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Sécurité/Justice

Mar 06 2024
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Retour sur la loi immigration

By Sécurité/Justice

– Par Olivier DEBENEY, chef de cabinet

Retour sur la loi immigration

Le projet de loi immigration adopté le mardi 19 décembre par le Parlement, après un parcours chaotique et des dissensions au sein même de la majorité avait été largement remanié pour répondre aux critiques de la droite, ce qui avait provoqué la colère de plusieurs députés de la majorité, avant que le Conseil constitutionnel ne vienne finalement censurer plus du tiers du texte.

Dès avril 2022, le ministère de l’Intérieur travaille sur un projet de loi immigration, s’inscrivant dans la continuité des promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Le renforcement des reconduites à la frontière et la sécurisation des travailleurs sans papiers constituent les piliers du texte. Annoncé en grande pompe après la réélection du président, le projet de loi se heurte d’emblée à un climat politique tendu et n’est présenté en Conseil des ministres que le 1er février 2023.

C’est au Sénat, où la droite est majoritaire, que le projet de loi entame son parcours législatif. La droite ne manque pas de l’amender en profondeur, le durcissant considérablement. Suppression de l’Aide médicale d’État, restrictions du regroupement familial, suppression de l’automaticité du droit du sol : les mesures phares du texte initial sont remises en question. La gauche et une partie de la majorité s’y opposent fermement, tandis que le gouvernement tente de maintenir un semblant de cohésion. Finalement, la réforme des retraites provoque un report de l’examen du projet de loi, dans l’attente d’un climat plus clément.

L’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale  s’annonce  comme  un  véritable parcours du combattant. Les familles politiques se divisent et la majorité menace de se fissurer. La situation se cristallise lorsque le 11 décembre 2023, une motion de rejet est adoptée, stoppant net l’examen du texte. C’est la première fois depuis 15 ans qu’une telle motion est utilisée. La crise politique est à son comble.

Face au blocage, le gouvernement convoque une commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et 7 sénateurs, pour tenter de trouver un compromis. Après de rapides négociations, un accord est trouvé mais ne satisfait personne. La gauche et une partie de la majorité continuent de dénoncer la « droitisation » du texte, tandis que le RN s’y rallie, y voyant une « victoire idéologique ». La tension est palpable au sein de la majorité présidentielle.

Le 19 décembre 2023, le projet de loi est finalement adopté par l’Assemblée nationale. La majorité est fragilisée et divisée, 20 députés de la majorité ayant voté contre le texte et 17 s’étant abstenus [1]. Le gouvernement est de surcroît fragilisé, le ministre de la Santé démissionne de son poste, d’autres menacent de suivre. Le RN, en soutenant le texte, s’est imposé comme l’un des acteurs incontournables dans la vie politique française, en s’opposant au vote du premier texte, puis en votant celui produit par la CMP (sans son vote, le texte n’aurait pas été adopté) [2].

Acte manqué : Le rapport de la Cour des comptes

Publié le 4 janvier 2024 seulement en raison “d’une volonté de défendre l’impartialité, la neutralité de la Cour et sa réputation”, selon son président Pierre Moscovici, le rapport sur la politique de lutte contre l’immigration irrégulière pourrait se résumer en une phrase :

« Le message du rapport reste totalement d’actualité: en matière de lutte contre l’immigration irrégulière, il faut avant tout agir de manière plus déterminée et efficace. » [3] 

Le rapport dresse en effet un constat sévère de la politique française de lutte contre l’immigration irrégulière en soulignant que cette politique est inefficace, bien que très couteuse (1,8 milliards d’euros) [4]. Elle ne permet pas de réduire le nombre de franchissements illégaux des frontières en raison de plusieurs causes :

  • Tout d’abord, les contrôles aux frontières extérieures de  l’espace Schengen sont insu sants (problème quantitatif). En effet, les migrants qui souhaitent entrer en France peuvent facilement contourner les opérations de contrôles en passant par d’autres pays de l’espace Schengen ; les contrôles mis en place ne sont pas dissuasifs.
  • Ensuite, les contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen sont inefficaces (problème qualitatif). En effet, les migrants peuvent entrer sur les territoires européens par de nombreux biais (notamment l’obtention d’un visa ou d’un titre de voyage). Et ceux qui sont interceptés aux frontières intérieures peuvent facilement être relâchés, faute de places d’hébergement ou de moyens de les expulser. La France a transféré ses frontières à l’espace Schengen où elles ont perdu toute efficacité.

Pour la Cour des comptes, il faudrait engager davantage de moyens humains (actuellement 16 000 fonctionnaires et militaires à temps plein [5]) et revoir la répartition des points de passage frontaliers entre la police aux frontières et les douanes. Également :

  • Recueillir et conserver les données d’identité des étrangers irréguliers,
  • Aligner les pouvoirs d’inspection de la police aux frontières sur le cadre applicable aux douanes en matière d’inspection de véhicules,
  • Renforcer les effectifs des services chargés des étrangers en préfecture,
  • Simplifier le contentieux de l’éloignement,
  • Centraliser la procédure de délivrance de laissez-passer consulaires, sauf pour les préfectures ayant un consulat à proximité,
  • Identifier de manière systématique les obligations de quitter le territoire français prononcées pour troubles à l’ordre public et suivre l’exécution de la mesure d’éloignement.

Le débat public se fonde trop souvent sur des arguments idéologiques, ce qui empêche d’avoir une approche lucide sur un sujet aussi sensible et ayant des conséquences sécuritaires, humaines, sociales et économiques graves [6].

 

Sources

[1] Le Parisien, 20/12/2023

 

[2] Public Sénat, 20/12/2023

 

[3] Ouest France, 18/01/2024

 

[4] Cour des comptes

 

[5] Vie Publique, 08/01/2024

 

[6] Le Figaro, 11/01/2024

Fév 28 2024
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Interview croisée : Béatrice Brugère, Thibault de Montbrial – Faut-il opposer la police et la justice ?

By Sécurité/Justice

Interview croisée : Béatrice Brugère, Thibault de Montbrial – Faut-il opposer la police et la justice ?

Bertrand Menay, Président du tribunal judiciaire de Versailles, juge que l’opposition police/justice est stérile et elle nous mène dans le mur. Comment évaluez-vous actuellement les relations entre les forces de l’ordre et la justice ?

Béatrice Brugère : On ne peut qu’être d’accord. Nous sommes des partenaires. La police dépend de nous et vice versa. Un sentiment de défiance envers la police impacte également la justice puisque nous sommes liés. Il y a un malaise, voire une crise majeure de défiance entre nos deux institutions depuis peu. Chacune défendant ses positions et ses intérêts. Un exemple récent a démontré ce malaise lors de l’affaire « Nahel » à Nanterre où un policier lors d’un contrôle routier a tué un mineur refusant d’obtempérer. Le policier a été mis en détention provisoire par un juge des libertés et de la détention, décision qui a entraîné un mouvement de contestation au sein de la police et une prise de parole inédite de la part du Directeur Général de la Police nationale, Frédéric Vaux, pour critiquer cette décision de justice.

Thibault de Montbrial : Je partage l’analyse de Bertrand Menay. L’opposition police/justice est contreproductive. Les forces de l’ordre et la justice sont les maillons d’une même chaîne, qui a pour fonction de protéger les citoyens et d’assurer la sécurité de notre pays.
Comme le souligne Béatrice Brugère, les relations entre ces deux institutions sont parfois compliquées. Je crois que la défiance vient pour partie de la méconnaissance entre les deux institutions.

Le 19 mai 2021, lors de la manifestation des policiers, le secrétaire national du syndicat Alliance, Fabien Vanhemelryck a déclaré : « Le problème de la police, c’est la justice».

Quel est votre point de vue en tant que magistrate ? Et vous Thibault de Montbrial ?

Béatrice Brugère: L’objectif n’est pas de se cantonner dans des logiques corporatistes. Il faut dépasser ces intérêts propres, car in fine notre travail commun, police et justice, est d’assurer une mission de service public aux Français. Nos actions convergent vers une même finalité d’intérêt général et de lutte contre la criminalité.

Pour autant, s’agissant des critiques envers la police, il est clair que le contexte français est singulier. Il y a en France une défiance alimentée en permanence par un bashing anti-police par des courants politiques et associatifs, ce qui est fortement regrettable parce que caricatural. Cela a pour conséquence dramatique une mise à mal de la légitimité et de l’autorité des actions des policiers accusés systématiquement de violences à chaque occasion.

Une mission d’information de 2023 de la Commission des lois de l’Assemblée nationale portant sur l’usage des armes par les policiers à l’occasion des refus d’obtempérer démontrait l’augmentation inquiétante du non-respect de l’autorité de la police mais également du faible nombre d’usages des armes par les forces de l’ordre en situation de danger. La Police nationale n’est plus respectée et est même devenue un adversaire. L’institution policière étant de moins en moins attractive, un cercle vicieux d’affaiblissement du niveau des recrues se met en marche.

“J’appelle de mes vœux à un choc d’autorité, avec une impulsion politique qui se répercute chez les policiers et les magistrats.”, Thibault de Montbrial.

Thibault de Montbrial: Les policiers sont souvent confrontés à des situations physiquement dangereuses et complexes. Ils doivent prendre des décisions rapides et parfois diciles, qui peuvent avoir des conséquences graves. Certaines décisions judiciaires apparaissent en décalage complet avec cette réalité. D’où parfois l’impression que leurs eorts sont vains et que les fauteurs de troubles sont impunis. L’expression un peu provocatrice de Fabien Vanhemelryck illustre ce ras-le-bol ambiant chez nos forces de l’ordre. Mais le vrai problème de la police ce n’est pas la justice ; c’est l’absence d’une politique d’autorité assumée sans ambiguïté. C’est pourquoi j’appelle de mes vœux à un choc d’autorité, avec une impulsion politique qui se répercute chez les policiers et les magistrats.

Que vous disent les policiers, gendarmes et magistrats que vous rencontrez ?

Béatrice Brugère: Afin de pallier cette défiance mutuelle, il faut une politique publique d’ensemble cohérente pour éviter un affaiblissement de la politique pénale ou des contradictions entre l’action de la justice et de la police. Cela relève en partie d’un problème de communication ou de travail en silo. Les deux institutions n’ont pas l’habitude de dialoguer à tous les niveaux. J’ai pu l’observer lors de l’organisation des Etats généraux de la Justice, qui auraient dû avoir pour objectif de fluidifier la communication et de trouver un consensus entre les deux Ministères dans une situation tendue. Malheureusement, le choix politique a été différent puisque chacun a organisé de son côté ses États généraux et le Beauvau de la Sécurité. C’est sans doute une occasion ratée de poser les problèmes ensemble pour les résoudre. Les sujets régaliens devraient être par nature des sujets ni partisans ni dogmatiques ni corporatistes. Je le redis, on doit travailler pour l’intérêt général et les Français.

“Une peine, pour être efficace, doit être certaine, rapide et proportionnée. Il est temps d’appliquer les ultra courtes peines pour des faits graves y compris pour les mineurs dès le premier fait si nécessaire et dans des délais rapides.”, Béatrice Brugère.

Par ailleurs, le malaise réside principalement dans l’incompréhension des décisions de justice lorsque les policiers enquêtent, puis procèdent aux arrestations. Notre politique pénale et notre système d’application des peines dans un contexte de criminalité importante semble en décalage avec le travail de terrain des policiers. De plus, le taux de récidive en progression et les délais d’exécution des peines renforcent le sentiment d’impunité et d’inecacité ce qui peut décourager les forces de l’ordre soumises à une violence quotidienne de la part des délinquants. Mais il y a un hiatus entre la peine et la déconstruction de la peine. La contrainte du manque de place en prison et l’obligation pour les magistrats de n’utiliser l’incarcération qu’en dernier recours fait écho à un mouvement important anti-prison en France porté par des intellectuels de gauche comme Michel Foucault.

Or, le visage de la criminalité a beaucoup changé depuis ce temps et il est vital de confronter ces idées avec la réalité du terrain et les résultats de nos choix de nos politiques pénales.

En France contrairement à d’autres pays du Nord de l’Europe les délinquants sont incarcérés trop tard et sur des longues peines qui sont souvent modifiées. Je suis favorable à changer de logiciel et de revenir aux principes de Beccaria : une peine pour être ecace doit être certaine, rapide et proportionnée. Il est temps d’appliquer les ultra courtes peines pour des faits graves y compris pour les mineurs dès le premier fait si nécessaire et dans des délais rapides. En France nous venons de supprimer la possibilité de prononcer des courtes peines, nous sommes à contre-sens de ces Pays qui achent des résultats positifs en termes de récidive et qui ne subissent pas une surpopulation carcérale.

Thibault de Montbrial: Un quart des victimes des coups et blessures depuis 2017 sont des forces de l’ordre. Les policiers et gendarmes me disent qu’ils sont de plus en plus confrontés à des situations dangereuses, ce qui confirme la forte dégradation de la situation sécuritaire que je dénonce depuis tant d’années. Ils me font part d’une certaine lassitude face au manque de réponses aux problématiques qu’ils remontent du terrain et au manque de soutien à leur égard, voire à la défiance dont ils font l’objet de la part d’une partie des médias et de certains juges. Cela conduit à la démotivation de nombreux effectifs.

De nombreux magistrats estiment que le problème de la justice repose essentiellement sur une question de moyens : manque de greers, de juges, de salles d’audience, etc. Qu’en pensez-vous ?

Béatrice Brugère: La question des moyens humains, matériels et technologiques est essentielle et nous sommes en augmentation constante depuis trois ans sur le budget de la justice ce qui est une excellente nouvelle. Mais nous réussirons à être au rendez-vous de la Justice civile comme pénale uniquement si nous sommes capables de moderniser notre organisation, de créer une véritable politique RH et de prioriser nos actions et nos méthodes à la fois, en simplifiant nos procédures et en remettant de la loyauté dans nos processus. La Justice a besoin d’un changement radical dans son administration et dans sa gestion, mais doit également se recentrer sur l’essentiel de sa mission et de l’intérêt général.

Comment rétablir une relation de confiance entre policiers et magistrats et ainsi opérer un réalignement des missions de chacun ?

Thibault de Montbrial: Le problème est avant tout fonctionnel et politique. Les actions menées par la justice sont le prolongement de celles menées par la police, et inversement. Cela passe par un changement de mentalité : la justice et la police ne sont pas des adversaires. Encore une fois, elles partagent la même finalité : protéger les Français, au service de l’Etat. Les forces de l’ordre sont des professionnels qui risquent leur vie pour protéger les citoyens et assurer la paix publique. Nos institutions doivent leur accorder un soutien inconditionnel, qui commence par la confiance.

Quels sont les défis opérationnels et administratifs les plus urgents à résoudre pour garantir une collaboration plus ecace entre la police et la justice ?

Béatrice Brugère: Il faut déjà que les deux Ministres soient sur les mêmes objectifs et la même vision de l’action policière et judiciaire en harmonisant leur organisation respective sur le territoire mais également en travaillant sur les défis

Fév 13 2024
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Mayotte au bord de l’implosion

By Sécurité/Justice

– Par Olivier DEBENEY, chef de cabinet

Mayotte au bord de l’implosion

Mayotte est actuellement en proie à de vives tensions, entraînées par une immigration massive et des problèmes sociaux et pénuriques. Ces derniers ont entraîné de nombreux blocages, barrages routiers et mouvements de contestation de la part de collectifs citoyens qui protestent contre une immigration incontrôlée et une insécurité grandissante. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en déplacement à Mayotte, a annoncé la fin du droit du sol à Mayotte et la fin des visas territorialisés…

• Archipel français composé de deux îles principales (Grande-Terre et Petite-Terre) situé entre Madagascar et le Mozambique.

• Les Comores, composées de trois grandes îles, sont les voisins les plus proches sur une distance totale de 228 km.

• La distance la plus courte avec l’île sud des Comores (Anjouan) est de seulement 70 km, pour un trajet de 3 à 4 heures en ferry.

• La superficie totale de Mayotte est de 374 km2 (moins que la petite couronne parisienne). Elle est entourée d’une barrière de corail qui abrite un lagon et une réserve marine importante, zone économique exclusive avec un parc de pêche de 72.000 km carré. Son potentiel est toutefois trop peu exploité en raison de nombreux dysfonctionnements et une gestion très critiquée par la Cour des Comptes.

• 310 000 personnes vivent à Mayotte, pour un total de 150.000 clandestins (estimation). La population a été multipliée par 8 depuis 1970.

• L’âge moyen se situe autour de 23 ans. 12.000 naissances ont été enregistrées en 2023, 65 à 70% sont de parents étrangers.

• 77% de la population vit sous le seuil de pauvreté pour un PIB par habitant de 9.300 € : 8 fois plus que pour les Comores, 20 fois plus qu’à Madagascar.

Le taux de chômage s’établit à 34% (chiffres 2022). 80% des enfants suivis par l’Aide sociale à l’enfance sont issus de l’immigration.

  • 310.000 habitants dont 150.000 clandestins
  • 65 à 70 % des naissances sont de parents étrangers (2022)
  • 77 % de la population sous le seuil de pauvreté
  • Population multipliée par 8 en 50 ans

• Mélange de cultures française, comorienne et africaine, la religion majoritaire est l’islam sunnite.

• Mayotte et les Comores ont été achetées par Louis-Philippe au dernier sultan de l’archipel, en échange d’une protection. En 1975, un vote donne l’indépendance aux quatre îles, exceptée Mayotte (où le non l’emporte). Depuis, les Comoriens considèrent que Mayotte aurait dû devenir indépendante en armant que les résultats ne pouvaient pas être considérés individuellement ; c’est la position que défend l’ONU.

• A la suite de l’indépendance des Comores, Mayotte gagne le statut de Département en 2009 et devient collectivité territoriale unique en 2011 (elle exerce à la fois les compétences d’un département et d’une région avec une assemblée délibérante unique). Auprès de l’UE, elle devient une région ultrapériphérique (citoyenneté européenne pour les citoyens sans que la localité ne fasse partie du territoire communautaire). Mayotte est représentée par deux députés et deux sénateurs au Parlement.

Une situation compliquée

Immigration clandestine importante en provenance des Comores. Elle s’est accentuée avec la diérence grandissante des niveaux de vie ces dernières années.

Surpopulation : Avec un taux de croissance annuel de 3,6 % ces dernières années, la densité de population est désormais de 744 habitants/km2 (106 en moyenne sur l’ensemble du territoire français), ce qui met à rude épreuve les infrastructures et les services publics.

Insécurité : L’insécurité est élevée à Mayotte, en particulier en raison des vols et des violences. La délinquance est alimentée par la pauvreté, le chômage, l’immigration et des crises structurelles comme celle de l’eau.

Crise de l’eau : L’augmentation de la population, combinée à des épisodes de sécheresse ces dernières années, entraîne de graves problèmes d’approvisionnement en eau. Des privations d’eau courante obligent les habitants à acheter de l’eau en bouteille, souvent à des prix exorbitants. Les constructions d’un nouveau réservoir et d’une usine de désalinisation traînent et révèlent des problèmes de détournement de fonds publics.

Un État débordé par les violences, l’explosion de la demande d’eau et plus généralement dans tous les domaines. “Un instituteur à Mayotte peut avoir jusqu’à 70 élèves. Il en prend 35 le matin et 35 l’après-midi.”

Des finances publiques qui ne suivent plus : L’immigration clandestine représente un coût important, notamment en raison de la prise en charge des personnes en situation irrégulière. Les moyens déployés ne sont pas à la hauteur de ce qu’il faudrait investir pour stabiliser une situation devenue incontrôlable et pour répondre aux nouveaux besoins que provoque cette transformation profonde de la population.

Opération Wuambushu

L’opération Wuambushu a été lancée le 24 avril 2023 par le ministère de l’Intérieur, avec pour objectifs d’expulser les étrangers en situation irrégulière, de détruire les bidonvilles et de lutter contre la criminalité, en mobilisant 510 policiers et gendarmes venus en renfort des quelques 1.300 fonctionnaires installés10. L’objectif était d’expulser au moins 10.000 sans-papiers, d’interpeller les délinquants violents et de détruire plus de 1.000 logements insalubres. L’opération devait initialement durer deux mois avant d’être prolongée puis pérennisée jusqu’à la fin de l’année 2023.

Les effets escomptés n’ont pas été atteints, d’autant plus que les Comores ont refusé d’accueillir les expulsés et que les personnes renvoyées reviennent. La destruction des bidonvilles a pour sa part mis à la rue les personnes concernées ce qui a eu pour effet d’accentuer la précarité déjà très forte et, par effet de levier, provoqué une hausse de l’insécurité.

L’opération Wuambushu en quelques chiffres : 

  • 1.800 FDO déployées, dont 3⁄4 de gendarmes, principalement des EGM, du GIGN et du soutien ops
  • 600 passeurs arrêtés
  • 60 chefs de bande interpellés
  • 22.000 personnes expulsées
  • 700 bangas détruits

Un fort regain des tensions

Depuis le 22 janvier 2024, Mayotte est secouée par une vague de protestations menées par le collectif « Forces vives de Mayotte ». Exaspérés par l’insécurité et l’immigration clandestine, les manifestants exigent des actions concrètes du gouvernement.

Le mouvement s’est intensifié ces derniers jours, avec des blocages routiers, des manifestations et des échauourées. Le port de Longoni, point d’entrée vital pour l’approvisionnement de l’île, est désormais bloqué, provoquant des pénuries alimentaires et menaçant l’économie et l’activité locale.

L’impact de la crise se fait sentir dans tous les secteurs. Les écoles ferment, les entreprises souffrent et les services publics sont perturbés. La situation est d’autant plus préoccupante que Mayotte se remet à peine d’une sécheresse historique qui a mis à mal ses provisions d’eau.

Le sentiment d’abandon et d’injustice est profond chez les Mahorais. Ils pointent du doigt l’échec des opérations de sécurité, et notamment l’opération Wuambushu, et surtout l’absence de solutions durables à la question migratoire.

La situation à Mayotte est explosive. La paralysie du territoire et la colère grandissante de la population appellent à une réponse urgente et ecace de la part des autorités.

C’est dans ce contexte que le Premier ministre Gabriel Attal s’est tout d’abord exprimé avant que Gérald Darmanin et Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des Outre-mer, ne se rendent à Mayotte pour apporter des réponses concrètes.

Les premières annonces

1/ Inscription de la suppression du droit du sol dans une révision constitutionnelle.

Objectif défini par Gérald Darmanin : réduire l’attractivité de Mayotte.

Ainsi, seuls les enfants nés de parents français pourront obtenir la nationalité française à Mayotte (cette mesure est circonscrite à Mayotte et ne s’appliquera pas au reste de la France).

Le projet de révision constitutionnelle devra cependant être soumis au Parlement ou au référendum pour être adopté, ce qui ne sera pas aisé.

Notons que des spécificités sont tout à fait possibles pour les départements et collectivités d’outre-mer comme le souligne l’article 73 de la Constitution.

2/ Fin des titres de séjour territorialisés :

Les titres de séjour délivrés à Mayotte seront valables sur l’ensemble du territoire français. Il existe un risque de créer un appel d’air en permettant aux personnes détenant un titre de migrer vers la Réunion ou la France métropolitaine.

3/ Application immédiate de la loi immigration :

Objectif : Durcir les conditions d’obtention d’un titre de séjour et de regroupement familial à Mayotte.

Un étranger devra être présent à Mayotte depuis au moins 3 ans pour y faire venir sa famille. Il ne sera plus possible de faire venir sa famille si l’on n’est pas titulaire d’un titre de séjour de 5 ans.

4/ Mise en place d’un « rideau de fer maritime » grâce à l’augmentation des moyens d’interception et de radars pour détecter les migrants en mer.

Celà suppose le déploiement de moyens maritimes et technologiques supplémentaires avec renforcement des patrouilles en mer. Le travail de mise à niveau est colossal, tant les moyens portés jusque-là sont pauvres, comme en témoigne le contrôle budgétaire sur les forces de souveraineté du Sénat.

5/ Opération Wuambushu 2 :

Reprendre l’opération Wuambushu, qui n’a pas eu les effets escomptés, avec « plus de moyens de forces de l’ordre et de justice ».

Des mesures insuffisantes

La fin des titres de séjour territorialisés signifie qu’un titre de séjour obtenu à Mayotte permettra à n’importe quel individu de se rendre en métropole. Autrement dit, les 35.000 étrangers légaux vivant à Mayotte, et disposant d’un titre de séjour territorialisé, auront la possibilité de venir s’installer dans l’Hexagone, une fois la loi Mayotte votée. Le prix d’un vol pour Paris se situe autour des 500 €, soit un montant pouvant être obtenu moyennant quelques mois de travail.

C’est d’autant plus vrai que la restriction de 90 % des titres de séjour dont parle le ministre de l’Intérieur ne sera pas rétroactive. Pour sa part, le regroupement familial ne sera pas définitivement supprimé et deviendra simplement plus contraignant.

D’un point de vue immédiat, ces mesures ne sont pas rétroactives et ne résoudront pas les dicultés que traverse Mayotte aujourd’hui. La très forte nationalité de ces dernières années est la promesse d’une cristallisation de ces dicultés. Les forts mouvements de contestation auxquels l’archipel est confronté ne devraient pas s’arrêter là, et les forces de l’ordre engagées à Mayotte auront un rôle crucial à jouer dans des conditions opérationnelles particulièrement difficiles.

Sources

France Inter, 13/03/2018

Cour des comptes, 21/12/2017

Le Figaro, 12/02/2024

INSEE, 20/10/2023

Le JDD, 11/02/2024

Ministère des Outre-mer

France Inter, 13/03/2018

Vie publique, 24/08/2019

RMC / BFM, 06/10/2023

Ouest France, 08/12/2023

Le JDD, 11/02/2024

Conseil constitutionnel

Rapport du Sénat, 05/10/2022

France Info, 11/02/2024

Fév 09 2024
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Téléphone grave danger

By Sécurité/Justice

– Par Olivier DEBENEY, chef de cabinet

Téléphone grave danger

À Noisy-le-Grand, une femme de 24 ans a été sauvée par le dispositif “Téléphone grave danger” (TGD) ce mercredi 7 février. Elle a pu l’activer alors qu’elle était menacée par son ex-conjoint qui s’est présenté armé devant sa porte. Les policiers ont pu intervenir rapidement, un policier a été blessé et l’individu est décédé à la suite d’un échange de tirs…

Présentation du TGD

Le téléphone grave danger (TGD) est un outil de protection pour les personnes menacées de violences conjugales ou de viol par leur conjoint ou ex-conjoint. Il s’agit d’un téléphone portable avec une touche dédiée qui permet à la victime de contacter 24h/24 et 7j/7 un service d’assistance spécialisé.

Mise en place

Généralisé en avril 2013 par le ministère de la Justice et le ministère des droits des femmes, le TGD est consacré par la loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (article 41-3-1 du code de procédure pénale). Il vise à développer une réponse harmonisée aux violences conjugales sur l’ensemble du territoire.1

Conditions d’attribution

• Le TGD est attribué par un procureur de la République.

• La victime doit être en situation de danger grave et imminent.

• Elle doit avoir déposé une plainte contre son conjoint ou ex-conjoint.

Fonctionnement

• En cas de danger, la victime appuie sur la touche d’alerte du TGD.

• L’appel est automatiquement dirigé vers la plateforme d’assistance qui évalue la situation et déclenche les mesures nécessaires.

• La plateforme peut contacter les forces de l’ordre, géolocaliser la victime, et lui apporter un soutien psychologique.

  • 2 500 interventions en 2022 pour 4 367 TGD déployés
  • 10 500 interventions en 2023 pour 5 000 TGD

Sources

Ministère de la Justice, 10/08/2017

Ministère de la Justice, 20/11/2023

Fév 07 2024
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Centre de rétention administrative (CRA)

By Sécurité/Justice

– Par Olivier DEBENEY, chef de cabinet

Centre de rétention administrative (CRA)

Les centres de rétention administrative (CRA) sont des établissements destinés à accueillir les personnes en situation irrégulière, en attente de leur expulsion du territoire français. « Une sorte de sas qui permet d’avoir l’étranger en situation illégale sous la main, le temps de lui trouver un billet d’avion », résume un préfet au Figaro. Ce ne sont pas des prisons. La surveillance est assurée par des policiers, plus de 2.000.

En France, il existe 25 CRA, répartis sur l’ensemble du territoire. En 2023, les CRA ont une capacité d’accueil totale de 1.936, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en promet 3.000 en 2027.

  • En 2018, la Cour des Comptes évaluait le coût moyen de la rétention à 6.234 € ;
  • En 2022, 43.565 personnes ont été placées en CRA ;
  • En 2022, les principales conditions d’interpellations sont : Contrôles de police (38,2%), Sorties de prison (26,6%), Arrestation au guichet de la préfecture (9,3%), Interpellations frontières (6%) ;
  • En 2022, les hommes représentent l’écrasante majorité (environ 95%) ;
  • En 2022, les trois nationalités les plus représentées sont : Algérienne, Albanaise et Marocaine.

En 2022, la durée moyenne de rétention était de 23 jours, contre 12,8 en 2017.
Un individu ne peut pas être retenu plus de 48 heures, sauf en cas d’absence d’éloignement. Il existe plusieurs prolongations possibles :

  • Une 1ère prolongation de 28 jours francs peut être demandée par le préfet. Ce dernier saisit le juge des libertés et de la détention (JLD), qui statue sous 48h ;
  • Une 2e prolongation de 30 jours peut être demandée. La procédure reste la même mais la demande doit être motivée (menace à l’ordre public, risque de fuite, impossibilité de justifier l’identité du retenu, absence de laissez-passer consulaire, etc.) ;
  • Une troisième prolongation de 15 jours est également possible.

Au total : la rétention peut durer au maximum 90 jours ou 210 jours en cas d’activité terroriste.3

À noter : La probabilité d’éloigner un retenu baisse avec le temps d’enfermement. La durée maximale de rétention est passée de 7 jours en 1981 à 12 en 1998, à 32 en 2003, 45 en 2011 et 90 en 2018.

Une directive européenne de 2008 recommande pourtant une durée maximale de 18 mois.

A titre de comparaison, la durée maximale en Allemagne et en Italie est de 18 mois, en Belgique de 8 mois, lorsque les pays du nord de l’Europe ne fixent pas de limites.
À noter que sur les 341.000 mesures d’éloignement à l’échelle de l’UE seules 21 % sont eectives4.

Les principales critiques des conditions de séjour

Les associations dénoncent pour leur part la durée des séjours et les conditions de détention. Les CRA sont souvent décrits comme des lieux insalubres et surpeuplés. Les personnes retenues ne disposent pas d’espace personnel susant et les conditions d’hygiène sont souvent déplorables5.

L’éloignement

  • En 2022, sur les 43.565 retenus :
    → 27.000 retenus dans les départements d’Outre-Mer, dont 26.000 à Mayotte, expulsés à 76 % ;
    → 16.000 retenus en France métropolitaine, qui sont expulsés à 50,2 %. Les 7315 retenus sont libérés à 93% par le juge judiciaire (JLD et cour d’appel)

« C’est à nous de prouver qu’un retenu est Algérien ou Marocain. Ils se disent toujours de nationalités compliquées à prouver comme Palestiniens par exemple, et ensuite, on doit encore obtenir leur laissez-passer et l’autorisation de les faire embarquer sur un vol », explique le commandant Jean-Noël Suberbere du CRA de Bordeaux.

Les retenus vont constamment chercher à éviter l’éloignement, à quelques exceptions près. Il existe une multitude d’obstacles à l’éloignement comme la fuite, le refus de monter dans l’avion, le refus de se rendre au consulat, etc. Il existe également des voies de recours devant le tribunal administratif, la cour d’appel, le juge des libertés et de la détention (JLD). On dénombre ainsi une douzaine de manières de faire obstacle à la mesure d’éloignement.

Ce à quoi s’ajoute le contexte politique. Certains pays, notamment du Maghreb, vont tout faire pour ne pas reconnaître leurs ressortissants. Si un pays refuse de délivrer les laissez-passer consulaires, la France n’expulsera pas le clandestin. Le gouvernement français peut alors engager un rapport de force.

« Le CRA est le lieu ultime de la schizophrénie puisque nous partageons ces locaux avec des associations, largement financées par de l’argent public, pour nous mettre des bâtons dans les roues au quotidien », un chef de police du Grand Est.

L’objectif des associations d’aide aux migrants est d’éviter la création de nouveaux CRA et d’empêcher l’expulsion eective des illégaux. Une source policière a confié au CRSI que ces associations vont même dans certains cas à l’encontre de la volonté de certains retenus de retourner dans leur pays. « Les associations font tout pour éviter l’exécution d’une mesure d’éloignement et juger notre activité en permanence. Certains vont jusqu’à faire remplir au retenu un recours d’asile, tout en sachant qu’il sera refusé par la France, le jour prévu de son expulsion. Par conséquent, l’expulsion ne peut avoir lieu », explique cette source policière.

Le basculement vers l’ultraviolence

  • Depuis août 2022, le ministère de l’Intérieur a demandé à ce que les profils des étrangers présentant des troubles à l’ordre public (TOP) soient en priorité expulsés. « Même si l’éloignement de certains d’entre eux, originaires de pays en guerre ou en très forte instabilité, ne sera souvent pas possible » note le rapport de la Cour des comptes de 2024. Et continuer : « La définition des profils “TOP” n’est toutefois pas formalisée ni partagée entre les services. Il apparaît désormais nécessaire de mieux identifier ces personnes présentant des troubles à l’ordre public dans les systèmes d’information et de mieux suivre leur éloignement effectif ».
  • Une source policière confirme au CRSI que depuis août 2022, les CRA sont très majoritairement composés de profils TOP : « Avant, le traitement des retenus était plus simple, car il s’agissait d’individus, certes illégaux, mais plus insérés dans la société. Les TOP amènent les codes de la pénitentiaire : l’automutilation pour éviter l’éloignement, le fait d’être armé, etc. Tout le mobilier leur sert d’arme, ils y voient une armurerie. Des bagarres éclatent, car ils sont très violents entre eux. Les fuites, les actes de rébellion ou les nuits d’émeutes ne sont pas rares. Il y a effet d’usure de l’humain et du mobilier. Nous sommes sur la brèche tous les jours. Les CRA ne sont plus adaptés. »

70% des retenues du CRA de Bordeaux sont relâchées dans la nature faute d’identification

Des coûts financiers élevés

Le préfet et inspecteur général de l’administration, Michel Aubouin s’interroge dans le Figaro sur « la pertinence du niveau des normes que le ministère s’est lui-même imposé et sur le choix de confier à un service de police la gestion hôtelière des établissements plutôt qu’à des sociétés spécialisées » et juge que « les surcoûts induits par les procédures administratives sont incompatibles avec les contraintes imposées par le ministère du Budget ».

Il soutient que « la répartition géographique des CRA génère d’importants coûts de fonctionnement. Il n’est pas rare qu’un étranger soit conduit dans une voiture de police d’un bout à l’autre de la France. La solution la plus rationnelle serait évidemment d’implanter des CRA à proximité des aéroports ou des ports » et que « tous les aéroports orant des destinations internationales devraient être dotés d’un CRA. (…) Pour les sortants de prison, il est nécessaire de spécialiser des CRA (…) et d’en installer à proximité des grandes maisons d’arrêt ». Une solution serait également la systématisation des vols dédiés (pilote et “équipage” policiers) et permettrait de réduire les coûts des expulsions. Lorsqu’il s’agit d’un vol commercial, les individus peuvent refuser de monter dans l’avion (en l’absence d’une escorte policière) et quand bien même des policiers sont présents, le commandant de bord peut refuser de les transporter, jugeant qu’ils représentent ou non une menace pour son avion.

Sources

Le Figaro

Service public

Cimade, 2022

Jan 30 2024
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Trafic de drogue l’état de la menace

By Sécurité/Justice

Trafic de drogue l’état de la menace

En France, l’ampleur du trafic de drogue fait peser un risque majeur sur la société dans son ensemble : problèmes sanitaires, corruption, déstabilisation des services de l’Etat.

Une infiltration croissante dans toutes les strates de la société française

  • En 2023, selon l’Oce antistupéfiants (OFAST), le chire d’aaires annuel du trafic de drogue est évalué à 3 milliards d’euros.
    → 240.000 personnes en vivent directement ou indirectement en France, 21.000 à temps plein.
  • En novembre 2022, la procureure de la République de Paris, Laure Beccuau, en charge notamment de la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée (Junalco) jugeait que « le niveau de la menace est tel que l’on détecte des risques de déstabilisation de notre État de droit, de notre modèle économique, mais également de nos entreprises, à un niveau stratégique majeur. La menace que font peser ces groupes criminels sur la société est « une question de porosité. Elle découle du degré de corruption à diérents niveaux. On le voit dans certains dossiers en cours d’instruction. L’un est déjà passé à l’audience, à la suite d’une aaire de corruption douanière [cinq anciens dirigeants de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ont été condamnés, le 24 septembre 2022, à des peines de prison pour des dérives liées à la gestion d’un informateur]. L’étape d’après, c’est la corruption de la police, ou des magistrats. C’est-à-dire une infiltration des agents engagés à lutter contre la criminalité ».

Sans “choc d’autorité” la France risque donc de devenir un proto-narco-Etat comme peuvent l’être selon certains analystes la Belgique ou les Pays-Bas.

« Sans exagérer, sans fantasmer, il faut se dire que tous les dossiers en cours démontrent aujourd’hui que la réalité de l’infiltration de nos sociétés par les réseaux criminels dépasse toutes les fictions », Laure Beccuau Procureure de Paris.

La banalisation des règlements de comptes

  • En 2023, dans les zones de compétences de la police, 315 homicides ou tentatives d’homicide entre malfaiteurs sont liés au trafic de drogue, soit une hausse de 57% en un an, rapporte le directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric Veaux. Et d’ajouter : « Cette violence s’étend à des villes de taille moyenne, un peu partout sur le territoire ».

Les zones portuaires et aéroportuaires : points d’entrées privilégiés

  • En règle générale, en France, 80% des drogues saisies arrivent par voie maritime.
  • En 2022, 156,7 tonnes de drogue ont été saisies ;
    128 tonnes de cannabis, soit une augmentation de 15% par rapport à 2021, 27 tonnes de cocaïne (+5%), 1,4 tonne d’héroïne (+8%), 273 kilos d’amphétamines et de méthamphétamines (+21%).
  • En 2022, selon l’Oce européen des drogues et toxicomanies (OEDT), 303 tonnes de cocaïne ont été saisies, contre 58,4 tonnes en 2010, dont respectivement 110 tonnes à Anvers, 47,5 tonnes à Rotterdam, 10 tonnes saisies en France. A noter que seulement 6% des conteneurs européens transitent en France ;
  • Une corruption grandissante : « Tout s’achète : 35 000 euros pour un badge d’accès à un terminal, 100 000 euros pour recruter un conducteur de chariot-cavalier (portique de manutention de conteneur), 150 000 pour un docker », explique un membre de la police judiciaire de la Seine-Maritime au Parisien ;
  • En 2021, les services douaniers de Paris-Aéroports, ont saisi 17,1 tonnes de produits stupéfiants et plus de 250.000 doses de produits de synthèse.

De nouvelles substances qui rendent la lutte toujours plus dicile

  • En 2022, selon l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), le nombre d’usagers7 dans l’année de : cocaïne est de 600.000, cannabis est de 5 millions, MDMA/ECSTASY est de 400.000.

Outre les drogues “traditionnelles” de nouvelles drogues de synthèse font leur apparition. La nouvelle menace vient des substances psychoactives dangereuses. Ces nouveaux produits de synthèse (NPS), tels que le 3-MMC, la MDMA, la kétamine et le GBL sont obtenus à l’aide de précurseurs chimiques disponibles légalement. Il suffit simplement de suivre la “recette”…

  •  Depuis 2008, en France, 368 NPS ont été répertoriés dont 35 en 2021 ;
  • En France, début septembre, l’agence régionale de santé (ARS) de l’Île de la Réunion a alerté sur la présence « d’opiacés de synthèse (…) cinq cent fois plus puissants que l’héroïne », entraînant « un risque d’overdose majeur, quelques secondes ou minutes après la prise du produit » ;
  • A titre d’exemple, en 2022, le fentanyl est responsable de la mort de 110.000 personnes aux Etats-Unis.

Une recomposition des trafics

A la multiplication des drogues s’ajoute une recomposition des trafics et une porosité toujours plus importante sur les flancs est et méditerranéen de l’Europe.

La guerre en Ukraine ne facilite pas la tâche aux forces de sécurité intérieures. Dès juin 2022, Interpol alertait quant à « la grande disponibilité d’armes du conflit actuel qui entraînera la prolifération d’armes illicites dans la phase post-conflit ». Cette fragilité structurelle du flanc est de l’Europe ne va pas s’améliorer puisque l’UE, en janvier 2024, vient d’intégrer partiellement à l’espace Schengen, la Roumanie et la Bulgarie.

L’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) rappelle dans son rapport de 2022 que les conflits au sens large sont des facteurs de recomposition du trafic et de la production de drogue : « Les informations du Moyen-Orient et de l’Asie du Sud-Est tendent à indiquer que les situations de conflit peuvent agir comme un aimant pour la fabrication de drogues synthétiques, qui peuvent de fait être produites n’importe où ».

Les consommateurs, le nerf de la guerre

Lors d’une visite à Marseille, le 4 janvier, le ministre de l’Intérieur a réarmé poursuivre sa stratégie de « harcèlement des consommateurs et des points de deal ». Le locataire de la place Beauvau souhaite intensifier la pression : « La police sera partout présente pour effectuer des contrôles et attaquer les consommateurs jusque chez eux ».

La lutte contre le trafic et la consommation de drogue se complexifie. Les points de deals sont de plus en plus dius et insaisissables. Leur mobilité est leur force.

« On ne peut pas vouloir la paix, la sécurité et la fermeté à Marseille et en même temps consommer du cannabis et de la cocaïne dans les beaux quartiers », Gérald Darmanin Ministre de l’Intérieur.

Des forces de l’ordre dépassées

Les mafias qui règnent sur le narco-banditisme sont en eervescence sur le territoire national. L’aaire d’Orly13 et les règlements de compte quasi quotidiens qui frappent les villes françaises en attestent. Ce constat s’observe aussi à l’échelon européen, comme le rappelle les assassinats d’un avocat et d’un témoin d’un procès par la mafia hollandaise. Elle avait été jusqu’à tenter l’enlèvement du Premier ministre néerlandais.

Ces mafias tentent constamment d’infiltrer les services de l’Etat et les diérents acteurs de la société civile, parfois avec succès.

Ce qui guette la France et les pays européens c’est le risque de voir ce phénomène criminel majeur de déstabilisation s’amplifier au fil des années, avec à la clé un risque important de basculement. Ce basculement entraînerait le pays vers une forme de sud-américanisation de la société. La France connaîtrait une multiplication des gangs armés, faisant pression sur des fonctionnaires de plus en plus stipendiés sur fond de crise socio-économique. Cela engendrerait une situation d’insécurité publique endémique, non plus centrée sur les zones géographiques qui nous échappent déjà.

L’Etat doit de toute urgence ouvrir un nouveau chapitre dans sa politique de sécurité nationale pour mener une guerre acharnée contre le narco-banditisme. Il lui faut davantage muscler ses moyens de détection, d’investigation et de neutralisation, à travers une politique pénale générale qui implique tous les acteurs, notamment la Police judiciaire, la DGSI, la DGSE et bien sûr les Douanes.

L’Etat doit donc fortement alourdir la répression pénale pour détruire les trafics et les organisations qui les entretiennent. Il doit impérativement reprendre en main la maîtrise de ses frontières métropolitaines et ultramarines en augmentant significativement les moyens de lutte maritime et routier. La frontière doit redevenir un rempart contre cette globalisation de la violence criminelle qui guette plus que jamais notre pays.

Sources

Le Figaro

ONUDC

RTBF

TF1

ARS de la Réunion

Déc 13 2023
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Les chiffres clés de l’immigration

By Sécurité/Justice

Avec la loi immigration et deux attentats terroristes impliquant des personnes d’origines immigrées ces dernières semaines, l’immigration est au coeur de l’actualité politique.

AVERTISSEMENT

Les pouvoirs publics ignorent le nombre précis d’étrangers résidant en France, ainsi que leur répartition sur le territoire. Le démographe Gérard-François Dumont l’explique en ces termes : « Au début des années 2000, la France a décidé de changer sa méthode de recensement de la population (…) Le recensement n’est plus exhaustif, mais organisé selon un échantillonnage unique au monde. Chaque année, 8 % des communes de plus de 10.000 habitants sont recensées. Au bout de cinq ans, on atteint 50 %… Les données arrivent de façon tardive, les maires râlent car le recensement ne correspond pas à ce qu’ils constatent sur le terrain. ».

NOMBRE D’IMMIGRÉS

  • En 2021, la France comptait :
    → 7 millions d’immigrés (une personne née étrangère à l’étranger) sur une population totale d’environ 67 millions, soit 10,3% ;
    → 7,3 millions de personnes descendant d’immigrés (personnes nées en France et ayant au moins un parent immigré), soit 10,9% de la population totale ;
  • En 2019, 67 % des immigrés arrivés en France sont nés hors d’Europe, dont 41% en Afrique ;
  • En 2019-2020, 29,6% des enfants de 0-4 ans sont d’origine extra-européenne, et ce, sur trois générations, contre 7,6% des 60-64 ans et 3,1% des personnes âgées de plus de 80 ans.

66% des Français jugent qu’il y a trop d’immigrés extra-européens en France, CSA-CNEWS 11/11/2023.

IMMIGRATION LÉGALE

  • En 2022, la France a accueilli 467 782 nouveaux immigrés dont : 316 174 immigrés légaux, (Rappel moyenne annuelle entre 2007 et 2012 : 188.000 ; 136 724 demandeurs d’asiles, 4 782 mineurs non accompagnés (MNA) ; Par ailleurs, 20 000 illégaux ont quitté la France (éloignements, départs volontaires aidés et départs spontanés) ;
  • En 2022, le stock de titres valides et documents provisoires de séjours s’élève à plus de 3,8 millions contre 2,2 millions en 2007 ;
  • En 2020, 61% de la population immigrée en France est d’origine africaine. Soit le plus fort taux de l’OCDE.

IMMIGRATION ILLÉGALE

  • 600 000 à 900 000 illégaux présents sur le territoire national ;
  •  331 600 migrants sont entrés illégalement en Europe entre janvier et octobre 2023.

L’œil du CRSI

Tendance empirique de l’immigration clandestine en 2023

  • Actuellement près du mont Montgenèvre (Hautes-Alpes) la PAF intercepte environ 400 migrants chaque semaine et estime que 800 autres passent sans entrave. Soit un total estimé de 1.200 entrées, donc environ 5 000 par mois. Soit une tendance d’entrées par Montgenèvre de l’ordre de 60 000 en projection annuelle ;
  • Près de Perpignan dans les Pyrénées-Orientales, la PAF intercepte environ 4.000 migrants chaque semaine et estime que 8 000 autres passent sans entrave. Soit un total estimé de 12 000 entrées par mois. Soit une tendance d’entrées dans les Pyrénées- Orientales de l’ordre de 144 000 en projection annuelle

SOIT UNE TENDANCE TOTALE ACTUELLE DE : → 204 000 entrées annuelles pour Montgenèvre et les Pyrénées-Orientales.

→ Hors Vintimille (frontière italienne), Hendaye et aéroports.

Ces estimations qui résultent des responsables locaux permettent d’estimer que les diérents chires ociels de l’immigration clandestine en France sont assez largement sous-estimés.

→ A noter qu’en 2007 les taux d’exécutions des OQTF n’étaient que de 3,9%11.

MINEURS ÉTRANGERS NON ACCOMPAGNÉS

  • En 2023, le coût des mineurs non accompagnés (MNA) risque de s’élever à plus de 2 milliards d’euros (+ 500 millions d’euros par rapport à 2022) ;
  • En 2022, 14 782 MNA ont été pris en charge, principalement originaires de la Côte d’Ivoire, de Guinée et de Tunisie.

Estimation pour 2023 : 40 000 MNA pris en charge.

Leur coût de prise en charge est tel que Martine Vassal, la vice-présidente de l’Assemblée des départements de France, se dit «prête» à se mettre «hors la loi et à ne plus assurer l’accueil des MNA s’il faut sauver les missions essentielles de [s]a collectivité ».

LES EFFETS DE L’IMMIGRATION

Impact de l’immigration sur l’économie

  • En 2021, le taux de chômage des immigrés est de 13% contre 7% pour ceux sans ascendance migratoire directe ;
  • Le coût de l’immigration en France est estimée à 53,9 milliards d’euros en 2023 d’après une étude de Contribuables Associés ;
  • En moyenne, une augmentation de 1% du nombre de travailleurs lié à l’immigration entraîne une baisse des salaires des ouvriers non-qualifiés natifs de presque 1% (0,99%), et augmente le salaire des managers de 0,13%.

« Sur 100 000 créations d’autoentreprises par an, nous considérons qu’à peu près la moitié sont [créées par des migrants en situation irrégulière] », Gérald Darmanin Ministre de l’Intérieur, Sénat, 30/11/2023.

Logements sociaux et immigration

→ 49% des ménages immigrés algériens sont locataires HLM ;

→ 48% des ménages immigrés d’Afrique subsaharienne sont locataires HLM ;

→ 45% des ménages immigrés marocains sont locataires HLM ;

→ 13%ménages«natifs»(non-immigrés) sont locataires HLM.

Immigration et insécurité

En France :

  • En 2023, environ 27% des détenus sont étrangers ;
  • En 2022, les taux de mis en cause des ressortissants africains sont par exemple 3 fois et 11 fois plus élevés que ceux des Français pour les violences sexuelles et les vols violents ;
  • Part des étrangers dans la délinquance à Paris sur les six premiers mois de 2022 : 48% de la délinquance globale, 70,4% des vols avec violences, 75,6% des vols simples.

Ailleurs en Europe :

En Suisse

  • En 2022, alors que les étrangers ne représentent que 26% de la population résidente, ils sont responsables de : 44% des homicides, 47% des viols,  41% des viols violents,  45% des agressions.

En Italie

  • Sur la période 2018-2021, alors que les étrangers ne représentent que 8% de la population résidente, ils sont responsables de : 28% des homicides et tentatives d’homicides, 41% des viols, 33% des coups et blessures, 49% des cambriolages.

En Allemagne

  • Sur la période 2017-2021, alors que les étrangers ne représentent que 11% de la population résidente, ils sont responsables de : 42% des homicides, 37% des viols, 32% des coups et blessures, 39% des cambriolages.

Immigration et terrorisme

«Lorsque l’on parle d’immigration aux Français, ils pensent le plus à l’insécurité/la violence et à l’islamisme », Sondage BVA pour la Fondation Jean Jaurès, février 2023.

À noter que 63% des terroristes islamistes de ces dernières années sont français. Mais 58% de ces français sont des descendants d’immigrés issus de pays musulmans.

Sources

INSEE 2022, 2023

Le Point, 05/11/2023

Ministère de l’Intérieur, 22/06/2023

Direction générale des étrangers en France, 22/06/2023

OCDE, « Les indicateurs de l’intégration en 2023 »

Frontex, 15/11/2023

 

 

Déc 08 2023
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Attentat islamiste à Paris le 2 décembre 2023

By Sécurité/Justice

Vers 21h, quai de Grenelle, près du pont Bir-Hakeim dans le XVe arrondissement de Paris, puis aux abords du parc de Passy situé sur les quais de Seine dans XVIe arrondissement, un terroriste islamiste armé d’un couteau et d’un marteau attaque plusieurs groupes de personnes

LES FAITS

  • Vers 21h, quai de Grenelle, près du pont Bir-Hakeim dans le XVe arrondissement de Paris, puis aux abords du parc de Passy situé sur les quais de Seine dans XVIe arrondissement, un terroriste islamiste armé d’un couteau et d’un marteau attaque plusieurs groupes de personnes.
  •  L’intéressé qui se dit être porteur d’une ceinture échappe une première fois à une patrouille de police. Il crie à de nombreuses reprises “Allah akbar”. Il est finalement rattrapé et neutralisé grâce à un pistolet à impulsion électrique.
  • L’assaillant, Armand Rajabpour-Miyandoab (prénommé Iman jusqu’en 2003) est franco-iranien, fiché S pour islamisme, né le 21 mars 1997 à Neuilly-sur-Seine de parents iraniens musulmans chiites non-pratiquants arrivés en France en 1993. Il a enregistré une vidéo d’allégeance à l’Etat islamique en langue arabe.
  • Les victimes de l’attaque sont : Collin, un touriste germano-philipin âgé de 23 ans (décédé) ; Thierry, un Parisien de 60 ans ; Melvyn, un touriste britannique de 65 ans.
  • Bilan : un mort et deux blessés. Plusieurs personnes choquées.

QU’EN RETENIR ?

  • Le mode opératoire correspond à la propagande classique des islamistes depuis notamment les appels au djihad du porte-parole de l’Etat islamique Al Adnani le 21 septembre 2014.
  • Bien que confrontés à un périple meurtrier, les policiers n’ont pas utilisé leurs armes à feu malgré le cadre juridique offert par l’article L435-1 alinéa 5 du Code de la Sécurité intérieure.
  • Le parcours du terroriste montre une radicalisation précoce. Il se convertit à l’islam en 2015. Soupçonné de préparer un attentat à l’arme blanche dans le quartier de La Défense, il est condamné en mars 2018 à cinq ans de prison. Il sort en mars 2020 après quatre ans de détention.
  • Les premiers éléments de l’enquête révélés par la presse montrent une connexion directe de l’assaillant avec plusieurs djihadistes connus dont : Maximilien Thibault et Mélina Boughedir (djihadistes partis en Syrie), Adel Kermiche (tueur du Père Jacques Hamel en 2016), Larossi Aballa (tueur d’un couple de policiers à Magnanville en 2016), Abdoullakh Anzorov (tueur du professeur Samuel Paty en 2020).
  • Malgré des épisodes psychiatriques, sa vidéo d’allégeance à l’Etat islamique et ses déclarations aux enquêteurs montrent une lucidité parfaite.

Sources

Le Parisien, 03/12/2023

Ouest France, 03/12/2023

Le Figaro, 03/12/2023

Nov 08 2023
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La stratégie des Frères musulmans en Europe

By Sécurité/Justice

Depuis les massacres de civils israéliens commis par le Hamas le 7 octobre 2023, les Frères musulmans sont sur toutes les lèvres

Depuis les massacres de civils israéliens commis par le Hamas le 7 octobre 2023, les Frères musulmans sont sur toutes les lèvres. Le Hamas, organisation terroriste islamiste, est en effet issue de cette Confrérie sunnite. Le 16 octobre, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a affirmé que le footballeur Karim Benzema était « en lien » avec les Frères musulmans. Ce dernier, installé en Arabie Saoudite, a créé la polémique en apportant son soutien aux habitants de Gaza, « victimes une fois de plus de ces bombardements injustes qui épargnent ni femmes ni enfants », sans par ailleurs dénoncer les actes terroristes du Hamas.

Qu’est-ce que les Frères musulmans ?

Le 28 juillet 2007, dans une vidéo intitulée “Islam Muslims will conquer and rule Europe ”, Youssouf Al-Qaradawi, tête pensante des Frères musulmans et Président du Conseil européen de la fatwa et de la recherche (CEFR), déclarait que « la conquête de Rome, la conquête de l’Italie et de l’Europe, signifie que l’islam reviendra une nouvelle fois en Europe. Est-ce que cela veut dire que cette conquête se fera par la guerre ? Non, ce n’est pas nécessaire. Il y a une conquête pacifique, et la conquête pacifique est un des principes de cette religion. Je prévois que l’islam reviendra en Europe sans le recours à l’épée. Cela se fera par la prédication et les idées. » En 1928 quatre ans après l’abolition du califat ottoman, dans une Egypte “dé-islamisée” par le protectorat britannique, Hassan Al-Banna, grand-père de Tariq Ramadan, décide de créer près du Caire une organisation sociale, la Société des Frères musulmans. Elle vise à contrer l’influence occidentale perçue comme une menace pour l’islam et de rétablir un État islamique.

Il conçoit la Confrérie comme une sorte de Califat virtuel, dont la devise est : “Allah est notre but, le prophète notre guide, le coran notre constitution, le djihad notre voie, le martyre notre plus grande espérance ”. Pendant vingt ans, l’organisation va à la fois soutenir la lutte armée tout en la condamnant, s’immiscer dans la politique au Moyen-Orient. Elle est dissoute plusieurs fois par le Pouvoir Egyptien (1948, 1954). Pourchassés, les Frères musulmans finissent par s’implanter en Europe dans les années 1960, terre jugée plus clémente et accueillante que leur terre natale.

Stratégies et modes d’actions

Si leur idéologie est totalitaire, les Frères musulmans sont pragmatiques et patients. Leur stratégie s’inspire des procédés de l’hégémonie culturelle chers à Antonio Gramsci : pour contrôler une société dans son ensemble il faut d’abord subvertir la culture (la société civile) afin d’obtenir le contrôle de la société politique. Ils analysent les faiblesses des sociétés, recherchent les contradictions internes et les utilisent pour faire progresser leur projet : pauvreté de certaines communautés musulmanes, juridisme des droits de l’Homme, tolérance des sociétés occidentales, déchristianisation des populations… Dans ce cadre, le recours au double discours est presque permanent : victimisation, dénonciation d’une prétendue islamophobie, etc. La diffusion de leur soft power passe par l’utilisation de puissants relais d’opinion plus ou moins acquis à leur cause, tels que des hommes politiques, des intellectuels, des influenceurs, des sportifs. Ce qui permet d’obtenir sympathie et respectabilité aux yeux de décideurs politiques occidentaux ne connaissant en général que peu ou pas du tout l’islam et l’islamisme. La stratégie des Frères musulmans en Europe s’inscrit sur le long terme. Ils misent davantage sur le combat culturel, le social, et la démographie que sur le djihad armé. Ils s’appuient sur l’éducation (islamiser la base), les actions sociales (gagner les cœurs), l’activisme politique et judiciaire (pérenniser leur présence et se rendre indispensable), la victimisation au travers de l’islamophobie (les coupeurs de têtes/les coupeurs de langues) et la collecte de fonds (UE, ONG, etc.). Ces modes d’actions s’inscrivent pleinement dans le Frérisme, que Florence Bergeaud-Blackler, auteure du Frérisme et ses réseaux (Odile Jacob, février 2023), décrit comme un « système d’action » qui « a pour mission de conduire toutes les tendances religieuses djihadistes, salafistes orthopraxiques et modernistes vers l’accomplissement de la prophétie califale. C’est un dispositif stratégique dont l’unique but est de mettre en marche, guider, encadrer le “mouvement islamique ” vers la société islamique mondiale et universelle, qui est pour lui le seul futur possible ».

Florence Bergeaud-Blackler : « Le religieux est un impensé pour les dirigeants t bon nombre d’intellectuels occidentaux », Membre du comité Stratégique du CRSI et auteure du livre Le Frérisme et ses réseaux (Odile Jacob, février 2023)

Comment ont réagi les réseaux Fréristes en Europe à la suite des massacres perpétrés en Israël par le Hamas le 7 octobre dernier ?

Les Frères musulmans, canal historique, à savoir “Musulmans de France ”, restent prudents et font profil bas. En effet, la branche légaliste, à la différence des qutbistes (Sayyid El-Qutb) qui privilégient le djihad armé, évite d’être trop exposé politiquement par crainte de répercussions sur leurs activités. Ce qui n’exclut pas de timides appels à la paix teintés d’anti-sionisme. A noter que depuis l’intensification des frappes et les incursions de l’armée israélienne à Gaza, les messages sont de plus en plus explicites. Accuser l’accusateur est devenu un réflexe pavlovien chez les Fréristes et islamistes en général. On imite systématiquement l’ennemi. On lui retourne son accusation. Il n’est plus nécessaire de réfléchir sur les termes du débat, il suffit simplement de les renverser et d’en dénoncer une prétendue islamophobie. Même le recteur de la grande mosquée de Paris, Chemseddine Hafiz, s’en est fait l’écho dans un récent communiqué de presse. Il parle ainsi d’une « nouvelle agression meurtrière israélienne » ; considère « la résistance du peuple palestinien comme légitime » et dénonce l’utilisation de la date du 7 octobre « pour attiser l’islamophobie et la haine envers les musulmans ». Les Fréristes utilisent également les influenceurs comme des relais de leur idéologie. De quoi l’affaire Karim Benzema est-il le nom ?
Les Frères musulmans dans les pays musulmans, islamisent par le bas. Dans les démocraties libérales, ils islamisent par le haut en utilisant notamment des influenceurs. Les Frères musulmans n’ont pas de charisme et ne se montrent pas. Au-delà de ce premier cercle, il y a un deuxième cercle constitué des affiliés, dont font partie des ambassadeurs aux millions de “followers” tels que Karim Benzema ou le chanteur Médine. Ces derniers sont élévés en tant qu’ambassadeur de l’islam, un “titre” prestigieux, et relaient leurs messages à la communauté. Pour autant, je ne pense pas que Karim Benzema soit l’un des leurs.

En quoi les actions du Hamas, organisation créée par les Frères
musulmans, s’inscrit pleinement dans la stratégie Frériste ?

Pour cela, il faut lire la charte du Hamas de 1988, véritable manifeste d’un mouvement programmatique. Ils y assument d’être l’une des ailes des Frères
musulmans. La Confrérie est décrite comme « le plus important des mouvements islamiques de l’époque moderne ; il se distingue par la profondeur de son mode de compréhension, la précision de son mode de représentation et l’universalisme parfait des concepts islamiques qui s’appliquent à l’ensemble des domaines de la vie, aux représentations et aux croyances, à la politique et à l’économie, à l’éducation et à la vie sociale, au judiciaire et à l’exécutif, à la mission et à l’enseignement, à l’art et à l’information, à ce qui est caché comme à ce qui est
manifeste et à tous les autres domaines de la vie. » Par ailleurs, les déclarations des cadres du Hamas s’inscrivent pleinement dans la “wasatiyyah”, idéologie issue des Frères musulmans. De l’arabe “wasat” (moyen, modéré, ou juste), le terme signifie la voie du juste milieu entre laïcité et extrémisme. Ce qui leur permet de faire croire aux Occidentaux qu’ils sont moins extrêmes que les autres courants islamistes tout en faisant agir des branches armées. Je n’en crois pas un mot.
Ils parlent le double langage, parce que les Occidentaux ne croient qu’au langage. Les Frères musulmans ne sont pas dans les règles du jeu de la diplomatie, puisqu’ils ne croient pas aux droits de l’homme, mais aux droits de dieu. Pour le dire autrement, ils ne sont comptables que d’un système “divin”et non d’un système “humain” qu’ils ne reconnaissent pas. C’est pour cette raison qu’ils mentent constamment.

L’Université Al-Azhar, institution sunnite qui fait autorité, a appelé les musulmans à s’unir face au « soutien occidental inhumain à la violation de tous les droits palestiniens par l’État d’occupation israélien ». Comment expliquez-vous la difficulté qu’ont certaines personnalités publiques occidentales à identifier la nature civilisationnelle et religieuse du conflit entre le Hamas et Israël ?

Tout d’abord, il convient de rappeler que les pays arabes et musulmans se fichent pas mal des massacres de Palestiniens en Syrie et en Jordanie ; l’Egypte refuse d’accueillir des réfugiés gazaouis ; Les riches pays musulmans de la péninsule arabique ne mettent pas en place de ponts humanitaires, etc. Ce n’est donc pas un conflit territorial. Cela étant dit, il y a des implications politiques fortes. En Occident, nos analystes n’ont pas été formés à prendre en compte la dimension religieuse. Cela s’expliquant entre autres par l’influence marxisme qui estime que ce n’est qu’un opium du peuple. Or, cette dimension est fortement mobilisatrice. En termes islamiques, le religieux implique le salut collectif instauration du Califat – et individuel – se sauver lors du jugement dernier. Toutes les actions sont tournées vers le salut. Cette dimension est quotidiennement présente chez les musulmans pratiquants. Le religieux est donc un impensé pour les dirigeants et bon nombre d’intellectuels occidentaux, alors qu’il ne l’est pas dans la bouche de dirigeants musulmans. Pour eux, les mouvements religieux sont des mouvements politiques. En tant qu’anthropologue, j’essaye d’expliquer la dimension religieuse et civilisationnelle à ce conflit. Pour eux, la guerre de civilisation, à la manière de Samuel Huntington, ils la mènent depuis la fin du XIXe siècle. A l’image du président turc, Recep Tayyip Erdoğan, qui a récemment déclaré en faisant allusion à la guerre entre Israël et le Hamas : « L’Occident, voulez-vous reprendre le combat entre la Croix et le Croissant ? ».

Quel regard portez-vous sur l’action de l’UE dans ce conflit ?

L’UE gesticule comme d’habitude. Les pays de l’UE ne forment pas un front commun. Il serait plus juste de parler de désunion. A titre d’exemple, La France est le seul pays de l’UE à reconnaître l’anti-sionisme comme un anti-sémitisme. Elle est d’ailleurs fortement critiquée pour cela. Concernant les financements accordés par la Commission européenne à des organisations islamistes ou fréristes, il convient de rappeler que cela n’émane pas directement de la volonté des Etats membres. La Commission se laisse influencer par un faisceau d’organisations islamistes rompues au lobbying européen. Tant que les États n’imposent pas de règles strictes, la Commission continuera à être influencée et donc à financer des mouvements islamistes, dont l’université islamique à Gaza fondée par les Frères musulmans.

Jan 27 2022
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By Sécurité/Justice

Benoit Fayet

Consultant en transformation numérique
Membre du comité stratégique du CRSI

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