– par François, membre du CRSI
Lancement présidentiel du projet
Le 24 Janvier dernier, E. Macron avait demandé au gouvernement d’engager une procédure accélérée, qui permet de raccourcir la discussion parlementaire, pour une interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans applicable dès Septembre 2026 (ainsi que pour une interdiction des téléphones portables dans les lycées).
Le président justifie l’interdiction par le fait que « le cerveau de nos enfants et de nos adolescents n’est pas à vendre » et « que leurs émotions ne sont pas à vendre, ou à manipuler, ni par les plateformes américaines, ni par des algorithmes chinois ».
Le sujet n’est pas nouveau et le président avait déjà manifesté cette volonté à plusieurs reprises, notamment suite au rapport de la commission parlementaire sur les effets de TikTok (Septembre 2025) et suite à l’assassinat d’une surveillante à Nogent-sur-Marne (Juin 2025).
Parallèlement, l’ambassadrice pour le numérique et l’IA, Claire Chappaz, s’efforce de faire avancer cette question au niveau Européen.
Plusieurs pays Européens réfléchissent actuellement à la mise en place de ce type d’interdiction, mais la France est résolument « en pointe » sur le sujet.
Les arguments pour l’interdiction
Pour quantifier le phénomène, un adolescent sur deux passe entre deux et cinq heures par jour sur son smartphone, le plus souvent pour se connecter aux réseaux sociaux.
L’utilisation exagérée des réseaux par les plus jeunes peut conduire à de l’anxiété, des troubles dépressifs, des troubles du sommeil et de l’attention, et à une forme d’enfermement avec une perte de socialisation. Poussé à l’extrême, il existe des risques d’addiction, avec des phénomènes d’hyper-connexion.
Les spécialistes relèvent encore 3 points notables :
- une exposition supérieure et une plus grande vulnérabilité chez les filles, qui utilisent davantage les plateformes très visuelles, centrées sur la mise en scène de soi et subissent plus de pressions sociales et d’effets négatifs liés à l’image du corps
- les algorithmes de personnalisation de contenu amplifient l’exposition à des publications liées à l’automutilation, aux troubles alimentaires ou à la consommation de drogues. Les experts évoquent aussi des défis extrêmes et des gestes auto-infligés
- il existe un lien étroit entre harcèlement scolaire et cyberharcèlement sur les réseaux. Les violences subies hors ligne se prolongent en ligne, avec insultes, rumeurs, chantage et diffusion d’images intimes sans consentement.
Pour un certain nombre de scientifiques ou de professionnels de santé, l’interdiction est donc une mesure de protection indispensable. Par exemple, selon Michel Desmurget, directeur de recherche à l’Inserm, « quand on regarde l’ensemble des rapports publiés ces dernières années, non seulement interdire fait sens, mais c’est un minimum absolu« . Selon lui, l’argument consistant à privilégier l’éducation par rapport à l’interdiction ne tient pas : « le cerveau n’est pas fini, l’autorégulation n’est pas possible ».
Il eut été intéressant que M. Desmurget développe ce qu’il souhaiterait au delà du « minimum absolu » de l’interdiction, mais malheureusement ses propositions s’arrêtent là.
Les arguments contre et l’expérience Australienne
Pour d’autres spécialistes, nombreux, l’interdiction serait inutile, voir contre-productive. La dégradation de la santé mentale des adolescents serait davantage liée à l’incertitude économique, à la précarité, à la violence, à la crise climatique, et l’addiction aux écrans serait une conséquence et non pas une cause de cette dégradation.
Aujourd’hui, les réseaux font partie intégrante de la socialisation de jeunes. Le numérique constitue aussi un droit d’accès à l’information. Il serait préférable de développer une éducation au numérique, qui permette un apprentissage, des repères, et un regard critique. Le message serait paradoxal de demander aux jeunes de développer leurs compétences numériques tout en leur interdisant les réseaux.
D’autre part, la question est posée du rôle essentiel des familles. Les psychologues poussent les parents à accompagner les pratiques numériques de leurs enfants, en conseillant et le cas échéant en interdisant ; sur quelles applications vont-ils ? qu’y font-ils ? quels influenceurs suivent-ils ? Il est bien évident que tous les environnements familiaux ne sont pas égaux en matière d’éducation au numérique, mais dans quelle mesure, et surtout avec quels résultats, l’état et la loi peuvent-ils se substituer efficacement aux familles ?
Par ailleurs, l’Australie a été le premier pays à appliquer une mesure d’interdiction ; depuis fin 2025, une dizaine de plateformes sont interdites aux moins de 16 ans. Mais l’expérience Australienne a montré que les adolescents avaient fait preuve d’une grande ingéniosité pour contourner les dispositifs en place ; VPN permettant de se localiser dans un pays où l’interdiction ne s’applique pas, papiers d’identité empruntés, selfie vieilli par l’IA, outils d’évitement des contrôles …
Le projet voté au parlement
Le 26 Janvier, les députés ont approuvé par 130 voix contre 21 la proposition de loi de la députée Macroniste Laure Miller visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans.
Les encyclopédies en ligne et les répertoires éducatifs sont exclus de l’interdiction, ainsi que les messageries privées interpersonnelles comme WhatsApp.
Le 31 Mars, le Sénat a remanié la version votée par l’assemblée, principalement sur 2 points :
- en réponse à une objection du conseil d’état, l’interdiction ne concernerait que les réseaux susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral, et figurant sur une liste établie par un arrêté du ministre chargé du numérique pris après avis de l’ARCOM,
- l’accès aux réseaux ne figurant pas sur cette liste interdite serait conditionné à l’accord d’au moins un des responsables légaux. Celui-ci pourra préciser “les conditions et les limites de l’accès du mineur au service, notamment la nature des contenus accessibles, la durée maximale quotidienne et les heures d’utilisation”.
Concrètement, Instagram, Pinterest, TikTok, X, YouTube, Facebook et Snapchat pourraient figurer sur cette « liste noire » des réseaux nuisibles.
Les suites du projet et la conformité au droit Européen
Concernant la suite du projet de loi, il existe 2 hypothèses ; le gouvernement peut donner le dernier mot à l’Assemblée Nationale ; mais l’hypothèse la plus probable est que députés et sénateurs se retrouvent dans le cadre d’une commission mixte paritaire pour élaborer un compromis.
La version finale du texte devra prendre en compte un risque juridique de non-conformité au droit Européen, qui avait déjà été signalé par le Conseil d’état. En effet, la loi se traduirait concrètement par une obligation faîte aux plateformes en ligne et aux réseaux sociaux de déployer des outils de vérification d’âge. Or, imposer de telles règles est depuis le DSA (Digital Service Act) une prérogative de niveau Européen.
La France a sollicité l’aval de la Commission Européenne, et une réponse est attendue pour le 10 Juillet. L’objectif du gouvernement reste une entrée en vigueur à la rentrée 2026, devançant ainsi un éventuel règlement Européen sur le sujet dont l’élaboration pourrait prendre 2 à 3 ans.
Il est utile de préciser que la loi du 7 Juillet 2023 avait déjà instauré une majorité numérique à 15 ans pour l’inscription sur les réseaux sociaux. Mais ce texte n’avait jamais été appliqué car aucun décret d’application n’avait été pris, suite au retour de la Commission Européenne jugeant les dispositions de cette loi non conformes au DSA.
La place des réseaux sociaux et des médias internet
D’une manière générale, il est entendu que les réseaux sociaux contribuent à une forme de polarisation du débat public. En présentant toujours les mêmes opinions, généralement formulées de façon radicale, et sans présenter ni confronter d’autres points de vue, les algorithmes des réseaux ont tendance enfermer les individus dans des bulles d’information et à favoriser un entre-soi idéologique.
Cependant, le net joue un rôle de plus en plus important dans l’information, avec ses réseaux, ses influenceurs, ses créateurs de contenus et ses nombreux médias alternatifs. Selon le Reuters Institute, près d’un quart des moins de 35 ans s’informent au moins une fois par semaine sur la chaîne Hugo décrypte, qui compte 3,5 millions d’abonnés sur YouTube et 7,2 millions sur TikTok.
De plus, les médias internet en général et les réseaux sociaux en particulier jouent souvent un rôle de révélateur, en donnant à voir de manière très crue la réalité de certains événements. En voici deux exemples :
- le soir du second tour des dernières élections municipales, les réseaux sociaux ont largement contribué à diffuser des scènes de maires sortants malmenés dans plusieurs villes gagnées par LFI. Ces séquences avaient fait débat dans les jours suivants, et il est permis de se demander si cela aurait été le cas sans les réseaux pour faire écho aux événements
- lors du triomphe du PSG en Champions League le 31 Mai 2025, les grands médias avaient sur le moment évoqué quelques débordements de supporters alcoolisés. Mais les réseaux avaient montré des scènes de pillage, des razzias avaient même dit certains. Et les médias avaient dû revenir sur les faits et rectifier le tir les jours suivants, à la lumière de ce que les réseaux avaient dévoilé.
Force est de constater que l’ensemble des médias internet bénéficient (encore ?) d’une réelle liberté d’expression, tandis que les chaînes de la TNT et les radios subissent un contrôle de plus en plus serré de l’ARCOM.
Au delà de l’interdiction, le vrai sujet de la censure
Sous le couvert légitime de la protection de la jeunesse, il est permis de se demander s’il ne s’agit pas de la première étape d’une volonté de contrôle plus large dans la mesure où l’accès aux plateformes se ferait alors via des applications de contrôle de l’identité ; ce qui marquerait la fin de l’anonymat et la porte ouverte à d’autres types de contrôles et de restriction.
Les débats du président avec les lecteurs de la Presse Quotidienne Régionale en Novembre 2025 s’intitulaient « la démocratie à l’épreuve des réseaux sociaux et des algorithmes » ; comme une manière de désigner les réseaux sociaux comme une menace existentielle ; et comme si l’échauffement du pays n’était pas le symptôme de difficultés très réelles, mais la faute des vecteurs qui le rende visible.
L’interdiction des réseaux sociaux peut être rapprochée de 2 autres préoccupations gouvernementales qui vont toujours dans le sens du contrôle, pour ne pas dire de la censure ; l’instauration d’un « label » pour les sites d’information et la mobilisation d’associations dans la lutte contre « la haine en ligne ».
Toutes les études confirment que le lien entre jeunesse et médias traditionnels est rompu, comme si les nouvelles générations préféraient voir le réel plutôt que de se le faire raconter ; par exemple, le CREDOC indique que 50 % des moins de 25 ans ne consultent jamais les médias traditionnels, mais qu’ils sont près de 90 % à s’informer via TikTok, YouTube, Instagram ou X. Dans ces conditions, la tentation existe de maîtriser, réguler, contrôler ces nouveaux espaces informationnels, pour reprendre la main sur le récit médiatique.
