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Olivier Debeney

Plan vigipirate, toujours d’actualité

By Défense

Plan vigipirate, toujours d’actualité

Plan Vigipirate : « été-automne 2024 » – L’ensemble du territoire national est maintenu au niveau « Urgence attentat » pour faire face à l’élévation globale de la menace terroriste depuis le début de l’année 2024. Il permet de mettre l’accent sur la sécurité des sites métropolitains et ultramarins en lien avec les JOP 2024 et le relais de la flamme, sur la sécurité des lieux de rassemblement culturels et festifs et les lieux de culte, et sur la sécurité des transports et des bâtiments publics.


Caractéristiques générales

Le Plan Vigipirate est placé sous l’autorité du Premier ministre et associe les organes de l’État, l’ensemble des collectivités territoriales, les acteurs publics et privés ainsi que les citoyens à une attitude de vigilance, de prévention et de protection.

Le Plan Vigipirate comprend trois niveaux distincts :

  • Le niveau de vigilance,
  • Le niveau sécurité renforcée – risque d’attentat,
  • Le niveau d’urgence attentat.

Ce sont pas moins de 300 mesures mises en place dans le cadre du Plan Vigipirate . 116 mesures socles sont ainsi appliquées à douze domaines d’activités (transports, réseaux, rassemblements, santé, cybersécurité etc.) et 194 mesures supplémentaires peuvent être activées selon l’évolution de la situation et de la menace terroriste sur le sol français.

“Depuis 2012, 21 attaques islamistes ont échoué et 75 projets d’attentat sont été déjoués.”

 Le Figaro

 

Le niveau d’urgence attentat

Créé au cours d’un conseil de défense en 2016, ce niveau exceptionnel a été activé pour la première fois en réaction à l’attentat du marché de Noël de Strasbourg, survenu le 11 décembre 2018 et à l’origine de cinq morts et 11 blessés.

Ce niveau peut être mis en place à la suite d’un attentat ou si une entité terroriste identifiée mais non localisée prévoit de passer à l’attaque sur le sol français. Théoriquement, ce niveau est activé le temps de la gestion de la crise.

Parmi les mesures applicables dans le cadre du niveau urgence attentat, nous retrouvons

  • Le renforcement de la surveillance de certains lieux de culte identifiés (églises, synagogues etc.).
  • La mise en œuvre de contrôles visuels des sacs et affaires à l’entrée des différents établissements scolaires.
  • Le renforcement des contrôles d’accès à certains établissements publics.
  • Le renforcement des contrôles aux frontières.

 

Une menace terroriste en constante évolution

Malgré tout, la menace terroriste évolue et certains attentats sont désormais déclenchés à distance. Cette situation préoccupante remet ainsi en question la capacité des services de sécurité français à garantir efficacement la protection des citoyens.

“L’État islamique est capable désormais de pouvoir enclencher des attentats à distance. (…) Ce que l’on comprend de l’attentat en Russie [de mars 2024], c’est que des gens à l’extérieur, dans d’autres pays, ont pu donner des ordres à des gens à l’intérieur d’un pays pour passer à l’acte.”

Gérald Darmanin

 

Les limites du Plan Vigipirate

En février 2015, le ministre de la défense Jean-Yves Le Drian déclarait qu’un peu plus d’un million d’euros était alloué chaque jour à l’opération Sentinelle, mise en œuvre dans le cadre du Plan Vigipirate.

Certains décideurs remettent en question l’efficacité même du Plan Vigipirate. La durée prolongée du niveau d’alerte depuis les attentats de 2015 entraîne un épuisement progressif des ressources humaines et matérielles.

Le fait que le niveau d’alerte soit prolongé pendant plus de dix ans questionne également la pertinence du Plan Vigipirate.

 

La loi “Silt”

La loi « Silt », en vigueur depuis octobre 2017, est une initiative cruciale dans la lutte contre le terrorisme, cette dernière intégrant des mesures exceptionnelles de l’état d’urgence dans le cadre juridique habituel. Cette loi confère aux préfets le pouvoir d’établir des zones de protection dans les endroits à risque, facilitant ainsi la surveillance et le contrôle des accès.

De plus, elle renforce les dispositifs de surveillance en permettant au ministère de l’Intérieur d’imposer des restrictions de déplacement à des individus jugés menaçants, couplées parfois d’obligations de pointage quotidien. Cette législation facilite également les contrôles aux abords des aéroports et des gares, ainsi que la fermeture administrative des lieux de culte incitant au terrorisme.

Initialement assorties de restrictions temporaires par le Parlement, ces différentes mesures ont été prolongées jusqu’à la fin de l’année 2020, puis définitivement maintenues en 2021. Cette loi vise ainsi à assurer une réponse pérenne et adaptée aux défis sécuritaires contemporains, tout en maintenant un équilibre entre la protection des citoyens et le respect des libertés individuelles.

Le renforcement de la lutte contre les ingérences étrangères en France

By Défense

Crédit photo : Unsplash

Le renforcement de la lutte contre les ingérences étrangères en France

Le Sénat français a adopté le 22 mai, une proposition de loi visant à contrer les ingérences étrangères sur le territoire national. Ce texte s’inscrit dans un contexte de tensions géopolitiques accrues et d’utilisation croissante des outils numériques à des fins de manipulation. Il vise à renforcer les outils juridiques et techniques à disposition des autorités pour identifier, prévenir et réprimer les tentatives d’ingérence.


Pourquoi renforcer la lutte contre les ingérences étrangères ?

Augmentation des menaces d’ingérences 

La géopolitique actuelle est marquée par une intensification des rivalités entre les puissances, notamment entre les pays occidentaux, la Russie et la Chine. Ces tensions se traduisent par une augmentation des tentatives d’ingérence dans les affaires intérieures des pays, y compris la France.

Les acteurs étrangers disposent d’outils de plus en plus sophistiqués pour mener des opérations d’ingérence, notamment via les réseaux sociaux, la désinformation et  les cyberattaques. Les ingérences étrangères peuvent avoir des conséquences graves sur la démocratie française, en menaçant la souveraineté et en attisant les divisions sociales.

Vulnérabilité de la France

En raison de son ouverture au monde et de sa forte présence dans les médias internationaux, la France est une cible privilégiée pour les acteurs étrangers qui cherchent à influencer l’Union européenne.

Protection de la démocratie française 

Il s’agit de préserver la souveraineté nationale, de garantir la liberté d’expression des citoyens français, et de défendre les valeurs fondamentales de la République. En luttant contre les ingérences étrangères, la France contribue également à la stabilité et à la sécurité en Europe et dans le monde.

Les mesures principales

La proposition de loi comporte plusieurs mesures clés, parmi lesquelles :

  • La création d’un registre des représentants d’intérêts étrangers pour accroître la transparence des activités d’influence menées par des acteurs étrangers en France. Les personnes exerçant des activités d’influence pour le compte d’un gouvernement étranger devront s’inscrire dans ce registre et déclarer leurs activités.

 

  • La loi dote les services de renseignement de nouveaux outils pour identifier et contrer les ingérences étrangères. Ils pourront notamment utiliser des algorithmes pour détecter des activités suspectes en ligne et mener des enquêtes plus approfondies sur les réseaux d’influence étrangers.

 

  • Les sanctions sont renforcées en cas d’ingérence étrangère avérée, notamment des amendes plus élevées et des peines d’emprisonnement.

 

 “L’usage qui sera fait par les services de renseignements de ces algorithmes permettra d’identifier, de détecter et de faire échec à ce type d’évènements qui peuvent porter atteinte à ce qu’est le cœur de l’état de droit, c’est-à-dire l’expression du suffrage du peuple souverain.”

Jean-Noël Barrot

Ministre délégué chargé de l’Europe de France

Des points de controverse

L’utilisation d’algorithmes par les services de renseignement est l’une des mesures les plus controversées de la proposition de loi. La gauche craint que cette mesure ne conduise à une atteinte aux libertés individuelles

Les défenseurs de la mesure soulignent quant à eux son utilité pour lutter contre les cyberattaques et les ingérences, et rappellent que l’usage des algorithmes est déjà encadré et a fait ses preuves dans la lutte contre le terrorisme.

Visite du recteur de la Grande Mosquée de Paris en Algérie

By Sécurité/Justice

Le recteur de la Grande Mosquée de Paris, Chems Eddine Hafiz, a été reçu le 10 juin en grande pompe par le Président algérien.


L’objectif de cet entretien, selon l’Algérie Presse Service, est de “saluer le rôle de ce prestigieux établissement religieux qui tend à hisser la bannière de l’Islam modéré, de la fraternité et de la tolérance, dans le respect des lois de l’État hôte”.

Le recteur de la Grande Mosquée de Paris aurait alors présenté au Président algérien un “exposé détaillé sur l’activité et les missions de la mosquée, au service de la communauté algérienne et musulmane en France”.

À son retour de voyage d’Algérie, le recteur de la Grande Mosquée de Paris a publié son Billet numéro 2 pour réagir à la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République française en réponse aux résultats européens.

“Derrière le masque pudique du sentiment d’insécurité se dessine une réalité bien plus brutale, une peur profonde de l’autre, de celui qui est différent, de celui qui est étiqueté, non pas simplement comme étranger, mais comme un intrus dans la couronne de la civilisation chrétienne. Le maghrébin, le musulman, des mots qui résonnent comme des notes dissonantes dans le grand orchestre de la politique française. Ils sont devenus les boucs émissaires, les symboles de tout ce qui est perçu comme menaçant, comme étranger, comme incompatible avec une identité nationale supposément homogène.”

“Aujourd’hui, en dissolvant l’Assemblée nationale, le Président de la République s’engage dans une voie périlleuse, ouvrant ainsi les portes à l’incertitude, voire à des perspectives plus sombres. Un mariage forcé sous la forme d’une cohabitation avec le parti de Le Pen constitue déjà un péril significatif pour la nation. Dans le contexte actuel, tant national qu’international, cela pourrait même paver la voie de l’Élysée aux héritiers du maréchal Pétain, nous ramenant aux heures les plus obscures de notre histoire, avec une cible bien connue. »

Conférence du Café Laïque

By Dernièrement

Sur invitation de Café Laïque, Thibault de Montbrial intervenait aux Salons Hoche à Paris pour une conférence.

Thématique abordée : Faire face à l’islamisme.

Entre 100 et 150 personnes étaient présentes pour cette intervention du président du CRSI. Merci à Florence Bergeaud-Blackler et Fadila Maaroufi pour votre courage et votre engagement.

Violences à l’hôpital

By Santé, Sécurité/Justice

Violences à l’hôpital

Le 9 avril, un brancardier a été violemment agressé au centre hospitalier de Challans (Vendée). L’agresseur, un patient de 35 ans, l’a insulté et frappé à plusieurs reprises, lui causant des blessures au visage et au thorax. Cet acte n’est pas anecdotique.


Chiffres clés [1]

  • + 23% de violences envers les médecins en 2022.
  • 2/3 des infirmiers ont été victimes de violences [2].
  • 32% des victimes de violences physiques ont porté plainte en 2021.
  • 20% des victimes de violences verbales ont porté plainte en 2021.

En 2022, le nombre de violences envers les médecins a augmenté de 23% et deux tiers des infirmiers ont été victimes d’agressions.

Conséquences

  • Traumatisme psychologique pour les
  • Départ de certains professionnels de la santé.
  • Détérioration de la qualité des

Proposition de loi en cours

La violence à l’égard des professionnels de santé est devenue un problème majeur. Une proposition de loi a été adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale en mars 2024. Son objectif est de dissuader les agressions et de faciliter les démarches pour les victimes.

Cette proposition de loi renforce d’abord les sanctions. Les peines encourues pour les violences commises contre les personnels soignants et non-soignants seront plus sévères, que ce soit à l’hôpital, en clinique, dans un cabinet médical ou encore en pharmacie. Le vol de matériel médical sera également puni plus lourdement. Un nouveau délit d’outrage spécifique aux professionnels de santé sera créé.

Les professionnels de santé victimes de violences pourront désormais être soutenus par leur employeur. Ce dernier aura la possibilité de porter plainte à la place de la victime (avec leur accord). Les personnes agressées pourront déclarer l’adresse de leur ordre professionnel comme domicile au moment du dépôt de plainte, pour éviter de renseigner une adresse personnelle.4

 


Sources

[1] Observatoire de la sécurité des médecins, dans le Le Parisien, 10 avril 2024

 

[2] Libération, 25 mai 2023

 

[3] Vie publique, 15 mars 2024

Les chiffres de l’économie souterraine

By Economie

Les chiffres de l’économie souterraine

L’économie souterraine regroupe des activités légales ou illégales non déclarées et donc non prises en compte dans la comptabilité nationale. Il peut s’agir d’activités monétaires (ex : trafic de drogue) ou non monétaires (ex : vol d’œuvres d’art). On parle aussi d’économie de l’ombre, informelle ou non observée.

D’après un rapport de la banque de France entre 2005 et 2017 le poids de l’économie souterraine était évalué à 11,6% du PIB. 

La France se situe plutôt dans la moyenne basse des pays de l’OCDE, au dessus de l’Allemagne, de l’Autriche ou des pays Anglo-saxons mais bien en dessous de la Belgique ou du Portugal (environ 20%) et surtout de la Grèce, de l’Italie et de l’Espagne (entre 25 et 30%).

Il existe de nombreuses méthodes statistiques pour mesurer l’économie souterraine mais leurs résultats sont souvent très différents.

Par Tristan Audras


Activités illégales

Trafic de drogue

D’après les chiffres de l’OFAST la vente de drogue en France en 2023 aurait engendré un chiffre d’affaires d’environ 3 milliards d’euros. 240 000 personnes vivraient directement ou indirectement de ces trafics parmi lesquelles 21 000 s’y consacreraient à temps plein. 

Le produit stupéfiant le plus répandu est le cannabis, devant la cocaïne, l’héroïne et les drogues de synthèse.

La traite des êtres humains

Il s’agit de phénomènes criminels qui consistent à exploiter des personnes, notamment les plus vulnérables, à des fins économiques et sans aucun respect pour leur sécurité et leur dignité. 

En 2022, 2 027 victimes de traite ou d’exploitation des êtres humains ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie.

Il existe différents types d’exploitation : sexuelle, par le travail, la contrainte à commettre des crimes ou des délits, la mendicité forcée, ou encore le trafic d’organe :

La prostitution

On estime que 30 à 45 milles personnes sont en situation de prostitution en France : 93% sont étrangères, 85% sont des femmes et 25 à 30% seraient mineures. 

Une étude du mouvement du Nid en 2015 estimait à 3,2 milliards d’euros le chiffre d’affaires de la prositution
en France.

L’exploitation par le travail

La police et la gendarmerie ont enregistré 798 cas d’exploitation par le travail en 2022 dont : 5 réduction en esclavage, 772 conditions de travail et hébergement indigne, 62 travail forcé et 6 réduction en servitude.

La mendicité forcée

La police et la gendarmerie ont enregistré 45 cas de mendicité forcée en 2022.

Le trafic d’armes

En France les armes à feu sont classées selon quatre catégories (de A à D). La plupart des armes détenues illégalement (interdites ou non déclarées) sont acquises par le vol. Chaque année, environ 9 000 armes sont déclarées volées en France et l’année dernière, plus de 8 000 ont été saisies par la police. Les autres armes viennent principalement de l’étranger, notamment des Balkans de l’ex-tchécoslovaquie, ou des anciennes zones de conflit. Les acquéreurs passent aujourd’hui majoritairement par le darknet où les prix auraient fortement baissé (2000 euros une kalachnikov par exemple).

Activités légales

La fraude fiscale

Elle désigne l’ensemble des moyens illégaux utilisés par les contribuables pour contourner l’impôt ou en baisser le montant. 

Malgré le lancement du Conseil d’évaluation des fraudes (CEF) en Octobre 2023 il n’existe pas d’évaluation rigoureuse de la fraude fiscale. Elle représenterait entre 80 et 100 milliards d’euros chaque année d’après le syndicat Solidaires Finances Publiques. Les principales fraudes sont :

  • Fraude à la TVA (entre 20 et 25 milliards),
  • La délocalisation fictive d’un contribuable ou d’une entreprise,
  • La facturation fictive,
  • La dissimulation de recettes.

La fraude sociale

Elle regroupe l’ensemble des actions illégales mises en œuvre pour échapper aux cotisations sociales ou pour percevoir indûment des prestations. 

Celle-ci est estimée à environ 8 milliards d’euros (le magistrat Charles Prats parle lui de 30 milliards d’euros de fraude) En 2023, plus de 2 milliards d’euros ont été redressés :

  • 450 millions de fraude à l’assurance maladie (facturation d’actes fictifs,fausses ordonnances, fraude à la carte vitale…),
  • 400 millions de fraude aux allocations familiales,
  • 1,2 milliard de fraude sur les cotisations pour travail dissimulé.

Concernant le travail dissimulé l’Urssaf a renforcé ses contrôles en 2023, notamment auprès des entreprises que l’agence détecte et cible comme « douteuse ». Les agents ont réalisé 36 037 actions sur le travail dissimulé en 2023, dont 6 090 contrôles ciblés sur les entreprises et des travailleurs indépendants.

Le manque à gagner lié au travail dissimulé est estimé entre 6,2 et 7,8 milliards d’euros, par le Haut conseil de financement de la protection sociale de 2023.