et des points de deal ». Le locataire de la place Beauvau souhaite intensifier la pression : « La police sera partout présente pour effectuer des contrôles et attaquer les consommateurs jusque chez eux ».

La lutte contre le trafic et la consommation de drogue se complexifie. Les points de deals sont de plus en plus dius et insaisissables. Leur mobilité est leur force.

« On ne peut pas vouloir la paix, la sécurité et la fermeté à Marseille et en même temps consommer du cannabis et de la cocaïne dans les beaux quartiers », Gérald Darmanin Ministre de l’Intérieur.

Des forces de l’ordre dépassées

Les mafias qui règnent sur le narco-banditisme sont en eervescence sur le territoire national. L’aaire d’Orly13 et les règlements de compte quasi quotidiens qui frappent les villes françaises en attestent. Ce constat s’observe aussi à l’échelon européen, comme le rappelle les assassinats d’un avocat et d’un témoin d’un procès par la mafia hollandaise. Elle avait été jusqu’à tenter l’enlèvement du Premier ministre néerlandais.

Ces mafias tentent constamment d’infiltrer les services de l’Etat et les diérents acteurs de la société civile, parfois avec succès.

Ce qui guette la France et les pays européens c’est le risque de voir ce phénomène criminel majeur de déstabilisation s’amplifier au fil des années, avec à la clé un risque important de basculement. Ce basculement entraînerait le pays vers une forme de sud-américanisation de la société. La France connaîtrait une multiplication des gangs armés, faisant pression sur des fonctionnaires de plus en plus stipendiés sur fond de crise socio-économique. Cela engendrerait une situation d’insécurité publique endémique, non plus centrée sur les zones géographiques qui nous échappent déjà.

L’Etat doit de toute urgence ouvrir un nouveau chapitre dans sa politique de sécurité nationale pour mener une guerre acharnée contre le narco-banditisme. Il lui faut davantage muscler ses moyens de détection, d’investigation et de neutralisation, à travers une politique pénale générale qui implique tous les acteurs, notamment la Police judiciaire, la DGSI, la DGSE et bien sûr les Douanes.

L’Etat doit donc fortement alourdir la répression pénale pour détruire les trafics et les organisations qui les entretiennent. Il doit impérativement reprendre en main la maîtrise de ses frontières métropolitaines et ultramarines en augmentant significativement les moyens de lutte maritime et routier. La frontière doit redevenir un rempart contre cette globalisation de la violence criminelle qui guette plus que jamais notre pays.

Sources

Le Figaro

ONUDC

RTBF

TF1

ARS de la Réunion

Déc 22 2023
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Lettre 7 décembre 2023

Lettre de la Sécurité Intérieure n° 7 – Décembre 2023

By Dossiers LSI

Chers amis,

L’année 2023 s’achève dans une ambiance étrange. Les chiffres de la délinquance s’envolent, et en particulier le nombre des violences.

Les dérives sociales, sécuritaires et culturelles d’une immigration dont la France et l’Europe ont perdu le contrôle sont nombreuses. Le terrorisme islamiste a frappé à 2 reprises cet automne, fauchant en particulier un nouvel enseignant : Dominique Bernard, à Arras.

Par un paradoxe qui en dit long sur les fractures françaises, l’abominable attaque terroriste commise par le Hamas le 7 octobre en Israël a libéré le démon d’un antisémitisme désormais enraciné à l’extrême-gauche et chez une fraction de la communauté musulmane. À cet égard, le sondage Ifop du 18 décembre (45% des musulmans français estiment que le 7 octobre est un « acte de résistance »; 19% ont de la « sympathie » pour le Hamas, les résultats étant plus élevés chez les jeunes…) annonce les difficultés et peut-être les épreuves à venir…

Thibault de Montbrial

Lire la Lettre de la Sécurité Intérieure
Déc 13 2023
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Les chiffres clés de l’immigration

By Sécurité/Justice

Avec la loi immigration et deux attentats terroristes impliquant des personnes d’origines immigrées ces dernières semaines, l’immigration est au coeur de l’actualité politique.

AVERTISSEMENT

Les pouvoirs publics ignorent le nombre précis d’étrangers résidant en France, ainsi que leur répartition sur le territoire. Le démographe Gérard-François Dumont l’explique en ces termes : « Au début des années 2000, la France a décidé de changer sa méthode de recensement de la population (…) Le recensement n’est plus exhaustif, mais organisé selon un échantillonnage unique au monde. Chaque année, 8 % des communes de plus de 10.000 habitants sont recensées. Au bout de cinq ans, on atteint 50 %… Les données arrivent de façon tardive, les maires râlent car le recensement ne correspond pas à ce qu’ils constatent sur le terrain. ».

NOMBRE D’IMMIGRÉS

  • En 2021, la France comptait :
    → 7 millions d’immigrés (une personne née étrangère à l’étranger) sur une population totale d’environ 67 millions, soit 10,3% ;
    → 7,3 millions de personnes descendant d’immigrés (personnes nées en France et ayant au moins un parent immigré), soit 10,9% de la population totale ;
  • En 2019, 67 % des immigrés arrivés en France sont nés hors d’Europe, dont 41% en Afrique ;
  • En 2019-2020, 29,6% des enfants de 0-4 ans sont d’origine extra-européenne, et ce, sur trois générations, contre 7,6% des 60-64 ans et 3,1% des personnes âgées de plus de 80 ans.

66% des Français jugent qu’il y a trop d’immigrés extra-européens en France, CSA-CNEWS 11/11/2023.

IMMIGRATION LÉGALE

  • En 2022, la France a accueilli 467 782 nouveaux immigrés dont : 316 174 immigrés légaux, (Rappel moyenne annuelle entre 2007 et 2012 : 188.000 ; 136 724 demandeurs d’asiles, 4 782 mineurs non accompagnés (MNA) ; Par ailleurs, 20 000 illégaux ont quitté la France (éloignements, départs volontaires aidés et départs spontanés) ;
  • En 2022, le stock de titres valides et documents provisoires de séjours s’élève à plus de 3,8 millions contre 2,2 millions en 2007 ;
  • En 2020, 61% de la population immigrée en France est d’origine africaine. Soit le plus fort taux de l’OCDE.

IMMIGRATION ILLÉGALE

  • 600 000 à 900 000 illégaux présents sur le territoire national ;
  •  331 600 migrants sont entrés illégalement en Europe entre janvier et octobre 2023.

L’œil du CRSI

Tendance empirique de l’immigration clandestine en 2023

  • Actuellement près du mont Montgenèvre (Hautes-Alpes) la PAF intercepte environ 400 migrants chaque semaine et estime que 800 autres passent sans entrave. Soit un total estimé de 1.200 entrées, donc environ 5 000 par mois. Soit une tendance d’entrées par Montgenèvre de l’ordre de 60 000 en projection annuelle ;
  • Près de Perpignan dans les Pyrénées-Orientales, la PAF intercepte environ 4.000 migrants chaque semaine et estime que 8 000 autres passent sans entrave. Soit un total estimé de 12 000 entrées par mois. Soit une tendance d’entrées dans les Pyrénées- Orientales de l’ordre de 144 000 en projection annuelle

SOIT UNE TENDANCE TOTALE ACTUELLE DE : → 204 000 entrées annuelles pour Montgenèvre et les Pyrénées-Orientales.

→ Hors Vintimille (frontière italienne), Hendaye et aéroports.

Ces estimations qui résultent des responsables locaux permettent d’estimer que les diérents chires ociels de l’immigration clandestine en France sont assez largement sous-estimés.

→ A noter qu’en 2007 les taux d’exécutions des OQTF n’étaient que de 3,9%11.

MINEURS ÉTRANGERS NON ACCOMPAGNÉS

  • En 2023, le coût des mineurs non accompagnés (MNA) risque de s’élever à plus de 2 milliards d’euros (+ 500 millions d’euros par rapport à 2022) ;
  • En 2022, 14 782 MNA ont été pris en charge, principalement originaires de la Côte d’Ivoire, de Guinée et de Tunisie.

Estimation pour 2023 : 40 000 MNA pris en charge.

Leur coût de prise en charge est tel que Martine Vassal, la vice-présidente de l’Assemblée des départements de France, se dit «prête» à se mettre «hors la loi et à ne plus assurer l’accueil des MNA s’il faut sauver les missions essentielles de [s]a collectivité ».

LES EFFETS DE L’IMMIGRATION

Impact de l’immigration sur l’économie

  • En 2021, le taux de chômage des immigrés est de 13% contre 7% pour ceux sans ascendance migratoire directe ;
  • Le coût de l’immigration en France est estimée à 53,9 milliards d’euros en 2023 d’après une étude de Contribuables Associés ;
  • En moyenne, une augmentation de 1% du nombre de travailleurs lié à l’immigration entraîne une baisse des salaires des ouvriers non-qualifiés natifs de presque 1% (0,99%), et augmente le salaire des managers de 0,13%.

« Sur 100 000 créations d’autoentreprises par an, nous considérons qu’à peu près la moitié sont [créées par des migrants en situation irrégulière] », Gérald Darmanin Ministre de l’Intérieur, Sénat, 30/11/2023.

Logements sociaux et immigration

→ 49% des ménages immigrés algériens sont locataires HLM ;

→ 48% des ménages immigrés d’Afrique subsaharienne sont locataires HLM ;

→ 45% des ménages immigrés marocains sont locataires HLM ;

→ 13%ménages«natifs»(non-immigrés) sont locataires HLM.

Immigration et insécurité

En France :

  • En 2023, environ 27% des détenus sont étrangers ;
  • En 2022, les taux de mis en cause des ressortissants africains sont par exemple 3 fois et 11 fois plus élevés que ceux des Français pour les violences sexuelles et les vols violents ;
  • Part des étrangers dans la délinquance à Paris sur les six premiers mois de 2022 : 48% de la délinquance globale, 70,4% des vols avec violences, 75,6% des vols simples.

Ailleurs en Europe :

En Suisse

  • En 2022, alors que les étrangers ne représentent que 26% de la population résidente, ils sont responsables de : 44% des homicides, 47% des viols,  41% des viols violents,  45% des agressions.

En Italie

  • Sur la période 2018-2021, alors que les étrangers ne représentent que 8% de la population résidente, ils sont responsables de : 28% des homicides et tentatives d’homicides, 41% des viols, 33% des coups et blessures, 49% des cambriolages.

En Allemagne

  • Sur la période 2017-2021, alors que les étrangers ne représentent que 11% de la population résidente, ils sont responsables de : 42% des homicides, 37% des viols, 32% des coups et blessures, 39% des cambriolages.

Immigration et terrorisme

«Lorsque l’on parle d’immigration aux Français, ils pensent le plus à l’insécurité/la violence et à l’islamisme », Sondage BVA pour la Fondation Jean Jaurès, février 2023.

À noter que 63% des terroristes islamistes de ces dernières années sont français. Mais 58% de ces français sont des descendants d’immigrés issus de pays musulmans.

Sources

INSEE 2022, 2023

Le Point, 05/11/2023

Ministère de l’Intérieur, 22/06/2023

Direction générale des étrangers en France, 22/06/2023

OCDE, « Les indicateurs de l’intégration en 2023 »

Frontex, 15/11/2023

 

 

Déc 13 2023
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Diane et Actéon / Cavalier d'Arpin

Prof menacée pour avoir montré un tableau classique : est-il encore possible de résister à l’islamisme à l’école en échappant à la violence ?

By Dernièrement

Photo : Diane et Actéon – Cavalier d’Arpin – 1603 / Wikimedia Commons

Au sein des établissements scolaires, les incidents liés aux convictions religieuses sont de plus en plus nombreux. Le dernier en date : les menaces envers une professeure après le refus de certains élèves dans un collège dans les Yvelines de regarder le tableau « Diane et Actéon » de Guisseppe Cesari.

Atlantico : Une professeure d’un collège d’Issou dans les Yvelines a été menacée après avoir montré une œuvre d’art, un tableau du 17e siècle représentant des femmes nues. Le cours a choqué et certains collégiens n’ont pas hésité à accuser l’enseignante de propos racistes et d’avoir tenté de provoquer des élèves musulmans. Face à la multiplication de ces incidents à l’école, que peut-on faire ? 

Thibault de Montbrial : l’engagement d’un rapport de force sur la durée constitue la seule voie envisageable. Ce rapport de force, c’est le rappel permanent de règles strictes, assorti d’une application des procédures disciplinaires et le cas échéant pénales s’il y a lieu, avec des sanctions.

Sans le tryptique rappel des règles/engagement des procédures/sanctions effectives, il est impossible de reprendre la main. Il faut opposer la force combinée de notre volonté et de nos lois à celle de l’entrisme islamiste. Les hésitations et même la bienveillance naïve sont, en face, perçus comme de la faiblesse.

Source Atlantico