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Olivier Debeney

Nutriscore

Et si on organisait la contre publicité du « STUP » ?

By Sécurité/Justice, Travaux des adhérents

– Tribune par LL & D Brogi

Alors que le narcotrafic prospère dans l’ombre, il serait temps de révéler  au grand jour ce que nos enfants s’injectent dans les veines et se mettent  dans les narines. 

Modèle unique et universel, l’économie de marché repose sur des principes  intangibles : la rencontre entre une offre et une demande, la concurrence qui tend  à réduire les prix quitte à affecter parfois la qualité … L’économie de marché  respecte les règles ou les contourne, s’applique aux biens et aux services, concerne  les produits légaux et illégaux comme les stupéfiants. 

Tous les Etats occidentaux étant confrontés sur leurs sols respectifs aux  conséquences du trafics de stupéfiants, on peut sans naïveté poser le constat que  l’ensemble des gouvernants font face depuis plusieurs décennies à des forces  occultes qui les tiraillent, les contraignent, les dépassent voire les servent*, au  point que le trafic poursuit inexorablement sa progression. 

Pour autant les faits sont têtus : en 2024, les services français (police,  gendarmerie, douanes et marine nationale) ont saisi 53,5 tonnes de cocaïne, soit  une augmentation de 130 % par rapport à 2023 (23 tonnes), selon des chiffres du  ministère de l’Intérieur. 

Le narcotrafic est principalement apprécié à travers les sommes d’argent  astronomiques que ce trafic mondial génère, de la violence qu’il engendre, des  victimes dont la jeunesse émeut l’opinion chaque jour un peu plus, des marches  blanches et rassemblements en guise de réponses symboliques. 

Victimisé, le profil du consommateur est difficile à esquisser : il est « madame et  monsieur tout le monde », « addict » ou tenté par l’expérience de l’interdit, adepte  d’un produit récréatif régulier ou d’un booster d’énergie décuplée, acteur d’une  occasion qui se présente, junior comme sénior, en tout cas largement influencé  par un effet de mode, l’idée de ne pas passer pour ce que l’on n’est pas, ou adopter  définitivement le style de vie magnifié à partir des années 70. 

La dimension santé publique est quant à elle réduite aux débats caricaturaux tels  que l’opportunité de légaliser les drogues malnommées « douces », la pertinence  d’installer des salles de shoot, l’obligation de sécuriser les espaces publics où les  « camés » s’effondrent, la nécessité de reprendre les quartiers où se barricadent  les parrains et leurs armées, les « territoires perdus de la République ». 

Après avoir créé un Parquet national anticriminalité organisée (les 16 magistrats  du PNACO sont nommés à compter du 5 janvier 2026.), après avoir clamé que  « chaque consommateur avait du sang sur les mains », le Président souhaite que le montant des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) pour usage de stupéfiants  soit porté à 500€. Au-delà d’un nouvel effet d’annonce, peut-on raisonnablement  imaginer que cette hausse du montant de l’AFD (dont on sait que le taux de  recouvrement est et demeurera marginal) ait un réel effet sur le comportement  des consommateurs ?

Il reste un angle mort dans la lutte contre la consommation de stupéfiants :  savons-nous précisément de quoi se composent ces psychotropes ? 

Investir toutes les consciences 

Alors que nous sommes capables d’imposer sur les boites de médicaments le détail  des substances qui les composent et les effets indésirables qu’ils peuvent produire,  alors que nous sommes capables d’imposer le nutri-score sur les aliments, il n’est  pas venu à l’esprit de la puissance publique d’en faire de même pour les stupéfiants  alors que ce serait si simple. 

Faisons une expérience de pensée :  

Les forces de l’ordre saisissent chaque année plusieurs tonnes de drogues  différentes et partout sur le territoire. 

Si les laboratoires d’analyses de la Police et de la Gendarmerie se penchaient sur les drogues saisies, ils pourraient assurément lister les produits qu’elles  contiennent. La valeur de ces analyses ne pouvant être remise en cause, cela  présenterait de nombreux intérêts dans le temps et l’espace : elles permettraient  d’une part d’identifier les évolutions de la composition par type de drogue, d’autre  part, de préciser ce qui est vendu aux consommateurs dans la profondeur du  territoire puisque plus aucune commune n’est épargnée. 

Jusque-là rien de rare ; la nouveauté consisterait à le faire savoir. 

Ainsi, une médiatisation de masse de ces analyses pourrait alors être  périodiquement organisée dans les médias nationaux et locaux, à des moments  clés, par exemple à la rentrée scolaire ou avant les périodes de vacances, sur les  zones géographiques accueillant vacanciers français ou étrangers. 

Imaginez l’impact d’un spot télévisé diffusé en « prime time », détaillant que les  centaines de kilos saisis à Marseille ou au Havre sont coupés avec des substances  aussi repoussantes que les pires armes chimiques que les traités interdisent. 

Communiquer pour faire savoir, communiquer pour comprendre, communiquer pour s’extraire des fausses croyances, des mythes et des impensés, communiquer  pour exposer une vérité crue. 

Peut-être alors le « stup » serait moins « fun » aux yeux des consommateurs ? 

Si les toxicomanes savaient, si leurs proches étaient informés, il y a fort à penser que le marché des stupéfiants s’en trouverait au moins perturbé au mieux entravé,  les vies préservées et la société plus apaisées. 

Une chose est sûre, communiquer sur la composition des stupéfiants alimenterait  les débats des repas de familles dominicaux et ce serait assurément la première  contre-publicité originale et efficace. 

Adapter l’arsenal des sanctions est vertueux, communiquer autrement est  disruptif ! 

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* Pour mémoire, en 2018, l’’INSEE a décidé d’intégrer le trafic de drogue dans le calcul du PIB français,  conformément aux recommandations d’Eurostat avec un impact significatif sur les chiffres économiques (+2,5  milliards d’euros sur le PIB, +3 milliards d’euros sur la consommation finale des ménages).

brève européenne Aurélien Jean

Brève Européenne 12 : Lutte contre la corruption, accords migratoires, arrêts de justice et stratégie anti-drogues pour finir l’année 2025

By Institutions, Sécurité/Justice

– Par Aurélien Jean, membre du CRSI

* Les propos évoqués aux présentes brèves relèvent de l’entière responsabilité de l’auteur et n’engagent d’aucune manière une quelconque institution

 

La Commission révèle une stratégie de lutte contre le trafic de drogue

Le 4 décembre 2025, la Commission européenne a révélé deux documents ambitionnant de contrer les trafics de drogue dans l’UE et prévenir les violences qui vont avec. Pour cela, la stratégie sur les drogues et le plan d’action contre le trafic de drogue prévoient toute une batterie de mesures et d’initiative – aussi bien du ressort exclusif de l’UE qu’en collaboration avec les EM.

Sans surprise, les agences existantes de l’Union seront mises à contribution, notamment Europol, Frontex et l’EUDA (Agence européenne des drogues – basée à Lisbonne). Les deux premières seront ainsi appelées à mettre davantage de moyens à disposition des EM pour surveiller les itinéraires et les méthodes utilisées par les réseaux criminels, entre autres dans le cas des vedettes rapides servant au transit des produits. Dans ce domaine, l’UE et les EM pourront s’appuyer sur le MAOC-N (Centre d’analyse et d’opérations maritimes – Stupéfiants), une plateforme de coordination entre Etats visant à faire interagir ensemble des policiers, douaniers et militaires de l’UE et de pays partenaires comme le Royaume-Uni. Les opérations menées dans ce cadre seront étendues afin de mieux couvrir encore l’océan atlantique et les routes maritimes reliant l’Europe à l’Afrique de l’Ouest – une zone de plus en plus utilisée pour acheminer des stupéfiants vers le marché européen. Quant à l’EUDA, elle se verra renforcée dans ses missions et ses prérogatives afin de pouvoir alerter de manière plus rapide sur les nouvelles pratiques qui ont cours.

Bruxelles se réserve aussi la possibilité de réviser la stratégie sur les ports et la décision-cadre sur le trafic de stupéfiants afin d’intégrer de nouveaux items (sécurité portuaire par exemple). La Commission aimerait en outre étudier à nouveau la faisabilité d’un réel instrument de suivi des financements et des transactions bancaires liés à la criminalité organisée et au terrorisme – un projet avorté par le passé.

Les autres projets listés couvrent par exemple la recherche de nouvelles méthodes innovantes et plus efficaces pour détecter les drogues ou la coopération accrue entre les autorités et les services postaux et de livraison de colis pour contrer l’introduction clandestine de marchandises de ce type. Un approfondissement du dialogue avec les pays tiers et les pays candidats est aussi prévu, tout comme un volet « drogues » impliquant d’autres politiques transverses : réforme du permis de conduire européen, dissuasion de l’embrigadement des mineurs dans les trafics, aspects environnementaux ou encore comblement des lacunes juridiques sur les précurseurs de synthèse.

Ces deux initiatives interviennent alors que les dérives et les violences liées au trafic de drogue font régulièrement la une de l‘actualité continentale, avec plusieurs pays particulièrement exposés à ce phénomène (France, Belgique, Pays-Bas, Suède… entre autres). Ainsi, près de 420 tonnes de cocaïne ont été saisies dans l’UE en 2024 et environ 500 laboratoires clandestins fabricants des drogues de synthèse sont fermés chaque année par les différentes forces de l’ordre. La Commission compte enfin, par cette initiative, renforcer l’Alliance des ports de l’UE, lancée en 2024 pour prévenir les arrivées par voie maritime et complémenter les projets de renforcement humains, financiers et de compétences des agences Europol, Eurojust et Frontex (voir, pour tout cela, les multiples productions du CRSI).

Les colégislateurs tombent d’accord sur une directive visant à lutter contre la corruption

C’est la fin (probable) d’un parcours qui fut loin d’être tranquille pour une proposition de la Commission remontant à mai 2023. La directive en question ambitionne de prévenir et de criminaliser la corruption, via de nouvelles règles pour les enquêtes, une définition et des sanctions communes pour ce type d’infractions dans le code pénal des Etats-membres (EM). Si cette matière n’est pas le cœur historique de compétences de l’Union, elle a fini par s’imposer au regard des effets néfastes des pratiques corruptives, y compris sur le marché unique. L’accord entre le Conseil de l‘UE et le Parlement européen, à mettre en place sous deux ans, porte sur des points tels que :

  • Des infractions désormais punissables dans toute l’Union : corruption dans les secteurs public et privé, détournement de fonds, trafic d’influence, obstruction à la justice, enrichissement sans cause, dissimulation et certaines violations graves de l’exercice illégal de fonctions publiques.
  • Des sanctions grosso modo équivalentes pour les infractions susmentionnées, en l’occurrence une peine d’emprisonnement maximale de trois à cinq ans.
  • Pour les entreprises, des amendes comprises entre 3 et 5% de leur chiffre d’affaires mondial ou entre 24 et 40 millions d’euros selon l’infraction.
  • Des mesures de sensibilisation du public face à la corruption, ainsi que des évaluations régulières sur les secteurs et professions les plus exposées.

Cet accord en trilogue permet au texte d’aboutir, alors que le Conseil a longtemps fait de la résistance. Conséquence : les ambitions de la Commission ainsi que la posture volontariste du Parlement ont dû être quelque peu diluées. L’accord omet ainsi de prévoir des règles contraignantes pour les commissaires, députés européens et hauts fonctionnaires de l’UE et affaiblit les dispositions relatives à la corruption d’agents publics étrangers. De manière globale, les sanctions minimales sont réduites, la formulation laisse de nombreuses marges de manœuvre aux EM et des clauses facultatives sont insérées (exemple de la notion « d’abus de fonction » … supprimée depuis 2024 en Italie). Ainsi, les EM ne seront pas tenus de créer des autorités anticorruptions indépendantes. L’accord offrira tout de même un cadre de suivi plus précis et une réelle base légale de sanctions, tout comme il permettra à la Cour de justice de l’UE (UE) de pouvoir connaître de ce type de cas.

Sombre et cruelle ironie temporelle : l’accord intervient le jour de la révélation d’un scandale de fraude, corruption et conflit d’intérêts au sein du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) impliquant son ancienne cheffe. A noter qu’une nouvelle stratégie anticorruption doit être présentée par la Commission en 2026.

Au chapitre migration…

Multiples accords des colégislateurs pour durcir la politique migratoire de l’Union européenne

Les vingt-sept EM de l’UE étaient réunis le 8 décembre 2025 en formation « justice et affaires intérieures » afin de se prononcer sur la révision des règles européennes encadrant la migration et l’asile. Plusieurs textes étaient soumis à approbation et visent tous à durcir l’approche européenne de gestion des flux migratoires, un signal clair du virage à droite des politiques communautaires dans la foulée des dernières élections européennes et de la montée des partis anti-immigration. En outre, ces accords interviennent dans le contexte de la présidence danoise du Conseil, un EM qui a mis en place voilà déjà plusieurs années une politique migratoire stricte – initialement critiquée mais qui inspire désormais le continent. En détail, trois textes majeurs ont été adoptés par les Etats.

Le premier concerne le retour des personnes en situation irrégulière dans l’UE. Ce texte, décrié par la gauche et certaines associations, a néanmoins été examiné en un temps record (moins de neuf mois), et ambitionne d’augmenter significativement l’exécution des décisions de retour – aujourd’hui inférieure à 20%. Les EM pourront par exemple créer des centres de retour en coopération avec des pays tiers – selon l’exemple italien – et placer les migrants irréguliers plus longtemps en détention (24 mois au lieu de 18, avec renouvellements possibles par tranches de six mois). Lesdits pays tiers devant respecter les normes relatives aux droits de l’Homme. Une décision européenne de retour sera aussi consignée dans le SIS (système d’information Schengen), prélude à une reconnaissance mutuelle des décisions de retour entre EM – à ce stade prévue pour être volontaire, mais avec une évaluation future pour juger la pertinence de rendre le dispositif obligatoire. La Commission pourra en outre être consultée de manière facultative sur le respect des droits fondamentaux des « hubs » de retour et les personnes posant des risques pur la sécurité intérieure pourront être définitivement interdites d’entrée sur le territoire de l’Union. Malgré ce tour de vis inédit dans l’Union, des inquiétudes persistent chez certains EM, notamment en raison des potentiels nombreux recours juridiques et des surcharges administratives.

Le deuxième texte porte sur la liste commune des pays d’origine désignés comme « sûrs » ainsi que sur le concept de « pays tiers sûr ». Cela signifie que si le migrant en question est originaire d’un pays où il n’y a pas de risque particulier pour lui, les EM pourront refuser d’examiner en détail sa demande d’asile. A noter que, si la liste européenne est obligatoire, les ajouts complémentaires faits par certains EM pourront subsister. Quant au pays tiers désignés « sûrs », trois options sont prévues :

  • Il existe un lien quelconque entre le demandeur et le pays tiers, mais sans caractère obligatoire. En clair, le critère de connexion avec le pays tiers devient facultatif pourvu que l’Etat en question puisse offrir un niveau de protection équivalent au pays d’origine.
  • Le demandeur a transité vers le pays tiers avant d’atteindre l’UE.
  • Il existe un accord ou un protocole d’entente entre l’Union et le pays tiers garantissant que la demande sera examinée dans ce pays ; en un tel cas, le migrant pourrait être envoyé dans un pays avec lequel il n’a aucun lien.

A noter que ces concepts ne sont pas pensés pour s’appliquer aux mineurs isolés. En revanche, un appel déposé contre une décision de rejet ne donnera pas droit à un séjour dans l’UE le temps de l’examen. Les pays d’origine sûrs en question sont : le Bangladesh, la Colombie, l’Égypte, l’Inde, le Kosovo, le Maroc et la Tunisie ; ainsi que tous les pays candidats à l’adhésion (hors situation de guerre, présence de mesures restrictives ou si plus de 20% des candidats à l’asile en provenance de ce pays sont acceptés). L’Espagne et la France ont pourtant rejeté le texte, craignant des effets secondaires et exposant des doutes sur la légalité des mesures.

Enfin, le dernier texte permet la création d’une réserve de solidarité et des engagements qui vont avec. Le Pacte sur l’asile et la migration précédemment voté prévoyait 30000 relocalisations et 600 millions d’euros d’engagements financiers. Ces chiffres ont été revus à la baisse (21000 relocalisations et 420 millions d’euros), aussi – il est vrai – car ledit Pacte n’est censé entrer en vigueur qu’au second semestre 2026. Pour autant, les engagements ventilés par pays restent confidentiels et doivent encore être avalisés par le Conseil. En effet, au titre du Pacte, les EM peuvent choisir entre trois types de mesures : relocalisations, contributions financières ou mesures de solidarité alternatives. Certains EM seront ainsi soutenus par ces mesures, en ce qu’ils font face à une pression migratoire certaine (Espagne, Italie, Grèce, Chypre). D’autres, comme la France, pourront demander un soutien financier ou l’assistance des agences de l’UE si besoin mais ne pourront se soustraire à la fourniture d’aide. Ainsi, Paris s’engage à accueillir plus de 3300 demandeurs d’asile, quand d’autres comme la Belgique et les Pays-Bas préfèreront payer respectivement 12.9 et 21.9 millions d’euros. Tous ces chiffres étant obtenus par les clés de calcul figurant dans le Pacte. Point important, la Commission pourra imposer des décisions si les engagements ne permettent pas d’atteindre les objectifs chiffrés.

Mentionnons enfin que la majorité des EM, dans une lettre conjointe du 15 décembre 2025, exige de nouveaux moyens financiers pour mettre en œuvre de façon opérationnelle les solutions avancées dans la gestion des flux irréguliers et adapter le rôle du SEAE et de son action extérieure en ce sens. A noter en outre que les compromis dégagés par le Parlement et le Conseil sur les pays tiers et pas d’origine « sûrs » ont débouché sur un accord rapide en trilogue, signe de la volonté des deux institutions de produire rapidement des résultats.

Les EM envisagent une nouvelle adaptation des moyens à disposition de Frontex

Depuis déjà des mois, voire des années, l’agence européenne Frontex (basée à Varsovie) est au cœur des discours et des ambitions de la Commission. Dans la lignée de la stratégie ProtectEU et du virage à droite observé lors des élections européennes de juin 2024, le renforcement des moyens à disposition des garde-côtes et gardes-frontières de l’Union est devenue une priorité de politiques publiques. C’est ainsi, par exemple, que les effectifs de l’agence sont appelés à tripler pour atteindre les 30 000 personnels et que de nouveaux équipements et pouvoirs sont en discussion – notamment en matière de retours. Le tout, alors que la révision du règlement Frontex est attendue pour 2026.

C’est dans ce contexte que des notes issues de la présidence tournante du Conseil de l’UE – le Danemark jusqu’au 31 décembre 2025 – ont révélé des consultations visant à inclure des opérateurs de drones, des unités de cybersurveillance et des dispositifs utilisant l’intelligence artificielle parmi la gamme de moyens opérée par Frontex. Ce faisant, cela signifierait pour l’Agence franchir un nouveau palier de son développement ; en n’étant plus un « simple » corps de surveillance des frontières mais bel et bien une entité dotée de capacités techniques spécialisées.

Pour autant, le triplement des effectifs laisse certains EM sceptiques quant à sa « valeur ajoutée », notamment en profils techniques, qui sont ceux que demandent les Etats en priorité. Ainsi, outre les besoins en dronistes et en experts du numérique, Frontex devrait avoir bientôt la base légale pour se doter de capacités renforcées de lutte contre la fraude documentaire et le crime organisé. La protection des infrastructures critiques et la surveillance de l’espace aérien sont aussi des pistes sérieuses – le tout pouvant, naturellement évoluer selon la situation du moment. En outre, une « réserve » de personnel national formé par Frontex pourrait se voir déployée dans des circonstances exceptionnelles. A noter enfin que les discussions portent aussi sur la révision du cadre de gouvernance de l’agence, jugé tout à la fois inégal dans la protection des droits fondamentaux et trop favorable au directeur exécutif ; ce dernier pouvant agir sans qu’il n’existe formellement un conseil préparatoire représentant la voix des EM.

Vers un alignement de la politique commerciale sur la politique migratoire

La politique commerciale est une compétence exclusive de l’Union européenne, c’est-à-dire que les EM n’y ont que très peu de marge de manœuvre individuellement. Pour autant, cela ne signifie pas que cette politique est hors-sol et déconnectée des priorités globales du moment. Ainsi l’illustre la révision du système des préférences généralisées (SPG). Vieux de plusieurs décennies, le SPG permet à des pays en voie de développement de d’exporter leurs marchandises vers l’UE avec des droits de douane réduits. Cette révision du programme SPG, dans les tuyaux depuis plus de trois ans, vise à moderniser le cadre d’action dans lequel s’inscrivent les échanges commerciaux entre l’UE et ses partenaires.

Ce faisant, le nouveau système SPG, tel que validé en trilogue, devrait porter une attention bien plus grande au respect des droits humains, de l’environnement… et à la coopération avec les pays tiers en matière migratoire. En clair, l’accès d’un pays à ce système de tarifs réduits pourrait être reconsidéré si l’Etat en question ne fournit pas d’efforts suffisants pour reprendre ses ressortissants présents illégalement en territoire européen. Ainsi, le régime préférentiel pourrait être suspendu temporairement pour tout ou partie des produits originaires du pays tiers – attendu que le caractère strict de l’appréciation des obligations de réadmission serait fonction du niveau de développement.

Cette attitude marque un nouvel exemple de la volonté des européens de durcir leur politique migratoire et de mettre la pression sur les Etats peu coopératifs, alors que l’arme des relations commerciales n’avait jamais rencontré l’assentiment du Parlement et de la Commission jusque alors – principalement pour des raisons diplomatiques et de relations extérieures. A noter toutefois que le retrait des préférences pourra aussi se faire en cas d’atteinte grave à l’environnement ou de non-respect des conventions internationales sur les droits de l’Homme et les droits sociaux. Des mécanismes de sauvegarde sont enfin prévus pour certains types d’importations, comme le riz.

Du côté de Luxembourg et de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)…

Frontex : charge de la preuve et opérations de retour conjointes

Parmi la véritable batterie d’arrêts rendus par la CJUE le 18 décembre 2025 (43 !), deux avaient pour cadre les actions de l’agence européenne Frontex.

Le premier (C-136/24 P Hamoudi/Frontex) avait pour cadre un pourvoi formé par un ressortissant syrien contre une décision du Tribunal de l’UE rejetant son recours en dommages et intérêts au motif d’un manque de preuve. Le migrant en question alléguait avoir été victime d’un pushback (renvoi sommaire sans procédure) en Grèce, effectué certes par la police locale, mais avec des éléments de Frontex sur zone (notamment un avion). Il demandait donc la réparation du préjudice moral subi. En première instance, il avait été débouté faute, selon le Tribunal, d’avoir des éléments de preuve suffisamment pertinents. La Cour de justice a annulé ce jugement en estimant qu’il serait illusoire que les victimes d’un renvoi sommaire soient tenues de fournir des preuves concluantes, en raison de leur situation de vulnérabilité. Ce faisant, la Cour de Luxembourg adapte la charge de la preuve à la baisse en considérant qu’un commencement de preuve démontrant le préjudice subi peut suffire dans cette situation. Ce commencement aurait dû suffire au Tribunal pour l’obliger à instruire le reste du dossier au lieu de conclure d’emblée que le recours était non fondé. La Cour s’appuie pour cela sur l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, qui garantit le droit à un recours effectif.

Le second arrêt (C-679/23 P, WS e.a./Frontex) prend son origine dans une opération de retour conjointe effectuée en 2016 par Frontex entre la Grèce et la Turquie et ayant impliqué une famille de ressortissants syriens à peine quelques jours après leur arrivée dans l’Union. Ladite famille estime que ce transfert constitue un refoulement qui viole leurs droits fondamentaux alors qu’elle aurait pu obtenir l’asile en Europe. Elle alors demande au Tribunal de l’UE la réparation du préjudice moral et matériel prétendument causé. En 2023, le Tribunal rejette la requête au motif que Frontex n’a pas de compétences d’appréciation du bien-fondé des décisions de retour ou de l’examen des demandes d’asile – du seul ressort des EM. La Cour de justice a annulé ce raisonnement en tenant Frontex pour responsable de la garantie des droits fondamentaux dans ses opérations de retour. Cela implique que l’agence est tenue de vérifier que l’ensemble des personnes soumises au retour ont fait l’objet de décisions écrites et exécutoire. Elle infirme donc le fait selon lequel Frontex ne serait qu’une agence de support technique et opérationnel – elle partage une part de responsabilité aux côtés des EM en cas de violation des droits fondamentaux durant les opérations de retour.

Asile : un EM ne peut pas retirer l’ensemble des conditions matérielles d’accueil d’un migrant, même en cas de sanction

Un réfugié résidant avec son enfant dans un centre italien s’est vu sanctionné par les autorités locales en raison de son refus de déménager vers un autre centre d’accueil – ceci alors qu’ils occupaient à deux un espace prévu pour quatre et empêchaient donc la réattribution de ce logement à une autre famille. La préfecture de Milan a, en conséquence, ordonné le retrait des conditions matérielles d’accueil du parent et de son enfant – ce qui a été contesté devant le Tribunal administratif régional de Lombardie. Le requérant argue en effet que, suite à cette décision, il n’est plus en mesure de faire face à ses besoins vitaux et à ceux de son enfant. Le juge italien a donc introduit une demande de décision préjudicielle devant la Cour de justice afin que celle-ci détermine si la décision de l’administration est compatible avec la directive 2013/33/UE relative aux normes d’accueil des personnes demandant une protection internationale.

Dans son arrêt du 18 décembre 2025 (C-184/24, Sidi Bouzid), le juge de l’Union estime que, si un EM peut effectivement sanctionner un comportement repréhensible commis par un demandeur de protection internationale – considéré notamment son refus répété et sans motif légitime – il doit le faire de manière appropriée et respectueuse de la dignité du demandeur. En clair, cela signifie que le retrait de l’ensemble des conditions matérielles d’accueil était illégal au regard du droit de l’UE. En effet, cela revient à le priver des moyens de faire face à ses besoins élémentaires et, pour le transférer vers un autre centre, l’EM doit appliquer d’autres méthodes plus appropriées.

Etat de droit, ultra vires et indépendance de la justice : la Pologne condamnée sur toute la ligne

En 2021, la Cour constitutionnelle polonaise – alors inféodée au parti nationaliste Droit et Justice (PiS) au pouvoir – avait estimé que la Cour de justice de l’UE outrepassait ses compétences (mécanisme d’ultra vires), notamment lorsqu’elle contrôlait la légalité des procédures de nomination des magistrats. Ce faisant, la Cour polonaise replaçait le droit national au-dessus du droit de l’Union et refusait de mettre en place le dispositif des arrêts rendu par Luxembourg. Cette interprétation est, bien entendu, absolument contraire aux traités européens et la Commission n’a pas manqué d’engager un recours en manquement contre Varsovie à ce sujet.

Dans son arrêt du 18 décembre 2025 (C-448/23, Commission/Pologne), la CJUE fait entièrement droit à la Commission en confirmant l’ensemble des moyens invoqués par l’exécutif européen. Ainsi, la Grande chambre de la Cour note que la Pologne a méconnu le droit à une protection juridictionnelle effective, a remis en cause les principes essieux d’autonomie, de primauté, d’effectivité et d’application uniforme du droit de l’UE et n’a pas satisfait, dans sa procédure de nomination des juges, aux exigences d’un tribunal indépendant et impartial au sens du droit européen. Au surplus, les juges communautaires notent aussi que Varsovie n’avait pas le droit de déterminer unilatéralement les limites de compétences attribuées à l’Union – seule la CJUE a ce pouvoir. Le juge national ne peut lever d’éventuels doutes que par le biais d’une décision préjudicielle. Enfin, la CJUE impose une limite à la notion « d’identité constitutionnelle » d’un EM : elle ne peut s’appliquer si elle vise à contourner les obligations imposées par l’article 2 du TUE (respect des valeurs communes, dont l’état de droit et l’indépendance de la justice).

La Commission et les procédures d’infraction

A intervalles réguliers, la Commission européenne rend publiques les procédures ouvertes contre les EM pour défaut de transposition des textes du droit européen dans leur droit national. Agissant sur base des traités, elle maintient ainsi son rôle historique de « Gardienne » desdits traités et sa capacité à maintenir la cohérence et l’uniformité du droit de l’Union. Les procédures d’infraction se déroulent généralement en trois temps : lettres de mises en demeure, avis motivés et, ultimement, saisie de la CJUE (voire aussi, et pour plus de détails, la note du CRSI consacrée au juge de l’UE). Ci-après, l’état des lieux des procédures d’infraction pour le mois de décembre 2025.

Au rang des lettres de mises en demeure, ont notamment été adressés :

  • A l’Irlande, à la Lituanie, au Portugal et à la Slovénie une injonction à transposer correctement les dispositions de la directive 2021/555 relative aux armes à feu. Ce texte fait d’ailleurs régulièrement l’objet de rappels à l’ordre à l’encontre de certains EM, la dernière fois pas plus tard qu’en novembre 2025 (voir les brèves du CRSI). Ce texte fixe des normes minimales communes concernant l’acquisition, la détention et le transfert d’armes à feu à usage civil (sport, chasse) et vise à prévenir le trafic illicite et les actes criminels.
  • À la Pologne une injonction à transposer la directive 2016/1919 relative à l’aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies. Ce texte établit entre autres des normes communes dans la fourniture diligente de l’aide juridictionnelle ou la collecte de preuves – autant de points auxquels Varsovie manque selon la Commission.

Concernant les avis motivés, il est à signaler que l’Autriche et la Pologne se sont vues rappeler à l’ordre par la Commission pour transposition incorrecte de la directive 2004/38/UE relative la libre circulation. Celle-ci impose notamment de permettre et faciliter l’entrée et le séjour des membres éloignés de la famille des citoyens de l’Union – qui deviennent donc dépositaires des mêmes droits que ceux de la faille proche. Or, dans ces deux EM, ces membres éloignés ne reçoivent pas les bons documents de séjour et se voient refuser certains droits ; en Pologne ils ont en sus des conditions supplémentaires à réunir pour obtenir un droit de séjour permanent. A mentionner ici le (long) délai accordé par la Commission, puisque les lettres de mises en demeure ont été envoyées en… 2011 et ont été doublées de lettres complémentaires en 2024 et 2025 – pour une directive qui elle-même a plus de vingt ans.

Sur la saisie de la CJUE, la Pologne se voit trainée devant le juge de l’Union pour transposition incorrecte de la directive relative au droit d’accès à un avocat et au droit de communiquer en cas d’infraction (2013/48/UE). Bruxelles relève en effet que le droit polonais permet toujours de mener des interrogatoires ou recueillir des preuves sans la présence d’un avocat tout comme elle ne garantit pas la confidentialité entre les suspects et leur conseil. Parmi les autres griefs reprochés figurent une transposition incorrecte des dispositions régissant d’information des représentants légaux en cas de privation de liberté d’un mineur ou encore celles ayant trait à l’accès à un avocat dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen.

A noter enfin qu’une lettre de mise en demeure postérieure à un arrêt (art 260 TFUE) a été envoyée à L’Espagne pour défaut d’exécution de l’arrêt C-270/20 relatif à la responsabilité de l’Etat en cas de violation du droit de l’Union par le législateur. Pour faire bref, la responsabilité de l’Etat prévoit la réparation des dommages occasionnés le législateur – a fortiori lorsqu’il se met en porte-à-faux avec de droit européen. Dans le cas espagnol, ce sont des réformes de 2015 qui sont en cause et qui, si Madrid ne répond pas dans un délai de deux mois, pourraient valoir au pays des poursuites devant la Cour de justice et le paiement d’une amende forfaitaire ou d’une astreinte.

Le Royaume-Uni veut réformer son système judiciaire pour le rendre plus efficient

Le Gouvernement britannique a annoncé le 2 décembre 2025 une réforme visant à moderniser le fonctionnement du système judiciaire afin d’améliorer les droits des victimes et réduire les délais de jugement – ceci alors que le nombre d’affaires pendantes pourrait atteindre les 100 000 d’ici 2028 de l’aveu même des autorités. En effet, plus d’un quart des affaires pénales sont en cours depuis un an ou plus, notamment en ce qui concernes les violences et les délits sexuels. Concrètement, la BBC relève qu’un suspect inculpé fin 2025 pourrait ne pas être jugé avant 2030. Ceci peut expliquer pourquoi dans certains types de cas (viol par exemple), plus de 10% des victimes se désistent en raison des délais.

Cette situation, ainsi que la douleur de l’attente d’un jugement pour les victimes, ont poussé le vice-Premier ministre et Secrétaire d’Etat à la Justice, David Lammy, à annoncer un paquet de mesures :

  • Pour des affaires passibles d’une peine de prison inférieure à trois ans, les juges pourront siéger seuls dans le cadre de tribunaux « à procédure accélérée » ; ce qui représenterait une économie de temps d’environ 20% d’après le Gouvernement. Le juge unique interviendrait aussi dans les cas de fraude et de délits financiers particulièrement longs et complexes – ceux où les jurés doivent consacrer parfois des mois à des affaires complexes.
  • Conséquence directe, les procès avec jury pour ce type d’affaires seront supprimés.
  • Les Cours d’assises pourront dès lors se concentrer sur les affaires les plus graves et continueront, elles, d’être entendues par un jury.
  • Les juges de paix pourront prononcer des peines de prison allant jusqu’à 18 mois.
  • Le recours aux règlements amiables devrait se voir renforcé.
  • Le renforcement des moyens financiers, notamment à destination des services d’accompagnement des victimes et des avocats commis d’office.

Par ailleurs, le droit des accusés à demander un procès devant un jury sera restreint pour éviter des cas de manipulation du système et s’assurer qu’une affaire pouvant être traitée en juge unique où par des juges de paix n’aille pas surcharger les juridictions supérieures. Toutes ces propositions figuraient dans un rapport commandé à un ancien juge en décembre 2024.

Précisions que ces réformes n’interviendront qu’en Angleterre et au Pays de Galles, l’Ecosse et l’Irlande du Nord disposant de règles différentes. De même, il importe de mentionner que le système judiciaire d’outre-Manche diffère sensiblement de ce qui se pratique en France du point de vue pénal. En effet, les magistrates (juges de paix) sont des bénévoles qui exercent leur activité dans un ressort territorial donné. Ils ont à connaître notamment des délits les moins graves – vols, délits routiers, violences mineures – et des affaires familiales ; les cas les plus sérieux étant transmis directement à des juges professionnels. Ces bénévoles sont assistés de conseillers juridiques et siègent à trois par affaire. La réforme les autorisera à prononcer des peines plus lourdes, ce qui déchargera les Crown courts (cours d’assises) des cas les moins sérieux, leur allouant un temps plus important pour les dossiers les plus graves et/ou les plus techniques. Selon une enquête récente auprès des victimes, moins de la moitié d’entre-elles pensent pouvoir obtenir réellement justice.

Dans le reste de l’actualité européenne :

  • FRANCE : Un arrêté publié au Journal officiel le 4 décembre 2025 augmente le plafond de l’aide au retour volontaire (ARV), qui peut désormais atteindre 3500 euros. Cette aide vise à inciter les étrangers en situation irrégulière à rentrer dans leur pays d’origine – un dispositif utilisé à 6908 reprises en 2024 selon l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration). Autre changement, elle sera désormais versée indépendamment de la date de notification des OQTF, alors que jusqu’à présent le montant était dégressif dans le temps. Ces modifications interviennent dans un contexte où le Royaume-Uni met la pression sur les autorités françaises afin de réduire le nombre de traversées dans la Manche (voire les multiples occurrences sur le site du CRSI) ; et ce, alors que le « one in – one out » peine à montrer de premiers résultats tangibles. En 2024, les ressortissants géorgiens, albanais et maghrébins était les principaux bénéficiaires de l’ARV.

 

  • LUXEMBOURG : Dans la lignée de l’accord des EM sur un durcissement des mesures migratoires, le ministre de l’Intérieur du Grand-Duché, Léon Gloden, a fait part de l’exaspération du pays face à la poursuite des contrôles aux frontières entre Etats membres de l’espace Schengen. Il a notamment dénoncé « l’autoreconduction » automatique des mesures par les EM eux-mêmes ainsi que l’inaction de la Commission dans le contrôle du bien-fondé des mesures (aucune visite sur place, report du rapport sur la proportionnalité des contrôles, etc.). Ce faisant, M. Gloden estime que « la Commission a inversé le paradigme et toléré que l’exception devienne la règle ». Rappelons que le Luxembourg est une économie bénéficiant à plein des dynamiques de l’espace Schengen, notamment en raison de l’afflux quotidien de travailleurs frontaliers (voir aussi la note du CRSI consacrée au pays). Au demeurant, et dans une interview donnée à Agence Europe, M. Gloden est d’avis que la priorité des européens doit se porter sur l’application du Pacte asile et migration et les retours volontaires, et non sur les solutions dites « innovantes » (notamment avec des pays tiers).

 

  • BELGIQUE : Un projet de rapport interne de la police fédérale belge (l’un des deux niveaux de la police intégrée) a fuité dans la presse mi-décembre 2025. La conclusion est sans appel : la corruption et l’ingérence sont insuffisamment combattus au sein de l’institution, avec un tiers des répondants affirmant avoir déjà été témoins d’une ingérence illégale au cours de leur carrière. Idem pour la réception de demandes d’informations illégales et pour la destruction de preuves ou d’argent saisi. La direction de la police fédérale et le ministre de l’Intérieur (Bernard Quintin – libéral francophone) contestent les conclusions, remettant en cause la fiabilité des témoignages reçus – effectués de manière anonyme et sur moins de 2000 agents (sur près de 14 000).

 

  • CONSEIL : Les ministres de la Justice des EM ont adopté le 9 décembre 2025 des conclusions dans l’optique de futures négociations sur les infractions pénales relevant du droit de l’Union. Cela doit notamment permettre, sur base non contraignante, de faciliter l’interprétation et la transposition des législations pénales de l’UE en droit national, et ce aussi bien pour la définition des infractions, des sanctions, des circonstances aggravantes ou encore des délais de prescription.

 

  • ROYAUME-UNI : Le ministère britannique de la défense (MoD) a annoncé vouloir unifier dans une même entité l’ensemble des services de renseignements présents en son sein – et qui relèvent actuellement de l’Army, de la Navy, de l’Air force, etc. L’objectif est d’accélérer le traitement de l’information dans l’optique de répondre de manière plus efficace à une forte hausse des activités d’espionnage hostiles visant le MoD. Le nouveau Military intelligence service travaillera aussi aux côtés d’une nouvelle académie du renseignement de défense ainsi que d’un service spécifique dédié au contre-espionnage (Defence Counter-Intelligence Unit) – compétence jusqu’ici exclusive du MI5. Le contexte tendu avec la Russie, le besoin sans cesse accru en renseignement fiable – notamment numérique – et les exigences capacitaires demandées par l’OTAN justifient cette réforme.

 

  • CONSEIL DE L’EUROPE (CoE) :  De neuf Etats (sur 46) initialement, les partisans d’une ligne dure en matière migratoire sont désormais plus d’une vingtaine. Cette posture s’est notamment matérialisée par une lettre ouverte adressée au Secrétaire général du Conseil de l’Europe – le Suisse Alain Berset – demandant une réforme de la Convention européenne des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CESDHLF). Pour répondre à ces critiques, et recadrer le débat, le CoE a organisé le 10 décembre 2025 une conférence ministérielle informelle sur la thématique migratoire. A noter que, la veille, les Premiers ministre britannique et danois avaient réitéré leurs appels à réformer le cadre légal de la CESDHLF. Si les conclusions se bornent à rappeler d’une part l’importance des droits fondamentaux et d’autre part celle de la sécurité nationale, des divergences de vues subsistent sur la question de l’instrumentalisation des migrants. Le Commissaire aux droits de l’Homme estime qu’il s’agit d’une « inexactitude » et « d’idées reçues » – une affirmation rejetée par certains EM comme la Pologne ; cette dernière s’interrogeant d’ailleurs sur son devenir dans le CoE.

 

 

NB : Pour plus d’informations sur le Conseil de l’Europe et sur la CEDH, se référer aux travaux du CRSI.

Le penseur de Rodin

Opinion publique française : inquiétude et priorités pour 2026

By Institutions

– par Claire-Marine GROS, chef de cabinet adjointe CRSI

Contexte

À l’approche de 2026, les enquêtes Elabe et Odoxa révèlent une opinion publique française durablement inquiète et largement pessimiste. Marqués par l’instabilité politique de 2025 et un contexte international tendu, les Français expriment des priorités claires — pouvoir d’achat, sécurité, stabilité — tout en doutant fortement de la capacité de l’action publique à répondre à leurs attentes.

Une inquiétude durablement installée chez les Français

Les enquêtes récentes menées par Elabe et Odoxa convergent vers un même constat : l’opinion publique française est marquée par un certain pessimisme.

Selon ces études, la situation actuelle du pays inspire avant tout de l’inquiétude à 62% chez les Français, loin devant l’exaspération (39%), la colère (33%) et la lassitude (33%).
Ce climat traverse l’ensemble des catégories sociales et politiques, indiquant une crise de confiance globale plus qu’un rejet partisan. 

Ce pessimisme se traduit également dans leurs prospectives d’avenir : 46% des Français estiment que 2026 sera une année moins bonne que 2025 pour la France, contre 9% seulement qui anticipent une amélioration (Elabe).
Les seniors apparaissent comme les plus pessimistes, tandis que les moins de 35 ans restent relativement optimistes pour leur situation personnelle (43%), sans pour autant exprimer de confiance collective

Une année 2025 aux couleurs d’instabilité politique

Dans le sillage de 2024 et la dissolution de l’Assemblée nationale, l’instabilité politique reste l’événement le plus marquant de 2025.  En effet, l’absence de majorité, la chute du gouvernement Bayrou et les blocages institutionnels ont profondément affecté la perception de l’action publique. 

Dans ce contexte, les difficultés de pouvoir d’achat arrivent en deuxième position (40%), à égalité avec le retour de Donald Trump à la présidence des États-Unis, événement international majeur de l’année. 

Donald Trump est également désigné comme la personnalité la plus marquante de 2025 (49%), devant Volodymyr Zelensky (35%) et Vladimir Poutine (31%), confirmant le poids des tensions géopolitiques dans la lecture de l’actualité.

Des aspirations claires et pragmatiques

Les enquêtes font apparaître une hiérarchie claire et stable des priorités :

  1. Pouvoir d’achat : 44%
  2. Lutte contre l’insécurité et le narcotrafic : 39%
  3. Réduction de la dette publique : 38%
  4. Accès aux soins et système de santé : 36%
  5. Stabilité politique et institutionnelle : 35%
  6. Maîtrise de l’immigration : 33%

Les souhaits formulés pour 2026 confirment ces priorités :

  1. Hausse du pouvoir d’achat (43%),
  2. Baisse de l’insécurité (42%),
  3. Réduction de l’immigration (35%).

Ces attentes varient bien évidemment selon les proximités partisanes mais réside un certain socle commun. 

En outre, ils souhaitent de la part de leurs responsables politiques qu’ils aient un souci particulier pour l’intérêt général (44%) et qu’ils fassent preuve d’honnêteté (43%) et d’efficacité (42%).

Un rejet de la croyance en « l’année utile » souhaitée par le président de la république

Malgré les vœux présidentiels appelant à faire de 2026 une « année utile », 64% des Français n’y croient pas (Elabe).
Par ailleurs, le pays reste très partagé entre aspiration au changement (52%) et désir de stabilité (47%), signe d’une hésitation stratégique collective.

En Bref

Eu égard à ces données, les Français semblent très sceptiques à propos de l’année 2026 qui débute.
Marqués par l’instabilité politique de 2025, l’opinion publique aspire à plus de stabilité institutionnelle, de sécurité et d’amélioration significative du niveau de vie (pouvoir d’achat, accès aux soins …). En parallèle, ils souhaitent que leurs représentants politiques soient honnêtes, efficaces et œuvrent davantage pour l’intérêt commun. 

Puissance, industrie, alliances : l’autonomie stratégique européenne au test du réel

By Défense, Energie/Industrie

– Par Louis Domergue, consultant aéronautique et défense – ancien officier de réserve 

 

Le monde a rouvert le dictionnaire de la puissance. Il en applique désormais la grammaire avec une rigueur que l’Europe croyait archaïque. Les mots sont connus — capacité, endurance, cohérence, coût — et la règle est simple : ce qui n’est pas prouvé en actes sera  imposé de l’extérieur.  

Dans ce monde, l’autonomie stratégique européenne n’est ni rejetée ni applaudie : elle est évaluée. Washington, Pékin et New Delhi n’en contestent pas le principe. Ils en interrogent la  crédibilité. Cette lucidité extérieure ouvre une fenêtre : refonder l’autonomie stratégique  européenne sur le réel — et sur des règles que la France n’a jamais cessé de pratiquer.  

L’Europe s’est longtemps raconté une histoire rassurante : celle d’une puissance capable de  rendre la force inutile. Le monde, lui, vérifie nos moyens, mesure nos délais et juge notre  capacité à tenir.  

La grammaire n’est pas une idéologie : c’est l’ensemble des règles implicites de la conversation  stratégique. Il est loisible de la déplorer ; elle n’en structure pas moins les rapports de force.  Dans ce cadre, la souveraineté se constate davantage qu’elle ne se proclame ; une alliance se  juge à ses contributions ; une dépendance se paie le jour où elle devient contrainte. L’Union  européenne n’a pas vocation à devenir un État souverain. Mais elle peut, si les États la pilotent,  transformer sa force économique en capacité stratégique.  

Les perceptions de sécurité, y compris russes, structurent le risque d’escalade et rappellent que  la guerre et la langue du réel n’ont jamais disparu. La Russie ne lit plus l’Europe comme un  acteur à convaincre, mais, avant tout, comme un espace à contraindre. Dès lors, la question  posée n’est plus celle d’une vocation morale, mais celle d’une crédibilité. C’est précisément  dans ce monde dur que la chaîne de décision européenne doit redevenir lisible.  

Or un glissement s’est opéré : à la faveur des crises, l’initiative de la Commission tend à se  substituer au pilotage des États lorsque devraient prévaloir des choix politiques explicites. Il  s’agit d’une exigence de maîtrise : la force économique européenne doit être gouvernée. Cela  suppose de renforcer la main du Conseil sur les mandats, les lignes rouges et le suivi,  notamment en matière commerciale et industrielle.  

La convertir en capacité stratégique suppose trois gestes simples : sécuriser les chaînes  critiques ; cesser la naïveté commerciale lorsque des secteurs vitaux sont en jeu — et d’abord  l’alimentaire. Sans autonomie alimentaire, l’autonomie stratégique reste un mot. Une puissance  dépendante pour l’essentiel n’a pas toute sa liberté d’action : l’agriculture ne peut donc rester  une monnaie d’échange dans les accords commerciaux. Enfin, adapter le droit de la  concurrence pour permettre l’émergence de champions dans les segments décisifs.  

 Dans ce texte, « Union européenne » et « Europe » sont employés de manière interchangeable, par souci de fluidité et de rythme, sans préjuger des distinctions institutionnelles. 

Le miroir extérieur  

La multipolarité n’est ni une promesse ni une malédiction : c’est un fait. Elle peut rééquilibrer le  monde, mais seulement si les pôles sont réels — capables de dissuader, de durer, d’absorber les  coûts. Structurée, elle stabilise ; autrement, elle n’est qu’un euphémisme poli pour le retour des  zones grises, des prédations et des dépendances.  

Elle restera rugueuse, mais l’existence de plusieurs centres de puissance rééquilibre : elle  renchérit les coups de force et redonne une chance aux compromis — donc, parfois, à la paix.  Pour la France, c’est une opportunité : jouer puissance d’équilibre, coaliser sans se dissoudre et  donner à sa crédibilité une traduction européenne.  

À Washington, la lecture est moins hostile qu’exigeante. Les États-Unis ne contestent pas l’idée  d’une Europe plus autonome ; ils en redoutent les contresens. Ils la jugent à l’aune d’un critère  très simple : la capacité. Budgets, stocks, interopérabilité, disponibilité : tout se ramène à la  résilience industrielle. Lorsque l’Europe parle de stratégie, Washington demande : combien,  quand, avec quoi, et pour combien de temps. Le partenaire américain n’est pas sensible à nos  formulations ; il est sensible à nos livrables. À ses yeux, l’autonomie stratégique n’est pas un  problème si elle se traduit par le partage du fardeau et si elle renforce l’architecture de sécurité.  

À Pékin, l’analyse est plus froide encore, parce qu’elle est plus utilitariste. La Chine raisonne en  coûts stratégiques. Une Europe fragmentée est un terrain ; une Europe coordonnée devient un  obstacle. La fragmentation européenne n’est pas, pour Pékin, un débat institutionnel : c’est une  prise. Elle permet de segmenter et de choisir ses interlocuteurs, d’exploiter les contradictions et  les dépendances. Le respect, ici, n’est pas un hommage : c’est la reconnaissance d’une  cohérence qui impose un coût.  

À New Delhi, le miroir est pragmatique. L’Inde veut une multipolarité ouverte, elle cherche des  partenaires crédibles qui livrent technologies et capacités industrielles. Or, dans cette logique,  l’Union européenne apparaît souvent comme procédurale et hésitante. La France, en revanche,  est lisible : elle décide et tient des positions. Le cas des coopérations aéronautiques et navales  illustre bien cette différence.  

Ces trois regards diffèrent, mais partagent la même grammaire : cohérence, endurance,  capacité — conditions de la liberté d’action.  

Le test industriel  

Dans cette langue, l’industrie est la syntaxe : elle transforme l’intention en capacité et la décision  en endurance.  

La souveraineté effective des États tient sa source dans la puissance : voilà le cœur du  malentendu européen. Pas dans la pureté des principes, pas dans l’élégance des architectures,  pas même dans la seule légitimité juridique. La souveraineté, c’est la capacité de choisir, de  durer, d’assumer les coûts, de résister aux chantages, et de tenir une ligne lorsque le vent  tourne. La puissance, ici, est une condition d’existence. Refuser ces règles ne protège pas mais  expose.  

La guerre en Ukraine a rappelé un fait : produire en volume et dans la durée des munitions  essentielles reste un défi majeur — et l’Europe peine encore à le relever pleinement.  C’est précisément pourquoi l’industrie de défense devient centrale. Elle n’est pas un secteur  parmi d’autres ; elle est une infrastructure politique. La guerre de haute intensité — et plus  largement le retour de la conflictualité durable — a déplacé le centre de gravité de la puissance :  des seules plateformes vers l’endurance. Une armée moderne peut disposer des meilleurs  matériels mais sans munitions, sans pièces, sans capacité de maintien en condition  opérationnelle, elle devient une puissance théorique. Dans la langue du réel, cette théorisation  ne vaut rien.  

L’Europe aime l’innovation et elle a raison. Mais elle a parfois oublié une règle élémentaire :  l’innovation impressionne ; l’endurance convainc. Or elle se fabrique, se finance et se gouverne.  Et l’endurance implique de regarder l’industrie de défense comme un outil qui doit obéir à des  contraintes opérationnelles avant d’obéir à des équilibres de répartition.  

C’est ici que s’impose une rupture : sortir des réflexes des dividendes de la paix. L’Europe a pu  se permettre le confort des compromis internes au détriment de la production. Cette logique  devient un handicap lorsque l’urgence redevient la norme.  

Dans l’industrie de défense, le temps stratégique se compte en années : il faut souvent cinq,  parfois sept ans pour créer une capacité critique. Aujourd’hui, chaque retard se paie longtemps.  Une base industrielle de défense n’est pas une politique de cohésion ; c’est un outil de combat.  Sa première mission est de livrer à temps, de produire en volume, de maintenir la disponibilité,  de standardiser ce qui doit l’être, de sécuriser l’approvisionnement, et de permettre la montée  en puissance. Le partage du « gâteau » était possible lorsque l’enjeu principal était de préserver  des équilibres. Il est devenu un luxe.  

Cette rupture ne signifie pas l’abandon de la coopération. Elle signifie la fin de la coopération  comme alibi. Coopérer, désormais, doit vouloir dire : produire plus, livrer plus vite, mutualiser ce  qui doit l’être ; et accepter que certains segments soient portés par des coalitions restreintes  plutôt que par des consensus à vingt-sept.  

À ce stade, une confusion doit être levée : autonomie ne signifie pas autarcie. Aucun État  européen, pas même l’Union, ne maîtrisera seul l’ensemble des briques technologiques et  intrants critiques. L’autonomie consiste à choisir ses dépendances, à les diversifier, à les rendre  réversibles, à constituer des stocks stratégiques, à sécuriser les alternatives, à négocier des  interdépendances symétriques plutôt que d’endurer des dépendances unilatérales.  

Autrement dit : autonomie où c’est vital ; interdépendance où c’est rationnel ; jamais  dépendance subie où c’est critique. C’est ici que la question des accords avec d’autres blocs de  puissance devient nécessaire. L’Europe n’acquerra pas son autonomie stratégique en se  coupant du monde ; elle devra la gagner en choisissant les conditions de son insertion.  

C’est ce que demande Washington, ce que Pékin teste, et ce que New Delhi respecte : des  capacités qui durent.  

Souveraineté en couches  

Reste alors la question la plus délicate : que peut la France dans tout cela, et que peut l’Europe ?  L’Union européenne est une force économique remarquablement structurée ; elle n’est pas un  État souverain et ses institutions ne sont pas conçues pour. Elle dispose d’un marché, de  normes, de financements, d’instruments ; elle ne dispose pas, au même degré, d’une décision  stratégique unifiée ni d’un rapport commun au risque et à l’usage de la force. Dès lors, la  question n’est pas celle d’une souveraineté européenne abstraite, mais d’une capacité  stratégique réelle : nationale, coalitionnelle, et européenne lorsque l’Union donne l’échelle sous  pilotage des États.  

Cela ne condamne pas l’ambition européenne ; cela la clarifie. Et permet de comprendre  pourquoi la France occupe une place particulière — non par supériorité, mais par contrainte.  La France ne dirigera pas l’Europe : elle peut l’entraîner — à condition d’accepter la  différenciation, de bâtir des coalitions avec des partenaires aux priorités différentes et de  transformer les divergences en complémentarités.  

La France connaît la grammaire de la puissance depuis longtemps. Non par nostalgie, ni par  goût de domination. Par nécessité. État ancien, puissance moyenne aux intérêts globaux, elle a  appris à compenser la faiblesse relative par la stratégie ; à articuler alliances et autonomie ; à  décider lorsque le consensus est impossible. Elle a su préserver l’essentiel : des attributs  régaliens, une base industrielle de défense et une diplomatie d’équilibre.  

Certains États ont pu externaliser leur sécurité et vivre dans le confort de la protection. La  France, elle, par ses responsabilités dans la gouvernance internationale, son exposition aux  crises, ses intérêts maritimes et indo-pacifiques, n’en a jamais eu le luxe.  

Cette affirmation n’est pas une leçon. C’est une description.  

De là découle une méthode : la souveraineté en couches.  

Première couche : la couche nationale. Il existe des capacités vitales qui relèvent du cœur  régalien et ne sauraient être transférées dans le champ des compétences de l’Union  européenne : dissuasion nucléaire, renseignement, certains segments cyber, pouvoir de  décision politique, chaîne de commandement et projection de forces. La France, parce qu’elle  porte des responsabilités singulières et des intérêts globaux, doit préserver cette couche avec  une rigueur particulière. Non pour s’isoler, mais pour ne jamais être mise hors-jeu. L’effort  conventionnel, lui, se prête à la mutualisation industrielle, à la massification et aux coalitions.  

C’est dans ce cadre que s’inscrit la montée en puissance d’une dissuasion conventionnelle par  des partenaires comme la Pologne ou l’Allemagne et que la France a compris la nécessité de  passer à l’échelle ses capacités de projection globale.  

Elle a acté ce retour au réel en consacrant plus de 400 milliards d’euros à sa défense sur la  période 2024-2030. Un engagement massif déjà accéléré qui ne vaut que s’il se traduit en  cadences et capacités.  

Deuxième couche : la couche coalitionnelle. Nous ne pouvons pas tout faire. L’organisation  s’impose. Coalitions capacitaires entre Européens, partenariats structurés avec les alliés proches,  accords ciblés sur les dépendances critiques. C’est ici qu’entrent l’IA, certaines composantes technologiques, les intrants industriels, les matières premières : non comme des fantasmes  d’indépendance totale, mais comme des politiques d’interdépendances choisies. Bilatéraliser,  dans ce cadre, ne signifie pas se soustraire à l’Europe ; cela signifie construire des ponts de  capacités lorsque l’autonomie complète est irréaliste, y compris avec d’autres pôles de  puissance.  

Troisième couche : la couche européenne. L’Union, à cet égard, est irremplaçable comme  multiplicateur : standardisation, financement, commandes, massification, marché, sécurisation  de chaînes critiques. L’Europe n’est pas un substitut aux États ; elle est un amplificateur,  lorsqu’elle accepte de transformer des efforts nationaux et de coalition en puissance durable. Et  c’est pourquoi la différenciation n’est pas une faiblesse : c’est souvent la condition de l’efficacité  pour retrouver de la vitesse. Une Europe qui attend l’unanimité se condamne à l’impuissance.  

Ce raisonnement a une conséquence politique : le temps des formules générales s’achève.  L’autonomie stratégique européenne ne se construira pas par incantation, ni par une inflation de  concepts. Elle se construira par une série de décisions très concrètes : des commandes  pluriannuelles, des standards partagés, des capacités de production et de soutien, des stocks,  une chaîne d’approvisionnement sécurisée, des formations, des partenariats structurés sur les  dépendances critiques, une préférence européenne appliquée aux acquisitions de défense  conventionnelle, et une gouvernance qui privilégie l’opérationnel sur la répartition.  

Parler la langue du réel  

Le monde n’attend pas que nous soyons irréprochables, mais que nous soyons crédibles. Nous  serons jugés non à nos intentions, mais à notre capacité à décider, à produire et à tenir.  La France peut ouvrir la voie — non par prétention, mais parce que ses responsabilités l’y  obligent. Encore faut-il qu’elle entraîne les autres : organiser des coalitions, sécuriser des  interdépendances choisies, mobiliser l’échelle européenne lorsqu’elle est décisive (industrie,  standards, massification).  

Une Europe du réel ne naîtra pas d’une formule. Elle naîtra d’un choix : préférer la capacité au  confort, l’opérationnel au symbolique, la cohérence aux compromis de façade, et l’endurance  aux illusions.  

Il ne s’agit pas d’européaniser la France, ni de franciser l’Europe : il s’agit de convertir des  volontés dispersées en capacités durables.  

Le monde parle la langue du réel. L’Europe n’a pas besoin d’un nouveau récit ; elle a besoin  d’un corps. À elle de choisir : lire les sous-titres, ou parler enfin cette grammaire — des États qui  produisent et décident, une Union qui convertit l’effort en puissance commune. Car le réel ne se  discute pas : il tranche. Toujours.