Dans un entretien, l’avocat de Mickaëlle Paty et Président du CRSI réagit avec stupeur à la nouvelle stratégie de défense du prédicateur Abdelhakim Sefrioui, condamné en première instance à quinze ans de réclusion criminelle suite aux propos de son avocat.
Dans cet article, le membre du Comité d’experts du CRSI dresse un bilan de l’année 2025 au travers de quatre apaisements géopolitiques sur le globe, dont le protocole d’accord de paix entre la République d’Arménie et l’Azerbaïdjan.
Dans cette émission, la membre du Comité d’experts du CRSI analyse l’adoption récente du budget 2026 et regrette qu’il s’inscrive à rebours des mesures qui auraient pu bénéficier aux entreprises françaises.
– Par Fabien Barotin, membre du CRSI
Le 14 mai 2024, à la suite du drame d’Incarville, les difficultés auxquelles sont confrontés les agents pénitentiaires ont été mises en lumière. Malgré la signature du plan d’Incarville le 13 juin 2024, accueilli favorablement par l’administration pénitentiaire, cette dernière demeure confrontée à plusieurs obstacles. Ceux-ci affectent en particulier l’action des agents chargés des extractions et transfèrements de détenus, mission qui leur a été confiée en 2010. C’est dans ce contexte qu’a été déposé, le 7 janvier dernier, un rapport d’information de l’Assemblée nationale.
En 2024, plus de 260 000 extractions et transfèrements ont été réalisés.
Dans le même temps, alors que la population carcérale poursuit sa progression, les effectifs dédiés à ces missions demeurent globalement stables, qu’il s’agisse des personnels pénitentiaires, des agents d’escorte ou des personnels médicaux intervenant lors des extractions.
Selon l’Inspection générale de la Justice (IGJ), cette situation résulte d’une sous-estimation structurelle des besoins lors du transfert de compétences intervenu en 2010, liée à une prise en compte insuffisante des contraintes opérationnelles. Ce déficit d’effectifs est susceptible d’entraîner plusieurs conséquences, identifiées par les rapporteurs :
Ces difficultés sont renforcées par des taux de vacance de postes élevés, estimés à près de 50 % pour certaines fonctions.
Par ailleurs, les rapporteurs relèvent un recours limité à la réserve civile pénitentiaire, qui comptait environ 200 réservistes en 2023, alors qu’elle est présentée comme un levier complémentaire pour répondre aux besoins. Ils recommandent d’en renforcer l’utilisation et d’envisager, sous réserve d’une formation adaptée, une extension de ses compétences, notamment en matière d’extractions et de transfèrements, y compris avec le port d’armes.
Au regard de ces éléments, l’administration pénitentiaire estime qu’une augmentation de 439 équivalents temps plein (ETP) serait nécessaire, portant la cible d’emploi à 2 240 ETP.
Selon les rapporteurs, l’administration pénitentiaire est confrontée à des difficultés de coordination avec l’administration judiciaire, en particulier avec les magistrats. Celles-ci apparaissent notamment lors de l’évaluation de la dangerosité des personnes détenues et de la détermination des niveaux d’escorte.
Depuis le plan Incarville, ces niveaux sont au nombre de six. Ils sont arrêtés par le chef d’établissement pénitentiaire, sur avis d’une commission pluridisciplinaire unique, et reposent principalement sur les éléments figurant au dossier individuel du détenu, tout en pouvant être réévalués à la suite d’incidents ou d’éléments nouveaux.
Toutefois, comme l’a mis en évidence le drame de 2024, certaines informations détenues par les magistrats ne sont pas systématiquement transmises à l’administration pénitentiaire, notamment en raison des exigences liées au secret de l’instruction. Selon les rapporteurs, cette situation peut limiter la qualité de l’évaluation de la dangerosité. Consciente de ces limites, la Conférence nationale des procureurs généraux appelle à une structuration renforcée de cette évaluation, fondée sur une coordination accrue entre les deux administrations. Une telle coopération permettrait de croiser les informations disponibles et d’actualiser plus efficacement le profil des personnes détenues. Les rapporteurs estiment que cette démarche devrait s’étendre à l’ensemble de la chaîne administrative.
Par ailleurs, plusieurs magistrats appellent à une clarification de ce qu’ils qualifient « d’enjeu procédural majeur », actuellement défini par voie de circulaire. Celui-ci se manifeste lorsque l’inexécution d’une extraction judiciaire est susceptible d’entraîner une remise en liberté, notamment dans les cas de comparution immédiate, de présentation devant le juge des libertés et de la détention ou de débats relatifs à la détention provisoire.
Le rapport souligne également les contraintes rencontrées par les escortes lors des temps d’attente au sein des juridictions, en particulier lorsque les conditions matérielles ne sont pas adaptées. L’ordre d’audiencement ne tient pas toujours compte des impératifs de sécurité propres aux escortes, et ces contraintes ne sont pas systématiquement portées à la connaissance des magistrats.
Enfin, les rapporteurs appellent à une clarification du cadre juridique applicable aux prêts de main-forte des forces de sécurité intérieure (FSI), actuellement régi par l’article D.57 du Code de procédure pénale et par la circulaire du 24 juin 2024. Celle-ci confère aux FSI une compétence subsidiaire, mobilisable en cas d’impossibilité totale et absolue pour l’administration pénitentiaire d’exécuter une extraction judiciaire dont l’inexécution entraînerait une remise en liberté. Ce dispositif fait l’objet de critiques de la part de magistrats, au regard du principe de séparation des pouvoirs, dans la mesure où il prévoit la saisine d’un magistrat référent puis l’intervention du préfet, chargé d’apprécier la faisabilité de l’extraction au regard des moyens disponibles. Les rapporteurs relèvent également que ce cadre ne prend pas en compte la classification des niveaux d’escorte et dissocie l’évaluation de la dangerosité de la décision de prêt de main-forte.
Prévu par l’article 706-71 du Code de procédure pénale, le recours à la visioconférence est juridiquement encadré afin de garantir le respect du principe constitutionnel de la présentation physique de la personne détenue devant les juridictions. La question centrale réside dans les conditions dans lesquelles l’administration pénitentiaire peut y recourir.
Le Conseil constitutionnel a, à plusieurs reprises, censuré des dispositions imposant la visioconférence sans l’accord des parties, estimant qu’elles portaient une atteinte excessive aux droits de la défense. Dans ce contexte juridique, la visioconférence demeure peu utilisée, en raison de l’incertitude de son régime, de l’absence de jurisprudence stabilisée et de l’impossibilité de la justifier uniquement par des contraintes matérielles.
Afin de remédier à cette situation, les rapporteurs soulignent la nécessité d’inciter les juridictions à recourir davantage à la visioconférence dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque la personne détenue y a consenti. Ils rappellent à cet égard la circulaire relative à la visioconférence en matière pénale, laquelle souligne son intérêt en matière de sécurité et de fluidité de la chaîne pénale.
Ils appellent également à une évolution législative, compatible avec la jurisprudence constitutionnelle, permettant le recours à la visioconférence en cas de risque particulier pour la sécurité de l’escorte ou de la personne détenue, notamment en fonction de la distance à parcourir, lorsque la personne a déjà été présentée physiquement dans les six mois précédents ou lorsqu’une présentation physique est prévue dans les quatre mois suivants. Un tel recours pourrait également être envisagé en présence d’un enjeu procédural majeur.
Enfin, le rapport relève le développement encore limité de la télémédecine, en particulier pour les suivis médicaux réguliers, ainsi que le manque d’équipements techniques et de personnels spécialisés dans les établissements pénitentiaires.
Élaboré à la suite du drame de mai 2024, le plan Incarville a été présenté par l’administration pénitentiaire comme une réponse structurante. Il vise notamment à :
Doté d’un budget de 150 millions d’euros sur trois ans, le plan a fait l’objet d’un déploiement progressif : 75 % du parc de véhicules a été banalisé, 232 véhicules ESP ont été livrés, et les holsters ainsi que les gilets de protection sont en cours de déploiement. Des dispositifs anti-drones ont par ailleurs été installés sur 55 sites.
Le plan a également permis l’armement des équipes de sécurité pénitentiaire (ESP) et la création des équipes de sécurité renforcée (ESR). La refonte de la typologie des niveaux d’escorte, passée de quatre à six niveaux, vise à renforcer la prise en compte des risques lors des déplacements.
Malgré ces avancées, les rapporteurs appellent à la poursuite et à l’approfondissement de ce déploiement. Ils recommandent notamment une banalisation complète du parc de véhicules, un renforcement des effectifs des ESR et une généralisation des moyens techniques. Ils préconisent également une évolution du cadre juridique des compétences des agents, par une modification des articles L.227-1 et R.227-4, afin de permettre, dans des conditions strictement encadrées, l’usage de l’arme en cas d’évasion survenant à l’extérieur des établissements pénitentiaires.
In fine, ce rapport met en évidence les difficultés persistantes rencontrées par l’administration pénitentiaire dans l’exercice des missions d’extraction et de transfèrement. Selon les rapporteurs, celles-ci tiennent principalement à des tensions d’effectifs, à des limites dans la coordination avec l’autorité judiciaire et à un recours encore restreint à certains outils alternatifs, notamment la visioconférence. Ces constats s’inscrivent dans un contexte marqué par la mise en œuvre du plan Incarville, dont le déploiement est en cours et que les rapporteurs appellent à consolider.
Assemblée Nationale – 7 janvier 2026 – Rapport d’information n°2317
Dans cet article, l’anthropologue membre du Comité d’Experts du CRSI revient sur l’adoption d’une résolution par l’Assemblée Nationale engageant une procédure d’inscription de la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Dans cette émission, le membre du comité d’experts du CRSI analyse les enjeux géopolitiques de la Syrie, en particulier le soutien américain aux syriens, le rôle joué par les kurdes et le risque d’une réémergence de l’Etat islamique dans la région.
– Par Maëlys GERY, membre du CRSI
Source : DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 15 janvier 2025
Le rapport déposé par Alain David et Laetitia Saint-Paul constitue une étape importante dans l’analyse des stratégies contemporaines d’ingérence informationnelle. Il met en évidence une évolution marquée des modes d’influence, caractérisée par le recours croissant à des procédés automatisés fondés sur l’intelligence artificielle (IA). Selon les rapporteurs, cette évolution marque un déplacement des stratégies d’influence classiques vers des formes d’ingérence reposant sur l’industrialisation des outils de manipulation informationnelle.
S’appuyant sur une lecture stratégique des transformations technologiques, le rapport souligne que l’intelligence artificielle ne constitue plus uniquement un outil technique, mais un facteur de transformation des rapports de puissance, susceptible d’affecter les conditions d’exercice de la souveraineté des États. La question centrale posée par les rapporteurs est celle de la capacité des systèmes démocratiques, fondés sur la liberté de choix et la transparence du débat public, à faire face à des technologies permettant une diffusion massive et automatisée de contenus trompeurs ou manipulés.
Les rapporteurs inscrivent leur analyse dans une perspective historique et doctrinale, rappelant que les évolutions technologiques ont toujours accompagné les transformations des formes de conflictualité. Ils estiment toutefois que l’IA introduit une rupture d’ampleur, en raison de son impact direct sur les processus cognitifs, informationnels et décisionnels.
Le rapport identifie une rupture induite par l’intelligence artificielle selon trois dimensions principales : le coût, la qualité et la rapidité de diffusion des actions d’influence.
Les rapporteurs soulignent l’abaissement significatif des barrières à l’entrée : des capacités qui relevaient auparavant d’acteurs étatiques disposant de services spécialisés (production de faux documents, structuration de réseaux d’influence) sont désormais accessibles à un large éventail d’acteurs, étatiques ou non étatiques, à un coût réduit.
Ils mettent également en évidence une remise en cause du cadre informationnel commun, en particulier à travers le développement des deep fakes et des techniques de manipulation algorithmique des opinions. Selon le rapport, l’objectif de ces stratégies ne se limite plus à influencer un public cible, mais vise à fragiliser durablement la confiance dans l’information elle-même, en multipliant les contenus synthétiques et contradictoires.
Dans ce contexte, les démocraties apparaissent, selon le rapport, comme des cibles privilégiées, en raison de l’ouverture de leurs espaces informationnels et de la sensibilité de leurs processus électoraux.
Les rapporteurs portent une appréciation critique sur la situation européenne. Ils soulignent que l’Union européenne occupe une position de premier plan en matière de régulation, notamment avec l’adoption de l’IA Act, tout en demeurant dépendante de technologies développées hors de son territoire.
Ce décalage est présenté comme un facteur de vulnérabilité, l’Europe utilisant majoritairement des infrastructures et des modèles d’IA (notamment des grands modèles de langage) conçus par des acteurs étrangers, principalement américains ou chinois. Cette dépendance est susceptible, selon les rapporteurs, de faciliter des formes d’ingérence indirectes ou de manipulation des chaînes de données.
Le rapport insiste également sur la fragilité des processus électoraux face à des stratégies de guerre hybride combinant cyberattaques et campagnes informationnelles ciblées, en particulier dans les périodes pré-électorales.
Enfin, les rapporteurs estiment que la réponse française et européenne demeure incomplète sur le plan opérationnel, en comparaison avec des États ayant intégré l’IA de manière plus systématique dans leurs doctrines militaires et d’influence.
Le rapport ne se limite pas à un diagnostic et formule des propositions visant à renforcer la résilience démocratique, autour de deux axes principaux.
Le premier concerne la protection du citoyen face aux manipulations informationnelles. Les rapporteurs proposent notamment la création d’indicateurs de lisibilité de l’information (score d’artificialité, labellisation des sources), ainsi qu’une réflexion sur une « réserve algorithmique pré-électorale », consistant à suspendre temporairement certains mécanismes de recommandation avant les scrutins.
Le second axe porte sur le renforcement des capacités opérationnelles et de la souveraineté informationnelle. Les rapporteurs appellent à une montée en puissance de Viginum et de l’ANSSI, ainsi qu’à une posture plus proactive en matière de communication stratégique, afin de contrer les narratifs adverses, y compris à l’international.
Les 18 propositions formulées par les rapporteurs sont structurées autour de deux axes : la résilience de la société et le renforcement des moyens de l’État.
Les rapporteurs proposent plusieurs mesures destinées à renforcer la capacité de discernement des citoyens et à limiter l’impact des mécanismes de manipulation informationnelle :
Le second axe porte sur le renforcement des capacités publiques de détection, de protection et de réponse aux ingérences numériques :
Pour les rapporteurs, l’enjeu central réside dans la préservation d’un socle commun de confiance dans l’information, indispensable au fonctionnement démocratique. Ils estiment que la réponse aux risques d’ingérence automatisée ne peut être que globale, combinant des outils techniques de détection, un cadre juridique adapté et un effort accru de formation et de sensibilisation.
Le rapport souligne la nécessité de trouver un équilibre entre la protection des processus démocratiques et le respect des libertés fondamentales. Selon les rapporteurs, l’objectif n’est pas de restreindre l’espace démocratique, mais de renforcer sa capacité de vigilance face à des menaces informationnelles d’un nouveau type.
Dans cette émission, le membre du comité d’experts du CRSI a pu intervenir sur les enjeux géopolitiques du Groenland et de l’Iran.
Dans cette émission, le Président du CRSI a pu revenir sur les enjeux auxquels la France doit faire face, en particulier les risques liés à la hausse de la délinquance.
130 personnes se sont rassemblées au Havre pour une conférence de Thibault de Montbrial à l’EM Normandie, sur invitation du Rotary Club du Havre.
Cette soirée a permis d’évoquer les enjeux de sécurité et de souveraineté françaises, dans une ambiance à la fois chaleureuse et conviviale.
Un temps d’échange et une séance de dédicace ont eu lieu à l’issue de l’intervention du président du CRSI.
