Numérique

Les mégaconstellations à la conquête de l’internet

TRIBUNE : 200 antennes satellites Starlink à Mayotte : menace pour l’indépendance de la France ?

Par Bruno Mathieux

Dans une note précédente du CRSI [1], nous avions souligné les progrès de la société SpaceX sur le marché des lanceurs de fusées, avec le déploiement notable de la constellation Starlink et le risque qu’elle constitue pour notre souveraineté dans le domaine spatial.  

Une annonce anodine du gouvernement, faite dans l’indifférence générale pendant la  trêve des confiseurs, est venue renforcer ces craintes, car elle illustre les transformations majeures du marché des télécommunications auxquelles la France et l’Europe en  général devront faire face dans les prochaines années, au risque de perdre leur autonomie stratégique dans un domaine d’importance vitale pour le fonctionnement de notre économie et de notre société. 

Entre Noël et le jour de l’an, le premier ministre François Bayrou annonçait le déploiement de 200 antennes satellites Starlink pour parer à l’urgence créée par les dégâts considérables du cyclone Chido. La moitié aurait été offerte par Elon Musk avec un abonnement gratuit de 3 mois. 100 autres seraient achetés par l’État français. 

 

Une annonce dommageable pour l’image des opérateurs nationaux

Cette mesure prise par le gouvernement a provoqué l’agacement des opérateurs télécoms présents sur l’Île de Mayotte, qui n’avaient pourtant pas démérité en  rétablissant les communications essentielles dans des délais extrêmement courts. Au moment de l’annonce du premier ministre, les équipes des opérateurs télécom (Orange, SFR et Only, filiale du groupe Iliad) s’employaient à rétablir les infrastructures de communication considérablement endommagées par le passage du cyclone. Le 30 décembre, jour de l’annonce de François Bayrou, l’opérateur Orange avait déjà réparé 16 antennes du réseau mobile de Mayotte, permettant ainsi de rétablir le service pour 75 % de la population. Le 6 janvier, 34 antennes sur les 54 présentes sur l’île étaient opérationnelles, permettant ainsi à 90 % de la population de l’île de Mayotte d’être de nouveau connectée. À la même date, les équipements Starlink n’étaient pas encore arrivés sur l’Île de Mayotte et la solution pour les déployer n’était pas encore trouvée. 

Dans le même temps, pour renforcer les moyens de communications essentiels, le groupe Orange acheminait et déployait sept « Safety Case », une solution télécom compacte et autonome, déployable sur le terrain en 30 minutes, permettant de rétablir en urgence une connectivité en situation de crise. Cette solution a permis de répondre au besoin des services de secours à la recherche de moyens de communication dans les  zones reculées ou sinistrées comme c’est le cas à Mayotte depuis le passage du cyclone [2].

 

Starlink, un service internet par satellite disponible en France

Starlink ne pouvait rêver d’une meilleure publicité pour Noël. Rappelons que Starlink est un fournisseur d’accès internet de la société SpaceX, propriété d’Elon Musk. Le réseau Starlink fonctionne grâce à ses nombreux satellites de télécommunications. Ils sont placés sur une orbite terrestre basse, tournant au-dessus de nos têtes à 500 km d’altitude, à l’inverse de la majorité des autres satellites, dit géostationnaires, situés à 36  000 km de distance. Fin 2024, Starlink revendiquait plus de 4 millions de clients internet dans le monde pour environ 7000 satellites déployés à ce jour, soit environ la moitié de l’objectif affiché de 14 000 satellites. 

Depuis 2021, à la suite d’une décision de l’ARCEP, autorité administrative indépendante (AAI) en charge du secteur des télécommunications, Starlink a obtenu les autorisations nécessaires pour proposer ses services internet par satellite en France. Pour un abonnement de 40 € par mois et un coût d’installation de 350€ correspondant au prix de l’équipement (une parabole installée sur votre terrasse ou sur le toit de votre résidence), Starlink propose une connexion internet haut débit, partout en France, avec des performances de l’ordre de 100 Mbps. C’est moins que la fibre optique, mais beaucoup mieux que l’ADSL. 

Ces services ont même été renforcés à la suite du déblocage par l’ARCEP d’une nouvelle bande de fréquences utilisable, afin de permettre à celui-ci d’utiliser la totalité de ses satellites déjà envoyés dans l’espace [3].  

Néanmoins, ces décisions de l’ARCEP interrogent, au regard de la réticence des nombreux acteurs du secteurs qui se sont exprimés lors d’une consultation publique, soulignant les problèmes de distorsion de la concurrence que pose l’offre de Starlink, à plusieurs titres : 

• En autorisant l’exploitation de plus de satellites en France, la domination de SpaceX sur le territoire français sera inégalée, créant de fait une situation de quasi monopole dans le domaine des communications par satellite à orbite basse  (LEO),
• D’autre part, l’absorption des ressources orbitales disponibles, va saturer  l’espace, limité par nature, des orbites basses devant être partagées entre  opérateurs de satellites non géostationnaire, empêchant ainsi d’autres constellations de satellites de se déployer dans l’espace.
• Enfin, la taille de la station terrienne proposée par Starlink, pour recevoir le signal en provenance de la constellation, comparable à celle d’un PC portable, rend de  plus en plus floue la frontière entre service fixe, nomade et mobile. 

La décision de l’ARCEP démontre une fois de plus la difficulté pour une Autorité Administrative Indépendante de faire converger la défense des intérêts nationaux et de l’indépendance stratégique de la France en matière de télécommunications [4], et ceux des consommateurs. Cette difficulté est encore plus flagrante, quand dans le même temps, Orange se voit infligé une amende de 26 millions d’Euros pour non-respect de ses engagements dans le déploiement de la fibre, alors que la France est le pays d’Europe le mieux desservi en fibre optique et qu’une offre de service par satellite existe depuis 2023  pour fournir une alternative crédible dans les zones les plus mal desservies [5]. 

 

Une menace pour le secteur Telecom en Europe

Nous sommes seulement au début de la déferlante Starlink en Europe. L’objectif d’Elon Musk est de proposer des services de connectivité à très haut débit, en s’affranchissant des câbles sous-marins qui constituent l’ossature du réseau Internet mondial. Chaque lancement de fusée SpaceX nous rapproche de l’objectif. Avec les satellites de nouvelle génération, les services Starlink pourront dépasser le gigabit par seconde, (contre  100Mbps constatés aujourd’hui) avec des temps de latence réduits à 20 ms, (quand l’oCre de satellite d’Orange, basée sur les satellites géostationnaires d’Eutelsat, gravitant  à 36 000 km de distance, se situe plutôt autour des 600 ms). C’est mieux que la latence d’un câble transatlantique entre l’Europe et les Etats-Unis. 

Les services Starlink sont aujourd’hui limités aux services fixes par satellite. Depuis 2024, Starlink a démontré sa capacité de capter directement le signal de la constellation depuis un Smartphone. Des premiers tests ont été menés avec succès aux États-Unis, en partenariat avec l’opérateur T-Mobile. D’autres partenariats sont en discussion avec des opérateurs en Suisse, au Canada, en Nouvelle Zélande, au Japon et en Amérique du Sud (Chili, Pérou). A plus long terme, rien n’empêchera Starlink de proposer des services de  téléphonie mobile, partout dans le monde (la constellation de satellites n’a pas de  frontière), sans pour autant investir dans des réseaux spécifiques par pays, comme c’est le cas aujourd’hui. Il suffira d’acheter une licence 6G dans les pays concernés. 

L’annonce de François Bayrou ne fait que souligner le retard pris par la France et l’Europe en matière de communications par satellites et l’urgence d’avancer dans le déploiement du programme IRIS, une constellation de satellites à orbite basse comparable au réseau de Starlink, qui devrait permettre de connecter les zones mal desservies tout en  garantissant des services sûrs pour les gouvernements et les citoyens européens. Ce réseau, prévu pour un déploiement à partir de 2030 au mieux, est la condition d’une autonomie stratégique européenne dans le domaine des communications par satellite.

 

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[1] Voir la note publiée sur notre site le 8 juillet 2024 https://www.crsi-paris.fr/lindustrie-spaciale-un secteur-concurrentiel/ 

[2] Par exemple, l’une des Safety Case a été mise au service de l’hôpital de campagne de Cavani.

[3] https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/24-2687.pdf 

[4] Faut-il encore rappeler que l’état est toujours actionnaire principal d’Orange en détenant directement ou  indirectement environ 23 % du capital ?

[5] Orange a également sollicité une autorisation à l’Arcep d’utilisation de fréquences pour établir et  exploiter un réseau de service fixe par satellite à destination de la clientèle Entreprises.

État des lieux et analyse d’une IA pour la sécurité intérieure

Par Benoit Fayet et Bruno Maillot,

*Consultant Défense & Sécurité Sopra Steria Next, membre du Comité stratégique du CRSI (g.)

*Expert Data et Intelligence Artificielle Sopra Steria Next (dr.).

Éléments de contexte

La majorité des Français expérimente l’IA sans parfois s’en rendre compte au quotidien : transports, commerce électronique, énergie, santé, domotique, agriculture etc. L’IA est en revanche moins présente dans le secteur de la sécurité et les métiers exercés par les Forces de sécurité intérieure (FSI), qu’ils soient policiers ou gendarmes nationaux alors que depuis des années l’informatique, les nouvelles technologies ont fait évoluer ces métiers, et que les Armées ou les Collectivités territoriales l’utilisent beaucoup plus sur des problématiques parfois proches. Les policiers et gendarmes nationaux s’appuient en effet aujourd’hui massivement sur le numérique, notamment pour :

• Leurs activités au quotidien avec des systèmes d’informations et des applications qu’ils utilisent pour prendre un dépôt de plainte, rédiger des procédures, consulter des informations sur un individu, ou avec le développement de la biométrie largement utilisée, pour identifier et authentifier des individus (prises d’empreintes digitales, etc.),
• Leurs échanges sur le terrain par des réseaux de communication adaptés, des outils mobiles pour les accompagner sur la voie publique ou en intervention.
• Le suivi de la délinquance notamment localement ou en cas de gestion de crise (vidéoprotection, centre de commandement, etc.)
• La prise en charge des victimes avec le développement récent de sites en ligne et applications présentant les mêmes offres qu’en unité (dépôt de plainte, signalement, etc.)

L’IA représente un levier décisif pour venir renforcer chacun de ces usages numériques actuels par les policiers et gendarmes nationaux. En effet, les outils numériques dont ils disposent déjà, les données qu’ils exploitent au quotidien et d’ores et déjà disponibles ainsi que leurs besoins opérationnels pourraient permettre cela, offrant ainsi une nouvelle révolution numérique au ministère de l’Intérieur. 

En effet, l’IA n’est pas simplement un outil mais est une innovation disruptive [1] des métiers et des pratiques professionnelles et pourrait ainsi amener des transformations en profondeur pour les métiers exercées par les policiers et gendarmes nationaux, notamment ceux en tension et en crise comme en police judiciaire. L’IA pourrait en outre répondre aux multiples irritants du quotidien que les Français subissent sur le plan de la sécurité en permettant par exemple d’augmenter la présence policière sur la voie publique par la réduction du temps consacré par les policiers et gendarmes nationaux à des tâches techniques ou administratives en unité ou en augmentant concrètement leurs capacités d’enquête, en permettant d’améliorer les taux d’élucidation de certaines infractions ou délits. Les capacités analytiques de l’IA dans le traitement de données complexes par exemple pourrait également venir renforcer la lutte contre la criminalité organisée ou le narcotrafic.

Pour déployer des systèmes d’IA, de nombreux prérequis sont toutefois nécessaires, à commencer par une bonne maîtrise du cadre juridique national et européen relatif à l’IA. Ensuite, il est indispensable de poser le cadre politique de l’usage de l’IA afin d’en faciliter l’acceptation par les policiers et gendarmes nationaux eux-mêmes et par les Français [2] afin que l’IA soit identifiée comme un outil, non une fin en soi. La prise de décision et le contrôle devront toujours relever des forces de police, pour éviter de basculer dans « la civilisation des machines », comme le redoutait déjà Georges Bernanos dans La France contre les robots (1947).

Enfin, dans un contexte accru de cybermenaces et de menace sur nos souverainetés, il conviendrait de s’assurer de la maturité, de la résilience des technologies employées et de travailler à une nécessaire identification des outils les plus sécurisés. Un point de vigilance doit ainsi être évoqué concernant le manque de souveraineté technologique de l’UE et de la France sur des solutions d’IA provenant aujourd’hui majoritairement de l’espace extra-européen. Il convient donc d’identifier des outils d’IA qui ne permettent pas une perte de cette souveraineté et d’une vulnérabilité renforcée à des opérations d’intelligence ou d’influence.

Les objectifs de cet article sont donc d’analyser les potentialités permises par le cadre juridique actuel pour s’appuyer sur l’IA dans le secteur de la sécurité intérieure et d’identifier des usages opérationnels concrets, réalistes à un horizon rapproché et maîtrisés d’un point de vue technologique.

Des premiers usages de l’IA en cours, une bascule avec les JO de Paris 2024 ?

Des projets existent déjà en France, que ce soit sur la voie publique dans le traitement de la délinquance, sur des activités à caractère administratif ou d’investigation. De récentes innovations autour de l’IA ont été permises avec les JO de Paris 2024.

De l’IA utilisée pour aider à la prise de décision dans la lutte contre la délinquance

L’IA a d’ores et déjà été sollicitée car elle répond parfaitement au cœur de métier des Forces de sécurité intérieure (FSI), à savoir l’anticipation et la prévention de faits, en l’occurrence de délinquance. L’IA a été développée non pas pour les prédire mais pour mieux les comprendre, les analyser et in fine aider à décider. En effet, la délinquance n’est pas un fait aléatoire et peut être analysée en récupérant des données statistiques sur un territoire défini et alimenter des modèles permettant aux FSI de mieux opérer au quotidien sur ce territoire (localisation, horaires des patrouilles, etc.). Des méthodes analytiques ont été utilisées par la Gendarmerie nationale sur des données non personnelles issues du Service Statistique Ministériel de la Sécurité Intérieure (SSMSI) et ensuite exploitées par de la data visualisation pour cartographier et suivre l’évolution de la délinquance sur un territoire. Il ne s’agit donc pas d’outils de police prédictive, car ils ne prévoient rien mais d’analyse décisionnelle sur des faits passés et qui peuvent fournir une orientation aux FSI qui ne peuvent croiser autant de données sans la capacité d’analyse de l’IA. La méthode consiste à regarder à titre d’exemple où ont eu lieu des cambriolages et des atteintes aux véhicules sur une période donnée et un territoire pour en déduire où risque de se produire les prochains. L’idée est de s’en servir pour cibler des territoires précis et planifier l’engagement de FSI où l’infraction risque de se produire et dissuader la délinquance.

D’autres expérimentations avec des outils plus prédictifs allant au-delà de l’aide à la décision et comprenant une prédiction en termes de risque ou d’occurrence ont aussi été réalisées mais n’ont pas démontré leur plus-value opérationnelle.

De l’IA développée pour aider au traitement de données en police judiciaire

Des premiers outils de traitement de données à base d’IA ont aussi été développés par la Gendarmerie nationale pour appuyer des phases d’enquête et d’investigation. Des outils peuvent ainsi être employés pour appuyer les FSI dans la surveillance de communications dans le cadre d’une enquête pour détecter des langues parlées dans des écoutes téléphoniques autorisées par un juge d’instruction, pour retranscrire et traduire les échanges, identifier et signaler les sujets pertinents pour l’enquête via des réseaux récurrents de neurones. 

De même, un projet a été développé permettant la retranscription d’audition filmée d’une victime et offrant un outil d’annotation des objets d’un texte de procédure (personnes, lieux, date, objets, etc.). 

Enfin, l’Agence du numérique des Forces de sécurité intérieure (ANFSI), en charge du développement de leurs équipements numériques, expérimente un outil de réalisation du compte rendu d’intervention simplifié par « commande vocale » sur les outils mobiles NEO [3].

Un tournant décisif avec les JO de Paris 2024 ?

A l’occasion des JO de Paris 2024, la « vidéo augmentée » a été autorisée en Île-de-France, sous la supervision de la préfecture de Police de Paris. La loi du 19 mai 2023 [4] a permis en effet, pour la première fois, la mise en œuvre de solutions d’IA dans la vidéoprotection, dans un cadre strict excluant l’utilisation de la reconnaissance faciale. L’expérimentation ne visait que la détection d’évènements prédéterminés à savoir la présence d’objets abandonnés, la présence ou utilisation d’armes, le non-respect par un véhicule du sens de ce circulation ou d’une zone interdite, les mouvements de foule et les départs de feux. L’article 10 a notamment autorisé la mise en œuvre de l’IA sur certains flux vidéo à partir de caméras fixes [5] aux fins de détecter certaines situations pour sécuriser les événements particulièrement exposés à un risque terroriste ou d’atteinte à la sécurité des personnes. Un comité d’évaluation de ces caméras algorithmiques doit remettre un rapport d’ici la fin de l’année 2024. D’ores et déjà, plusieurs cas d’usage de la vidéoprotection intelligente ont été jugés très efficaces, notamment ceux qui ont permis une détection d’individus dans des zones non autorisées, facilitant en outre l’ajustement de la présence policière dans ces zones, une détection d’une densité de population ou de mouvements de foule (liés à des rixes, etc.) ou encore des interpellations dans les transports urbains. 

En synthèse, si des projets existent, ceux-ci restent toutefois à la marge, loin d’un passage à l’échelle généralisé qui devrait s’inscrire en outre dans un cadre juridique contraint et évolutif.

Un cadre juridique national clair et récemment renforcé au niveau européen avec l’IA Act

En France, un cadre strict avec la CNIL, des tentatives politiques pour avancer

La CNIL a formulé plusieurs recommandations précises [6] afin de veiller à des déploiements de systèmes d’IA respectueux de la vie privée des individus en suivant les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » de 1978 ou la directive européenne dite « Police-Justice » [7] de 2016 définissant les règles relatives à la protection des données à l’égard de systèmes d’informations utilisés par les FSI. Les autorités publiques responsables de systèmes d’IA ont ainsi des obligations de transparence afin de rendre publiques les évaluations de ces systèmes et doivent suivre le principe de double proportionnalité, qui assure que l’usage de l’IA est justifié selon le cadre opérationnel (patrouille, enquête pour un délit, crime ou une menace terroriste) et le type de données utilisées (données personnelles, statistiques, etc.). Pour la CNIL, il convient donc d’appliquer aux systèmes d’IA les règles du droit commun des données (durées de conservation, contrôle indépendant, etc.).

En parallèle, le ministère de l’Intérieur et le pouvoir législatif ont avancé sur cette ligne de crête tracée par la CNIL que ce soit via le livre blanc de la Sécurité Intérieure (2020) [8] ou la Loi d’Orientation et de Programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI, 2023) [9], qui ont notamment formulé puis encadré par la loi les cas d’usage pouvant justifier l’utilisation de l’IA dans le secteur de la sécurité. Un cadre avait aussi été proposé pour des expérimentations, en perspective des JO de Paris 2024 : anonymisation des données, stockage sécurisé, prise de décision et maintien d’un contrôle des technologies par des agents. 

Un cadre renforcé au niveau européen avec l’IA Act

Complétant ce cadre national, la Commission Européenne a élaboré un règlement, l’IA Act, visant à encadrer l’utilisation de l’IA en Europe, voté par le Parlement européen en décembre 2023 [10] et qui entrera en application en août 2026. L’objectif est de garantir que les systèmes d’IA utilisés dans l’Union Européenne soient sûrs, transparents et sous contrôle humain. Une vigilance accrue est portée sur les IA génératives qui créent des textes, du code et des images. L’IA Act apporte ainsi un cadre juridique précis concernant les usages dans la sphère publique et en particulier pour ce qui concerne la sécurité :

• Des IA sont interdites car dangereuses : identification biométrique dans les espaces publics, base de données de reconnaissance faciale (dont permettant une comparaison avec des données en open source), système de police prédictive, etc.
• Des IA sont encadrées car à haut risque avec de la documentation à fournir, un contrôle humain, des impératifs de conformité, de l’évaluation continue : système de catégorisation biométrique, gestion de la migration, etc.
• Des IA à risque limité sont permises avec obligation de transparence : système de détections d’objets, etc. [11]

Il est à noter que l’IA Act fournit des exceptions notamment dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre permettant de la reconnaissance faciale « à distance » (avec caméra ou drone), « sous réserve d’une autorisation judiciaire préalable et pour des listes d’infractions strictement définie » concernant « la recherche d’une personne condamnée ou soupçonnée d’avoir commis un crime grave ».

Les perspectives d’usage et d’application de l’IA dans le secteur de la sécurité intérieure

Compte tenu des réflexions déjà engagées et du cadre réglementaire posé, il convient désormais de se projeter sur les apports concrets que l’IA pourrait amener dans les métiers de la sécurité exercés par la police et la gendarmerie nationales, en s’appuyant sur les technologies existantes, les développements récents notamment autour de l’IA générative, et en identifiant les conditions pour de tels usages : échanges et communications, accès à la donnée, simplification des tâches techniques, analyse de la donnée dans les phases d’enquête, etc.

Il est important de rappeler que les usages identifiés dans cette note le sont dans une démarche prospective qui tient compte du cadre juridique évoqué précédemment et s’inscrivent dans un usage de l’IA soucieux d’apporter une plus-value opérationnelle aux FSI tout en ne transigeant pas sur les enjeux éthiques de protection des données, d’un usage raisonné des données loin des pratiques de certains pays non européens qu’il convient d’éviter pour préserver notre modèle démocratique français. L’IA doit venir en appui des FSI, sans devenir « l’agent », c’est-à-dire que les tâches qui pourraient être confiées à une IA devront rester sous la primauté humaine en contrôle et en validation. Cette délégation doit ainsi accélérer l’action, la décision mais ne doit pas créer une dépendance. Il s’agit donc d’identifier les bons cas d’usage, sur les activités notamment à non ou faible valeur ajoutée afin de maintenir chez les FSI la capacité à prendre les décisions et à faire preuve d’agentivité [12].

L’IA, pour optimiser les échanges et la communication entre les FSI

Dans un contexte sécuritaire fortement dégradé, les enjeux autour de la communication et du partage de la donnée entre FSI sont clés que ce soit au quotidien en patrouille ou en intervention en termes de conduite à tenir (connaissance de la situation, des individus, etc.) ou a fortiori en cas d‘opérations contre des narcotrafiquants ou des situations plus graves (attentats, etc.).  

Des cas d’usage précis, comme la capacité à centraliser puis traiter les données issues des équipements mobiles des FSI ou issues de caméras de vidéoprotection (vidéo, voix, radio, dialogues et appels entre FSI) sont aujourd’hui irréalisables et pourrait l’être en s’appuyant sur des outils intégrant de l’IA, alors que le nombre de données collectées ne cesse de croître. Ces facilités permettraient d’être plus performants grâce à une proximité renforcée et une facilité à se projeter dans les situations opérationnelles et pourraient être intégrées au programme en cours de transformation des moyens de communication des FSI via la mise en place d’un réseau mobile très haut débit [13]. L’IA peut être un atout majeur pour aider au partage d’informations et de renseignements et pour que ceux-ci arrivent plus vite au niveau des policiers et gendarmes nationaux, pour qu’ils puissent traiter le problème identifié avant qu’il ne se détériore, dans le cas par exemple de détection de signaux faibles en lien avec les Cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) ou la démarche partenariale entre élus, polices municipales, associations, permet d’échanger des informations qu’un outil d’IA peut traiter et qualifier rapidement. 

L’IA, pour produire de la connaissance et appuyer l’action des FSI en temps réel

Produisant de plus en plus de données, notamment grâce à leurs outils mobiles, les FSI réalisent leurs missions dans un environnement où les données produites par des tiers sont en outre de plus en plus nombreuses. Face à cette double évolution, une stratégie de valorisation de ces données avec l’IA pourraient être développée combinant de l’analyse des données du passé, notamment dans des outils décisionnels déjà existants mais aussi de l’enrichissement de l’information opérationnelle en temps réel (géolocalisation des patrouilles, notes d’analyse transmises par de l’IA générative, etc.), le développement algorithmique et la valorisation de certaines données depuis l’extérieur (dans le respect des exigences posées par l’IA Act) avec par exemple l’analyse des données réelles des flux de déplacement de personnes  dans les différents réseaux de transports urbains d’une métropole dans le cas d’une mission d’interpellation ou également en sécurité routière dans la gestion du trafic, en détectant en temps réel les accidents ou les perturbations, facilitant ainsi des réponses immédiates et informées.

L’une des caractéristiques apportées par l’IA est sa capacité à signaler automatiquement des incidents. Si des conditions ou des scénarios prédéfinis sont détectés, tels que des rixes ou des mouvements de foule, un système à base d’IA peut générer automatiquement des rapports d’incidents détaillés et envoyer des alertes aux FSI pour évaluer la situation. Cela accélère non seulement le processus de documentation, mais garantit également que même des infractions ou incidents mineurs (incivilités, dégradations), qui pourraient être négligés, soient remontés et traités.

De plus, la multiplication des données disponibles peut permettre de disposer en temps réel d’un nombre croissant d’informations. La situation tactique pourrait ainsi être enrichie par des données opérationnelles (géolocalisation des patrouilles, y compris d’autres acteurs « producteurs » de sécurité comme les polices municipales, la sécurité privée, géolocalisation d’une personne ciblée par une enquête ou une intervention), des données de contexte (points d’intérêt, densité, état des réseaux, etc.) et des données de capteurs (caméras piétons, etc.). L’IA peut aller chercher ces données nombreuses et diverses, les structurer et les rendre en temps réel aux FSI sur le terrain en voie publique pour des délais d’intervention plus rapides par exemple (communication automatique de données, etc.).

L’enjeu dans ce cas est de bien définir les besoins et les cas d’usage pour disposer de données pertinentes, exploitables et de travailler à la restitution (notamment par de la cartographie) ou à l’automatisation de la présentation des données dans les SI utilisés par les FSI ou leurs outils mobiles.

L’IA, pour faciliter, accélérer et rendre plus simple les tâches administratives et techniques des FSI

Les FSI déplorent que leur temps de travail soit de plus en plus consacré à des tâches administratives et rédactionnelles répétitives, lourdes et sans valeur ajoutée. L’apport de l’IA pour ce type de tâches techniques de « back-office » est largement répandu dans d’autres secteurs d’activité notamment avec l’IA générative qui bascule de l’analyse passive à la création active de contenus. 

Ainsi, l’IA appliquée à ces tâches techniques en les automatisant pourrait permettre de faire gagner du temps aux FSI dans leurs activités au quotidien sur ce même type de tâches et les recentrer ainsi sur leur cœur de métier afin de permettre plus de présence sur le terrain, dans la rue en patrouille afin de renforcer le lien avec la population, dissuader et prévenir des faits de délinquance. Un des retours d’expérience des JO de Paris 2024 est que la présence massive et visible de FSI dans la rue a été non seulement efficace, mais aussi appréciée des populations. 

Appuyer la rédaction des procédures, collecter des informations

L’IA ouvre ainsi de nombreuses fonctionnalités pour faciliter voire supprimer des tâches répétitives et chronophages qui constituent le quotidien des FSI dans des procédures de verbalisation (rédaction de procès-verbaux, etc.) d’interpellation, de prise de dépôt de plainte ou d’enquête. Sur des phases rédactionnelles et de transcription, l’IA pourrait permettre d’aller plus vite dans la rédaction de procès-verbaux que ce soit en unité ou en mobilité [14] via de la génération automatisée de texte ou de propositions de texte (par exemple réglementaire), l’extraction d’informations d’intérêt dans des documents, l’accélération du traitement de bandes vidéo par élimination ou sélection de scènes sur requête sémantique, le masquage de passages, extraits ou parties de documents (identification d’une partie spécifique ou d’un segment dans une masse de vidéos via des « transformers », etc.). 

L’usage de l’IA dans ce cadre se ferait sur la base de réseaux récurrents de neurones interprétant des flux de données et qui ont une mémoire des textes, des enchaînements de mots ou de phrases comme des réseaux de neurones biologiques mais avec une puissance de calcul multipliée et peuvent donc apporter de la valeur sur des activités rédactionnelles et de transcription.

Afin de permettre aux FSI de travailler plus efficacement, l’IA pourrait également démultiplier l’efficacité d’outils déjà en place au ministère de l’Intérieur comme l’intégration du traitement du langage naturel dans les outils du quotidien (réalisation de rapports ou de procès-verbaux par commandes vocales par exemple dans la rue, etc.). L’IA est ainsi un levier pour donner plus de temps aux FSI pour se concentrer sur des tâches à valeur ajoutée, en leur permettant par exemple pendant les temps de garde-à-vue de travailler un dossier, d’interroger un individu plutôt que de consacrer ce temps court [15] à des actes administratifs et techniques. 

Vérifier des faits, aider à la recherche de preuves

Le recueil des déclarations, des témoignages, les différentes auditions constituent la base du travail d’investigation et souvent le premier pas dans la recherche des contradictions ou la vérification des faits. Les centaines de pièces qui viennent bien souvent enrichir un dossier sont encore essentiellement transcrites par un enquêteur, mais de plus en plus fréquemment, ou lorsque cela est prévu par la loi, elles sont filmées et enregistrées. A terme, elles pourraient être directement enregistrées et retranscrites automatiquement par un système à base d’IA constituant des données pouvant ensuite être rapidement exploitées et confrontées par les FSI qui pourront ainsi se concentrer sur l’analyse, la recherche de faits et in fine améliorer le taux d’élucidation des affaires.

Rechercher des informations dans les systèmes d’information

L’IA pourrait aussi permettre de faciliter les travaux de recherche d’informations sur un individu ou un groupe d’individus interpellés ou recherchés. Ces phases de recherche sur des données biographiques, des données sur des antécédents judiciaires sont le quotidien des FSI et se font dans les différents fichiers de police mis à leur disposition (FPR, TAJ, etc. [16]). Ces fichiers de police fonctionnent en silo et communiquent peu entre eux, notamment dans le but de respecter leurs finalités de traitement, conformément aux principes de la CNIL. Ainsi, le partage d’informations entre les fichiers est limité à des interfaçages applicatifs, et les FSI doivent souvent consulter un ou plusieurs fichiers en parallèle. Au regard de la profusion de données et du volume à analyser quotidiennement, l’IA pourrait permettre de dépasser cette problématique et faciliter la vie des FSI en leur apportant l’information agrégée. Cette capacité d’agrégation est un des apports majeurs de l’IA qu’il convient d’appréhender au regard du cadre juridique énoncé par la CNIL mais qui peut permette d’offrir la possibilité aux FSI de disposer plus facilement et plus rapidement des informations qu’ils recherchent, phase clé que ce soit pour leur sécurité personnelle en cas d’interpellation (disposer de l’information de la conduite à tenir rapidement vis-à-vis de l’individu interpellé), pour améliorer l’efficacité des contrôles sur la voie publique (garantie d’identifier la bonne personne par exemple dans le cas d’un contrôle) et enfin dans le domaine de la police judiciaire. L’IA pourrait ainsi utilement appuyer par exemple des rapprochements de données, désormais autorisés entre les systèmes de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) avec d’autres systèmes d’information, comme le fichier des véhicules volés, celui des données relatives à l’assurance des véhicules ou encore le système de contrôle automatisé [17]. Cette capacité d’agrégation de l’IA pourrait aussi permettre de faciliter le recours à des saisies sur compte bancaire via les systèmes d’information du ministère de l’Economie et des Finances, pour améliorer le recouvrement des amendes, notamment les amendes forfaitaires délictuelles (AFD), ou pour s’adresser directement au « portefeuille » de certains délinquants, volonté politique affichée du Ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau.  

Fiabiliser les fichiers de police et leurs usages

A côté de la consultation, une tâche récurrente consiste à également « alimenter » les fichiers de police sur des individus interpellés ou recherchés, avec des éléments descriptifs de faits, d’infractions, et surtout d’informations sur leurs identités (biographiques ou biométriques). Cette phase est clé, notamment pour ce qui concerne l’acquisition de données biométriques, car elle préfigure ensuite de la qualité des bases de données et permet ensuite dans le cas d’une infraction ou d’un crime d’authentifier des individus interpellés mis en cause ou des individus victimes. La puissance des algorithmes d’IA peut ainsi identifier et mettre en évidence les minuties (points spécifiques sur une empreinte digitale) avec plus de précision que l’œil humain, conduisant à des comparaisons plus précises.

L’interrogation des fichiers de police comportant les bases de données d’empreintes digitales ou génétiques pourrait aussi être automatisée avec l’IA pour aller plus vite et fiabiliser les comparaisons. Par ailleurs, la mise en œuvre d’une automatisation des contrôles de qualité technique permettrait de sécuriser la qualité d’acquisition des données par une application d’aide à la prise de vue des empreintes et de détecter automatiquement les empreintes photos non conformes. De même, l’IA pourrait être bénéfique pour la prise en compte des empreintes digitales laissées involontairement sur des surfaces (dites « latentes ») qui peuvent être parfois partielles, floues ou de mauvaise qualité. L’IA pourrait combler les parties manquantes en se basant sur des motifs reconnus, permettant de meilleures correspondances.

L’IA, pour renforcer les activités d’analyse des FSI et mieux combattre la délinquance

Travailler sur des grandes masses de données

L’IA offre des opportunités de calcul et d’automatisation de certaines tâches pour les FSI confrontées à des masses de données à traiter, que ce soit dans des tâches administratives (criblage, etc.) ou des activités de police judiciaire. Des agents du ministère de l’Intérieur ont par exemple la charge d’activités de « criblage » des personnes embauchées sur des métiers sensibles auprès de l’ensemble des fichiers de police à analyser pour « valider » la personne concernée. Sur ces activités d’analyse de masse sur des fichiers de données sécurisées, un apport par de l’IA pour aller plus vite et fiabiliser les enquêtes pourrait amener de la valeur et concentrer l’œil humain sur l’essentiel ou permettre un contrôle et une décision in fine plus rapide. L’IA pourrait offrir aussi la possibilité d’optimiser les activités de contrôle par une automatisation des détections de cas de consultation anormale des fichiers de police.

Sur des phases d’enquête et d’investigation, il pourrait être également opportun de s’appuyer sur l’IA pour de la recherche de données et la comparaison avec des bases de données importantes pour renforcer les taux d’élucidation de crimes, par exemple avec la comparaison génétique et le fichier dédié des empreintes génétiques (FNAEG). L’analyse ADN est une des méthodes les plus employées par la police scientifique pour identifier l’auteur d’un crime. De plus, l’IA pourrait faciliter les enquêtes judiciaires ou les pièces et dossiers sont toujours plus volumineux et complexes. Devant la multiplicité et l’hétérogénéité des données, la puissance de calcul de l’IA peut permettre de mieux les classer, les lier entre elles et se souvenir de tout dans un délai très court. L’enquêteur pourrait donc analyser et confronter plus rapidement, avec moins d’erreur pour in fine améliorer les taux d’élucidation des affaires.

Ensuite, la plupart des données d’une enquête judiciaire sont stockées sur des disques durs afin d’être conservées. Des outils d’assistance à même de croiser et lier ces données sont nécessaires pour identifier des indices parmi les grandes masses de données disponibles. L’IA pourrait accomplir ce travail de classification et de connexions entre les faits et les indices, qui sont retrouvés dans les dossiers judiciaires. Un enjeu clé est la gestion de volumétrie de masse pour la donnée judiciaire, pour aller plus vite dans des processus d’enquête et d’investigation, sur la voie publique ou en intervention pour permettre une décision plus rapide. Il s’agit, ici aussi, de bien définir les cas d’usage et d’entraîner au préalable les systèmes à base d’IA pour assurer une pertinence des analyses via de la génération de données synthétiques.

Mieux analyser et interpréter des images, des sons et en grande quantité

L’IA générative introduit de nouvelles techniques qui permettent d’analyser et interpréter des images. Les développements génératifs de l’IA peuvent apporter beaucoup dans l’exploitation d’images en phase d’enquête, en étant capable de comprendre des requêtes, de sortir les éléments demandés d’une image, avec une capacité à exploiter des images en grande quantité avec des données hétérogènes. Ces solutions pourraient permettre d’appuyer les phases d’enquête par l’analyse de photos de scènes de crime, d’accident de la route ou d’images issues d’un centre de supervision urbain (CSU) et identifier ainsi des images d’intérêt (détection de véhicules, de personnes, etc.). De même, la vision par ordinateur pourrait devenir un atout majeur grâce à l’utilisation de réseaux neuronaux qui permettent d’interpréter et d’analyser à large échelle des informations visuelles complexes. Ces réseaux inspirés du fonctionnement du cerveau humain peuvent  avoir un intérêt pour de la détection de surfaces spécifiques à partir de photographies aériennes ou d’images satellites qui peuvent être utiles aux policiers nationaux et gendarmes pour identifier des véhicules recherchés, des points de deal, etc.

L’IA permettra ainsi une plus grande vigilance dans l’observation d’images de vidéoprotection et donc une meilleure efficacité et une accélération de la réponse à apporter à des situations suspectes (points de deal, rixes, rassemblements, etc.). En effet, il est estimé qu’un opérateur d’un centre de supervision ou de commandement, au bout d’une heure d’observation d’images ou de vidéos en temps réel, perd de sa vigilance et potentiellement 50% des événements peuvent lui échapper. A terme, un opérateur d’un centre de supervision ou de commandement pourrait avec des systèmes d’IA ne plus regarder de flux en temps réel mais se concentrer sur de la levée de doutes, de l’analyse et de la prise de décision.

L’IA peut en effet accélérer le processus d’analyse actuellement effectué par l’œil humain et donc de détection via des outils effectuant de l’analyse d’image et de l’analyse comportementale avec des algorithmes de réseau à convolution capables de repérer des objets, des faits ou des individus.  Actuellement les techniques d’apprentissage permettent de retrouver la photo d’un individu, d’un objet, d’une arme parmi les milliers de photos contenues communément dans un ordinateur, un téléphone. Les techniques d’apprentissage de l’IA dédiées à la reconnaissance d’objets ou de formes dans un contenu constituent un apport non négligeable. 

Enfin, l’IA peut apporter beaucoup avec les technologies de reconnaissance vocale qui peuvent déchiffrer les caractéristiques vocales propres à chaque individu, convertir les mots parlés en modèles qui peuvent être exploités, comparés à des empreintes vocales stockées (échantillons vocaux provenant d’appels téléphoniques ou d’enregistrements).

Mieux analyser et détecter rapidement

Le recueil d’information en source ouverte (OSINT, SOCMINT) est une pratique désormais commune et répandue du fait de la multiplicité des données disponibles (réseaux sociaux, etc.). L’appui de l’IA sur ces phases de recueil d’information est fondamental pour détecter et caractériser rapidement des situations de danger et d’urgence à une vitesse supérieure à celle à laquelle des réseaux criminels ou des narcotrafiquants peuvent effacer leurs traces numériques par exemple ou pour réaliser par exemple de la veille pour analyser le « bruit informationnel » (web scraping, etc.), en intégrant le cadre fixé par l’IA Act (exclusion de la reconnaissance faciale, etc.), pour détecter et contrer de la propagande ou de la désinformation. En utilisant des algorithmes avancés d’IA et d’apprentissage automatique, il est possible d’analyser de vastes quantités de données à grande vitesse pour identifier des motifs, des mots-clés ou des contenus visuels, ce qui peut être décisif dans des enquêtes d’ampleur par exemple (narcotrafic, criminalité organisée). De plus, les systèmes pilotés par l’IA peuvent être entraînés sur des matériaux de propagande ou de désinformation connus pour repérer de manière proactive de nouveaux contenus partageant des caractéristiques similaires et les signaler, assurant une suppression réactive et efficace de ces contenus avant qu’ils ne se propagent.

Pour assurer l’efficacité de ces outils, l’enjeu réside dans la capacité à gérer des données structurées (mots, signes, chiffres, etc.) et non structurées à grande échelle (images, sons, vidéos, etc.), de disposer de plateformes pour les traiter et les rendre exploitables grâce à des modèles d’apprentissage automatiques auto-apprenants, ces outils pouvant en effet reformater ces données non structurées. Les technologies d’analyse automatisée du langage écrit, qui reposent sur l’IA, permettent de procéder à de l’analyse et de l’extraction de contenus, et traitent des volumes d’informations qu’il serait impossible de réaliser manuellement. 

L’IA peut enfin permettre d’accéder à une vitesse de réponse plus rapide, via l’apprentissage automatique par exemple en donnant une multitude de données à un système d’IA qui va apprendre, au fur et à mesure, à les traiter automatiquement. Par exemple, un suivi de la trace du véhicule d’un auteur de crime en fuite est possible à travers les caméras de surveillance, l’analyse des vidéos se fera plus rapidement qu’une analyse humaine qui peut alors se concentrer sur l’exploitation des données et le contrôle de l’usage. L’IA pourrait permettre d’appuyer des opérateurs d’un centre de supervision urbain dans leurs activités : détection de déchets, d’objets abandonnés, d’armes ou de départ de feu, calcul du temps de présence d’un véhicule, stationnement près de lieux sensibles, passage feux rouges, franchissement de lignes, analyse de mouvements de foule, etc. 

L’IA, pour augmenter les capacités d’enquête et d’élucidation des faits

Les volumes de données à exploiter en phases d’enquêtes (flux vidéos, images) sont telles que leur exploitation est désormais impossible sans aide numérique. L’augmentation considérable de la volumétrie des données numériques génère une contrainte sur la capacité des FSI à les exploiter. L’utilisation de l’IA devient ainsi une nécessité, et à terme une condition indispensable de la capacité d’exploitation de données ou informations pouvant contribuer à l’établissement d’une preuve. Il est donc nécessaire que les FSI disposent d’outils de rationalisation de l’analyse vidéos, les assistant dans des phases d’enquête permettant de libérer un enquêteur de la visualisation de la totalité de sources vidéos ou d’images, ce qui fera gagner du temps et sera plus efficace, évitant toute perte de concentration dans la visualisation de ces flux et offrant la possibilité de se consacrer à des tâches d’analyse à plus grande valeur ajoutée. A défaut d’IA, il peut être considéré en outre que des enquêteurs renonceraient dans certaines affaires, faute de temps, à une exploitation systématique des sources vidéo disponibles et donc de preuves numériques particulièrement efficaces.

Parmi les éléments d’enquêtes, les enquêteurs disposent souvent d’auditions, de relevés bancaires, téléphonique, et des déclarations qui pourraient faire l’objet d’exploitation par des logiciels à base d’IA dédiés à relever des incohérences, à les repositionner dans une échelle de temps et géographiques ou à générer des schémas relationnels. L’incrémentation de ces données à partir des documents papiers ou numériques est longue. Les outils de l’IA pourraient permettre de détecter ces éléments directement dans des textes, à les identifier et les classer selon leur signification et à générer automatiquement des schémas relationnels. Le gain de temps et la souplesse d’emploi de ces outils offrent un apport réel avec par exemple la capacité de procéder à des classements et des liens, en temps réel à partir d’enregistrements sonores ou numériques, à suggérer des questions qui appuieront le travail des enquêteurs pour leur permettre d’identifier et interpeller plus vite.

L’IA pourrait aussi permettre des détections en temps réel et sur des flux très importants de faux documents, de fraudes que des agents ne peuvent faire et permettre ainsi de meilleurs taux d’élucidation des affaires. Dans les domaines de l’identité, les applications peuvent être multiples ainsi que dans le domaine de la sécurité routière que ce soit pour lutter contre la fraude au permis de conduire, la fraude à l’assurance ou contre des démarches frauduleuses, spécifiques et répétitives (fraudes liées à la contestation en cas d’amendes routières, fraude à l’immatriculation, vols de véhicules, etc.). Enfin, en utilisant des outils d’analyse pilotés par l’IA, les enquêteurs pourraient analyser des millions de transactions financières et détecter des volumes importants de données, tels que des mouvements de fonds suspects pour identifier des opérations de blanchiment difficiles à appréhender. Cela se traduirait concrètement par une capacité accrue à analyser et comprendre les schémas criminels, les connexions et environnements de mise en cause, à détecter des liens et faciliter la lutte contre des réseaux criminels organisés (narcotrafic, etc.). Récemment, les démantèlements de l’outil de communication cryptée EncroChat ou de la messagerie cryptée Matrix ont démontré le rôle crucial de l’analyse de données complexes. 

Enfin, l’IA pourrait venir sécuriser les exploitations par les FSI d’images, de documents, de vidéos en automatisant le masquage de passages, extraits ou parties de documents à des fins de renforcement de la protection des données personnelles et du respect de la vie privée dans la lignée des recommandations de la CNIL et de l’IA Act.  L’IA peut en effet détecter des éléments dans une donnée non structurée comme une image via des réseaux à convolution et opérer un filtre sur ce qui a été défini au préalable comme étant à masquer. L’utilisation de l’IA peut aussi permettre d’exploiter avec précision et rapidité des outils comme les caméras-piétons pour établir des preuves, dans le cas par exemple d’une mise en cause des FSI dans le cadre d’une intervention.   

L’IA, pour renforcer la prise en charge des victimes

Depuis quelques années, des sites en ligne ou applications sont déployés par le ministère de l’Intérieur permettant de signaler et déclarer des faits, de procéder à un dépôt de plainte [18] ou d’accéder à des informations en ligne (localiser une brigade ou un commissariat, etc.) [19]. Ces sites offrent des possibilités pour les citoyens en termes de démarches et aussi un levier concret de développement des usages autour de la donnée. Il s’agit d’un nouveau « gisement » de données bien souvent structurées (mots, signes, chiffres, etc.) qu’il conviendrait de développer et valoriser par de l’IA (cartographies des signalements, localisation de données sur la délinquance, types de faits par localisation, etc.) ou pour mettre à disposition des FSI sur le terrain en voie publique pour des délais d’intervention plus rapides par exemple (production de statistiques et de communication automatiques, etc.). 

Par ailleurs, le développement de ces sites offre l’opportunité de réfléchir à de nouveaux usages de collecte d’informations et de renseignements. Ces sites pourraient s’inscrire dans une logique de renforcement des capacités de détection des signaux, même faibles, via de l’IA dans un contexte sécuritaire qui impose de diversifier les canaux de remontée des signalements en mobilisant tous les capteurs disponibles.

L’IA, pour faire évoluer la relation entre la police et la population

L’IA pourrait aussi faciliter des démarches type dépôt de plainte ou renouvellement de titres administratifs en ayant recours à des assistants conversationnels (chatbot ou callbot [20]) pour obtenir des informations ou le service attendu.

En ajoutant des capacités d’IA aux logiciels de prise de plainte, les policiers et gendarmes nationaux en charge en unité de ces tâches pourraient en outre mieux et plus rapidement prendre en charge les victimes (obtention de rendez-vous dans un délai court via de la catégorisation, etc.). Ainsi, les services de plainte en ligne pourraient être également améliorés grâce à des possibilités offertes d’enregistrer automatiquement les plaintes et les analyser pour orienter les victimes vers les personnes compétentes et proposer la démarche la plus adaptée à l’événement (réponse automatisée avec récépissé de plainte, visioplainte avec un agent, rendez-vous en unité, etc.).

Recommandations et conclusion : Développer un modèle d’IA dans un cadre d’emploi clair et sécurisé

Les retours d’expérience réussis des JO de Paris 2024, les développements technologiques récents appellent à une nécessaire réflexion sur l’IA. En effet, le contexte sécuritaire fortement dégradé en France, une délinquance de plus en plus organisée, des métiers complexes et en tension dans lesquels le numérique est toujours plus présent (enquête, investigation), impliquent de recourir aux outils disponibles comme l’IA qui sont capables d’aider à la résolution de situations, l’élucidation d’affaires et apporter des réponses fortes pour permettre aux FSI de faire face. 

L’IA n’est pas une fin en soi mais peut être un levier puissant pour améliorer le travail des FSI, comme le furent l’informatique ou la biométrie, et tel doit être le sens de cette innovation technologique [21]. Pour permettre cela, il faut donc s’assurer de :

• Un cadre politique clair pour rassurer la société dans son ensemble et stabiliser le cadre législatif.
• Une stratégie ministérielle pour sécuriser les FSI dans l’utilisation de l’IA, associée à une gouvernance claire [22].
• Une identification des bons cas d’usage de l’IA, des bons projets et de réunir les conditions pour passer à l’échelle : qualité des données pour assurer l’efficience des outils, robustesse, résilience et sécurité by-design des systèmes pour limiter les vulnérabilités face aux risques cyber venant d’une délinquance aguerrie sur ce type de menaces, auditabilité des systèmes pour comprendre et améliorer les résultats proposés par ces systèmes, etc.
• Une approche intégrée à la fois éthique, juridique et technologique pour appréhender systématiquement l’importance des données manipulées, et qui nécessitent de mettre en place des équilibres en termes de sécurité informatique et de transparence vis-à-vis de la société.
• Une identification des outils d’IA dont l’usage ne se fasse pas au prix d’une perte de souveraineté de la France et d’un risque de vulnérabilité renforcé face à des fuites de données, des cyberattaques ou des opérations d’intelligence ou d’influence (lutte informationnelle, etc.).

Faire ces pas technologiques est nécessaire pour être à la hauteur des enjeux forts de tranquillité publique et de sécurité qui se posent aujourd’hui en France.

 

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Sources

[1] Le dilemme de l’innovateur, Clayton M. Christensen, 1997

[2] Une étude du think tank Le Continuum Lab réalisée en septembre 2024 sur les technologies de sécurité montre que 65% des Français « considèrent l’IA comme utile pour les forces de l’ordre » et 63% sont « plutôt confiants dans la possibilité de concilier liberté et sécurité grâce aux technologies » (Les Français et les technologies de sécurité : le Continuum Lab révèle une étude inédite | Continuum Lab).

[3] Smartphones NEO pour Nouvel Équipement Opérationnel

[4] LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1) – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

[5] Pendant les JO de Paris, la préfecture de Police de Paris a utilisé 185 caméras fixes dans le cadre de ce dispositif.

[6] Intelligence artificielle : le plan d’action de la CNIL | CNIL

[7] Directive « Police-Justice » : de quoi parle-t-on ? | CNIL

[8] Livre blanc de la sécurité intérieure | ministère de l’Intérieur et des Outre-mer (interieur.gouv.fr)

[9] LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (1) – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

[10] Textes de la loi | Loi sur l’intelligence artificielle de l’UE (artificialintelligenceact.eu)

[11] Dès février 2025, les IA interdites devront être supprimées ou mises en conformité. A compter d’août 2025, les IA encadrées et à risque limité devront être mises en conformité.

[12] Dieu et la Silicon Valley, Éric Salobir (Éditions Buchet-Chastel, 2020)

[13] Le Réseau Radio du Futur (acmoss.fr)

[14] Cas par exemple des Amendes forfaitaires délictuelles rédigées sur les smartphones NEO via l’application Procès-Verbal électronique Section 9 : De la procédure de l’amende forfaitaire applicable à certains délits (Articles D45-3 à D45-21) – Légifrance (legifrance.gouv.fr)    

[15] La durée d’une garde à vue est de 24 heures mais peut être portée à 48 heures lorsque le délit ou le crime concerné est puni d’une peine supérieure à un an d’emprisonnement. Pour certaines infractions, elle peut atteindre jusqu’à 96 heures (trafic de stupéfiants, terrorisme, association de malfaiteurs, etc.).

[16] Fichier des Personnes Recherchées, Traitement des antécédents judiciaires, etc.

[17] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050354599

[18] Perceval (plateforme de signalement des fraudes à la carte bancaire), Pharos (plateforme de signalement de contenus illicites sur internet), THESEE (plateforme de signalement des e-escroqueries), PNAV (plateforme numérique de signalement des atteintes aux personnes et de l’accompagnement des victimes), etc.

[19] Masecurité.fr

[20] Un callbot est un assistant vocal capable de dialoguer au téléphone avec un appelant, pour comprendre son problème et le résoudre en toute autonomie et 24h/24 sans temps d’attente.

[21] Le sens de l’IA à l’école de Blaise Pascal entrepreneur, Étienne De Rocquigny (Boleine, 2023)

[22] A l’instar de ce qui a été fait au ministère des Armées en mars 2024 avec une « stratégie ministérielle relative à l’IA » et une « Agence ministérielle pour l’IA de défense » (AMIAD).

Intelligence artificielle (IA) et Défense

Par Christine Dugoin-Clément,

*Chercheur associé de la chaire « Risques » de l’IAE Business School Paris 1 – La Sorbonne, à l’Observatoire de l’Intelligence Artificielle Paris 1 et au Centre de recherche de la Gendarmerie Nationale (CRGN). Ancien auditeur de l’Institut des hautes études de la défense nationale, ses travaux sont spécialisés sur l’Ukraine, la défense, les stratégies d’influence et le cyber. Elle est l’auteur de Influence et manipulations : Des conflits armés modernes aux guerres économiques (VA Éditions).

 

L’IA est un sujet majeur pour les sociétés et le secteur de la défense n’échappe pas à ce constat. Si le ministère des Armées peut être intéressé par des développements touchant au soutien et à la gestion administrative comparables à ce que l’on trouvera dans des organisations de tailles similaires, il est en outre intéressé par les évolutions permettant d’optimiser les missions particulières qui sont les siennes et qui demandent capacités d’adaptation et innovation pour s’adapter au milieu et à la concurrence tout en préservant la souveraineté de la technologie. Ce besoin de développement et de technologie devra compter avec un contexte particulièrement évolutif et, depuis novembre 2024, avec la présidence Trump qui risque de permettre une dérégulation du secteur américain de l’IA accroissant encore la concurrence.

 

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Du soutien aux besoins opérationnels

La numérisation est une préoccupation de longue date pour la défense. En effet, depuis la Revolution in Military Affairs (RMA) des années 90 qui annonçait la numérisation du champ de bataille, l’innovation en matière opérationnelle a été une préoccupation majeure des armées. Concernant l’IA, dès septembre 2019, le ministère diffusait un rapport intitulé l’IA à l’appui de la défense [1] où les sujets d’intérêt étaient mis en avant tout en soulignant que le développement de l’IA n’était pas exempt de menaces et de risques et devait être pensé dans un contexte international aux prises avec de grandes tensions mondiales. Des sujets tels que l’autonomie des systèmes d’armes létaux [2] faisaient notamment l’objet d’une attentions particulières et d’un rapport du comité d’éthique quant à leurs développements et limites [3].  

Concernant les armées, on trouve un intérêt en matière de développement d’IA dans plusieurs champs, dont certains se retrouve dans des secteurs plus classiques, comme les bénéfices offerts par l’IA en matière d’aide à la décision et à la planification, d’aide dans les services d’appui ou encore de logistique et préparation opérationnelle. Quelques champs seront transverses et intéresseront particulièrement d’autres structures gouvernementales comme l’IA mise au service de la cybersécurité et de la compréhension et de la prévention de l’influence numérique, d’autant plus que l’influence a été consacrée priorité stratégique dans la Revue Nationale Stratégique de 2022 [4]. D’autres sujets seront par nature bien plus spécifiques, on pensera à l’usage de systèmes d’IA pour le combat collaboratif, pour le renseignement ou encore pour de la robotique et de l’autonomie dédiées aux enjeux militaires. Ces besoins en matière de systèmes d’IA ont augmenté avec l’approche multi-domaines multi-champs (MDMC), inhérente à la conflictualité moderne, et avec le retour de la guerre de haute intensité illustrée par l’invasion de l’Ukraine opérée par la Russie, avec la guerre au Moyen-Orient. Autre acteur de l’augmentation du besoin, les montées de tensions globales qui se jouent du silotage des lectures traditionnelles pour au contraire traverser les différents champs de conflictualité, que ce soit en passant du monde physique au numérique dans des actions d’influence et de déstabilisations, en activant des tensions et disputes dans diverses aires géographiques, ou en mobilisant et perturbant divers champs mobilisables, comme les aspects industriels et financiers ou encore le volet social et sociétal [5].

De plus, l’approche MDMC demande de capter une masse d’information de plus en plus importante. Dès lors, elle fait office de centre de commande et de contrôle (C2C) le point névralgique de la gestion des conflits. Dans ce cadre, l’IA pourrait être un ressort important notamment dans le traitement efficace de données massives venant irriguer ces centres de commandements. Mais encore faut-il capter ces données, ce qui, là encore, supposera de disposer de systèmes reposant sur des IA performantes, que l’on pense à des capteurs traditionnels, à l’intégration dans des systèmes d’information préexistant, ou à la gestion des constellations satellites et des données qu’elles captent [6] qui permettent une forme de transparence tactique du champ de bataille. Or, dans ce champ spécifique particulièrement coûteux et technologique, les armées doivent travailler en collaboration avec d’autres agences mais aussi avec des sociétés privées, qui détiennent une partie non négligeable des constellations : on pensera alors notamment à des structures comme OneWeb, Intelsat ou encore Starshield, la branche militaire de Starlink, société d’Elon Musk, nouvellement promu à la tête du ministère de l’efficacité gouvernementale » aux USA. Enfin, un nouvel entrant est apparu sur le champ de bataille avec l’Ukraine mais aussi avec le Haut Karabakh : les drones. Qu’ils soient terrestres, marins ou aériens, ils sont aujourd’hui incontournables sur le champ de bataille et peuvent parfois reposer sur des IAs demandant robustesse et innovation. En nous projetant dans un futurs proche on pensera aux ailiers loyaux, drones aériens massifs devant, à terme, collaborer avec les pilotes de chasses [7],  ou encore aux drones en essaims qui ont recours à des IA permettant de calculer et d’organiser les mouvements de l’ensemble.

Innovation, dérégulation et défense

Enfin, l’élection de Donald Trump qui sera le 47e président des USA risque de modifier fondamentalement les réglementations préalablement en cours en matière d’IA. Donald Trump aspire à libérer les capacités d’innovation qu’il estime être bridées par les réglementations de l’administration Biden [8]. Si le manifeste du candidat Trump plaidait pour abroger ce qu’il estimait nuire à la liberté d’expression et à « l’épanouissement de l’être humain », faisant craindre une dérégulation de la modération en ligne à l’heure ou la désinformation et l’influence sont des pièces maîtresses de la guerre cognitive et informationnelle, un autre volet touchait aux principes de précaution, voire d’éthique. Cela prend un sens particulier quand on se souvient que l’on retrouve parmi les partisans et financiers de Trump des investisseurs en capital-risque de la Silicon Valley comme Marc Andreessen, qui se décrit comme un « techno-optimiste, un « accélérateur d’IA » souhaitant transformer l’humanité en une race de « surhommes technologiques » [9]. Cependant, les déclarations visant à abroger le décret de Biden sur l’IA restent floues, les agences fédérales continuant à exercer une surveillance sur de plusieurs aspects du déploiement de l’IA. Même si ces poussées pourront être limitées par les agences, il est probable que les projets de dérégulations de Trump ne donnent un coup d’accélérateur à l’industrie américaine en permettant de tester de nouvelles applications d’IA avec plus de liberté. A ce titre, abandonner des règles comme celle de l’AISI relative à la transparence accélérerait le développement, pour autant, mais le fait qu’il n’y ai plus de d’approche fédérale unifiée sur le sujet participera à augmenter les différences entre états et pourra être facteur de complexité pour le secteur de l’IA.

Concernant l’écosystème de la Défense, que pourrait donner la 47e présidence alors qu’en octobre 2024, la secrétaire adjointe à la défense, Kathleen Hicks, parlait de l’engagement du ministère de la défense (DoD) à devenir un leader mondial dans l’élaboration de politiques éthiques saines pour l’utilisation militaire de l’IA [10]?  Donald Trump, notamment encouragé par Elon Musk [11], vise à créer un environnement plus libre pour le développement de l’IA pour garantir aux USA de conserver leur avance sur des concurrents mondiaux comme la Chine. Pour autant en matière de défense on risque d’assister à un premier moment d’hésitation dû au flou entre réglementations précédentes comme le Responsible AI Strategy and Implementation Pathway [12], ou le mémo d’octobre dernier relatif aux cas d’utilisation de l’IA à des fins de sécurité nationale [13]. Cependant, les révisions de décrets envisagées vont probablement alléger les obligations de souscrire aux normes éthiques au bénéfice de l’innovation et vont probablement encourager les contributions du secteur privé, sujet au cœur du programme de Donald Trump axé sur l’innovation.

Dans ce cadre, il ne serait pas surprenant d’observer une montée en puissance de l’IA, potentiellement particulièrement prononcée dans des domaines où secteur public et privé doivent collaborer comme c’est le cas en matière de gestion de constellation satellitaire et de traitement de données issus de ces capteurs spécifiques.

Dans ce cadre, l’UE, devra probablement faire face à une concurrence agressive tout en restant alignée avec l’AI ACT [14], parfois perçu comme étant une approche risquée pour le maintien de la compétitivité du secteur à cause de son cadre stricte. S’il n’est pas question ici de prôner une dérégulation, il faut néanmoins intégrer que le souci européen du respect des règles d’éthiques dans un contexte de dérégulation massive risque de poser un dilemme en matière de développement technologique sur lequel entreprises et commanditaires doivent d’ores et déjà se pencher.

 

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Sources

[1]

https://www.defense.gouv.fr/sites/default/files/aid/Report%20of%20the%20AI%20Task%20Force%20September%202019.pdf

[2]

https://theconversation.com/armes-autonomes-et-soldats-augmentes-quel-impact-sur-les-valeurs-des-armees-168295

[3]

https://archives.defense.gouv.fr/actualites/la-vie-du-ministere/communique_le-comite-d-ethique-de-la-defense-publie-son-rapport-sur-l-integration-de-l-autonomie-des-systemes-d-armes-letaux.html

[4]

https://www.defnat.com/e-RDN/vue-article.php?carticle=23071

[5]

https://www.defnat.com/e-RDN/vue-article.php?carticle=23532

[6]

Dugoin-Clément, C. 2024. Le spatial, entre transparence tactique et développement technologique, Def tech décembre 2024

[7]

https://revistacugc.es/article/view/5764

[8]

https://rncplatform.donaldjtrump.com/?_gl=1*1dhufmh*_gcl_au*NDMyMDY5MTguMTcyOTU4NzI2Nw..&_ga=2.255281992.1180040526.1729587267-1531562902.1729587267

[9]

https://a16z.com/the-techno-optimist-manifesto/

[10]

https://www.defense.gov/News/News-Stories/Article/Article/3949441/hicks-highlights-dods-commitment-to-responsible-ai-use/

[11] https://youtu.be/7qZl_5xHoBw?si=71ck81CSGcGqxrrZ

[12]

https://media.defense.gov/2022/Jun/22/2003022604/-1/-1/0/Department-of-Defense-Responsible-Artificial-Intelligence-Strategy-and-Implementation-Pathway.PDF

[13]

https://www.whitehouse.gov/briefing-room/presidential-actions/2024/10/24/memorandum-on-advancing-the-united-states-leadership-in-artificial-intelligence-harnessing-artificial-intelligence-to-fulfill-national-security-objectives-and-fostering-the-safety-security/

[14]

https://www.euaiact.com/

Vulgarisation de l’intelligence artificielle pour en comprendre son fonctionnement

Par Dr. Cyril-Alexandre Pachon,

*Cyril-Alexandre Pachon est docteur en Informatique, Systèmes et Communication. Pendant ses premiers travaux de recherche, il contribue à la normalisation des tests automatiques de conformité et de robustesse. Il effectue les premières recherches et résultats au sein d’actions spécifiques du CNRS sur la sécurité des systèmes logiciels. Ses présentations exposent des solutions sur les politiques de sécurité et la détection d’erreurs en présence d’aléas. En 2020, il devient directeur des études et directeur du cursus IA à l’école Hexagone. Ce cursus se compose des métiers en Data analyste, Data scientiste, Architecte Machine Learning et Architecte Deep Learning.

 

L’informatique, en constante évolution, se place au centre de notre société moderne. Ses sphères sont la programmation, les bases de données, les réseaux, l’intelligence artificielle, la cybersécurité, la cyberdéfense et bien d’autres. L’axe de travail de l’informatique est de transformer des données en une information numérique exploitable. Son utilisation se retrouve dans les métiers de la santé, la finance, la sécurité, les technologies de l’information, l’éducation, les ressources humaines, le tourisme, l’hôtellerie, le transport, la logistique, le divertissement, les arts, la culture et bien d’autres.

 

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Cadre général

Pour offrir un premier cadre général, l’environnement de développement en informatique est une discipline constituée, de données (numériques ou analogiques), dont les informations calculées ou produites sont stockées en masse (Big Data), et d’instructions de traitements (programmes, applications, systèmes, apprentissage automatique, Internet des objets, …). Pour le décrire, il représente un ensemble de techniques et de méthodes pour traiter et simuler notre monde réel. Pour déployer les modèles automatiques, la principale clef est de disposer de données fiables contrôlées et protégées pour en exploiter les informations : 

• Les données : Il s’agit de valeurs brutes, de chiffres, de textes, d’images, de sons, … pas encore été traités. Les données sont structurées (bases de données, tableaux, …) ou non structurées (textes, images, sons, …).
• Les informations : Il s’agit de résultats produits après le traitement sur les données. Elles ont du sens et deviennent utiles pour une prise de décision. Par exemple, une simple série de mesures numériques (données) s’analyse par traitement pour déterminer une tendance climatique (information).

Principes généraux de l’IA

L’Intelligence Artificielle (IA) est une des branches de cette informatique. Ses développeurs en Data science s’efforcent de reproduire, d’extraire et de construire avec des modélisations (équation, mécanique, physique, comportement, concept, etc.) des actions « réelles » et/ou « usuelles » à partir de données. Les modèles d’IA deviennent les architectures et les données deviennent ses caractéristiques.  

Aujourd’hui l’IA se retrouve au quotidien dans nos vies (visible ou cachée). Par conséquent, existe-t-il plusieurs IA ? Comment la définir ? Est-elle sécurisée ? Influence-t-elle nos modes de vie, nos pensées ? Qu’attendre du futur en termes d’IA ? 

Un premier modèle d’apprentissage automatique est une architecture d’IA supervisée (Machine Learning) formée à partir d’un ensemble de données (caractéristiques) et de cibles étiquetées connues. Ce modèle mathématique s’attarde à construire les liens fonctionnels entre les entrées et les cibles, pour en prédire les sorties connues (par exemple reconnaître des animaux, des objets, …). Les principaux composant et étapes sont :  

• Collecte des données et cibles étiquetées, nettoyage des données.
• Entraînement : Algorithmes et modèles (analyses statistiques, calculs de distances, simulations, …) pour transformer les données en informations utiles pour définir l’IA. 
• Évaluation : Ensemble de tests pour vérifier la capacité de l’IA à prédire correctement les résultats.
• Visualisation des informations : Sous forme de graphiques, de tableaux pour faciliter la compréhension et l’utilisation des résultats.

Un deuxième modèle d’apprentissage automatique est une architecture d’IA non supervisée (Deep Learning) utilisant des modèles et des techniques pour apprendre seule à partir de données sans cibles et étiquettes définies. L’architecture cherche seulement à identifier des structures ou des motifs cachés dans les données pour les classer. Les principaux composants et étapes sont :

• Collecte des données d’entrée : Venant du Web scraping (données du web),  des sondages et questionnaires, des demandes auprès d’utilisateurs, des vidéos, des jeux vidéo, des capteurs et en quelque sorte toutes les données existantes dans l’environnement pour l’IA. 
• Nettoyage des données : Avec expertise pour éliminer les doublons, gérer les valeurs manquantes et corriger les erreurs.
• Normalisation/Standardisation : Avec expertise pour ajuster les échelles des variables pour éviter que certaines caractéristiques dominent.
• Entraînement : Avec expertise pour sélectionner et implémenter un algorithme approprié avec identification et extraction des caractéristiques pertinentes pour construire l’architecture.
• Évaluation de la performance des résultats : Pour interpréter les résultats pour comprendre leur signification dans le contexte du problème.

Pour aller plus loin, un réseau de neurones est utilisé pour avoir plus de précisions dans les systèmes automatiques. Il s’agit d’une architecture inspirée du cerveau humain capable d’apprendre des représentations complexes, classification d’images, traduction automatique, etc.

Modèles d’IA

Chaque modèle d’IA a ses propres caractéristiques, avantages et inconvénients, et le bon choix dépend de la nature des données et de la tâche à accomplir. Il n’existe pas un seul « meilleur » modèle d’IA pour détecter et contrer les intrusions dans un réseau. Il dépend de plusieurs facteurs, notamment la nature du réseau, le type d’attaques visées, et les ressources disponibles :

• Détection des intrusions : Les IDS (Systèmes de Détection d’Intrusions) utilisent des modèles d’apprentissage automatique pour identifier les comportements anormaux ou malveillants sur un réseau. Ils analysent des volumes de données en temps réel pour détecter des menaces potentielles.
• Analyse des malwares : L’IA est utilisée pour analyser et classifier des fichiers suspects. Des modèles de machine Learning sont formés pour reconnaître des signatures de malwares connus et des comportements anormaux indiquant une nouvelle variante de malware.
• Phishing et fraude : L’IA analyse les e-mails et les sites web pour détecter des tentatives de phishing. Ces systèmes évaluent les caractéristiques textuelles, les liens et d’autres facteurs pour identifier les menaces.
• Automatisation des réponses aux incidents : L’IA automatise certaines réponses aux incidents de sécurité, comme pour identifier rapidement des menaces et déclencher des actions correctives.
• Analyse prédictive : L’IA analyse les données historiques pour prédire des attaques futures ou des vulnérabilités potentielles. Les entreprises peuvent ainsi prendre des mesures proactives pour renforcer leur sécurité.
• Gestion des identités et des accès : L’IA est utilisée pour surveiller les comportements des utilisateurs et détecter des anomalies qui pourraient indiquer un accès non autorisé ou un compte compromis.
• Sécurité des IoT (Internet des objets) : Avec l’augmentation des dispositifs connectés, l’IA est utilisée pour surveiller et sécuriser les réseaux IoT, en détectant des comportements suspects ou des vulnérabilités.

Problèmes et enjeux posés par l’IA

Enfin, l’IA soulève certains problèmes et enjeux qui peuvent être classés en plusieurs catégories :

Éthique et biais :

• Biais algorithmique : L’IA reproduit ou amplifie des erreurs présentes dans les données d’entraînement, facilitant des discriminations envers certaines populations.
• Transparence : La décision prise reste opaque, rendant difficile la compréhension et l’évaluation des processus décisionnels.
• Responsabilité : Qui est responsable des erreurs ou des préjudices causés par des systèmes d’IA ? La question de la responsabilité légale reste complexe.

Cyberattaques :

• L’IA peut être utilisée pour mener des cyberattaques, rendant la sécurité informatique encore plus complexe.

Manipulation et désinformation :

• Deepfakes : La capacité de créer des contenus vidéo et audio falsifiés pour manipuler l’opinion publique et diffuser de fausses informations.
• Propagation de la désinformation : Les algorithmes peuvent favoriser la diffusion de contenus trompeurs ou biaisés sur les réseaux sociaux.

Développement soutenable :

• Consommation énergétique : Les modèles d’IA basés sur les modèles d’apprentissage, peuvent nécessiter une grande quantité d’énergie, soulevant des préoccupations environnementales. 
• Exploitation des ressources : Le développement de l’IA entraîne une exploitation accrue des ressources naturelles.

Inégalités technologiques :

• Accès inégal à la technologie : Les pays et les communautés sans accès aux technologies d’IA peuvent être en difficultés, accroissant les inégalités existantes.

Ces problèmes nécessitent une attention continue, des discussions éthiques et des réglementations adaptées pour maximiser les avantages de l’IA tout en minimisant ses risques et ses impacts négatifs.

 

Vivre avec l’IA

Pour conclure, l’impact de l’IA se fait sentir dans presque tous les aspects de la vie moderne. À mesure que la technologie continue d’évoluer. L’importance de l’informatique et des informations qu’elles produisent ne feront qu’accroître, posant à la fois des opportunités et des défis à relever.

En reprenant les questions posées, oui, il existe plusieurs IA. Elles se définissent en fonction des demandes. Elles sont sécurisées dans la mesure du possible, mais il faut renforcer les protections. Elles influencent nos modes de vie, nos pensées, nos emplois. Il faut attendre que dans le futur les IA prennent encore plus d’importance et qu’il faudra vivre avec.

Les câbles sous-marins de télécommunications

Par Bruno Mahieux

 

Un domaine d’excellence française

La France, au travers de l’Agence de Participation de l’Etat (APE), a annoncé fin juin 2024 le rachat de 80 % du capital d’Alcatel Submarine Networks (ASN) à NOKIA. Le coût de l’opération est estimé à 350 millions d’Euros dette comprise, pour un chiffre d’affaires d’environ 1,1 milliards d’Euros. L’opération devrait être bouclée d’ici la fin de l’année 2024. Cette acquisition met fin à une décennie de renoncements et d’hésitations coupables.¹ C’est une excellente nouvelle pour la souveraineté numérique de notre pays et pour sa capacité de déploiement des infrastructures numériques du futur.

Avec le rachat d’ASN, la France se dote d’une capacité industrielle de conception et de fabrication de câbles sous-marins et renforce sa capacité de pose et de maintenance de câbles avec 7 navires supplémentaires, complétant ainsi la flotte d’Orange, qui dispose de 6 navires câbliers pour déployer et maintenir les câbles sous-marins des infrastructures réseaux qu’il opère et un navire de reconnaissance supplémentaire pour l’étude des fonds.²

Avec ASN et Orange Marine, la France se positionne ainsi parmi les leaders mondiaux du câble sous- marins, aux côtés du Royaume-Uni, des États-Unis et du Japon, en disposant d’une capacité de bout en bout permettant de concevoir, de produire et de déployer les câbles, puis de les maintenir et les réparer avec l’aide d’une flotte de 14 navires, la première flotte au monde en la matière.³

 

Un marché en forte croissance

Les câbles de télécommunications sont présents dans les fonds marins depuis l’installation du premier câble télégraphique transatlantique au milieu du 19e siècle. Jusqu’au milieu des années 2000, la pose et le contrôle des câbles sous-marins était principalement assurés par les opérateurs téléphoniques, regroupés sous forme de consortiums. Initialement constitués de paires de cuivre pour véhiculer les appels téléphoniques, les câbles sont de nos jours constitués de paires de fibre optique, les technologies les plus récentes permettant de véhiculer jusqu’à 400 Térabits de données par seconde dans un câble pas plus épais qu’un tuyau d’arrosage.

Aujourd’hui on estime que plus de 90 % du trafic mondial d’internet passe encore par les câbles sous- marins, le reste des communications mondiales passant par la voie satellite.

Ces câbles sont posés au fond des mers et océan à l’aide de navires câbliers. Dans les zones à faible profondeurs, les câbles sont enfouis pour éviter leur dégradation par des chaluts ou par des ancres marines. Dans les zones de grands fonds, les câbles, protégés par une armure simple ou double, sont simplement posés sur le fond.

Les infrastructures de télécommunications sous-marines sont conséquentes : Il y aurait environ 450 câbles déployés sur la planète, selon les statistiques disponibles, tous les câbles n’étant pas répertoriés pour des raisons de sécurité défense. Les câbles sous-marins représentent une longueur cumulée d’environ 1,3 millions de kilomètres, soit 32 fois le tour de la Terre. L’Europe est de loin la région du monde la plus active en matière de projets de déploiements de câbles, avec près de 77 nouveaux câbles déployés entre 2010 et 2023. Ce chiffre est à comparer avec les 45 câbles déployés sur l’Amérique du Nord, 44 au moyen Orient et Afrique du Nord , 30 câbles déployés vers l’Afrique sub saharienne et 28 câbles vers l’Amérique Latine, 7 en Europe de l’Est.⁴

Sous l’effet de l’évolution de nos usages numériques, et en particulier de l‘émergence du télétravail, la digitalisation des entreprise et l’explosion du streaming video, le rythme de déploiement s’est accéléré : près de la moitié des câbles sous-marins ont été déployés au cours de la dernière décennie et ces chiffres augmentent régulièrement depuis 2020.

Les GAFAM se sont imposés sur ce marché en forte croissance en investissant dans leurs propres câbles pour interconnecter leurs centres de données partout dans le monde, ils détiennent ainsi un meilleur contrôle de leurs services et s’affranchissent progressivement des opérateurs de télécommunications. Aujourd’hui environ 70 % des projets sont financés par Google ou Facebook. Plus de 40 câbles sous- marins seront détenus partiellement ou totalement par les Hyperscalers d’ici la fin 2026.

 

Des infrastructures d’importance vitale

Ces infrastructures sous-marines, par définition invisibles, sont méconnues du grand public mais également de beaucoup de nos dirigeants. Pourtant, le rôle primordial des câbles sous-marins dans le déroulement des opérations commerciales, financières, militaires, administratives ou même individuelles fait de ce réseau, une véritable infrastructure « d’importance vitale » ⁵ pour notre économie et notre société.

Dans le contexte géopolitique actuel et compte tenu de la dépendance croissante de notre société au numérique, les câbles sous-marins constituent un point de vulnérabilité de notre économie et de notre société. L’attaque contre les gazoducs Nord Stream 1 et 2 en mer Baltique, en septembre 2022 a démontré que les conflits futurs peuvent se jouer aussi via les infrastructures sous-marines.

Le renforcement de la sécurité des infrastructures sous-marines commence avec la multiplication des routes pour des questions de redondance et donc de résilience des réseaux, en cas de détérioration ou de destruction des câbles sous-marins.

La seconde priorité est le renforcement des capacités de réparation et de maintenance des câbles sous- marins, avec une flotte de navires câbliers capable d’intervenir 365 jours par an, partout sur les mers du globe, et dans des délais courts.

Aujourd’hui 95 % des incidents sont causés par des chaluts ou par des ancres marines, ou par des tremblements de terre. La plupart des coupures se produisent près des côtes, là où le trafic maritime est plus important et où l’eau est moins profonde.

Mais le point le plus vulnérable des réseaux de câbles sous-marins sont les parties terrestres de l’infrastructure. En effet, lorsque les câbles atteignent la surface après leur long parcours sous-marin, ils rejoignent une « station d’atterrissement » sur la côte.

Pour un acteur malveillant, l’intérêt d’une attaque physique sur les stations d’atterrissement est très grand : ces sites concentrent un nombre important de câbles en leur sein, créant une possibilité de frappe aux conséquence multiples en une seule attaque.

Les risques sont multiples : Attaque par explosifs ou assauts armés sur le bâtiment, sabotages des équipements ou du générateur d’énergie, offensives indirectes par interruption du courant.

Autre sujet de préoccupation, les câblo-opérateurs utilisent de plus en plus des systèmes de gestion à distance pour leurs réseaux câblés. Les propriétaires de câbles les plébiscitent car ils leur permettent de faire des économies sur les coûts de surveillance et de maintenance. Cependant, ces systèmes ont une sécurité médiocre, ce qui expose les câbles à des risques de cybersécurité.

 

Un enjeu de sécurité et de souveraineté

Loin d’être des infrastructures neutres, les câbles sous-marins doivent être mise sous haute surveillance. Il est nécessaire d’en repenser la sécurité et d’assurer ainsi sa résilience. En effet, une défaillance des infrastructures de télécommunications aurait automatiquement un impact sur de nombreuses infrastructures critiques (électricité, pétrole, gaz, eau…) en raison de l’inter-dépendance entre les réseaux.

Dans un contexte d’accroissement des tensions internationales, la Commission Européenne s’est emparée du sujet et a publié un ensemble de recommandations pour assurer la sécurité et la résilience des câbles sous-marins.⁶ Ce document s’est inspiré des programmes américain et japonais, en visant à l’augmentation des opérations de dissuasion des attaques de ces infrastructures et au développement d’une capacité de construction et de réparation à la hauteur des enjeux, facilité par une meilleure coopération entre états et un financement privé des projets jugés les plus stratégiques.

La France peut jouer un rôle majeur dans ce domaine et plusieurs mesures sont envisageables à très court terme pour renforcer le leadership français :

• Avec deux acteurs majeurs que sont Orange Marine et ASN, la France dispose d’une opportunité unique de dominer le marché des câbles sous-marins. La fusion des activités d’Orange Marine et d’ASN permettrait de maîtriser la chaîne de valeur complète et de créer une flotte de câblier incomparable, représentant plus de 30 % de la flotte mondiale. Au-delà de la capacité à optimiser les plans de charges de la flotte de navire, une telle flotte représenterait la meilleure assurance face aux risques de sabotage potentiel.
• Un autre signe du leadership de la France dans le domaine des câbles sous-marins est l’importance du territoire français pour l’arrivée de câbles La France est le point d’entrée de la plupart des câbles reliant l’Europe au reste du monde : Marseille, par exemple, a su s’imposer comme le principal point d’entrée de la Méditerranée pour les câbles sous-marins, loin devant les autres villes méditerranéennes. C’est en facilitant la construction de Data Center à proximité des points d’atterrissage des câbles transatlantiques et en allégeant les démarches administratives nécessaires que la France conservera son attractivité et restera un point d’atterrissement majeur des câbles sous-marin.

 

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Sources

1 En 2016, la France avait abandonné l’activité de câble d’Alcatel Submarine Networks dans le cadre de la vente d’Alcatel Lucent à Nokia, avec la bénédiction d’Emmanuel Macron, alors Ministre de l’économie. L’état avait ensuite envisagé, en 2019, de faire racheter ASN au travers d’Orange Marine, sans succès.

² Orange est le seul opérateur européen de télécommunications à avoir gardé sa filiale de navires câbliers. British Telecom et Telefonica les ont vendues et Orange a acquis la filiale que Telecom Italia avait créée.

3 On dénombre actuellement environ 45 navires câbliers, dont 8 au Royaume-Uni et 7 aux États-Unis. Source ICPC.

4 Analysis Mason , Mai 2024 ; un câble connectant plusieurs continents est donc compté plusieurs fois.

5 La notion d’importante vitale s’applique à un « établissement, ouvrage ou installation dont le dommage ou l’indisponibilité ou la destruction par suite d’un acte de malveillance, de sabotage ou de terrorisme risquerait, directement ou indirectement : d’obérer gravement le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la nation ; ou de mettre gravement en cause la santé ou la vie de la population » [Article R1332 1 du code de La Défense)

6 Recommendation on the security and resilience of submarine cable infrastructures – 26.2.2024 C(2024) 1181 final