– Par Angélique Outreville, adhérente du CRSI
Fondement scientifique
Le Protocole CIVITAS est une adaptation française en sept composantes du modèle de stabilisation cognitive de Farchi et al. (International Journal of Emergency Mental Health, Vol. 20, No. 2, 2018), enrichi d’une composante de souveraineté restaurée spécifique au contexte territorial et juridique français.
Ce socle neurologique précis et empiriquement validé distingue le CIVITAS des approches intuitives : en état de choc, l’hyperactivité de l’amygdale inhibe le cortex préfrontal. L’impuissance qui en résulte est l’un des principaux déclencheurs de la perception traumatique. Une intervention cognitive ciblée peut interrompre ce cycle, c’est le principe structurant des sept composantes.
Pourquoi ce protocole existe ?
Les institutions ne manquent pas de moyens pour répondre aux crises urbaines chroniques. Elles manquent d’architecture de sortie. La réponse policière traite les symptômes, nécessaire, insuffisante, et elle repart. La réponse communicationnelle aggrave souvent la situation : le communiqué post-incident est devenu un rite vide que tout le monde accomplit parce que le silence serait pire.
Ce que le Protocole CIVITAS cherche à résoudre n’est pas une crise ponctuelle. C’est un état durable, le choc chronique que les institutions ont fini par intégrer comme normal, et dont le seuil d’alarme monte chaque année.
« L’État ne subit pas par impuissance. Il subit par habitude de survivre à ses propres échecs ».
Les sept composantes du protocole
Le CIVITAS n’est pas une liste de mesures séquentielles. C’est un système nerveux : sept fonctions qui s’activent simultanément et se renforcent mutuellement. Chaque composante résout un verrou précis entre l’état de sidération et la reprise d’autonomie territoriale.
Ce que le protocole n’est pas
Trois lignes de démarcation à poser d’emblée :
– Pas une privatisation de la sécurité : Les référents citoyens ne remplacent pas la Police, ils signalent et dissuadent. Pas d’armes, pas d’initiative hors binôme, liaison directe avec l’officier de liaison.
– Pas un protocole de crise aiguë : C’est un protocole de sortie de crise chronique, nuance juridiquement essentielle pour l’ancrage dans le cadre de la Réserve Communale de Sécurité Civile et la validation de la Direction Générale des Collectivités Locales.
– Pas un dispositif permanent : La composante Souveraineté restaurée transfère la gestion à la réserve communale autonome. L’objectif final est de rendre le protocole inutile.
« Le CIVITAS ne restaure pas l’ordre. Il restaure la capacité d’un territoire à se tenir. Ce n’est pas la même chose. »
Les verrous résolus, de l’intention à l’activation
Le cadre légal existe, la Réserve Communale de Sécurité Civile existe. La participation citoyenne est encadrée. Ce que les textes ne produisent pas spontanément, c’est l’architecture d’activation. Cinq verrous ont été identifiés, analysés et résolus :
– Verrou juridique : Problème : le Code de la Sécurité Intérieure encadre la RCSC en contexte de crise déclarée, pas de crise chronique. Solution : convention de coordination spécifique validée par la Direction Générale des Collectivités Locales, inscrivant la RCSC en prévention du trouble à l’ordre public. La validation précède le déploiement.
– Verrou pénal : Problème : la convention protège la structure, pas l’individu en action. Solution : police d’assurance « Protection Pénale des Collaborateurs du Service Public » souscrite par la commune avant le premier jour de déploiement. Des précédents existent via les agents de surveillance de la voie publique.
– Verrou narratif : Problème : le silence institutionnel laisse le spectre médiatique saturé par un contre-récit adverse en moins de six heures. Solution : le Séquenceur narratif tri-niveau, 72 publications pré-validées qui occupent le terrain sans promettre ni réagir.
– Verrou d’anonymat : Problème : dans un quartier de taille humaine, les référents citoyens sont identifiables en 72 heures malgré les précautions documentaires. Solution : doctrine de non-prédictibilité intégrée comme critère de sélection natif, variation des flux, des horaires, des points d’appui. Compétence native recherchée, pas enseignée.
– Verrou familial : Problème : une menace sur la famille d’un référent citoyen invalide toute règle de conduite. Solution : protocole de mise à l’abri pré-négocié avec les services sociaux et une structure d’hébergement identifiée, activable en quatre heures sur rupture d’anonymat. La convention est signée avant le premier jour, pas improvisée sous pression.
Faisabilité opérationnelle
Des précédents juridiques documentés, notamment à Cannes, établissent que les outils légaux mobilisés sont solides et éprouvés. L’assemblage de ces briques dans une architecture de sortie de crise chronique constitue en revanche une démarche inédite.
Activable en moins de 30 jours, coût inférieur à 10 000 euros, levier du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance disponible. Aucune nouvelle loi n’est nécessaire. La condition n’est pas budgétaire, ni juridique, elle est méthodologique et politique.
La seule variable que le dossier ne peut pas résoudre est la décision de le prendre.
