All Posts By

Olivier Debeney

Mar 06 2024
Love0

Retour sur la loi immigration

By Sécurité/Justice

– Par Olivier DEBENEY, chef de cabinet

Retour sur la loi immigration

Le projet de loi immigration adopté le mardi 19 décembre par le Parlement, après un parcours chaotique et des dissensions au sein même de la majorité avait été largement remanié pour répondre aux critiques de la droite, ce qui avait provoqué la colère de plusieurs députés de la majorité, avant que le Conseil constitutionnel ne vienne finalement censurer plus du tiers du texte.

Dès avril 2022, le ministère de l’Intérieur travaille sur un projet de loi immigration, s’inscrivant dans la continuité des promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Le renforcement des reconduites à la frontière et la sécurisation des travailleurs sans papiers constituent les piliers du texte. Annoncé en grande pompe après la réélection du président, le projet de loi se heurte d’emblée à un climat politique tendu et n’est présenté en Conseil des ministres que le 1er février 2023.

C’est au Sénat, où la droite est majoritaire, que le projet de loi entame son parcours législatif. La droite ne manque pas de l’amender en profondeur, le durcissant considérablement. Suppression de l’Aide médicale d’État, restrictions du regroupement familial, suppression de l’automaticité du droit du sol : les mesures phares du texte initial sont remises en question. La gauche et une partie de la majorité s’y opposent fermement, tandis que le gouvernement tente de maintenir un semblant de cohésion. Finalement, la réforme des retraites provoque un report de l’examen du projet de loi, dans l’attente d’un climat plus clément.

L’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale  s’annonce  comme  un  véritable parcours du combattant. Les familles politiques se divisent et la majorité menace de se fissurer. La situation se cristallise lorsque le 11 décembre 2023, une motion de rejet est adoptée, stoppant net l’examen du texte. C’est la première fois depuis 15 ans qu’une telle motion est utilisée. La crise politique est à son comble.

Face au blocage, le gouvernement convoque une commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et 7 sénateurs, pour tenter de trouver un compromis. Après de rapides négociations, un accord est trouvé mais ne satisfait personne. La gauche et une partie de la majorité continuent de dénoncer la « droitisation » du texte, tandis que le RN s’y rallie, y voyant une « victoire idéologique ». La tension est palpable au sein de la majorité présidentielle.

Le 19 décembre 2023, le projet de loi est finalement adopté par l’Assemblée nationale. La majorité est fragilisée et divisée, 20 députés de la majorité ayant voté contre le texte et 17 s’étant abstenus [1]. Le gouvernement est de surcroît fragilisé, le ministre de la Santé démissionne de son poste, d’autres menacent de suivre. Le RN, en soutenant le texte, s’est imposé comme l’un des acteurs incontournables dans la vie politique française, en s’opposant au vote du premier texte, puis en votant celui produit par la CMP (sans son vote, le texte n’aurait pas été adopté) [2].

Acte manqué : Le rapport de la Cour des comptes

Publié le 4 janvier 2024 seulement en raison “d’une volonté de défendre l’impartialité, la neutralité de la Cour et sa réputation”, selon son président Pierre Moscovici, le rapport sur la politique de lutte contre l’immigration irrégulière pourrait se résumer en une phrase :

« Le message du rapport reste totalement d’actualité: en matière de lutte contre l’immigration irrégulière, il faut avant tout agir de manière plus déterminée et efficace. » [3] 

Le rapport dresse en effet un constat sévère de la politique française de lutte contre l’immigration irrégulière en soulignant que cette politique est inefficace, bien que très couteuse (1,8 milliards d’euros) [4]. Elle ne permet pas de réduire le nombre de franchissements illégaux des frontières en raison de plusieurs causes :

  • Tout d’abord, les contrôles aux frontières extérieures de  l’espace Schengen sont insu sants (problème quantitatif). En effet, les migrants qui souhaitent entrer en France peuvent facilement contourner les opérations de contrôles en passant par d’autres pays de l’espace Schengen ; les contrôles mis en place ne sont pas dissuasifs.
  • Ensuite, les contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen sont inefficaces (problème qualitatif). En effet, les migrants peuvent entrer sur les territoires européens par de nombreux biais (notamment l’obtention d’un visa ou d’un titre de voyage). Et ceux qui sont interceptés aux frontières intérieures peuvent facilement être relâchés, faute de places d’hébergement ou de moyens de les expulser. La France a transféré ses frontières à l’espace Schengen où elles ont perdu toute efficacité.

Pour la Cour des comptes, il faudrait engager davantage de moyens humains (actuellement 16 000 fonctionnaires et militaires à temps plein [5]) et revoir la répartition des points de passage frontaliers entre la police aux frontières et les douanes. Également :

  • Recueillir et conserver les données d’identité des étrangers irréguliers,
  • Aligner les pouvoirs d’inspection de la police aux frontières sur le cadre applicable aux douanes en matière d’inspection de véhicules,
  • Renforcer les effectifs des services chargés des étrangers en préfecture,
  • Simplifier le contentieux de l’éloignement,
  • Centraliser la procédure de délivrance de laissez-passer consulaires, sauf pour les préfectures ayant un consulat à proximité,
  • Identifier de manière systématique les obligations de quitter le territoire français prononcées pour troubles à l’ordre public et suivre l’exécution de la mesure d’éloignement.

Le débat public se fonde trop souvent sur des arguments idéologiques, ce qui empêche d’avoir une approche lucide sur un sujet aussi sensible et ayant des conséquences sécuritaires, humaines, sociales et économiques graves [6].

 

Sources

[1] Le Parisien, 20/12/2023

 

[2] Public Sénat, 20/12/2023

 

[3] Ouest France, 18/01/2024

 

[4] Cour des comptes

 

[5] Vie Publique, 08/01/2024

 

[6] Le Figaro, 11/01/2024

Mar 05 2024
Love0
Militaires dans une embarcation

Lettre de la Sécurité Intérieure n° 8 – mars 2024

By Dossiers LSI

Actualité du CRSI, Enjeux de sécurité et de souveraineté, Dossier sur l’Europe et l’immigration

Chers amis,

L’hiver se termine, et la France entame la préparation des élections européennes prévues le 9 juin prochain.

Le CRSI a choisi d’enrichir le débat en vous proposant dans cette lettre de nombreux chiffres et analyses dans ce numéro, en particulier autour de la question migratoire dont chacun mesure l’importance.

Vous découvrirez également les deux nouveaux membres de notre Comité Stratégique : l’écrivain algérien Boualem Sansal et la Maire de Roman-sur-Isère Marie-Hélène Thoraval. Nous sommes heureux de les accueillir.

Ce numéro est également l’occasion de revenir sur notre cocktail d’hiver. Ce moment de convivialité a réuni

plus de 250 d’entre vous au “Cordon Bleu”, qui symbolise l’excellence de la gastronomie française.

Outre cette lettre, nous vous invitons à retrouver nos notes thématiques sur les réseaux sociaux et sur le site du CRSI. Vous pouvez bien sûr partager cette production autour de vous, nous faire connaître, nous rejoindre… et nous soutenir !

Le CRSI poursuit son développement et entend naturellement plus que jamais contribuer au débat sur la sécurité intérieure et la souveraineté de la France.

Thibault de Montbrial

Lire la Lettre de la Sécurité Intérieure
Fév 28 2024
Love0

Interview croisée : Béatrice Brugère, Thibault de Montbrial – Faut-il opposer la police et la justice ?

By Sécurité/Justice

Interview croisée : Béatrice Brugère, Thibault de Montbrial – Faut-il opposer la police et la justice ?

Bertrand Menay, Président du tribunal judiciaire de Versailles, juge que l’opposition police/justice est stérile et elle nous mène dans le mur. Comment évaluez-vous actuellement les relations entre les forces de l’ordre et la justice ?

Béatrice Brugère : On ne peut qu’être d’accord. Nous sommes des partenaires. La police dépend de nous et vice versa. Un sentiment de défiance envers la police impacte également la justice puisque nous sommes liés. Il y a un malaise, voire une crise majeure de défiance entre nos deux institutions depuis peu. Chacune défendant ses positions et ses intérêts. Un exemple récent a démontré ce malaise lors de l’affaire « Nahel » à Nanterre où un policier lors d’un contrôle routier a tué un mineur refusant d’obtempérer. Le policier a été mis en détention provisoire par un juge des libertés et de la détention, décision qui a entraîné un mouvement de contestation au sein de la police et une prise de parole inédite de la part du Directeur Général de la Police nationale, Frédéric Vaux, pour critiquer cette décision de justice.

Thibault de Montbrial : Je partage l’analyse de Bertrand Menay. L’opposition police/justice est contreproductive. Les forces de l’ordre et la justice sont les maillons d’une même chaîne, qui a pour fonction de protéger les citoyens et d’assurer la sécurité de notre pays.
Comme le souligne Béatrice Brugère, les relations entre ces deux institutions sont parfois compliquées. Je crois que la défiance vient pour partie de la méconnaissance entre les deux institutions.

Le 19 mai 2021, lors de la manifestation des policiers, le secrétaire national du syndicat Alliance, Fabien Vanhemelryck a déclaré : « Le problème de la police, c’est la justice».

Quel est votre point de vue en tant que magistrate ? Et vous Thibault de Montbrial ?

Béatrice Brugère: L’objectif n’est pas de se cantonner dans des logiques corporatistes. Il faut dépasser ces intérêts propres, car in fine notre travail commun, police et justice, est d’assurer une mission de service public aux Français. Nos actions convergent vers une même finalité d’intérêt général et de lutte contre la criminalité.

Pour autant, s’agissant des critiques envers la police, il est clair que le contexte français est singulier. Il y a en France une défiance alimentée en permanence par un bashing anti-police par des courants politiques et associatifs, ce qui est fortement regrettable parce que caricatural. Cela a pour conséquence dramatique une mise à mal de la légitimité et de l’autorité des actions des policiers accusés systématiquement de violences à chaque occasion.

Une mission d’information de 2023 de la Commission des lois de l’Assemblée nationale portant sur l’usage des armes par les policiers à l’occasion des refus d’obtempérer démontrait l’augmentation inquiétante du non-respect de l’autorité de la police mais également du faible nombre d’usages des armes par les forces de l’ordre en situation de danger. La Police nationale n’est plus respectée et est même devenue un adversaire. L’institution policière étant de moins en moins attractive, un cercle vicieux d’affaiblissement du niveau des recrues se met en marche.

“J’appelle de mes vœux à un choc d’autorité, avec une impulsion politique qui se répercute chez les policiers et les magistrats.”, Thibault de Montbrial.

Thibault de Montbrial: Les policiers sont souvent confrontés à des situations physiquement dangereuses et complexes. Ils doivent prendre des décisions rapides et parfois diciles, qui peuvent avoir des conséquences graves. Certaines décisions judiciaires apparaissent en décalage complet avec cette réalité. D’où parfois l’impression que leurs eorts sont vains et que les fauteurs de troubles sont impunis. L’expression un peu provocatrice de Fabien Vanhemelryck illustre ce ras-le-bol ambiant chez nos forces de l’ordre. Mais le vrai problème de la police ce n’est pas la justice ; c’est l’absence d’une politique d’autorité assumée sans ambiguïté. C’est pourquoi j’appelle de mes vœux à un choc d’autorité, avec une impulsion politique qui se répercute chez les policiers et les magistrats.

Que vous disent les policiers, gendarmes et magistrats que vous rencontrez ?

Béatrice Brugère: Afin de pallier cette défiance mutuelle, il faut une politique publique d’ensemble cohérente pour éviter un affaiblissement de la politique pénale ou des contradictions entre l’action de la justice et de la police. Cela relève en partie d’un problème de communication ou de travail en silo. Les deux institutions n’ont pas l’habitude de dialoguer à tous les niveaux. J’ai pu l’observer lors de l’organisation des Etats généraux de la Justice, qui auraient dû avoir pour objectif de fluidifier la communication et de trouver un consensus entre les deux Ministères dans une situation tendue. Malheureusement, le choix politique a été différent puisque chacun a organisé de son côté ses États généraux et le Beauvau de la Sécurité. C’est sans doute une occasion ratée de poser les problèmes ensemble pour les résoudre. Les sujets régaliens devraient être par nature des sujets ni partisans ni dogmatiques ni corporatistes. Je le redis, on doit travailler pour l’intérêt général et les Français.

“Une peine, pour être efficace, doit être certaine, rapide et proportionnée. Il est temps d’appliquer les ultra courtes peines pour des faits graves y compris pour les mineurs dès le premier fait si nécessaire et dans des délais rapides.”, Béatrice Brugère.

Par ailleurs, le malaise réside principalement dans l’incompréhension des décisions de justice lorsque les policiers enquêtent, puis procèdent aux arrestations. Notre politique pénale et notre système d’application des peines dans un contexte de criminalité importante semble en décalage avec le travail de terrain des policiers. De plus, le taux de récidive en progression et les délais d’exécution des peines renforcent le sentiment d’impunité et d’inecacité ce qui peut décourager les forces de l’ordre soumises à une violence quotidienne de la part des délinquants. Mais il y a un hiatus entre la peine et la déconstruction de la peine. La contrainte du manque de place en prison et l’obligation pour les magistrats de n’utiliser l’incarcération qu’en dernier recours fait écho à un mouvement important anti-prison en France porté par des intellectuels de gauche comme Michel Foucault.

Or, le visage de la criminalité a beaucoup changé depuis ce temps et il est vital de confronter ces idées avec la réalité du terrain et les résultats de nos choix de nos politiques pénales.

En France contrairement à d’autres pays du Nord de l’Europe les délinquants sont incarcérés trop tard et sur des longues peines qui sont souvent modifiées. Je suis favorable à changer de logiciel et de revenir aux principes de Beccaria : une peine pour être ecace doit être certaine, rapide et proportionnée. Il est temps d’appliquer les ultra courtes peines pour des faits graves y compris pour les mineurs dès le premier fait si nécessaire et dans des délais rapides. En France nous venons de supprimer la possibilité de prononcer des courtes peines, nous sommes à contre-sens de ces Pays qui achent des résultats positifs en termes de récidive et qui ne subissent pas une surpopulation carcérale.

Thibault de Montbrial: Un quart des victimes des coups et blessures depuis 2017 sont des forces de l’ordre. Les policiers et gendarmes me disent qu’ils sont de plus en plus confrontés à des situations dangereuses, ce qui confirme la forte dégradation de la situation sécuritaire que je dénonce depuis tant d’années. Ils me font part d’une certaine lassitude face au manque de réponses aux problématiques qu’ils remontent du terrain et au manque de soutien à leur égard, voire à la défiance dont ils font l’objet de la part d’une partie des médias et de certains juges. Cela conduit à la démotivation de nombreux effectifs.

De nombreux magistrats estiment que le problème de la justice repose essentiellement sur une question de moyens : manque de greers, de juges, de salles d’audience, etc. Qu’en pensez-vous ?

Béatrice Brugère: La question des moyens humains, matériels et technologiques est essentielle et nous sommes en augmentation constante depuis trois ans sur le budget de la justice ce qui est une excellente nouvelle. Mais nous réussirons à être au rendez-vous de la Justice civile comme pénale uniquement si nous sommes capables de moderniser notre organisation, de créer une véritable politique RH et de prioriser nos actions et nos méthodes à la fois, en simplifiant nos procédures et en remettant de la loyauté dans nos processus. La Justice a besoin d’un changement radical dans son administration et dans sa gestion, mais doit également se recentrer sur l’essentiel de sa mission et de l’intérêt général.

Comment rétablir une relation de confiance entre policiers et magistrats et ainsi opérer un réalignement des missions de chacun ?

Thibault de Montbrial: Le problème est avant tout fonctionnel et politique. Les actions menées par la justice sont le prolongement de celles menées par la police, et inversement. Cela passe par un changement de mentalité : la justice et la police ne sont pas des adversaires. Encore une fois, elles partagent la même finalité : protéger les Français, au service de l’Etat. Les forces de l’ordre sont des professionnels qui risquent leur vie pour protéger les citoyens et assurer la paix publique. Nos institutions doivent leur accorder un soutien inconditionnel, qui commence par la confiance.

Quels sont les défis opérationnels et administratifs les plus urgents à résoudre pour garantir une collaboration plus ecace entre la police et la justice ?

Béatrice Brugère: Il faut déjà que les deux Ministres soient sur les mêmes objectifs et la même vision de l’action policière et judiciaire en harmonisant leur organisation respective sur le territoire mais également en travaillant sur les défis

Fév 27 2024
Love0
Marie-Hélène Thoraval

Marie-Hélène Thoraval rejoint le CRSI

By Dernièrement

Marie-Hélène Thoraval, Maire de Romans-sur-Isère, désignée « élu local de l’année 2023 » par le jury du Trombinoscope, rejoint le comité stratégique du Centre de Réflexion sur la Sécurité Intérieure (CRSI), présidé par Thibault de Montbrial.

 

Marie-Hélène Thoraval, Maire de Romans-sur-Isère, désignée « élu local de l’année 2023 » par le jury du Trombinoscope, rejoint le comité stratégique du Centre de Réflexion sur la Sécurité Intérieure (CRSI), présidé par Thibault de Montbrial.

Le Comité stratégique du CRSI, compte déjà parmi ses membres : le préfet Patrick Stefanini, la magistrate Béatrice Brugère, le général d’armée (2S) Richard Lizurey, l’anthropologue et chargée de recherche au CNRS (HDR) Florence Bergeaud-Blackler, l’avocate et ancienne députée Alice Thourot, le préfet contrôleur général de l’administration Philippe Klayman, l’avocate Alexia Germont, le préfet honoraire Christian Lambert, le consultant Benoit Fayet, l’ancien cadre de la DGSE Gilles Sacaze, l’écrivain Boualem Sansal et le Secrétaire Général du CRSI, Guillaume Lefèvre.

Après une première partie de carrière professionnelle, notamment dans l’industrie agro-alimentaire, Marie-Hélène Thoraval enseigne ensuite pendant une dizaine d’années le marketing, et plus particulièrement dans le domaine de l’innovation.

Parallèlement, elle s’investit politiquement dans la Drôme (26) et devient députée suppléante de Gabriel Biancheri. Après le décès de ce dernier, elle lui succède à l’Assemblée nationale où elle siège de fin 2010 à 2012.

Conseillère municipale d’opposition à Romans-sur-Isère de 2008 à 2014, elle est élue maire en 2014, sans l’investiture de son parti de l’époque. Elle redresse les finances de la Ville, et fait de la sécurité sa priorité numéro 1. Elle implémente des méthodes de management inspirées de son expérience du privé et place dans le même temps l’innovation publique au cœur de son action. C’est ainsi qu’elle est parmi les premiers maires de France à avoir mis en place un des primes

d’intéressement liées à la performance collective (satisfaction des usagers, sobriété énergétique) et dont le versement est conditionné par le présentéisme des agents. Elle est réélue en 2020. Marie-Hélène Thoraval est également 1ère vice-présidente de Valence Romans Agglo et conseillère régionale d’Auvergne Rhône Alpes depuis 2015.

Elle est désignée « élu local de l’année 2023 » par le jury du Trombinoscope.

Le Centre de Réflexion sur la Sécurité Intérieure, fondé par Thibault de Montbrial en 2015, a pour vocation de contribuer à la réflexion autour des enjeux relatifs à la sécurité intérieure, en rapprochant à la fois des professionnels (magistrats, avocats, policiers ou militaires) mais également des journalistes et des membres de la société civile intéressés à ces questions.
Cette contribution du CRSI à la réflexion sur des thématiques régaliennes au cœur du débat public s’opère notamment par les moyens suivants : la recherche et la diusion d’informations, l’organisation de rencontres entre professionnels intéressés aux enjeux de la sécurité intérieure, la sensibilisation et l’information du public par la tenue de réunions d’information et de conférences, la publication d’études relatives à ces questions.

Fév 19 2024
Love0
Boualem Sansal

Boualem Sansal rejoint le CRSI

By Dernièrement

L’écrivain Boualem Sansal, engagé dans le combat pour la démocratie et la laïcité rejoint le comité stratégique du Centre de Réflexion sur la Sécurité Intérieure (CRSI), présidé par Thibault de Montbrial.

L’écrivain Boualem Sansal, engagé dans le combat pour la démocratie et la laïcité rejoint le comité stratégique du Centre de Réflexion sur la Sécurité Intérieure (CRSI), présidé par Thibault de Montbrial.

Le Comité stratégique du CRSI, compte déjà parmi ses membres : le préfet Patrick Stefanini, la magistrate Béatrice Brugère, le général d’armée (2S) Richard Lizurey, l’anthropologue et chargée de recherche au CNRS (HDR) Florence Bergeaud-Blackler, l’avocate et ancienne députée Alice Thourot, le préfet contrôleur général de l’administration Philippe Klayman, l’avocate Alexia Germont, le préfet honoraire Christian Lambert, le consultant Benoit Fayet, l’ancien cadre de la DGSE Gilles Sacaze et le Secrétaire Général du CRSI, Guillaume Lefèvre.

Boualem Sansal est un romancier et essayiste algérien engagé dans le combat pour la démocratie et la laïcité. Dans son pays, il a été un témoin attentif de la montée en force de l’islamisme qui a conduit dans les années 90 à la guerre civile. Depuis, il n’a cessé d’alerter l’opinion française sur les dangers de l’islamisme.

En tant qu’ingénieur et docteur en économie, Boualem Sansal a tour à tour été enseignant dans plusieurs domaines, chercheur (notamment dans l’utilisation du GNL dans les turboréacteurs), chef d’entreprise, haut fonctionnaire (chef de la division des études économiques au Conseil économique et social, conseiller auprès du ministre de l’économie sur la question de la dette, directeur général de l’industrie).

Boualem Sansal est membre associé de l’Académie des Sciences d’Outre-Mer, et membre de l’Académie franco-allemande à Paris.

Le Centre de Réflexion sur la Sécurité Intérieure, fondé par Thibault de Montbrial en 2015, a pour vocation de contribuer à la réflexion autour des enjeux relatifs à la sécurité intérieure, en rapprochant à la fois des professionnels (magistrats, avocats, policiers ou militaires) mais également des journalistes et des membres de la société civile intéressés à ces questions.
Cette contribution du CRSI à la réflexion sur des thématiques régaliennes au cœur du débat public s’opère notamment par les moyens suivants : la recherche et la diusion d’informations, l’organisation de rencontres entre professionnels intéressés aux enjeux de la sécurité intérieure, la sensibilisation et l’information du public par la tenue de réunions d’information et de conférences, la publication d’études relatives à ces questions.

Fév 13 2024
Love0

Mayotte au bord de l’implosion

By Sécurité/Justice

– Par Olivier DEBENEY, chef de cabinet

Mayotte au bord de l’implosion

Mayotte est actuellement en proie à de vives tensions, entraînées par une immigration massive et des problèmes sociaux et pénuriques. Ces derniers ont entraîné de nombreux blocages, barrages routiers et mouvements de contestation de la part de collectifs citoyens qui protestent contre une immigration incontrôlée et une insécurité grandissante. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en déplacement à Mayotte, a annoncé la fin du droit du sol à Mayotte et la fin des visas territorialisés…

• Archipel français composé de deux îles principales (Grande-Terre et Petite-Terre) situé entre Madagascar et le Mozambique.

• Les Comores, composées de trois grandes îles, sont les voisins les plus proches sur une distance totale de 228 km.

• La distance la plus courte avec l’île sud des Comores (Anjouan) est de seulement 70 km, pour un trajet de 3 à 4 heures en ferry.

• La superficie totale de Mayotte est de 374 km2 (moins que la petite couronne parisienne). Elle est entourée d’une barrière de corail qui abrite un lagon et une réserve marine importante, zone économique exclusive avec un parc de pêche de 72.000 km carré. Son potentiel est toutefois trop peu exploité en raison de nombreux dysfonctionnements et une gestion très critiquée par la Cour des Comptes.

• 310 000 personnes vivent à Mayotte, pour un total de 150.000 clandestins (estimation). La population a été multipliée par 8 depuis 1970.

• L’âge moyen se situe autour de 23 ans. 12.000 naissances ont été enregistrées en 2023, 65 à 70% sont de parents étrangers.

• 77% de la population vit sous le seuil de pauvreté pour un PIB par habitant de 9.300 € : 8 fois plus que pour les Comores, 20 fois plus qu’à Madagascar.

Le taux de chômage s’établit à 34% (chiffres 2022). 80% des enfants suivis par l’Aide sociale à l’enfance sont issus de l’immigration.

  • 310.000 habitants dont 150.000 clandestins
  • 65 à 70 % des naissances sont de parents étrangers (2022)
  • 77 % de la population sous le seuil de pauvreté
  • Population multipliée par 8 en 50 ans

• Mélange de cultures française, comorienne et africaine, la religion majoritaire est l’islam sunnite.

• Mayotte et les Comores ont été achetées par Louis-Philippe au dernier sultan de l’archipel, en échange d’une protection. En 1975, un vote donne l’indépendance aux quatre îles, exceptée Mayotte (où le non l’emporte). Depuis, les Comoriens considèrent que Mayotte aurait dû devenir indépendante en armant que les résultats ne pouvaient pas être considérés individuellement ; c’est la position que défend l’ONU.

• A la suite de l’indépendance des Comores, Mayotte gagne le statut de Département en 2009 et devient collectivité territoriale unique en 2011 (elle exerce à la fois les compétences d’un département et d’une région avec une assemblée délibérante unique). Auprès de l’UE, elle devient une région ultrapériphérique (citoyenneté européenne pour les citoyens sans que la localité ne fasse partie du territoire communautaire). Mayotte est représentée par deux députés et deux sénateurs au Parlement.

Une situation compliquée

Immigration clandestine importante en provenance des Comores. Elle s’est accentuée avec la diérence grandissante des niveaux de vie ces dernières années.

Surpopulation : Avec un taux de croissance annuel de 3,6 % ces dernières années, la densité de population est désormais de 744 habitants/km2 (106 en moyenne sur l’ensemble du territoire français), ce qui met à rude épreuve les infrastructures et les services publics.

Insécurité : L’insécurité est élevée à Mayotte, en particulier en raison des vols et des violences. La délinquance est alimentée par la pauvreté, le chômage, l’immigration et des crises structurelles comme celle de l’eau.

Crise de l’eau : L’augmentation de la population, combinée à des épisodes de sécheresse ces dernières années, entraîne de graves problèmes d’approvisionnement en eau. Des privations d’eau courante obligent les habitants à acheter de l’eau en bouteille, souvent à des prix exorbitants. Les constructions d’un nouveau réservoir et d’une usine de désalinisation traînent et révèlent des problèmes de détournement de fonds publics.

Un État débordé par les violences, l’explosion de la demande d’eau et plus généralement dans tous les domaines. “Un instituteur à Mayotte peut avoir jusqu’à 70 élèves. Il en prend 35 le matin et 35 l’après-midi.”

Des finances publiques qui ne suivent plus : L’immigration clandestine représente un coût important, notamment en raison de la prise en charge des personnes en situation irrégulière. Les moyens déployés ne sont pas à la hauteur de ce qu’il faudrait investir pour stabiliser une situation devenue incontrôlable et pour répondre aux nouveaux besoins que provoque cette transformation profonde de la population.

Opération Wuambushu

L’opération Wuambushu a été lancée le 24 avril 2023 par le ministère de l’Intérieur, avec pour objectifs d’expulser les étrangers en situation irrégulière, de détruire les bidonvilles et de lutter contre la criminalité, en mobilisant 510 policiers et gendarmes venus en renfort des quelques 1.300 fonctionnaires installés10. L’objectif était d’expulser au moins 10.000 sans-papiers, d’interpeller les délinquants violents et de détruire plus de 1.000 logements insalubres. L’opération devait initialement durer deux mois avant d’être prolongée puis pérennisée jusqu’à la fin de l’année 2023.

Les effets escomptés n’ont pas été atteints, d’autant plus que les Comores ont refusé d’accueillir les expulsés et que les personnes renvoyées reviennent. La destruction des bidonvilles a pour sa part mis à la rue les personnes concernées ce qui a eu pour effet d’accentuer la précarité déjà très forte et, par effet de levier, provoqué une hausse de l’insécurité.

L’opération Wuambushu en quelques chiffres : 

  • 1.800 FDO déployées, dont 3⁄4 de gendarmes, principalement des EGM, du GIGN et du soutien ops
  • 600 passeurs arrêtés
  • 60 chefs de bande interpellés
  • 22.000 personnes expulsées
  • 700 bangas détruits

Un fort regain des tensions

Depuis le 22 janvier 2024, Mayotte est secouée par une vague de protestations menées par le collectif « Forces vives de Mayotte ». Exaspérés par l’insécurité et l’immigration clandestine, les manifestants exigent des actions concrètes du gouvernement.

Le mouvement s’est intensifié ces derniers jours, avec des blocages routiers, des manifestations et des échauourées. Le port de Longoni, point d’entrée vital pour l’approvisionnement de l’île, est désormais bloqué, provoquant des pénuries alimentaires et menaçant l’économie et l’activité locale.

L’impact de la crise se fait sentir dans tous les secteurs. Les écoles ferment, les entreprises souffrent et les services publics sont perturbés. La situation est d’autant plus préoccupante que Mayotte se remet à peine d’une sécheresse historique qui a mis à mal ses provisions d’eau.

Le sentiment d’abandon et d’injustice est profond chez les Mahorais. Ils pointent du doigt l’échec des opérations de sécurité, et notamment l’opération Wuambushu, et surtout l’absence de solutions durables à la question migratoire.

La situation à Mayotte est explosive. La paralysie du territoire et la colère grandissante de la population appellent à une réponse urgente et ecace de la part des autorités.

C’est dans ce contexte que le Premier ministre Gabriel Attal s’est tout d’abord exprimé avant que Gérald Darmanin et Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des Outre-mer, ne se rendent à Mayotte pour apporter des réponses concrètes.

Les premières annonces

1/ Inscription de la suppression du droit du sol dans une révision constitutionnelle.

Objectif défini par Gérald Darmanin : réduire l’attractivité de Mayotte.

Ainsi, seuls les enfants nés de parents français pourront obtenir la nationalité française à Mayotte (cette mesure est circonscrite à Mayotte et ne s’appliquera pas au reste de la France).

Le projet de révision constitutionnelle devra cependant être soumis au Parlement ou au référendum pour être adopté, ce qui ne sera pas aisé.

Notons que des spécificités sont tout à fait possibles pour les départements et collectivités d’outre-mer comme le souligne l’article 73 de la Constitution.

2/ Fin des titres de séjour territorialisés :

Les titres de séjour délivrés à Mayotte seront valables sur l’ensemble du territoire français. Il existe un risque de créer un appel d’air en permettant aux personnes détenant un titre de migrer vers la Réunion ou la France métropolitaine.

3/ Application immédiate de la loi immigration :

Objectif : Durcir les conditions d’obtention d’un titre de séjour et de regroupement familial à Mayotte.

Un étranger devra être présent à Mayotte depuis au moins 3 ans pour y faire venir sa famille. Il ne sera plus possible de faire venir sa famille si l’on n’est pas titulaire d’un titre de séjour de 5 ans.

4/ Mise en place d’un « rideau de fer maritime » grâce à l’augmentation des moyens d’interception et de radars pour détecter les migrants en mer.

Celà suppose le déploiement de moyens maritimes et technologiques supplémentaires avec renforcement des patrouilles en mer. Le travail de mise à niveau est colossal, tant les moyens portés jusque-là sont pauvres, comme en témoigne le contrôle budgétaire sur les forces de souveraineté du Sénat.

5/ Opération Wuambushu 2 :

Reprendre l’opération Wuambushu, qui n’a pas eu les effets escomptés, avec « plus de moyens de forces de l’ordre et de justice ».

Des mesures insuffisantes

La fin des titres de séjour territorialisés signifie qu’un titre de séjour obtenu à Mayotte permettra à n’importe quel individu de se rendre en métropole. Autrement dit, les 35.000 étrangers légaux vivant à Mayotte, et disposant d’un titre de séjour territorialisé, auront la possibilité de venir s’installer dans l’Hexagone, une fois la loi Mayotte votée. Le prix d’un vol pour Paris se situe autour des 500 €, soit un montant pouvant être obtenu moyennant quelques mois de travail.

C’est d’autant plus vrai que la restriction de 90 % des titres de séjour dont parle le ministre de l’Intérieur ne sera pas rétroactive. Pour sa part, le regroupement familial ne sera pas définitivement supprimé et deviendra simplement plus contraignant.

D’un point de vue immédiat, ces mesures ne sont pas rétroactives et ne résoudront pas les dicultés que traverse Mayotte aujourd’hui. La très forte nationalité de ces dernières années est la promesse d’une cristallisation de ces dicultés. Les forts mouvements de contestation auxquels l’archipel est confronté ne devraient pas s’arrêter là, et les forces de l’ordre engagées à Mayotte auront un rôle crucial à jouer dans des conditions opérationnelles particulièrement difficiles.

Sources

France Inter, 13/03/2018

Cour des comptes, 21/12/2017

Le Figaro, 12/02/2024

INSEE, 20/10/2023

Le JDD, 11/02/2024

Ministère des Outre-mer

France Inter, 13/03/2018

Vie publique, 24/08/2019

RMC / BFM, 06/10/2023

Ouest France, 08/12/2023

Le JDD, 11/02/2024

Conseil constitutionnel

Rapport du Sénat, 05/10/2022

France Info, 11/02/2024

Fév 09 2024
Love0

Téléphone grave danger

By Sécurité/Justice

– Par Olivier DEBENEY, chef de cabinet

Téléphone grave danger

À Noisy-le-Grand, une femme de 24 ans a été sauvée par le dispositif “Téléphone grave danger” (TGD) ce mercredi 7 février. Elle a pu l’activer alors qu’elle était menacée par son ex-conjoint qui s’est présenté armé devant sa porte. Les policiers ont pu intervenir rapidement, un policier a été blessé et l’individu est décédé à la suite d’un échange de tirs…

Présentation du TGD

Le téléphone grave danger (TGD) est un outil de protection pour les personnes menacées de violences conjugales ou de viol par leur conjoint ou ex-conjoint. Il s’agit d’un téléphone portable avec une touche dédiée qui permet à la victime de contacter 24h/24 et 7j/7 un service d’assistance spécialisé.

Mise en place

Généralisé en avril 2013 par le ministère de la Justice et le ministère des droits des femmes, le TGD est consacré par la loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (article 41-3-1 du code de procédure pénale). Il vise à développer une réponse harmonisée aux violences conjugales sur l’ensemble du territoire.1

Conditions d’attribution

• Le TGD est attribué par un procureur de la République.

• La victime doit être en situation de danger grave et imminent.

• Elle doit avoir déposé une plainte contre son conjoint ou ex-conjoint.

Fonctionnement

• En cas de danger, la victime appuie sur la touche d’alerte du TGD.

• L’appel est automatiquement dirigé vers la plateforme d’assistance qui évalue la situation et déclenche les mesures nécessaires.

• La plateforme peut contacter les forces de l’ordre, géolocaliser la victime, et lui apporter un soutien psychologique.

  • 2 500 interventions en 2022 pour 4 367 TGD déployés
  • 10 500 interventions en 2023 pour 5 000 TGD

Sources

Ministère de la Justice, 10/08/2017

Ministère de la Justice, 20/11/2023