Olivier Debeney

Affaire Suivante du dimanche 27 septembre 2020

(à visionner à partir de 16:55)

Alors que le groupe terroriste a de nouveau menacé le journal satirique après la republication des caricatures de Mahomet, les spécialistes jugent que le niveau de la menace est « très élevée en France ».

La date choisie est symbolique, mais les menaces, elles, sont bien réelles. Vendredi 11 septembre, 19 ans après les attaques du World Trade Center et au dernier jour de la première semaine du procès des attentats de Charlie Hebdo de janvier 2015, Al-Qaida a publié de nouvelles menaces à destination du journal satirique. En début de semaine, Charlie Hebdo avait fait le choix de republier en Une les caricatures de Mahomet, qui avaient déjà provoqué l’assaut meurtrier du 7 janvier 2015.

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C’est devant une c**our d’assises spéciale que s’est ouvert ce matin à Paris le procès des attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher**. Onze des quatorze accusés étaient présents dans la salle d’audience, répartis dans deux box sous une étroite surveillance policière.

Des survivants de l’attaque de janvier 2015 contre le journal satirique sont venus à l’audience. Durant deux mois et demi, 150 témoins et experts vont se succéder devant les juges.

Thibault de Montbrial, avocat de l’ancienne journaliste de Charlie Hebdo, Zineb el Rhazoui : « Nous avons des gens en France qui continuent à promouvoir et à défendre l’islamisme que ce soit par bêtise, par déni ou par lâcheté ou par complicité, il faut le dénoncer. C’est un combat pour la démocratie, pour la liberté, pour la République, qui se déroule dans cette salle d’audience, mais qui se déroule également en dehors de cette salle. »

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L’avocat au barreau de Paris et président du cercle de réflexion sur la sécurité intérieure, Thibault de Montbrial, était l’invité de Laurence Ferrari dans #LaMatinale sur CNEWS.

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Fondé en janvier 2015 par Thibault de Montbrial, le CRSI a pour vocation de contribuer à la réflexion autour des enjeux relatifs à la sécurité intérieure, en rapprochant à la fois des professionnels – magistrats, avocats, policiers ou militaires – mais également des journalistes et des membres de la société civile intéressés à ces questions.

Comment évolue le lien entre sécurité intérieure et défense nationale ?

C’est un aspect très positif et surtout légitime, utile et nécessaire qui ne date pas d’hier. Je pense notamment à la force militaire à vocation de police qu’est la Gendarmerie nationale…

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Dans son intervention télévisée de mardi soir, le chef de l’État a certes promis une « tolérance zéro » face aux violences mais a qualifié celles-ci d' »incivilités »…

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DISSENSUS. Quelle que soit l’orientation de sa politique pénale, la France se doit de garantir des conditions de détention dignes. Par quels moyens réduire la surpopulation carcérale ? Les avis de la députée LREM Yaël Braun-Pivet et de l’avocat pénaliste Thibault de Montbrial.

Par Thierry Noisette et Carole Barjon
Publié le 05 juillet 2020 à 14h00

Historique ! Ce que les pouvoirs successifs n’ont pas réussi depuis des décennies, l’épidémie de Covid l’a permis : réduire la surpopulation des prisons françaises. La mise en œuvre, au même moment, de la réforme de l’échelle des peines, qui raréfie les détentions courtes, y a aussi contribué. Voilà longtemps que sont dénoncées ces prisons où on se contente d’entasser des détenus sans vraiment préparer leur réinsertion, ce qui n’aide pas non plus les surveillants. La France a du reste été condamnée en janvier par la Cour européenne des Droits de l’Homme en raison de sa surpopulation carcérale : 70 818 personnes dans nos 188 établissements pénitentiaires, pour 61 065 places opérationnelles, soit une densité de 116 %…

Mi-mars, un collectif de chercheurs, de magistrats et d’avocats avait réclamé, dans « le Monde », la réduction du nombre de détenus afin d’éviter la propagation du virus entre prisonniers et parmi le personnel pénitentiaire. Comme neuf autres pays en Europe, la France a donc libéré des prisonniers en fin de peine (10 188 en tout) et a limité les incarcérations, notamment en raison de la baisse de la délinquance et de l’activité des tribunaux pendant le confinement.

Malgré tout, le taux d’occupation demeure supérieur à 100 % dans plusieurs établissements. Quelle que soit l’orientation de sa politique pénale – développement des peines alternatives ou construction de bâtiments supplémentaires –, la France se doit de garantir des conditions de détention dignes.

Yaël Braun-Pivet : « La prison coûte plus cher que les peines alternatives »

La réforme sur l’échelle des peines est tombée à pic pour réduire la population carcérale au moment de l’épidémie. Comment la maintenir à un niveau raisonnable ?

Les acteurs du monde de la justice sont unanimes pour considérer que les courtes peines d’incarcération sont inefficaces. La loi du 23 mars 2019 supprime les peines de moins d’un mois et prévoit que celles inférieures à un an doivent être, si possible, effectuées hors des prisons, en privilégiant la détention à domicile, le travail d’intérêt général, le placement extérieur, etc. Cet outil législatif est nécessaire mais insuffisant. Il faut aussi maintenir la plus grande coordination – réussie pendant la crise du Covid – entre les acteurs des parcours de peine (juges d’application des peines, procureurs, services d’insertion…) et renforcer les outils de pilotage, notamment l’informatique. Les solutions alternatives à la détention doivent monter en puissance.

Quels sont les obstacles à ces peines alternatives ?

Notre rôle de législateur et de politique est d’affirmer des principes, puis d’œuvrer pour qu’ils deviennent une réalité concrète dans tout le pays. Nous devons donner les clés aux magistrats pour qu’ils s’en emparent. Les services de l’Etat doivent valoriser et suivre leur développement sur les territoires, et les collectivités, être incitées à s’en saisir. Parce que la lutte contre la récidive concerne toute la société, elle exige l’implication de tous.

Que représentent les peines alternatives en termes de budget ?

La prison coûte cher : suivant le degré de sécurité, les coûts de construction vont du simple au triple (de 100 000 à 330 000 euros la « place » de prison), sans compter les coûts de gestion. Les autres peines, dites alternatives, sont bien moins onéreuses. Les centres de réinsertion que j’avais proposés, renommés « structures d’accompagnement vers la sortie » (SAS), sont aménagés pour suivre les courtes peines ou les fins de peine, et mettront l’accent sur la socialisation, la reprise d’une activité, la recherche d’un logement, etc. Il faut aussi diversifier davantage la prise en charge carcérale, avec différents niveaux de sécurité en fonction de la dangerosité des condamnés.

Où en est-on dans la mise en place de ces structures ?

Quelques centres ont été transformés, et de nouveaux bâtiments seront achevés d’ici à 2022. Ce sont de petites structures, pour 100 à 150 personnes, souvent en centre-ville, ce qui facilite le travail de réinsertion. Au Danemark, 25 % des détenus sont dans ce type de prisons. Le taux de récidive des condamnés incarcérés est de 34 %. En France, les études disponibles montrent que plus de 60 % des sortants sont à nouveau condamnés.

Propos recueillis par T. N.

Thibault de Montbrial : « Il faut une réponse pénale tangible pour chaque délinquant »

Pourra-t-on préserver le niveau moindre de la population carcérale ?

La vraie question est de savoir si cette population est adaptée à la réalité de la délinquance. Avec la crise, des associations, très marquées à gauche, ont pu convaincre la garde des Sceaux de vider les prisons. Y a-t-il trop de gens en détention en France ? Oui par rapport au nombre de places existantes. Non par rapport à la réalité de la délinquance violente et à l’exigence légitime de sécurité des citoyens. Or la justice est un des deux pourvoyeurs de sécurité : le travail des juges et celui des enquêteurs sont indissociables.

Même avant l’épidémie, les taux de détenus et de places de prison par habitant situaient la France dans le milieu de peloton des pays de l’Union européenne (24^e sur 47). Notre pays a peu de prisons et a, en réalité, assez peu recours à la détention.

Faut-il alors construire plus de prisons ?

Oui, mais elles devraient être conçues pour permettre de séparer les simples prévenus des condamnés « chevronnés », ne pas mêler les délinquants financiers ou les auteurs d’accidents de la route aux condamnés dangereux. Cela coûterait moins cher. Il est d’ailleurs urgent d’augmenter le budget de la justice : un plan Marshall pour améliorer les conditions de travail de ses fonctionnaires et des avocats, ainsi que les conditions de détention des prisonniers.

Le confinement a coïncidé avec l’entrée en vigueur de la réforme des peines. Qu’en pensez-vous ?

Cette réforme est l’inverse de ce qu’il faut faire. Il faut une tolérance zéro, autrement dit : une réponse pénale tangible pour chaque délinquant, assortie de vraies contraintes, comme des peines de prison ferme très courtes (trois, cinq, quinze jours) pour la petite délinquance. C’est une vraie sanction qui a l’avantage de ne pas détruire la vie du condamné. Il est ensuite impératif de simplifier le parcours des peines : 60 % de la peine ferme prononcée pourrait être incompressible, 20 % de la fin de peine prévue en liberté sous probation, avec accompagnement et contrôle de la réinsertion, et 20 % de crédit de remise de peine au mérite, non automatique, pour encourager les comportements vertueux. A la fin d’un procès, chacun saurait à quoi s’en tenir.

Que pensez-vous des peines alternatives, comme le bracelet électronique, le travail d’intérêt général, etc. ?

Elles ne valent rien si elles permettent aux condamnés de continuer de se livrer, moyennant quelques acrobaties, à la délinquance. La sanction doit faire peser une contrainte concrète sur la vie du délinquant. Il ne s’agit pas d’avoir une justice trop sévère, mais une justice dont la réponse soit prévisible et ait une conséquence sur la vie du délinquant en proportion de son acte.

Propos recueillis par T. N.