Terrain

Ce pourrait être le titre d’un film d’Henri Verneuil ou Jacques Deray. Mais ce n’est malheureusement pas du cinéma…

Lors de son audition par la commission d’enquête sur le trafic de drogue, en 2024,  le procureur de la République de Marseille, M. Bessone, avait clairement alerté sur la progression de la corruption :

« Il faut être clair, sur la corruption de basse intensité, la bataille est perdue avec l’administration pénitentiaire, sans stigmatiser toute une profession. On sait que drogue, téléphone mobile, rentrent facilement. On commence à avoir de plus en plus de problématique de corruption de fonctionnaires de police et nous entamons une réflexion avec le procureur général sur des cabinets qui seraient sujets à beaucoup d’annulation de procédures »

Ces mots aussi lucides que réalistes avaint choqué le garde des Sceaux de l’époque, E. Dupont-Moretti qui, toutes affaires cessantes, était venu tancer le magistrat. D’autant que le constat fut partagé par trois autres magistrats marseillais entendus eux aussi  par la commission d’enquête. Au passage l’indépendance de l’autorité judiciaire (art. 64 C) était le cadet des soucis de l’ancien ténor du barreau…

Ce constat semble plus que jamais d’actualité après la mise en examen d’un agent du greffe du tribunal de Marseille. A l’origine ce sont deux agentes vacataires du tribunal judiciaire de Marseille qui sont mises en examen pour consultation illégale d’informations sensibles relatives aux affaires de narcotrafic. L’une d’elles les aurait même monnayées auprès d’un proche de la DZ Mafia. C’est cette dernière, âgée d’une trentaine d’années, qui est soupçonnée d’avoir donné des informations confidentielles sur une enquête en cours, à un caïd marseillais avec lequel elle entretient une relation. Interrogé par « Ici Provence », Eddy Sid, porte-parole du syndicat Unité Police, estime qu’une étape vient d’être franchie :

« C’est une première aujourd’hui en France et en l’occurrence au tribunal de Marseille où on a un individu qui dépend directement du tribunal de Marseille qui est incriminé pour des faits qui sont graves. Ça montre à quel point l’entrisme des narcotrafiquants peut-être important avec certains fonctionnaires ». Selon ce média plusieurs autres enquêtes sont ouvertes pour des soupçons de corruption de fonctionnaires… (https://www.francebleu.fr). 

Selon Le Robert, une ancienne définition du mot corruption énonce qu’il s’agit d’une altération (de la substance) par décomposition. Une approche littéraire signifie altération (du jugement, du goût, du langage…).  Un troisième sens prévoit le fait de corrompre moralement ; état de ce qui est corrompu. Ex : la corruption des mœurs. C’est la quatrième définition qui compte ici : Moyens que l’on emploie pour faire agir qqn contre son devoir, sa conscience ; fait de se laisser corrompre. Ex : corruption de fonctionnaire.

Il n’existe pas de définition légale de l’agent vacataire. C’est la jurisprudence administrative  qui a précisé cette notion. Ainsi, le vacataire est un agent recruté pour accomplir une tâche précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés et rémunéré à la vacation, c’est-à-dire à l’acte (à la tâche). À la différence de l’agent contractuel, le vacataire n’est pas recruté pour assurer un besoin permanent de l’administration. Le vacataire n’est pas recruté sur un emploi. Il est recruté pour accomplir une tâche précise et ponctuelle.

Le vacataire ne bénéficie en conséquence pas des dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique (congés payés, formation, indemnité de fin de contrat, etc.). Le vacataire n’est régi par aucun texte spécial : il n’est pas fonctionnaire car il n’est pas titulaire d’un grade. Selon le CE le vacataire est un agent public assimilé. Le professeur de Laubadère parlait d’un « fonctionnaire d’une catégorie particulière » (on disait aussi auxiliaire par le passé).

Le vacataire ne perçoit pas de traitement indiciaire (ni d’indemnité de résidence, ni de supplément familial de traitement – SFT). Il a toutefois droit au remboursement partiel de ses frais de transport entre son domicile et son lieu de travail. C’est la durée d’emploi et la nature des fonctions qui déterminent si un agent est vacataire ou contractuel.

En sa qualité d’assimilé fonctionnaire, l’agent est soumis aux obligations statutaires (obéissance hiérarchique, obligation de servir, de discrétion et de secret professionnel) dont, évidemment, l’obligation de réserve, alors même que l’absence de statut tend plus à le considérer comme un prestataire de service que comme un agent soumis à des obligations statutaires.

Il se trouve qu’un vacataire de la fonction publique est, on l’a dit, assimilé à un fonctionnaire même temporairement.  Or il se trouve que, comme un fonctionnaire, il est encore plus fautif qu’un salarié privé lorsqu’il se laisse corrompre. 

D’abord parce qu’un fonctionnaire a d’abord des devoirs. Ils sont au nombre de huit énumérés par le Code Général de la Fonction Publique (CGFP). Un premier groupe que l’on appellera des devoirs moraux : dignité, impartialité, intégrité et probité. Puis un devoir professionnel essentiel : obligation de discrétion professionnelle. On parle aussi d’obligation de réserve, alors même que l’absence de statut du vacataire tend plus à le considérer comme un prestataire de service que comme un agent soumis à des obligations statutaires.

Une vacataire du greffe d’un tribunal qui fournit des renseignements sensibles à son conjoint membre de la DZ mafia, commet une faute grave.  A la différence d’une salariée du privé, elle s’expose à des sanctions administratives et même à des sanctions pénales. La faute donnant lieu à sanction consiste en un manquement aux obligations posées par la loi ou la jurisprudence administrative ou encore en un agissement constituant en même temps une faute pénale.

D’une manière générale, il y a faute disciplinaire chaque fois que le comportement d’un agent entrave le bon fonctionnement du service ou porte atteinte à la considération du service dans le public. En l’espèce l’agente, au-delà de sa propre turpitude, éclabousse toute l’institution judiciaire dans laquelle elle évolue. Et elle sème aussi le doute sur le comportement éventuel d’autres agents.

Il peut s’agir d’une faute purement professionnelle, mais également d’une faute commise en dehors de l’activité professionnelle (comportement incompatible avec l’exercice des fonctions ou comportement portant atteinte à la dignité de la fonction). Ce qu’a commis cette vacataire relève d’une gravité certaine donc elle a déjà subi une suspension pour faute grave. Par la suite selon la procédure disciplinaire fixée par le CGFP,  elle sera sanctionnée administrativement. L’échelle des  sanctions va de de l’avertissement au licenciement voire à la révocation.  En ce qui concerne cette vacataire, le licenciement peut être envisagé. A ce propos le CE a précisé que : 

« Considérant qu’en vertu des principes généraux qui régissent la responsabilité de la puissance publique, un agent public irrégulièrement évincé a droit à la réparation intégrale du préjudice qu’il a effectivement subi du fait de la mesure illégalement prise à son encontre » (CE, ENSTIMA, 10 octobre 2018, n°393132). Or il se trouve quand même que, eu égard à la gravité des faits, le licenciement ne posera aucun problème. 

Nonobstant l’aspect administrtaif, il y a aussi l’aspect pénal. L’article 433-1 est on ne peut plus clair :

Est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction, le fait, par quiconque, de proposer sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques à une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public, pour elle-même ou pour autrui :

1° Soit pour qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir, ou parce qu’elle a accompli ou s’est abstenue d’accomplir, un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat, ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat ;

2° Soit pour qu’elle abuse, ou parce qu’elle a abusé, de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable.

Est puni des mêmes peines le fait de céder à une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public qui sollicite sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour elle-même ou pour autrui, pour accomplir ou avoir accompli, pour s’abstenir ou s’être abstenue d’accomplir un acte mentionné au 1° ou pour abuser ou avoir abusé de son influence dans les conditions mentionnées au 2°.

La peine d’amende est portée à 2 000 000 € ou, s’il excède ce montant, au double du produit de l’infraction, lorsque les infractions prévues au présent article sont commises en bande organisée.

C’est bien évidemment l’avant- dernier paragraphe qui vise la vacataire marseillaise. Etant donné que la phase administrative qui sanctionnera celle-ci sera plus rapide (d’autant plus pour une vacataire),   le juge pénal s’inspirera très certainement aussi de la sanction administrative pour condamner.

Face à cela, ce n’est pas un hasard si le procureur de la République de Marseille, Nicolas Bessone, toujours lui,  a annoncé le 14 octobre dernier  la création d’une cellule spécialement chargée de lutter contre la corruption reliée au parquet de la cité phocéenne.  Une première en France, dans un contexte de hausse d’atteintes à la probité. Il faut souhaiter que chaque parquet s’inspire de cet excellent exemple. Au moins dans la trentaine de villes françaises que l’on sait gangrénées par le narcotrafic. Mais pas que. Ainsi en 2024 l’IGPN a observé une «augmentation» des affaires de corruption touchant les agents en bout de chaîne. Des policiers gagnent notamment de l’argent en vendant à des tiers la consultation de fichiers confidentiels. Outre les policiers, les dockers, employés de société de transport, douaniers et agents pénitentiaires font partie des métiers ciblés par les corrupteurs, détaille l’Ofast dans un récent rapport confidentiel, consulté par l’AFP. Ces professionnels corrompus n’ont «pas toujours conscience de participer pleinement à une activité criminelle d’ampleur», souligne l’Ofast. Leurs «attributions semblent anodines» mais ils peuvent accéder «à des lieux ou à des données primordiales» pour les trafiquants. Un magistrat spécialisé relève que la «force de frappe financière» des trafiquants est telle, insiste-t-il, qu’elle place aujourd’hui «les corps constitués de l’Etat» en réelle «situation de faiblesse» (https://www.liberation.fr, 4/3/2024). Y- a- t il menace sur l’ensemble des corps constitués ?

Raphael Piastra, Maitre de Conférences en droit public des Universités

Maintenant Castres…

Cinq policiers en intervention ont été visés par des tirs de carabine à Castres et trois ont été blessés par des éclats de plomb à la tête et au torse. Il s’en est suivi le énième et lénifiant comuniqué du locataire de Beauvau : Inadmissible et insupportable attaque cette nuit à #Castres, où les policiers locaux ont essuyé des tirs sur la voie publique: trois d’entre eux ont été touchés par des éclats de plomb, sans occasionner de blessure grave, fort heureusement.   Je leur redis mon admiration pour leur courage, et promets que les auteurs recherchés devront répondre de ces actes graves dans le cadre de l’enquête ouverte  (https://www.20minutes.fr). Car, depuis quelques décennies, les ministres en charge de la sécurité reprennent toujours la même antienne dans ces cas là….

De leur côté les habitants des quartiers où ces exactions se passent, ont toujours la même peur et la même interrogation. Les paroles, les visites sur place, c’est bien (sauf que c’est coûteux car un déplacement ministériel c’est plus d’une centaine de milliers d’euros…). Mais quid des actes ?…. 

La morbide DZ mafia, sponsorisée par le pouvoir algérien, s’en prend de plus en plus à des villes moyennes. C’est à présent Castres. Commune française, unique sous-préfecture de ce joli département du  Tarn, en région Occitanie. En 2022, Castres est une ville moyenne de 42 700 habitants, et avec son unité urbaine 58 004 habitants. C’est dans le quartier de Lameilhé, assez chaud depuis quelques mois, que ce sont produits les faits. Ils auraient pu être mortels pour les policiers. 

Quelle ville française peut s’enorgueillr d’être à l’abri de ce genre de fusillades ? Quasiment aucune. Soit de par des narcotrafiquants locaux, soit de par la DZ, soit les deux. Paris, Lyon, Marseille (et leurs agglos)  sont bien sûr en haut du tableau. Le narcotrafic est devenu un enjeu de sécurité publique à l’échelle nationale. Plus aucun territoire n’y échappe, le deal de rue étant désormais complété, jusque dans les campagnes de la Nièvre ou de la Creuse, par des ventes via les réseaux sociaux. Une ville comme Clermont-Fd (nous y résidons)  jusqu’ici plutôt préservée,  fait la une depuis quelques mois avec pas moins de dix assassinats depuis début Janvier. Dans la capitale auvergnate,  comme dans tant d’autres villes, on découvre, sous ses fenêtres, la guerre pour un point de deal, l’organisation de réseaux hiérarchisés, du chef jusqu’aux guetteurs, ces petites mains souvent très jeunes. À la clé, sur fond d’augmentation de la consommation, des enjeux financiers colossaux dont se repaissent des groupes tentaculaires aux pratiques mafieuses (https://www.lamontagne.fr). Il n’y a pas que les banlieues clermontoises qui sont touchées. Des quartiers du centre aussi (gare par ex). Mais les bandes locales semblent désormais s’organiser et faire refluer la DZ…. (bientôt un mois sans crime !). Presque on les remercierait !…

Alors qu’une réunion au sommet sur le narcotrafic était organisée en urgence à l’Élysée suite à l’assassinat du frère d’Amine Kassi, en Novembre dernier, le député Franck Allisio a réclamé, à bon droit selon nous,  l’état d’urgence dans la cité phocéenne. «Je demande au président de la République, en tant que garant de l’unité de notre pays, de donner le premier coup décisif aux narcotrafiquants en décrétant un état d’urgence sur l’ensemble de la ville de Marseille», écrit le député dans une déclaration transmise à l’AFP (https://www.lefigaro.fr). Remarquons que la cité phocéenne est  la ville de France qui a le plus bénéficié des largesses élyséennes : plus de 5 millards d’euros. Pour quel résultat en matière de sécurité ?… Et la majorité des banlieues marseillaises  restent dans un état assez calamiteux. Notamment au niveau des logements sociaix (où résident d’ailleurs la majeure partie des naroctrafiquants).  Comme nous l’a fait remarquer récemment  un élu local, « la situation c’est Bac Nord ++ ». Ce que la majorité des policiers locaux corroborent au passage.

A la suite de l’antépénultième crime commis à Marseille contre le jeune Kassi, le député Allisio a donc émis, avec raison,  le souhait d’un état d’urgence local. Il y a eu des antécédents. Ainsi lors de la crise des banlieues de 2005, le président Chirac avait décrété l’état d’urgence dans un certain nombre de villes. D. de Villepin, alors ministre de l’Intérieur,  avait très bien géré les choses avec le relais des préfets et des maires. Le calme était revenu assez rapidement. Quid de l’état d’urgence ? Il  a été institué par la loi 3 avril 1955 et modifié plusieurs fois, en particulier par l’ordonnance du 15 avril 1960 et la loi du 20 novembre 2015. Décidé par décret en conseil des ministres, il peut être déclaré sur tout ou partie du territoire soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas de calamité publique (catastrophe naturelle d’une ampleur exceptionnelle). D’une durée initiale de 12 jours, l’état d’urgence peut être prolongé par le vote d’une loi votée par le Parlement. Ce régime d’exception permet de renforcer les pouvoirs des autorités civiles et de restreindre certaines libertés publiques ou individuelles. L’état d’urgence autorise le ministre de l’Intérieur et les préfets à décider un certain nombre de mesures :

• l’interdiction des manifestations, cortèges, défilés et rassemblements de personnes sur la voie publique ;
• la mise en place de périmètres de protection pour assurer la sécurité d’un lieu ou d’un évènement ;
• l’interdiction de certaines réunions publiques ou la fermeture de lieux publics et de lieux de culte ;
• des perquisitions administratives ;
• des réquisitions de personnes ou moyens privés ;
• le blocage de sites internet prônant des actes terroristes ou en faisant l’apologie ;
• des interdictions de séjour ;
• des assignations à résidence 

(https://www.vie-publique.fr). 

A l’allure où s’accumulent les crimes en tous genres dans certaines  villes françaises, il paraitrait de bonne politique (et surtout d’utilité publique) de songer sérieusement à y décréter l’état d’urgence.

Et si cela ne suffit pas, il y a aussi l’état de siège. Prévu par l’article 36 de la Constitution, l’état de siège restreint aussi les libertés publiques. Décrété en conseil des ministres, il est mis en place en cas de péril imminent, pour faire face à un conflit (troubles intérieurs graves, par exemple). Prévu pour une durée de 12 jours, il peut être prolongé par une loi. Mais, contrairement à l’état d’urgence, les pouvoirs de police sont exercés par les autorités militaires aux compétences accrues. Des juridictions militaires peuvent alors juger les crimes et délits contre la sûreté de l’État, portant atteinte à la défense nationale qu’ils soient perpétrés par des militaires ou des civils.

Et puis, bien entendu, ultimum remedium, il y a aussi l’art. 16 C. Lors de la mise en œuvre de celui-ci  le président de la République est doté de pouvoirs exceptionnels et concentre les pouvoirs exécutif et législatif. Deux conditions doivent être réunies :

• une menace grave et immédiate pesant sur l’indépendance de la Nation et l’intégrité du territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux ;
• le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu.

Par ailleurs le Président doit d’abord consulter le Premier ministre, les présidents des assemblées parlementaires et le Conseil constitutionnel, et informer la Nation. L’application de l’article 16 doit être une réponse temporaire à des situations de crise identifiées. La seule application de l’article 16 a eu lieu en 1961 lors du putsch des généraux d’Alger. La situation a été réglée en quelques mois.

Il y a assurément dans nos institutions les solutions pour mater les délits et crimes commis dans nos villes. C’est avant tout une question de volonté politique. Le malheur c’est que depuis quelques décennies, elle a déserté l’esprit de celles et ceux qui nous gouvernent….

“Les volontés faibles se traduisent par des discours ; les volontés fortes par des actes.” (Gustave Le Bon). 

Raphael Piastra, maitre de Conférences en droit public des universités

– Note d’observation de l’antenne CRSI Grand-Ouest

Les récents événements survenus dans l’Ouest mettent en évidence un durcissement des tensions autour du droit de propriété, une pression accrue sur les institutions locales, ainsi qu’une montée des violences diffuses – qu’elles soient intrafamiliales, communautaires ou liées à la criminalité organisée. L’affaire de la retraitée de Nantes privée de son logement, aujourd’hui engagée dans une grève de la faim pour dénoncer la lenteur des procédures d’expulsion, illustre de manière aiguë la vulnérabilité de certains propriétaires face aux squats. Ce cas n’est pas isolé : dans plusieurs départements, des particuliers se retrouvent dépossédés de biens occupés illégalement, au point que certains recourent à des groupes privés pour récupérer leur logement, au risque d’une double illégalité. Le sujet pose la question d’un dispositif plus rapide pour les occupants sans droit ni titre, notamment lorsque les propriétaires sont âgés ou modestes.

Parallèlement, un drame survenu en Seine-Maritime – le suicide d’un septuagénaire lors de son expulsion – rappelle que ces procédures peuvent mener à des situations extrêmes lorsqu’elles ne sont pas accompagnées socialement. Une meilleure coordination entre autorités administratives, forces de l’ordre, bailleurs et services sociaux apparaît nécessaire pour anticiper ces crises humaines.

Les institutions locales ont également été prises pour cible, comme à Grand-Couronne où un incendie volontaire a ravagé le hall de la mairie. L’enquête a abouti à plusieurs mises en examen et l’État s’est engagé dans un soutien financier et en matière de sécurisation. À Rouen, des tags antisémites sur une synagogue ont entraîné un renforcement de la protection du site et un rappel public des valeurs républicaines.

L’autre point de vigilance réside dans les ports du Havre, de Nantes–Saint-Nazaire et de Brest, devenus des foyers majeurs du trafic de cocaïne. Les saisies répétées et les tentatives d’infiltration dans la chaîne logistique confirment la nécessité de renforcer les unités spécialisées, d’intensifier l’analyse de risque des conteneurs et d’approfondir la coopération européenne.

À cela s’ajoutent des faits divers révélateurs d’un sentiment d’insécurité diffus : tirs sur des automobilistes en Ille-et-Vilaine, incendies agricoles suspectés d’être volontaires en Normandie, agression homophobe grave, mais aussi décès accidentel lors d’une tempête, invitant à consolider les dispositifs de prévention et d’alerte. Enfin, la hausse marquée des violences intrafamiliales, y compris dans les zones rurales, confirme l’importance des outils de protection – téléphones grave danger, ordonnances d’éloignement – et du renforcement des unités spécialisées.

L’ensemble dessine un paysage où se conjuguent pressions criminelles sur les ports, fragilisation du droit de propriété, tensions sociales ponctuelles et violences privées en expansion. Une stratégie globale, mêlant réponse sécuritaire, accompagnement social et protection des plus vulnérables, apparaît déterminante pour prévenir l’extension de ces phénomènes.