Ils en parlent !

La Maison du barreau a accueilli récemment entre ses murs une conférence de l’UJA intitulée « Avocat(e)s : Remparts des libertés » consacrée au rôle de ces chevaliers en robes noires dans la protection des libertés publiques. L’occasion de voir s’entrechoquer de nombreux témoignages d’avocats acteurs en la matière et de débattre de l’état d’urgence. Une « indispensable matinée » dixit la vice-bâtonnière Dominique Attias.

Les avocats présents, dans la salle comme à la chaire, sont venus discuter de l’état d’urgence, « un vaste débat », souligne Aminata Niakaté, présidente de l’Union des jeunes avocats (UJA) de Paris. Un régime qui s’apprête peut-être à faire son entrée dans la Constitution.

Plaidoyer contre la prorogation de l’état d’urgence

La vice-bâtonnière, Dominique Attias, soucieuse, a rappelé que si l’Ordre a évidemment condamné les actes de terrorisme, il n’en demeure pas moins attentif aux « dérives inacceptables de l’Etat ». Sous prétexte de lutter contre le terrorisme, des voix s’élèvent de toutes parts afin de voter des lois d’exception qui mettent tout un chacun sous surveillance. Celle-ci a tenu à rappeler la position du Conseil national des barreaux (CNB) sur la profession d’avocat qui reste le garant des libertés individuelles et du secret professionnel, une composante fondamentale de la démocratie et de l’Etat de droit. « Interlocuteurs et interlocutrices privilégiés des Pouvoirs publics, nous avons la possibilité, pour ne pas dire le devoir, de nous insurger dès que cette parole est muselée. » Le barreau de Paris est fier de pouvoir dire qu’il est intervenu auprès des politiques chaque fois que les libertés fondamentales ont été menacées. « Comment accepter que le droit du sol soit remis en cause ? qu’il soit porté atteinte à la liberté d’expression ou à celle d’aller et venir ? », assène Dominique Attias, prête à jouter contre ces dérives sécuritaires.
« Il nous appartient de prôner l’affirmation d’une société libre et démocratique, au sein de laquelle toutes et tous doivent vivre en harmonie à chances égales. Y a du boulot ! ». C’est d’ailleurs pour cela que le bâtonnier Frédéric Sicard souhaite faire inscrire dans la Constitution le statut d’indépendance et de liberté de l’avocat, « de nature à faire de nous tous des remparts de liberté ».

Dominique Attias, vice-batonnière, au pupitre 

Nicolas Gardères, responsable de la commission Libertés de l’UJA de Paris, a pris le relais en donnant la parole à neuf de ses confrères puis en modérant les débats avec la salle. Et quels débats ! Les échanges ont été nourris et parfois agités. Il en ressort que l’avocat est « un rempart », « un militant », « un chevalier bien souvent seul » pour protéger notre Etat de droit. Mais surtout, que l’institution judiciaire est « en situation de déliquescence », et nos libertés « mises à mal » sous prétexte d’assurer notre sécurité.

Pourtant, certains avaient compris, notamment avec l’incroyable mobilisation citoyenne du dimanche 11 janvier 2015, que les Français ne souhaitent pas changer la société ouverte dans laquelle ils vivent, confie Martin Pradel. L’ancien Secrétaire de la Conférence, qui se qualifie d’avocat militant, membre du groupe d’action judiciaire de la FIDH, directeur des droits de l’Homme de l’Union internationale des avocats, avait participé au concours de la Conférence pour se consacrer à la protection des libertés à l’international, sous l’impulsion du bâtonnat de Christian Charrière Bournazel. S’il avoue que la défense des libertés n’est pas rentable, il revêt tout de même son armure de temps à autre, pour défendre des terroristes notamment.

Tout comme Anne-Sophie Laguens, ancienne Secrétaire de la Conférence, qui dénonce l’effet d’annonce politique de la déchéance de nationalité, mesure « bidon, car la plupart des terroristes sont franco-français ». Le vrai débat, selon elle, est de savoir quoi faire de ces terroristes après la prison. Il faut donc mettre des moyens pour les déradicaliser.

« L’urgence est partout aujourd’hui », dénonce Stéphane Brabant, avocat responsable du groupe Afrique du cabinet Herbert Smith Freehills, co-responsable du groupe RSE et Droits de l’Homme du cabinet, membre du comité scientifique de Transparency international France et co-chairman du groupe de travail RSE de l’International bar association. « Bien sûr il faut que la sécurité soit préservée, mais pas aux dépens de la liberté », s’exclame-t-il. Tous les avocats présents semblent d’accord. Stéphane Brabant développe un point de vue intéressant selon lequel si le rôle de l’état est important, celui des entreprises « qui doivent prendre leurs responsabilités », l’est tout autant. Celles-ci ne devraient pas uniquement se contenter de payer l’impôt, elles doivent aussi veiller au respect des droits de l’Homme. Aujourd’hui, les sociétés font face à de nouveaux juges et de nouvelles sanctions : celles des ONG, des arbitres, des clients…ce qui réduit considérablement leur bouclier.

Stéphane Brabant s’interroge : Quel est le sens du droit aujourd’hui pour la population française ? « C’est terrifiant de voir comme les gens sont perdus. » Pourquoi le chef de l’état est-il en contradiction avec sa ministre de la Justice? Pourquoi passer du juge judiciaire au juge administratif inquiète alors que ces juges sont les garants de nos libertés ? Où est le droit qui va faire que les justiciables se sentent protégés ?

Thibault de Montbrial, le « bad boy fréquentable » dixit Nicolas Garderes, avocat qui écrit des articles avec le juge Trévidic et a créé le Centre de réflexion sur la sécurité  intérieure, a fait dissonance. Non pas sur le fond de protection du système démocratique, mais sur la forme, car il souhaite que des lois et des actes de violence légitimes aient lieu. Son discours ultra-pessimiste a inquiété l’auditoire. Fer de lance d’une politique sécuritaire, il appelle à « un changement de psychologie » face à la guerre contre les terroristes, parce que nous vivons dans « une société qui a perdu la notion de se défendre ». Il valide les paroles du Procureur Général disant que « notre démocratie n’est pas prête pour ce qui nous arrive ».

Emmanuel Daoud, membre du conseil de l’ordre ayant rédigé un rapport sur l’état d’urgence, est très inquiet. « Sur le plan symbolique, le message porté à travers le monde est désastreux : la France, patrie des droits de l’homme, demande la suspension de l’application pleine et entière de la CEDH… Quelle défaite ! », propos tenus sur son blog intitulé « Oh my code ! », qu’il réitère devant ses confrères.

D’autres avocats soulèvent le problème du manque de moyens financiers et humains dans cette lutte. Eric Bernard, secrétaire général de l’Alliance des avocats pour les droits de l’Homme, confirme que l’Etat n’a plus assez de moyens financiers pour agir contre le terrorisme et faire respecter les libertés fondamentales. « Notre Etat de droit a failli », déplore-t-il. Thibault de Montbrial estime qu’il faudrait au minimum doubler le budget du ministère de la Justice, doubler le nombre de magistrats antiterroristes et recruter massivement des OPJ. « Malheureusement, ce n’est pas envisageable car nous sommes au bord d’une crise économique. » Ce dernier rappelle que l’état d’urgence est « un régime d’exception qu’il ne faut absolument pas pérenniser ».

Tewfik Boouzenoune confirme en s’érigeant contre le projet de constitutionnalisation de l’état d’urgence « car il écarte les avocats et les droits ». Toutefois, ce dernier estime que la France a une des législations les plus abouties concernant la lutte contre le terrorisme et ne souhaite pas qu’un régime sécuritaire s’instaure.

Richard Sedillot, vice-président de la commission Affaires européennes et internationales du CNB, dénonce le fait que la loi est prise uniquement pour rassurer la population. Il faudrait en réalité lutter contre les paradis fiscaux, car c’est avec l’argent que le terrorisme est puissant, souligne ce dernier.

Le défi se situe ainsi dans la réorganisation de notre droit pour combattre le terrorisme, sans renier les droits de l’Homme. Ce n’est pas une mince affaire…

Avocat pénaliste : un véritable sacerdoce

La présidente de l’Observatoire international des prisons (OIP), Delphine Boesel, avocate depuis 16 ans, admet que le droit pénitentiaire ou de l’application des peines n’est pas très rentable, « je vivote ». Pour autant, celle-ci trouve ça essentiel que l’avocat porte la voix de ses clients sur ce qui ne va pas dans le fonctionnement d’une institution.

« Nous sommes tous militants lorsque nous sommes avocats pénalistes », s’exclame Tewfik Bouzenoune. L’avocat de nombreuses ONG, dont le STRASS et ANTICOR, défend son rôle de plaidoyer et de lobbyiste car trouve intéressant de lier une pratique contentieuse à une pratique politique. « Notre barreau doit s’enorgueillir de pouvoir influer sur la rédaction de la loi. » Eric Bernard, le seul affairiste et non pénaliste du panel, secrétaire général de l’Alliance des avocats pour les Droits de l’Homme, est fier de faire « du lobbying acharné ». L’avocat est souvent seul à agir auprès des politiques dans la défense des droits fondamentaux selon lui.

Richard Sedillot, administrateur de l’association Ensemble Contre la Peine de Mort, a une expérience notable des dossiers qui remontent en haut lieu (Rwanda, Mauritanie, Serge Atlaoui…). Celui qui a plaidé deux dossiers de peine de mort, « des moments très forts », sait bien que l’avocat est un porte-parole majeur des droits de l’Homme.

Anne-Sophie Laguens estime quant à elle que l’avocat pénaliste « lutte contre l’automaticité des peines et contre le ‘bon sens’ de certains ».

Emmanuel Daoud a, quant à lui, abordé le risque « grave » de conflits d’intérêts lorsqu’un pénaliste fait du pro bono. « Notre déontologie est là pour nous inciter à prendre les bonnes décisions. » Il rappelle aussi aux jeunes avocats dans la salle qu’on ne peut pas vivre du pro bono en France, et qu’il faut donc accepter de prendre des dossiers lucratifs afin de pouvoir consacrer 10 % de son activité à la défense des droits de l’Homme.

Une inquiétude palpable chez les avocats

Lors des échanges avec la salle en fin de conférence, l’inquiétude est palpable dans l’auditoire. Entre les jeunes avocats qui souhaitent participer à la défense des droits mais ne savent absolument pas comment faire, les plus avertis qui s’inquiètent de la déliquescence de l’Etat de droit français, et ceux qui savent que le parquet antiterroriste est sous l’eau, l’ambiance est lourde.

Les questions et interventions sont pesantes. Les jeunes ont l’air assez désemparés face à une pratique du métier qu’ils ont fantasmé et qu’ils ne peuvent pas véritablement exercer, par manque de moyens financiers. Emmanuel Daoud a répondu à cette sorte d’« appel au secours », en invitant les plus jeunes à s’engager auprès d’associations, avant d’annoncer qu’un pôle de l’ordre sur la responsabilité sociétale de l’avocat s’ouvrirait prochainement.

Beaucoup d’avocats se demandent quels sont les moyens de la France pour lutter efficacement contre le terrorisme et comment rationaliser notre économie.

D’autres s’inquiètent du recul des droits et libertés pour certaines personnes comme les migrants et les femmes. Ainsi, Claudette Eleini, éminente avocate en défense des droits des femmes, est revenue sur les événements ayant eu lieu à Cologne et d’autres métropoles lors de la Saint Sylvestre qui l’ont profondément choqué. « La femme est et reste le dernier maillon dans la chaîne des opprimés. »

Le débat a fini par prendre un virage davantage politique, avec des dérapages et amalgames entre réfugiés, migrants, violeurs et terroristes. Heureusement, la majorité d’avocats présents s’est soulevée face à de tels amalgames. Le barreau semble à l’image de notre société…

Voir l’article sur Affiches Parisiennes

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Voir la vidéo sur le site LCP

Sécurité. ce mot est présent sur toutes les lèvres depuis plus d’un an. La menace terrorisme est dans toute les pensées.

Annoncé par François Hollande, puis validé au Conseil des ministres par décret, l’état d’urgence est en vigueur en France depuis le 14 novembre. Des mesures sécuritaires exceptionnelles ont été mises en place dans un tel contexte, présentées par le Président de la République lui-même lors du Congrès de Versailles du 16 novembre.

Toutes ces proclamations ont permis à François Hollande d’assoir son autorité, légitime. Toutefois certaines de ses volontés sont remises en cause. La preuve avec la mesure de la déchéance de nationalité, réprouvée par certaines personnes en poste au gouvernement…

Comment le Chef de l’Etat va-t-il pouvoir mettre au diapason les membres de son équipe, tout en luttant efficacement face à la menace terroriste bel et bien réelle ?

Les invités d’Arnaud Ardoin en débattent ce soir sur le plateau de Ça vous regarde.

• Mohamed Sifaoui, journaliste, président de l’association Onze janvier. Auteur de Pourquoi l’islamisme séduit-il ? (éditions Armand Colin, février 2015)
• Thibault de Montbrial, avocat au barreau de Paris, spécialiste des questions du terrorisme, président du Centre de réflexion sur la Sécurité Intérieure. Auteur de Le sursaut ou le chaos (éditions Plon, juin 2015)
• Luc Carvounas, sénateur PS du Val-de-Marne, maire d’Alfortville
• Danielle Simonnet, conseillère de Paris et coordonnatrice du Parti de Gauche

Le renforcement de la lutte contre le terrorisme coûtera bien plus que les 800 millions annoncés. Voici comment le financer.

Cette année, au Salon de la sécurité (Milipol) , qui s’est tenu à Paris moins d’une semaine après les attentats du 13 novembre, les exposants ont fait des affaires en or. « Nos téléphones n’ont pas arrêté de sonner », confie-t-on chez Visiom, un fabricant de portiques. Musées, salles de spectacle, stades, grands magasins… Les demandes d’information affluaient de partout, et cela n’a pas cessé depuis. Résultat, en moins d’un mois, cette PME a vu ses commandes plus que tripler. Et ce n’est qu’un début. « Nous sommes en discussion avancée avec une dizaine de stades », assure Jean-Jacques Métayer, le responsable du service marketing.

Ce n’est guère étonnant. Depuis que les terroristes ont frappé le centre de Paris et que notre pays est officiellement « en guerre », les Français paraissent prêts à tout pour assurer leur protection. Tous les sondages le confirment, la sécurité est devenue la priorité numéro 1 pour 40% d’entre eux, loin devant le chômage (30%). Et les pouvoirs publics, comme les entreprises, semblent les avoir pris au mot. La SNCF et la RATP, par exemple, ont accru d’environ 25% le nombre de leurs vigiles, et 3.000 soldats sont venus prêter main-forte aux 7.000 militaires qui étaient déjà déployés en France dans le cadre du plan Vigipirate. Idem du côté des municipalités, qui renforcent l’équipement de leur police. « Depuis quelques semaines, nous avons beaucoup de demandes concernant des gilets pare-balles de classe 4, qui protègent plus que ce qu’on vendait jusqu’à présent », constate-t-on chez Sentinel, l’un des leaders du secteur. Plus cher ? Sans doute, mais l’heure n’est pas aux additions. François Hollande n’a-t-il pas clamé que le « pacte de sécurité » primait sur le pacte de stabilité – autrement dit sur l’objectif de 3% de déficit en 2017 ? Le problème, c’est qu’à ce petit jeu la facture risque d’être bien plus élevée qu’on ne le pense.

D’abord, pour les contribuables. Officiellement, le coût pour l’Etat du renforcement de la sécurité atteindra à peine 800 millions d’euros en 2016 (372 millions pour le ministère de l’Intérieur, 267 millions pour la Justice, 42 millions pour les douanes, 34 millions pour les services de renseignement rattachés à Matignon et 100 millions pour les opérations militaires en Syrie). Mais cette somme ne représente en réalité qu’une partie de la note à payer. Il faut en effet y ajouter :

1. les 240 millions de dépenses programmées chaque année sur trois ans après les attentats de « Charlie » ;

2. le prix de l’opération Sentinelle (déploiement de militaires dans l’Hexagone pour faire face à la menace terroriste) qui devrait avoisiner 280 millions par an  ;

3. le coût du maintien des effectifs militaires qui devaient être réduits de 9.000 d’ici 2019 ;

et 4. les dérapages budgétaires qui seront probablement générés par l’intervention militaire en Syrie. Une seule bombe guidée laser, comme on en lance tous les jours sur les camps de Daech, coûte plus de 50.000 euros. Au total, l’addition, pour les contribuables, devrait plutôt atteindre 1,5 milliard.

Mais ce ne sera sûrement pas tout. Car les créations de postes annoncées d’ici 2017 ont beau être importantes (8.500 en deux ans, dont 5.000 dans la police, 2.500 à la justice et 1.000 dans les douanes), elles auront du mal à combler les besoins sur le terrain. Aux douanes, par exemple, les effectifs ont tellement diminué ces dernières années (– 14% depuis 2005) que les agents ne parviennent plus à assurer leurs missions aux postes-frontières restants. Aussi incroyable que cela puisse paraître, celui d’Annemasse, à la frontière avec la Suisse, reste ainsi sans surveillance après 1 heure du matin, alors qu’il est censé être contrôlé 24 heures sur 24. « L’Hexagone est un vrai gruyère ! Même avec les renforts promis, on n’y arrivera pas », se désole Vincent Thomazo, le secrétaire général de l’Unsa-Douanes, qui estime les besoins à plusieurs milliers d’agents. D’autant qu’il faudra sans doute renforcer tôt ou tard Frontex, l’agence européenne de surveillance des frontières, dont les effectifs (900 personnes) viennent d’être multipliés par six pour gérer l’arrivée des migrants en Grèce (630.000 depuis début 2015).

Notre arsenal antiterroriste, pour qui travaillent quelque 13.000 fonctionnaires, n’est guère mieux loti. « Les effectifs ont été un peu renforcés, mais le dispositif a été paramétré pour quelques dizaines de djihadistes, alors qu’il faut en surveiller aujourd’hui plusieurs milliers », déplore Thibault de Montbrial, président du Centre de réflexion sur la sécurité intérieure. Pas étonnant que la police judiciaire – qui travaille main dans la main avec les juges antiterroristes – soit débordée. « Il n’est pas rare de devoir attendre des mois pour obtenir une perquisition », se désole-t-on à Alternative Police. Pire : elle manque de moyens pour analyser et recouper l’information.

Au total, impossible de chiffrer les besoins humains nécessaires. Mais si l’on voulait vraiment limiter les trous dans la raquette, il y en aurait pour plusieurs centaines de millions d’euros en plus des annonces. La situation est d’autant plus absurde que des milliers de policiers sont aujourd’hui affectés à du simple gardiennage de ministères, d’ambassades et même de détenus à accompagner à l’hôpital. Rien qu’en Ile-de-France, cela représenterait 1.400 postes selon une étude d’Alliance de 2014. « En recentrant les forces de l’ordre sur leur cœur de métier, on pourrait récupérer plusieurs milliers de policiers », estime ce syndicat. A condition d’accroître le recours à des sociétés privées de gardiennage pour compenser, ce qui alourdirait de facto la facture.

À cela s’ajoute un gros problème d’équipement. Le croira-t-on ? D’après un rapport récent du Sénat, le Service départemental du renseignement territorial (SDRT), qui a remplacé les RG, ne dispose que d’un poste Internet pour… treize agents  ! Et ce n’est guère mieux pour les forces de l’ordre. De nouveaux gilets pare-balles plus protecteurs, des casques et des boucliers balistiques ont certes été commandés après les attentats de janvier, mais ils arrivent au compte-gouttes dans les commissariats. Si bien que la plupart des agents doivent se contenter de leurs vieux gilets –certains tiennent avec des épingles à nourrice. « Nous avons besoin d’équipements qui protègent mieux, mais aussi d’armes plus performantes », tonne Denis Jacob, à la tête d’Alternative Police.

Et ne parlons pas du parc automobile. Il est dans un état déplorable, avec certains véhicules totalisant jusqu’à 300.000 kilomètres au compteur. Compte tenu des critères d’âge, près de 11.000 d’entre eux devraient être renouvelés sur la période 2015-2017. Mais, d’après un rapport de l’Assemblée nationale, les 30 millions par an budgétés ne permettront d’en racheter que… 4.100 ! Et le nombre de voitures et de fourgons (un peu plus de 28.000 au total) est inférieur de 5% à ce qu’il était en 2010. « On a parfois une seule voiture pour huit communes, ce n’est pas acceptable  ! », dénonce-t-on au syndicat Alliance. Il faut dire que, pressée de faire des économies, l’administration a sabré dans ses frais de fonctionnement ces dernières années.

D’après les calculs de Philippe Dominati, la part des équipements ne représente plus aujourd’hui que 12% des dépenses pour la sécurité, contre 16% en 2009. « Si l’on voulait ramener ce ratio au niveau d’il y a six ans, il faudrait débourser près de 340 millions », assure-t-il. Mises bout à bout, les dépenses publiques nécessaires dépassent ainsi largement 2 milliards, deux fois et demie le montant prévu !

Voilà pour le contribuable. Mais les Français vont aussi devoir régler la note de nombreux investissements du privé. Car si notre administration est sur le pied de guerre, les sociétés ne sont pas en reste. Président de l’Union des entreprises de sécurité privée (USP), Claude Tarlet en sait quelque chose. Entre les demandes des grands magasins, des salles de spectacle ou des sièges sociaux, les sociétés de gardiennage ont vu leur activité bondir d’environ 20% depuis début novembre. La demande d’agents de sécurité a été si brutale que les professionnels peinent à suivre. « Il nous manque près de 10.000 agents pour satisfaire les clients », assure l’USP. Même inflation du côté des équipements. Regroupés au sein d’Ignes, les fabricants de système électronique (badges, vidéosurveillance…) ont vu leur activité bondir de 10 à 15%. « Je pense qu’on aura une croissance à deux chiffres pour 2016 », pronostique Pascal Le Roux, son vice-président.

Au total, combien les entreprises vont-elles devoir investir pour améliorer leur sécurité  ? A vrai dire, il est encore trop tôt pour chiffrer l’accroissement des dépenses. D’autant que les directions n’aiment pas beaucoup parler de ce sujet. Interrogées par Capital, les Galeries Lafayette ont botté en touche, tout comme la SNCF, qui a été contrainte par le gouvernement d’installer des portiques aux abords du Thalys à la gare du Nord à Paris. « Tout ce qu’on peut dire, c’est que les budgets vont augmenter, car il y a une vraie prise de conscience, y compris dans les PME », reconnaît Alain Juillet, président du Club des directeurs de sécurité des entreprises.

D’après les estimations de Patrick Haas, expert du secteur et responsable de la publication « En toute sécurité », la hausse pourrait atteindre 500 millions pour 2016. Mais sans doute ce chiffre est-il très sous-estimé : appliqué aux seuls vigiles (plus de 3,3 milliards d’euros par an), une progression de 20% représente en effet 660 millions. Les entreprises risquent donc de le sentir passer… Bref, en mettant bout à bout toutes les dépenses du public et du privé, on peut estimer que la facture naviguera entre 2 et 3 milliards, dont près des trois quarts financés par les contribuables. Trop lourd pour pouvoir tenir l’objectif annoncé d’un déficit de 3% en 2017 ? A priori, il n’y a pas de quoi s’alarmer. « C’est un alibi ! On peut tout à fait réaliser des économies pour compenser », assure Gilles Carrez, le président de la commission des Finances. De fait, en cherchant bien, il y aurait de quoi faire. Le rétablissement du jour de carence pour limiter les absences dans la fonction publique permettrait par exemple d’économiser 300 millions d’euros.

De même, la Cour des comptes estime dans un rapport récent que l’alignement de la durée effective du temps de travail des fonctionnaires d’Etat (1.594 heures par an) sur la durée légale (1.604 heures) rapporterait 700 millions par an. Enfin, pourquoi ne pas plafonner le supplément familial accordé aux agents de la fonction publique (qui coûte 1,5 milliard au total) au-delà d’un certain niveau de revenu, comme on l’a fait pour les salariés du privé ? Cela reviendrait certes à raboter quelques acquis. Mais pour la bonne cause…

Malgré les attentats du 13 novembre à Paris, les fan-zones seront maintenues lors du Championnat d’Europe de football 2016, qui se tiendra en juin dans dix grandes villes de l’Hexagone. L’ennui : personne ne sait encore qui en assurera la sécurité. Avant même le drame, le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) avait prévenu qu’il aurait du mal à mettre à disposition des agents, vu la pénurie dans le secteur. Il est désormais catégorique : « Nos effectifs ne nous permettront pas de fournir les 20.000 à 25.000 agents nécessaires pour sécuriser les zones », confie Alain Bauer, le président de cet organisme. Il faudra donc que les forces de l’ordre s’y mettent… Ce qui reviendra à déshabiller Pierre pour habiller Paul. Et qui paiera la facture ? Rien que pour Bordeaux, la douloureuse devrait avoisiner 180.000 euros.

RENFORCER LA SÉCURITÉ VA COÛTER CHER AUX ENTREPRISES ET AUX CONTRIBUABLES

Policiers : 370 millions d’euros

© Zacharie Scheurer

Les 5.000 postes prévus d’ici 2017 (sur 8.500) permettront de ramener les effectifs policiers à leur niveau de 2007. Mais d’après les syndicats, c’est insuffisant pour les besoins de la lutte antiterroriste.

Équipements : 340 millions d’euros

D’après le sénateur Philippe Dominati, il faudrait investir 340 millions en véhicules, armes et gilets pare-balles pour retrouver le ratio d’équipement de 2009.

Soldats en France : 280 millions d’euros

La facture de l’opération Sentinelle, qui a permis de déployer 10.000 militaires sur l’ensemble du territoire, sera sans doute aussi élevée cette année qu’en 2015.

Systèmes électroniques : 140 millions d’euros

© Leligny/Andia.fr

Caméras, badges… D’après Ignes, le syndicat du secteur, les ventes de systèmes électroniques augmenteront d’au moins 10% en 2016.

Intervention en Syrie : 100 millions d’euros

Au vu des moyens déployés pour l’intervention en Syrie (26 avions dont 18 Rafale à bord du porte-avions « Charles de Gaulle »), le surcoût des « opérations extérieures » pourrait dépasser de 100 millions le budget initialement prévu (un peu plus de 1 milliard).

Agents de sécurité : 330 millions d’euros

Depuis les attentats, les agents de sécurité sont très demandés (+ 20%). Même en comptant une hausse de seulement 10% sur 2016, la facture dépassera 300 millions.

Dans le monde de la self-défense, la règle des 7 mètres est largement connue des experts et pratiquants. Et pourtant, il est toujours bon de la rappeler, voire de la tester.

 

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Cette règle est aussi rappelée parfois lors de procès aux magistrats, par les avocats défendant un policier ayant fait usage de son arme à feu sur une personne « seulement » armée d’une arme blanche. Mais cette règle est américaine, et pas toujours intégrée / acceptée en France. Elle date des années 70. Elle a eu plusieurs conséquences aux Etats-Unis :

• sensibiliser le fait qu’un couteau peut être bien plus dangereux qu’une arme à feu à courte distance
• sensibiliser les policiers sur la notion de distance dans les contrôles d’identité, et les dangers d’être trop proche
• sensibiliser les policiers sur leurs techniques d’approche d’un suspect, notamment avec la main posée sur leur arme à feu prête à dégainer (et non, ça ne vient pas des cow-boys à la base :)), et si une arme blanche est en jeu, être arme dégainée en direction du suspect
• sensibiliser les policiers sur le temps qu’ils mettent à sortir leur arme, et ce que peut faire un suspect pendant ce temps
• et aussi sensibiliser chacun sur le fait qu’à courte distance, face à un couteau, sans arme à feu prête à tirer immédiatement dans la direction du danger, il faudra gérer avec des techniques à mains nues

Dans son article « Knife vs Gun, the 21 feet rule », le magazine américain Soldiers Of Fortune a récemment remis en avant la vidéo qui explique cette règle.

La règle des 7 mètres est en fait « la règle des 21 pieds », soit 6,40 mètres et pas 7 mètres. Mais bon, « la règle des 6.4 mètres », ça fait bizarre, et l’arrondi ne pouvait être que par le haut (par sécurité). Cette règle énonce que les tests menés avec des personnes agiles/rapides montre qu’à une distance plus courte que 6,40 mètres, un agresseur armé d’une arme blanche courant vers un policier n’ayant pas dégainé son arme à feu, arrivera à le toucher.

Dans la première partie de la vidéo, Dan Inosanto joue le rôle de l’agresseur, avec arme blanche cachée, et montre la rapidité d’action avec un couteau face à un policier s’approchant. Puis à partir de 1:25, différentes distances sont testées :

• moins de 1 pied (30,48cm), réaction quasi-impossible
• à 5 pieds (1,5m), l’officier n’a même pas le temps de mettre la main à son arme, réaction à mains nues obligatoire
• à 10 pieds (3m), l’officier n’a pas le temps de dégainer, l’agresseur a fait 7 pas en 1,5 secondes. A cette distance, il faut que l’arme à feu soit déjà dégainée et en direction de la cible pour être efficace
• à 15 pieds (4,5m), l’officier réussit à tirer sur l’agresseur courant vers lui, avec une technique de dégainage rapide (tir dès la sortie du holster, canon immédiatement orienté vers la cible sans prendre les organe de visée), ce qui demande un entraînement spécifique et un état d’alerte élevé. Il est quand même potentiellement touché par le couteau en fin de course (car les balles ne stoppent pas l’agresseur net). Bouger en même temps que le tir permet au second officier de ne pas être touché par l’arme blanche
• pour « un officier moyen » qui n’est pas entraîné régulièrement au tir en mouvement et aux dégainés-tirés d’urgence, il faut une distance de 21 pieds (6,4m) pour qu’il puisse avoir le temps de sortir son arme, tirer 2 coups sur l’agresseur et limiter le risque d’être touché par l’arme blanche (en bougeant)

Le youtuber qui a ressorti cette vidéo rajoute à la fin une note sur le fait qu’un holster caché (le cas du fameux « concealed carry », le port d’arme autorisé tant que l’arme n’est pas visible, dans certains états des US), rend le temps de dégainer encore plus long.

N’hésitez pas à essayer ça à la salle d’entrainement !

Dans un pays en état de choc, trois personnalités venues du monde judiciaire courent les plateaux de télé pour expliquer et rassurer

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Les faits — Le chef opérationnel des attentats du 13 novembre, Abdelhamid Abaaoud, est revenu sur « les scènes de crime » le soir des attaques, alors que la police était en cours d’intervention au Bataclan. Il projetait un attentat-suicide à la Défense, a déclaré mardi le procureur de Paris, François Molins.

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Une semaine après les attentats de Paris, l’avocat Thibault de Montbrial estime que des solutions auraient dû être trouvées depuis janvier ; pour lui, le règlement du problème que pose l’islam radical prendra des années.

LE FIGARO. – Dans votre livre Le sursaut ou le chaos, paru en juin dernier, vous écriviez, après les attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015: «La France est en guerre. Face au terrorisme, nous devons entrer dans une ère nouvelle.» Ce constat, le Président de la République l’a fait sien vendredi 13 novembre, juste après les attentats qui se sont produits à Saint-Denis et à Paris. La réaction de l’exécutif a-t-elle été appropriée? Du temps a-t-il été perdu en matière de prévention des attentats et de répression des délits ?

Thibault DE MONTBRIAL. – La réaction de l’exécutif a effectivement été, enfin, à la mesure de la gravité des attaques menées contre la France. Il est toutefois permis de regretter que les mesures adoptées (état d’urgence) ou initiées (renforcement des moyens humains et matériels des forces de sécurité) n’aient pas été aussi massivement mises en œuvre dès le lendemain des attaques de janvier 2015.

En effet, notre pays n’est pas exposé à un risque terroriste ponctuel, mais à une dynamique de long terme. Or celle-ci était déjà identifiée dès l’automne 2014 comme en témoignent les déclarations de différends ministres à l’époque. Il était donc inéluctable que cette dynamique aboutisse à de nombreuses et graves attaques sur notre territoire. Dès lors, non seulement les attaques de janvier n’ont en rien surpris les spécialistes, mais encore savaient-ils tous qu’il ne s’agissait que d’un début. De fait, les différentes tentatives de Villejuif (attaques contre des églises, avril 2015), Saint-Quentin Fallavier (attaque contre un site Seveso, juin 2015) ou du Thalys (attaque contre un train, août 2015) ont-elles conforté cette analyse, seule une combinaison d’héroïsme des uns et de maladresse des autres ayant permis d’éviter les carnages visés par les auteurs de ces actes.

L’attaque du 13 novembre 2015 s’inscrit hélas dans la suite de cette dynamique, ce qui permet d’ailleurs d’affirmer qu’elle ne sera évidemment pas la dernière.

Pour en revenir à votre question, l’identification préalable de cette dynamique de terreur générée depuis la Syrie et exécutée par de jeunes Français radicalisés et entrés en guerre contre leur propre pays, aurait dû conduire à la mise en œuvre de l’état d’urgence et des mesures subséquentes dès le mois de janvier 2015.

L’autre regret que l’on peut avoir est qu’une fois de plus le Président Hollande n’ait pas été capable de nommer précisément l’ennemi. Le terrorisme est un moyen, mais l’ennemi il faut le dire et le répéter, c’est l’islamisme radical.

Les services de renseignement et les services de sécurité, police, justice sont-ils correctement coordonnés?

La logique de l’antiterrorisme est que 99 succès, inconnus du public, seront balayés par un échec sanglant. Il faut d’abord rappeler que notre appareil de sécurité s’est trouvé brutalement confronté à une augmentation spectaculaire de la radicalisation islamiste. Le nombre des intéressés (quelques dizaines) était resté stable pendant plusieurs décennies, mais il a soudain augmenté de façon exponentielle avec les départs de plus en plus massifs au Jihad dans le cadre de la guerre en Syrie à partir du tournant 2012-2013.

Or, si des moyens humains et matériels supplémentaires ont été engagés par le gouvernement, il n’a évidemment pas été possible de maintenir le ratio entre le nombre d’agents disponibles et le nombre de «cibles» à surveiller , puisque celui-ci a été multiplié par plus de cent.

Ce constat étant posé, les événements des derniers mois démontrent évidemment la nécessité de toujours mieux coordonner les échanges entre les différents services, et à casser les logiques de chapelles résiduelles.

Sur le plan judiciaire, comme le rappelle régulièrement le juge Trévidic, il faudrait augmenter le nombre d’enquêteurs compte-tenu de la multiplication de l’ouverture de dossiers au Pôle Antiterroriste. Les sous-effectifs policiers ralentissent considérablement les enquêtes.

Dans cette logique, si l’annonce récente du recrutement de plusieurs magistrats antiterroristes est une bonne chose, il faudrait l’assortir de l’augmentation des effectifs de police judiciaire disponibles pour travailler sous leur direction.

Il faudrait également réfléchir à une décentralisation partielle de la lutte antiterroriste judiciaire ; les procureurs en poste dans certains départements où la radicalisation prolifère, en particulier dans le Sud, soulignent à juste titre que les services policiers et judiciaires locaux sont souvent les mieux placés pour enquêter sur des individus qui sont nés et ont grandi dans leur ressort. Cette décentralisation partielle de la lutte antiterroriste me paraît être une piste importante à suivre à l’avenir.

Il faut enfin ne pas oublier l’importance de la dimension européenne. Nous avons abandonné depuis longtemps les frontières intérieures au profit de l’unique frontière Schengen. Cet abandon n’a cependant pas été assorti de l’indispensable unification et coordination entre les services des différends pays concernés, ce qui a conduit de facto à un considérable affaiblissement des capacités de surveillance et de suivi des individus dangereux au sein de l’Union Européenne.

Il y a à cet égard une faillite politique (qu’illustre notamment l’absence récurrente d’un PNR Européen pourtant attendu depuis longtemps) dont il est incompréhensible qu’elle n’ait pas été, au moins en partie, comblée depuis le mois de janvier 2015, et qui pourrait à court terme coûter bien cher, non seulement à la France, mais également à de nombreux autres pays européens.

Il y a environ 10 000 personnes fichées S (pour Sûreté de l’État) en France, dont 5 000 pour islamisme radical. Le suivi des fichés S est-il aujourd’hui suffisant? Sinon, comment le renforcer?

Il faut rappeler que la fiche S est une catégorie du FPR (Fichier des Personnes Recherchées). Elle concerne donc des individus dont la dangerosité a été signalée aux services de renseignement, mais qui dans leur immense majorité ne sont pas «logés», c’est-à-dire que l’on ignore où ils sont. La fiche S permet d’identifier les individus s’ils sont contrôlés à une frontière Schengen, ou encore lors d’un contrôle routier ou d’un contrôle d’identité dans les transports en communs par exemple.

Ce n’est que dans un deuxième temps, une fois que l’on a établi où se trouvaient les intéressés, que la question de leur surveillance se pose. Or, aujourd’hui, les moyens humains et matériels des services de renseignement ne sont pas suffisants au regard de l’augmentation exponentielle du nombre de personnes dangereuses constaté ces trois dernières années. En pratique, si les personnes les plus dangereuses peuvent l’objet d’une surveillance permanente, qui mobilise 20 à 25 fonctionnaires et d’importants moyens matériels, la plupart sont l’objet de surveillance par sondage: les services s’intéressent à chacun pendant quelques temps, et si la «cible» ne montre aucun signe de dangerosité imminente, le dispositif est alors redéployé vers un autre et ainsi de suite. Cela explique qu’un individu qui a été surveillé sans résultat particulier, puisse passer à l’acte quelques mois plus tard alors que sa surveillance a cessé entre-temps.

Quelles ont été les conséquences de la réforme pénale adoptée par le Parlement le 17 juillet 2014 sur les condamnés et sur les conditions de leur incarcération?

La loi du 17 juillet 2014 a supprimé les peines plancher et instauré la contrainte pénale. S’il est trop tôt pour en tirer un bilan exhaustif, il faut souligner que le message de laxisme ainsi proclamé semble avoir été reçu cinq sur cinq compte-tenu de la hausse générale des chiffres de la délinquance constatée en cette fin d’année 2015.

Pour ce qui est plus précisément des questions de radicalisation, les lacunes du système judiciaire se concentrent sur la question de l’exécution des peines. Plusieurs individus radicalisés et condamnés ont bénéficié de permissions de sorties dont ils ont profité pour s’évader. Cette préoccupante répétition illustre l’absolue nécessité d’apporter aux Juges de l’Application des Peines une formation spécifique en matière de radicalisation, afin qu’ils puissent disposer des outils pour apprécier la dangerosité des individus, ce qui n’est aujourd’hui pas le cas.

Vous rappeliez en juin 2015 que, en janvier dernier, le Premier ministre évaluait à 3000 le nombre de Français combattants potentiels, sur notre propre territoire. Cette estimation a-t-elle évolué?

Ce chiffre de 3000 combattants potentiels a été cité par Manuel Valls lors de son discours du 13 janvier 2015 à l’Assemblée Nationale. Une petite année est passée, et les professionnels du renseignement civil et militaire, estiment selon les sources que ce chiffre est susceptible d’avoir un peu augmenté, mais dans des proportions qui sont extrêmement difficiles à évaluer précisément. Il faut à cet égard souligner que ne sont pas seulement concernés les individus partis se former en Syrie ou en Irak, mais également de nombreux islamistes radicaux qui se sont formés sur le territoire national au maniement d’armes de guerre assez simples d’utilisation: il est inutile de passer deux mois dans un camp militaire pour apprendre le maniement d’une kalachnikov et les rudiments tactiques permettant de l’utiliser pendant une demi-heure dans les rues d’une ville française.

A ce chiffre des combattants potentiels, il est cependant essentiel d’ajouter le nombre des sympathisants, qui constituent un deuxième cercle susceptible de leur apporter un soutien logistique. Les événements survenus ce jeudi 19 novembre au matin à Saint-Denis illustrent à cet égard que des solidarités se créent bien au-delà des réseaux terroristes proprement dit. Selon la plupart des estimations, il existe sur notre territoire plusieurs dizaines de milliers de personnes, qui sans être activement impliquées dans la préparation d’attentats, sont ou seraient prêtes à apporter leur soutien logistique à des individus de passage sans se poser de questions sur les projets de ceux-ci.

Les solutions proposées par le gouvernement pour lutter contre la radicalisation et pallier les risques d’attentats seront-elles suffisantes?

Le déclenchement de l’état d’urgence a permis la mise en œuvre de mesures opérationnelles qui étaient indispensables. Je pense en particulier aux centaines de perquisitions qui ont été engagées depuis lundi matin, et qui ont notamment permis de récupérer un nombre significatif d’armes et de munitions, même s’il ne s’agit manifestement que d’une petite partie du matériel considérable stocké sur notre territoire.

Il faut cependant conserver à l’esprit que la situation que connaît notre pays ne pourra se régler que sur le long terme. À cet égard, il me semble que deux grands types de mesures sont indispensables.

Sur le plan de la sécurité, il faut que chacun comprenne que la France est engagée dans un défi de long terme, et que le logiciel d’analyse doit évoluer.

L’armement permanent des policiers même hors service est une mesure que je réclamais depuis plus d’un an, à laquelle les syndicats de police ont adhéré après les attaques de janvier. Il est désormais urgent de l’étendre à l’ensemble des personnes habilitées à porter une arme à titre professionnel (gendarmes, douaniers et autres).

Le but est de permettre une riposte aussi rapide que possible lors d’une fusillade, l’expérience ayant largement démontré que plus longue à venir est la riposte, plus le nombre de victimes augmente. Il s’agit donc d’une mesure de pur bon sens.

Mais il faut aller plus loin.

Le général de Villiers, Chef d’État-Major des Armées, a expliqué au Sénat en mai combien la mobilisation de ses troupes dans le cadre de l’opération Sentinelle avait empiété sur les missions traditionnelles de l’armée. Les syndicats de policiers ont expliqué cet été à Bernard Cazeneuve leur usure depuis le mois de janvier. Il est donc grand temps de dégager les forces de l’ordre et l’armée de certaines tâches de surveillance de sites fixes, et de déléguer cette responsabilité à des sociétés privées spécialement agréés par l’État pour armer leurs personnels (anciens militaires ou policiers par exemple). Ainsi, plusieurs milliers de militaires, gendarmes et policiers pourraient être réaffectés à d’autres tâches, plus en rapport avec leur formation et leurs missions traditionnelles. Dans cette même logique, certaines personnalités civiles exposées pourraient être protégées par des gardes-du-corps privés bénéficiant également d’un agrément pour être armés.

Sur le plan politique ensuite, il faut assumer un combat sans faiblesse contre la radicalisation. Cela implique un préalable incontournable: accepter de dire l’évidence factuelle selon laquelle l’islam radical est lié à l’islam.

Récoltant les fruits des lâchetés et des renoncements des quarante dernières années, notre tissu social est aujourd’hui mité par un communautarisme qui a fait le lit de cette radicalisation d’une partie de notre jeunesse. Il est donc impératif de travailler à reconquérir ceux qui ont quitté le giron de la nation.

À cet égard, la coopération avec les élites musulmanes est absolument indispensable. Il faut que l’ensemble des musulmans quitte l’ambiguïté résiduelle dans laquelle certains baignent encore. Pas seulement en dénonçant le terrorisme, ce qui et une évidence globalement partagée. Car il faut aller plus loin: les intellectuels, mais aussi les artistes ou les sportifs doivent clamer haut et fort que le fait religieux ne peut relever que de la sphère privée, et en aucun cas déborder sur les règles de vie commune, que ce soit en entreprise ou en société au sens le plus large. L’Islam de France doit une fois pour toute accepter que soit scindé ce qui relève d’une part du spirituel, donc de la vie privée, et d’autre part du temporel, c’est-à-dire de l’organisation de la vie de la citée, qui est du ressort des seules lois de la République.

Or il n’existe pas de clergé musulman. Les dissensions au sein des différences obédiences de cette religion sont criardes. Le CFCM n’a même pas réussi à imposer que soit lu un texte commun aujourd’hui dans les mosquées françaises pour condamner les attentats du 13 novembre dernier! Les influences sont multiples et parfois antagonistes, entre les lieux financés par telle ou telle mouvance ou État. Cette situation n’est plus tenable. Pour permettre l’émergence d’un Islam des Lumières, il ne faut reculer devant aucun tabou, y compris la possibilité d’abandonner pour un temps la loi de 1905 afin d’organiser cette représentativité de l’Islam de France en dehors des influences étrangères dont ont connaît aujourd’hui la nocivité, y compris en terme de radicalisation.

De fait, les mosquées radicales doivent être fermées. Il faut expulser les imams étrangers qui y prêchent la haine, mais aussi ceux qui demeurent dans l’ambigüité mais prônent un mode de vie parfaitement incompatible avec celui de la France du XXIème siècle.

Les choses doivent être dites: il s’agit d’un combat non pas religieux mais politique, et dont le résultat est crucial pour l’avenir de notre cohésion nationale.

Quelle sera l’influence de ces attentats sur la politique migratoire en France? Le risque que des migrants soient des djihadistes, Syriens en partance pour la France, ou Français de retour en France est-il significatif?

J’ai fait partie de ceux qui ont tiré la sonnette d’alarme dès la fin de l’été sur la question des migrants, non pas pour contester la détresse évidente de la majorité d’entre eux, mais parce que l’État islamique avait annoncé dès le mois de mars 2015, que l’envoi massif de centaines de milliers de migrants serait utilisé pour déstabiliser notre continent, et pour y infiltrer des combattants. Une fois de plus, le programme nous était annoncé.

Un mélange de naïveté et de bons sentiments a conduit l’ensemble des médias et dirigeants européens à abandonner instantanément toute raison devant l’émotion suscité par la photo du petit garçon retrouvé mort sur une plage grecque au début du mois de septembre. Or, s’il n’est évidemment pas question que l’Europe ne prenne pas sa part de solidarité face à des populations fuyant la guerre, il fallait pour autant conserver son sang-froid, canaliser le flot et organiser un accueil précédé d’un contrôle dans des conditions susceptibles de permettre à l’Europe de jouer son rôle de solidarité tout en conservant la maîtrise des événements et le contrôle de sa sécurité.

Plus de deux mois plus tard, le bilan est catastrophique. En Allemagne ou en Suède, le retournement des populations et de certains politiques est spectaculaire et les tensions ethniques palpables constituent le germe de difficultés et sans doute de violences qu’il n’est pas besoin d’être devin pour anticiper.

Quant à la question de l’éventualité d’infiltration de terroristes parmi les migrants, «impensable» aux yeux de tant de belles âmes, elle est aujourd’hui factuellement réglée par les empreintes retrouvées sur l’un des kamikazes du stade de France: oui l’État islamique a infiltré au moins un de ses hommes parmi les centaines de milliers de ceux qui sont entrés en Europe depuis la fin de l’été. Je pense que personne n’oserait aujourd’hui soutenir qu’il était le seul. On peut donc tenir pour certain le fait qu’un nombre significatif d’entre eux sont entrés parmi le flot des migrants. À la question de leur nombre il est impossible de répondre. J’espère simplement que nous ne découvrirons pas l’ampleur de cette infiltration au fur et à mesure d’attaques qui ensanglanteraient l’Europe mais je ne vous cache pas mon pessimisme à cet égard.

Le déroulement de la COP21 qui commencera le 29 novembre a été maintenu. Cependant, un arrêté publié au Journal officiel samedi 14 novembre autorise l’utilisation d’un antidote aux attaques chimiques. En effet, le gouvernement estime que «le risque d’attentats terroristes et le risque d’exposition aux neurotoxiques organophosphorés constituent des menaces sanitaires graves qui appellent des mesures d’urgence». Cette décision est-elle adaptée?

Il faut saluer cette décision ainsi que les propos de Manuel Valls à la tribune de l’Assemblée Nationale. On sait que l’État islamique n’a jamais reculé devant aucun procédé dans la guerre qu’il mène à ses ennemis au rang desquels nous figurons en bonne place.

Parer à toute éventualité relève donc de la responsabilité de nos gouvernements. Le déni ne fait pas disparaître la réalité, et se préparer aux événements les plus graves ne signifie pas qu’ils auront lieu, mais simplement que si tel était le cas, cette préparation en limiterait les effets.

En toute hypothèse, ce dernier point illustre la gravité de la situation et la nécessité pour tous (politiques, médias, citoyens) de comprendre que les 70 ans de paix que notre pays a vécu sont aujourd’hui terminés ; et que si nous ne sommes pas entrés dans une phase de guerre au sens où l’Europe l’a connu au milieu du XXème siècle, il est hélas certain que la violence a durablement fait son retour sur notre continent et dans nos vies.

Le règlement de la problématique politique sous-jacente prendra des années, pendant lesquelles il faut que chacun s’adapte, non seulement par des précautions de sécurité significativement plus élevées que jusqu’alors, mais aussi et peut-être surtout par une réflexion aussi bien collective que personnelle, qui permette à la France de traverser les moments difficiles à venir comme elle en a traversé d’autres par le passé, avec lucidité et détermination, afin de développer une résilience face aux épreuves qui nous attendent et d’asseoir le triomphe de nos valeurs.

Lire l’article sur lefigaro.fr

L’état d’urgence est prolongé jusqu’à fin février. Pendant cette période, les policiers pourront porter leur arme en dehors de leurs heures de service. Il était temps, estime Thibault de Montbrial, avocat au barreau de Paris, spécialiste de la légitime défense.

Voir la vidéo sur le site Bloomberg

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Partie 1

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