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Olivier Debeney

1979-2026-des-annees-marquantes-du-droit-international-dans-un-orient-difficile

1979-2026 : des années marquantes du droit international dans un Orient difficile

By Terrain

– par Raphael PIASTRA, maître de conférences en droit public des universités

 

Le conflit qui s’est ouvert voici une dizaine de jours marque un tournant dans le droit international du proche et du moyen-orient. Cette zone est depuis des décennies une source abondante de conflits en tous genres. L’Iran y est devenu un acteur majeur qui s’oppose régulièrement à Israel toujours soutenue par les USA. Le conflit qui s’est ouvert en Février dernier en est le dernier et marquant exemple. Il risque de remodeler la donne. Revisitons un peu l’histoire de ces évènements. 

Aux origines de la République islamique d’Iran

Cela nous ramène près de 50 ans en arrière à Neauphle-le-Château, bourgade tranquille et cossue des Yvelines. En cette fin des annés 70, la France giscardienne a accepté d’accueillir un personnage qui va défrayer l’histoire : l’Ayatollah  Khomeini. Auparavant ce dernier vivait depuis quatorze ans en exil — d’abord en Turquie, puis à Nadjaf, en Irak, ville sainte chiite où il s’était imposé comme principal opposant au chah Mohammad Reza Pahlavi. Cette année-là, sous la pression de ce dernier qui percevait l’ayatollah comme une menace croissante, Saddam Hussein décida de l’expulser d’Irak. Le Koweït refusa de l’accueillir. Khomeini se retrouvait donc sans refuge (https://lessentieldeleco.fr).

Le  chef religieux est donc accueilli en France en 1978 par la volonté du président Giscard d’Estaing, et ce malgré les réticences de nos services secrets qui jugeaient dangereuse sa présence sur notre sol et prônaient l’Italie ou l’Algérie comme point de chute. Même le fidèle Michel Poniatowski, ministre de l’Intérieur, estimera que c’est « une énorme erreur».  On sait depuis que cette décision a été prise pour des raisons essentiellement commerciales et géopolitiques (Houchang Nawhandi ; Khomeini en France, révélation sur cet étrange hôte de Neauphle le Château, Godefroy de Bouillon, 2009).  Comme nous l’a confié R. Barre, qui était alors à Matignon, «  de toute façon ce dossier était  la chasse gardée du président Giscard d’Estaing. Donc non négociable. Et je n’eus pas mon mot à dire ». 

C’est ainsi que le futur guide de la révolution irianienne s’installa dans la luxueuse propriété prêtée par un universitaire iranien, et les habitants prirent l’habitude de le voir régulièrement. Il  traversait la route pour se rendre dans le verger voisin où il priait sous un pommier, donnait des conférences de presse et organisait la résistance au Shah. Un grand nombre d’intellectuels de gauche s’y pressaient ou le louaient (Foucault, Sartre, de Beauvoir). Les socialistes français nouaient aussi des liens avec celui qui devenait l’opposant N°1  au shah (Mitterrand, Mélenchon par ex). D’ailleurs il exista longtemps à Téhéran une rue Neauphle le château où est installée l’ambassade de France, signe que malgré lui, le village a connu une célébrité inattendue. Dont il se serait bien passé à l’issu de ce qui va suivre. Il faut préciser qu’en 2017, à l’initiative du propriétaire du domaine, un  panneau commémoratif à l’effigie de Khomeini installé sur le terrain où il séjournait. Vandalisé en 2023, il fut supprimé (https://www.radiofrance.fr). 

Ainsi pendant 112 jours, Neauphle-le-Château devint, selon l’historien Bernard Hourcade « la capitale de la contestation iranienne ». Le 1er Frévier 1979 Khomeini revient en triomphateur en Iran puisque le Shah est chassé du pouvoir par la révolution islamique. La République Islamique est ainsi consacrée dix jours après. 

Les suites

Il faut dire tout d’abord  dire quelques mots sur  le Shah d’Iran qui a été, sous des titres variables,  au pouvoir de 1941 à 1979. Les racines de la révolution islamique peuvent être retracées en une combinaison complexe de facteurs socio-économiques, politiques et religieux. Dans les années 1960 et 1970, l’Iran, sous le règne du Shah Mohammad Reza Pahlavi, connaissait un essor certain et  une modernisation rapide. Bien que ces réformes, connues sous le nom de « Révolution blanche », aient entraîné une amélioration significative des infrastructures et de l’éducation, elles ont également engendré des inégalités croissantes, une corruption endémique et une aliénation croissante de la population. Et aussi une certaine dépendance géopolitique aux USA. 

Le Shah imposa assez vite un contrôle autoritaire sur la société et réprima toute forme de dissidence. Même plutôt éclairée il s’agit d’une dictature de type laic même si le shah pratique l’Islam chiite (chiisme duodécimain) modéré et n’incite pas les femmes à porter le voile (Yves Bomati, Houchang Navandi, Mohamed Reza Pahlavi, Perrin, 2019).

Les opposants, qu’ils soient de gauche, religieux ou nationalistes, se sont unis contre le régime. Parmi eux, on l’a dit,  l’ayatollah Ruhollah Khomeini qui, depuis la  France, a commencé à mobiliser les masses autour d’un projet islamique qui promettait de redonner le pouvoir au peuple et d’instaurer un gouvernement basé sur les principes islamiques (https://vl-media.fr).  Il faut mentionner que les chancelleries occidentales et celle des USA en particulier se sont assez largement accomodées du régime du Shah. Puis elles l’ont toutes, plus ou moins lâché, face à cette révolution en marche. Laquelle  fut  d’abord, un soulèvement populaire d’aspiration à la liberté. Puis, et même surtout,  se produit un retour à l’Islam traditionnaliste voire intégriste  porté par le clergé chiite incarné par Khomeini. Le Shah meurt en exil, au Caire, en juillet 1980 (Ahmad Faroughy,  Jean-Loup Reverie, L’Iran contre le Chah, J.C. Simoën, 1979).

La mise en place de la République islamique a eu des répercussions profondes sur la société iranienne. Le régime de Khomeini, mis en place en 1979,  a instauré un système politique où le clergé islamique détenait le pouvoir suprême, une structure connue sous le nom de « Wilayat al-Faqih » ou gouvernance du juriste islamique. Ce système a eu des effets immédiats sur divers aspects de la vie quotidienne, y compris la loi, l’éducation et la culture. Les droits des femmes ont été particulièrement affectés, avec une régression des avancées obtenues sous le régime précédent (obligation du voile puis du niqab).  De plus, la révolution a engendré un climat de peur, avec une répression sévère des opposants politiques. Les tensions religieuses et ethniques ont également été exacerbées, certains groupes minoritaires étant marginalisés ou persécutés. C’est une dictature religieuse ou théocratie (Marie Ladier-Fouladi, préface de Hamit Bozarslan, La République islamique d’Iran vue de l’intérieur, éditions du Croquant, 2020). 

Sur le plan économique, le nouveau régime a adopté une politique de nationalisation des industries, ce qui a conduit à des sanctions économiques internationales et a eu un impact négatif sur l’économie iranienne. Pourtant l’Iran détient un peu plus de 10 % des réserves mondiales de pétrole et près de 20 % du gaz. Mais le Guide et ses affidés captent l’essentiel des rentes économiques  au détriment du peuple. Et, peut-être encore plus qu’avant, la corruption règne (Emmanuel Razavi, La face cachée des mollahs, Le livre noir de la République islamique d’Iran, Cerf, 2025).

La Révolution islamique a également eu un impact majeur au-delà des frontières iraniennes. Elle a inspiré des mouvements islamistes dans d’autres pays du Moyen-Orient, modifiant les dynamiques politiques dans toute la région. Des groupes comme le Hezbollah au Liban et le Hamas dans les Territoires palestiniens ont vu le jour avec des idéologies influencées par le modèle iranien. Ce sont les proxy.

En matière de politique internationale, la révolution a entraîné une rupture des relations diplomatiques avec les États-Unis, culminant dans la crise des otages de 1979, où des diplomates américains ont été pris en otage à Téhéran pendant 444 jours. Cette crise a marqué le début d’une hostilité durable entre l’Iran et l’Occident (Vl-medias ibid). Et puis surtout l’Iran a souhaité se doter de l’arme nucléaire notamment pour affronter Israel et menacer les USA.  Et c’est là que son  avenir se joue. 

C’est donc une république islamiste qu’instaurent Khomeini et ses successeurs. La République islamique est un régime autoritaire théocratique où le clergé chiite exerce le pouvoir, qui incorpore des éléments démocratiques dont l’élection au suffrage universel du président et des députés au Madjles. Le guide de la Révolution, Khomeini (1979-1989)  Khamenei (1989 à 2026) détenaient l’autorité suprême.  La république islamiste ne relève ni des dictatures classiques ni des fascismes traditionnels: elle incarne un fascisme religieux spécifique. Les objectifs fondamentaux de la République islamique d’Iran sont de trois types. L’imposition de la charia islamique à tous les aspects de la vie en Iran; la création d’un quasi-empire chiite centré sur l’Iran, englobant les chiites d’Irak, du Liban, de Syrie et du Yémen, l’idéologie de la République islamique. A la différence de tous les autres pouvoirs autoritaires, l’être humain n’y est reconnu que comme serviteur d’Allah. Les droits humains, notamment féminins,  n’existent pas, car tous les droits appartiennent à Dieu et l’humain n’a que des devoirs. Revendiquer des droits est un crime; la critique affaiblit le régime, et l’opposition au pouvoir est assimilée à une guerre contre Allah (https://alencontre.org). Mais cette république islamiste, comme tous les régimes autoritaires,  est traversée depuis un certain nombre d’années par des courants contraires qui conduisent à la remise en cause qu’elle connait aujourd’hui (Ata Ayati et David Rigoulet-Roze, (sous la direction de), La république islamiste d’Iran en crise systémique, L’Harmattan, 2022). 

 

L’avenir de la République Islamique d’Iran

Khomeiny affirmait que «la survie du régime prime sur celle de l’islam lui-même, et même plus que la vie de l’Imam du Temps (Mahdi)». Khamenei poursuivait la même logique: un seul principe, un seul objectif — la survie du régime à n’importe quel prix. Des oppositions se sont faites jour depuis quelques années. Notamment celle de Février 2026 qui a fait des dizaines de milliers de morts abattus par les Gardiens de la Révolution et les autres milices du pouvoir. 

Et puis le 28 février 2026, après avoir amassé un nombre conséquent de forces aéro-navales, les États-Unis, de concert avec Israël, mènent une frappe massive et durable contre l’Iran afin de stopper définitivement son programme nucléaire mais aussi pour mettre à mal le régime. C’est l’opération Epic Fury. 

Une des premières cibles atteintes fut le guide suprême Ali Khamenei, liquidé lors du bombardement d’un complexe immobilier où se tient une réunion avec une quarantaine de dignitaires du régime. Acte symbolique s’il en est. Puis les USA comme Israel cherche à éliminer les autres dirigeants notamment les gardiens de la révolution. Ils misent aussi sur un nouveau soulèvement populaire. Une nouvelle révolution en quelque sorte. 

Mais, contrairement à ce que certains pensaient, le régime iranien n’est pas fini. Ainsi un conseil d’experts a désigné un des fils du défunt, Mojtaba Khamenei, comme nouveau guide suprême iranien. Ce ne serait pas le plus aguerri mais il est réputé pour sa dureté. Le régime ainsi inauguré une théocratie dynastique. Son remplacement démontre que le régime, même vacillant, tient toujours debout. Des milices arpentent toujours les rues. Quid du peuple ? 

Les gardiens de la Révolution sévissent toujours même si l’armement iranien a baissé en capacité. Ils n’ont presque plus de missiles, ni de flotte mais ont plus de drônes que prévu et attaquent même certaine monarchies pétrolières. Et pourtant ce ne sont pas moins de près de 3000 missiles qui ont touché le pays et une centaine d’avions de chasse  qui survolent quotidiennement le territoire. Un 3e porte-avions américais arrive sur zone. Mais les experts militaires sont unanimes. On ne fait pas tomber un régime uniquement depuis le ciel.  Va-t- on vers un débarquement de troupes au sol ? Rien n’est moins sûr. Le président Trump l’a même évoqué. On rentrerait assurément là dans une autre dimension du conflit. 

Et si le régime tombe, qui pour le remplacer ? On évoque le prince Reza Pahlavi, dernier fils du Shah. Donald Trump a annoncé récemment qu’il avait des candidats sérieux pour la succession du régime des mollahs à Téhéran. Parmi eux, Reza Pahlavi. Il affiche très clairement sa proximité avec Israël et promet une normalisation s’il prend les reines du pouvoir en Iran. En Israël cette perspective enchante la population. 

Conclusion

Pour conclure il faut tout de même dire un mot du droit international. Une question se pose. L’offensive lancée conjointement par les USA et Israel viole-t-elle la Charte des Nations unies ? Pour justifier leur opération, les États-Unis ont une nouvelle fois invoqué la légitime défense, comme en juin 2025, lorsqu’ils avaient déjà déclenché des frappes contre l’Iran. Et ce, au vu des risques que l’Iran se dote de l’arme nucléaire et soit amené à l’utiliser. L’article 51 de la Charte des Nations-Unis ne reconnaît le droit de légitime défense que « dans le cas où un Membre des Nations Unies est l’objet d’une agression armée », la riposte à une simple menace restant la prérogative du Conseil de sécurité (chapitre 7 de la Charte). Même avec l’avènement du nucléaire, seul « l’emploi de la force armée » légitime une réponse armée précise la Charte. Il ne fait dès lors guère de doute que l’opération militaire menée par les États-Unis et Israël contre l’Iran doit être qualifiée d’agression armée. Donc illégale.  Cela implique que c’est l’Iran qui se trouve juridiquement en situation de légitime défense, ce qui lui permet de cibler des objectifs militaires si cela s’avère nécessaire et proportionné pour mettre fin à l’attaque. Mais, au-delà de ces considérations strictement légalistes, peut-être pourrait-on appuyer la légitimité de cette opération, dans la mesure où elle vise aussi (même si tel n’est pas son objectif premier) à renverser un régime iranien responsable de très graves violations des droits humains ? (Olivier Corten, Professeur à l’Université libre de Bruxelles, https://www.leclubdesjuristes.com).  

L’Epic Fury va redistribuer les cartes de la région mais risque aussi  d’ébranler le droit international classique lui-même.

Boualem Sansal dans France 3 Grand Est

SUD OUEST : « J’étais l’otage du président algérien »

By Ils en parlent !

Boualem Sansal évoque sa détention en Algérie

Incarcéré en Algérie pendant un an pour atteinte à l’unité nationale, Boualem Sansal ne s’attendait pas à un tel châtiment. Son expérience derrière les barreaux sera au cœur de son prochain livre. En attendant, bientôt quatre mois après sa libération en novembre 2025, l’écrivain reprend peu à peu une vie normale.

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LA TRIBUNE : « La démocratie locale à l’épreuve de la guerre informationnelle »

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OPINION. « Municipales 2026 : la démocratie locale à l’épreuve de la guerre informationnelle »

A quelques jours des élections municipales (15 mars), la menace informationnelle plane sur ce scrutin. Cette menace « suppose d’abord une prise de conscience collective, au niveau de l’État, mais aussi des institutions territoriales, des médias et des acteurs du numérique ».

Par Benoit Fayet, consultant sécurité intérieure chez Sopra Steria, et Bruno Courtois, conseiller défense de Sopra Steria, coordinateur du Cercle Pégase.

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LE PARISIEN : « Les premières leçons du conflit en Iran »

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Alors que le conflit au Proche et Moyen-Orient se poursuit, Frédéric Encel, géopolitologue , livre quelques clés pour mieux comprendre le contexte de cette guerre.

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Depuis une semaine, plus de 500 frappes israéliennes ont touché le Liban. Les cibles sont des hauts placés du Hezbollah, des lanceurs de roquettes et des entrepôts d’armes. L’État hébreu profite du chaos régional pour tenter d’éradiquer le groupe terroriste, constituant le bras armé de l’Iran. Le déclencheur : les tirs du Hezbollah en réaction à la mort d’Ali Khamenei.

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Questionner la constitution

By Terrain

GENÈSE D’UN PROJET : QUESTIONNER LA CONSTITUTION

– par Chantal JAQUET, membre du CRSI

Une interrogation citoyenne

Comme beaucoup de Français, je m’interroge sur le fonctionnement de nos institutions. Pourquoi certaines lois sont-elles rejetées ? Pourquoi certaines décisions apparaissent-elles contraires aux attentes des citoyens ? Pourquoi notre système juridique est-il devenu si difficile à comprendre ? Cette incompréhension, je la sais largement partagée. Citoyenne, responsable, j’ai décidé d’aller au bout de ces questions : qui décide ? selon quelles règles ? sur quelles bases ? et comment faire changer les choses ? il ne suffit pas de critiquer. Il faut comprendre, s’engager et proposer. C’est ainsi qu’est né ce projet.

Constat

Depuis un demi-siècle, la société, l’économie, la transition écologique, la géopolitique ont profondément évolué. Dans ce même temps, les citoyens demandent plus de transparence, de participation mais paradoxalement faute de réponses à leurs questions et à leurs attentes, l’indifférence s’installe et la parole politique devient de moins en moins lisible et crédible. Cela nourrit colère, impuissance, populisme et une part grandissante d’abstentions et votes blancs aux élections. Tout questionnement de nos institutions, alors qu’il devrait être essentiel, est aujourd’hui largement absent du débat public. La Constitution, fondement de nos principes et source de l’ensemble de nos lois, est donc le point de départ naturel de cette réflexion 

Une démarche pragmatique en 7 étapes

  1. Comprendre la constitution
  2. Comprendre l’architecture législative de la France
  3. Questionner la constitution sur ses imprécisions et les questions légitimes que peuvent se poser les citoyens
  4. Questionner l’architecture législative de la France
  5. Interpeller  les candidats à la présidentielle en 2027 : Une opportunité constitutionnelle
  6. Mobiliser les citoyens
  7. Déployer le projet  

1. Comprendre la constitution

La constitution, proposée par le Général de Gaulle, adoptée le 28 septembre 1958 par referendum, promulguée par le Président Coty  le 4 octobre 1958 est la constitution de la 5eme république toujours en vigueur en France. Elle se décline sur 4 niveaux :

  • La Constitution : fixe les principes fondamentaux de l’Etat et garantit les droits des citoyens.
  • les Titres : sont les grands thèmes qui organisent le texte.
  • Les articles : précisent l’application des Titres.
  • Les lois organiques : fixent les règles d’application et de mise en œuvre.

Qui est le gardien de la Constitution ? Le Conseil constitutionnel.  Il veille au respect de la Constitution par les lois et les institutions.

La Constitution peut-elle être modifiée ? Oui, 2 articles seulement le permettent

  • L’article 11 : Il permet au Président de la république de soumettre certains projets de loi au référendum.
  • L’article 89 : Il permet la révision de la constitution par le parlement avec possibilité de referendum.

2. Comprendre l’architecture législative

La Constitution fixe les principes fondamentaux de l’état et garantit les droits des citoyens
Les Institutions : décident et exercent le pouvoir public.(ex : Conseil d’Etat, Cour de cassation..) 
Les Comités dits “Théodule” et agences : conseillent et produisent des rapports. (Ex : ARCOM, Comité économique et social(CESE), ADEME…)
Les lois ordinaires du Parlement : organisent la vie quotidienne  des citoyens.
Le Conseil constitutionnel : contrôle la conformité des lois à la Constitution
Les lois européennes : s’imposent aux lois nationales et orientent une partie du droit français

3. Questionner la Constitution

Malgré les évolutions des systèmes économiques sociaux et environnementaux,  depuis 1958 la Constitution n’a jamais fait l’objet d’une révision globale et cohérente. Elle a été modifiée plusieurs fois de façon ponctuelle, sectorielle et, souvent dictées par l’urgence. Le problème n’est pas seulement juridique. Il est surtout politique. Le président de la République n’a guère d’intérêt à changer un système qui lui conféré de larges pouvoirs et qui l’expose au risque d’un referendum populaire. Il en va de même des partis politiques.

En prenant pour exemple le Conseil Constitutionnel et en l’analysant article par article avec un regard exigeant de citoyen l’on constate que :

  • Le garant de la Constitution fonctionne sur des règles souvent imprécises, des nominations concentrées, une transparence limitée et des décisions complexes laissant une large marge d’interprétation.
  • La compréhension et la lisibilité des décisions deviennent difficiles pour les citoyens et nourrissent la défiance à l’égard des institutions (cette même analyse peut être appliquée à la plupart des titres de la constitution)

Une première certitude : Pour faire évoluer les lois et les adapter aux évolutions de la Société : la constitution doit être révisée. Le problème n’est pas seulement celui de la Constitution elle-même, mais de la cohérence d’ensemble De l’architecture du système législatif et institutionnel qui s’est progressivement construit autour d’elle.

4. Questionner l’architecture législative française :

La Constitution, les lois organiques (une cinquantaine), les lois ordinaires (plusieurs milliers ), les autorités indépendantes (une dizaine), les comités dits « Théodule » et agences (plus de cent recensés,) les procédures spécifiques (QPC), les lois européennes. L’examen de ces multiples dispositifs institutionnels met en évidence des compétences parfois mal définies, des responsabilités qui se chevauchent et une architecture juridique devenue complexe et des niveaux de décision incompréhensibles pour les citoyens.

Une deuxième certitude : Mettre en cohérence l’architecture du système législatif en clarifiant les  compétences et la hiérarchie des normes.

5. Interpeller les candidats à la présidentielle : Une opportunité constitutionnelle

Aucun président élu n’a modifié profondément les institutions ; quel intérêt spontané aurait-il à modifier les règles qui fondent l’exercice de son pouvoir. La tâche est colossale  et le risque politique réel ! La période pré-présidentielle constitue une fenêtre d’opportunité idéale pour mettre en lumière auprès des citoyens, la Constitution, ses limites et la complexité de notre architecture législative pour  amener les candidats à s’engager a agir. Car, Si, en temps normal, la voix des citoyens porte peu auprès des responsables politiques, en période électorale la pression de l’opinion peut peser sur l’engagement dans les urnes.

5 engagements pour une réforme démocratique

  • Engagement n°1 — Une révision globale et cohérente de la Constitution : Vous engagez-vous, si vous êtes élu(e), à engager une révision complète de la Constitution, article par article, en commençant par le Conseil constitutionnel, selon une méthode transparente, indépendante et en y associant les citoyens ?
  • Engagement n°2 — Clarifier l’architecture du système juridique : Vous engagez-vous si vous êtes élu(e) à revoir l’architecture du système juridique et institutionnel pour limiter l’empilement de lois, d’instances et de comités et rendre les circuits de décision transparents pour les citoyens et d’une intégrité incontestable ?
  • Engagement n°3 — Garantir une transparence réelle : Vous engagez-vous, si vous êtes élu(e)   à rendre publiques la méthode de travail, les contributions et les conclusions du processus de révision constitutionnelle, et à en garantir l’indépendance ?
  • Engagement n°4 — Renforcer l’éducation constitutionnelle : Vous engagez-vous, si vous êtes élu(e) à renforcer l’enseignement de la Constitution et du fonctionnement des institutions dans les parcours scolaires et à mieux informer les citoyens sur leurs droits et devoirs ?
  • Engagement n°5 — Respecter la démarche de révision constitutionnelle : Si vous n’êtes pas élu(e), vous engagez-vous à reconnaître la légitimité de cette démarche et à ne pas vous y opposer pour des raisons partisanes ?

6. Mobiliser les citoyens (J – 10 mois)

Ce projet, apolitique, n’a pas vocation à supprimer la Constitution, mais à la faire évoluer. Il doit émerger d’une importante adhésion citoyenne. La Constitution ne peut rester l’affaire des seuls juristes ou responsables politiques. Elle concerne chaque citoyen, car elle fixe les règles fondamentales de notre démocratie. Ce projet vise à la rendre plus accessible et à encourager une participation citoyenne éclairée au débat démocratique. L’objectif est d’obtenir le maximum de signatures d’adhésion à ce projet. L’implication des jeunes générations peut constituer une approche inédite et structurante : il s’agit de leur avenir et de la préservation de la démocratie. Leur contribution pourrait, dans un premier temps, porter sur la vulgarisation de la Constitution et la mobilisation autour de sa révision. Leur capacité d’innovation et l’usage des supports numériques (podcasts, YouTube, etc.) peuvent créer un puissant effet mobilisateur. Il devra également être porté et soutenu par des mouvements citoyens, des personnalités, des ONG, des organisations du monde agricole, patronales… issus de toutes sensibilités politiques.

7. Déployer le projet (J – 2mois)

Si ce projet obtient un nombre significatif d’adhésions et qu’il est fortement présent sur les réseaux il sera relayé par différents médias. Une telle démarche nécessite une incarnation forte, portée par une personnalité reconnue pour son intégrité et sa légitimité. Tous les candidats devront être interpellés. Dans la perspective de l’élection présidentielle de 2027, cette mobilisation doit permettre d’interpeller les candidats et les inviter à prendre des engagements clairs en faveur d’une révision globale et cohérente des règles qui structurent notre démocratie.

Inondations

Inondations en France – hiver 2026

By Sécurité/Justice

Inondations en France – hiver 2026 : Un phénomène qui semble inédit mais qui pourrait se répéter plus souvent à l’avenir

– par Aurélien JEAN, membre du CRSI

Sources utilisées : Météo-France ; Développement-durable.gouv.fr (SDES) ; Courrier international ; GEO ; Euronews ; RTL Lëtzebuerg ; Géoconfluences (ENS Lyon) ; Guardian ; RTL info.be ; RTBF ; BBC ; 20 minutes.

 

I / 40 jours de pluie consécutifs et une série de tempêtes et perturbations qui placent 2026 dans le top 10 des hivers les plus pluvieux.

Il a plu de manière continue sur l’Hexagone entre le 14 janvier et le 22 février 2026, soit 40 jours consécutifs ; et ce, avec une succession de tempêtes (Goretti, Ingrid, Harry, Marta, Leonardo, Nils, Pedro) qui se sont succédé et ont touché tout le territoire – mais plus particulièrement la Bretagne, le pourtour méditerranéen et le quart Sud-ouest. Dans ces endroits, il a plu en quelques dizaines de jours l’équivalent d’un hiver entier. A l’échelle nationale, c’est tout simplement la série pluvieuse la plus longue depuis le début de ce type de mesures météorologiques, en 1959. 

Météo-France considère comme « jour de pluie » une journée dont le cumul moyen sur un territoire donné (ici, le pays entier) égale ou dépasse 1 millimètre. Cela peut toutefois recouvrir de fortes disparités locales, avec des précipitations irrégulières selon les endroits. Ces précipitations sont de surcroît tombées sur des sols déjà saturés et des rivières déjà hautes (« héritage de 2025 faisant). Aussi, février 2026 est le mois de février le plus pluvieux depuis 1959, avec une moyenne de précipitations nationale égale à deux fois les normales de saison.

Comme le relève Marie Dougnac dans Géoconfluences, la série est causée par : « un courant jet stream très puissant et positionné à des latitudes plus basses que d’habitude – au-dessus de l’Atlantique plutôt qu’au Nord de l’Europe. Ces tempêtes ont été alimentées par des « rivières atmosphériques », des flux d’air chaud et humide venus des Caraïbes ». 

Cela a donc engendré de nombreuses inondations et débordements de cours d’eau. Les départements du Maine-et-Loire et de la Charente ont été particulièrement exposés, par exemple avec la ville de Saintes. La carte des premières communes déclarées en « état de catastrophe naturelle » le montre : sur les 300 premières communes ayant obtenu ce classement administratif, 63 sont situées dans le Lot-et-Garonne, 77 dans le Maine-et-Loire et 91 en Gironde – soit près de 80% du total. Cela illustre aussi une autre réalité : la façade atlantique a payé le plus lourd tribut et a subi les dégâts les plus importants – en partie en raison de la progression géographique des différentes tempêtes, qui arrivaient de l’Atlantique.

Le service public de surveillance des niveaux des cours d’eau – Vigicrues – a décrit la vitesse des décrues comme lente, voire très lente. Ceci est dû à l’accumulation de pluies sur des sols déjà humides et qui n’ont cessé de se gorger d’eau. La situation explique en partie le fait qu’un autre record de durée ait été battu : celui des vigilances rouges. Elles ont concerné jusqu’à cinq départements en même temps avec une durée de quatorze jours. Cela a obligé les autorités locales à prendre des mesures ; par exemple à Bordeaux où la municipalité a dû activer le plan communal de sauvegarde de la ville – une première depuis décembre 1999.

Pour autant, toutes les régions n’ont pas subi de précipitations, et certaines ont même accueilli les pluies avec soulagement. Ainsi en est-il de aires les plus sèches du pourtour méditerranéen, fortement impactées par le manque d’eau des dernières années. Par exemple, après des récoltes 2023, 2024 et 2025 difficiles dues à des pluies insuffisantes et à une végétation en souffrance, les vignobles de l’Aude et du Roussillon peuvent espérer de meilleures vendanges. De manière générale, les pluies ont permis de remplir des nappes phréatiques jusque-là en dessous des valeurs normales et d’humidifier des sols qui étaient assez secs.

A noter que la France n’a pas été le seul pays impacté par le mauvais temps. Au Royaume-Uni, des records ont aussi été battus (6ème mois de janvier le plus pluvieux depuis 1836 en Angleterre ; record absolu en Irlande du Nord), conduisant même à des victimes. Outre-Quiévrain, des alertes aux crues ont été émises par l’Institut royal météorologique pour les provinces de Liège et du Luxembourg, frontalières de l’hexagone. 

 

II / Des phénomènes climatiques puissants mais qui pourraient s’intensifier en raison du changement climatique et de choix discutables dans l’aménagement du territoire

Le réchauffement climatique impactera la variabilité, la saisonnalité et l’intensité des pluies. En effet Météo-France relève qu’une atmosphère plus chaude contient davantage de vapeur d’eau, ce qui augmente le potentiel de précipitations intenses tout en modifiant leur rythme et en renforçant les extrêmes de précipitations (à la hausse comme à la baisse). La Météorologie nationale relève que ses projections climatiques issues de la TRACC (Trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique) démontrent que les hivers deviendraient globalement plus pluvieux (entre +20 et +40% selon les endroits) et les étés plus secs. Signe de cette tendance : le précédent record de la plus longue série de jours de pluie ne datait que de 2023, avec 32 jours consécutifs. Les services britanniques estiment même que l’humidité des hivers, en raison du changement climatique, arrive avec vingt ans d’avance sur les modèles.

Les conséquences parfois désastreuses des précipitations pourraient aussi être accentuées par d’autres facteurs humains. En effet, si le volume d’eau tombé importe, la capacité d’un bassin versant à absorber le surcroit d’eau est un paramètre tout aussi crucial. A ce titre, l’aménagement du territoire a engendré une artificialisation des sols par les activités humaines qui a limité cette capacité d’absorption : imperméabilisation des surfaces avec du bitume, étalement urbain des zones pavillonnaires et des parcs d’activités et – peut-être plus grave encore – pression foncière ayant conduit à la construction de logements en zones inondables.

Les politiques agricoles ont aussi pu jouer un rôle. En privilégiant l’agriculture intensive et les openfields, les acteurs de l’agriculture ont acté la disparition de dizaines de milliers de kilomètres de haies. Pourtant, en plus de leur impact sur la biodiversité, les haies servent à stabiliser les sols et à canaliser le ruissellement – leur disparition est un outil de moins dans la régulation naturelle d’un phénomène lui aussi naturel. Aussi, la pose de drains pour évacuer l’humidité excédentaire en hiver et homogénéiser la croissance des arbres et l’artificialisation des cours d’eau (création de barrages et canaux, comblement des méandres, etc.) a accéléré l’écoulement de l’eau et réduit les aires où les crues peuvent être contenues. Dans ce contexte, rappelons que seule une commune sur trois en France dispose aujourd’hui d’un plan de prévention des risques naturels. Ceci, alors qu’environ 6000 communes font l’objet d’une reconnaissance d’état de catastrophe naturelle chaque année (tous risques confondus mais à 94% pour inondations et sécheresses).

Enfin, il importe de mentionner que les inondations sont actuellement le risque naturel le plus fréquent en France et représentent à ce titre le premier poste d’indemnisation pour « catastrophe naturelle » de la part des assureurs (un français sur quatre est à risque). Or, un réchauffement de 2°C pourrait augmenter de 10 à 40 % l’intensité des crues décennales et de plus de 40 % celles des crues centennales (Roudier et al., 2016). Il n’est donc pas difficile de prévoir que la hausse des primes d’assurance est appelée à se poursuivre à mesure que les effets du réchauffement climatique se feront sentir. Face à cela, les pouvoirs publics sont déjà sous pression pour, a minima, proposer des adaptations permettant de tenir compte de ces facteurs de risque (replanter les haies, désimperméabiliser les sols, stopper l’artificialisation et le « bétonnage », etc.). 

aurélien jean europe

Europe de la défense : Qu’est-ce que l’Union peut faire pour préparer le continent ?

By Institutions

– Brève par Aurélien JEAN, membre du CRSI

* Les propos évoqués aux présentes brèves relèvent de l’entière responsabilité de l’auteur et n’engagent d’aucune manière une quelconque institution

 

« Nous savons que nous devons être forts, et la force implique des moyens. Nous ne sommes pas une puissance militaire, mais nous sommes en train de nous construire pour le devenir ».

Qui, au moment de la Déclaration Schuman de 1950 – alors que l’Europe se remettait des désastres du second conflit mondial – aurait pu penser que ces mots sortiraient un jour de la bouche d’un Président de la Commission ? Alors que l’histoire de la construction européenne depuis plus de soixante-dix ans est celle d’un projet intrinsèquement pacifiste, invoquer la force et la puissance a quelque-chose de déroutant pour le logiciel européen. Et pourtant, par un étrange retournement de perspectives comme seule l’Histoire en a le secret, cette matière est devenue prioritaire pour le continent – à coups de guerre hybride menée par des puissances révisionnistes, de conflit aux portes de l’UE ou de velléités d’annexion de la part de feu nos alliés.

Dire que l’Union n’est pas une puissance militaire est une gageure, et reflète à merveille ce qu’est le débat stratégique européen depuis les années 1950. Suite à l’échec initial d’une Communauté européenne de défense (CED) trop supranationale pour faire consensus, la défense du continent s’est repliée sur deux piliers prévisibles : les Etats-Unis et l’OTAN. De fait, l’idée d’une Europe politique se muant en géante de la défense par adjonction graduelle de compétences s’est révélée bien vite relever de la Chimère. L’approfondissement s’est fait sur l’économique, le monétaire, les affaires intérieures mais par sur les armées – symbole du régalien s’il en est. A la place, l’alliance atlantique a pris le pas, non sans influence américaine

Pourtant, la deuxième moitié des années 2020 s’annonce disruptive, entre un pouvoir américain engoncé dans une dérive idéologique, une situation internationale très tendue et, naturellement, une guerre aux portes de l’Union. La défense du Vieux continent n’est plus un concept bankable outre-Atlantique, forçant la remise en cause des certitudes. L’idée tricolore de l’autonomie stratégique – il y a peu perçue comme étrange voire provocante – s’est muée en impératif absolu dans une Europe qui lutte pour ne pas perdre la face et continuer à incarner quelque-chose dans l’ordre mondial. L’Europe de la paix doit, en somme, réapprendre la grammaire du feu.

Pour autant, la défense est l’apanage des Etats-membres (EM) et, dans une OTAN qui peine à affirmer sa crédibilité, l’Union européenne (UE) voit devant elle autant d’opportunités d’affirmation que de limites puissantes. Prendre l’initiative sur des sujets d’intérêt commun, facteur d’améliorations de la défense, est louable, mais cela se fait avant tout sous l’œil suspicieux des EM qui se posent des questions bien légitimes : quelle crédibilité pour l’UE dans ce sujet ? Quelles arrière-pensées politiques ? Que restera-il aux Etats si l’on intègre aussi ce qui fait l’essence même de leur souveraineté ?

Du reste, et pour être juste, il serait faux de dire que rien n’a été fait sur ces matières. Les affaires stratégiques et de défense à l’échelle européenne regorgent d’acronymes aussi subtils dans leur différences que limités dans leurs prérogatives : Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), Politique européenne de sécurité et de défense (PESD), Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). L’objet de la présente note n’est certainement pas de faire l’exégèse de l’histoire des initiatives sécuritaires européennes depuis les années 1970 ; initiatives au mieux bridées, au pire mortes-nées. En revanche, il est loisible de s’interroger sur l’objectif actuel de l’UE, qui a pris à bras-le-corps les possibilités « offertes » par le conflit ukrainien pour tenter sa mue en une organisation capable de rationaliser les politiques de défense sur le continent – à défaut de fournir de la sécurité, autant harmoniser la manière dont on l’exerce. Nous aborderons donc ci-après plusieurs exemples d’actualité récente, tournant autour de la mobilité militaire et de l’innovation comme enjeux vitaux de crédibilité (I), des réponses européennes apportées pour traduire en actes la conscientisation d’une situation dégradée (II) et enfin de quelques tendances sur l’engouement du temps présent autour du kaki, en Europe et surtout entre européens (III).

I – La mobilité militaire et l’innovation comme colonne vertébrale d’une Europe crédible

A / Un constat peu reluisant mais conscientisé, avec l’espoir d’une remédiation

Au rang de la crédibilité opérationnelle des armées, qu’elles opèrent seules ou en coalition, figurent plusieurs considérants. Avoir un matériel donné ne suffit pas, encore faut-il qu’il soit pertinent au théâtre d’opérations, que les servants y soient formés et que la logistique puisse suivre. Les capacités militaires sont d’ailleurs souvent analysées au prisme de l’acronyme DORESE (pour Doctrine, Organisation, Ressources, Équipements, Soutiens, Entrainement) – en clair tout ce qui participe à façonner une efficience militaire effective. Parmi ces prérequis figurent naturellement la logistique et la capacité de ravitaillement des troupes – voire même celle de leur simple engagement.

A ce titre, cette remarque est tout sauf anecdotique lorsque l’on évoque le cas d’une alliance militaire comme l’OTAN. Pouvoir compter sur la défense collective est un facteur de dissuasion extrêmement puissant – pourvu que l’adversaire soit absolument convaincu de la capacité réelle des alliés à se mouvoir pour venir défendre leur(s) partenaire(s) attaqué(s). On voit donc ici toute l’importance de la mobilité militaire en Europe – et surtout du caractère problématique des potentiels freins à celle-ci. Ce sujet n’est pas neuf et a même fait l’objet d’un rapport de la Cour des comptes européenne en février 2025. L’institution de Luxembourg y relevait tout un ensemble de problèmes et de difficultés opérationnelles pouvant remettre en question la viabilité des engagements de défense en cas d’attaque majeure. Pire encore, les obstacles et les procédures administratives sont telles qu’elles sont à l’origine de la majorité du temps perdu pour transporter du matériel militaire entre les différents EM. A la suite de ce rapport très critique, la Commission a lancé une consultation afin d’identifier les principaux irritants dans la mobilité militaire ; le tout complété par un paquet législatif révélé le 19 novembre 2025 (voir ci-dessous).

Et il y a en effet de quoi s’interroger et de quoi simplifier les procédures. Ainsi que le relève le média spécialisé Euractiv, les goulets d’étranglements sont nombreux. Tout d’abord, les délais parfois importants pour la délivrance des permis de transit. Ceux-ci sont du ressort des autorités nationales, qui peuvent mettre plusieurs semaines à accorder les formalités nécessaires. La Cour des comptes européenne a ainsi souligné qu’un EM non nommé exigeait 45 jours de préavis pour traiter la demande – soit 40 de plus que les engagements théoriques du Conseil sur la question. Et naturellement bien plus que ce qui serait souhaitable pour une réaction rapide en cas de conflit. A la lumière des premières heures du conflit ukrainien, on a pu voir tout ce qui pouvait se passer dans l’intervalle des cinq jours demandés par le Conseil ; que dire alors si l’on multiplie ce délai par neuf (et uniquement pour traverser un Etat !). Un facteur ralentissant le processus est le nombre d’entités chargées d’examiner la demande, attendu que la dynamique d’harmonisation s’est surtout portée sur les formulaires de déclaration, et non sur le circuit de traitement et les délais en tant que tels. Ainsi, plusieurs entités peuvent être impliquées dans les autorisations et autres contreseings impératifs : ministères des affaires étrangères, de la défense, voire agences spécifiques. Sans surprise, plus il y a de niveaux verticaux et horizontaux de prise de décision, plus le traitement est lent – et risque de se diluer dans les processus administratifs.

Ainsi, alors que Lisbonne est à une quarantaine d’heures de l’Ukraine par voie ferrée et à vitesse « normales », un déploiement portugais pourrait mettre plus de quarante jours pour arriver. Ce dernier contingent ne suffisant évidemment pas à lui seul pour faire face à un choc militaire – il faudrait ensuite rajouter les délais de coordination et de préparation effective aux combats avec les potentiels alliés. Le tout, en escomptant que le convoi n’a pas été ciblé avant par les missiles ennemis…

Pour expliquer ces lacunes, et peut-être plus que le nombre d’entités impliquées, il s’agit bien souvent de diplomatie et d’habitude qu’ont les forces des différents pays à travailler ensemble : le contingent portugais en question n’aurait ainsi aucun mal à traverser l’Espagne. En revanche, le problème est tout autre avec l’Allemagne. Berlin est au cœur des dynamiques entre l’Est et l’Ouest du continent, et serait un pont de passage / croisement quasi-obligé en cas de guerre. Or, c’est aussi l’EM dans lequel les formalités sont les plus lourdes puisqu’il faut déclarer le passage des troupes dans chaque Land traversé. Ce faisant, on aboutit à une situation calquée sur une lecture de temps de paix, procédurière et juridiquement sécurisante mais non adaptée à la haute intensité.

Rappelons que cette situation est conscientisée par l’UE et que la Commission a présenté dans son projet de budget pluriannuel une enveloppe de plus de 17.5 milliards d’euros dédiée au renforcement de la défense continentale. Cette enveloppe ne suffira évidemment pas d’elle-même, mais le coût de la mise à jour des infrastructures sera aussi supporté par les EM. En effet, comme beaucoup d’EM de l’UE sont aussi membres de l’Alliance atlantique, ils se sont engagés à dépenser 5% de leur PIB dans la défense dont 1.5% dudit PIB dans des investissements externes au seul volet capacitaire. En clair : renforcement des infrastructures, de la résilience des réseaux, de la protection cyber, etc. Reste cependant à voir quelle sera la réalité de ces dépenses – essentiellement consenties dans l’espoir (fou ?) d’apaiser le très instable locataire de la Maison blanche – desquelles certains EM dont d’ores et déjà décidé de s’abstenir (Espagne) ou estimé qu’ils ne pourraient atteindre ce seuil malgré leur paraphe (Belgique).

B / La volonté de stimuler l’innovation de défense dans un contexte évolutif

Si, selon Napoléon Bonaparte « les amateurs discutent tactique, les professionnels discutent logistique », les matières relevant du train des équipages ne sont pas les seules à devoir être prises en considération dès lors que l’on tente de prospecter sur ce que sera / ce que pourrait être un futur conflit sur le sol européen. A une époque dominée par la technique et les progrès saisissants de l’intelligence artificielle, l’innovation, incrémentale comme de rupture, est aussi un terrain de jeu privilégié. Le conflit est même à la base du « progrès » et de l’innovation militaire, le blocage tactique appelle à des réponses et l’instinct de survie des différentes composantes d’une Nation les incite à chercher des moyens de remporter la victoire. A ce titre, il ne faut dès lors pas s’étonner des nombreux parallèles faits entre le conflit ukrainien et la Première Guerre mondiale. Bien au-delà de l’aspect très « terrestre » et des conditions de vie dans les tranchées, ce sont sans doute des composants majeurs de ce que seront les doctrines militaires de demain qui s’écrivent actuellement. La guerre de 1914-1918 nous a apporté l’arme blindée de cavalerie (les chars), l’utilisation extensive des gaz de combat (et des protections idoines) et, bien sûr, une solide utilisation de l’aviation. Considérés quasi-comme des « jouets » au début des hostilités, plus personne ne pouvait nier leur intérêt opérationnel après quatre ans de feu et de sang. Aujourd’hui, et de manière stupéfiante, les drones représentent la majorité des pertes enregistrées en Ukraine, servant tout aussi bien à reconnaitre, attaquer, patrouiller ou détruire d’autres drones. Un peu à l’image de l’avion, ils se sont libérés des seules tâches de reconnaissance initialement assignées pour embrasser un large éventail de capacités, jusqu’au plus petit échelon tactique. Ce qui avait été théorisé dès le conflit du Karabakh en 2020 s’est effectivement traduit moins de deux ans après.

Tout ceci pour dire que la dimension innovative est un impératif tactique et stratégique et que les européens ne peuvent tout simplement pas se permettre de passer outre. Alors que les manières de mener un combat évoluent grandement et que, sans doute, le champ de bataille a rarement sinon jamais été aussi transparent, l’état de préparation des forces ne peut omettre de s’adapter à ces nouvelles réalités. Pour ce faire, l’Europe est – ici aussi – bien consciente des problèmes, et entend soutenir les acteurs du secteur ; tant les fabricants historiques de matériels lourds que les jeunes pousses, mettant sur le marché des solutions de prime abord plus diffuses, moins impressionnantes ou volumineuses mais néanmoins capitales.

Comme il a été mentionné, l’inspiration ne vient pas de très loin. D’une part, de la chair des consciences nationales meurtries par un siècle dernier fécond en conflits sanglants et révolutions technologies militaires. D’autre part, du confit actuel en Ukraine qui illustre, si besoin en était encore, la rapidité d’évolution des technologies de défense et la façon dont les technologies de pointe (IA, informatique quantique, cybersécurité, systèmes spatiaux) permettent des changements tactiques sur le champ de bataille. Bien consciente que les muscles de la Commission sont bien trop faibles pour espérer tout révolutionner à elle seule – et, accessoirement, que l’on touche à une matière qui est fondamentalement du ressort des stratégies de défense nationales – Bruxelles propose d’adopter une logique multi-échelles associant États membres, industriels et institutions européennes. Comme pour d’autres pans entiers des législations européennes depuis 2024, la « simplification » est devenue un mantra absolu – virage politique faisant. Pour autant, dans cette matière précise, les critiques à l’encontre de la dérégulation sont moindres, et pour cause : les règles actuelles imposent au militaire les normes civiles. Ce qui peut se concevoir d’un point de vue de sécurité, de protection et de raisonnement de temps de paix ne tient plus du tout dès lors que les « dividendes de la paix » s’évaporent. Les délais et les procédures nécessaires pour faire valider un prototype et le mettre sur le marché ne correspondent plus du tout avec le cycle innovatif et les besoins des armées impliquées dans un conflit – a fortiori de haute intensité. Ce faisant, c’est une nouvelle culture qu’il faut recréer, celle de l’innovation « par le terrain, pour le terrain », centrée d’abord sur l’impact opérationnel et disruptif du produit plutôt que sur son insertion dans une chaine commerciale ou civile.

Le nombre de fabricants et de solutions proposées par des ingénieurs ukrainiens le montre avec une production décentralisée, souvent issue de modèles civils modifiés et, en parallèle, des dispositifs unifiés centralisés sur ce qui le nécessite vraiment (solutions de combat infovalorisé notamment). Ainsi, il ne sert à rien de faire parcourir un long cheminement administratif et/ou de commande publique à un modèle de drones qui, de toute manière, a 60 ou 70% de chances d’être brouillé ou de s’écraser sur une cible quelques heures après sa mise en service effective. Ce faisant, et afin de réformer le cadre conceptuel existant, la Commission s’est appuyée sur l’expérience de l’Ukraine, avec comme objectif de créer un réel « Bureau de l’UE pour l’industrie de la défense » à Kiev en charge du suivi des développements technologiques militaires et de l’innovation de pointe en matière de défense. Mieux vaut tard que jamais.

Au-delà de cette évolution, la stratégie de la Commission européenne présentée le 19 novembre 2025 présente trois grands objectifs :

  • Mieux connecter les communautés de la défense et des technologies de pointe afin d’accélérer le développement de solutions de rupture et l’émergence de nouveaux acteurs de la défense ;
  • Accélérer l’intégration des technologies de pointe dans les capacités militaires des États membres de l’UE ;
  • Renforcer la capacité de production de défense de l’Europe.

Les grands axes sont évidents au vu des besoins et des priorités opérationnelles affichées – fait assez rare dans certains EM – à la fois par le politique et le militaire. Pour autant, le traduire dans une stratégie est bien, affirme un changement de croyance bienvenu en Europe, mais ne se suffit pas tout seul. Il reste à voir ce que l’Union propose concrètement.

II – La (tentative de) réponse des institutions européennes, à leur échelle

A / La mobilité militaire : place à l’opérationnel

En ce sens, et pour tenter de répondre à cette situation sous-optimale comme de fournir des axes de progrès à destination des EM, la Commission européenne a présenté le 19 novembre 2025 une communication et une proposition de règlement visant à améliorer la mobilité militaire dans l’ensemble de l’Union et créer un « Schengen militaire ». Sans même lire les deux textes, le simple nom est évocateur. Sont ici convoqués les grands jalons de la construction européenne, non sans paradoxes. La liberté de circulation, matérialisé plus que tout autre par le nom de la commune frontalière luxembourgeoise (voir la note du CRSI), n’a certainement pas été pensée pour la liberté de faire transiter des chars. Les fameuses « quatre libertés » au cœur des premières heures du projet européen (liberté de circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux) étaient exclusivement civiles – tout comme le projet européen dans son ensemble. Il est ainsi caustique de voir que les circonstances du temps présent obligent l’Union à investir le terrain d’une politique militaire qu’elle prétendait précisément mettre de côté après les ravages du second conflit mondial.

Ainsi donc, les institutions ont par la force des choses commencé à réfléchir sur les problématiques militaires – dans une certaine limite fixée par leur prérogatives cependant. Ainsi, ce n’est pas Bruxelles qui va commander des blindés ou dire à chaque EM quel matériel acheter. En revanche, l’Europe peut mobiliser les outils du marché commun et les financements des divers fonds (sociaux ou de la Banque européenne d’investissement) pour tendre vers une rationalisation des processus et la facilitation des dynamiques de réarmement. En matière de mobilité militaire, les textes présentés comportent le tout premier cadre contraignant européen visant à garantir que les infrastructures de transport de l’UE à double usage (civil et militaire), les règles et les équipements soient capables de faciliter et d’accélérer le transport des troupes et des équipements militaires dans l’ensemble de l’Union en moins de trois jours d’ici fin 2027. L’objectif est très ambitieux, puisque 2027 c’est demain. Et trois jours, c’est presque moitié moins que les demandes actuelles du Conseil qui ne sont déjà que (très) imparfaitement respectées. Toutefois, cela illustre bien le défi européen et la volonté proactive de la Commission de voir les EM être capables de déplacer de grandes quantités d’hommes et de matériels partout en Europe.

Pour cela, plusieurs axes sont déclinés, avec comme idée centrale de diminuer le nombre et la complexité des formalités ainsi que de mettre en commun certaines capacités essentielles au transport :

  • La suppression des obstacles réglementaires ;
  • La création d’un cadre d’urgence avec la mise en place d’un nouveau « Système européen de réponse renforcée pour la mobilité militaire » (EMERS) ;
  • Le renforcement de la résilience des infrastructures de transport, grâce à la modernisation des principaux corridors de mobilité militaire de l’UE ;
  • La mise en commun et le partage des capacités de mobilité militaire des États membres, grâce à la création d’un pool de solidarité et à la possibilité de créer un système d’information numérique ;
  • Le renforcement de la gouvernance et de la coordination avec un nouveau groupe de transport de mobilité militaire et un comité renforcé du réseau transeuropéen de transport (RTE-T).

Dans le premier volet figure la création d’une procédure d’autorisation unique pour les 27 États membres, avec des formalités douanières et des règles de transport militaire rationalisées et priorisées. Ainsi, il s’agit de passer d’une situation où chaque EM fait « un peu ce qu’il veut » à un état de fait où les procédures exigées pour le transit par le territoire de n’importe quel EM répondront à des standards unifiés, facilitant la préparation et le traitement des demandes. C’est l’axe majeur qui vise à fluidifier le franchissement des frontières internes à l’union par les troupes – et donc le principal vecteur d’efficacité attendu pour passer sous la limite des fameux « trois jours ».

Quant à EMERS, il est ici pensé pour n’être activé que par le Conseil européen (donc par les représentants des EM) et sur proposition de la Commission. Il vise à créer les conditions nécessaires pour que les mouvements des forces armées de l’UE et de l’OTAN, dans le cadre d’une procédure accélérée d’urgence puissent se dérouler efficacement. Concrètement, les EM pourraient simplement notifier leurs mouvements transfrontaliers et n’auraient plus besoin de suivre les procédures d’autorisation théoriquement requises. On constate ici l’inclusion nécessaire de l’OTAN dans la réflexion stratégique – légitimité historique de l’Alliance faisant. Ceci n’est pas moindre car des pays neutres (Autriche voire Irlande) pourraient à ce stade potentiellement être amenées à voir transiter sur leur sol des éléments armés de forces otaniennes non-UE (Norvège, Canada et, bien sûr, USA).

Un autre axe concerne le financement des infrastructures civiles et militaires. Pour ce faire, elles pourront compter sur un financement conséquent de 17,65 milliards d’euros proposés au titre du prochain « Mécanisme pour l’interconnexion en Europe » (prévu dans le CFP 2028-2034 – voir la note du CRSI à ce sujet). La Commission a, au préalable, identifié environ 500 projets et besoins d’investissements pour éliminer les goulets d’étranglement le long des corridors prioritaires. La vaste majorité des cas concernerait la modernisation de structures existantes, qui seraient renforcées, élargies, consolidées. En clair, que les ponts et le matériel ferroviaire puissent supporter le passage de blindés, que les tunnels ne soient pas trop bas ou que les terminaux logistiques ne soient pas engorgés trop rapidement. Un élément essentiel à préciser est que ces investissements sont nativement pensés pour être duaux. En clair, il ne s’agit pas de créer ex-nihilo des infrastructures « juste au cas où » il y ait un conflit. Les budgets nationaux comme communautaires n’en ont pas les moyens et, opérationnellement parlant, ce serait un non-sens. Il s’agit donc de s’assurer que, en cas de besoin, les infrastructures civiles puissent répondre aux exigences de l’approvisionnement militaire. Mais, au quotidien, cela servira surtout à rendre plus compétitifs les réseaux logistiques civils du continent.

D’autres dispositifs sont pensés pour rationaliser les possessions de chaque EM en établissant un registre des capacités détenues par chacun. Cela permettra d’objectiver ce qu’il peut mettre à disposition des autres EM et, en retour, ce que ses partenaires pourraient mettre à sa disposition en complément. Par exemple, en matière de capacités dites « rares », on peut citer les trains médicaux – mais cela peut s’appliquer aussi au matériel ferroviaire, aux véhicules, au transport de munitions, à la logistique maritime, etc. De manière évidente, ce dispositif est conçu pour d’intégrer avec ce qui existe déjà dans le cadre de l’OTAN. Il s’agit donc bien davantage de prolonger et d’extendre l’existant plutôt que de dupliquer ce qui se fait dans une autre structure. Il n’est pas non plus complètement inutile de mentionner que, dans le cadre d’une crise grave, immédiate et dans laquelle le soutien américain serait assuré, l’instance de gestion prioritaire serait l’OTAN. Le dispositif européen serait utile, mais mis au service de l’autre institution de Bruxelles. Il faut donc être capable d’apporter une plus-value et de parler une grammaire commune.

B / L’innovation : libérer les énergies et faciliter les projets

Dans l’optique de poursuivre les trois grands objectifs mentionnés ci-dessus, la stratégie prévoit plusieurs axes de politiques publiques majeures. La première, longtemps attendue, concerne la Banque européenne d’investissement (BEI) et le Fonds européen d’investissement (FEI). La BEI, sise à Luxembourg, sera ainsi incitée à diversifier les actions qu’elle soutien afin d’aider les acteurs du secteur de la défense à monter leurs projets, innover dans les capacités de rupture, passer à l’industrialisation de leurs solutions et garantir un approvisionnement européen autonome. Il sera donc mis en place, en théorie cette année, un fonds d’un montant maximal d’un milliard d’euros destiné à fournir du capital aux PME et aux entreprises en forte croissance opérant dans le secteur de la défense. Ceci, afin de consolider les chaînes d’approvisionnement. Il est évident qu’un petit milliard ne suffira pas, mais l’UE escompte que ce montant servira de levier pour appuyer des fonds privés, qui sont eux censés être autrement plus importants dans le financement total.

La Commission veut aussi accélérer le développement des nouvelles technologies en proposant un nouvel instrument (« AGILE ») qui sera détaillé au premier semestre 2026. D’après les quelques bribes d’informations qui en ont été communiqués, et selon le commissaire européen à la défense Andrius Kubilius (Lituanie) : « Notre objectif est qu’AGILE permette de développer, dans un délai de 6 à 12 mois, des solutions innovantes répondant aux besoins militaires ». Point intéressant, le délai de développement court implique des coûts maitrisés, tant ceux de R&D que de mise sur le marché. Les solutions proposées ne doivent pas être onéreuses et sans doute seront donc elles orientées vers le « consommable » : drones-suicides (first-person view – FPV), munitions intelligentes (dites « rôdeuses »), etc. En tout état de cause, c’est l’illustration d’une nouvelle réalité de la guerre moderne. Contrairement à la période post-guerre froide dans laquelle les conflits étaient limités et le dépassement par la technologie prôné – souvent avec un coût unitaire des solutions en croissance exponentielle – le retour à la masse implique de contenir ces mêmes coûts unitaires. Selon l’illustration donnée face aux Houthis en mer rouge, abattre un drones à quelques milliers de dollars avec un missile qui en vaut un ou plusieurs million pose en réalité la question de « qui a abattu qui ». Cette démarche est donc consubstantielle des efforts visant à regarnir des stocks européens tombés bien bas, faute de s’être distancés du mirage de la Fée-technologie. De manière assez intéressante (et sans entrer dans les détails) la volonté de privilégier à nouveau la masse en diminuant les coûts unitaires s’apparente à une tentative d’inverser la Loi d’Augustine – du nom d’un général américain ayant prophétisé, avec un certain succès, que le nombre de matériels en service dans les armées serait inversement proportionnel à leur coût jusqu’à ne représenter qu’un échantillon famélique sans capacité de combat véritable.

Du reste, la Commission entend faciliter l’accès aux infrastructures de l’UE, telles que les installations du Centre commun de recherche (JRC, réparti dans plusieurs implantations en Europe), et des EM afin de faciliter la validation et le développement rapides des technologies de défense ; et ce en meilleure collaboration avec les partenaires externes. Il s’agit aussi de leur montrer que les instances publiques nationales et européennes sont à leur écoute, connaissent leurs besoins et sont dignes de confiance. A titre anecdotique, un espace européen de données de défense est censé voir le jour d’ici fin 2026.

Un autre axe majeur vise à donner des outils économiques aux entreprises pour se développer, notamment avec des incitants fiscaux par ailleurs prévus dans un autre projet législatif de la Commission – adapté donc pour inclure également les entreprises de défense. Ce « 28ème régime » est ainsi pensé pour aider les entreprises désireuses de se développer en Europe à surmonter les divers obstacles qu’elles peuvent rencontrer à l’entrée de certains pays. Parmi les annonces figurent en outre le lancement d’Alliances technologiques « EUDIS », visant à mettre en réseau les jeunes entreprises performantes du secteur avec les forces armées de l’UE27 autour de capacités prioritaires. A noter également la volonté de créer un marché pour les technologies et produits de défense soutenus par l’UE. Le but recherché est de réviser la directive relative aux acquisitions de défense et de sécurité sensibles en intégrant des mesures visant à faciliter les investissements des EM via des procédures d’acquisition – soutenues par le FED (voir ci-dessous) plus rapides, plus rationnelles et plus transparentes.

Enfin, la Commission entend favoriser l’acquisition des compétences nécessaires au maintien de ce qui est présenté comme « l’avance technologique de l’Europe », notamment en aidant les travailleurs d’entreprises menacées à garder leurs compétences et ainsi maintenir des savoir-faire en évitant que leur perte ne représente un facteur supplémentaire de dépendance. Ceci se ferait avec la mise en place d’un projet-pilote de garantie des compétences permettant aux salariés issus du secteur automobile et actuellement au chômage ou en reconversion d’accéder à des emplois dans ces secteurs en croissance. En effet, les industries automobiles, par exemple, ont de nombreuses similarités techniques et/ou d’organisation avec les industries de défense, rendant la conversion d’usines désaffectées pas si folle que cela pour réarmer l’Union tout en profitant d’un outil industriel déjà approvisionné en main d’œuvre et disposant (encore) d’un environnement logistique adéquat. A ce titre, mentionnons parmi toutes les réflexions en cours le projet soutenu par le ministère belge de la défense visant à reconvertir l’usine Audi de Forest (région de Bruxelles-Capitale) en fabrique de munitions. Par ailleurs, et en lien avec d’autres initiatives promouvant le développement des talents et des compétences dans l’Union, la Commission veut créer une plateforme européenne pour l’industrie de la défense qui soutiendrait les stages et l’attractivité du secteur et pourrait plancher sur la possibilité de créer une « Académie européenne des compétences » dans ce domaine. Une perspective assez lointaine et hypothétique à ce stade, donc.

C / La mobilisation de l’industrie : panorama touffu des initiatives

La réactivation du discours de défense et la stratégie ReArm Europe

Les stratégies mentionnées ci-avant ne sont pas les premières sur une terra nullius. Elles se placent dans le contexte d’un renforcement du discours orienté-défense depuis la réactivation à grande échelle du conflit ukrainien en 2022. Elles se placent aussi dans le contexte bien visible (et de plus en plus embarrassant) de dépendance européenne à l’achat de matériels américains. Si, en France, cela fait des décennies que les responsables politiques et industriels s’évertuent à créer une base industrielle et technologique de défense (BITD) la plus autonome possible, ce mouvement est relativement récent à l’échelle européenne. La période « Trump I » ayant secoué les esprits – mais sans plus – il a fallu attendre le retour au pouvoir du 45-47ème POTUS pour que les européens prennent enfin au sérieux les menaces diverses et variées proférées à leur encontre. Pour autant, une grande partie des achats se font toujours en matériel Made in USA : d’une part, car (re)créer une BITD ne se décrète pas et nécessite du temps ; d’autre part, car les usines en Europe ne sont plus habituées à produire autre chose que des échantillons calibrés. Il faut donc compenser par l’extérieur l’augmentation désirée des stocks. Enfin, et plus affligeant, il subsiste encore la fiction d’une Amérique prête à défendre le Vieux continent en échange de l’achat d’armements. C’est ignorer la nature profonde du « pivot » américain vers l’Asie ainsi que tout à la fois le désintérêt de l’administration Trump pour les démocraties occidentales et sa fascination pour les régimes autoritaires – précisément ceux qui nous menacent.

Ce faisant, Paris a prêché dans le désert pendant des années auprès de ses partenaires. Si la situation actuelle semble lui donner raison aux yeux de tous, les efforts à entreprendre pour arriver à un renforcement substantiel de l’autonomie stratégique européenne sont encore conséquents. Pourtant, le mouvement est bien en marche et plusieurs initiatives ont déjà été prises, certes bien plus sectorielles dans leur objet, afin de favoriser la restimulation de l’écosystème de défense européen.

C’est ainsi qu’en mars 2025, la Commission a présenté le plan ReArm Europe qui, au-delà d’une logique sémantique désormais bien installée pour ce genre de stratégies (REPowerEU, ReFuel EU, etc.), a surtout marqué par le montant mis sur la table : 800 milliards d’euros. Le détail des mesures est varié et comprend en bonne partie des éléments repris dans les diverses initiatives listées ci-dessous. Néanmoins, on y ajoutera la possibilité pour les EM de déroger aux critères du Pacte de stabilité et de croissance (PSC – les fameux 3% « de Maastricht ») sans être visés par une procédure de déficit excessif (PDE). En additionnant les marges de manœuvre dégagées, on obtient déjà 650 milliards d’euros, soit une augmentation des dépenses de défense d’un point et demi de PIB par EM sur quatre ans – un seuil demandé par l’OTAN. Pourtant, des limites rendent ce chiffre théorique :

  • Les 650 milliards sont un calcul estimé par la Commission des montants supplémentaires engagés dans le secteur de la défense si tous les EM y recourent, ce qui n’est pas le cas. La réalité sera nécessairement inférieure et, dans tous les cas, reposera sur l’espace fiscal des EM et leur capacité à rembourser ce qu’ils contractent – il est hors de propos que la Commission emprunte toute seule dans son coin une telle somme ;
  • Corollaire du point précédent, plusieurs EM ne peuvent tout simplement pas se permettre un tel luxe. Un dépassement justifié des 3% n’est possible que pour des EM qui respectent déjà les critères du PSC, comme l’Allemagne – en passe de devenir la première puissance militaire du continent et, assurément, le premier budget. A l’inverse, la France ne peut pas se permettre de consacrer 1.5% de PIB en plus de son déficit public déjà abyssal. D’ailleurs, même avec cette diversion par la défense, elle resterait visée par une PDE – l’intérêt d’y recourir est donc nul.

Détail des règlementations relatives à l’industrie de défense

La première – sans idée de chronologie – de ces initiatives est ASAP (acte de soutien à la production de munitions). En dépit de son acronyme anglophone curieux mais pas hors-sujet, l’initiative est de taille et vise à mettre en place un programme permettant d’augmenter la cadence des usines européennes de munitions, afin d’anticiper la hausse de la demande et réduire les goulets d’étranglements. Il permet à l’UE de fournir des munitions et, si nécessaire, des missiles à l’Ukraine en urgence, tout en aidant les États membres à reconstituer leurs stocks. Règlement adopté en 2023, ASAP prend appui sur le FED (voir ci-après) et a permis de mobiliser plus de 500 millions d’euros. Ces fonds ont été alloués sous forme de subventions à plus d’une trentaine de projets menés par des entreprises issues de l’UE et de Norvège. Les projets sélectionnés couvrent aussi bien la production d’explosifs, de poudre, de munitions sol-sol, ou de missiles. L’instrument garantit aussi la fourniture et la disponibilité des matières premières critiques et de certains composants, l’accès aux financements (notamment privés) des entreprises européennes du secteur, et une réduction des délais de livraison. L’objectif est d’atteindre une capacité de production continentale de plus de deux millions d’obus annuels – un niveau certes honorable en comparaison du passé mais sans doute insuffisant pour soutenir un conflit dans la durée et/ou aider suffisamment Kiev.

Dans la foulée de l’invasion russe de l’Ukraine, les vingt-sept ont adopté des instruments divers, dont l’EDIRPA (instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes). Plus que la stimulation de la production, il vise surtout à unir les efforts aujourd’hui dispersés des EM dans l’achat de leur matériel militaire. Ce mécanisme ambitionne donc de faciliter la coopération entre les EM en matière de passation de marchés, en exigeant toutefois que les achats fassent intervenir un groupement d’au moins trois États. Doté d’un budget total de 310 millions d’euros, cet instrument permet de rembourser en partie lesdites passations et donc de faciliter l’accès aux armements jugés prioritaires. L’EDIRPA vise donc à compenser autant que faire se peut la complexité intrinsèque aux acquisitions plurinationales.

L’EDIRPA vient en complément d’un autre programme, SAFE (action de sécurité pour l’Europe), dont le principe a été adopté formellement en mai 2025. Contrairement au premier, SAFE n’est pas temporaire et n’offre pas de subsides mais des prêts pour des acquisitions conjointes, que les États membres rembourseront à des conditions préférentielles. Ce programme bénéficie enfin d’une enveloppe plus conséquente, 150 milliards d’euros, elle-même empruntée par la Commission européenne sur les marchés et doit servir à investir dans la défense antimissile, les drones, les munitions ou… la mobilité militaire. Sous la pression de la France, des règles assez strictes ont été mises en place pour bénéficier des financements :

  • 65% de la valeur du produit final doit provenir d’un ou plusieurs EM de l’UE ou de pays associés au programme : Ukraine, Norvège, Albanie, Canada, Royaume-Uni, Japon, Corée du Sud. La présence de pays extra-européens s’explique par la place croissante prise par des fournisseurs asiatiques (Séoul notamment) dans la fourniture de matériels lourds à des pays comme la Pologne (chars, avions, artillerie automotrice). Le plus intéressant réside cependant dans l’absence des Etats-Unis, ce qui garantit une utilisation la plus européenne possible des fonds – et évite donc leur diversion vers des états tiers qui n’ont aucun intérêt à voir l’industrie européenne se renforcer. Un état associé, comme le Canada, pourra en outre être autorisé à dépasser le seuil de 35% mais devra s’acquitter d’une redevance proportionnelle aux avantages entrainés en contrepartie.
  • L’autorité conceptrice du produit doit être basée dans un EM ou un état associé, afin d’éviter une relation de dépendance qui interviendrait avec un ou plusieurs composants cruciaux – à tout hasard un logiciel américain…

En chiffres, la Pologne est la première bénéficiaire du fonds, avec 43 milliards d’euros. Elle est suivie de près par la Roumanie (16,7 milliards), la Hongrie et la France (16,2 milliards), et enfin l’Italie qui devrait recevoir 14,9 milliards d’euros. Les pays Baltes, à l’avant-poste des menaces russes, obtiennent des financements relativement importants, plus élevés en tout cas que ceux du Danemark ou de la Finlande. A ce jour, presque 140 milliards d’euros sur les 150 ont été attribués.

Au rang des autres initiatives de l’exécutif européen figure l’EDIP (programme pour l’industrie de défense européenne), approuvé en décembre 2025. Si la distinction par rapport aux autres acronymes peut se révéler confuse, c’est que ce programme est en réalité très complémentaire d’ASAP et d’EDIRPA. Il est en fait le réel pendant opérationnel de la nouvelle stratégie industrielle européenne de défense (EDIS). L’objectif premier est de sortir des logiques de court terme et d’urgence – EDIRPA – pour installer dans le moyen terme des financements fléchés pour la préparation des industriels. Le montant est d’un milliard et demi jusqu’à la fin du cadre financier actuel, en 2027. Contrairement à l’ASAP, il n’est pas destiné qu’à des munitions et 300 millions d’euros sont même destinés à la modernisation de l’industrie ukrainienne et à son intégration progressive au sein du secteur européen de la défense. Comme SAFE, il acte le principe de « préférence européenne » et reprend le critère des 65% ; ainsi que l’exigence voulant que rien des 35% restants ne provienne d’un pays tiers aux intérêts non associés à ceux de l’Union. En revanche, il s’en distingue par le fait que les fonds proviennent du budget européen, et non de prêts.

Enfin, à cette liste, terminons avec le FED (fonds européen de défense). Ce programme est le plus ancien puisqu’il n’est ni plus ni moins qu’une ligne budgétaire du CFP 2021-2027, ligne dotée de 8 milliards d’euros sur la période ventilés en 2,7 milliards pour la recherche et 5,3 milliards pour le développement de capacités industrielles, complémentaires aux investissements nationaux. Il peut financer jusqu’à 100 % des coûts de recherche et 80 % des coûts de développement, mais est intrinsèquement limités par sa taille modeste : à peine un milliard d’euros par an – trop peu pour s’attaquer frontalement au problème de la fragmentation des capacités continentales.

III – L’Europe de la défense avance… mais sans repères précis sur son devenir

A / La panoplie d’outils de l’UE insuffisamment mise en pratique ou le confort de l’existant

On l’a dit, en matière de crédibilité dans le champ des affaires militaires, l’OTAN reste perçue comme bien plus fiable que l’Union européenne – tant pour des raisons tenant à l’histoire même du projet communautaire que par la garantie qu’apportent (encore ?) les Etats-Unis. Néanmoins, l’Union n’est pas restée passive et, en 2009, le traité de Lisbonne introduit une clause de défense mutuelle, pensée pour renforcer la solidarité des EM face aux menaces. C’est l’article 42 paragraphe 7 du Traité sur l’Union européenne (TUE). Concrètement, il prévoit que, dans le cas où un État membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir – le tout en accord avec les principes de la charte des Nations unies (article 51). De plus, cette clause de défense mutuelle est complétée par la clause de solidarité (article 222 du TFUE) qui prévoit l’obligation pour les États membres d’agir conjointement lorsque l’un d’entre eux est victime d’une attaque terroriste ou d’une catastrophe d’origine naturelle ou humaine. Si, en théorie, ces deux clauses offres de solides garanties, elles sont toutefois mâtinées de fortes limites et expliquent pourquoi le partenariat atlantique reste conceptuellement prédominant dès lors que l’on associe les mots « Europe » et « défense » :

  • Les Etats-Unis ne sont pas membres de l’UE. Dit comme cela c’est évident, mais cela implique que les capacités logistiques et de combat puissantes possédées par Washington ne puissent être employées pleinement que dans le cadre de l’OTAN – y compris pour les unités stationnées en Europe (Pologne, Allemagne, Italie…). D’autant plus que le traité établissant l’OTAN est antérieur à celui instaurant la CEE et même la CECA (1949 contre 1957 voire 1951).
  • Certains EM européens possèdent des armes nucléaires américaines sur leur sol, activables selon le système de la « double clé ». En plus d’être un formidable vecteur pour vendre des avions de combat à ces pays-là (le fameux « article F-35 » de Florence Parly), cela réserve à l’oncle Sam un droit de regard absolu sur l’emploi et les cibles qui pourraient être touchées ; le tout notamment au sein du groupe des plans nucléaires de l’OTAN – auquel la France ne participe pas. Encore une fois, l’alliance atlantique rappelle qu’elle est une alliance nucléaire et conceptualise l’emploi de l’arme atomique. A l’inverse, l’Union ne dispose pas du tout d’un tel avantage comparatif, la France restant le seul état doté depuis le départ du Brexit – et n’étant pas spécialement prête à imaginer un partage de la dissuasion.
  • De la même manière que tous les pays européens de l’OTAN ne sont pas membres de l’UE (Norvège, Islande), tous les EM de l’UE ne sont pas dans l’OTAN (Autriche, Irlande, Chypre). Cela implique que la neutralité affirmée de ces derniers ne soit pas affectée par la clause de défense mutuelle – ce qui ne contribue pas à éclaircir les modalités d’application concrète de cette clause.

Par ailleurs, le traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, prévoit la possibilité de coopérations renforcées et redéfinit le cadre de la politique européenne relative à la défense et à la sécurité internationale. Sans entrer dans le détail, retenons simplement que politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l’Union européenne (UE) fait partie intégrante de sa politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et vise à permettre à l’Union de développer ses capacités militaires et de déployer des missions extérieures pour le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale, ici encore en accord avec les règles onusiennes. Elle est régie par les articles 42 à 46 du TUE. On le voit, la focale reflète à la perfection l’époque des « dividendes de la paix » et se porte donc sur des opérations dites « bas du spectre », essentiellement de l’anti-terrorisme, de la formation et, plus généralement, de la basse intensité. A l’opposé du contexte géopolitique que nous vivons depuis 2022 (voire avant). Fort logiquement, elle a servi de base à des déploiements non-combattants dans plusieurs pays (Afrique notamment) à des fins logistiques, d’appui opérationnel et technique, de formation ou d’assistance humanitaire – jamais pour des combats de première ligne (où l’unanimité du Conseil aurait, de toute manière, été difficile à obtenir). Cela explique en grande partie pourquoi l’UE traine depuis ses débuts une image de « nain militaire » et donc pourquoi nombre d’EM sont résolument atlantistes, considérant l’OTAN – au moins jusqu’il y a peu – comme la seule voie fiable pour défendre leur territoire.

La France, puissance nucléaire souveraine et au portefeuille de capacités diversifié, à défaut d’être massifié, est donc davantage une exception en Europe qu’un reflet fidèle de la situation des pays européens. L’impossibilité matérielle et budgétaire pour Paris de prendre en charge sérieusement la défense du continent explique aussi pourquoi les Etats-Unis sont devenus et restés les protecteurs du continent. Stricto sensu, les capacités qualitatives – techniques et dissuasives – de la France ou des USA sont similaires, mais Washington peut déployer et riposter quantitativement plus, plus vite et avec un effet de massification bien supérieur – ainsi que sur plusieurs fronts à la fois. Surtout, les USA sont un acteur extérieur au Vieux continent, unanimement reconnu comme « patrons ». Malgré les discours d’intérêt renouvelé porté à l’autonomie stratégique et à l’élargissement européen de la dissuasion tricolore, il y a fort à parier que la victoire donnée à la France par l’évolution du contexte international ne restera – hélas – qu’un triomphe théorique et ne dépassera pas le stade de la lucide clairvoyance. En effet, nombres d’EM sont d’une part réticents à voir les USA se désengager – quitte à jouer de (et à surenchérir) sur leur fidélité – dit aussi « syndrome Mark Rutte ». D’autre part, ils sont tout aussi réticents à voir un acteur continental comme la France prendre le lead militaire – a fortiori avec un passif historique aussi chargé que celui de Paris. Dans beaucoup d’EM, si l’on reconnait que l’hexagone a vu juste avant tout le monde, on le suspecte aussi de vouloir avant tout jouer pour lui-même et pour l’industrie tricolore, l’une des seules capables de produire sur quasiment tout le spectre capacitaire – le feuilleton de l’avion de combat du futur SCAF en étant la vaudevillesque itération.

Le tout illustre assez nettement la difficulté des européens à sortir de plus de 70 ans de « confort », au sens où les américains ont toujours été présents sur le continent, souvent en nombre, et n’ont jamais été ambigus sur leur intention de défendre l’Occident en cas de menace ou de guerre. Les dernières années remettent en question ce postulat sur lequel beaucoup de positions diplomatiques et d’arbitrages budgétaires nationaux se sont constitués. L’idée d’un abandon pur et simple des Etats-Unis parait si vertigineuse, si improbable, sans doute si contraire à leurs intérêts qu’elle est considérée avec un mélange de scepticisme, d’effroi et de méthode Coué. Ce faisant, le développement d’un réel pilier européen de l’OTAN a été remis aux calendes grecques, jusqu’à ce qu’un brusque changement de politique étrangère outre-Atlantique rappelle la froide réalité des choses. Pour autant, il ne faut pas sous-estimer le virage qui est à prendre. Il s’agit désormais tout à la fois de renforcer la confiance mutuelle entre les EM, leur capacité à collaborer militairement et industriellement et, plus encore, de les convaincre d’augmenter l’influence des institutions européennes dans ces matières historiquement réservées.

B / L’éléphant dans la pièce ou les tensions entre domaine réservé des EM et approche européenne

Comme il a déjà été mentionné, la défense nationale est le domaine réservé des EM, ce qui éveille naturellement des doutes, suspicions voire hostilités dès lors que l’on évoque une certaine communautarisation de cet aspect, tout marginal puisse-il être. Si le Royaume-Uni a pu paraître comme le pays le plus distant de l’Union durant son appartenance à l’édifice européen, il ne fait pas oublier que des pays comme le Danemark disposaient d’un opt-out sur les matières relatives à la PESC/PSDC. L’opt-out, ou clause de non-participation, de Copenhague a été levé suite à un referendum populaire consécutif à l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022. Néanmoins, cela révèle bien la méfiance historique qui s’était installée à l’égard de toute action un tant soit peu hard power qui pouvait être décidée entre européens. Il est d’ailleurs assez caustique que cet clause de non-participation soit levée au moment même où les types d’opérations sur lesquels le Danemark avait émis des réserves – extérieures, de basse intensité – passent au second plan après les impératifs de la guerre de haute intensité. Au passage et pour être juste avec la chronologie historique, il est bon de rappeler que le cercueil de la défense commune européenne a été cloué par la France dès 1954 avec le rejet sans équivoque de la Communauté européenne de défense (CED).

La Commission, le Parlement, le Conseil : au-delà du symbole

Pour autant, et singulièrement depuis 2022, l’édifice européen semble tenter de revivifier les discrètes actions de sécurité et de défense déjà entreprises. A la vérité, et à l’exception des années immédiatement après 1954, le débat et les propositions sur la défense européenne n’ont jamais cessé. Plus ou moins liés à une politique étrangère, plus ou moins fédéralistes, plus ou moins ambitieux sur leur portée finale, tous ces projets n’en ont pas moins façonné un corpus idéologique sur lesquels les dispositions de Lisbonne ont pu prendre appui. Exemple parmi d’autres, le destin avorté du Rapport Davignon, au début des années 1970. Le tout en parallèle d’un développement des partenariats entre EM distinct de toute coopération communautaire, de gré à gré donc, au rythme ininterrompu des déclarations d’amitié, accords de coopération et clauses diverses et variées.

Si la flamme d’une défense commune a continué de vivre (ou de vivoter), ce n’est pas pour rien : la mise en commun de capacités, de processus standardisés et de procédures efficaces sur un large espace permet de gagner non seulement du temps, de l’argent mais aussi des coûts de coordination – économie particulièrement appréciable lorsque l’on cherche à remonter en puissance – et que l’on bâtit sa défense sur une logique d’alliances. Ceci, les institutions l’ont bien compris, et ont saisi à bras-le-corps « l’opportunité » offerte par le conflit russo-ukrainien afin de montrer – ou de tenter de montrer – que l’Union à non seulement fait sa révolution morale mais est aussi outillée pour répondre aux défis du temps présent. Les différentes initiatives évoquées ci-dessus en sont l’illustration même, mais s’accompagnent d’évolutions institutionnelles qui vont au-delà du symbole ou de l’affichage communicatif. Ainsi en est-il de la décision de la Présidente de la Commission européenne, en 2024, de créer un poste de commissaire européen à la défense – une première. Celui-ci est confié au lituanien Andrius Kubilius, un balte. Autre symbole découlant en conséquence, la création de la DG DEFIS (direction générale pour l’industrie de defense et le spatial) par éclatement des compétences d’autres DG, ici aussi une première dans la longue histoire des changements administratifs de la Commission européenne. S’il est d’usage que les diverses politiques soient traitées et élaborées par ventilation en directions générales, celles-ci sont, en général, relativement stables – seuls l’intitulé et le découpage des portefeuilles de leurs commissaires variant tous les cinq ans. Les sujets de la BITD et du spatial relevaient entre 2019 et 2024 de Thierry Breton, commissaire français au marché intérieur – une thématique parmi bien d’autres donc. En 2024, le changement a donc été notable, particulièrement lorsqu’une autre nouvelle DG a aussi vu le jour (DG MENA, consacré au Moyen-Orient et à l’Afrique). Le tout indiquant bien la montée en considération et en importance symbolique des sujets diplomatiques et militaires au sein de l’exécutif européen. Le shift moral s’observe également au Parlement de l’après-2024, avec la création d’une commission de plein exercice liée aux thématiques de la sécurité et de la défense (SEDE), présidée par la libérale allemande Marie-Agnes Strack-Zimmermann.

Pour autant, l’Europe marche sur des œufs, et tant la Commission que le Conseil ou le Parlement savent pertinemment qu’ils ne peuvent aller trop loin. La défense est une compétence explicite des EM et les institutions européens sont tenues par les traités de respecter le principe de subsidiarité. Pour simplifier, il s’agit de ne pas décider lorsque d’autres niveaux de pouvoir sont mieux placés pour le faire. Ce principe est souvent mobilisé pour défendre les prérogatives locales, mais marche à plein pour les EM aussi, singulièrement sur le régalien. Ainsi, tout ce que peut faire l’UE, c’est avancer à petits pas et essayer de grapiller des compétences ou une raison d’être militaire là où elle le peut. C’est précisément pour cela que la DG DEFIS est consacrée à l’industrie de défense, et non pas à la défense. La plus-value européenne est assez évidente dès lors que l’on évoque la rationalisation des procédures et l’organisation du marché intérieur – y compris celui des armements. Elle est franchement pertinente dès lors que l’on parle de simplifier la règlementation applicable aux fabricants (obligations environnementales ou de RSE). Elle l’est beaucoup moins dès lors que l’on touche à la définition des capacités opérationnelles prioritaires. Tout l’enjeu pour l’Union est donc de légitimer son apport en matière de défense, sans faire d’ombre aux EM et tout en coordonnant ses initiatives avec l’OTAN.

La seconde jeunesse de l’Agence européenne de défense

C’est dans ce contexte et avec ces enjeux qu’une agence européenne sort peu à peu de l’ombre. Crée en 2004, basée à Bruxelles et comptant actuellement 230 agents, l’Agence européenne de défense (EDA) a pour mission de favoriser la collaboration entre les EM, lancer des initiatives, proposer des pistes de solutions et de renforcement des capacités militaires européennes. Présidée par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (l’ancienne Première ministre estonienne Kaja Kallas), son directeur-adjoint est le général allemand André Denk. C’est ce dernier qui a présenté le 10 décembre 2025 des propositions pour consolider le rôle de l’EDA, comme demandé par le Conseil européen en octobre 2025, et avec pour objectif une « feuille de route » en 2026.

Parmi les propositions figurent le développement de la fonction d’achat de défense de l’Agence, en soutenant les achats groupés et les acquisitions auprès de fournisseurs externes. Cela pourrait être particulièrement intéressant pour les petits États membres, qui commandent souvent en quantités moins importantes que les armées des états les plus vastes/peuplés. Ce faisant, cela leur permettrait, via la mutualisation des processus, de faire partie d’un marché groupé pour obtenir des prix plus intéressants – et donc plus de capacitaire pour moins d’administratif. Les agences d’acquisition des « petits » sont aussi, souvent, moins bien développés en personnel diversifié, au contraires de pays comme la France qui, avec la Direction générale de l’Armement (DGA), dispose d’un panel d’expertise très substantiel et ne nécessitant sans doute pas d’apport technique externe. Idem avec le BAAINBw (Bundesamt für Ausrüstung, Informationstechnik und Nutzung der Bundeswehr) allemand.  L’objectif est aussi de consolider le rôle de l’EDA en matière de développement capacitaire des EM, notamment grâce à l’Examen annuel coordonné de la défense (CARD) et au rapport annuel sur l’état de préparation (qui pourrait être remis à l’automne 2026). L’Agence souhaite enfin intensifier son rôle dans la recherche, la technologie et l’innovation – en développant le « Pôle européen d’innovation en matière de défense » (HEDI) pour mieux relier les innovations à court terme aux utilisateurs finaux militaires. Ici encore, le RETEX (retour d’expérience) ukrainien joue à plein avec, dans une guerre par essence technologique, une prime décisive au camp qui aura les capacités d’ingénierie les plus importantes et innovantes.

Cependant, pour avoir les moyens de ses ambitions, l’EDA devrait renforcer ses effectifs. Les chiffres du personnel montrant qu’aujourd’hui seule une quinzaine de personnes prestent à l’unité d’acquisition de l’EDA contre 11 000 pour de BAAINBw et plus de 10 000 à la DGA. Cela pose évidemment la question des ressources à allouer à l’EDA, et ce alors que les petits Etats-membres ont d’autres priorités capacitaires et que les « grands » ont moins d’intérêt à voir cette constante se renforcer. Pour répondre aux besoins, et allouer des effectifs suffisamment conséquents pour traiter avec sérieux des sujets relatifs aux systèmes d’armes complexes, une piste pourrait être de combiner l’apport de ressources supplémentaires avec une réorganisation interne. La piste des partenariats existants et potentiels, comme peut-être avec le Canada, serait aussi en voie d’être explorée.

Toutefois, avancer sur des questions aussi sensibles que les processus d’acquisition ne sera pas facile, particulièrement pour convaincre les « grands » EM de monter à bord. Ces derniers sont en effet ceux qui disposent des BITD les plus étoffées, tant en termes de capacités couvertes que de chiffres d’affaires en Europe et dans le monde. Que l’on pense aux français Dassault, Thales, Safran ou Naval Group, à l’italien Leonardo, à l’allemand Rheinmetall, au franco-allemand KNDS ou même à Airbus Defense and Space. Ils sont de ce fait naturellement enclins à privilégier les intérêts de leurs fabricants nationaux et à s’équiper prioritairement chez eux ; ce qui peut se révéler incompatible avec une procédure de sélection dans laquelle plusieurs industriels européens concourent entre-eux. Même dans les projets censés être menés en coopération, des tensions ne manquent pas d’apparaitre. Pensons, encore une fois, au futur avion de combat NGF (partie intégrante au SCAF), dont Dassault – en tant que maitre d’œuvre, demande une certaine latitude dans l’exécution du projet ; incompatible avec les 33% de participation française (initialement 50%, réduit au tiers après l’entrée de l’Espagne). Au passage, le coût unitaire de l’avion commun Eurofighter (Allemagne, Italie, Espagne, Royaume-Uni) s’est révélé deux fois plus élevé que le Rafale français, pour un panel de missions – au moins au départ – bien plus limité ; ce qui peut tempérer certaines ardeurs.

C / Des difficultés persistantes à prioriser les axes à développer en européens

Une fois que l’accord politique est pris pour faire des choses en commun en matière de défense, il reste à savoir quoi. En effet, les besoins divergent naturellement selon les EM. La France, puissance dotée, ultramarine, avec la deuxième ZEE et entourée de voisins directs sans animosité aucune sur ses frontières n’a pas la même lecture des choses que l’Estonie ou la Finlande, pays « terrestres » peu peuplés partageant le plus clair de leur frontière avec un voisin pour le moins inamical. Ainsi, le caractère décrié d’un éventuel « mur de drones » trouve plus de critiques à l’ouest du continent qu’à l’est, où la population voit quotidiennement l’Ukraine souffrir le martyre. De même, l’attention portée au continent africain est une spécificité géographique et historique française – qui n’a d’ailleurs trouvé que peu de soutien au Sahel pendant dix ans. Paris, toujours, prête bien plus d’importance à la « cohérence » du modèle d’armée et à sa complétude plutôt qu’à sa masse. Soit dit en passant, les deux importent : comment agir convenablement avec une armée d’échantillons ? Du reste, d’autres EM sont prêts à se passer de certaines capacités pour se focaliser sur d’autres, à l’image de l’artillerie et des feux indirects et en profondeur, jugés plus adaptés aux menaces perçues comme les plus probables.

Ainsi, il ne sera pas surprenant d’apprendre que les EM les plus allants dans le renforcement de la ligne de défense orientale de l’Alliance / de l’Union sont les baltes, agissant souvent en coordination étroite.  Comme l’a expliqué la ministre lettonne de la défense Liene Gatere : « La prochaine étape est la préparation d’une proposition de surveillance du flanc oriental afin de répondre aux besoins prioritaires, notamment en matière de capacités, en particulier de drones et de systèmes anti-drones ».  Aussi, la Lituanie attire l’attention sur sa situation particulière, frontalière de la Biélorussie du régime de Loukachenko, alors qu’elle doit faire face à l’envoi de ballons météorologiques sur son territoire, conduisant à la fermeture de l’aéroport de Vilnius. On notera que l’envoi de ces ballons – contenants des objets de contrebande variés, comme du tabac – n’est ni plus ni moins qu’une autre forme de déstabilisation, à l’image de l’instrumentalisation des réseaux de migrants à la frontière polonaise. La priorité des états baltes serait donc de porter la focale sur la contre-détection des menaces aériennes de faible envergure (drones, ballons) et leur neutralisation au moyen de matériels redondants, afin d’éviter la saturation des dispositifs et leur contournement trop aisé.

Mais d’autres pays ont leurs propres priorités, comme le spatial – autre enjeu majeur de renseignement et d’anticipation opérationnelle. Ainsi en est-il du Luxembourg, dont la ministre de la défense Yuriko Backes estime que : « Les projets phares sont essentiels pour nous permettre de nous concentrer collectivement sur nos besoins les plus urgents. Pour le Luxembourg, le ‘bouclier spatial de défense’ est primordial ». Il faut préciser que le Grand-Duché dispose d’une certaine expertise en la matière, bien plus que sur d’autres domaines, et qu’il pourrait de fait maximiser sa participation si l’accélérateur était mis sur ce point. Pour l’anecdote, Luxembourg avait été la première capitale au monde à promulguer, en 2017, une loi sur l’exploration et l’utilisation des ressources de l’espace. Poursuivre sur la thématique céleste est donc, d’une certaine manière, l’occasion pour un « petit » EM de marquer sa singularité et rappeler sa vision des choses.

Enfin, et de manière peut-être plus importante encore, c’est l’idée même de la pertinence des initiatives européennes en matière de défense qui se trouve questionnée – posant ouvertement la question de leur devenir. Il ne s’agit pas ici d’évoquer des eurosceptiques notoires qui seront par principe opposés à tout ce que l’UE peut faire ; mais de questionner la réception des annonces européennes par les professionnels du monde militaire dans les EM. Le volontarisme de la Commission est en effet en partie sincère et repose sur des initiatives de taille. Pour l’autre partie, elle occupe le terrain symbolique, que l’on parle du nouveau poste de commissaire à la défense ou de certaines annonces de communication – dont le fameux « mur de drones ». Emise en réponse à une recrudescence de survols de drones au-dessus des infrastructures critiques de certains EM, cette idée initialement pavée de très bonnes intentions est au mieux floue et imprécise, au pire trop simpliste. A tel point que des responsables militaires, notamment en France, n’ont pas hésité à dire tout le mal qu’ils en pensent. Par exemple le général Mandon, en audition devant le Sénat en octobre 2025 : « Le besoin militaire aujourd’hui est de reconstituer nos stocks et non de dépenser tout notre argent dans un mur de drones qui serait saturé en un jour […] Le mur de drones, cela me fait un peu penser à la ligne Maginot. Ce n’est pas avec un mur de drones que l’on va arrêter la volonté russe d’envahir un pays. Ça ne sera pas dissuasif […] Ce n’est d’ailleurs pas son rôle [à la Commission] que de définir le besoin militaire ».

Plus que les paroles en elles-mêmes ou que l’impression de nationalisme qu’elles peuvent dégager, elles illustrent une froide réalité dans la conception des affaires militaires : on ne gère pas de la même manière des questions économiques et commerciales que les relations internationales et les armées. Même si l’UE s’est dotée d’un service diplomatique (le SEAE) en bonne et due forme après Lisbonne – donnant l’impression d’un dépassement des compétences historiques de l’Europe – il existe encore un solide plafond de verre. Le général Mandon toujours : « L’armée protège une population et lorsqu’un soldat tombe au combat, sa famille se tourne vers les chefs militaires, vers le ministre de la Défense et le président de la République. Pour ces familles, ce n’est pas la Commission européenne qui donne l’ordre d’aller à la guerre, ce n’est pas elle qui a la responsabilité de protéger les citoyens ». Peut-être est-ce là la matérialisation la plus absolue du manque d’expérience voire de légitimité dont l’Union souffre encore dans les opinions publiques européennes – ce qu’une communication hâtive et hasardeuse ne parvient hélas pas à faire oublier, bien au contraire.

Conclusion

Au global, ce qui manque à l’Europe n’est désormais plus l’ambition. Longtemps bridée par son héritage pacifiste tiré des débris d’un continent ravagé, l’Union semble avoir pris la pleine conscience du monde dans lequel elle évolue. Lorsque la Présidente Von der Leyen appelait de ses vœux en 2019 à une « Europe géopolitique », la formule pouvait prêter à sourire tant la conviction d’une « Europe-bisounours » primait. Si cette perception n’a pas disparu aujourd’hui, force est de constater qu’elle a été retravaillée en raison de l’environnement politique, économique et militaire dégradé qui assaille le Vieux continent depuis plus de cinq ans. Tout cela s’est fait par petites touches, initiatives limitées, appels de responsables politiques, d’eurodéputés voire de la société civile. Mais la révélation de multiples stratégies promouvant ouvertement des pans entiers d’une hypothétique « Europe de la défense » dans la seule année 2025 traduit bien la lame de fond progressive qui réveille les yeux des dirigeants nationaux et bruxellois. Ainsi, au-delà de la seule mobilité militaire ou de l’innovation en elle-même, c’est bien la capacité des institutions européennes à jouer dans la cour des grands qui est sur la table.

En se saisissant explicitement d’une thématique que les traités ont laissé dans l’ombre et où les EM ont tout fait pour qu’elle ne se développe pas, l’UE veut montrer qu’elle dispose de marges de manœuvres pertinentes pour transformer et rationaliser un marché de l’armement pour le moins fragmenté. Le dépassement des clivages politiques, industriels voire sociétaux est un leitmotiv constant depuis la création de la CECA. Le contexte international de 2026 donne l’opportunité d’aller un cran plus loin, de faire un marché européen de l’armement, d’harmoniser ce qui semblait peu concevable il y a moins d’une décennie. Spill-over, petits pas et construction dans les crises : le projet européen semble s’ancrer sur les mêmes bases qu’au temps de Jean Monnet.

Il reste quand même à voir si tous ces projets pourront effectivement être mis en place. Non pas que l’argent ne soit pas dépensé, c’est rarement le problème. Il s’agit davantage de la persistance des rivalités industrielles (SCAF) mais aussi et surtout des divergences dans le rapport aux politiques de défense – entre l’Est et l’Ouest ; entre les otaniens et les neutres ; entre les pays partiellement ultramarins et/ou se donnant un rôle international et les autres, pour lesquels seule prime la défense opérationnelle du territoire. Tout cela nécessitera donc une transformation des esprits politiques et économiques. Ainsi, il faudra sans doute accepter une plus grande coopération entre industries, afin de résoudre l’aberration d’une défense continentale comptant une variété pléthorique de systèmes et – hélas – aux jeux d’alliances politico-économiques pouvant primer sur les considérants d’efficacité. En somme, et à l’image du budget européen, il s’agit de sortir de la logique du « juste retour », des comptes d’apothicaire et des jeux de billard à dix-huit bandes.

Enfin, et en ouverture quelque peu provocante, pourquoi ne pas reprendre les passages introductifs et les questions qu’ils posent. Au lieu d’y répondre frontalement ou en redite du corps de texte, posons simplement une dernière interrogation, dont chacun jaugera la réponse adéquate à l’aune de sa libre appréciation : L’Europe a-elle encore le luxe du morcellement ?

* Les propos évoqués aux présentes brèves relèvent de l’entière responsabilité de l’auteur et n’engagent d’aucune manière une quelconque institution

 

 

Sources et bibliographie

Sources institutionnelles :

« Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil sur la mobilité militaire », Commission européenne, 19/12/2025. Disponible sur : https://defence-industry-space.ec.europa.eu/document/download/a5b639aa-4d77-44b8-9f98-6bc0e54be984_en?filename=Joint%20communication%20on%20Military%20Mobility.pdf

« Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre de mesures visant à faciliter le transport d’équipement militaire, de biens et de personnels au sein de l’Union », Commission européenne, 19/12/2025. Disponible sur :  https://defence-industry-space.ec.europa.eu/document/download/0adeee10-af7a-4ac1-aa47-6a5e90cbe288_en?filename=Proposal-for-a-Regulation.pdf

« Action de soutien à la production de munitions (ASAP): accord du Conseil et du Parlement européen pour stimuler la production de munitions et de missiles dans l’UE », Communiqué de presse de la Commission européenne, 07/07/2023. Disponible sur : https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2023/07/07/asap-council-and-european-parliament-strike-a-deal-on-boosting-the-production-of-ammunition-and-missiles-in-the-eu/

« Programme pour l’industrie européenne de la défense: le Conseil donne son approbation définitive », Communiqué de presse du Conseil de l’UE, 08/12/2025. Disponible sur : https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2025/12/08/european-defence-industry-programme-council-gives-final-approval/

« La mobilité militaire de l’UE n’a pas encore atteint sa vitesse de croisière », Rapport de la Cour des comptes européenne du 05/02/2025. Disponible sur : https://www.eca.europa.eu/fr/news/news-sr-2025-04

« Agence européenne de défense », portail des institutions européennes, Europa.eu. Disponible sur : https://european-union.europa.eu/institutions-law-budget/institutions-and-bodies/search-all-eu-institutions-and-bodies/european-defence-agency-eda_fr

« Défense européenne : un plan de 800 milliards d’euros pour « réarmer l’Europe » », Vie publique, 05/03/2025. Disponible sur : https://www.vie-publique.fr/en-bref/297570-rearm-europe-un-plan-de-800-milliards-deuros-annonce

« Security for action for Europe : un programme européen pour les achats d’armements en commun », Vie publique, 28/05/2025. Disponible sur : https://www.vie-publique.fr/en-bref/298766-programme-europeen-safe-150-milliards-deuros-de-prets

Articles de presse :

« La Commission européenne propose un « Schengen militaire » afin d’acheminer troupes et équipements en moins de trois jours », Agence Europe – bulletin quotidien, 20/11/2025. Disponible sur : https://agenceurope.eu/fr/bulletin/article/13755/1

« La Commission européenne veut libérer le potentiel de l’innovation de rupture », Agence Europe – bulletin quotidien, 20/11/2025. Disponible sur : https://agenceurope.eu/fr/bulletin/article/13755/2

« L’EDA avance dans la consolidation de ses missions », Agence Europe – bulletin quotidien, 11/12/2025. Disponible sur :  https://agenceurope.eu/fr/bulletin/article/13770/18

« Les ministres européens plaident pour une coopération renforcée », Agence Europe – bulletin quotidien, 02/12/2025. Disponible sur : https://agenceurope.eu/fr/bulletin/article/13763/3

« Le ministre chypriote de la Défense plaide pour le renforcement de la mobilité militaire », Agence Europe – bulletin quotidien, 14/01/2026. Disponible sur : https://agenceurope.eu/fr/bulletin/article/13786/2

«Andrius Kubilius plaide pour des progrès rapides en matière de mobilité militaire », Agence Europe – bulletin quotidien, 18/02/2026. Disponible sur : https://agenceurope.eu/fr/bulletin/article/13810/23

BERGOEND Alice, WAX Eddy et IONTA Nicoletta, « EXCLUSIF : L’UE deviendra une « puissance militaire », affirme Ursula von der Leyen », Euractiv.fr, 14/01/2026. Disponible sur : https://euractiv.fr/news/exclusif-lue-deviendra-une-puissance-militaire-affirme-ursula-von-der-leyen/

COHEN Charles, « Frontières, goulets d’étranglement et paperasse : les obstacles à la mobilité militaire en Europe », Euractiv.fr, 03/11/2025. Disponible sur : https://euractiv.fr/news/frontieres-goulets-detranglement-et-paperasse-les-obstacles-a-la-mobilite-militaire-en-europe/

LAGNEAU Laurent, « Général Mandon : Ce n’est pas à la Commission européenne de définir le besoin militaire ! », Opex360 (zone militaire), 18/11/2025. Disponible sur :  https://www.opex360.com/2025/11/18/general-mandon-ce-nest-pas-a-la-commission-europeenne-de-definir-le-besoin-militaire/

LAGNEAU Laurent, « Mme Parly : « La clause de solidarité de l’Otan est l’article 5, pas l’article F-35 », Opex360 (zone militaire), 18/03/2019. Disponible sur : https://www.opex360.com/2019/03/18/mme-parly-la-clause-de-solidarite-de-lotan-est-larticle-5-pas-larticle-f-35/

LAGNEAU Laurent, « Selon un rapport, le coût unitaire de l’Eurofighter serait deux fois plus élevé que celui du Rafale », Opex360 (zone militaire), 25/12/2025. Disponible sur : https://www.opex360.com/2025/12/25/selon-un-rapport-le-cout-unitaire-de-leurofighter-est-deux-fois-plus-eleve-que-celui-du-rafale/

VERDES Juliette, « Défense : que fait l’Union européenne pour produire et acheter européen ? », Toute l’Europe, 09/12/2025. Disponible sur : https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/defense-que-fait-l-union-europeenne-pour-produire-et-acheter-europeen/

« Et si le site d’Audi devenait une usine d’armement comme l’a suggéré Theo Francken? Un groupe belge est intéressé », RTL info, 08/03/2025. Disponible sur : https://www.rtl.be/actu/regions/bruxelles/et-si-le-site-daudi-devenait-une-usine-darmement-comme-la-suggere-theo-francken/2025-03-08/article/741820

Autres :

« La loi d’Augustine est-elle une loi ? », Commissaire en chef de 2ème classe Antoine De Coster; sous la direction du Commandant Joseph Henrotin, Ecole de guerre, promotion 24 Général Gallois, 2016-2017. Disponible sur : https://bibliotheques-numeriques.defense.gouv.fr/koha/documents/cdem/EdG_P24_DECOSTER_Antoine_la%20loi%20d’Augustine%20est%20elle%20loi.pdf

Eur-Lex pour les références légales

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