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Olivier Debeney

le rôle de l'union européenne en matière énergétique crsi

Le rôle de l’Union Européenne en matière énergétique

By Publications, Energie/Industrie

Le rôle de l’Union Européenne en matière énergétique

Dans la répartition des compétences entre l’Union européenne et les États membres (exclusives, partagées ou d’appui), l’énergie est une compétence partagée au même titre que douze autres domaines (marché intérieur, agriculture et pêche, transports, santé publique, etc.). Concrètement, les États membres ne peuvent agir “que si l’Union européenne a décidé de ne pas le faire ou si elle n’a pas encore proposé de législation” (compétences définies à l’article 4 du traité de l’UE). Le principe de subsidiarité s’applique : l’UE intervient seulement si les objectifs définis ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres et s’il est plus pertinent de le faire au niveau européen ; tout repose donc dans les définitions des objectifs européens et celle de l’efficacité.

 


Principaux objectifs de l’UE [1]

Selon l’union de l’énergie (2015), les cinq principaux objectifs de la politique énergétique de l’UE sont les suivants :

  • Diversifier les sources d’énergie de l’Europe et garantir la sécurité énergétique grâce à la solidarité et à la coopération entre les pays de l’Union européenne;
  • Assurer le fonctionnement d’un marché intérieur de l’énergie pleinement intégré, de façon à garantir la libre circulation de l’énergie dans l’Union grâce à des infrastructures adéquates et à l’élimination des obstacles techniques ou réglementaires;
  • Améliorer l’efficacité énergétique et réduire la dépendance à l’égard des importations d’énergie, faire baisser les émissions et stimuler l’emploi et la croissance;
  • Décarboner l’économie et se diriger vers une économie à faible intensité de carbone, conformément à l’accord de Paris; 
  • Promouvoir la recherche dans les technologies à faible intensité de carbone et dans les technologies énergétiques propres et donner la priorité à la recherche et à l’innovation pour stimuler la transition énergétique et améliorer la compétition.

L’objectif est de “garantir aux foyers et aux entreprises de l’UE une énergie sûre, durable, compétitive, et à des prix abordables”.

L’UE vise une augmentation de 42,5% de la part des énergies renouvelables d’ici 2030, une réduction de 11,7% de la consommation par rapport à 2020, l’interconnexion d’au-moins 15% des réseaux d’électricité.

Sur le plan énergétique, l’un des enjeux historiques au niveau européen a longtemps été la constitution d’une Union de l’énergie : celle-ci impliquerait l’intégration totale des marchés nationaux de l’énergie.

Afin de réaliser ce projet, l’ouverture à la concurrence de ces marchés nationaux de l’électricité et du gaz a par exemple été réalisée progressivement à partir de 2004 pour les entreprises et collectivités, et de 2007 pour les particuliers. Des règles nationales demeurent toutefois pour favoriser certaines entreprises historiques.

En parallèle, l’UE a acté la séparation des activités de production, de transport, de distribution et de fourniture d’énergie aux consommateurs : aucune entreprise ne peut désormais avoir le monopole d’un bout à l’autre de la chaîne, de la production à la consommation.

L’harmonisation des réseaux de transport d’énergie en vue d’améliorer leurs interconnexions entre pays européens a été entreprise. L’UE a également mis en œuvre des mécanismes de solidarité régionale en cas de crise.

Depuis le 1er janvier 2020, les gestionnaires nationaux des réseaux d’électricité ont l’obligation de mettre à disposition au moins 70 % de la capacité des réseaux pour les échanges transfrontaliers. Une politique qui faisait dire au régulateur français de l’énergie (CRE), en 2020, que le marché intérieur européen dans ce domaine était “un projet en voie d’achèvement” [2].  

Cadre légal

L’article 194 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) donne le cadre général, des dispositions spécifiques, des règlements et des directives l’accompagnent (article 122 – protection des consommateurs -, articles 170-172 – accords internationaux – du TFUE).

Le Pacte vert et le Paquet climat lancés en 2019 et 2021 visent à transformer l’Europe en un continent neutre en carbone d’ici 2050. Parmi les nombreuses mesures annoncées figurent l’objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans le mix européen d’ici à 2030 (23 % de la consommation finale brute d’énergie de l’UE en 2022) et une refonte de la fiscalité de l’énergie (l’adapter aux objectifs européens).

Le traité Euratom (signé à Rome en 1957) constitue la base juridique de la plupart des actions de l’Union dans le domaine de l’énergie nucléaire.

Quelques chiffres

Consommation énergétique globale

  • UE : 9,1 % de la consommation primaire d’énergie mondiale (CPEM)
  • Chine : 27,6 % CPEM
  • États-Unis : 15,2 % CPEM
  • CPEM de l’UE en 2023 : Environ 1,3 milliard de tonnes équivalent pétrole.
  • CPEM des États-Unis en 2023 : 2,3 milliards de tonnes équivalent pétrole.

Sources d’énergie dans l’UE

  • Énergies fossiles : Environ 70 %
  • Pétrole : 37 %
  • Gaz : 21 %
  • Charbon : 12 %
  • Énergies renouvelables : Plus de 23 % de la consommation finale d’énergie de l’UE en 2022.

Dépendance énergétique (quelques pays) [3]

  • UE : 63%
  • Zone euro : 67%
  • Estonie : 6%
  • Suède : 27%
  • Roumanie : 32%
  • Bulgarie : 37%
  • Finlande : 41%
  • Danemark : 42%
  • Pologne : 46%
  • France : 52%
  • Allemagne : 68%
  • Portugal : 71%
  • Espagne : 74%
  • Belgique : 74%
  • Autriche : 74%
  • Turquie : 77% (hors UE)
  • Italie : 79%
  • Grèce : 79%
  • Pays-Bas : 80%

 


Sources
[1] La politique de l’énergie: principes généraux, mars 2024, lecture recommandée

[2] Toute l’Europe, octobre 2024

[3] Eurostat

crise écologique et souveraineté énergétique dans les bâtiments publics crsi

Crise écologique et souveraineté énergétique dans les bâtiments publics

By Publications, Energie/Industrie

Crise écologique et souveraineté énergétique dans les bâtiments publics : Des combats qui convergent

Par Jacques Montagne,

*Directeur général d’Alter Watt, un bureau d’étude énergétique, né de la conviction que la transition écologique est un enjeu majeur des années à venir.Alter Watt aide ses clients à réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments avec des solutions intégrant la dimension globale de la transition écologique.Avec 50 collaborateurs, la société opère partout en France. Elle dispose du certificat Audit OPQIBI 1905 et respecte les normes NF EN 16247 intégrées dans sa méthodologie. Alter Watt est articulé en trois typologies d’expertises synergiques : étude, travaux et financement.

Face à une crise énergétique et à l’urgence climatique, les bâtiments publics en France se retrouvent au cœur des préoccupations nationales. L’État, ses opérateurs et les collectivités territoriales sont confrontés à un défi majeur : concilier impératifs écologiques, économiques et stratégiques pour assurer la transition énergétique de leur patrimoine immobilier.
La rénovation énergétique du bâti public apparaît ainsi non seulement comme une nécessité environnementale, mais aussi comme un enjeu de souveraineté énergétique et d’indépendance nationale. La question qui se pose alors : où en est la rénovation énergétique des bâtiments publics dans ce contexte de crise ? 

 


 

Plus que jamais, l’État et les collectivités territoriales, qui couvrent 10% du parc de bâtiments Français ont un rôle clé à jouer en matière d’exemplarité. L’article 5 de la directive européenne sur l’efficacité énergétique (DEE) souligne d’ailleurs le « rôle exemplaire des bâtiments appartenant à des organismes publics« , imposant la rénovation annuelle de 3 % de la surface au sol des bâtiments publics pour satisfaire aux exigences minimales en matière de performance énergétique. L’article 5 vise plus globalement à réduire significativement la consommation énergétique des bâtiments, avec pour effet escompté de diminuer la dépendance aux énergies fossiles importées.

Au fil des années, une avalanche de réglementations a été mise en place pour encadrer cette transition énergétique. En tête, le décret tertiaire, issu de l’article 175 de la loi Élan, impose des réductions significatives de consommation d’énergie dans les bâtiments tertiaires de plus de 1.000 m². Cette mesure concerne environ un milliard de mètres carrés en France, soit près de 68 % du parc tertiaire. Les objectifs fixés sont ambitieux : une diminution de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050, ou l’atteinte de seuils planchers fixés par arrêtés. Il est à noter que le secteur du bâtiment représente 44 % de la consommation énergétique nationale, ce qui en fait un levier majeur pour atteindre les objectifs climatiques et énergétiques.

La conjonction des crises énergétique avec la crise climatique renforce l’urgence de la rénovation énergétique.

En effet, les vagues de chaleur estivales récurrentes mettent en évidence la nécessité de garantir un confort thermique adéquat dans les bâtiments publics, notamment les écoles. Le confort d’été devient une priorité, incitant les collectivités à intégrer des mesures d’adaptation aux changements climatiques dans leurs appels d’offres publics, conformément aux préconisations de l’ADEME. Les projets de rénovation visent ainsi à améliorer l’efficacité énergétique tout en assurant le bien-être des usagers.

La crise énergétique agit comme un catalyseur de la rénovation. En effet, la hausse persistante des prix de l’énergie, notamment du gaz, pèse lourdement sur les budgets des collectivités. Cette situation les incite à rechercher des solutions pour réduire leurs dépenses énergétiques. Malgré la dépendance à l’import d’uranium, consommer de l’électricité produite en France ou du bois local apparaît alors comme une alternative plus économique et plus souveraine que l’utilisation de gaz importé, souvent en provenance de Russie. La transition vers des sources d’énergie locales et renouvelables contribue non seulement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi au renforcement de l’indépendance énergétique.

Face à ce foisonnement d’injonctions convergentes, l’action apparaît comme une évidence, et pour enfoncer le clou de nombreuses aides sont disponibles pour soutenir les projets de rénovation énergétique. Des programmes comme ACTEE+, le Fonds vert, la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), les Certificats d’économies d’énergie (CEE), ainsi que les initiatives européennes comme le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le plan France Relance, offrent des opportunités conséquentes de financement. Ces dispositifs visent à alléger le poids financier des travaux de rénovation et à encourager les collectivités à s’engager dans la transition énergétique.

Des acteurs déterminants

Plusieurs acteurs jouent un rôle déterminant dans cette dynamique. Les banques publiques, comme la Banque des Territoires, les fonds d’investissement, les agences nationales telles que l’ADEME, l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) ou l’Agence Nationale du Sport (ANS), apportent leur expertise et leur soutien financier. Les collectivités locales et l’État agissent comme catalyseurs pour impulser et soutenir les projets de rénovation, en mettant en place des stratégies cohérentes et ambitieuses.

L’intracting émerge comme une solution financière innovante et efficace. Ce mécanisme permet aux collectivités de financer des projets d’efficacité énergétique grâce à des avances remboursables, créant un cycle vertueux où les économies réalisées sont réinvesties dans de nouveaux projets. La ville d’Albertville en est un exemple probant : Débuté avec un fonds de 113.000 euros en 2019, l’intracting a permis de gérer un fonds de plus de 500.000 euros fin 2023, avec une projection à deux millions d’euros d’ici fin 2026. Cette approche permet de pérenniser les investissements dans la rénovation énergétique, tout en maîtrisant les budgets publics.

De même, l’université Rennes 1 a mis en place un fonds de 3 millions d’euros pour moderniser son parc immobilier, visant la rénovation de 100 % de son patrimoine bâti sur 15 ans. Ce plan ambitieux s’inscrit dans une volonté de réduire la consommation énergétique, de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de renforcer l’indépendance énergétique de l’établissement.

L’école Romain-Rolland (Clermont-Ferrand), illustre parfaitement cette démarche. Lauréate du prix CUBE.écoles, elle a réalisé une réduction de 38,7 % de sa consommation d’énergie en un an. Cette performance témoigne du potentiel des collectivités à agir efficacement sur leur patrimoine bâti en mobilisant l’ensemble des leviers disponibles : investissements, gestion intelligente des ressources, mobilisation des usagers.

Si le budget demeure un  problème, au-delà des investissements et des technologies, la sobriété énergétique demeure le levier le plus efficace et rentable pour réduire la consommation d’énergie. Elle implique des changements de comportements, une gestion optimisée des équipements et une sensibilisation des usagers. La sobriété permet des économies immédiates sans nécessiter de lourds investissements, tout en préparant le terrain pour des actions plus structurantes.

Nécessité environnementale, opportunité économique et impératif stratégique pour les collectivités et l’État.

La rénovation énergétique des bâtiments publics s’impose donc comme un enjeu majeur à l’intersection de la crise écologique et de la quête de souveraineté énergétique.

La conjonction des aides financières, de la hausse des coûts de l’énergie, de l’urgence climatique et du besoin d’indépendance énergétique converge vers un même objectif : réduire la consommation de gaz, diminuer les dépenses énergétiques et renforcer la souveraineté nationale en privilégiant les sources d’énergie plus locales et bas-carbone. (Electricité avec les pompes à chaleur, ou encore bois en chaudière à combustion)

L’urgence d’accélérer les actions est palpable pour atteindre les objectifs fixés à l’horizon 2030 : il s’agit non seulement de respecter les engagements européens et internationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de garantir un meilleur confort pour les usagers des bâtiments publics. L’exemplarité de l’État et des collectivités territoriales est essentielle pour impulser une dynamique nationale de transition énergétique, montrant la voie vers un avenir plus durable, plus résilient et plus souverain.

La rénovation énergétique du bâti public est donc devenue une nécessité impérieuse qui réunit enjeux écologiques, économiques et stratégiques. En réduisant la dépendance aux énergies fossiles importées et en valorisant les ressources locales, la France renforce sa souveraineté énergétique et contribue activement à la lutte contre le changement climatique. Les combats pour la crise écologique et la souveraineté énergétique convergent ainsi, offrant une occasion unique de transformer durablement le paysage énergétique national.

l'énergie et les armées par paul laurent

L’énergie et les armées

By Publications, Energie/Industrie

L’énergie et les armées

Par Paul Laurent,

*Etudiant en Master de droit public à l’université Paris Cité, président de l’Institut Minerve et réserviste opérationnel au sein du 24ème Régiment d’Infanterie.

L’énergie constitue un enjeu central pour les armées françaises, à la fois sur le plan opérationnel et environnemental. La capacité à garantir un approvisionnement énergétique stable et sécurisé est indispensable pour mener à bien les missions militaires dans des contextes variés. Parallèlement, les armées s’inscrivent dans une démarche sociétale de transition énergétique. Cet équilibre périlleux entre exigences opérationnelles et responsabilité environnementale reflète les défis complexes auxquels sont confrontées les forces armées dans une Europe en mutation.

 


Le défi énergétique du ministère des Armées

En France, la consommation énergétique du ministère des Armées représente un enjeu majeur, en raison des caractéristiques particulières de cette institution. Les Armées françaises (2019) consomment 835.000 m³ de produits pétroliers par an, principalement pour l’aéronautique (50 %), la marine (25 %) et l’armée de terre (20 %), représentant près de 0,8 % de la consommation pétrolière nationale.

Dans le détail, deux secteurs ressortent :

  • La mobilité
    • 0,8% de la consommation pétrolière nationale
    • 73% de la consommation du ministère
  • Le bâtiment
    • 455.000 T d’équivalent CO2 (0,5% des émissions nationales)
    • 27% de la consommation d’énergie du ministère

Les efforts d’efficacité énergétique dans les infrastructures ont permis une réduction progressive des émissions de GES, notamment via la suppression des chaudières au fioul et l’intégration aux réseaux de chaleur urbains.

Une stratégie tridimensionnelle

Fruit d’un travail initié en 2007, et culminant avec la « Stratégie énergétique de Défense » (2022), la réflexion française repose sur 3 axes majeurs.

Consommer sûr

Les carburants fossiles, représentant une large majorité du mix énergétique militaire (généralisation du « carburéacteur » pour l’aviation et la mobilité terrestre). L’idée est de mettre l’accent sur l’optimisation des consommations à travers l’innovation technologique (bas carbone, hybridation, etc.) pour se défaire des dépendances internationales, notamment dans un contexte de tensions géopolitiques et de volatilité des marchés pétroliers.

Consommer moins

L’Armée met en place des stratégies d’amélioration basées sur la mesure précise des consommations et l’application de normes telles que l’ISO 50015 pour promouvoir l’efficacité énergétique. Cette démarche tente d’inclure l’adoption de pratiques plus frugales dans les opérations extérieures (exploitation de méthodes traditionnelles et lowtech), ainsi qu’une meilleure gestion des infrastructures et équipements, en prenant en compte l’empreinte environnementale (data centers, bâtiments).

Néanmoins, les exigences opérationnelles pesant sur les Armées françaises imposent de maintenir une consommation en hydrocarbures massive à moyen terme, au risque de perdre notre capacité de projection.

Consommer mieux

Les programmes d’armement intègrent des critères d’écoconception et d’efficacité énergétique. Le développement de nouvelles solutions énergétiques, telles que l’hybridation des motorisations, l’utilisation de biocarburants en aéronautique, et l’optimisation de l’énergie à bord des navires sont des axes clés de cette stratégie. La France a l’avantage immense de pouvoir s’appuyer sur l’énergie nucléaire (notamment pour la propulsion de certains navires de surface et sous-marins, mais aussi pour la consommation d’électricité). La réflexion se porte aujourd’hui sur l’utilisation de centrales nucléaires tactiques projetables. L’autoconsommation d’énergie est explorée, pour les bases militaires, via l’installation de microgrids.

L’utilisation des biocarburants de 1ère génération se heurte cependant à un contexte d’assèchement du pourtour méditerranéen – rendant nécessaire la recherche sur les biocarburants de 2ème et 3ème générations –, l’utilisation de l’hydrogène pose des questions de sécurité et n’est pas encore au point, l’énergie nucléaire est en perte de vitesse à cause d’atermoiements politiques.

Une approche mobilisant plusieurs types d’acteurs

Cette modification de l’approche de la consommation dans le secteur des Armées est propre aux pays occidentaux, pour des raisons de difficultés d’approvisionnement en hydrocarbures (dépendance structurelle de tous les Etats de l’UE) ou pour répondre aux enjeux sociétaux de transition écologique. Dans ce contexte, les partenariats avec les pays européens (Fonds européen de défense) et au sein de l’OTAN (Centre d’excellence pour la sécurité énergétique de Vilnius) sont renforcés pour garantir l’interopérabilité et partager les savoir-faire. Pour accompagner cette démarche, la BITD se doit de faire preuve d’innovation dans sa collaboration avec le ministère afin de répondre à la triple exigence opérationnelle, d’interopérabilité, et d’optimisation. Par ailleurs, même si le secteur des armées est exempté d’une partie des obligations européennes et nationales en matière d’environnement, l’existence de ces réglementations contraignantes pour le secteur civil menace de restreindre le nombre d’entreprises aptes à travailler avec le ministère des armées, ces dernières orientant leurs R&D sur des produits respectant les normes contraignantes en la matière. Enfin, l’Etat doit accompagner les acteurs du secteur de l’énergie, qu’il s’agisse de ceux qui opèrent dans les hydrocarbures, en premier lieu Total, pour assurer le plus longtemps possible l’indépendance nationale en matière de stockage, de transport, de distribution et de transformation pétrolière, de ceux qui opèrent dans le nucléaire, pour conserver une compétence de pointe dans ce fleuron national indispensable à toute stratégie de décarbonation, ou enfin de ceux qui opèrent dans les technologies de rupture.

Les armées françaises et la sûreté nucléaire

Le ministère des Armées, deuxième exploitant du nucléaire français (propulsion des sous-marins et du porte-avion, armes des forces nucléaires stratégiques), est tenu d’assurer la sécurité  des professionnels civils et militaires en appliquant des normes strictes. La sûreté repose le  tandem formation – veille des défaillances techniques et humaines, en collaboration avec  l’Autorité de Sûreté Nucléaire de Défense (ASND). La radioprotection nécessite des  classifications d’exposition (alignée sur les normes civiles) et des suivis spécifiques pour protéger  les travailleurs contre les risques ionisants. Le ministère organise également des exercices de  sécurité nucléaire réguliers, pour anticiper et gérer tout incident ou accident nucléaire potentiel.

 


Pour aller plus loin

Stratégie énergétique de Défense 2020 – rapport

Stratégie énergétique de Défense 2020

Résilience énergétique des forces armées 2024

Cour des Comptes Le ministère des Armées face aux défis du changement climatique 2024

Note Fondation pour la recherche stratégique 2020

IRIS Décarbonisation des Armées 2021

Building Military Power 2024

enjeux stratégiques du nucléaire par vincent delignon

Les enjeux stratégiques du nucléaire

By Publications, Energie/Industrie

Les enjeux stratégiques du nucléaire

Par Vincent Delignon
*L’ancien officier de marine a consacré l’essentiel de sa carrière à l’action et à la réflexion stratégique. Ingénieur atomicien, il a navigué sur des sous-marins nucléaires et des bâtiments de surface. Breveté de l’école de guerre et auditeur du CHEM et de l’IHEDN, il a également servi dans le domaine de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. En 2020, il rejoint le commissariat à l’énergie atomique (CEA) comme chef de projet du Réacteur d’Essais dont il pilote la transformation.

 

L’héritage nucléaire de la France est un trésor national, légué par un Etat qui fut stratège. Un Etat qui avait compris que la maîtrise de l’atome, dans toutes ses dimensions, militaire comme civile, était un gage de liberté d’action stratégique et de souveraineté énergétique.
S’interroger sur les enjeux stratégiques pour le nucléaire en 2024 requiert donc de dresser l’inventaire de cet héritage, sans indulgence, d’évaluer le présent avec lucidité pour se projeter dans un avenir souhaitable avec comme seule boussole les intérêts de la France.

 


Dresser l’inventaire et évaluer la situation actuelle

Dresser l’inventaire de cet héritage apparaît d’emblée comme l’un des axes du récent rapport parlementaire « visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France ». Avec un peu de recul, le simple libellé de ce rapport est édifiant ; il témoigne de l’incapacité de l’Etat à inscrire une stratégie dans le temps long, à préserver, voire développer ce trésor national. Il ne s’agit pas ici de reprendre une à une les conclusions et recommandations de ce rapport. On se contentera d’en recommander une lecture attentive et plus encore l’écoute de certaines auditions tout aussi édifiantes. Elles révèlent l’incapacité des responsables politiques à maintenir une stratégie fondée sur des choix scientifiques, industriels et économiques rationnels. A l’inverse, l’insoutenable légèreté des accords partisans et des calculs de coin de table ont peu à peu dilapidé le trésor laissé en héritage. Cette légèreté a également conduit à interrompre des initiatives qui auraient permis à la France de conserver une avance déterminante dans le domaine des réacteurs électronucléaires en particulier.

Pour autant, tout n’est pas perdu tant le socle nucléaire français reste robuste, notamment grâce à l’exploitation de 56 réacteurs électronucléaires par EDF et le tissu industriel que cette exploitation requiert, ainsi que la dimension militaire qui maintient un très haut niveau de compétences spécifiques, tant pour les armes que pour la propulsion.

Définir une stratégie nécessite toujours d’évaluer la situation en analysant les facteurs qui influent aujourd’hui sur les enjeux de ce secteur stratégique.

Un monde instable où l’énergie est une arme

Dans un monde instable où le recours à la force est redevenu un mode assumé de règlement des différends, où les règles du droit international s’effacent devant l’intimidation stratégique, le statut d’Etat doté de l’arme nucléaire n’est pas un luxe. Il place notre pays à l’abri d’un certain nombre de chantages. Sur le plan économique et stratégique, notre dépendance aux énergies fossiles nous rend vulnérables et nous prive de certains leviers d’action. L’incapacité de l’Europe à se passer du gaz russe constitue un exemple manifeste, rendant caduque toute volonté de priver celui qui les détient du fruit de ses ressources énergétiques. Jadis, le recours à l’électronucléaire a été choisi pour desserrer l’étau de la dépendance à l’or noir au gré des crises pétrolières, puis a été vécu comme un avantage substantiel lorsque la perspective de la raréfaction de la ressource fit s’envoler les cours. Désormais, les impératifs écologiques de réduction des émissions de CO2 et les tensions mondiales s’imposent encore davantage aux choix énergétiques.

L’Europe peine à définir un cap

Dans ce contexte, l’Europe apparaît d’autant plus divisée que les choix échappent à des critères rationnels mais se fondent sur une idéologie anti-nucléaire particulièrement clivante. Certains Etats comme la Suède ou l’Italie, qui avaient renoncé à l’atome y reviennent ou manifestent un intérêt nouveau. L’Allemagne, dont les dirigeants persistent à préférer le charbon à l’atome, persévère dans une stratégie désastreuse tant pour son économie que pour la santé de ses citoyens exposés à des particules fines dont la toxicité n’est plus à démontrer. Qui peut croire enfin que son industrie résistera longtemps aux injonctions consistant à adapter la demande d’électricité, donc la production, à une météo favorable à l’éolien et au solaire.

En France, l’action suivra-t-elle les grandes déclarations ?

En France, enfin, même fragilisé par des décisions politiques erratiques, le secteur nucléaire fait preuve d’une certaine résilience. Les compétences scientifiques et techniques existent, les donneurs d’ordre sont organisés, une Délégation Interministérielle au Nouveau Nucléaire est à l’œuvre. En revanche, le tissu industriel qui doit irriguer la renaissance des grands projets apparaît fragilisé, victime de la désindustrialisation du pays et du manque de vision, donc de commandes, qui a prévalu dans le secteur. Par ailleurs, la capacité du système éducatif et au-delà de la formation professionnelle, à générer l’ensemble des compétences en qualité et en quantité ne semble pas acquise.

Enjeux stratégiques

Dans une telle situation et face à l’impérieuse nécessité de reprendre le destin nucléaire de la France en main, les enjeux stratégiques majeurs qui se dégagent relèvent d’une volonté politique affirmée et stable, à même d’inscrire cette stratégie dans le temps long. Quelques axes stratégiques méritent d’être définis et confiés à un pilotage clairement identifié et responsabilisé au résultat.

Au niveau politique, l’expression de cette volonté impose de renoncer à la dilution de l’énergie et de l’industrie dans un ensemble trop vaste dominé par l’écologie. Un ministère de l’énergie et de l’industrie pourrait avantageusement incarner ce nouveau cap. De façon plus générale, il convient également de revaloriser la parole scientifique dans les décisions politiques. Il est frappant de constater à l’écoute de certaines auditions du rapport parlementaire le fossé qui a pu se creuser entre les experts scientifiques de haut niveau et les politiques qu’ils conseillaient, ou leur entourage.

On ne s’étendra pas ici sur le nucléaire militaire ; pérenniser notre dissuasion en modernisant ses deux composantes est une mission pilotée depuis sa création par le plus haut niveau de l’Etat. Il en va de notre assurance vie.

Dans les domaines scientifiques, techniques et industriels

Le défi est de taille pour l’industrie mais dans ce domaine le retour d’expérience existe et ne demande qu’à être mis en œuvre. Retrouver notre capacité à mener des grands projets dans le respect des coûts et des délais apparaît avant tout comme une affaire d’organisation et de volonté. Un pilotage clair, unique, challengé périodiquement par des regards extérieurs bienveillants avant d’être censeurs, s’impose comme une évidence. Néanmoins, les principes les plus élémentaires s’effacent parfois devant la dilution des responsabilités et les querelles de périmètres.

Dans un pays qui privilégie parfois les barreurs aux rameurs, il importe de poser des organisations simples et lisibles, fondées sur la responsabilité et la subsidiarité.

L’autre défi de taille de ce secteur industriel concerne la robustesse du réseau d’ETI et de PME qui fournissent les composants élémentaires, mécaniques, électriques, électroniques. Dans ce domaine, de gros efforts de standardisation restent à mener pour limiter les coûts de développement, de qualification et de production et simplifier le travail de la supply chain. De la performance logistique dépendront à la fois la disponibilité et les coûts d’exploitation des futures centrales.

Gagner la bataille des compétences

Les chiffres annoncés des besoins de recrutement du secteur impressionnent. Ils concernent un large spectre de métiers, spécifiques ou non au domaine nucléaire. Des initiatives émergent, notamment dans les territoires, pour favoriser l’éclosion de filières de formation, fruits d’un partenariat étroit entre le besoin de formation et leur mise en œuvre concrète. En amont, comme la parole scientifique, les cursus scolaires à dominante scientifique doivent être valorisés, ce qui nécessite également une action vigoureuse pour enrayer la baisse de niveau constatée années après années.

La valorisation de cursus de formations professionnelles dans des domaines techniques peut également contribuer de façon essentielle à l’atteinte des objectifs de recrutement du secteur, dans des métiers essentiels qui nécessitent du temps pour acquérir les qualifications requises. L’exemple des soudeurs est souvent cité et a déjà fait l’objet d’initiatives intéressantes en termes de créations d’écoles dédiées.

Sans oublier la sûreté et les déchets

Garantir un haut niveau de sûreté comme c’est le cas en France est le gage fondamental de l’acceptation de l’énergie nucléaire. Aucun des accidents majeurs, Three Mile Island, Tchernobyl et Fukushima, ne s’est produit sur le sol français. Pour autant, ils ont conduit à des inflexions importantes dans la conception et la prise en compte des risques. Non seulement nos réacteurs sont conçus pour que de tels événements ait une probabilité d’occurrence infinitésimale mais on postule qu’ils pourraient toutefois survenir et on met en place des moyens pour en diminuer les conséquences de façon significative pour le public et l’environnement. Maintenir au bon niveau d’exigence la prise en compte de la sûreté dès la conception puis en exploitation constitue un autre enjeu de la filière nucléaire.

S’agissant des déchets, souvent cités comme héritage honteux que le nucléaire laisserait aux générations futures, les efforts de recherche et de développement n’ont pas d’équivalent dans l’industrie. Dans ce domaine également, rien ne peut être entrepris sans que les solutions de traitement des déchets ultimes d’une activité n’aient été démontrées.

Perspectives

Pour peu que les actes concrétisent rapidement les annonces relatives aux chantiers EPR2 indispensables à la pérennité du parc nucléaire français, les perspectives pour le secteur nucléaire s’annoncent prometteuses. A court terme, la mise en chantier des 6 puis 8 tranches doit être considérée comme un socle minimal et prioritaire.

Pour compléter cette stratégie sur un moyen terme, il convient de relancer sans tarder une véritable dynamique sur les filières dites « à neutrons rapides » (quatrième génération) qui ont souffert de l’arrêt de Superphénix puis du projet Astrid. La France doit maîtriser cette technologie qui permettra de changer véritablement d’échelle dans l’exploitation des ressources en combustibles nucléaires et la réduction des déchets.

Autre phénomène aussi inédit que stimulant, le développement de « start-ups » du nucléaire.

Encouragées par le plan France 2030, des initiatives ont foisonné pour imaginer des solutions de petits, voire très petits réacteurs destinés à offrir des solutions de décarbonation de l’énergie. Fondés sur des filières qui ne furent pas développées à grande échelle, ces solutions prometteuses sur le papier profitent de l’agilité que confèrent des petites structures exploitant les possibilités offertes par des ressources technologiques nouvelles. La simulation numérique, l’impression 3D, de nouveaux matériaux permettent de concevoir des solutions adaptées à une production de chaleur ou d’électricité à petite échelle.

Quelques défis majeurs en jalonnent néanmoins le développement puis la réalisation, comme les problématiques de capacité industrielle, cycle du combustible, d’autorisations réglementaires et naturellement d’acceptation par le public, dès lors que les hypothèses de viabilité économique auront également été affermies.

Le nucléaire français apparaît donc à l’aube d’une renaissance tant attendue et qui ne peut plus souffrir de changements de cap incessants. Sans cap clair, point de souveraineté énergétique à l’horizon.

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Indépendance, sécurité ou souveraineté énergétique

By Publications, Energie/Industrie

Indépendance, sécurité ou souveraineté énergétique : Trois concepts différents qui peuvent se rejoindre

Par Philippe Charlez

*Ingénieur des Mines de l’École Polytechnique de Mons (Belgique) et Docteur en Physique de l’Institut de Physique du Globe de Paris. Expert internationalement reconnu en énergie, il est l’auteur de nombreux ouvrages sur la transition énergétique dont « Croissance, énergie, climat. Dépasser la quadrature du cercle » (2017 Ed De Boek supérieur), « L’utopie de la croissance verte. Les lois de la thermodynamique sociale » (2021, Ed JM Laffont) et « Les dix commandements de la transition énergétique » (2023, Ed VA). Philippe Charlez enseigne à Dauphine, Mines Paris Tech, l’IFP, l’Institut Galilée et le Centre International de Formation Européenne. Il est éditorialiste régulier pour Valeurs Actuelles, Le Figaro, Contrepoints, Atlantico et Opinion Internationale. Il est Directeur de l’Observatoire Energie/Climat de l’Institut Sapiens.

La souveraineté énergétique d’une nation repose d’abord et avant tout sur un mix énergétique diversifié ainsi que des fournisseurs fiables et multiples liés par des contrats sur le long terme. Dans la hiérarchie des énergies, l’hydroélectricité et l’atome sont les incontestables champions que le Général de Gaulle, pour qui la souveraineté nationale était une valeur suprême, avait impulsés dès son accession au pouvoir en 1958. Le Président Pompidou l’avait également bien compris en lançant le plan Messmer à l’aube des années 1970.

 


Rares sont aujourd’hui les nations indépendantes sur le plan énergétique

Produisant et consommant son propre charbon, la Chine est en revanche dépendante à 70% de ses importations pétrolières en provenance du Moyen Orient. Même les Etats-Unis qui grâce aux hydrocarbures de schistes sont quasi autonomes en pétrole et exportateurs majeurs de gaz (notamment vers l’Europe sous forme de GNL) sont dépendants des importations d’uranium pour produire leur électricité nucléaire. Le degré d’indépendance énergétique d’un pays est donc variable en fonction de son mix énergétique toujours largement influencé par ses ressources propres. Ce n’est pas un hasard si l’Arabie Saoudite continue de produire son électricité en brûlant du pétrole. Quant à la Russie, son mix énergétique est sans surprise majoritairement gazier.

Ne recélant que très peu d’hydrocarbures, les nations européennes sont aujourd’hui dépendantes à 95 % de leurs importations pétrolières et gazières. Même constat pour le nucléaire : la France est dépendante à 100% de ses importations d’Uranium. Cela ne signifie pas pour autant que l’Hexagone ne maîtrise pas son avenir énergétique. A l’indépendance se superposent deux autres concepts tout aussi stratégiques : la sécurité et la souveraineté énergétique.

En première lecture, une nation énergétiquement indépendante est par construction sécurisée et souveraine

Mais, cela n’a pas que des avantages. Confortablement assises sur leurs ressources, les « économies de rente »  sont souvent victimes de la célèbre « maladie hollandaise » . Reposant principalement sur l’extraction de ressources minières et non sur la valeur ajoutée créée par l’industrie, le commerce ou les services, les économies de rente mobilisent tout l’investissement dans le secteur énergétique au détriment des autres secteurs. Créant de facto une économie peu diversifiée, elles dédaignent les activités productrices en faveur de profits spéculatifs et de l’importation massive de produits manufacturés. Excepté la Norvège, la plupart des pays pétroliers et gaziers (notamment africains) ont été victimes de la maladie hollandaise.

Pour limiter l’impact de sa dépendance énergétique, une nation doit en priorité assurer la sécurité de son approvisionnement

Une fois sa sécurité assurée, elle peut alors décider souverainement du mix énergétique le plus approprié pour sa population et son économie. La souveraineté énergétique d’un pays dépendant est donc une conséquence directe de sa sécurité. Cette sécurité repose sur quatre piliers.

Le conflit russo-ukrainien a démontré comment un fournisseur historique de gaz lié par des contrats long terme rédigés en bonne et due forme pouvait, en quelques semaines, se transformer en un partenaire infréquentable et mettre à mal la sécurité énergétique du Vieux Continent. De la même façon, l’uranium nigérien que la France importe depuis plusieurs décennies reste une ressource à haut risque menacée par les incursions récurrentes de groupes islamistes extrémistes. Chaque fournisseur doit donc faire l’objet d’une analyse régulière des risques (risque économique, politique intérieure, conflit régional). La fiabilité des fournisseurs est donc le premier pilier.

La sécurité énergétique est aussi étroitement liée à la sûreté des trajets d’approvisionnement (second pilier)

Ainsi suffirait-il de couler deux gros navires dans le resserré détroit de Malacca pour mettre à genoux l’approvisionnement pétrolier Chinois. Un pays ayant accès à la mer possède un avantage déterminant sur ses voisins enclavés. Ainsi en Europe la sécurité énergétique de pays comme la Suisse, l’Autriche ou la République Tchèque peut être mise à mal par la seule volonté de ses voisins. L’exemple le plus connu est celui du Népal. Sans aucune ressource minérale ni accès à la mer, son approvisionnement énergétique est entièrement dépendant de son « grand frère indien ». En 2015, jugeant la politique du nouveau gouvernement népalais en déphasage avec leur vision, les autorités indiennes mirent le Népal sous embargo pétrolier et gazier. Après le tremblement de terre catastrophique du 25 Avril 2015 qui avait ravagé une partie du pays, ce blocus a fortement pénalisé le tourisme qui représente la première source de devises du Népal et une part significative de son PIB.

Le troisième pilier est bien évidemment la diversification de l’approvisionnement

Même si son fournisseur est hyper fiable, une nation doit éviter à tout prix le piège mono-fournisseur et étudier parallèlement à sa stratégie primaire un ou plusieurs back- up en cas de défaillance inattendue. En important la quasi-totalité de son gaz de Russie sans réel back up, l’Allemagne a pris des risques inconsidérés qu’elle a payé cash même si l’aide de ses voisins bienveillants (dont la France) en ont atténué les effets.

Enfin, toutes les sources d’énergie ne confèrent pas à une nation la même sécurité énergétique

Ainsi le pétrole qui se transporte aisément par voir maritime ou terrestre (train et route) est aisément « interchangeable ». C’est la raison pour laquelle l’embargo sur le pétrole russe a eu très peu d’impact sur les marchés pétrolier mondiaux. Il conduisit à un jeu de « chaises musicales » à volume constant : le pétrole russe n’étant plus acheté par les Européens transita vers la Chine et l’Inde pour finalement se retrouver en Europe sous forme de produits raffinés.

Le cas du gaz est en revanche très différent. Son transport par gazoduc figeant les points de départ et d’arrivée, le consommateur est physiquement lié au producteur. Il ne pourra s’en dégager qu’après avoir construit une route différente, ce qui prend généralement plusieurs années. L’alternative est le Gaz Naturel Liquéfié (GNL). Transporté par méthanier, il nécessite dans le pays consommateur un accès à la mer ainsi que des terminaux de regazéification. Durant le conflit russo-ukrainien la France (qui possède quatre terminaux) a pu aisément remplacer une grande partie du gaz russe par du GNL américain. En revanche les Allemands qui n’en possèdent aucun (les Verts s’y sont toujours opposés) se sont vus obligés de compter sur le bon vouloir des Français acceptant de rerouter vers l’Allemagne une partie du GNL américain regazéifié.

L’approvisionnement n’est pas la seule composante de la sécurité énergétique, l’autre étant la stabilité des prix

Un approvisionnement parfaitement sécurisé dont les prix varient de façon incontrôlée peut fortement affecter la souveraineté d’une nation. Et sur ce point toutes les énergies ne se valent pas. 

Ainsi en est-il du pétrole. L’avantage de sa mobilité cache l’inconvénient de l’instabilité de ses cours mondiaux qui peuvent s’avérer très instables avec toutes les conséquences économiques et sociales pour les pays consommateurs. Au contraire du pétrole, les prix du gaz peuvent se négocier sur le long terme entre un producteur et un consommateur. A nouveau les inconvénients sur l’approvisionnement deviennent des avantages sur les prix.

Un exemple intéressant est celui du nucléaire qui confère la double sécurité temporaire à une nation et ce même si cette dernière ne produit pas d’Uranium. En effet, d’une part, lorsqu’un réacteur a été chargé de combustible, il est autonome pendant deux à trois ans. D’autre part, l’atome est un secteur où le prix du MWh repose à 95% sur les investissements (le prix de construction du réacteur) alors que le prix du combustible compte seulement pour 5%. En cas de flambée de l’Uranium, l’impact sur le prix du MWh reste donc marginal. Ce double avantage confère au nucléaire un statut particulier : il assure à une nation non productrice une souveraineté bien supérieure. 

La souveraineté énergétique d’une nation repose d’abord et avant tout sur un mix énergétique diversifié

Ne faisant appel à aucun combustible, les énergies renouvelables (le soleil et le vent appartiennent à tout le monde !) seraient les seules à garantir 100% de la sécurité énergétique d’une nation non productrice de ressources minérales. La proposition s’avère fausse dans la mesure où la plupart des équipements dédiés (éoliennes, panneaux solaires mais aussi véhicules électriques) réclament nombre de métaux critiques (cuivre, cobalt, platine, métaux rares…) dont les marchés sont contrôlés à 80% par la Chine.

Contrairement à une idée reçue, l’évolution vers un mix énergétique renouvelable ne confère pas à une nation une pleine souveraineté énergétique. Elle déplace sa dépendance pétrolière & gazière vers une dépendance minière (exception faite de l’hydroélectricité qui demeure aujourd’hui la source d’énergie « quasi parfaite » – pas de combustible, pas d’intermittences, pas de métaux critiques, pas d’émissions de CO2-). Une société « tout renouvelable » n’accroit pas la souveraineté, elle la réduit. 

La souveraineté énergétique d’une nation repose d’abord et avant tout sur un mix énergétique diversifié ainsi que des fournisseurs fiables et multiples liés par des contrats sur le long terme. Dans la hiérarchie des énergies, l’hydroélectricité et l’atome sont les incontestables champions que le Général de Gaulle, pour qui la souveraineté nationale était une valeur suprême, avait impulsé dès son accession au pouvoir en 1958. Le Président Pompidou l’avait également bien compris en lançant le plan Messmer à l’aube des années 1970. Une vision qui fait aujourd’hui tellement défaut  au sein d’un monde politique gangrené par l’idéologie verte dominante.

thibault de montbrial à montpellier

Conférence à Montpellier

By Dernièrement

À l’invitation d’une association locale, Thibault de Montbrial est intervenu lors d’une conférence à Montpellier

 

Devant 80 personnes, le Président du CRSI a échangé sur le thème de la sécurité, rappelant qu’elle est l’enjeu majeur dans notre climat politique complexe.

Ce fut également un temps de questions sur l’actualité sécuritaire.

La soirée s’est ensuite poursuivie autour d’un dîner.

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Rapport de la Cour des comptes « Les forces de police à Marseille »

By Sécurité/Justice

Rapport de la Cour des comptes « Les forces de police à Marseille »

– par Olivier DEBENEY, chef de cabinet

 

Le 21 octobre 2024, la Cour des comptes publiait un rapport sur l’action policière à Marseille, l’une des villes françaises les plus touchées par la délinquance et le banditisme, soulignant la délinquance concentrée dans les quartiers nord et dans le centre-ville (liée à la pauvreté et au trafic de stupéfiants). Le plan « Marseille en Grand » a apporté des renforts, mais le déficit d’effectifs et la gestion des ressources humaines restent problématiques. La gouvernance policière manque de clarté. La lutte contre le narcotrafic éclipse d’autres formes de criminalité, alors que Marseille peine à attirer et à retenir les policiers.


  • ¼ de la population marseillaise sous le seuil de pauvreté [1]
  • 10% des actifs en recherche d’emploi
  • 4100 agents de la Police nationale
  • 500 agents de la police municipale en 2023, 800 prévus en 2026
  • Les heures    supplémentaires    ont quadruplées depuis 2016
  • +34% d’augmentation des jours d’arrêt maladie pour la police aux frontières
  • +300% des jours d’arrêt maladie pour la police judiciaire
  • 2021 : Lancement du plan “Marseille en Grand
  • +de 400 agents de police ajoutés
  • +2 compagnies   républicaines   de sécurité ajoutées
  • +de 200 véhicules ajoutés
  • +de 2000 caméras piétons ajoutés
  • +de 5000 terminaux téléphoniques ajoutés
  • 90 des 500 caméras de vidéoprotection prévues étaient opérationnelles au 30 juin 2024
  • 2024 : “La réforme de la police nationale a créé une organisation territoriale instituant un directeur unique et visant à améliorer la cohérence et le décloisonnement des services, mais elle a suscité des inquiétudes en interne
  • La police à Marseille rencontre des problématiques de ressources humaines refiétant les tendances nationales, notamment en raison du rythme binaire
  • Malgré ces renforts, qui n’ont pas comblé les départs, le déflcit d’effectifs reste élevé, et leur niveau est inférieur à celui de 2017”, ce qui entrave l’approche
  • Si 40 % des points de deal ont été démantelés et plusieurs têtes de réseaux interpellées, les résultats devront être évalués dans la durée” (cette stratégie de pilonnage soutient l’approche globale)
  • En 2023, 62% des tueurs ou auteurs de tentatives d’assassinat sur fond de trafic de drogue avaient moins de 21 ans
  • 30€/jour pour un coursier, 60€ pour un guetteur, 150€ pour un vendeur, 1500€/mois pour une nourrice, entre 4000 et 5000€/mois pour un gérant de point de deal

Délinquance par grande ville (taux pour 1000 habitants ou logements en 2023)

Évolution du taux des coups et blessures volontaires entre 2016 et 2023 (pour 1000 habitants)

Atteintes aux fonctionnaires de police en service à Marseille

Infractions à la légalisation sur les stupéfiants à Marseille

Saisie dans les Bouches-du-Rhônes

Taux d’intervention

 


Sources

[1] Cour des comptes

thibault de montbrial à vichy

Conférence à Vichy

By Dernièrement

Reçu par la CPME, Thibault de Montbrial s’est exprimé devant les membres de l’organisation patronale à Vichy

 

Invité par Jean-Christophe Mallet, président de la CPME de l’Allier, le Président du CRSI a donné une conférence sur les problématiques quotidiennes rencontrées dans les TPE-PME et startups et chez les artisans et commerçants.

Ce fut également l’occasion d’un temps d’échange.

TRIBUNE : La fuite en avant du concept d’État de droit

By Institutions

Par Alexandre MANCINO, avocat et président du Cercle Orion

À l’ouverture de la session parlementaire et dans le contexte du meurtre d’une jeune étudiante, Philippine, commis par un étranger sous OQTF, le ministre de l’Intérieur, Bruno RETAILLEAU, a fait part de la volonté politique de changer les règles pour protéger davantage les Français, les principes de l’Etat de droit n’était pas « intangibles et sacrés ».

Tout d’abord, il faut rappeler que toute démocratie repose sur trois piliers : le peuple, l’État et le droit.

Le risque de voir le peuple s’arroger trop de pouvoir, c’est de basculer dans une tyrannie de la majorité, dangereuse pour la liberté.

Le risque de voir l’État s’arroger trop de pouvoir, c’est de basculer dans une technocratie.

Le risque de voir le droit s’arroger trop de pouvoir, c’est de le déconnecter de la réalité et de la souveraineté populaire.

Sur ce dernier point, rappelons que le droit n’a pas à être intangible mais qu’il doit s’adapter en permanence aux circonstances et à la volonté du peuple. Quand le droit va à l’encontre du peuple, la démocratie se retrouve en danger car les sources du droit, émanant ordinairement de lui, sont alors fabriquées par des instances non légitimement élues. La nomocratie qui en résulte affaiblit la démocratie. En ce sens, Bruno RETAILLEAU a raison, l’Etat de droit n’est ni intangible, ni sacré.

Intangible et sacré ?

Les réactions virulentes des adversaires du Ministre qui prétendent que Bruno RETAILLEAU menace la démocratie, que l’Etat de droit est au contraire intangible et sacré, témoignent ainsi d’un mouvement de théologisation du concept d’Etat de droit. Tout le monde s’en réclame, notamment pour justifier l’application de règles juridiques qui vont à l’encontre de la cohésion nationale.

Dans l’ordre juridique français, sont « inaliénables et sacrés » les droits naturels et imprescriptibles reconnus par le bloc de constitutionnalité, dont la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, au premier rang desquels figure la liberté d’opinion, même religieuse. Par contraste, sont profanes, laïques et tangibles les règles d’organisation de la vie en société, déterminées par la loi, expression de la volonté générale. Rendre intangibles et sacrées les règles du droit des étrangers revient donc à théologiser ce qui doit relever de la loi en vertu de la norme suprême de notre ordre juridique interne, ce qui est fondamentalement contraire aux principes de la République française.

Pour les tenants d’un Etat de droit intangible et sacré, la Constitution française n’est pas au sommet de la hiérarchie des normes : les normes et les traités internationaux sont d’effet direct et invocables devant les juridictions nationales, sans égard particulier pour leur conformité à la Constitution française et la volonté du peuple souverain.

La Déclaration de 1789 et la Constitution de 1958 impliquent la conception républicaine de la liberté, où la liberté établie par la loi ou par la Constitution ne peut être restreinte que par la seule puissance publique, du fait de sa légitimité démocratique. Est intangible et sacré le suffrage universel comme seule source du pouvoir, ainsi qu’il en résulte de la décision de l’Assemblée nationale en 1958 de confier l’élaboration de la révision de la Constitution au gouvernement du Général De Gaulle et de l’esprit même de cette Constitution, avec un chef d’Etat élu directement par le peuple et de la possibilité de recourir au référendum.

Le pouvoir introuvable

Affirmer que le suffrage universel n’est pas légitime à définir les principes et les règles de la vie en société, retirer au peuple la capacité de décider pour la confier aux juges ne saurait sérieusement être considéré comme une avancée pour la démocratie et les libertés.

La prééminence de l’Etat de droit ne saurait rendre acceptable que le respect par l’Etat de l’ensemble des règles juridiques supralégales conduise à des drames humains causés par des facteurs sur lesquels le politique peut agir. Elle ne saurait rendre acceptable l’impossibilité d’expulser des étrangers dont la dangerosité criminogène est avérée, surtout quand la réitération de leurs crimes est avérée. Elle ne saurait non plus rendre acceptable que l’athlète afghane Marzieh HAMIDI soit harcelée et menacée de mort et de viol par des migrants originaires de son pays présents sur le sol national, lesquels adhèrent manifestement aux tendances des talibans, islamistes, terroristes, misogynes et pédophiles. La prééminence de l’Etat de droit ne saurait faire de la France le paradis des loups dans la bergerie.


Diplômé d’HEC Paris et de Sciences Po, Alexandre Mancino est un avocat et entrepreneur engagé dans le débat public. Il est Président du Cercle Orion qu’il a fondé pendant ses études en 2017. Il est aussi fondateur de la start-up AimPact et du Mouvement citoyen Agora qui ont eu pour objectif de moderniser l’action publique en impliquant les citoyens et en portant un projet ancré qui puisse répondre aux préoccupations des Français.

Fondé en 2017 à Paris par Alexandre Mancino, le Cercle Orion est un think tank et forum politique nouvelle génération, d’influence libérale-conservatrice. Sa raison d’être est d’incarner et de promouvoir une nouvelle génération de décideurs engagés, libres et audacieux ; désireux de prendre part aux enjeux contemporains et d’y apporter des solutions à impact pérennes pour le présent et l’avenir, dans un esprit entrepreneurial et innovant, orientées vers le bien commun.

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La fin des voitures thermiques : un risque majeur pour notre souveraineté et notre indépendance

By Publications, Energie/Industrie

La fin des voitures thermiques : un risque majeur pour notre souveraineté et notre indépendance

En inscrivant dans la loi européenne l’obligation de ne construire que des voitures neuves “zéro émission” à partir de 2035, l’Union Européenne a imposé de fait la fin des voitures thermiques.  Même si une clause de revoyure est prévue pour 2026, (à la demande de Thierry Breton), il y a désormais peu de chance que l’Union Européenne ne revienne sur sa décision :  en effet, immédiatement après sa réélection à la présidence de la commission européenne, Ursula von der Leyen a confirmé qu’elle ne remettrait pas en cause cet objectif.

Une posture idéologique qui ressemble fort à une monnaie d’échange pour satisfaire les écologistes qui ont permis sa réélection à la tête de la commission européenne, au mépris de toute considération économique et sociale pour la filière automobile en Europe.  A plus long terme, cette décision fait peser un risque majeur sur notre souveraineté et notre indépendance.

 


L’ industrie automobile européenne : un secteur en crise 

L’interdiction des voitures thermiques pourrait marquer la chute d’un secteur essentiel de l’industrie européenne, avec des conséquences dramatiques pour notre économie et notre souveraineté industrielle. 

L’industrie automobile est un employeur majeur de l’Union européenne, elle représente environ 13,8 millions d’emplois en Europe, soit 6,1% des emplois européens.  C’est également un secteur d’innovation. Le poids du secteur automobile est de 8 % de l’industrie manufacturière européenne. Parmi les 10 premiers constructeurs automobiles mondiaux, 4 sont basés en Europe.  

Les mesures prises dans le cadre de la loi européenne sur le climat ont un impact considérable sur la transformation du secteur automobile :  Les entreprises étant forcées de réduire leurs émissions carbones, elles subissent une augmentation des coûts de fabrication des véhicules tout en devant investir dans le développement des véhicules électriques.

De nombreux pays membres ont favorisé l’adoption des véhicules électriques grâce à des mesures d’incitation (subvention à l’achat, baisse des taxes et investissements dans les infrastructures).   L’engouement pour l’électrique a singulièrement ralenti avec la fin des subventions étatiques et des prix à la pompe revenus à des niveaux plus bas.  En 2024, la part de marché du tout électrique ne dépasse pas les 13 % et ne compense pas la baisse du marché des voitures thermiques, les consommateurs se reportant sur le marché de l’occasion ou de l’hybride.

Les constructeurs automobiles revoient à la baisse leurs prévisions financières.  La situation est particulièrement critique pour les constructeurs allemands (BMW, Mercedes, Volkswagen), qui voient leurs parts de marché en Chine décliner au bénéfice des constructeurs chinois.

Dans un environnement compétitif en constante évolution, avec l’émergence en particulier de la Chine, qui a su anticiper et développer sur son marché intérieur une chaîne de valeur complète de production de véhicules électriques, c’est près de 10 % de la production européenne qui pourrait disparaître dans les 5 années à venir.  

2035 : Une échéance peu réaliste 

L’objectif de 100 % de voitures neuves “zéro émission “ en 2035 fait grincer des dents au sein même de l’institution européenne. La cour des comptes européenne a pointé du doigt dans un rapport publié au printemps 2024 les difficultés pour atteindre l’objectif fixé.    Ces difficultés multiples sont d’ailleurs reprises par Mario Draghi dans son rapport publié en septembre dernier sur la compétitivité : [1]

La production de batteries électriques

C’est le principal enjeu de cette transformation du secteur automobile :  Dans ce domaine, l’Union européenne est à la traîne en comparaison avec la Chine : La production européenne de batteries représente moins de 10 % de la production mondiale quand la Chine en détient à elle seule 76 %.  

Le problème des batteries est d’autant plus stratégique qu’il crée une dépendance extrême aux importations de ressources. La fabrication des batteries nécessite l’utilisation de matières premières dont l’Europe ne dispose pas en abondance sur son sol :  l’Europe importait 87 % du lithium d’Australie, 80 % de manganèse d’Afrique du Sud et du Gabon, 68 % du cobalt et 40 % de son graphite de Chine.  

Alors que l’électrique était censé réduire notre dépendance aux énergies fossiles, la dépendance aux métaux rares sera encore plus risquée.   L’électrique rendra l’Europe dépendante d’une poignée de pays pour l’extraction minière et particulièrement dépendante de la Chine sur le reste de la chaîne de valeur (extraction, raffinage, fabrication, assemblage et recyclage). [2]

En cas de pénurie des matériaux rares, il sera très compliqué de tenir les promesses de production de masse et de baisse des prix.  Tous les constructeurs automobiles se souviennent de la crise d’approvisionnement des semi-conducteurs à la suite du Covid.

La re-qualification des travailleurs

Pour accompagner la transition vers le tout électrique, l’industrie automobile aura besoin de former des ouvriers aux nouvelles technologies de l’électrique et du digital tandis que la demande en travailleurs manuels et mécaniciens va décroître sensiblement avec la fin des moteurs thermiques. La plus grande attention devra être portée à la formation et à la reconversion des ouvriers pour éviter une casse sociale sans précédent.

Les infrastructures de recharge

 L’absence d’infrastructure de recharge est un frein majeur à l’adoption d’un véhicule 100 % électrique pour les particuliers.

Celles-ci doivent être considérablement améliorées. Il est encore difficile de traverser l’UE en voiture électrique. Selon les données, environ 70% de toutes les stations de recharge sont concentrées dans seulement 3 des 27 pays de l’UE – la France, l’Allemagne et les Pays-Bas. L’Europe de l’Est, en particulier, manque de points de recharge. 

Par ailleurs, seul un point de charge sur sept permet une recharge rapide grâce à une capacité supérieure ou égale à 22 kW. Un chiffre qui reste très éloigné de l’objectif européen de 400 kW.

Les carburants de synthèse : une alternative peu crédible 

Face à la fronde des constructeurs européen, Mme von der Leyen a laissé entendre que les moteurs thermiques pourront être vendus au-delà e 2035 à condition d’utiliser des carburants de synthèse (les e-fuels).   Les e-fuels sont produits avec de l’électricité bas carbone, à partir de CO2 captés dans l’atmosphère ou récupéré sur un site industriel, les rendant neutres en termes d’émission.   

Cette concession d’Ursula von der Leyen (afin de satisfaire les constructeurs automobiles allemands, particulièrement touchés par cette décision), ressemble pour le moment beaucoup plus à un leurre pour calmer les opposants à cette interdiction européenne qu’à une véritable solution.  En effet, le coût de fabrication des carburants de synthèse est beaucoup plus élevé que celui des carburants fossiles, le rendant inaccessibles pour le consommateur final. [3]  

Un risque majeur pour notre souveraineté

La politique européenne consistant à imposer la fin du moteur thermique sans une réflexion stratégique préalable est une parfaite illustration de l’expression “mettre la charrue avant les bœufs”.

La prise en compte de la chaîne de valeur de l’industrie des véhicules électriques dans son ensemble, en particulier la capacité à produire sur notre sol les composants essentiels tels que les batteries, est une condition “sine qua non” de la réussite de la transformation de l’industrie automobile vers le tout électrique.   Les industriels le savent et l’ont parfaitement compris, d’où leur demande légitime d’adapter le calendrier européen.

Manquer de lucidité en maintenant la date butoir de 2035 pour imposer le “zéro émission” serait contribuer au pire : le refus de madame von der Leyen d’adapter le calendrier d’interdiction des ventes de véhicules thermiques pour complaire à ses alliés écologiques fait courir un risque majeur à l’industrie automobile européenne et à sa souveraineté.

 


Sources

[1] The future of european competitiveness – A competitiveness strategy for Europe Septembre 2024 

[2] En 2030, les constructeurs chinois devraient accaparer 40 % de la demande mondiale de batteries au lithium.

[3] Ce qui avait fait dire à Patrick Pouyanné, PDG de Total Énergies, « les e-fuels coutent 10 fois plus chers que le carburant normal, si vous me trouvez des automobilistes prêts à en acheter, je vous en produis ! »