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Olivier Debeney

Migrants

Gestion des migrants irréguliers : Bruxelles propose, Paris soutient, Londres observe… et Rome se débat avec les centres de retour

By Institutions, Sécurité/Justice

Gestion des migrants irréguliers : Bruxelles propose, Paris soutient, Londres observe… et Rome se débat avec les centres de retour

– par Aurélien Jean

 

Pionnière dans l’idée de renvoyer les migrants arrivés illégalement sur son territoire dans des centres d’accueil spécifiques installés hors de l’UE, l’Italie doit maintenant en gérer les conséquences pratiques, notamment d’un point de vue juridique et financier. Ce retour d’expérience immédiat pourrait-il être un avant-goût de ce qui arrivera à l’échelle de l’UE dans quelques temps ? La Commission européenne a en tout cas dévoilé une proposition de règlement visant à reconnaître certains Etats comme des « pays sûrs », aptes à reprendre leurs ressortissants déboutés de l’asile en Europe. Et ceci, en dépit de critiques tant sur le niveau de « sureté » allégué que sur l’effet réel d’une telle politique. Cela n’empêche pas ces évolutions d’être suivies de très près par des Etats européens soucieux d’apporter une réponse à une situation difficilement maîtrisée jusqu’à présent ; par les pays tiers, dont nombre de ressortissants pourraient être concernés… et par le Royaume-Uni, qui ne désespère pas de contrer les small boats toujours plus nombreux qui s’aventurent dans les eaux agitées de la Manche. A cette fin, de nouvelles discussions ont eu lieu avec la France pour essayer d’aller plus loin que le cadre actuel de coopération.

Point liminaire dans le propos introductif sur les dernières statistiques disponibles. Les retours de personnes en situation irrégulière dans l’UE ont augmenté de 12% entre 2023 et 2024 (environ 123 000 cas). Un chiffre louable mais jugé trop faible au regard du nombre total d’injonctions à quitter le territoire prononcées par les juridictions nationales. Frontex – l’Agence Européenne de garde-côtes et de gardes-frontières – a aussi aidé à rapatrier plus de 56 000 personnes (une hausse de 43% par rapport à l’année précédente) et les retours volontaires ont continué d’augmenter, passant de 54% à 64% du total des retours effectifs en un an.

En revanche, toujours en 2024, l’octroi du statut de protection a progressé de 7% pour un total de presque 438 000 demandes d’asile. D’après les récentes données d’Eurostat, les trois pays européens accordant le plus de demandes de ce type sont l’Allemagne (34% du total et 150 000 cas), la France (15%, environ 65 000) et l’Espagne (12%, environ 51 000). Les trois nationalités à qui la protection a été le plus accordée sont les syriens (32%, 141 000 personnes), les Afghans (17%, 72 000 cas) et les Vénézuéliens (8%, 34 500 cas). Ces trois nationalités, avec les Ukrainiens, ont les taux de reconnaissance les plus forts à l’échelle du continent – au-dessus de 80%.

Sur la question des mineurs non-accompagnés, l’Allemagne est le pays accordant le plus de décisions de protection (près de 50% du total européen – 7155 cas), suivi par les Pays-Bas (17% – 2510 cas).

Au niveau européen, le taux de reconnaissance était de 51% en première instance et de 27% en appel. En France, le taux de rejet s’élevait à 62,3% en première instance et à 78,4% en appel, plus strict donc que la moyenne mais plus souple que nombre de pays, comme le Portugal (presque 100% de rejet dans les deux cas). A noter que le taux de rejet est quasi-systématiquement plus élevé en appel.

Une fois ces quelques constats posés, passons aux différentes initiatives mentionnées ci-avant.

La Commission européenne, en confiance dans le contexte actuel, propose une liste de pays « sûrs » pour le retour des migrants déboutés de l’asile en Europe

La proposition européenne (texte pur ici, uniquement en anglais) est en réalité composée d’une liste nouvelle de pays sûrs et d’une accélération de la mise en œuvre des dispositions déjà votées du pacte sur l’asile et la migration. La première venant simplement en renforcement du second, comme une sorte de complément politique pour tenir compte des dernières tendances électorales sur le continent – et donner des gages aux Etats les plus touchés par les arrivées de migrants (Italie en tête). Il s’agit dès lors de faciliter la mise en place de solutions accélérées pour les demandes manifestement vouées au rejet (migrations économiques et non basées sur une atteinte à la sécurité personnelle).

Point d’attention : dans tous les cas, on parle ici de pays d’origine ; c’est-à-dire qui ne réadmettraient que leurs propres ressortissants entrés illégalement en Europe, et non de centres d’accueil ayant vocation à prendre en charge diverses nationalités. Autre précision d’importance, malgré la définition d’une liste de pays, les Etats-Membres (EM) ne sont pas dispensés d’examiner de manière individuelle les demandes adressées par les personnes migrantes – qu’importe leur pays d’origine. C’est simplement la procédure de retour qui pourra être accélérée, et non l’entièreté du processus. Aussi, le concept de « pays sûr » repose sur l’existence d’un lien personnel entre le demandeur d’asile et son pays d’origine – lien que la Commission réfléchit à assouplir voire à supprimer afin d’augmenter le nombre de pays admissibles à ce qualificatif.

Premièrement, concernant la liste de pays sûrs, celle-ci comporte deux aspects :

  • Les pays candidats à l’adhésion sont automatiquement réputés sûrs car ils doivent en principe remplir – ou sincèrement tenter de remplir – les critères menant à leur intégration au sein de l’UE. On parle ici de la stabilité des institutions garantissant la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme et le respect/la protection des minorités. Ces pays sont : la Turquie, la Moldavie, la Géorgie, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie, le Monténégro, l’Albanie et la Macédoine du Nord. L’Ukraine, pour des raisons évidentes, n’est pas concernée.
  • Une liste nouvelle de sept Etats, non-candidats à l’adhésion. Elle comporte : le Kosovo (non reconnu comme candidat à l’adhésion), le Bangladesh, la Colombie, L’Egypte, l’Inde, le Maroc et la Tunisie. Cela signifierait en pratique que les ressortissants de ces pays auraient très peu de chances d’être reconnus réfugiés s’ils en font la demande en Europe.

Cette liste n’est absolument pas figée, et peut parfaitement être étendue, révisée, suspendue, amoindrie au fil du temps, en fonction de l’évolution du phénomène migratoire dans son ensemble et des dynamiques à l’œuvre dans les pays tiers considérés. Les positions de la Commission, pour déterminer la liste comme pour l’actualiser, se basent sur les analyses fournies par l’agence européenne chargée de l’asile (EUAA – European Union Agency for Asylum, basée à Malte) ainsi que sur des éléments provenant d’autres sources : SEAE (service diplomatique européen), Haut-Commissariat aux réfugiés de l’ONU ou alors directement issues des EM. Des ONG ont aussi été consultées, ce qui ne les a, dans l’ensemble, pas empêché de dénoncer fermement cette initiative – tout comme certains partis politiques tels Les Verts/ALE qui comptent voter contre cette proposition.

Concernant la méthodologie, la Commission affirme avoir pris en compte plusieurs critères afin de déterminer quels pays seraient « sûrs », en se basant notamment sur les Etats en provenance desquels les ressortissants introduisent leurs demandes d’asile ainsi que sur les pays d’origine dont le taux de reconnaissance, à l’échelle de l’UE, est inférieur ou égal à 5% du total des demandes introduites.

Précision subsidiaire, cette liste se présente sans préjudice des dispositions de nature similaire déjà existantes dans les EM. Elle n’a vocation qu’à la compléter et à assurer une application uniforme du concept de « pays d’origine sûr ». Par ailleurs, la Commission prévoit encore d’autres critères pour tempérer le caractère automatique de la reconnaissance des pays candidats à l’adhésion comme pays d’origine sûrs :

  • Violences aveugles et/ou conflits ;
  • Sanctions adoptées par le Conseil à l’égard dudit pays ;
  • Taux de reconnaissance supérieur à 20%, à l’échelle de l’UE, des demandes d’asile provenant de ce pays.

Des cas assez limités donc, qui ne devraient pas remettre en question le rôle déjà joué – par exemple – par la Turquie dans la politique européenne de gestion des migrations.

Pour autant, on l’a dit, cette proposition a été critiquée par des ONG, certains médias et les groupes de gauche au Parlement européen (tels Les Verts/ALE), ce qui était prévisible. Tellement prévisible que la Commission a intériorisé ce phénomène en justifiant spécifiquement le caractère de « pays sûr » en ce qui concerne l’Egypte et la Tunisie, deux « démocraties » dont les violations des Droits de l’Homme ont été à plusieurs reprises dénoncées ces derniers temps.

La Commission estime pour l’Egypte qu’il n’y a pas de risque systémique de persécutions ou de mauvais traitements – comme semblent l’attester les moins de 4% de reconnaissance d’asile. Elle estime aussi que, bien qu’il existe toujours des préoccupations quant à la gouvernance ou aux libertés fondamentales, Le Caire a « intensifié son engagement en matière de Droits de l’Homme ». La Tunisie est déjà un pays sûr pour dix EM (l’Egypte pour six), et Bruxelles estime qu’il n’y a pas de « répression systématique à grande échelle », en dépit d’atteintes certaines à la liberté de la presse et aux libertés fondamentales tout comme à l’emprisonnement d’opposants politiques au président.

Par ailleurs, et ainsi qu’il a été mentionné, les personnes provenant d’un pays sûr mais qui démontreraient une persécution ou une discrimination, notamment en raison de leur minorité, pourront toujours avoir droit à une protection après un examen individualisé de leur situation.

Secondement, il s’agit d’appliquer plus rapidement des dispositions déjà votées dans le cadre du Pacte sur l’asile et la migration. Ces dispositions, initialement prévues pour entrer en vigueur en juin 2026 pourraient être accélérées sans délai. L’objectif est le même : traiter plus efficacement les demandes d’asile émanant de personnes dont la situation rendra ladite demande infondée. Deux points sont mis en avant :

  • Le premier a trait au taux de reconnaissance seuil de 20%. Les EM seront autorisés à appliquer les procédures accélérées dès lors qu’une personne sera en provenance d’un pays où, en moyenne européenne, 20% ou moins des demandeurs de ce pays se voient octroyer une protection internationale.
  • Le second autorise des exceptions au concept de « pays tiers sûr » et « pays d’origine sûr », ce qui donne la possibilité aux EM d’exclure des régions spécifiques ou des catégories précises de personnes de cette nomenclature. Par exemple, l’Espagne ne reconnaît pas le Kosovo comme un Etat indépendant et n’y renverra donc personne.

A partir de maintenant, la balle est dans le camp des deux colégislateurs (Parlement européen et Conseil) qui doivent s’entendre pour adopter cette proposition. Une précédente initiative à l’objet similaire avait échoué en 2015, faute d’accord.

Une proposition européenne inspirée par l’Italie dont la politique semble faire florès… mais qui n’est pas non plus exempte de nombreux obstacles à sa pleine efficacité opérationnelle

Il n’est pas nouveau que l’Italie représente une des portes d’entrée privilégiées pour les migrants en provenance d’Afrique, sa situation géographique la prédisposant à ce genre de flux. Il n’est pas non plus surprenant que son Gouvernement soit parmi les plus actifs à l’échelle européenne afin de sortir par le haut de telles difficultés, et ainsi alléger la pression qui pèse sur lui. En fonction depuis octobre 2022, la Première Ministre Giorgia Meloni est arrivée au pouvoir avec la promesse de remettre de l’ordre dans la politique migratoire et de lutter contre les centaines, voire les milliers, d’arrivées quotidiennes sur les côtes italiennes de Lampedusa. Une des idées « choc » est de transférer les migrants clandestins et dont la demande d’asile a peu de chance d’aboutir favorablement vers un centre situé en dehors du territoire, et de l’UE. Un accord avec le gouvernement albanais a d’ailleurs été signé en ce sens. Après les doutes/cris d’orfraie initiaux, la proposition a – au moins en partie – été reprise plusieurs fois, notamment par l’exécutif européen.

Ainsi, depuis 2023, l’Italie a mis en place une procédure accélérée pour les demandeurs d’asile masculins adultes interceptés en mer provenant d’un pays sûr. Ceux-ci auraient dû, dans l’idée, être transférés dans un centre de rétention en Albanie dans l’attente de leur expulsion. Cette politique ferme est un succès diplomatique certain pour le gouvernement italien, qui permet de repositionner Rome sur un échiquier européen où Paris et Berlin sont actuellement un peu palots. Il faut cependant noter certains écueils de natures diverses qui ont empêché jusqu’à présent de transformer cette idée auparavant un brin provoquante en solution efficace et opérationnelle.

En premier lieu, le Gouvernement italien a eu maille à partir avec sa propre justice. Le protocole d’accord établi avec Tirana a en effet été contesté en raison de la classification même de « pays sûr », et les tribunaux n’ont pas considéré que l’Egypte ou le Bangladesh rentraient dans cette catégorie. La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a aussi été saisie de plusieurs questions préjudicielles posées par le juge italien, afin de déterminer la conformité d’un tel accord au regard des traités européens – pour une décision attendue en mai.

A cet égard, les conclusions de l’avocat général rendues le 10 avril 2025 sont très intéressantes et adoptent une subtile posture d’arbitrage (voir texte et communiqué de presse). Il y est estimé qu’un EM peut désigner un Etat tiers comme un pays d’origine sûr par un simple acte législatif interne. En revanche, dans le cadre du contrôle de légalité de l’acte législatif en question, la juridiction doit disposer des sources d’information ayant servi de base à cette catégorisation – c’est-à-dire les éléments qui ont incité à désigner le pays comme « sûr ». En l’absence de telles données, la juridiction établit sa propre appréciation du caractère sûr d’un pays sur la base des informations à sa disposition. En outre, le renvoi d’un migrant est possible même si des risques de persécution existent pour certaines catégories de personnes dans l’Etat tiers – à condition que le migrant en question n’appartienne pas à ces catégories. Concrètement, si la CJUE suit l’opinion de l’avocat général, les tribunaux italiens devront appliquer sa jurisprudence et donner globalement raison au Gouvernement italien sur la politique qu’il souhaite mener.

En attendant le dénouement judiciaire, le presque millier de places crées est quasi vide. Pour tenter de contourner les recours et réactiver le protocole, le centre de Gjader a été transformé en « centre de détention pour rapatriement », devant accueillir des migrants illégaux en instance d’expulsion – ce qui ne change pas fondamentalement l’objectif. Il fonctionnera selon les règles et procédures s’appliquant aux centres similaires existant en Italie. L’autre centre en territoire albanais, à Shengjin, devant être dédié aux contrôles.

Cependant, de nombreux juristes ont fait valoir qu’un transfert de migrants sur un Etat tiers posait des problèmes juridiques au regard des accords internationaux et du droit européen actuel. La révision susmentionnée prend alors tout son sens, attendu qu’à l’heure actuelle un migrant ne peut être transféré vers un pays tiers que s’il y consent librement. Illustration concrète de tout cela, la Cour d’appel de Rome a statué le 21 avril 2025 en concluant qu’un demandeur d’asile ne pouvait être détenu en Albanie et devait donc être renvoyé en Italie le temps du traitement de sa demande.

En second lieu, ces contraintes juridiques entraînent une complexification des processus logistiques, et donc des surcoûts dans les procédures de renvoi. La toute première expulsion d’un migrant clandestin passé par un centre albanais n’a été réalisée que fin avril 2025, et encore. Celui-ci, originaire du Bangladesh, n’a pas été renvoyé depuis l’Albanie mais a dû être conduit en Italie pour prendre son avion. Selon le journal La Repubblica, les quatre trajets nécessaires pour le conduire et le ramener en Italie (en moins d’une semaine) ont coûté plus de 5 000 euros. Bien au-dessus du montant classique pour une expulsion, estimé à environ 2 800 euros dans le pays. Ce qui fait dire à l’opposition qu’il s’agit d’un gâchis de temps, d’argent et de ressources publiques.

C’est un double questionnement qui se dessine ici. D’une part, quelle est la pertinence d’avoir des centres en Albanie si, au final, l’expulsion doit avoir lieu depuis le sol italien ? Surtout en cette période d’incertitude juridique où le dispositif n’est pas encore opérationnel faute d’aval judiciaire. Une réponse pourrait tenir dans la volonté « d’affichage politique » du gouvernement italien, au même titre que les quarante migrants arrivés dans les centres albanais en avril 2025… mais dont une partie a déjà été renvoyée sur le sol transalpin (pour raisons de santé ou de demande d’asile). Le calendrier électoral et la nécessité de donner des gages à l’électorat-cible de la coalition au pouvoir peuvent dès lors inciter à mettre la charrue avant les bœufs.

D’autre part, quelle est la soutenabilité d’un tel échafaudage ? Il ne surprendra personne que le budget italien – toutefois plus lisible que celui de la France ces derniers temps – reste soumis à des variables précaires. Rome a déjà toutes les peines du monde à se conformer à l’objectif de 2% du PIB pour sa défense, malgré un contexte brûlant. Comment dès lors dégager les ressources nécessaires pour se permettre de dépenser 5000 euros par migrant expulsé, alors que des dizaines, voire des centaines, de milliers de migrants sont potentiellement concernés par une telle mesure ? En corollaire, la capacité logistique des centres albanais ne pourra être suffisante pour concentrer tous les clandestins en attente d’expulsion, et les centres situés en Italie continueront donc de représenter une large part du potentiel de rétention administrative. Il n’y aura donc pas de « remplacement » ou « d’extériorisation » totale ; au mieux une augmentation globale de la capacité de rétention – et à grands frais.

Côté français, un soutien fort pour la position européenne jugée cohérente avec la posture toujours défendue, mais non dénuée d’intérêt au regard des demandes anglaises

Une telle révision de la politique migratoire adoptée par l’UE serait susceptible d’intéresser la France, qui plaide de manière constante pour un renforcement des coopérations européennes et la mise en place d’une réelle solution commune à l’échelle du continent. Paris a en effet, et entre autres zones tendues, à gérer le cas de la frontière maritime avec le Royaume-Uni, une des plus fréquentées d’Europe et sur laquelle les tentatives de traversées sont quotidiennes.

Les accords franco-britanniques – hors, donc, de tout cadre européen – conduisent Londres verser 540 millions d’euros sur la période 2023-2026 afin de financer une meilleure protection du littoral nordiste et dissuader les migrants de traverser la Manche, la mer la plus fréquentée au monde. Fin février 2025, les deux pays avaient annoncé avoir étendu jusqu’en 2027 les accords de Sandhurst, qui voient le Royaume-Uni financer une partie de la lutte contre l’immigration clandestine – au prix d’une âpre discussion sur les considérants budgétaires. Cette année supplémentaire obligera Londres à cofinancer des projets supplémentaires comme un centre de rétention administratif à Dunkerque, la formation de pilotes de drones ou encore de nouveaux cantonnements de CRS sur le littoral.

Dans la lignée de ce renouvellement, Paris et Londres seraient en pourparlers pour un nouvel accord sur la gestion des migrations dans la Manche. D’après le Financial Times, les deux pays travailleraient sur un mécanisme autorisant le gouvernement britannique à renvoyer une partie des migrants arrivés illégalement sur son sol en France. En retour, il accepterait l’envoi de migrants ayant un motif légitime d’immigration, comme par exemple un regroupement familial. Le tout selon un principe de un-pour-un.

Par ailleurs, le travail conjoint entre les deux pays est appelé à se renforcer, notamment avec l’envoi d’observateurs britanniques dans les centres de contrôle français. Cependant, Paris ne cède pas à toutes les demandes britanniques, et refuse avec constance de donner suite aux demandes de patrouilles conjointes ou d’examen des demandes d’asile britanniques directement sur le territoire français.

Si un tel mécanisme venait à voir le jour (nous n’en sommes pour le moment qu’au stade des discussions préliminaires), ce serait un tournant significatif dans la posture de la France sur le sujet, d’ordinaire davantage encline à attendre une solution européenne. Une justification avancée par le quotidien britannique a trait à la possible dissuasion que représenterait ce nouvel arrangement – tant pour les trafiquants d’êtres humains que pour les migrants eux-mêmes. Paris aurait en effet tout à gagner à voir le flux de migrants et de passeurs se tarir, en ce qu’ils représentent une consommation de forces de l’ordre non négligeable. Néanmoins, le Ministère de l’Intérieur, s’il confirme la tenue de ses discussions, estime que cela ne peut être qu’un « projet-pilote » anticipant un réel schéma à l’échelle européenne.

Du point de vue britannique en revanche, cette posture serait dans la droite lignée des précédentes initiatives déjà lancées, ainsi que des promesses du Premier ministre Keir Starmer. Si ce dernier a opposé un refus ferme à tout accord de type « Rwanda », la piste des coopérations internationales reste privilégiée par son Gouvernement – et les pourparlers ne se limitent pas à la France mais concernent une grande partie de ses partenaires continentaux. Le Royaume-Uni fait en effet face à un sujet à la sensibilité électorale croissante, ainsi que l’attestent les résultats électoraux dynamiques du parti Reform UK (dirigé par le populiste Nigel Farage). En effet, depuis le début de l’année, plus de 8000 migrants ont réussi à rejoindre le sol britannique, en hausse de 30% par rapport à la même période en 2024 – une année qui avait vu le nombre de small boats croître d’un quart.

Cependant, rien ne dit que cet accord verra le jour – tout particulièrement à l’échelle européenne. Nombre de pays ne veulent pas accepter des migrants déboutés de l’asile au Royaume-Uni alors qu’ils sont déjà confrontés à des défis importants pour ceux qui se trouvent sur leur sol. L’évolution des tendances électorales privilégiant un discours nettement anti-immigration ne facilite pas non plus la conclusion d’accords de ce type. Sans surprise, les ONG de défense des migrants n’ont pas de mots assez durs pour critiquer ce possible accord post-2027.

Il faut enfin préciser que celui-ci, s’il permettra au Ministère de l’Intérieur d’obtenir davantage de matériel et de personnel formé ne réglera pas tout, particulièrement en ce qui concerne les aspects doctrinaux. Une récente évolution observée sur le terrain consiste ainsi à ce que les passeurs amènent l’embarcation directement depuis la mer, évitant l’interception sur les plages et empêchant de ce fait l’intervention des forces de l’ordre au-delà du trait de côte.

Une agitation politique et normative pour, peut-être, pas grand-chose d’utile finalement

Au global, le point commun de toutes ces initiatives est leur relative proximité philosophique : puisque la situation est devenue ingérable sur notre sol, essayons d’extérioriser le problème. In fine, le problème n’est pas tant du côté des Etats choisis pour accueillir ces demandeurs. Que l’on parle du Rwanda, de l’Albanie ou, bientôt, d’autres encore, tous y voient un intérêt financier et politique certain. La démarche n’est pas nouvelle non plus, le cas turc (depuis 2016-2017) étant porteur de certaines similarités. Mais une fois l’idée de créer des centres extérieurs validée, l’implémentation concrète est un chemin semé d’embûches ; et la « bonne idée » européenne peut très rapidement se transformer en casse-tête.

Législatif et légal d’abord : cette idée rebute une partie de la classe politique et nécessite, au moins au Parlement européen, un jeu d’alliances dont il sera intéressant de suivre l’évolution – et notamment de savoir si le PPE et les partis situés à sa droite se coaliseront ou si l’alliance traditionnelle PPE/Renew/S&D perdurera au prix de compromis. Après cela, la justice peut ensuite entrer en jeu, au nom des libertés fondamentales et des Droits de l’Homme (comme dans le cas italien) ; notion dont, au passage, l’extensivité diverge entre l’Europe et les pays tiers concernés.

Logistique ensuite : entre le coût individuel d’une « déportation », la nécessité de construire de nouvelles infrastructures ex nihilo et l’entretien courant des structures, le poids d’une telle politique à une échelle un tant soit peu rehaussée par rapport au cas italien peut vite engendrer des surcoûts majeurs pour les finances européennes. Rien ne dit non plus que les pays d’accueil voudront bien accepter le retour de l’entièreté de leurs ressortissants concernés (un migrant qui travaille, même illégalement, en Europe peut rapporter de précieuses devises via les transferts monétaires).

Sur le terrain enfin : qui peut affirmer que ces centres seront le game changer pour éviter de nouvelles vagues migratoires de grande ampleur ? Ils auront, au mieux, une vocation dissuasive pour amoindrir les flux de candidats au départ, mais il est illusoire de croire qu’ils stopperont toute immigration clandestine. Les migrants venus de pays où ils n’y ont rien à perdre ne seront pas dissuadés et tenteront quand même leur chance, ainsi que le montre le nombre de traversées vers le Royaume-Uni depuis plus de 20 ans, en dépit des initiatives successives mises en place.

Ainsi, même si la proposition européenne est adoptée, elle ne se substituera pas à une redéfinition plus sérieuse de la politique de gestion des migrations, aussi bien au niveau européen que national. Si les récentes initiatives témoignent d’un volontarisme politique, sinon nouveau, au moins un tant soit peu tangible, les solutions avancées manquent encore de maturité et les premières itérations ne se font pas sans accrocs. Dans tous les cas, le chemin est encore long avant de pouvoir claironner que l’Europe a relevé le défi que représentent les flux migratoires ; ne serait-ce que parce que certains des principaux pays d’origine des migrants arrivés illégalement ne sont pas inclus dans les différents projets présentés : Syrie, Afghanistan, Comores ou… Algérie.

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Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

By Sécurité/Justice

Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

– par Olivier DEBENEY, chef de cabinet

Mardi 29 avril 2025, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée.

Voici les mesures :

  1. Création du Pnaco (Parquet national anticriminalité organisée) : Cette nouvelle juridiction centralise les affaires liées à la criminalité organisée, y compris le narcotrafic, et coordonne les parquets locaux.
  2. Dossier-coffre (procès-verbal distinct) : Un dispositif permettant de protéger les sources et techniques sensibles utilisées lors des enquêtes.
  3. Quartiers de haute sécurité (QLCO) : Des quartiers spécifiques en prison sont créés pour les trafiquants dangereux, avec une détention renforcée d’un an renouvelable.
  4. Une nouvelle infraction d’« appartenance à une organisation criminelle » est créée (la participation à une association de malfaiteurs est punie de quinze ans de réclusion criminelle et de 225 000 euros d’amende), ainsi qu’une procédure de gel administratif des avoirs des narcotrafiquants (pour une durée de six mois, renouvelable sept fois).
  5. Pour limiter les extractions des détenus affectés dans ces quartiers de lutte contre la criminalité organisée, les comparutions par visio-audience devant les juges sont systématisées (durant toute la phase de l’information judiciaire et pour les audiences statuant sur une mesure de détention provisoire).
  6. Sécurité des convois pénitentiaires renforcée (caméras embarquées à bord des convois).
  7. Protection de l’identité des surveillants pénitentiaires : L’identité des surveillants pénitentiaires est protégée pour prévenir les représailles (identité d’emprunt).
  8. Les préfets pourront dorénavant prononcer une interdiction de paraître d’un mois maximum dans les lieux liés au trafic de stupéfiants pour les personnes y participant. Lorsque l’infraction a été commise dans un aéroport ou dans un port, l’interdiction, pour une durée de trois ans au plus, de paraître dans les aéroports et dans les ports dont la liste est fixée par la juridiction.
  9. Prolongation de garde à vue jusqu’à 120h pour certaines infractions liées au narcotrafic : La garde à vue peut être prolongée jusqu’à 120 heures pour certaines infractions liées au narcotrafic.
  10. Expulsions facilitées des logements occupés par des trafiquants : Les procédures d’expulsion des logements occupés par des trafiquants sont simplifiées.
  11. Sanctions aggravées pour trafic avec usage d’armes : Le trafic de drogue avec usage d’armes est plus sévèrement puni.
  12. Fermeture administrative de commerces liés au blanchiment : Les commerces soupçonnés de blanchiment peuvent être fermés administrativement pour une durée de six mois. Le ministre de l’Intérieur peut prolonger une fermeture de six mois.
  13. Les étrangers condamnés à cinq ans ou plus pour trafic peuvent faire l’objet d’une interdiction du territoire français, soit à titre définitif, soit pour une durée maximale de dix ans, à titre de peine complémentaire.
  14. Renforcement des prérogatives douanières : La douane peut requérir tout agent qualifié d’un service, d’une unité ou d’un organisme placé sous l’autorité ou la tutelle du ministre de l’intérieur et dont la liste est fixée par décret. Utilisation possible de drones. Est permis le recours à tout dispositif ayant pour objet la captation d’images dans un lieu privé sans distinguer selon que ce dispositif est fixe ou mobile, les autorités peuvent valablement recourir à l’utilisation d’un drone dès lors que cette mesure est nécessaire et proportionnée.
  15. Réforme des collaborateurs de justice (repentis) : Les repentis peuvent bénéficier de réductions de peine, dans un cadre juridique spécifique.
  16. Infiltration civile autorisée : L’infiltration par des civils est autorisée, avec un statut juridique spécifique pour encadrer cette pratique.
  17. Retrait en 24h de contenus en ligne faisant l’apologie du trafic de drogue : Les contenus faisant l’apologie du trafic de drogue doivent être retirés en 24 heures.
  18. Le fait de publier, sur une plateforme en ligne ou un service de réseaux sociaux accessible aux mineurs, un contenu proposant de transporter, détenir, offrir ou céder des stupéfiants (ou de s’en rendre complice) est puni de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
  19. Expérimentation du renseignement algorithmique : Une expérimentation sur cinq ans est lancée pour utiliser des techniques de renseignement algorithmique, sur le modèle antiterroriste (sauf pour un député, un sénateur, un magistrat, un avocat, un journaliste ou un médecin).
  20. Interdiction des « mixeurs » de crypto-actifs : Les dispositifs permettant de dissimuler l’origine des crypto-actifs sont interdits, en attente d’un décret d’application.
  21. Création l’Etat-major criminalité organisée, ce “commandement interministériel” coordonnera l’action de tous les services engagés, notamment contre le narcotrafic, sur le modèle de l’État-major permanent anti-terroriste (EMaP).

  22. Lutte contre le blanchiment en élargissant les obligations de vigilance et de déclaration à Tracfin. Les vendeurs et loueurs de voitures de luxe, de yachts ou de jets, ainsi que les marchands de biens et promoteurs immobiliers devront signaler toute opération suspecte. En complément, le paiement en espèces pour la location de véhicules devient interdit, afin de limiter les circuits de blanchiment discrets et rapides.

Lire la proposition de loi

Les Terres Australes et Antarctiques françaises

By Institutions

Les îles australes : « La réserve naturelle française »

Situées au sud de l’Océan Indien, à mi-chemin entre Madagascar et l’Antarctique, les îles australes faisant partie des Terres Australes et Antarctiques françaises (TAAF) regroupent trois archipels distincts : l’archipel de Crozet, les îles Kerguelen ainsi que Saint Paul et Amsterdam. 

Véritables sanctuaires de biodiversité, la France a créé en 2006 la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises qui, depuis sa deuxième extension en 2022, protège l’intégralité de ces territoires (terres émergées et ZEE). Elle représente 1 662 000 km² et constitue la deuxième plus grande aire marine protégée au monde. Cette extension a aussi permis à la France de dépasser son objectif de 30% d’espaces maritimes et terrestres protégées en atteignant les 33%. 

Dans la continuité des Accords de Paris, cette mesure permet à la France de se positionner comme leader sur les questions environnementales. 

Au-delà de l’aspect environnemental, ces îles présentent d’autres intérêts. Les ZEE importantes permettent à la France d’être leader sur les captures de légines australes, poisson particulièrement prisé sur le marché asiatique et américain. Sur le plan scientifique, elles permettent une meilleure connaissance des écosystèmes par les chercheurs et servent de lieu de mesure du champ magnétique terrestre. 

Par Pierre Erceau


Archipel de Crozet

Composition : 5 îles volcaniques divisées en deux groupes distants de 110 km : 

  • Les groupe occidental dit « îles Froides » : îles aux Cochons, îles des Pingouins, îlots des Apôtres. 
  • Le groupe oriental composé de l’île de la Possession et de l’île de l’Est. 

Topographie : Restes de sommet de volcans, côtes très découpées, peu de sédiments. Sommet culminant de 1050m. 

Superficie : 340km²

Climat : subantarctique, venteux et pluvieux tous les jours, température moyenne de 5°C. Vents violents (entre100 km/h et 180km/h) pendant120 jours par an. 

Base permanente « Alfred Faure » : A visée scientifique, occupée par 50 personnes en été, 25 en hiver. 

Faune : Gorfous, manchots royaux, pétrels, albatros, goélands, otaries, éléphants de mer, orques.

Archipel des Kerguelen

Composition :  une île principale, Grande Terre, entourée de plus de 300 îles et îlots très proches de l’île principale pour la plupart. 

Topographie : Partie émergée d’un immense plateau volcanique sous-marin. Sommet culminant de 1850m (Mont Ross), présence d’un glacier à l’ouest de Grande Terre. 

Superficie : 7 215 km2

Climat : océanique froid, venteux et pluvieux tous les jours, température moyenne de 4.5°C. Vents quasi constants de 35km/h. Vents réguliers de 150 km/h avec des points de 200 km/h.

Base permanente de « Port aux Français » : A visée scientifique, occupée par 120 personnes en été, 60 en hiver. 

Faune : Éléphants de mer, manchots royaux, albatros, gorfous.

Saint Paul et Amsterdam

Composition :  Deux îles distantes de 85km. 

Topographie : D’origines volcaniques, Saint Paul plus petite présente un cratère central envahi par la mer. Amsterdam plus grande est de forme plus circulaire. A plus de 3000km des continents les plus proches, c’est l’une des îles les plus isolées au monde. 

Superficie : 54km² pour Amsterdam et 8km² pour Saint Paul. 

Climat : climat océanique doux, venteux et pluvieux. Température moyenne de 14°C à Amsterdam. 

Base permanente de « Saint Martin de Viviès » : Située sur Amsterdam, elle accueille de 20 à 30 scientifiques en moyenne. 

Faune : l’albatros, le gorfou sauteur subtropical, le skua subantarctique, la sterne subantarctique ; otaries, éléphants de mer, léopards de mer, phoques, orques. 


Sources

Réserves naturelles de France

CNRS images

Préfecture TAAF

thibault de montbrial france antilles

France-Antilles : « Je ne pensais pas qu’il y avait autant d’armes de guerre en circulation »

By Ils en parlent !

Thibault de Montbrial dans France-Antilles

 

Dans cet article, le président du CRSI aborde les défis du narcotrafic et des influences étrangères sur le territoire Martiniquais.

Thibault de Montbrial était en visite pour la première fois en Martinique et dans un territoire ultramarin. Au cours de son séjour, il a pu rencontrer des membres de la société civile, des élus et des responsables de différents services de l’État en charge de la sécurité.

Le Président du CRSI a accordé une interview au journal France-Antilles dont les propos ont été recueillis par Jean-Marc Atsé.

« Au niveau de la France entière, le trafic de stupéfiants représente entre 3 et 6 milliards d’euros. Dans le même temps, le budget de fonctionnement des tribunaux représente, lui, 4 milliards et demi d’euros. On a donc affaire à des trafiquants qui ont des moyens hallucinants », souligne Thibault de Montbrial

10,5 tonnes de cocaïne ont été saisies en août 2024 au large de la Martinique, soit la deuxième plus grosse saisie de tous les temps aux Antilles. L’exportation de cocaïne transitant par notre territoire, la Martinique a-t-elle les moyens d’échapper à ce phénomène ?

C’est un phénomène mondial qui dépasse très largement la Martinique. La cocaïne est essentiellement produite en Amérique du Sud et en Amérique centrale. Un tiers de cette production part vers l’Europe et un tiers vers l’Amérique du Nord. Quand on regarde une carte, on se rend compte que tout ce qui part d’Amérique centrale ou d’Amérique du Sud vers l’ouest du monde ne peut que franchir l’arc caraïbe. La Martinique se trouve être à peu près au centre de cette route. Par ailleurs, la zone maritime française est la plus grande : aussi des cargaisons qui ne sont pas forcément destinées à la France et qui ne sont pas dans les eaux territoriales françaises, au sens étroit, peuvent être interceptées par la marine française. Par conséquent, stratégiquement, la France a mécaniquement un rôle à jouer. Ce qui est d’ailleurs un peu ingrat puisque que cela coûte de l’argent. Mais, pour répondre à votre question, on ne peut pas échapper à un phénomène planétaire, surtout quand on n’est pas loin des zones de départ du trafic de stupéfiants. Cependant, le rôle d’un État est de protéger sa population. Il peut se montrer efficace et faire en sorte que les trafiquants ne prennent pas le risque de se faire attraper par des moyens français.

Mais les moyens des narcotrafiquants ne sont-ils pas aussi puissants que les moyens étatiques ?

Au niveau de la France entière, le trafic de stupéfiants représente entre 3 et 6 milliards d’euros. Dans le même temps, le budget de fonctionnement des tribunaux représente, lui, 4 milliards et demi d’euros. On a donc affaire à des trafiquants qui ont des moyens hallucinants, qui utilisent des sous-marins à plus d’un million d’euros pour une course et qui, après, les coulent. Cela signifie qu’ils considèrent qu’un objet à un million d’euros est un produit consommable.

Les moyens de surveillance des côtes martiniquaises sont-ils suffisamment modernes ?

J’ai appris qu’un premier radar était en cours d’installation pour couvrir le sud de l’île et qu’un deuxième sera installé dans les mois qui viennent, pour couvrir le nord de l’île. Un drone a également été acquis. Ce sont des moyens qui vont permettre une amélioration considérable de la surveillance, des côtes notamment. Cependant, on se retrouve face cette explosion du risque  » narco  » pour la France, pour l’Europe et donc par définition pour les Antilles, au plus mauvais moment, puisqu’on est confronté à un mur budgétaire. Le narcotrafic et l’islamisme constituent les deux grandes tendances organisationnelles qui peuvent saper un pays fracturé comme la France. Les récentes attaques coordonnées de prisons sont un exemple d’une vraie démonstration de force et cela ne va pas s’arrêter.

Le trafic de drogue est étroitement lié au trafic d’armes avec des conséquences sur la délinquance et l’augmentation de la violence…

C’est un phénomène qui m’inquiète depuis longtemps au niveau national. En revanche, je ne pensais pas qu’il y avait autant d’armes de guerre en circulation en Martinique et en Guadeloupe. Pour l’instant, ces armes ne sont pas utilisées contre les services de l’État, contre les forces de l’ordre. La question est de savoir si, à l’occasion de nouvelles émeutes, ces armes de guerre sortiront ou pas. Est- ce qu’à un moment donné une partie de ces armes sera utilisée dans une logique plus politique ? C’est un sujet capital, une problématique majeure.

Les rivalités internationales existent et certaines puissances étrangères entendent-elles, selon vous, menacer la présence française dans la région ?

Je suis quand même très étonné de l’importance de l’action hybride et notamment du lien qui existe entre certains députés et certains délinquants et le groupe de Bakou. C’est un vrai problème, qui devrait être traité judiciairement. Un député qui effectue un déplacement dans un pays étranger dans le but de réfléchir sur une action séparatiste, cela s’appelle de la trahison, c’est de l’intelligence avec une puissance étrangère. Pourquoi le député martiniquais et le député guyanais, qui sont allés à Bakou en juillet 2024 n’ont-ils pas été poursuivis pour intelligence avec une puissance étrangère ? Je suis par ailleurs étonné de voir M. Petitot sur des vidéos azéries. L’insécurité dans un pays peut résulter de facteurs extérieurs et intérieurs criminogènes, elle peut aussi résulter de la volonté de déstabilisation d’une puissance étrangère qui utilise les faiblesses locales pour affaiblir le pays. Or, c’est exactement ce qui se passe avec le groupe de Bakou, derrière lequel on retrouve, sans grande suspense, les Russes. Je ne comprends pas que l’État n’ait pas utilisé les moyens de droit qui sont à sa disposition pour contrer les personnes qui se sont mises dans cette situation sur le territoire martiniquais.

« Quand on regarde une carte, on se rend compte que tout ce qui part d’Amérique centrale ou d’Amérique du Sud vers l’ouest du monde ne peut que franchir l’arc caraïbe », constate le président du CRSI.

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jérôme fourquet sondage crsi les maires et l'insécurité

Sondage « Les maires et l’insécurité » : analyse de Jérôme Fourquet

By Publications, Institutions, Sécurité/Justice

Analyse de Jérôme Fourquet – Les maires et l’insécurité

 

Dans son analyse du sondage « Les maires et l’insécurité» pour le CRSI, Jérôme Fourquet, directeur du département Opinions et stratégies d’entreprise de l’Ifop, souligne que la sécurité est un enjeu important pour de nombreux maires, en particulier dans les grandes communes. L’étude met en évidence une demande de simplification administrative, un élargissement des prérogatives des policiers municipaux et, dans les communes concernées, une volonté d’armer ces agents. Elle révèle aussi un sentiment d’abandon de l’État et une aspiration à un dialogue plus étroit avec l’administration sur les questions de sécurité.


La sécurité, un sujet de préoccupation majeur pour 1 maire sur 2

À un an des prochaines élections municipales, près d’un maire sur deux (48%) considère la sécurité comme un enjeu important dans sa commune, dont 19% en font une priorité de leur commune. Cette perception varie fortement selon la taille de la commune : dans celles de plus de 10.000 habitants, 82% des maires la jugent prioritaire ou très importante, contre seulement 45% dans les communes de moins de 2.000 habitants. Les maires du Sud-Ouest de la France (33%) sont les moins nombreux à considérer la sécurité comme un enjeu prioritaire.

Une large demande de simplification administrative et de renforcement des moyens des policiers

Les maires expriment une forte attente de facilitation des dispositifs de sécurité. Ainsi, 74% des élus souhaitent une simplification des procédures administratives pour l’installation de caméras de surveillance, un chiffre qui atteint même 95% en Île-de-France. Cette volonté est partagée de manière transversale, quel que soit le profil du maire ou la taille de sa commune.

« C’est une illustration à la fois de la prise de conscience des enjeux de sécurité, mais aussi d’une demande plus générale de facilitation de leurs tâches par les administrations, d’allègement de la bureaucratie : une préoccupation qui revient sans cesse chez les maires et qui tourne parfois à l’exaspération », note Jérôme Fourquet.

En matière de prérogatives, 65% des maires souhaitent que les policiers municipaux puissent effectuer des contrôles d’identité et des fouilles de véhicules ou d’individus, à l’image de la police nationale, une demande également particulièrement marquée par les maires franciliens (84%).

Une minorité de communes dispose de policiers municipaux mais une volonté d’armer les agents parmi les communes concernées

Seules 15% des communes interrogées disposent d’une police municipale ou de gardes champêtres, mais parmi celles-ci, 62% estiment nécessaire d’armer leurs agents, dont 56% indiquent que c’est déjà le cas.

Un sentiment d’abandon de l’État partagé par une majorité de maires et une demande de prise en considération vis-à-vis de l’administration

Plus d’un maire sur deux en France (56%) a le sentiment d’être abandonné par l’Etat en matière de sécurité. Cette perception est notamment marquée auprès des maires pour qui la sécurité est un sujet prioritaire (68%).

Par ailleurs, les maires de France expriment une forte demande de prise en considération et aspirent à un meilleur dialogue avec l’Etat. En effet, 93% des maires souhaitent être informés systématiquement de la présence de personnes « fichées S » dans leur commune, une exigence exprimée de manière homogène sur tout le territoire. Et neuf maires sur dix (89%) souhaitent que l’installation de réfugiés soit soumise à l’accord du maire et du conseil municipal, une revendication partagée par les élus de toutes tailles de commune. Les maires d’Ile de France (95%) et du Sud Est de la France (94%) sont les plus nombreux à exprimer cette demande.