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Olivier Debeney

Trévidic, Molins, Montbrial : ces hommes de droit chouchoutés par les médias

By Ils en parlent !

Dans un pays en état de choc, trois personnalités venues du monde judiciaire courent les plateaux de télé pour expliquer et rassurer

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Les faits — Le chef opérationnel des attentats du 13 novembre, Abdelhamid Abaaoud, est revenu sur « les scènes de crime » le soir des attaques, alors que la police était en cours d’intervention au Bataclan. Il projetait un attentat-suicide à la Défense, a déclaré mardi le procureur de Paris, François Molins.

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Les entreprises face au risque de radicalisation islamiste

By Sécurité/Justice

Certains groupes ont longtemps fermé les yeux sur le phénomène radical dans leurs rangs. Redoutant d’être taxés d’islamophobie, ou pour préserver la paix sociale. Désormais, la donne a changé.

La première alerte sérieuse a eu lieu à Saint-Quentin Fallavier (Isère), fin juin 2015. Chacun se souvient de ce chauffeur-livreur radicalisé de longue date et semble-t-il parti en Syrie dès 2009, Yassin Salhi, pénétrant dans l’usine Air Products après avoir décapité son patron et tentant de faire sauter le site. « Ce cas nous a amenés à revoir notre dispositif et a ouvert un champ de travail nécessaire » concernant les entreprises, reconnaît-on aujourd’hui dans l’entourage du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. Lors des attaques du 13 novembre, « des chantiers étaient en cours, nous avions abouti sur certains points, pas encore sur d’autres ». Le fait que l’un des terroristes du Bataclan, Samy Amimour, ait travaillé comme chauffeur de bus à la RATP pendant quinze mois a donné un caractère d’urgence au sujet. Selon nos informations, Matignon attend avant la fin décembre un rapport confidentiel sur la sécurité des sites sensibles de l’Hexagone et les moyens de la renforcer.

Car il n’est plus question de tergiverser : les menaces de radicalisation islamiste n’épargnent pas le monde des entreprises. « Le phénomène touche toute la société française, bien malin celui qui peut se dire à l’écart », estime un ex-préfet, spécialiste du renseignement. Les entreprises, reflet d’une évolution sociologique ? Selon les experts, les mouvements salafistes (qui ne prônent pas tous le djihad armé) ont vu leurs effectifs doubler en cinq ans dans l’Hexagone, englobant 15.000 à 20.000 personnes.

Roissy, le carrefour de tous les dangers

Après des années de déni, les mentalités évoluent dans le monde du travail. Si personne ne remet en cause la liberté de croyance religieuse, tant qu’elle n’interfère pas dans la bonne marche des sociétés, bien des patrons ou responsables de ressources humaines s’interrogent sur les dangers grandissants de la radicalisation dans leurs rangs. « Généralement, les salariés rejettent de plus en plus ce qui est lié à la manifestation religieuse sur le lieu de travail », constate Guy Trolliet, consultant sur les questions touchant à la religion en entreprise et islamologue. « Mais qu’est-ce qui se fait concrètement ? Rien pour l’instant. C’est comme une maladie, qui se développe avec le temps. Or il existe des mouvements qui ont un agenda caché et profitent de cette situation ».

La question est de savoir si au sein des sociétés, certaines ne se montrent pas trop accommodantes, au nom de la paix sociale, vis-à-vis de ce que l’on appelle pudiquement le « fait religieux ». En cette période de plan Vigipirate poussé à son cran maximal, un lieu semble être le carrefour de tous les dangers : la plate-forme aéroportuaire de Roissy. Avec son grand nombre de professions, d’opérateurs différents et leur kyrielle de sous-traitants (90.000 emplois tout compris), garantir une sûreté maximale est un vrai défi. N’y a-t-il pas dans les nombreux terminaux des nouveaux radicalisés passant sous les radars des services spécialisés? « Le système, je le crois robuste et capable de repérer les profils à risque. Dans la période récente, on a considérablement durci les processus », estime Alain Zabulon, directeur de la sûreté et du management des risques d’Aéroports de Paris (ADP).

Le principal point critique est celui de l’accès aux « zones réservées » (pistes, tri bagages, etc.), matérialisé par un badge rouge qui fait l’objet d’un examen minutieux des services de l’Etat. Courant 2015, une cinquantaine de candidats à l’embauche n’ont pas décroché le précieux sésame (pour 86.000 badges accordés) et, « depuis le début de l’année, il y a 57 personnes qui ont perdu leur autorisation [de travailler à CDG] du fait de radicalisation. Il y en a eu cinq depuis les attentats, il y en a d’autres qui vont venir », a déclaré vendredi le préfet délégué pour la sécurité des aéroports de Roissy et du Bourget, Philippe Riffaut, ajoutant que « le non-respect de l’égalité homme-femme » sera intégré dans « l’appréciation de la radicalisation » des personnels.

Des ingrédients « historiques »

A écouter un proche du préfet délégué, on comprend mieux à quel point divers ingrédients « historiques » ont sécrété de véritables failles en matière de sécurité. « Il y a d’abord la culture du recrutement sur le bassin local de Seine-Saint-Denis, caractérisée par une longue période de cooptation sur la plate-forme. Ici, il y a plein de fratries », explique cette source. Plus inattendus, les effets pervers de la loi de 2008 sur la représentativité syndicale : « Les radicaux ont très bien compris l’intérêt de devenir des salariés protégés, et l’on a vu apparaître ainsi des syndicats ethnicisés. Avec cette loi, des associations d’aide aux musulmans, basées aux environs, se sont érigées en syndicats… », s’étonne encore ce fonctionnaire. Troisième point potentiellement critique : le code du travail veut qu’une entreprise remportant un appel d’offres, par exemple pour l’inspection-filtrage ou la restauration d’un hall, reprenne les salariés du prestataire concurrent, sans pouvoir choisir ses propres employés.

Chez Air France, on compte sur la mobilisation constante des salariés et sur « l’autosurveillance », mais le dispositif n’est jamais parfait, et les obstacles multiples. « Juridiquement, nous ne pouvons pas contraindre le personnel à nous informer. Détecter les phénomènes radicaux, pourquoi pas, mais encore faudrait-il en avoir les moyens juridiques », relatait cette année le directeur de la sûreté d’Air France, Gilles Leclair, lors d’une audition à l’Assemblée nationale. « Les tribunaux administratifs nous ont souvent déboutés lorsque nous refusions d’accréditer des personnes au passé douteux. J’ai perdu devant la cour d’appel de Marseille, lorsque j’étais préfet de Corse, parce que je ne souhaitais pas qu’un ex-braqueur, ancien du FLNC, devienne bagagiste »… D’ailleurs, raconte un autre cadre de la compagnie nationale, le retrait du badge d’un salarié par la préfecture n’est pas nécessairement le mot de la fin : «Il peut certes y avoir le licenciement pour “fait du prince”, mais parfois la CGT va défendre un reclassement en interne en zone non protégée… »

Dans les aéroports parisiens, les dérives potentielles de la radicalisation sont connues depuis déjà longtemps. Dès 2006, dans un brûlot titré « les mosquées de Roissy », citant des rapports des RG, Philippe de Villiers tirait à boulets rouges sur le « noyautage des syndicats par les islamistes » et les salles de prière clandestines. Et de citer la filière de recrutement de Ghazaouet, une petite ville près d’Oran (Algérie) dont les natifs étaient étonnamment nombreux au sein de CBS, une des entreprises chargées d’installer les bagages dans les avions.

Climat pesant à la RATP

A la RATP également, le climat en coulisses est plutôt pesant, et ce depuis longtemps. « La possibilité d’une infiltration ? Elle est claire et avérée depuis des années, mais une partie du management est complètement autiste », soupire un cadre de terrain. En 2012, Christophe Salmon, représentant CFDT, était monté au créneau contre le « communautarisme rampant » dont étaient victimes certaines femmes machinistes dans les trois gros dépôts de banlieue nord (Pavillon-sous-Bois, Nanterre, La Garenne-Colombes) : prières dans les bus, refus des hommes de leur serrer la main, de conduire un bus ramené au terminus par une femme, réputée impure… Depuis ? La direction a commandé un guide sur la laïcité. La nouvelle PDG, Elisabeth Borne, martèle que « tout comportement qui serait non conforme à ces principes doit être signalé », et que, depuis son arrivée en mai 2015, « aucun fait susceptible d’être sanctionné ne m’a été signalé ».

Soucieuse que le service public continue à traverser coûte que coûte les quartiers difficiles, la direction semble avoir évacué le reste sous le tapis. « Ne pas dire bonjour aux collègues, ça c’est tellement banalisé ! Aujourd’hui, plus personne ne dit rien », déplore Christophe Salmon. Les changements de conducteur au terminus ? « La direction a refait ses feuilles de route en fonction de ça, évitant les permutations homme-femme… Quant au guide de la laïcité, c’est bien joli, vous le distribuez à l’encadrement, mais quid du reste du personnel ? » Le représentant syndical dénonce surtout l’apparition de syndicats moins à cheval sur certains principes, comme dans les sous-sols de Roissy, « qui n’hésitent pas à faire du communautarisme, à se préoccuper du ramadan, à trouver des salles de prière ». A l’instar du Syndicat anti-précarité (SAP), organisation qui invitait par exemple ses ouailles à défiler, en juillet 2014, contre les bombardements israéliens à Gaza et « contre le blocus illégal et criminel » du sol palestinien.

Une telle ambiance n’est pas propre à la banlieue parisienne : « On a des cas précis dans d’autres réseaux de transports urbains comme à Lyon, Lille ou Marseille », élargit Fabian Tosolini, de la fédération CFDT Transports. « Depuis 2007, j’entends parler de copains qui ont beaucoup de soucis avec ça. Attention, cela ne veut pas dire qu’il faille remettre en cause toute une politique d’intégration, mais, à la longue, tout ça a des conséquences sur les relations de travail entre les uns et les autres ».

Stratégie d’entrisme

Chez EDF, le souci du moment est assez différent : depuis les attentats de Paris de janvier 2015, le groupe est « en alerte maximale » au sujet de ses 19 centrales nucléaires, selon son PDG Jean-Bernard Lévy, refusant l’accès à toute personne suspecte, après enquête des services compétents (police, gendarmerie, DGSI). Et plus l’on cherche, plus l’on trouve. Sur les 100.000 enquêtes administratives menées en un an, prestataires compris, 600 à 700 dossiers sont revenus avec un avis défavorable (0,7 %), contre 350 refus il y a cinq ans. La dérive islamiste fait partie des causes de rejet dans les centrales, même si les refus n’ont pas à être motivés, car classés secret-défense.

Autre secteur en alerte rouge, très sensible par la force des choses : celui de la sécurité. Depuis les attentats et  jusqu’à l’Euro 2016 de football(du 10 juin au 10 juillet), il fait face à des  besoins importants de recrutements de vigiles (environ 100.000 postes à pourvoir dans l’urgence). Les certificats de qualification professionnelle seront-ils une barrière suffisante à l’entrée ? « Nous savons que la sécurité privée est ciblée par les organisations terroristes pour être infiltrée », prévient sans détours Michel Mathieu, président de Securitas France.

Plus largement, « le communautarisme a très largement franchi les portes de l’entreprise, non seulement les grands groupes, mais aussi des PME. Il avance par coups de boutoir, de revendications sur les rythmes de travail. Et derrière, les courant radicaux ont compris qu’il fallait investir les fonctions représentatives, utiliser le droit du travail pour faire de l’entrisme », dénonce l’avocat Thibault de Montbrial, également président du Centre de réflexion sur la sécurité intérieure. Un défi pour tous ceux qui étaient plutôt adeptes du laissez-faire, tolérant quelques entorses à la laïcité.

Intervention du CRSI au colloque : « le rôle des Maires dans l’Etat d’Urgence » organisé par l’Association des Maires d’Ile de France 26 novembre 2015

By Dernièrement

Autrefois cantonnées au stationnement ou à la sortie des écoles, les polices municipales pourraient bien voir leur doctrine d’emploi fortement évoluer avec la mise en oeuvre de l’état d’urgence et le climat actuel. Une situation « structurelle » qui va prendre « dix-quinze ans » insiste Thibault de Montbrial devant l’Amif. L’avocat, directeur du Cris (Centre de réflexion sur la sécurité intérieure), appelle à transformer les policiers municipaux en « équipages de primo-intervenants », ce qui implique un armement adéquat, et à revoir de fond en comble la riposte et la légitime défense au profit d’une « période de danger absolu ». Explications.

La France est confrontée à « un paradigme qui n’est pas conjoncturel », contrairement aux attaques ponctuelles du passé, a déclaré l’avocat Thibault de Montbrial, invité de la commission Sécurité de l’Association des maires d’Ile-de-France (Amif), mercredi 25 novembre. Une commission exceptionnellement ouverte à la presse sur le thème : « Les maires d’Ile-de-France et l’état d’urgence ». « Nous sommes l’objet d’une attaque organisée depuis le Moyen-Orient mais exécutée (…) par de jeunes Français » et « personne n’imagine que la problématique puisse s’arranger dans les mois ou années qui viennent », a-t-il souligné. C’est une affaire de « dix-quinze ans minimum », a-t-il estimé.
Derrière le traitement de fond que la radicalisation suppose, les maires sont en attente d’informations sur leur rôle dans la mise en oeuvre de l’état d’urgence qui va s’appliquer jusqu’à la fin du mois de février avec, dans l’intervalle, deux événements délicats à gérer : les fêtes de fin d’année et l’organisation de la COP 21 du 30 novembre au 11 décembre au Bourget, à laquelle participeront 147 chefs d’Etat et de gouvernement.

Remontées d’informations essentielles

« Le maire a un double rôle à jouer », a insisté Thibault de Montbrial. Tout d’abord « constituer l’interface entre la population du territoire qu’il administre et le préfet » et assurer les « remontées d’informations essentielles ». Il doit aussi « garantir la sécurité des concitoyens dans le ressort de sa commune ». Et renforcer la sécurité des sites sensibles, en complément des moyens déployés par l’Etat.
Alors que, dans le cadre de l’état d’urgence, les préfets peuvent notamment être amenés à instaurer un « couvre-feu » et « restreindre la circulation des personnes et des véhicules » dans des lieux et à des heures déterminés, les maires sont pour leur part chargés de la surveillance de la sortie des écoles, des rencontres sportives ou des fêtes… Or « les effectifs des policiers et gendarmes ne sont pas extensibles », relève le directeur du Centre de réflexion sur la sécurité intérieure (Cris). « Tout le monde dit que l’opération Sentinelle est aujourd’hui exsangue et ne va pouvoir tenir que quelques mois », prévient-il. Auditionné au mois de mai par le Sénat, le général de Villiers, chef d’état-major des armées, avait déjà alerté sur ce problème, soulignant de surcroît que cette opération détournait les troupes de leur objectif premier. Pour Thibault de Montbrial, deux solutions s’imposent : le recours à des sociétés privées agréées, composées d’anciens militaires ou policiers, mais « surtout aux policiers municipaux ». « Cela ferait partie d’un changement complet de logiciel sur la sécurité, notamment par rapport aux armes (…) Soixante-dix ans de paix nous ont lobotomisés. C’est terminé », a-t-il lancé. Selon l’avocat, la surveillance des marchés est une priorité. « C’est un endroit qui a été expressément ciblé par l’Etat islamique dans une vidéo. »

Equipages de primo-intervenants

Les patrouilles municipales doivent se transformer en « équipages de primo-intervenants », c’est-à-dire, être en capacité d’apporter le premier niveau de riposte aux terroristes. Ce qui implique un budget pour les municipalités et la formation adéquate. « On ne peut pas dire que la police municipale est une sous-police qu’on va sous-armer », a mis en garde Thibault de Montbrial, avant d’appeler à « briser des tabous ». Selon lui, le calibre 7,65 mm utilisé par la majorité des policiers municipaux est « totalement dépassé » et n’a « aucune puissance d’arrêt ». Même les revolvers (à barillet) de calibre 38 sont limités ; la police nationale est passée aux pistolets (à chargeurs). Or ce sont 4.000 Manurhin de calibre 38 que le ministère de l’Intérieur a décidé en début d’année de confier aux municipalités. L’avocat demande aussi que les policiers municipaux puissent embarquer une « arme longue » type fusil à pompe à bord de leur véhicule.
Thibault de Montbrial demande également de revoir la question de la légitime défense et propose d’instaurer une « période de danger absolu » (PDA) pendant laquelle les règles d’ouverture du feu seraient élargies « pour adapter les ripostes à l’acte en cours ». Enfin dernière préconisation : instaurer un dispositif d’ « alerte attentat » copié-collé de l’alerte enlèvement.

Des problèmes de budget et de formation

Les élus de l’Amif se sont tous dits « d’accord avec tout ce qui vient d’être dit » mais ont souligné les problèmes budgétaires et de formation qu’une telle évolution impliquerait. Nombreux ont souligné les lourdeurs qui consistent à former de nouveau tout agent qui change d’affectation. « Il y aussi des polices municipales qui refusent l’armement, a aussi fait valoir Christian Robache, le maire (LR) de Montévrain (Seine-et-Marne). Pourquoi aujourd’hui, la police intercommunale qui a fait ses preuves n’est pas une compétence obligatoire de la réforme territoriale ? »
Nombreuses communes d’Ile-de-France ont par ailleurs répondu à la proposition du ministre de l’Intérieur d’armer leur police. « Saint-Germain-en-Laye, Poissy, Le Chesnay, Sartrouville et Maisons-Laffite, ndlr) ont reçu un accord de principe du préfet des Yvelines », a indiqué Elodie Sornay, adjointe au maire d’Achères, déléguée à la jeunesse. Dans le département, seule la police du Vésinet était armée jusqu’ici. « C’est assez nouveau dans les Yvelines. Le préfet avait toujours refusé », précise l’élue. On se souvient que, dans une circulaire du 29 mai 2015, le ministre de l’Intérieur avait demandé à ce que le refus des préfets devienne « exceptionnel » et soit motivé. En assassinant Clarissa Jean-Philippe, policière municipale de Montrouge, le 8 janvier, Amedy Coulibaly « voulait tuer du bleu », a insisté Thibault de Montbrial. « L’uniforme est le symbole de cette France honnie. »

Le Figaro : «Il existe un deuxième cercle au-delà des 3000 combattants du djihad»

By Ils en parlent !

Une semaine après les attentats de Paris, l’avocat Thibault de Montbrial estime que des solutions auraient dû être trouvées depuis janvier ; pour lui, le règlement du problème que pose l’islam radical prendra des années.

LE FIGARO. – Dans votre livre Le sursaut ou le chaos, paru en juin dernier, vous écriviez, après les attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015: «La France est en guerre. Face au terrorisme, nous devons entrer dans une ère nouvelle.» Ce constat, le Président de la République l’a fait sien vendredi 13 novembre, juste après les attentats qui se sont produits à Saint-Denis et à Paris. La réaction de l’exécutif a-t-elle été appropriée? Du temps a-t-il été perdu en matière de prévention des attentats et de répression des délits ?

Thibault DE MONTBRIAL. – La réaction de l’exécutif a effectivement été, enfin, à la mesure de la gravité des attaques menées contre la France. Il est toutefois permis de regretter que les mesures adoptées (état d’urgence) ou initiées (renforcement des moyens humains et matériels des forces de sécurité) n’aient pas été aussi massivement mises en œuvre dès le lendemain des attaques de janvier 2015.

En effet, notre pays n’est pas exposé à un risque terroriste ponctuel, mais à une dynamique de long terme. Or celle-ci était déjà identifiée dès l’automne 2014 comme en témoignent les déclarations de différends ministres à l’époque. Il était donc inéluctable que cette dynamique aboutisse à de nombreuses et graves attaques sur notre territoire. Dès lors, non seulement les attaques de janvier n’ont en rien surpris les spécialistes, mais encore savaient-ils tous qu’il ne s’agissait que d’un début. De fait, les différentes tentatives de Villejuif (attaques contre des églises, avril 2015), Saint-Quentin Fallavier (attaque contre un site Seveso, juin 2015) ou du Thalys (attaque contre un train, août 2015) ont-elles conforté cette analyse, seule une combinaison d’héroïsme des uns et de maladresse des autres ayant permis d’éviter les carnages visés par les auteurs de ces actes.

L’attaque du 13 novembre 2015 s’inscrit hélas dans la suite de cette dynamique, ce qui permet d’ailleurs d’affirmer qu’elle ne sera évidemment pas la dernière.

Pour en revenir à votre question, l’identification préalable de cette dynamique de terreur générée depuis la Syrie et exécutée par de jeunes Français radicalisés et entrés en guerre contre leur propre pays, aurait dû conduire à la mise en œuvre de l’état d’urgence et des mesures subséquentes dès le mois de janvier 2015.

L’autre regret que l’on peut avoir est qu’une fois de plus le Président Hollande n’ait pas été capable de nommer précisément l’ennemi. Le terrorisme est un moyen, mais l’ennemi il faut le dire et le répéter, c’est l’islamisme radical.

Les services de renseignement et les services de sécurité, police, justice sont-ils correctement coordonnés?

La logique de l’antiterrorisme est que 99 succès, inconnus du public, seront balayés par un échec sanglant. Il faut d’abord rappeler que notre appareil de sécurité s’est trouvé brutalement confronté à une augmentation spectaculaire de la radicalisation islamiste. Le nombre des intéressés (quelques dizaines) était resté stable pendant plusieurs décennies, mais il a soudain augmenté de façon exponentielle avec les départs de plus en plus massifs au Jihad dans le cadre de la guerre en Syrie à partir du tournant 2012-2013.

Or, si des moyens humains et matériels supplémentaires ont été engagés par le gouvernement, il n’a évidemment pas été possible de maintenir le ratio entre le nombre d’agents disponibles et le nombre de «cibles» à surveiller , puisque celui-ci a été multiplié par plus de cent.

Ce constat étant posé, les événements des derniers mois démontrent évidemment la nécessité de toujours mieux coordonner les échanges entre les différents services, et à casser les logiques de chapelles résiduelles.

Sur le plan judiciaire, comme le rappelle régulièrement le juge Trévidic, il faudrait augmenter le nombre d’enquêteurs compte-tenu de la multiplication de l’ouverture de dossiers au Pôle Antiterroriste. Les sous-effectifs policiers ralentissent considérablement les enquêtes.

Dans cette logique, si l’annonce récente du recrutement de plusieurs magistrats antiterroristes est une bonne chose, il faudrait l’assortir de l’augmentation des effectifs de police judiciaire disponibles pour travailler sous leur direction.

Il faudrait également réfléchir à une décentralisation partielle de la lutte antiterroriste judiciaire ; les procureurs en poste dans certains départements où la radicalisation prolifère, en particulier dans le Sud, soulignent à juste titre que les services policiers et judiciaires locaux sont souvent les mieux placés pour enquêter sur des individus qui sont nés et ont grandi dans leur ressort. Cette décentralisation partielle de la lutte antiterroriste me paraît être une piste importante à suivre à l’avenir.

Il faut enfin ne pas oublier l’importance de la dimension européenne. Nous avons abandonné depuis longtemps les frontières intérieures au profit de l’unique frontière Schengen. Cet abandon n’a cependant pas été assorti de l’indispensable unification et coordination entre les services des différends pays concernés, ce qui a conduit de facto à un considérable affaiblissement des capacités de surveillance et de suivi des individus dangereux au sein de l’Union Européenne.

Il y a à cet égard une faillite politique (qu’illustre notamment l’absence récurrente d’un PNR Européen pourtant attendu depuis longtemps) dont il est incompréhensible qu’elle n’ait pas été, au moins en partie, comblée depuis le mois de janvier 2015, et qui pourrait à court terme coûter bien cher, non seulement à la France, mais également à de nombreux autres pays européens.

Il y a environ 10 000 personnes fichées S (pour Sûreté de l’État) en France, dont 5 000 pour islamisme radical. Le suivi des fichés S est-il aujourd’hui suffisant? Sinon, comment le renforcer?

Il faut rappeler que la fiche S est une catégorie du FPR (Fichier des Personnes Recherchées). Elle concerne donc des individus dont la dangerosité a été signalée aux services de renseignement, mais qui dans leur immense majorité ne sont pas «logés», c’est-à-dire que l’on ignore où ils sont. La fiche S permet d’identifier les individus s’ils sont contrôlés à une frontière Schengen, ou encore lors d’un contrôle routier ou d’un contrôle d’identité dans les transports en communs par exemple.

Ce n’est que dans un deuxième temps, une fois que l’on a établi où se trouvaient les intéressés, que la question de leur surveillance se pose. Or, aujourd’hui, les moyens humains et matériels des services de renseignement ne sont pas suffisants au regard de l’augmentation exponentielle du nombre de personnes dangereuses constaté ces trois dernières années. En pratique, si les personnes les plus dangereuses peuvent l’objet d’une surveillance permanente, qui mobilise 20 à 25 fonctionnaires et d’importants moyens matériels, la plupart sont l’objet de surveillance par sondage: les services s’intéressent à chacun pendant quelques temps, et si la «cible» ne montre aucun signe de dangerosité imminente, le dispositif est alors redéployé vers un autre et ainsi de suite. Cela explique qu’un individu qui a été surveillé sans résultat particulier, puisse passer à l’acte quelques mois plus tard alors que sa surveillance a cessé entre-temps.

Quelles ont été les conséquences de la réforme pénale adoptée par le Parlement le 17 juillet 2014 sur les condamnés et sur les conditions de leur incarcération?

La loi du 17 juillet 2014 a supprimé les peines plancher et instauré la contrainte pénale. S’il est trop tôt pour en tirer un bilan exhaustif, il faut souligner que le message de laxisme ainsi proclamé semble avoir été reçu cinq sur cinq compte-tenu de la hausse générale des chiffres de la délinquance constatée en cette fin d’année 2015.

Pour ce qui est plus précisément des questions de radicalisation, les lacunes du système judiciaire se concentrent sur la question de l’exécution des peines. Plusieurs individus radicalisés et condamnés ont bénéficié de permissions de sorties dont ils ont profité pour s’évader. Cette préoccupante répétition illustre l’absolue nécessité d’apporter aux Juges de l’Application des Peines une formation spécifique en matière de radicalisation, afin qu’ils puissent disposer des outils pour apprécier la dangerosité des individus, ce qui n’est aujourd’hui pas le cas.

Vous rappeliez en juin 2015 que, en janvier dernier, le Premier ministre évaluait à 3000 le nombre de Français combattants potentiels, sur notre propre territoire. Cette estimation a-t-elle évolué?

Ce chiffre de 3000 combattants potentiels a été cité par Manuel Valls lors de son discours du 13 janvier 2015 à l’Assemblée Nationale. Une petite année est passée, et les professionnels du renseignement civil et militaire, estiment selon les sources que ce chiffre est susceptible d’avoir un peu augmenté, mais dans des proportions qui sont extrêmement difficiles à évaluer précisément. Il faut à cet égard souligner que ne sont pas seulement concernés les individus partis se former en Syrie ou en Irak, mais également de nombreux islamistes radicaux qui se sont formés sur le territoire national au maniement d’armes de guerre assez simples d’utilisation: il est inutile de passer deux mois dans un camp militaire pour apprendre le maniement d’une kalachnikov et les rudiments tactiques permettant de l’utiliser pendant une demi-heure dans les rues d’une ville française.

A ce chiffre des combattants potentiels, il est cependant essentiel d’ajouter le nombre des sympathisants, qui constituent un deuxième cercle susceptible de leur apporter un soutien logistique. Les événements survenus ce jeudi 19 novembre au matin à Saint-Denis illustrent à cet égard que des solidarités se créent bien au-delà des réseaux terroristes proprement dit. Selon la plupart des estimations, il existe sur notre territoire plusieurs dizaines de milliers de personnes, qui sans être activement impliquées dans la préparation d’attentats, sont ou seraient prêtes à apporter leur soutien logistique à des individus de passage sans se poser de questions sur les projets de ceux-ci.

Les solutions proposées par le gouvernement pour lutter contre la radicalisation et pallier les risques d’attentats seront-elles suffisantes?

Le déclenchement de l’état d’urgence a permis la mise en œuvre de mesures opérationnelles qui étaient indispensables. Je pense en particulier aux centaines de perquisitions qui ont été engagées depuis lundi matin, et qui ont notamment permis de récupérer un nombre significatif d’armes et de munitions, même s’il ne s’agit manifestement que d’une petite partie du matériel considérable stocké sur notre territoire.

Il faut cependant conserver à l’esprit que la situation que connaît notre pays ne pourra se régler que sur le long terme. À cet égard, il me semble que deux grands types de mesures sont indispensables.

Sur le plan de la sécurité, il faut que chacun comprenne que la France est engagée dans un défi de long terme, et que le logiciel d’analyse doit évoluer.

L’armement permanent des policiers même hors service est une mesure que je réclamais depuis plus d’un an, à laquelle les syndicats de police ont adhéré après les attaques de janvier. Il est désormais urgent de l’étendre à l’ensemble des personnes habilitées à porter une arme à titre professionnel (gendarmes, douaniers et autres).

Le but est de permettre une riposte aussi rapide que possible lors d’une fusillade, l’expérience ayant largement démontré que plus longue à venir est la riposte, plus le nombre de victimes augmente. Il s’agit donc d’une mesure de pur bon sens.

Mais il faut aller plus loin.

Le général de Villiers, Chef d’État-Major des Armées, a expliqué au Sénat en mai combien la mobilisation de ses troupes dans le cadre de l’opération Sentinelle avait empiété sur les missions traditionnelles de l’armée. Les syndicats de policiers ont expliqué cet été à Bernard Cazeneuve leur usure depuis le mois de janvier. Il est donc grand temps de dégager les forces de l’ordre et l’armée de certaines tâches de surveillance de sites fixes, et de déléguer cette responsabilité à des sociétés privées spécialement agréés par l’État pour armer leurs personnels (anciens militaires ou policiers par exemple). Ainsi, plusieurs milliers de militaires, gendarmes et policiers pourraient être réaffectés à d’autres tâches, plus en rapport avec leur formation et leurs missions traditionnelles. Dans cette même logique, certaines personnalités civiles exposées pourraient être protégées par des gardes-du-corps privés bénéficiant également d’un agrément pour être armés.

Sur le plan politique ensuite, il faut assumer un combat sans faiblesse contre la radicalisation. Cela implique un préalable incontournable: accepter de dire l’évidence factuelle selon laquelle l’islam radical est lié à l’islam.

Récoltant les fruits des lâchetés et des renoncements des quarante dernières années, notre tissu social est aujourd’hui mité par un communautarisme qui a fait le lit de cette radicalisation d’une partie de notre jeunesse. Il est donc impératif de travailler à reconquérir ceux qui ont quitté le giron de la nation.

À cet égard, la coopération avec les élites musulmanes est absolument indispensable. Il faut que l’ensemble des musulmans quitte l’ambiguïté résiduelle dans laquelle certains baignent encore. Pas seulement en dénonçant le terrorisme, ce qui et une évidence globalement partagée. Car il faut aller plus loin: les intellectuels, mais aussi les artistes ou les sportifs doivent clamer haut et fort que le fait religieux ne peut relever que de la sphère privée, et en aucun cas déborder sur les règles de vie commune, que ce soit en entreprise ou en société au sens le plus large. L’Islam de France doit une fois pour toute accepter que soit scindé ce qui relève d’une part du spirituel, donc de la vie privée, et d’autre part du temporel, c’est-à-dire de l’organisation de la vie de la citée, qui est du ressort des seules lois de la République.

Or il n’existe pas de clergé musulman. Les dissensions au sein des différences obédiences de cette religion sont criardes. Le CFCM n’a même pas réussi à imposer que soit lu un texte commun aujourd’hui dans les mosquées françaises pour condamner les attentats du 13 novembre dernier! Les influences sont multiples et parfois antagonistes, entre les lieux financés par telle ou telle mouvance ou État. Cette situation n’est plus tenable. Pour permettre l’émergence d’un Islam des Lumières, il ne faut reculer devant aucun tabou, y compris la possibilité d’abandonner pour un temps la loi de 1905 afin d’organiser cette représentativité de l’Islam de France en dehors des influences étrangères dont ont connaît aujourd’hui la nocivité, y compris en terme de radicalisation.

De fait, les mosquées radicales doivent être fermées. Il faut expulser les imams étrangers qui y prêchent la haine, mais aussi ceux qui demeurent dans l’ambigüité mais prônent un mode de vie parfaitement incompatible avec celui de la France du XXIème siècle.

Les choses doivent être dites: il s’agit d’un combat non pas religieux mais politique, et dont le résultat est crucial pour l’avenir de notre cohésion nationale.

Quelle sera l’influence de ces attentats sur la politique migratoire en France? Le risque que des migrants soient des djihadistes, Syriens en partance pour la France, ou Français de retour en France est-il significatif?

J’ai fait partie de ceux qui ont tiré la sonnette d’alarme dès la fin de l’été sur la question des migrants, non pas pour contester la détresse évidente de la majorité d’entre eux, mais parce que l’État islamique avait annoncé dès le mois de mars 2015, que l’envoi massif de centaines de milliers de migrants serait utilisé pour déstabiliser notre continent, et pour y infiltrer des combattants. Une fois de plus, le programme nous était annoncé.

Un mélange de naïveté et de bons sentiments a conduit l’ensemble des médias et dirigeants européens à abandonner instantanément toute raison devant l’émotion suscité par la photo du petit garçon retrouvé mort sur une plage grecque au début du mois de septembre. Or, s’il n’est évidemment pas question que l’Europe ne prenne pas sa part de solidarité face à des populations fuyant la guerre, il fallait pour autant conserver son sang-froid, canaliser le flot et organiser un accueil précédé d’un contrôle dans des conditions susceptibles de permettre à l’Europe de jouer son rôle de solidarité tout en conservant la maîtrise des événements et le contrôle de sa sécurité.

Plus de deux mois plus tard, le bilan est catastrophique. En Allemagne ou en Suède, le retournement des populations et de certains politiques est spectaculaire et les tensions ethniques palpables constituent le germe de difficultés et sans doute de violences qu’il n’est pas besoin d’être devin pour anticiper.

Quant à la question de l’éventualité d’infiltration de terroristes parmi les migrants, «impensable» aux yeux de tant de belles âmes, elle est aujourd’hui factuellement réglée par les empreintes retrouvées sur l’un des kamikazes du stade de France: oui l’État islamique a infiltré au moins un de ses hommes parmi les centaines de milliers de ceux qui sont entrés en Europe depuis la fin de l’été. Je pense que personne n’oserait aujourd’hui soutenir qu’il était le seul. On peut donc tenir pour certain le fait qu’un nombre significatif d’entre eux sont entrés parmi le flot des migrants. À la question de leur nombre il est impossible de répondre. J’espère simplement que nous ne découvrirons pas l’ampleur de cette infiltration au fur et à mesure d’attaques qui ensanglanteraient l’Europe mais je ne vous cache pas mon pessimisme à cet égard.

Le déroulement de la COP21 qui commencera le 29 novembre a été maintenu. Cependant, un arrêté publié au Journal officiel samedi 14 novembre autorise l’utilisation d’un antidote aux attaques chimiques. En effet, le gouvernement estime que «le risque d’attentats terroristes et le risque d’exposition aux neurotoxiques organophosphorés constituent des menaces sanitaires graves qui appellent des mesures d’urgence». Cette décision est-elle adaptée?

Il faut saluer cette décision ainsi que les propos de Manuel Valls à la tribune de l’Assemblée Nationale. On sait que l’État islamique n’a jamais reculé devant aucun procédé dans la guerre qu’il mène à ses ennemis au rang desquels nous figurons en bonne place.

Parer à toute éventualité relève donc de la responsabilité de nos gouvernements. Le déni ne fait pas disparaître la réalité, et se préparer aux événements les plus graves ne signifie pas qu’ils auront lieu, mais simplement que si tel était le cas, cette préparation en limiterait les effets.

En toute hypothèse, ce dernier point illustre la gravité de la situation et la nécessité pour tous (politiques, médias, citoyens) de comprendre que les 70 ans de paix que notre pays a vécu sont aujourd’hui terminés ; et que si nous ne sommes pas entrés dans une phase de guerre au sens où l’Europe l’a connu au milieu du XXème siècle, il est hélas certain que la violence a durablement fait son retour sur notre continent et dans nos vies.

Le règlement de la problématique politique sous-jacente prendra des années, pendant lesquelles il faut que chacun s’adapte, non seulement par des précautions de sécurité significativement plus élevées que jusqu’alors, mais aussi et peut-être surtout par une réflexion aussi bien collective que personnelle, qui permette à la France de traverser les moments difficiles à venir comme elle en a traversé d’autres par le passé, avec lucidité et détermination, afin de développer une résilience face aux épreuves qui nous attendent et d’asseoir le triomphe de nos valeurs.

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Vignette actu CRSI sécurité intérieure

Du 18 juillet au 31 août 2016, une attaque individuelle en Europe de l’Ouest tous les 3 jours

By Sécurité/Justice

Dans sa guerre contre l’Occident, l’Etat Islamique procède par deux types d’attaques : d’une part, les attaques planifiées et exécutées par des djihadistes occidentaux ou moyenorientaux, infiltrés en Europe notamment par la route des migrants.

L’attaque du 13 novembre 2015 à Paris en est l’exemple le plus spectaculaire à ce jour…

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Ouest France : « Pourquoi armer les policiers en repos ? »

By Ils en parlent !

L’état d’urgence est prolongé jusqu’à fin février. Pendant cette période, les policiers pourront porter leur arme en dehors de leurs heures de service. Il était temps, estime Thibault de Montbrial, avocat au barreau de Paris, spécialiste de la légitime défense.

Les policiers qui le souhaitent pourront être armés en permanence, y compris hors service, a indiqué dans une note la direction générale de la Police nationale. Cette mesure s’appliquera pendant l’état d’urgence qui a été prolongé de trois mois jusqu’à fin février par un vote des députés. Elle était réclamée depuis samedi par les syndicats de police. Car en théorie, les policiers en repos doivent laisser leur arme dans leur service ou chez eux. Une pratique qui fluctue en fonction des spécialités.

Brassard et séances de tir

S’ils portent une arme pendant leur repos, les policiers devront arborer un brassard de police pour éviter la confusion avec des collègues en service qui pourraient intervenir. Il faudra également avoir effectué un minimum de séances de tir réglementaire organisées dans la police. Et aviser sa hiérarchie de la démarche de prendre son arme en rentrant chez soi par exemple.

Thibault de Montbrial, avocat au barreau de Paris, spécialiste de la légitime défense et des questions de terrorisme, défend et conseille des policiers depuis vingt ans. Il préside également le Centre de réflexion sur la sécurité intérieure, un groupe dans lequel se trouve notamment l’ancien juge antiterroriste Marc Trévidic. Il milite depuis plusieurs années en faveur du port permanent de l’arme pour les personnes habilitées. Entretien.

Êtes-vous satisfait que le port permanent de l’arme soit enfin autorisé aux policiers ?

Mieux vaut tard que jamais. C’est dommage que les policiers en repos présents sur les lieux des attentats vendredi soir n’étaient pas armés. Ils auraient pu commencer à riposter et peut-être réduire le nombre de morts. Rien n’est sûr évidemment, mais ça aurait pu… Cette mesure, c’est bien, mais je demande qu’on aille au bout de la logique et que cette autorisation soit étendue à toute personne habilitée à porter une arme, les gendarmes en priorité, les douaniers et aussi les services civils de sécurité comme les convoyeurs de fonds par exemple.

Pourquoi le préconisez-vous ?

On sait, en analysant les scènes des attentats à travers le monde, que plus la riposte est rapide moins le nombre de morts est élevé. Si le terroriste rencontre une résistance, ça le gêne et ça peut même l’arrêter. En pleine ville, les forces de l’ordre mettent 5-10 minutes à arriver. Or, il faut dix secondes pour vider un chargeur de kalachnikov.

Avec cette mesure, on décuple le nombre de personnes dans les lieux publics susceptibles de riposter à une attaque terroriste. En plus, les terroristes ne peuvent pas repérer des policiers et gendarmes en civil.

Cette mesure devrait donc dépasser le cadre de l’état d’urgence, selon vous ?

Compte tenu du nombre d’islamistes radicaux en France, de leur violence exprimée et de la qualité de leur formation militaire, tous les professionnels savent que la situation que nous vivons actuellement va durer bien au-delà de l’état d’urgence. Le port permanent de l’arme doit donc devenir une culture des forces de l’ordre. Mais avec ses contraintes. C’est-à-dire qu’un policier qui va à une fête devra sans doute choisir entre l’arme et l’alcool.

Vous ne craignez pas des dérives, comme un policier qui tire à mauvais escient ?

Il n’y a aucune raison que les policiers fassent n’importe quoi avec leurs armes pendant leur repos, alors qu’ils la maîtrisent pendant leur service. Je tiens bien à préciser que je soutiens le port permanent de l’arme uniquement pour les personnes habilitées, c’est-à-dire celles qui bénéficient d’un entraînement et d’un apprentissage des règles de sécurité et d’une capacité d’analyse.

En dernier argument, dans une scène comme celle de vendredi soir à Paris, je crois que la question d’une balle perdue devient secondaire. Il vaut mieux laisser une chance aux gens de survivre et une personne armée peut sauver des dizaines de vies.

En France, il n’y a aucune culture de l’arme. Des dernières années de pratique judiciaire et administrative ont développé une crainte de l’arme chez les forces de l’ordre. Quand, en tant qu’avocat, on défend des policiers qui ont utilisé une arme, on se retrouve souvent face à une méconnaissance des magistrats et des questions parfois surréalistes.

Que permet la loi à un policier dans l’usage de son arme ?

Les règles de légitime défense sont les mêmes pour tous. Forces de l’ordre en service ou pas, simples citoyens, avec ou sans armes.

C’est pour cela que le port permanent de l’arme est une mesure facile à prendre, il n’y a pas d’adaptation légale nécessaire. En revanche, il y a une responsabilité. C’est pourquoi ce droit ne peut être étendu à des personnes qui savent maîtriser les armes. Il est ensuite de la responsabilité de l’administration de bien former les forces de l’ordre. Aujourd’hui, le niveau de formation au tir des policiers de sécurité publique – je parle ici de la base de la police – est insuffisant en France. De nombreux policiers prennent sur leur temps libre et leur argent pour améliorer leur niveau.

Faut-il améliorer les règles de légitime défense ?

La loi est extrêmement contraignante. La légitime défense doit être immédiate, nécessaire – c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’autres moyens – et proportionnelle. C’est l’interprétation de ce dernier élément qui est aujourd’hui le plus contestable. Il exige de celui qui est contraint de se défendre un sang-froid en plein stress quasi-inhumain.

Or la légitime défense tient jusqu’à ce que la menace cesse. Le Centre de réflexion sur la sécurité intérieure, que je préside, propose notamment d’assouplir ces règles en créant une « période de danger absolu » pendant laquelle les conditions juridiques du droit d’ouverture de feu par les forces de l’ordre en cas d’attaque terroriste dans un lieu public seraient élargies. Ce qui permettrait, par exemple, de tirer sur des terroristes lorsqu’ils s’enfuient, y compris dans le dos.

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Vignette actu CRSI sécurité intérieure

Le CRSI propose la création d’une communication publique d’urgence « Alerte Attentats »

By Sécurité/Justice

 

Parmi les conséquences qu’il est d’ores et déjà possible de tirer du retour d’expérience des évènements de la nuit du vendredi 13 au samedi 14 novembre 2015, il en est une qui n’a pas encore été évoquée.

Il s’agit du manque de communication globale auprès de la population à propos de la situation en cours, une fois identifiée la nature des attaques. Aucune annonce publique organisée n’ayant été effectuée, seules les aléatoires appels de proches ou la consultation des réseaux sociaux ont permis aux gens d’être informés plus ou moins précisément de la survenance d’un acte très grave. Ainsi certains ont-ils pu se déplacer vers le quartier dangereux en ignorant la menace.

Le CRSI propose la création par le gouvernement d’une « Alerte Attentats » sur le modèle de l’ « Alerte Enlèvement ». Il s’agit d’un plan de communication publique qui imposerait :

  • L’obligation pour tous les médias d’interrompre les programmes pour diffuser un message d’information précis dont le texte leur sera communiqué ; ce message serait rediffusé toutes les 10 minutes alors qu’un logo spécifique serait maintenu en continu sur les écrans ;
  • L’utilisation des sirènes de défense passive pour attirer l’attention de la population et l’inciter à consulter le média le plus accessible afin d’écouter le message diffusé.

Une telle alerte présenterait plusieurs avantages :

  1. Prévenir tout déplacement inopiné vers le lieu attaqué ;
  2. Inviter les riverains au confinement ;
  3. Permettre à tous les établissements recevant du public se trouvant à proximité de l’attaque en cours mais qui n’en auraient pas encore été informés, de prendre aussitôt toutes les mesures d’urgence (il leur appartiendra évidemment d’en avoir anticipé les modalités par la mise en place d’un plan d’urgence propre à chacun) ;
  4. Inciter chacun à dégager les rues afin d’optimiser la circulation des services de secours.

La décision de recourir à ce système de diffusion d’«Alerte Attentats » appartiendrait au Préfet, soit d’initiative, soit à la requête du Ministre de l’Intérieur.

Invité à s’exprimer devant la convention des Républicains sur la sécurité le mardi 3 novembre 2015, Thibault de Montbrial, Avocat au Barreau de Paris et Président du Centre de Réflexion sur la Sécurité Intérieure a formulé six propositions pour faire adapter le droit de la légitime défense aux réalités d’aujourd’hui : augmentation considérable de la délinquance violente et menaces terroristes aigües après les différentes attaques qui ont frappé note pays depuis le début de l’année 2015 (Charlie, hyper cascher, Villejuif, Thalys…)