Par un adhérent du CRSI

  1. Contexte et objectif

Au 1er septembre 2026, la France compte 90 020 détenus pour 63 348 places opérationnelles. Les finances publiques ne permettent pas de construire au rythme nécessaire. Plutôt que de courir derrière les places, cette note propose d’agir sur les deux leviers qui restent : la durée des peines délictuelles et le régime de détention, pour que la prison redevienne une sanction redoutée sans cesser de respecter les droits fondamentaux.

  1. Principaux constats

Constat 1 — Une surpopulation record et structurelle

  • Résumé : 142,1 % de densité carcérale moyenne au 1er septembre 2026, soit 26 672 détenus de plusque de places. 8 347 détenus dorment sur un matelas au sol, 32 établissements dépassent 200 % et 75 autres 150 %.
  • Illustration : en juillet 2025, on comptait 84 951 détenus ; la hausse dépasse 5 000 personnes en un peu plus d’un an. La Cour des comptes relève +70 % d’années de prison ferme prononcées entre 2000 et 2019 : c’est l’allongement des durées qui remplit les prisons.

Constat 2 — Construire ne suffira pas, et coûte cher

  • Résumé : le plan « 15 000 places » ne sera réalisé qu’à 42 % environ en 2027 ; son achèvement est repoussé à 2029 « dans le meilleur des cas », et la direction du budget juge sa soutenabilité « non assurée ». Une prison classique met jusqu’à 7 ans à sortir de terre.
  • Illustration : sur la base du coût de ce même plan (≈ 236 000 € par place), combler l’écart actuel coûterait ≈ 6,3 milliards d’euros, hors fonctionnement. Même au coût du modulaire (≈ 200 000 €/place), on dépasse 5,3 milliards.

Constat 3 — La prison actuelle ne dissuade plus ceux qui y reviennent

  • Résumé : 61,7 % des sortants de 2017 ont été recondamnés dans les 5 ans ; 34,2 % dès la première année (sortants 2021). 62 % des sortants avaient déjà au moins deux condamnations : la prison est surtout peuplée d’habitués.
  • Illustration (terrain du rapporteur) : chaque début d’hiver, des personnes sans abri commettent de petits délits pour être incarcérées pendant la saison froide ; certains auteurs disent préférer une prison française à une prison étrangère. Quand la cellule devient préférable à la rue, la peine a perdu son sens. S’y ajoutent les téléphones introduits illégalement : l’État consacre 29 M€ à l’opération « zéro portable », dont la maison d’arrêt de Toulouse-Seysses, et seuls 22 établissements étaient équipés de brouilleurs fin 2025.

Constat 4 — Au-delà d’un an, la longueur de la peine ne change presque rien à la récidive

  • Résumé : le taux de récidive à un an est quasi identique quelle que soit la durée d’écrou jusqu’à deux ans (voir tableau). Allonger une courte peine remplit la prison sans protéger davantage. À l’inverse, une sortie aménagée réduit la récidive (29,5 % contre 37,0 % en sortie sèche).

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  • Illustration : les Pays-Bas pratiquent des peines courtes mais réellement exécutées (durée moyenne de détention 4,4 mois, contre 11,7 mois en France) et ont fermé une vingtaine de prisons en dix ans. Le garde des Sceaux défend lui-même cette logique : « il ne faut pas faire baisser le nombre de personnes qui y rentrent, mais le temps qu’elles y passent ».

Constat 5 — Le socle proposé est compatible avec le droit européen

  • Résumé : les Règles pénitentiaires européennes imposent trois repas par jour, l’eau potable à tout moment, une douche au moins deux fois par semaine (si possible quotidienne) et une heure d’exercice en plein air par jour. Le régime « socle » proposé ici respecte ces minima.

Illustration : le risque juridique ne vient pas de l’austérité mais de l’indignité. La France a été condamnée par la CEDH (J.M.B. c. France, 30 janvier 2020) pour la surpopulation, et le Conseil d’État a annulé le 19 mai 2025 la circulaire interdisant en bloc les activités « ludiques » : une réforme du régime doit passer par la loi, pas par une circulaire.

  1. Proposition : « moins longtemps, mais vraiment »

Principe : un échange assumé entre la durée et l’intensité de la peine. La sanction devient plus courte, plus certaine et plus austère.

Volet 1 — Raccourcir les peines délictuelles d’emprisonnement ferme

  • Diviser par 2, voire par 4 selon l’infraction, la durée des peines délictuelles ferme exécutées sous le régime socle.
  • Exclure du dispositif : atteintes graves aux personnes, violences intrafamiliales, terrorisme, criminalité organisée, crimes.
  • Effet mécanique : à nombre d’entrées constant, réduire d’environ 30 % la durée moyenne de détention suffit à absorber l’excédent actuel de 26 672 détenus, sans construire.

Volet 2 — Un régime de détention « socle », digne mais sans confort

  • Cellule individuelle avec le strict nécessaire : un lit, un point d’eau, des sanitaires.
  • Trois repas par jour, eau à volonté, douche individuelle tous les deux jours.
  • Un espace de sport et un espace pour s’instruire (médiathèque, enseignement), et rien d’autre.
  • Fin des consoles et équipements de loisir en cellule ; tolérance zéro pour les téléphones, avec brouillage généralisé.

Volet 3 — Éviter que la prison serve de refuge

  • Pour les personnes sans abri interpellées pour de petits délits l’hiver : orientation prioritaire vers l’hébergement d’urgence et une réponse pénale alternative, afin que la prison ne remplace pas le 115.
  • Sortie systématiquement préparée (travail, formation, suivi) pour les condamnés du régime socle, puisque l’aménagement fait baisser la récidive.
  1. Points d’appui et points de vigilance

Points d’appui

  • Coût de construction nul : la mesure libère des places sans attendre 2029.
  • Cohérence avec l’orientation gouvernementale (réduire le temps passé en détention, plafond d’occupation visé à 150 % en 2030 puis 130 % en 2032).
  • Conformité aux Règles pénitentiaires européennes ; exemple néerlandais de peines courtes et effectives.

Points de vigilance

  • L’austérité seule ne fait pas baisser la récidive : au Royaume-Uni, les centres au régime durci des années 1970-1980 (« short sharp shock ») affichaient 64 % de recondamnations à deux ans, sans gain par rapport aux autres établissements. La recherche montre que la certitude de la sanction dissuade bien plus que sa sévérité : la proposition doit donc être couplée à une exécution rapide et systématique des peines.
  • Les activités et le travail servent aussi à maintenir le calme en détention : les supprimer sans contrepartie exposerait les surveillants. Le travail et la formation doivent rester accessibles et se mériter.
  • Acceptabilité : « diviser les peines » peut être perçu comme du laxisme. Le message doit être « plus court, plus certain, plus dur », jamais « moins puni ».
  • Sécurité juridique : une loi est nécessaire ; le recours pour conditions indignes (art. 803-8 du code de procédure pénale) reste ouvert aux détenus.
  1. Ce que cette réflexion met en évidence

En synthèse :

  • La surpopulation (142 %, 26 672 détenus en excédent) ne se résorbera pas par la construction, trop lente et trop chère.
  • Au-delà de quelques mois, la durée de la peine change peu la récidive : c’est sur le temps passé que l’on peut agir sans risque pour la sécurité.
  • Une peine plus courte mais réellement ressentie, dans un régime digne et sans confort superflu, peut redonner à la prison sa force de sanction.
  • Pour réussir, l’austérité doit s’accompagner de la certitude de la peine et d’une sortie préparée ; sans cela, elle ne ferait que durcir la détention sans réduire la récidive.

Ces éléments constituent une base utile pour éclairer l’analyse du CRSI.

Sources

  • Fondation Après-Tout, « Une surpopulation carcérale sans limite », 1er octobre 2026 (chiffres au 1er septembre 2026).
  • Ministère de la Justice (SSER), Infos Rapides Justice n° 37, « La récidive des sortants de prison », avril 2026.
  • Public Sénat, « Prisons : l’objectif de 15 000 places … ne sera pas réalisé avant 2029, prévient Didier Migaud ».
  • Public Sénat, « Surpopulation carcérale : il ne faut pas faire baisser le nombre de personnes qui rentrent en prison mais le temps qu’elles y passent », 2 janvier 2026.
  • Le Club des juristes, « Surpopulation carcérale : Gérald Darmanin veut fixer un plafond légal », 8 janvier 2026.
  • Institut Montaigne, chiffrage des propositions pénitentiaires (coût par place du plan 15 000).
  • IFRAP, « Comment sortir le système pénitentiaire français de la crise ? Les exemples néerlandais et norvégien ».
  • Conseil de l’Europe, Règles pénitentiaires européennes (règles 19.4, 22.4, 22.5, 27.1).
  • CEDH, J.M.B. et autres c. France, 30 janvier 2020 ; Conseil d’État, décision du 19 mai 2025 (circulaire sur les activités ludiques).
  • Ministère de la Justice, communiqué « Opération zéro portable en prison », 21 novembre 2025 ; réponse ministérielle au Sénat sur les brouilleurs, 10 avril 2025.
  • Home Office / NCJRS, « Detention Centre Experiment: A Review » ; National Institute of Justice, « Five Things About Deterrence ».