Centre de Réflexion
sur la Sécurité Intérieure
10 rue Cimarosa – 75116 PARIS
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Partie 1
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Invité à s’exprimer devant la convention des Républicains sur la sécurité le mardi 3 novembre 2015, Thibault de Montbrial, Avocat au Barreau de Paris et Président du Centre de Réflexion sur la Sécurité Intérieure a formulé six propositions pour faire adapter le droit de la légitime défense aux réalités d’aujourd’hui : augmentation considérable de la délinquance violente et menaces terroristes aigües après les différentes attaques qui ont frappé note pays depuis le début de l’année 2015 (Charlie, hyper cascher, Villejuif, Thalys…)
I – PROPOSITIONS ORGANISATIONNELLES (propositions 1, 2 et 3)
Proposition 1 – Autoriser le port permanent de l’arme 24h/24 et 7j/7 pour les personnes habilitées.
Les retours d’expériences des différentes attaques terroristes commises à l’arme automatique dans des lieux publics à travers le monde, démontrent que plus rapide est la riposte, moins élevée est le nombre de victimes. Dans cet esprit, il faut réfléchir aux conditions dans lesquelles la présence de personnes habilitées à être armées dans les lieux publics pourrait être augmentée.
Autoriser les personnels habilités au port d’une arme, qu’il s’agisse de fonctionnaires (policiers, gendarmes, douaniers, certains militaires…) ou de civils habilités à être armés, à porter leur arme sur eux en permanence, même hors service, augmenterait mécaniquement de plusieurs milliers le nombre de personnes circulant dans les lieux publics en France (transports en communs, galeries commerciales, restaurants, cinémas, etc…) susceptibles de riposter en temps réel à une attaque terroriste.
Proposition 2 : Augmenter les capacités opérationnelles (équipement et entraînement) des unités de sécurité publique primo intervenantes sur les scènes d’attentat.
Les forces de l’ordre primo-intervenantes sur une scène d’attentat sont nécessairement celles affectées à la sécurité publique, puisque ce sont elles qui patrouillent dans les rues. Or ces unités ne disposent évidemment pas du matériel ni de l’entraînement des services d’intervention spécialisés.
Il est donc nécessaire de renforcer les capacités opérationnelles de ces primo-intervenants : dotation d’une arme longue par véhicule, augmentation de la performance des protections balistiques, entraînement adéquat.
Proposition 3 : Déléguer la protection de lieux sensibles à des sociétés privées agréés pour en armer les agents.
La protection de sites sensibles, dont les zone industrielles classées SEVESO, pourrait utilement être déléguée à des sociétés privées dont les personnels expérimentés (composés d’anciens policiers ou militaires par exemple), seraient agréés par l’État pour être armés.
Ainsi, l’objectif de sécurisation efficace des sites sensibles serait atteint, tout en permettant à l’État de récupérer ses forces vives (policiers, gendarmes ou militaires) pour les réaffecter à leurs missions d’origines.
II – PROPOSITION OPÉRATIONNELLE POUR LES FORCES DE L’ORDRE (proposition 4)
Proposition 4 : Créer une « Période de Danger Absolu » (PDA) élargissant les conditions juridiques du droit d’ouverture de feu par les forces de l’ordre en cas d’attaque terroriste dans un lieu public.
Il s’agit de permettre aux forces de l’ordre d’optimiser leurs options tactiques (tirs d’interdiction ou de fixation par exemple) pour faire face à une fusillade dans un lieu public.
La « Période de Danger Absolu » pourrait être déterminée en fonction d’éléments objectifs (tel que la présence d’une arme de guerre entre les mains du ou des assaillants) et/ou être autorisée par une autorité sur les ondes ; elle prendrait fin par déclaration de l’autorité sur les ondes à l’issue du déroulement de l’acte terroriste considéré.
Toute éventuelle contestation de la légitimité du recours à la PDA serait naturellement soumise au contrôle d’un juge à postériori.
III – PROPOSITIONS GÉNÉRALES (propositions 5 et 6)
Proposition 5 : Créer une présomption de légitime défense permanente dans les lieux d’habitation.
Il existe actuellement une présomption de légitime défense pour la défense des lieux habités prévue par l’article L.122-6 alinéa 1 du Code Pénal. Mais elle se limite à l’hypothèse d’une entrée par effraction et de nuit dans les lieux habités ; de surcroît, elle est en pratique quasiment vidée de sa substance par une jurisprudence très restrictive.
Le domicile se doit d’être un sanctuaire et il n’est pas acceptable que la légalité de l’acte de défense d’un citoyen à son domicile soit subordonnée à la nature de l’agression qu’il subit : comment savoir si des intrus viennent uniquement s’en prendre aux biens (pas de crime) ou s’ils vont également violer une occupante et/ou torturer le titulaire d’une carte bancaire pour en obtenir le code (crime) ? Il va de soi que, quelle que soit la nature de l’intrusion (violence, ruse ou effraction) et l’heure de sa commission, l’acte de défense de l’habitant doit être présumé légitime, avant même de connaître les intentions réelles de l’auteur de l’intrusion.
Proposition 6 : Adapter en droit français la notion d’état excusable de saisissement causée par une attaque si la riposte de celui qui s’est défendu est disproportionnée.
En l’état de la jurisprudence, la légitime défense suppose la réalisation d’un acte de défense strictement proportionné à l’agression. Or ce critère de proportionnalité exige de celui qui est attaqué une totale maîtrise de ses émotions.
C’est en pratique irréaliste : on exige de celui qui vaquait tranquillement à ses occupations et qui se retrouve soudain exposé à un risque de mort imminente, d’avoir la lucidité et la vertu de contrôler des émotions extrêmes, alors qu’il se retrouve face à un délinquant qui a le triple avantage stratégique du choix du lieu, du moment et des moyens de son agression.
Dans ces conditions, la loi doit permettre au juge d’apprécier si le caractère éventuellement disproportionné d’une riposte a pu être causé par l’effroi dont la victime de l’attaque a été saisi, et ce afin de lui permettre d’en tirer les conséquences sur la peine.
À cet égard, l’article 16-2 du code pénal Suisse permet au juge de dispenser de peine l’auteur des violences de défense si leur excès éventuel a pu être causé par « un état excusable d’excitation ou de saisissement causé par l’attaque ».
« Pour gagner cette guerre, il nous faut avant tout regarder la réalité en face »
Entretien avec Bruno Recouchot, directeur de Comes Communication
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Un refus de permission de sortie pour assister à des obsèques a provoqué une série d’incidents et de violence à Moirans, dans l’Isère. Pour Thibault de Montbrial, l’État a choisi de renoncer à intervenir sans comprendre qu’il envoyait un message de faiblesse.
LE FIGARO. – Que vous inspirent les scènes de violence des gens du voyage à Moirans?
Thibault DE MONTBRIAL. – Les scènes hallucinantes vues à Moirans hier sont la conséquence de celles de l’autoroute A1 en août dernier. A l’époque, l’État avait fait le choix de laisser l’un des plus grands axes routiers d’Europe coupé par une centaine de personnes qui revendiquaient la sortie de prison de l’un des leurs. En renonçant à rétablir l’ordre contre une poignée d’individus, l’État avait alors envoyé un signal catastrophique dont les événements de Moirans sont la conséquence directe. Hier, comme en août, les forces de l’ordre ne sont pas intervenues pour interpeller les auteurs de ces violences et dégager les barrages en temps réel. Le signal donné est aussi clair que négatif: l’État ne recourra à aucun moment à l’affrontement physique contre des individus déterminés. On ne peut encore mesurer les conséquences délétères de ce message catastrophique, mais d’autres événements de cette nature paraissent dès lors inéluctables.
Pourquoi n’y a-t-il eu aucune interpellation ?
Ainsi qu’on l’a vu par exemple au cours des violents débordements qui ont suivi les matchs de l’équipe d’Algérie pendant la Coupe du Monde en 2014, La doctrine du gouvernement socialiste est la suivante: en matière de maintien de l’ordre, pas d’affrontement pour ne pas faire de victimes afin d’éviter que la situation n’empire. Le gouvernement a conscience que notre pays est dans une telle situation de tension qu’il suffirait de quelques blessés ou d’un tué parmi ces personnes issues de minorités pour que des territoires entiers du pays s’embrasent.
Mais l’effet produit est exactement inverse: au lieu de montrer sa fermeté et de dissuader les futurs fauteurs de troubles, l’État a choisi de renoncer à intervenir sans comprendre qu’il envoyait un message d’une immense faiblesse. Les perturbations successives qu’on observe dès lors, avec des troubles inouïs à l’ordre public et des violences qui ont des coûts très importants pour la société, à la fois en ce qui concerne le fonctionnement – la coupure d’une autoroute en août, d’une route et d’une voie ferrée hier – et la remise en état – pour réparer les dégâts causés, en sont la triste illustration.
Cette attitude des forces de l’ordre ne s’applique pas qu’aux gens du voyage…
Non. On l’a vue à l’œuvre lorsque des débordements très graves étaient advenus après les matchs de l’équipe d’Algérie pendant la coupe du monde 2014, avec des scènes surréalistes notamment dans le quartier des Champs Élysées où des personnes étaient victimes de dépouillement systématiques et où se sont même produits certains cas d’agressions sexuelles. Certains de ces événements se sont déroulés à quelques mètres des cordons de forces de l’ordre, dont les demandes d’intervention formulés par le commandement de terrain étaient refusées par la hiérarchie.
Pour en revenir aux incidents de l’A1 et de Moirans, il faut encore souligner que l’on a affaire à des individus qui non seulement entravent la liberté d’aller et venir, provoquent des dégâts importants aux biens matériels, mais dont l’action constitue de surcroît une pression sur l’autorité judiciaire.
Tout ceci est d’autant plus insupportable que, dès que les manifestations sont pacifiques, la force publique est volontiers utilisée pour des évacuations parfois musclées, comme les avocats l’ont expérimenté hier devant le Tribunal de Lille.
Il faut enfin souligner que les forces de l’ordre (policiers et gendarmes) ne sont que les exécutants de ces choix politiques, et que nombre d’entre eux en sont écoeurés et comprennent l’exaspération de nos concitoyens.
Comment l’État peut-il encore affirmer son autorité en laissant passer de tels actes de violences ?
Dans sa conférence de presse de rentrée, François Hollande avait justifié le comportement du préfet qui avait délibérément choisi ne pas libérer l’autoroute A1 par la force.
L’exécutif est tétanisé devant l’ampleur de la décomposition du tissu social et la hausse des violences de toute nature. Mais refuser par principe le recours à la violence légitime, c’est afficher une faiblesse qui encourage les fauteurs de troubles quels qu’ils soient, et expose avec certitude notre société à des violences futures dont la gravité ne pourra que croître.
Lire l’article sur lefigaro.fr
Pendant dix ans, il a animé le Pôle judiciaire antiterroriste. Forcé de quitter ses fonctions en pleine tempête pour devenir vice-Président du tribunal de grande instance de Lille, Marc Trévidic nous parle sans tabous.
Paris Match. Pouvez-vous estimer aujourd’hui le niveau de risque que courent les Français ?
Marc Trévidic. La menace est à un niveau maximal, jamais atteint jusqu’alors. D’abord, nous sommes devenus pour l’Etat islamique [EI] l’ennemi numéro un. La France est la cible principale d’une armée de terroristes aux moyens illimités. Ensuite, il est clair que nous sommes particulièrement vulnérables du fait de notre position géographique, de la facilité d’entrer sur notre territoire pour tous les djihadistes d’origine européenne, Français ou non, et du fait de la volonté clairement et sans cesse exprimée par les hommes de l’EI de nous frapper. Et puis, il faut le dire : devant l’ampleur de la menace et la diversité des formes qu’elle peut prendre, notre dispositif de lutte antiterroriste est devenu perméable, faillible, et n’a plus l’efficacité qu’il avait auparavant. Enfin, j’ai acquis la conviction que les hommes de Daech [acronyme de l’Etat islamique] ont l’ambition et les moyens de nous atteindre beaucoup plus durement en organisant des actions d’ampleur, incomparables à celles menées jusqu’ici. Je le dis en tant que technicien : les jours les plus sombres sont devant nous. La vraie guerre que l’EI entend porter sur notre sol n’a pas encore commencé.
Pourquoi un constat si alarmant ?
Nous avons en face de nous un groupe terroriste plus puissant que jamais. Bien plus puissant qu’Al-Qaïda à sa grande époque. L’EI, fort d’environ 30 000 “soldats” sur le terrain, a recruté plus de membres que l’organisation fondée par Ben Laden en quinze ans ! Et ce n’est pas fini. La France est, de fait, confrontée à une double menace. Celle du déferlement de ce que j’appelle les “scuds” humains du djihad individuel, ces hommes qui passent à l’action sans grande formation ni préparation, agissant seuls, avec plus ou moins de réussite, comme on a pu le voir ces derniers temps. Et celle, sans commune mesure, que je redoute : des actions d’envergure que prépare sans aucun doute l’EI, comme celles menées par Al-Qaïda, qui se sont soldées parfois par des carnages effroyables.
Disposez-vous d’éléments indiquant qu’on se dirige vers ce type d’actions d’envergure ?
Ceux que l’on arrête et qui acceptent de parler nous disent que l’EI a l’intention de nous frapper systématiquement et durement. Comprenez-moi bien, il ressort de nos enquêtes que nous sommes indubitablement l’ennemi absolu. Les hommes de Daech ont les moyens, l’argent et la faculté d’acquérir facilement autant d’armes qu’ils veulent et d’organiser des attaques de masse. Le terrorisme est une surenchère ; il faut toujours aller plus loin, frapper plus fort. Et puis, il reste “le prix Goncourt du terrorisme” à atteindre, et je fais là référence aux attentats du 11 septembre 2001 contre les tours du World Trade Center. Je n’imagine pas un instant qu’un homme tel qu’Abou Bakr al-Baghdadi et son armée vont se satisfaire longtemps d’opérations extérieures de peu d’envergure. Ils sont en train de penser à quelque chose de bien plus large, visant en tout premier lieu l’Hexagone.
« L’EI A RECRUTÉ PLUS DE MEMBRES QU’AL QAÏDA EN QUINZE ANS »
Comment en est-on arrivé là ? Pourquoi la France ?
Parce qu’on revient à cette idée qu’on est la cible idéale ! Traditionnellement, l’adversaire numéro un du terrorisme djihadiste a longtemps été les Etats-Unis, mais les paramètres ont changé. Les Américains sont plus difficiles à atteindre. La France, elle, est facile à toucher. Il y a la proximité géographique, il y a des relais partout en Europe, il y a la facilité opérationnelle de renvoyer de Syrie en France des volontaires aguerris, des Européens, membres de l’organisation, qui peuvent revenir légalement dans l’espace Schengen et s’y fondre avant de passer à l’action.
Il y a aussi des raisons politiques, idéologiques ?
Evidemment ! La France est devenue l’allié numéro un des Etats-Unis dans la guerre contre Daech et les filières djihadistes. Nous combattons par les armes aux côtés des Etats-Unis. Nous avons mené des raids aériens contre l’EI en Irak. Maintenant, nous intervenons en Syrie. De plus, la France a un lourd “passif” aux yeux des islamistes. Pour eux, c’est toujours une nation coloniale, revendiquant parfois ses racines chrétiennes, soutenant ouvertement Israël, vendant des armes aux pays dits “mécréants et corrompus” du Golfe ou du Moyen-Orient. Et une nation qui opprimerait délibérément son importante communauté musulmane. Ce dernier argument est un axe de propagande essentiel pour l’EI. Nos forces armées sont aussi intervenues au Mali pour arrêter les islamistes, même si ce ne sont pas les mêmes réseaux. Ajoutons enfin que, en France, nous sommes depuis des années en première ligne pour combattre le “djihad global”. Longtemps notre dispositif antiterroriste nous a permis de porter des coups sévères aux terroristes et aux djihadistes de toute obédience.
Ce n’est plus le cas aujourd’hui ?
Non, la donne a changé. L’évidence est là : nous ne sommes plus en mesure de prévenir les attentats comme par le passé. On ne peut plus les empêcher. Il y a là quelque chose d’inéluctable. Bien sûr, on arrête des gens, on démantèle des cellules, on a de la chance aussi, comme on a pu le voir avec certaines affaires récentes, mais la chance ou le fait que les terroristes se plantent dans leur mode opérationnel, ou encore que des citoyens fassent preuve de grande bravoure, ça ne peut pas durer éternellement. Quant aux moyens affectés à la lutte antiterroriste, ils sont clairement devenus très insuffisants, et je pèse mes mots. On frise l’indigence à l’heure où la menace n’a jamais été aussi forte. Ces deux dernières années, j’ai constaté par moi-même qu’il n’y avait parfois plus d’enquêteurs pour mener les investigations dont nous avions besoin ! On fait donc le strict minimum, sans pouvoir pousser les enquêtes, sans “SAV”, au risque de passer à côté de graves menaces. Les politiques prennent des postures martiales, mais ils n’ont pas de vision à long terme. Nous, les juges, les policiers de la DGSI, les hommes de terrain, nous sommes complètement débordés. Nous risquons d’“aller dans le mur”.
« LES KOUACHI N’ÉTAIENT PAS PARTIS POUR UNE OPÉRATION SUICIDE ! »
Et le dispositif Sentinelle, qui mobilise des milliers d’hommes pour protéger des lieux symboliques, des sites sensibles, il n’est pas efficace ?
Ce dispositif protège certains endroits, rassure la population. Mais, en fait, il déplace la menace. Cela n’évitera jamais que des hommes déterminés passent à l’action ici ou ailleurs. Si cela leur paraît trop compliqué de s’en prendre à un objectif sous surveillance, ils en trouveront un autre. Un cinéma, un centre commercial, un rassemblement populaire… Sentinelle, Vigipirate, on ne peut pas se permettre de s’en priver, la population ne le comprendrait pas, mais fondamentalement cela ne résout rien. Cela ne freinera pas les hommes de l’EI le jour où ils décideront de passer à la vitesse supérieure et de commettre des attentats d’ampleur. D’autant que nous sommes incapables d’enrayer leur montée en puissance constante. Nul doute que le groupe soit actuellement en train de bâtir les structures, les réseaux, de former les hommes pour concevoir des plans d’attentats de masse. Ils préparent le terrain pour pouvoir frapper fort.
Que penser, alors, de la nouvelle stratégie française ? Des premières frappes aériennes ont visé Daech sur le sol syrien. La France invoque un “droit de légitime défense” et dit vouloir cibler les terroristes à la base…
Procéder à des frappes “extra-judiciaires” revient à se calquer sur le modèle américain. Cela fait des années que les Etats-Unis éliminent des chefs, des stratèges, des recruteurs au Yémen, en Afghanistan, en Somalie, mais sans affaiblir les groupes visés. Cela n’a jamais marché ! Je ne crois pas au bien-fondé de la stratégie française. Peut-on penser déstabiliser Daech et nuire à ses objectifs en éliminant des leaders, des “opérationnels” qui auraient été repérés ? Y a-t-il des chefs d’une telle importance qu’ils ne puissent être remplacés dans l’heure par d’autres hommes ? Rien n’est moins sûr. De toute façon, ils nous ont “dans le collimateur” et, de ce point de vue-là, ça ne changera rien ! Cela peut même avoir l’effet inverse que celui recherché en créant des “vocations”. Si, d’aventure, il y avait quelques ciblages réellement pointus, le bras de la justice n’étant pas très long, j’aurais tendance à me dire qu’une petite roquette fera l’affaire ; mais, clairement, il n’est rien dans cette stratégie qui permette de renverser le cours d’une guerre contre une armée de terroristes et de la gagner.
Est-on à l’abri d’une campagne d’attentats sur notre sol ?
Non. Si l’on prend l’exemple des frères Kouachi, les auteurs de la fusillade de “Charlie Hebdo”, ils étaient, au vu de ce que l’on sait, “en route” pour une campagne d’attentats. On y a échappé parce que, dans un accident de voiture, l’un des frères a perdu sa carte d’identité. C’est cela qui a permis de les identifier et de lancer la chasse à l’homme qui s’est soldée par la mort des deux terroristes, tués par le GIGN. Les Kouachi n’étaient pas partis pour une opération suicide ! S’ils avaient pu, ils auraient continué à frapper. Comme Nemmouche, le tueur du Musée juif de Bruxelles, comme Merah… L’an dernier, j’ai fait neutraliser un réseau de djihadistes très dangereux qui voulait créer un commando de dix “Merah” autonomes, opérant simultanément sur l’ensemble du territoire. L’idée que nous soyons un jour confrontés à une ou plusieurs campagnes d’attentats majeurs ne peut être écartée. Ceux qui nous attaquent veulent nous faire le plus de mal possible. Et le faire dans la durée. Ils s’y préparent. Les Français vont devoir s’habituer non à la menace des attentats, mais à la réalité des attentats, qui vont à mes yeux immanquablement survenir. Il ne faut pas se voiler la face. Nous sommes désormais dans l’œil du cyclone. Le pire est devant nous.
Lire l’article sur parismatch.com
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Voir la vidéo sur le site francetvinfo.fr
Délit de propagande
A Béziers, il tenait un restaurant kebab un peu particulier : menu « AK47 », menus “Grenade”, “Kalach” ou “Calibre 12”. Jugé en comparution immédiate pour « apologie du terrorisme », le suspect plaide l’humour et la provocation, mais les policiers ont retrouvé chez lui des armes et des vidéos compromettantes. Aujourd’hui, il est en prison, comme cet autre homme jugé pour avoir crié « Daech ! » dans les rues de Mende, en Lozère, un soir d’ivresse.
Une enquête de Raphaële Schapira, Jean-Marc Nouk-Nouk et Alice Panouillot, suivie d’un entretien avec Thibault de Montbrial, avocat et spécialiste des questions de terrorisme.
« Le pire est à venir ! » Le cri d’alarme de Marc Trévidic fait froid dans le dos. Le célèbre ex-juge antiterroriste en est certain : Daech va bientôt frapper la France, la menace est imminente. Plan Vigipirate, opération Sentinelle, nouvelle loi sur le renseignement… un arsenal toujours plus puissant est mis en place, on apprend que des projets d’attentat ont été déjoués – une dizaine en moins d’un an… Comment résister à la psychose ? C’est le thème de « Complément d’enquête » du 15 octobre 2015.
Cet été, trois jeunes auraient eu l’intention de décapiter un gradé militaire au nom d’Allah. Comment ces projets sont-ils détectés et neutralisés ? A quel moment intervenir pour empêcher le passage à l’acte ? Peut-on punir une « simple » intention criminelle ?
Depuis la loi antiterroriste, la justice se fait plus sévère : jeunes radicalisés, provocateurs du web, ou même personnes en état d’ivresse qui insultent la police au nom de Daech, la liste des condamnés pour « apologie du terrorisme » s’allonge sans cesse. Certains écopent de peines de prison ferme. Des voix se lèvent pour dénoncer des abus dans l’application de cette nouvelle loi.
Alors, voit-on des terroristes partout ? Y compris chez les migrants ? Une idée folle, un fantasme qui nourrit la psychose, notamment en Hongrie, où le discours anti-islam trouve un écho auprès de la population.
Au sommaire de ce « Complément d’enquête »
Les attentats déjoués
Qui se cache derrière le projet d’attentat de cet été ? Trois jeunes Français à peine majeurs, aujourd’hui incarcérés, qui auraient planifié la décapitation d’un haut gradé militaire. La nouvelle a provoqué l’émoi de la classe politique, mais les avocats et quelques députés jugent que cette affaire relève avant tout du « fantasme ».
Une enquête de Tristan Waleckx, Romain Boutilly, Vincent Gobert et Olivier Broutin, suivie d’un entretien avec Valérie de Boisrolin, mère d’une jeune fille partie en Syrie.
Délit de propagande (Voir le détail ci-dessus)
Entretien avec Thibault de Montbrial, avocat et spécialiste des questions de terrorisme.
La parano hongroise
Le 8 septembre, la télévision hongroise révélait que les services secrets hongrois avaient déjà identifié deux terroristes arabes arrivés en Europe dans le flot des migrants. Info ou intox ? Reportage dans le pays d’Europe le plus hostile aux migrants, une nation qui n’hésite pas à assimiler islam et terrorisme.
Un reportage de Jean-Karl Lambert, Raphaëlle Duroselle et Xavier Puypéroux, suivi d’un entretien avec Tristan Nitot, membre du collectif « Ni pigeons ni espions » et du Conseil national du numérique.
Voir la vidéo depuis le site du Parlement Européen*
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The CULT Committee held a public hearing on 15.10.15.
The purpose of the hearing was to debate issues relating to the prevention of radicalisation and the possible approaches to prevent the various forms of radicalisation in the European society.
The specific role of education and intercultural dialogue in paving the way to mutual understanding was also emphasised on this occasion.
