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Olivier Debeney

Débat : a-t-on raison d’armer les agents de sécurité privée ?

By Sécurité/Justice
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Crédit photo @ GORON

Jusqu’alors réservé aux forces de l’ordre, le port d’arme est depuis le 1er janvier 2018, autorisé sous certaines conditions aux agents de sécurité privée. Découvrez le témoignage de deux experts dont les avis divergent.

La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, ouvre le droit à l’armement des agents de sécurité privée. Très attendu par la profession, le décret d’application publié au Journal Officiel le 31 décembre 2017 a précisé les conditions d’exercice des missions de surveillance armée ainsi que celles de la conservation des armes et de la formation des agents.

En résumé, le port d’arme pourra être autorisé dans trois cas de figure :

  • Les agents de protection rapprochée pourront utiliser des armes de type B et D (revolvers, armes de poings, matraques, etc.) lorsqu’ils “assurent la protection d’une personne exposée à des risques exceptionnels d’atteinte à sa vie”. Pour exercer leur activité, ils devront disposer d’une carte professionnelle spéciale délivrée par le CNAPS ainsi que d’une autorisation du Ministère de l’Intérieur.
  • Les “agents de surveillance rapprochée” – bien que ce terme n’existe pas à proprement parler, de manière réglementaire – pourront également être armés (armes B et D) lorsqu’ils exercent une mission de surveillance les exposant à un risque exceptionnel d’atteinte à leur propre vie ou à celles des occupants du lieu surveillé. Ils devront aussi disposer d’une carte professionnelle spéciale délivrée par le CNAPS ainsi que d’une autorisation préfectorale.
  • Enfin, les agents de sécurité privée pourront, dans certaines conditions et sous autorisation préfectorale, utiliser des armes non létales de type matraques et générateurs d’aérosols.

L’autorisation du port d’arme par les agents privés constitue une petite révolution puisque jusqu’ici en France, il avait toujours été réservé aux forces de l’ordre. C’est pourquoi, à peine mise en application, cette nouvelle disposition divise. Certains se félicitent de voir les forces privées reconnues comme complémentaires des forces publiques et de leur donner les moyens d’assurer au mieux leur rôle de protection de la société civile. Tandis que d’autres s’inquiètent des dérives possibles du fait d’armer des personnes qui ne sont pas des représentants de l’Etat.

Pour en débattre, nous vous proposons un face à face entre deux experts qui portent une vision différente de cette loi. D’un côté, Thibault de Montbrial, avocat au barreau de Paris, membre du Conseil scientifique de l’Ecole de Guerre et Président du Centre de Reflexion sur la Sécurité Intérieure (CRSI).  De l’autre, un fonctionnaire de police, souhaitant rester anonyme, responsable d’une brigade anticriminalité en région parisienne sur une zone sensible.

Nous les remercions de leur concours à ce débat et de leurs avis éclairés.

POUR – une avancée nécessaire pour assurer un continuum public-privé

“Le décret du 29 décembre 2017 signe une avancée significative du rôle des acteurs de la sécurité privée. L’autorisation du port d’arme, dans les conditions exceptionnelles évoquées, répond au besoin d’adapter les outils sécuritaires de notre pays face au terrorisme. Il faut s’en féliciter.

Le recours à des agents de sécurité armés obéit à la logique implacable selon laquelle plus rapide est la riposte par le feu à une attaque terroriste, moins il y a de victimes. Aussi, l’agent de sécurité armé pré-positionné devant un établissement recevant du public (ERP) est destiné au rôle de primo-intervenant, avant les patrouilles dynamiques aléatoires de la police et de l’opération Sentinelle.

En réalité, les rôles respectifs de la sécurité privée et des forces régaliennes se complètent, ce qui établit le fameux « continuum public-privé » de sécurité désormais indispensable. Les forces régaliennes seront ainsi en partie soulagées des missions de protection des ERP et des 1 171 sites SEVESO. Si elles peuvent intervenir en renfort de la sécurité privée armée désormais permanente qui y sera déployée, ces mêmes forces régaliennes pourront se consacrer entre-temps à d’autres missions.

Le fantasme de dizaines de milliers d’agents privés armés sous-qualifiés peut être écarté : les quelques 2 000 personnels (sur 170 000) concernés par cette disposition feront l’objet d’une formation poussée ainsi que d’une sélection stricte ; de fait, il est probable que la plupart seront d’anciens membres des forces de l’ordre.

Il est hélas acquis que le terrorisme islamiste représente une menace de long terme. Ainsi, au-delà de leur rôle crucial de sécurisation des ERP et des sites SEVESO, les agents privés armés constitueront un atout à l’horizon des futurs grands événements annoncés en France, tels que les Jeux Olympiques de 2024 ou l’Exposition Universelle de 2025 pour laquelle la France est candidate.”

Thibault de Montbrial

CONTRE – une loi qui ne prend pas en compte la difficulté de former à l’armement

“Cette loi semble avoir été promulguée dans la précipitation face à la pression des médias et de l’opinion publique, suite à la vague d’attentats qui frappe l’Europe depuis 2015.

Or, je suis convaincu que ce n’est pas en armant les agents de sécurité et de protection que nous pourrons lutter efficacement contre la malveillance, la criminalité et le terrorisme. L’idée selon laquelle le bilan des victimes aurait été moins important s’il y avait eu des personnes armées dans la salle du Bataclan, n’est qu’une simple hypothèse. Pour apporter une solution à un problème, le législateur n’est-il pas en train d’en créer un autre ?

En effet, l’armement est un sujet extrêmement sensible qui implique une solide formation de l’agent et surtout un accompagnement particulier en matière de management et de contrôle. Quand j’observe les difficultés de l’institution Police à entraîner les agents porteurs d’une arme pour des raisons de temps ou de budget, je suis dubitatif quant à la capacité des entreprises privées à le faire convenablement.

Sans compter tout ce que cela implique en matière de sélection et de suivi des profils : recrutement extrêmement sélectif, enquête approfondie – différente de celle menée par le CNAPS – à la fois au niveau personnel et professionnel, recyclages réguliers pour maintenir les compétences à niveau, etc. Il faut par ailleurs mettre en place un management opérationnel exemplaire afin de prévenir tout risque de débordement.

Enfin, malgré le décret d’application, de nombreuses questions restent en suspens : quid de l’utilisation de l’armement en cas d’intrusion malveillante ou d’agression ? Quelle coordination avec les forces de l’ordre ?

Je suis donc plus que réservé concernant cette nouvelle mesure.”

Source
Thibault de Montbrial

Thibault de Montbrial : « Emmanuel Macron doit réduire les fractures qui traversent notre société »

By Ils en parlent !

FIGAROVOX/ENTRETIEN – Gardiens de prison agressés, policiers lynchés, territoires occupés… L’avocat Thibault de Montbrial s’inquiète de la multiplication des tensions, qui laissent redouter une explosion de la violence.

FIGAROVOX.- Les gardiens de prison mènent des actions partout en France à la suite de l’agression de quatre des leurs à Vendin-le-Vieil, et sept encore à Mont-de-Marsan hier… Quelles solutions pour faire face à la radicalisation des détenus?

Thibault de Montbrial.- Je fais en effet le constat que depuis quelques années, une crise de sécurité est à craindre dans les prisons. Celle-ci tient principalement à deux facteurs: la surpopulation carcérale, et la présence d’un nombre toujours plus grand d’islamistes. Les pouvoirs publics en sont conscients, puisqu’ils ont créé l’an dernier un Bureau central du renseignement pénitentiaire. C’est déjà un progrès, mais il faut aller beaucoup plus loin: pour commencer, il faut évidemment construire des places de prison supplémentaires, car la population carcérale dépasse largement nos capacités d’accueil, et dans l’avenir nous ne pouvons qu’anticiper une hausse du nombre de détenus. Mais construire ne suffira pas: il faut aussi mieux penser la détention, en plaçant les détenus en fonction de la nature des infractions commises. Les moins dangereux d’entre eux, par exemple ceux condamnés pour de la délinquance non-violente, de la récidive routière ou des délits financiers par exemple, pourraient être accueillis dans des centres pénitentiaires à l’architecture moins lourde et nécessitant des dispositifs de sécurité allégés. Cela permettrait à l’administration pénitentiaire de concentrer ses moyens sur les prisonniers les plus violents. Cette mesure commence tout juste à être envisagée par les politiques (Valérie Pécresse y a fait allusion ce matin), alors qu’elle me paraît être d’une nécessité vitale: si l’on ne fait rien, tôt ou tard, nous aurons à faire face à une mutinerie sanglante dans l’une ou l’autre de nos prisons.

Pensez-vous que l’installation de téléphones fixes dans chaque cellule, comme cela a été annoncé, soit une bonne idée?

L’idée est intéressante mais à plusieurs conditions: que les conversations des prisonniers puissent être écoutées par l’administration, que les détenus ne puissent appeler qu’un nombre restreint de numéros préenregistrés et que l’on fixe une durée maximale quotidienne d’appels. Le téléphone peut maintenir le lien entre les détenus et leurs familles, et ainsi créer une soupape de sécurité pour éviter que des détenus ne cèdent au désespoir (suicide) ou aux sirènes de la radicalisation.

La police est désormais considérée comme une bande rivale, à l’encontre de laquelle tous les coups sont permis.

Les agressions contre la police continuent également de se multiplier, comme au soir du 31 décembre à Champigny-sur-Marne. Selon vous, quels sont les responsables de ce regain de violences contre les forces de l’ordre?

Ces violences contre la police n’ont rien de nouveau, mais je constate une évolution qui nous entraîne vers le pire. La gravité de ces violences est elle-même en constante augmentation: à Champigny, ce qui s’est produit est tout de même un lynchage! La police est désormais considérée comme une bande rivale, à l’encontre de laquelle tous les coups sont permis. On ne peut pas rejeter sans cesse la responsabilité sur le contexte de misère sociale dans laquelle vivent les agresseurs: il faut certes continuer de mener des politiques sociales, mais cela ne suffira pas à enrayer cette logique de violence. Car enfin, ayons le courage de nommer la réalité: les groupes qui s’en prennent à nos policiers sont des bandes ethnico-territoriales, qui cherchent à protéger leur zone pour deux raisons: continuer de faire prospérer leurs trafics, et maintenir une logique communautaire dictée par un islam radical. Il règne dans ces zones une haine du flic, qui est le ciment d’une triple identité, à la fois territoriale, ethnique et religieuse. La quasi-totalité de mes nombreux interlocuteurs dans l’univers de la sécurité intérieure s’accordent à dire qu’il viendra un jour où la situation finira par échapper au contrôle des forces de l’ordre: ce jour-là, seule l’armée sera encore en mesure d’intervenir pour restaurer l’ordre républicain. C’est un scénario concret qui est déjà envisagé au sein de certaines administrations, même si l’on comprend que personne ne rentre publiquement dans le détail.

Êtes-vous favorable à l’instauration de peines planchers pour les agresseurs de policiers?

À mon avis, cette mesure est secondaire face au problème que nous évoquons. Les peines planchers sont certes nécessaires, mais la justice vient toujours après la violence, or c’est d’abord au moment des faits que nous devons être capables de réagir. Il faut commencer par muscler la riposte des forces de l’ordre. Lorsqu’ils sont pris pour cible, nos policiers font preuve d’une remarquable retenue dans l’usage de la force: même à Champigny, ils n’ont pas fait usage de leur arme de service alors qu’ils en avaient pourtant le droit, puisqu’ils étaient menacés dans leur intégrité physique. D’eux-mêmes, les policiers ont souvent tendance à rajouter un échelon supplémentaire dans la gradation de la riposte: je pense aux tirs de sommation, qui ne sont pas prévus par la loi, et qui ont augmenté de 89 %. Il faut rappeler à nos policiers et nos gendarmes qu’ils n’ont pas vocation à servir de punching-ball aux hordes qui s’en prennent à eux. Alors oui, je suis favorable à l’instauration de peines planchers, mais je crois surtout que la priorité doit être le rétablissement de la continuité de l’ordre républicain dans certains quartiers. Pour cela, il faut commencer par ne pas désarmer nos forces de sécurité. Quand le Défenseurs des droits Jacques Toubon, dans un rapport remis aux députés, préconise l’interdiction des Flash-Ball ou des grenades de désencerclement, je trouve cette position tout simplement hors-sol.

Une personne qui entre illégalement en Europe a 96 % de chances de pouvoir y rester.

Emmanuel Macron est aujourd’hui en visite à Calais. Êtes-vous convaincu par sa politique migratoire?

Je trouve sa politique courageuse et réaliste. Mais je me demande s’il réussira à résister à la pression exercée par l’aile gauche de LREM. Selon moi, la priorité doit être l’expulsion des clandestins déboutés du droit d’asile, dont seuls 4 % quittent effectivement le territoire une fois leur demande rejetée. Ce qui signifie qu’une personne qui entre illégalement en Europe a 96 % de chances de pouvoir y rester ; or notre politique d’accueil n’a de sens que si l’éloignement du territoire, une fois prononcé, est effectivement mis en œuvre. D’autant plus que les personnes qui se maintiennent sur le territoire en situation irrégulière finissent généralement par acquérir des droits progressifs, qui conduisent souvent à l’obtention de la nationalité après quelques années. Je suis donc favorable à ce que les déboutés du droit d’asile se voient interdire définitivement l’obtention de la nationalité.

Le Figaro révèle aujourd’hui dans un sondage portant sur les préoccupations des Français que 43 % de nos concitoyens placent la lutte contre l’immigration et le terrorisme en tête des priorités. Quelle action du gouvernement attendez-vous sur ces questions?

Tous les attentats commis sur notre territoire depuis 2014 sont le fait d’hommes musulmans, et la quasi-totalité des terroristes islamistes sont issus de l’immigration. Ce qui est vrai du terrorisme l’est aussi d’une partie importante de la délinquance, et les Français le voient, même si on les somme de ne pas le penser. Agir sur l’immigration est donc indispensable. Il faut aussi revoir le fonctionnement de notre système judiciaire, en renforçant l’autorité et en particulier la sévérité à l’égard de la délinquance dure. Il est inacceptable que des multirécidivistes potentiellement dangereux soient toujours dans nos rues et non derrière les barreaux, en particulier pour des raisons liées à l’application des peines.

Nos services de renseignement ont, eux, déjà accompli un travail remarquable, que je tiens à saluer: nous savons que de nombreux attentats ont pu être déjoués grâce à eux. Mais il faut se préparer à une intensification de la menace: de nombreux djihadistes francophones ont quitté la Syrie, et certains vont inéluctablement revenir en France. Ils n’auront aucune difficulté à y séduire une jeunesse qui développe déjà un discours de haine à l’égard de notre pays. Ils importeront des méthodes de guérilla auxquelles nos forces de sécurité se préparent déjà à faire face. Il faut donc se préparer à de nouvelles formes d’attentats, plus violents encore. Les perspectives sont sombres, donc, mais le président semble en saisir la mesure, lui qui a toujours nommé l’ennemi («terrorisme islamiste»), contrairement à son prédécesseur. En revanche, je suis davantage préoccupé par l’ambiguïté qui demeure sur la question de l’islam politique, qui se développe à une vitesse inquiétante (qu’on en juge à la multiplication des revendications communautaires, du prosélytisme religieux et du port de signes ostentatoires d’appartenance à l’islam). Or il faut rester inflexible face à ces revendications: en réalité, le communautarisme et le terrorisme proposent deux voies différentes vers le même but: le triomphe d’un islam politique. Le gouvernement ne peut avoir la moindre tolérance envers les partisans de cet islam politique, ni avec ses idiots utiles et a fortiori ses complices.

Le communautarisme et le terrorisme proposent deux voies différentes vers le même but : le triomphe d’un islam politique.

Pensez-vous enfin que, bien qu’en bonne partie absentes de sa campagne, les questions régaliennes (sécurité, immigration) vont constituer le cœur du quinquennat d’Emmanuel Macron?

Au cours de la campagne, le souffle et l’énergie du candidat Macron ont permis de concentrer sur sa personne un désir de rupture ressenti et exprimé par les Français. Des trois candidats qui pouvaient incarner cette rupture (avec Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen), Macron s’est révélé être le plus mesuré dans ses propositions. Mais aujourd’hui qu’il est président, la réalité semble l’avoir rattrapé. La situation de notre pays est celle d’une société soumise à un nombre toujours grandissant de tensions intérieures: on ressent ces tensions dans nos banlieues, en proie à une violence quotidienne, mais aussi dans les revendications communautaires qui ont même créé à gauche un clivage très dur entre la ligne islamo-gauchiste d’un Edwy Plenel et les défenseurs de la laïcité autour de Manuel Valls. Par ailleurs, les services de renseignement craignent aujourd’hui une résurgence d’un terrorisme d’extrême-gauche qu’on n’a plus connu depuis les crimes commis par Action directe dans les années 1980. Quant aux ZAD, il s’agit de territoires dont la reconquête s’annonce plus que problématique, à commencer par celle de Notre-Dame-des-Landes. Et les crispations concernent bien d’autres réalités encore: la virulence des tribunes par lesquelles s’écharpent depuis peu divers camps au sein des mouvances féministes, dans un contexte où la violence à l’égard des hommes s’est déchaînée à la suite de #BalanceTonPorc, en est encore une illustration. Cette tension se ressent à tous les niveaux dans notre société: un cardiologue m’a même confié qu’en 30 ans de métier, il n’avait jamais enregistré autant de maladies cardiaques liées au stress que ces derniers mois! À mon sens, l’enjeu prioritaire du quinquennat, c’est de faire baisser cette tension en réduisant les fractures au sein de notre société sans pour autant transiger avec les valeurs de notre République. À défaut, personne ne peut exclure le risque d’une explosion de grande violence… y compris à court terme.

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Sécurité Intérieure

Où en est l’enquête sur les attentats du 13 Novembre 2015 ?

By Ils en parlent !

Europe Midi avec Maxime Switek, c’est trois quarts d’heure pour faire le tour de l’actu.

A 12h30, un journal complet pendant lequel on prend le temps de décortiquer les principaux sujets du jour avec nos reporters, nos correspondants en région et nos invités. Et à 13h, le débat d’Europe Midi : une question, deux invités, pour avoir toutes les clés pour trancher.

Source
BFMTV - Sécurité Intérieure

Le 13 novembre sur BFM, « 13-Novembre : Nous avons tous changé »

By Ils en parlent !
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Deux ans après les attentats du 13-Novembre, qui ont coûté la vie à 130 personnes, avec plus de 350 blessées, la vie des Français a changé.

On assiste en effet à une société traumatisée et à des classes politiques sidérées. Alors, comment la vie sous menace terroriste a-t-elle ainsi intégré notre quotidien ? comment ces changements se traduisent-ils ? et surtout, comment notre vie quotidienne a-t-elle changé ? – On en parle avec: Thibault de Montbrial, avocat et président du Centre de réflexion sur la sécurité intérieure. Serge Hefez, psychiatre et psychanalyste. Naïma M’Faddel, élue locale en charge de la politique de la ville et auteure de « Et tout ça devrait faire d’excellents Français » (Ed. Seuil). Et Dominique Reynié, directeur général de la Fondation pour l’innovation politique. – 19h Ruth Elkrief, du lundi 13 novembre 2017, sur BFMTV.

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