Par Raphael Piastra, Maître de Conférences en droit public des Universités, adhérent au CRSI
Dysfonctionnements en audience, tensions répétées et sentiment d’impunité : cette tribune revient sur un procès révélateur des failles de notre système judiciaire.
« C’est une pièce de théâtre, faut arrêter ». Ainsi s’est exprimé, non sans une certaine lucidité, Zaineddine Ahamada, un des accusés du procès de la DZ mafia à Aix-en-Provence dans un box, privé de ses avocats. Ce procès inédit, qui s’est ouvert à Aix lundi 23 mars et s’est achevé le 10 avril, était censé juger les principaux chefs du gang. Il a été quotidiennement parasité par les artifices procéduraux et les postures des avocats, de leurs clients et de l’impuissance de la présidente à maintenir la police de l’audience.
Pendant les premiers jours il y a eu de multiples incidents d’audience. Ainsi, le mardi soir, ce sont deux des accusés, les deux présumés meneurs de la DZ Mafia, qui ont été exclus des débats jusqu’à la fin de la journée. Le lendemain matin, la cour a entendu la capitaine de police qui a conduit l’enquête de flagrance. On décortique le procès-verbal qu’elle a produit et qui, selon la défense, contient des incohérences. Le ton monte, des invectives fusent et la présidente décide de suspendre l’audience. Un peu plus tard, nouvel incident lorsque les avocats de la défense s’indignent que l’enquêtrice ait quitté le palais après la suspension, alors que son audition n’était pas terminée. Depuis lors elle a bénéficié d’un arrêt maladie alors que sa participation est pourtant décisive. Tant qu’elle a ce certificat médical, la présidente ne peut lui enjoindre de revenir. C’est un exemple parlant de ce qui s’est passé la plupart du temps.
« Ce qui se passe ici, je le déplore. On donne une image de la justice aux médias qui n’attendaient que ça », indique à raisons Me Morand-Lahouazi (avocat d’un des accusés). Et de rajouter : « ceux qui risquent la perpétuité dans ce box, ils ne vont pas dormir (ndlr : ils ont eux-mêmes endormi des gens pour l’éternité). Je n’ai pas envie que notre robe représente ça ».
« Un peu de respect pour la justice, c’est tout ce que je demande », conclut-il. Même s’il y a une certaine hypocrisie dans les propos de cet avocat, on ne peut que constater qu’il dit vrai. Quelle image de la justice donnée !
Face aux interventions spontanées et répétées de deux accusés, la présidente décide enfin de les renvoyer aux geôles : ils n’assisteront pas à la fin des débats, qui ont duré mardi jusqu’à 20h.
Le procès va donc se poursuivre avec l’audition de témoins (souvent apeurés), d’experts psychiatres ou psychologues que les accusés méprisent le plus souvent et ce devant un box et des bancs de la défense dépeuplés. Les accusés, absents, reçoivent chaque matin un huissier qui leur fait sommation à comparaître et le soir la greffière descend dans les geôles leur faire le rapport sur l’audience du jour. Quant aux avocats, ils ont également décidé de boycotter l’audience. On a évoqué le renvoi de ce procès. C’eut été catastrophique et surtout une victoire pour les accusés.
La présidente a annoncé la poursuite du procès. « Nous passons outre la présence des accusés », a-t-elle indiqué. Puis on a un fleuron d’hypocrisie : « Nous assistons à une conduite mécanique de l’audience, au mépris des règles les plus essentielles du procès, dénonce Me Raphaël Chiche, avocat d’un accusé. Le procès continue comme si de rien n’était afin que la décision soit délivrée le 10 avril, peu importe la méthode. Dans un état de droit, c’est inacceptable ». Le plus inacceptable dans un état de droit ce sont les crimes commis par ce gang, l’arrogance de certains prévenus et même l’attitude de certains avocats à l’audience. On y reviendra.
Dans quel monde vit-on ? Notre système judiciaire ne marche-t-il pas sur la tête ? Petit point sans importance aux yeux de beaucoup (et notamment de la justice), quid des parties civiles au nom des deux personnes assassinées par cette DZ (certes deux narcotrafiquants) ? On a assisté en effet à un spectacle lamentable. Avec notamment une présidente (expérimentée dit-on) qui ne tenait pas son audience dont elle a la police redisons-le. Même si c’était difficile parfois. Et tout ça car le droit pénal français est basé sur un totem unique : les droits de la défense. Les avocats des futurs coupables connaissent parfaitement celle-ci dont ils utilisent les moindres failles. Depuis quelques années, se sont implantés, sur Marseille et ses environs (mais aussi dans d’autres villes) des cabinets exclusivement spécialisés là-dessus. Les failles de la procédure et tout ce qui peut nuire à celle-ci. Leur clientèle est souvent peu recommandable mais très bonne payeuse ! Cela créait même des liens parfois dangereux.
Puis ce procès anormal a repris à peu près normalement. Un témoin clef (à charge) a témoigné anonymement (derrière un paravent). Mais comment une enceinte judiciaire peut-elle tolérer cela ? Depuis quand peut-on avoir peur à ce point dans un tel lieu ? Ces criminels continuent parfois de fanfaronner au mépris du respect que l’on doit à la justice. Mais ces barbares n’ont pas appris le sens du mot respect. Plus que cela, pour la plupart, ce n’est pas dans leur culture… Et l’on en est arrivé au verdict de ce procès : il est, a minima, en trompe l’œil. 25 ans de réclusion et un acquittement pour un double assassinat. L’acquittement prête à sourire, tout comme l’acquitté a souri en disant merci. En effet Amine Wallan (c’est son nom) n’en a pas fini avec la prison et la justice, d’autres procès l’attendent. Il sera jugé notamment en octobre pour un triple assassinat. Et il n’aurait rien fait sur ce dossier ? Alors qu’avec son ami d’enfance, Gabriel Ory (le condamné), ils sont les principaux chefs de la DZ.
Ce procès fut tellement sujet à caution que Franck Rastoul, procureur général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, après avoir interjeté appel, a aussi annoncé avoir saisi, mercredi 22 avril, la bâtonnière de Marseille et les procureurs généraux de Toulouse et Paris pour « des propos (ndlr : de 4 avocats) qui posent question sur le plan déontologique et disciplinaire ».
Et le procureur de préciser « il ne s’agit pas de remettre en cause le droit de la défense. Mais quand, au bout de trois semaines, vous n’avez pas pu attaquer le fond et que vous avez trois semaines d’incidents, je pense qu’en termes de pratiques professionnelles cela interroge ». Dans de tels dossiers, il est de plus en plus fréquent que, par appât du gain mais aussi parfois par crainte, certains avocats ne sont pas loin de basculer dans la duplicité voire la complicité. Ce n’est certainement pas un hasard si la bâtonnière de Marseille a récemment ouvert une enquête déontologique visant une avocate (Me Christine D’Arrigo avocate de G. Ory). Le milieu des avocats, notamment phocéens, pousse des cris d’orfraies. Au nom de la liberté de plaider la justice, rendue au nom du peuple français, rappelons-le, ne peut pas (plus ?) tout tolérer. Les avocats, comme leurs clients, ne sont pas au-dessus des lois. Qu’ils méditent ce proverbe grec : les robes des avocats sont doublées de la sottise et de l’entêtement des plaideurs.
Tant que l’on n’inversera pas totalement le curseur de cette primauté des droits de la défense sur les droits des victimes, on ne s’en sortira pas. Et on fera le lit des délinquants et des criminels. Un exemple : l’absence volontaire et organisée des accusés comme à Aix, aurait dû sur-le-champ être sanctionnée d’une peine de prison ferme. Il est évident qu’il faut désormais donner priorité au droit des victimes. Alors cela nécessite une vaste réforme du droit et de la procédure pénale. Le souci est que le Conseil constitutionnel risque de censurer tout ce qui remet en cause ces sacro-saints droits de la défense. Il faudra alors s’interroger un jour sur la place dudit conseil, devenu de plus en plus droit-de-l’hommiste, dans notre état de droit. Le droit à la sûreté est aussi un droit fondamental. Et ceux qui le remettent en cause à l’instar des criminels de la DZ, ne doivent pas être mieux traités que les victimes qu’ils font. Ils devraient même l’être bien moins. Quand on regarde comment Nayib Bukele traite ses mafieux au Salvador et surtout comment il a réglé le problème de l’insécurité, il y a de quoi être envieux parfois ! Par certaines décisions récentes le juge constitutionnel a fait du tort à la démocratie. Il en va de même de certaines décisions du juge administratif. Ainsi dans les prétoires il existe de très mauvais signes pour l’état de droit et, partant, pour notre démocratie (JE Schoettl, Notre démocratie au péril des prétoires De l’État de droit au gouvernement des juges, Gallimard, 2022).
Un principe intellectuel et moral fondamental veut que les puissants fassent la loi. C’est une règle essentielle de l’ordre mondial, de même que dans la Mafia. Toute ressemblance n’est d’ailleurs pas fortuite (Noam Chomsky)
